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Arrêté - n2025 268 du 30 07 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 268 du 30 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
Ai
ARRÊTÉ DU MAIRE
ang
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/268 : Portant prolongation de l’arrêté n°2025/085 du 20 mars 2025,
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, avenue de la Cristallerie.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2025-233 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du mercredi 9 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus,
Vu l'arr
avenue de la Cristallerie,
é n°2025/08$ portant réglementation provioire de la circulation et du stationnement,
Vu l'avis de non apposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 920722400013.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de couverture, avenue de la Cristallerie.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du vendredi ler août 2025 au mercredi 13 août 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur deux emplacements, au droit du n°14 avenue de la Cristallerie, pour permettre l'installation
du chantier ainsi que le dépôt de matériaux.
ARTICLE 2
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Du vendredi ler août 2025 au mercredi 13 août 2025, la société ENTREPRISE ROGER
JEANNIN, domiciliée 52 rue Hoche 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et représentée par
Monsieur Deniz TOGUZ - Tél : 06.63.13.13.64, est autorisée à poser un échafaudage d’une
emprise au sol de 12.85 mètre carrés à hauteur du n°23 avenue de la Cristallerie.
ARTICLE 4.
La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée. La signalisation
réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENTREPRISE ROGER JEANNIN.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 { JUIL. 105 ARTICLE
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation sur les trottoirs et sur la chaussée soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel où la place disponible sur le trottoir après la pose de l'échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons. dans des conditions de sécurité suffisante (largeur minimum d'un mètre). une circulation piétonne devra être mise en place.
ARTICLE 6.
NTREPRISE ROGER JEANNIN s'engage à maintenir pendant les jours ouvrables. comme dimanches et jours fériés l'entretien de la signalisation. La société ENTREPRISE ROGER JEANNIN. veillera à respecter les horaires de chantier en application de l'arrêté municipal n°2013/028 en date du 29 janvier 2013 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
La société
ARTICLE 7.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 8.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté
à tout moment.
ARTICLE 9.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles RA21-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cente démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
L'Adjoint au Maire délégué aux travaux, aménagement
urbain et à la communication
Olivier HUBERT
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 0 JUIL. 205