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Arrêté - n2025 221 du 01 07 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 221 du 01 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/221 : Portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des
véhicules sur l’ensemble de la ville
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-2 et L. 2521-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'arrêté n°2001/027 du 9 février 2001, portant limitation du tonnage des véhicules sur
l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2020/026 du 30 janvier 2020, portant limitation de tonnage des véhicules, rue des
Binelles,
Vu l'arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020, portant réglementation définitive de la limitation
de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2021/023 du 5 février 2021, portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2021/181 du 4 juin 2021, portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2024/273 du 18 juillet 2024, portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'avis en date du 25 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 105
% mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir les risques d’entrave
à la circulation causée par l'encombrement des poids lourds dont le gabarit n’est pas adapté à
l'étroitesse de certaines voies publiques,
ARRETE :
ARTICLE 1.
A compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation des véhicules est interdite
aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3.5 tonnes et à 10 tonnes sur les voies
mentionnées en annexe.
Cette limitation ne $’applique pas aux véhicules assurant un service public.
Les entreprises privées assurant un déménagement, des livraisons de fioul ou des travaux pour
des riverains Sévriens pourront obtenir, à titre individuel, une dérogation exceptionnelle et
temporaire aux limitations de tonnage en vigueur délivrée par les services techniques, après
demande préalable et sous condition d'utiliser des véhicules ne dépassant pas un poids total en
charge supérieur à 19 tonnes.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par les services de l’Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest.
ARTICLE 4.
Le présent arrêté abroge tout ou en partie les précédents arrêtés réglementant à titre permanent
le tonnage sur l’ensemble de la commune.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 3 JUIL. 105 ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 1 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet ikplicite du recours gracieux.
Franck-Eric MOREL
Le|Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 3 JUIL. 205
43 Annexe
Limitation de Tonnage
Limitation 3.5T :
-__ Avenue Félix Bracquemond
- Rue Bernard Palissy
- Rue Ampère
- Rue Collas
- Rue Boizot
- Rue Metchnikoff
- Rue des Rouillis
-__ Rue du Guet
- Rue de la Porte du Parc
- Rue des Fontenelles
- Rue Reinert
-__ Rue Jules Sandeau
- Rue du Clos-Anet
- Rue de la Louve
-__ Rue Honoré de Balzac
- Rue Cadet de Gassicourt
- Rue du Point de vue
- Rue des Soupirais (entre la rue Honoré de Balzac et la rue Brancas)
- Impasse des Soupirais
- Rue des Prés Verdy
-__ Rue des Dames Marie
- Rue du Maréchal Galliéni
- Rue des jardies
-__ Rue Georges Papillon
- Rue Jules Lemaitre
- Rue Jeanne d’Arc
- Rue de la Caille
- Rue du Bocage
-__ Rue des Mureaux Gris
- Rue de la Croix Bosset (entre la rue de la Monesse et la rue des Hauts Closeaux)
-__ Rue des Hauts Closeaux
- Rue Fréville-le-Vingt
- Rue de la Justice Rue Gustave Guillaumet
Rue de la Monesse
Rue de la Cerisaie
Rue du Bel Air
Rue des Chapelles
Rue du Belvédère de la Ronce
Rue Descartes
Rue des Châtres-Sacs
Avenue du Beau Site
Rue Marie Jeanne Guillaume
Rue Alphonse Karr
Rue du Parc Cheviron
Rue Victor Pauchet
Rue de la Garenne
Route des Postillons {entre la rue de la Garenne et la rue Wolfenbüttel)
Rue des Pommerets
Rue Léon Cladel
Rue Erard
Rue des Bois
Rue des Bas Tillets
Rue Anatole France
Rue Marguerite Payen
Rue Benoit Malon
Rue de la Source
Rue de la Chataigneraie
Rue des Champfleury
Rue des Hauts Tillets
Route de Gallardon {entre le n°22 de la route de Gallardon et la rue Marcellin Berthelot)
Rue des Réservoirs
Rue Pasteur
Rue Pierre et Marie Curie
Rue des Verrières
Rue Jean Jaurès
Rue Charles Vaillant
Rue Camille Desmoulins
Rue Docteur Roux
Rue Jules Ferry
Rue Rouget de l'Isle
Rue Marcelin Berthelot
Rue Joseph et Germaine Bouroche
Rue Fernand Pelloutier
Rue Charpentier
Rue Allard
Rue Montaigne
Rue des Coutures
Rue Edouard Laferrière
Rue Georges Vogt
Avenue Eiffel
Rue Massenet
Rue Nungesser et Coli
Rue Blaise Pascal
Rue Emmanuel Giraud - Rue Jules Hetzel (entre la rue des Binelles et la passerelle SNCF)
- Rue Falconet
-__ Rue Théodore Deck
- Rue Diderot
- Rue Brongniart
-__ Rue Anne Amieux
-__ Rue Ernest tegouvé
- Rue Madame Jules Favre
- Rue Ernest Renan (entre la rue des Fontaines et la rue de la Garenne)
- Rue Develly
-__ Rue Léon Bourgeois
-__ Rue des Rossignols
- Rue Henri Duveyrier (entre la rue des Fontaines et la gare Rive Gauche)
- Rue de l’Egiise
- Rue Caroline Landon
- Rue des Caves du Roi {entre la rue du Docteur Gabriel Ledermann et la ruelle de la Pointe} - Rue des Binelles
- Rue Maurice Berteaux
- Rue Georges Bonnefous
- Rue des Gérideaux
- Rue Auguste Rodin
-_ Place Gabriel Péri
-_ Rue Ernest Morlet
- Rue des Fontaines (impasse)
-__ Route des Capucins
Limitation 107 :
- Rue Brancças
- Rue de Rueil
- Rue des Caves du Roi (entre la rue de Ville-d’Avray et la rue du Docteur Gabriel Ledermann)
- Rue du Docteur Gabriel Ledermann
-__ Rue Riocreux
- Avenue Gambetta
- _ Route de Gallardon {entre la route du pavé des Gardes et le n°22 de la route de Gallardon)
- Rue Ernest Renan (entre la rue des Fontaines et la rue des Bruyères)
- Route des Postillons (entre la rue Wolfenbüttel et la rue des Bruyères)
- Rue Wolfenbüttel (entre le n°6-8 rue Wolfenbüttel et la route des Postillons)
- Rue des Fontaines {entre la rue Pierre Midrin et la rue Ernest Renan)
- Rue Albert Dammouse
- Rue Pierre Midrin (entre la rue des Combattants en Afrique du Nord et la rue des Binelles)
- Rue Lecointre
- Rue Victor Hugo
-__ Avenue Camille Sée
-__ Avenue Léon Journault
-__ Avenue Henri Régnault
- Rue Jules Hetzel (entre la rue des Binelles et l’avenue de la Division Leclerc)
- Rue Foury
- Rue Gévelot
- Rue Carle Vernet
- Grande rue (entre la rue de Ville d'Avray et l'avenue de l'Europe)