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Arrêté - n2025 258 du 22 07 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 258 du 22 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n°2025/258 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Charles Vaillant
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2025/233 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du mercredi
9 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus,
Vu l'avis en date du 21 juillet 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de branchement de gaz,
rue Charles Vaillant,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du lundi 4 août 2025 au vendredi 22 août 2025 de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes
sont prises au droit du n°33 rue Charles Vaillant :
+ La chaussée est réduite à une voie, afin de permettre la réalisation d’une tranchée dédiée
au raccordement de gaz,
+ La vitesse est réduite à 30km/h,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 4 août 2025 au vendredi 22 août 2025, le stationnement des véhicules est interdit du
n°30 au n°36 de la rue Charles Vaillant sur six emplacements, afin de permettre la circulation
des véhicules.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 JUIL. 0%
S mairie@ville-sevres.fr
LC www.sevres.fr ARTICLE 3.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d’épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
+ Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un
épaulement de 15 em de part et d’autre de la tranchée,
- Reprise du marquage au sol,
+ Les pavés seront retirés et remis à l’identique.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société TERGI, 33 rue de Lamirault
77090 COLLEGIEN. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Madame Justine BUNO - Tél:
01.82.35.00.30. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 22 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maïre et par délégation,
Olivier HUBERT
‘Adjoint au Maire délégué aux travaux, aménagement
yrbain et à la communication
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 JUIL. 1095