Compte-Rendu - CR CM 11 06 2024

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Compte-Rendu - CR CM 11 06 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Alignan-du-Vent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT

SÉANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi onze juin, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq juin deux mille vingt-quatre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Christophe Pastor, Gérard Perrin, Frédéric Roye, Magali Larose, Alain Barasz, Monique Bedos Moutou, Christian Richard, Françoise Frances, Berg Sébastien, Dimitri Guizard, Fabien Maillé, Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Hugues Marie, Dominique Pujol

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Annie Camplong donne pouvoir à Fabien Maillé

Patrick Perez donne pouvoir à Dimitri Guizard

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS

Elsa Balsier

Cécile Castagnié

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Christophe Pastor, maire

Gérard Perrin, premier adjoint

Magali Larose, deuxième adjointe

Frédéric Roye, troisième adjoint

Monique Bedos Moutou, conseillère municipale

Alain Barasz, conseiller municipal

Christian Richard, conseiller municipal

Berg Sébastien, conseiller municipal

Fabien Maillé, conseiller municipal

Françoise Frances, conseillère municipale

Mireille Portes, conseillère municipale

Geoffrey Boulade, conseiller municipal

Hugues Marie, conseiller municipal

Dominique Pujol, conseiller municipal

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du compte rendu du 23 avril 2024

Le compte rendu du 23 avril est approuvé à l’unanimité.

1. Objet : Approbation Compte de Gestion 2023 du budget principal.

Monsieur le Maire rapporte,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Vu l’avis de la commission des finances réunie le,

Je vous demande d’approuver le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et débat,

Le conseil municipal,

APPROUVE

Le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme Mireille PORTES, M. Geoffrey BOULADE, M. Hugues MARIE) ADOPTE A LA MAJORITE

2. Objet : Vote du compte administratif 2023 du budget principal

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992,

Vu le budget primitif 2023,

Vu la délibération de ce jour relative à l’adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 2024,

Vu le compte administratif proposé par Monsieur le Maire,

Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du Compte Administratif du budget principal sont identiques au Compte de Gestion,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Frédéric ROYE adjoint au Maire délégué aux finances, qui rapporte conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil Municipal,

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget principal de la commune dont les résultats dont les suivants :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 102 999.74 1 728 354.30 DEPENSES 1 153 064.46 1 461 062.55 SOLDES D'EXECUTION DE

L'EXERCICE -50 064.72 267 291.75

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 304 494.82

EXCEDENT ANTERIEUR

REPORTE 557 552.75

RESULTAT DE L'EXERCICE - 354 559.54 824 844.50

REPORTS

Restes à réaliser dépenses 5 184.00

Restes à réaliser Recettes 47 773.32

Solde avec RAR par section 42 589.32

Résultat net de clôture avec

RAR - 311 970.22 824 844.50

Après avoir entendu le rapporteur et débat,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE

Le Compte Administratif 2023 du budget principal,

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

Abstentions : 3 (Mme Mireille PORTES, M. Geoffrey BOULADE, M. Hugues MARIE) ADOPTE A LA MAJORITE

3. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget Principal

Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de ce jour relative à l’adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Principal faisant ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 150 773.06 1 728 354.30 DEPENSES 1 153 064.46 1 461 062.55 SOLDES D'EXECUTION DE

L'EXERCICE -50 064.72 267 291.55

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 304 494.82

EXCEDENT ANTERIEUR

REPORTE 557 552.75RESULTAT DE L'EXERCICE -354 559.54 824 844.50

REPORTS

Restes à réaliser dépenses 5 184.00

Restes à réaliser Recettes 47 773.32

Solde avec RAR par section 42 589.32

Résultat net de clôture avec RAR -311 970.22 824 844.50

Il convient, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, issu du Compte Administratif pour le Budget Principal.

Aux termes des dispositions des articles précités du Code Général des Collectivités territoriales, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, tel que constaté à l’issue de l’examen du Compte Administratif, est affecté comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 267 291.55

Résultats antérieurs reportés 557 552.75

Résultat à affecter 824 844.50

Résultat d'investissement

Solde d'exécution d'investissement - 50 064.72 Résultat antérieur reporté -304 494 .82 Solde des restes à réaliser

Recettes 47 773.32

Dépenses 5 184.00

Besoin de financement de la section d'investissement -311 970.22

AFFECTATION

Affectation en réserves (RF1068) en investissement 311 970.22 Report à nouveau en fonctionnement R002 512 874.28

Report à nouveau en investissement D001 354 559.54

Après avoir entendu le rapporteur et débat,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE

L’affectation du résultat de fonctionnement du Budget principal,

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

Abstentions : 3 (Mme Mireille PORTES, M. Geoffrey BOULADE, M. Hugues MARIE) ADOPTE A LA MAJORITE4. Approbation compte de gestion 2023, budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs.

Monsieur le Maire rapporte,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Vu l’avis de la commission des finances réunie le,

Je vous demande d’approuver le compte de gestion du budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et débat,

Le conseil municipal,

APPROUVE

Le compte de gestion du budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

Pour : 11

Contre : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. Objet : Vote du compte administratif 2023 du budget annexe aire de lavage.

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992,

Vu le budget primitif 2023,

Vu la délibération de ce jour relative à l’adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers,

Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 2024, Vu le compte administratif proposé par Monsieur le Maire,

Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du Compte Administratif du budget annexe aire de lavage sont identiques au Compte de Gestion,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Frédéric ROYE adjoint au Maire délégué aux finances, qui rapporte conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil Municipal,

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe aire de lavage de la commune dont les résultats dont les suivants :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 18 899.38 23 473.55 DEPENSES 24 866.66 21 431.13 SOLDES D'EXECUTION DE

L'EXERCICE - 5 967.28 2 042.42

DEFICIT ANTERIEUR

REPORTE 4604.79

EXCEDENT ANTERIEUR

REPORTE 10 573.65

RESULTAT DE L'EXERCICE 4 606.37 - 2 562.37

REPORTS

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser Recettes

Solde avec RAR par section 0,00 0

Résultat net de clôture avec

RAR 4 606.37 - 2562.37

Après avoir entendu le rapporteur et débat,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe aire de lavage,

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

ADOPTE A l’UNANIMITE

6. Caisse d’allocations familiales de l’Hérault – Convention bipartite d’objectifs et de financement – période 2024-2025.

7. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget Annexe aire de lavage

Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu la délibération de ce jour relative à l’adoption du Compte Administratif 2023 du Budget annexe aire de lavage faisant ressortir les résultats suivants :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 18 899.38 23 473.55 DEPENSES 24 866.66 21 431.13 SOLDES D'EXECUTION DE

L'EXERCICE - 5 967.28 2 042.42

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 4604.79

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 10 573.65

RESULTAT DE L'EXERCICE 4 606.37 -2 562.37

REPORTS

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser Recettes

Solde avec RAR par section 0,00 0.00

Résultat net de clôture avec RAR 4 606.37 - 2 562.37

Il convient, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, issu du Compte Administratif pour le Budget annexe aire de lavage.

Aux termes des dispositions des articles précités du Code Général des Collectivités territoriales, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, tel que constaté à l’issue de l’examen du Compte Administratif, est affecté comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2042.42

Résultats antérieurs reportés

-

4604.79

Résultat à affecter -2 562.37

Résultat d'investissement

Solde d'exécution d'investissement -5967.28 Résultat antérieur reporté 10573.65 Solde des restes à réaliser

Recettes 0,00

Dépenses 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement 0.00

AFFECTATION

Affectation en réserves (RF1068) en investissement

Report à nouveau en fonctionnement D002 -2562.37

Report à nouveau en investissement R001 4606.37Après avoir entendu le rapporteur et débat,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE

L’affectation du résultat de fonctionnement du Budget annexe aire de lavage, Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

ADOPTE A l’UNANIMITE

8. Objet : Approbation Compte de Gestion 2023 du budget annexe lotissement Georges BOUSSAGOL.

Monsieur le Maire rapporte,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2023,

Vu l’avis de la commission des finances,

Je vous demande d’approuver le compte de gestion du budget annexe lotissement Georges BOUSSAGOL, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et débat,

Le conseil municipal,

APPROUVE

Le compte de gestion du budget annexe lotissement Georges BOUSSAGOL, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers.

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

Abstentions : 3 (Mme Mireille PORTES, M. Geoffrey BOULADE, M. Hugues MARIE) ADOPTE A LA MAJORITE

9. Vote du compte administratif 2023, budget annexe lotissement Georges Boussagol.

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992,

Vu le budget primitif 2023,

Vu la délibération de ce jour relative à l’adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Béziers,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le compte administratif proposé par Monsieur le Maire,

Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du Compte Administratif du budget annexe lotissement Georges BOUSSAGOL sont identiques au Compte de Gestion, Ayant entendu l’exposé du rapporteur,Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Frédéric ROYE adjoint au Maire délégué aux finances, qui rapporte conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil Municipal,

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe Lotissement Georges BOUSSAGOL de la commune dont les résultats dont les suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 163 080.00 181 948.33 DEPENSES 181 948.13 181 948.33 SOLDES D'EXECUTION DE

L'EXERCICE -18 868.13 0.00

DEFICIT ANTERIEUR

REPORTE 163 080.00

EXCEDENT ANTERIEUR

REPORTE 0.00 0.00

RESULTAT DE L'EXERCICE -181 948.13 0.00

REPORTS

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser Recettes

Solde avec RAR par section

Résultat net de clôture avec

RAR -181 948.13 0.00

Après avoir entendu le rapporteur et débat,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe lotissement Georges BOUSSAGOL, Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

Abstentions : 3 (Mme Mireille PORTES, M. Geoffrey BOULADE, M. Hugues MARIE) ADOPTE A LA MAJORITE

10. Conseil Départemental de l'Hérault, fonds départemental d'aides aux communes 2024, subvention pour travaux de réfection des voiries.

Monsieur le Maire rapporte,Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides aux communes 2024-FAIC, je vous propose de demander une subvention pour les travaux de voiries communales suivants : - Rue de la Prade ;

- Chemin du Fesc ;

- Chemin de Bourdic (direction domaine les Robes Noires) ;

- Rue de la ville.

pour un montant de travaux total de 116 273.45€ Hors Taxes.

L’aide financière demandée au Département de l’Hérault représenté par son Président Kléber Mesquida – Hôtel du Département- 1 000, rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4 est de 34 882.03€.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité

De demander au Département de l’Hérault représenté par son Président Kléber MESQUIDA-Hôtel du Département- 1 000, rue d’Alco -34087 Montpellier cedex 4 dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides aux communes 2024- (FAIC) une subvention pour les travaux de voiries communales

- Rue de la Prade ;

- Chemin du Fesc ;

- Chemin de Bourdic (direction domaine les Robes Noires) ;

- Rue de la ville.

pour un montant de travaux total de 116 273.45€ Hors Taxes.

L’aide financière demandée au Département de l’Hérault représenté par son Président Kléber Mesquida – Hôtel du Département- 1 000, rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4 est de 34 882.03€.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux demandes d’aides financières auprès du Département de l’Hérault.

11. Objet : Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1524-1 ; Vu les statuts actuels de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes ;

Vu la proposition de modification des statuts de la SEM PFO, visant à élargir ses services à la création d’un crématorium animalier et à l’extension de ses activités ; Vu la délibération du conseil d’administration de la SEM PFO proposant l’extension de l’objet social de la société ;

Vu le rapport de Monsieur le maire ;

Vu l’avis favorable de Monsieur le maire ;

Considérant que la société d’économie Mixte des Pompes funèbres des communes Occitanes (SEM PFO) a proposé d’élargir ses services par la création d’un crématorium animalier et par l’extension de ses activités d’aide pour les familles en deuil, ainsi que d’accroître sa capacité d’investissement dans des sociétés liées aux services funéraires, y compris la crémation d’animaux ;

Considérant que cette modification de l’objet social de la SEM PFO nécessite l’approbation de la commune en tant qu’actionnaire, conformément à l’article L.1524-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,D’APPROUVER la modification des statuts de la SEM PFO telle que présentée, incluant la création d’un crématorium animalier et l’élargissement des services proposés par la société. D’APPROUVER le projet des statuts modifiés de la SEM PFO annexé à la présente délibération.

DE COMMUNIQUER cette délibération au représentant de l’Etat dans le département de l’Hérault où se trouve le siège social de la SEM PFO, dans le mois suivant son adoption. DE CHARGER Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération. D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

12. Subventions aux associations de droit privé 2O24.

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer les subventions suivantes aux associations de droit privé de la commune pour l’année 2024 :

- Chasse diane d’Alignan-du-Vent : 800.00 euros.

- Diane gros gibier : 800.00 euros.

- Association Gymnastique Alignanaise : 1 700.00 euros.

- Association club de football Alignanais (ACA) : 11 000.00 euros.

- Association Tennis Alignanais : 1 000.00 euros.

- Association de valorisation du travers : 300 euros.

- POM POM GIRLS : 700.00 euros.

- Parents d’élèves : 1 500.00 euros.

- L’atelier d’Alignan : 200.00 euros.

- Comités des fêtes : 7 000.00 euros.

- le cri des Hérissons : 100.00 euros.

- Arts martiaux Alignan-du-Vent : 7 000.00 euros.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal 2024. Chap 011

Compte 6574.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Et débat,

Le conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité des présents, les conseillers concernés s’étant retirés pour chacune des associations, d’allouer les subventions susvisées.

13. Objet : participation financière « voyage mémorial à Paris » collège Boby Lapointe -Roujan

Monsieur le Maire rapporte,

Dans le cadre du projet classe « Mémoire » ayant pour but de sensibiliser les élèves de troisième du Collège Boby Lapointe - avenue de Caux – 34320 ROUJAN- sur les questions mémorielles autour de la seconde guerre mondiale et développer leur culture civique, le Collège Boby Lapointe de Roujan organise un voyage mémorial à Paris sur la période du 28 avril au 3 mai 2024.

Ce voyage sera l’aboutissement des divers apprentissages autour des notions de Résistance, Déportations, Génocides…vus durant l’année.Le collège Boby Lapointe de Roujan sollicite une participation libre au financement individuel des élèves résidant sur la commune d’Alignan-du-Vent afin de concrétiser ce projet. Lors de ce voyage, 4 élèves de troisième résidant sur la commune participent à ce voyage (liste annexée à la délibération).

Je vous propose d’allouer une participation financière de 30 euros par enfant, soit 120 euros. Après avoir entendu Monsieur le Maire et débat,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

D’allouer une participation financière de 30 euros par enfant, soit 120 euros au Collège Boby Lapointe de Roujan afin de concrétiser le projet « voyage mémorial à Paris ». Précise que le versement sera effectué directement auprès des familles sur présentation a posteriori des justificatifs (facture acquittée, relevé d’identité bancaire, justificatif de domicile).

ADOPTE A l’UNANIMITE

Plus délibéré et les présents ont signé.

14. Objet : Création et recrutement de deux emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité, adjoint technique territorial. ARTICLE 3 I 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des agents pour exercer les missions suivantes : agent polyvalent dans le service technique en raison de l’accroissement des activités festives, mais aussi l’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer deux emplois non permanents :

- 2 emplois dans le grade d’adjoint technique territorial, à temps complet de 35 heures hebdomadaire pour la période du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024 et pour la période du 01er août 2024 au 31 août 2024 avec le paiement d’heures supplémentaires si nécessité de service dans les conditions légales régissant les heures supplémentaires. La rémunération est fixée à l’indice brute 367 - indice majoré 366.

Ces rémunérations sont soumises aux retenues de Sécurité Sociale et IRCANTEC.

Je vous demande d’accepter les conditions de recrutement et de l’autoriser à signer les contrats de travail.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’accepter les conditions de recrutement et autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

15. Objet : Création et recrutement d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité, piscine municipale, maître-nageur.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir d’un agent pour exercer les missions suivantes : surveillance baignade et initiation à la baignade des usagers de la piscine municipale et élèves scolarisés au groupe scolaires les Mûriers. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, un emploi non permanent :

- 1 emploi dans le grade d’éducateur des activités physiques et sportives, à temps complet de 35 heures avec le paiement d’heures supplémentaires si nécessité de service dans les conditions légales régissant les heures supplémentaires. La rémunération est fixée à l’indice brute 389 - indice majoré 373. Pour la période du 17 juin au 31 août 2024.

Ces rémunérations sont soumises aux retenues de Sécurité Sociale et IRCANTEC.

Je vous demande d’accepter les conditions de recrutement et de l’autoriser à signer les contrats de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- D’accepter les conditions de recrutement susdites.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Plus n’est délibéré, les présents ont signé,

ADOPTE A L’UNANIMITE16. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 21 mai 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :

- Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité:

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant proposé de la prime de pouvoir

d'achat pour un poste à temps complet(dans la limite des plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 €

300€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 €

250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 €

200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 €

175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

150€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail.

- De prévoir les crédits correspondants au budget,

- Que la présente délibération entre en vigueur le 11 juin 2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE

17. Objet : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée-commission d’indemnisation à l’amiable des dommages de travaux publics.

Vu le Code Générale des collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-1, L5111-3, L2121-12, L2131-12, L2131-2, L2131-2,

Vu l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Vu la délibération en date du 08 avril 2024 portant création d’une commission d’indemnisation à l’amiable des dommages de travaux publics-adoption du règlement intérieur et du règlement d’instruction des dossiers,

Considérant que les travaux publics peuvent être source de perturbations et occasionner des préjudices aux entreprises riveraines et aux commerçants, en dépit des précautions prises par les maîtres d’ouvrage dans la conduite de leurs chantiers,

Considérant que la commission d’indemnisation à l’amiable des dommages de travaux publics examine les demandes et émet un avis consultatif sur leur éligibilité au dispositif d’indemnisation au regard des critères jurisprudentiels retenus par les juridictions administratives pour admettre l’indemnisation des dommages de travaux publics,Considérant la composition de la commission d’indemnisation à l’amiable des dommages de travaux publics :

Le conseil municipal approuve la création de la commission d’indemnisation à l’amiable des dommages de travaux publics.

18. Objet : acquisition de parcelles de terrain – section WR n° 0058 et 0063, Grauzan, surface totale 2 003m2.

M. le Maire expose,

Que les parcelles de terrain sis Le Grauzan, cadastrées section WR n°0058 et 0063 propriétés de Monsieur CORTIJOS Bernard, sont à vendre.

Dans le cadre de la prévention des espaces naturels, il est proposé l’acquisition de ses parcelles.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget principal de l’exercice 2024 du montant nécessaire à l'acquisition

Considérant le projet de prévention des espaces naturels (propagation de la cabanisation), il est apparu nécessaire de procéder à l’acquisition des parcelles de terrain,

- WR 0058, Grauzan, 1 903m2

- WR 0063, Grauzan, 100m2.

Vu le courrier de Monsieur le maire au propriétaire en date 24 avril 2024,

Considérant que Monsieur CORTIJOS Bernard propose à la commune d’acquérir ces terrains au prix de 300 euros,

Considérant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines à 180 000€ pour les acquisitions,

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000€ et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine,

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’approuver l’acquisition des parcelles de terrain sis Le Grauzan, cadastrées section WR n° 0058 et 0063, d’une superficie totale 2 003 m2, propriétés de Monsieur CORTIJOS Bernard, moyennant le prix de 300 euros Hors frais de notaire.

D’autoriser M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles de terrain sis Le Grauzan, cadastrées section WR n° 0058 et 0063, d’unesuperficie totale 2 003 m2, propriétés de Monsieur CORTIJOS Bernard, au prix maximum de 300 euros.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré :

Le conseil Municipal approuve l’acquisition et autorise monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

19. Objet : dénomination de voies et lieux –dits de l’ensemble de la commune d’Alignan-du-Vent.

Monsieur le maire informe,

Qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune,

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même, Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au conseil municipal : - De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste annexe de la présente délibération), - D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- D’adopter les dénominations : (voir tableau annexé à la délibération).

Après avoir entendu Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- - De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste annexe de la présente délibération), - D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- D’adopter les dénominations : (tableau annexé à la délibération).

Questions diverses

Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu courant juillet, la date précise sera communiquée dès que possible.

Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures.

Le maire

Christophe Pastor