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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-sept septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt et un septembre deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Magali Larose, Frédéric Roye, Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Aurinda Fernandes, Christian Richard, Sébastien Berg, Françoise Frances, Fabien Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Hugues Marie.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Geoffrey Boulade donne pouvoir à Hugues Marie
Dimitri Guizard donne pouvoir à Fabien Maillé
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Cécile Castagnié
Elsa Balsier
Annie Camplong
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Magali Larose, deuxième adjointe
Frédéric Roye, troisième adjoint
Monique Bedos Moutou, conseillère municipale
Alain Barasz, conseiller municipal
Aurinda Fernandes, conseillère municipale déléguée
Christian Richard, conseiller municipal
Sébastien Berg, conseiller municipal
Fabien Maillé, conseiller municipal
Françoise Frances, conseillère municipale
Mireille Portes, conseillère municipale
Dominique Pujoj, conseiller municipal
Hugues Marie, conseiller municipal Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du compte rendu du 22 juillet 2022
Le compte rendu du 22 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. Décision modificative n°1-budget principal-exercice 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 – budget primitif – budget principal – exercice 2022
2. Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Angelotti aménagement .
Monsieur le maire précise l’existence d’un projet de permis d’aménager n° PA 034 009 22 Z0001 « le clos saint Jean ».
Le futur lotissement situé rue des Bouzigues et avenue de Pézenas nécessite la réalisation des travaux suivants :
Création giratoire – RD33, rue de l’armistice, avenue de Pézenas 141 667 € HT - 170 000€ TTC
Prolongement de la piste cyclable – avenue de Pézenas 50 000 € HT - 60 000 TTC Monsieur le maire propose de mettre à la charge du promoteur une part de ces travaux publics s’élevant à 138 000 euros et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP) Pour ce faire, une convention sera passée entre la commune d’Alignan-du-Vent et l’aménageur « Angelotti aménagement » qui précise toutes les modalités de ce partenariat. La convention PUP exonère le signataire de la taxe d’aménagement pendant une durée de 6 ans.
Le conseil municipal décide à l’unanimité
- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncé par les dispositions du code de l’urbanisme
- d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du permis d’aménager déposé par la société Angelotti aménagement PA 034 009 22 Z0001 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
3. Attribution marché de travaux de rénovation des installations de traitement d’eau de réchauffage et des sanitaires de la piscine communale intégrant la maintenance des installations de type prestation forfaitaire avec intéressement.
Un appel d’offre a été lancé pour le marché de rénovation des installations de la piscine municipale sur le périmètre technique fixé par le CCTP.
Après analyse des offres, l’offre de la société DALKIA est retenue pour un montant de :
- Travaux 309 713.00 € HT
- Maintenance des installations 24 300.00 € HT Le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre précitée et autorise monsieur le maire à signer les documents afférents à ce marché.
4. Convention de maîtrise d’ouvrage transférée relative aux travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales dans la rue saint laurent – le long du terrain de tennis – entre la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et la commune d’Alignan-du-Vent..
La commune a programmé les travaux de renouvellement des réseaux pluviaux à proximité de la rue Saint Laurent.
La Communauté d’agglomération financera les travaux à hauteur de 50%. Le coût de l’opération est estimé à 16 661.40 € HT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
5. Renforcement de la rue Belle Vue – réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.
Monsieur le Maire présente le projet estimé par Hérault Energies.
L’estimation des dépenses de l’opération s’élève à 24 556.74 €
Après financements par Hérault Energies, la dépense pour la collectivité est de 2673.85€
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renforcement rue de Bellevue, sollicite Hérault Energies pour l’inscription de cette opération, autorise monsieur le maire à signer la convention financière et s’engage à inscrire l’opération au budget de l’année 2022.
6. Subvention aux associations de droit privé 2022.
Le conseil municipal alloue les subventions suivantes aux associations de droit privé de la commune :
Association des parents d’élèves : 1500 euros.
Les Pom-pom girlettes d’Alignan-du-Vent : 300 euros
7. Création de poste permanent – adjoint technique territorial à temps complet.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet à compter du 1er octobre 2022
De modifier en conséquence le tableau des effectifs
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
7. Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’instituer la taxe d’aménagement.
De fixer le taux à 5% sur le territoire de la commune d’Alignan-du-Vent. D’instituer un taux majoré sur les secteurs 2 AU, 1 AU-a, 1 AU-b, 1 AU-I du plan local d’urbanisme de la commune d’Alignan-du-Vent. Le conseil municipal charge à l’unanimité Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Questions diverses
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin octobre, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures.
Le maire
Christophe Pastor