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Compte-Rendu - CR CM 14122022 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14122022 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi quatorze décembre les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf décembre deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Magali Larose, Frédéric Roye, Alain Barasz, Christian Richard, Françoise Frances, Sébastien Berg, Dimitri Guizard, Fabien Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Geoffrey Boulade, Hugues Marie, Patrick Perez.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Monique Moutou-Bedos
Cécile Castagnié
Elsa Balsier
Annie Camplong
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Magali Larose, deuxième adjointe
Frédéric Roye, troisième adjoint
Fabien Maillé, conseiller municipal délégué
Alain Barasz, conseiller municipal
Christian Richard, conseiller municipal
Francoise Frances conseillère municipale
Patrick Perez conseiller municipal
Sébastien Berg, conseiller municipal
Dimitri Guizard conseiller municipal
Mireille Portes, conseillère municipale
Dominique Pujol, conseiller municipal
Geoffrey Boulade, conseiller municipal
Hugues Marie, conseiller municipal Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du compte rendu du 28 Octobre 2022
Le compte rendu du 28 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Le conseil municipal, considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement est nécessaire au projet de travaux de rénovation des installations de traitement d’eau, de réchauffage et de sanitaires de la piscine communale, décide de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement de 375 015,60 comme suit :
Montant global de lAP : 375015,60
CP année 2022 : 18750,78 €
CP ANNée 2°23 : 356264,82 €
Ces dépenses d’investissement seront équilibrées comme suit :
Subvention CABEM : 115 580,40 €
Part communale : 259 435,20 €
2. Evolution du mode de gestion des amortissements
La mise en place de la nomenclature comptable M57 au premier janvier 2023 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements. Ainsi la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. L’assemblée délibérante choisit librement les durées d’amortissement.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver les durées d’amortissement qui étaient appliquées en M14, lequel approuve la proposition à l’unanimité.
3. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2023.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, conformément aux textes applicables soit le quart des crédits votés en 2022, de procéder à l’ouverture par anticipation, des crédits de dépenses d’investissement à hauteur de 312 677,29 €, afin de pouvoir engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement.
Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune-exercice 2023. 4. Adoption du règlement budgétaire et financier.
La commune d’Alignan-du-vent adoptant la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, il convient d’adopter un règlement Budgétaire et Financier fixant notamment les règles de gestion des crédits pluriannuels.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement financier de la ville d’Alignan- du-Vent tel que présenté par monsieur le maire, à compter du 1er janvier 2023
5. Création d’un emploi permanent à temps complet
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un emploi d’agent technique en établissement scolaire de cycle 1,2,3 au grade d’adjoint technique principal de 1ere classe à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023.
6. Mise à disposition du service nacelle – élagage / travaux en hauteur – de la commune de Valros
La commune de Valros propose aux communes le souhaitant de signer une convention de mise à disposition d’un camion nacelle et d’un chauffeur pour les travaux d’élagage et de travail en hauteur.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention présentée par monsieur le maire de solliciter auprès de monsieur le maire de Valros de conventionner afin que la commune d’Alignan-du-vent puisse bénéficier de la mise à disposition d’un camion nacelle, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
7. Désaffection et déclassement du domaine public d’un terrain communal rue de la Brèche basse et vente à messieurs MASTICE Marco (lot a), TROUCHE Robin (lot b) et madame TROUCHE Emma (lot c).
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De constater la désaffection du terrain communal situé rue Brèche basse devant les parcelles cadastrées G220,G221, G222
- D’en procéder au déclassement du domaine public communal de la dite emprise ; - De décider de son incorporation dans le domaine privé communal ; - De céder le terrain communal à monsieur MASTICE Marco pour un montant de 800 euros (lot a - 20m2), Messieurs TROUCHE Michel et Robin pour un montant de 500 € (lot b – 15m2), Monsieur TROUCHE Michel et Madame TROUCHE Emma pour un montant de 500 € (lot c 21m2) 8. Convention de plantation programme Hérault’Haies 2022-2024
Le programme Hérault’haies a pour objectif de valoriser et promouvoir la haie champêtre et l’arbre hors forêt dans les territoires avec une pratique agricole respectueuse de l’environnement et des sols, le retour à une économie vivrière rurale et la dynamisation, la protection, l’entretien, l’aménagement et la mise en valeur du patrimoine rural et culturel.
Le programme Hérault’haies est soutenu financièrement par le conseil régional Occitanie.
La participation totale de la commune s’élève à 535,20€.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise monsieur le maire à signer la convention et tout document permettant l’application de la délibération.
9 Désaffection et déclassement du chemin piétonnier et de la parcelle restante suite à la création des lots a,b,c – Hourtalessio
Annule et remplace la délibération 060/2022
Correction technique à la délibération 060/2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désaffection et le déclassement du chemin piétonnier et de la parcelle restante suite à la création des lots a,b,c l’Hourtalessio.
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin janvier 2023, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-huit heures cinquante.
Le maire
Christophe Pastor