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Compte-Rendu - CR CM 09062022 2
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09062022 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE DU 09 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi neuf juin, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le deux juin deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Magali Larose, Frédéric Roye, Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Christian Richard, Fabien Maillé, Françoise Frances, Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mireille Maillé donne pouvoir à Mireille Portes
Sébastien Berg donne pouvoir à Christophe Pastor
Dimitri Guizard donne pouvoir à Fabien Maillé
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Aurinda Fernandez
Annie Camplong
Elsa Balsier
Cécile Castagnié
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Magali Larose, deuxième adjointe
Frédéric Roye, troisième adjoint
Fabien Maillé,conseiller municipal
Monique Bedos Moutou, conseillère municipale
Alain Barasz, conseiller municipal
Christian Richard, conseiller municipal
Françoise Frances, conseillère municipale
Mireille Portes, conseillère municipale
Dominique Pujoj, conseiller municipal
Geoffrey Boulade, conseiller municipal
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte. Approbation du compte rendu du 13 mai 2022
Le compte rendu du 13 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. Création et attribution de trois lots à bâtir, Hourtalessio.
Le conseil municipal, avec onze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Mireille Maillé), approuve le projet de commercialisation de trois lots à bâtir et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à leur commercialisation.
2. Acquisition à l’euro symbolique de biens immobiliers cadastre section G n°1313 rue Belle Vue et lot A section G n° 837 Le Moulin à Vent.
Dans la continuité de la voirie de la zone Hourtalessio réalisée par la commune visant à améliorer l’accès au lotissement l’Hourtalessio par la rue belle Vue, la commune se porte acquéreur de parcelles de terrain situées rue Belle Vue et le Moulin à Vent. Les propriétaires ont proposé de céder cette emprise pour un montant symbolique.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition à l’amiable des parcelles précitées, autorise monsieur le Maire à recevoir et authentifier l’acte authentique, désigne monsieur le maire pour signer l’acte ainsi que toute pièce afférente à la bonne exécution de cette acquisition.
3. Plan de financement et approbation projet d’aménagement d’un terrain multisport, skatepark et réalisation pumptrack.
La commune a pour projet l’aménagement d’un terrain multisports et city park, et la réalisation d’un pumptrack sur la parcelle cadastrée section WW numéro 0170, carrière de Toumairoles.
Ce projet inclut la réfection de la voirie existante accédant au complexe sportif avec signalisation routière et l’aménagement d’un éclairage solaire.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil le plan de financement suivant : Dépenses
Réalisation d’aires et enrobés 105 607.00 € HT Structure terrain multisport 54 500.00 € HT Aménagement voirie s chemins communaux 45 722.00 € HT Eclairage chemin vers espace de loisirs 41 250.00 € HT TOTAL 247 079.00 € HT
Recettes
Région Occitanie (15%) 37 061.85 € HT Département (10%) 24 707.90 € HT DETR (Etat 25%) 61769.75 € HT CABM (50% du montant subventionnable) 61 769.75 € HT Commune autofinancement (25%) 61 769.75 € HT TOTAL 247 079.00 € HT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de travaux, dit que les crédits seront portés au budget communal 2022-2023, charge monsieur le maire de l’exécution de la présente opération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Le conseil municipal demande les subventions prévues au plan ci-dessus.
4. Personnel communal-tableau des effectifs des emplois permanents.
Sur la proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, décide à l’unanimité, d’arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune, toutes filières confondues à 26 postes budgétaires dont 19 pourvus.
5. Recrutement saisonnier.
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de prévoir des agents pour exercer les missions suivantes : surveillance baignade et initiation à la baignade. Il propose au conseil municipal la création d’un emploi non permanent.
La rémunération est fixée à l’indice brut 638-indice majoré 534
Le conseil accepte les conditions de recrutement et autorise monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
Questions diverses.
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin juillet, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures et dix minutes.
Le maire
Christophe Pastor