Procès Verbal - PV du CM 14 11 2023

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Procès Verbal - PV du CM 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 14 11 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 1 sur 13

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 14 novembre 2023

_______________________

Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 2 sur 13

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19 (pour les délibérations 1 à 6)

20 (pour les délibérations 7 à 12)

Votants : 21

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Fadoua GERVAIS (pour les délibérations 7 à 12) ; Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Raymond GEFFROY Fadoua GERVAIS donne pouvoir à Nelly NAUD (pour les délibérations 1 à 6)

EXCUSEE : Marie-Annick HARDY

ABSENTE : Isabelle POIDEVIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilbert HOUSSAIS

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023

2. BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2

3. MARCHE D’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : CORRECTIF AU MONTANT DU LOT 7

4. MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DES CRITERES

5. LA LUDO : CONVENTION DE PRET DE JEUX

6. CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

7. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCSL RELATIVE A LA CREATION DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS- PARENTS, A LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET LES MOBILITES DOUCES, A LA TRANSITION ECOLOGIQUE AINSI QUE DES CORRECTIFS.

8. CONVENTION D’AUTORISATION, DE TRAVAUX, DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (ARMOIRE DE RUE)

9. LA COGNARDIERE - ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE AD 727

10. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN – ALIGNEMENT AUX N°18-20 RUE LEON CHARPENTIER

11. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

13. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LES ECHANGES N’ONT PAS ETE RETRADUITS AU MOT A MOT, SEULS CEUX CONSIDERES COMME LES PLUS IMPORTANTS ONT ETE RETRANSCRITS.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 3 sur 13

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3

OCTOBRE 2023

Rapporteur : M le Maire

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 19 voix POUR et 2 Abstentions (Céline CABOCHE et Serge CABOCHE)

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2023.

2. BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Serge Caboche : Il y aura une décision modificative n° 3 pour la voir apparaitre ? M. le Maire : On avait 2 solutions. Ou on intégrait au niveau de ce conseil, les 2 modifications. Ou on faisait une modification concernant ce que vous aviez eu directement sur le document et on faisait une 2e au mois de décembre. Je ne voyais pas l’intérêt. On a eu l’information tardivement mais le résultat final sera le même. A part l’affichage, cela ne change rien.

Brigitte Boivineau : Pourquoi doit on indiquer – 700 et +700 et -5000 et +5000 ? Gilbert Houssais : Nous sommes obligés d’inscrire d’un côté les 700 euros comme étant une dépense comme si nous avions acheté le terrain. Et de l’autre côté, une recette d’investissement. C’est uniquement une écriture pour une opération d’ordre. De l’autre côté, nous sommes obligés de mentionner cette somme de 5000 € car dans le chapitre 65, cela dépasse le montant global que l’on ne peut pas mentionner. Cela fait partie des obligations comptables. Cela n’a aucune incidence sur le résultat global car c’est juste un virement de compte à compte. On reste à l’équilibre dans la section de fonctionnement. Céline Caboche : Quels sont les terrains concernés par cette modification ? Ces 700 € qui ne font pas partie du budget de la ville, qui nous la donne ?

M. le Maire : Cela concerne les terrains qui appartenaient à CM-CIC et qui avaient été initialement achetés par eux pour imaginer une 2e tranche au Hameau des Vignes. Ça a été fait à l’€ symbolique mais lorsque l’on signe des documents à l’€ symbolique, il y a toujours une valeur vénale qui est de 700 € pour l’intégrer dans l’actif.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 2023 approuvant le budget 2023 de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°1 au budget 2023 de la commune,

Considérant la décision modificative n°2 qui a donc pour objet l’inscription d’opérations d’ordre suite à une acquisition par la commune de terrains à l’euro symbolique, (afin que leurs valeurs vénales soient prises en compte dans l’actif de la commune) et à une modification d’écriture comptable concernant une prestation liée à une convention avec la CCSL, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°2 au budget général 2023 suivante :

DEPENSE RECETTE

Chapitre 041 - compte 2111 Chapitre 041 - compte 1328

+700 € +700 €

3. MARCHE D’EXTENSION DU CTM : CORRECTIF AU MONTANT DU LOT 7

Rapporteur : M le Maire

Jérôme Desbordes : Je lis dans votre délibération Ouest Revêtement moins disant. Normalement, on retient l’entreprise la mieux-disante. Est-ce une coquille ou volontaire de votre part ?

M. le Maire : C’est une coquille.

Jérôme Desbordes : Pouvez-vous nous projeter ce tableau mis à jour ?

M. le Maire : On le projettera la prochaine fois.

Jérôme Desbordes : On ne l’a pas dans les annexes. On ne va pas pouvoir délibérer si on ne l’a pas. Le dernier reçu n’est pas à jour.

Xavier Rineau : Je rappelle qu’on délibère juste sur la modification d’un montant et non la globalité du tableau donc s’il y a d’autres erreurs, nous pourrons voir ça une autre fois.

Jérôme Desbordes : Est-ce qu’on va se retrouver au prochain conseil pour valider un autre tableau car des coquilles ont été oubliées ? Ne peut-on pas voir ça ce soir ?

M. le Maire : Nous allons faire plus simple. Cette délibération est reportée. Vous aurez toutes les informations nécessaires lors du prochain conseil municipal.

Reporté

4. MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DES

CRITERES

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Cécile Majoral : On a lu l’avenant. Ce n’était pas très clair comme c’est rédigé. C’est marqué « produits biologiques : part de viandes biologiques 5% » puis « produit répondant à Egalim : part de viande 25% », il n’y a pas de lien entre les 2...

M. le Maire : à ce niveau-là, il faut se référer aux critères proposés par Egalim. Valérie Bricard : on se doit de respecter la loi Egalim dans tous les cas. Après, cela va être au niveau des composantes d’être un peu moins exigeants.

Cécile Majoral : J’ai bien compris. En fait, on a abaissé un peu les critères car nous étions au-delà d’Egalim pour être un peu moins exigeants mais pouvoir mettre des pénalités et cela sera plus accessible pour eux d’accéder à nos demandes. La façon dont c’est présenté, c’est un peu énigmatique. Jérôme Desbordes : Effectivement, on prend les chiffres un peu bruts de pomme sur cet avenant. Si on avait eu des éléments de comparaisons avec avant, on aurait tout compris. Et heureusement qu’il y a ce tableau présenté. On ne sait pas de quel état on part pour arriver à maintenant.

DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - compte 62876 Chapitre 65 - compte 657351

- 5000 € +5000 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 5 sur 13

Vu le marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’ALSH et le multi-accueil prenant effet à compter du 1er septembre 2021 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois annuellement par reconduction expresse,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2021 attribuant notamment le lot 1 à l’entreprise CONVIVIO,

Considérant les difficultés rencontrées par l’entreprise CONVIVIO la conduisant à ne pas pouvoir honorer les objectifs qualitatifs (objectifs en composantes et en valeur d’achat) inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières du marché de restauration scolaire,

Considérant qu’il est nécessaire de revoir ces objectifs afin :

- qu’ils soient atteignables pour le prestataire sans pour autant dégrader la qualité des repas servis aux enfants et

- permettre le cas échéant s’ils n’étaient pas respectés de pouvoir appliquer les pénalités prévues dans le marché.

Vu le comité consultatif petite enfance - enfance - jeunesse en date du 28 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières au lot 1 du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’ALSH modifiant la partie « V. SPECIFICATIONS NUTRITIONNELLES ET GUSTATIVES » en termes d’objectifs qualitatifs à atteindre pour le prestataire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.

5. LA LUDO : CONVENTION DE PRET DE JEUX

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Une nouvelle convention de partenariat de location de jeux entre la Ludo et la commune du Pallet est proposée afin que les services enfance jeunesse (accueil périscolaire TAP, accueil de loisirs et Tween) puissent bénéficier sous certaines conditions des jeux de la Ludo.

Le coût de la location est de 1 euro par jeu pour une période de 2 semaines. Les jeux en bois ne sont pas assujettis à cette convention.

Cécile Majoral : C’est une convention qui débute le 1er septembre mais nous sommes le 14 novembre, comment cela se passe depuis le 1er septembre ?

M. le Maire : Bien. Ça se passe bien dans le sens où on a confiance mutuelle. Il y a plusieurs allers-retours pour que la convention soit bien écrite et convienne à tous.

Cécile Majoral : Y avait-il une précédente convention ? Est-elle nouvelle car elle vient d’être créée ? Et qu’est-ce que la collégiale ?

M. le Maire : C’est une reconduction de convention.

Christian Pellouet : Pour la collégiale, l’association la Ludo est gérée par une collégiale car pas de président. Serge Caboche : Vous avez indiqué des personnes référentes mais elles peuvent changer. Pourquoi ne pas juste mettre des fonctions plutôt que des noms ?

M. le Maire : Les personnes sont associées à une convention annuelle et qui sont bien présentes sur cette année précise. Rien ne nous empêche de faire un avenant le cas échéant. Mais je prends note.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 6 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat de location de jeux entre la Ludo et la commune du Pallet telle qu’elle est annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

6. CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L723-3 et suivants et les articles R.723-1 et suivants,

Vu la loi n° 1996-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

Vu la loi MATRAS n°2021-1520 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires exerçant au Centre d’Incendie et de Secours de la commune sont susceptibles de bénéficier ponctuellement, dans le cadre d’une mission opérationnelle ou d’une formation, d’autorisations pour la prise en charge de son ou ses enfants au sein des structures d’accueil périscolaire et extrascolaire (accueil périscolaire, restaurant scolaire, accueil de loisirs),

Vu le comité consultatif petite enfance - enfance - jeunesse en date du 28 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le SDIS 44 pour favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire et extrascolaire telle qu’elle est annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

Arrivée de Fadoua GERVAIS à 20h20

7. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCSL RELATIVE A LA CREATION DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, A LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET

LES MOBILITES DOUCES, A LA TRANSITION ECOLOGIQUE AINSI QUE DES

CORRECTIFS.

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Par délibération en date du 18 octobre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire a approuvé la modification de ses statuts.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 7 sur 13

L’intérêt communautaire ainsi que les statuts de la CCSL doivent être modifiés en raison de changement de modalités de partage de la compétence en matière de politique éducative, action en direction de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité notamment, ainsi que pour sécuriser certaines des politiques publiques portées par la CCSL. A cette occasion, des correctifs et précisions sont apportés sur d’autres points.

Cette modification est soumise à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes-membres, qui doivent délibérer dans le délai de 3 mois à compter de la notification par la Communauté de communes Sèvre et Loire.

Elle sera actée par arrêté du Préfet si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.) émet un avis favorable.

En cas d’absence de délibération du Conseil Municipal dans le délai imparti, l’avis de la commune est réputé favorable conformément à l’article L5211-17 du CGCT.

Céline Caboche : Sur la note explicative, il y a un texte « soutien et coordination des actions du centre socio culturel » qui sont est indiqué. Mais sur le document intitulé « Statuts », ce texte a été rayé. Xavier Rineau : Concernant le centre socioculturel qui est arrêté, il a été validé que parmi les activités proposées, une était reprise par la CCSL, c’est le LAEP. Pour le reste, des discussions continuent. Jérôme Desbordes : Ce sont des compétences qui vont être transférées à la CCSL ? Valérie Bricard : entre autres oui.

Jérôme Desbordes : Par exemple, les travaux de fauchage et débroussaillage qui sont du ressort de la commune, vont être transférés à la CCSL ?

Xavier Rineau : Non. La plupart des choses, mis à part le LAEP, se pratiquent depuis déjà pas mal d’années. Le fauchage et débroussaillage est une compétence communautaire depuis plusieurs années. Il s’agit là d’une mise à jour globale. Il n’y a pas de nouvelle compétence. Le LAEP incorpore la compétence Parentalité.

Cécile Majoral : Quand on prend cette note explicative, il est écrit dans « Création Aménagement », travaux de fauchage et débroussaillages des voies communales et chemins ruraux. Or, ça, c’est fait au niveau du Pallet par nous.

Xavier Rineau : Non, c’est du matériel et du personnel communautaire depuis très longtemps. Les chemins, comme les voiries communales sont de la compétence communautaire. Jérôme Desbordes : J’ai aussi discuté de ces transferts de compétences qui sont aussi demandés par l’Etat. Il y a beaucoup de maires qui ne sont pas favorables car ils perdent le contact avec les administrés. Est-ce que vous avez en tête d’autres transferts futurs ? et votre avis là-dessus ? M. le Maire : Je pense personnellement que les compétences qui ont été remontées sont intelligentes mais il ne faut pas aller au-delà. Aujourd’hui, il faut réussir à ce que cela fonctionne bien. Que les rouages entre la commune et communauté de communes fonctionnent. Parfois c’est tendu car les difficultés de recrutement que nous rencontrons sont également présents à la CCSL. Ce qui a été fait est un travail de longue haleine qui a le mérite d’exister. On peut imaginer dans l’esprit des édiles de l’Etat, la commune devrait avoir moins d’impact qu’elle n’en a aujourd’hui. Effectivement, il faudra faire attention aux compétences qui seraient demandées de remonter au niveau intercommunal.

Vu la délibération D20231018-04 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire en date du 18 octobre 2023 portant modification statutaire.

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer les liaisons douces à la voirie communautaire du fait de l’évolution de la compétence Mobilités et de la mise en place d’un schéma cyclable communautaire.

Considérant que la compétence Politique éducative, action en direction de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité fait notamment l’objet d’un changement de modalité de portage de la compétence et nécessite également un correctif. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 8 sur 13

Considérant la nécessité de prendre en compte de déploiement de la politique publique communautaire en matière de transition écologique en application de La loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L. 229-26 du code de l'environnement) qui oblige les EPCI de plus de 20 000 habitants à réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial de PCAET.

Considérant que suite à la réorganisation en 2022 des services solidarités et développement économique de la CCSL, en lien avec l’adaptation aux besoins du territoire, le service du Point Relais Emploi n’est plus effectif.

Considérant la nécessité d’apporter une correction de dénomination de l’équipement Centre d’Activités de Plein Air (CAPA) de St Julien de Concelles.

Considérant la nécessité de modifier l’intérêt communautaire et les statuts de la CCSL pour les raisons évoquées ci-dessus.

Considérant le projet de modification des statuts de la CCSL annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 19 voix POUR et 2 Abstentions (Céline CABOCHE et Serge CABOCHE)

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire annexée à la présente délibération

8. CONVENTION D’AUTORISATION, DE TRAVAUX, DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES (ARMOIRE DE RUE)

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Dans le cadre de l’installation de la fibre sur la commune, FIBRE44 s’est vu attribuer, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence portée par le Département de la Loire Atlantique, une convention de délégation de service public d’une durée de 30 ans à compter du 7 Juillet 2020 aux termes de laquelle FIBRE44 doit réaliser une partie du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit de la Loire Atlantique et exploiter l’ensemble du Réseau déployé. Les droits et obligations de FIBRE44 aux termes de la présente convention seront transférés automatiquement au Département de la Loire Atlantique, sans possibilité pour la Commune de s’y opposer, dans le cas où FIBRE44 ne serait plus titulaire de la convention de délégation de service public.

Dans ce cadre, FIBRE44 doit notamment procéder à l'installation, à l’exploitation et/ou à la maintenance d’équipements ou de câbles de communications électroniques en fibre optique, afin d’établir et/ou d’exploiter le réseau de communications électroniques à très haut débit.

Pour la Commune, il s’agit notamment d’autoriser l’installation d’une armoire de rue située Place de l’église (à côté du shelter) moyennant une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 11 € par an et par armoire.

Jérôme Desbordes : Quand je vois la photo, c’est dommage que les armoires s’accumulent les unes à côté des autres.

Xavier Rineau : Là-dessus, je pense que c’était étudié. Les fonctions sont différentes. Je ne pense pas qu’ils pouvaient assembler les 2. Il faut rappeler que le shelter sert des adresses au-delà du Pallet.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 9 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec FIBRE44 pour l’installation d’une armoire de rue située Place de l’église,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

9. LA COGNARDIERE - ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE

AD 727

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Monsieur Xavier RINEAU, Adjoint à l’aménagement du territoire expose qu’il est nécessaire d’améliorer

la visibilité au carrefour de la rue Léon Charpentier et la rue des Hortensias au lieu-dit La Cognardière.

Il précise qu’une délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2011 avait validé

l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle de 12 m² cadastrée AD n°727, à l’angle de la rue des Hortensias

et de la rue Léon Charpentier suite à l’accord des propriétaires.

L’acte notarié pour la régularisation de cette cession n’ayant jamais été suivi d’effet, il est proposé au

conseil municipal de délibérer à nouveau sur cette cession.

Serge Caboche : Si cette parcelle est à titre gratuit, on aura la même procédure vis-à-vis de M. Houssais

avec une valeur à déclarer quelque part ?

M. le Maire : il s’agit cette fois-ci d’un alignement donc le cas de figure est différent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession gratuite de la parcelle AD n°727 de 12 m² appartenant à M. et Mme

BARTEAU,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y référant,

- DIT que les frais concernant cette acquisition seront à la charge de la Commune du Pallet.

10. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN –

ALIGNEMENT AUX N°18-20 RUE LEON CHARPENTIER

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Céline Caboche : Dans cette acquisition, quel est le propriétaire initial ?

Xavier Rineau : C’est un particulier.

Jérôme Desbordes : On parle de la parcelle AD145 et quand on regarde le document remis, la parcelle en contact avec le bien c’est la parcelle AD405. Avez-vous une explication ?

M. le Maire : C’est une parcelle « tordue ». Je vous fais passer le document, cela sera plus simple à expliquer.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 10 sur 13

Vu la demande d’alignement formulée par GE360 NANTES, Géomètres Experts pour connaître l’alignement au domaine public des parcelles AD 145 et AD 399 située aux n° 18 et 20 rue Léon Charpentier,

Vu le bornage de ces parcelles en date du 22 septembre 2023 définissant notamment l’alignement au droit de la rue Léon Charpentier et matérialisant ainsi une parcelle d’une surface d’environ 23 m² sur la voie communale à rétrocéder à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain en alignement avec la rue Léon Charpentier sur les parcelles AD 145 et AD 399 pour une superficie d’environ 23 m²,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y référant,

- DIT que les frais concernant cette acquisition seront à la charge de la Commune du Pallet.

11. CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La prise en charge par l’Etat des aides s’effectuera dans la limite hebdomadaire comprise entre 20 heures à 26 heures maximum, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : adjoint d’animation

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 21,03 heures/35ème

• Rémunération : SMIC

Céline Caboche : Comment cela se passe-t-il au niveau de l’encadrement ?

Gilbert Houssais : Il y aura un tuteur. Nous avons les personnes compétentes pour encadrer ce genre de contrat. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 11 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences Jeunes dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : adjoint d’animation

• Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 21,03 heures/35ème

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux Finances et ressources humaines rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Il expose qu’en raison de la réorganisation des services techniques prévue à compter du 2 janvier 2024, il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste de Directeur des services techniques.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer un emploi permanent de Directeur des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Technicien principal de 2ème classe à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00.

Jérôme Desbordes : M. Menanteau n’était pas responsable des services techniques ? M. le Maire : Si. Aujourd’hui, on parle de directeur des services techniques, le statut est différent. Cécile Majoral : M. Menanteau reste ou part ?

M. le Maire : Il reste avec une fiche de poste différente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un emploi permanent à temps complet de catégorie B au grade de Technicien principal de

2ème classe relevant du cadre d'emplois des Techniciens

- AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où

la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une

durée déterminée de 1 an.

- PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de

l’année 2024

13. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 12 sur 13

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021, Monsieur le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes :

2023-14 : Marché de prestation de services en assurance

Attribution du marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027).

Sont attribués :

Lot Libellé du lot Entreprise

retenue

Options / PSE choisies Montant

annuel TTC

Lot 1 Dommages aux biens et

risques annexes

LOT INFRUCTUEUX

Lot 2 Responsabilité civile et

risques annexes

GROUPAMA

Loire Bretagne

Solution de base – franchise

générale : 1000 € en

dommages matériels)

3 786,95 €

Lot 3 Protection juridique et

risques annexes

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Loire Bretagne

Solution de base 1 598,00 €

Lot 4 Véhicules à moteur et

risques annexes

GROUPAMA

Loire Bretagne

Solution de base + PSE (auto

collaborateurs en mission)

2 747,00 €

TOTAL 8 131,95 €

Cécile Majoral : Est-ce un sujet discuté au sein de la CCSL ? ça pourrait être intéressant de savoir comment les autres communes ont fait ?

Xavier Rineau : Vous m’avez précédé car le sujet a été abordé cet après-midi en bureau communautaire et il y a des communes qui sont dans la même situation. Il y a une initiative de l’AMF qui a interpellé l’Etat pour réfléchir et essayer de mettre en place une assurance. C’est une réflexion spécifique pour les collectivités.

14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Dates des séances du conseil municipal du 1er semestre 2024 :

6 février 2024

12 mars 2024

16 avril 2024

28 mai 2024

25 juin 2024

Questions de la minorité « Agir Avec Vous Au Pallet » (Mme Majoral, M. Métaireau et M. Desbordes) : 1ère question :

Concernant le théâtre, sachant que la mairie n’est pas en mesure financièrement de se porter acquéreur, quel est le montant demandé par l’évêché ?

M. le Maire : J’avais déjà répondu au dernier conseil municipal. La mairie n’est pas en mesure de se porter acquéreur. Ils ont un probable promoteur.

2ème question :

Concernant le théâtre, toutes les options ont-elles été négociées, notamment une location longue durée ?

M. le Maire : La réponse est aussi dans ce que j’avais dit lors du précédent conseil municipal. Propriétaire ou non, il faut de toute façon remettre le bâtiment aux normes (électricité, accès, etc.). Nous avons souhaité qu’il y est un pôle multiculturel dans lequel le théâtre pourra s’ajouter. Une AMO travaille dans ce sens. Le diocèse pourra reprendre possession de leur bien en juillet 2024.

3ème question :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 13 sur 13

Le projet de l’ilot de la poste étant bloqué jusqu’en 2025, ne serait-il pas intéressant de mettre le logement au-dessus de la poste en location, notamment dans le cadre d’un logement d’urgence ? M. le Maire : Il n’est pas bloqué mais il est en gestation car nous continuons à travailler avec le promoteur. Nous devons valider le PLUi avant de faire quoi que ce soit. Le mettre en location, non, car il ne pourrait pas devenir un logement d’urgence. Il a déjà servi en urgence il y a quelques temps, en attendant qu’une famille récupère son logement. Si on venait à le mettre en logement d’urgence, il faudrait juste rapidement faire livrer du fioul.

Questions de la minorité « Le Pallet Avec Vous Le Pallet vert demain » (M. et Mme Caboche) 1ère question :

Suite à l’augmentation de la taxe foncière pour palier à l’augmentation tarifaire de l’électricité et du personnel municipal d’un côté et suite aux économies réalisées sur ces deux postes comme présentées lors d’un précédent conseil municipal, comptez-vous revoir votre position et éventuellement réaliser l’enfouissement des réseaux lors de la réfection de la rue des Vignes ?

Gilbert Houssais : Dans votre prochain édito, dans une pointe d'humour (?), vous précisez que la commune semble faire des économies dans la gestion du personnel. Doit-on comprendre que la commune propose des services au rabais ou limite au maximum ses prestations ? Notre commune fait énormément d'effort pour fidéliser ses effectifs. Elle a un taux de personnel contractuel inférieur à 7% et aucun poste n'est attribué actuellement pour des surcroîts de travail. Les absences sur les postes « enfance, périscolaire et restauration » sont remplacées au maximum afin que le service reste de qualité. Je n'accepte pas que l'on fasse de l'humour sur les ressources humaines car sans elles, la commune ne fonctionnerait pas. D'autre part, ce n'est pas parce que l'on constate des améliorations que l'on dépense moins. En 2023, nos frais de personnel auront augmenté de plus de 3 % et notre consommation électrique (à cause de la hausse des tarifs) de 48 %, soit une dépense supplémentaire d'environ 65 000 €. Il faudra aussi prendre en compte au 1er janvier 2024, une augmentation de 5 points d'indice pour l'ensemble des effectifs, qui aura pour effet d'augmenter la masse salariale d'une manière significative.

M. le Maire : Concernant les réseaux, il faut savoir que lorsque l’enfouissement à été réalisé à Villeneuve, l’opération n’était pas neutre pour la collectivité (160 547 €). Si on était amené à faire la même chose, on serait sur un montant à un peu plus de 60 000 € sans compter les augmentations liées à l’inflation. Mais c’est un débat, en effet. Quand TE44 et les autres acteurs vont se réunir avec les responsables de l’Etat, il peut avoir des obligations d’enfouissement mais à ce moment-là, il y aura des subventions en conséquence. Il est urgent d’attendre.

2ème question :

Qu’a prévu la municipalité en cette fin d’année pour entretenir « la magie de Noël » auprès de tous les Palletais ?

M. le Maire : L’année dernière, nous avions fait le choix de minimiser l’ensemble de nos consommations électriques. Cette année, l’ensemble des candélabres qui sont équipés recevront des illuminations. Nous avons fait l’impasse sur le sapin de Noël, sur le parvis de l’église, car les arbres sont déjà illuminés. Nous conservons le sapin qui est à Saint-Michel qui est un emblème pour la commune. Des économies ont été faites concernant l’achat du sapin. Nous allons mettre davantage d’illuminations sur le parvis de la périscolaire. La boîte aux lettres du Père Noël va être réparée.

Séance levée à 21h47

Le Maire,

Joël BARAUD.

Le secrétaire de la séance

Gilbert HOUSSAIS