Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 14 12 2021

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Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 1 PV du CM 14 12 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 1 sur 21

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 14 décembre

2021

_______________________

Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 2 sur 21

Nombre de Conseillers :

en exercice : 23

présents : 19

votants : 23

L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BRICARD, Serge CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY ; Fadoua GERVAIS, Marie-Annick HARDY ; Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Isabelle ROUSSELOT

EXCUSE AVEC POUVOIR : Céline CABOCHE donne pouvoir à Serge CABOCHE Valérie BARRAUD donne pouvoir à Fadoua GERVAIS

Audrey COUILLAUD donne pouvoir à Joël BARAUD

Marc PERETTI donne pouvoir à Isabelle ROUSSELOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Fadoua GERVAIS

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021

MODIFICATIONS AU SEIN DES COMITES CONSULTATIFS

INDEMNITES DES ELUS

BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°4

ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2022

TARIFS 2022

TARIFS SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS 2023

FIXATION DU MONTANT DE L’AMENDE POUR L’ENLEVEMENT DES DEJECTIONS CANINES

CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENT E-PRIMO

CONVENTION D’AUTORISATION, DE TRAVAUX, DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – ARMOIRES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS AU SEIN DES ZONES DE PROJETS AGRICOLES

CONVENTION DE SERVITUDES - MISE EN SOUTERRAIN D'UNE LIGNE HAUTE TENSION AERIENNE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSL : ETUDE, CONSTRUCTION, GESTION ET EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE » AVEC LE SYDELA

CONVENTION-CADRE MULTIPARTITE POUR L’ORGANISATION DU PROJET « ECHOMOBILE » PARCOURS STREET ART DANS LES COMMUNES DE SEVRE ET LOIRE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATION DES DELIBERATIONS SUR LE CIA

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 3 sur 21

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la démission de Madame Marine KOTZE reçue le 26 octobre 2021. Pour la remplacer, il déclare donc installé dans sa fonction de conseiller municipal :

• Monsieur Joël JOVENIAUX, au titre de la liste « LE PALLET Dynamique et Serein ».

Madame Audrey COUILLAUD, conseillère municipale déléguée au conseil des enfants, a renoncé à sa délégation pour raisons personnelles. Elle reste conseillère municipale.

M. Caboche : Nous souhaiterions avoir un bilan des 9 mois de Mme Couillaud. Les points abordés ou avancés dans son comité.

M. le Maire : C’est très simple. Elle avait pour mission de commencer à mettre en place le conseil municipal des enfants. Elle a entamé un travail de recherches auprès des autres municipalités. Le dossier a été transmis à M. Joveniaux pour la suite.

M. Desbordes : On se pose la question sur la parité. Vous remplacez une femme par un homme. M. le Maire : De fait, légalement, la personne choisie est la personne suivante dans la liste.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19

OCTOBRE 2021

Rapporteur : M le Maire

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2021.

Mme Majoral : Nous avons constaté des choses qui manquaient dans nos interventions donc nous voterons en conséquence.

M. le Maire : Je prends note et suis assez surpris car ce document fait 11 pages. Il faut une journée entière pour un agent pour retranscrire. Si vous avez pris des notes qui ne correspondent pas au PV, c’est dommage. En conséquence, je vais considérer à partir de maintenant, on utilisera les termes exacts du règlement intérieur. Vous aurez un PV sous forme de débat sous forme synthétique. C’est-à-dire la question et la réponse qui va bien.

Mme Majoral : C’est un peu dommage, j’ai l’impression que ce sont des représailles. On donne les motivations pour que vous puissiez comprendre nos positions. L’idée est de faire avancer. On a travaillé sur le document et certaines choses ne sont pas reprises. Je trouve dommage que l’on en arrive là. Il manque des éléments. M. le Maire : Effectivement il manque une intervention, la vôtre sur la fin du conseil municipal quand vous nous avez interpellé, concernant la journée des ainés et certaines interventions concernant M. Métaireau avaient été données. Et j’ai considéré que cela ne devait pas faire partie du CM. Je l’ai fait sciemment. Et je répète désormais, le PV sera synthétique. Je refuse qu’une journée d’un agent soit utilisée pour ce genre de choses car quoi que l’on fasse, vous ne le voterez pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2021. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 4 sur 21

2. MODIFICATIONS AU SEIN DES COMITES CONSULTATIFS

Rapporteur : M le Maire

Pour rappel, les comités consultatifs sont composés de 15 personnes maximums dont 5 membres Elus : le Responsable (Adjoint ou conseiller municipal délégué) + 3 membres Elus de la majorité + 1 membre Elu de la minorité.

Suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements au sein de la composition des comités consultatifs pour les membres Elus.

M. Caboche : Pourquoi y a-t-il un changement dans le comité Villages et quartiers ? M. le Maire : De façon globale, Joël Joveniaux était très impliqué dans différents comités. Le fait d’être élu le retire d’office des comités. Nous avons discuté ensemble et nous avons souhaité qu’il puisse prendre sa part dans les comités. Certaines personnes ont donc laissé leur place pour lui permettre de s’exprimer en tant qu’élu.

M. Caboche : Lors de l’installation des comités, nous avions voté non pas à main levée mais vote à bulletin secret. Nous souhaiterions procéder de même.

M. le Maire : il n’y a pas nécessité de le faire à partir du moment où vous n’êtes pas soumis vous, à modification.

M. Caboche : Vous profitez de refaire une organisation pour votre groupe, c’est dommage car nous avions aussi des modifications. Peut-on ajourner cette délibération pour intégrer les changements ? M. le Maire : Non mais je prends note que vous souhaitez faire des modifications. Cela sera indiqué dans le prochain ordre du jour du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- SUPPRIME le sous-comité en charge du périscolaire, du multi-accueil et du restaurant scolaire, ces

dossiers seront étudiés par le comité enfance/Jeunesse.

Pour rappel, le comité consultatif « Enfance / jeunesse » est composé (pour les membres Elus) de Valérie BRICARD (Adjointe référente), Audrey COUILLAUD, Fadoua GERVAIS, Marie-Annick HARDY et Céline CABOCHE.

- MODIFIE les membres Elus qui participeront aux comités consultatifs ci-dessous :

▪ Au sein du comité consultatif des villages et quartiers, Joël JOVENIAUX remplace Gilbert HOUSSAIS

en tant que membre élu

▪ Au sein du comité consultatif communication et relations extérieures, Joël JOVENIAUX remplace

Valérie BARRAUD en tant que membre élu

▪ Au sein du conseil des enfants, Joël JOVENIAUX remplace Audrey COUILLAUD en tant que membre

élu référent.

Pour rappel, le conseil des enfants est composé (pour les membres Elus) de Joël JOVENIAUX (conseiller municipal délégué référent), Valérie BRICARD, Fadoua GERVAIS, Gilbert HOUSSAIS et Céline CABOCHE. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 5 sur 21

3. INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123- 23,

Considérant que l’enveloppe globale maximale brute mensuelle à répartir pour la commune du Pallet correspond pour le Maire à 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 2006,93 € en 2021) et pour les adjoints à 19,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 770,10 € en 2021).

M. Caboche : Quand nous étions à votre place, nous avions réparti les indemnités sur l’ensemble des élus, ce qui dédommageait une partie du temps que ceux-ci pouvaient consacrer. Vous auriez pu faire la même chose et donc indemniser l’ensemble des élus autour de cette table. Que comptez-vous faire ? M. Houssais : Vous aviez effectivement choisi de rémunérer l’ensemble des conseillers. L’Agent aux Ressources humaines avait environ 70 bulletins de salaires à gérer en ajoutant des bulletins de salaire pour des montants de 20 ou 25 euros, la personne a autre chose à faire. C’est une position qui a été retenue précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, C Majoral, JL Métaireau)

- FIXE l’indemnité du maire à un taux inférieur au taux plafond fixé par la loi - CONSTITUE une enveloppe globale comprenant les indemnités maximales du Maire et des 6 adjoints

- FIXE les indemnités individuelles comme suit à compter du 15 décembre 2021 sans qu’elles ne dépassent l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-23 à L2123-24 du CGCT :

Fonction NOM Prénom

(Pour information)

% de l'indemnité

brute terminale de

la fonction

publique

(1027 en 2021)

Montants

mensuels

bruts votés

Le Maire Joël BARAUD 34,38% 1 337,22 €

1er Adjoint Xavier RINEAU 23,76% 924,12 €

2e Adjoint Valérie BRICARD 18,81% 731,60 €

3e Adjoint Gilbert HOUSSAIS 18,81% 731,60 €

4e Adjoint Nelly NAUD 18,81% 731,60 €

5e Adjoint Christian PELLOUET 18,81% 731,60 €

6e Adjoint Fadoua GERVAIS 18,81% 731,60 €

Conseiller municipal délégué1 Jean-Luc GASCOIN 6,00% 233,36 €

Conseiller municipal délégué 2 Raymond GEFFROY 6,00% 233,36 €

Conseiller municipal délégué 3 Joël JOVENIAUX 6,00% 233,36 €

TOTAL 6 619,42 €

- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 6 sur 21

4. BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°4

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Le conseil municipal a voté le budget 2021 de la commune lors de sa séance du 27 mars 2021.

La décision modificative n°4 a donc pour objet de procéder aux dernières régularisations avant la clôture de l’exercice 2021.

Il s’agit :

- De permettre la comptabilisation d’amortissements complémentaires sur des biens qui n’avaient pas

été pris en compte lors de l’élaboration du budget (opérations d’ordre).

- D’ajouter des crédits au Chapitre 012 (charges de personnel) en raison notamment de recrutements

supplémentaires de contractuels pour remplacer un nombre accru d’agents en congés maladie.

Mme Majoral : Pourquoi y a-t-il autant de gens malades ?

M. le Maire : La Covid y est pour quelque chose. Des personnes peuvent être atteintes ou cas-contact ou arrêtées car leurs enfants sont cas-contacts et donc doivent être gardés. D’autres agents sont en arrêt maladie dont des maladies longues. Et pourquoi ? cela fait partie du secret médical. M. Desbordes : Y a-t-il des secteurs plus impactés que d ‘autres par ces arrêts ? M. le Maire : Oui, comme vous pouvez l’entendre dans les médias, la Covid passe par la case Enfant bien plus que par les adultes. Et donc touche beaucoup le secteur Enfance-Jeunesse à travers les différents services.

M. Caboche : En octobre, nous avions déjà voté 30 mille euros sur une décision modificative. Nous revoilà avec ce qui est présenté. Y a-t-il un dérapage ? On s’inquiète pour nos futurs impôts. M. Houssais : Pour être précis, je pense pouvoir présenter quelque chose au prochain conseil. Je réalise actuellement une étude sur 5 ans sur ce poste de dépense (chapitre 012). J’analyse par secteur et j’espère vous donner des éléments pour être totalement transparent. Je pense qu’il y a des contraintes liées aux obligations légales et des nécessités d’avoir un nombre de personnes encadrantes qui devient lourd et donc coûteux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche)

- APPROUVE la décision modificative n°4 présentée ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépense Chapitre 022 - Dépenses imprévues

- 16 400,00 €

Dépense Chapitre 012 – (Charges de personnel)

Compte 6218

Compte 64131

+14 300,00 €

+5 000,00 €

+ 9 300,00 €

Dépense Chapitre 042 – compte 6811

(Amortissement des immobilisations)

+ 2 100,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recette Chapitre 040 – compte 28188

(Amortissement des immobilisations)

+2 100,00 €

Dépense Chapitre 020 - Dépenses

imprévues

+2 100,00 € COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 7 sur 21

5. ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2022

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Concrètement, la situation est la suivante : le budget de la commune est voté avant le 15 avril 2022. Entre le début de l’année 2022 et le 15 avril 2022, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.

Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales sont les suivantes : « ...En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits... »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 :

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et chapitres d’ordre)

Répartis comme suit :

Chapitre Budget 2021 25%

20 : immobilisations incorporelles 136 700,00 34 175,00

204 : subventions d'équipements 30 200,00 7 550,00

21 : immobilisations corporelles 617 600,00 154 400,00

23 : immobilisations en cours 388 900,00 97 225,00

Chapitre Article Investissements votés par anticipation

20 : immobilisations incorporelles

202 -

2031 29 427,50

2051 4 747,50

TOTAL CHAPITRE 20 34 175,00

204 : subventions d'équipement versées

2041511 1 450,00

2041582 225,00

204182 5 875,00

TOTAL CHAPITRE 204 7 550,00

21 : immobilisations corporelles

2111 128 750,00

2121 375,00COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 8 sur 21

M. Desbordes : Je vois le poste 2111, avez-vous des détails sur ce poste ? Avez-vous des projets d’investissement ?

M. Houssais : Nous n’avons aucun projet. C’est de dire pour l’instant que règlementairement, on vote 25 % de ce qui a été dépensé l’année précédente. C’est pour pouvoir signer des bons de commandes, si on en a besoin. Je ne pense pas que l’on dépense cette somme au 1er trimestre mais c’est simplement une faculté que l’on a, pour permettre à la commune de faire ses investissements à une date donnée mais pour l’instant il n’y a aucun détail. Nous pourrons en reparler lors du débat d’orientations budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 et pour les montants inscrits dans le tableau ci- dessus.

- S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation lors du vote du budget primitif 2022.

6. TARIFS 2022

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Il est proposé de modifier les tarifs 2022 comme suit :

CIMETIERE

Tarifs concessions (emplacement de terrain) 15 ans 30 ans

Concession pour caveau ou cave-urne (individuel) 161 € 306 €

Concession au columbarium (case) 297 € 593 €

Tarifs participation à l'installation/réhabilitation d'un caveau ou une cave-urne

Participation installation d'un caveau neuf * 1 187 €

Participation réhabilitation caveau ou cave-urne d'occasion (nouveau) 52 €

Participation installation d'une cave-urne 226 €

Plaque pour stèle au jardin du souvenir 33 €

21316 7 740,00

2152 750,00

21568 840,00

2158 1 412,50

2182 375,00

2183 5 172,50

2184 2 610,00

2188 6 375,00

TOTAL CHAPITRE 21 154 400,00

23 : immobilisations en cours

2313 86 817,50

2315 10 407,50

238 -

TOTAL CHAPITRE 23 97 225,00COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 9 sur 21

Vacation funéraire

Vacation funéraire (tarif règlementé, doit être compris entre 20 et 25 €) 25 €

DROIT DE STATIONNEMENT

Stationnement régulier (tarif/trimestre) hors marché municipal 33 €

Droit de place sur marché municipal pour Abonnés

(tarif au mètre linéaire / jour payable par trimestre) 1 €

Stationnement occasionnel sur et hors marché municipal

(tarif au mètre linéaire / jour) 1,50 €

Emplacement taxi parking de la gare (tarif annuel) 31,00 €

ANIMAUX EN DIVAGATION

Frais de capture (forfait) 70,00 €

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL (Tarif Horaire)

Agent communal 37,34 €

CENTRE HELOÏSE

Tarif à la demi-journée pour les particuliers et les

associations : ÉTÉ HIVER

Commune 64 € 90 €

Hors commune 96 € 135 €

Caution salle 225 €

M. Métaireau : Pour le parking de la gare, comment cela se passe-t-il car ça appartient à la CCSL ? M. le Maire : Depuis la réalisation des parkings, rien n’a été modifié au niveau de cette convention. On a laissé en tant que tel.

M. Rineau : A terme, il faudra sans doute, régulariser cette anomalie qui dure depuis le début. Mme Majoral : Je vois que vous avez décidé de la gratuité des emplacements au marché. Quand nous avons installé le marché, vous nous avez dit que ce n’était pas juste par rapport aux sédentaires ? Les avez-vous contactés ?

M. le Maire : Non mais nous vous avons écouté sur le fait qu’il fallait redynamiser le marché qui a tout lieu d’être sur la commune. Les marchands présents soutiennent le fait que ce marché doit exister et ils en sont les garants mais on n’ira pas chercher les Palletais s’ils ne veulent pas se déplacer. Cela fait partie de ces possibilités mises en place pour redynamiser le marché. On essaie d’amener des animations. Il va y avoir une restructuration du marché et le comité dédié travaille dessus. C’est un lien social que vous avez réussi et nous nous devons de le faire perdurer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs communaux pour 2022 présentés ci-dessus.

- DECIDE de la gratuité exceptionnelle des emplacements pour les abonnés et les passagers au marché municipal entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 10 sur 21

7. TARIFS SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS 2023

Rapporteur : M le Maire

Il est proposé les tarifs de location de la salle polyvalente de loisirs pour l’année 2023. L’augmentation correspond à la répercussion de la hausse des tarifs de l’électricité.

TARIFS PARTICULIERS 2023

PALLETAIS Tarifs Eté* Tarifs Hiver

Petite salle 136 € 150 €

Grande salle 362 € 398 €

Petite + grande salles 449 € 493 €

Cuisine 127 € 140 €

HORS COMMUNE Tarifs Eté* Tarifs Hiver

Petite salle 204 € 225 €

Grande salle 543 € 597 €

Petite + grande salles 673 € 740 €

Cuisine 191 € 210 €

* Tarif hiver appliqué du 1er janvier au 14 avril et du 16 octobre au 31 décembre ** Tarif associations : concerne les deux premières utilisations, à partir de la 3ème, utilisation du tarif Palletais

TARIFS ASSOCIATIONS/ENTREPRISES 2023

Tarifs Eté* Tarifs Hiver

Petite Salle 72 € 80 €

Grande Salle 106 € 117 €

Petite et Grande Salle 161 € 177 €

Cuisine 63 € 69 €

Accueil uniquement 63 € 69 €

Rappel des conditions de location

Location d'un particulier pour le week-end (samedi + dimanche) ou jour férié :

- 1er jour 100% du tarif

- 2ème jour 50 % du tarif (même(s) salle(s) que le 1er jour)

Location en semaine (du Lundi au Vendredi) :

- 50 % du tarif.

1/2 journée en plus la veille ou le lendemain de location : 25 % du tarif.

(Montant de la caution : 875 €) COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 11 sur 21

M. Caboche : Peut-on inverser tarif été et tarif hiver sachant que les salles sont plus utilisées l’été que l’hiver ? La mairie rentrerait peut-être plus dans ses frais et avoir un tarif plus avantageux l’hiver à une période moins demandée ?

M. le Maire : la proposition est intéressante. Mais à terme, on risquerait d’avoir plus de locations l’hiver que l’été car plus avantageux mais l’idée est à noter.

M. Caboche : Vous devez avoir un planning, un calendrier d’occupation. Vous devez savoir si c’est plus utilisé l’hiver que l’été ?

M. le Maire : Oui c’est tout à fait possible d’en faire l’étude et de calculer ce que la commune pourrait y gagner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE les tarifs 2023 de location de la salle polyvalente de loisirs ainsi présentés.

8. FIXATION DU MONTANT DE L’AMENDE POUR L’ENLEVEMENT DES

DEJECTIONS CANINES

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée les incivilités constatées par les propriétaires ou gardiens de chiens laissant ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, voies ou places publiques de la commune. Il rappelle que les propriétaires de chiens (ou leurs gardiens) doivent procéder eux-mêmes et immédiatement au ramassage des déjections de leur animal.

A cet effet, la commune a mis en place des canisacs sur 3 sites de la commune (Aire de jeux rue Prosper Mérimée, Chemin des Gohaux après le pont ferroviaire, Chemin rural près du corps de garde qui rejoint le musée).

Mme Majoral : Dans quel comité sont discutés ces éléments concernant les montants et les choix des endroits ?

M. le Maire : Jusqu’à présent, cela a été fait de façon intuitive car des plaintes avaient été émises donc les installations ont été faite en conséquence. Mais ça peut-être aussi un sujet en lien avec le comité consultatif Environnement.

M. Gascoin : Le sujet a été abordé au dernier comité. Ce n’est pas un sujet simple. M. Caboche : Y a-t-il moyen d’avoir quelque chose de plus discret ou plus design ? ils sont très moches et cela dégrade l’environnement sur lesquels ils sont placés. Peut-être les habiller un peu ? M. le Maire : On est sur une problématique car il faut qu’ils soient visibles pour être utilisés. Ils ne sont pas laids, c’est juste un poteau avec un distributeur de sacs. Cela a l’avantage de les repérer. Les lieux sont peut- être mal appropriés mais c’est là aussi où il y avait le plus de déjections. La discussion peut être menée au sein du comité pour trouver d’autres emplacements.

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l’article R610-5 du code pénal,

Vu la possibilité de prévoir à l’encontre des propriétaires ou gardiens de chiens une contravention de 1ère catégorie, soit une amende pouvant aller jusqu’à 38 €, lorsqu’ils omettent de ramasser les déjections,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- INSTAURE une amende d’un montant de 38 € sanctionnant les propriétaires de chiens ou leurs gardiens ne ramassant pas les déjections.

- CHARGE M le Maire de prendre l’arrêté municipal permettant la mise en œuvre de cette procédure. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 12 sur 21

9. CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA MISE EN PLACE D’UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT)

E-PRIMO

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

L’Académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles. Le projet e-primo a pris de l’ampleur notamment avec la crise sanitaire car il constitue un es-ace de travail privilégié pour assurer la continuité pédagogique entre l’école et les familles.

La commune du Pallet adhère depuis cette année au projet e-primo pour l’école publique Astrolabe et est subventionnée à hauteur de 50% au titre de l’« appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » pour l’adhésion sur les deux premières années.

En 2018, l’Académie de Nantes avait lancé un marché de groupement de commandes conduisant à la mise en place d’une plateforme spécialement adaptée au premier degré. L’objectif était de donner à toutes les communes adhérant au groupement la possibilité de doter leurs écoles d’un ENT. Le prochain marché e-primo (2022-2026) a pour but de conserver cet environnement en lançant un marché public d’intégration et d’hébergement de la solution libre OPEN ENT-NG proposant des fonctionnalités similaires à celles utilisées actuellement.

M. Caboche : Est-ce que vous avez proposé la même chose à l’école privée ? Des fois, en cumulant plusieurs adhésions, le coût peut être moins cher.

Mme Bricard : Cela n’a pas été proposé à l’école privée car légalement, on ne peut pas. On n’en a pas le droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADHERE au groupement de commandes pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans les écoles primaires de l’Académie de Nantes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes ci- annexée.

10. CONVENTIONS D’AUTORISATION, DE TRAVAUX, DE DROIT DE

PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (ARMOIRES DE RUE)

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Dans le cadre de l’installation de la fibre sur la commune, FIBRE44 s’est vu attribuer, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence portée par le Département de la Loire Atlantique, une convention de délégation de service public d’une durée de 30 ans à compter du 7 Juillet 2020 aux termes de laquelle FIBRE44 doit réaliser une partie du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit de la Loire Atlantique et exploiter l’ensemble du Réseau déployé. Les droits et obligations de FIBRE44 aux termes de la présente convention seront transférés automatiquement au Département de la Loire Atlantique, sans possibilité pour la Commune de s’y opposer, dans le cas où FIBRE44 ne serait plus titulaire de la convention de délégation de service public.

Dans ce cadre, FIBRE44 doit notamment procéder à l'installation, à l’exploitation et/ou à la maintenance d’équipements ou de câbles de communications électroniques en fibre optique, afin d’établir et/ou d’exploiter le réseau de communications électroniques à très haut débit. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 13 sur 21

Pour la Commune, il s’agit notamment d’autoriser l’installation de 2 armoires de rue SRO l’une située 1 route du Bois Joly et l’autre au niveau du rond-point des quatre routes moyennant une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 11 € par an et par armoire.

M. Desbordes : Peut-on avoir une couleur différente ? Noir, par exemple ?

M. le Maire : La couleur choisie est gris anthracite, et non pas blanc, comme c’est présenté ici. Affaire à suivre et à vérifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec FIBRE44,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS AU SEIN DES ZONES DE PROJETS

AGRICOLES

Rapporteur : M Xavier RINEAU

En 2018, la Chambre d’agriculture a réalisé un diagnostic agricole sur le territoire de la commune. Celui- ci a permis de dresser quelques pistes de réflexions face à des préoccupations importantes en termes d’aménagement du territoire, en particulier le territoire viticole.

La commune souhaite poursuivre le travail réalisé en agissant avec les propriétaires, exploitants ou candidats à l’exploitation des parcelles pour leur reconquête ou leur revitalisation dans les zones de projets agricoles qui auront été préalablement définies sur le territoire communal.

La convention objet de la délibération a pour but de définir les modalités de travail entre la commune et la Chambre d’agriculture afin de mettre en œuvre un plan d’action.

Le coût global de ce partenariat s’élève à 11 288,80 € HT. La Chambre d’agriculture en prendra à sa charge 20% et la commune le reste (80%) soit 9 031, 04 € HT.

Le comité consultatif « aménagement du territoire » a été consulté sur le sujet lors des séances des 27 mai et 27 octobre 2021.

M. Caboche : A l’époque, la zone 3 n’était pas identifiée comme zone creuse ? Avec un projet de lotissement ?

M. Rineau : Ce n’est pas une dent creuse mais c’est une zone qui aujourd’hui, au PLU, est encore zonée en 2AU pour une partie, donc potentiellement constructible. C’est une zone qui a maintenant 9 ans et qui n’est plus opérationnelle car après 8 ans, les zones non utilisées redeviennent agricoles. M. Caboche : Donc aucun bâtiment ne sera construit dans cette zone ?

M. Rineau : Au jour d’aujourd’hui, non.

Mme Majoral : La zone se situe derrière chez moi, puis-je voter ?

M. le Maire : Vous n’êtes pas concernée directement et cette délibération a pour objet de voter pour la mise en place d’un partenariat avec la chambre d’agriculture. C’est une réflexion globale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 19 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, C Majoral)

- APPROUVE la convention de partenariat avec la chambre d’agriculture pour la mise en œuvre d’actions au sein des zones de projets agricoles sur le territoire communal pour un montant à la charge de la commune de 9 031,04 € HT. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 14 sur 21

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

12. CONVENTION DE SERVITUDES - MISE EN SOUTERRAIN D'UNE

LIGNE HAUTE TENSION AERIENNE

Rapporteur : M Xavier RINEAU

La pose d’un poteau (support 180 x 180 cm) pour permettre la mise en souterrain d’une ligne Haute Tension

aérienne est prévue sur une parcelle communale (cadastrée BH 0709) au lieu-dit LE PE DE VIGNARD afin de

compléter l’alimentation du lotissement des Terrasses de Sèvre.

Ces travaux entièrement pris en charge par ENEDIS nécessitent la signature d’une convention de servitudes

entre ENEDIS et la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes ci-dessus mentionnée avec ENEDIS ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

13. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSL : ETUDE, CONSTRUCTION,

GESTION ET EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Par délibération en date du 20 octobre 2021, le Conseil Communautaire de la CCSL a approuvé les modifications des statuts de la CCSL en ajoutant à ses compétences supplémentaires l’étude, la construction, gestion et exploitation d'un crématorium.

S'agissant d'une compétence supplémentaire, il a été ajouté à l'article 20 des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire le paragraphe qui est ainsi libellé :

Article – 20 : Etude, construction, gestion et exploitation d'un crématorium

Cette modification est soumise à l’approbation des conseils municipaux des 11 communes membres qui doivent délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, à compter de ladite notification.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la ladite notification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ensuite le préfet arrête les nouveaux statuts.

Vu la Délibération du 20 octobre 2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire portant modification statutaire, annexée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de La Communauté de Communes Sèvre et Loire COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 15 sur 21

14. CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT « CONSEIL EN ENERGIE

PARTAGEE » AVEC LE SYDELA

Rapporteur : M le Maire

Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner à la mise en place d’une politique énergétique performante et ainsi maîtriser leurs consommations, leurs dépenses et diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions pour la Transition Énergétique, le SYDELA propose ainsi aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise de l’énergie. Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé, mutualisé sur le territoire. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Il permet notamment d’accompagner les collectivités dans leurs démarches liées au décret Éco-Énergie-Tertiaire.

La convention démarrera au 1er janvier 2022, pour trois ans. Le coût de cette adhésion sera de maximum 0,80 € par habitant et par an (population totale INSEE au 1er janvier 2022) soit environ 2640 € pour le Pallet, hors participation financière éventuelle de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour bénéficier de ce dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie.

M. Desbordes : Il y a 2 conseillers en énergie partagée au niveau du pays du vignoble nantais et que leur prestation est à 60 centimes donc un peu moins cher. Ils ont l’avantage de ne pas être personne orientée vers tel type de solution ou une autre. Ils ont l’avantage d’être proches de vous. Pourquoi ne pas avoir choisi, hormis cette décision politique de se rallier à la CCSL, une solution plus intéressante ? M. Rineau : Le contrat avec le pays du vignoble se termine dans un an. Il fallait prendre une décision et se tourner vers un autre prestataire. C’est une décision collective et avoir un technicien dédié pour nous et on souhaite qu’il soit dans les locaux de la CCSL, à portée de main, si je puis dire. C’est un point important pour la réussite des futurs travaux.

M. Desbordes : Vous allez perdre votre indépendance en termes de choix au niveau des performances énergétiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- DECIDE D’ADHERER au dispositif « Conseil en Énergie Partagé » du SYDELA pour une durée de 3 ans ;

- AUTORISE le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la mise en œuvre de ce service.

15. CONVENTION-CADRE MULTIPARTITE POUR L’ORGANISATION DU

PROJET « ECHOMOBILE » PARCOURS STREET ART DANS LES COMMUNES DE SEVRE ET LOIRE

Rapporteur : Christian PELLOUET

La Communauté de communes Sèvre et Loire, dans le cadre de sa compétence Culture et de son Projet Culturel de Territoire (PCT) souhaite développer des actions culturelles sur le territoire.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 16 sur 21

Un projet graff a vu le jour à l’initiative de l’association LES LOCAUX auprès de la commune du Loroux- Bottereau en 2021. Forte de la réussite du projet, l’association LES LOCAUX et la CCSL souhaitent développer un projet fédérateur qui permette d’aller au plus près des communes pour proposer de la médiation culturelle.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CCSL, l’association et chacune des 11 communes de l’intercommunalité.

Pour la Commune de LE PALLET, le projet nécessite la constitution d’ateliers, le soutien technique à l’installation logistique de l’œuvre et des ateliers, l’aide à la mobilisation pour l’évènement et la participation financière forfaitaire correspondant à 1615 €. L’œuvre serait réalisée sur le mur arrière du bâtiment de la buvette du foot (rue des sports près du city park).

Le comité consultatif « communication » a été consulté sur le sujet lors de sa séance 1er juillet 2021.

M. Desbordes : Vous savez que le street art, c’est un art de rue qui vient des Etats-Unis fait par des artistes qui n’ont pas de support, qui étaient là plutôt en rébellion. C’était des gens qui n’avaient pas de moyen. Aujourd’hui on n’est pas du tout dans le sujet, on est dans quelque chose de maîtrisé avec un support donné, non interdit. Je m’interroge sur la finalité de ce qui est proposé. On dit toujours que l’art officiel c’est de l’artificiel. Est-ce qu’on n’aurait pas intérêt à libérer l’argent utilisé à la communication pour les artistes qui choisiraient eux-mêmes leurs supports et vous auriez des choses toutes aussi intéressantes. M. Pellouet : C’est un projet de la CCSL. Voulez-vous dire que la culture, ce n’est pas important et qu’il faut mettre l’argent ailleurs ?

M. Desbordes : Je pense que l’on s’est mal compris. On parle de street art mais vous ne proposez pas du street art. Il y aurait certainement mieux à faire.

Mme Majoral : Peut-être pourrions-nous utiliser le budget pour valoriser et faire entrer dans l’environnement de manière plus agréables les armoires électriques qui seront installées ? M. Pellouet : Nous sommes contraints par la taille du support et les armoires ne nous appartiennent pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 3 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche, J Desbordes) et 2 ABSTENTIONS (JL Métaireau, C Majoral)

- AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre multipartite définissant les modalités de partenariat pour l’organisation du projet « Echomobile, parcours street art dans les communes de Sèvre et Loire »

16. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la reprise en régie de l’entretien (ménage) du bâtiment de l’Accueil Périscolaire, il convient de renforcer les effectifs du service.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

M. Caboche : Combien d’employés la commune a, aujourd’hui ?

M. le Maire : En tant que salariés, contractuels y compris, nous sommes à 48. Et équivalent temps plein, 32- 33.

M. Caboche : On était déjà à 48, il y a un an. On devrait être à 50 non ?COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 17 sur 21

M. le Maire : Non, il y a des fluctuations, certaines personnes ne sont plus présentes et d’autres arrivent. Il y a des CDD. On surveille de très près la grille et actuellement nous sommes à 48. On sait que le seuil des 50 nous amène à voir les choses différemment.

Mme Majoral : Il y a beaucoup de turn over, il y a une autre problématique, pourquoi les gens ne restent pas. Est-ce qu’il y a ce même problème dans les autres mairies ?

M. Houssais : Je pense que cette année et l’effet Covid, on a été obligé de faire un certain nombre d’embauches supplémentaires. L’année passée, plus de 80-90 personnes ont eu un bulletin de salaire. Il y a toujours eu du turn over. Ce ne sont pas des personnes qui partent et reviennent, ce sont des personnes qui nécessitent d’être remplacées. Je ne pense pas que cela soit liée à la commune. Mais c’est vrai que cela coûte car l’assurance est très chère et prend en charge les absences de plus de 15 jours. Cela fait partie malheureusement du fonctionnement. Il faut féliciter toutes les personnes qui sont sur le qui-vive pour trouver et remplacer les agents pour permettre d’accueillir les enfants. Il y a des personnes qui ont travaillées le dimanche après-midi pour assurer le fonctionnement d’hier et aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- CREE un emploi permanent d’adjoint technique appartenant à la catégorie C à temps non complet (20/35ème) pour l’entretien du bâtiment de l’Accueil Périscolaire et la surveillance des enfants au restaurant scolaire lors de la pause méridienne à compter du 1er janvier 2022.

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

17. MODIFICATION DES DELIBERATIONS SUR LE CIA

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Vu la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal décidant l’instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) au sein du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les filières et cadres d’emplois concernés,

Lors de sa mise en place, cette part facultative (et non automatique) du RIFSEEP liée à la manière de servir et à l’engagement professionnel avait été limitée pour chaque groupe (déterminé en fonction de la catégorie et de l’emploi) à un montant représentant au maximum 33% du plafond réglementaire. Le montant est alors proratisé en fonction du temps de travail.

Vu la délibération du 2 juillet 2020 créant de nouveaux groupes dans la filière médico-sociale suite à l’intégration de ces cadres d’emplois dans le RIFSEEP et la délibération du 7 septembre 2021 créant un nouveau groupe A2, une erreur s’est glissée dans les tableaux concernant le montant du CIA qu’il est nécessaire de rectifier. Il faut y lire « Montant plafond dans la collectivité » et non « Montant plancher dans la collectivité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE DE RECTIFIER les délibérations D20200702-23 du 2 juillet 2020 et D20210907-10 du 7 septembre 2021 concernant les montants du CIA pour chaque groupe concerné afin qu’ils respectent les modalités d’attribution du CIA validées dans la délibération -cadre du 6 novembre 2017 instaurant le CIA.

Ainsi : COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 18 sur 21

Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants - EJE (A)

Groupes de

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant CIA

Plafonds annuels

Réglementaire

Montant plafond

dans la collectivité

Groupe 3 (A3) Directeur d’établissement ( EJE) 1 560 € 515 €

Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture (C)

Groupes de

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant CIA

Plafonds annuels

Réglementaire

Montant plafond

dans la collectivité

Groupe 1 (C2) Auxiliaire de puériculture 1 260 € 416 €

18. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DDM2021-10 : Création d'un site internet

Signature d’un contrat pour la création et la maintenance du nouveau site internet de la commune avec l’entreprise SOFTWARE DOMAIN pour un montant de 7 000 € HT pour la conception et le développement du site et 636 € HT par an pour l’hébergement et la maintenance du site.

DDM2021-11 : Signature du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Centre Technique Municipal

Signature du marché de maîtrise d’œuvre passé dans le cadre d’une procédure adaptée, pour la réhabilitation et l’extension du Centre technique municipal avec l’Atelier d’Architecture LEFLOCH à LA HAYE FOUASSIERE pour un montant de 24 000 € HT.

DDM2021-12 : Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services - SEGILOG

Signature d’un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec l’entreprise SEGILOG / BERGER LEVRAULT pour un montant de 4 920 € HT par an. Ce contrat est signé pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021.

Cadre d’emplois des Attachés (A)

Groupes de

Fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

(à titre indicatif)

Montant CIA

Plafonds annuels

Réglementaire

Montant plafond

dans la collectivité

Groupe 2 (A2) Directeur de service 5 670 € 1 871 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 19 sur 21

DDM2021-13 : Convention SPA - Fourrière

Renouvellement de la convention avec l’Association SPA pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière pour animaux pour un montant forfaitaire de 450 € par an. La convention est signée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022.

DDM2021-14 : Contrat de service - ARPEGE DIFFUSION

Signature d’un contrat de service « Arpège diffusion » (module du logiciel service enfance) avec l’entreprise ARPEGE pour un montant de 1 126,90 € HT par an pour une durée de 1,5 ans à compter du 1er janvier 2022.

DDM2021-15 : Plan de financement- travaux CTM

Un dossier a été déposé auprès de la Préfecture au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022) pour le projet de réhabilitation et d’extension du Centre Technique municipal. Le plan de financement est arrêté de la manière suivante :

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Etudes 29 000 € Etat (DETR 2022) 175 000 €

Travaux 406 000 € Commune (Autofinancement) 260 000 €

TOTAL 435 000 € TOTAL 435 000 €

DDM2021-16 : Fourniture et pose de claustras acoustiques au restaurant scolaire

Signature d’un devis avec la société ENJOYOURSPACE pour la fourniture et la pose de claustras acoustiques au restaurant scolaire pour un montant de 11 324,60 € HT.

19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Modification des Jours de Marché :

Jeudi 23 décembre au lieu du samedi 25 décembre 2021

Jeudi 30 décembre au lieu du samedi 1er janvier 2022

- Annulation des vœux 2022 de la municipalité en raison de la crise sanitaire Idem à l’ensemble des communes du territoire de la CCSL.

- Questions du groupe "Le Pallet avec vous" :

1. Bilan de l’année : de nombreuses questions diverses sont restées sans réponse. Quelles sont les réponses que vous y apportez ?

M. le Maire : Il ne me semble pas que des questions soient restées sans réponse. Auquel cas il est difficile de répondre à des questions non précisées. Si tel est le cas merci la prochaine fois d'en préciser la teneur nous essaierons d'y répondre lors du Conseil Municipal de janvier.

2. Nous sommes sollicités par les Palletais afin d’obtenir un espace de convivialité pour les anciens. Que comptez-vous faire ?

M. le Maire : Comme vous le savez, la mairie est accessible à tout le monde, ainsi que mon bureau. N'hésitez pas à le rappeler aux personnes qui vous sollicitent. Les salles municipales sont proposées en priorité auxCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 20 sur 21

associations quelles qu'elles soient. Par ce biais, il serait possible de proposer aux séniors qui le souhaitent des créneaux horaires dans les salles disponibles. C’est un sujet qui pourrait être porté par le Conseil des Sages.

3. Nous vous avons sollicité pour présenter un projet alternatif. Vous nous avez refusé un espace à l’ordre du jour. Pensez-vous que ce refus est représentatif de la démocratie participative qui vous a permis d’être élus ?

Je pense avoir répondu par mail à cette demande. Je reprends les termes de ma réponse : Monsieur Caboche,

Je vous remercie d'avoir précisé les propos que vous mettiez derrière votre demande d'un "temps de parole" pour votre groupe.

Comme vous le savez et même si vous ne l'avez pas entériné, nous avons constitué des comités consultatifs composés d'élus et de palletais s'intéressant aux affaires de la commune. Pour mémoire ces comités existaient déjà du temps de M DOUET voire de Mme ROUCOU

Au regard du point que vous souhaitez évoquer, 3 comités ont été mis en place : - "aménagement du territoire",

- "Cœur de bourg Phase 1" concernant l'ilot de la mairie et

- "Cœur de bourg phase 2" pour la réalisation d'un plan guide sur un périmètre compris entre la salle polyvalente de loisir et la rue des templiers.

Ces comités consultatifs auxquels vous participez sont là justement pour répondre à la concertation que nous avons souhaité mettre en place.

Actuellement ces comités se réunissent régulièrement et vos référents ont toute latitude pour s'y exprimer au nom de votre groupe.

Ce travail n'a rien de confidentiel et vos référents ont accès à l'ensemble des dossiers via le NAS. Ce système nous permet d'avoir une transparence totale sur les programmations attendues et les objectifs politiques retenus en concertation.

Le Conseil municipal n'est pas une instance de débat sur la politique générale de la commune ni une tribune politique mais bien une instance décisionnelle.

Pour finir mes propos nous programmerons des réunions publiques concernant ces différents projets dès lors que les comités auront finalisé leur travail et que le Bureau Municipal en aura validé la teneur. Nous avons prévu dans notre calendrier de réaliser une réunion annuelle sur la politique générale de la commune.

La première réunion s'est tenue dans les tous premiers mois de notre arrivée aux affaires (cela ne fait que 10 mois).

La prochaine sera probablement dans le premier trimestre 2022 et vous y serez bien évidemment conviés.

- Questions du groupe ""Le Pallet Dynamique et serein" :

En janvier 2021, Mr Caboche a récupéré un blason pour la mairie du Pallet. Serait-il possible de savoir où se trouve ce blason ? les services techniques n'en retrouvent pas trace".

Réponse de M. Métaireau : Il est chez moi. Vous pouvez le prendre quand vous voulez.

Séance levée à 22h10

Joël BARAUD Valérie BRICARD Serge CABOCHE Jean-Luc CHAIGNEAUCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 21 sur 21

Jérôme DESBORDES Jean-Luc GASCOIN Raymond GEFFROY Fadoua GERVAIS

Marie-Annick HARDY Gilbert HOUSSAIS Joël JOVENIAUX Thomas LEROUX

Cécile MAJORAL Jean-Louis METAIREAU Nelly NAUD Christian PELLOUET

Isabelle POIDEVIN Xavier RINEAU Isabelle ROUSSELOT