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Arrêté - Arr Ronde nanceienne 23 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Ronde nanceienne 23 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 39/2025
MEURTHE ET MOSELLE | ——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PUENOY
OBJET : Passage de la manifestation sportive de la ronde Nancéienne le 23 mai 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Pénal
- Vu la demande de M. CARPENTIER du 25/03/2025
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le passage de la manifestation sportive de la ronde Nancéienne.
ARRETE
Article 1:
Les coureurs cyclistes de la manifestation emprunteront le trajet suivant : Allée des Bonnetons, rue des Trézelots, rue Mendes France, avenue Charles de Gaulle, route de Cerville (M83).
Article 2 :
L'utilisation de la chaussée ne sera pas privative au droit de la manifestation. Les coureurs bénéficient d'un droit de passage.
Article 3:
Les coureurs cyclistes seront encadrés par des bénévoles présents sur tout le long de l'itinéraire.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- La Préfecture
- Les services techniques
- La Police Municipale
- Le demandeur
- Affichage
À PULNOY, le 14 avril 2025
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjoint