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Compte-Rendu - CR CM 23062022
Déliberation - Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse,
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
www.montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
L IS T E D E S D E L I B E R A T I O N S
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 5 A V R I L 20 2 4
N° Objet de la délibération Décision
2024-10 Finances : vote du compte de gestion 2023 –
budget communal M14
Adopté à l’unanimité
2024-11 Finances : vote du compte administratif du budget
M14 Exercice 2023
Adopté à l’unanimité
2024-12 Finances : affectation des résultats du budget
communal M14 – exercice 2023
Adopté à l’unanimité
2024-13 Finances : vote des taux des impôts directs locaux
2024
Adopté à l’unanimité
2024-14 Finances : budget primitif communal M57 – Exercice
2024
Adopté à l’unanimité
2024-15 Finances : tarifs des photocopies Adopté à l’unanimité
2024-16 Finances : redevance pour occupation du domaine
public – Franck CURCIO (Bonapizza)
Adopté à l’unanimité
2024-17 RH : instauration de la prime pouvoir achat
exceptionnelle
Adopté à l’unanimité
2024-18 RH : convention-cadre relative à la mise en œuvre
de la période de préparation au reclassement
Adopté à l’unanimité
2024-19 RH : subvention au comité d’œuvres sociales
intercommunal
Adopté à l’unanimité
2024-20 RH : création d’un emploi saisonnier juillet 2024 et
recrutement d’agents contractuels
Adopté à l’unanimité
2024-21 Marchés publics : maintien des demandes de
subventions au titre de la DETR pour la
modernisation de l’éclairage public
Adopté à l’unanimité
2024-22 Marchés publics : projet d’aménagement d’un espace
sportif au stade Manzoni – demande de
participation financière auprès de l’Etat et à tous
autres organismes
Adopté à l’unanimité 2024-23 Domaines : acquisition de la parcelle cadastrées G
544 appartenant à l’OPAC de la Savoie
Adopté à l’unanimité
2024-24 Domaines : convention de mise à disposition des
locaux avec Arlysère – animations séniors.
Adopté à l’unanimité
2024-25 Environnement : zone d’accélération des énergies
renouvelables
Adopté à l’unanimité