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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 010 Dechets Menagers Definition des besoins du marche de lavage des colonnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 010 Dechets Menagers Definition des besoins du marche de lavage des colonnes)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 14/10/2025 SIG
ID : 007-200039808-20250930-2025_09_010-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Convocation du 24 septembre 2025
N° 2025_09_010
Objet : Déchets Ménagers - Définition des besoins en vue du lancement d’un marché public de lavage
des colonnes à déchets
Le 30 septembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en
exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERT, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Claude BENAHMED,
Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard
MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yves RIEU, , Carole VANESSE,
Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absente : Françoise HOFFMAN
Pouvoirs: Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Denise GARCIA à Antoine ALBERTI, Louise LACOSTE à Monique
MULARONI, Hervé OZIL à Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Vincent CERVINO
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs :6 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour : 38 abstention :
Jean Claude DELON, vice-président en charge des déchets expose aux conseillers que le marché actuel de lavage des colonnes à déchets, débuté en 2022 pour une durée de 2 années, renouvelable 2 fois 1 année, arrive à son terme le 31 décembre 2025, sans possibilité de le prolonger d’une année supplémentaire.
Il est proposé de lancer une consultation pour l'attribution d’un nouveau marché de lavage des
colonnes à déchets d’une durée de 1 année, renouvelable 2 fois 1 année.
La prestation demandée concernerait uniquement le lavage intérieur des colonnes Ordures Ménagères
résiduelles (OMr) et Collecte Sélective (CS), le lavage extérieur étant désormais effectué en régie.
Le Président demande aux conseillers d'approuver la définition des besoins objet du futur marché
public et de l’autoriser à lancer une consultation.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la définition des besoins et le principe d’une consultation pour le marché de lavage des
colonnes à déchets.
le Secrétaire de séance
Vincent CERVINO