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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 013 dechets menagers avenant ndeg1 au marche de fourniture de colonnes aeriennes avec la ste astech
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 013 dechets menagers avenant ndeg1 au marche de fourniture de colonnes aeriennes avec la ste astech)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024 S LG
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 février 2024
Convocation du 20 février 2024
N° 2024_02_013
Objet: Déchets Ménagers Avenant N°1 au marché de fourniture et d'installation de colonnes
aériennes avec la société ASTECH
Le 27 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS
salle polyvalente Papillon, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Bernard CONSTANT, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Agnès SOPRANI en remplacement de Jean-Claude DELON Absents excusés : Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs: Claude AGERON à Luc PICHON, Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Jocelyne CHARRON à Sylvie
EBERLAND, Guy CLEMENT à Simone MESSAOUDI, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maryse RABIER à
Nathalie VOLLE
Secrétaire de Séance : Jean-Claude BACCONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés : 32
Vote contre : pour : 32 abstention :
Luc Pichon, Président rappelle qu’un accord-cadre a été signé en mars 2021 avec la société ASTECH
pour la fourniture et l'installation de colonnes aériennes pour les déchets ménagers.
Le montant initial du marché était fixé à 215 000 € HT. A ce jour, les 5 bons de commande totalisent
201 877.97 € HT. Afin de pouvoir passer une nouvelle commande et ainsi faire face aux nombreux
actes de vandalisme (détériorations, incendies), il est proposé d'augmenter de 10 % le montant
initialement prévu, conformément aux dispositions légales d’un marché de fournitures.
Il est rappelé que conformément à l’article L2194-1 du code de la commande publique, un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par la
voie règlementaire lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Cette décision s’appuie sur les conditions règlementaires 3°, 5° et 6° pour justifier cette modification
du montant initial du marché. Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 S : L Gr
Publié le 08/03/2024
{D : 007-200039808-20240227-2024_02_013-DE
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Autorise le Président à signer l'avenant n°1 au marché de fourniture de colonnes aériennes pour les déchets ménagers avec la société ASTECH.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Jean-Claude BACCONNIER