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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 27 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 27 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DAJ-N°2024-27
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés du Président de DOUAISIS AGGLO n°22-1613 en date du 18 octobre 2022, n°23-1393 en date du 13 juillet 2023 et n°23-2165 en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant que M. Franck FOURNIER est le Directeur Général Adjoint « Aménagement du Territoire et Transition Ecologique » de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Franck FOURNIER suivant les arrêtés susvisés sont complétées par les délégations de signature suivantes :
- Emission des avis délivrés dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire, de lotir, de déclaration de travaux et de certificats d’urbanisme ; - Agrément des sous-traitants en cours d’exécution de marchés publics.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI,
- notifié à l’intéressé,
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO,
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 25 juin 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 25/06/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 25/06/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240625-DAJ_2024_27-AI Christian POIRET