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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - VENTE+ANCIEN+EHPAD+GAMARDE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - VENTE+ANCIEN+EHPAD+GAMARDE)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2018
Ke}
E
R
R
ES
ID
: 040-200069631-20180704-DCC2018_07_122-DE
DE
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séanee-du
04 juillet
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Dozzit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis), Véronique
|
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
VENTE
DE
L'ANCIEN
EHPAD
DE
GAMARDE
AU
PROFIT
DE
DEUX
SOCIETES
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2016
n°DCC2016 12140
portant
vente
par
lex
communauté
de
communes
de
Montfort
en
Chalosse
de
l’ancien
EHPAD
de
Gamarde
les
Bains
à
la
SCI
Luciate
représentée
par Monsieur
Vincent
CAMJOUAN
pour
un
prix
de
120
000
€
Vu
l'arrêté
n°
PR/DAËECL/2016/N°742
en
date
du
2 décembre
2016
portant
création,
au
1” janvier
2017,
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
canton
de
Montfort
en
Chalosse
et du
Pays
de
Mugron
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr le G9/07/2018
18018
ID
: 040-200069881-20180704-DCC2018
67
_122-DE
Considérant
la nécessité
de
préciser
que
les
parcelles
C
819
et 361
seront
vendues
à
la SARL
LES
ROSES
TREMIERES
représentée
par
Vincent
CAMJOUAN
moyennant
le
prix
de
40
000
€
et
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°359,
814,
815,
816,
817,818
seront
vendues
au
profit
de
la SCI
FRERE
ET
SŒUR
représentée
par
Monsieur
Vincent
CAMJOUAN
moyennant
le prix de
80
000
€
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE
:
De
préciser
que
la vente
de
l’ancien
EHPAD
prévue
par
délibération
du
14
décembre
2016
aura
lieu
au
profit
:
e
De
la SARL
LES
ROSES
TREMIERES
représentée
par Vincent
CAMJOUAN
moyennant
le prix
de
40
000
€
pour
les parcelles
C
819
et 361
°
de
la SCI
FRÈRE
ET
SŒUR
représentée
par
Monsieur
Vincent
CAMJOUAN
moyennant
le prix
de
80
000
€
pour
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°359,
814,
815,
816,
817,818
De
dire
que
la
présente
délibération
complète
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
Montfort
en
Chalosse
du
14 décembre
2016
n°DCC2016
12 140
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 04
juillet
2018
Le
Président,
Vincent LAGROLA
TCOMMUNAUTÉDE COMMUNES
TERRES
DE CHALOSSE
—
55, Place Foch
Acte rendu exécutoire
40380 MONTFORT
EN CHALOSSE
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié le : N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.