Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PETI
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 149
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 80
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 153
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151 SUBV les Petits Louts Gamarde
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151 SUBV les Petits Louts Gamarde)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
> le FR R FF S DE ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 151-DE
NQCHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
des délibérations 55 place Foch h
Séance du 22 octobre 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRÊTTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD (Saint-
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 39
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 16/10/2020
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrice BIELECKI (Clermont)
PETITE __ENFANCE :__ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAISON
D’ASSISTANTES MATERNELLES « LES PETITS LOUTS »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Considérant la demande présentée par l'association « les petits Louts » de Gamarde les Bains,
Considérant l'avis du Bureau du 14/10/2020.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2020 TR
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 151-DE
Vu l'exposé de Madame la vice-présidente en charge de la petite enfance,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’octroyer une subvention d’un montant de 200,00 € à la MAM «des petits Louts » de
Gamarde les Bains.
De prélever cette somme aux chapitre et article correspondants du budget annexe petite
enfance-enfance-jeunesse,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 22 octobre 2020
Le President,
Didier GAUGEACQ = TERRES»
KCCHALOSSE communauté de commungs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,