Procès Verbal - PV 2020 06 29

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Procès Verbal - PV 2020 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Marmoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 06 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

COMMUNE DE MARMOUTIER

Convocation le 22 juin 2020

Publication par affichage le 7 juillet 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2020

Nombre de Conseillers élus : 23

Nombre de Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents en séance : 22

Nombre de Votants : 23

Sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, Maire.

Etaient présents :

les Adjoints : M. SCHWALLER Claude, Mme TÖLDTE Ingrid, M. FAESSEL Cédric, Mme AUBURTIN Mercedes.

les Conseillers Municipaux , M. DANGELSER Aimé, Mme FIXARI Claude, M. HALFAOUI Matthieu, M. MONNERIE Sébastien, Mme SCHULTZ Dorothée, Mme VITORINO Clarisse, M. MUTHS Mathieu, M. GAVALET Joël, Mme BURKHALTER Mélanie, Mme BUCHEL-RIVAT, Virginie Mme BURCKEL Mélanie, M. HEIDERICH Thomas, Mme ALLIENNE-DISS Amandine, M. MULLER Jean-Louis, Mme KALCK-ITALIANO Angèle, M. RECHT Pierrot, M. MUCKENSTURM Jean.

Absents : Mme LORENTZ Isabelle a donné procuration à Mme ITALIANO Angèle. Secrétaires de séance : Mme Amandine ALLIENNE-DISS, M. Claude SCHWALLER ;

ORDRE DU JOUR

2020.32- Approbation du PV de la séance du 25 mai 2020

2020.33 - Désignation du secrétaire de séance

Budget - Finances

2020.34 – Vote des taux des contributions directes 2020

2020.35 – Coefficient multiplicateur Taxe Consommation Finale d’Electricité 2020.36– Budget Primitif 2020

2020.36.01 – Modalités de vote du budget pendant la durée du mandat

2020.36.02 – Budget Principal

2020.36.03 – Budget annexe

2020.37 – Reversement au C.C.A.S. du tiers des produits des concessions des cimetières 2020.38 – Modalités d’amortissement des biens communaux

2020.39 – Subvention CCAS 2020

2020.40- Subventions aux personnes morales de droit privé 2020

2020.41 – Demande de subvention PLU – Comcom de Saverne

2020.42 – Demande de subvention pour acquisition de masques – Etat

Baux - Conventions – Marchés

2020.43 – Marché 2016.16- AMO Révision du PLU – ATIP- Avenant n°3

2020.44 - Chemin d’accès à la Maison de l’Enfance – Délégation de Maîtrise d’ouvrage CCPS 2020.45 – Remise de loyers professionnels – Crise sanitaire Covid-19

2020.46 – Tarifs de location des salles et équipements sportifs communaux 2020 – mise à disposition gracieuse

Personnel

2020.47 - Reconduction du poste d’Agent de Maîtrise Principal contractuel TNC- Mur Blanc2

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

2020.48 - Création de deux emplois saisonniers TNC Adjoint technique MUR BLANC 2020.49– Création de postes (avancements de grades) – Tableau du personnel 2020.50 – Formation ABF

Organisation municipale

2020.51- Création des commissions communales permanentes

2020.52 - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

2020. 53 – Divers et informations

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Il rappelle qu’en raison de la situation d’urgence sanitaire actuelle liée au Covid-19 imposant la distanciation sociale, la présente réunion se tient à la salle multifonctions du Schlossgarten par dérogation à l’article L2121-7 CGCT.

2020.32 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’UNANIMITE.

2020.33 – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

En application de l’article L2121-15 du CGCT, les candidatures de Mme Amandine ALLIENNE DISS et de M. Claude SCHWALLER sont approuvées par l’ensemble du Conseil Municipal.

2020.34 – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020

En préambule, M. le Maire rappelle le contexte actuel de crise sanitaire : l’épidémie de Covid-19 aura des conséquences au niveau social et économique. Nous sommes liés à la comcom de Saverne qui aura certainement une baisse de recettes fiscales, la Région et Département qui participent aux projets d’investissement par les subventions qu’ils attribuent sont également impactés.

La Comcom de Saverne est depuis plusieurs années dans une situation difficile, ce qui a été confirmé par le rapport Deloitte au moment de la fusion, puis l’an passé par la lettre d’avertissement de la trésorerie en raison de ratios qui ne sont pas trop bons. Une amélioration était espérée pour 2023 mais on peut s’attendre à une prolongation des impacts négatifs au niveau des recettes (la fermeture des services comme la piscine, les ALSH dont il a fallu payer les charges sans recettes en contrepartie, baisse de la fiscalité avec la crise) ; on sait que le patronat souhaiterait réduire les taxes sur l’outil productif, objectif déjà partiellement atteint avec le mécanisme de Fiscalité Professionnelle Unique.

On risque de se retrouver en situation de déflation, de l’argent va être massivement injecté dans l’économie ; il faut être très prudent au niveau des taux qu’on a souhaité ne pas augmenter, on a un bon fonds de roulement. A l’époque de Comcom de Marmoutier, les communes ont bénéficié de travaux d’investissement avec une maîtrise de l’endettement, la capacité de désendettement était de 3 ans et 4 mois avant la fusion, ce qui dégageait de nouvelles possibilités d’emprunt. Il faut rester très modeste vis-à-vis de ce qui nous attend, les entreprises sont fragilisées, notamment celles en lien avec l’aéronautique (telles que Safran à Molsheim, Exxelia anciennement Eurofarad à Marmoutier).

M. le Maire cède ensuite la parole à Mme Mercedes AUBURTIN, Adjointe aux Finances. Mme Mercedes AUBURTIN rappelle que depuis la fusion des communautés de communes de Marmoutier-Sommerau et de Saverne au 1er janvier 2017, le régime fiscal local s’appliquant sur notre territoire a été modifié par l’instauration de la fiscalité professionnelle unique en vigueur à3

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Saverne ; la fixation des taux et la perception des recettes fiscales économiques relèvent désormais de l’EPCI.

Il est également rappelé que l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2020, environ 80% des foyers fiscaux ne paieront plus de TH ; les foyers fiscaux qui seront encore assujettis à la taxe seront exonérés à hauteur de 30% en 2021 et de 65% en 2022, la taxe sera totalement supprimée en 2023. Le dispositif de réforme de la fiscalité directe locale prévoit le maintien du taux de taxe d’habitation de 2019, le conseil municipal est donc amené à ne délibérer que sur les taux des taxes foncières.

On a pour le moment une trésorerie saine, qu’il faut préserver, mais on n’a plus de marges de manœuvre.

Compte tenu des besoins de recettes budgétaires, et par mesure d’équité entre citoyens car avec la suppression de la taxe d’habitation seuls les propriétaires maurimonastériens sont impactés par les impôts locaux,, il est proposé de maintenir en 2020 les taux des taxes foncières 2019 :

DESIGNATION DES TAXES TAUX 2019 TAUX 2020 Taxe d’habitation 4.31 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.82% 10.82% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.62% 62.62%

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état fiscal MI 1259 de 2020 envoyé par les services fiscaux faisant état des bases prévisionnelles et des allocations compensatrices de l’Etat,

Compte tenu des besoins de financement budgétaires, Le Conseil Municipal, par 1 ABSTENTION et Voix 22 POUR :

- FIXE les taux des contributions directes communales pour 2020 comme suit :

- DESIGNATION DES TAXES TAUX 2020

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.82%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.62%

2020.35 – COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

M. Mercedes AUBURTIN présente le dossier.

Suite à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) désormais fondée sur un nouveau cadre juridique.

L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a modifié en profondeur le régime des taxes locales d'électricité afin de se conformer à la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 qui uniformise les règles de taxation des énergies.4

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Depuis le 1er janvier 2011, les taxes locales d’électricité sont calculées à partir des quantités d’électricité consommées par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 KVA.

Les tarifs de référence, qui font l’objet d’une modulation par la collectivité concernée, sont ainsi fixés :

• 0,76 € par MWh pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA ;

• 0,25 € par MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Le coefficient multiplicateur, permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par l’assemblée délibérante de la collectivité concernée avant le 1er octobre de chaque année pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.

L'article 37 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, a apporté des modifications relatives à la détermination des coefficients multiplicateurs de la TCFE communale et de la TCFE départementale.

Ainsi, les coefficients de la TCFE communale sont, depuis le 1er janvier 2016, fixes : • les communes sont tenues de choisir un coefficient unique parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ou 8,50 ;

Il est demandé au Conseil municipal de maintenir ce coefficient multiplicateur de 6.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- FIXE le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 6

pour l’année 2020.

2020.36 – BUDGET PRIMITIF 2020

2020.36.01 – Détermination du mode de constitution des provisions budgétaires pour la durée du mandat

M. le Maire cède la parole à Mme Mercedes AUBURTIN.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article L2321-2-29° CGCT, la constitution de provisions budgétaires est obligatoire dans les cas suivants (R2321-2 CGCT) :

- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité,

- lors de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un organisme auquel la commune aurait accordé des garanties d’emprunt, ou autres facilités financières.

La collectivité a la possibilité d’opter pour la constitution de provisions semi-budgétaires, de droit commun, ou des provisions budgétaires.

Il est proposé d’opter, pour la durée du mandat, pour l’option des provisions semi-budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

- ADOPTE l’option de la constitution de provisions semi-budgétaires pour toute la durée du

mandat.5

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2020.36.02 – Budget principal 2020

Mme l’Adjointe Mercedes AUBURTIN rappelle que les recettes ont été bien gérées mais la commune ne bénéficie pas de nombreuses sources de financement, elle dispose de très peu de patrimoine d’investissement locatif, les recettes du domaine ne représentent qu’environ 50 000€. Comme cela a été déjà exposé lors de la réunion des Commissions Réunies du 22 juin dernier, c’est le résultat positif de la section de fonctionnement qui alimente les recettes propres de la section d’investissement. La capacité d’autofinancement (CAF) brute pour ce budget primitif est de un million d’euros, ce qui permet à la commune de disposer d’une capacité d’emprunt pour de investissements futurs mais il faut que ceux-ci soient porteurs pour la commune ; la maîtrise des charges est essentielle car on a peu de marge de manœuvre en recettes, et tout emprunt impose un remboursement de la dette qui doit être assumé par les ressources propres.

La CAF permet donc d’être éligible à un nouveau prêt, on peut rester serein mais il faut rester vigilant. Il est interdit de contracter des prêts pour financer des dépenses de fonctionnement, il faut préserver la situation qui est saine actuellement.

Le budget est en déséquilibre positif.

M. le Maire fait remarquer que le budget est voté en suréquilibre d’investissement, ; il y a des restes à réaliser mais on peut décider de travaux tout au long de l’année.

Vu les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2 CGCT relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’article R2321-3 CGCT relatif aux modalités de constitution de provisions budgétaires, Le Conseil Municipal ADOPTE, par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION, le Budget Primitif de l’exercice 2020 dont les écritures s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 866 924.59 € RECETTES 2 866 924.59 € dont résultat 2019 c/002 924 698.59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses nouvelles 934 470 €

RECETTES

Report 2019 c/001 91 216.58 €

Restes à réaliser 2019 538 240.85 €

Total 1 472 710.85 €

Restes à réaliser 2019 240 921 €

Recettes nouvelles 1 920 444.27

Total 2 252 581.85 €

TOTAL 4 339 635.44 € TOTAL 5 119 506.44 €6

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

2020.36.03 – Budget annexe Lotissement Gare 2020

Mme Mercedes AUBURTIN présente la proposition de budget annexe 2020 relatif à l’opération du lotissement de la rue de la Gare. Un seul lot reste désormais à la vente.

Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’UNANIMITE, le Budget annexe lotissement de l’exercice 2020 dont l’équilibre s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 417 702.49 € 417 702.49 € o dont résultat de fonctionnement reporté c/002 156 055.70€

INVESTISSEMENT 544 537.52 € 544 537.52 € o dont Solde d’exécution reporté c/001 9 647 .51 €

TOTAL BUDGET 962 240.01 € 962 240.01 €

2020.37 – REVERSEMENT AU C.C.A.S. DU TIERS DES PRODUITS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Depuis l’abrogation de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 par la loi 96-142 du 21 février 1996, le reversement d’un tiers des produits des concessions funéraires au centre communal d’action sociale n’est plus obligatoire mais constitue une simple faculté, et le quantum peut être fixé par délibération du conseil municipal.

Mme l’Adjointe Mercedes AUBURTIN propose d’adopter cette disposition qui offrira des ressources propres au CCAS, qui bénéficie principalement de la subvention versée annuellement par la Commune. Cela permettra de faire face à des dépenses qui risquent d’être en augmentation cette année du fait de la crise du Covid-19.

Mme AUBURTIN propose donc d’instaurer, pour la durée du mandat, le principe de reversement d’un tiers des produits des concessions funéraires au Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION : - DECIDE le versement au Centre Communal d’Action Sociale d’un tiers des produits des

concessions funéraires pour la durée du mandat.

2020.38 – DETERMINATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Mme l’Adjointe Mercedes AUBURTIN signale que l’article L2123-2-27 CGCT impose une obligation d’amortissement des immobilisations aux communes de plus de 3 500 habitants. Cependant l’amortissement des subventions d’équipement versées aux personnes privées ou publiques (L 2321-2-28° du CGCT) ainsi que l’amortissement des frais d’étude et d’insertion non suivis de réalisation de travaux incombent à l’ensemble des collectivités.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement suivantes :7

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

- Subventions d’équipement jusqu’à 5 000 € inclus : 1 an

- Subventions d’équipement à partir de 5 001 € : 3 ans

- Etudes et insertions jusqu’à 5000 € inclus : 1 an

- Etudes et insertions à partir de 5 001 € : 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- ADOPTE les durées d’amortissement proposées.

2020.39 – SUBVENTION CCAS 2020

Mme l’Adjointe aux Finances Mercedes AUBURTIN rappelle que la principale recette du Centre Communal d’Action Social provient d’une subvention communale dont il convient de déterminer le montant par décision expresse.

Compte tenu des reports des années précédentes, et vu le contexte de la crise sanitaire et de son impact économique, il est proposé de verser une subvention de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 10 000 € au CCAS

- INSCRIT les crédits correspondant au compte 657362.

2020.40 – SUBVENTIONS 2020 AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

Mme l’Adjointe Mercedes AUBURTIN rappelle la proposition de ventilation des subventions pour l’exercice 2020, déjà été présentée lors de la réunion des Commissions Réunies du 22 juin 2020. Dans la mesure où les décisions ont été retardées par la période de crise sanitaire, l’option prise est de reconduire les montants de l’exercice 2019.

Suite à la question posée par Mme Ingrid TÖLDTE, il est confirmé que pour les associations sportives et compétitives et pour les associations culture et loisirs, c’est une enveloppe qui est budgétée ; la répartition se fera sur la proposition de la commission municipale idoine au vu de dossiers de demande de subvention, comme à l’accoutumée.

M. le Maire estime que les associations en auront besoin cette année, avec le manque de sponsoring qui impactera même les associations les plus importantes, elles n’ont pas eu de recettes à cause des fêtes annulées, alors que les charges ne baissent pas. Pour les clubs compétitifs, le coût des déplacements est important ; à Marmoutier, cela va surtout concerner les filles au hand et le tennis de table en pré-Nationale). Il faudra signer un contrat d’objectifs avec les associations (sur la formation, les économies d’énergie au niveau des occupations de salle…) Il faudra faire une commission assez rapidement pour les associations culture et sport qui ont une répartition sur dossier afin que les subventions soient versées en septembre.

Certaines subventions pas versées cette année car elles étaient liées à des manifestations annulées (Printemps Rhénan…)

Après avoir entendu les exposés de Mme AUBURTIN et de M. WEIL, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :8

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

- DECIDE l’attribution des subventions selon la réparation suivante :

LIBELLE 2019 2020

SUBVENTION FORFAITAIRE

ASSOCIATIONS CULTURE ET LOISIRS 12 000 € 12 000 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES 12 000 € 12 000 €

AMICALE DE PERSONNEL 1 500 € 1 500 €

BONHEUR DANS LE PRE 6 990 € 6 990 €

CROIX ROUGE 400 € 400 €

DON DU SANG 400 € 600 €

AMICALE POMPIERS 250 € 250 €

OMSLC ANNUELLE 5 000 € 5 000 €

UNIAT 800 € 1 000 €

Foyer OBERHOLZ 400 € 400 €

Club Vosgien 1 000 € 1 000 €

Club de l'Amitié 1 200 € 1 200 €

SUBVENTION ADHESION

ASSOCIATION DES MAIRES 67 730 € 791 €

ARTS ET LUMIERES EN ALSACE 250 € 250 €

FONDATION DU PATRIMOINE 100 € 160 €

SPA SAVERNE 1 789 € 1 802 €

SUBVENTIONS VARIABLES

AMIS ORGUE SILBERMANN PRINTEMPS RHENAN 800 € - €

ECOLE ELEMENTAIRE-NATATION SCOLAIRE 1 740 € 2 134 €

Ecole élémentaire classe transplantée 1 080 €

Scolaire divers 36 €

Particuliers (collège, ravalement de façade) 342 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Maths sans Frontières 200 €

UNSS 200 €

Sur délibération du CM 11 065 €

TOTAL C/6574 70 000 € 60 000 €

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2020, compte « 6574 – Subventions aux

personnes de droit privé ».

2020.41 – DEMANDE DE SUBVENTION PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

M. le Maire fait savoir que la Communauté de Communes du Pays de Saverne, au titre de sa compétence « politique du logement et cadre de vie », dispose d’un fonds de concours à destination des communes portant un projet d’évolution de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).9

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Les communes membres, une fois leur procédure de révision, modification ou mise à jour de leur document d’urbanisme approuvée, sont éligibles à une subvention à hauteur de 50% des dépenses engagées (coût HT des études et prestations diminuées des subventions). Le montant définitif de cette participation fera l’objet de délibérations concordantes des deux assemblées délibérantes une fois la procédure de révision achevée.

A titre d’information, la délibération décidant de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Locale d’Urbanisme date du 7 octobre 2003 et le montant total des dépenses relatives à cette étude s’élève à ce jour à 132 950.37 € TTC (dont 26 082.83 € HT depuis 2017) ; les subventions perçues sont de 17 958 € réparties à parité entre l’Etat (au titre de la Dotation Globale de Décentralisation) et du Département du Bas-Rhin.

Le PLU devrait aboutir prochainement, la phase actuelle est la consultation des personnes publiques associées (art. L123-9 CU). L’ABF semble d’accord mais la DDT ne veut pas d’extension de zone à urbaniser (principe du zéro artificialisation des sols), elle a prescrit des sondages au niveau du Mattgarten pour vérifier que ces terrains ne sont pas zones humides, ce qui pourtant n’empêche pas la constructibilité car presque tout l’ancien village est construit sans cave, la nappe phréatique était très importante à Marmoutier

L’aménagement foncier continue, des retards ont été pris au niveau de l’opération de remembrement vers Schwenheim ; enjeux important que celui de la protection des cours d’eau, des aménagements des berges avec la plantation de ripisylves ont été financés à hauteur de 400 000 € par l’ancienne comcom et le Département dans le cadre du SAGEECE (Schéma d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eau), M. le Maire déplore la coupe de cette végétation par les agriculteurs et regrette que le projet d’espace naturel sensible proposé pour la Kopp ne soit toujours pas acté au niveau du Département

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

- CHARGE le Maire de se rapprocher de la Communauté de Communes du Pays de Saverne pour solliciter un fonds de concours au titre de la révision du PLU.

2020.42 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE MASQUES – COVID.19

Mercedes rappelle aux Conseillers Municipaux que lors de la crise sanitaire du Covid-19, les collectivités territoriales ont été appelées en renfort par l’Etat pour prendre les mesures nécessaires à la protection de la population, notamment la distribution de masques. Compte tenu du blocage économique généré par le confinement et la pénurie en matériel et équipement, M. le Maire a fait un appel à volontariat à la suite duquel une équipe de dix-sept couturières a bénévolement confectionné 2 000 masques en tissu distribués à l’ensemble des habitants pour permettre de faciliter la première phase de déconfinement (à compter du 11 mai 2020).

Outre ce travail bénévole, la commune a bénéficié de dons en tissus, fils et élastiques, de même que quelques visières en plastique pour le personnel.

La Commune a bénéficié également des actions collectives suivantes :

- l’achat groupé de masques du Département du Bas-Rhin et l’achat groupé de l’Amicale

des maires du Bas-Rhin associé à la Communauté de Communes du Pays de Saverne10

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

(1 000 masques chirurgicaux pour lesquels une participation financière sera demandée, et

un bonus de 2 920 masques) ainsi que 10 litres de gel hydro alcoolique,

- l’achat de masques auprès de fournisseurs (5 000 masques en tissu et 2000 masques

chirurgicaux).

A ce jour, la Commune a dépensé 13 287 € TTC pour l’acquisition de masques et 584.90 € en matières premières pour la confection des masques par les bénévoles.

Au total, six masques réutilisables par foyer ont été distribués.

A l’occasion d’une circulaire du 6 mai 2020, les services de l’Etat ont annoncé que l’achat de masques à usage sanitaire et à usage non sanitaire effectués entre le 13 avril 2020 et le 1er juin 2020 feraient l’objet d’un remboursement dans la limite de 0.84 € TTC (masques à usage unique) et de 2 € € TTC (masques réutilisables).

Il est à noter que seule la structure qui a émis le bon de commande est éligible à ce financement. Ainsi, en cas de commande groupée assurée par une collectivité, cette participation sera déduite du reste à payer réclamé auprès des bénéficiaires.

Compte tenu de ce barème, le plan de financement de la participation attendue par l’Etat serait la suivante :

désignation quantité Prix TTC Aide unitaire Total

Masques tissu 3 000 7 470 € 2 € 6 000 €

Masques tissu 2 000 3 798 € 2 € 4 000 €

Masques

chirurgicaux 2000 1 899 € 0.84 € 1 680 €

TOTAL 7 000 13 167 € 11 680 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- AUTORISE le maire à solliciter l’aide de l’Etat et à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.

2020.43 – MARCHE 2016.16 - AMO REVISION PLU – ATIP – AVENANT 3

M. le Maire rappelle que la commune de Marmoutier a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,11

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante : Révision n°2 de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; mission correspondant à 15 demi-journées d’intervention en module de base et 5 demi-journées d’intervention en modules optionnels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE ;

-

APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme relative à la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme :

De la phase d’arrêt du PLU à l’approbation du PLU

correspondant à 15 demi-journées d’intervention en module de base et 5 demi-journées d’intervention en modules optionnels ;

- PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi-

journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.12

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2020.44 AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA MAISON DE L’ENFANCE– DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA CC DU PAYS DE SAVERNE

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Saverne, au titre de sa compétence « Petite Enfance », a débuté en 2017 la construction d’une Maison de l’Enfance sur le site du Schlossgarten sur la parcelle communale cadastrée Section 6 n°541 louée par bail emphytéotique.

Il s’agit de contourner par la partie nord le bât de la maison de l’enfance et d’accéder à la salle multifonctions par les issues de secours.

Les travaux de construction arrivant à leur terme, il convient d’envisager les aménagements extérieurs et l’accès au bâtiment. Ces travaux de viabilité profiteront également à la Commune de Marmoutier pour son accès à la salle multifonctions par le parking du Mur Blanc. Les parcelles communales concernées par cet aménagement sont les suivantes :

Section 6 n°229 d’une contenance de 1397 m²

Section 6 n°231 d’une contenance de 340 m²

Section 6 n°503 d’une contenance de 681 m²

Section 6 n°542 d’une contenance de 1848 m²

Afin d’assurer la cohérence des travaux qui seront réalisés sur des parcelles communale, et considérant que ces aménagements seront affectés in fine à l’actif communal, les représentants des entités juridiques compétentes ont conclu qu’il serait opportun que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par la Communauté de Communes, compte tenu de ses capacités techniques en la matière.

Afin de mener à bien ce projet, il convient d’acter l’accord de principe selon lequel la maîtrise d’ouvrage des travaux serait assurée par la Communauté de Communes avec refacturation de l’intégralité de leur montant à la Commune de Marmoutier qui bénéficierait d’un fonds de concours représentant 40% du montant HT de la dépense effective.

A la question de M. Jean-Louis MULLER, M. le Maire précise que cette répartition 40/60 est proposée par le Bureau Communautaire ; la situation à venir va être dure pour la Comcom, on peut avoir la chance que la Maison soit opérationnelle pour le mois de septembre prochain, cet investissement ne serait probablement plus engagé dans le contexte actuel.

M. Aimé DANGELSER fait savoir que ce projet était déjà préparé avant la fusion avec Saverne ; il représente un investissement de 3.3 millions d’euros et répond à une véritable demande des familles, la demande dépasse même l’estimatif pour le périscolaire. L’accueil qui sera maintenu est de 145 car des constructions se feront dans les années qui viennent (SNTM, construction de logements à la sotie vers Singrist…). C’une bonne chose pour l’enfance, qui ne se ferait peut-être plus de nos jours, un comité de pilotage a travaillé pendant deux ans sur ce projet, a visité d’autres Maisons de l’Enfance et s’est inspiré de ce qui se faisait le mieux dans ces structures. C’est un bel ouvrage qui sera fonctionnel. Le personnel de la halte-garderie attend ce transfert depuis dix ans car les locaux actuels ne sont plus exactement aux normes ; treize enfants sont actuellement accueillis ( + 2 occasionnels), dans la nouvelle Maison de l’Enfance la capacité d’accueil est de quarante. On peut être content que la Comcom ait mis en place ce bâtiment qui est une nécessité pour le territoire.

Le Maire précise qu’il semblerait que pour les investissements futurs, une participation financière plus importante sera demandée à la commune d’accueil du projet.13

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage précisera les modalités financières et techniques de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 ABSTENTIONS et 21 Voix POUR :

- DECIDE la mise à disposition de la Communauté de Communes du pays de Saverne des

terrains communaux d’emprise des travaux à réaliser,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les

travaux d’aménagements extérieurs de la Maison de l’Enfance ainsi que toute pièce

nécessaire à la réalisation de cette affaire,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2020.

2020.45 – BAUX PROFESSIONNELS – REMISE DE LOYERS CRISE COVID 19

Mercedes rappelle que dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, la grande majorité des entreprises ont été impactées par un arrêt de leur activité et une baisse voire un arrêt de leurs recettes tandis qu’elles devaient faire face à leurs charges habituelles.

La Commune de Marmoutier a contracté deux baux professionnels sur le bâtiment dit de l’ancienne trésorerie situé 22, rue de Lattre de Tassigny qui concernent la société de nettoyage PH2O et le studio de photographie Photo Pedra. Les loyers mensuels sont les suivants :

- Photo Pedra : loyer de 160 €/mois – charges 10 €/mois

- PH2O : loyer de 220 €/mois – charges 10 €/mois.

Afin de tenir compte de l’inaccessibilité de ces locaux durant la période de confinement et de la baisse d’activité, M. le Maire propose le remboursement de trois mois de loyer à chacune de ces entreprises (soit 480 € + 30 € charges pour Photo Pedra et 660 € +30 € charges pour PH2O).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE le remboursement de trois mois de loyer pour les baux professionnels

correspondant aux périodes mars-avril-mai 2020,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget.

2020.46 – GRATUITE DES LOCATIONS COMMUNALES 2020 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

M. le Maire rappelle que compte tenu du contexte de crise sanitaire COVID-19 et du confinement qui a contraint à la fermeture des bâtiments communaux au public, les associations locales n’ont pas pu exercer leurs activités habituelles d’une part et n’ont pas pu organiser des manifestations leur permettant de récupérer des recettes d’autre part.

Exceptionnellement, compte tenu de ce contexte particulier, M. le Maire propose d’accorder aux associations locales la gratuité des salles communale, polyvalente du Heckberg, multifonctions du Schlossgarten ainsi que la gratuité pour les locations d’équipements sportifs (foyer vestiaires pour14

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le Football Club de Marmoutier, tennis et lampisterie pour la SG06, location à l’ancienne gare pour Le Bonheur est dans le Pré).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- DECIDE d’accorder la gratuité d’accès aux salles et équipements sportifs aux associations

locales pour l’exercice 2020.

2020.47 – RECONDUCTION DU POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL CONTRACTUEL TNC – MUR BLANC

M. le Maire propose de reconduire à partir du 7 juillet 2020, pour une durée de trois années, le poste d’agent de maîtrise principal contractuel à 24/35ème relatif à l’emploi de tailleur de pierre encadrant pour le chantier de restauration du Mur Blanc, dans les mêmes conditions qu’actuellement soit une rémunération déterminée sur la base du grade d’agent de maîtrise principal- échelon 6.

Il rappelle que cet emploi est lié à la durée de la restauration du Mur Blanc, qui n’est pas achevé à ce jour, ne peut être considéré comme un emploi permanent de la Commune.

Le Conseil Municipal, par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION :

- DECIDE la reconduction du poste d’agent de maîtrise principal contractuel à 24/35ème

relatif à l’emploi de tailleur de pierre encadrant pour le chantier de restauration du Mur

Blanc à compter du 7 juillet 2020,

- FIXE la rémunération sur le Grade d’Agent de Maîtrise Principal - 6ème échelon

- DETERMINE la durée du contrat à trois années

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

2020.48 – CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS ADJOINT TECHNIQUE TNC MUR BLANC

M. le Maire rappelle que les deux contrats aidés créés pour le chantier de restauration du Mur Blanc arrivent à échéance le 30 juin 2020.

Afin de ne pas interrompre les travaux, et considérant que la période de confinement n’a pas permis d’organiser le recrutement de deux nouveaux salariés en emploi aidé, il propose la création de deux emplois saisonniers à temps non complet à compter du 1er juillet 2020. Il propose de fixer la quotité horaire de travail à 24/35ème pour une durée de quatre mois (jusqu’à fin octobre).

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:

- DECIDE la création de deux emplois d’Adjoints Techniques de 2ème classe saisonniers à temps non complet, soit 24/35ème, à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de quatre mois reconductible un mois ;

- FIXE la rémunération sur le cadre d’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe – 1er échelon ; - AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette affaire.15

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2020.49– TABLEAU DU PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION DE POSTES

M. le Maire propose la création de postes et la modification du tableau des emplois municipaux afin de tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées.

Il est proposé :

- la suppression, à compter du 1er août 2020, des emplois suivants :

FILIERE Catégorie GRADE Emploi

Coefficient

d’emploi

hebdomadaire

Administrative C

Adjoint

Administratif Ppal

2ème classe

Etat civil, Population,

Elections, Aide sociale,

Accueil.

35 heures

Administrative B Rédacteur Urbanisme 35 heures

Technique C Adjoint Technique Entretien des locaux 20 heures

- la création à compter du 1er juillet 2020, des emplois suivants :

FILIERE Catégorie GRADE Emploi

Coefficient

d’emploi

hebdomadaire

Administrative C

Adjoint

Administratif Ppal

1ère classe

Etat civil, Population,

Elections, Aide sociale,

Accueil.

35 heures

Administrative B

Rédacteur

Principal 2ème

classe

Urbanisme 35 heures

Technique C

Adjoint

Technique Ppal

2ème classe

Entretien des locaux 20 heures

Technique C Agent de maîtrise Ouvrier polyvalent 35 heures

Technique B Technicien Territorial Chef des services techniques 35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE les suppressions et créations d’emplois proposés à compter du 1er juillet 2020,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget,

- DETERMINE le tableau des effectifs permanents de la collectivité suivant à compter du 1er

juillet 2020 :

FILIERE CAT. GRADE Coef. emploi Pourvu (titulaire) Pourvu (contractuel) Vacant

Administrative A Attaché Principal 35 h 1 0 0

Administrative B Rédacteur Ppal 2è classe 35 h 1 0 016

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FILIERE CAT. GRADE Coef. emploi Pourvu (titulaire) Pourvu (contractuel) Vacant

Administrative c Adjoint adm. Ppal 1

ère

classe 35 h 1 0 0

Police B Chef de service de Police Municipale 35 h 1 0 0

Technique B Technicien territorial 35 h 0 0 1

Technique C Agent de Maîtrise Ppal 35 h 1 0 0

Technique C Agent de maîtrise 35h 0 0 1

Technique C Agent de maîtrise 24h 0 1 0

Technique C Adjoint Tech. Ppal 1

ère

Classe 35 h 1 0 0

Technique C Adjoint Tech. Ppal 2

ère

Classe 35 h 2 0 0

Technique C Adjoint Tech. Ppal 2

ère

Classe 20 h 0 2 0

Culture C Adjoint du Patrimoine 2è classe 35 h 0 0 1

Culture C Adjoint du Patrimoine 2è classe 17.5 h 1 0 0

TOTAL 10 3 2

2020.50 – FORMATION ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE

M. le Maire rappelle que la bibliothèque fonctionne avec un demi-emploi et une équipe des bénévoles.

Il informe les conseillers du départ en retraite prévisionnel en janvier 2021 de l’Adjointe de Conservation du patrimoine chargée de la bibliothèque municipale, Mme Véronique Bilger. Afin d’assurer son remplacement l’une des bénévoles, Mme Virginie Eschenloch-Heyd, souhaiterait bénéficier de la formation d’auxiliaire de bibliothèque proposée par l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) qui se tiendra du 7 septembre 2020 au 3 juillet 2021. Elle pourrait également succéder à Mme Bilger sur le poste d’Adjoint de conservation du Patrimoine de la bibliothèque à mi-temps.

Compte tenu de l’intérêt de préparer la relève de Mme Véronique Bilger, M. le Maire propose d’accorder le bénéfice de cette formation à Mme Echenloch-Heyd et de prendre en charge le coût qui se monte à 1 300 €.

Le Conseil Municipal, par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION :

- DECIDE la prise en charge de la formation de l’Association des Bibliothécaires de France d’un montant de 1 300 €,

- INSCRIT les crédits au budget,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.17

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2020.51 – CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES

M. le Maire propose de créer les Commissions communales permanentes. Les thématiques choisies ont été présentées en réunion des Commissions Réunies le 22 juin 2020.

Il rappelle que le conseil peut créer, à chaque séance, des commissions chargées d’étudier des projets qui seront soumis en séance de conseil (art. L2121-22 CGCT). Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

La composition des Commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions dont l’effectif doit être déterminé par le Conseil Municipal. M. le Maire propose d’ouvrir l’ensemble des Commissions à l’ensemble des élus qui le souhaitent, sachant que les dates de réunion seront communiquées à l’ensemble du Conseil Municipal et que l’accès aux réunions restera libre.

FINANCES :

Mme Mercedès AUBURTIN (vice-présidente), MM. Aimé DANGELSER, Pierrot RECHT, Jean-Louis MULLER, Claude SCHWALLER.

URBANISME, TRAVAUX, SERVICES TECHNIQUES, CIRCULATION, MOBILITES :

M. Claude SCHWALLER (vice-président Travaux), M. Thomas HEIDERICH (vice-président Mobilités), MM. Pierrot RECHT, Cédric FAESSEL, Jean-Louis MULLER, Mmes Claude FIXARI, Mélanie BURCKEL.

M. le Maire précise qu’il défend depuis de nombreuses années les circulations douce et les transports collectifs, importance de maintenir la ligne de bus 420 ; notre secteur est mal desservi en piste cyclable en site propre qui s’arrête au Kronthal, développer les pistes vers Saverne pour la desserte des lycées, problème des stationnements.

REVISION POS/PLU

M. Claude SCHWALLER (vice-président), MM. Thomas HEIDERICH, Jean-Louis MULLER.

CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE

M. Joël GAVALET (vice-président), MM. Thomas HEIDERICH, Jean-Louis MULLER, Mmes Mélanie BURCKEL, Claude FIXARI, Dorothée SCHULTZ, Ingrid TÖLDTE.

COMMUNICATIONS

M. Mathieu MUTHS (vice-président), Mmes Mercedès AUBURTIN, Ingrid TÖLDTE, MM. Aimé DANGELSER, Joël GAVALET.18

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JEUNESSE, SPORT, ASSOCIATIONS

Mme Clarisse VITORINO (vice-présidente), M. Matthieu HALFAOUI (vice-président), Mmes Amandine ALLIENNE DISS, Virginie BUCHEL RIVAT, Dorothée SCHULTZ, Angèle ITALIANO, MM. Sébastien MONNERIE, Joël GAVALET, Jean-Louis MULLER, Pierrot RECHT.

Dans les années passées, on a constaté une perte au niveau associatif, suppression de l’OT comme structure associative et la structure actuelle n’est plus en communication avec la commune. Importance d’avoir des associations telles que le Centre Européen de l’Orgue qui innove et apporte un plus. Les associations risquent d’être confrontées à des difficultés dans l’avenir ,alors qu’elles ont un rôle important (permet de former des jeunes, apportent une éducation complémentaire, une alternative à la passivité des écrans) . Il faudra remettre en route le Pass Loisirs, mettre en place des contrats d’objectif, Regrette la dénaturation du projet du CIP car le projet proposait du co-working et un tiers lieu, ce dont on parle beaucoup en ce moment. On a cassé la route des orgues, on a cassé l’ADOA alors qu’on avait un contact au niveau européen avec Manuel Barroso et le « Monsieur Route « des itinéraires culturels, tout cela pour des question de politique locale et de personne. On a détruit cela et on ne pourra plus le reconstruire . Pour M. Marcel Thomann, auquel la SHASE va consacrer un article, c’était un « clou dans son cercueil ».

CULTURE MEMOIRE PATRIMOINE VIVRE ENSEMBLE

Mme Ingrid TÖLDTE (vice-présidente), Mmes Mercedes AUBURTIN, Virginie BUCHEL RIVAT, Claude FIXARI, Clarisse VITORINO, M. Mathieu MUTHS.

RECRUTEMENT

Mmes Ingrid TÖLDTE, Mercedes AUBURTIN, Mélanie BURCKEL, Mélanie BURKHALTER, Virginie BUCHEL RIVAT, M. Claude SCHWALLER.

M. le Maire évoque le remplacement de Véronique à la bibliothèque, celui de Marine pour le musée qui fonctionne avec des bénévoles comme l’ancien CEO durant 15 ans, celui de Thomas Durif aux espaces verts et de Bernard Dupuis en menuiserie, des emplois aidés au niveau du Mur Blanc.

SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES

M. Cédric FAESSEL (vice-président), M. Sébastien MONNERIE, Mmes Clarisse VITORINO, Mélanie BURKHALTER, Dorothée SCHULTZ, Ingrid TÖLDTE.

Tout ce qui est ADAPT, cela coûte extrêmement cher, toute forme de handicap, plan communal de sauvegarde, création d’une réserve communale de sécurité (endroit idoine au 1er étage de la gare pour le stockage etc… ).19

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

2020.52 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. le Maire rappelle que les modalités d’élection sont prévues aux articles L 1414-2 et L 1411-5 CGCT prévoyant dans les communes de moins de 3 500 habitants la nomination de trois membres titulaires et trois membres suppléants (le maire est président de droit).

M. le Maire précise que les sièges sont ouverts à tous les élus intéressés, un siège titulaire et un siège suppléant étant réservé au groupe municipal minoritaire.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal approuve les candidatures suivantes :

Membres titulaires Membres suppléants

AUBURTIN Mercedes DANGELSER Aimé

SCHWALLER Claude FAESSEL Cédric

RECHT Pierrot MULLER Jean-Louis

2020.53 – Divers et informations

2020.53.01 – Déclarations d’Intention d’Aliéner

2020.53.011 – Terrain Section 3 P 169

M. le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux que Me EHRHARDT, de l’office notarial d’Ostwald, a transmis une déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 30/04/2020 portant sur l’immeuble non bâti suivant :

Section 3 P169 de 0.98 are,

appartenant à M. Daniel SCHIBLER demeurant rue Schimper à Strasbourg.

M. le Maire, qui a reçu délégation du Conseil Municipal par décision du 25 mai 2020, consulte pour avis le conseil municipal sur l’opportunité de cette préemption.

Le terrain, situé au pied du côté sud du chœur de l’abbatiale, présente une valeur stratégique pour l’accès à l’édifice (manœuvre de pompiers, accès à l’échafaudage en cas de travaux) et pour les aménagements futurs des abords de l’abbatiale d’autre part. Cette acquisition serait conforme au projet de reconquête urbaine du vieux bourg,

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.

2020.53.012 – Terrain Section 3 P 97

M. le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux que Me EHRHARDT, de l’office notarial d’Ostwald, a transmis une déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 30/04/2020 portant sur l’immeuble non bâti suivant :

Section 3 P 97 de 0.50 are,

appartenant à M. Daniel SCHIBLER demeurant rue Schimper à Strasbourg.20

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

M. le Maire, qui a reçu délégation du Conseil Municipal par décision du 25 mai 2020, consulte pour avis le conseil municipal sur l’opportunité de cette préemption.

Le terrain, situé en bordure du Kohbach, présente un intérêt pour les travaux d’entretien de la rivière d’une part et pour l’aménagement du quartier historique de l’Ackerhof, d’autre part.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.

2020.53.013 – Bâtiments et terrains 32 et 34 rue du Couvent

M. le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux que Me CRIQUI-MARX, de l’office notarial de Saverne, a transmis une déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 05/06/2020 portant portant sur les immeubles suivants :

Section 3 P 67, bâti, 32 rue du Couvent, d’une superficie de 2.68 ares

Section 3 P 68, bâti, 34 rue du Couvent, d’une superficie de 1.83 are

Section 3 P 74, rue du Couvent, non bâti, d’une superficie de 0.58 are

Section 3 P 83, rue du Couvent, non bâti, d’une superficie de 3.33 ares

Section 3 P 84, rue du Couvent, non bâti, d’une superficie de 3.20 ares

appartenant aux consorts SIGRIST Mathieu et Hubert.

M. le Maire, qui a reçu délégation du Conseil Municipal par décision du 25 mai 2020, consulte pour avis le conseil municipal sur l’opportunité de cette préemption.

Les deux immeubles bâtis, anciens bâtiments conventuels qui contiennent la salle capitulaire de l’ancienne abbaye, présentent un intérêt historique et architectural. Ils se situent dans la continuité d’un ensemble d’immeubles acquis par la commune et loués à OPUS67 dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une part. Cet édifice serait utile aux réserves du Musée du Patrimoine et du Judaïsme alsacien et au CEO (flûtes, pianoforte organisé, et pour la valorisation des fonds documentaires dont ont fait don à la commune M. Pierre KATZ et M. Marcel THOMANN.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.

2020.53.02 - DIVERS

- M. Martin OSTER, conciliateur judiciaire sur le périmètre de l’ancien canton de Marmoutier, a

cessé ses fonctions et est remplacé par M. Guy PFEIFFER.

- Prévoir prochainement une Commission des Travaux ; après les pluies violentes de vendredi

26 juin, on a constaté des débordements des réseaux. L’eau et l’assainissement sont de la

compétence du SDEA, une taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations) doit servir à l’entretien des cours d’eau. En 2010, on avait enclenché des

demandes de travaux qui ne sont toujours pas faits (étude diagnostic des réseaux, lagunage

à la station d’épuration pour le traitement des métaux lourds, des produits phytosanitaires,

médicaments avec un bassin extérieur constituant une réserve d’eau pour les agriculteurs en

cas de sécheresse). ; Marmoutier est à la confluence de 3 vallons, un bassin de pollution de

373 m3 a été créé à la sortie vers Singrist ; le bassin de pollution vers Dimsbthal a été refusé,

ce sont des batardeaux qui ont été posés à l’initiative de la commune et qui régulent les flux

mais serait à remplacer, idem au niveau du lavoir. Le bassin de rétention de 900 m3 face au21

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

garage Houzelle n’est toujours pas réalisé. La remise en état des batardeaux ne couterait

pourtant pas cher et permettrait de résoudre des problèmes, la comcom de Marmoutier-

Sommerau dégageait un excédent de 2.5 millions d’euros avant le transfert au SDEA ; il faudrait

que ces travaux soient réalisés sur notre territoire. On a demandé devis curage des fossés rue

de Schwenheim et rue du Sndelsberg, enlever les déchets des cours d’eau, pollution des

microparticules de plastiques

- Mme Claude FIXARI évoque le problème de la pollution par les mégots qui ne sont pas

biodégradables, beaucoup de ces mégots trainent dans le rue du 22 Novembre. Elle propose

l’envoi d’une lettre de sensibilisation à la population ; Mme Ingrid TÖLDTE suggère de recourir

au bulletin municipal.

- Mme Angèle ITALIANO interroge le Maire sur la dépose de la maquette du musée Turenne

exposée à l’entrée de la Maire. M ; le Maire répond qu’elle a dû être enlevée par les ouvriers

pour satisfaire aux aménagements COVID, mais la maquette n’étant pas fixée elle s’est

totalement défaite et doit être totalement remontée. C’est une épreuve de patience coûteuse

en temps, il pensait solliciter l’aide de Bernard Dupuis.

- Mme Angèle ITALIANO souhaiterait savoir si la commune accueillera le concert Novemberlicht

le 22 Novembre prochain ; Mme Ingrid TÖLDTE estime que la tenue du concert devrait être

possible, elle a sollicité deux fois la tenue de la Commission Concert pour déterminer le

programme des concert à venir, mais ce devrait être tenu pour acquis. M. WEIL suggère de

reprendre contact avec le Comité d’organisation de ce festival qui se trouve à Bühl.

- Une réunion relative aux modalités d’organisation du Messti 2020 se tiendra en mairie mardi

30 juin à 8 heures 30 ; M. le Maire insiste sur le soutien à apporter aux forains et aux circassiens

durant cette période de crise.

La séance est levée à 21 heures 55.

Suivent les signatures des secrétaires de séance :

ALLIENNE DISS Amandine SCHWALLER Claude

Suivent les signatures des autres membres du Conseil Municipal :

AUBURTIN Mercedes22

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BUCHEL RIVAT Virginie BURCKEL Mélanie

BURKHALTER Mélanie DANGELSER Aimé

FAESSEL Cédric FIXARI Claude

GAVALET Joël HALFAOUI Matthieu

HEIDERICH Thomas KALCK-ITALIANO Angèle

LORENTZ Isabelle MONNERIE Sébastien

MUCKENSTURM Jean MULLER Jean-Louis23

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

MUTHS Mathieu RECHT Pierrot

SCHULTZ Dorothée TÖLDTE Ingrid

VITORINO Clarisse WEIL Jean-Claude