Compte-Rendu - CR 03 15.04.2014

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Compte-Rendu - CR 03 15.04.2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 15.04.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, euh Le à moulsgnes

COMPTE-RENDU

de la séance publique du Conseil Municipal

du 15 avril 2014

Tous les membres présents : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean-Luc, M. LANFRAY François-Xavier, M. BERLAND Jean- Christophe, M. BOCHET-CADET André, Mme CUNEO Sylvana, Mme DUMAS Audrey, Mme MICHAUD Dominique, Mme GOLLIET Yvette, Mme MOTEL Laurence, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. POIZAT Xavier, Mme RICHARD Gratienne.

1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2014.

2)Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. François-Xavier LANFRAY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Constitution des commissions municipales :

En application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de constituer les commissions municipales suivantes :

-_ Finances: M. Philippe MATTELON, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, Mme Laurence MOTEL, M. Jean-Luc SERT.

- Urbanisme (permis de construire, PLU) : M. Philippe MATTELON, M. Xavier POIZAT, Mme Sylvana CUNEO, Mme Laurence MOTEL, M. Jean-Luc SERT, M. André BOCHET-CADET, M. Patrick HERBIN.

- Aménagement du centre village : Tous les membres du Conseil Municipal. - Affaires scolaires et _périscolaires (école, cantine, garderie): M. Jean-Luc SERT, Mme Audrey DUMAS, Mme Gratienne RICHARD, Mme Dominique MICHAUD, Mme Yvette GOLLIET.

- Travaux (voirie, eau, assainissement, bâtiments communaux, sécurité, incendie): M. Patrick HERBIN, M. André BOCHET-CADET, M. Philippe MATTELON, M. Jean-Christophe BERLAND, M. Xavier POIZAT. - Environnement _ (forêt, espaces agricoles, gestion des déchets): M. Patrick HERBIN, M. André BOCHET-CADET, Mme Laurence MOTEL, Mme Gratienne RICHARD, M. Jean-Christophe BERLAND.

- Action sociale (centre de loisirs, Karapat, Chaperons Rouges, foyer jeunes) : M. François-Xavier LANFRAY, Mme Yvette GOLLIET, Mme Gratienne RICHARD, Mme Audrey DUMAS.- Communication, vie associative et culturelle (bulletins municipaux, associations, bibliothèque, cinéma, tourisme) : M. François-Xavier LANFRAY, Mme Gratienne RICHARD, Mme Audrey DUMAS, Mme Sylvana CUNEO, Mme Yvette GOLLIET, Mme Dominique MICHAUD.

4) Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et élection de ces membres :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par Le Maire. Les 4 membres élus à la majorité absolue des voix sont: M. François-Xavier LANFRAY, Mme Martine PERRILLAT- BOITEUX, Mme Yvette GOLLIET, M. Philippe MATTELON. Quatre autres membres seront nommés par arrêté du Maire.

5) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :

Mme Le Maire expose qu'une liste de 12 membres titulaires et de 12 suppléants doit être proposée à M. Le Directeur des services fiscaux qui nommera à partir de cette liste, 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. Seront proposés: Mme Laurence MOTEL, M. Jean-Luc SERT, M. Philippe MATTELON, M. Xavier POIZAT, M. Patrick HERBIN, pour les commissaires titulaires, et Mme Sylvana CUNEO, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, Mme Dominique MICHAUD, M. Jean-Christophe BERLAND, Mme Gratienne RICHARD pour les commissaires suppléants. Quatorze autres personnes volontaires devront être proposées à M. Le Directeur des services fiscaux.

6) Constitution de la commission d’appel d'offres :

Mme Le Maire rappelle que cette commission est chargée de l’ouverture des offres dans le cadre des marchés publics et invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des membres de cette commission.

Le Conseil Municipal élit, outre Mme Le Maire, présidente de la commission : - 3 membres titulaires : M. Patrick HERBIN, M. André BOCHET-CADET, Mme Sylvana CUNEO.

- 8 membres suppléants : Mme Laurence MOTEL, M. Jean-Christophe BERLAND, Mme Dominique MICHAUD.

7) Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal est appelé à fixer le montant des indemnités à verser au Maire et aux Adjoints dans la limite des taux maxima prévus par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et correspondant à la strate de population à laquelle appartient la Commune, à savoir de 1000 à 3499 habitants, puisque la population totale d'ALEX authentifiée au 1°’ janvier 2014 est de 1 039 habitants. Le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 5 abstentions, décide que lindemnité de fonction due à chacun des quatre adjoints sera égale à l'indemnité maximale des adjoints définie par le barème et par 13 voix « pour » et 2 abstentions, décide que l'indemnité de fonction due au maire sera égale à l'indemnité maximale du maire définie par le même barème.8) Election des délégués au SIABD (Syndicat Intercommunal Alex, La Balme- De-Thuy, Dinqy-St-Clair) :

Le Conseil Municipal élit 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la Commune au sein du comité du SIABD, qui sont : Mme Catherine HAUETER, M. Xavier POIZAT, M. André BOCHET-CADET pour les titulaires, et M. Patrick HERBIN, M. Philippe MATTELON et M. Jean-Luc SERT pour les suppléants.

9) Election des déléqués au Syndicat Intercommunal d’Electricité des Vallées de Thônes :

Le Conseil Municipal élit 2 délégués pour représenter la Commune au SIEVT et à la Régie d’Electricité de Thônes, qui sont : M. Philippe MATTELON, délégué titulaire, et M. André BOCHET-CADET, délégué suppléant.

10) Election des déléqués au Syndicat Intercommunal d’eau FIER et LAC : Le Conseil Municipal élit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal d'eau Fier et Lac, qui sont : Mme Catherine HAUETER et M. Patrick HERBIN pour les titulaires, M. Jean-Luc SERT et M. André BOCHET- CADET, pour les suppléants.

11) Election des délégués à l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute- Savoie :

Le Conseil Municipal élit Mme Catherine HAUETER, déléguée titulaire, et Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, déléguée suppléante, pour représenter la Commune au sein de cet établissement.

12) Présentation du dossier d’acquisition par l’EPF de la propriété de M. Lafrasse au profit de la Commune :

M. Philippe MATTELON, après avoir rencontré un représentant de l'EPF avec Mme Le Maire et M. Patrick HERBIN, présente ce dossier à l'assemblée. L'EPF a acquis la propriété de M. LAFRASSE pour le compte de la Commune et en vertu d’une convention de portage foncier, la Commune s’est engagée à rembourser à l’'EPF l’investissement réalisé sur une durée de 10 ans.

Cette propriété a été acquise au début de cette année (acquisition décidée et réalisée par le précédent Conseil Municipal) dans le but d'y créer des logements avec un minimum de 30 % de logements aidés. En effet, le SCOT Fier/Aravis incite les communes à s'engager dans cette voie, à savoir le développement d'une politique sociale de l'habitat.

La nouvelle équipe municipale devra donc réaliser ce projet dans les meilleures conditions financières possibles, notamment en trouvant des solutions pour atténuer les coûts annuels engendrés par cette acquisition. Le Conseil Municipal engagera une réflexion sur les opportunités de création d'espaces publics dans cette propriété, outre la création de logements aidés.

Fin de séance à 21 heures.

ALEX, le 16 avril 2014

Le Maire

Catherine HAUETE