Compte-Rendu - cms 914 CR CM 2

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Compte-Rendu - cms 914 CR CM 2 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Vatilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 914 CR CM 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Loisirs, Compte rendu de la séance du jeudi 02 juillet 2020

Président : ROUX-BERNARD Gaetan

Secrétaire : CHANRON Didier

Présents :

Monsieur Gaetan ROUX-BERNARD, Madame Patricia PRELLE, Monsieur Cédric NIEVOLLET, Madame Delphine MONNET, Monsieur Didier CHANRON, Monsieur Raphaël DA SILVA, Monsieur Maxime FAYARD

Excusés : /

Absents : /

Réprésentés :

Madame Chloé BOUCHAYER par Madame Patricia PRELLE, Monsieur Jérôme CARLIN par Monsieur Raphaël DA SILVA, Madame Isabelle DOBREMEZ par Monsieur Gaetan ROUX-BERNARD, Monsieur Sébastien ZUCCHEELI par Monsieur Maxime FAYARD

Ordre du jour:

- Vote de l'affectation du résultat 2019

- Vote des taux de contributions 2020

- Vote du budget primitif 2020

- Indemnités des élus

- Délibérations diverses

- Compte rendu commissions intercommunales

- Points divers

Délibérations du conseil:

Vote de l'affectation du résultat 2019 ( DE 2020 013)

M. le Maire informe l'assemblée nouvellement élue que, suite à l'adoption du compte administratif de l'exercice 2019 le 18 février 2020, le compte administratif fait apparaître un excédent de 58 417.17 €.Le conseil vote à l'unanimité l'affectation au budget principal 2020 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 qui s'élève à 58 417.17 € en réserve d'investissement au compte de recette 1068.

Vote des taux d'imposition 2020 ( DE 2020 014)

M. le Maire propose à l'assemblée une augmentation de 2 % des taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (pas augmenté depuis 2015).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les taux d'imposition pour l’année 2020 :

Libellés Bases notifiées Variation Taux appliqués par | Variation de | Produit voté par | Variation (si connues à la des décision de taux/N-1 l'assemblée du

date de vote) bases/(N-1) l'assemblée (%) délibérante produit/N (%) délibérante -1

() (%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 265 200,00 0,23 21,10 1,98 55 957,20 2,21

TFPNB 20 600,00 0,98 56,29 1,99 11 595,74 2,99

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 285 800,00 61,25 67 552,94 44,95

Participation activités jeunes et centre de loisirs 2020 (DE 2020 015)

M. le Maire propose à l'assemblée que la commune alloue une participation pour les familles en 2020 :

Centre de loisirs 50 € par enfant pour une durée minimum de 7 jours calendaires

Activités sportives 40 € par enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à l'unanimité cette proposition.

Indemnités des élus (DE 2020 016)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date 24 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux n° 2020-33 et 2020-36 du 23/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,Considérant que pour une commune de 376 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5 %,

Considérant que pour une commune de 376 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 24 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Indemnités Maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités 1€T adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités 2ÈME adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Vote du budget primitif - Vatilieu ( DE 2020 017)

Sur proposition de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 231 1-1 et

suivants relatifs à l'adoption du budget communai ;

Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriales de la République ;

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;

Vu l'avis de la commission « Finances » réunie les 16 et 23 juin 2020 ;

Vu la délibération n° DE 2020-02 en date du 18 février 2020 adoptant le compte administratif

de l'année 2019;

Vu la délibération n° DE 2020-13 en date du 2 juillet 2020 approuvant l'affectation des

résultats 2019 ;

Considérant le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil, après en avoir délibéré et par bulletin secret, vote à l'unanimité des membres

présents, l'adoption du budget primitif 2020 par chapitre comme il suit :Fonctionnement :

Dépenses : 350 200 €

Recettes : 350 200 €

Investissement :

Dépenses : 231 206 €

Recettes : 231 206 €

Compte rendu commissions intercommunales

-Conseil syndical du 17 juin 2020 : subvention pour les coopératives scolaires est voté à 55 € par élève; retour à la semaine de 4 jours sur le RPI Cras/Morette à compter de la rentrée 2020; Effectifs pour la rentrée 2020 sur le RPI Vatilieu/NDO/Chantesse: 103 élèves et sur le RPI Cras/Morette: 74 élèves: une réflexion est engagée sur le regroupement des 2 RPI.

- Conseil communautaire du 18 juin 2020 : le vote du bureau exécutif est prévu le 9 juillet 2020. Une aide pour l'achat de vélo à assistance électrique est proposé par la SMVIC: pour tout renseignement, contacter l'accueil au 04 76 38 45 48.

Points divers

- La commission voirie s’est réunie ce jour à 19h afin de présenter aux riverains les travails relatifs à la réhabilitation du pont du cheval blanc.

- M. Maxime Fayard est désigné correspondant forêt pour la charte des forêts des

Chambaran.

Fin de séance 22h15

Le Maire

Gaëtan ROUX-BERNARD