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Déliberation - cms 574 RCM 29 mars 2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 574 RCM 29 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Fiscalité,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 29 MARS 2016 à 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, BERTHOLLET, MONNET, ROUX-BERNARD, CARLIN, Mmes DOBREMEZ, BURRIAND-CHAMPIN
Absents :
Mr MONNET Antoine a été élu secrétaire.
La réunion débute ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Madame le Maire présente à l’assemblée les résultats définitifs du compte administratif 2015 conformes au compte de gestion 2015 de la trésorerie.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
222.330.38 € 316.917.99 €
Excédent fonctionnement 2015 : 94.587.61 €
Investissement
Dépenses Recettes
176.787.34 € 119.058.66 €
Déficit d’investissement 2015 : 57.728.68 €
Excédent total 2015 : 36.858.93 €
CCAS :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
1193.73 € 2381.52 €
Excédent fonctionnement 2015 : 1.187.79 €
Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret :
Mme le Maire, ordonnateur ne prend pas part au vote et quitte la salle. CA 2015 Commune : 9 votants : 9 voix Pour – adopté
CA 2015 CCAS : 9 votants : 9 voix Pour – adopté
BUDGET PRIMITIF 2016
Commune
Madame le Maire énonce au CM les chiffres des divers chapitres du budget primitif 2016 préparé par la commission des finances.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Achats, var. stocks 17.420.00 Excédent 2015 reporté 33.587.00 Services extérieurs 37.095.00 Produits, serv. ventes 2.189.00 Autres services extérieurs 16.850.00 Impôts et taxes 135.900.00 Impôts et taxes 210.00 Dotations, subventions 127.653.00 Charges de personnel 70.000.00 Autres produits 800.00 Autres charges de gestion 71.800.00 Reversements 3.000.00 Charges financières 15.000.00
Reversements fiscalité 14.500.00
Dépenses imprévues 10.000.00
Virt section investissement 50.254.00
Total 303.129.00 303.129.00
Investissement
Dépenses Recettes
Déficit antérieur reporté 57.729.00 FC TVA 12.500.00 Achat matériel 902.00 Affectation résultats 61.000.00 Aménagement entrée village 145.100.00 Subv Detr entrée Tullins 13.040.00 Acquisition foncière village 4.500.00 Subv Départ entrée Tullins 75.558.00 Maîtrise d’œuvre 3.400.00 réserve parlementaire mairie 5.200.00 Travaux voirie courante 26.162.00 Réserve parlem. Ordinateurs 2.250.00 Eglise accessibilité 11.412.00 vir. Section fonctionnement 50.254.00 Symposium 1.650.00 Subvention Eglise 7.608.00 Emprunts – capital - 46.555.00 Prêt entrée Tullins 70.000.00 Ligne de crédit 157.000.00 Ligne de crédit 157.000.00
Total 454.410.00 454.410.00 CCAS
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Repas anciens 1.500.00 Subvention commune 1.000.00 Secours en argent 687.00 Excédent fonctiont reporté 1.187.00
Total 2.187.00 2.187.00
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016
Afin de ne pas pénaliser les foyers fiscaux de la commune, notamment dans la perspective d’augmentation des taux des autres collectivités, Madame le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation des taux de la fiscalité communale pour 2016.
Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les taux des contributions directes pour l’année 2016.
Taxe d’habitation 438.500 12.53 % 54.944
Taxe foncière bâti 242.500 20.69 % 50.173
Taxe foncière non bâti 19.700 55.19 % 10.872
Total 115.989
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Budget primitif commune 2016
Après en avoir délibéré, le CM adopte à l’unanimité le budget primitif 2016
Budget primitif du CCAS 2016
Après en avoir délibéré, le CM adopte à l’unanimité le budget primitif 2016.
CENTRES DE LOISIRS ET ACTIVITES JEUNES
Après discussion, le CM est d’accord pour reconduire les aides pour les familles dont les enfants fréquentent un centre de loisirs ou pratiquent une activité (sportive, culturelle, etc…)
Centre de loisirs : 40 € par enfant
Activités jeunes : 30 € par enfant
DISSOLUTION DU CCAS
Le CM est informé que depuis la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) portant nouvelle organisation territoriale de la République, le centre communal d’action social (CCAS) est devenu facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la dissolution du CCAS.
Le CM, après discussion, à l’unanimité se prononce pour la dissolution du CCAS qui prendra effet le 31 décembre 2016. L’excédent de fonctionnement constaté en fin d’année sera repris dans l’excédent global de la Commune.
Les prestations assurées à ce jour par le CCAS seront maintenues dans le cadre du budget général.
ONF – Coupe de bois
Il est fait part à l’assemblée de la demande de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2016 dans les forêts relevant du régime forestier.
Le CM, après délibération, à l’unanimité demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2016 au martelage de la coupe désignée ci-après : parcelles 3, 4 et 5 de la forêt communale.
Précise leur destination : vente par l’ONF.
CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE- Castaing –
Le Conseil Municipal est d’avis de renouveler le contrat de maintenance informatique avec l’entreprise Castaing pour un montant de 660 € comprenant 12 heures de présence sur le site.
REUNIONS INTERCOMMUNALES
Conseil d’exploitation :
Roger FAYS fait le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2016 :
Approbation compte gestion et compte administratif Eau 2015
Affectation de résultats
Budget primitif Eau
Approbation compte de gestion et compte administratif 2015 assainissement Budget primitif assainissement
SALLE DES FETES
En ce qui concerne les travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes, une commission des travaux est mise en place afin d’étudier les travaux à effectuer et constituer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’accessibilité.
RALLYE DE SAINT-MARCELLIN
Les dirigeants du rallye ont informé la commune que pour des raisons techniques et économiques, il n’y aura pas de spéciale sur la commune de Vatilieu cette année.
SEANCE CLOSE A 23 H 30