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Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-051525-DE-1-1
Reçu le 02/12/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/420 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVENDU A PARTICIPAZIONI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA A I SPESI DI FUNZIUNAMENTU 2019 DI U RISTURANTI INTERAMMINISTRATIVU (AGRIA)
APPROUVANT LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019 DU RESTAURANT
INTER-ADMINISTRATIF (AGRIA)
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Jean-Charles ORSUCCI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à M. Pierre POLI
Mme Mattea CASALTA à M. Paul MINICONI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
M. Marcel CESARI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Valérie BOZZI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à M. François BENEDETTI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julie GUISEPPI à Mme Marie SIMEONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Romain COLONNA
Mme Paola MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS M. François ORLANDI à Mme Catherine RIERA
M. Julien PAOLINI à Mme Juliette PONZEVERA
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Muriel FAGNI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-051525-DE-1-1
Reçu le 02/12/19
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Rosa PROSPERI à M. Michel GIRASCHI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Stéphanie GRIMALDI, Marie-Hélène PADOVANI, Petr'Antone TOMASI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/023 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant délégation d’attributions au Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n°19/280 AC du 26 septembre 2019 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
CONSIDERANT le souci de pérenniser l’activité du restaurant administratif dont l’Etat a confié depuis de nombreuses années la gestion à l’association AGRIA,
CONSIDERANT la signature de conventions annuelles avec chacune des administrations utilisatrices du restaurant en vue de définir notamment le montant de leur participation au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement,
CONSIDERANT que le montant de la participation des administrations conventionnées couvre d’une part, les postes de dépenses obligatoires (eau, gaz, électricité, maintenance informatique, maintenance des équipements, abonnement de téléphone, abonnement Internet), et d’autre part les postes de dépenses dites facultatives (honoraires du cabinet comptable et une partie des charges salariales),
CONSIDERANT le calcul de la participation par rapport au nombre de passages
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-051525-DE-1-1
Reçu le 02/12/19
constatés en 2018, soit 5 141 sur un nombre de passages total s’élevant à 24 210,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de valider la participation de la Collectivité de Corse s’élevant à 17 944,98 € pour l’année 2019.
La dépense sera engagée sur l'opération existante « 2019-1AEB11 Moyens généraux » du programme N6151B du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement pour l’année 2019.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 novembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/O2/344
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PARTICIPAZIONI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA
A I SPESI DI FUNZIUNAMENTU 2019 DI U RISTURANTI
INTERAMMINISTRATIVU (AGRIA)
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019 DU
RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF (AGRIA)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le rapport soumis à votre approbation concerne l’activité du restaurant administratif dont l’Etat a confié depuis de nombreuses années la gestion de l’établissement à l’association AGRIA.
Cette association signe des conventions annuelles avec chacune des administrations utilisatrices du restaurant, en vue de définir notamment le montant de leur participation au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement.
Cette participation des administrations conventionnées couvre d’une part, les postes de dépenses obligatoires : eau, gaz, électricité, maintenance informatique, maintenance des équipements, abonnement de téléphone, abonnement internet, et d’autre part les postes de dépenses dites facultatives retenues à savoir les honoraires du cabinet comptable et une partie des charges salariales.
La participation de la Collectivité de Corse s’élève ainsi pour l’année 2019 à 17 944,98 € calculée par rapport au nombre de passages constatés en 2018, soit 5 141 sur un nombre de passages total s’élevant à 24 210.
Il est à noter qu’en 2018 notre participation était de 11 905,74 €.
L’augmentation en 2019 est due à une sous-estimation des participations et par conséquent un déficit d’exercice 2018 de 22 049,15 € qui a dû être intégré aux participations 2019.
De plus, la maintenance et l’entretien du matériel de cuisine ainsi que des mouvements de personnel ont donné lieu à des dépenses non provisionnées.
Je vous propose de vous prononcer favorablement sur la signature de la convention de financement pour l’année 2019.
Les dépenses nécessaires sont inscrites au budget de la Collectivité de Corse, programme N6151B - chapitre 930 et seront engagées sur l'opération existante « 2019-1AEB11 Moyens généraux ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre la Collectivité de Corse représentée par son Président ci après dénommé administration conventionnée ( ou adhérente) d'une part,
Et l'association de gestion du restaurant inter-administratif représentée par sa présidente, ci-après dénommée AGRIA.
Vu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interdministratifs;
Vu la convention de fonctionnement du 22 mars 2010 ;
Vu le conseil d'administration du 21 mars 2019 ;
Vu le budget prévisionnel 2019 ;
Article 1 : La participation de la Collectivité de Corse aux frais de fonctionnement de l'année 2019 est de 17 944,98€. Elle est calculée de façon prévisionnelle proportionnellement au nombre de passages constatés en 2018. La participation des administrations conventionnées couvre, d’une part, les postes des dépenses obligatoires (eau, gaz, électricité, maintenance informatique, maintenance des équipements, abonnement de téléphone, abonnement internet), d’autre part, les postes des dépenses dites facultatives retenus, c’est à dire les honoraires du cabinet comptable et une partie des charges salariales représentant 3,3% du montant évalué desdites charges (joint en annexe le tableau récapitulatif des dépenses et des participations par administration conventionnée).
Article 2 : L'administration conventionnée versera sa participation à l'association sur le compte du crédit mutuel n° 07908 000 20198102.
— 75 Lsoit 13 458,73€ seront versés sans délai,
— 25 % soit 4 486,24€ seront versés à la fin du troisième trimestre 2019
Article 3: Un réajustement des participations (reversement des trop-perçus ou demande de participation complémentaire) pourra être réalisé au premier trimestre 2020, en fonction des charges réelles constatées en fin d’exercice.
Il lui est également possible de régler cette participation en un seul versement.
Article 4 : Cette convention est en vigueur pour l'année 2019.
Fait à Bastia le 27 mars 2019
Pour la Présidente de l'AGRIA, Le Président du Conseil Executif Le vice-président de la Collectivité de Corse,
Gilles SIMEONI Pascal SANROMA