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Document publié le Lundi 17 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
SECONDA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2021
20 È 21 DI MAGHJU DI U 2021
2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021
20 ET 21 MAI 2021
Question orale déposée par M. Petr’Antone TOMASI
Au nom du groupe « Corsica Libera»
OBJET : Energie réservée
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse,
En mars 2019, je vous interrogeais au moyen d’une question écrite sur l’affectation de la redevance d’ « énergie réservée ». Sans entrer dans le détail technique de la matière, rappelons qu’il s’agit d’une redevance reversée aux départements et donc, en Corse, à notre Collectivité par les concessionnaires des barrages hydrauliques au titre de l’exploitation de l’énergie hydroélectrique. La Collectivité pouvant, dans un second temps, rétrocéder ces crédits à d’autres collectivités.
Je saisis l’occasion de cette dernière session de la mandature et d’une interpellation du Cumitatu di rughjonu di l’Alta Rocca adressée aux Présidents de groupes au sujet de l’affectation des crédits d’ « énergie réservée » résultant de l’exploitation du barrage du Rizzanese, afin de solliciter des éclaircissements à ce sujet.
En effet, à notre connaissance, les deux ex-départements sont aujourd’hui régis par un système différent à cet égard. La distribution de l’énergie réservée pour le Cismonte est organisée par une délibération ancienne de l’ancien conseil général, dont les choix d’affectation paraissent peu lisibles. Quant à l’ex-Département du Pumonti, les crédits afférents semblent abonder directement le budget général de la Collectivité.
Pour notre part, ce système de répartition mérite, à l’évidence, une révision en privilégiant une redistribution de ces crédits aux communes (ou intercommunalités)
2021/E2/032 qui accueillent sur leur territoire un ouvrage hydraulique, à celles qui ont vu une partie de leur foncier mis en eau sans pour autant bénéficier de mannes financières lorsqu’elles n’abritent pas de centrales hydroélectriques sur leur territoire ou encore à celles qui sont immédiatement limitrophes.
S’agissant le plus souvent de petites communes de montagne, une politique redistributive nous semble la plus pertinente afin que la présence de ces ouvrages, ayant souvent fait l’objet de contestations, puisse contribuer au développement de ces territoires de l’intérieur par la rétrocession de cette manne financière et, dans une perspective plus globale, par une mise en valeur des abords de ces plans d’eau.
Monsieur le Président du Conseil exécutif, pourriez-vous nous éclairer sur les critères qui fondent actuellement ce système de répartition ainsi que sur l’état des réflexions menées par la Collectivité depuis 2019 quant à une éventuelle révision du dispositif ?
À ringraziavvi.