Ordre du Jour - ordre du jour conseil 15 de cembre

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 15 de cembre Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 15 de cembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 15 décembre 2011 à 20 heures 30

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance

1 – Compte rendu des décisions du maire

2 – Subvention de fonctionnement à verser au profit du budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif

3 – Décision modificative n° 2 du budget principal

4 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Exercice 2012

5 – Demandes de subvention pour la restauration du tableau « Saint Roch »

6 – Contrat groupe « risques statutaires » du personnel communal : impact de la réforme des retraites

7 – Avenant à la convention conclue avec la Poste pour l’agence postale communale des Valayans

8 – Convention à conclure avec la Commune de la Roque pour la fourniture de repas

9 – Modification simplifiée n° 2 du Plan d’Occupati on des Sols

10 – Réaménagement du carrefour entre la RD 31 et la RD 38 : déclaration d’utilité publique et mise en compatibilité du P.O.S.

11 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal

12 – Convention de partenariat avec l’Association « Cultures du Cœur »

13 – Rapports d’activités et comptes administratifs, exercice 2010, des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre