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Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 23 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 23 Février 2012 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Compte rendu des décisions du maire
2 – Procédure de rappel à l’ordre par le Maire
3 – Taxe Locale d’Equipement : demandes de remises gracieuses de pénalités
4 – Convention à conclure avec le Conseil Général et le Collège pour l’utilisation des installations sportives communales par les collégiens
5 – Délégation de service public pour l’organisation du marché à la brocante
6 – Avis sur le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage
7 – Acquisition foncière
8 – Construction de logements locatifs : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
9 – Conventions à conclure avec le Collège Charles Doche et le Conseil Général dans le cadre des interventions des animateurs de l’Espace Jeunesse Municipal
10 – Extension de la convention « chèques-vacances »
11 – Adhésion de la Commune à l’Association nationale des collectivités sans OGM
12 – Motion contre la suppression des permanences locales de la Mutualité Sociale Agricole
13 – Budget Ville : compte administratif exercice 2011
14 – Budget annexe du Camping Municipal : compte administratif exercice 2011
15 – Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : compte administratif exercice 2011
16 – Débat d’Orientation Budgétaire