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Déliberation - DCM 2025 4 4
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 4 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 4 4
Objet: Cession du camion frigorifique
Citroën Jumper
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux du
mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le quinze mai deux mille vingt-
cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Éric, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
GIORSETTI Marie-Laure, M. BARBAROUX
Charly, M. CASTELLO Patrick, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda, M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. SPINELLY Eric
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
M. PALMERINI
Marie-Aude
Mme VALLET
WECKERLIN Carine
Denis à Mme MESTRE
Christine à Mme
Absent:
M. MORGANTE Michel
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 26/05/26 A
5 ,
+ 557
Reçu en orétecture le 26/08/20
Publié le 26/05/2025
Il est précisé au Conseil Municipal que le camion frigorifique Citroën Jumper, immatriculé CN-411-RF, acquis par la collectivité en 2013 pour la cuisine centrale, peut être vendu du fait de la non-conformité de la caisse isotherme. Les frais à engager pour la remettre aux normes et l’état du véhicule nous ont conduits à nous orienter vers la location d'un nouveau véhicule.
Il est entendu que le véhicule a été totalement amorti.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché et de l'état du véhicule, il a été décidé de proposer un prix de départ de cession à 9000 €. L'offre a été mise en ligne sur le site internet et l'application de la commune.
La société LJ TRUCKS, 5 clos de Craponne 13140 MIRAMAS, immatriculée sous le numéro SIRET 821 565 322, ayant eu connaissance de cette cession, a fait une proposition d'achat au prix de 9000 €. Aucune autre proposition n’a été reçue par la commune.
La cession du véhicule excédant 4600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession du le camion frigorifique Citroën Jumper, immatriculé CN-411-RF,
pour un prix de cession de 9000 € à la société LJ TRUCKS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule
et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Chantal GARCIA