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Déliberation - DCM 2025 4 6
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 4 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 4 6
Objet : Convention-cadre de partenariat
pour la Fête Foraine Sainte-Rosalie
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 26/05/2025
1D:019-211800871-20250522.DM 2025 4 G-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux du
mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le quinze mai deux mille vingt-
cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
GIORSETTI Marie-Laure, M. BARBAROUX
Charly, M. CASTELLO Patrick, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda, M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. SPINELLY Eric
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
M. PALMERINI
Marie-Aude
Mme VALLET
WECKERILIN Carine
Denis à Mme MESTRE
Christine à Mme
Absent:
M. MORGANTE Michel
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 23/
Reçu en orétecture le 23/08
Publié le 26/05/2025
1D:613-211300871-20250522-DM 20256 4 6-DE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-1-16 du 9 février 2023, par laquelle a été
adoptée la convention-cadre de partenariat pour la fête foraine Sainte-Rosalie.
Cette convention a pour objectif de définir clairement les conditions de fonctionnement de la fête
foraine, les droits et les obligations des industriels forains.
L'instauration d’un tarif pour le stationnement des caravanes à usage d'habitation ainsi que la mise en place de deux astreintes journalières pour occupation du domaine public en dehors des délais autorisés, nous oblige à modifier la convention de partenariat pour la Fête Foraine Sainte-Rosalie.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les termes de la convention-cadre annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention-cadre de partenariat pour la fête foraine Sainte-Rosalie, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous documents s'y rapportant, avec chacun des industriels forains.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.