Procès Verbal - PV CM 12 07 2016

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Procès Verbal - PV CM 12 07 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 07 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 1/16

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 12 juillet 2016

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Martine ALAFACI, 1er Adjointe au Maire, Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Éliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Etaient absents excusés :

Mme Hélène ZOUINKA, qui a donné procuration à Mme Martine ALAFACI M. Léonard GUTLEBEN, qui a donné procuration à M. Claude CENTLIVRE M. Bernard EICHHOLTZER, qui a donné procuration à M. Henri VORBURGER Mme Rozenn RAMETTE, qui a donné procuration à Mme Véronique WETTLY- BANNWARTH

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire généralCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 2/16

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 8 juin 2016

Le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 8 juin 2016 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Cimetière – reprise de concessions abandonnées

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-21 ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, rendant compte des procédures de reprise de concessions en état d'abandon, entreprises depuis plusieurs années, dans les conditions prévues par l'article L. 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu les procès-verbaux dressés en date du 7 janvier 2013, réitérés en date du 7 janvier 2016, constatant l'état d'abandon des concessions mentionnées dans la liste ci-dessous, régulièrement publiés ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté par les procès-verbaux susvisés ;

Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Après délibération,

 DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à reprendre au nom de la commune et, au terme des démarches à engager, à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d'abandon figurant sur la liste ci-dessous :

Concession

funéraire

Enregistrée

le

Personne inhumée Dernière

inhumation

Concession accordée à

n°36, située section I,

rang 7, place n°22

05/03/1880 SCHULTZ-HANSER-BENDELE Marie

Salomé

1870 SCHULTZ Pierre Paul

n°39, située section I,

rang 4, place n°20

22/11/1880 BENDELE Léon Inconnue et

ancienne

BENDELE Joseph

n°49, située section I,

rang 6, place n°1

20/08/1884 MARTZLOFF Auguste

WILHELM Marie

SCHWINDENHAMMER Marie

1924 MARTZLOFF Auguste

n°63, située section II,

rang 5, place n°18

30/10/1888 EHRHART Antoine

EHRHART/BENDELE Madeleine

1890 EHRHART Antoine

(BENDELE Madeleine)

n°75, située section I,

rang 4, place n°21

04/04/1892 LOERCH J. Bte

BOSCH Laurent

BOSCH Fransiska

1892 LOERCH J. Bte

(BOSCH)

n°76, située section I,

rang 1, place n°15

04/04/1892 JAENGLER Pierre PAUL 1844 MULLER PaulCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 3/16

n°77, située section II,

rang 1, place n°5

18/05/1892 BRUCKER P. Paul

BRUCKER Marie Madeleine née

HEINRICH

1887 STROMEYER François

Xavier

n°78, située section I,

rang 3, place n°10

25/05/1892 MEYER Joseph

FLECHER Catherine

1930 MEYER Joseph

(FLECHER Catherine)

n°80, située section I,

rang 4, place n°1

18/02/1893 KLOPP Barbe

ROESCH Joseph

ROESCH-KLOPP Catherine

1936 KLOPP Barbe - ROESCH

Joseph

n°118, située section I,

rang 5, place n°8

10/10/1913 Madame ROESCH Marie 1913 Madame ROESCH, Marie (par MEYER Albin)

n°206, située section

II, rang 6, place n°14

01/09/1936 FREUNDENREICH Joseph 1935 FREUNDENREICH Joseph

n°30, située section II,

rang 1, place n°8

06/03/1895 MULLER-WALLER J.B Inconnue et

ancienne

NOTTER J. Bte

 DÉCIDE en revanche, sur suggestion de M. Christian BEYER, de surseoir à toute décision s'agissant de la tombe suivante, abritant notamment la sépulture présumée du prêtre Joseph MUNSCHINA, réfractaire à l'époque de la Révolution Française, et d'entreprendre les vérifications nécessaires en ce sens, dont il sera rendu compte au Conseil municipal lors d'une prochaine séance :

Concession

funéraire

Enregistrée le Personne inhumée Dernière

inhumation

Concession

accordée à

n°05, située section I,

rang 3, place n°19

05/06/1862 MUNSCHINA Joseph 1837 MUNSCHINA Joseph

 PREND ACTE du projet annoncé par M. le Maire, au terme des démarches de reprise de ces concessions, de rassembler et de conserver les plus belles des pierres tombales concernées en un même lieu du cimetière, par exemple du côté de la future extension.

POINT 3 : Rapport d'activité 2015 – communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-39, lequel prévoit la communication du rapport annuel d'une communauté de communes au sein des conseils municipaux de ses communes membres ;

Vu le rapport d'activité 2015 de la communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux (PAROVIC), accompagné du compte administratif 2015 ;

Entendu la présentation détaillée du document par M. le Maire ;

Entendu le débat suscité par certains points du dossier et développements connexes, les principaux sujets évoqués portant essentiellement sur :

 les différents services proposés par la communauté de communes ou par son intermédiaire, et l’intérêt de renforcer leur promotion auprès de la population (médiathèque, maison des services, opération de thermographie du bâti, etc…) ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 4/16

 le tourisme (l’état d’avancement de la fusion des offices de tourisme, la question de leur classement, le renforcement, en cours, de l’échelon du Grand Pays de Colmar, pertinent sur le plan touristique, l’organisation de la promotion touristique, le niveau de la fréquentation actuelle, dont la tendance semble en baisse, et l’importance cruciale de ce secteur d’activité dans l’économie du village, l’absence de « locomotive » sur le plan gastronomique depuis la fermeture prolongée du Caveau d'Eguisheim) ;

 le nouveau siège de la communauté de communes et la nature de l’accord de mise à disposition passé avec la ville de ROUFFACH, propriétaire, ce point étant soulevé par M. Henri VORBURGER, qui souhaiterait du reste avoir connaissance du contenu de la convention en question ;

 l'intérêt de réactivation du service communal de transport à la demande EGUISHEIM- COLMAR, mis en place voici quelques années ;

Après délibération,

 PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2015 de la communauté de communes PAROVIC, récapitulant les actions entreprises en 2015 par cet établissement public de coopération intercommunale ;

 PARTAGE l’indignation, en marge de l’examen de ce point de l’ordre du jour, de M. Henri VORBURGER, ayant relevé dans un récent article du journal "L’Alsace" du 25 juin 2016 une citation de M. Jean-Pierre TOUCAS, Président de la communauté de communes, qui emploie des termes jugés fort déplacés lorsqu'il évoque l'adhésion des communes, dont Eguisheim, ayant intégré la structure en 2012, celles-ci ayant été selon lui « charitablement acceptées » en son sein.

POINT 4 : Concession de terrain en forêt communale – lieu-dit Bumatt

Le Conseil municipal,

Vu la concession de terrain en forêt communale, établie en 2007 au profit du syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, portant sur un terrain de 7,50 ares cadastré en section 23 n° 7, parcelle 20 de la forêt communale, où est édifié un réservoir d'eau potable ;

Considérant la prochaine arrivée à échéance, au 31 octobre 2016, de ladite concession ;

Après délibération,

 APPROUVE la reconduction expresse, aux conditions suivantes, inchangées, de la concession de terrain susvisée :

 Redevance annuelle : néant ;

 Révision : sans objet ;

 Durée : neuf ans, à compter du 1er novembre 2016 ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 5/16

 CHARGE le service foncier de l’O.N.F. de STRASBOURG de l'établissement de l'acte à intervenir, pour lesquels des frais administratifs et de dossier de 420,00 €, mis à la charge du bénéficiaire de la concession, seront perçus ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette concession, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier.

POINT 5 : Investissements 2016 - état d'avancement

5-1 : Projet de réaménagement-extension de l'office du tourisme

Le Conseil municipal,

Vu le marché public passé avec l’entreprise VONDERSCHER, de TRIEMBACH-AU- VAL, pour un montant de 15 134,40 € HT € (lot n° 7 – menuiserie bois), dans le cadre du projet de réaménagement-extension de l'office du tourisme ;

Entendu l’exposé de M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge du suivi du dossier, informant l'assemblée de la décision prise, en définitive, de remplacer l'unique fenêtre donnant sur la ruelle, côté Est de la construction, ce qui n'était pas initialement prévu et qui induit un avenant au lot n° 7 "menuiserie bois" pour un montant de 1 286,00 € HT ;

Après délibération,

 APPROUVE la passation d’un avenant n° 1 au marché susvisé, pour un montant de 1 286,00 € HT, soit 1 543,20 € TTC, représentant 8,49 % du montant du marché initial ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier ;

 PREND ACTE de la surprise exprimée par M. Marc NOEHRINGER, s'étonnant du choix du matériau bois pour la fenêtre remplacée, au regard des autres menuiseries du bâtiment, réalisées en aluminium, ce à quoi M. KUSTER répond que ce choix constituait une demande expresse du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine, qui a considéré qu'une différenciation était possible et souhaitable dans le cas présent ;

 PREND ACTE, par ailleurs, de l'avancement du chantier, tel que relaté par M. Denis KUSTER, indiquant notamment que le gros de l’activité sur le site porte actuellement sur le chauffage au sol, en prévision du prochain coulage de la chape. Les travaux de toiture étant à présent achevés, tout comme le crépissage, l’échafaudage a également pu être retiré voici peu.

5-2 : transformation des sanitaires de l'école élémentaire

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2016 ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 6/16

Vu le projet de transformation des sanitaires de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs", dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la SARL Nicolas Conception – M. Olivier NICOLAS, de HORBOURG-WIHR ;

Vu ses délibérations antérieures au sujet de ce dossier, et notamment celle en date du 6 avril 2016 ;

Vu la délibération en date du 23 avril 2014 conférant à M. le Maire délégation en matière de marchés publics à procédure adaptée ;

Après délibération,

 PREND ACTE de et APPROUVE la passation récente des marchés publics ayant trait au projet considéré, ainsi qu'il suit :

 PREND ACTE par ailleurs des précisions complémentaires apportées par M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge du projet :

 rendant compte de l'avancement du chantier, qui a démarré début juillet, malgré la découverte, tardive compte tenu du calendrier "serré" de l'opération, de fibres d'amiante dans un ancien revêtement de sol des toilettes des filles, lequel était recouvert de longue date d'un autre revêtement ;

 présentant les différentes alternatives envisagées à ce stade pour résoudre cette difficulté imprévue (retrait en bonne et due forme ou procédé de conservation sous surveillance dénommé "encapsulage") ;

 signalant également de menues adaptations du projet, liées à certains autres imprévus en début de chantier, comme le caractère porteur d'un mur, non décelé en phase conception ;

 expliquant que l'option, un temps envisagée, de raccordement des sanitaires à l'ancien réseau d'adduction d'eau, n'alimentant plus que les fontaines du village, au vu de son coût très significatif constaté dans les offres des entreprises et des questions sanitaires, s'agissant d'un établissement recevant du public d'âge scolaire, a finalement été écartée.

5-3 : Chantier de V.R.D. – rue des Trois châteaux, rue du Réservoir et ruelle Tichelgraben – approbation d'un avenant n° 2

Le Conseil municipal,

Vu le marché de V.R.D. confié en date du 9 mai 2016 à l'entreprise SCHMITT TP, pour un montant de 81 970,73 € HT portant sur des travaux rue des Trois châteaux, rue du Réservoir et ruelle Tichelgraben ;

Lot Nature du lot Entreprise CP VILLE Total général HT Total général TTC

Lot 1 Démolitions - GO BASSO 68140 MUNSTER 28 252,00 € 33 902,40 €

Lot 2 Menuiserie alu KLEINHENNY 68110 ILLZACH 9 919,00 € 11 902,80 €

Lot 3 Platrerie OPP (ORMES) 90400 DANJOUTIN 12 150,50 € 14 580,60 €

Lot 4 Carrelage DIPOL 67118 GEISPOLSHEIM GARE 9 945,20 € 11 934,24 €

Lot 5 Menuiserie intérieure - agencements CREATION BOIS 68600 VOLGELSHEIM 13 605,90 € 16 327,08 €

Lot 6 Peintures EUROPAINT 68000 COLMAR 3 718,00 € 4 461,60 €

Lot 7 Chauffage-sanitaire-ventilation VONTHRON 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE 18 352,92 € 22 023,50 €

Lot 8 Electricité JOOS 68140 MUNSTER 7 774,15 € 9 328,98 €

Total HT 103 717,67 €

Total général prévisionnel TTC 124 461,20 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 7/16

Vu l'avenant n° 1 au marché susvisé, approuvé pour un montant de 5 623,80 € HT ;

Vu le projet d'avenant n° 2 audit marché, s'élevant à 5 964,00 € HT, soit 7,27 % du montant du marché, le total des deux avenants cumulés s'établissant à 11 587,80 € HT (14,13 % du montant du marché initial) ;

Entendu la justification de ce deuxième avenant, rendu nécessaire, pour l'essentiel, par :

 des demandes du Conseil départemental, tenant à des reprises de défauts de chaussée signalés, pour certains, comme potentiellement dangereux ;

 des modifications imprévues sur le réseau AEP de la rue des Trois Châteaux, liées à des aléas de chantier (plans disponibles du réseau existant erroné, notamment) ;

Après délibération,

 APPROUVE la passation de cet avenant n° 2 au marché considéré, pour un montant de 5 964,00 € HT, soit 7 156,80 € TTC ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ce document, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.

5-4 : Autres investissements 2016

M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge notamment du patrimoine communal, rend compte de l'avancement de divers autres chantiers en cours.

Ainsi, le chantier de pose d'un plafond acoustique dans la salle de motricité et les sanitaires de l'école maternelle vient de débuter, et ne nécessitera que peu de temps. Simultanément, sont posées des cloisons de séparation dans les sanitaires de l'établissement.

D'autre part, les travaux de reprise de l'étanchéité d'un local de rangement à l'espace culturel les Marronniers viennent d'être menés à bien par l'entreprise SCHOENENBERGER, de même que le remplacement de la gouttière de l'église paroissiale, côté nord.

Cette même entreprise s'était également vue confier des travaux de couverture sur la maison des associations de la rue Mgr Stumpf, qui pour leur part débuteront la semaine prochaine.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 PREND ACTE de l'avancement de ces divers chantiers.

POINT 6 : Affaires foncières

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 8/16

Vu la lettre réceptionnée en mairie en date du 3 mars 2016, émanant de Mme Marthe KOLB, demeurant 17 rue du Vignoble, sollicitant l'aboutissement d'une procédure d'alignement entreprise voici près de vingt ans au droit de sa propriété, et jamais encore menée à son terme, malgré des démarches préliminaires très avancées ;

Vu le procès-verbal d'arpentage n° 1052 en date du 17 février 1999 ;

Vu sa délibération en date du 26 avril 1999, approuvant déjà ces acquisitions foncières ; Vu l'avis favorable de la commission communale de l'Urbanisme, en date du 7 juin 2016, favorisé par l'accord de Mme KOLB à une cession à l'euro symbolique des emprises considérées, ne laissant à la commune que les frais d'acte correspondants, soit quelques centaines d'euros ;

Considérant l'opportunité de procéder enfin à cette régularisation et à la clôture du dossier ;

Après délibération,

 APPROUVE l'acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles suivantes, appartenant aux consorts KOLB :

 Section 85 n° 171 – 0,51 a

 Section 85 n° 170 – 0,40 a

 CHARGE l'étude de Mes LUPFER & KEMPF-BERTRAND, 7 rue des Boulangers à COLMAR, de rédiger l'acte notarié considéré, aux frais de la commune ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier ;

 PREND ACTE de la suggestion de Mme Michèle SCHNEIDER, faisant observer que d'autres régularisations similaires, y compris dans les environs immédiats, mériteraient d'être menées à bien simultanément.

POINT 7 : Introduction d'un recours contentieux – autorisation à défendre en justice

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Commission Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts

À la faveur d'un chantier en cours entrepris par ErDF rue des Trois Châteaux, Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH relance l'idée, déjà évoquée en commission, d'améliorer le mur du parking de l'espace culturel les Marronniers, lequel est surmonté d'un grillage, et ce en y développant la végétation, sous forme peut-être de mur végétal, à même de camoufler quelque peu les véhicules en stationnement en contrebas.

La mise au point de cet aménagement se poursuivra en commission.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 9/16

Syndicat Mixte de la Lauch Aval et des cours d'Eau de la Région de Soultz-Rouffach

M. Marc NOEHRINGER évoque la récente installation de la nouvelle assemblée issue de la fusion de deux syndicats antérieurs, que le Conseil municipal avait approuvée le 9 septembre 2015.

Il se confirme, comme il l'indique, que la cotisation d'Eguisheim va légèrement diminuer à cette occasion, du fait de ces évolutions statutaires.

Commission Forêt et dossiers assimilés

M. Marc NOEHRINGER poursuit son intervention en évoquant l'opération de débroussaillage entreprise, comme chaque année, sur le site des 3 Châteaux, avec l'équipe de 12 bénévoles qu'il a rassemblée à cet effet.

La campagne 2016 s'est avérée être d'un très bon rendement, la logistique étant parfaitement appropriée, puisque trois débroussailleuses ont pu être mobilisées à cette occasion. M. Léon BAUR, qui a fourni comme chaque année le vin pour le repas pris en commun qui s’ensuivait, en est également remercié.

M. NOEHRINGER indique que ce chantier a reçu la visite de courtoisie de M. Olivier MARCK, Chargé de Mission Patrimoine et Mémoire du Conseil départemental, et de M. Jacky KOCH, du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).

Tous deux ont en effet participé à la préparation et à l'encadrement de la venue, sur le site, le 7 juillet dernier, de M. Eric STRAUMANN, Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, qui y a tenu une conférence de presse pour le lancement officiel du réseau des Veilleurs de Châteaux, auquel appartient M. NOEHRINGER, conférence de presse à l'occasion de laquelle de nombreuses personnalités étaient présentes, reçues par les maires d'EGUISHEIM et de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX.

SIVOM du canton de WINTZENHEIM

Mme Michèle SCHNEIDER, déléguée au sein de ce syndicat, rend compte d'une prochaine évolution dans la prise en charge du transport scolaire, dont il a été question lors d'une récente réunion du syndicat.

Le Département du Haut-Rhin a ainsi confirmé, pour l'heure, la poursuite de la gratuité du transport scolaire des collégiens, mais a en revanche réduit les aides allouées jusqu'à présent aux R.P.I. (regroupements pédagogiques intercommunaux), relevant des compétences communales, ce que Mme Martine ALAFACI, notamment, déplore.

À terme, à horizon de 2 ou 3 ans, des craintes se font jour quant à une éventuelle fin de la gratuité pour le transport scolaire des collégiens, à l'image de ce que pratique déjà, notamment, le Conseil départemental du Bas-Rhin.

Commission Tourisme

Mme Martine ALAFACI, Présidente de l'office du Tourisme et de la commission communale Tourisme, rend compte des principaux enseignements d'une enquête menéeCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 10/16

auprès des clients d'hébergements de la cité. La qualité de l'accueil ressort nettement en tête des attentes des visiteurs, et constituera un axe majeur des politiques à mener.

Une nouvelle enquête, actualisée, sera menée pour la nouvelle saison.

Par ailleurs, M. le Maire informe l'assemblée de l'inclusion toute récente d'Eguisheim au sein du réseau "ITER VITIS – les chemins de la vigne", un itinéraire culturel du Conseil de l’Europe, au même titre, en Alsace, que le site du Rangen à Thann, que la Seigneurie d'Andlau, qu'Obernai et que le Mont Ste Odile. Une plaque officielle marquant cette prestigieuse distinction sera apposée sur la façade de la mairie. Il annonce également qu'un autre itinéraire, en développement, concernera Eguisheim : la route des Pontifes.

Commission Action sociale

Un grand barbecue public, avec buvette, sera reconduit le 18 septembre prochain, jour de la 2ème édition du Marathon solidaire de Colmar, indique Mme ALAFACI, qui poursuit son intervention en qualité de présidente de la commission Action sociale, qui s'est réunie dernièrement.

La commission propose que les bénéfices issus de cette manifestation contribuent au financement de l’association qui est en train de se constituer pour accompagner l'accueil de migrants, dont une famille vient d'arriver à Eguisheim, répartie entre les deux logements tenus à sa disposition, dont le logement communal de la maison des associations, rue Mgr Stumpf.

M. Marc NOEHRINGER exprime une certaine réticence quant au choix de la date, le marathon solidaire étant organisé pour le soutien à d'autres causes.

M. le Maire apporte quelques détails quant à la famille accueillie et à leurs conditions d'arrivée, grâce à des contacts établis par la communauté de paroisses avec l'Oeuvre d'Orient. La famille est constituée de 10 personnes, originaires d’Irak, qui ont dû quitter en août 2014 leur région. Après s'être réfugiés au kurdistan irakien jusqu’à présent, ils sont arrivés le 3 juillet à Eguisheim, grâce également à l'intermédiation d'un membre de la fratrie, déjà installé à Mulhouse.

M. Patrick HAMELIN indique veiller à ce que soient mis en mettre en œuvre les moyens de refacturation, à la future association, des consommations d'électricité, de gaz et d'eau du logement communal considéré.

Reprenant la parole, Mme ALAFACI signale également, sur un autre sujet, la décision de la commission d'organiser un accueil destiné aux nouveaux habitants, le 17 septembre 2016 à 17h00. Une visite guidée de la ville d'une durée d'une heure est prévue, et sera suivi d'un vin d'honneur en salle Mgr Stumpf du Château, voire en plein air si les conditions météorologiques le permettent.

Dossier du devenir de la Poste

M. Henri VORBURGER questionne M. le Maire quant à un courrier que la Poste lui a adressé en date du 7 septembre 2015, dont il était question lors de la récente rencontre avec les responsables locaux de l'entreprise, le 8 juin dernier, et s'étonne de ne pas en avoir été destinataire alors.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 11/16

M. le Maire lui répond qu'il imaginait que cette réponse avait été diffusée directement par la Poste à l'ensemble des signataires des courriers de protestation qui lui avaient été adressés l'an passé, lors de la conséquente mobilisation qui avait eu lieu, et qu'elle n'apporte du reste guère d'éléments nouveaux.

M. VORBURGER propose d'évoquer ce dossier du devenir de la Poste lors de la prochaine séance du Conseil municipal, ce à quoi M. le Maire répond favorablement, annonçant attendre, en vertu d'un récent courriel de M. SCHERRER, des réponses aux interrogations des élus et de la population, formulées lors de la rencontre de juin dernier.

Commission Voirie rurale

M. Patrick HAMELIN s'adresse à M. Jean-Luc FREUDENREICH, président de la commission, au sujet de l'entretien de la voirie viticole et du fauchage des abords des chemins ruraux, après avoir lui-même été interpelé à plusieurs reprises par des viticulteurs mécontents. Il précise faire cette intervention avec l'accord de ses collègues Maire et Adjoints, notamment quant à son contenu.

Il l'interroge quant aux orientations qu'il lui revient de définir en termes d'entretien préventif, tant sur le plan des méthodes à employer que de la localisation des interventions.

M. FREUDENREICH lui apporte quelques éléments de réponse, mais considère que le fauchage ne pose guère de difficultés. S'agissant de l'entretien des chemins, il estime, sur le plan de la prévention, qu'il conviendrait de procéder à un curage de bassin de rétention pluviale jouxtant le camping.

Revenant sur la question du fauchage, M. le Maire évoque un récent courrier de protestation quant aux modalités dont celui-ci a été entrepris cette année, trop ras semble- t-il, et invite M. FREUDENREICH à mettre au point et à doter de consignes précises les intervenants.

M. FREUDENREICH conteste le caractère insatisfaisant de la récente intervention de fauchage, tout du moins dans le vignoble, et signale que la végétation a depuis déjà largement repris.

Pour M. André MERCIER, toutefois, l’écosystème du sol est bel et bien bouleversé. Il s'étonne également du fauchage réalisé de l'autre côté d'un fossé, par rapport à la voie, où l'herbe haute ne gêne nullement la circulation.

Pour M. Christian BEYER, en matière d'entretien de la voirie, les meilleurs investissements sont les tronçons réaménagés, tel qu'il y est procédé tous les deux ans, de longue date. Il invite également M. HAMELIN à ne pas jeter l'opprobre sur toute la profession viticole et à ne pas généraliser à partir de cas particuliers, rappelant, par expérience, que la fonction d'élu amène nécessairement à devoir affronter un certain nombre de reproches, pas toujours justifiés.

Un consensus se dégage, au final, dans la nécessité de mieux encadrer les interventions, qu'il s'agisse de l'entretien de la voirie ou du fauchage, sur la base de plans très précis et de consignes claires, tant en termes de fréquence que de localisation, et qu'il revient à laCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 12/16

commission, sous la direction de M. Jean-Luc FREUDENREICH, de le faire, plutôt qu'aux services municipaux.

En guise de conclusion, Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH estime que Mme Hélène LERMY, du cabinet URBAN&SENS, qui conseille le service technique dans le cadre du déploiement de la politique "zéro phyto", serait à même d'aider à mettre au point ce type de consignes, s'agissant du fauchage.

M. Henri VORBURGER doit quitter la séance, du fait d'obligations professionnelles.

Commission Parking, circulation et stationnement

M. André MERCIER rend compte de ses échanges réguliers avec les habitants et commerçants du centre-ville, qui se déclarent largement satisfaits des évolutions récentes dans le domaine du stationnement, mises en œuvre sous l'impulsion de la commission qu'il préside.

Toutefois, il note une recrudescence de l'incivilité en matière de stationnement, à laquelle il conviendra de remédier. M. le Maire annonce avoir donné pour instructions à la police municipale une sévérité accrue, procès-verbaux à la clé, en lieu et place de simples avertissements.

Mme Marie-Pascale STOESSLE estime qu'une partie des problèmes résiduels rencontrés pourrait provenir de la rue des Fleurs, où selon elle il n'y a pas assez de place pour les véhicules des salariés travaillant au centre, au motif du stationnement récurrent, dans cette rue, de nombreux camping-cars. Cette analyse n'est toutefois pas unanimement partagée, notamment par Mme Martine ALAFACI.

Revenant par ailleurs sur un article de presse annonçant récemment la fin de l'extinction totale de l'éclairage public, au creux de la nuit, à Kaysersberg Vignoble, suite à des vols et du vandalisme, M. MERCIER invite à replacer cette nouvelle dans le contexte de la politique locale.

Comme l'indique M. Patrick HAMELIN, ce sujet de l'extinction totale de l'éclairage public au cœur de la nuit a toutefois été débattu lors d'une récente réunion du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, dans l'éventualité d'une intervention des secours durant les plages horaires concernées. Le corps local devrait ainsi avoir accès aux armoires de commande pour, en cas de besoin, rétablir l'éclairage dans une rue donnée.

M. MERCIER signale que des relevés de terrain de l'éclairage public viennent précisément d’être dressés et sont sur le point d'être finalisés, et pourront leur être diffusés, après de dernières vérifications.

Comité communal consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Le Conseil municipal est informé de la mise à jour de la composition du Comité communal consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, dans le collège "pompiers", en ce sens que l'Adjudant Christian JEDELE devient suppléant de l'Adjudant Christophe KUSTER au sein de cet organe.

Ce sujet amène du reste M. le Maire à faire un point sur l'avancement des démarches de prévention des incendies dans le centre historique, engagées suite au sinistre majeur deCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 13/16

RIQUEWIHR d'il y a deux ans et demi. La distribution d'un flyer de sensibilisation dans toutes les propriétés du centre en constituait une première étape. Est désormais en cours de mise au point, annonce-t-il, une campagne de commande groupée d'extincteurs à prix modique, pour laquelle une mobilisation de plusieurs assurances, avec participation financière à la clé, est espérée.

POINT 9 : Paiement des droits de stationnement par carte bancaire

Le Conseil municipal,

Considérant l'absence, pour l'heure, de possibilités de paiement par carte bancaire des droits de stationnement sur les parkings communaux, fréquemment à l'origine de remarques et de difficultés pour les visiteurs dépourvus de monnaie ou étrangers ;

Considérant que les flux touristiques importants constatés dans la cité justifient en effet une évolution en ce sens ;

Après délibération,

 APPROUVE l'acquisition auprès des Ets IEM, pour un montant de 7 541,76 € TTC, d'un nouvel horodateur, complémentaire aux existants, autorisant le paiement par carte bancaire et le paiement dit "sans contact", pour une implantation prochaine sur le parking de la mairie, les tarifs applicables demeurant inchangés ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet et à la mise en place de ce nouveau moyen de paiement, s'agissant en particulier des démarches à entreprendre vis-à-vis de la Trésorerie, telles que, notamment, l'ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor public attaché à la régie d'encaissement des droits de stationnement.

Communications diverses

 Mme Martine ALAFACI annonce à l'assemblée la mise en ligne récente du nouveau site internet de la commune, lequel est pleinement opérationnel, même si certaines rubriquent restent encore à étoffer.

 En réponse à une interrogation de M. Christian BEYER, M. Denis KUSTER annonce que la cour de l'école élémentaire, généralement ouverte au stationnement public durant l'été, ne le sera pas cette année, du fait de la remise en peinture récente, dans le cadre de la journée citoyenne, des jeux peints au sol.

 M. Patrick HAMELIN fait distribuer à l'assemblée la situation intermédiaire de la comptabilité communale, arrêtée au 30 juin 2016. Il souligne le fait que les dépenses sont engagées à 30,34 %, contre 31,14 % en 2015 à même date, avec une tension, toujours, sur l’entretien du matériel roulant. Les recettes rentrent moins vite cette année (32,09 % d’engagement pour 41,76 % à même date en 2015), ce qui est notamment dû aux recettes des parkings, qui sont en baisse de 6 à 8 % à périmètre comparable (tendance observée depuis Mi-Mai et surtout Juin), et aux règlements des subventions et autres recettes, qui sont perçues plus tardivement, mais que la commune touchera d'ici fin 2016. À cet effet, le crédit-relais pour un préfinancementCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 14/16

de la TVA de 80 000,00 €, souscrit dernièrement, sera mobilisé très prochainement, pour assurer un niveau de trésorerie suffisant. Enfin, les investissements suivent leurs cours normal, conformément aux budgets prévus, avec information en conseil municipal au fur et à mesure de leur avancement.

Il rend compte, par ailleurs, des dernières informations obtenues dans le cadre de sa participation récente aux Assises du Très Haut Débit, qui se sont tenues à Paris. Il souligne notamment que la politique de l'Alsace en matière de déploiement du réseau de fibre optique à l'habitant est citée en exemple au niveau national. Il donne par ailleurs un aperçu des évolutions à venir bénéficiant de cette nouvelle technologie, dans des domaines parfois insoupçonnés tels que la domotique, le télétravail, la visio- conférence (pour contourner les problèmes croissants de transports), les véhicules connectés et les parkings intelligents (concept SmartCity), voire la médecine à domicile (pour pallier le manque de médecins dans certains territoires), dans la modification des achats des particuliers (avec des livraisons à domicile par drones comme Amazon cherche à l’envisager déjà…). Le Très Haut Débit aujourd’hui, c'est déjà 100 Mégabits minimum. Tout ceci conforte la commune dans l'installation prochaine de la fibre à Eguisheim, le début des travaux étant annoncé avant la fin de cette année. À noter que Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a parlé de « Droit à la fibre », en conclusion de ces Assisses.

 M. Marc NOEHRINGER s'enquiert des suites données au signalement qu'avait fait Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH lors de la séance précédente, qui avait surpris un viticulteur en train de vider des résidus de produits de traitement dans un fossé. Il s'avère que tant M. le Maire que M. Jean-Luc FREUDENREICH ont contacté la personne mise en cause, qui leur a assuré à tous deux qu'il ne s'agissait que d'eaux de rinçage. Pour autant, il a été invité à adopter à l'avenir des pratiques écologiquement plus vertueuses.

 Peu avant son départ de la séance, M. VORBURGER revenait sur la sélection aux Jeux olympiques de Rio de Perrine CLAUZEL, habitante d'Eguisheim, annoncée récemment, et souhaitait savoir s'il était prévu de fédérer, sous une forme à déterminer, la population autour de l'athlète pour l'encourager. M. le Maire lui indiquait prévoir un prochain contact avec ses parents à ce sujet.

Fin de la séance : 22h40.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 15/16

RELEVE DES DELIBERATIONS ADOPTEES AU COURS DE LA SEANCE

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 8 juin 2016 ;

POINT 2 : Cimetière – reprise de concessions abandonnées ;

POINT 3 : Rapport d'activité 2015 – communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux ;

POINT 4 : Concession de terrain en forêt communale – lieu-dit Bumatt ;

POINT 5 : Investissements 2016 - état d'avancement

POINT 5-1 : Projet de réaménagement-extension de l'office du tourisme ;

POINT 5-2 : Transformation des sanitaires de l'école élémentaire ;

POINT 5-3 : Chantier de V.R.D. – rue des Trois châteaux, rue du

Réservoir et ruelle Tichelgraben – approbation d'un

avenant n° 2 ;

POINT 5-4 : Autres investissements 2016 ;

POINT 6 : Affaires foncières ;

POINT 7 : Introduction d'un recours contentieux – autorisation à défendre en justice ;

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales ;

POINT 9 : Paiement des droits de stationnement par carte bancaire.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 juillet 2016 ٠ Page 16/16

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 12 juillet 2016, numérotées de 1 à 9.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS OU REPRESENTES

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe Procuration à Mme Martine ALAFACI

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint Procuration à M. Claude CENTLIVRE

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri

EICHHOLTZER Bernard Procuration à M. Henri VORBURGER

RAMETTE Rozenn Procuration à Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc