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Déliberation - crcm14122016final
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm14122016final)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 décembre 2016 à 19h30
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Convocation du 9 décembre 2016
PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, BÉTES Françoise, PATROUILLEAU Christian, MONTIGNAC Nicolas, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Jean-Christophe, ROBERT Amandine, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, CHAMPION Christophe,
ABSENTS excusés : BLANC Agnès procuration à LEMIRE Jean André, BANOS Guillaume procuration à ROBERT Amandine
Secrétaire de séance : NAPIAS Jean-Christophe
En ouverture de séance le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
M. le Maire informe le conseil qu’en 2017 il y aura un rythme plus soutenu de réunions du conseil Municipal (10 à 12 par ans). Une partie de chaque séance sera consacrée à un temps de débat et décisions sur les projets en cours et (ou) à venir. Chaque conseiller pourra être force de proposition, porter un projet et participer aux différents groupes de travail préparatoires au conseil Un bilan de cette nouvelle façon de travailler sera fait en fin d’année.
CONVENTION DE SERVICES NUMÉRIQUES MUTUALISES ENTRE LES 13 COMMUNES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU (CCM) ET GIRONDE NUMERIQUE : Délibération 26/2016 (unanimité)
a) Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
de logiciels applicatifs utilisés par les services,
du parc informatique,
des besoins de stockage et d'archivage numérique.
b) Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.
c) Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de : - maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient; - rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire;
- réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information; - respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures;
- mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques;
- bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts. Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
d) La CCM fait le choix de participer aux services proposés par Gironde Numérique et souhaite en faire bénéficier les communes. Ainsi, la CCM va prendre une délibération afin de voter la convention cadre de participation aux services numériques mutualisés, avec Gironde numérique, et avec les 13 communes. Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde numérique et la communauté de communes en date du 19 août 2011 permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles. Afin d’accéder à cette nouvelle offre de services mutualisée, le conseil municipal doit autoriser son maire à signer la convention particulière à la convention cadre de participation. COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 décembre 2016 à 19h30
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Une participation complémentaire par communes en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes. La participation forfaitaire de la communauté de communes s'élève à ce jour à un montant de 20 500 € HT par an.
e) Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir :
Approuver la participation de la commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2017
Approuver la participation de la Communauté de communes pour le compte de la commune.
Autoriser le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer la convention réglant les relations entre la CCM, les communes et le Syndicat mixte Gironde numérique.
Nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu : Délibération n° 27/2016 : (unanimité)
Les modifications portent sur :
- une nouvelle rédaction de la compétence économique que la CCM possédait déjà, - l’ajout d’une compétence optionnelle : Maison de services au public
Les autres compétences restent maintenues, mais sont reclassées en fonction de la nouvelle architecture imposée par la loi NOTRe.
Décision modificative budgétaire : Délibération 28/2016 (unanimité)
Pour pouvoir inscrire les dépenses de l’aménagement de la salle sous la mairie au programme d’investissement correspondant il manque 179,41€ qui seront pris sur le programme voirie.
Mise en place du plan zéro phyto, plan d’investissement et financements : Délibération n°29/2016 (unanimité)
Le code rural et de la pêche a été modifié récemment par les lois suivantes : - loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires ; - loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, il sera interdit pour les personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (pesticides) pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction comporte des exceptions qui concernent les cimetières, les terrains de sport, ou encore les voiries étroites ou difficiles d'accès.
Au 1er janvier 2019, ces produits seront également retirés de la vente pour les particuliers. Avec l’appui de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) et pour anticiper cette nouvelle réglementation, une étude a été conduite depuis janvier 2015 sur le territoire communal, comportant un diagnostic des pratiques actuelles et un plan d’action pour atteindre le zéro pesticide sur l’ensemble du domaine communal. Ce plan, dit « ZéroPhyto », comprend un plan d’investissement validé par les partenaires techniques et financiers, sur lequel la commune peut prétendre à des financements pouvant atteindre 80 %, de la part de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Départemental de la Gironde, sous réserve de s’engager à abandonner l’usage de produits phytosanitaires sur l’ensemble du domaine qu’elle entretient suivant un calendrier précisé par l’étude. Il est donc proposer au Conseil Municipal
1°) de Décider de l’abandon progressif de l’usage de produit phytosanitaire sur l’ensemble du domaine qu’elle entretient conformément aux orientations du plan « ZéroPhyto » réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes de Montesquieu.
2°) de Solliciter les soutiens correspondants pour l’acquisition de matériel alternatif et fournitures végétales auprès du Département de la Gironde, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de tout autre partenaire potentiel.
3°) d’Autoriser le Maire à signer les demandes de subventions afférentes. COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Travaux du pontet route des palus : Délibération 30/2016 (unanimité)
Ces travaux de réfection ont été réalisés par les employés de la commune de Beautiran. Il convient de rembourser la moitié des fournitures, soit 1342€. La commune de Beautiran ne nous a pas facturé la main d’œuvre des services techniques et récupérera le FCTVA sur la totalité des achats.
Demande de subvention pour l’OCCE (coopérative scolaire), projet de classe découverte de l’école primaire : Délibération 31/2016 (unanimité)
La classe de neige à laquelle participeront les élèves du CP au CM2 (soit 30 élèves) à Payolle du 6/03 au 10/03 est une opportunité de découverte pour les enfants de notre école : ski de fond, ski de piste, sortie raquettes, balade et conduite de traineaux avec rencontre des mushers ... Le coût total de cette opération s’élève à 9182,20€.
Concernant les recettes voici le plan de financement prévisionnel.
Parents + 3 accompagnateurs (150€
par personne) 4950
OCCE 1650
budget bus 680
Isle aux enfants 200
USEP 700
Mairie Vote CM 14/12
Actions (vente gâteaux …) 500
TOTAL 8680
Après un très long débat M. le Maire propose d’attribuer une subvention de 500 euros à l’OCCE qui sera inscrite au budget 2017.
Informations diverses
a) Travaux de l’ARS : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a donné l’autorisation à l’ARS dé réaliser en 2017 sa 25ème tranche de travaux, soit le chaulage des murs ( grotte de la vierge Marie et des fonts baptismaux ) qui sera réalisé par l'entreprise DUFON.
b) Bilan et projets CMJ
Madame Stéphanie Daubanes, assistée de Mrs. Champion et Holcher a fait le bilan des actions réalisées par le CMJ en 2016 comme par exemple - pour ne citer qu’eux - le vide grenier qui a permis de récolter des fonds ainsi que le Grand Jeu de piste organisé au cœur du village. D’autres actions sont encore en cours de finalisation : citons par exemple la réalisation d’une banderole qui sera exposée à chaque manifestation ainsi que la commande des panneaux de signalisation « attention école » dont la commande sera effectuée très prochainement. Concernant l’année 2017, un certain nombre de projets ont été présentés : participation au repas des aînés, contribution au prochain bulletin municipal, réalisation d’un jardin partagé en liaison avec la mise en place d’une structure de jeux pour enfants (projet prioritaire pour les enfants), organisation d’un concours des maisons fleuries, d’une journée nettoyage/désherbage de printemps et enfin d’un Téléthon ainsi que d’un Marché de Noël pour la fin d’année. Par ailleurs, il a également été question de réfléchir à la mise en place d’un coin jeunes réclamé par les jeunes élus.
c) M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’association les Francas pour un audit de fonctionnement des temps de repas et de la pause méridienne. Il y a maintenant pratiquement 40 enfants tous les jours et ce n’est pas toujours simple à gérer pour les employées communales. L’objectif est bien de les accompagner et d’avoir des préconisations pour que ces moments soient le plus agréables possible pour tout le monde. COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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d) Reconstruction du restaurant : le diagnostic de la structure est terminée, le coût des travaux de reconstruction a été évalué, le montant prévisionnel de l’ensemble des indemnités que percevrait la commune est en cours de finalisation et devrait avoisiner le million d’euros TTC. Une reconstruction terminée fin 2017 est toujours d’actualité même s’il vaut mieux rester prudent.
FIN DE SEANCE à 22H30