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Déliberation - 23 marches publics creation d une structure petite enfance multiaccueil relance des lots n148 et 10 attribution
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 23 marches publics creation d une structure petite enfance multiaccueil relance des lots n148 et 10 attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
aintenant! @ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « patrimoine, voirie,
travaux et environnement » Séance du 10 mars 2010
23 Marchés publics - création d’une structure petite enfance de type « multi accueil » - relance des lots 1, 4, 8 et 10 - attribution
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
MW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM.
BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE
Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN
Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND
M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT
M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 38
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Par délibération en date du 28 septembre 2009, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de lancement et d'attribution d'un marché en procédure d'appel d'offres, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, pour la création d’une structure petite enfance de type « multi accueil » par réhabilitation d'une partie d'un bâtiment (centre polyvalent de santé).
L'estimation globale du marché s'élève à 784 470 euros HT (744 470 HT de travaux et 40 000 HT de mobilier).
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 16 décembre 2009 a décidé :
d'attribuer le marché aux sociétés suivantes : 4
mg Lot n°2 : GECAPE pour un montant de 85 173,84 € HT.
Î Lot n°3 : LAUNET pour un
montant de 32 800,00 € H.T.
Lot n°5 : CIPS pour un montant de 78 964,07 € HT. |
Lot n°6 : SECOBAT pour un montant de 28 292,50 € HT. |
Lot n°7 : ASFB pour un montant de 130 195,00 € H.T.
Lot n°9 : VIDAM pour un montant de 27 496,03 € H.T.
Lot n°11 : BUREAU 60 pour un montant de 37 784,18€H.T.
Soit un montant global de 420 705,62 € HT.
co
ER
WwW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! de relancer les lots suivants en procédure formalisée selon l'article 26 1 1° du code des marchés publics. Lot n°1 : lot infructueux — offres reçues jugées inacceptables.
Lot n°4 : lot infructueux — offre reçue jugée inacceptable.
Lot n°8 : lot déclaré sans suite pour modification du dossier de consultation des entreprises. Lot n°10 : lot infructueux — absence de candidature.
Le 1” février 2010 un avis d'appel public à la concurrence a été lancé au BOAMP pour la procédure d'appel d'offre relative à ce marché public de travaux pour la relance des lots 1,4, 8 et 10. La remise d'offres a été fixée au mardi
16 mars 2010.
Conformément à l'article 58 | du Code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006, la Commission
d'ouverture des plis, réunie le 18 mars 2010 à 14 h 30, a procédé à l'ouverture des enveloppes. La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 26 mars 2010 à 14 h 30 afin de statuer au vu de l'analyse des offres établie par le maître d'œuvre, Monsieur Théodorus KERKVLIET, Architecte DPLG.
En application du Code des marchés publics, la Commission d'Appel d'Offres est seule compétente quant au choix des titulaires. Aussi, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec les sociétés choisies par
ladite commission, à savoir :
Lot n°1 : Société BERMA, sise 211, rue Somasco - 60180 Nogent-Sur Oise, pour un montant global et forfaitaire de
178 708,50 € H.T.
Lot n°4 : Société MENUISERIE DE CRAMOISY, sise 8 bis, rue du Pont - 60660 CRAMOISY, pour un montant global
et forfaitaire de 224 200,97 € H.T.
Lot n°8 : Société TRAPHON, sise 17, allée de la Fontaine au Roy — 95270 Saint Martin du Tertre, pour un montant global et forfaitaire de 48 754,12 € H.T.
Lot n°10 : Société BERMA, sise 211, rue Somasco - 60180 Nogent-Sur Oise, pour un montant global et forfaitaire
de 67 323,00 €H.T.
Soit un montant global et forfaitaire de 518 986,59 € HT.
Vous êtes appelés à voter.
EAN
EE A te PICARDIE aintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, L. 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « patrimoine, voirie, travaux et environnement » en date du 10 mars 2010, Considérant la nécessité de lancer un marché d'appel d'offres pour la création d’une structure petite enfance de type « multi accueil » par réhabilitation d'une partie d’un bâtiment (centre polyvalent de santé) — relance des lots 1, 4, 8 et
10
Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : O0 Abstention : 0
W Décide à l'unanimité:
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché d'appel d'offres pour la création
d'une structure petite enfance de type « multi accueil » par réhabilitation d'une partie d'un bâtiment (centre polyvalent de santé) — relance des lots 1, 4, 8 et 10 avec les sociétés suivantes : Lot n°1 : Société BERMA, sise 211, rue Somasco - 60180 Nogent-Sur Oise, pour un montant global et forfaitaire de 178 708,50 € H.T.
Lot n°4 : Société MENUISERIE DE CRAMOISY, sise 8 bis, rue du Pont - 60660 CRAMOISY, pour un montant global et forfaitaire de 224 200,97 € H.T.
Lot n°8 : Société TRAPHON, sise 17, allée de la Fontaine au Roy — 95270 Saint Martin du Tertre, pour un montant global et forfaitaire de 48 754,12 € H.T.
Lot n°10 : Société BERMA, sise 211, rue Somasco - 60180 Nogent-Sur Oise, pour un montant global et forfaitaire de 67 323,00 € H.T.
Soit un montant global et forfaitaire de 518 986,59 € H.T.
Article 2 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemercier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 MARS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
présent document Certi ire le \ Certifié exécuto pmature Le Maire. Nicole CAPON
Creil, 1e41-921Q Si
mms
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ETES PICARDIE