Déliberation - 015 Marches publics creation d une structure petite enfance de type multiaccueil PAO

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Déliberation - 015 Marches publics creation d une structure petite enfance de type multiaccueil PAO Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 015 Marches publics creation d une structure petite enfance de type multiaccueil PAO)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Bois et produits du bois, maintenant! W Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 28 septembre 2009 Commission «Finances » Séance du 14 septembre 2009 15 Marchés publics — création d’une structure petite enfance de type « multi accueil » — procédures

d’appel d'offres

Etaient présents les membres inscrits au tableau

W Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

& Maires-adjointes & Maires-adjoints

Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, M BOUADDI, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK

&H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL BOUKHELIF, KOUACHI, MM BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Maires-adjointes & maires-adjoints, conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme PORAS Pouvoir à : M. GRIMBERT Mme OYONO Pouvoir à : M MONTES M. RIFI-SAIDI Pouvoir à : M.BOULHAMANE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : Mme FEVRIER M SEGUIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. VARLET Pouvoir à : Mme RIFFAULT M. CHEURFA Pouvoir à : M. NACHITE Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 Nombre de conseillers en exercice 39 Nombre de conseillers présents 29 W Rapport de présentation :

Madame CAPON, maire-adjointe, expose :

Par décision municipale n° 2008-250 en date du 24 septembre 2008, certifiée exécutoire le 6 octobre 2008, Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, a signé le marché public de maîtrise d'œuvre, passé selon une procédure adaptée relatif à la création d’une structure petite enfance de type « multi accueil ». Le marché a pour titre mission de maîtrise d'œuvre en vue de la création d'une structure petite enfance de type « multi accueil » par réhabilitation d'une partie d’un bâtiment (centre polyvalent de santé).

Le marché a été notifié le 16 octobre 2008 à Monsieur Théodorus KERKVLIET — Architecte DPLG - 10, passage Piver — 75011 PARIS.

Le montant de ces travaux a été estimé à 784 470 euros HT (744 470 HT de travaux et 40 000 HT de mobilier).

Compte tenu du montant estimé du marché, et des obligations découlant du Code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer, au niveau national, et à signer le marché d'appel d'offres alloti conformément aux articles 33 et 57 à 59 dudit code pour la réalisation des travaux.

PATTES

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Le marché fera l'objet de dix lots

- lot 1 : Démolition — Gros œuvre — Sols scellés

-__ lot 2 : Etanchéité - Toiture végétalisée

-__ lot 3: Métallerie

- lot 4 : Menuiserie extérieures bois — Bardage bois

-__ lot 5 : Cloisonnements — Platerie — Faux plafonds

-__ lot 6 : Peinture - Revêtements de sol souple

- lot 7 : Plomberie - Chauffage

- lot 8: Electricité

- lot 9 : Désamiantage

- lot 10 : Aménagements extérieurs

- lot 11 : Mobilier

Il y a aura des options et les variantes ne sont pas autorisées.

Vous êtes appelés à voter.

H Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29 et L 2122-21-1, Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59, Vu notre décision municipale n°2008-250,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 14 septembre 2009, Considérant la nécessité de lancer un marché d'appel d'offres, Entendu le rapport de présentation,

& Vote ordinaire :

Votants : 39 Pour: 39 Contre : O0 Abstention : 0

& Décide à l’unanimité :

Article 1 : d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure d'appel d'offres au

niveau national concernant création d’une structure petite enfance de type « multi accueil » par réhabilitation d’une partie d'un bâtiment (centre polyvalent de santé). Le marché est estimé à 784 470 € HT.

Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager une procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant. Article 4 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN

0 2 OCT. 2009

Maire de (reil .

Affiché le : Conse ral de l'Oise 0 2 OCT, 2008

©

Certifié exécutoire le présent document (y

Creil, le.2JH@lRA Signature Le Mairs

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