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Conseil Municipal - 2025 123 presentation rapport social unique 2024 1496336
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 123 presentation rapport social unique 2024 1496336)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-123
Séance du 04 décembre 2025
Convoqué le 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants,
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Le Rapport Social Unique (RSU) fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2024. Il permet :
- d’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail, - de donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de la collectivité,
- de répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire, - de mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.), - d’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021,
- de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente, - et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).
Vu la synthèse du rapport social unique 2024 de la Commune des Orres, annexée à la présente délibération,
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS
Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251212-2025-123-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025
15/12/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport social unique 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251212-2025-123-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025