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Déliberation - 2026 129 Travaux de renovation energetique de lHotel de Ville Approbation de lAvant Projet Definitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 129 Travaux de renovation energetique de lHotel de Ville Approbation de lAvant Projet Definitif)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
F ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 juin 2026
Nombre de conseillers « à ï % Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 331 . .. . . Lun k Présents 30 | réunis le trente juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur la
Absents … 3 | convocation qui leur a été adressée le Vingt-trois juin deux mille vingt-six par Procurations .
Votants …...… 33
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine
LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO,
Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François
BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (arrivée
à 19h34), Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET, Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
PACV/129-2026
Travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville
Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Vu la délibération N°PACV/122-2023 du conseil municipal prise en date du 2 octobre 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 22 juin 2026,
ENTENDU que par délibération N°PACU/122-2023 le Conseil Municipal d'Onet-le Château du 2 octobre 2023
avait approuvé l'avant-projet définitif pour les travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville et le plan
de financement prévisionnel de cette opération.
CONSIDERANT que la précédente opération en prenait que partiellement en compte la problématique du froid
en période de fortes chaleurs.
CONSIDERANT aussi que compte tenu de l’évolution des conditions climatiques et de la répétition des
périodes de fortes chaleurs, il a été décidé de procéder à une redéfinition des travaux de rénovation à mettre
en œuvre à l'Hôtel de Ville afin de renforcer les solutions de rafraichissement les locaux.
CONSIDERANT qu'il convient donc aujourd'hui d'approuver un nouvel APD présenté par le maître d'œuvre
EGIS comprenant les travaux ci-dessous : - Réfection des façades
- Remplacement de toutes les menuiseries extérieures y compris celles amiantées
- Mise en œuvre d’occultations
- Réfection y compris isolation de la toiture terrasse si nécessaire
- Isolation en sous-face des planchers de l'HDU
- Mise en œuvre d’une PAC avec régulation bureau par bureau
- Réfection de la ventilation
- Mise en œuvre d’une GTC
- Mise en place de panneaux photovoltaïques en auto consommation
CONSIDERANT que les travaux, d’une durée d'environ 1 an, seront effectués façade par façade.
CONSIDERANT que l'intervention concernant les travaux intérieurs et notamment la mise en œuvre de la PAC
ainsi que de la ventilation se feront niveau par niveau.
CONSIDERANT également que la présence d'amiante dans les menuiseries actuelles implique des protocoles
spécifiques et des contraintes particulières notamment s'agissant d’un site occupé induisant un coût
supplémentaire.
CONSIDERANT que le montant actualisé des travaux de l'opération au stade de l'APD est estimé à
1 647 300 € HT soit 1 976 760 € TTC.
CONSIDERANT que l'autorisation de programme votée sur cette opération a été validée par le conseil
municipal à hauteur de 1 805 000 € HT soit 2 166 000 € TTC.
CONSIDERANT compte tenu de ces éléments qu'il convient d'approuver le plan de financement réactualisé
pe s Montant Hi | de l'opération
comme suit :
DSIL 65 000 € 3,9%
Département 100 000 € 6,1%
Région 20 000 € 1,2%
Fonds verts 220 640 € 13,4%
Ville d'Onet-le-Château 1 241660 € 75,4%
(autofinancement)
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l'Avant-Projet Définitif concernant les travaux de rénovation énergétique de
l'Hôtel de Ville, tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution
des présentes dispositions et de signer tout document relatif à ce projet. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
s f
Le Maire, La Secréfaire de séance,
| , ÿ
| Le ss rifope KÉROSLIAN
È
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {3 Jl!L, 2026
Et de la publication le : { 3 JUIL. 2026