Arrêté - AOT C 23 037

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Arrêté - AOT C 23 037 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT C 23 037)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, go,

Mairie de Montrottier AOT C 23 037

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Empiètement sur la chaussée — RD n° 111 Pontu - GAZAR TP CONCEPT du 11/04/2023 au 11/05/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 03 avril 2023 de GAZAR TP CONCEPT, représenté par Yann GAZAR, 43 route de la Chabure, 42 400 SAINT CHAMOND,

Considérant que les travaux auront lieu du 11 avril au 11 ami 2023, situés sur la RD 111 Pontu, à Montrottier, Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence

d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,

ARRÊTÉ :

Article 1: La présente autorisation est accordée à l’entreprise GAZAR TP CONCEPT, dans le cadre de travaux d'implantation et remplacements de poteaux télécom réseau ORANGE, situé RD 111 Pontu, qui auront lieu du 11 avril

2023 au 11 mai 2023, et figurant au plan annexé, sur la commune de Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route

désignée à l’article 1° ci-dessus, sera réglementée, de jour comme de nuit, par des feux tricolores dont l’emplacement pourra être déplacé en fonction de l’avancement du chantier avec interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h,

Article 3 : La mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux, ainsi que son maintien en condition sont à la charge

de l’entreprise désignée à l’article 1%.

Article 4 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les feux de signalisation.

Article 5 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière

sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6: La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions

normales.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins

de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset. |

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

Mail : mairie@montrottier.fr