Procès Verbal - PV 05.09.2023.OFFICIEL

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Procès Verbal - PV 05.09.2023.OFFICIEL Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.09.2023.OFFICIEL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023 à 20H00

Date de convocation : 31 août 2023 Date d’affichage : 31 août 2023 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mille vingt-trois le 5 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Étaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine DOMAGNÉ, Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY, Nathalie BRILLARD, Maëlig LE DU Conseillers.

Etait absent excusé : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON,

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

Mme Catherine DOMAGNÉ est arrivé au cours de la séance à 20h10.

Mr David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h15.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 4 juillet 2023

Finances

1/Proposition d’Achat de la parcelle destinée au futur terrain de football

2/Etude sur l’achat d’un désherbeur pour le service technique

3/Contrat de maintenance panneau numérique tactile

Urbanisme

4/Achat de terrain pour la mise en place en place de la réserve d’incendie et voie pédestre au lieu-dit Vaux

5/Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Tranche optionnelle n°2 CDPENAF

Administration générale

6/Actualités Smictom du Pays de Fougères

Marchés Publics

7/Terrain intergénérationnel multisports Sell’Parc : Régularisation de délibération, préparation de l’Inauguration du samedi 23 septembre 2023

8/Projet terrain de football synthétique : Validation Esquisse du projet, devis pour l’étude faisabilité des vestiaires,

9/Requalification de l’ancien terrain de football

10/Projet Patrimoine tiers-lieu et biodiversité : Préparation du forum du 15 septembre 2023, Nomination d’un sentier sur proposition de l’association CSell’ Histoire et Patrimoine

Ressources Humaines

11/Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour intégration de la filière animation, Mise à jour de la Délibération

12/Prévoyance au 01/01/20242

Questions diverses

 Désignation du secrétaire de séance

 Lecture des pouvoirs : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON,

 Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 4 juillet 2023

Le point n°14 a été rectifié sur demande Mme Isabelle JEHAN, le conseil municipal a validé cette modification.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et le secrétaire de séance.

FINANCES

1/PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE DESTINEE AU FUTUR TERRAIN DE FOOTBALL

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur Le Maire a rencontré à plusieurs reprises Mr et Mme GALODE Michel pour le terrain en zone 1 AUL du prochain Plan Local d’Urbanisme en vue de la création d’un terrain de football synthétique.

Monsieur Le Maire faisait régulièrement part au conseil municipal des échanges sur ce sujet.

Monsieur Le Maire et Mr et Mme Michel GALODE ont trouvé un accord.

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à étudier la proposition.

Monsieur Le Maire suggère au conseil municipal d’acquérir le terrain située sur la zone 1AUL du futur plan local d’urbanisme (m² à définir dans l’attente du bornage réalisé le 04/09/2023) au prix de 5.00 euros / m² ainsi que le bâtiment « anciennement hangar agricole » au prix de 20 000 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE l’acquisition du terrain situé sur la zone 1AUL du futur plan local d’urbanisme (m² à définir dans l’attente du bornage réalisé le 04/09/2023), au prix de 5.00 euros / m²  VALIDE aussi l’acquisition du bâtiment « anciennement hangar agricole » au prix de 20 000.00 euros.  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2/ETUDE SUR L’ACHAT D’UN DESHERBEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Denis CHOPIN, rapporteur

La commune de La Selle-en-Luitré a souhaité tester un désherbeur mécanique motorisé.

L’entreprise RM Motoculture (matériels pour espaces verts) s’est déplacée le mardi 29/08/2023 pour une démonstration sur les allées du cimetière.

Idéal pour une utilisation sur des surfaces stabilisées et gravillonnées que l’on retouve au sein du cimetière, du Sell’Parc, des allées paysagères, des trottoirs…3

C’est une solution économique et efficace pour un binage mécanique de surface, il arrache la plante avec la racine et permet simultanément le désherbage, le nivellement, le ratissage et une finition de surface.

Cet outil est réputé pour sa maniabilité, simplicité de réglage, son efficacité, sa facilité de conduite et de travail, il redonne l’aspect d’origine des allées en un temps record.

Système de désherbage à lame pivotante, la pression au sol est réglable ainsi que la profondeur de travail de 0 à 10mm afin de respecter le sol.

Voici le devis détaillé de la société RM MOTOCULTURE :

-Motorisation 5 cv Honda GP160 -160cc

-Largeur de travail +/- 700 mm

-Embrayage pneumatique

-2 gammes de vitesse avancement et 1 marche arrière

-système de désherbage à lame pivotante

-pression au sol réglable – profondeur de travail réglable

-Poids 160 kg

Montant TTC : 3 980.00 € TTC

Brosse de rechange : 66.00 € TTC OFFERT

Lame de rechange Acier traité : 261.00 € TTC (remise de 10% réalisée sur 290.00 € TTC)

Pour ce type d’investissement, la REGION peut subventionner à hauteur de 50% du montant HT dans la mesure où la commune est classée zéro phyto. Le devis ne devra pas être signé au préalable. Le dossier devra être complet au dépôt.

De plus, dans le cadre de cette sollicitation, la REGION impose l’adhésion au réseau DEPHY (remplace zéro phyto). Cette inscription est gratuite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’achat du désherbeur et de la lame de rechange en acier traité pour le service technique pour la somme de 4 241.00 € TTC

La brosse de rechange est offerte (prix initial de 66.00 € TTC)

 SOLLICITE le subventionnement de la REGION au titre d’un matériel alternatif au désherbage thermique, précisément un désherbeur de surfaces sablées et stabilisées

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

3/CONTRAT DE MAINTENANCE PANNEAU NUMERIQUE TACTILE

Franck BRON, rapporteur

Maintenance et exploitation du matériel électronique

Ce contrat en annexe définit :

La maintenance du matériel, du panneau numérique tactile

La maintenance des logiciels

Les services liés à l’exploitation

L’assistance téléphonique aux heures d’ouverture du fournisseur

La protection des données4

Le prix de base annuelle unitaire HT AU 01/01/2023 comprend :

697.00 € HT pour le module borne

Une révision de prix sera appliquée annuellement.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/10/2023. Il sera renouvelé par tacite reconduction d’année en année pour une période d’un an sans que la durée totale du contrat puisse excéder 10 ans

Mr BRYON qui suit ce dossier, exprime des réserves sur la nécessité de prendre ce contrat pour l’instant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 NE RETIENT PAS la proposition à ce jour,

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

URBANISME

4/ACHAT TERRAIN POUR LA MISE EN PLACE EN PLACE DE LA RESERVE D’INCENDIE ET VOIE PEDESTRE AU LIEU-DIT VAUX

Denis CHOPIN, rapporteur

Acquisition parcelle ZC n° 232 – réserve incendie Vaux

Le 18 mars 2021, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention d'occupation d'un terrain

privé à titre précaire et gratuit avec M. Thierry ESNAULT.

L’objet de cette convention d’occupation était la mise en place d’une réserve incendie à Vaux pour assurer

la défense incendie sur ce secteur.

Le terrain a été borné et la citerne est mise en place, il convient dorénavant de faire l’acquisition de cette

parcelle ZC n° 232 pour une surface de 159 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

-APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZC n° 232 d’une surface de 159 m², au prix de 1 euros / le m²

-AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches pour l’acquisition de la parcelle ZC n° 232 d’une surface

de 159 m² et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Acquisition parcelle ZC n° 234 – Chemin piéton Vaux

Le 18 mars 2021, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention d'occupation d'un terrain

privé à titre précaire et gratuit avec M. ORRIERE Cyril et Mme PAUTREL Mathilde.

L’objet de cette convention d’occupation était la création d’un cheminement piéton à Vaux.

Le terrain a été borné et le cheminement piéton créé, il convient dorénavant de faire l’acquisition de cette

parcelle ZC n° 234 pour une surface de 227 m².5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

-APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZC n° 234 d’une surface de 227 m² au prix de 1 euros / le m²

-AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches pour l’acquisition de la parcelle ZC n° 234 d’une surface

de 227 m² et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5/PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : TRANCHE OPTIONNELLE N°2 CDPENAF

Denis CHOPIN, rapporteur

Tranche optionnelle n° 2 – consultation et saisine de la Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

La commune de La Selle-en-Luitré a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme le 4 juillet 2023. Suite à cet arrêt, le dossier a été transmis aux personnes publiques associées. La préfecture en tant que personne publique associée a été destinataire du PLU arrêté. Suite à la réception de ce dossier, elle informe la commune que la CDPENAF doit être consultée. En effet, le PLU arrêté comporte deux Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limités dit STECAL (Ne et Ngv) et autorise également les extensions et annexes en zones A et N (L151-12 CU). Ces éléments doivent être validés par la CDPENAF.

Pour ce faire, un dossier doit être transmis à cette commission. M. le Maire sera également invité à présenter de vive voix ces éléments.

Afin que le bureau d’études prépare le dossier et accompagne M. le Maire devant la CDPENAF, la tranche optionnelle n° 2 prévue au marché public doit être activée. Celle-ci est d’un montant de 1 135 € HT.

Un Devis signé dans le cadre de la compétence des marchés publics

STECAL : Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limités

Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire.

ADMINISTRATION GENERALE

6/ACTUALITES SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES

Nathalie BRILLARD, rédactrice

Voici le CR du comité syndical du 28/06/2023 selon ordre du jour ci-joint :

3. Analyse des coûts du service public de gestion des déchets par Mr DELCROS (bureau d'étude Awiplan / outil ADEME)

- Dépenses et recettes en €/habitant : charges 111€ (traitement et transport, collecte, pré collecte et TVA) et produits 120€ (contributions, ventes et soutiens).

Donc budget à l'équilibre (8.2M€ en 2022), ce qui permet de limiter l'augmentation des contributions demandées aux usagers.

En comparaison avec les autres collectivités (même typologie : rurale mixte), le Smictom du pays de Fougères se situe dans les 20% des collectivités les moins chères.

En conclusion, cette étude met en évidence une bonne dynamique et une maitrise des coûts.6

4. Redevance incitative : modification de la date de référence pour l'application des pénalités du 15/06 au 31/07 (cf. note de synthèse pour les montants des pénalités).

5. Collecte : Marché de carburant : Prolongement du marché de carburant de 2 mois (30/09 au 30/11/2023) avec la société BOLLORE.

6. Déchetterie : Convention huiles usagées : Convention avec l'entreprise CHIMIREC pour la collecte et le traitement des huiles usagées (effet 1/07/2023).

7. Prévention Caravane Main Verte : le Smictom finance à hauteur de 13 00€ pour 25 animations annuelles (2024/2026) notamment sur les biodéchets.

8, 9, 10 et 11. Ressources humaines :

- indemnités repas +2.50€ (13€)

- titres restaurants +0.50€ de la part employeur (7.50€)

- création d'un poste d'agent de tri polyvalent pour le reclassement d'un professionnel - mise à jour du tableau des effectifs.

12. Comparaison des tonnages des 4 premiers mois de 2023 (avec la même période de 2022) : - papier : - 8%

- verre : + 3%

- emballages : +21%

- OM : -13%

Tonnage valorisable : +8%

La prestation de distribution des bacs par la société Voix publique s’achève.

Néanmoins certains usagers n’ont pas été dotés.

C’est pourquoi, le Smictom remercie les collectivités de continuer à distribuer des sacs jaunes aux usagers n’ayant pas reçu leur nouveau bac jaune (même en centre bourg).

D’autre part, la période estivale ne permettra pas d’effectuer la distribution des bacs manquants.

Ainsi, nous invitons les usagers ayant des demandes de nouveaux bacs à remplir le formulaire en ligne sur notre site : https://www.smictom-fougeres.fr/espace-thematique/un-particulier/demande-liee-a-mon-bac/

MARCHES PUBLICS

7/TERRAIN INTERGENRATIONNEL MULTISPORTS SELL’PARC : REGULARISATION DE DELIBERATION / PREPARATION DE L’INAUGURAYION DU SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023

Denis CHOPIN, rapporteur

REGULARISATION DE DELIBERATION

Le lot n°3 a été attribué pour 64 821.20 € HT par délibération n°89/2022 néanmoins le marché a été conclu pour un montant supérieur de 64 851.20 € HT. Une régularisation doit être effectuée.

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION7

Marché : SELL’PARC PROJET TERRAIN MULTISPORTS INTERGENERATIONNEL

M. Le Maire propose de retenir les offres suivantes conformément au rapport d’analyse du maître d’œuvre Atelier Bouvier Environnement :

Lots Estimatif H.T. Entreprises Montant H.T. N°1 – VRD 296 117.00 €

AVEC PSE 1 ET 2

DAUGUET (35)

Base

PSE 1 Platelage bois NON RETENUE

PSE 2 sol amortissant tyrolienne

TOTAL

287 107.60 €

6 293.00 €

293 400.60 €

N°2 – JEUX – CITY STADE 141 680.00 €

AVEC PSE 1 ET 2

SAS SPORT ET DEVELOPPEMENT

URBAIN (56)

Base

PSE 3 jeu voilier

PSE 4 jeu vigie

TOTAL

132 942.99 €

9 174.00 €

5 408.50 €

147 525.49 €

N°3- Aménagements

Paysagers

96 562.00 € JARDINS DE PEROUZEL (35) 64 851.20€

534 359.00 € 505 777.29€

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- -DECIDE de retenir les offres des entreprises ci-dessus (lots n°1, 2, 3) ;

- -VALIDE le marché de travaux Sell’Parc Projet Terrain multisports intergénérationnel, dans sa

globalité, pour le montant suivant 505 777.29 € HT ;

- -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

ORGANISATION DE L’INAUGURATION8

Le Maire a sollicité les conseillers municipaux pour aider le matin du 23/09/2023 pour le bon déroulement de la cérémonie.

Trois compteurs de visiteurs ont été mis en place en août 2023 Sell’Parc. 4 800 passages au cours du mois d’août ont été constatés.9

ANIMATIONS SELL’PARC

Isabelle JEHAN, rédactrice10

8/PROJET TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : VALIDATION ESQUISSE DU PROJET, DEVIS POUR ETUDE FAISABILITE DES VESTIAIRES

Denis CHOPIN, rapporteur

PHASE ESQUISSE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Sujet reporté au prochain conseil municipal

CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE VESTAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE / BLOC SANITAIRE SELL’PARC

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre : Régir les relations entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage signataires, dans le cadre d’une opération qui consiste en la réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que le bloc sanitaire pour le Sell’Parc sur le secteur 1AUL du futur PLU pour le compte de la commune de La Selle-en-Luitré.

*Une tranche ferme est proposée pour les phases suivantes :

ESQ/APS

APD

Pour le montant de 8 151.00 € HT

*Une tranche optionnelle sera possible pour les phases suivantes :

PRO/DCE

ACT

VISAS/EXE

DET

AOR

Pour le montant de 18 449.00 € HT

*Elaboration du Permis de construire :

Pour le montant de 2 400.00 € HT

Un cahier des charges sera édité et proposé à l’entreprise Sport Initiatives ZA La Belle Croix 72510 REQUEIL.

L’objectif de la tranche ferme est d’étudier toutes les solutions alternatives pour réaliser des vestiaires simples, fonctionnels à un coût raisonnable.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-RETIENT l’entreprise Sports Initiatives, ingénierie du Sport, ZA la belle croix 2 72510 REQUEIL pour la mission de maîtrise d’œuvre des vestiaires du terrain de football,

-VALIDE la tranche ferme,

A NOTER : la tranche optionnelle et l’élaboration du permis de construire seront éventuellement saisies ultérieurement par délibération,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.11

9/REQUALIFICATION DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL

Denis CHOPIN, rapporteur

Trois bureaux d’études ont été sollicités pour remettre un devis d’étude de faisabilité de la requalification de l’ancien terrain de football.

NOM ADRESSE MONTANT € HT Scénarii VISITE SUR PLACE à leur initiative

Folk Paysages

et sous-traitance

BE NAT

14 La Touche

35 230 Noyal-

Châtillon-sur seiche

8 E rue Aurélie

Nemours

35 000 Rennes

4 860.00 €

1 100.00 €

1 Scénario NON

Dervenn Conseils

et Ingénierie

4 rue du Grand

Rigné 35 830

Bétton

5 800.00 € 3 Scénarii OUI

Iao Senn Bureau

d’études – Eau et

Biodiversité

29 rue de

chantepie 35 770

Vern-sur-Seiche

3 250.00 €

+ Option mission

paysagiste :

4 050.00 €

1 Scénario NON

Après les avoir étudié, Monsieur Le Maire propose de retenir le bureau d’étude Dervenne Conseils et Ingénierie pour sa proposition de trois scénarii pour la somme de 5 800.00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- -DECIDE de retenir l’entreprise Dervenn Conseils et Ingénierie, 4 rue du Grand Rigné 35 830 Bétton

pour l’étude de faisabilité de la requalification de l’ancien terrain de football pour la somme de 5 800.00 € HT,

- -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

10/PROJET PATRIMOINE TIERS-LIEU ET BIODIVERSITE : PREPARATION DU FORUM DU 15 SEPTEMBRE 2023, NOMINATION D’UN SENTIER SUR PROPOSITION DE L’ASSOCIATION CSELL’HISTOIRE ET PATRIMOINE

Denis CHOPIN, rapporteur

FORUM 15/09/2023

Monsieur Le Maire avec l’appui de Mr DELAMARCHE, Directeur de l’office de Tourisme de Fougères travaille sur la mise en œuvre du forum qui aura lieu le vendredi 15 septembre 2023 à 19h00.12

APPELLATION DES VOIES DOUCES

Dans le cadre du balisage des voies douces, L’association CSell’Histoire et Patrimoine suggère au conseil municipal des appellations pour les voies douces.

Sollicitation de M. Jean SERRAND, Président de l’association CSell’Histoire et Patrimoine :

« A cet effet, nous proposons pour les deux circuits (petit et grand) l’appellation « La Table au Roi ». Ce site historique local néanmoins situé sur la commune de La Chapelle-Janson, (pour lequel Alain Forêt, Maire a donné son accord verbal il y a quelques moi, à Jean Serrand, Président de l’association), fait référence à Charlemagne qui aurait passé une nuit à cet endroit situé à la limité de notre commune, à l’intersection de l’ancienne voie romaine « voie Charles » et du chemin qui se dirige vers le village de « La Courie » à la Chapelle-Janson. Les traces de ce passage ont malheureusement disparu depuis quelques décennies mais demeurent bien présentes dans les archives locales. »

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- -DECIDE de retenir l’appellation « La Table du Roi » pour les deux circuits des voies douces,

- -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

11/MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L4ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP° POUR INTEGRATION DE LA FILIERE ANIMATION, MISE A JOUR DE LA DELIBERATION

Denis CHOPIN, rapporteur

Une délibération générale réunissant les filières administrative, technique et animation, a été prise afin d’avoir un seul document RH pour ce sujet.13

12/PREVOYANCE AU 01/01/2024

Denis CHOPIN, rapporteur

La protection sociale complémentaire a vu son importance renforcée via l’ordonnance du 17 février 2021 et

son décret d’application n°2022-581. En effet, la participation employeur devient obligatoire dès le 1er

janvier 2025 à hauteur d’au moins 7 € brut mensuel par agent pour la prévoyance (garantie maintien de

salaire) et dès le 1er janvier 2026 pour la mutuelle santé à hauteur d’au moins 15 € brut mensuel par agent.

LA CONSULTATION PORTEE PAR LE CDG

Dans ce nouveau cadre juridique, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine a lancé une consultation pour établir une convention de participation pour le risque prévoyance le 3 avril 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. 265 collectivités et établissements publics ont intégré cette consultation remportée par le groupement Alternative Courtage (courtier)/Territoria Mutuelle (mutuelle).

Cette convention permettra ainsi de valoriser cette participation en permettant aux agents d’avoir accès à une offre assurantielle à un prix compétitif grâce à la mutualisation.

LES GARANTIES DU CONTRAT

Une plaquette de présentation des garanties du contrat proposé est en ligne sur le site du CDG 35. Cette proposition est conforme aux niveaux de protection qui devront s’appliquer au 1er janvier 2025 au vu du décret n°2022-581.

CONTEXTE ACTUEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

La collectivité propose déjà une participation aux agents dans le cadre de contrats labélisés.

La participation retenue était de 70% des montants engagés pour chaque agent.

DECISION A PRENDRE PROCHAINEMENT

Une réunion de personnel est prévue le jeudi 14 septembre prochain pour échanger sur ce sujet principalement.

Si les agents estiment que les conditions du CDG35 sont plus favorables, une délibération en octobre 2023 sera prise par le conseil municipal pour contracter avec le CDG 35.

Un montant en euros devra être délibéré pour la participation octroyée aux agents.

Les agents ayant des contrats labellisés devront les résilier dès que possible.

Dans ce cadre, cette nouvelle obligation prendra effet au 01/01/2024.14

QUESTIONS DIVERSES :

Centre de santé du Mardi 29 août 2023 : Florence GELOIN, 2ème adjointe, a réalisé un compte-rendu auprès des conseillers municipaux sur l’avancement du dossier.

Amendes de Police : 2126.00 euros sont octroyés pour la réalisation de pistes cyclables protégées.

Prochaines réunions/manifestations :

-Vendredi 15 septembre 2023 , salle lancelot: Forum Patrimoine et autres -Jeudi 21 septembre 2023à 17h30, salle brocéliande : Bilan énergie et eau 2022 -Samedi 23 septembre 2023 au Sell’Parc : Inauguration du terrain multisports intergénérationnel

-Dimanche 9 juin 2024 : Prochaines élections européennes

REGISTRE DES SIGNATURES

N° Date Domaine Objet

33 05/07/23 Communication Bulletins municipaux – Artisa Imprim – 1 456.00 € HT

34 06/07/23 Marchés Publics

Géomat – Division Parcelles pour

projet terrain de football – 1 205.16

€ TTC

35 11/07/23 Marchés Publics

Sport Initiatives – Missions

complémentaires pour la création

d’un terrain en gazon synthétique –

9 240.00 € TTC

36 24/07/23 Réseaux

STGS – Réalisation d’une extension

du réseau d’eau potable – 2827.55 €

TTC

37 24/07/23 Réseaux

STGS – Fournitures et pose d’un

compteur Le hameau du coteau –

168.07 € TTC

38 27/07/23 Marchés Publics

ENAUDIS – Installations sacs

déjections chiens avec supports–

544.32 euros TTC

39 02/08/23 Communication Artisa Imprim – carte invitations Sell’Parc – 65.00 € HT

40 07/08/23 Ressources Humaines

Mission cadre – Formation

habilitation électrique 2 agents –

280.00 euros HT

41 11/08/23 Bâtiments communaux PH+-Nettoyage des vitres avec nacelle – 841.80 € TTC

42 17/08/23 Finances EURL FRETAY – Contrat de location Barnum – 220.00 € TTC

43 17/08/23 Finances DECORSE SERVICES – Location remorque frigorifique – 50 € TTC

44 24/08/23 Ressources Humaines

Majuscule – Chaise de bureau

personnel administratif (1) – 897.78

€ TTC

45 25/08/23 Finances SAES – location de micro pour inauguration – 177.60 € TTC

La séance s’est levée à 22h20

D CHOPIN F. GELOIN