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Déliberation - DCM 20250129 38 PR Fin DETR Eclairage batiments sportifs
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 38 PR Fin DETR Eclairage batiments sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_38-DE
Accusé certifié exécutoire in!
ville
de
Réception par le préfet : 31/01/2025)
Publication : 31/01/2025
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_38
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FiRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources & Appuis fonctionnels
Services en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Demande de subventions DETR -— Opération Rénovation de transition énergétique pour l'installation d'éclairage LED sur les bâtiments publics sportifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et
L2541-12,10,
Vu la circulaire préfectorale commune pour la campagne DETR 2025,
Considérant que Monsieur le Maire ne peut approuver lui-même l'opération et ses modalités de financement et ainsi invoquer l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa délégation de pouvoirs alinéa 26 « de demander à tout organisme financeur, dans la limite des crédits votés au budget, Fattribution de subventions »,
Considérant les orientations du plan de mandat, la Ville de Firminy réalisera une opération destinée à l'installation d'éclairage LED sur les bâtiments publics notamment les bâtiments sportifs Stades et Gymnases municipaux,
Considérant l'actualisation du coût d'opération éligible au dispositif de la DETR 2025 conformément au plan de financement prévisionnel notamment :
° Le coût estimé prévisionnel du projet à 188 000,00€ H.T.
e Les subventions des autres organismes notifiées à ce jour (autre que le présent dispositif sollicité) à hauteur de 0€ H.T.
«+ Les fonds propres de la collectivité pour le reste à charge et en tout état de cause a minima de 20% du montant de l'opération soit 37 600€ HT.
Considérant que, dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible notamment auprès des services de la Préfecture de la Loire dans le cadre de la campagne 2025 de la DETR,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire où son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès des services de la Préfecture de la Loire dans le cadre de la campagne 2025 de la DETR du reste à charge du coût de l'opération sus visée d'un montant prévisionnel de 188 000,00 € HT. conformément au plan de financement prévisionnel,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, a =
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Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_38
Référence Nomenclature n°7.5
ville
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre
toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
.__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à soîliciter le plus haut niveau
de subventions possible, notamment auprès des services de la Préfecture de la
Loire dans le cadre de la campagne 2025 de la DETR du reste à charge du coût
de l'opération sus visée d'un montant prévisionnel de 188 000,00 € HT.
conformément au plan de financement prévisionnel,
-_ DIT que la que ja recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du
Budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 janvier 2025 |
Le Secrétaire de/Séarte, Le ue
Denis CELLE Julfen LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
” dun Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
31 janvier 2025 wewevilletieminy fe À
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HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_38
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Demande de subventions DETR -— Opération Rénovation de transition énergétique pour l'installation d'éclairage LED sur les bâtiments publics sportifs
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaétan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33