Déliberation - B062 2023 Mandat spécial pour la réalisat° d'une mission de coop décentralisée à Coubalan au Sénégal

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Déliberation - B062 2023 Mandat spécial pour la réalisat° d'une mission de coop décentralisée à Coubalan au Sénégal Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B062 2023 Mandat spécial pour la réalisat° d'une mission de coop décentralisée à Coubalan au Sénégal)Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Énergies, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 29/11/2023

Reçu en préfecture le 29/11/2023

Publié le S L dd

ID : 050-200067205-20231129-B062_2023-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B062_2023

OBJET : Mandat spécial pour la réalisation d'une mission de coopération décentralisée à Coubalan au Sénégal

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin développe depuis 2001 en continuité de la communauté urbaine de Cherbourg, une politique d’ouverture internationale avec pour objectif notamment de s’engager dans une dynamique de coopération décentralisée avec le Sénégal.

Partenaire historique de la commune de Coubalan en Casamance, la Communauté d’Agglomération a réalisé ces dernières années des projets de coopération décentralisée permettant notamment aux populations d’accéder à l’eau potable et de bénéficier de l’assainissement.

Aujourd’hui, la commune de Coubalan fait face à d’importantes difficultés en matière de gestion des déchets notamment sur :

- La gestion du tri des déchets et des matières plastiques,

- L’absence de site de traitement de déchets,

- Des besoins de formation sur le compostage des déchets organiques en lien avec les pratiques de maraîchage dans les écoles,

- Une nécessité d’assistance technique dans l’organisation et la gestion du service public de gestion des déchets.

C’est à ce titre que la commune de Coubalan sollicite l’instauration d’une coopération décentralisée avec la Communauté d’Agglomération afin d’améliorer le service public de gestion des déchets sur son territoire et s’inscrire, in fine, dans une démarche de développement durable. Une convention tripartite en lien avec la commune de Cherbourg- en-Cotentin, la commune de Coubalan et la Communauté d’Agglomération du Cotentin est en cours.

Les actions du programme de coopération décentralisée envisagées sont les suivantes :

1. Le renforcement des capacités des élus locaux par des actions de formation et d’échanges sur la thématique de gouvernance et de gestion des déchets, 2. La mise à disposition de personnel qualifié pour de l’assistance technique sur la thématique de la gestion des déchets et notamment sur l’organisation du service, 3. La sensibilisation des scolaires et des habitants des villages aux gestes de tri et à la réduction des déchets à la source dans une optique de prévention des déchets,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B062_2023 du 20/11/2023 1/3

Publié le 30/11/2023Envoyé en préfecture le 29/11/2023

Reçu en préfecture le 29/11/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231129-B062_2023-AR

4. La formation aux techniques de compostage des déchets organiques en lien avec les opérations de développement du maraîchage portées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Une première mission de mise en œuvre du projet de convention est programmée pour un départ le dimanche 26 novembre matin avec un retour le vendredi 1er décembre. La délégation sera composée des élus suivants :

1. Emmanuel VASSAL, Conseiller délégué aux Fonds Européens et aux Coopérations, 2. Bertrand LEFRANC, Conseiller délégué à la collecte des déchets.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la délibération n°DEL2020_113 du 3 septembre 2020 portant Actes relatifs au remboursement des frais des élus,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 33 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Confier un mandat spécial à Emmanuel VASSAL et Bertrand LEFRANC pour la réalisation d’une mission à Coubalan au Sénégal,

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget principal du compte 65312 - LdC 75692 pour Monsieur VASSAL et LdC 77352 pour Monsieur LEFRANC,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B062_2023 du 20/11/2023 2/3Envoyé en préfecture le 29/11/2023

Reçu en préfecture le 29/11/2023

Publié le F7

ID : 050-200067205-20231129-B062_2023-AR

BUREAU COMMUNAUT AIRE DU

20 NOVEMBRE 2023

Le lundi 20 novembre Deux Mille Vingt Trois, à 9 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 33

Nombres de présents : 30

Nombre de votants : 30

A l'ouverture de séance

Présents: Monsieur Benoît ARRIVE (sauf pour la décision de Bureau n°B065 2023), Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-

DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Crhristèle CASTELEIN (sauf pour la décision de Bureau n°B063 2023), Monsieur Arnaud CATHERINE (sauf pour la décision de Bureau n°B065 2023), Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER (sauf pour la décision de Bureau n°B061 2023), Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean- René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC (sauf pour la décision de Bureau n°B065 2023), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL (sauf pour la décision de Bureau n°B065 2023), Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL

Excusés: Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Patrick LERENDU

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B062_2023 du 20/11/2023 3/3