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Déliberation - B051 2024 Mandat special mission cooperation decentralisee Coubalan au Senegal
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B051 2024 Mandat special mission cooperation decentralisee Coubalan au Senegal)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20241106-B051_2024-AR
PUBLIE LE 06/11/2024
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B051_2024
OBJET : Mandat spécial pour la réalisation d'une mission de coopération décentralisée à Coubalan au Sénégal
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin développe une politique d’ouverture à l'international et la coopération décentralisée avec la commune de Coubalan au Sénégal en fait partie intégrante.
Partenaire de la commune de Coubalan en Casamance, l’agglomération a réalisé ces dernières années des projets permettant d’améliorer l’accès à l’eau potable et l’assainissement pour les populations locales.
Actuellement, Coubalan rencontre des difficultés importantes dans la gestion des déchets, notamment concernant :
• Le tri des déchets, notamment des plastiques ;
• L’absence d’infrastructure pour le traitement des déchets ;
• Un besoin de formation au compostage des déchets organiques, en lien avec le maraîchage dans les écoles ;
• La nécessité d’une assistance technique pour organiser et gérer le service public de gestion des déchets.
En réponse à ces défis, la commune de Coubalan a sollicité l’établissement d’une coopération décentralisée avec l’agglomération, dans le but d’améliorer son service public de gestion des déchets et de s’inscrire dans une démarche de développement durable. À cette fin, une convention tripartite a été signée en 2023 entre la Communauté d’agglomération, la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la commune de Coubalan.
Les principales actions prévues dans le cadre de ce programme de coopération décentralisée sont :
1. Le renforcement des compétences des élus locaux via des actions de formation et des échanges sur la gouvernance et la gestion des déchets ;
2. La mise à disposition de personnel qualifié pour fournir une assistance technique, notamment en ce qui concerne l’organisation du service de gestion des déchets ; 3. La sensibilisation des élèves et des habitants aux gestes de tri et à la réduction des déchets à la source dans une optique de prévention ;
4. La formation aux techniques de compostage des déchets organiques, en lien avec les activités de maraîchage promues par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B051_2024 du 30/10/2024 1/4 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241106-B051_2024-AR
La convention a été signée pour une durée de 3 ans et ce déplacement à venir constitue la deuxième étape de notre engagement à accompagner de la commune de Coubalan dans la gestion des déchets.
Cette mission comprendra la présentation au maire de Coubalan et aux élus locaux du diagnostic du territoire réalisé sur place l'année dernière par les techniciens de l'agglomération du Cotentin, la prise de connaissance des filières du tri des différents déchets diagnostiqués en lien avec le prestataire local et enfin, la préparation d'un programme d'actions à déployer lors de la dernière étape de notre convention.
Deux ambassadeurs du tri accompagneront la délégation afin de poursuivre la sensibilisation dans les écoles. Pour mémoire, notre engagement portait sur une action dans 12 écoles de la communauté rurale de Coubalan, les 2/3 seront réalisés au retour de cette mission.
La délégation partira le dimanche 3 novembre et reviendra le samedi 9 novembre. Elle sera composée des élus suivants :
1. Edouard MABIRE, Vice-Président en charge de la Collecte et de la Valorisation des Déchets ;
2. Emmanuel VASSAL, Conseiller délégué aux Fonds Européens et aux Coopérations ;
3. Bertrand LEFRANC, Conseiller délégué à la collecte des déchets.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la délibération n°DEL2020_113 du 3 septembre 2020 portant Actes relatifs au remboursement des frais des élus,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 30 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Confier un mandat spécial à Emmanuel VASSAL, Edouard MABIRE et Bertrand LEFRANC pour la réalisation d’une mission à Coubalan au Sénégal,
- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget principal du compte 65312 - LdC 75692 pour Monsieur VASSAL et LdC 77352 pour Messieurs MABIRE et LEFRANC,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B051_2024 du 30/10/2024 2/4 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241106-B051_2024-AR
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B051_2024 du 30/10/2024 3/4 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20241106-B051_2024-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
30 OCTOBRE 2024
Le mercredi 30 octobre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 31
Nombre de votants : 31
A l’ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane
BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME,
Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur
Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur
Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine
GRUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe
LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX,
Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC,
Monsieur Patrick LÉERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard
MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique
MARTIN-MORVAN, Madame Odile THOMINET (départ avant le vote de la décision
B048 2024), Monsieur Emmanuel VAS SAL
Absents/Excusés: Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur
Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B051_2024 du 30/10/2024 4/4