Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - B6 2020 Annexe Conv de coop
Déliberation - B062 2023 Mandat spécial pour la réalisat° d'une
Déliberation - B061 2023 Convent° d'obj de coop décentralisée e
Déliberation - B051 2024 Mandat special mission cooperation dec
Déliberation - DEL2022 127 EAU conv partenariat entre CAC et SD
Convocation - DEL2018 027 Conv° objectifs MEF
Déliberation - DEL2022 123 rapport annuel RPQS 2021
Déliberation - B12 2020 Signature d'une conv d'objectifs avec l
Déliberation - DEL2022 081 Composition des commissions prospect
Déliberation - DEL2022 131 composition commissions prospectives m
Déliberation - DEL2022 126 conv objectif coop décentralisée commune Diamniadio
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 126 conv objectif coop décentralisée commune Diamniadio)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_126
OBJET : Convention d’objectif de coopération décentralisée entre la commune de Diamniadio (Sénégal), la Communauté d’agglomération du Cotentin et l’Office des Forages Ruraux (Organisme d’état Sénégalais) sur la thématique du Cycle de l’Eau
Exposé
Dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés le 25 septembre 2015 à New York lors de l’Assemblée générale des Nations Unies :
ODD 3 Santé « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » ;
ODD 6 Eau & Assainissement « Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et assainissement gérés de façon durable » ;
ODD 11 Villes et communautés durables « Faire en sorte que les villes soient sûres, résilientes et durables » ;
ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre le changement climatique et les répercussions ».
Un partenariat est proposé pour accompagner la commune de Diamniadio située au Sénégal dans son expansion actuelle et à venir.
Labellisée EXPE-CT sur la thématique du « cycle de l’eau », Le Cotentin propose à la commune de Diamniadio de mettre à disposition ses compétences techniques et son expertise pour une politique durable en matière de gestion de l’eau sur le territoire de sa commune et s’engage dans la création d’un laboratoire de contrôle de la qualité de l’eau en partenariat avec l’Office des Forages Ruraux (OFOR) au Sénégal. C’est l’opportunité pour l’Agglomération du Cotentin de valoriser ses nombreuses réalisations & sa labellisation à l’international.
Ce partenariat prévoit :
Proposition de thématique :
- Sensibilisation pour une gestion durable de l’eau (formation, éducation, responsabilisation) ;
- Assistance technique pour adapter les moyens permettant à la commune de faire face à son développement exponentiel ;
- Réaliser un diagnostic initial de l’état du grand cycle (ressources, qualité des eaux, prévention des inondations) pour lequel il est important de disposer d’un laboratoire certifié.
La commune de Diamniadio souhaite dans le cadre de son important développement mettre en place une gestion intégrée de l’eau permettant de :
Délibération n° DEL2022_126
Publié le 06/10/2022 - Responsabiliser sur la problématique de l’eau : formation des élus, renforcement des compétences agents, sensibiliser la population ;
- Maîtriser le développement de l’urbanisation en lien avec la problématique des inondations et de gestion durable de la ressource en eau ;
- Gérer les eaux usées ;
- Garantir la qualité sanitaire de l’eau potable distribuée à ses habitants ; - Protéger les ressources en eau des éventuelles pollutions.
En raison de cet engagement, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est amenée à signer cette convention tripartite qui sera jointe au dossier relatif à l’appel à projet de l’Agence Française de Développement (AFD) permettant de lever des fonds de la Facilité de financement des Collectivités territoriales françaises (FICOL).
Les actions objet de ce partenariat sont estimées à 500 000 € dont 350 000 € de fonds FICOL.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la loi française n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu la délibération n° DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°4,
Vu la loi Oudin-Santini n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement,
Vu le code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 1115-1 et L. 1115-1-1 relatif à l’action extérieure des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la lettre d’intention du 25 mars 2022 et la délibération du Conseil Municipal de Diamniadio visée en sous-préfecture de l’arrondissement de Diamniadio le 6 avril 2022,
Considérant que loi Oudin-Santini susvisée permet aux collectivités territoriales de mobiliser jusqu’à 1% de leurs ressources sur leur budget pour les affecter à des projets de coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement,
Considérant que l’article L. 1115-1-1 du CGCT ouvre la faculté aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, de consacrer une partie de leurs ressources spécifiques « eau et assainissement » à des actions de coopération internationale,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 156 - Contre : 2 - Abstentions : 25) pour :
- Signer la convention tripartite d’objectif de coopération décentralisée entre la commune de Diamniadio, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’Office des Forages Ruraux sur la thématique du cycle de l’eau et les éventuels avenants, avec les parties prenantes,
Délibération n° DEL2022_126 - Dire que les subventions les plus larges seront sollicitées, notamment auprès de l’AFD,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Convention
Note FICOL
Délibération n° DEL2022_126 Délibération n° DEL2022_126 Délibération n° DEL2022_126 1/9
COMMUNE DE DIAMNIADIO
CONVENTION D’OBJECTIF DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA COMMUNE
DIAMNIADIO, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN ET L’OFFICE DES FORAGES
RURAUX SUR LA THÉMATIQUE DU CYCLE DE L’EAU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune de DIAMNIADIO dont le siège social est située à Diamniadio, Rufisque SENEGAL, en face de
la RN1 représentée par Monsieur MAMADOU MOULAYE GUEYE, en sa qualité de Maire, ayant tout pouvoir
à l’effet des présentes en vertu d’une de la délibération N001/CD du 28 mars 2022. Dénommée ci-après « la
commune »,
D’une part,
ET
La Communauté d’agglomération du Cotentin dont le siège social est situé 8 rue des Vindits 50130
Cherbourg-en-Cotentin FRANCE, représentée par M. Philippe LAMORT, en sa qualité de Vice-Président, en
charge du Cycle de l’Eau ayant tout pouvoir à l’effet des présentes en vertu d’une décision n° AXX_2022 en
date du XXXX.
Dénommé ci-dessous « le Cotentin »,
ET
L’Office des Forages Ruraux dont le siège social est situé 63 Immeuble Aïda Rond Point VDN x Ouest Foire
DAKAR SENEGAL et représenté aux fins des présentes par Monsieur Alpha Bayla GUEYE, agissant en sa
qualité de directeur Général et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes en vertu de XXXX.
Dénommée ci-dessous « L’OFOR »,
D’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés le 25 septembre 2015 à New York
lors de l’Assemblée générale des Nations Unies :
ODD 3 Santé « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » ;
ODD 6 Eau & Assainissement « Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et 2/9
assainissement gérés de façon durable » ;
ODD 11 Villes et communautés durables « Faire en sorte que les villes soient sûres, résilientes et
durables » ;
ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques « Prendre d’urgence des mesures
pour lutter contre le changement climatique et les répercussions ».
Un partenariat est proposé pour accompagner la commune de Diamniadio dans son expansion actuelle et à
venir.
Labellisée EXPE-CT sur la thématique du « cycle de l’eau », Le Cotentin propose à la commune de
Diamniadio de mettre à disposition ses compétences techniques et son expertise pour une politique durable
en matière de gestion de l’eau sur le territoire de sa commune et s’engage dans la création d’un laboratoire
de contrôle de la qualité de l’eau en partenariat avec l’Office des Forages Ruraux (OFOR) au Sénégal.
Ce partenariat prévoit :
Proposition de thématique :
- Sensibilisation pour une gestion durable de l’eau (formation, éducation, responsabilisation) ;
- Assistance technique pour adapter les moyens permettant à la commune de faire face à son développement
exponentiel ;
- Intérêt d’avoir un diagnostic initial de l’état du grand cycle (ressources, qualité des eaux, prévention des
inondations). Importance de disposer d’un laboratoire certifié.
La commune de Diamniadio souhaite dans le cadre de son important développement mettre en place une
gestion intégrée de l’eau permettant de :
- Responsabiliser sur la problématique de l’eau : formation des élus, renforcement des compétences agents,
sensibiliser la population ;
- Maîtriser le développement de l’urbanisation en lien avec la problématique des inondations et de gestion
durable de la ressource en eau ;
- Gérer les eaux usées ;
- Garantir la qualité sanitaire de l’eau potable distribuée à ses habitants ;
- Protéger les ressources en eau des éventuelles pollutions. 3/9
Article 1 – PRESENTATION DES STRUCTURES PARTENAIRES
1.1 – La Commune de Diamniadio
La commune de Diamniadio est située dans le département de Rufisque, une subdivision de la région de
Dakar. Elle a été érigée en commune en 2002. Diamniadio est au cœur d'un important projet d'aménagement
du territoire, la Plateforme du Millénaire.
Il s'agit de réaliser sur un site de 2500 ha une plateforme permettant d'accueillir de nouvelles activités
industrielles et commerciales, de délocaliser des activités administratives, industrielles et commerciales
existantes et de mettre en place un cadre propice à la réalisation d’équipements marchands en partenariat
avec les secteurs privés étrangers. Université et habitations modernes font partie de ce projet ambitieux.
Le développement important de l’urbanisation sur la commune nécessite d’avoir une vision prospective sur
le long terme des problématiques de l’eau. Il est nécessaire de sensibiliser la population, d’anticiper les
enjeux d’évolution de la qualité de l’eau ou encore de réfléchir par anticipation à la gestion des eaux de
ruissellement en période de saison humide et de lutte contre les inondations.
1.2 – La Communauté d’agglomération du Cotentin
La Communauté d’agglomération du Cotentin (CAC), fusion de 9 intercommunalités et 2 communes
nouvelles créée le 1er janvier 2017 est compétente pour la gestion de l’ensemble du cycle de l’eau depuis le
1er janvier 2018. Elle regroupe environ 183 000 habitants. Une partie du territoire (120 000 habitants) est
gérée en régie directe par les équipes techniques de la Direction. Nous possédons des spécialistes dans
tous les domaines (traitement de l’eau, hydraulique, analyse de l’eau, travaux, exploitation des
infrastructures, etc.).
Le Cotentin met à disposition ses compétences techniques et son expertise sur la thématique de l’eau pour
répondre aux problématiques de la commune de Diamniadio. La Communauté d’Agglomération interviendra
sur la base de la compétence eau dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
1.3– L’OFOR
L’Office des Forages Ruraux du Sénégal (OFOR) exerce les missions de gestion du patrimoine du service
de l’eau potable en milieu rural. Il assure le suivi, le contrôle, l’audit de l’exploitation des infrastructures
d’hydrauliques rurales, le suivi de la qualité du service de l’eau ainsi que l’accompagnement des acteurs
(usagers, élus locaux, etc.). Il porte également assistance aux collectivités locales dans le cadre de la
maîtrise d’ouvrage des travaux d’hydrauliques ruraux. L’OFOR sera opérateur du laboratoire d’analyse de la
qualité de l’eau.
Article 2 - OBJET DE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat techniques et financières entre la
commune de Diamniadio département de Rufisque, la communauté d’agglomération du Cotentin et l’Office
des Forages Ruraux du Sénégal.
Ce premier programme de coopération décentralisée pour Diamniadio consiste à assister la commune dans
la mise en place d’une gestion globale du cycle de l’eau sur son territoire. Elle l’a clairement exprimé dans
sa lettre d’intention du 25 mars 2022 et sa délibération du conseil municipal visée en sous-préfecture de
l’arrondissement de Diamniadio le 6 avril 2022 annexées. 4/9
La convention prévoit :
1. La sensibilisation des élus locaux, le renforcement de la capacité des agents municipaux et la
responsabilisation de la population par des actions de formation et d’échanges sur la thématique du
cycle de l’eau ;
2. La mise à disposition de personnel qualifié pour une assistance technique sur la thématique de la
gestion des problématiques du cycle de l’eau en lien avec l’importante urbanisation de la commune
(inondations, protection des ressources en eau, préservation des zones humides…) ;
3. La réalisation d’un diagnostic du territoire permettant l’établissement d’une situation de référence
pour le suivi des Objectifs de Développement Durable. Notamment la création d’un laboratoire
d’analyse de la qualité de l’eau sur la commune de Diamniadio.
La commune de Diamniadio accueillera de nombreuses institutions et entreprises. Un laboratoire d’analyse
de la qualité de l’eau sur son territoire aura vocation à tracer l’impact de ce développement sur
l’environnement mais également à répondre aux demandes d’analyses des différentes structures
importantes en place.
Sur le territoire du Sénégal, il existe très peu de laboratoires d’analyses de la qualité de l’eau. Le manque de
structure engendre des difficultés pour réaliser des examens fiables (distance entre lieu de prélèvement et
d’analyse extrêmement éloigné compromettant la fiabilité des résultats, méthodes non normalisées, etc.) et
surtout un coût prohibitif pour les usagers. Cette organisation a pour conséquence un déficit de données
existantes sur la qualité de l’eau. Elle rend difficile l’établissement d’une situation de référence pour le suivi
des Objectifs de Développement Durable (ODD6). Elle génère également des difficultés pour planifier les
futurs investissements du secteur. Enfin, la qualité sanitaire de l’eau de boisson ne peut pas être garantie
aux populations.
L’OFOR dans le cadre de ses statuts sera l’opérateur de ce laboratoire, il sera assisté par le Cotentin pour
la création et l’organisation de l’équipement.
ARTICLE 3 – PROGRAMME DE COOPERATION ENVISAGE
– Sensibilisation / Formation
Le programme prévoit de renforcer l’action engagée par la commune pour sensibiliser la population
(accompagnement scolaires, démarches de vulgarisation…).
Il permettra des missions d’échanges et de partage d’expérience entre élus et techniciens des différentes
structures. La Communauté d’Agglomération prévoit des rencontres entre délégations sur la base d’une
équipe d’élus composée du Vice-président en charge du Cycle de l’eau et de l’élu en charge de l’international.
Les échanges se feront sur la gouvernance, le lien du service de l’eau avec la population et les outils de
préservations existants pour une gestion durable de la ressource.
- Assistance technique
Le Cotentin met à disposition toute une équipe technique compétente en divers domaines dont la gestion de
la ressource, la maîtrise des eaux usées et des eaux pluviales, la lutte contre les inondations, l’exploitation 5/9
d’un laboratoire.
Il accompagnera la commune dans le maintien et le développement de la culture du risque.
- Diagnostic
Les techniciens de l’Agglomération réaliseront un diagnostic du territoire de la commune sur la thématique
de la qualité de l’eau. Ce diagnostic sera utilisé comme situation de référence pour le suivi des Objectifs de
Développement Durable. Il permettra de suivre sur le long terme l’impact de la gestion de l’eau sur le
développement de la commune.
Ce diagnostic du territoire nécessite de réaliser un certain nombre de prélèvements et d’analyses en
laboratoire. Aucun laboratoire n’est disponible à proximité dans des coûts acceptables. La commune de
Diamniadio ne possède pas ce type d’équipement et n’a pas les capacités d’assurer sa pérennité sur le long
terme. L’OFOR mettra des moyens humains et financiers pour réaliser les campagnes de prélèvements et
d’analyses sur le territoire de la commune.
L’OFOR sera assisté par l’Agglomération pour la mise en place et la gestion du laboratoire.
L’équipe projet définira notamment en lien avec les partenaires, le type d’analyses, l’organisation du
laboratoire et le matériel nécessaire. Seront notamment contrôlés :
- Les paramètres bactériologiques comme les E. Coli, les coliformes totaux…
- Les paramètres physico-chimiques naturellement présents dans les sols identifiés comme problématiques
pour la santé humaine (Fluor, métaux lourds, etc.).
- Les paramètres physico-chimiques identifiés comme indicateurs de pollutions d’origine anthropique
(ammoniaque, nitrites, etc.).
Afin d’atteindre ces objectifs, le projet prévoit la mise en place du matériel nécessaire aux analyses de la
qualité de l’eau en laboratoire et sur le terrain.
La création du laboratoire sera accompagnée d’un plan de formation pour le personnel de l’OFOR intégrant
des exposés théoriques, des études de cas et des travaux pratiques permettant d’avoir une approche
sanitaire de la qualité de l’eau potable.
Dans le cadre du suivi de cette opération, conformément à l’organigramme de gestion de projet, chaque
acteur référent pour sa structure aura des missions précises.
Des missions d’échanges entre les structures sont programmées aux différentes étapes clé du projet.
Chaque mission fera l’objet d’un compte-rendu présentant l’avancée du projet avec des indicateurs de suivi.
Des indicateurs financiers et techniques seront fixés notamment en termes de nombre de prélèvements et
d’analyses réalisés par an, des taux de conformité par rapport aux normes OMS, en lien avec l’ODD 6.
Un rapport final sera rédigé présentant les résultats du diagnostic réalisé.
Une évaluation du projet sera réalisée en fin de convention par un cabinet externe aux parties. Cette
évaluation sera prise en charge en totalité par le bailleur du projet.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans le cadre de ses compétences, la commune de Diamniadio s’engage à : 6/9
- Mobiliser les élus de son territoire pour échanger et s’informer sur les enjeux de la planification de
l’urbanisation et la gestion durable de l’eau ;
- Faciliter l’accès à ses équipements ou aux équipements présents sur le territoire afin de réaliser des
prélèvements sur la qualité de l’eau ;
- Mettre à profit ses actions engagées auprès de la population pour la sensibiliser à la préservation de l’eau
- Fournir le terrain pour l’implantation du laboratoire d’analyse de la qualité de l’eau sur son territoire.
Le Cotentin s’engage
Dans le cadre de ses compétences, la communauté d’agglomération s’engage à :
- Mettre à disposition du personnel qualifié sur la thématique du grand cycle de l’eau, notamment pour établir
un diagnostic initial de la situation ;
- Cofinancer le programme de coopération décentralisée sur la qualité de l’eau sur le territoire de Diamniadio;
- Définir les équipements nécessaire au laboratoire d’analyse de la qualité de l’eau en lien avec les
partenaires ;
L’OFOR s’engage
Dans le cadre de ses statuts, l’OFOR s’engage à :
- Garantir le service de l’analyse de l’eau sur la commune de Diamniadio. L’équipement servira également à
contrôler la qualité de l’eau sur une partie du territoire Sénégalais. L’OFOR sera le garant de la gestion et de
l’organisation du laboratoire dans le cadre normatif en vigueur au Sénégal permettant de garantir la qualité
et la fiabilité des analyses réalisées ;
- Cofinancer le programme de coopération décentralisée sur la qualité de l’eau sur le territoire de Diamniadio ;
- Réaliser gratuitement les analyses de contrôle de la qualité de l’eau potable sur le territoire de la commune
de Diamniadio pendant la durée de la convention ;
- Accueillir des stagiaires de l’université Franco-sénégalaise de Diamniadio afin de développer les
compétences des acteurs de l’eau au Sénégal ;
- Participer aux missions d’échanges et de partage d’expérience envisagées en France et au Sénégal.
ARTICLE 5 – MONTANT GLOBAL DE LA CONVENTION ET CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES
PARTENAIRES
5.1. Montant de la convention :
Le montant global de la convention de financement s’élève à environ 327 420 292 FCFA, soit 500 000 Euros.
La décomposition de l’opération et les participations estimées sont les suivantes :
Structure Participation Subvention AFD attendue
Reste à charge
OFOR 150 000 € 105 000 € 45 000 € CA Cotentin 350 000 € 245 000 € 105 000 € Commune Fourniture terrain implantation laboratoire
TOTAL 500 000 € 350 000 € 150 000 €
5.2. Répartition des postes : 7/9
L’AFD versera directement le montant de la subvention à l’Agglomération du Cotentin. Le Cotentin assurera
la redistribution des subventions à chaque structure sur la base du pourcentage de subvention obtenu pour
le projet et sur présentation de factures acquittées. Le rythme sera adapté suivant les modalités de versement
de l’AFD.
La répartition financière envisagée (qui paye quoi) est la suivante :
N° Composante OFOR CAC Commune
1 Frais de pilotage de l’appel à
projet
X
2 Frais de missions X X X
3 Fourniture du terrain
d’implantation du laboratoire
X
4 Fourniture des locaux pour le
laboratoire.
X
5 Définition et achat du matériel
d’analyse du laboratoire
X
6 Définition et achat des
équipements du laboratoire
de terrain.
X
7 Achat d’un véhicule pour la
réalisation des prélèvements
X
8 Formation qualifiante sur la
thématique de la qualité de
l’eau potable et de
l’organisation d’un
laboratoire.
X
9 Réalisation du diagnostic de
situation
X X
Evaluation du projet :
L’AFD procédera à l’évaluation du projet par le biais d’un cabinet extérieur.
5.2. Prise en charge des frais de mission :
Chaque structure se chargera de payer les frais de mission du personnel et des élus affectés à la réalisation
du programme. 8/9
Les frais de missions sont composés notamment des frais de transport, des frais d’hébergements et des frais
de repas.
5.3. Demande de subvention :
L’Agglomération se charge de la demande de subventions pour l’ensemble du projet. Les fonds seront versés
sur son compte, elle assurera le versement sur présentation des justificatifs aux différentes parties prenantes
concernant l’ensemble des dépenses.
ARTICLE 6 – SUIVI, EVALUATION ET CONTROLE
Une réunion d’échange sur l’avancement du projet sera réalisée une fois par an durant la mission de l’équipe
du cotentin avec l’ensemble des parties prenantes à la convention.
Une évaluation du projet sera réalisée en fin de convention par un cabinet externe aux parties. Cette
évaluation sera prise en charge en totalité par le bailleur du projet.
ARTICLE 7 - CLAUSE DE VALIDITÉ CONDITIONNELLE DE LA CONVENTION
La présente convention n’est valable qu’à la condition que les demandes de financement soient acceptées
par l’Agence Française de Développement.
ARTICLE 8 – DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. A la fin de la
convention, la totalité des équipements du laboratoire sera propriété de l’OFOR. Le partenariat avec l’OFOR
permettra de garantir la pérennité du laboratoire, d’analyser l’impact de l’urbanisation sur le développement
de la commune de Diamniadio.
L’accès aux équipements du laboratoire sera garanti aux équipes du Cotentin durant la durée de la
convention.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
La convention peut être résiliée à tout moment d’un commun accord entre les parties signataires. Dans ce
cas, la résiliation prend effet à la date de l’accord commun signé par lesdites parties.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre partie, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec demande d’avis de réception valant mise en demeure.
La résiliation de la convention ne dispense pas le bénéficiaire de ses obligations de compte rendu d’emploi
des fonds mis à sa disposition.
Une situation financière du projet sera établie contradictoirement pour réaliser le solde des comptes.
La résiliation de la présente convention ne donne droit à indemnité à l’une quelconque des parties. 9/9
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des dispositions de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution ou l’interprétation des dispositions de la présente
convention fera l’objet au préalable et autant que possible d’un règlement à l’amiable. Si le différent persiste,
il sera soumis à l’arbitrage des instances judiciaires compétentes en la matière.
Conformément aux dispositions de la circulaire NOR/INT/B/01/00124/C, à défaut d’un traité ou d’un accord
inter gouvernemental précisant les dispositions applicables en matière de litige entre le Sénégal et le France,
le lieu d’exécution de la convention emporte compétence de la juridiction territorialement compétente.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux, soit un pour chacune des parties.
Les trois parties déclarent avoir lu et compris les termes de la présente convention et les acceptent par
l’apposition de la mention « lu et approuvé » suivi de leurs signatures :
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le XX mois 2022,
Fait, à Diamniadio, en trois exemplaires originaux, le XXXX.
Pour la commune Diamniadio,
Lu et approuvé,
Pour la communauté d’agglomération du Cotentin,
Lu et approuvé,
Pour l’OFOR,
Lu et approuvé, 10/9 Page 1 sur 11
APPEL A IDÉES FICOL 2022
NOTE D’INTENTION
Assistance technique de la commune
de Diamniadio pour la gestion durable de l’eau
Avril 2022 Page 2 sur 11
Titre du projet
Assistance technique de la commune de
Diamniadio pour la gestion durable de l’eau
Collectivité française
(bénéficiaire primaire)
Communauté d’agglomération Le Cotentin
représentée par son Président
M. David MARGUERITTE
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Collectivité partenaire
Commune de Diamniadio, région de Rufisque
au Sénégal représentée par M. Le Maire
Office des Forages Ruraux du Sénégal
(OFOR)
Etablissement public de l’état en charge de l’eau
potable en milieu rural.
Secteurs / thématiques couverts par le
projet
ODD 3 Santé « Permettre à tous de vivre en bonne
santé et promouvoir le bien-être de tous à tout
âge » ; ODD 6 Eau & Assainissement « Garantir
l’accès de tous à des services d’alimentation en
eau et assainissement gérés de façon durable » ;
ODD 11 Villes et communautés durables « Faire
en sorte que les villes soient sûres, résilientes et
durables » ; ODD 13 Mesures relatives à la lutte
contre les changements climatiques « Prendre
d’urgence des mesures pour lutter contre le
changement climatique et les répercussions »
Type de projet Investissement
Montant total du projet (estimation) 500 000 €
Financement AFD estimé 350 000 €
Démarrage souhaité du projet et durée
Démarrage souhaité fin 2022 pour une durée de
3 ans.
Contact au sein de la collectivité française
Flavien LE GOFF flavien.legoff@lecotentin.fr
Directeur du pôle technique
Yann BEAUDEGEL yann.beaudegel@lecotentin.fr
Directeur du Cycle de l’Eau
Tél : 02 33 08 27 24 Page 3 sur 11
Préambule
Suite à la sollicitation de la commune de Diamniadio, ville nouvelle à construire destinée à
désengorger Dakar, un partenariat est proposé pour l’accompagner dans son expansion actuelle et
à venir.
Labellisée EXPE-CT sur la thématique du « cycle de l’eau », Le Cotentin propose à la commune de
Diamniadio de mettre à disposition ses compétences techniques et son expertise pour une politique
durable en matière de gestion de l’eau sur le territoire de sa commune et s’engage dans la création
d’un laboratoire de contrôle de la qualité de l’eau en partenariat avec l’Office des Forages Ruraux
(OFOR) au Sénégal.
Ce partenariat prévoit les thématiques suivantes :
- Sensibilisation pour une gestion durable de l’eau (formation, éducation, responsabilisation) ;
- Assistance technique pour adapter les moyens permettant à la commune de faire face à son
développement exponentiel ;
- Intérêt d’avoir un diagnostic initial de l’état du grand cycle (ressources, qualité des eaux, prévention
des inondations). Importance de disposer d’un laboratoire certifié. Page 4 sur 11
I Contexte et enjeux
1. Présentation des collectivités partenaires :
La commune de Diamniadio est située dans le département de Rufisque, une subdivision de la
région de Dakar. Elle a été érigée en commune en 2002. Diamniadio est au cœur d'un important
projet d'aménagement du territoire, la Plateforme du Millénaire.
Il s'agit de réaliser sur un site de 2500 ha une plateforme permettant d'accueillir de nouvelles
activités industrielles et commerciales, de délocaliser des activités administratives, industrielles et
commerciales existantes et de mettre en place un cadre propice à la réalisation d’équipements
marchands en partenariat avec les secteurs privés étrangers. Université et habitations modernes font
partie de ce projet ambitieux.
Le développement important de l’urbanisation sur la commune nécessite d’avoir une vision
prospective sur le long terme des problématiques de l’eau. Il est nécessaire de sensibiliser la
population, d’anticiper les enjeux d’évolution de la qualité de l’eau ou encore de réfléchir par
anticipation à la gestion des eaux de ruissellement en période de saison humide et de lutte contre
les inondations.
La Communauté d’agglomération du Cotentin (CAC), fusion de 9 intercommunalités et 2
communes nouvelles créée le 1er janvier 2017 est compétente pour la gestion de l’ensemble du cycle
de l’eau depuis le 1er janvier 2018. Elle regroupe environ 183 000 habitants. Une partie du territoire
(120 000 habitants) est gérée en régie directe par les équipes techniques de la Direction. Nous
possédons des spécialistes dans tous les domaines (traitement de l’eau, hydraulique, analyse de
l’eau, travaux, exploitation des infrastructures, etc.).
Le Cotentin met à disposition ses compétences techniques et son expertise sur la thématique de l’eau
pour répondre aux problématiques de la commune de Diamniadio. Nous interviendrons sur la base
de cette compétence dans le cadre de la loi Oudin-Santini
L’Office des Forages Ruraux du Sénégal (OFOR), établissement public d’Etat, exerce les
missions de gestion du patrimoine du service de l’eau potable en milieu rural. Il assure le suivi, le
contrôle, l’audit de l’exploitation des infrastructures d’hydrauliques rurales, le suivi de la qualité du
service de l’eau ainsi que l’accompagnement des acteurs (usagers, élus locaux, etc.). Il porte
également assistance aux collectivités locales dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage des travaux
d’hydrauliques ruraux. Au Sénégal, la compétence « eau » est exercée par l’État.
L’OFOR sera opérateur du laboratoire d’analyse de la qualité de l’eau. Page 5 sur 11
2. Historique des coopérations avec la collectivité partenaire
La réussite des projets portés par l’agglomération du Cotentin en partenariat avec les acteurs locaux
du Sénégal nous a permis d’obtenir la labélisation du Ministère des Affaires Etrangères « EXPE-CT,
expert dans le domaine de l’eau ». L’expérience du Cotentin s’appuie principalement sur la réussite
du laboratoire de contrôle de la qualité de l’eau mis en place en 2013 avec l’Université de Ziguinchor
en Casamance et sur les nombreux projets de distribution d’eau potable opérationnels réalisés sur
l’arrondissement de Tenghory.
La commune de Diamniadio souhaite capitaliser cette dynamique à travers un partenariat dans le
domaine de l’eau dans l’objectif de mieux maîtriser son urbanisation.
3. Besoins exprimés par la collectivité partenaire
La commune de Diamniadio a clairement exprimé ses besoins lors de nos rencontres successives et
tout au long des échanges inter-collectivités en les traduisant dans sa lettre d’intention du 25 mars
dernier annexée à cette note.
Dans le cadre de son important développement, elle souhaite mettre en place une gestion intégrée
de l’eau permettant de :
- Responsabiliser sur la problématique de l’eau : formation des élus, renforcement des compétences
agents, sensibiliser la population (action initiée par la commune et restant à développer) ;
- Maîtriser le développement de l’urbanisation en lien avec la problématique des inondations et de
gestion durable de la ressource en eau ;
- Gérer les eaux usées ;
- Garantir la qualité sanitaire de l’eau potable distribuée à ses habitants ;
- Protéger les ressources en eau des éventuelles pollutions.
Les élus de la commune de Diamniadio ont manifesté leur engagement et délibéré à
l’unanimité sur ce premier projet ambitieux de coopération décentralisée (voir annexe
jointe).
La commune de Diamniadio accueillera de nombreuses institutions et entreprises. Un laboratoire
d’analyse de la qualité de l’eau sur son territoire aura vocation à tracer l’impact de ce développement
sur l’environnement mais également à répondre aux demandes d’analyses des différentes structures
importantes en place.
Sur le territoire du Sénégal, il existe très peu de laboratoires d’analyses de la qualité de l’eau. Le
manque de structure engendre des difficultés pour réaliser des examens fiables (distance entre lieu
de prélèvement et d’analyse extrêmement éloigné compromettant la fiabilité des résultats, méthodes
non normalisées, etc.) et surtout un coût prohibitif pour les usagers. Cette organisation a pour
conséquence un déficit de données existantes sur la qualité de l’eau. Elle rend difficile l’établissement
d’une situation de référence pour le suivi des Objectifs de Développement Durable (ODD6). Elle Page 6 sur 11
génère également des difficultés pour planifier les futurs investissements du secteur. Enfin, la qualité
sanitaire de l’eau de boisson ne peut pas être garantie aux populations.
Il est proposé de créer un laboratoire de contrôle de la qualité de l’eau exploité par l’OFOR pour
répondre à ce besoin.
I. Partenaires impliqués dans le projet :
1. Moyens humains mobilisés :
Les moyens humains mobilisés dans le projet seront présentés à travers un organigramme.
1.1. Commune de Diamniadio :
La commune est représentée par son Maire, M. Mamadou Moulaye GUEYE accompagné de son équipe
municipale et d’agents motivés. Cette équipe facilitera l’accès au territoire des différents
intervenants. Il est important de souligner que la commune a piloté les actions de sensibilisation
auprès du public scolaire sur la ressource en eau et sera également notre référent.
1.2. Direction de l’exploitation de L’OFOR :
L’OFOR met à disposition une équipe expérimentée qui aura à charge le fonctionnement, la gestion
de la qualité et de la certification du laboratoire.
1.3. Direction du cycle de l’eau de la Communauté d’agglomération du Cotentin :
Pour ce projet, nous mettons à disposition une équipe pluridisciplinaire expérimentée en coopération
décentralisée.
Des compétences spécifiques pourront être mobilisées en fonction des besoins notamment marchés
publics, comptabilité, process de traitement de l’eau, réseaux des eaux usées, lutte contre les
inondations.
Le projet de délibération du conseil communautaire relative au dossier est joint en annexe.
2. Dispositif mis en place pour suivre le projet :
Dans le cadre du suivi de cette opération, conformément à l’organigramme de gestion de projet,
chaque acteur référent pour sa structure aura des missions précises.
Des missions d’échanges entre les structures sont programmées aux différentes étapes clé du projet.
Chaque mission fera l’objet d’un compte-rendu présentant l’avancée du projet avec des indicateurs
de suivi. Des indicateurs financiers et techniques seront fixés notamment en termes de nombre de Page 7 sur 11
prélèvements et d’analyses réalisés par an, des taux de conformité par rapport aux normes OMS, en
lien avec l’ODD 6.
Un rapport final sera réalisé présentant les résultats du diagnostic réalisé.
Une évaluation du projet sera réalisée en fin de convention par un cabinet externe aux parties. Cette
évaluation sera prise en charge en totalité par le bailleur du projet.
II. Objectifs du projet :
Le programme de coopération décentralisée consiste à assister la commune de Diamniadio dans la
mise en place d’une gestion globale du cycle de l’eau sur son territoire. La convention prévoit :
- La sensibilisation des élus locaux, le renforcement de la capacité des agents municipaux et la
responsabilisation de la population par des actions de formation et d’échanges sur la thématique du
cycle de l’eau ;
- La mise à disposition de personnel qualifié pour une assistance technique sur la thématique de la
gestion des problématiques du cycle de l’eau en lien avec l’importante urbanisation de la commune
(inondations, protection des ressources en eau, préservation des zones humides…) ;
- La réalisation d’un diagnostic du territoire permettant l’établissement d’une situation de référence
pour le suivi des Objectifs de Développement Durable. Notamment la création d’un laboratoire
d’analyse de la qualité de l’eau sur la commune de Diamniadio. L’OFOR dans le cadre de ses statuts
sera l’opérateur de ce laboratoire, il sera assisté par l’Agglomération du Cotentin pour la création et
l’organisation de l’équipement.
Ce diagnostic est un préalable à l’établissement d’un programme de gestion à long terme du cycle
de l’eau sur la commune.
Le partenariat avec l’OFOR nous permettra, en plus de garantir la pérennité du laboratoire, d’analyser
l’impact de l’urbanisation de la commune de Diamniadio au-delà des limites administratives
communales en respectant la logique de bassin versant.
III. Contenus et composantes du projet :
Les composantes du projet sont les suivantes :
– Sensibilisation / Formation
Le programme prévoit de renforcer l’action engagée par la commune pour sensibiliser la population
(accompagnement scolaires, démarches de vulgarisation…).
Il permettra des missions d’échanges et de partage d’expérience entre élus et techniciens des
différentes structures. La Communauté d’Agglomération prévoit des rencontres entre délégations sur
la base d’une équipe d’élus composée du Vice-président en charge du cycle de l’eau et de l’élu en
charge de l’international. Les échanges se feront sur la gouvernance, le lien du service de l’eau avec
la population et les outils de préservations existants pour une gestion durable de la ressource. Page 8 sur 11
- Assistance technique
L’Agglomération du Cotentin met à disposition toute une équipe technique compétente en divers
domaines dont la gestion de la ressource, la maîtrise des eaux usées et des eaux pluviales, la lutte
contre les inondations, l’exploitation d’un laboratoire.
Il accompagnera la commune dans le maintien et le développement de la culture du risque.
- Diagnostic
Les techniciens de l’Agglomération réaliseront un diagnostic du territoire de la commune sur la
thématique de la qualité de l’eau. Ce diagnostic sera utilisé comme situation de référence pour le
suivi des Objectifs de Développement Durable. Il permettra de suivre sur le long terme l’impact de
la gestion de l’eau sur le développement de la commune.
Ce diagnostic du territoire nécessite de réaliser un certain nombre de prélèvements et d’analyses en
laboratoire. Aucun laboratoire n’est disponible à proximité dans des coûts acceptables. La commune
de Diamniadio ne possède pas ce type d’équipement et n’a pas les capacités d’assurer sa pérennité
sur le long terme. L’OFOR mettra des moyens humains et financiers pour réaliser les campagnes de
prélèvements et d’analyses sur le territoire de la commune.
L’OFOR sera assisté par l’Agglomération pour la mise en place et la gestion du laboratoire.
L’équipe projet définira notamment en lien avec les partenaires, le type d’analyses, l’organisation du
laboratoire, le matériel nécessaire. Seront notamment contrôlés :
- Les paramètres bactériologiques comme les E. Coli, les coliformes totaux…
- Les paramètres physico-chimiques naturellement présents dans les sols identifiés comme
problématiques pour la santé humaine (Fluor, métaux lourds, etc.).
- Les paramètres physico-chimiques identifiés comme indicateurs de pollutions d’origine anthropique
(ammoniaque, nitrites, etc.).
Afin d’atteindre ces objectifs, le projet prévoit la mise en place du matériel nécessaire aux analyses
de la qualité de l’eau en laboratoire et sur le terrain.
La création du laboratoire sera accompagnée d’un plan de formation pour le personnel de l’OFOR
intégrant des exposés théoriques, des études de cas et des travaux pratiques permettant d’avoir une
approche sanitaire de la qualité de l’eau potable.
Des temps d’échanges et de partages sur cette thématique seront également organisés entre la
commune de Diamniadio, Le Cotentin et les partenaires.
Dans le cadre de ses compétences, la commune de Diamniadio s’engage à :
- Mobiliser les élus de son territoire pour échanger et s’informer sur les enjeux de la planification de
l’urbanisation et la gestion durable de l’eau ;
- Faciliter l’accès à ses équipements ou aux équipements présents sur le territoire afin de réaliser
des prélèvements sur la qualité de l’eau ;
- Mettre à profit ses actions engagées auprès de la population pour la sensibiliser à la préservation
de l’eau ; Page 9 sur 11
- Fournir le terrain pour l’implantation du laboratoire d’analyse de la qualité de l’eau sur son territoire.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération s’engage à :
- Mettre à disposition du personnel qualifié sur la thématique du grand cycle de l’eau, notamment
pour établir un diagnostic initial de la situation ;
- Cofinancer le programme de coopération décentralisée sur la qualité de l’eau sur le territoire de
Diamniadio ;
- Définir les équipements nécessaires au laboratoire d’analyse de la qualité de l’eau en lien avec les
partenaires ;
- Accueillir les stagiaires de l’OFOR au laboratoire de contrôle de la qualité de Cherbourg-en-Cotentin.
Dans le cadre de ses statuts, l’OFOR s’engage à :
- Garantir le service de l’analyse de l’eau sur la commune de Diamniadio. L’OFOR sera le garant de
la gestion et de l’organisation du laboratoire dans le cadre normatif en vigueur au Sénégal permettant
de garantir la qualité et la fiabilité des analyses réalisées ;
- Cofinancer le programme de coopération décentralisée sur la qualité de l’eau sur le territoire de
Diamniadio ;
- Réaliser gratuitement les analyses de contrôle de la qualité de l’eau potable sur le territoire de la
commune de Diamniadio pendant la durée de la convention ;
- Accueillir des stagiaires de l’université Franco-sénégalaise de Diamniadio afin de développer les
compétences des acteurs de l’eau au Sénégal ;
- Participer aux missions d’échanges et de partage d’expérience envisagées en France et au Sénégal.
Le Circuit financier envisagé est le suivant :
Montant de la convention :
Le montant global de la convention de financement s’élève à environ 327 420 292 FCFA, soit 500 000
Euros. La décomposition de l’opération et les participations estimées sont les suivantes :
Structure Participation Subvention AFD
attendue
Reste à charge
OFOR 150 000 € 105 000 € 45 000 €
CA Cotentin 350 000 € 245 000 € 105 000 €
Commune Fourniture terrain implantation laboratoire
TOTAL 500 000 € 350 000 € 150 000 €
Répartition des postes :
L’AFD versera directement le montant de la subvention à l’Agglomération du Cotentin. Le Cotentin Page 10 sur 11
assurera la redistribution des subventions à chaque structure suivant les dispositions fixées dans la
convention engageant les parties.
La répartition financière envisagée (qui paye quoi) est la suivante :
N° Composante OFOR CAC Commune
1 Frais de pilotage de l’appel à
projet
X
2 Frais de missions X X X
3 Fourniture du terrain
d’implantation du laboratoire
X
4 Fourniture des locaux pour le
laboratoire.
X
5 Définition et achat du matériel
d’analyse du laboratoire
X
6 Définition et achat des
équipements du laboratoire de
terrain.
X
7 Achat d’un véhicule pour la
réalisation des prélèvements
X
8 Formation qualifiante sur la
thématique de la qualité de
l’eau potable et de
l’organisation d’un laboratoire.
X
9 Réalisation du diagnostic de
situation
X X
Evaluation du projet :
L’AFD procédera à l’évaluation du projet par le biais d’un cabinet extérieur.
IV. Caractère innovant du projet / reproductibilité / durabilité :
La commune de Diamniadio connait une explosion de son urbanisation. L’expérience acquise par les
collectivités locales françaises en matière de lien entre l’urbanisation et la gestion intégrée de l’eau
est un élément intéressant de partage d’expériences. Nous nous appuierons sur les nombreux outils
techniques et réglementaires mis en place sur le Cotentin notamment les schémas directeurs, les
périmètres de protection des captages, protection des zones humides… pour conseiller la commune
dans son développement.
Pour assurer à tous une gestion durable de l'eau, il est essentiel d'examiner le cycle de l'eau dans
son intégralité en excluant l’approche sectorielle/administrative de gestion de la ressource. Il faut
raisonner sur la base d'une approche plus intégrée à l’échelle du bassin versant. La connaissance de Page 11 sur 11
la qualité de l’eau est un préalable essentiel à cette gestion durable, elle permettra d’évaluer l’impact
des différentes activités anthropiques sur les ressources.
La création du laboratoire d’analyse de l’eau permettra de répondre à ce besoin et s’intégrera dans
le maillage national des laboratoires d’analyses envisagé par l’État Sénégalais. L’OFOR, établissement
public de l’Etat permettra de garantir le fonctionnement du laboratoire sur le long terme (achat de
consommables, renouvellement de matériel, etc.).