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Compte-Rendu - 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française Département de la î
Dordogne SAINT HILAIRE D'ESTISSAC
Séance du 17 décembre 2021
Nombre de membres L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre l'assemblée régulièrement en exercice: 11 convoquée le 17 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Jean-Claude DAREAU
Présents : 6 Sont présents : Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Béatrice MARTY, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Catherine THOMAS
Votants: 7 Représentés : Pascal THIELIN par Jean-Claude DAREAU
Excusés : Paul CASADO), Lise MARIN
Absents : Valérie JEANNAIELAC, Adrien KEMPF
Secrétaire de séance : Alain DOCQUIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil municipal désigne Alain DOCQUIN secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande que soit rajouté un dossier à l’ordre du jour le virement de crédits pour
réajuster le compte 2041582 et le retrait du dossier concernant l'aménagement PAV (convention avec le SMD3) car nous n’avons pas reçu la convention.
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de modifier l’ordre du jour comme proposé par Monsieur le Maire et ainsi l’ordre du jour devient :
Réajustement des crédits en investissement
Renouvellement du contrat CNP
Révision de la tarification des concessions du cimetière
Un état des comptes de l'année en cours
Questions diverses KKK&S
Ci-après, les délibérations prises par le Conseil municipal
Vote de réajustement de comptes -st_hilaire _estissac (DE 2021 020)
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts à l'article 2041582 du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
20415821 Autres grpts - Bâtiments et installat” 1100.00
2158 | Autres installat”, matériel et outillage -1100.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : TE 0 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces réajusternents des comptes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses de la section d’investissement les réajustements des comptes comme indiqués ci-dessus. Renouvellement contrat CNP 2022 ( DE 2022 001)
Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2022.
Prix des concessions du cimetière et du columbarium - Annule et remplace les
délibérations du 21/11/2008 et du 26/11/2010 (DE 2022 002)
Monsieur le Maire demande que soient révisés les prix des concessions du cimetière et des cases de columbarium.
Monsieur le Maire rappelle les prix actuels des concessions du cimetière et des cases de columbarium et propose comme suif :
Actuellement
Temporaire 50 ans
1 place 2 places Î case
Tombes 100€ 200 €
Caveaux 200 € 400 €
Case columbarium 600 €
Proposition
Temporaire 15 ans Temporaire 30 ans Temporaire 50 ans 1 place 2 places l'place 2 places I place 2 places Tombe 50€ 100 € 100 € 150 € 150 € 250€ Caveau 200 € 300 € 300 € 500 € Columbarium 180 € 360 € 600 €
(I case)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs comme suit :
Temporaire 30 ans Temporaire 50 ans
1 place 2 places 1 place 2 places
Tombe 100€ 150€ 150€ 250 €
Caveau 200 € 300 € 300 € 500 € Columbarium 360 € 600 €
(1 case)
Concernant les dimensions des concessions, il est rappelé ce qui suit :
° Pour une tombe d’une place : 1,401 / 2mL
Pour une tombe de deux places : 2,40ml / 2mL
Pour un caveau de 2 personnes superposées : 1,60m1 / 2,35mL
Pour un caveau de 2 x 2 personnes superposées : 2,30m1 / 2,35mL.
1 case de columbarium peut contenir 4 urnes
Questions diverses
“ Projet photovoltaïque
Lecture de la LRAR de Total Energies Renouvelables France du 26 novembre 2021 qui informe le Maire de sa « décision de mettre fin au développement du projet photovoltaïque
sur le territoire de la commune ». « Total Energies Renouvelables ne voit pas d'issue positive pour ce projet car au-delà de
l'opposition qui perdure, ce projet se heurte à des problématiques techniques impactant sa
faisabilité qui engendrent des surcoûts, des délais supplémentaires et de nouveaux impacts
environnementaux ».
Monsieur le Maire signale que cette lettre n'est pas explicite quant à la validité du permis
construire qui expire le 5 mars 2022. Il signale aussi que la presse régionale a annoncé le 26
novembre 2021 que les opposants au projet avaient été déboutés une quatrième fois par le
Tribunal Administratif de Bordeaux.
4 Aménagement de la plateforme d'accueil du PAV
La commune est dans l'attente de la proposition d'aménagement et de chiffrage du SMD3 qui
propose la signature d'une convention et un paiement des travaux sur 2 années. Les
documents afférents à ce projet seront transmis au conseil municipal dans les meilleurs
délais.
Ÿ Rénovation de la salle des fêtes
Compte tenu de la restitution tardive de l'étude de faisabilité réalisée par l'ATD 24, elle sera
transmise au conseil municipal dans les meilleurs délais.
Ÿ Point sur les travaux réalisés sur la commune par Enédis
Pour améliorer la distribution de l'électricité, Enedis va faire modifier des lignes aériennes et souterraines et poser de nouveaux postes. La ligne aérienne située au nord du Bourg entre Les
lieux-dits Goiran et Grange du Bost sera supprimée et la ligne aérienne située entre les lieux-
dits Leybardie et Lavaure sera enfouie sur le domaine public.
Ÿ Déploiement de la fibre
En janvier 2022, l'entreprise CIRCET débutera la phase d'étude du déploiement de la fibre sur
la commune par un relevé de boîtes aux lettres pour identifier précisément les bâtiments
susceptibles d'être fibrés. L'achèvement des travaux est annoncé pour 2025.
4 Logements communaux
Le maire annonce que la locataire du logement Ouest de l'ancien presbytère quittera les lieux
le 15 janvier 2022 et qu'il y a lieu de rechercher un nouveau locataire. Une annonce sera
diffusée sur Leboncoin24.
V4 Vœux 2022
Pas de cérémonie des vœux à cause de la crise sañitaire.