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Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 13 octobre 2022
Secrétaire(s) de la séance: Lise MARIN
Ordre du jour:
- Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2022,
- Pour information, présentation du projet photovoltaïque par l'Entreprise Q-Energie, au lieu-dit La Sautonie,
- Programme Local de l'Habitat 2023-2028 (PLH),
- Rapport de la Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), - Modification des statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord .
- Questions diverses :
Réunion publique : Les gestes qui sauvent
Panneau pocket
Point sur travaux voirie et P.A.V.
Délibérations du conseil:
Préalablement et pour information, le développeur en énergie renouvelable Q Energie représenté par Mme Maud GAIDE et M Pascal MOZET, présente le projet d’agrivoltaïsme privé de la Sautonie (Voir la synthèse jointe)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’ajout d’ un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir le vote d’une indemnité à la factrice.
Cette proposition est acceptée par le Conseil municipal qui décide, à l’unanimité, de modifier l’ordre du jour en conséquent.
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2022.
Programme Local de l'Habitat (PLH) de la C.C.I.C.P. ( DE_2022_032)
Vu les articles L.302-1 à L.302-4-1 du Code la construction et de l'habitation,
Vu le Programme Local de l'Habitat de la CCICP,
Monsieur le Maire propose d'adopter le programme local de l'habitat de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
La communauté de communes n'est pas soumise à l'obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres.
Le PLH permettra de renforcer les actions mises en œuvre dans le cadre de l'Opération de Revitalisation Territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le Programme Local de l'Habitat de la C.C.I.C.P. Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ( DE_2022_033)
Vu le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2022,
La CCICP propose un retour aux communes de la compétence voirie, la compétence ayant été prise sans attribution de compensation, l'impact sur les attributions de compétence est nul.
Monsieur le Maire propose l'adoption du rapport de la CLECT au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport de la CLECT.
Modification des statuts de la C.C.I.C.P. ( DE_2022_034)
Vu la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019,
Considérant le retour de compétence voirie aux communes,
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
- A modifié dans l'annexe aux statuts la voirie communautaire :
- Article 1 du II : Les routes redeviennent de compétence communale sauf celles partagées pour la véloroute voie verte,
- A l'article 7 du II : supprime Maurens pour le CAS'ADO.
- A modifié l'article 2 des statuts alinéa 5 (GEMAPI) : la Communauté de communes n'exerce plus la compétence GEMAPI depuis 2018 côté SMBI et 2019 côté CAB.
- La loi supprimant les compétences optionnelles, les statuts et annexes sont rédigés ainsi : I Compétences obligatoires
II Compétences supplémentaires :
1) Compétences supplémentaires relevant du II de l'article L.5214 du CGCT (= anciennes compétences optionnelles de la C.C.I.C.P.)
2) Autres compétences supplémentaires (= anciennes compétences facultatives de la C.C.I.C.P.)
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les modifications de statuts de la C.C.I.C.P.
Indemnité à la factrice ( DE_2022_035)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de prendre une délibération pour verser une indemnité à la préposée de la poste qui dessert notre commune pour les services rendus tout au long de l'année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer une indemnité de 65 € à Madame Alexandra LE CAOUS, préposée de la poste desservant notre commune, pour cette année 2022. La somme étant prévue sur le budget primitif 2022 voté à l'article 6288.
Questions diverses :
- La CCICP a activé Panneau Pocket pour le compte de ses communes membres. Il s’agit d’une application qui permet aux collectivités de communiquer avec leurs habitants en temps réel pour diffuser des informations et des alertes.
- La CCICP a fait distribuer dans les boites aux lettres une information relative au Plan Communal de Sauvegarde et aux séances « Gestes qui sauvent » pour recueillir les inscriptions des volontaires.
- Point sur le Point d’Apport Volontaire (PAV) des ordures ménagères: les travaux de voirie débutent la semaine prochaine.
- A propos de l’entretien des bords de routes et des talus : Plusieurs zones n’ont pas été traitées.
- M Pascal Thiélin fait le point sur l’AG du Comité des Fêtes réunie le 20 novembre 2022. 12 personnes ont participé à la réunion mais le Bureau de l’association n’a pas être reconstitué faute de volontaires.
La dissolution de l’association est envisagée.
- M le préfet a sensibilisé les communes du département à propos du dernier phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols qui a sévi en Dordogne en rappelant que les dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doivent être déposés en préfecture avant le 31 décembre par les Maires.
Pour se faire, les propriétaires de bâtis dégradés doivent rédiger un courrier décrivant les dégâts constatés avec photos à l’appui à l’attention du Maire qui déposera alors une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune. L’information sera diffusée sur Panneau Pocket. Présentation du projet Sautonie -
SAINT - HILAIRE - D’ESTISSAC
13 octobre 2022 1 aenergy
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Présentation de Q ENERGY France aenergy
Qui sommes-nous ?
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Q ENERGY France, la performance
d’un pionnier, l’énergie de la nouveauté !
Autrefois affiliés au Groupe RES, nous œuvrons
depuis 23 ans dans le développement, la construction
et l’exploitation de projets éoliens et photovoltaïques
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_ | _ _ _ -- || DUSITE Æ DÉMANTÈLEMENT/ RECHERCHE ET ©
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et social Qenergy
En IS ;a
EX
Énergie solaire
5
10 centrales solaires
construites
+ de 30 centrales solaires
autorisées
2,5 GW
de projets en développement
65 MWc
la puissance de notre première
centrale flottante aenergy
1- Définition du projet étudié
6
Le projet solaire Sautonie – SAINT - HILAIRE -
D’ESTISSAC ’étude = gy
Q ENERGY France SAS Q ENERGY France SAS
8
$
4
É
3
10/10/2022 13:59:28 1:4,514 10/10/2022 14:04:21 14514
Zones de prospection nationale 0 0.04 0.08 0.18 mi Zones de prospection nationale 0 0.04 0.08 0.18 mi
pv au sol 0 09 oo! 02km pv au Sol 0 005 01 0.2km Limite communale Limite communale | © OpenSteetMap (and) contutors, CC-BY-SA Rozenn Rozenn BERNARD, 07/11/2017, Service géomatique, 2016. Esrt BERNARD, 07/11/2017, Service géomatique, 2016. Alexandre France - IGN, Alexandre FORT,29/11/2019 FORT,29/11/2019
Zone d’étude prévisionnelle
7
Zone d’étude prévisionnelle d’une superficie de 5,2 ha environ.
Vue aérienne Carte IGN Enjeux paysagers et d‘accès
8
Enjeux paysagers
Une étude paysagère sera réalisée par un cabinet d’études spécialisé
afin d’identifier les enjeux de perception sur le site et effectuer des préconisations
Accès au site
Les accès possibles seront étudiés pendant la phase d’étude afin
d’identifier ceux les plus courts et répondant aux obligations des
services de secours d’incendie départementaux. aenergy
;
2 ae
ot
à]
Enjeux sanitaires
9
Châtaigniers dépérissants
Les parcelles de la zone d’étude sont essentiellement peuplées de
châtaigniers dépérissants ou morts.
En 2008, le Conseil Général de la Dordogne avait estimé la surface
de boisements de châtaigniers dépérissants à 50 000 hectares. La
conversion des parcelles de châtaigniers est largement encouragée
par l’administration forestière et les collectivités. Boisement Compensateur
10
Le déboisement de la zone d’implantation donnera lieu
à la signature d’une convention, avec Alliance Forêt
Bois, pour la réalisation d’un boisement
compensateur.
Alliance Forêt Bois sera en charge du choix des
terrains à reboiser, ainsi que du choix des essences et
de la réalisation du reboisement. Le reboisement
portera sur le double de la surface déboisée et sera
réalisé dans le secteur le plus proche possible de la
zone déboisée. Toute personne intéressée par un
reboisement d’un terrain lui appartenant dans ce
secteur pourra se mettre en relation avec Alliance
Forêt Bois.
Un débroussaillage, légalement obligatoire, sera, par
ailleurs, réalisé régulièrement par Q Energy, sur une
zone de 50 m à partir des clôtures du parc solaire
après autorisation des propriétaires et exploitants
riverains. Q Energy prendra en charge la totalité du
coût de ce débroussaillage. aenergy
1- Volonté de synergie avec une activité agricole prépondérante
11
Le projet solaire Sautonie – SAINT - HILAIRE -
D’ESTISSAC aenergy
Agrivoltaïsme – Usages partagés prévus
12
Madame Stéphanie DESSALLES et Messieurs William et Bernard DESSALLES souhaitent développer, dans le cadre de ce projet familial conciliant exploitation agricole et production d’énergie verte, des zones d’élevage d’ovins sur des terrains de faible potentiel agronomique. Les ovins pourront disposer de la zone clôturée, sous et entre les rangées de panneaux, en phase exploitation. aenergy
Sautonie
2- Retombées fiscales
13
Le projet solaire Sautonie – SAINT-HILAIRE-
D’ESTISSAC aenergy
= = = DE a = 7 PL = ns _
TAXES ST HILAIRE D'ESTISSAC CC Isle et Crempse en Périgord Dordogne Région
IFER - € 6 508 € 6 508 € - €
CFE - € 4 499 € - € - €
CVAE - € 1 049 € 930 € 1 979 €
TFB 4274 € 368 € - € - €
TA (payable à la mise en service année 1) 5654 € - € 2 827 € - €
Total première année 9 927 € 12 423 € 10 265 € 1979 €
Total/an 4274€ 12 423 € 7438 € 1 979 €
Total/30 ans 133 867 € 372 691 € 225 964 € 59 357 €
Simulation des retombées fiscales – Projet 4 MWc
14
Simulation susceptible d’évolution – Soumis aux lois de finance
Taux de répartition commune / département de la TFB fourni par la municipalité de Saint - Hilaire - d’Estissac aenergy
3- Planning prévisionnel
15
Le projet solaire Sautonie – SAINT - HILAIRE -
D’ESTISSAC Cycle de vie d’une centrale photovoltaïque
16
Signature de la
promesse de bail
emphytéotique
Obtention du PC et d’un
tarif de vente de
l’électricité
Signature du bail et
financement
Construction
Exploitation et
maintenance
Démantèlement et
recyclage des
panneaux
3 - 4 ans 0,5 - 1 an 32 ans aenergy
4- Synthèse du projet – Points essentiels
17
Le projet solaire Sautonie – SAINT - HILAIRE - D’ESTISSAC aenergy
C2 were de runié foncière
NÉ D æ— Accés exstant à amétorer (5m min) Accès pérmetrai nan empierré (5e) + Bome d'aspration
UN creme 50e
== Pratclorme de mise en asçarañon
NS Unie cadastrde
— Manten dure Paie ponagère
EX) zone de détroussatement (50 m) f
ve. 1220 ne
ST HILAIRE D'ESTISSAC
Pian d'implantation (Plein sud)
Ù
mn -
Synthèse du projet prévisionnel Sautonie
18
Potentiel solaire
1 253 Gwh/ an
Puissance potentielle
4 MWc
Enjeux paysagers
MOYENS
Enjeux de raccordement
FAIBLES
152 tonnes de CO 2
économisées par an
Surface étudiée 5,2 ha env.
Surface clôturée 4,3 ha env.
Enjeux urbanistiques
MOYENS
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES R ISQUES & ENJEUX DU SITE
Enjeux naturels
MOYENS
Raccordement
0,2 km
Enjeux administratifs
MOYENS aenergy
Points essentiels à retenir
19
Recyclage :
Les panneaux photovoltaïques sont
composés de plaquettes de silice
prises dans une matrice en verre. Ils
sont recyclables à 99%. Une écotaxe
est payée lors de l’achat
Démontage de la centrale :
La centrale est portée par une société
de projet titulaire d’un contrat de
fourniture d’électricité,
Le démontage est inclus dans les
garanties financières collectées par la
CRE et provisionnées auprès de la
caisse des dépôts et consignations
Financement participatif :
A hauteur de 20 à 40% du coût de la
construction via une plateforme de
collecte et financement participatif
spécialisée Merci de votre attention
20
Maud Gaide
Responsable Régionale Solaire
06 43 18 72 74
Maud.gaide@qenergyfrance.eu
Pascal Mozet
Chargé de Nouveaux Projets et Territoires
06 38 24 76 25
Pascal.mozet@qenergyfrance.eu