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Compte-Rendu - compte rendu 20200428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20200428)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
ia
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
avril
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
28
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
16
avril
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
07
Votants
:
08
Présents
:M
BUFFET
Roger,
M
NIVLET
Jean-François,
M
COUASNON
Gérard,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
SAUVE
Ludivine,
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absents
:Mme
BARBELETTE
Monique,
M
GENEVEE
Lionel.
Excusé
:M
CHARBONNEL
Stéphane
M
CHARBONNEL
Stéphane
donne
pouvoir
à
M
BUFFET
Roger
Mme
THEBAULT
Denise
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
024/2020
- Vote
des
taux
d'imposition
2020.
Monsieur
le
Maire
- rappelle
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2018
:
Taxe
d'habitation :
15,07
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
15,84
%
Taxe
foncière
{non
bâti) :
34,56
%
- propose
de
conserver
les
mêmes
taux
pour
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour
- valident
les
taux
suivants
pour
2020
Taxe
foncière
(bâti)
:
15,84
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
34,56
%
>
025/2020
- Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
Assainissement
2019
au
budget
primitif
Assainissement
2020
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exercice
2019
tel
qu'il
figure
au
compte
administratif
approuvé
lors
de
la
séance
du
18
février
2020
.
- Section
de
fonctionnement
:
Excédent
de
8
543,54
€
- Section
d'investissement
:
Déficit
de
- 7
271,58
€
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
* de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
de
2019
au
budget
2020
de
la
façon
suivante :
- Affectation
en
investissement
au
compte
1068 :
7
271,58
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002 :
1
271,96
€ * de
reporter le résultat
d'investissement
de
2019
au
budget
2020
de
la
façon
suivante
:
- Report
en
section
d'investissement
au
compte
001
:
7
271,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
adoptent
cette
proposition.
>
026/2020
- Vote
du
budget
primitif
Assainissement
de
l'exercice
2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
budgétaires
suivantes
pour
l'exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
adoptent
le
budget
primitif
Assainissement
pour
l'exercice
2020
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
- En
section
de
fonctionnement
- Dépenses
25
600,00
€
- Recettes
LL
25
600,00
€
- En
section
d'investissement - Dépenses
24
300,00
€
- Recettes
24
300,00
€
>
027/2020
- Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
Lotissement
«
Le
Clos
Jouard
»
2019
au
budget
primitif
2020
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exercice
2019
tel
qu’il
figure
au
compte
administratif
du
budget
lotissement
«
Le
Clos
Jouard
» approuvé
lors
de
la
séance
du
18
février
2020
- Section
de
fonctionnement
:
Excédent
de
40
819,93
€
- Section
d'investissement :
Déficit
de
- 126
147,62
€
Monsieur
Le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
* de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
de
2019
au
budget
2020
de
la façon
suivante
:
- Report
en
section
de
fonctionnement
au
compte
R
C02
:
40
819,93
€
* de
reporter
le
résultat
d’investissement
du
budget
2019
au
budget
2020
de
la façon
suivante
- Report
en
section
d'investissement
au
compte
D
001 :
- 126
147,62
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
adoptent
cette
proposition. >
028/2020
- Vote
du
budget
primitif
Lotissement
«Le
Clos
Jouard»
de
l’exercice
2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
Les
propositions
budgétaires
suivantes
pour
l'exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
adoptent
le
budget
primitif
du
Lotissement
«Le
Clos
Jouard
»
pour
l'exercice
2020
qui
s’équilibre
de
La
façon
suivante
:
- En
section
de
fonctionnement
- Dépenses
250
217,55
€
- Recettes
250
217,55
€
- En
section
d'investissement - Dépenses
297
295,24
€
- Recettes
ue
297
295,24
€
>
029/2020
-
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
budget
Commune
2019
au
budget
primitif
2020
Monsieur
le Maire
rappelle :
Par
délibération
n°
066/2019
du
2
décembre
2019,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
dissous
le
CCAS
à compter
du
31
décembre
2019
et ont
transféré
le
budget
du
CCAS
sur
celui
de
la Commune.
Le
résultat
de
l'exercice
2019
tel
qu'il
figure
au
compte
administratif
du
budget
du
CCAS
approuvé
lors
de
la
séance
du
4
février
2020
est
le
suivant
- Section
de
fonctionnement
:
Déficit
de
-
1
289,68
€
- Section
d'investissement
:
Excédent
de
+
9
900,41
€
Le
résultat
de
l'exercice
2019
tel
qu'il
figure
au
compte
administratif
du
budget
Commune
approuvé
lors
de
la
séance
du
18
février
2020
est
le
suivant
- Section
de
fonctionnement
:
Excédent
de
222
056,82
€
- Section
d'investissement
:
Excédent
de
42
076,91
€
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
* de
reporter
les
résultats
de
fonctionnement
des
deux
budgets
(CCAS
et
Commune)
de
2019
au
budget
Commune
2020
de
la façon
suivante
:
- Affectation
en
investissement
au
compte
1068
:
75
000,
00
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
:
145
767,14
€
* de
reporter les
résultats
d'investissement
des
deux
budgets
(CCAS
et Commune)
de
2019
au
budget
Commune
2020
de
la façon
suivante
:
- Report
en
section
d'investissement
au
compte
R
001 :
51
977,32
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
adoptent
cette
proposition. >
030/2020
- Vote
du
budget
primitif
Commune
de
l’exercice
2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
Les
propositions
budgétaires
suivantes
pour
l’exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
adoptent
le
budget
primitif
Commune
pour
l'exercice
2020
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
- En
section
de
fonctionnement
- Dépenses
289
500,00
€
- Recettes
289
000,00
€
- En
section
d'investissement - Dépenses
338
000,00
€
- Recettes
338
000,00
€
>
31/2020
- Achat
de
matériel
- Tondeuse
Monsieur
le
Maire
- Donne
lecture
des
devis
concernant
la fourniture
d'une
tondeuse.
- Propose
de
retenir
la
proposition
d'Espace
Motoculture
BELLAMY
de
Saint
James
pour
la fourniture
d'une
tondeuse
frontale
pour
un
montant
de
5 291,67
€
HT
soit 6 450,00
TTC
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- Valident
le devis
d'Espace
Motoculture
BELLAMY
de
Saint
James.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cet achat.
- Décident
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif 2020.
Questions
diverses
: COVID
19
Dotation
de
masques
chirurgicaux
à destination
des
services
municipaux :
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
par
courrier
du
16
avril
2020,
le
Conseil
Départemental
d'lle
et
Vilaine
a
proposé
aux
EPCI
d'acheter
auprès
de
lui
des
masques
chirurgicaux
destinés
aux
services
municipaux.
Prix
des
masques
0,70
cts €
HT
l'unité,
plus
frais
de
transport.
Le
Conseil
départemental
prend
à sa
charge
50
%
de
ce
prix,
le reste
à
la charge
de
la commune.
Dotation
de
masque
en
tissus
réutilisable
à destination
de
la
population :
18°
Dotation
: Fougères
agglomération
en
association
avec
Rennes
Métropole
propose
un
groupement
d'achat
de
masques
dit alternatifs
en
tissus
réutilisables,
un
par
habitant.
Le
fournisseur
est
la société
TDV
dont
l’un
des
fabricants
est
l'entreprise
FIM
de
Fougères.
Le
prix
est
de
4.55
€
HT
le
masque.
Fougères
Agglomération
prend
à
sa
charge
50
%
de
ce
prix,
le
reste
à
la charge
de
la commune
Délai
de
livraison
: au
plus
tôt semaine
21
2eme
dotation
:En
partenariat
avec
l'AMF
35,
la
ville
de
Rennes,
Rennes
métropole
et
en
lien
avec
la
région,
la
commune
à
passé
une
commande
de
500
masques
dit
alternatifs
en
tissus
lavable
au
prix
unitaire
entre
4,50
€
et
5,50
€
HT.
Délai
de
livraison
:non
connu
à
ce
jour.
La
distribution
de
ces
masques
se
fera
par
l'intermédiaire
des
élus
à
leur
réception.