Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 076 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 076 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 076 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2016-076

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2016Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2016-10-13-004 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à

Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mercredi 19 octobre

2016, de 8h30 à 19h00 (2 pages) Page 3

65-2016-10-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel

Thierry ETIENNE, commandant le groupement de gendarmerie départementale des

Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 6

65-2016-10-12-002 - Ordre du jour CDAC du 07-11-2016 (1 page) Page 9

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2016-10-13-004

Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales

à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de

Bagnères-de-Bigorre, le mercredi 19 octobre 2016, de

8h30 à 19h00

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-13-004 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mercredi 19 octobre 2016, de 8h30 à 19h00 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la stratégie et des moyens ARRETE N°

Service du développement territorial accordant la suppléance

des fonctions préfectorales

à Monsieur Gilbert MANCIET

sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre,

le mercredi 19 octobre 2016, de 8h30 à 19h00

Bureau de la coordination interministérielle

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 29 septembre 2015 portant nomination de M. Gilbert MANCIET, conseiller

d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de sous-préfet, sous-préfet de

Bagnères-de-Bigorre ;

Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-

Pyrénées ;

Vu le décret du 6 juillet 2016 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, administrateur civil

détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Considérant l'absence simultanée de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-Pyrénées et

de M. Marc ZARROUATI, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le mercredi

19 octobre 2016, de 8h30 à 19h00 ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Awww. hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-13-004 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mercredi 19 octobre 2016, de 8h30 à 19h00 4ARRETE

ARTICLE 1 - M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est chargé de la

suppléance des fonctions préfectorales, le mercredi 19 octobre 2016, de 8h30 à 19h00.

ARTICLE 2 - M. le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 13 octobre 2016

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-13-004 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Monsieur Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mercredi 19 octobre 2016, de 8h30 à 19h00 5Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2016-10-05-009

Arrêté portant subdélégation de signature du

lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, commandant le

groupement de gendarmerie départementale des

Hautes-Pyrénées

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 6EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'INTERIEUR

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

DES HAUTES-PYRÉNÉES

LE COMMANDANT DE GROUPEMENT

ARRETE n°

portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE

commandant le groupement

de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-6 et R.2212-1 ,

VU le Code de la Route et notamment l'article L.325-1-2 :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :

VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète des

Hautes-Pyrénées ;

VU l'ordre de mutation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale n° 097629 du 31

décembre 2015 nommant le lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, en qualité de commandant de

groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté n° 65-2016-09-15-004 du 15 septembre 2016 portant délégation de signature au

lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie

départementale des Hautes-Pyrénées ;

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE commandant le

groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions

de l'arrêté préfectoral n° 65-2016-09-15-004 du 15 septembre 2016 susvisé, la délégation de

signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 1 de cet arrêté, au lieutenant-colonel

Emmanuel. QUIBLIER commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des

Hautes-Pyrénées.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 7Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, commandant le

groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions

de l'arrêté préfectoral n° 65-2016-09-15-004 du 15 septembre 2016 susvisé, la délégation de

signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 2 de cet arrêté, aux officiers de

gendarmerie désignés ci-après :

- lieutenant-colonel Emmanuel QUIBLIER, commandant le groupement de gendarmerie

départementale des Hautes-Pyrénées ;

- Capitaine Arnaud PELLETIER, commandant l'escadron départemental de sécurité routière des

Hautes-Pyrénées ;

- Capitaine Stéphane LOURDAIS, commandant en second l'escadron départemental de sécurité

routière des Hautes-Pyrénées.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE commandant le

groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions

de l'arrêté préfectoral n° 65-2016-09-15-004 du 15 septembre 2016 susvisé, la délégation de

signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 3 de cet arrêté, au lieutenant-colonel

Emmanuel QUIBLIER, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des

Hautes-Pyrénées.

Article 4 :

L'arrêté préfectoral n° 65-2016-08-11-003 du 11 août 2016 portant subdélégation de signature du

lieutenant-colonel Thierry ETIENNE commandant le groupement de gendarmerie départementale

des Hautes-Pyrénées, est abrogé.

Article 5 :

Le lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, commandant le groupement de gendarmerie

départementale des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux subdélégataires.

Tarbes, le 05 octobre 2016

Pour la Préfète et par délégation

Le lieutenant-colonel Thierry ETIENNE

commandant le groupement de gendarmerie

départementale des Hautes-Pyrénées.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-05-009 - Arrêté portant subdélégation de signature du lieutenant-colonel Thierry ETIENNE, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 8Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2016-10-12-002

Ordre du jour CDAC du 07-11-2016

Ordre du jour de la CDAC du 07/11/2016 : extension de 80,18 m², dans bâtiment existant, de la

surface de vente du supermarché LIDL, implanté chemin Cognac à Tarbes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-12-002 - Ordre du jour CDAC du 07-11-2016 9EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction de la stratégie et des moyens

Service du développement territorial

Bureau de la programmation

et des affaires économiques

Secrétariat de la CDAC

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

ORDRE DU JOUR

Examen de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale n° 2016-06 :

Demandeur : SNC LIDL

Commune d’implantation : TARBES

Projet : demande d’extension de l’ensemble commercial « LIDL » implanté chemin Cognac à Tarbes par agrandissement, dans le bâtiment existant, de 80,18 m² de la surface de vente du supermarché « LIDL ».

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9 – Tél : 05 62 56 65 65 – Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-12-002 - Ordre du jour CDAC du 07-11-2016 10