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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 2 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-021
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022 Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-27-00003 - AP SPB MODIF JANVIER 2022 (2
pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-27-00003
AP SPB MODIF JANVIER 2022
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-27-00003 - AP SPB MODIF JANVIER 2022 3 E EE | | | | Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
GAP, le 27/01/2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : modification de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 modifié portant délégation de signature à Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif a la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de
déchéance et de retrait de la nationalité française ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de préfète des Hautes-Alpes;
VU le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Madame Hélène LESTARQUIT en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;
VU le décret du 10 août 2020 portant nomination de Monsieur Cédric VERLINE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU - l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 modifié par arrêté du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Madame Hélène LESTARQUIT en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
ARRETE
Article 1er : L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 modifié portant délégation de signature à
Madame Hélène LESTARQUIT en qualité de sous- -préfète de l'arrondissement de Briançon est modifié comme suit:
…/.
Préfecture des HAUTES-ALPES - 28 rue St Arey- 05 000 GAP - Téléphone 04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-27-00003 - AP SPB MODIF JANVIER 2022 4 Au lieu de: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul FONTRIER, délégation de signature est donnée à Mmes Alice PINAUD, attachée d'administration et Catherine BLANCHARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'effet de signer les décisions suivantes : a) pour l'arrondissement de Briançon : :
* courriers relatifs aux demandes de logement ;
b) pour l'ensemble du département :
les courriers et récépissés relatifs aux associations “loi 1907";
Lire: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul FONTRIER, délégation de signature est donnée à Mmes Alice PINAUD, attachée d ‘administration et Catherine BLANCHARD, attachée d'administrationà l'effet de signer les décisions suivantes :
a) pour l'arrondissement de Briançon :
* courriers relatifs aux demandes de logement;
b) pour l'ensemble du département :
s les courriers et récépissés relatifs aux associations “loi 1901";
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. La préfète
A Martine CLAVEL
2/2
Préfecture des HAUTES-ALPES - 28 rue St Arey- 05 000 GAP - Téléphone 04 92 40 48 CO www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-27-00003 - AP SPB MODIF JANVIER 2022 5