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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 021 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 7 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 021 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-021
PUBLIÉ LE 7 MARS 2019 Sommaire
Sous-Préfecture de Briançon
05-2019-03-06-001 - Arrêté approbation second plan de gestion RNNR (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Briançon
05-2019-03-06-001
Arrêté approbation second plan de gestion RNNR
Sous-Préfecture de Briançon - 05-2019-03-06-001 - Arrêté approbation second plan de gestion RNNR 3 RUN 8
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES ALPES
Direction des Politiques Publiques |
Cellule du Développement Durable
Gap,le D 6 MARS 2019
Direction Régionale de l'Environnement,
de l Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
Arrêté préfectoral n°
approuvant la mise en œuvre du second plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas — Mont Viso
La Préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
VU Je code de l’environnement, notamment ses articles L 332-1 et suivants et R 332-1 et suivants ;
VU le décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle Nationale de RISTOLAS — MONT VISO ;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique de la réserve en date du 19 novembre 2018 ;
VU L'avis favorable du Conseil consultatif de la réserve en date du 30 novembre 2018 ;
VU L'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 13 décembre 2018 ;
VU la consultation du public réalisée sur le site de la DREAL PACA du 24 janvier 2019 au 7
février 2019 ;
Sur Proposition de Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de [Aménagement et du Logement, ;
ARRÊTE
Article Ler : Le second plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas — Mont Viso est approuvé pour la période de 2019 à 2028.
Article 2 : Le gestionnaire est responsable de la mise en œuvre du plan de gestion. Il rend compte annuellement au Comité consultatif de l’état d’avancement de son exécution et le cas échéant des difficultés rencontrées. Il prépare l’évaluation du plan de gestion, de manière à rédiger le troisième
Sous-Préfecture de Briançon - 05-2019-03-06-001 - Arrêté approbation second plan de gestion RNNR 4 plan qui sera soumis à l’avis du Comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale à l'issue de la durée d'approbation du plan de gestion précédent.
Article 3 : Un exemplaire du plan de gestion sera transmis, pour information, à la Direction de
l'Eau et de la Biodiversité (Bureau des parcs et réserves), à l’Agence Française pour la Biodiversité et à Réserves Naturelles de France. |
Article 4 : Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de Ristolas — Mont Viso, le sous-préfet de Birancon et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Cécile BIGOT-DÉKEYZER
Sous-Préfecture de Briançon - 05-2019-03-06-001 - Arrêté approbation second plan de gestion RNNR 5