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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h52 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 9.00.
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 07/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle BIG MOTHER, le 14 mars 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec SUDDEN Théâtre — Théâtre des Béliers Parisiens pour le spectacle BIG MOTHER le 14 mars 2026, qui aura lieu à la Grande Halle — Pôle culturel de la ferme d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2025/2026,
DECIDE:
Article 1: De signer le Contrat de cession avec SUDDEN Théâtre — Théâtre des Béliers Parisiens domicilié 14 bis rue Sainte Isaure — 75018 Paris, pour le spectacle BIG MOTHER, le 14 mars 2026, d’un montant de 12 521,90 Euros TTC (douze mille cinq cent vingt-et-un euros et quatre-vingt-dix centimes d'euros toutes taxes comprises).
Article 2 : Les dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2026 sur les articles :
e 6042311 CULT - cession pour 11 605,00 €;
e 6248-311 CULT — transport pour 633,00 €;
e 60623 -311 CULT — défraiement de restauration (déjeuner et dîner) pour 283,90 €.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 22 janvier 2026.