Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 octobre 2022

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2022 - 20h00

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant

réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents: KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - TORTEROTOT Sandrine - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José — BECKER Jean -. GONNOD Audrey - PLASSAIS Virginie — LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie- DEICHELBOHRER Philippe

Absents: HAASZ-JUILLARD Josiane - BLUNTZER Mathieu - JUHIN Michaël - DIDEY Andrée -

BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick. - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GRISOT Séverine - MEDEDOVIC Merisa - DEMOUGE Marie-Alice

Procurations: HAASZ-JUILLARD Josiane donne procuration à GONCALVES Evelyne - BLUNTZER Mathieu donne procuration à TORTEROTOT Sandrine - DIDEY Andrée donne procuration à GONCALVES José - CETIN Mustafa donne procuration à GHARBI Slimane - GRISOT Séverine donne procuration à KOEBERLÉ Eric - MEDEDOVIC Merisa donne procuration à MARMET Jean - DEMOUGE Marie-Alice donne procuration à ACKERMANN Pascal.

Soit 16 présents, 11 absents, 7 procurations, 23 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

M. Slimane GHARBI est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2022

RAPPORTS D'INFORMATION

1. Exercice du droit de préemption Urbain

2. Rapport activité 2021 - SERTRID

RAPPORTS

Créations et suppressions de postes

Opérations financières

Participation à la protection sociale des agents

Renouvellement convention avec le CDG90 pour le contrôle des agrès Affouage sur pied 2022-2023

8

&

N

=

Questions diversesRef.

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Délibération n° 22/061 | |

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 Présenté par Éric KOËBERLE, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Septembre 2022 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2022 À

L'UNANIMITÉ des présents et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information :

° Sur le rapport d'information n° 1 concernant l'exercice du droit de préemption urbain

M. DEICHELBOHRER concernant le plan n°10 demande à quoi correspond la parcelle ? Car cela ne semble pas correspondre à la seule maison vendue mais à la totalité des maisons de / ‘angle de /a rue

des champs /2 Belle ?

+ M. le Maire répond que la DIA concerne la maison sis au 13 rue des champs la Belle et le terrain d'une surface de 2 385 m2 sur lequel elle se situe.

+ M. MAURO DGS explique que Territoire Habitat commence à vendre des appartements, et qu'en réalité toute la parcelle est concernée, mais les logements sont vendus au COUP par coup. Les services techniques se sont rendus sur place avec le géomètre pour effectuer le bornage de la copropriété en entier. C'est pour cela que vous avez toute Ja propriété mais elle est vendue au fur et à mesure. Sachant que Territoire Habitat ne souhaîte pas mettre ses locataires dehors, le premier apvartement peut se vendre aujourd'hui et le dernier dans 10 ans. Territoire Habitat reste copropriétaire de ce qui lui

reste dans l'ensemble de la propriété.

+ M. le Maire précise donc que le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain concerne

l'ensemble de la parcelle.

M. MIRA est arrivé après l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et M. JUHIN après la présentation des rapports d'information, il a la procuration de Mme FAIVRE.

Soit 18 présents, 9 absents, 8 procurations, 26 votants

Le rapport n° 1 sur les créations et suppressions de postes fait l'objet de 3 délibérations distinctes

Délibération n° 22/062

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2% CLASSE ET FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1*° CLASSE

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, -Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

- Vu l'avis favorable du comité technique du 13 octobre 2022.

L'adjoint du patrimoine principal de 1°" classe de la médiathèque fait valoir ses droits à la retraite au 1° novembre 2022.

Afin de palier au départ de l'agent et assurer le bon fonctionnement de la structure, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR :

- La fermeture d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1°® classe à temps complet, à compter

du 1% novembre 2022.Ref.

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- L'ouverture d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet, à compter

du 1% novembre 2022.

Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération n° 22/063

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET FERMETURE

D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 34,

- Vu l'avis favorable du comité technique du 13 octobre 2022

CONSIDERANT la réussite du concours d'adjoint administratif principal de 2°" classe au mois de juin 2022 d'un agent et afin de récompenser son investissement et son travail, il a été décidé de nommer cet agent.

Aussi le Conseil Municipal après en avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR :

- La suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet, à compter du 1% novembre 2022.

- La création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, à compter

du 1% novembre 2022.

Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération n° 22/064

CRÉATION D'UN POSTE D'ASVP OU DE GARDE CHAMPÊTRE

Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, -Vu la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 34,

- Vu l'avis favorable du comité technique du 13 octobre 2022,

Depuis le 2 octobre 2020, l'ASVP de notre collectivité est en congé longue maladie.

Les fonctions assurées par l'ASVP ne peuvent être effectuées par un autre agent de la collectivité et laissent en attente Un bon nombre de dossiers et plus précisément l'utilisation du terminal de géo-

verbalisation mis en place en 2020.

Aussi afin de retrouver une stabilité, nous souhaitons procéder au recrutement d'un agent à temps complet au grade d'Adjoint Technique faisant fonction d'ASVP ou de garde Champêtre soit :

- en contrat à durée déterminée

- soit par voie de mutation

- Soit par nomination en qualité de stagiaire

Un appel à candidature a été publié et le jury de recrutement aura lieu prochainement.

Considérant ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR : |

- La création d'un emploi en contrat à durée déterminée à temps complet pour un adjoint technique faisant fonction d'ASVP ou un garde champêtre, à compter du 1° décembre 2022 :Ref.

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- La création d'un poste d'un poste à temps complet d'adjoint technique faisant fonction d'ASVP ou de garde champêtre, à compter du 1° décembre 2022.

À noter que suivant le recrutement effectué les postes non pourvus seront fermés.

Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

M. le Maire fait circuler le registre de présence ainsi qu'une motion qu'il souhaite présenter en fin de séance.

Délibération n° 22/065 à

OPÉRATIONS FINANCIÈRES Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

@Alarme Courte Echelle

L'alarme de la courte Echelle est hors service et il nous faut la remplacer dans son intégralité. Les travaux s'élèvent à la somme de 2 450 Euros qu'il nous faut budgétiser au compte 2135-64 Installations générales. C'est pourquoi je propose le transfert de crédits suivant :

Désignation de l'article Dépenses

2135-64 « Installations générales agencements aménagements des constructions » + 2 A50.00

020-014 « Dépenses imprévues » ‘ - 2 450.00

TOTAL 0.00

@ Etude faisabilité suppression des feux au centre-ville et construction d'un DOJO

Lors de la municipalité du mardi 11 octobre 2022, les élus ont décidé de lancer 2 études de faisabilité pour la suppression des feux du centre-ville. Afin de commander les travaux, il nous faut procéder aux

ouvertures de crédits suivantes :

M. le Maire précise que sur ce point, il y a sur table un rapport rectificatif qui annule et remplace le document précédemment transmis suite à une inversion de chiffres dans le tableau.

Désignation de l'article Dépenses

2031-411 « Etude faisabilité DOJO » + 2 220.00

2031-822 « Etude faisabilité Suppression des feux tricolores » + 8 980.00

020-01 Dépenses imprévues 11 200.00

TOTAL 0.00

© La porte extérieure de la salle d'activité qui sert aussi de sortie de secours à l'école maternelle est irréparable et doit donc être changée pour un coût de de 3 535 euros.

Désignation de l'article Dépenses

21312-211 « Bâtiments scolaires - Ecole maternelle » + 3 535.00

020-0171 « Dépenses imprévues » - 3 535.00

TOTAL 0.00

® Suite à l'augmentation des fournitures, nous avons des plus-values sur les travaux de mise en conformité pour l'accessibilité et la sécurité incendie de l'école élémentaire d’un montant de 1 415 euros. Afin de régler les factures, il nous faut procéder aux ouvertures de crédits suivantes :

Désignation de l'article Dépenses

21312-21712 « Bâtiments scolaires - Ecole élémentaire » + 1 415.00

020-017 « Dépenses imprévues » - 1415.00

TOTAL 0.00Ref.

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+ M. LORIDAT, par rapport aux créations de postes, demande s'il est possible d'avoir un état des postes actuels.

+ M. le Maire répond favorablement à cette demande et indique que le tableau des emplois de /a

commune lui Sera transmis.

— M. LORIDAT souhaite savoir si la suppression des feux tricolores concerne les 2 feux ?

+ M. le Maire explique que l'étude portera sur la suppression des 2 feux effectivement car Supprimer

un feu et pas l'autre n'aurait pas tellement de sens.

M. LORIDAT lui demande s'il y a déjà réfléchi et s'il pense que cela pourrait être mieux ?

— M. le Maire rappelle qu'il y à déjà eu un projet comme celui-ci sur le 1° mandat en supprimant les feux qui se situent au-dessus du canal en direction de Belfort au carrefour de la Grande rue François Mitterrand, de la rue de Belfort et de la rue de la Charmeuse. Ce projet avait très bien réussi: Désormais, il y à un rond-point à la place des feux et cela fonctionne bien. Pour autant lors des réunions publiques beaucoup étaient contre, aujourd'hui on entend beaucoup plus de voix pour.

7 M. DEICHELBOHRER souhaite revenir sur la sécurité à cet endroit et la vitesse de certains véhicules

lorsqu'ils passent le rond-point.

+ M. le Maire répond qu'effectivement aujourd'hui certaines voitures roulent vite dans le rond-point mais hier elles grillaient les feux rouges et qu'il est difficile de freiner à la place de gens.

+ M. DEICHELBOHRER fait remarquer que certains ne prennent pas l'arrondi du rond-point et vont

tout droit, ils prennent de la vitesse à ce moment-là.

+ M. le Maire en convient mais il précise que globalement ce projet est une réussite. Il ne pense pas qu'aujourd'hui beaucoup de gens seraient d'accord si l'on proposait de revenir avec un carrefour à feux à cet endroit. Mais effectivement il y a peut-être quelque chose à faire sur la vitesse des véhicules, de la sensibilisation, mais globalement c'est une réussite, ce qui pousse à réfléchir à la suite de /a traversée de la ville et notamment au centre-ville. Si l'on diligente une étude, c'est que l'on pense qu'il y a des choses qui sont faisables et que l'on devrait pouvoir supprimer ces feux. Nous n'en sommes pas certains à 100%. Nous ne pouvons pas réaliser ce genre de projets en se basant sur nos idées personnelles, nous avons la légitimité en tant qu'élus mais nous n'avons pas forcément /a compétence

technique pour étudier ces sujets de façon professionnelle.

M. LORIDAT demande si cette étude va regarder la faisabilité technique en termes de place suffisante pour un rond-point ou va-t-elle également étudier cela en termes de flux et faire une Simulation ?

+ M. le Maire répond qu'a priori ce sera les deux. Sachant que des études de flux ont déjà été réalisées dans le cadre du projet école et évidement il faudra que ce soit lié.

M. LORIDAT souhaite savoir qui doit s'en charger.

+ M. le Maire répond que le marché a été attribué à EVI.

? M. DEICHELBOHRER s'interroge sur les endroits qui sont très restreints pour faire passer deux

véhicules notamment au début de la rue des écoles.

M. le Maïre l'admet, mais il indique que lorsque les feux sont restés au orange clignotant pendant un certain temps, cela passait plutôt bien. Fvidement il! manquait un rond-point ou des informations complémentaires sur la circulation, mais on s'est rendu compte que les flux passaient bien. L'idée c'est de faire moins de bouchons au centre-ville et du coup moins de pollution. C'est ce que nous avons constaté au-dessus, nous avons moins de bouchons depuis que l'on a mis un rond-point à la place de feux.

7 M. GHARBI dit que ce n'est pas comme à Danjoutin.Ref.

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7 M. le Maire confirme que Danjoutin n'a pas encore fait le travail sur son carrefour problématique qui

engendre un certain nombre de difficultés

. M. LORIDAT demande à M. le Maire s'il en a déjà échangé avec le Maire de Danjoutin

+ M. le Maire répond qu'il a déjà bien à faire sur la commune de Bavilliers et n'a pas de légitimité à

intervenir sur Danjoutin.

+. M. LORIDAT pense qu'étant donné que la piste cyclable relie les deux communes cela pourrait s'entendre

7. M. le Maire répond à M. LORIDAT que s'il souhaite venir avec lui pour expliquer au Maire de Danjoutin qu'il faudrait qu'il fasse un rond-point, ils pourront faire une délégation commune.

? M. DEICHELBOHRER demande s'il y a un dojo qui se construit par qui celui-ci sera-t-il utilisé ? Est-ce que cela sera comme le mur d'escalade réservé à un service de la Mairie ou est-ce que ce sont les

associations qui pourront l'utiliser ?

+ M. le Maire rappelle le contexte : la ville de Bavilliers bénéficiait d'un dojo dans les anciens locaux de l'ADN dont elle ne dispose plus depuis quelques années. A | ‘époque c'est le Foyer Communal et notamment la section judo mais aussi d'autres associations qui utilisaient ce dojo. Hl n'était pas utilisé par les services municipaux. La ville louait les locaux qu'elle mettait à disposition des associations. L'idée est d'être dans le même principe de fonctionnement. Nous n'ouvrirons pas de section arts martiaux qui soit municipale. Les associations potentielles qui seront appelées à utiliser ce dojo seront la section judo du foyer communal en espérant qu'elle puisse se redévelopper, et si le FCB est toujours intéressé bien sûr. Ce dojo faisait partie de notre programme municipal en 2020 et nous devons le réaliser au cours de ce mandat. C'est le projet qui fait l'objet de l'étude aujourd'hui.

+ M. DEICHELBOHRER demande sur quoi portera l'étude ?

+ M. le Maire explique qu'il s'agit d'une étude d'implantation d'un dojo dans la commune.

M. le Maire interrompt la séance et sort de la salle à 20h20

Reprise de séance à 20h25

+ M. DEICHELBOHRER demande s'il y a des sites ciblés pour construire ce dojo ?

+ M. le Maire indique qu'une annexe au gymnase existant pourrait être une possibilité. Il y a peut-être d'autres hypothèses, mais aujourd'hui nous souhaïitons étudier cette possibilité de construire une

annexe au gymnase à proximité de l'école.

Vu ce qui précède, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR les transferts

et ouvertures de crédits ci-dessus

Délibération n° 22/066

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Le décret n° 2022-6581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements à leur financement a été voté le 20 avril 2022.

Il fixe les règles de participation des collectivités au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

La prévoyance : la participation obligatoire n'entrera en vigueur qu'au 1° janvier 2025. Le montant mensuel par agent ne pourra être inférieur à 20 % du montant de référence fixé à 35 euros soit 7 euros.Ref.

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La complémentaire santé: la participation obligatoire n'entrera en vigueur qu'au 1° janvier 2026. Le montant mensuel par agent ne pourra être inférieur à 50 % du montant de référence fixé à 30 euros soit 15 euros.

Notre collectivité par délibération du 27 novembre 2012 a déjà instauré les participations suivantes :

* pour le risque santé de 26 euros par mois sans condition de composition familiale. ° pour le risque prévoyance (complément d'indemnités à partir du 92 jour d'arrêt) de 5 euros par mois.

Cette participation est versée sur le salaire de l'agent sur présentation d'un justificatif d'adhésion à un contrat labellisé.

ETAT DES LIEUX A BAVILLIERS AU 1° JANVIER 2022

Au ler Janvier 2022, notre commune verse ces participations à :

- 23 agents pour la santé

- 33 agents pour la prévoyance

Soit la somme de 763 euros par mois soit 9 156 euros par an

Après avis favorable du comité technique en date du 13 octobre 2022, le conseil municipal, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR :

- de maintenir la participation dans la limite de 26 euros pour la protection santé - de porter le montant à 7 euros par mois au lieu de 5 euros pour la prévoyance à compter du 1er Janvier 2023 soit un coût supplémentaire annuel pour la commune pour 23 agents de 552 euros.

Délibération n° 22/067

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CDG90 POUR LA RÉALISATION DE CONTROLES D'AGRES SPORTIFS Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire

Il est présenté au conseil municipal Une proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale afin de renouveler la convention concernant les contrôles d'agrès sportifs.

La proposition faite par le Centre de Gestion est de mettre à disposition des collectivités qui en feront la demande à compter du 1% janvier 2022 ses agents de la filière technique pour la réalisation de ces opérations au coût unique annuel de 25 € par agrès de football, de handball, de basketball et de hockey, de 50 € par aire de jeux, terrain de tennis, terrain de volley et aire de fitness, 25 € par agrès de fitness pour les parcours Vita et 100 € pour les skate-parks.

Les contrôles en question sont détaillés ci-après.

e Contrôles des agrès (en extérieur ou en intérieur) de football, handball, basket-ball et hockey sur gazon où en salle :

+ __ Contrôle manuel et visuel, réalisé une année sur deux, permettant un constat d'usure du but afin d'acquérir qu'il est en bon état

+ __ Contrôle de la stabilité et de la solidité des buts avec une machine prévue à cet effet et fournie par le Centre de Gestion, réalisé une année sur deux.

*__ Affichage d'une vignette de contrôle technique sur chaque agrès contrôlé.

+ Fourniture d'un rapport de visite comprenant des photos, des constats et de préconisations ou simple lettre d'information valant passage transmis à la collectivité avec courrier

d'accompagnement, le courrier sera daté et signé par la collectivité puis retourné au Centre de Gestion pour archivage.

e Contrôle des aires de jeux collectives, skate-parks, aires de fitness, des parcours Vita et des terrains

de tennis et de volley

*__ Contrôle annuel principal : Contrôle visuel de l’environnement, l'affichage obligatoire, l'état des surfaces et des équipements, visseries, cordes, sol, appréciation de la stabilité.

*__ Rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.Ref.

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Le Centre de Gestion procédera en outre, qu'il s'agisse des agrès ou des aires de jeux, en plus des contrôles techniques, à une gestion administrative complète qui le mènera à détenir une copie de tous les actes, rapports, analyse et autres remarques que les agents seront amenés à enregistrer.

Il ne s'agit en outre pas d'une prestation de service stricto sensu puisque la prestation est réalisée intégralement par des agents, équipés et formés par le Centre de Gestion mais placés sous l'autorité du

Maire pour la durée du contrôle.

Les contrôles ne valent essentiellement aux yeux du juge que par la régularité de leurs interventions. L'accompagnement proposé par le Centre de Gestion n'est donc pas outré compte tenu des risques

contentieux forts existant dans ces matières.

Il est précisé que la convention en résultant est conclue pour une durée de trois ans renouvelable expressément pour une nouvelle durée de trois ans et ce autant de fois que voulu.

La liste des équipements sportifs et de loisirs pris en compte peut en revanche évoluer à tout moment sur simple demande.

Vu ce qui précède, après avoir pris connaissance de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR, à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation des contrôles d'agrès (en extérieur ou en intérieur) de football, handball, basketball (25 euros par an par agrès contrôlés)

Pour information nous avons actuellement 6 buts de handball, 7 de basketball et 11 de football. Le

nombre d'agrès est susceptible d'évoluer.

+ M. MIRA calcule que cela fait 24 agrès x 25 € par an de budget.

Délibération n° 22/068

ONF AFFOUAGE SUR PIED Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire

M. MIRA et M. BARANTON ne participent pas au VOTE soit 24 votants

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L211-1, L.212-1 à L.212-4, L.214-8, L.214-5, L.243-1 à L.243-8.

ll est rappelé au Conseil municipal que :

* la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Bavilliers, d'une surface de 42.76 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière où de reconstitution, elle relève du Régime forestier

+ _ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 31/05/2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour

optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; + L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

*_ L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

Une information a été faite auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l'affouage durant la campagne 2022-2023, 12 foyers ont répondu favorablement.

Les personnes qui se proposent garants sont :

- Alain BARBIER (rue J. PIGNOT),

- Patrick MIRA (rue des Champs)Ref.

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- Georges BARANTON {Rue de Cravanche),

L'ONF a procédé au cubage du bois. Quatre parcelles sont concernées par l'affouage cette année, il s'agit de la 5 im, 13 im 14 ex et 15 ex pour un total de 66 m3 soit 110 stères divisés en 12 lots de 9 stères chacun.

En ce qui concerne les frais, des devis ont été effectués par l'ONF, le montant total des travaux s'élève

à 1 393.00 €, ils se divisent ainsi :

- 69 € pour les frais de garderie ; ceux-ci sont des frais partiels calculés au prorata de la quantité de bois donnée aux affouagistes, (ils ne correspondent donc pas à la facture qui sera envoyée en 2022)

- 414.00 € pour les frais de partage ; (facturés en 2022)

- 910.00 € pour les frais d'abattage des gros arbres et des tiges dangereuses. (ces travaux seront

réalisés et facturés en 2022).

Concernant le montant de la taxe d'affouage, il convient de diviser le montant des frais à la charge de la commune par le nombre d'affouagiste soit 1393 / 12 = 116€.

— M. LORIDAT demande quel est le rôle des garants ?

+ M. MIRA répond que le garant à un rôle d'information et de vérification. Par exemple vérifier que les personnes portent bien leurs protections, qu'ils coupent les bons arbres etc.

+ M. LORIDAT demande si la date du tirage au sort a été arrêtée ?

— M. BARANTON répond que celle-ci n'a pas encore été fixée avec l'ONF.

M. le Maire dit qu'elle le sera prochainement

+ M. MIRA tient à faire remarquer que cette année cela a été compliqué de sortir le bois car les chemins latéraux ont tellement d'ornières que même avec une camionnette cela ne passait quasiment pas. Il précise qu'il faudrait vérifier mais que cette année en fonction du lieu, i/ pourrait ne pas prendre le lot car les chemins n'ont pas été remis en état et il faut pouvoir sortir le bois.

M. BARANTON est allé sur le terrain avec M. ROY de l'ONF il y a 15 jours il précise que les chemins

sont signalés par des triangles.

+ M. MIRA explique qu'il y a des chemins naturels qui existent mais que sur ces chemins les ornières sont de presque 36 cm, et qu'il faut un gros 4x4 pour sortir le bois.

M, le Maire pense qu'il faut donc utiliser les chemins signalés.

+ M. MIRA estime que ce qui serait bien c'est que les gens qui sortent le bois remettent en état et

qu'ils cassent un peu les butes.

— M. BARANTON rappelle que c'est pour cela qu'il est précisé que l'enlèvement doit se faire lorsque le

terrain est sec. :

> M. MIRA précise que lorsque les chemins étaient en cailloux cela allait à peu près mais aujourd'hui il

y a des endroits où les chemins n'ont pas été entretenus.

— M. BARANTON en parlera à M. ROY de l'ONF.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE À L'UNANIMITÉ des votants soit 24 VOIX POUR M. MIRA et M. BARANTON ne participent pas au vote}

- de valider le rôle d’affouage 2022-2023 au vu de la liste des affouagistes présentée en annexe ;

- de Valider les garants de l'affouage 2022-2023 :

- de fixer le volume maximal des portions à 9 stères qui seront attribuées par tirage au sort ;

- de fixer le montant total de la taxe d'affouage à 116€;

- de fixer les conditions d'exploitation suivantes :Ref.

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> L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière. > Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe (les tiges de diamètres 30cm et plus ainsi que les tiges présentant un danger avéré seront abattues par un professionnel).

> Le délai d'exploitation est fixé au 30 avril 2023. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l'affouagiste n'a pas terminé l'exploitation de sa portion, il pourra être déchu des droits qui s'y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

> Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

> Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

> Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement

d'affouage.

- de valider le règlement de l'affouage 2022-2023.

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent.

M. le Maire propose de voter la motion qu'il a fait passer en cours de séance à l'ensemble des conseillers municipaux.

Délibération n° 22/069 | .

MOTION : SOUTIEN AU DIPLÔME UNIVERSITAIRE GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF - SECRÉTAIRE DE MAIRIE (GASM) Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire

Le maire présente au conseil municipal une motion destinée à inviter le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté à soutenir financièrement le diplôme universitaire « Gestionnaire Administratif -

Secrétaire de Mairie ».

Créée en 2016 à l'initiative des centres de gestion comtois avec le concours de l'université de Franche- Comité, cette initiative, qui contribue à améliorer le recrutement des secrétaires de mairie en milieu rural, n'a pu se tenir en 2022 fautes d’un financement suffisant.

Ce dernier repose en effet entièrement pour l'instant sur les contributions des demandeurs d'emplois intéressés par la formation et l'Allocation Individuelle de Formation que « Pôle Emploi » ne peut débloquer que pour 5 personnes pour l'ensemble de la Bourgogne Franche-Comté |

Le conseil régional, alors même qu'il s'agit d'une de ses compétences, ne s'intéresse pas à ce dispositif.

Les raisons de la frilosité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sont inconnues ; et d'autant plus incompréhensibles que d'autres conseils régionaux comme celui de Bretagne ont su s'intéresser à des initiatives identiques pratiquées sur leur territoire en les finançant au moins partiellement.

+ M. le Maire s'absente quelques instants et demande à M. GHARBI de continuer Ja lecture de la motion

Les questions de formation professionnelle ne pouvant être traitées sans une manifestation d'intérêt du conseil régional, il y a donc lieu d'enjoindre par la présente délibération au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté de s'expliquer sur sa politique d'autant plus déconcertante qu'il connaît parfaitement les difficultés rencontrées par les communes rurales pour recruter sur ces emplois.

Le maire propose donc d'apporter le soutien de la commune aux efforts du CDG de Haute-Saône et du Territoire de Belfort pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.

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+ M. GHARBI demande à M. MAURO, DSG de préciser un peu le cadre de cette formation et ce

qu'est le métier de secrétaire de Mairie. |

+ M. LORIDAT demande combien d'heures de formation cela représente par exemple ?

+ M. MAURO, DGS explique que ce sont des éléments de détail qu'il n'a Pas.

Il explique sur le fond que le secrétaire de Mairie est l'équivalent du Directeur Général des Services dans une commune comme la nôtre pour les petites communes. Souvent les petites communes n'ont pas les moyens de recruter un DGS, et ce ne sont par ailleurs pas forcément des emplois à temps plein. La formation de secrétaire de Mairie n'existe pas en tant que telle. Aujourd'hui toutes les collectivités Sur toute la France, ont beaucoup de difficultés à recruter des personnels compétents qui sont formés. Dans une petite commune le secrétaire de Mairie est responsable du service des finances, de l'urbanisme, de l'état civil... | est difficile d'avoir toutes ces compétences, car il n'existe pas dans le

public de formation scolaire, universitaire.

+ M. LORIDAT demande où sont formés les gens ?

7 M. MAURO, explique que les personnes viennent de filières techniques ou administratives, et qu'ils passent des concours leur permettant d'être compétents dans leurs domaines. Dans les communes comme la nôtre chaque service a du personnel compétent dans son domaine (finances, affaires scolaires, services techniques...) Dans une petite commune, il n'y a pas tous ces échelons et tous ces postes. Il est difficile de recruter quelqu'un qui a tout le champ de compétence requis. C'est le but de cette formation.

+ M. LORIDAT ne comprend pas pourauoi cette initiative créée en 2016 n'a pas été tenue ? Cela laisse

sous-entendre que cela existait avant.

+ M. le Maire qui est revenu, précise que c'est juste l'initiative de demander à commencer cette formation qui a été lancée en 2016. Aujourd'hui les secrétaires de Mairie proviennent de différents horizons, mais il n'y a pas de formation spécifique, pourtant ce sont des postes qui sont extrêmement stratégiques quelle que soit la taille de la collectivité. La relation entre le Maire, les élus et le secrétaire de Mairie est fondamentale pour le bon fonctionnement d'une collectivité. C'est peut-être la chose a plus essentielle à son sens. C'est pourquoi il encourage le conseil municipal à appuyer cette initiative du centre de gestion qui nous à été transmise récemment. Si vous souhaitez des détails sur le volume des formations, le contenu des programmes, nous pourrons nous rapprocher du Centre de gestion pour vous transmettre ces éléments. Mais pour l'instant l'idée est de dire que sur ces postes de secrétaire de Mairie il y a besoin d'une formation spécifique avec des personnes qui se destinent vraiment à occuper ces postes-là et ne plus forcément avoir à recruter des profils divers et variés qui viennent d'autres horizons.

+ M. GHARBI explique que ce genre de formation a déjà eu lieu en Haute Saône. Il s agit d'une formation conséquente avec un stage assez long en collectivité. C'est une formation très polyvalente et pluridisciplinaire qui permet au secrétaire de Mairie de faire face à toutes les situations.

M. LORIDAT s'interroge : est-ce que la demande a été faite et est-ce gue le conseil régional à refusé ?

+ M. le Maire précise que dans tous les cas il n'y a pas donné suite. À priori, il n'y a pas eu de retour Sur cette demande et c'est pour cela qu'il lui est demandé dans la motion d ‘expliquer pourquoi il n'a pas adopté une politique permettant de mettre en œuvre cette formation et pourguoi i/ n'a pas communiqué Sur Ses raisons. Il doit certainement y avoir une raison, le conseil régional prend ses décisions en fonction d'un certain nombre d'éléments. Nous souhaitons donc dans un premier temps connaître ses arguments et dans un second temps l'idée est d'essayer de faire aboutir cette formation.

+ M. LORIDAT est gêné par le terme « frilosité » pour voter.

+ M. le Maire répond que le texte à été rédigé par le centre de gestion et n'a pas été retouché.

— Un conseiller municipal demande si l'on a une idée du besoin global sur le Territoire de Belfort.

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+ M. le Maïre rappelle qu'il y à 101 communes sur le Territoire de Belfort. Chacune d'entre elles a besoin soit d'un ou d'une secrétaire de Mairie dans la plupart des cas ou d'un Directeur Général des Services.

+ M. DEICHELBHORER demande si cette motion sera proposée à toutes les communes.

—+ M. le Maire confirme que le centre de gestion l'a transmise à toutes les communes et celles qui souhaitent le mettre à l'ordre du jour du conseil municipal le fassent. Ce qui était son cas.

Le conseil municipal de Bavilliers, après avoir délibéré À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR :

- _ Approuve la motion concernant la formation des secrétaires de mairie DU «GASM», - _ Affirme leurs soutiens aux Centres de Gestion de Haute-Saône et du Territoire de Belfort

L'ordre du jour est épuisé à 20h50

Questions diverses de l'opposition

M. LORIDAT pose les questions suivantes :

1- Monsieur le maire prévoit ‘il de mettre à l'ordre du jour d'un conseil municipal le vote du non reversement de la taxe d'aménagement au Grand Belfort, avant la fin de l'année ?

+ M. LORIDAT explique que lors de la séance du Conseil communautaire, il à été at que le point sur la taxe d'aménagement, qui est reversée par les communes à la communauté d'agglo, devait être voté avant la fin de l'année. Le Président en effet proposait qu'elle ne soit pas versée pour 2022 et que les communes la conserve, mais cela doit être voté avant la fin de l'année.

— M. le Maire confirme que ce point sera bien voté avant /2 fin de l'année.

2- Pourquoi la mairie de Bavilliers n'accepte-t-elle toujours pas le règlement des frais

périscolaires avec les CESU ?

— M. LORIDAT a été interpellé par une personne à ce sujet.

+ M. le Maire indique que jusqu'à présent, pour payer les frais périscolaires, la Mairie de Bavilliers n'accepte pas le paiement en CESU (Chèque Emploi Service Universel). Cela n'a pas été mis en place. {| y & un certain nombre de frais pour la commune, qui ne sont pas si élevés que cela, 50 € de mise en œuvre + 12 € par envoi sécurisé. Aujourd'hui nous n'avons eu qu'une seule personne qui a fait cette

demande. Nous avons donc décidé ne pas mettre en œuvre ce paiement par CESU pour une personne. Ceci étant si les demandes se multiplient et que plusieurs personnes souhaitent payer en CESU régulièrement, nous pourrions sans souci revoir cette position.

7 M. LORIDAT demande s'il est possible de faire une information dans le bulletin municipal qui préciserait que le périscolaire pourrait être payé en CESU s'il y avait suffisamment de demandes ?

+ M. le Maire n'y est pas défavorable. Il demande à l'opposition, si des personnes les contactent à ce sujet, de les renvoyer vers la Mairie afin qu'elles se signalent, de sorte à pouvoir se repencher sur /a

question. Pour l'instant il n'y a qu'une demande.

3- Pourquoi les membres de l'opposition n'ont-ils pas été invités lors de la visite de monsieur le préfet sur les sites de la maternelle alors qu'ils l'ont été lors de la visite du Diderot par exemple ?

— M. LORIDAT demande si les invitations sont faites au bon vouloir du Maire ?

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+ M. le Maire explique effectivement que les invitations sont faites en concertation avec les adjoints gui décident qui est convié aux visites. Sur la visite du L ycée Diderot, i s'agissait d'une visite de courtoisie destinée à valoriser le Lycée auprès des élus locaux de /a commune et au-delà, il y a avait un panel important d'élus et de représentants ce jour-là. Il ne s'agissait pas d'une visite de travail. mais de valorisation et de communication. Il était logique de convier un panel représentatif d'élus de /a commune de Bavilliers. Sur l'inauguration du City Stade, nous avons participé ensemble au vote de ce projet, c'est pourquoi vous avez été conviés à l'inauguration. Concernant la visite du Préfet sur la commune et la visite des deux sites de l'école maternelle actuelle et de l'école élémentaire qui est pressenti pour recevoir le nouveau projet d'école, nous étions sur une visite de travail Comme vous le savez le travail et la réalisation de projets dans une mairie incombent à l'exécutif Les élus présents à cette occasion étaient les élus qui représentent l'exécutif municipal, c'est-à-dire le Maire et les adjoints. Nous avions donc convié le Préfet pour lui montrer les difficultés que nous avons avec l'école actuelle et pour lui montrer le projet que nous avons et mettre en valeur les demandes de subventions qui vont pouvoir être faites dans ce cadre-là. Nous n'étions plus du tout dans une inauguration ou une visite de valorisation, nous étions dans une réunion de travail gui concerne l'exécutif municipal et non pas le conseil municipal dans son entier et encore moins le groupe d'opposition.

+ M. LORIDAT remarque qu'il y avait la presse.

+ M. le Maire confirme que /2 presse était présente, elle à pu relayer un certain nombre d'informations mais n'a pas eu accès à l'ensemble des informations échangées avec le Préfet.

4- Concernant la visite des sites de l'école maternelle : je souhaite avoir un point sur le projet et le chiffrage de la SODEB

7 M. LORIDAT demande quand la SODEB rendra t'elle sa copie ?

7 M. le Maire indique que la SODEB devrait la restituer d'ici la fin du mois. Peut-être courant novembre. Il s'est engagé à présenter les conclusions de l'étude de la SODEB à l'ensemble au conseil municipal, ce sera fait dès que celle-ci sera intégralement terminée. |! ne présentera pas plusieurs versions différentes. L'étude fait l'objet d'un certain nombre d'étapes. C'est le résultat final qui sera présenté et non pas les étapes intermédiaires.

5- La diminution de l'intensité lumineuse de l'éclairage public est-elle vraiment effective ?

— Des personnes ont fait remarquer à M. LORIDAT que /a diminution de | ‘éclairage public à 50 % le soir n'était pas très visible.

M. le Maire confirme que ceux qui l'ont remarqué ont raison. Cela n'est pas très visible mais il assure que l'intensité est baissée à 50 % entre 23h et 5h du matin. Si vous regardez l'éclairage à 2h du matin VOUS n'avez pas l'impression qu'il y a une baisse de 50 %. Si vous regardez à 23h en étant attentif au

moment où l'intensité baisse vous pouvez le voir. Il assure que l'intensité et la consommation baissent de 50 %.

+ M. LORIDAT dit qu'on pourrait baisser de 70 % alors.

+ M. le Maire répond qu'on ne va éteindre non plus la lumière, on a choisi de ne pas éteindre intégralement la lumière. Avec /a lumière allumée on continue à profiter de nos caméras de vidéo protection et cela peut être utile dans certains cas.

6- Pourquoi les conseils municipaux ne sont-ils pas annoncés sur les panneaux lumineux ?

+ M. le Maire répond qu'ils devraient l'être et qu'en général ils le sont et si ce n'est pas le cas ils le seront. Celuilè n'y était pas car l'agent concerné est malade. Il précise qu'il a toujours essayé de communiquer au maximum sur la tenue des conseils municipaux qui sont ouverts au public. Public qui n'est pas toujours très nombreux. Mais il n’y a aucune difficulté sur la communication des dates du conseil municipal.

7- Le chauffage à l'école élémentaire semble difficile à régler, la température dans les classes

était récemment de 23°...

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+ M. LORIDAT pense qu'il semblerait qu'il ait une marge d'économie possible en réglant /a

température.

+ M. le Maire indique qu'au vu des températures actuelles il fait chaud dans les classes sans particulièrement de chauffage. Lors de la visite avec le Préfet par exemple il faisait au moins 25 C°. Cela est dû au fait que cette école maternelle est une « passoire thermique ». En hiver malgré le chauffage il y a une déperdition de chaleur et quand le soleil tape la température peut monter sans qu'il n'y ait de chauffage

— M. LORIDAT précise qu'il parlait de l'école élémentaire.

+ M. JUHIN indique que cela avait été évoqué lors d'un des derniers conseils d'école. Depuis des

travaux ont été effectués cet été, il y a avait un problème de vannes et cela devrait être réglé si ce n'est

pas le cas il faudra contrôler.

+ M. le Maire dit à M. LORIDAT qu'il a eu la réponse concernant le chauffage sur les 2 écoles du coup.

M. NIFENECKER demande si l'on connaît les classes énergétiques des deux écoles ?

M. le Maire ne sait pas sil y a eu une évaluation de faite sur ce point, mais il précise que sur la nouvelle école maternelle l'aspect environnemental sera travaillé tout particulièrement.

7 M. MAURO signale qu'il existe une fiche énergétique avec un classement sur tous les bâtiments publics depuis plusieurs années. Pour compléter les réponses données sur l'école élémentaire il indique que la chaufferie de l'école est réglée à 19 degrés depuis qu'elle a été remise en route. La difficulté c'est qu'il n'y a pas de retour thermostatique. Cela est dû à l’âge de la chaudière. Une nouvelle chaudière a été chiffrée mais si un nouveau bâtiment se construit, ce n'est peut-être pas le moment de la changer. La chaudière du futur bâtiment permettra de chauffer aussi l'école. Toutes les salles de l'école sont équipées de vannes thermostatiques, ce qu'il faut c'est que les enseignants baissent le chauffage le soir en partant et le remettent le matin. Seule une enseignante s'y astreint. Il faudra peut- être refaire passer le message. Si l'on ne baisse pas la vanne le soir avec les journées qu'il y a en ce moment il fait vite 23° ou 24 ©. La Chaudière est donc bien réglée à 19 ° on peut peut-être la baisser à 18 © Il ajoute que les services sont aussi intervenus au Centre Jean Moulin pour que les consignes ne soient plus accessibles par les utilisateurs de sorte que ce soit stable car il y 4 une certaine inertie avec les planchers chauffants. Si l'on monte le chauffage le soir ce ne sera chaud que le lendemain matin. Si vous avez des retours sur les problèmes de chauffage n'hésitez pas à les faire remonter en mairie afin

que nous puissions intervenir.

+ M. le Maire ne souhaite pas que l'on descende trop vite non plus, il est conscient que nous traversons une crise énergétique maïs il ne veut pas non plus que les écoliers travaillent dans le froid

+ M. LORIDAT en convient 18° ou 19 ° sans bouger toute une journée, c'est froic.

+ M. MAURO explique que les vannes thermostatiques permettent de régler un peu la température. L'an passé cela a couté très cher car les consignes étaient d'ouvrir les fenêtres 10 minutes par heure ce qui a été une catastrophe en matière de coût énergétique. I! faut donc trouver le juste milieu.

+ M. MIRA demande s'il y a une sonde extérieure de température ou si c'est une ancienne génération ?

> M. MAURO répond que non, cela pourrait changer la consigne mais que de toute façon cela ne changeraït rien car la consigne est effectuée par les services municipaux.

Fin des questions diverses.

Personne dans le public ne souhaitant prendre la parole, la séance se termine à 21h05

Fait à Bavilliers le 26 octobre 2022

Le Maire

Éric KOEBERLÉ

i A

| Q G Le secrétaire e séanè, 7

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