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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delib ca 2026 04 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_074/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 - ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRINCIPAL
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 74
Absents : 11
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. JIMENEZ, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 17 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 avril dernier a permis de poser les bases de la trajectoire financière que l’Agglomération d’Agen entend suivre : préserver de bons ratios financiers en termes d’épargne brute et de niveau d’endettement tout en continuant à investir pour le développement du territoire et en renforçant le soutien financier aux communes membres.
Dans la prospective financière 2026-2032, l’exercice 2026 apparaît comme un exercice de transition. Il doit d’abord permettre d’honorer les engagements pris lors du précédent mandat et d’achever les projets en cours. Le budget primitif proposé intègre par ailleurs les montants de fiscalité et de dotations notifiés par les services de l’Etat.
Pour le reste, il s’agit d’un budget de reconduction qu’il conviendra de réexaminer à l’occasion d’une prochaine décision modificative lors de laquelle de nouveaux arbitrages pourront être rendus.
En effet, à ce stade, seules deux mesures emblématiques annoncées dès le conseil communautaire d’installation du 9 avril ont pu être prises en compte dans ce budget primitif :
- l’augmentation de l’enveloppe du Fonds de solidarité territoriale (FST) de 30 à 40€/habitant,
- la constitution d’une provision pour un Fonds de soutien risques naturels, lissée sur 3 ans pour atteindre un montant total d’1M€ en vue d’aider les communes qui subiraient des dégradations de leurs voiries, dans le cadre d’évènements climatiques violents.
Les ratios financiers prévisionnels qui ressortent de ce budget primitif sont dans les standards de ceux qui avaient étaient présentés au budget primitif 2025. Un suivi rigoureux de l’exécution comptable de ce budget et une future décision modificative devront permettre d’aboutir à une amélioration de ces ratios au stade du compte financier unique (CFU) 2026. 3
I – LA CONSTITUTION DE L’EPARGNE
Le tableau ci-dessous permet d’appréhender la formation de l’épargne tout en précisant les volumes financiers et les variations par poste.
Depuis 2015 l’ensemble des dépenses et recettes (directes et indirectes) liées au personnel de l’Administration commune (Agglomération d’Agen, Ville d’Agen et CCAS d’Agen) sont prises en charge sur le budget principal de l’Agglomération (avec remboursement par la Ville d’Agen et le CCAS). Toutefois, afin de n’examiner que le périmètre de compétences de l’Agglomération, les chiffres présentés ci-après sont retraités des dépenses et recettes liées au personnel de la Ville d’Agen et du CCAS d’Agen qui n’y figurent pas.
% Var
COMPTE BP26/CA25
+ 70 Vente de produits hors GRH 3 241 3 485 3 150 -9,6%
+ 73 et 731 Impôts et tax es - rev ersements aux communes (014) 46 555 46 613 47 645 2,2%
+ 74 Dotations et subv entions hors GRH 15 579 16 747 15 289 -8,7%
+ 75 Produits de gestion courante hors GRH 376 386 439 13,7%
Recettes courantes de fonctionnement (A) 65 751 67 231 66 523 -1,1%
- 60 Achats 3 527 3 363 3 385 0,7%
- 61 Serv ices ex térieurs 14 952 14 780 15 177 2,7%
- 62 Autres serv ices ex térieurs (hors 012) 2 943 2 840 2 839 0,0%
- 65 Charges de gestion courante 9 621 9 421 9 913 5,2%
Dépenses externes de fonctionnement (B) 31 043 30 404 31 314 3,0%
Valeur ajoutée (C = A - B) 34 708 36 827 35 209 -4,4%
- 63 Impôts et tax es (hors 012) 265 259 269 3,9%
- 012 Charges de personnel nettes 012 - (013+70+74+75 GRH) 17 285 17 031 17 467 2,6%
Dépenses internes de fonctionnement (D) 17 550 17 290 17 736 2,6%
Epargne de gestion (E = C - D) 17 158 19 537 17 473 -10,6%
+ 76 Produits financiers 3 3 2
- 66 Charges financières 2 960 2 940 3 160 7,6%
Résultat financier de fonctionnement (F) -2 957 -2 937 -3 158 7,6%
+ 78 Reprise sur dotation aux prov isions 0 0 0
- 68 Dotations aux prov isions 112 112 401 258,0%
Dotations aux provisions (G) -112 -112 -401 258,0%
Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) 14 089 16 488 13 914 -15,6%
CA25 BP26 BP25 Les montants sont ex primés en K€ 4
A – LES RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires ont été réalisées sur la base de l’état fiscal 1259-FPU notifiant les bases fiscales prévisionnelles pour 2026 ainsi que les allocations compensatrices et sur la base des montants de dotations publiés sur le site de la DGCL.
BP 2025 CA 2025 BP 2026 % Var
COMPTE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes BP26/CA25
+ 70 Vente de produits hors GRH 3 241 3 241 3 485 3 485 3 150 3 150 -9,6%
+ 73 et 731 Impôts et tax es - rev ersements aux communes (014) 12 042 58 597 46 555 12 109 58 722 46 613 12 225 59 870 47 645 2,2%
+ 74 Dotations et subv entions hors GRH 15 579 15 579 16 747 16 747 15 289 15 289 -8,7%
+ 75 Produits de gestion courante hors GRH 376 376 386 386 439 439 13,7%
Recettes courantes de fonctionnement (A) 12 042 77 793 65 751 12 109 79 340 67 231 12 225 78 748 66 523 -1,1%
CA25 BP26 BP25 Les montants sont ex primés en K€
Les recettes courantes de fonctionnement prévisionnelles, diminuées des reversements de fiscalité aux communes (il s’agit du chapitre 014 où sont prévues principalement les attributions de compensation positives et la dotation de solidarité), sont en recul de 1,1% par rapport au CA 2025.
Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » enregistre la baisse la plus importante (-335k€ soit -9,6%). Celle-ci s’explique principalement par la prévision budgétaire prudente faite au niveau de la refacturation aux communes membres des prestations d’entretien de voirie. En effet, en cette année de renouvellement électoral, les programmations d’entretien n’ont pas toutes été validées par les communes et les conventions correspondantes n’ont pas encore été signées avec l’Agglomération. Dans cette attente, la recette prévisionnelle inscrite au budget est de 500k€ alors que 868k€ avaient été réalisés en 2025. Les prévisions de dépenses du service voirie, notamment pour l’achat de matériaux, ont également été ajustées à la baisse. Si les communes devaient finalement avoir recours aux services de l’Agglomération à la même hauteur qu’en 2025, les prévisions budgétaires seront ajustées en conséquence en décision modificative.
Dans la nomenclature M57, le chapitre 73 se décline désormais en un chapitre 73 « impôts et taxes » et un chapitre 731 « fiscalité locale ». Toutefois, pour faciliter la lecture et l’analyse des chiffres, ces deux comptes restent regroupés en un seul chapitre 73 au sein des tableaux présentés dans ce rapport.
S’agissant des taxes existantes, toutes les prévisions sont faites à taux constants. Les seules évolutions projetées proviennent de l’évolution prévisionnelle des bases fiscales notifiée dans les états 1259 :
- soit sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives calculée à partir de l’inflation constatée en 2025 et décidée en loi de finances (+0,8%) pour les seuls locaux d’habitation,
- soit sous l’effet de l’actualisation annuelle des tarifs pris en compte pour le calcul de la valeur locative des locaux professionnels (décision en commission départementale des valeurs locatives sur proposition des services fiscaux),
- soit du fait d’une progression physique des bases fiscales (constructions nouvelles, travaux d’amélioration…),
- soit du fait de dégrèvements accordés par les services fiscaux à la suite de réclamations des contribuables. 5
Conformément à la décision prise en Conseil d’Agglomération en avril 2025 (DCA_031/2025 du 10 avril 2025), une nouvelle taxe est introduite dans le panier fiscal de l’Agglomération d’Agen. Il s’agit de la taxe GEMAPI, affectée au financement de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dont le produit attendu pour 2026 a été fixé à 600k€ (cf. rapport de vote des taux présenté à ce même conseil).
Au global, la progression du produit fiscal attendue au BP 2026 est de +1,9%.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Evol26/25
THRS 11 961 574 673 1 164 894 530 473 -10,8%
TEOM 12 492 12 661 13 615 14 499 15 194 15 589 15 790 1,3%
TFPNB et TAFNB 288 282 315 342 364 361 366 1,4%
TFB 1 150 1 239 1 317 1 378 1 412 1 436 1,7%
sous total fiscalité ménages 24 741 14 667 15 842 17 322 17 830 17 892 18 065 1,0%
CFE 12 032 9 960 10 410 11 559 12 099 12 746 13 145 3,1%
TASCOM 1 587 1 635 1 792 2 052 2 537 2 340 2 225 -4,9%
CVAE 6 958 7 091 7 111
IFER 498 542 561 610 613 693 702 1,3%
sous total fiscalité économique 21 075 19 228 19 874 14 221 15 249 15 779 16 072 1,9%
Fraction TVA 12 549 14 288 22 330 22 320 22 442 22 567 0,6%
sous total fraction impôt national 12 549 14 288 22 330 22 320 22 442 22 567 0,6%
Taxe GEMAPI 600
ROLES SUP 394 418 777 174 326 302 200 -33,8%
TOTAL 46 210 46 862 50 781 54 047 55 725 56 415 57 504 1,9%
On voit que les bases de taxe foncière et de TEOM progressent un peu plus (respectivement 1,3% et 1,7%) que le coefficient de revalorisation forfaitaire (0,8%) ce qui dénote un certain dynamisme des bases de l’Agglomération.
On constate également un bon rythme d’évolution des bases de cotisation foncière des entreprises (+3,1%) qui témoigne de la dynamique économique du territoire et montre que la politique de développement économique portée par l’Agglomération porte ses fruits.
Au niveau de la fraction de TVA compensant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), seul le produit prévisionnel pour 2026 a été notifiée à l’Agglomération (22 567k€). Il est légèrement supérieur au produit perçu en 2025 (22 442k€), soit +125k€ (+0,6%). En revanche, le montant définitif, qui donne lieu chaque année à des régularisations en n+1 (soit un rôle complémentaire, soit un remboursement), n’est pas encore connu pour 2025. N’ont donc été inscrits au BP 2026 ni de crédits en vue d’un éventuel remboursement (pour mémoire, 194k€ reversés à l’Etat en 2024) ni de crédits en vue d’un éventuel rôle complémentaire (pour mémoire, 60k€ complémentaire perçus en 2025).
D’un autre côté, deux taxes apparaissent en retrait :
- les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ont été revues considérablement à la baisse du fait d’un nombre important de dégrèvements accordés par les services fiscaux aux contribuables ayant fait des réclamations à la suite de la campagne de déclaration « gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Les propriétaires sont en effet invités à déclarer chaque année sur cette plateforme, les occupants de leurs biens. Ces déclarations ont eu, dans un premier temps, pour 6
conséquence de ramener un certain nombre de biens dans l’assiette d’imposition (cf augmentation significative du produit de THRS en 2023). Mais depuis 2024, cette assiette fait l’objet de corrections régulières à la suite du traitement des réclamations des contribuables par les services fiscaux. Cela rend ce produit très volatil et difficile à prévoir. Désormais, il est même inférieur (473k€) au produit qui était perçu en 2022 (673k€) avant la campagne de déclaration « GMBI ».
- le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est également en baisse (-115k€ soit -4,9%) mais le produit définitif effectivement perçu est souvent supérieur au montant prévisionnel notifié (il y avait par exemple 151k€ d’écart entre le montant prévisionnel notifié et inscrit au BP 2025 et le montant définitif effectivement perçu au CFU 2025).
On retrouve également au chapitre 73 :
- les attributions de compensations négatives reversées par les communes (237k€), - le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), stable par rapport à 2025 (386k€),
- le Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC), estimé en légère diminution par rapport à 2025 (1 054k€ soit -3,8% par rapport à 2025, soit l’équivalent de la baisse constatée entre 2024 et 2025) mais dont on ne connaîtra le montant réel qu’au mois de juillet,
- la taxe de séjour anticipée en hausse par rapport à 2025, du fait de l’augmentation des tarifs décidée en 2025 (DCA_032/2025 du 10 avril 2025), soit 380k€ au lieu de 351k€ et qui fait l’objet d’un reversement intégral à l’office de tourisme intercommunal (OTI),
- le reversement du produit des jeux, stable également, à hauteur de 50k€.
Le chapitre 74 « dotations et subventions » enregistre, comme le chapitre 70, une nette régression par rapport à 2025 (-1 458k€ soit -8,7%). Les principales baisses constatées sur ce chapitre concernent :
- l’allocation compensatrice des exonérations de CFE qui baisse de 376k€ par rapport à 2025 (-10,2%) du fait de la disposition de la loi de finances 2026 minorant la compensation relative à l’abattement de 50% des bases des locaux industriels, - les fonds européens destinés au financement de la compétence emploi (FSE), pour lesquels la lourdeur et la longueur d’instruction des dossiers entraînent des niveaux de versements très irréguliers d’une année sur l’autre, avec 114k€ attendus en 2026 contre 369k€ perçus en 2025 (soit -255k€),
- le financement des actions menées dans le cadre de la « révolution des poubelles » (cf. paragraphe spécifique ci-après),
- le FCTVA en fonctionnement (-70k€) du fait du passage en régime n+1 pour les EPCI décidé dans le cadre de la loi de finances 2026,
- les participations versées par la CAF qui ressortent également en baisse de 70k€ du fait des nouvelles modalités de versement mises en œuvre depuis 2025 qui ont majoré les montants perçus en 2025 (solde du montant 2024 + acompte de 70% sur le montant 2025),
- la DGD SCOT et PLUI dont les montants n’ont pas encore été notifiés (70k€ inscrits par prudence au BP 2026 contre 156k€ perçus en 2025).
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est quant à elle stabilisée à hauteur de 7,8M€ au total, l’augmentation de la dotation d’intercommunalité (+178k€) compensant la diminution de la compensation part salaire (-186k€). 7
Enfin la hausse attendue sur le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » provient essentiellement d’un remboursement attendu en 2026 de la part d’EDF d’un trop payé sur l’ancien contrat de fourniture d’électricité.
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses externes de fonctionnement
BP 2025 CA 2025 BP 2026 % Var
COMPTE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes BP26/CA25
- 60 Achats 3 527 3 527 3 363 3 363 3 385 3 385 0,7%
- 61 Serv ices ex térieurs 14 952 14 952 14 780 14 780 15 177 15 177 2,7%
- 62 Autres serv ices ex térieurs (hors 012) 2 943 2 943 2 840 2 840 2 839 2 839 0,0%
- 65 Charges de gestion courante 9 621 9 621 9 421 9 421 9 913 9 913 5,2%
Dépenses externes de fonctionnement (B) 31 043 31 043 30 404 0 30 404 31 314 31 314 3,0%
CA25 BP26 BP25 Les montants sont ex primés en K€
Les dépenses externes de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent à 31,3M€, en augmentation de 3% par rapport au CA 2025.
Les augmentations constatées au niveau des 3 articles (60, 61 et 62) du chapitre 011 « charges à caractère général » s’élèvent à +418k€ par rapport à 2025 et portent principalement sur :
- la compétence GEMAPI (+176k€) avec la maintenance de nouveaux ouvrages et les interventions nécessitées par l’épisode de fortes crues de février dernier, - les fluides, la maintenance et l’entretien des bâtiments communautaires (+161k€), - les consommations électriques liées à l’éclairage public (+135k€ liés à l’élargissement des plages horaires d’éclairage nocturne, à l’augmentation du tarif et à la réception tardive de factures 2025),
- le réalisation d’un audit obligatoire (55k€) de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui conditionne les financements alloués par la CAF.
Le chapitre 65, ressort lui aussi en hausse par rapport au CA 2025 (+492k€ soit +5,2%), principalement en raison de :
- la nouvelle participation, qui s’élève à 204k€ en 2026, à verser au GIP de l’Agropole DCA_124/2025 du 30 octobre 2025),
- l’augmentation des indemnités de contentieux (+86k€),
- la provision à verser au COS pour la gestion des tickets restaurant (+77k€), - l’évolution de la subvention à verser à l’association La Serre qui gère l’incubateur pépinière d’entreprise construit par l’Agglomération sur la zone TAG, soit 210k€ pour 2026 (+50k€ par rapport à 2025), selon la convention triennale signée avec l’association,
- la montée en puissance du régime d’aide à l’installation des agriculteurs (enveloppe de 72k€ ouverte au BP 2026 pour 26k€ distribués en 2025, 1ère année de mise en œuvre du dispositif, soit +46k€),
- la revalorisation annuelle du contingent versé au SDIS qui atteindra 3 852k€ en 2026, soit +40k€ par rapport à 2025.
L’évolution détaillée des dépenses émargeant au chapitre 65 est retracée dans le tableau ci- dessous : 8
Dépenses prévisionnelles chapitre 65 (k€) CA 2025 BP 2026 Contingent SDIS 3 812 3 852 Subventions enseignement supérieur 867 856 COS et CNAS (subvention statutaire + tickets restaurant) 550 631 Subventions cohésion sociale, politique de la ville 675 617 Indemnités et frais élus 526 530 Subvention d'équilibre budget annexe MIN (B15) 515 497 Subvention Eco (dont Agence du commerce et La Serre) 237 493 Subventions OTI 406 411 Crèches communautaires 355 355 Frais informatiques (Cloud) 284 341 Participation SMAD 256 256 Subventions Emploi 204 202 Subventions évènementiel 266 198 Participation Syndicats intercommunaux 167 193 Indemnités contentieux 46 133 Subventions Agriculture (aide à l'installation) 26 87 Subventions déchets, économie circulaire 57 75 Subvention Habitat, Logement 65 63 Subventions et remboursement frais AAGV 32 38 Admissions en non valeur 49 17 Subventions Club TGV et ligne Agen-Périgueux 0 11 Divers 26 57 TOTAL 9 421 9 913
Enfin, le chapitre 014, présenté en atténuation des recettes fiscales, recouvre :
- les attributions de compensation (AC) reversées aux communes (10 516k€) : en l’absence de nouveau transfert de compétence prévu en 2026, le montant des AC prévisionnelles 2026 est identique au montant des AC 2025 (DCA_004/2026 du 26 février 2026),
- la dotation de solidarité communautaire (DSC), à hauteur de 1 141k€, répartie entre les 44 communes membres. Le montant de l’enveloppe ne change pas en 2026 mais le calcul de la répartition entre les communes a été actualisé à partir des chiffres de la fiche DGF 2025 (potentiel fiscal, revenu/habitant) et des données fournies par la DDT au 1er janvier 2025 pour les logements sociaux et par l’Education Nationale pour les enfants scolarisés (cf tableau de répartition en fin de rapport).
- le reversement à l’OTI de la taxe de séjour perçue par l’AA (380k€) ainsi que le reversement des taxes additionnelles perçues, depuis 2024, pour le compte de la société de financement de la LGV-GPSO (129k€) et à compter du 1er janvier 2026, pour le compte du Conseil départemental de Lot-et-Garonne (38k€). 9
2) Zoom sur le service public de collecte et de traitement des déchets
Au regard de l’importance des dépenses consenties par la collectivité sur ce service, il apparaît nécessaire d’en détailler le contenu.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 variations
Collecte des déchets 8 649 9 229 9 812 11 595 13 016 12 795 13 430 635 5,0% dont frais de personnel nets 4 760 4 714 5 047 5 262 5 397 5 558 6 178 620 11,2% Traitement des déchets (DSP incinération+ tri EML) 4 406 4 544 5 351 5 684 5 652 5 611 5 507 -104 -1,9% Frais financiers 21 19 17 16 15 13 11 -2 -15,4% Amortissement 813 897 981 924 1 116 1 325 1 286 -39 -2,9% Total dépenses 13 889 14 689 16 161 18 219 19 799 19 744 20 234 490 2,5%
Autres recettes de collecte (sub éco organismes, vente matériaux) 1 672 1 868 2 135 1 615 2 539 3 290 3 145 -145 -4,4% Redevance spéciale 399 522 483 499 455 462 460 -2 -0,4% TEOM 12 509 12 661 13 615 14 499 15 194 15 596 15 790 194 1,2% Total recettes 14 580 15 051 16 233 16 613 18 188 19 348 19 395 47 0,2%
Recettes - dépenses 691 362 72 -1 606 -1 611 -396 -839 -443 111,9%
charges à couvrir par la TEOM 11 818 12 299 13 543 16 105 16 805 15 992 16 629 (dépenses - recettes non fiscales)
taux de couverture de la TEOM 106% 103% 101% 90% 90% 98% 95% [teom / (dépenses - recettes non fiscales)]
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : exploitation
Après deux années à 90%, le taux de couverture des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets par le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est remonté à 98% en 2025. Le taux prévisionnel de 95% qui ressort au stade du BP 2026 laisse espérer un retour à l’équilibre de ce service grâce aux actions menées dans le cadre de la « révolution des poubelles » initiée en 2023, et ce, sans augmentation du taux de TEOM.
Cette « révolution des poubelles » se poursuit en 2026 avec la finalisation des travaux du nouveau pôle de valorisation de Foulayronnes et la poursuite du plan de déploiement des points d’apport volontaire (PAV) au centre-ville d’Agen.
Les effets de cette politique se traduisent en 2026 par une maitrise du coût de l’incinération et une baisse du coût des déchèteries. Les mesures prises en 2025 sur le recentrage du service aux ménages et assimilés induit la poursuite de la baisse des tonnages collectés et une baisse de la fréquentation et des tonnages apportés en déchèterie.
En termes de recettes, le produit de la redevance spéciale est revu à la baisse en raison de l’instauration des nouveaux seuils d’accès au service public de collecte des déchets pour les professionnels. Cette baisse sera en partie compensée par la hausse des tarifs unitaires afin de couvrir les coûts réels et par l’élargissement de l’assiette aux emballages et aux biodéchets depuis le 1er janvier 2026.
Dans le cadre de la loi de finances 2026, le taux de TVA de 5,5% est étendu à toutes les dépenses de prestations de collecte et de traitement des déchets et plus seulement aux prestations concourant au tri des emballages. Le taux de TVA était jusque-là de 10% pour les dépenses ne concourant pas au tri des emballages. 10
Matrice des dépenses et recettes de fonctionnement présentée à l’ADEME1
DEPENSES incluant la MASSE SALARIALE CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 26
AXE 1 : DECHETS VERTS 950 255 € 584 739 € 557 882 € 459 931 € 492 350 €
AXE 2 : DECHETERIES 2 549 517 € 3 333 253 € 3 454 213 € 3 642 451 € 3 290 206 €
AXE 3 : REORGANISATION DES TOURNEES COLLECTE 3 587 647 € 4 789 882 € 4 370 397 € 4 435 835 € 4 453 061 €
AXE 4 : DEPLOYER LES PAV 764 518 € 1 057 398 € 1 141 657 € 1 398 768 € 1 423 913 €
AXE 5 : TRIER LES BIODECHETS 13 575 € 23 654 € 1 433 806 € 1 093 028 € 1 199 556 €
AXE 6 : MISE EN ŒUVRE DE LA TEOMI 18 900 € 10 627 € 29 580 € 5 274 € 34 200 €
Incinération et tri des emballages 5 247 110 € 5 572 052 € 5 608 862 € 5 507 908 € 5 460 000 €
Animation / relation usagers 57 617 € 266 526 € 275 811 € 282 595 € 292 000 €
FRAIS GENERAUX 467 908 € 813 894 € 1 020 868 € 1 036 041 € 1 096 502 €
TOTAL 13 657 047 € 16 452 025 € 17 893 077 € 17 861 830 € 17 741 788 €
Evolution 2 794 978 € 1 441 052 € - 31 247 € - 120 042 €
RECETTES CA22 CFU23 CFU24 CFU25 BP 26
Matériaux 764 679 € 431 593 € 534 071 € 561 545 € 534 370 €
Compost 28 027 € 15 215 € 16 555 € 18 601 € 15 000 €
Autres produits (BOM, bacs…) 733 € - € 20 714 € 76 161 € 79 000 €
Soutiens des éco-organismes 1 128 690 € 1 102 574 € 1 886 700 € 2 380 439 € 2 264 000 €
Subventions de fonctionnement 104 794 € 6 000 € - € 228 152 € 228 491 €
TEOM 13 615 392 € 14 499 106 € 15 194 414 € 15 595 689 € 15 789 781 €
Redevance spéciale 482 992 € 499 464 € 454 718 € 461 504 € 350 000 €
Facturation à l'usager 7 803 € 17 105 € 22 204 € 34 008 € 35 000 €
TOTAL 16 133 110 € 16 571 056 € 18 129 375 € 19 356 099 € 19 295 642 €
Evolution 437 947 € 1 558 319 € 1 226 724 € - 60 457 €
Zoom sur la Taxe Générale sur les Activité Polluantes (TGAP)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
RCU
TGAP HT/t OM 12 € 17 € 18 € 20 € 22 € 25 € 16 €
Tonnage OM 25 515 25 792 26 110 25 099 23 200 22 033 20 300
Montant total TGAP OM traités par incinération (HT) 306 174 € 438 469 € 469 987 € 501 979 € 510 403 € 550 820 € 324 800 €
TGAP HT/t encombrants 25 € 37 € 45 € 52 € 59 € 67,5 € 69 €
Tonnage encombrants 5 200 5 469 4 860 5 023 4 716 4 190 3 800
Montant total TGAP encombrants traités en ISDND (HT) 129 998 € 202 363 € 218 708 € 261 207 € 278 235 € 293 299 € 262 200 €
TOTAL HT réglé par l'Agglomération d'Agen 436 172 € 640 832 € 688 695 € 763 186 € 788 637 € 844 118 € 587 000 €
1 On ne retrouve ici que les lignes de crédits directement gérées par le service de la collecte et la
masse salariale qui est affectée à ce service 11
La hausse unitaire des TGAP est compensée par la baisse des tonnages et le déploiement du réseau de chaleur urbain (RCU).
AXE 1 – Déchets verts
Les dépenses inhérentes au traitement des déchets verts sont principalement composées de deux postes :
- le traitement à la plateforme de compostage située à Foulayronnes (broyage et valorisation en bois énergie ou broyage et compostage) pour un montant de 330k€,
- le broyage à domicile (160k€) : cette dépense est supérieure aux années précédentes parce qu’elle intègre les impacts de la tempête Nils (la période de broyage a dû être avancée et des équipes de broyage supplémentaires ont été affectées au traitement des dégâts occasionnés par les chutes de branches et d’arbres).
AXE 2 – Déchèteries
Les dépenses liées aux déchèteries diminuent de 320k€ en raison de la mise en place de l’accès réservé aux résidents de l’Agglomération d'Agen aux seuls ménages et aux services techniques communaux pour les déchèteries de Boé, Castelculier, Brax et Le Passage. 36% des dépenses de déchèteries sont consacrés à la masse salariale, 21% au traitement des encombrants et 20% au transport des bennes.
AXE 3 – Réorganisation des tournées
60% des dépenses de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des emballages sont consacrés à la masse salariale (collecte en régie des ordures ménagères) soit une dépense de 2,6M€. 36% concernent quant à eux la prestation de collecte des emballages confiée à VEOLIA (1,6M€).
Le coût de l’axe reste stable par rapport à 2025 avec des dépenses estimées à 4,4M€ en 2026.
AXE 4 – Déployer les Points d’apport volontaire (PAV)
Le budget consacré à cet axe se stabilise à 1,4M€. La masse salariale représente 28% (collectes réalisées en régie). Les collectes confiées à VEOLIA représentent 33% de la dépense.
La gestion des incivilités représente un coût de collecte supplémentaire de 270k€.
AXE 5 – Trier les biodéchets
Cet axe représente une dépense d’1,2M€. La masse salariale représente 52% de cette dépense soit 626k€ et concerne la collecte en régie des bacs individuels. La collecte et le traitement des PAV bio représentent désormais une enveloppe de 360k€ pour 200 points d’apport volontaire biodéchets. 30k€ seront consacrés à l’achat des sacs biodéchets.
Côté recettes, seront perçus en 2026 les solde des financements liés au déploiement de la collecte des biodéchets (147k€) qui est désormais terminé. 12
AXE 6 – Mise en œuvre de la TEOMI
Les dépenses sur cet axe se limitent aux abonnements logiciels et numériques liés au déploiement du comptage (contrôle d'accès aux PAV bio déchets), aux relations usagers, au logiciel de gestion des déchèteries et à l’informatique embarquée dans les bennes d’ordures ménagères (BOM).
Animation, relation usagers et frais généraux
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) mis en œuvre sur le territoire depuis 2020 se poursuit au travers d’actions de sensibilisation. Dans cet axe, est inscrite la dépense liée à l’externalisation du numéro vert (220k€) qui a nettement amélioré l’efficacité de nos réponses et de nos relations avec les usagers. Les frais de gestion regroupent la masse salariale du service consacrée à la gestion, l’animation et l’ingénierie du projet et de son plan d’action soit une vingtaine d’agents. S’y ajoutent également l’ensemble des dépenses à caractère général (assurances, fluides, fournitures, documentation, études, AMO évaluation politique publique…) se rattachant globalement à l’exercice de la compétence.
Les financements attendus pour l’ensemble de ces actions sont évalués à 80k€.
Traitement : incinération et centre de tri
Financièrement, 2026 va constituer une année charnière pour l’usine d’incinération en raison des effets cumulés de la baisse des tonnages, de la hausse des tarifs en lien avec le déploiement du Réseau de chaleur urbain (RCU), de la baisse de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la baisse de la TVA.
Depuis 2022, la quantité d’ordures ménagères incinérées a diminué de 4 000 tonnes (2022 : 26 110t vs 2025 : 22 033t). Il est attendu une nouvelle baisse de 1 730t en 2026 avec l’impact :
- de la mise en œuvre du tri des biodéchets pour les métiers de bouche, - de la mise en œuvre des PAV biodéchets en année pleine,
- de l’exclusion des professionnels produisant au-delà du seuil de 5m3 par semaine du service public de gestion des déchets (SPGD) à compter du 1ier juillet 2026.
À la suite de la mise en service du RCU, l’incinérateur devient une Unité de valorisation énergétique (UVE). A ce titre, la TGAP applicable est abaissée de 29€/t (valeur 2026) à 16€/t.
Dans le cadre de la délégation de service public de l’incinérateur, les travaux nécessaires pour le raccordement de l’usine au RCU sont facturés à l’Agglomération d'Agen pour un montant de 46 468€HT/mois sur la totalité de la durée restante de la DSP. S’ajoute à cette dépense un coût unitaire à la tonne de déchets incinérés de 8,08€HT. L’ensemble de ces coûts supplémentaires est neutralisé par la baisse de TGAP.
Le coût unitaire total de l’incinération (incluant le surcoût RCU) s’élève désormais à 192€HT/t environ en 2026.
Enfin, la loi de finances 2026 intègre désormais l’incinération dans le périmètre de la TVA à 5,5% (cf supra).
In fine, le coût de l’incinération en 2026 baisse de 225k€ par rapport à 2025 pour se porter à 4,16M€. 13
A l’inverse et suite aux actions menées dans le cadre de la révolution des poubelles, la hausse du volume d’emballages collecté se poursuit pour atteindre une hypothèse de 5 000t pour 2026 (2022 : 3 716t / 2025 : 4 809t). Pour absorber la hausse de tonnage constatée également sur d’autres territoires passés en tarification incitative, le délégataire (Trivalo 47/groupe PAPREC) du centre de tri situé à Damazan et propriété du syndicat Valorizon, a réalisé des investissements et réorganisé l’exploitation du centre. Ces améliorations engendrent une hausse du coût de traitement de 15€/t. Le montant unitaire total est désormais d’environ 239€HT/t d’emballages triés. De ce fait, l’enveloppe financière consacrée au tri des emballages augmente de 177K€ par rapport à 2025 pour atteindre 1,3M€ en 2026.
3) Les dépenses internes de fonctionnement
Les dépenses internes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes payés par l’Agglomération sur les biens lui appartenant et les charges de personnel. De ces dernières sont déduites les atténuations de charges constituées par les remboursements relatifs aux arrêts de travail, les subventions relatives aux emplois aidés…
BP 2025 CA 2025 BP 2026 % Var
COMPTE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes BP26/CA25
- 63 Impôts et tax es (hors 012) 265 265 259 259 269 269 3,9%
- 012 Charges de personnel nettes 012 - (013+70+74+75 GRH) 17 534 249 17 285 17 188 157 17 031 17 667 200 17 467 2,6%
Dépenses internes de fonctionnement (D) 17 799 249 17 550 17 447 157 17 290 17 936 200 17 736 2,6%
CA25 BP26 BP25 Les montants sont ex primés en K€
Le montant prévisionnel des impôts à payer par l’AA est en légère hausse sous l’effet de l’intégration de nouveaux biens dans le patrimoine et de la prise en compte du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de 0,8%.
Les dépenses prévisionnelles brutes de personnel (de l’Agglomération uniquement, hors Ville et CCAS d’Agen) sont, quant à elles, en augmentation de 479k€ (soit +2,8%). En net, l’évolution est ramenée à +2,6% car les recettes prévisionnelles liées au personnel (emplois aidés, remboursement arrêts maladie…) sont légèrement plus élevées que les recettes perçues en 2025.
L’année 2026 sera marquée essentiellement par les augmentations des taux de cotisation patronale de la CNRACL (2ème année du plan d’augmentation prévu sur 4 ans dans la loi de finances 2025) et de l’IRCANTEC.
Dans le détail, l’évolution de la masse salariale brute s’explique par :
1- Des dépenses supplémentaires (+ 641k€) liées à :
• la gestion interne des ressources humaines (+ 432k€)
o glissement vieillesse technicité (GVT) lié à l’évolution mécanique des carrières (avancements d’échelon, de grade, promotion interne),
o dernière année de revalorisation de la participation à la complémentaire santé engagée par l’Agglomération depuis 2023 (DCA_017/2023 du 2 février 2023) et obligatoire à compter du 1er janvier 2026,
o promotion à la catégorie B de 14 agents bénéficiaires du dispositif d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH),
o dépenses supplémentaires liées aux recrutements effectués en fin d’année 2025 (effet report). 14
• l’impact des mesures externes (+ 209k€)
o augmentation de 3 points du taux de cotisation patronale à la CNRACL votée dans le cadre de l’adoption de la Loi de finances pour la Sécurité sociale 2025,
o augmentation des cotisations IRCANTEC dont le taux passe de 4,22% à 4,27%,
o instauration par la Région Nouvelle-Aquitaine d’un versement mobilité régional et rural (VMRR) au taux de 0,15% à compter du 1er janvier 2026,
o mise en œuvre d’une indemnité différentielle pour les agents bénéficiant des indices majorés de 366 à 370 permettant la compensation de l’augmentation du SMIC qui évolue plus rapidement que le point d’indice de la fonction publique territoriale.
2- Des économies (-162k€) avec le non-remplacement de certains départs (retraite, disponibilité, mutation, rupture conventionnelle…), la baisse du taux d’accidents du travail pour les agents contractuels et une clé de répartition globale de la masse salariale légèrement inférieure à celle de 2025 (DCA_005/2026 du 26 février 2026).
C – L’EPARGNE
L’épargne de gestion représente la différence entre les recettes courantes de fonctionnement et les dépenses internes et externes de fonctionnement.
L’épargne brute est obtenue après retranchement des frais financiers et des dotations aux provisions.
BP 2025 CA 2025 BP 2026 % Var
COMPTE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes BP26/CA25
Epargne de gestion (E = C - D) 17 158 19 537 17 473 -10,6%
+ 76 Produits financiers 3 3 3 3 2 2
- 66 Charges financières 2 960 2 960 2 940 2 940 3 160 3 160 7,6%
Résultat financier de fonctionnement (F) 2 960 3 -2 957 2 940 3 -2 937 3 160 2 -3 158 7,6% 2 904 3
+ 78 Reprise sur dotation aux prov isions 0 0 0
- 68 Dotations aux prov isions 112 112 112 112 401 401 258,0%
Dotations aux provisions (G) 112 0 -112 112 0 -112 401 0 -401 258,0%
Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) 14 089 16 488 13 914 -15,6%
CA25 BP26 BP25 Les montants sont ex primés en K€
La progression des frais financiers (+220k€) s’explique à la fois par les perspectives de hausse des taux d’intérêt et par l’augmentation de l’encours de dette de l’Agglomération.
Par ailleurs, il apparaît de bonne gestion de constituer des provisions lorsque des risques financiers sont identifiés et d’inscrire les crédits correspondants aux comptes 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels » ou 6817 « dotations aux dépréciations d’actifs circulants » :
➢ Provisions pour risque contentieux : 556k€ ont déjà été provisionnés depuis 4 ans en vue de couvrir le risque de condamnation de l’Agglomération (estimé à 624k€ au total) dans un contentieux RH porté devant la Cour d’appel après un rejet de la demande d’indemnisation par le tribunal administratif ; à ce titre, il reste 68k€ à provisionner en 2026 ; 15
➢ Provisions pour risque de dépréciation de créances : les sommes déjà provisionnées (36 154,23€ pour couvrir le risque de non-recouvrement de l’indemnité de 36 154,23€ à laquelle a été condamné l’auteur de l’escroquerie aux faux ordres de virement dont a été victime l’Agglomération en 2020 et 56 563,57€ au titre des restes à recouvrer) s’avèrent suffisantes et ne nécessitent pas de nouvelles inscriptions en 2026.
➢ Provision pour risques naturels : comme évoqué en introduction, il est proposé, comme acte fort de prise en compte des risques climatiques et de volonté de soutien aux communes membres, de constituer, sur 3 ans, une provision destinée à aider financièrement les communes membres en cas de détérioration de leur voirie communale lors d’évènements climatiques violents (tempêtes, inondations…). 333k€ seront affectés à cette provision en 2026 et les modalités de mise en œuvre de ce fonds d’aide spécial seront précisées dans une délibération à venir.
Compte tenu de tous les éléments évoqués ci-avant, l’épargne brute prévisionnelle diminue de 2,6M€, soit -15,6%, par rapport à 2025. Le taux d’épargne brute, quant à lui, se maintient au-dessus de la barre des 20%.
CA CA CA CA CA BP CA BP
En K€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 2026
Epargne brute (hors ex ceptionnel) 10 965 13 918 15 917 17 645 12 358 14 089 16 488 13 914
Taux d'épargne brute 20,1% 24,4% 26,1% 25,3% 18,6% 20,9% 23,9% 20,3%
Encours de dette au 31/12 85 165 89 531 98 885 112 467 128 653 145 447 137 581 156 529
Remboursement capital 9 705 8 650 8 456 8 715 8 574 10 003 10 072 11 143
Emprunt d'équilibre 12 000 13 000 17 000 22 000 24 749 26 797 19 000 30 091
Capacité de désendettement au 31/12 7,8 ans 6,4 ans 6,2 ans 6,4 ans 10,4 ans 10,3 ans 8,3 ans 11,2 ans
(encours de dette / épargne brute)
D – LES MOUVEMENTS EXCEPTIONNELS
Les mouvements exceptionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’épargne brute qui doit donner une vision juste de la capacité d’autofinancement structurelle de la collectivité.
Il n’en demeure pas moins que le résultat exceptionnel pèse sur le résultat global de l’exercice et constitue une source de financement ponctuelle lorsqu’il est excédentaire.
Dans la nomenclature M57, on ne retrouve plus au compte 67 que les annulations de titres sur exercice antérieur (673), les autres dépenses autrefois considérées comme exceptionnelles étant dorénavant comptabilisées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
Il en va de même pour le compte 77 qui ne comptabilise plus que les annulations de mandats sur exercice antérieur (773) et le produit des cessions (775).
Peu de cessions sont prévues au BP 2026 (400k€). Inscrites au budget primitif au chapitre 024 en section d’investissement, elles n’apparaîtront, qu’une fois réalisées, au chapitre 77 au compte financier unique 2026. 16
II – RECAPITULATIF BUDGETAIRE PAR CHAPITRE
Il est proposé ci-dessous, de récapituler les propositions budgétaires 2026 par chapitre de manière à examiner leur évolution par rapport au BP et au CA 2025. Le premier tableau retrace les prévisions relatives à l’Agglomération seule (hors dépenses et recettes directes et indirectes liées au personnel de la Ville d’Agen et du CCAS). Le second tableau retrace les prévisions effectivement inscrites au budget de l’Agglomération (y compris dépenses et recettes directes et indirectes de personnel pour l’ensemble de l’administration commune).
Prévisions Agglomération d’Agen seule
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Evol /CA25 Evol /CA25
011 Charges à caractère général 21 686 374 21 240 700 21 671 129 430 429 2,03%
65 Autres charges de gestion courante 9 621 463 9 421 447 9 912 568 491 121 5,21%
66 Charges financières 2 960 004 2 940 143 3 159 916 219 773 7,47%
67 Charges exceptionnelles 31 400 43 233 315 365 272 132 629,45%
012 Charges de personnel 17 533 548 17 187 138 17 666 659 479 521 2,79%
014 Atténuation de produits 12 042 180 12 109 158 12 225 498 116 340 0,96%
68 Provisions pour risques et charges 112 018 112 018 401 333 289 315 258,28%
63 986 987 63 053 837 65 352 468 2 298 631 3,65%
70 Produits des services et des domaines 3 324 821 3 488 495 3 214 881 -273 614 -7,84%
73 Impôts et taxes 58 597 108 58 722 099 59 869 628 1 147 529 1,95%
74 Dotations et participations 15 634 368 16 778 710 15 343 560 -1 435 150 -8,55%
75 Autres produits de gestion courante 405 852 386 002 490 675 104 673 27,12%
76 Produits financiers 2 630 2 630 2 424 -206 -7,83%
77 Produits exceptionnels 12 104 254 118 4 000 -250 118 -98,43%
013 Atténuation de charges 79 800 90 578 27 800 -62 778 -69,31%
78 056 683 79 722 632 78 952 968 -769 664 -0,97%
14 088 992 16 457 910 13 911 865 -2 546 045 -15,47%
20,9% 23,9% 20,3%
Total dépenses
Total recettes
Epargne brute (hors excep)
Taux épargne brute (hors excep)
mouvements réels / hors excédent reporté /
hors flux mutualisation
Prévisions Administration commune
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Evol BP26/CA25 Evol BP26/CA25
011 Charges à caractère général 21 879 528 21 402 389 21 950 150 547 761 2,6%
65 Autres charges de gestion courante 9 795 862 9 593 955 10 101 296 507 341 5,3%
66 Charges financières 2 960 004 2 940 143 3 159 916 219 773 7,5%
67 Charges exceptionnelles 31 400 43 233 315 365 272 132 629,5%
012 Charges de personnel 45 185 271 44 630 690 46 117 862 1 487 172 3,3%
014 Atténuation de produits 12 042 180 12 109 158 12 225 498 116 340 1,0%
68 Provisions pour risques et charges 112 018 112 018 401 333 289 315 258,3%
Total dépenses 92 006 263 90 831 586 94 271 420 3 439 834 3,8%
70 Produits des services et des domaines 31 106 431 30 979 699 32 031 808 1 052 109 3,4%
73 Impôts et taxes 58 597 108 58 722 098 59 869 628 1 147 530 2,0%
74 Dotations et participations 15 767 723 16 927 570 15 480 564 -1 447 006 -8,5%
75 Autres produits de gestion courante 476 281 637 668 662 292 24 624 3,9%
76 Produits financiers 2 630 2 630 2 424 -206 -7,8%
77 Produits exceptionnels 12 104 254 515 4 500 -250 015 -98,2%
013 Atténuation de charges 278 586 208 569 88 500 -120 069 -57,6%
Total recettes 106 240 863 107 732 749 108 139 716 406 967 0,4%
14 253 896 16 689 881 14 179 161 -2 510 720 -15,0%
14,9% 17,2% 14,5%
mouvements réels / hors excédent reporté
Epargne brute (hors excep)
Taux épargne brute (hors excep)
Le niveau d’épargne brute reste sensiblement le même. Le taux d’épargne brute ressort beaucoup plus bas car le même niveau d’épargne brute est rapporté à un niveau beaucoup plus élevé de recettes de fonctionnement (ces dernières intégrant les remboursements de masse salariale versés par la Ville et le CCAS d’Agen à l’Agglomération). 17
II – L’INVESTISSEMENT ET L’ENDETTEMENT
Au-delà des dépenses liées au plan pluriannuel d’investissement (PPI) et aux investissements de maintenance, sont comptabilisées sur la section d’investissement les attributions de compensation d’investissement relatives à la révision statutaire, soit 1 795k€. Cette dépense est stable depuis leur institution en 2022.
A – LES INVESTISSEMENTS DE MAINTENANCE
CA
2020
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025 BP 2026
Reports
2025 Total 2026
S1 Matériel/Mobilier 121 130 107 113 89 101 103 21 124 S2 Matériel roulant 252 53 424 43 954 135 450 374 824 S3 Matériel informatique 385 266 240 351 522 405 619 194 813 S4 Bâtiments 230 409 339 164 674 433 457 112 569 988 858 1 110 671 2 239 1 074 1 629 701 2 330
Dépenses brutes de
maintenance
en k€
TOTAL
Afin de distinguer les investissements liés à des projets des investissements courants portant sur les moyens mobiliers et immobiliers de la collectivité, il a été mis en place depuis 2016 des secteurs de maintenance. On retrouve dans ces rubriques les crédits nécessaires à la maintenance du patrimoine immobilier de la collectivité (locaux du siège, centre technique, unités territoriales, maisons de santé, COJC, centre des congrès…) ainsi que les crédits destinés à l’acquisition de matériel (mobilier, matériel informatique, logiciels) et de matériel roulant hors collecte (engins techniques, véhicules légers…). 18
B – LES INVESTISSEMENTS 2026 PREVUS AU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT2
Le montant des restes à réaliser (engagés sur 2025 mais restant à réaliser sur 2026) s’élève à 8 146k€.
A ces restes à réaliser s’ajoutent 31 499k€ de crédits nouveaux prévus pour financer les opérations inscrites au PPI et parmi elles :
• les investissements sur les réseaux (dont le PEEEPS) : 35%
• les investissements relatifs aux autres compétences de l’AA : 26% • les investissements relatifs à la révolution des poubelles : 16%
• les fonds de concours versés aux communes : 16%
• les investissements relatifs aux grandes infrastructures (Camélat, RN21, LGV) : 7%
Au stade du budget primitif, le taux de financement prévisionnel des projets (incluant les restes à réaliser) s’élève à 19%. Les services de l’Agglomération restent toutefois mobilisés pour solliciter des financements complémentaires, malgré le désengagement de certains financeurs. Il apparaît surtout primordial de percevoir les recettes figurant dans les restes à réaliser de l’exercice 2025 et destinées à financer des projets pour la plupart achevés, au premier rang desquels, le pont de Camélat.
2 Sont surlignées en bleu les opérations gérées en AP/CP 19
recettes d'investissement en k € BP 2026 RP 2025 TOTAL 2026
Pont et Barreau de Camélat (Etat et CD47) 2 178 2 214 4 392
Eaux pluviales (FDC communes) 325 350 675
"Révolution des poubelles" 0 621 621
Passeligne (FDC Ville d'Agen) 0 460 460
Eclairage public (hors PEEEPS) et feux tricolores (FDC communes) 317 29 346
Habitat 150 62 212
GEMAPI 28 171 199
Transition écologique (TEN) 191 0 191
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) 0 176 176
Plan vélo 0 157 157
CTMA (fonds de concours Ville d'Agen) 148 0 148
Aménagements touristiques 0 100 100
IPE (FNADT, DSIL, Région) 7 0 7
TOTAL 3 343 4 340 7 683
Comme cela a été fait sur le fonctionnement, le zoom sur les investissements liés à la révolution des poubelles permet d’identifier les axes de dépenses suivants :
AXE 1 – Déchets verts
Aucune dépense d’investissement n’est programmée sur cet axe.
AXE 2 – Déchèteries
L’enveloppe de crédits nouveaux consacrée en 2026 aux déchèteries se compose : - de la fin des travaux du nouveau pôle de valorisation de Foulayronnes pour 1 760k€. Pour mémoire, cette opération fait l’objet d’une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement (APCP) d’un montant total de 3M€,
- des travaux de mise aux normes de la gestion des eaux pluviales pour 7 déchèteries (Fals, Dondas, Le Passage, Boé, Colayrac, Castelculier, Brax) pour 810k€, - du renouvellement de divers matériels et petits travaux pour 110k€. 20
AXE 3 – Réorganisation des tournées
Le renouvellement de matériel représente la majorité des dépenses (418k€). Il s’agit d’acquisition de bacs de collecte et d’une benne à ordures ménagères. 50k€ seront également consacrés à des travaux d’aménagement (par exemple, plateforme pour bac, création d’aire de demi-tour) et 29k€ de travaux sont prévus au CTA en lien avec la cessation d’activité sur le transfert des emballages et l’aménagement de la station à carburant diesel.
AXE 4 – Déployer les PAV
Cet axe concentre maintenant le principal effort d’investissement depuis 2024. En 2026, il représente, reports inclus, plus de 2,6M€. Cette dépense couvre les besoins en renouvellement de bornes et la poursuite du déploiement des PAV principalement dans le centre-ville d’Agen.
Elle se décompose en fournitures de bornes et accessoires (1 078k€), travaux (934k€), acquisition de camion-grue (384k€) et fouilles archéologiques préventives (250k€).
AXE 5 – Trier les biodéchets
Une enveloppe de 62k€ est prévue pour la reprise de la zone de dépôt des biodéchets à la plateforme de compostage.
AXE 6 – Mise en œuvre de la TEOMI
20k€ seront consacrés à l’évolution du logiciel de gestion des usagers, intégrant entre autres la gestion des accès en déchèterie.
C – LE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
CA CA CA CA CA BP CA BP
En K€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 2026
Epargne brute (hors ex ceptionnel) 10 965 13 918 15 917 17 645 12 358 14 089 16 488 13 914
Taux d'épargne brute 20,1% 24,4% 26,1% 25,3% 18,6% 20,9% 23,9% 20,3%
Encours de dette au 31/12 85 165 89 531 98 885 112 467 128 653 145 447 137 581 156 529
Remboursement capital 9 705 8 650 8 456 8 715 8 574 10 003 10 072 11 143
Emprunt d'équilibre 12 000 13 000 17 000 22 000 24 749 26 797 19 000 30 091
Capacité de désendettement au 31/12 7,8 ans 6,4 ans 6,2 ans 6,4 ans 10,4 ans 10,3 ans 8,3 ans 11,2 ans
(encours de dette / épargne brute)
Compte tenu de l’épargne brute prévisionnelle dégagée sur la section de fonctionnement et des dépenses et recettes d’investissement inscrites au budget, il est nécessaire d’inscrire un emprunt d’équilibre de 24 174k€. A cet emprunt d’équilibre s’ajoute un emprunt de 5 917k€ qui figure déjà dans les reports en couverture du déficit des restes à réaliser (soit un recours à l’emprunt prévisionnel de 30 091k€ au total).
Il est à noter qu’en vertu de la loi de finances 2026, l’Agglomération ne percevra plus le FCTVA trimestriellement mais en n+1. L’impact de cette mesure représente pour elle un manque à gagner d’environ 2,7M€ et donc autant d’emprunt supplémentaire. En effet, 21
l’Agglomération ne percevra en 2026 que le FCTVA relatif aux dépenses d’investissement réalisées de novembre à décembre 2025 soit 1 324k€, alors qu’elle avait perçu au total 4 029k€ de FCTVA en 2025.
L’encours de dette prévisionnel au 31/12/2026 atteint 156,5M€, mais on observe toujours un endettement moindre entre le BP et le CA (par exemple 19M€ d’emprunt réalisés en 2025 pour 27M€ d’emprunt d’équilibre prévu au stade du BP 2025). En tout état de cause, sans même appliquer de taux de réalisation, la capacité de désendettement, bien qu’en augmentation par rapport à 2025, resterait sous le plafond règlementaire de 12 ans.
C – L’EQUILIBRE BUDGETAIRE 2026
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 100 336 419,96 € 108 248 318,44 €
002 Excédent 2025 (env 7721) 2 433 559,06 €
100 336 419,96 € 110 681 877,50 €
023 Virement (env 501) 10 345 457,54 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 110 681 877,50 € 110 681 877,50 €
INVESTISSEMENT 48 577 642,08 € 14 057 760,74 €
Reports 2025 8 858 088,13 € 4 393 450,52 €
16 Emprunt de couverture 5 917 000,00 €
57 435 730,21 € 24 368 211,26 €
021 Virement (env 442) 10 345 457,54 €
57 435 730,21 € 34 713 668,80 €
001 Déficit d'investissement 2025 (env 23998) 12 622 788,20 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (env 10379) 11 170 425,81 €
70 058 518,41 € 45 884 094,61 €
16411 Emprunt d'équilibre (env 9126) 24 174 423,80 €
TOTAL INVESTISSEMENT 70 058 518,41 € 70 058 518,41 € 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-21 à L.1612-41, L.2312-1 et L.5211-10,
Vu l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu la délibération n° DCA_063/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 8 juillet 2021, portant expérimentation du CFU et passage à la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Le Bureau communautaire informé le 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité
[01 CONTRE : M. GARAY]
[06 ABSTENTION : MME BENARD, MME DELCROS, M. JANRAY, M. MIRANDE, MME QUILLOT, MME VIGUIE] DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’équilibre général du Budget Primitif 2026 du budget principal,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre tout acte en exécution de ce budget primitif, et notamment de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, hors dépenses de personnel, comme l’autorise l’instruction comptable M57 (cf. délibération du Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2021),
3°/ D’APPROUVER l’inscription au compte 6815 du budget principal « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » :
- d’une provision de 68 000 €, s’ajoutant aux 556 000 € déjà provisionnés dans le cadre d’un contentieux en matière de ressources humaines impliquant l’Agglomération,
- d’une provision de 333 333 €, dans le cadre de la constitution d’un fonds de provision pour risques naturels,
4°/ DE VALIDER les montants de dotation de solidarité communautaire (DSC) suivants pour 2026 ainsi que le principe d’un versement en une fois (mai) pour les montants inférieurs à 10 000 € et en trois fois (mai, juillet et septembre) pour les montants supérieurs à 10 000 € : 23
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Population
DGF
Potentiel
fiscal
Revenu en
€/hab
Nb de
logements
sociaux
(DDT)
Logements
TH
Proportion
de
logements
sociaux
Nombre
d'enfants
scolarisés
dans le
premier
degré
DSC proposée
AGEN 34 232 925 14 951 5 052 19 854 25,45% 3 443 469 945 €
ASTAFFORT 2 071 933 13 979 55 986 5,58% 173 18 151 €
AUBIAC 1 226 793 21 815 1 498 0,20% 83 8 028 €
BAJAMONT 1 025 774 18 979 20 443 4,51% 65 7 762 €
BEAUVILLE 639 908 13 145 30 339 8,85% 34 5 368 €
BLAYMONT 248 1 087 15 296 4 124 3,23% - 1 066 €
BOE 5 917 1 236 16 055 332 2 502 13,27% 406 53 692 €
BON-ENCONTRE 6 558 1 112 18 485 518 3 094 16,74% 586 69 788 €
BRAX 2 149 996 17 308 73 923 7,91% 162 18 091 €
CASTELCULIER 2 447 1 221 17 905 54 1 095 4,93% 207 18 948 €
CAUDECOSTE 1 170 782 14 718 19 510 3,73% 138 11 793 €
CAUZAC 452 950 15 139 - 216 0,00% 57 4 123 €
COLAYRAC-SAINT-CIRQ 3 177 881 14 790 104 1 365 7,62% 267 29 361 €
CUQ 295 1 033 15 984 1 134 0,75% - 1 111 €
DONDAS 265 1 176 14 624 1 133 0,75% - 983 €
ENGAYRAC 182 1 127 14 117 2 81 2,47% 10 1 186 €
ESTILLAC 2 466 1 424 18 138 152 1 146 13,26% 320 27 665 €
FALS 415 779 18 261 1 164 0,61% - 1 706 €
FOULAYRONNES 5 752 840 18 757 533 2 591 20,57% 449 66 376 €
LAFOX 1 113 924 17 037 9 521 1,73% 122 9 640 €
LAPLUME 1 390 964 21 650 34 626 5,43% 80 9 542 €
LAYRAC 4 048 762 16 505 228 1 864 12,23% 365 43 106 €
MARMONT-PACHAS 174 847 16 554 1 67 1,49% - 743 €
MOIRAX 1 270 856 21 620 9 557 1,62% 126 10 176 €
PASSAGE 9 611 1 085 16 203 885 4 987 17,75% 717 100 954 €
PONT-DU-CASSE 4 330 1 145 17 240 328 1 963 16,71% 337 44 227 €
PUYMIROL 973 930 14 510 16 487 3,29% 67 7 374 €
ROQUEFORT 2 139 902 17 993 80 932 8,58% 172 19 063 €
SAINT-CAPRAIS-DE-LERM 737 738 16 000 8 296 2,70% 64 6 301 €
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 1 616 1 131 18 600 25 725 3,45% 163 13 188 €
SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN 1 565 801 16 258 19 674 2,82% 125 12 603 €
SAINT-JEAN-DE-THURAC 577 768 19 608 1 245 0,41% 22 3 222 €
SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE 169 1 001 18 048 - 87 0,00% - 584 €
SAINT-MAURIN 460 1 030 14 987 3 275 1,09% 32 3 159 €
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME 430 736 15 759 7 185 3,78% 43 4 029 €
SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC 897 731 16 551 - 387 0,00% 43 5 648 €
SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE 405 831 18 714 1 200 0,50% 48 3 581 €
SAINT-SIXTE 368 831 14 761 3 162 1,85% 22 2 611 €
SAINT-URCISSE 261 858 17 447 1 109 0,92% - 1 051 €
SAUVAGNAS 544 814 16 127 - 245 0,00% 37 3 763 €
SAUVETAT-DE-SAVERES 499 804 15 887 15 227 6,61% 42 4 539 €
SAUVETERRE-SAINT-DENIS 395 834 14 332 8 191 4,19% 17 2 749 €
SERIGNAC-SUR-GARONNE 1 214 786 15 915 36 550 6,55% 98 10 914 €
TAYRAC 409 883 16 094 1 184 0,54% 31 2 937 €
TOTAL 106 280 974 € 14 621 € 8 670 52 944 16% 9 173 1 140 849 €
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_075/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 - ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DES BUDGETS ANNEXES
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 74
Absents : 11
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. JIMENEZ, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 17 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Depuis 2023, à la demande de certains conseillers communautaires, le budget principal et les budgets annexes font l’objet de deux votes distincts.
Ce rapport présente l’équilibre général du budget primitif 2026 pour les 8 budgets annexes de l’Agglomération d’Agen que sont :
• Budget des zones d’activités économiques (B03)
• Budget Eau (B05)
• Budget Assainissement (B07)
• Budget Assainissement Non Collectif (SPANC – B08)
• Budget transports urbains (B09)
• Budget prestations de voirie (B10)
• Budget Technopole Agen Garonne (B11)
• Budget du Marché d’Intérêt National (B15) 3
1 - LE BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS URBAINS »
Comme depuis 2024, le budget annexe transports devrait s’équilibrer sans subvention du
budget principal. L’excédent prévisionnel qui devrait être dégagé en section de
fonctionnement (1,6M€) permettra de financer en partie les investissements nécessaires au
déploiement du nouveau réseau (aménagement de pôles de mobilité et pôles de transfert
notamment).
2026 est en effet la première année pleine du nouveau contrat de délégation de service
public signé avec KEOLIS en juillet 2025 mais le nouveau réseau de bus et la nouvelle offre
de services n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026.
BP CA BP CA BP CA BP CA BP DEPENSES 2022 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025 2026 Participation Délégataire 7 486 7 472 8 221 8 237 8 604 7 995 9 311 9 093 10 575 1 482 16,3% Transport scolaire hors DSP 410 240 574 817 745 723 535 505 193 -312 -61,8% Personnel 256 253 270 267 280 279 291 258 270 12 4,7% Services de mobilité 0 0 0 0 35 16 175 120 209 89 74,2% Autres dépenses 316 186 276 259 212 222 320 275 280 5 1,8% Amortissements 690 681 719 719 331 260 269 1 032 311 -721 -69,9% Total 9 158 8 832 10 060 10 299 10 207 9 495 10 901 11 283 11 838 555 4,9% Variation 400 -326 1 228 239 -92 -712 1 406 383 555
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
RECETTES 2022 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025 2026 Versement mobilité (VM) 6 525 7 284 7 045 7 473 7 700 8 145 8 144 8 193 8 307 114 1,4% Sub Région transport scolaire 1 487 1 491 1 648 1 648 1 648 1 648 1 648 1 648 1 648 0 0,0% DGD 194 194 194 194 194 194 194 194 194 0 0,0% Remboursement Délégataire 0 0 0 0 0 27 0 7 0 -7 -100,0% Recettes commerciales 0 0 0 0 0 0 722 809 1 668 859 106,2% Services de mobilité 0 0 0 0 18 0 20 21 19 -2 -9,5% Autres 215 238 198 343 234 272 164 343 222 -121 -35,3% Reprises sur amortissement 0 0 0 0 0 0 0 641 0 -641 -100,0% Subvention équilibre B01 729 0 975 271 413 0 0 0 0 0 Excédent N-1 8 384 0 791 1 364 1 364 Total 9 158 9 207 10 444 9 929 10 207 10 286 11 683 11 856 13 422 1 566 13,2%
NET Recettes - dépenses 0 375 384 -370 0 791 783 573 1 584
variation -8 375 9 -754 370 791 -9 -210 1 011
variations
variations
Les principaux impacts de ce nouveau contrat de DSP en année pleine se retrouvent :
➢ en dépenses, avec :
- une augmentation de la participation versée au délégataire d’1,5M€, celle-
ci s’élevant désormais à 10,6M€,
- une diminution des coûts liés aux transports scolaires gérés hors DSP (il
ne reste désormais hors du périmètre de la DSP que la convention
d’affrètement signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine) de l’ordre de
0,3M€ 4
➢ en recettes, avec les recettes commerciales reversées par le délégataire
conformément à son engagement de recettes (+859k€).
Par ailleurs, il convient de noter la montée en puissance des autres services de mobilité
(vélos en libre-service, co-voiturage…) que l’Agglomération entend développer (+89k€ en
dépenses).
Le Versement mobilité (VM), principale source de financement de ce budget, est anticipé
autour de 8,3M€, en progression de 1,4% par rapport à 2025.
Enfin, après avoir enregistré des régularisations en 2025, la dotation aux amortissements
retrouve un niveau classique.
In fine, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à
1 584k€, sans apport nécessaire du budget principal.
Un volume important de dépenses d’investissement (3,4M€ au total s’ajoutant aux 106k€ de
restes à réaliser 2025) est également inscrit au BP 2026 sur ce budget, avec parmi elles,
principalement :
- 1,1M€ correspondant au forfait de charges annuel à verser au délégataire pour la
participation à l’acquisition de véhicules et à la mise en accessibilité des arrêts de
bus,
- 1,9M€ pour la réalisation des aménagements nécessaires au déploiement du
nouveau réseau (pôles de transfert et pôles de mobilité),
- le lancement des études pour la construction du nouveau dépôt de bus.
Dépenses d'investissement (hors 16)
en k€ BP 2026
REPORTS
2025 PREVU
DSP - FORFAIT CHARGES INVESTISSEMENT 1 133 0 1 133
AMENAGEMENT POLES DE TRANSFERT 800 0 800
AMENAGEMENT DOMAINE PUBLIC 500 0 500
AMENAGEMENT POLES DE MOBILITE 496 0 496
SANITAIRES BOUT DE LIGNE 150 0 150
ACQUISITIONS FONCIERES 146 0 146
ETUDES ET MOE NOUVEAU DEPOT BUS 100 20 120
AMENAGEMENT ARRETS BUS 19 43 61
ETUDE AMENAGEMENT POINTS ARRET 20 37 57
ACHAT MOBILIER URBAIN 20 3 23
ACQUISITION VELOS + TVX LOCAL VELOS 12 0 12
TRAVAUX ANCIEN DEPOT BUS 4 3 7
TOTAL 3 398 106 3 504
Malgré le virement en provenance de la section de fonctionnement et l’excédent d’investissement reporté de 2025, la couverture de ces dépenses nécessite l’inscription d’un emprunt d’équilibre prévisionnel de 926k€. Compte tenu du faible stock de dette sur ce 5
budget (473k€ au 31/12/2025), l’encours de dette prévisionnel au 31/12/2026 reste limité, à hauteur de 1 326k€.
Dépenses 11 526 Recettes 12 057
Virement 1 584 Excédent n-1 1 364
Amortissements 311 Subvention d'équilibre 0
Sous total 13 421 Sous total 13 421
Dépenses 3 504 Recettes 19
Remboursement capital dette 73 Virement 1 584
Amortissements 311
Excédent n-1 737
Emprunt d'équilibre 926
Sous total 3 577 Sous total 3 577
TRANSPORTS BP 2026 (en K€)
DEPENSES Fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES Investissement ( y co mp r is R P n- 1) RECETTES Investissement ( y co mp r is R P n- 1)
2 – LE BUDGET ANNEXE « ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES »
La particularité de ce budget est que les dépenses liées à l’aménagement des zones (acquisitions foncières, travaux et frais de commercialisation) et les recettes liées aux cessions de terrains ou aux financements obtenus sont retracées en section de fonctionnement. Ce budget, comme celui du TAG, repose sur une comptabilité de stocks, avec reprise du stock initial (dépense de fonctionnement et recette d’investissement) en début d’exercice et constatation du stock final (recette de fonctionnement et dépense d’investissement) en fin d’exercice.
La section d’investissement enregistre donc ces écritures de stock ainsi que l’emprunt prévisionnel nécessaire à l’équilibre du budget.
Il est par ailleurs à noter que les exercices de 2023 et 2024 ont permis de régulariser comptablement la clôture des zones, permettant ainsi de transférer au budget principal les excédents et déficits respectifs de ces opérations :
➢ Lamothe-Magnac (Boé),
➢ Champs de Labarthe (Colayrac),
➢ Terrasses de Garonne (Brax),
➢ Lacourbe (Marmont Pachas).
Ce budget annexe recouvre encore plusieurs zones d’activité encore en phase d’étude,
d’aménagement et/ou de commercialisation :
- La Roubiague à Layrac,
- Agropole 3 à Estillac,
- Sun Valley à Roquefort,
- La Garenne à Fals,
- Donnefort à Agen. 6
Les principaux postes de dépenses 2026 (351k€) concernent :
- les études et travaux nécessaires à la réalisation des cessions (géomètre, études de
sol, diagnostics), notamment sur Agropole 3 et Donnefort,
- les travaux de revêtement définitif de voirie sur la ZAE La Roubiague à Layrac
(300k€),
- des frais de transfert de patrimoine et des taxes foncières.
S’agissant des recettes, l’exercice 2026 devrait comptabiliser :
• La Roubiague (Layrac) : reversement par la commune de la taxe d’aménagement
relative à l’implantation de Mondial Relay et à l’extension de la Société Galtier sur les
parcelles BE66 et BE77, en vertu de la convention signée le 28/01/2026 (110k€).
• Donnefort (Agen) :
o cession d’un appartement (lot 2), situé avenue Henri Barbusse, faisant
partie d’un ensemble qui avait été acquis en 2013 (63k€),
o remboursement, par la société Agen Boilot, des frais relatifs au
déplacement des accès au lot 3, acquis par cette société en décembre 2025
pour réaliser une opération immobilière d’environ 60 logements libres et une
crèche privative (11k€).
• Agropole 3 (Estillac) :
o convention AOT signée avec Natura Plus Ultra Pet Food (9k€)
o clause pénale relative à l’annulation de la promesse de vente du lot AI27p
d’une superficie de 2ha sur Estillac (71k€).
Au stade du budget primitif, la section de fonctionnement est équilibrée et la section
d’investissement est équilibrée par un emprunt prévisionnel de 2,5M€. L’encours de dette
prévisionnel au 31/12/2026 s’élève par conséquent à 3,6M€.
Reprise stock initial 4 818 Vente terrains et produits annexes 145
Acquisitions Travaux et études 351 Convention AOT 9
Frais financiers 40 Reversement Taxe Aménagement 110
Résultats antérieurs 102 Stock final 5 047
Transfert frais financiers 40 Transfert frais financiers 40
Sous total 5 351 Sous total 5 351
Résultats antérieurs 2 126 Reprise stock initial 4 818
Remboursement capital dette 200 Emprunt d'équilibre 2 555
Stock final 5 047
Sous total 7 373 Sous total 7 373
TOTAL dépenses 12 724 TOTAL recettes 12 724
DEPENSES Investissement RECETTES Investissement
ZAE BP 2026 (en K€)
DEPENSES Fonctionnement RECETTES fonctionnement 7
3 – LE BUDGET ANNEXE « TECHNOPOLE AGEN GARONNE »
Le budget annexe « Technopole Agen Garonne » a été créé en 2015 afin de retracer toutes
les dépenses et les recettes relatives à cette opération au sein d’un budget spécifique.
Ce type de budget n’a pas, à proprement parler, de section d’investissement et obéît à des
règles comptables très spécifiques, comme le budget annexe « ZAE » que nous venons
d’examiner (flux de stocks).
Avec la fin des gros travaux de création de voiries et d’espaces verts de la zone en 2019, le
TAG a basculé depuis 2020 dans une phase de commercialisation. Pour suivre le rythme
des cessions, ainsi que pour tenir compte de l’ouverture liée à l’urbanisation, et enfin pour
prendre en considération le projet LGV (avec la base travaux), l’Agglomération d’Agen a
apporté des aménagements complémentaires aux voies réalisées en phases 1 et 2 sur 4
zones et 2 secteurs annexes, étant entendu que ces travaux étaient prévus à l’avant-projet.
De fait, le budget prévisionnel 2026 sera principalement marqué par :
En dépenses :
✓ au niveau des acquisitions foncières (414k€), au-delà des remboursements
d’annuités à l’EPFL, des frais d’acte et des taxes foncières, une seule acquisition est
prévue en 2026 (petite parcelle située près du S8 nécessaire à la réalisation de la
voie d’accès au méthaniseur),
✓ au niveau des études et travaux (maîtrise d’œuvre, voiries, espaces verts, réseaux
divers, travaux de terrassements, ouvrages annexes, libération des emprises et
démolition, création de bassins de rétention et mares), 2,6M€ de dépenses sont
prévues pour :
o la démolition des biens situés sur l’emprise de la base travaux de la LGV
conformément à la convention signée avec SNCF Réseaux,
o la démolition des biens situés au sud-ouest de la zone afin de permettre la
commercialisation des terrains S8 et S9,
o la finalisation du tronçon HI-2 pour l’accès au méthaniseur (début des travaux en
avril pour une durée de 6 mois),
o la réalisation de l’accès C1 pour l’implantation de La Poste (début des travaux
avril-mai pour une durée de 3 mois), et les accès aux lots cédés à Immo CCI et
Gozoki,
o des travaux de voies d’accès supplémentaires ou de réparation de voirie
demandés par les entreprises implantées sur la zone et qu’elles rembourseront à
l’Agglomération,
o le raccordement supplémentaire HTA (début des travaux en mars),
o l’achèvement des espaces verts et plantations, notamment pour la coulée verte.
✓ des fonds de concours à verser (512k€ au total) à ERDF pour la ligne HTA et à TE47 8
✓ divers frais (frais juridiques, commercialisation, entretien des biens acquis et non
encore démolis…)
Ce budget comptabilisera également en 2026 des acquisitions et études pour le projet du
TAG2 (540k€). En effet, l’Agglomération d’Agen va engager les études et la concertation (de
juin à août 2026) préalables à la création d’une nouvelle zone d’activités (délibérations
DCA_072/2025 et DCA073/2025 du 3 juillet 2025) dans la continuité de la première, mais
distincte de cette dernière d’un point de vue règlementaire. L’objectif est de pouvoir proposer
des terrains à la fin de la commercialisation du Technopole Agen Garonne 1 (hors terrains
sous la base travaux), et ce, dès 2028. Cette extension qui serait comprise entre 40 et 53
hectares, permettrait de faire la jonction avec les 43 hectares de la base RFF qui ne se
libèreront qu’en 2032. Le bilan de la concertation sera présenté au Conseil d’Agglomération
en octobre 2026, en vue de décider la création de cette nouvelle ZAC. 9
En recettes :
• Cessions de 4 lots pour 2,6M€ :
o Lot N1b – Immo CCI Parking de 6 480m² pour 356k€ HT
o Lot N1c – Immo CCI Hôtel Entreprises de 9 785m² pour 538k€ HT
o Lot N27b/N29b Gozoki de 4 047m² pour 282k€ HT
o Lot S1 Bis – Méthaniseur de 30 643m² pour 1 400k€ HT
• Recettes diverses pour 84k€ dont :
o location du terrain pour l’implantation de la cabane de Lucie
o remboursement par les entreprises de frais d’aménagement
• Location de la base travaux par SNCF Réseaux : montant estimé à 30k€ au
prorata temporis sur montant annuel de redevance de 100k€ en phase 1
RECETTES 2026
CESSIONS 2 616 676€
RFF 30 000€
Revenus locatifs et divers 83 672€
TOTAL RECETTES 2 730 348€ 10
Etat de la commercialisation à fin 2025
Au stade du budget primitif 2026, il apparaît nécessaire d’inscrire un emprunt prévisionnel de
6,3M€ pour assurer l’équilibre global de ce budget. Si cet emprunt prévisionnel devait être
réalisé en totalité, cela porterait l’encours de dette sur ce budget à 29 844k€.
Reprise stock initial 19 268 Vente terrains 2 616
Acquisitions Travaux et études TAG1 3 617 Produits divers 114
Acquisitions et études TAG2 540 Stock final 16 242
Frais financiers 621 Transfert frais financiers 621
Transfert frais financiers 621
Résultats antérieurs 8 529
Sous total 33 196 Sous total 19 593
Remboursement capital 1 778 Reprise stock initial 19 268
Stock final 16 242 Résultats antérieurs 6 024
Emprunt d'équilibre 6 331
Sous total 18 020 Sous total 31 623
TOTAL dépenses 51 216 TOTAL recettes 51 216
DEPENSES Investissement RECETTES Investissement
TAG BP 2026 (en K€)
DEPENSES Fonctionnement RECETTES fonctionnement 11
4- BUDGET ANNEXE « EAU »
Ce budget couvre le contrat unique de DSP de l’eau en vigueur depuis le 1er janvier 2019,
sur l’ensemble du territoire des 44 communes de l’Agglomération d’Agen depuis l’avenant du
1er janvier 2024.
2026 sera une année transitoire en attente des conclusions du schéma directeur eau potable
de l’Agglomération mené en parallèle de celui de l’assainissement collectif. Ces études
permettront de définir les programmes de travaux pour la prochaine décennie et devraient
aboutir en fin d’année.
(En K€) CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Recettes réelles de fonctionnement 1 486 3 248 3 032 3 386 3 277 4 168 4 006
- Dépenses réelles de fonctionnement 954 1 221 847 889 884 1 120 1 462
= EPARGNE DE GESTION 532 2 027 2 185 2 497 2 393 3 048 2 544
TAUX D'EPARGNE DE GESTION 35,8% 62,4% 72,1% 73,7% 73,0% 73,1% 63,5%
- Frais financiers 151 141 154 406 485 420 459
= EPARGNE BRUTE 381 1 886 2 031 2 091 1 908 2 628 2 085
TAUX D'EPARGNE BRUTE 25,6% 58,1% 67,0% 61,8% 58,2% 63,1% 52,0%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 749 5 477 3 873 3 451 2 360 2 837 6 370
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 11 089 11 082 11 974 15 494 16 041 15 927 19 363
VARIATION DE L'ENCOURS -947 -7 892 3 520 547 -114 3 436
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 29,1 ans 5,9 ans 5,9 ans 7,4 ans 8,4 ans 6,1 ans 9,3 ans
En fonctionnement, le budget intègre, en année pleine, la redevance de mise à disposition du patrimoine (RMDP) versée à l’Agglomération par le délégataire depuis l’avenant de juillet 2025 (2 718k€ prévus au titre de 2026 contre 1 768k€ perçus en 2025) en lieu et place des reversements des parts fixes et surtaxes (1 455k€ en 2025).
On retrouve également en dépense et en recette, 427k€ relatifs à la nouvelle redevance de performance des réseaux, reversée par le délégataire à l’Agglomération qui en reverse elle- même l’intégralité à l’Agence de l’eau.
L’épargne brute reste à un bon niveau (plus de 2M€). Rapportée à un encours de dette
prévisionnel de 19,4M€ (l’emprunt d’équilibre s’élevant à 4,2M€ et l’emprunt de couverture
des reports à 1M€), elle permet de garder la capacité de désendettement sous la barre des
10 ans.
En investissement, avant la validation du nouveau programme décennal, l’année 2026
permettra de poursuivre le renouvellement de canalisations fuyardes afin d’améliorer le
rendement du réseau ainsi que le remplacement des canalisations relarguant du CVM sur
les 13 communes de l’Est du territoire à hauteur de 1 M€/an comme défini depuis quelques
années.
Les investissements de renouvellement des canalisations vieillissantes (3,5M€ sur le
mandat), ainsi que les diverses réparations de fuites et instrumentation par le délégataire ont
déjà permis de satisfaire les objectifs de rendement de réseau fixés à l’article 57.2.2 du
contrat de DSP pour la majeure partie du territoire. Des efforts particuliers seront faits sur les
canalisations de la partie Est du territoire intégrée récemment. 12
Opérations BP REPORTS TOTAL
BRAX RENFORCEMENT CANALISATION 300 000 480 000 780 000
FOULAYRONNES RENOUVELLEMENT AV CAOULET 700 000 0 700 000
LE PASSAGE TRVX MAILLAGE RESERVOIR GAUSSENS 500 000 0 500 000
SERIGNAC REHABILITATION RESERVOIRS 300 000 0 300 000
CASTELCULIER RENOUVELEMENT LAFFAGE CVM CALOT 288 000 0 288 000
ASTAFFORT REHABILITATION RESERVOIRS DU BOURG 0 283 754 283 754
CASTELCULIER CHEMIN D ALBRE CVM 252 000 0 252 000
ST MARTIN NAUDI CVM 250 000 0 250 000
PUYMIROL TRVX ST JULIEN-RTE DE LA PLAINE 245 000 0 245 000
ENGAYRAC BIGOURDA CVM 210 000 0 210 000
PUYMIROL PIQUE RAISIN TRVX CVM 210 000 0 210 000
ASTAFFORT REHABILITATION RESERVOIRS GRES 0 204 251 204 251
ROQUEFORT TRVX CANALISATION ZONE SUN VALLEY 200 000 0 200 000
PUYMIROL MALBES CVM 158 000 0 158 000
MOIRAX RTE DE LA PEYRIGNE 155 000 0 155 000
MOIRAX PEYREMOUNIC CVM 150 000 0 150 000
LAPLUME RENOUVELLEMENT CHEMIN PAPON 150 000 0 150 000
SCHEMA DIRECTEUR 0 143 088 143 088
LAYRAC CHEMIN BOURRET DEVOIEMAENT CANALISATION 0 129 925 129 925
ACQUISITION ET POSE MODULES SYSTÈME TELECOM 120 000 0 120 000
MOIRAX DEVOIEMENT ROUTE SEGOUGNAC 120 000 0 120 000
FOULAYRONNES RENOUVELEMENT ALLEES DES FONTAINES 110 000 0 110 000
BAJAMONT RENOUVELEMENT AEP RTE DE CAHORS 80 000 0 80 000
BON ENCONTRE RUE LALANDE 75 000 0 75 000
ST CAPRAIS DE LERM RENOUVELEMENT GOULPAS 0 63 324 63 324
CAUZAC DEVOIEMENT CHÂTEAU 0 61 418 61 418
DEVOIEMENT LIES A PC/CU 33 970 9 587 43 557
FOULAYRONNES MARMANDE CVM 0 42 841 42 841
LAPLUME DEVOIEMT CANALI RUE BLAIRE 0 39 862 39 862
CASTELCULIER TRVX CARREFOUR DE GAULE 35 000 0 35 000
AGEN MAILLAGE AV MICHEL SERRES 30 000 0 30 000
AGEN USINE LACAPELETTE 3 384 22 614 25 998
LAYRAC DEVOIEMENT AEP CHEMIN CHATEAU 25 000 0 25 000
GENERAL:RACCORDEMENT ELECTRIQUE RESERVOIR 0 24 191 24 191
ASTAFFORT PROJET CENTRE BOURG 0 23 833 23 833
ASTAFFORT RENOUVELEMENT AV DE LA PLATEFOR 20 000 0 20 000
ST ROMAIN RENOUVELEMENT CANALISATION SOUS CIMETIERE 20 000 0 20 000
STE COLOMBE TRAVAUX RESERVOIR ET REPRISE 0 18 454 18 454
ST CAPRAIS MOULY BELDEN CVM 0 17 808 17 808
PGSSE REGLEMENTAIRES 0 12 500 12 500
CLOTURES DIVERS SITES 10 000 0 10 000
FOUAYRONNES EXTENSION ROUTE DE RIDOUNEL 0 9 978 9 978
ETUDES DIVERSES 8 000 0 8 000
AGEN DEVOIEMENT CAMILLE DESMOULIN 7 680 0 7 680
AGEN FON DE RACHE ABAIS BRANCHEMENT 6 744 0 6 744
STE COLOMBE RESERVOIR ET REPRISE 0 3 523 3 523
ESTILLAC RETABLISSEMENT PASSAGE SOUS A62 0 2 943 2 943
BON ENCONTRE DEVOIEMENT CANA COTE DU FROMAGE 0 2 783 2 783
LE PASSAGE RENOUVELEMENT EU KENNEDY 0 1 040 1 040
TOTAL 4 772 779 1 597 714 6 370 493 13
5 - BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Ce budget couvre les contrats de DSP de l’assainissement en vigueur depuis le 1er janvier
2019 sur le territoire des 31 communes, celui récupéré lors du transfert de compétence du
1ier janvier 2023 pour 7 communes de l’ex-CCPAPS, ainsi que la part de régie conservée
pour la gestion des stations d’épuration desservant moins de 2 000 habitants des territoires
Ouest, Sud et Agen-Centre
(En K€) CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Recettes réelles de fonctionnement 3 267 4 364 4 353 4 343 4 253 5 164 4 950
- Dépenses réelles de fonctionnement 851 1 032 728 767 789 1 015 1 278
= EPARGNE DE GESTION 2 416 3 332 3 625 3 576 3 464 4 149 3 672
TAUX D'EPARGNE DE GESTION 74,0% 76,4% 83,3% 82,3% 81,4% 80,3% 74,2%
- Frais financiers 351 318 300 421 453 372 453
= EPARGNE BRUTE 2 065 3 014 3 325 3 155 3 011 3 777 3 219
TAUX D'EPARGNE BRUTE 63,2% 69,1% 76,4% 72,6% 70,8% 73,1% 65,0%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 426 1 018 1 387 4 174 1 471 1 575 6 135
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 21 739 19 577 17 450 18 975 17 364 15 742 16 524
VARIATION DE L'ENCOURS -1 763 -2 162 -2 127 1 525 -1 611 -1 622 782
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 10,5 ans 6,5 ans 5,2 ans 6,0 ans 5,8 ans 4,2 ans 5,1 ans
Comme pour le budget eau, la RMDP versée par Eau de Garonne (3 381k€ prévus en 2026
contre 2 198k€ perçus en 2025) vient remplacer les parts fixes et surtaxes relatives au
territoire géré en DSP (2 559k€ perçus en 2025). Toutefois, un reversement des parts fixes
subsiste pour la partie du territoire géré en régie par l’Agglomération (755k€ prévus en
2026).
On retrouve également un système de vases communicants pour les nouvelles redevances
performance et pollution non domestique, encaissées puis reversées à l’Agence de l’eau
(414k€ prévus en dépense et recette en 2026).
L’épargne brute prévisionnelle reste supérieure à 3M€. Rapportée à l’encours de dette
prévisionnel qui progresse d’environ 0,8M€ (avec un emprunt d’équilibre de 2,5M€ et un
emprunt de couverture des reports de 0,5M€), cela permet de conserver une capacité de
désendettement prévisionnelle largement sous la barre des 10 ans (5,1 ans).
En investissement, après un mandat axé sur les dernières mises en séparatif et des
réfections de réseaux anciens et ouvrages vieillissants (2,5M€/an), les opérations
d’investissement 2026 concerneront les queues de programme liées au schéma directeur de
2013 et l’accompagnement des travaux de reprise de voiries communales, avant de pouvoir
envisager des regroupements de systèmes à plus long terme. Les travaux de sécurisation et
de réhabilitation prévus pour 2026 s’élèveront à environ 1,8M€, niveau proche de la
moyenne annuelle des dépenses constatée ces six dernières années.
L’année 2026 verra également le lancement des travaux de doublement de la station de
l’Agropole, le dossier d’autorisation environnementale ayant fait l’objet de la procédure de 14
consultation et devant être examiné avant l’été en CODERST1 (cf. autorisation de
programme ouverte en 2025 par délibération DCA_058/2025 du 10 avril 2025).
Opérations BP REPORTS TOTAL ESTILLAC TRVX STEP AGROPOLE APCP 2 500 000 0 2 500 000 FOULAYRONNES SEPERATIF ALLEE FONTAINE 400 000 750 400 750 POSE ET FOURNITURE SYST TELECOM 400 000 0 400 000 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMT 118 950 233 206 352 156 LE PASSAGE MISE EN SEPARATIF RUE AMBL 0 261 020 261 020 AGEN DEDOUBLEMENT BV DU PR RIQUET 250 000 0 250 000 LAPLUME CHANGEMENT DES 2 POSTES DE REFOULEMENT 200 001 5 784 205 784 LAYRAC EXTENSION LABARRE 175 000 0 175 000 SERIGNACRENOUV POSTE DE REFOULEMENT BRUILHOIS 150 000 0 150 000 PONT DU CASSE REFECTION RESEAUX EU 140 000 0 140 000 ROQUEFORT REPRISE POSTE DE REFOULEMENT DE LA PALANQUE 0 139 944 139 944 ESTILLAC RENOUV RES AGROPOLE 80 001 59 731 139 731 BON ENCONTRE RENOUVELLEMENT JOLIOT CURIE 0 123 712 123 712 PONT DU CASSE POURSUITE RENOUV ET RST 50 000 40 766 90 766 CAUDECOSTE RENOUVEL RESEAU EU 80 000 0 80 000 COLAYRAC RENOUVELLEMENT AV DE LA LIBERATION 0 70 090 70 090 SERIGNAC REHABILITATION EU AV BRUILHOIS 0 55 245 55 245 PONT DU CASSE REPARATION DIV INFILTRATIONS 50 000 0 50 000 CAUDECOSTE EXTENSION LAS BECHES 43 000 0 43 000 ESTILLAC STEP AGROPOLE 0 40 669 40 669 LE PASSAGE MIS EN OEUVRE STOCKA RESEAU 40 000 0 40 000 ROQUEFORT REFECTION EU ZA SUN VALLEY 0 39 856 39 856 ASTAFFORT RENOUV RUE DE LA PLATEF 0 38 948 38 948 REGIE AGGLO RENOV S4W 0 35 441 35 441 BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 27 447 5 108 32 555 COLLECTIF LUSIGNAN GRAND 30 000 0 30 000 FOULAYRONNES RESTRUCTURATION LAGUNE 30 000 0 30 000 TRVX REPARATIONS URGENTES 20 000 6 074 26 074 SERIGANC TX REHAB DEGRILLEUR STEP 0 29 189 29 189 ACQ VEHICULE UTILIT CAMIONNETTE 22 000 0 22 000 LE PASSAGE SEPARATIF RUE GAMBETA 20 000 0 20 000 ACQUISITION BENNES 0 16 926 16 926 TEST ETANCHEITE PASSAGE CAM 15 000 0 15 000 FOULAYRONNES PR ARTIGUES LUCHE 0 12 986 12 986 BON ENCONTRE DEVOIEMEMENT CANALISATION EU COTE FROMAG 0 12 965 12 965 SERIGNAC REPARATION RESEAU ECPP 0 11 700 11 700 DIVERS POMPES 10 000 0 10 000 DEVOIEMENT PC CU 10 000 0 10 000 CHEMIN D'ACCES STEPS 5 000 0 5 000 EXPLOIT TRVX DIVERS PR SECURIS 5 000 0 5 000 SECURISATION DES POSTE DE REFOULEMENT DE LA DSP 0 4 519 4 519 SUIVI QUAL. COURS D'EAU AV TRV 4 000 0 4 000 ACQ NOUVEAU MAT INFORM ET TEL 3 500 0 3 500 BRAX CONSTRUCTIONS NOUVELLE STEP 0 2 359 2 359 EXPLOIT PETIT MATERIEL 2 200 0 2 200 AGEN RENOUVELLEMENT RESEAUX 0 1 900 1 900 BOE EXT RESEAU ALLEE DE RIOLS 0 1 366 1 366 ST HILAIRE NVELLE STEP LUSIGNAN GD 0 1 227 1 227 ACQ TERRAIN ACCES 1 000 0 1 000 ST HILAIRE EFFONDREMENT POSTE DE REFOULEMENT PEA 0 910 910 TOTAL 4 882 098 1 252 388 6 134 486
1 Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques 15
6 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dépenses de fonctionnement en K€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
PERSONNEL 37 48 70 69 70 77 85
CONTROLES PERIODIQUES 108 3 0 3 55 118 241
FRAIS DIVERS 5 4 6 5 6 3 4
Total 150 55 76 77 131 198 330
Recettes de fonctionnement en K€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
REDEVANCES 128 147 143 123 106 112 134
ENQUETES VENTES 14 19 23 23 31 23 15
Total 142 166 166 146 137 135 149
recettes-dépenses -8 111 90 69 6 -63 -181
pour mémoire excédent n-1 reporté 349 342 450 541 610 616 553
Le budget SPANC est géré en régie pour les 44 communes de l’Agglomération d’Agen
depuis le 1ier janvier 2023.
La mission principale assurée dans le cadre de ce budget est le contrôle de la conformité
des dispositifs d’assainissement non collectif ainsi que le conseil aux usagers pour des
installations nouvelles ou des réhabilitations.
En 2026, les recettes prévisionnelles de l’exercice sont inférieures aux dépenses
prévisionnelles du fait des frais liés au nouveau marché de contrôle de bon fonctionnement
(241k€ de dépenses). Avec la reprise de l’excédent de fonctionnement antérieur (553k€), ce
budget se trouve finalement largement excédentaire, ce qui permet de ne pas augmenter la
redevance semestrielle pour les usagers.
7 - BUDGET ANNEXE « PRESTATIONS DE VOIRIE »
Le CGCT impose aux EPCI qui effectuent des prestations pour le compte des communes
membres sur des compétences communales la création d’un budget annexe de type M4.
L’Agglomération intervient pour le compte des communes qui le souhaitent sur l’entretien
des voiries communales au travers de conventions de prestation de services.
Les dépenses sont imputées au budget principal (personnel, matériel, fournitures) et
refacturées au budget annexe « prestations de voirie » au travers d’un mouvement inter
budget. La recette versée par les communes pour ces prestations est comptabilisée sur le
budget annexe.
Ce budget comporte donc une recette et une dépense de fonctionnement d’un montant
équivalent soit 500k€ estimés pour 2026. Le recours à ce budget est en hausse depuis 2022
du fait de la révision statutaire relative à la compétence voirie et la rétrocession d’un certain
nombre de voies aux communes membres qui continuent tout de même d’avoir recours aux
services de l’Agglomération pour entretenir ces voies. Toutefois, il a été revu à la baisse en 16
2026 compte tenu du manque de visibilité, en cette année de renouvellement électoral, sur
les commandes qui seront effectivement passées par les communes membres aux services
de l’Agglomération.
BP 2025 (en K€) CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 Recettes de fonctionnement
Prestations d'entretien des voiries
communales 118 330 608 680 868 500
Dépenses de fonctionnement
Remboursement de frais au budget principal 118 330 608 680 868 500
8- BUDGET ANNEXE « MARCHÉ D’INTÉRET NATIONAL »
Le budget annexe relatif à la gestion du marché d’intérêt national (MIN) a été créé le 1er
janvier 2019, à la dissolution du Syndicat mixte, après le retrait du Département.
En section de fonctionnement, au-delà des crédits inscrits pour honorer les taxes foncières
des locaux dont l’Agglomération est propriétaire (326,5k€), sont inscrits 23k€ de crédits
pour l’entretien des bâtiments et la signalétique. Les autres dépenses recouvrent l’assurance
dommage aux biens (dont la convention signée avec la SOLOGEMIN prévoit qu’elle soit
remboursée par cette dernière), les frais financiers et la dotation aux amortissements.
Ces dépenses sont couvertes en partie par la redevance perçue pour l’exploitation de
panneaux photovoltaïques sur certaines toitures du MIN (31,5k€), et par deux versements de
la part de la SOLOGEMIN (le remboursement d’assurance évoqué ci-avant ainsi qu’une
redevance d’occupation du domaine public) qui permettent de réduire la subvention
d’équilibre prévisionnelle à verser par le budget principal (497k€ prévus pour 2026 contre
515k€ versés en 2025).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
TAXES FONCIERES 326 500,00
ENTRETIEN BATIMENTS ET SIGNALETIQUE 23 000,00
INTERETS EMPRUNTS 89 534,21
ASSURANCES 69 279,15
AMORTISSEMENTS 17 346,74
AUTRES 1 010,00
VIREMENT 114 757,46
TOTAL 641 427,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026
REDEVANCE PHOTOVOLTAIQUE 31 510,00
REDEVANCE AOT SOLOGEMIN 43 000,00
REMBOURSEMENT ASSURANCES SOLOGEMIN 69 770,00
SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL 497 037,56
AUTRES 110,00
TOTAL 641 427,56 17
Sur ce budget, la modernisation du Marché au Carreau a représenté un investissement
important du mandat écoulé. Dans l’attente de la définition du programme d’investissement
pour le mandat à venir, il est proposé, de financer, en 2026 :
- un diagnostic des toitures et une étude photovoltaïque qui pourraient permettre de
financer la réfection nécessaire des toitures grâce à l’installation de panneaux
photovoltaïques,
- les travaux urgents de réfection du réseau pluvial.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026 REPORTS 2025 TOTAL 2026
RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE 110 088,19 0,00 110 088,19
REMBOURSEMENT CAPITAL DETTE 132 104,20 0,00 132 104,20
ETUDE PHOTOVOLTAIQUE ET DIAG TOITURES 57 000,00 13 080,00 70 080,00
ETUDE EAUX PLUVIALES 7 730,00 6 048,00 13 778,00
TVX REFECTION RESEAU PLUVIAL 231 335,13 14 664,87 246 000,00
TOTAL 538 257,52 33 792,87 572 050,39
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026 REPORTS 2025 TOTAL 2026
RESERVES 110 088,19 0,00 110 088,19
SUBVENTION ADEME ETUDE PHOTOVOLTAIQUE 10 500,00 0,00 10 500,00
AMORTISSEMENTS 17 346,74 0,00 3 333,33
VIREMENT 114 757,46 0,00 114 757,46
EMPRUNT EQUILIBRE 319 358,00 0,00 319 358,00
TOTAL 572 050,39 0,00 572 050,39
Il ressort de ces prévisions la nécessité d’inscrire un emprunt d’équilibre prévisionnel de
319k€. Si cet emprunt devait être effectivement réalisé, cela porterait l’encours de dette de
ce budget à 3 026k€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-21 à L.1612-41, L.2312-1 et L.5211-10,
Vu l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu la délibération n° DCA_063/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 8 juillet 2021, portant expérimentation du CFU et passage à la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Le Bureau communautaire informé le 16 avril 2026, 18
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité
[01 CONTRE : M. GARAY]
[06 ABSTENTIONS : MME BENARD, MME DELCROS, M. JANRAY, M. MIRANDE, MME QUILLOT, MME VIGUIE] DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’équilibre général des Budgets Primitifs 2026 des budgets annexes suivants :
• Budget des zones d’activités économiques (B03)
• Budget Eau (B05)
• Budget Assainissement (B07)
• Budget Assainissement Non Collectif (SPANC – B08)
• Budget transports urbains (B09)
• Budget prestations de voirie (B10)
• Budget Technopole Agen Garonne (B11)
• Budget MIN (B15)
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre tout acte en exécution de ces budgets primitifs.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_076/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 – VOTE PAR CHAPITRE – BUDGET PRINCIPAL
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 74
Absents : 11
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. JIMENEZ, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 17 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Par délibération du Conseil communautaire et en vertu des modalités d’application des instructions comptables applicables au budget principal de l’Agglomération d’Agen (M57 pour le budget principal), vous avez décidé de voter ce budget par chapitre.
Je vous propose donc d’examiner puis de voter les crédits budgétaires 2026 par chapitre. 3
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 950 150,24 21 950 150,24
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 117 862,00 46 117 862,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 225 497,78 12 225 497,78
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 345 457,54 10 345 457,54
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 065 000,00 6 065 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 101 296,37 10 101 296,37
66 CHARGES FINANCIERES 3 159 915,77 3 159 915,77
67 CHARGES SPECIFIQUES 315 364,80 315 364,80
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 401 333,00 401 333,00
Somme: 110 681 877,50 110 681 877,50
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 433 559,06 2 433 559,06
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 88 500,00 88 500,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 108 602,63 108 602,63
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 32 031 807,78 32 031 807,78
73 IMPOTS ET TAXES 24 292 728,12 24 292 728,12
731 FISCALITE LOCALE 35 576 900,00 35 576 900,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 480 564,20 15 480 564,20
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 662 291,71 662 291,71
76 PRODUITS FINANCIERS 2 424,00 2 424,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 4 500,00 4 500,00
Somme: 110 681 877,50 110 681 877,50
Chapitre
BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
RECETTES 4
BP 2026 RP 2025
Propositions
du
PRESIDENT
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 622 788,20 0,00 12 622 788,20
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 108 602,63 0,00 108 602,63
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 157 798,06 179,13 11 157 977,19
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 840 767,72 1 280 683,13 4 121 450,85
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 9 095 019,42 2 690 498,39 11 785 517,81
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 152 774,34 3 193 728,13 17 346 502,47
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 882 038,91 1 681 572,23 10 563 611,14
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 641,00 0,00 40 641,00
458143 OPERATIONS SOUS MANDAT PUP TOMBACCO 0,00 11 427,12 11 427,12
Somme: 61 200 430,28 8 858 088,13 70 058 518,41
BP 2026 RP 2025
Propositions
du
PRESIDENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 345 457,54 0,00 10 345 457,54
024 PRODUITS DES CESSIONS 400 200,00 0,00 400 200,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 065 000,00 0,00 6 065 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 12 494 294,25 0,00 12 494 294,25
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 531 973,30 4 376 934,54 7 908 907,84
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 179 823,80 5 917 000,00 30 096 823,80
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 414 800,00 0,00 414 800,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16 519,00 0,00 16 519,00
458232 OPERATIONS SOUS MANDAT DIAGNOSTIQUE BASSINS VERSANTS 0,00 5 088,86 5 088,86
458243 OPERATIONS SOUS MANDAT PUP TOMBACCO 0,00 11 427,12 11 427,12
Somme: 59 748 067,89 10 310 450,52 70 058 518,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
Chapitre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612- 21 à L.1612-41, L2312-1 et L.5211-10,
Vu l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu la délibération n° DCA_063/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 8 juillet 2021, portant expérimentation du CFU et passage à la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu le rapport de présentation de l’équilibre général du budget principal au budget primitif 2026, 5
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu l’instruction comptable M57,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité
[01 CONTRE : M. GARAY]
[06 ABSTENTIONS : MME BENARD, MME DELCROS, M. JANRAY, M. MIRANDE, MME QUILLOT, MME VIGUIE] DECIDE
1°/ D’APPROUVER la présentation par chapitre du budget primitif 2026 pour le budget principal (B01),
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre tout acte en exécution de ce budget primitif, et notamment de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, hors dépenses de personnel, comme l’autorise l’instruction comptable M57 (cf. délibération du Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2021).
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_077/2026 – BUDGETS PRIMITIFS 2026 – VOTE PAR CHAPITRE –
BUDGETS ANNEXES
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 74
Absents : 11
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. JIMENEZ, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 17 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Par délibération du Conseil communautaire et en vertu des modalités d’application des instructions comptables applicables à chaque budget (M57 pour le budget des zones d’aménagement économiques, celui de la Technopole Agen Garonne et le budget MIN, M49 pour les budgets eau, assainissement et SPANC, M43 pour le budget transports urbains et M4 pour le budget prestations d’entretien voirie), vous avez décidé de voter chacun de ces budgets par chapitre.
Je vous propose donc d’examiner puis de voter les crédits budgétaires 2026 par chapitre pour chacun des budgets précités. 3
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 101 783,70 101 783,70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 351 029,69 351 029,69
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 817 677,18 4 817 677,18
043 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 40 000,02 40 000,02
66 CHARGES FINANCIERES 40 000,02 40 000,02
Somme: 5 350 490,61 5 350 490,61
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 82 696,00 82 696,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 110 000,00 110 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 486,00 71 486,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 046 308,59 5 046 308,59
043 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 40 000,02 40 000,02
Somme: 5 350 490,61 5 350 490,61
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 126 315,03 2 126 315,03
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 046 308,59 5 046 308,59
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 200 000,00 200 000,00
Somme: 7 372 623,62 7 372 623,62
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 817 677,18 4 817 677,18
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 554 946,44 2 554 946,44
Somme: 7 372 623,62 7 372 623,62
Chapitre
Chapitre
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET ANNEXE ZAE (B03) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT 4
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 502 711,25 502 711,25
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 912 813,00 912 813,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 604,00 9 604,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 398 823,57 6 398 823,57
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 179 098,38 1 179 098,38
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 110,18 37 110,18
66 CHARGES FINANCIERES 458 568,53 458 568,53
67 CHARGES SPECIFIQUES 200,00 200,00
68 DOTATIONS DEPRECIATIONS PROVISIONS 0,00 0,00
Somme: 9 498 928,91 9 498 928,91
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 251 980,50 251 980,50
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 241 097,74 5 241 097,74
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 193 494,67 1 193 494,67
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 94 000,00 94 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 718 356,00 2 718 356,00
Somme: 9 498 928,91 9 498 928,91
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET EAU (B05) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT 5
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 1 393 259,39 0,00 1 393 259,39
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 241 097,74 0,00 5 241 097,74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 757 030,82 0,00 1 757 030,82
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000,00 155 587,50 163 587,50
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000,00 0,00 130 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 634 778,55 1 442 126,66 6 076 905,21
Somme: 13 164 166,50 1 597 714,16 14 761 880,66
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 398 823,57 0,00 6 398 823,57
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 179 098,38 0,00 1 179 098,38
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 730 425,05 0,00 1 730 425,05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 260 548,50 260 548,50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 192 985,16 1 000 000,00 5 192 985,16
Somme: 13 501 332,16 1 260 548,50 14 761 880,66
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
Chapitre
INVESTISSEMENT 6
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 725 977,00 725 977,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 527 233,85 527 233,85
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 929 084,22 2 929 084,22
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 220 004,59 2 220 004,59
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 598,62 24 598,62
66 CHARGES FINANCIERES 453 097,75 453 097,75
67 CHARGES SPECIFIQUES 500,00 500,00
Somme: 6 880 496,03 6 880 496,03
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 275 148,93 1 275 148,93
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 655 569,10 655 569,10
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 938 906,00 938 906,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 370,00 75 370,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 3 909 378,00 3 909 378,00
76 PRODUITS FINANCIERS 26 124,00 26 124,00
Somme: 6 880 496,03 6 880 496,03
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT (B07) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT 7
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
001 SOLDE D EXECUTION SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE 656 270,06 0,00 656 270,06
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 655 569,10 0,00 655 569,10
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 70 000,00 0,00 70 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 196 195,05 0,00 2 196 195,05
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 122 950,00 233 206,00 356 156,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 524 147,05 128 930,73 653 077,78
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 235 001,16 890 251,25 5 125 252,41
Somme: 8 460 132,42 1 252 387,98 9 712 520,40
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 929 084,22 0,00 2 929 084,22
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 220 004,59 0,00 2 220 004,59
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 70 000,00 0,00 70 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 036 257,54 0,00 1 036 257,54
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 68 177,00 372 400,50 440 577,50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 477 986,55 500 000,00 2 977 986,55
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 38 610,00 0,00 38 610,00
Somme: 8 840 119,90 872 400,50 9 712 520,40
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
Chapitre
INVESTISSEMENT
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 244 076,00 244 076,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 84 696,20 84 696,20
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 373 131,57 373 131,57
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200,00 200,00
68 PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES 100,00 100,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00
Somme: 702 303,77 702 303,77
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 553 303,77 553 303,77
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 149 000,00 149 000,00
Somme: 702 303,77 702 303,77
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET SPANC (B08) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT 8
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 000,00 22 000,00
Somme: 22 000,00 22 000,00
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
001 SOLDE D EXECUTION 13 127,16 13 127,16
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 373 131,57 373 131,57
Somme: 386 258,73 386 258,73
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
Chapitre
INVESTISSEMENT 9
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 631 068,50 631 068,50
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 270 000,00 270 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 583 868,33 1 583 868,33
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 619 736,57 10 619 736,57
66 CHARGES FINANCIERES 5 425,55 5 425,55
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 311 106,13 311 106,13
Somme: 13 421 205,08 13 421 205,08
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 364 482,18 1 364 482,18
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 83 859,86 83 859,86
73 IMPOTS ET TAXES 8 306 600,00 8 306 600,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 951 951,04 1 951 951,04
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 714 312,00 1 714 312,00
Somme: 13 421 205,08 13 421 205,08
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 73 333,32 0,00 73 333,32
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000,00 84 092,00 204 092,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 145 068,90 21 903,99 2 166 972,89
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 132 747,75 0,00 1 132 747,75
Somme: 3 471 149,97 105 995,99 3 577 145,96
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 737 485,58 0,00 737 485,58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 926 169,02 0,00 926 169,02
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 516,90 0,00 18 516,90
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 583 868,33 0,00 1 583 868,33
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 311 106,13 0,00 311 106,13
Somme: 3 577 145,96 0,00 3 577 145,96
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
Chapitre
INVESTISSEMENT
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET TRANSPORT (B09) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT 10
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500 000,00 500 000,00
Somme: 500 000,00 500 000,00
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 500 000,00 500 000,00
Somme: 500 000,00 500 000,00
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET PRESTATIONS VOIRIE (B10) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT 11
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
002 EXEDENT OU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 529 462,58 8 529 462,58
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 157 747,74 4 157 747,74
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 19 267 990,55 19 267 990,55
043 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 620 913,32 620 913,32
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 10,00
66 CHARGES FINANCIERES 620 913,32 620 913,32
Somme: 33 197 037,51 33 197 037,51
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 730 348,00 2 730 348,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 242 459,03 16 242 459,03
043 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 620 913,32 620 913,32
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00
Somme: 19 593 720,35 19 593 720,35
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 242 459,03 16 242 459,03
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 777 646,50 1 777 646,50
Somme: 18 020 105,53 18 020 105,53
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION 6 024 301,59 6 024 301,59
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 19 267 990,55 19 267 990,55
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 331 130,55 6 331 130,55
Somme: 31 623 422,69 31 623 422,69
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET ANNEXE TAG (B11) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Chapitre
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT 12
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 419 779,15 419 779,15
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 114 757,46 114 757,46
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 17 346,74 17 346,74
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 10,00 10,00
66 CHARGES FINANCIERES 89 534,21 89 534,21
Somme: 641 427,56 641 427,56
BP 2026 Propositions du PRESIDENT
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 144 280,00 144 280,00
75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 497 047,56 497 047,56
77 PRODUITS SPECIFIQUES 100,00 100,00
Somme: 641 427,56 641 427,56
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
BUDGET MIN (B15) PAR CHAPITRE BP 2026
FONCTIONNEMENT
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 110 088,19 0,00 110 088,19
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 132 104,20 0,00 132 104,20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 730,00 17 968,00 26 698,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 287 335,13 15 824,87 303 160,00
Somme: 538 257,52 33 792,87 572 050,39
BP 2026 RP 2025 Propositions du PRESIDENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 346,74 0,00 17 346,74
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 114 757,46 0,00 114 757,46
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 110 088,19 0,00 110 088,19
13 SUBVENTION D INVESTISSEMENT 10 500,00 0,00 10 500,00
16 EMPRUNT ET DETTE ASSIMILEE 319 358,00 0,00 319 358,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
Somme: 572 050,39 0,00 572 050,39
Chapitre
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT 13
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612- 21 à L.1612-41, L.2312-1 et L.5211-10,
Vu l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu la délibération n° DCA_063/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 8 juillet 2021, portant expérimentation du CFU et passage à la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu le rapport de présentation de l’équilibre général des budgets primitifs 2026 sur les budgets annexes,
Vu les instructions comptables M57, M49, M43 et M4,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité
[01 CONTRE : M. GARAY]
[06 ABSTENTIONS : MME BENARD, MME DELCROS, M. JANRAY, M. MIRANDE, MME QUILLOT, MME VIGUIE] DECIDE
1°/ D’APPROUVER la présentation par chapitre du budget primitif 2026 pour les 8 budgets annexes suivants :
- budget annexe des zones d’activité économique (B03),
- budget annexe Eau (B05),
- budget annexe Assainissement (B07),
- budget annexe du service public d’assainissement non collectif (B08), - budget annexe transports (B09),
- budget annexe prestations de voirie (B10),
- budget annexe Technopole Agen Garonne (B11),
- budget annexe MIN (B15),
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre tout acte en exécution de ces budgets primitifs, et notamment de procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, hors dépenses de personnel, comme l’autorise l’instruction comptable M57 (cf. délibération du Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2021).
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_078/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 74
Absents : 11
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. JIMENEZ, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 17 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’équilibre général du budget primitif 2026 qui vous a été présenté dans le rapport précédent a été construit à taux constants pour 2026 et tient compte des bases fiscales prévisionnelles notifiées dans l’état fiscal 1259 mis à disposition le 23 mars dernier.
Au niveau de la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’Agglomération d’Agen applique depuis le 1er janvier 2022, date de la fusion avec l’ex-Communauté des Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS), un taux moyen pondéré. Ce taux moyen pondéré est le résultat de la moyenne pondérée entre l’ancien taux de l’Agglomération d’Agen (28,80%) et l’ancien taux de la CCPAPS (9,78%), soit 28,72%. En vertu du mécanisme d’intégration fiscale progressive, un dispositif de lissage a permis d’atteindre progressivement ce taux sur toutes les communes membres 4 ans après la fusion, soit à partir de 2025.
Au niveau de la taxe foncière, le choix a été fait d’appliquer en 2022 les anciens taux de l’Agglomération d’Agen :
• 1% pour la taxe sur le foncier bâti,
• 4,12% pour la taxe sur le foncier non bâti.
Ces taux n’ont pas été modifiés depuis et sont maintenus au même niveau pour 2026.
En revanche, du fait de la réforme fiscale ayant conduit à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est demeuré figé, en 2022, au niveau précédemment acquis, à savoir 9,70% sur le périmètre de l’ancienne Agglomération d’Agen et 9,02% sur le périmètre de l’ancienne CCPAPS.
En 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a dû être fixé au niveau du taux moyen pondéré soit 9,59%. Il est proposé de maintenir ce taux pour 2026.
S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, depuis 2023, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est harmonisé à hauteur de 11% sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération. Ce taux s’est avéré insuffisant pour couvrir la totalité des dépenses liées à la mise en œuvre de la « révolution des poubelles » en 2023 et 2024 mais le taux de couverture des charges du service de collecte et traitement des déchets par la TEOM s’est nettement amélioré en 2025 (cf. rapport de présentation du CFU 2025 adopté le 26 février dernier). Par conséquent, il est proposé de maintenir ce taux en 2026 (cf. rapport de présentation de l’équilibre général du BP 2026).
Le coefficient multiplicateur de TASCOM a été fixé à son niveau maximum en 2023 et sera maintenu à ce niveau en 2026, soit 1,20.
Enfin, le Conseil d’Agglomération a décidé, le 10 avril 2025, d’instaurer une taxe dédiée au financement des dépenses en matière de gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2026. Cette délibération fixait le produit fiscal attendu de cette taxe à 600k€ pour 2026. Il est proposé de confirmer ce montant pour 2026 dans l’attente d’élaborer une prospective financière détaillée pour l’exercice de cette compétence. 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, les articles 1379-0-bis III.1 2°, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1638-0-bis-III et 1639 A
Vu les 7ème et 8ème alinéas du 1.2.4.1 de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Vu la délibération n°DCA_031/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, actant l’instauration d’une taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2026,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité
[01 CONTRE : M. GARAY]
[06 ABSTENTIONS : MME BENARD, MME DELCROS, M. JANRAY, M. MIRANDE, MME QUILLOT, MME VIGUIE] DECIDE
1°/ DE FIXER, pour 2026, les taux suivants :
o Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 28,72%
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9,59% o Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 1,00%
o Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 4,12%
o Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : taux unique de 11,00% sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération d’Agen (44 communes)
Il est à noter que le taux de Versement Mobilité a été arrêté par une délibération spécifique en Conseil d’Agglomération, le 16 novembre 2023 (taux maintenu à 0,75%).
2°/ DE FIXER, pour 2026, un coefficient multiplicateur de TASCOM unique à 1,20 pour l’ensemble du territoire,
3°/ DE FIXER, pour 2026, le produit fiscal attendu de la taxe GEMAPI à 600 000,00 €.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_079/2026 – APPROBATION DE L’OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE L’INSCRIPTION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL (FST)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme. Les CP votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’AP à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Instauré en 2009, le fonds de solidarité territorial (FST) est un fonds de concours à destination des communes membres de l’Agglomération d’Agen (AA) ayant pour objet le financement des projets d’investissement communaux.
Le FST est encadré par un règlement d’intervention dont la dernière version en vigueur est celle du 23 juin 2022. L’enveloppe budgétaire annuelle du FST est, depuis 2022, de 3 150 000 €, répartis au prorata de la population DGF des 44 communes. Cela équivaut à environ 30€/habitant.
L’Agglomération d’Agen souhaite renforcer son soutien à l’investissement des communes membres en augmentant l’enveloppe budgétaire dédiée au FST et porter le droit de tirage annuel à 40€/habitant très exactement, soit 25,5M€ sur les 6 années du mandat 2026-2031.
Afin de faciliter et clarifier la gestion des crédits budgétaires du FST qui pèse sur le budget annuel de l’Agglomération d’Agen (1er poste de dépense en investissement), il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Ainsi, l’autorisation de programme sera ouverte à hauteur du montant total de l’enveloppe validée pour les 6 années du mandat, soit 25,5M€ de 2026 à 2031. Toutefois, afin de tenir compte du calendrier de versement qui suit le calendrier de réalisation des projets, il est proposé d’ouvrir cette autorisation de programme et de ventiler les crédits de paiement sur 7 années, soit de 2026 à 2032.
Sur la base de la population DGF 2025 de l’Agglomération d’Agen (106 280 habitants), il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pour le Fonds de Solidarité Territorial (FST) d’un montant de 25 507 200 € et d’inscrire les Crédits de Paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous : 3
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 TOTAL
Crédits 400 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 3 857 200 €
de paiements (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204)
TTC
25 507 200 €
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiement annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l’article 2.8 « Gestion d’un FST en faveur des communes membres » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu la délibération n° DCA_032/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 23 avril 2026, portant approbation du Règlement budgétaire et financier,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[01 ABSTENTION : M. GARAY]
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’ouverture d’une autorisation de de programme pour le Fonds de Solidarité Territorial (FST) d’un montant de 25 507 200 € et l’inscription des Crédits de Paiement (CP) afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 TOTAL
Crédits 400 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 4 250 000 € 3 857 200 €
de paiements (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204) (Chapitre 204)
TTC
25 507 200 €
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans le budget primitif 2026 présenté à ce même conseil,
3°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette Autorisation de Programme (AP) feront l’objet d’une nouvelle délibération lors d’une session budgétaire lors d’une décision modificative ou lors de l’adoption du budget primitif des exercices à venir, 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
4°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_080/2026 – GARONNE EN FÊTE ET GARONNE PLAGE 2026 : TARIFICATION DES ANIMATIONS
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’Agglomération d’Agen organisera pour la 10ème édition consécutive « Garonne en fête » le samedi 22 août 2026. Cet événement gagne en notoriété d’année en année et s’inscrit désormais dans un calendrier événementiel et touristique qui dépasse les frontières de l’Agglomération d’Agen.
« Garonne en fête » est un évènement identitaire de l’Agglomération d’Agen, convivial, sportif, culturel et familial avec au programme :
La descente de Garonne en canoës et en radeaux,
Une course nature (ex-trail),
La traversée de Garonne en Tyrolienne à Saint-Hilaire de Lusignan, Un Escape Game,
Un programme d’animations off la veille, le vendredi 21 août 2026, sur la commune de Saint-Sixte,
Des animations à la plage de Boé,
Une course colorée.
Cela dit, cet événement mérite d’être rajeuni et plusieurs actions seront mises en place pour intéresser un nouveau public, fidéliser et continuer d’attirer ceux qui y participent depuis le début :
Descente de Garonne en canoë et rassemblement festif à Boé (plage, lieu central de tous les circuits de canoës), avec :
o Tous les circuits (de descente de Garonne en canoës) arrivés du matin et départs de l’après-midi se retrouveront à Boé (plus fédérateur pour l’évènement).
o Un moment convivial de 11h30 à 13h30, le samedi 22 août 2026, à la plage de baignade à Boé. L’espace sera aménagé comme une guinguette d’été : jeux en bois (molky, palets etc.), concert avec un groupe local, foodtrucks estivaux (poké, crêpes salées et sucrées), tables de pique-nique.
o Photo Booth avec photos avant/après la descente de Garonne en canoë pour garder un souvenir de la journée.
Implication et challenge des entreprises locales :
o Ouverture de l’évènement et notamment le circuit canoë de l’après-midi (le moins fréquenté des trois) sur un challenge entreprise. L’idée est de proposer aux entreprises locales de créer un équipage de canoë aux couleurs de leur entreprise pour faire la descente.
Elévation du niveau de convivialité :
o Certains participants viennent depuis la 1ère édition et pour colorer un peu la descente et ajouter une touche d’humour, il sera proposé aux équipes de se déguiser.
Comme chaque année, certaines animations seront payantes comme la location de canoës, et la course nature (ex-trail) dont il convient de fixer la tarification.
Il est important de noter que l’animation « Garonne plage » est maintenue sur un mois et demi du samedi 11 juillet au dimanche 23 août 2026 inclus mais sans animation particulière 3
cette année avec une reconduction de l’ouverture quotidienne d’Aquasud le matin de 9h à 14h.
1. DESCENTE DE GARONNE EN CANOËS
L’Agglomération d'Agen louera des canoës auprès de nouveaux prestataires privés afin de permettre au plus grand nombre de participer à cette activité qui connaît un succès grandissant d’année en année.
Afin d’équilibrer le budget de cet événement, l’Agglomération d'Agen :
sollicitera à la fois des subventions et autres sponsorings auprès de partenaires divers (des conventions de partenariat seront alors établies indiquant précisément les engagements de chaque partie),
mettra en inscription payante les canoës loués.
Concernant les réservations de canoés : les inscriptions en ligne sur le site internet « linscription.com » seront ouvertes du lundi 1er juin au vendredi 21 août 2026 afin de prendre en compte, au fur et à mesure, les réservations pour la descente de la Garonne.
Tarifs location d’un canoë :
Après avoir procédé à une revalorisation des tarifs en 2025, l’Agglomération d’Agen a décidé, pour l’édition 2026, de maintenir les tarifs inchangés. Cette stabilité vise à soutenir le pouvoir d’achat des usagers dans un contexte économique toujours marqué par l'inflation.
Ainsi, la grille tarifaire adoptée en 2025 reste applicable, incluant la reconduction du tarif préférentiel de – 5,00 € pour les 30 premières réservations afin d'encourager l'anticipation des réservations.
CIRCUIT LONG
Saint Sixte – Saint
Hilaire de Lusignan
CIRCUITS COURTS
Saint-Sixte Boé et
Boé Saint-Hilaire
SANS LOCATION
(EMBARCATION
PRIVÉE)
Tous circuits
En ligne 45,00 € 30,00 € 15,00 € Sur place 50,00 € 35,00 € 20,00 € Tarif groupe à partir de 5
canoës loués en même
temps*
36,00 € 24,00 € /
* Canoë 2 places adultes et 1 place enfant (minimum 7 ans et sachant nager 25 mètres sans assistance : brassards, bouées, …).
Tarifs Groupes (-20%) :
Bénéficiaires : entreprises, collectivités, comités d’entreprise, associations… Dès 5 canoës réservés simultanément :
Location d’un canoë Uniquement pour les inscriptions en ligne** avant le 22 août 2026 inclus.
Circuit Saint Sixte/Saint-Hilaire de Lusignan 36,00 €
Circuit Saint-Sixte/Plage de Boé ou Circuit Plage de
Boé – Saint-Hilaire de Lusignan 24,00 € 4
**Une convention de mandat d’encaissement de recettes sera signée entre l’Agglomération d'Agen et le site « linscription.com » prévoyant que cette prestation sera facturée à l’Agglomération d'Agen.
Cette légère différence de tarif entre la location en ligne et le Jour J permet de favoriser l’inscription en ligne qui présente, pour l’Agglomération d’Agen, plusieurs avantages :
moins de frais de gestion et de problèmes logistiques qu’une inscription sur site le jour de Garonne en fête,
moins de manipulation d’argent le samedi 22 août et de file d’attente pour les participants,
une plus grande anticipation et organisation en amont dans la livraison des canoés et préparation des équipements par équipage (taille des pagaies et baudriers en fonction des tailles renseignées en amont),
une meilleure visibilité du nombre de participants et donc une meilleure anticipation pour l’organisation.
Cette inscription comprendra :
Le canoë 2 places adultes et 1 place enfant entièrement équipé : pagaies et gilets pour chaque personne et 1 bidon hermétique :
o Les canoés pour les circuits longs seront équipés de dossiers pour un plus grand confort des participants,
Le transport en navettes de bus du parking de leur choix (en fonction du circuit choisi) au lieu de départ en canoë,
Un véritable petit déjeuner gascon au départ de Saint-Sixte :
o La collation locale à l’arrivée (soit Boé, soit Saint-Hilaire de Lusignan en fonction du circuit choisi),
1 kit Garonne en fête : sac étanche / tee-shirt / Bob ou gourde collector Garonne en Fête.
Une régie temporaire est réouverte chaque année du 14 juin au 14 septembre de l’année N.
Cette régie sert à encaisser en direct les inscriptions qui ne passeraient pas par le site Internet (problème éventuel de connexion ou pour permettre à des personnes non équipées d’ordinateur / téléphone de pouvoir s’inscrire en amont (dernière semaine de juin) et le Jour J et donc de participer (l’Agglomération d'Agen veille à rendre accessible le mode d’inscription en amont de l’événement et le Jour J).
2. COURSE NATURE (EX-TRAIL DE GARONNE)
Concernant la course nature (circuit adulte 10 km 200 et enfants 800 m), l’organisateur mandaté par l’Agglomération d'Agen, l’Association « Courir pour des prunes », fera son affaire :
Du dépôt du dossier auprès du Comité Départemental des Courses Hors Stades, Du dépôt du dossier auprès de la sous-préfecture du Lot-et-Garonne (Villeneuve), Des inscriptions des participants dont les tarifs et modalités seront fixés d’un commun accord :
Adulte – Inscription en ligne avant le mercredi 19 août 2026 8,00 € 5
Adulte – Inscription sur place, le jour de l’évènement, à partir de 9h00 12,00 € Enfants (nés entre 2013 et 2019) – Sans inscription préalable Gratuit
L’Association « Courir pour des prunes » conservera les recettes liées à ces inscriptions.
3. GARONNE PLAGE – DU SAMEDI 11 JUILLET AU DIMANCHE 23 AOÛT 2026
Pour la quatrième année consécutive, le service des sports qui gère Garonne Plage (jeux gonflables, terrain de beach volley…) souhaite renouveler le principe de caution pour la mise à disposition du matériel sur la plage de baignade.
L’instauration de cette caution vise à réduire le nombre de dégradations et de vol du matériel mis à disposition. Le montant de cette caution est fixé au même tarif que 2025, à savoir :
Parasols 5,00 €
Transats 5,00 €
Cette caution sera gérée par un régisseur d’Aquasud, sur place, en échange du prêt du matériel. Les recettes liées à ces réservations de matériel seront ensuite affectées à la piscine Aquasud.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[02 ABSTENTIONS : M. JANRAY, MME QUILLOT]
DECIDE
1°/ DE FIXER comme suit les tarifs des animations de l’évènement « Garonne en Fête » 2026 :
DESCENTE DE GARONNE EN CANOËS
CIRCUIT LONG
Saint Sixte – Saint
Hilaire de Lusignan
CIRCUITS COURTS
Saint-Sixte Boé et
Boé Saint-Hilaire
SANS LOCATION
(EMBARCATION
PRIVÉE)
Tous circuits
En ligne 45,00 € 30,00 € 15,00 € Sur place 50,00 € 35,00 € 20,00 € Tarif groupe à partir de 5
canoës loués en même
temps
36,00 € 24,00 € / 6
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
DESCENTE DE GARONNE EN CANOËS – TARIFS GROUPE (entreprises, collectivités, comités d’entreprise, associations… Dès 5 canoés réservés simultanément
Location d’un canoë Uniquement pour les inscriptions en ligne avant le 22 août 2026 inclus.
Circuit Saint Sixte/Saint-Hilaire de Lusignan 36,00 €
Circuit Saint-Sixte/Plage de Boé ou Circuit Plage de
Boé – Saint-Hilaire de Lusignan 24,00 €
COURSE NATURE
Adulte – Inscription en ligne avant le mercredi 19 août 2026 8,00 € Adulte – Inscription sur place, le jour de l’évènement, à partir de 9h00 12,00 € Enfants (nés entre 2013 et 2019) – Sans inscription préalable Gratuit
2°/ DE FIXER comme suit le montant de la caution pour le prêt de matériels (parasols et transats) à Garonne Plage :
Parasols 5,00 €
Transats 5,00 €
3°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_081/2026 – ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES [exercices 2019 et suivants]
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Par courrier en date du 30 janvier 2025, Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine a adressé à Monsieur le Président de l’Agglomération d’Agen le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération d’Agen [cahier mutualisation et ressources humaines] depuis l’exercice 2019 jusqu’à la période la plus récente.
Dans ce cadre, il est rappelé que l’article L.243-9 du Code des juridictions financières dispose que :
« Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués».
Pour rappel, le rapport d’observations définitives a fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors du Conseil d’Agglomération du 20 Mars 2025.
Ce rapport contient13 recommandations (3 sur le précédent contrôle et 10 sur le présent) :
Recommandations du précédent contrôle [2019] et propositions de réponses de l’Agglomération
Recommandations Etat d'avancement en 2025
selon CRC
n°1
Mettre en place des tableaux des emplois permettant un réel
pilotage de la masse salariale (emplois communautaires et part
des emplois communautaires au sein des services partagés) Mise en oeuvre
n°2
Supprimer les cinq jours de congés supplémentaires attribués en
dehors de la réglementation et attribuer les journées de
fractionnement en fonction des dates effectives des congés des
agents et non de façon systématique
► réponse Agglomération : mise en œuvre en 2027
Mise en œuvre
partielle
n°3 Mettre en place un suivi des impacts directs, indirects et qualitatifs de la mutualisation
► réponse Agglomération : non mise en œuvre
Non mise en
oeuvre 3
Recommandations du présent contrôle
Recommandations Etat d'avancement
en 2025 selon
CRC
n°1 Rattacher l’ensemble des services administratifs à l’autorité hiérarchique du directeur général des services conformément à l’article 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales
► réponse Agglomération : mise en œuvre
Non mise en
oeuvre
n° 2 Mettre en œuvre les dispositions prévues dans le pacte d’administration commune relatives à la tenue des réunions du comité de contrôle et d’évaluation et à la production par ce dernier des rapports annuels attendus : question des clés de répartition des charges communes entre les partenaires du pacte notamment
► réponse Agglomération : mise en œuvre partielle
Non mise en
oeuvre
n° 3 Suivre les effectifs en équivalents temps plein travaillés et en masse salariale afin d’instituer un pilotage affiné de cette dernière
► réponse Agglomération : mise en œuvre
Mise en œuvre
partielle
n° 4 Mettre un terme au versement de la prime versée par la communauté d’agglomération d’Agen en fin d’année conformément à l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique
► réponse Agglomération : procédure de recours au tribunal administratif
Non mise en
oeuvre
n° 5 Mettre un terme à l’avenir aux versements de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sans arrêté d’application individuel permettant de justifier d’une attribution liée à l’exercice des fonctions comme le prévoit l’article 2 du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre
n°6 Abroger les délibérations illégales relatives aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections, sur le fondement de l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration
► réponse Agglomération : mise en œuvre
Non mise en
oeuvre
n°7 Indiquer dans les arrêtés nominatifs des logements de fonction en vigueur toutes les modalités d’occupation des logements (notamment la limitation de la surface relative au nombre de personnes à charge) et toutes les conditions financières applicables dont leurs locataires
doivent s’acquitter, conformément aux articles R. 2124-66, R. 2124-
71 et D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes
publiques
► réponse Agglomération : mise en œuvre
Mise en œuvre
partielle
n°8 Réserver l’utilisation du contrat de projet aux recrutements non pérennes en alignant la durée du contrat sur celle du projet et revoir le formalisme des contrats de projet, en respectant les mentions Non mise en
oeuvre 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
exigées par l’article 8 du décret n° 2020- 172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
► réponse Agglomération : mise en œuvre
n°9 Revoir l’organisation du temps de travail conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique et dans le sens d’une harmonisation du temps de travail
► réponse Agglomération : maintien des temps de travail différenciés correspondant au bon fonctionnement des services
Non mise en
oeuvre
n°10 Formaliser un plan d’action contre l’absentéisme en y incluant les
modalités de la reprise d’activité sur postes vacants et améliorer la codification des autorisations spéciales d’absence
► réponse Agglomération : mise en œuvre
Mise en œuvre
partielle
Il appartient donc aujourd’hui à l’Assemblée délibérante d’examiner le bilan annexé au présent rapport qui détaille, recommandation par recommandation, les actions entreprises par la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment l’article L. 243-9,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle- Aquitaine sur les comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération d’Agen [cahier mutualisation et ressources humaines] depuis l’exercice 2019 jusqu’à la période la plus récente transmis le 30 janvier 2025,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le bilan détaillé ci-joint des actions entreprises suite aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine présentées en Conseil d’Agglomération le 20 mars 2025.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX RECOMMANDATIONS ISSUES DU
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES (exercices 2019 et suivants)
I- SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU
PRÉCÉDENT CONTRÔLE (2019)
Recommandation n° 1 : mettre en place des tableaux des emplois permettant un réel pilotage de la masse salariale (emplois communautaires et part des emplois communautaires au sein des services partagés) [Mise en oeuvre].
Recommandation n° 2 : supprimer les cinq jours de congés supplémentaires attribués en dehors de la réglementation et attribuer les journées de fractionnement en fonction des dates effectives des congés des agents et non de façon systématique. [Mise en oeuvre partielle]. ➢ L’attribution des jours de fractionnement en fonction des dates effectives des congés des agents et attribués de façons non systématique sera mis en place le 1er janvier 2027.
Recommandation n° 3 : mettre en place un suivi des impacts directs, indirects et qualitatifs de la mutualisation. [Non mise en oeuvre].
➢ La recommandation visant à mettre en place un suivi des impacts directs, indirects et qualitatifs de la mutualisation n’a pas pu être mise en œuvre.
En effet, la mise en place du service commun au 1er janvier 2015 s’est opérée sans qu’un état des lieux préalable chiffré et formalisé n’ait été réalisé, notamment en termes d’indicateurs de performance, de qualité de service ou de satisfaction des usagers et des agents. En l’absence de données de référence initiales objectivées, il n’est pas possible de procéder à une évaluation rétrospective fiable permettant de mesurer les effets propres de la mutualisation alors que sur le même laps de temps l’Agglomération d’Agen a subi une évolution de son périmètre géographique ainsi que statutaire. De plus, les nombreuses évolutions intervenues depuis 2015 (réorganisations internes, transferts de compétences, évolution des politiques publiques, contexte financier et réglementaire) rendent difficile l’isolement des effets strictement imputables à la mutualisation, ce qui fragilise toute tentative d’analyse causale.
Par ailleurs, le pacte d’administration commune fixe des objectifs de nature principalement qualitative et générale (optimisation des moyens, amélioration du service rendu, rationalisation de l’organisation), sans les assortir d’indicateurs quantifiés ni de cibles mesurables. Cette absence de cadre évaluatif initial limite fortement la possibilité de construire a posteriori un dispositif d’évaluation robuste, impartial et incontestable, notamment pour les impacts indirects et qualitatifs.
Dans ce contexte, la collectivité considère qu’une évaluation rétrospective exhaustive et objectivée des impacts de la mutualisation ne peut être réalisée dans des conditions méthodologiquement satisfaisantes. 2
II- RECOMMANDATIONS DU PRÉSENT CONTRÔLE
Recommandation n° 1. : rattacher l’ensemble des services administratifs à l’autorité hiérarchique du directeur général des services conformément à l’article 2 du décret n° 87-1101du 30 décembre 1987 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs dedirection des collectivités territoriales [Non mise en oeuvre].
➢ Prenant acte de la recommandation de la chambre, depuis le 15 avril 2025, la police municipale est rattachée directement au Maire. Le service Etat-Civil, Elections est rattaché directement à la direction des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique. La direction de la citoyenneté est supprimée. Les services de la communication, la vie des quartiers et l’accompagnement des élus sont rattachés directement au Cabinet
Recommandation n° 2. : mettre en oeuvre les dispositions prévues dans le pacte d’administration commune relatives à la tenue des réunions du comité de contrôle et d’évaluation et à la production par ce dernier des rapports annuels attendus : question des clés de répartition des charges communes entre les partenaires du pacte notamment [Non mise en oeuvre]. ➢ La collectivité a engagé des démarches en vue de se conformer aux dispositions du pacte d’administration commune relatives au fonctionnement du comité de contrôle et d’évaluation.
À ce titre, le comité a été réuni le 31 janvier 2025. Cette réunion a permis : • de rappeler les missions et le rôle du comité,
• de retracer l’historique de sa mise en place,
• de présenter les modalités de fonctionnement des clés de répartition des
charges communes,
• de procéder à la validation des clés de répartition pour l’exercice 2025, clés qui
ont été validées en conseil municipal (DCM du 23 février 2026) et en conseil d’Agglomération (DCA du 26 février 2026).
• et d’exposer les réflexions en cours relatives à leur évolution.
La réunion du comité de contrôle et d’évaluation est prévue en 2026, dès que la désignation de ses membres au sein de la Ville d’Agen et de la Communauté d’agglomération d’Agen sera connue.
Toutefois, la production d’un rapport annuel formalisé, telle que prévue par le pacte, n’a pas encore été mise en œuvre.
Afin de répondre à cette exigence, un travail est engagé par les services en charge du contrôle de gestion et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), visant à construire un outil de mesure des coûts complets par service et par activité. Cet outil a vocation à fiabiliser l’analyse des charges mutualisées, à objectiver les clés de répartition et à alimenter, à terme, les travaux du comité ainsi que la production de rapports structurés.
Par ailleurs, les évolutions institutionnelles récentes ont un impact significatif sur les conditions de mise en œuvre de cette recommandation. Le renouvellement des exécutifs locaux et la dissociation des fonctions de maire et de président de l’Agglomération, auparavant exercées par une même personne, ont modifié les équilibres de gouvernance du dispositif de mutualisation. 3
Dans ce contexte, la Ville d’Agen a, par délibération (DCM 2026-036) du 20 avril 2026, engagé une démarche de dénonciation de la convention tripartite constitutive du pacte d’administration commune.
Conformément aux articles 19.1 et 20 du pacte, cette démarche a ouvert une procédure amiable de règlement du différend, d’une durée maximale de six mois, reposant sur la mise en place d’une commission de conciliation composée à parité de représentants de la Ville d’Agen et de la Communauté d’agglomération d’Agen, ainsi que de représentants de la Direction départementale des finances publiques.
Les travaux de cette commission, dont la première réunion est prévue en mai 2026, porteront notamment sur les modalités d’évolution du dispositif de mutualisation, y compris les mécanismes de gouvernance et de suivi, tels que le comité de contrôle et d’évaluation. Dans ce cadre, la collectivité indique que la pleine mise en œuvre de la recommandation s’inscrira dans les décisions qui seront arrêtées à l’issue de cette procédure, afin de garantir la cohérence entre les outils de pilotage et le futur schéma d’organisation retenu.
Recommandation n° 3. : suivre les effectifs en équivalents temps plein travaillés et en masse salariale afin d’instituer un pilotage affiné de cette dernière [Mise en oeuvre partielle]. ➢ La direction des relations humaines est dotée d’un logiciel « adelyce » permettant d’assurer le pilotage des effectifs (en equivalent temps plein rémunéré) et de la masse salariale (et toutes ses composantes).
Recommandation n° 4. : mettre un terme au versement de la prime versée par la communauté d’agglomération d’Agen en fin d’année conformément à l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique [Non mise en oeuvre].
➢ Le versement est maintenu dans l’attente de l’issue du recours devant le tribunal administratif de Bordeaux contre le rapport d’observations définitives de la CRC en date du 16 janvier 2025. L’objectif de ce recours est de contester les conclusions de la CRC qui ne tiennent pas compte d’éléments permettant de justifier que le versement de cette prime est un avantage collectivement acquis. En effet, l’article L. 714-11 du code général de la fonction publique autorise le maintien des avantages collectivement acquis, antérieurement à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ayant le caractère de complément de remuneration.
Recommandation n° 5. : mettre un terme à l’avenir aux versements de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sans arrêté d’application individuel permettant de justifier d’une attribution liée à l’exercice des fonctions comme le prévoit l’article 2 du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale [Mise en oeuvre].
Recommandation n° 6. : abroger les délibérations illégales relatives aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections, sur le fondement de l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration [Non mise en oeuvre].
➢ Les délibérations ont été abrogées par délibération du 18 décembre 2024 4
Recommandation n° 7. : indiquer dans les arrêtés nominatifs des logements de fonction envigueur toutes les modalités d’occupation des logements (notamment la limitation de la surface relative au nombre de personnes à charge) et toutes les conditions financières applicables dont leurs locataires doivent s’acquitter, conformément aux articles R. 2124-66, R. 2124-71 et D. 2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques [Mise en œuvre partielle].
➢ Tous les arrêtés ont été repris sur la base des recommandations de la chambre
Recommandation n° 8. : réserver l’utilisation du contrat de projet aux recrutements non pérennes en alignant la durée du contrat sur celle du projet et revoir le formalisme des contrats de projet, en respectant les mentions exigées par l’article 8 du décret n° 2020- 172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique [Non mise en oeuvre]. ➢ Les contrats de projets ont été repris sur la base des recommandations de la chambre
Recommandation n° 9. : revoir l’organisation du temps de travail conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique et dans le sens d’une harmonisation du temps de travail [Non mise en oeuvre].
➢ Les temps actuellement différenciés répondent aux besoins des services, une harmonisation des temps de travail à la hausse pourrait générer de l’attribution de jours de RTT et une harmonisation à la baisse pourrait générer le recours à du recrutement supplémentaire. Concernant les agents à 1582 heures concernant 8 agents dans les crèches de BEAUVILLE et PUYMIROL, l’attribution des 2 jours de fractionnement automatique a été supprimée en 2026 pour laisser place à l’application des modalités règlementaires d’attribution des jours de fractionnement ce qui permet aux agents de réaliser 1607 heures par an.
Recommandation n° 10. : formaliser un plan d’action contre l’absentéisme en y incluant les modalités de la reprise d’activité sur postes vacants et améliorer la codification des autorisations spéciales d’absence [Mise en oeuvre partielle].
➢ Une note de service en date du 14 avril 2026 formalise un plan d’actions de maîtrise de l’absentéisme 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_082/2026 –CREATION ET PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CIA)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d'une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) aux personnes en situation de handicap est obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
Elle est alors présidée par le Président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale.
Lorsqu'elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu'elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Les communes peuvent créer librement une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Celle-ci exerce, pour l'ensemble des communes volontaires, les missions d'une commission communale, dans la limite des compétences transférées, le cas échéant, par l'une ou plusieurs d'entre elles à un établissement public de coopération intercommunale. Elle est alors présidée par l'un des maires des communes concernées, ces derniers arrêtant conjointement la liste de ses membres.
Cette commission doit être composée de représentants :
• De la collectivité,
• Des personnes handicapées (de tous les types de handicaps : sensoriel, moteur, cognitif, mental, psychique ou du neurodéveloppement)
• Des acteurs économiques,
• Des personnes âgées,
• D’autres usagers du territoire intercommunal
Ils sont désignés par le Président, lequel préside également la commission (ou son représentant ayant reçu délégation).
Ladite commission est chargée de :
• Dresser le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
• Établir un rapport annuel, présenté aux représentants de la collectivité, de l’État (identifiés au L2143-3 du CGCT), des équipements publics qui y sont cités ; • Émettre des propositions d’amélioration pour la mise en accessibilité de l’existant ; • Organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
• Détailler les principaux itinéraires et cheminements, dans un rayon de 200m autour des points d’arrêt de bus définis comme prioritaires (au sens de l’article L1112-1 du Code des Transport), et ce pour les différents types de handicaps ;
• Collecter les Agendas d’Accessibilité Programmée remis par les porteurs de projet privés du territoire, ainsi que les actes administratifs afférents aux démarches en découlant (bilan de mi-parcours, déclaration d’achèvement de travaux etc.) ; 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
• Lister les ERP (Établissements Recevant du Public) privés et publics du territoire, accessibles, ou disposant d’un Agenda d’Accessibilité Programmée ; • Prendre connaissance du Schéma Directeur d’Accessibilité (comme stipulé à l’article L1112-2 du Code des Transport) et des bilans de travaux émis par les services de transport ferroviaire, dès lors qu’ils disposent d’un ou plusieurs ERP sur le territoire de la collectivité.
Elle présente un rôle consultatif et exerce ses missions dans la limite des compétences transférées.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’alinéa 2.6.3 du 2.6 du Chapitre 2 du Titre III « Compétences » des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif aux compétences supplémentaires exercées par l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, portant approbation du règlement intérieur des instances communautaires, Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DECIDER de la création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA),
2°/ DE PREVOIR la désignation de la liste des représentants de la commission
• Pour le collège des représentants de l’Agglomération d’Agen :
o 44 élus titulaires (et autant de suppléants), avec pour principe que les 44
communes puissent être représentées sur cette commission
• Pour le collège des usagers représentant les personnes handicapées :
o 20 représentants titulaires et 20 représentants suppléants
• Pour le collège des représentants des autres usagers et acteurs économiques :
o 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_083/2026 – CREATION ET PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Conformément à l’article 1650-A du Codé Général des Impôts, dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C de ce même code, il est institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) composée de onze membres, à savoir le Président de l’EPCI ou un vice-président délégué et 10 commissaires.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
De ce fait, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
• Être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ; • Avoir au moins 18 ans ;
• Jouir de leurs droits civils ;
• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des communes membres ;
• Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Pour rappel, depuis la précédente campagne de renouvellement, l’obligation de désigner un commissaire extérieur à l’EPCI est supprimée.
Il appartient au Président de l’EPCI de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de l’EPCI ou des communes membres.
En outre, peuvent participer à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), sans voix délibérative, les agents de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), dans les limites suivantes, soit au regard de la démographie de l’Agglomération d’Agen :
• 3 agents au plus pour les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.
Ces conditions étant fixées, les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables, en nombre doublé, remplissant les conditions précisées préalablement, dressée par l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) sur proposition de ses communes membres.
Ainsi, la liste de propositions établie par l’Agglomération d’Agen doit donc comporter 40 noms :
• 20 noms pour les commissaires titulaires ;
• 20 noms pour les commissaires suppléants. 3
La désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) intervient dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux.
À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le DR/DFiP, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée à l’organe délibérant de l’EPCI. Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office.
Vu l’article 1650-A du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, portant approbation du règlement intérieur des instances communautaires,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[3 ABSTENTIONS : M. DELBOSQ, M. FARGUE, MME PIA]
DECIDE
1°/ DE DECIDER de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID),
2°/ DE PROPOSER une liste de 40 noms à l’attention du directeur régional ou départemental des Finances Publiques (DR/DFiP) :
• Sylvie MINATO pour LAPLUME
• Alain SERMET pour ENGAYRAC
• Jean-Pierre BELLOSO pour PONT-DU-CASSE
• Giuseppe NOCERA pour BRAX
• Anne-Marie BORDES pour SAINT ROMAIN LE NOBLE
• Brigitte FERRER pour SAINT-JEAN-DE-THURAC
• Brigitte BURLET pour ASTAFFORT
• Béatrice BETGE-BREZETZ pour SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN • Pierre-Eric THOMAS pour CAUZAC
• Joel BONNET pour CASTELCULIER
• Lionel PERIE pour LE PASSAGE D'AGEN
• Thierry PILLAUDIN pour LAYRAC
• Anne-Laurence ROY pour SAINT-MAURIN
• Serge BERTHOUMIEUX pour DONDAS
• Valérie RAGALEUX pour ESTILLAC
• Laurent FAIVRE pour SAINT CAPRAIS DE LERM
• Bernard SESSOLO pour CUQ
• Clémentine BONNIER-CIANNI pour CAUDECOSTE
• Nathalie EVEILLARD pour MOIRAX
• Nelly BERNIER pour COLAYRAC SAINT CIRQ
• David ALEXIS pour LA SAUVETAT-DE-SAVERES
• Delphine LEROI pour SAUVAGNAS 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
• Philippe PORTELLA pour SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
• Patrick SARRAMIAC pour FALS
• Michel KRAS pour SAINT URCISSE
• Laurence SOULA pour SAINT SIXTE
• Selma TOLBA pour PUYMIROL
• Cyril MALLETERRE pour BEAUVILLE
• Isabelle FILLOL pour AUBIAC
• Frédéric FOUQUIE pour SAINT PIERRE DE CLAIRAC
• Jean-Louis CHAU-VAN pour ROQUEFORT
• Corinne LABROUSSE pour MARMONT-PACHAS
• Patrick BUISSON pour BAJAMONT
• Murielle CRISTOFOLI pour LAFOX
• Julien BENEZET pour SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
• Véronique JACQUEMIN pour LA SAUVETERRE SAINT DENIS
• Isabelle HENAF pour FOULAYRONNES
• Naïma LASMAK pour AGEN
• Georges VIDAL pour BOE
• Pierrette VILLA pour BON-ENCONTRE
3°/ DE DIRE qu’à défaut de proposition complète, la directrice départementale des finances publiques sera contrainte de procéder à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CIID,
4°/ DE PROCEDER aux vérifications nécessaires des noms inscrits sur cette liste, afin que les commissaires remplissent les conditions d’éligibilités.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 Objet : renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) suite aux élections communautaires des 15 et 22 mars 2026
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
À l’issue des dernières élections communautaires, un nouvel organe délibérant vient de prendre ses fonctions au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Conformément au 1 de l’article 1650A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI. Cette commission est composée :
- du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ; - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). À toutes fins utiles, je vous invite à consulter le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double1, proposée sur délibération de l’organe délibérant.
1 40 personnes
Le 20/04/2026
Direction départementale des Finances publiques
du Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.77.51.51
Courriel : ddfip47@dgfip.finances.gouv.fr En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me transmettre, par courriel (adresses indiquées dans le cadre ci-dessous) ou voie postale (adresse indiquée en en-tête du courrier) dans les meilleurs délais, au moyen du tableau au format remplissable joint en annexe du présent courrier, la liste des personnes proposées, en nombre double, pour siéger en commission. Je vous remercie d’y adjoindre également une copie de la délibération.
Avant toute proposition, je vous invite à vérifier les conditions posées par l’article 1650 A du CGI pour la désignation des commissaires et rappelées dans le document joint intitulé « Informations relatives aux CIID ». Des précisions utiles au processus de désignation y sont également apportées sous forme de questions-réponses.
Enfin, je vous informe qu’en l’absence de proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions dans le délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil communautaire, je serai dans l’obligation de procéder à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CIID.
Mes équipes, en particulier les personnes désignées dans le cadre ci-dessous, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Administratrice de l’État,
Directrice départementale des finances publiques,
Caroline PERNOT
Contacts à la Direction départementale des Finances publiques du Lot-et-Garonne
Nom Prénom Fonction/Téléphone Courriel
GEFFROY Catherine En charge des missions foncières
05.53.69.17.47
catherine.geffroy@dgfip.finances.gouv.fr
DEIT Christophe Responsable de la division Fiscalité et Missions
foncières
06.12.84.01.64
christophe.deit@dgfip.finances.gouv.fr Nom et type d’EPCI
Modalités de remplissage du tableau
La liste de proposition dressée par l’organe délibérant doit comporter les informations relatives à 40 personnes.
Attention appelée
Civilité Nom Prénom Adresse
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
Le président de l’EPCI étant membre de droit de la CIID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Par délibération n°………………….. en date du …. / …. / …….., l’organe délibérant de l’EPCI a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission intercommunale des impôts directs (CIID).
A l’aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, les colonnes 1 à 5 doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière - TF, taxe d’habitation sur les résidences secondaires -THRS et cotisation foncière des entreprises – CFE) conformément à l’article 1650 A du code général des impôts.
Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en l’absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi.
L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental/régional des finances publiques.
Date de
naissance
Impositions
directes locales Civilité Nom Prénom Adresse
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
Date de
naissance
Impositions
directes locales
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Nom Prénom Courriel Téléphone
Interlocuteur(s)
de l’EPCI 1
2
1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_084/2026 – CREATION D’UNE COMMISSION PROVISION POUR RISQUES NATURELS
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
A la suite de divers évènements climatiques qui ont eu des incidences financières significatives pour les communes par le passé, un certain nombre de maires ont souhaité un accompagnement plus concret de l’Agglomération.
En effet, si l’Agglomération a toujours été présente durant les situations de crises en mettant gracieusement à disposition des communes ses services pour faire face aux besoins d’urgence, les communes se retrouvent parfois démunies, une fois l’épisode terminé, pour remettre en état les biens ayant subi des dégâts.
Les communes souscrivent certes à des assurances, mais ces dernières ne prennent pas en charge certains types de biens, telles les voiries. Or, les travaux de renouvellement peuvent parfois s’élever à des montants importants, venant grever de manière excessive l’endettement des communes.
Durant le débat d’orientation budgétaire, sur proposition du Président, il a été décidé de créer une provision d’1M€ par an permettant de soutenir les projets municipaux visant à remettre en état les biens endommagés lors de ces risques naturels.
La présente délibération a pour objet de créer une commission qui devra instruire les modalités de versement de cette provision : quelle nature de biens (voirie, autre…) ? quel taux d’aide ? dans quel cadre précis (arrêté de catastrophe naturelle…) ? etc.
Cette commission devra se réunir dès le mois de mai et s’organiser pour présenter le résultat de ses travaux en conseil d’Agglomération à l’automne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-10,
Vu l’article 2.6.1 « Prestations voiries communales » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu l’article 2.9 « Compétences concourant à l’exercice de la GEMAPI » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE CONFIRMER la volonté affichée lors du débat d’orientations budgétaires d’instaurer une provision d’1M€ par an permettant de soutenir les communes dans les situations d’évènements climatiques et de risques naturels ;
2°/ DE DECIDER de créer une commission ayant pour objet de travailler sur les modalités de mise en œuvre de cette provision et devant rendre son rapport à l’automne 2026 ;
3°/ DE DESIGNER les représentants suivants à cette commission :
- Olivier GRIMA 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
- Jean-Marc GILLY
- Philippe MAURIN
- Jean-Jacques AURENSAN
- Patrick MAZZER
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_085/2026 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN A L’ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) DE L’AGENCE DU COMMERCE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’Agence du Commerce a été créée en 2010, à l’initiative de la Ville d’Agen, avec pour volonté d’établir un partenariat solide avec les autres acteurs du développement et de l’expansion du commerce.
Jusqu’en 2016, l’Agence du Commerce rayonnait uniquement sur le périmètre de l’hyper centre-ville d’Agen. A la suite de la modification de ses statuts, ses compétences ont été étendues sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération d’Agen. De ce fait, l’Agence du commerce contribue à la valorisation des centres-villes et centres-bourgs des communes de l’agglomération agenaise, en réalisant des actions et prestations correspondant à ses missions principales qui sont :
• L’élaboration d’une stratégie commerciale et de conduite de sa mise en œuvre,
• Le développement d’une veille immobilière commerciale et d’une observation des mouvements commerciaux pour identifier les surfaces vacantes. Cet observatoire du commerce permet également de localiser les commerces par rue et par secteur d’activité,
• L’accompagnement des communes, sur sollicitation, dans des actions de promotion et de dynamisation de leur tissu commercial. A ce titre, l’Agence est intervenue auprès de plusieurs communes de l’Agglomération sur différentes thématiques, comme Brax, Bon- Encontre, Astaffort, Layrac, Lafox,
• La promotion du commerce du centre-ville d’Agen et de son image, auprès des investisseurs et du grand public. Depuis 2020, l’Agence anime, la marque #Agencommerces sur les réseaux sociaux. Ces pages s’attachent à mettre en avant le savoir-faire des commerçants et l’expérience client de l’hyper centre-ville,
• Servir d’interface privilégiée des partenaires dans le domaine du commerce,
• Le suivi des projets de requalification du centre-ville d’Agen en matière d’aménagement urbain et d’immobilier municipal,
• L’accompagnement des associations de commerçants des communes de l’Agglomération, notamment, dans l’organisation d’animations commerciales en centre-ville et centre bourgs,
• Concours à l’élaboration du PLUI, du Document d’Aménagement Commercial, • La recherche, l’accueil et la mise en relation avec les organismes consulaires ou tous autres organismes publics, des porteurs de projets pour faciliter la réalisation de leurs démarches et de leurs initiatives. Depuis 2016, l’Agence a accompagné plus de 200 porteurs de projets sur le centre-ville d’Agen,
• La mise en place d’un plan d’actions de promotion d’animations et de la communication du centre-ville d’Agen,
• La mobilisation et l’animation du tissu commercial du centre-ville agenais.
De ce fait, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) reprend les missions de l’Association Agence du Commerce d’Agen, au sein duquel l’Agglomération d’Agen a confirmé sa volonté de maintenir son implication lors du Conseil Communautaire du 22 juin 2023. 3
Ainsi, il convient de désigner les 7 représentants de l’Agglomération d’Agen au sein de l’Assemblée Générale du GIP de l’Agence du Commerce (constitué au total de 20 membres).
Au sein des membres de cette Assemblée Générale seront désignés les représentants qui siègeront au Conseil d’Administration, composé de 14 membres au total et dont l’Agglomération d’Agen dispose de 4 représentants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21, L.5211-1 et L.5211-10,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, dite loi « Warsmann »,
Vu le décret n°20119-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’Intérêt Public (GIP),
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’Intérêt Public (GIP),
Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2019-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP,
Vu l’article 1.1.3 « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n°DCA_070/2023 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 22 juin 2023, la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence du Commerce d’Agen,
Vu l’arrêté de la Préfecture de Lot-et-Garonne n°47-2024-02-22-00001 en date du 22 février 2024, approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du Commerce d’Agen »,
Vu la délibération n°DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, approuvant le règlement intérieur des instances communautaires,
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le Conseil d’Agglomération le décide à l’unanimité,
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement,
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé. 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[3 ABSTENTIONS : M. DELBOSQ, M. FARGUE, MME PIA]
DECIDE
1°/ DE DECIDER à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les sept représentants (titulaires et suppléants) de l’Agglomération d’Agen à l’Assemblée Générale du GIP de l’Agence du Commerce comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
• Monsieur Olivier GRIMA Monsieur Jean-Michel LAFUENTE • Madame Sidonie GILARD Monsieur Cyril GUILBERT • Madame Clémence BRANDOLIN ROBERT Monsieur Dominique STOLL • Monsieur Nasser MENNI Monsieur Bruno DUBOS • Monsieur Jean-Jacques AURENSAN Monsieur Paul BONNET • Madame Nadine LABOURNERIE Monsieur Patrick MAZZER • Monsieur Guiseppe NOCERA Madame Laurence LAMY
3°/ DE DESIGNER parmi eux les quatre représentants (titulaires et suppléants) de l’Agglomération d’Agen appelés à siéger au Conseil d’Administration du GIP de l’Agence du Commerce comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS • Monsieur Olivier GRIMA Monsieur Patrick MAZZER • Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT Monsieur Jean-Michel LAFUENTE • Madame Sidonie GILARD Madame Laurence LAMY • Monsieur Guiseppe NOCERA Monsieur Paul BONNET
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_086/2026 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI) « DESTINATION AGEN »
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) d’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
« Destination Agen » assure, par délégation de l’Agglomération d’Agen, les missions suivantes :
1. PROMOTION – VALORISATION
• Accueil et information des touristes sur le territoire communautaire, en lien avec
les antennes locales ;
• Promotion touristique du territoire communautaire sur une cible prioritaire grand
public, en cohérence avec l’action du Parc des Expositions, du Comité
Départemental du Tourisme, celle du Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine
et du Pays de l’Agenais.
2. CONCEPTION – COMMERCIALISATION DE PRODUITS TOURISTIQUES
• Montage, production, promotion et commercialisation de produits touristiques
dans les conditions prévues par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de
développement et de modernisation des services touristiques et ses décrets
d’application (n°2009-1650 et 2009-1652), la commercialisation de ces produits
pouvant être confiées à un tiers par voie de convention ;
• Conception et mise en œuvre d’évènementiels communautaires ;
• Commercialisation de prestations de services pour le compte de tiers.
3. GESTION DES RESSOURCES TOURISTIQUES
• Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ;
• Mise en œuvre de la politique touristique communautaire et des programmes
communautaires de développement touristique, notamment dans les domaines
de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations
touristiques et de loisirs, et des études ;
• Observation de l’économie touristique communautaire, pour son propre compte
comme pour celui de ceux qui en feront la demande (Agglomération d’Agen, Parc
des expositions, …) ;
• Gestion et collecte de la taxe de séjour ;
• Gestion et exploitation des équipements touristiques communautaires suivants,
conformément à l’article L.133-3 du Code du Tourisme :
o Équipements nautiques : Port de plaisance d’Agen, Halte nautique de Boé, Halte nautique de Sérignac-sur-Garonne, cale de mise à l’eau à Sainte- Colombe-en- Bruilhois, cale de mise à l’eau de Bon-Encontre,
o Maison du tourisme de Sérignac-sur-Garonne, 3
o Aires de services pour camping-cars issues du Schéma Communautaire de l’Agglomération d’Agen,
o Tout autre équipement dont l’Agglomération d’Agen lui confierait la gestion,
Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques,
conformément à l’article L.133-9 du Code du Tourisme.
L’EPIC EST ADMINISTRE PAR UN COMITE DE DIRECTION.
Conformément à l’article L.133-5 du Code du Tourisme, les membres représentant l’Agglomération d’Agen détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC.
Le Président est désigné par le Comité de Direction, parmi les membres représentant l’Agglomération d’Agen.
Le Comité de Direction comprend 11 membres, dont :
• 6 Conseillers Communautaires titulaires et 6 suppléants désignés par le Conseil d’Agglomération,
• 5 représentants titulaires et 5 suppléants des professionnels et des organismes
intéressés au tourisme du territoire, dont 3 sièges sont réservés aux
professionnels et 2 réservés aux Présidents des associations ex-office de tourisme
communal.
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et notamment son article 10 (modifié par l’article 3 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004),
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L.133-1 à L.133-10-1,
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L.134-5 et L.134-6,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2013 relative à la mise en place de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) « Destination Agen »,
Vu la délibération DCA/029 du Conseil communautaire en date du 09 avril 2026 portant désignation des représentants au sein du comité de direction de l’Office de tourisme intercommunal (OTI) « Destination Agen »,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renvoyant à l’article 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
L.2121- 21, qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le conseil d’agglomération le décide à l’unanimité.
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[3 ABSTENTIONS : M. DELBOSQ, M. FARGUE, MME PIA]
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération DCA/029 en date du 09 avril 2026 portant désignation des représentants au sein du comité de direction de l’Office de tourisme intercommunal (OTI) « Destination Agen »,
2°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE CONFIRMER les 6 élus titulaires de l’Agglomération d’Agen auprès de l’Office du Tourisme Intercommunal (OTI) « Destination Agen » :
• Madame LABOURNERIE Nadine
• Monsieur SOFYS Philippe
• Monsieur BONNET Paul
• Madame DURAND Frédérique
• Madame COUDERT Séverine
• Monsieur DAILLEDOUZE François
4°/ DE CONFIRMER les 5 professionnels et organismes titulaires intéressés au tourisme du territoire, ainsi que les 5 suppléants suivant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
• ADRT 47 Gîtes de France
• UMIH 47 Voies Navigables de France (VNF) • Parc Agen (Walygator / Aqualand) Astaffort Tourisme
• Agen Expo Congrès Association Layrac Tourisme • Agence du Commerce d’Agen Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne
5°/ DE DESIGNER les 6 élus suppléants de l’Agglomération d’Agen auprès de l’Office du Tourisme Intercommunal (OTI) « Destination Agen » :
• Monsieur Dorian JANRAY
• Monsieur Pascal DUBEDAT
• Monsieur Claude RODRIGUEZ
• Monsieur Jean-Jacques AURENSAN
• Monsieur Daniel GONANO
• Monsieur Patrick ROUX
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_087/2026 – REPRESENTATION DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AERODROME DEPARTEMENTALE (SMAD) AGEN – LA GARENNE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Depuis 1974, puis lors de la modification des statuts en date du 16 juillet 2021, le Syndicat Mixte pour l'Aérodrome Départemental (SMAD) regroupe le Conseil Départemental de Lot et Garonne, l’Agglomération d’Agen et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et- Garonne (CCI 47).
Le Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental Agen – La Garenne est composé et administré par 14 membres au sein de son Comité Syndical, dont 7 délégués sont désignés pour représenter l’Agglomération d’Agen (soit 7 titulaires et 7 suppléants).
En vertu de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des différents membres des syndicats mixtes est soumise à l’ensemble des dispositions prévues par les Chapitres I et II du Titre I du Livre II de la cinquième partie du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire aux dispositions communes à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Vu l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu les Statuts du Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental (SMAD) applicables depuis le 16 juillet 2021,
Vu le Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif aux compétences obligatoires exercées par l’Agglomération d’Agen,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le conseil d’agglomération le décide à l’unanimité.
Vu la délibération DCA/030 du Conseil communautaire en date du 09 avril 2026 portant représentation de l’Agglomération d’Agen au Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental (SMAD) Agen – La Garenne,
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[3 ABSTENTIONS : M. DELBOSQ, M. FARGUE, MME PIA]
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération DCA/030 en date du 09 avril 2026 portant représentation de l’Agglomération d’Agen au Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental (SMAD) Agen – La Garenne, 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
2°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE CONFIRMER les 7 délégués titulaires de l’Agglomération d’Agen auprès du Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental (SMAD) Agen – La Garenne :
• Monsieur Gilles FREMY
• Monsieur Jean-Marc GILLY
• Monsieur Philippe MAURIN
• Madame Cécile GENOVESIO
• Madame Nadine LABOURNERIE
• Madame Dominique MILANI
• Monsieur Olivier GRIMA
4°/ DE DESIGNER les 7 suppléants de l’Agglomération d’Agen auprès du Syndicat Mixte de l’Aérodrome Départemental (SMAD) Agen – La Garenne tels que ci-dessous :
• Madame Frédérique DURAND
• Monsieur Patrick MAZZER
• Monsieur Paul BONNET
• Madame Delphine MAZET
• Monsieur Daniel GONANO
• Monsieur David ALEXIS
• Monsieur Jean-Louis JIMENEZ
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_088/2026 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN (TITULAIRE ET SUPPLEANT) AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE GPSO
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Par ordonnance du 2 mars 2022, l’Etat a créé un établissement public local à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Société du Grand Projet du Grand Sud-Ouest ».
Cet établissement public, rattaché aux collectivités territoriales et groupements de collectivités a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest ». Il gère la participation financière des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales au financement de ladite infrastructure. Cet établissement participe à une instance dénommée « comité de pilotage » associant les personnes morales qui financent le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. La direction de cet établissement public est assurée par un directoire sous le contrôle d’un conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est composé des représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales signataires du plan de financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, entre l’Etat, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales intéressé et SNCF Réseau, approuvé le 18 février 2022.
L’ensemble de ces différentes collectivités dispose, au conseil de surveillance, d’un nombre de voix délibératives proportionnel au niveau de leur participation financière prévu par le plan de financement, par les avenants à ce plan de financement et des conventions particulières.
Chacune de ces collectivités dispose d’au moins une voix délibérative au Conseil de Surveillance.
Leurs représentants sont des élus territoriaux désignés par l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivités membre.
L’Agglomération d’Agen se doit ainsi de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour intégrer ce Conseil de Surveillance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu l’ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud- Ouest, et notamment son article 3,
Vu la délibération n°DCA_122/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 16 décembre 2021, portant sur le financement de l’Agglomération d’Agen au « Grand Projet ferroviaire du Grand Sud-Ouest »,
Vu le plan de financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest approuvé par l’Etat le 18 février 2022,
Vu la délibération n°DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, approuvant le règlement intérieur des instances communautaires,
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le Conseil d’Agglomération le décide à l’unanimité,
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement, 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER Monsieur Olivier GRIMA, en tant que membre titulaire du Conseil de Surveillance de la Société du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO),
3°/ DE DESIGNER Monsieur Jean-Marc GILLY, en tant que membre suppléant du Conseil de Surveillance de la Société du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO).
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_089/2026 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
La santé mentale constitue un enjeu national, reflétant l’engagement des institutions et acteurs nationaux à renforcer la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement des populations sur l’ensemble du territoire.
Au niveau de la Ville et de l’Agglomération d’Agen, la santé mentale de la population est elle aussi fragilisée. Les données chiffrées dans l’Agglomération d’Agen (source ORS Nouvelle- Aquitaine) :
• 3 225 personnes en Affection Longue Durée (ALD) pour affection psychiatrique (2021) • 12 629 personnes traitées par psychotropes dont 8 100 femmes (2020) • 148 personnes hospitalisées pour tentative de suicide (2021)
La vulnérabilité croissante en matière de santé mentale, renforcée par le manque de professionnels de santé, accentue les difficultés déjà présentes sur le territoire. Devant cette réalité, les acteurs du territoire travaillent à la mise en œuvre de solutions.
Un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est une démarche de concertation locale qui réunit élus, professionnels, citoyens, personnes concernées par des troubles psychiques, aidants et associations pour coconstruire une stratégie territoriale de santé mentale.
Sans être une structure de soins ni une entité juridique, le CLSM est un espace d’échanges, de coordination et d’actions au service du bien-être psychique des populations, en particulier les plus vulnérables.
La Ville d’Agen et le Centre Hospitalier de la Candélie (CHD) ont signé en janvier 2017 une convention constitutive afin de mettre place le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) sur la ville d’Agen, avec le soutien de l’Agence Régional de Santé (ARS).
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) dont la convention a été signée le 1er octobre 2025 à l’échelle de l’Agglomération d’Agen, s’organise autour d’un comité de pilotage composé à ce jour des organisations suivantes :
CHD La Candélie, Agglomération d’Agen, Agence Régionale de Santé, Police Nationale, Gendarmerie, Préfecture de Lot-et-Garonne, SDIS 47, SAMU, Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et /ou Handicapées Psychiques 47 (UNAFAM), Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM). A ce titre, l’Agglomération d’Agen doit désigner un membre la représentant pour siéger au sein de cette instance, membre qui présidera également la cellule des cas complexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l’article 2.4.3 « Politique de santé » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la décision n°2025-173 du Président de l’Agglomération d’Agen, en date du 29 septembre 2025, portant sur la convention de partenariat entre l’Agglomération d’Agen et le Centre Hospitalier Départemental « La Candélie » dans le cadre du Conseil Local de Santé Mental (CLSM) de l’Agglomération d’Agen. 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu la délibération n°DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, approuvant le règlement intérieur des instances communautaires,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le Conseil d’Agglomération le décide à l’unanimité.
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement,
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER en qualité de représentant(e) de l’Agglomération d’Agen, Madame Anne- Marie MASSARDI pour siéger au sein du Comité du Pilotage de Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), membre qui présidera également la cellule des cas complexes.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_090/2026 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE (SYGRAL)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Le Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) a été constitué au 1er janvier 2020 pour exercer la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) transférée de ses intercommunalités membres, selon un périmètre hydrographiquement cohérent.
Cette compétence comprend trois missions transférées définies par renvoi à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :
• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
L’Agglomération d’Agen a délibéré le 13 février 2025 pour devenir la 5ème intercommunalité membre du SYGRAL. Ainsi, la totalité du bassin versant de l’Auroue est intégré dans la gestion du syndicat. Plus précisément, les communes membres de l’Agglomération d’Agen concernées par le bassin versant de l’Auroue sont :
• Caudecoste,
• Cuq,
• Saint-Nicolas-de-la-Balerme,
• Saint-Sixte.
Selon les Statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL), l’Agglomération d’Agen dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein de l’assemblée délibérante et un siège de membre, au Bureau.
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21, L5211- 10 et L.5211-61,
Vu l’article 1.5 du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen relatif à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », applicables depuis le 1er Janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_013/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 13 février 2025, actant l’adhésion de l’Agglomération d’Agen au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL),
Vu la délibération du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL), en date du 2 décembre 2024, relative au projet d’extension de périmètre du SYGRAL au bassin versant de l’Auroue avec intégration d’un nouveau membre, portant modification statutaire,
Vu les Statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) déposés en Préfecture le 13 décembre 2024,
Vu la délibération n°DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, approuvant le règlement intérieur des instances communautaires, 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le Conseil d’Agglomération le décide à l’unanimité,
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement,
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER comme représentants de l’Agglomération d’Agen appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) :
• Titulaire : Monsieur Philippe MAURIN
• Suppléant : Monsieur David SANCHEZ
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_091/2026 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES (SM3V)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Le Syndicat Mixte des Trois Vallées (SM3V) a été créé en 1965. Depuis le 1er janvier 2018, il assure pour ses membres la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) transférée de ses intercommunalités membres, selon un périmètre hydrographiquement cohérent.
Cette compétence comprend trois missions transférées définies par renvoi à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :
• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Le SM3V met en œuvre toutes actions qui participent du bon état des masses d’eau et plus spécifiquement toutes actions en faveur du compartiment hydromorphologique (ouvrages et milieux).
Le SM3V met en œuvre toutes actions sur le milieu qui participent de la « Prévention des Inondations » (PI). Les actions sur les ouvrages ressortant de la finalité « Prévention des Inondations » relèvent toutefois de la compétence GEMAPI conservée par les EPCI-FP membres du syndicat.
Depuis le 10 avril 2025, l’Agglomération d’Agen a adhéré au Syndicat Mixte des Trois Vallées (SM3V), et plus particulièrement, les communes directement concernées par le territoire aval de la rivière du Gers, que sont Astaffort, Fals, Layrac, Marmont-Pachas et Sauveterre-Saint-Denis.
Par cette adhésion, le SM3V couvre ainsi la plus grande partie du bassin versant de la rivière du Gers ainsi que son aval désormais appartenant au périmètre de l’Agglomération d’Agen.
Les Statuts du SM3V qui encadrent les 6 compétences du Syndicat, dont celle de la GEMAPI prévoient également une représentation des élus en fonction du territoire et de la population de chacun des EPCI dans le bassin versant.
Selon ces modalités, l’Agglomération d’Agen représente 6,99% de la totalité de la moyenne surface et habitant et dispose donc, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein de l’Assemblée délibérante et un siège de membre, au Bureau.
Il convient ainsi de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant l’Agglomération d’Agen au sein du SM3V.
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21, L.5211- 10 et L.5211-61,
Vu le Code de l’Environnement et notamment, l’article L.211-7,
Vu l’article 1.5 du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen relatif à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », applicables depuis le 1er Janvier 2022, 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu la délibération n°DCA_038/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, relative à l’adhésion de l’Agglomération d’Agen au Syndicat Mixte des Trois Vallées.
Vu les Statuts du SM3V,
Vu la délibération n°DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, approuvant le règlement intérieur des instances communautaires,
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le Conseil d’Agglomération le décide à l’unanimité,
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement,
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER comme représentants de l’Agglomération d’Agen appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte des Trois Vallées (SM3V) :
• Titulaire : Monsieur Philippe MAURIN
• Suppléant : Monsieur Philippe DEGRYSE
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_092/2026 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN POUR SIEGER A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle se réunit au moins une fois par an.
Cette commission est appelée à donner un avis sur les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de prostitution et d’insertion professionnelle et sociale transmises par les associations agrées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement afférentes.
Cette commission est présidée par le Préfet du Département ou son représentant. Elle est composée, conformément à l’article R. 121-12-7 du code de l’action sociale et des familles :
• D'un magistrat judiciaire,
• Du directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant, • Du directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, • Du directeur interrégional ou régional de la police judiciaire ou leur représentant, • Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
• Du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant, • Du directeur de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, • Du directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, • D'un médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins, • De représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale,
• De représentants d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article R. 121-12-2.
La liste des membres de cette commission est arrêtée par le Préfet, qui a ce titre, a saisi l’Agglomération d’Agen aux fins de désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour siéger au sein de cette commission départementale. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.5211- 10 et L.5711-1,
Vu les articles R.121-12-6 et suivants du Code de l’Action Sociale des Familles,
Vu les Titres II et III des Statuts de l’Agglomération d’Agen relatifs à la Gouvernance et aux Compétences qu’elle exerce, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n°DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 09 avril 2026, approuvant le règlement intérieur des instances communautaires,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le Conseil d’Agglomération le décide à l’unanimité.
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement,
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé, 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER comme représentants de l’Agglomération d’Agen appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
• Monsieur Laurent BRUNEAU, en qualité de membre titulaire,
• Madame Séverine COUDERT, en qualité de membre suppléant.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_093/2026 – EVOLUTION DU REGIME D’AIDE EN FAVEUR DE L’INCLUSION NUMERIQUE – MISE EN PLACE DE PRESTATIONS NUMERIQUES PONCTUELLES ET GRATUITES DANS LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 73
Absents : 12
Pouvoirs : 11
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, MME LAMY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, M. JIMENEZ ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JIMENEZ A MME BENATTI
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Par rappel, en décembre 2023, l’Agglomération d’Agen votait une délibération en faveur de l’inclusion numérique.
La volonté de l’Agglomération d’Agen consistait à proposer une offre d’inclusion numérique à destination des communes maillant géographiquement le territoire, sur la base et en complémentarité de l’existant.
Cette proposition s’articulait autour de deux axes liés :
1) SERVICE = Aide à l’accompagnement numérique sous la forme de prestations de conseillers numériques employés par l’Agglomération d’Agen et de planification, coordination, suivi, communication par la cheffe de service Territoire numérique de l’Agglomération d’Agen.
2) MATÉRIEL = Aide à l’équipement et à la création de tiers lieux/ espaces numériques pour les communes proposant des services d’inclusion numérique assurés par l’Agglomération d’Agen.
Le premier axe « Service » : Aide à l’inclusion numérique sous la forme de prestations est proposé aux communes ayant un projet d’inclusion numérique, cet axe comprend deux volets :
Volet 1 : Offre de formation et d’ateliers numériques dans les Tiers lieux/Espaces numériques/Médiathèque/Mairies
Volet 2 : Offre d’ateliers numériques dans les écoles primaires/élémentaires
Ces prestations sont assurées par des conseillers numériques France services (CNFS) employés par l’Agglomération d’Agen.
La délibération n° DCA_149/2023 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 14 décembre 2023, relative au régime d’aide en faveur de l’inclusion numérique se limitait à la définition de prestations régulières et payantes. Pour rappel :
Commune de la 1ère couronne (Bon-Encontre, Pont-du-Casse, Foulayronnes, Colayrac-Saint-Cirq et le Passage) : Participation Communautaire à hauteur de 50 % du coût de mise en œuvre.
Coût horaire pour la commune : 6,90 €
Autres communes : Participation Communautaire à hauteur de 70 % du coût de mise en œuvre.
Coût horaire pour la commune : 4,20 €
Par la présente mise à jour, afin de répondre à des besoins ponctuels exprimés par certaines communes, l’Agglomération d’Agen souhaite étendre son offre en instaurant des accompagnements ponctuels et gratuits au profit des communes, dans un cadre formalisé.
Modalités de mise en place des accompagnements ponctuels dans les communes (correspondant au 1er axe « service » volet 1 et 2) :
Intervention limitée à 4 heures maximum par an (entre septembre de l’année N et juin de l’année N+1) et par commune
Maximum de 2 séances par an et par commune (entre septembre de l’année N et juin de l’année N+1) 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Ces interventions sont réalisées à titre gratuit
Ces prestations ponctuelles ne se substitueront pas aux accompagnements annuels structurés (prestations régulières et payantes).
Ces prestations donneront lieu à la conclusion d’une convention entre la commune intéressée et l’Agglomération d’Agen.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211- 10,
Vu l’article 2.2.4. « Les opérations liées aux réseaux et aux services locaux de télécommunication » du Chapitre 2 du Titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n°DCA_149/2023 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 14 décembre 2023, relative au régime d’aide en faveur de l’inclusion numérique,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires, Le Bureau communautaire consulté en date du 16 avril 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER l’actualisation de la délibération n°149/2023 du Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen en date du 14 décembre 2023 relative au régime d’aide en faveur de l’inclusion numérique par la mise en place des nouvelles modalités d’accompagnements ponctuels dans les communes de l’Agglomération d’Agen comme suit :
Intervention limitée à 4 heures maximum par an (entre septembre de l’année N et juin de l’année N+1) et par commune
Maximum de 2 séances par an et par commune (entre septembre de l’année N et juin de l’année N+1)
2°/ DE DIRE que ces accompagnements ponctuels seront réalisés à titre gratuit par les conseillers numériques de l’Agglomération d’Agen.
3°/ DE DIRE que ces accompagnements ponctuels et gratuits feront l’objet de conventions entre les communes intéressées et l’Agglomération d’Agen.
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant par délégation, à signer les conventions de mise en œuvre de ce régime d’accompagnement avec les communes intéressées,
5°/ DE DIRE que les modalités d’aide relatives à l’axe 2 « matériel » restent inchangées.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_094/2026 –RECUPERATION DU FONDS DE COMPENSATION TVA POUR LES BIENS DE FAIBLES VALEURS
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
La circulaire interministérielle n° NOR INT BO200059C du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de la circulaire interministérielle n° NOR INT B010100692A du 26 octobre 2001 relative à l’imputation des dépenses du secteur public local.
Cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses.
En outre, elle détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500,00€ TTC sont considérés comme des dépenses d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500,00€ TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par la circulaire interministérielle n° NOR INT B010100692A du 26 octobre 2001.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature.
Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire, en cours d’année, par une deuxième délibération.
Dès lors, il vous est proposé de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement. L’intérêt de cette proposition est de permettre l’éligibilité de ces dépenses au Fonds de Compensation de la T.V.A (F.C.T.V.A.).
A cet effet, il convient d’inclure dans la délibération le tableau qui reprend par rubrique la liste des biens meubles, destinée à compléter la nomenclature définie par la circulaire du 26 octobre 2001. Il est rappelé que la durée d’amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500,00€ TTC est fixée à un an, conformément aux dispositions de l’article L 2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1615-1 et suivants, L.2321-2 et L.2321-3, L.5211-10,
Vu la circulaire interministérielle n° NOR INT B010100692A du 26 octobre 2001 relative à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire interministérielle n° NOR INT BO200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’ADOPTER la liste ci-dessous des biens meubles destinée à compléter la nomenclature définie par la circulaire interministérielle du 26 Février 2002 et pour lesquels les dépenses correspondantes seront rendues éligibles au Fonds de Compensation de la TVA.
TYPE DE MATERIEL
informatique/ téléphonie : cables, casques, adaptateurs
petit outillage : clé à choc, jeu de douilles, cric rouleur, enrouleur air, crochets plaque à soulever, vide-cave, valise de matériel peinture mobilier : pieds aciers et cadre de confort pour lit, protège oreillers, taies
d'oreillers, couette (1er équipement appartement maisons de santé)
petite enfance : transats et housses, parcours de motricité, matelas extérieur, sac de couchage, arc multi usage, escalier mousse, tapis d'éveil, coussins de rechange, jeux d'éveil
matériel de bureau : support de document, support d'écran
petit électroménager, coffre-fort
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_095/2026 –CORRECTIONS D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS – BUDGET ANNEXE DU MIN (B15)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2321-2 27° et L.5211-10,
Vu l’article 1.1 « Développement économique » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu l’instruction comptable M57,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
L’instruction M57 et l’article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales rendent obligatoires les dotations aux amortissements des immobilisations.
Considérant que des anomalies de suramortissement et de sous-amortissement ont été constatées comme suit sur le budget annexe du MIN :
COMPTE n° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE
ACQUISITI
ON
DUREE
AMORTISS
EMENT
VALEUR
BRUTE
VNC au
31/12/2025
VNC
attendue au
31/12/2025
A régulariser
au 1068
2258 2001-19 SONORISATION TEL BARRIERE GUERITES STORES 21/12/2015 15 26 327.78 21 062.23 8 775.93 12 286.30 2258 2001-19-2 installations complémentaires 21/12/2015 15 21 067.39 16 853.91 7 022.46 9 831.46 2258 2001-20-1 MATERIEL INCENDIE 21/12/2015 15 1 211.55 969.24 403.85 565.39 2258 2001-23 MATERIEL DIVERS 21/12/2015 15 109 280.95 87 424.76 36 426.98 50 997.78 2258 2014-11 PANNEAU SIGNALISATION ENTREE SUD PV SOLIGEMIN 5/3/ 19/12/2016 15 8 028.99 6 423.19 3 211.60 3 211.58 2258 _ autres instal mat outil techn 165 916.66 132 733.33 55 840.82 76 892.51
COMPTE n° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE
ACQUISITI
ON
DUREE
AMORTISS
EMENT
VALEUR
BRUTE
VNC au
31/12/2025
VNC
attendue au
31/12/2025
A régulariser
au 1068
20422 2020-1-012 CONV PLATEFORME DECHETS 10/12/2020 30 60 000.00 54 000.00 50 000.00 4 000.00 20422 2021-1-008 SOLDE SUBV PLATEFORME DECHETS 17/08/2021 30 40 000.00 36 001.00 34 666.67 1 334.33 90 001.00 84 666.67 5 334.33
COMPTE n° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE
ACQUISITI
ON
DUREE
AMORTISS
EMENT
VALEUR
BRUTE
VNC au
31/12/2025
VNC
attendue au
31/12/2025
A régulariser
au 1068
2152 2016-06 Eclairage public (candélabres photovoltaïques) 28/07/2016 20 59 046.00 20 665.80 32 475.30 -11 809.20
Il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire sur le compte 1068 dans la limite de son solde créditeur concernant les sous-amortissements. 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
1°/ D’APPROUVER les corrections des amortissements sur exercices antérieurs, au sein du budget annexe du MIN de l’Agglomération d’Agen, telles que décrites ci-dessous :
COMPTE n° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE
ACQUISITI
ON
DUREE
AMORTISS
EMENT
VALEUR
BRUTE
VNC au
31/12/2025
VNC
attendue au
31/12/2025
A régulariser
au 1068
2258 2001-19 SONORISATION TEL BARRIERE GUERITES STORES 21/12/2015 15 26 327.78 21 062.23 8 775.93 12 286.30 2258 2001-19-2 installations complémentaires 21/12/2015 15 21 067.39 16 853.91 7 022.46 9 831.46 2258 2001-20-1 MATERIEL INCENDIE 21/12/2015 15 1 211.55 969.24 403.85 565.39 2258 2001-23 MATERIEL DIVERS 21/12/2015 15 109 280.95 87 424.76 36 426.98 50 997.78 2258 2014-11 PANNEAU SIGNALISATION ENTREE SUD PV SOLIGEMIN 5/3/ 19/12/2016 15 8 028.99 6 423.19 3 211.60 3 211.58 2258 _ autres instal mat outil techn 165 916.66 132 733.33 55 840.82 76 892.51
COMPTE n° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE
ACQUISITI
ON
DUREE
AMORTISS
EMENT
VALEUR
BRUTE
VNC au
31/12/2025
VNC
attendue au
31/12/2025
A régulariser
au 1068
20422 2020-1-012 CONV PLATEFORME DECHETS 10/12/2020 30 60 000.00 54 000.00 50 000.00 4 000.00 20422 2021-1-008 SOLDE SUBV PLATEFORME DECHETS 17/08/2021 30 40 000.00 36 001.00 34 666.67 1 334.33 90 001.00 84 666.67 5 334.33
COMPTE n° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE
ACQUISITI
ON
DUREE
AMORTISS
EMENT
VALEUR
BRUTE
VNC au
31/12/2025
VNC
attendue au
31/12/2025
A régulariser
au 1068
2152 2016-06 Eclairage public (candélabres photovoltaïques) 28/07/2016 20 59 046.00 20 665.80 32 475.30 -11 809.20
2°/ D’AUTORISER le Comptable du Service de Gestion Comptable d’Agen à effectuer ces régularisations par le biais du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur concernant les sous-amortissements.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_096/2026 – REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS PAR OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE (IMMOBILISATIONS) - BUDGET ANNEXE REGIE EAU (B05)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Il a été constaté que l’Agglomération d’Agen a trop amorti des immobilisations enregistrées aux comptes suivants : 21311, 21728, 2151, et 21731, sur le budget annexe eau potable.
Par conséquent, il convient de régulariser ces opérations par le biais d’une reprise d’écriture d’ordre budgétaire comme suit :
COMPTES CREDIT DEBIT
7811(042) 29 920,23
28131(040) 29 920,23
7811(042) 84 457,22
28151(040) 84 457,22
7811(042) 1 405,21
28172(040) 1 405,21
7811(042) 5 005 524,85
28173(040) 5 005 524,85
TOTAL 5 121 307,51 5 121 307,51
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2321-3, L.5211-10 et R.2321-1,
Vu l’article 1.8 « Eau potable » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu l’instruction comptable M4,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’AUTORISER le Comptable public à comptabiliser les écritures d’ordre budgétaires détaillées ci-dessous :
COMPTES CREDIT DEBIT
7811(042) 29 920,23
28131(040) 29 920,23
7811(042) 84 457,22
28151(040) 84 457,22
7811(042) 1 405,21 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
28172(040) 1 405,21
7811(042) 5 005 524,85
28173(040) 5 005 524,85
TOTAL 5 121 307,51 5 121 307,51
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_097/2026 – REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS PAR OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE (SUBVENTIONS) – BUDGET ANNEXE REGIE EAU (B05)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026
EXPOSE : 2
Il a été constaté que l’Agglomération d’Agen a trop amorti des subventions enregistrées aux comptes suivants : 13111, 13118, 1312, 1314,1315, et 13188, sur le budget annexe eau potable.
Par conséquent, il convient de régulariser ces opérations par le biais d’une reprise d’écriture d’ordre budgétaire comme suit :
COMPTES CREDIT DEBIT
6816(042) 21 428,38
139111(040) 21 428,38
6816(042) 1 494,67
139118(040) 1 494,67
6816(042) 4 181,12
13912(040) 4 181,12
6816(042) 14 166,43
13914(040) 14 166,43
6816(042) 919,87
13915(040) 919,87
6816(042) 10 917,65
13917(040) 10 917,65
TOTAL 53 108,12 53 108,12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2321-3, L.5211-10 et R.2321-1,
Vu l’article 1.8 « Eau potable » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu l’instruction comptable M4,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’AUTORISER le Comptable public à comptabiliser les écritures d’ordre budgétaires détaillées ci-dessous :
COMPTES CREDIT DEBIT
6816(042) 21 428,38
139111(040) 21 428,38 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
6816(042) 1 494,67
139118(040) 1 494,67
6816(042) 4 181,12
13912(040) 4 181,12
6816(042) 14 166,43
13914(040) 14 166,43
6816(042) 919,87
13915(040) 919,87
6816(042) 10 917,65
13917(040) 10 917,65
TOTAL 53 108,12 53 108,12
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_098/2026 – REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS PAR OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE (IMMOBILISATIONS) – BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (B07)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Il a été constaté que l’Agglomération d’Agen a trop amorti des immobilisations enregistrées aux comptes suivants : 2032, 2051, 2151, et 21532, sur le budget annexe assainissement collectif.
Par conséquent, il convient de régulariser ces opérations par le biais d’une reprise d’écriture d’ordre budgétaire comme suit :
COMPTES CREDIT DEBIT
7811(042) 3 615,85
28032(040) 3 615,85
7811(042) 4 407,94
2805(040) 4 407,94
7811(042) 4 081,52
28151(040) 4 081,52
7811(042) 297 446,72
28153(040) 297 446,72
TOTAL 309 552,03 309 552,03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2321-3, L.5211-10 et R.2321-1,
Vu l’article 1.9 « Assainissement » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu l’instruction comptable M4,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’AUTORISER le Comptable public à comptabiliser les écritures d’ordre budgétaires détaillées ci-dessous :
COMPTES CREDIT DEBIT
7811(042) 3 615,85
28032(040) 3 615,85
7811(042) 4 407,94
2805(040) 4 407,94
7811(042) 4 081,52
28151(040) 4 081,52 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
7811(042) 297 446,72
28153(040) 297 446,72
TOTAL 309 552,03 309 552,03
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_099/2026 – REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS PAR OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE (SUBVENTIONS) – BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (B07)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Il a été constaté que l’Agglomération d’Agen a trop amorti des subventions enregistrées aux comptes suivants : 13111, 13118, 1312,1313, 1314, 1315, et 1317, sur le budget annexe assainissement collectif.
Par conséquent, il convient de régulariser ces opérations par le biais d’une reprise d’écriture d’ordre budgétaire comme suit :
COMPTES CREDIT DEBIT
6816(042) 193 396,18
139111(040) 193 396,18
6816(042) 28 165,78
139118(040) 28 165,78
6816(042) 13 206,06
13912(040) 13 206,06
6816(042) 144 248,92
13913(040) 144 248,92
6816(042) 73 310,02
13914(040) 73 310,02
6816(042) 3 035,00
13915(040) 3 035,00
6816(042) 2 703,62
13917(040) 2 703,62
TOTAL 458 065,58 458 065,58
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2321-3, L.5211-10 et R.2321-1,
Vu l’article 1.9 « Assainissement » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaire,
Vu l’instruction comptable M4,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’AUTORISER le Comptable public à comptabiliser les écritures d’ordre budgétaires détaillées ci-dessous : 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
COMPTES CREDIT DEBIT
6816(042) 193 396,18
139111(040) 193 396,18
6816(042) 28 165,78
139118(040) 28 165,78
6816(042) 13 206,06
13912(040) 13 206,06
6816(042) 144 248,92
13913(040) 144 248,92
6816(042) 73 310,02
13914(040) 73 310,02
6816(042) 3 035,00
13915(040) 3 035,00
6816(042) 2 703,62
13917(040) 2 703,62
TOTAL 458 065,58 458 065,58
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_100/2026 – ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENTS 2026
PROCEDURES DE REVISION DU SCOT ET D’ELABORATION DU PLUI DE L’AGGLOMERATION D’AGEN A 44 COMMUNES
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Les procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’Agglomération d’Agen à 44 communes, dont le coût global est évalué à 1 M€ TTC, ont été engagées courant 2023. Dans la mesure où celles-ci ont vocation à impacter les exercices budgétaires 2023 à 2026, il a été acté le principe d’assurer le suivi comptable et budgétaire de ce projet d’investissement via l’ouverture d’une autorisation de programme pluriannuelle et l’inscription de crédits de paiement annuels.
Les procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’Agglomération d’Agen à 44 communes sur la période 2023 à 2026
L’Agglomération d’Agen a décidé, fin 2022, de s’engager dans deux procédures de grande ampleur destinées à faire évoluer ses documents d’urbanisme et de planification :
• D’une part, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de l’Agenais, prescrite par délibération du 22 septembre 2022 ;
• D’autre part, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Agglomération à 44 communes, valant par ailleurs Programme Local de
l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM), prescrite par délibération du 12 décembre 2022 et précisée par une délibération complémentaire du 15 avril 2024.
Pour ce faire, et afin de gagner en cohérence et en lisibilité, il a été décidé d’organiser les deux procédures de manière conjointe et coordonnée, tout en veillant à garantir la sécurité juridique de chacune d’entre elles. Les différentes étapes inhérentes à la révision du SCoT d’une part et à l’élaboration du PLUi d’autre part, ont donc été, dès que possible, mutualisées et organisées conjointement, et ce, dans le respect des dispositions du Code de l’Urbanisme et de la Loi Climat et Résilience.
Le calendrier prévisionnel 2023-2026
Selon le calendrier initial, il était programmé que les deux procédures soient menées selon 6 phases, définies comme suit :
Phases Désignation
Echéance
prévision
nelle
1
Elaboration du diagnostic territorial, analyse de la consommation
foncière, Etat initial de l'environnement et Evaluation
environnementale (SCoT et PLUi)
2023-
2024
2
Elaboration du Projet de Territoire (Projet d’Aménagement
Stratégique -PAS- pour le SCoT et Projet d’Aménagement et de
Développement Durable -PADD- pour le PLUi)
2024
3
Elaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs, du
Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique et
du Programme d'Actions (SCoT)
2024
4
Elaboration du PLH, du Plan de Mobilité, du zonage et des
Orientations d'Aménagement et de Programmation et Etude du
Règlement (PLUi)
2024-
2025 3
5 Finalisation des documents, formalisation des dossiers d'arrêt et phases administratives (SCoT et PLUi) 2024- 2025
6 Finalisation et formalisation des dossiers pour l'approbation des documents et phases administratives (SCoT et PLUi) 2025- 2026
L’ouverture d’une autorisation de programme pour les procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi
L’autorisation de programme (AP) relative aux procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’Agglomération d’Agen à 44 communes a été ouverte par l’Assemblée délibérante le 16 novembre 2023.
Celle-ci couvre le marché de prestations intellectuelles portant sur la révision du SCoT et l’élaboration du PLUi, hors frais annexes (annonces légales, frais d’enquêtes publiques, reproduction et diffusion des dossiers...).
Le coût prévisionnel estimé à ce stade du projet est de 833 333,33 € HT, soit 1 M€ TTC.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
La nouvelle répartition des crédits de paiement dans le cadre des procédures SCoT et PLUi
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
À tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP. Les CP votés non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’AP à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Lors de l’ouverture de l’AP le 16 novembre 2023, les crédits de paiement ont été répartis de la manière suivante :
2023 2024 2025 2026 Total
Dépenses
prévisionnell
es (en €
TTC)
100 000,00 575 000,00 300 000,00 25 000,00 1 000 000,00
Afin de prendre en compte le décalage dans le temps des deux procédures, il a été convenu de revoir en 2024, puis en 2025, cette répartition des crédits de paiement annuels, sans modification du montant de l’autorisation de programme.
Ainsi, la ventilation des crédits de paiement a été revue de la manière suivante par délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2025 : 4
Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
17 799,90 € 583 653,60 € 299 000,00 € 99 546,50 € 1 000 000.00 €
La procédure « SCoT » s’est achevée par la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025 portant approbation du SCoT révisé. Le SCoT est désormais exécutoire.
La procédure d’élaboration du nouveau PLUi à 44 communes, quant à elle, a été décalée dans le temps au regard de l’ampleur des travaux et de la nécessité d’une concertation fine avec les communes. L’arrêt du projet de PLUi est intervenu par délibération du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025. Le 1er trimestre 2026 a été consacré aux consultations des communes membres et à celles des Personnes Publiques Associées. Une enquête publique sera organisée dans le courant 2026 avant préparation de la phase d’approbation du document.
Afin d’être au plus près du déroulement des procédures, il est aujourd’hui proposé de revoir la répartition des crédits de paiement annuels pour 2026, sans modification du montant de l’autorisation de programme. Ainsi, la ventilation des crédits de paiement est aujourd’hui proposée comme suit :
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL
17 799,90 € 583 653,60 € 248 488,18 € 150 058,32 € 1 000 000,00 €
Cette nouvelle répartition des crédits de paiements s’explique par le décalage dans le temps du calendrier d’élaboration du PLUi et intègre le budget réalisé exact de l’année 2025.
Par ailleurs, même si les recettes n’ont pas vocation à être suivies en AP/CP, il est utile de rappeler que ce projet fait l’objet de financements de l’Etat dans le cadre de la DGD Urbanisme (dotation de 190 533,38 € obtenue en 2024 et 2025).
L’autorisation de programme et les crédits de paiements sont inscrits au chapitre 20.
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’autorisation de programme, notamment au regard de la révision des prix du marché, feront l’objet, le cas échéant, d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29, L.5211-10,
Vu l’article 1.2.1 « Urbanisme (planification) » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_122/2023 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 16 novembre 2023, relative à l’ouverture de l’autorisation de programme pour les procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi,
Vu la délibération n° DCA_060/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 juin 2024, relative à l’actualisation des crédits de paiement pour les procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi, 5
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu la délibération n° DCA_060/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, relative à l’actualisation des crédits de paiement pour les procédures de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision de la ventilation annuelle des crédits de paiement afférents aux procédures de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen à 44 communes :
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL
17 799,90 € 583 653,60 € 248 488,18 € 150 058,32 € 1 000 000,00 €
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026 présenté à ce même conseil,
3°/ ET DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération ou d’une décision modificative.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_101/2026 – ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT
PROJET INCUBATEUR PEPINIERE ENTREPRISE « LA SERRE » - 2026
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Au cœur du Technopole Agen Garonne, l’Incubateur Pépinière d’Entreprises « La Serre » s’inscrit dans la volonté de l’Agglomération d’Agen de doter le territoire d’un véritable totem économique, dédié à l’innovation et à l’économie verte. Pensé dès la création du Technopole, ce projet répond à une ambition claire : structurer un parcours résidentiel pour les entreprises, soutenir l’émergence de nouvelles filières innovantes et renforcer l’attractivité économique du territoire.
L’animation et la gestion du lieu a été déléguée par l’Agglomération d’Agen à l’Association « La Serre de Garonne », conformément aux termes de la convention d’objectifs qui nous lie à l’Association jusqu’en 2036.
L’Association regroupe l’ensemble des parties prenantes nécessaires au développement de l’innovation, à l’esprit d’entreprendre et vise à favoriser les échanges entre entreprises du territoire/créateurs d’entreprises et centres de recherche/universités. Aussi elle est composée de l’université de bordeaux, d’entreprises du territoire (Saur, Total Biogaz, Agralis...), de centres de transfert technologique (IFTS), de centres de formation (Sud Management), des partenaires de l’écosystème de l’accompagnement d’entreprises (CCI, Cluster Eau et Climat…).
L’Association a démarré son activité au mois de novembre 2024, pour structurer l’offre d’accueil et d’accompagnement, et prendre possession des lieux.
L’année 2025 a permis la finalisation d’un grand nombre de travaux, mais n’a pas permis de clore complétement le marché, notamment le lot 17 espace vert dont la réception ne pourra intervenir qu’en décembre 2026. De même pour la pose de bornes électriques, dont la pose interviendra en 2026.
Actualisation et Nouvelle répartition des crédits de paiement dans le cadre du programme « Projet d’incubateur pépinières d’entreprises - phase TRAVAUX »
L’Autorisation de Programme (AP) relative au projet d’incubateur pépinières d’entreprises a été ouverte par l’Assemblée délibérante de l’Agglomération d’Agen, le 20 octobre 2022. Le périmètre de l’AP englobe toutes les dépenses liées aux travaux de réalisation du projet de construction depuis la phase des études PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement des travaux.
Le montant de l’AP (4,7M€) n’a jamais été modifié mais la ventilation des Crédits de Paiement (CP) a été revue à plusieurs reprises. La dernière ventilation a été arrêtée par la délibération n° DCA_052/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen du 10 Avril 2025 :
Afin d’être au plus près du déroulement de l’opération, il convient de revoir la répartition des crédits de paiement annuels, sans modification du montant de l’autorisation de programme. 3
En effet, le crédit de paiement prévu en 2025 n’ayant pas été consommé dans sa globalité, il convient de reporter la somme en 2026.
Aussi, il est proposé de transférer 30 455,36 € prévus en 2025 sur l’année 2026, conformément au tableau ci-dessous :
Montant de
l'AP Réalisé 2022 Réalisé 2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025 CP 2026
Ventilation
actuelle
4 700 000,00 126 237,62 966 425,27 3 289 404.64 287 477,11 Proposition d'ajustements + 30 455,36
Nouvelle
ventilation 30 455,36€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l’article 1.1 « Développement économique » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_ 260/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 octobre 2022, portant ouverture de l’autorisation de programme – crédits de paiement 2022 : projet Campus de l’innovation et des Compétences
Vu la délibération n° DCA_052/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, relative aux autorisations de programme – Crédits de paiements 2025 - projet incubateur pépinière d’entreprises « La Serre »,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Vu la décision n° 2024-57 du Bureau communautaire de l’Agglomération d’Agen, en date du 4 juillet 2024, relative à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Agglomération d’Agen et l’Association « La Serre de Garonne » 2024-2027,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision de la ventilation annuelle des crédits de paiement afférents au projet de construction d’un incubateur pépinière d’entreprises « La Serre » tels que détaillés dans le tableau ci-dessous : 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Réalisé en
2022
Réalisé en
2023 Réalisé en 2024 Réalisé en 2025
2026
126 237,62 € 966 425,27 3 289 404,64 287 477,11 30 455,36
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont prévues au budget principal de l’Agglomération d’Agen présenté à ce même conseil,
3°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération ou d’une décision modificative.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_102/2026 – ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE L'INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENTS POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE POUR LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES DES COMMUNES DE ASTAFFORT, CAUDECOSTE ET MOIRAX
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il a été décidé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour ce projet dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Les Crédits de Paiement (CP) votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’Autorisation de Programme (AP) pour le projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine pour les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes d’Astaffort, Caudecoste et Moirax a été ouverte par une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 10 avril 2025.
Cette Autorisation de Programme couvre les dépenses relatives à ce projet.
L’Autorisation de Programme ouverte en 2025 pour un montant de 400 000 € TTC était ventilée comme suit :
2025 2026 2027 2028 Total SPR- Phase 2
3 communes
50 000 €
Chapitre 20
100 000 €
Chapitre 20
100 000 €
Chapitre 20
150 000 €
Chapitre 20 400 000 €
A la suite de la nomination du bureau d’étude, une première actualisation des crédits de paiement ajustant le montant de l’autorisation de programme a été approuvée par une délibération du Conseil d’Agglomération du 2 octobre 2025 comme suit :
2025 2026 2027 2028 Total SPR- Phase 2
3 communes
39 126 €
Chapitre 20
78 252 €
Chapitre 20
78 252 €
Chapitre 20
117 378 €
Chapitre 20 313 008 €
Afin d’être au plus près du déroulement de l’opération, il convient de revoir la répartition des crédits de paiement annuels, sans modification du montant de l’autorisation de programme. En effet, le crédit de paiement prévu en 2025 n’ayant pas été consommé, il convient de reporter la somme en 2026.
Aussi, il est proposé de transférer 39 126 € prévus en 2025 sur l’année 2026 et d’ajuster le montant pour 2026 tenant compte de l’évolution de l’élaboration du document de gestion du Site Patrimonial Remarquable : le PVA, conformément au tableau ci-dessous :
2025 2026 2027 2028 Total SPR- Phase 2
3 communes
0 206 000 €
Chapitre 20
73 008 €
Chapitre 20
34 000 €
Chapitre 20 313 008 € 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29, et L.5211-10,
Vu l’article 1.2 « Aménagement de l’espace communautaire » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_059/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, portant autorisation de programme – crédits de paiements 2025 pour l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine pour les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes d’Astaffort, Caudecoste et Moirax,
Vu la délibération n° DCA_105/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 2 octobre 2025, portant autorisation de programme – crédits de paiements 2025 pour l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine pour les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes d’Astaffort, Caudecoste et Moirax,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’actualisation et la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
2025 2026 2027 2028 Total SPR- Phase 2
3 communes
0 206 000 €
Chapitre 20
73 008 €
Chapitre 20
34 000 €
Chapitre 20 313 008 €
2°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans la décision modificative au budget primitif 2026 présenté à ce même conseil et seront à prévoir aux budgets des exercices suivants,
3°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_103/2026 – ACTUALISATION DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE L'AGROPOLE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout des volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme (AP) relative au projet d’extension de la station d’épuration de l’Agropole a été ouverte par une délibération du Conseil d’Agglomération d’Agen du 10 avril 2025.
Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes d’études et de travaux relatifs à ce projet.
Le coût prévisionnel initial du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 7 000 000,00 € 8 400 000,00 €
Les Crédits de Paiement (CP) du projet étaient donc ventilés comme suit :
Années 2025 2026 2027
Crédits
de paiements
TTC
2 400 000,00 €
(chapitre 23)
5 000 000,00 €
(chapitre 23)
1 000 000,00 €
(chapitre 23)
Afin d’ajuster les crédits au plus près du projet dont l’avancement a été retardé du fait de la procédure administrative d’autorisation, il convient aujourd’hui de revoir la répartition des crédits comme suit :
Années Réalisé 2025 TTC 2026 TTC 2027 TTC 2028 TTC
Crédits
de
paiements
TTC
47 138 €
(chapitre 23)
3 000 000 €
(chapitre 23)
5 000 000 €
(chapitre 23)
352 862 €
(chapitre 23)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu l’article 1.9 « Assainissement » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_058/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, portant approbation de l’ouverture d’une autorisation de programme et de 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
l’inscription de crédit de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration de l’Agropole,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents au projet d’extension de la station d’épuration de l’Agropole tels que détaillées dans le tableau ci-dessous :
Années Réalisé 2025 2026 2027 2028
Crédits
de
paiements
TTC
47 138 €
(chapitre 23)
3 000 000 €
(chapitre 23)
5 000 000 €
(chapitre 23)
352 862 €
(chapitre 23)
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans budget primitif 2026 (budget annexe 07) présenté à ce même conseil et seront à prévoir au budget des exercices suivants,
3°/ ET DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_104/2026 – APPROBATION DE L'OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE L'INSCRIPTION DE CREDIT DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE RETABLISSEMENT DU MAILLAGE DU RESEAU D'EAU POTABLE DU RESERVOIR DE GAUSSENS (COMMUNE DU PASSAGE)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout des volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement (CP), quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année en cours.
La somme des CP doit toujours être égale au montant de l’AP. Les CP votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’AP à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Il est donc proposé de mettre en place une gestion en AP/CP pour le projet de rétablissement du maillage du réseau d’eau potable du réservoir de Gaussens sur la commune du Passage d’Agen.
L’Agglomération d’Agen a, en tant que maître d’ouvrage, intégré ce projet au Plan Pluriannuel d’Investissement de son budget annexe « Eau potable ». Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes d’études et de travaux relatifs à ce projet.
L’opération vise à :
▪ Mettre en place de nouvelles canalisations de raccordement du réservoir d’eau potable de Gaussens sur la commune du Passage, à la suite de la casse de la canalisation sous le domaine autoroutier.
▪ Remettre en service le réservoir de Gaussens qui fait partie intégrante de l’unité de distribution de Sivoizac et qui doit permettre un secours pour l’approvisionnement de l’Agropole en cas de problème sur le réseau principal de la zone.
Le coût prévisionnel initial du projet est estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 1 000 000,00 € 1 200 000,00 €
Il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pluriannuelle sur deux ans d’un montant de 1 200 000 € TTC en dépenses et de la ventiler selon les crédits de paiements annuels ci-dessous : 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Années 2026 2027
Crédits
de paiements
TTC
600 000 €
(chapitre 23)
600 000 €
(chapitre 23)
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’autorisation de programme, notamment à la notification des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu l’article 1.8 « Eau potable » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’ouverture d’une autorisation de programme pour le projet de rétablissement du maillage du réseau eau potable du réservoir de Gaussens à hauteur de 1 200 000 € TTC en dépenses et l’inscription des Crédits de Paiement (CP) afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années CP 2026 TTC CP 2027 TTC
Crédits
de paiements
TTC
600 000 €
(chapitre 23)
600 000 €
(chapitre 23)
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans budget primitif 2026 du budget annexe de l’eau potable de l’Agglomération d’Agen.
3°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_105/2026 – ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DES CREDITS DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU PLAN D'ECONOMIE D'ENERGIE EN ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et elle peut être révisée en cours de programme. Les Crédits de Paiement quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante.
L’Autorisation de Programme relative au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS) a été ouverte par la délibération n° DCA_134/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen du 14 avril 2022.
Les objectifs du projet à atteindre étaient les suivants :
• Diminution de la facture énergétique et du budget de maintenance,
• Amélioration du confort d’éclairage des usagers de la voie publique,
• Prise en compte de la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement, • Limitation de la gêne pour les riverains et les automobilistes dans le cadre des travaux.
Cette Autorisation de Programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
L’Autorisation de Programme ouverte en 2022, pour un montant total de 14 552 000 € TTC a été modifiée et augmentée comme suit :
- à hauteur de 14 968 720,32 € TTC en 2023 par délibération n° DCA_010/2023 du 2 février 2023 (1ère actualisation),
- puis à hauteur de 20 893 615,00 € TTC en 2024 par délibération n° DCA_018/2024 du 15 février 2024 (2ème actualisation),
Lors du Conseil d’Agglomération du 28 novembre 2024 les crédits de paiement ont été reventilés comme suit (3ème actualisation) :
Lors du Conseil d’Agglomération du 10 avril 2025 les crédits de paiement ont été reventilés comme suit (4ème actualisation) :
Années
Réalisé
2022/2023
(Pour mémoire)
2024 2025 2026 2027
Dépenses
prévisionnelles
TTC
3 769 945,32 € 6 373 585 € chapitre 21 6 750 084,68 € chapitre 21 2 000 000 € chapitre 21 2 000 000 € chapitre 21
Années Réalisé au 31/12/2024 2025 2026 2027
Dépenses
prévisionnelles
TTC
10 142 500,55 4 751 114,45 chapitre 21 4 000 000 € chapitre 21 2 000 000 € chapitre 21 3
A ce stade du projet, le montant de l’Autorisation de Programme doit être augmentée à hauteur de 21 563 095,80 € et les Crédits de Paiement annuels doivent être revus comme suit :
L’augmentation de l’autorisation de programme est justifiée par les coûts de travaux de relamping plus élevés que l’estimation donnée en début de projet (estimation de 600 000 € environ).
Par ailleurs, une somme supplémentaire doit être budgétée pour finaliser l’équipement des armoires électriques en horloges connectées sur tout le territoire de l’Agglomération d’Agen (estimation de 50 000 €).
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment, les articles L.1612-29, L.5211-10 et L.5216-5 VI,
Vu l’article 2.2.2 « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : réseaux d'éclairage public » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_134/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 14 avril 2022, portant ouverture de l’Autorisation de Programme relative au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEPS),
Vu la délibération n° DCA_10/2023 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 2 février 2023, portant augmentation de l’Autorisation de Programme relative au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS),
Vu la délibération n° DCA_18/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 15 février 2024, portant augmentation de l’Autorisation de Programme relative au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS), Vu la délibération n° DCA_115/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 28 novembre 2024, portant actualisation des crédits de paiement liés à l’Autorisation de Programme relative au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS),
Vu la délibération n° DCA_056/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, portant Autorisation de programme et crédits de paiement 2025 relatif au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS),
Le Bureau Communautaire informé en date du 16 avril 2026,
Années Réalisé au 31/12/2025 2026 2027
Dépenses
prévisionnelles
TTC
13 363 095,80 5 900 000 € chapitre 21 2 300 000 € chapitre 21 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’augmentation du montant de l’autorisation de programme relative au Plan d’Economie d’Energie en Eclairage Public et Signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS) à hauteur de 21 563 095,80 € TTC,
2°/ DE REVOIR la ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026 présenté à ce même conseil et à prévoir au budget 2027,
4°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Années Réalisé au 31/12/2025 2026 2027
Dépenses
prévisionnelles
TTC
13 363 095,80 5 900 000 €
chapitre 21
2 300 000 €
chapitre 21
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_106/2026 – ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE FOULAYRONNES
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout des volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
L’Autorisation de Programme (AP) relative au projet de construction de la déchèterie de Foulayronnes a été ouverte par une délibération du Conseil d’Agglomération d’Agen du 28 novembre 2024.
Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 2 041 666,66 € 2 450 000 €
A titre informatif, ces montants n’apparaissent pas comme tels dans le tableau présenté dans la délibération d’ouverture de l’AP/CP du 28 novembre 2024. Une erreur de plume s’est produite à l’époque, dans le tableau du coût prévisionnel du projet.
Toutefois, cette erreur n’a eu aucun impact budgétaire puisque les bons montants ont toujours été prévus, comptablement.
Les Crédits de Paiement (CP) actuels n’incluant pas les bâtiments, ils étaient ventilés comme suit :
Années 2024 2025 2026
Crédits
de paiements
TTC
205 000 €
(chapitre 23)
1 850 000 € (chapitre 23)
280 000 € (chapitre 21)
115 000 €
(chapitre 23)
Au fil du projet, l’Autorisation de Programme a été ajustée comme suit :
- à hauteur de 3 050 000 € TTC par délibération du conseil communautaire n° du 10 avril 2025 (1ère actualisation)
Années 2024 2025 2026
Crédits
de
paiements
TTC
143 968,72 €
(chapitre 23)
2 026 031,28 € (chapitre 23)
30 000 € (chapitre 21)
600 000 € (chapitre 23)
250 000 € (chapitre 21) 3
- Suite au délai de réponse tardif d’EDF pour le rachat de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, les travaux ont été suspendus et le planning a été décalé. La délibération n° DCA_112/2025 du Conseil communautaire, du 2 octobre 2025, a validé le nouveau calendrier du projet et a nécessité de revoir les crédits de paiements comme suit (2ème actualisation)
Années 2024 2025 2026
Crédits
de paiements
TTC
143 968,72 €
(chapitre 23)
1 146 031,28 € (chapitre 23)
0 € (chapitre 21)
1 480 000 € (chapitre 23)
280 000 € (chapitre 21)
Afin d’ajuster les crédits au plus près du projet, il convient de revoir à nouveau la répartition des crédits comme suit :
Années Réalisé 2024/2025 2026
Crédits
de paiements
TTC
1 289 756,66 €
(chapitre 23)
1 490 243,34 €
(chapitre 23)
270 000 €
(chapitre 21)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu la délibération n° DCA_114/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 28 novembre 2024, portant approbation de l’ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédit de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de construction de la déchèterie de Foulayronnes, hors bâtiments.
Vu la délibération n° DCA_054/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025 portant actualisation de l’ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédit de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de construction de la déchèterie de Foulayronnes incluant les bâtiments,
Vu la délibération n° DCA_112/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 2 octobre 2025, portant actualisation de l’ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédit de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de construction de la déchèterie de Foulayronnes incluant les bâtiments,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents au projet de construction d’une déchetterie à Foulayronnes tels que détaillées dans le tableau ci-dessous :
Années Réalisé 2024/2025 2026
Crédits
de paiements
TTC
1 289 756,66 €
(chapitre 23)
1 490 243,34 €
(chapitre 23)
270 000 €
(chapitre 21)
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans budget primitif 2026 présenté à ce même conseil,
3°/ ET DE DIRE que les modifications susceptibles d’être apportées à cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération ou d’une décision modificative.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_107/2026 – ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE L'INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENTS POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUTUALISE DE L'AGENAIS (CTMA)
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout des volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement (CP), quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année en cours.
La somme des CP doit toujours être égale au montant de l’AP.
Les CP votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’AP à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
La Ville d’Agen a sollicité l’Agglomération d’Agen dans le cadre de son engagement de mandat n° 56 « Construire un Centre Technique commun à énergie positive ». L’Agglomération d’Agen avait donc été identifiée comme maître d’ouvrage et a donc intégré ce projet à son Plan Pluriannuel d’investissement. Les deux collectivités portent donc ce projet en commun.
L’Autorisation de Programme a été ouverte le 10 avril 2025 pour un montant total de 21 034 481 € TTC.
Cette autorisation de programme couvre les marchés de maitrise d’œuvre, de travaux et commandes hors marchés relatifs à ce projet.
En revanche, elle ne couvre pas l’acquisition de mobiliers, les études d’assistance à maitrise d’ouvrage, les études de sols, les missions de contrôle technique et de coordination sécurité, ni les dépenses d’études liées à la démarche Bâtiments Durables en Nouvelle-Aquitaine (BDNA).
Le Centre Technique Mutualisé de l’Agenais sera situé sur le site du Parc d’Aquitaine, Avenue d’Aquitaine à Boé.
L’opération vise à :
▪ Construire un site unique pour regrouper les services techniques basés sur de nombreux lieux différents afin d’optimiser l’activité des équipes. Par exemple : les ateliers mécaniques, les équipes de collecte, le service voirie, etc. 3
▪ Construire le premier bâtiment à énergie positive de la Ville et de l’Agglomération d’Agen permettant de remplacer des bâtiments anciens (vétusté du Centre Technique de l’Agglomération d’Agen qui nécessite plusieurs centaines de milliers d’euros de travaux de maintenance, exiguïté des locaux du Centre Technique Municipal, ancienneté et mauvaise localisation de l’atelier Fêtes situé Avenue Henri Barbusse…)
▪ Construire de façon durable dans une démarche Bâtiments Durables Nouvelle- Aquitaine (BDNA)
▪ Fournir un lieu de travail de qualité aux agents
Les crédits de paiements annuels étaient répartis comme suit :
Années 2025 2026 2027/2029
Crédits
de paiements
TTC
499 939 €
429 939 € chap. 20
70 000 € chap. 23
440 061 €
chap. 20
20 094 481 €
715 620 € chap. 20
19 378 861 € chap. 23
Par ailleurs, même si les recettes n’ont pas vocation à être suivies en Autorisation de Programme/Crédits de Paiement, il est utile de rappeler que ce projet a fait l’objet de demandes de financement.
Suite au décalage de calendrier, il convient d’ajuster les crédits de paiements comme suit :
Années Réalisé 2025 2026 2027/2029
Crédits
de paiements
TTC
234 521.44 € 710 693.25 €
640 693.25 € chap. 20
70 000.00 € chap. 23
20 089 266.31 €
715 620.00 € chap. 20
19 373 646.31 € chap. 23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu la délibération n°DCA_055/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, portant approbation de l’ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiements pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de construction du centre technique mutualisé de l’Agenais (CTMA),
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026, 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D'APPROUVER la révision de la ventilation annuelles des Crédits de Paiement afférents au projet de construction du centre technique mutualisé de l’Agenais tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années Réalisé 2025 2026 2027/2029
Crédits
de paiements
TTC
234 521.44 € 710 693.25 €
640 693.25 € chap. 20
70 000.00 € chap. 23
20 089 266.31 €
715 620.00 € chap. 20
19 373 646.31 € chap. 23
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites dans le budget primitif 2026 présenté à ce même conseil,
3°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_108/2026 – ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT 2026 - PROJET PONT ET BARREAU DE CAMELAT
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement (CP), quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
La somme des CP doit toujours être égale au montant de l’AP.
Les CP votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice.
L’AP relative au projet de création du pont et du barreau de Camélat a été ouverte par une délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 8 avril 2021
Le périmètre de l’AP englobe toutes les dépenses liées aux travaux de réalisation du pont et du barreau de Camélat et à leur préparation, depuis la phase des études PRO jusqu’à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
L’AP couvre :
• les marchés d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de maîtrise d’œuvre des phases PRO, DET, jusqu’à la fin des garanties de parfait achèvement,
• la démolition des bâtis,
• le dévoiement des réseaux,
• tous les marchés de travaux relatifs à ce projet y compris l’ensemble des contrôles.
Ainsi, les frais relatifs aux acquisitions foncières, aux fouilles d’archéologie préventive, à l’AMO et à la MOE de la phase AVP, ne sont pas intégrés à l’autorisation de programme.
L’Autorisation de Programme a été ouverte en 2021, pour un montant total de 64,89M€ TTC en dépenses à ventiler selon les crédits de paiements annuels ci-dessous :
2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses
prévisionnelles TTC
1,5M€ 20 M€ 30 M€ 10 M€ 3,39 M€
La ventilation des crédits de paiement a ensuite été revue chaque année au budget primitif en fonction de la réalisation effective des dépenses, sans que le montant de l’autorisation de programme n’ait jamais été modifié.
Par décision modificative du 28 novembre 2024, la ventilation actualisée était la suivante (1ère actualisation) :
Programme
CAMELAT
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
CP 2023 CP 2024 CP 2025
Dépenses 0,839 M€ 14,566 M€ 30,297 M€ 11,800 M€ 7,388 M€ 3
Prévisionnelles
Par délibération du 10 avril 2025, l’autorisation de programme a été diminuée de 64,89 M€ TTC à 60,00 M€ TTC et la répartition des crédits de paiement annuels ont été revus comme suit (2em e actualisation) :
Programme
CAMELAT
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Dépenses
Prévisionnelles
0,839
M€
14,566
M€
30,297
M€
11,448
M€
2,550
M€
0,220
M€
0,080
M€
Comme évoqué, l’état des dépenses réalisées à ce jour ajouté à l’estimation des dépenses intégrées au budget primitif 2026, et à réaliser d’ici à la clôture comptable de ce même exercice, conduisent à revoir la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits
de paiements Réalisé 2021/2025 2026 2027
Dépenses 59 150 741,48 € 335 000,00 € 514 258,52 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-29 et L.5211-1,
Vu l’article 2.1 « création ou aménagement, entretien et gestion de voiries et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_037/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 8 avril 2021, portant ouverture de l’Autorisation de Programme – Crédits de paiement - projet Pont et Barreau de Camélat,
Vu la délibération n° DCA_133/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 14 avril 2022, portant actualisation de l’autorisation de programme - crédits de paiement 2022 - projet Pont et Barreau de Camélat,
Vu la délibération n° DCA_112/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 28 novembre 2024, portant actualisation de l’autorisation de programme – crédits de paiement 2024 – projet Pont et Barreau de Camélat,
Vu la délibération n° DCA_051/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, portant actualisation de l’autorisation de programme - crédits de paiement 2024 – projet Pont et le Barreau de Camélat,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026, 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE MAINTENIR le montant de l’autorisation de programme relative au projet de création du Pont et du Barreau de Camélat à 60 000 000 €,
2°/ DE REVOIR la ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Crédits
de paiements Réalisé 2021/2025 2026 2027
Dépenses 59 150 741,48 € 335 000,00 € 514 258,52 €
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026 présenté à ce même conseil et à prévoir au budget 2027,
4°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_109/2026 – APPROBATION DE L'OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE L'INSCRIPTION DE CREDIT DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LA GARE D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
L’Agglomération d’Agen, Autorité Organisatrice de Mobilité, a rénové en 2014 au droit de la gare d’Agen sa gare routière en la structurant autour de 10 quais desservis par les lignes urbaines Tempo et les lignes interurbaines régionales et aménagé un Pôle d’Echanges Multimodal (agence commerciale Tempo, salle chauffeurs, toilettes publiques).
Après plus de 10 ans de services et prochainement positionnée au cœur de la future offre de mobilité du territoire, la gare routière doit être optimisée avec une solution de gestion et de contrôle et une information dynamique des voyageurs en temps réel. L’entrée de la gare routière doit être réaménagée pour faciliter l’accès. Les toilettes publiques, très dégradées, doivent être remplacées pour assurer une meilleure qualité de service. L’aménagement d’une zone de dépose-minute complémentaire est prévue le long de la gare routière pour développer l’intermodalité. Les abords de la gare doivent être sécurisés (anti-voiture bélier, grenaillage parvis) et embellis (massifs espaces verts renouvelés, parement anti-végétation). Des casiers pourront être installés pour offrir des services complémentaires aux voyageurs.
Dans le cadre de ces projets d’aménagement du site, il est donc proposé de mettre en place une gestion en AP/CP.
Cette autorisation de programme couvrira les marchés et commandes relatifs aux études, aux prestations de maitrise d’œuvre, coordonnateur sécurité et travaux d’aménagement à réaliser dans le projet.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 1 402 000.00 € 1 682 400.00 € 3
Il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pluriannuelle sur trois ans d’un montant de 1 682 400 € TTC en dépenses et de la ventiler selon les crédits de paiements annuels ci-dessous :
Années 2026 2027 2028
Crédits
de paiements
TTC
36 000 €
(Chapitre 20)
360 000 €
(Chapitre 23)
800 000 €
(Chapitre 23)
12 000 €
(Chapitre 20)
474 400 €
(Chapitre 23)
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’autorisation de programme, notamment à la notification des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29 et L.5211-10,
Vu l’article 1.2 « Aménagement de l’espace communautaire » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’ouverture d’une autorisation de de programme pour le projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare d’Agen d’un montant de 1 402 000 € HT soit 1 682 400 € TTC en dépenses et l’inscription des Crédits de Paiement (CP) afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessus :
Années 2026 2027 2028
Crédits
de paiements
TTC
36 000 €
(Chapitre 20)
360 000 €
(Chapitre 23)
800 000 €
(Chapitre 23)
12 000 €
(Chapitre 20)
474 400 €
(Chapitre 23)
2°/DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans budget primitif 2026 présenté à ce même conseil, 4
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
3°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette Autorisation de Programme (AP) feront l’objet d’une nouvelle délibération lors d’une décision modificative,
4°/DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiement 2027.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_110/2026 – ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ALLEE DE RIOLS, RUE LARROUMET ET LAGARDE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour ce projet dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Les Crédits de Paiement (CP) votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’Autorisation de Programme (AP) pour le projet d’aménagement de l’allée de Riols et des rues Larroumet et Lagarde a été ouverte par une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 17 octobre 2024.
Cette Autorisation de Programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
L’Autorisation de Programme ouverte en octobre 2024 pour un montant de 2 700 000 € TTC était ventilée comme suit :
Années 2025 2026
Crédits de paiements TTC 2 200 000,00 € Chapitre 23 500 000,00 € Chapitre 23
Suite à la modification du programme de travaux lié à la réalisation d’un mini-giratoire supplémentaire au croisement des allées LARROUMET et LAGARDE et l’allée de RIOLS et au décalage de certains travaux en 2026, les crédits de paiement ont été ajustés comme suit (1ère actualisation) :
Années 2025 2026
Crédits de paiements TTC 1 600 000 € Chapitre 23 1 100 000 € Chapitre 23
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires liées au projet qui s’achèvera en 2026, il convient de revoir les crédits de paiements comme suit :
Années Réalisé2025 2026
Crédits de paiements TTC 1 217 759,79 € Chapitre 23 1 482 240,21 € Chapitre 23 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1612-29, L.5211-10,
Vu l’article 2.1 « Création ou aménagement, entretien et gestion de voiries et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_101/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 17 octobre 2024, portant présentation de l’aménagement de voirie de l’avenue de Riols et de la rue Larroumet et Lagarde et ouverture d’une autorisation de programme,
Vu la délibération n° DCA_116/202 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 2 octobre 2025, portant actualisation de l’autorisation de programme et inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet d’aménagement de l’allée de Riols et de la rue Larroumet et Lagarde,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE MAINTENIR le montant de l’autorisation de programme projet d’aménagement de l’allée de Riols et de la rue Larroumet et Lagarde à hauteur de 2 700 000 €,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années Réalisé 2025 2026
Crédits de paiements TTC 1 217 759,79 € Chapitre 23 1 482 240,21 € Chapitre 23
3°/ ET DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont intégrées dans budget primitif 2026 présenté à ce même conseil,
4°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération ou d’une décision modificative.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_111/2026 – ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENTS 2026
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS RELATIF AU LABEL TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout des volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent important en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement (CP), quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
À tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP. Les CP votés non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice.
Une AP relative à la labellisation Territoire Engagé pour la Nature obtenue par l’Agglomération d’Agen en janvier 2025, a été ouverte lors du Conseil de l’Agglomération d’Agen du 10 avril 2025.
Le périmètre de l’AP englobe toutes les dépenses liées à la mise en œuvre du plan d’actions défini dans ladite labellisation.
En octobre 2025, le marché de désignation de l’AMO pour la réalisation de l’Atlas de Biodiversité intercommunal a été déclaré infructueux. Il s’agit désormais de le relancer. En mars 2026, l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine a annoncé un allongement de durée d’un an de la labellisation, la menant désormais à la période 2025- 2028.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de revoir la répartition des crédits de paiement relative à la labellisation Territoire Engagé pour la Nature (2025-2028).
❖ LA LABELLISATION « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »
La démarche « TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE » (TEN) permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité et des multiples services écologiques qu’elle apporte (alimentation, santé, loisirs, prévention des risques…). Elle est un levier puissant pour l’émergence de projets sur les territoires. La démarche TEN permet de :
• Valoriser les politiques environnementales, quelles qu’elles soient, car il existe des politiques publiques favorables à la biodiversité mais qui ont une acceptabilité difficile (ainsi, la préservation ou la redéfinition d’une trame noire pour les espèces nocturnes qui passe par une extinction de l’éclairage public à accompagner et expliquer aux usagers),
• Sensibiliser/communiquer auprès des citoyens sur les enjeux locaux liés à la nature, • Être accompagné d’une ingénierie technique et de recherche de financement, 3
• Développer de nouvelles compétences et connaissances en matière de biodiversité, • Rejoindre un réseau et profiter de retours d’expériences d’autres collectivités engagées
L’Agglomération d’Agen, lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2024, s’est engagée pour les trois ans à venir à mettre en œuvre un plan d'actions (5 fiches actions) pour la biodiversité et à élaborer une Stratégie Locale pour la Biodiversité.
Les fiches action validées :
• Fiche n°1 : réaliser un atlas de la biodiversité intercommunal,
• Fiche n°2 : restaurer des continuités écologiques (trames vertes et bleues), • Fiche n°3 : décliner un plan de gestion intercommunal,
• Fiche n°4 : sensibiliser le grand public à l’environnement et à la biodiversité, • Fiche n°5 : former les équipes techniques communales et intercommunales aux enjeux de la transition écologique.
Le montant des actions est estimé à 1 080 000,00 € TTC pour la période 2025-2028.
Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant :
2026
- Marché d’AMO réalisation Atlas Biodiversité Intercommunal
- Démarrage de l’Atlas Biodiversité Intercommunal
- Réalisation de plantations saison automne-hiver 2026/2027
- Réalisation diagnostic écologique
- Déploiement de matériel pédagogique
2025-2028 Mise en œuvre des 5 actions
❖ LE PLAN D’ACTIONS
Il est proposé que l’autorisation de programme couvre toutes les dépenses relatives à ce plan d’actions.
Le coût prévisionnel estimé à ce stade est de 1 080 000,00 € TTC sur quatre ans et se décompose ainsi :
Dépenses TTC
Action 1 Réalisation Atlas Biodiversité Intercommunal (AMO + MOE) 420 000,00 €
Action 2 Restauration continuités écologiques Trames Vertes et Bleues 485 000,00 €
Action 3 Décliner un plan de gestion intercommunal 90 000,00 €
Action 4 Sensibiliser le grand public 50 000,00 €
Action 5 Former les équipes techniques 35 000,00 €
Afin d’être au plus près du déroulement de l’opération, il convient d’estimer la répartition des crédits de paiement annuels compte-tenu du montant de l’autorisation de programme. Les crédits budgétaires seront inscrits aux chapitres 20 et 21. 4
Par ailleurs, même si les recettes n’ont pas vocation à être suivies en AP/CP, il est utile de rappeler que ce projet fait l’objet de financements de divers organismes. Une estimation des recettes attendues a ainsi été réalisée sur la période du label pour un montant de 656 000 €.
Il est proposé de ventiler les crédits de paiement annuels, correspondants à l’autorisation de programme d’un montant de 1 080 000,00 € TTC sur quatre ans, de la manière suivante :
En € TTC Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 CP2028 Total
Dépenses 4 470,37 € 385 000,00 € 415 000,00 € 275 529,63 € 1 080 000,00 €
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’autorisation de programme, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-29 et L5211-10
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’article 2.2 « Mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » du Chapitre 2 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_077/2021 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 30 septembre 2021, approuvant la validation du Programme d’actions et présentation de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_068/2023 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 22 juin 2023, approuvant le programme d’actions actualisés du Plan Climat-Air-Energie Territorial de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_100/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 17 octobre 2024, validant la candidature de l’Agglomération d’Agen au label Territoire Engagé pour la Nature,
Vu la délibération n° DCA_053/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, portant sur l’autorisation de programme – crédits de paiement 2025 – mise en œuvre du plan d’actions relatif au Label Territoire Engagé pour la Nature,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire consulté en date du 16 avril 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE REVOIR la ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous pour le projet de labellisation Territoire Engagé pour la Nature (2025-2028) : 5
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
Montant de
l’AP en TTC Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027 CP2028
Mise en
œuvre du plan
d’actions de la
labellisation
Territoire
Engagé pour
la Nature
(TEN)
1 080 000 € 4 470,37 € 385 000,00 € 415 000,00 € 275 529,63 €
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes sont inscrites au Budget primitif 2026 présenté à ce même conseil et à prévoir au budget des exercices 2027 et 2028,
3°/ DE DIRE que les crédits de paiement 2026 non utilisés en fin d’exercice seront automatiquement reventilés sur les crédits de paiements 2027 et 2028.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 07 / 05 / 2026
Publication le 07 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_112/2026 – DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX – MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, de droits à la formation, en fonction de ses fonctions et de ses souhaits, conformément au dispositif légal applicable. Une attention particulière sera portée aux élus titulaires d’une délégation, qui doivent bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions au cours de la première année du mandat.
La prise en charge de ces formations sera organisée dans le respect des principes suivants :
✓ les organismes dispensant les formations devront être agréés par le ministre chargé des collectivités territoriales,
✓ les crédits alloués seront répartis sur une base égalitaire entre les élus afin de garantir l’accès équitable à la formation.
Les formations porteront notamment, en début de mandat, sur :
✓ les fondamentaux de l’action publique locale,
✓ les missions liées aux délégations et à l’appartenance aux différentes commissions,
✓ les compétences favorisant l’efficacité personnelle, telles que la prise de parole, la maîtrise des outils bureautiques ou la gestion des conflits.
Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant de 7 700 €, représentant 2 % du montant total des indemnités maximales de fonction, soit consacrée à la formation des élus.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés après la fin de la mandature.
Un bilan annuel des actions de formation et de l’utilisation des crédits sera présenté au Conseil et pourra être annexé au compte administratif.
Par ailleurs, une session d’information facultative pourra être proposée à tous les élus au cours des six premiers mois de leur mandat, afin de présenter leurs fonctions, les droits et obligations applicables, ainsi que les principes déontologiques, conformément aux orientations de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-12 et suivants, L.5211-10 et L.5216-4,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des 3
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER le dispositif de formation des élus et les principes d’organisation,
2°/ DE DIRE que l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée à la formation des élus s’élève à 7 700 €, représentant 2 % du montant total des indemnités maximales de fonction,
3°/ DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants,
4°/ DE DIRE que crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_113/2026 – TABLEAU DES EFFECTIFS
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Dans la continuité de la mise en place de la nouvelle Administration commune et de son organigramme, il convient de modifier le tableau des effectifs en transformant certains postes :
DANS LE CADRE DES BESOINS DES SERVICES, DE LA MOBILITE INTERNE ET DE L’EFFICIENCE :
o Suppression d’un emploi d’Agent administratif Théâtre relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du Théâtre, et création d’un poste de Chargé de coordination générale Théâtre relevant du cadre d’emploi des rédacteurs ou assistants de conservation du patrimoine au sein du Théâtre.
o Suppression d’un emploi d’Agent de médiathèque relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein de la Médiathèque, et création d’un poste de Médiateur documentaire relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ou rédacteurs, au sein de la Médiathèque.
o Suppression d’un emploi de Chef de service Petite Enfance relevant du cadre d’emploi des Sage-femmes au sein du service Petite Enfance, et création d’un poste de Chef de service Petite Enfance relevant du cadre d’emploi des sages femmes, puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, ou attachés au sein du service Petite Enfance. o Suppression d’un emploi non permanent d’Agent d’entretien à temps non complet (54%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Sports et Loisirs, et création d’un poste d’Agent d’entretien à temps non complet (54.17%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Sports et Loisirs. o Suppression d’un emploi de Coordinateur du programme de réussite éducative relevant du cadre d’emploi des agents sociaux ou rédacteurs au sein du CCAS, et création d’un poste de Coordinateur du programme de réussite éducative relevant du cadre d’emploi des adjoints d'animation ou animateurs au sein du CCAS.
o Suppression d’un emploi de Dessinateur projeteur chargé d'affaires relevant du cadre d’emploi des techniciens au sein du service Voirie, et création d’un poste de Dessinateur projeteur chargé d'affaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques ou techniciens au sein du service Voirie.
o Suppression d’un emploi d’Agent de crèche relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Petite Enfance, et création d’un poste d’Educateur de jeunes enfants relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants au sein du service Petite Enfance.
o Suppression d’un emploi d’Agent de crèche relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation au sein du service Petite Enfance, et création d’un poste d’Agent de crèche relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Petite Enfance. o Suppression d’un emploi d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet (45,42%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent d'entretien à temps non complet (45,42%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent d'entretien à temps non complet (38.58%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet (59.90%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments. o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste 3
d’Agent d'entretien à temps non complet (38.94%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet (77.47%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments o Suppression d’un emploi d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet (48.66%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments. o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent d'entretien à temps non complet (70.97%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent de surveillance et d’entretien à temps non complet (49.92%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent d'entretien à temps non complet (46.92%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent de surveillance et d’entretien à temps non complet (45.33%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet (50.19%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments. o Suppression d’un emploi d’Agent de surveillance et d'entretien à temps non complet (70.60%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Création d’un poste d’Agent d’entretien à temps non complet (50.92%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Création d’un poste d’Agent d’entretien à temps non complet (50.17%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi de Préventeur relevant du cadre d’emploi des techniciens au sein du service Conditions et Temps de travail, et création d’un poste de Préventeur relevant du cadre d’emploi des techniciens ou rédacteur au sein du service Conditions et Temps de travail.
o Suppression d’un emploi de Jardinier en production florale relevant du cadre d’emploi agents de maîtrise au sein du service Espaces verts et Nature en ville, et création d’un poste de Jardinier en production florale relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Espaces verts et Nature en ville.
DANS LE CADRE DE LA REUSSITE A CONCOURS :
o Suppression d’un poste de Gestionnaire administrative communication relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Communication, et création d’un poste de Gestionnaire administrative communication relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Communication.
o Suppression d’un poste de Gestionnaire technico-administrative Déchets et Economie circulaire relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Administration mutualisée des services techniques, et création d’un poste de Gestionnaire technico-administrative Déchets et Economie Circulaire relevant du cadre 4
d’emploi des rédacteurs au sein du service Administration mutualisée des services techniques.
o Suppression d’un poste d’Instructeur ADS relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Urbanisme, et création d’un poste d’Instructeur ADS relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Urbanisme.
DANS LE CADRE D’UN CHANGEMENT DE FILIERE :
o Suppression d’un emploi de Chef d'unité Territoriale Voirie relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Voirie, et création d’un poste de Chef d'unité Territoriale Voirie relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.332-8 et L.332-14,
Vu la délibération n° DCA_147/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 11 décembre 2025, relative à l’actualisation du régime indemnitaire des agents de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_020/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 26 février 2026, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune,
Vu la délibération n° DCA_071/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 23 avril 2026, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune – Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint des Services délégué à la Ville (actualisation),
Vu la délibération n° DCA_028/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 9 avril 2026, portant approbation du Règlement Intérieur des Instances communautaires,
Le Bureau communautaire consulté en date du 16 avril 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER la création et, ou la suppression des emplois suivants, en tenant compte des précisions apportées :
SUPPRIMER (20.49) CREER (20.27)
ETP Cadre d’emplois/Grade, emploi, service ETP Cadre d’emplois/Grade, emploi, service
Besoin des services, mobilité interne et efficience
-1,00
Adjoint administratif, agent administratif
Théâtre (Théâtre) Remplacement
Bénédicte TAILLART
1,00
Assistant de conservation du patrimoine
ou Rédacteur, Chargé de coordination
générale Théâtre (Théâtre)
Remplacement Bénédicte TAILLART 5
-1,00
Adjoint administratif, Agent de
médiathèque
(Médiathèque) Corinne GIBRAT
1,00
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques ou Rédacteur,
Médiateur documentaire (Médiathèque)
Remplacement Corinne GIBRAT
-1,00
Sage-femme, Chef de service Petite
Enfance (Petite Enfance) Laurence
CREPY
1,00
Sage-femme, puéricultrice, EJE ou
attaché,
Chef de service Petite Enfance (Petite
Enfance) Remplacement Laurence
CREPY
-0.54
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (Sports et Loisirs)
Emploi non permanent
0,54
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet 54,17% (Sports et
loisirs) Joris MERCIER
-1,00
Agent social ou Rédacteur,
Coordinateur du programme de
réussite éducative (CCAS)
Remplacement Marie PERINGUEY
1,00
Adjoint d'animation ou Animateur,
Coordinateur du programme de réussite
éducative (CCAS) Remplacement Marie
PERINGUEY
-1,00
Technicien, Dessinateur projeteur
chargé d'affaires (Voirie)
Remplacement Sébastien
DUPRESSOIR
1,00
Adjoint technique ou technicien,
Dessinateur projeteur chargé d'affaires
(Voirie)
Recrutement à venir
-1,00
Adjoint technique, Agent de crèche
(Petite enfance) Remplacement Alice
ORLIAC
1,00
Educateur de jeunes enfants, Educateur
Jeunes Enfants (Petite Enfance)
Recrutement à venir
-1,00
Adjoint d'animation, Agent de crèche
(Petite enfance) Remplacement
Khaouda OUATIZERGA
1,00 Adjoint technique, Agent de crèche (Petite enfance) Recrutement à venir
-0,45
Adjoint technique, Agent de
surveillance et d'entretien Temps Non
Complet (45,42%) (Bâtiments) Marie-
Joséphine GOUPIL
0,45
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (45,42%)
(Bâtiments)
Marie-Joséphine GOUPIL
-0,36
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (Bâtiments)
Fatima MEHADDI
0,39
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (38,58%)
(Bâtiments) Fatima MEHADDI
-0,54
Adjoint technique, Agent de
surveillance et d'entretien Temps Non
Complet (Bâtiments) Sonia MUNOZ
0,60
Adjoint technique, Agent de surveillance
et d'entretien Temps Non Complet
(59,90%) (Bâtiments) Sonia MUNOZ
-0,39
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (Bâtiments)
Mahjouba RUB EL JAOUHARI
0,39
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (38,94%)
(Bâtiments)
Mahjouba RUB EL JAOUHARI
-0,73
Adjoint technique, Agent de
surveillance et d'entretien Temps Non
Complet (Bâtiments) Florence
TOURRISSEAU
0,77
Adjoint technique, Agent de surveillance
et d'entretien Temps Non Complet
(77,47%) (Bâtiments) Florence
TOURRISSEAU
-0,63
Adjoint technique, Agent de
surveillance et d'entretien Temps Non
Complet (Bâtiments) Remplacement
0,49
Adjoint technique, Agent de surveillance
et d'entretien Temps Non Complet
(48,66%) (Bâtiments) Remplacement 6
Fatima BERKANI Fatima BERKANI
-1,00
Adjoint technique, Agent d'entretien
(Bâtiments) Remplacement de Bissé
BIGUE
0,71
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (70,97%)
(Bâtiments)
Recrutement à venir
-0,39
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (Bâtiments) Poste
vacant
0,50
Adjoint technique, Agent de surveillance
et d'entretien Temps Non Complet
(49,92%)
(Bâtiments) Recrutement à venir
-0,63
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (Bâtiments) Poste
vacant
0,47
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (46,92%)
(Bâtiments) Poste vacant
-0,63
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (Bâtiments) Poste
vacant
0,45
Adjoint technique, Agent de surveillance
et d'entretien Temps Non Complet
(45,33%)
(Bâtiments) Recrutement à venir
-0,49
Adjoint technique, Agent de
surveillance et d'entretien Temps Non
Complet (Bâtiments) Recrutement à
venir
0,50
Adjoint technique, Agent de surveillance
et d'entretien Temps Non Complet
(50,19%)
(Bâtiments) Recrutement à venir
-0,71
Adjoint technique, Agent de
surveillance et d'entretien Temps Non
Complet (70,60%) (Bâtiments) Nathalie
MALVEZIN
0,51
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (50,92%)
(Bâtiments) Poste vacant
0,50
Adjoint technique, Agent d'entretien
Temps Non Complet (50,17%)
(Bâtiments) Poste vacant
-1,00
Technicien, Préventeur (Conditions et
Temps de travail) Remplacement Cyril
GUILBERT
1,00
Technicien ou Rédacteur, Préventeur
(Conditions et Temps de travail)
Recrutement à venir
-1,00
Agent de maîtrise, Jardinier en
production florale (Espaces Verts et
Nature en Ville)
Laurence MANZATO-VIVIEZ
1,00
Adjoint technique, Jardinier en
production florale (Espaces Verts et
Nature en Ville)
Recrutement à venir
REUSSITE A CONCOURS
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire
administrative communication
(Communication)
Coralie BASCOULERGUE
1,00
Rédacteur, Gestionnaire administrative
communication (Communication)
Coralie BASCOULERGUE
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire
technico-administrative Déchets et
Economie circulaire (Administration
mutualisée des services techniques)
1,00
Rédacteur, Gestionnaire technico-
administrative Déchets et Economie
circulaire (Administration mutualisée des
services techniques) 7
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
2°/ DE PRECISER que les postes permanents créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels rémunérés au regard du cadre d’emplois correspondant, conformément au Code Général de la Fonction Publique :
Son article L.332-8 : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 (…) des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :
1° Il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
(…) »
Son article L.332-14 : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (…) »
3°/ DE PRECISER que, dans le cas de l’occupation de l’emploi par un agent contractuel recruté au titre de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, la durée de l’engagement sera fixée à 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat est renouvelé, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée,
4°/ DE PRECISER que les délibérations relatives au tableau des effectifs entraînant des créations ou suppressions d’emplois actualisent le tableau des emplois,
5°/ DE PRECISER que la dépense en résultant sera à prévoir au budget 2026 ainsi qu’aux budgets suivants.
Alexandra VERRON Alexandra VERRON
-1,00 Adjoint administratif, Instructeur ADS (Urbanisme) Ludivine BERTOSSI 1,00 Rédacteur, Instructeur ADS (Urbanisme) Ludivine BERTOSSI
CHANGEMENT DE FILIERE
-1,00
Adjoint administratif, Chef d'unité
Territoriale Voirie (Voirie) Chloé
PENIDON
1,00
Adjoint technique, Chef d'unité
Territoriale Voirie (Voirie) Chloé
PENIDON
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 1
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
OBJET : DCA_114/2026 – TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION PORTANT OUVERTURE D’EMPLOIS AUX CONTRACTUELS
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 72
Absents : 13
Pouvoirs : 10
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE TRENTE AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GRIMA OLIVIER, PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN, A L’HOTEL DE VILLE D’AGEN, EN SALLE DES ILLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, M. DUPONT, MME LASMAK, M. JANRAY, MME BENARD, M. STOLL, MME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, MME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M. DELBOSQ, MME LANDRIN, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M. MOINEAU, MME ANNETTE-OGIER, M. DUBOS, MME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, MME BARATTO, M. FREMY, MME GILARD, M. PERIE, MME BENATTI, M. GUILBERT, MME MASSONI, MME LOURENCO, M. MAZZER, M. BONNET, M. GONANO, M. BOT, M. ROUX, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, MME BRUSQUANT, M. DUCOS, MME SALLES, M. GILLY, MME MASSARDI, M. FERAGUS, MME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, MME DURAND, M. FAURE, M. CHAU VAN (SUPPLEANT DE MME MAZET), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. MALCAYRAN (SUPPLEANT DE M. RODRIGUEZ), MME ROCCHIETTI, M. SOFYS, MME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DUBEDAT, M. JIMENEZ & M. DELPECH.
MME DELCROS, M. VO VAN, MME SANZ, M. FELLAH, M. FARGUE, MME LUGUET, MME VIGUIE, MME NAY BEN AMOR, M. VALETTE, M. RAYSSAC, MME LAMY, M. BRANDOLIN ET M. BUISSON.
MME DELCROS A MME BENARD
M. VO VAN A M. DUPONT
MME SANZ A M. GARAY
M. FELLAH A MME BRANDOLIN ROBERT
M. FARGUE A M. DELBOSQ
M. RAYSSAC A M. FREMY
MME VIGUIE A M. MIRANDE
M. VALETTE A MME LABOURNERIE
MME LUGUET A MME GENOVESIO
M. BUISSON A M. SANCHEZ
M. JANRAY
VENDREDI 24 AVRIL 2026 2
EXPOSE :
Par une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 février 2026 relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune ont été approuvées les créations et/ou transformations des emplois permanents suivants :
• Un emploi de « Manutentionnaire » à temps complet, au sein du service logistique,
relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints
techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème
classe, adjoint technique de 1ère classe.
• Un emploi de « Agent d'entretien Parc des sports » à temps complet, au sein du
service Espaces verts et nature en ville, relevant de la filière technique, de la
catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints techniques, et du grade d’adjoint
technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe.
• Un emploi de « Chargé(e) de coordination Générale Théâtre » à temps complet, au
sein du Théâtre, relevant de la filière administrative ou culturelle, de la catégorie B,
du cadre d’emploi des rédacteurs ou des assistants de conservation du patrimoine, et
du grade de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère
classe ; ou assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2ème
classe, assistant de conservation principal de 1ère classe.
• Un emploi de « Dessinateur projeteur chargé d'affaires » à temps complet, au sein de
du service voirie, relevant de la filière technique, de la catégorie C ou B, du cadre
d’emploi des adjoints techniques ou techniciens, et du grade d’adjoint technique,
adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe ;
ou technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.
• Un emploi de « Préventeur » à temps complet, au sein de du service Conditions et
Temps de travail, relevant de la filière technique ou administrative, de la catégorie B,
du cadre d’emploi des techniciens ou rédacteurs, et du grade de technicien,
technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe ; ou rédacteur,
rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe
• Un emploi « Chef de service Sport et loisirs » à temps complet, au sein du service
Sports et Loisirs, relevant de la filière sportive ou administrative de la catégorie A, du
cadre d’emploi des attachés ou conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives, et du grade attaché, attaché principal, attaché hors classe ; ou conseiller
des APS, conseiller principal des APS.
• Un emploi de « Coordinateur du programme de réussite éducative » à temps
complet, au sein du CCAS, relevant de la filière animation, de la catégorie C ou B, du
cadre d’emploi des adjoints d’animation ou animateurs, et du grade d’adjoint
d’animation territorial, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation
principal de 1ère classe ; ou animateur, animateur principal de 2ème classe, animateur
principal de 1ère classe.
• Un emploi de « Animateur socio-culturel » à temps complet, au sein du service
Politique de la ville, relevant de la filière animation, de la catégorie C ou B, du cadre
d’emploi des adjoints d’animation ou animateurs, et du grade d’adjoint d’animation
territorial, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de
1ère classe ; ou animateur, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de
1ère classe. 3
• Un emploi de « Professeur d'enseignement artistique » à temps non complet
(62,50%), au sein du Conservatoire, relevant de la filière culturelle, de la catégorie A,
du cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, et du grade
de professeur d’enseignement artistique de classe normale, professeur
d’enseignement artistique de classe hors classe.
• Un emploi « Agent d'entretien » à temps non complet (54%), au sein du service
Sports et Loisirs, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi
des adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal
de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe.
• Un emploi « Educateur de Jeunes Enfants » à temps complet, au sein du service
Petite Enfance, relevant de la filière médico-sociale, de la catégorie A, du cadre
d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, et du grade d’éducateur
territorial de jeunes enfants, éducateur territorial de jeunes enfants de classe
exceptionnelle.
• Un emploi « Agent de crèche » à temps complet, au sein du service Petite Enfance,
relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints
techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème
classe, adjoint technique principal de 1ère classe.
• Deux emplois « Agent d'entretien » à temps complet, au sein du service Sports et
Loisirs, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des
adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de
2ème classe, adjoint technique de 1ère classe.
• Un emploi de « Chef de service Petite Enfance » à temps complet, au sein du service
Petite Enfance, relevant de la filière administrative ou médico-sociale, de la catégorie
A, du cadre d’emploi des attachés, sages femmes territoriaux, puéricultrices
territoriaux, ou éducateurs de jeunes enfants ; et du grade d’attaché territorial,
attaché principal, attaché hors classe, ou sage-femme de classe normale, sage-
femme hors classe, ou puéricultrice, puéricultrice hors-classe, ou éducateur territorial
de jeunes enfants, éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
• Un emploi de « Jardinier en production florale » à temps complet, au sein du service
Espaces verts et nature en ville, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du
cadre d’emploi des adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint
technique principal de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe.
• Un emploi de « Conducteur Opérateur » à temps complet, au sein du service Déchets
et Economie circulaire, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre
d’emploi des adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique
principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe.
Il convient de préciser que si les emplois en question ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, ils pourront être occupés par un agent contractuel en application de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Le niveau de diplôme devra correspondre à minima :
• A un niveau Bac+3 pour un agent de catégorie A 4
• A un niveau Bac pour un agent de catégorie B
La rémunération pourra être comprise :
• Pour les adjoints administratifs : entre l'indice majoré minimum 366 et l'indice majoré
maximum 387, correspondant à la grille indiciaire des adjoints administratifs.
• Pour les adjoints techniques : entre l'indice majoré minimum 366 et l'indice majoré
maximum 387, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques.
• Pour les adjoints d’animation : entre l'indice majoré minimum 366 et l'indice majoré
maximum 387, correspondant à la grille indiciaire des adjoints d’animation.
• Pour les Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum 508, correspondant à
la grille indiciaire des Assistants de conservation.
• Pour les rédacteurs : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum
508, correspondant à la grille indiciaire des rédacteurs.
• Pour les animateurs : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum
508, correspondant à la grille indiciaire des rédacteurs.
• Pour les techniciens : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum
508, correspondant à la grille indiciaire des techniciens.
• Pour les attachés : entre l'indice majoré minimum 395 et l'indice majoré maximum
678, correspondant à la grille indiciaire des attachés.
• Pour les éducateurs de jeunes enfants : entre l'indice majoré minimum 395 et l'indice
majoré maximum 597, correspondant à la grille indiciaire des éducateurs de jeunes
enfants.
• Pour les conseillers des APS : entre l'indice majoré minimum 395 et l'indice majoré
maximum 678, correspondant à la grille indiciaire des conseillers des APS.
• Pour les professeurs d’enseignement artistique : entre l'indice majoré minimum 400 et
l'indice majoré maximum 678, correspondant à la grille indiciaire des professeurs
d’enseignement artistique.
• Pour les sage-femmes : entre l'indice majoré minimum 465 et l'indice majoré
maximum 723, correspondant à la grille indiciaire des Sage-femmes.
• Pour les puéricultrices : entre l'indice majoré minimum 427 et l'indice majoré
maximum 727, correspondant à la grille indiciaire des puéricultrices.
Le Régime Indemnitaire de l’Agglomération sera appliqué.
La durée de l’engagement sera de 3 ans maximum. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est renouvelé, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Figurent en annexe, pour chacun de ces emplois, les missions afférentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.332-8 et L.332-14, 5
Vu la délibération n° DCA_147/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 11 décembre 2025, relative à l’actualisation du régime indemnitaire des agents de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_020/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 26 février 2026, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune,
Vu la délibération n° DCA_071/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 23 avril 2026, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune – Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint des Services délégué à la Ville (actualisation),
L’avis du Comité Social Territorial consulté en date du 24 avril 2026,
Le Bureau communautaire consulté en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER la création et/ou transformation de ces emplois en tenant compte des précisions apportées :
ETP Cadre d’emploi, Emploi, Service
1,00 Adjoint technique, Manutentionnaire (Logistique) Mounir SATTI
1,00 Adjoint technique, Agent d'entretien Parc des sports (Espaces verts et Nature en ville) Kamal TAGHI
1,00
Assistant de conservation du patrimoine ou Rédacteur, Chargé de
coordination Générale Théâtre (Théâtre) Remplacement
Bénédicte TAILLART
1,00 Adjoint technique ou technicien, Dessinateur projeteur chargé d'affaires (Voirie) Recrutement à venir
1,00 Technicien ou Rédacteur, Préventeur (Conditions et Temps de travail) Recrutement à venir
1,00 Attaché ou Conseiller des APS, Chef de service Sports et loisirs (Sports et Loisirs) Remplacement Jean-Baptiste CHIPY
1,00 Adjoint d'animation ou Animateur, Coordinateur du programme de réussite éducative (CCAS) Poste vacant Marie PERINGUEY
1,00 Adjoint d'animation ou Animateur, Animateur socio-culturel (Politique de la Ville) Recrutement à venir
0,625
Professeur d'Enseignement Artistique, Professeur d'enseignement
artistique à Temps Non Complet (62,50%)
(Conservatoire) Etienne SERVES
0.54 Adjoint technique, Agent d'entretien (Sports et loisirs) Joris MERCIER
1,00 Educateur de jeunes enfants, Educateur Jeunes Enfants (Petite Enfance) Recrutement à venir
1,00 Adjoint technique, Agent de crèche (Petite enfance) Recrutement à venir 6
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
2,00 Adjoint technique, Agent d'entretien (Sports et Loisirs) Recrutement à venir
1,00 Sage-femme, puéricultrice, EJE ou attaché, Chef de service Petite Enfance (Petite Enfance) Remplacement Laurence CREPY
1,00 Adjoint technique, Jardinier en production florale (Espaces Verts et Nature en Ville) Remplacement Laurence MANZATO-VIVIEZ
1,00 Adjoint Technique, Conducteur Opérateur (Déchets et Economie Circulaire) Poste vacant Laurent LEGRAND
2°/ DE PRECISER que les emplois permanents créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels rémunérés au regard du cadre d’emplois correspondant, conformément au Code Général de la Fonction Publique :
Son article L.332-8 : « Par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 (…) des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :
1° Il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
(…) »
Son article L.332-14 : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (…) ».
3°/ DE PRECISER que, dans le cas de l’occupation de l’emploi par un agent contractuel recruté au titre de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, la durée de l’engagement sera fixée à 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est renouvelé, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée,
4°/ DE PRECISER que les délibérations relatives au tableau des effectifs actualisent le tableau des emplois,
5°/ DE PRECISER que la dépense en résultant sera à prévoir au budget 2026 ainsi qu’aux budgets suivants.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05 / 05 / 2026
Publication le 05 / 05 / 2026 TABLEAU DES EFFECTIFS -
DELIBERATION PORTANT OUVERTURE D’EMPLOIS AUX CONTRACTUELS
ANNEXE
LES MISSIONS
EMPLOI & SERVICE MISSIONS
Manutentionnaire (H/F)
(Logistique)
▪ Assurer l'installation de matériels pour manifestations et
déménagements divers
▪ Chargement, montage, démontage, déchargement de la
tribune et de podiums
▪ Chargement installation, déchargement de barrières
mobiles, signalisation temporaire, chaises, tables
▪ Pavoisement d'édifices publics, mise en place de
panneaux d'élections
▪ Déplacement d'objet d'un certain poids et volume,
nettoyage divers
Agent d'entretien Parc
des sports (F/H)
(Espaces verts et nature
en ville)
▪ Nettoyage des locaux administratifs, des salles de
classes
▪ Utilisation de matériels et produits d'entretien ménager
▪ Signalement des disfonctionnements des locaux
▪ Accueillir la famille de l'enfant
▪ Répondre aux besoins quotidiens de l'enfant
▪ Faire respecter par l'enfant les règles de vie en
collectivité
Chargé de coordination
générale Théâtre (F/H)
(Théâtre)
▪ Coordination globale et logistique de l’accueil des
artistes
▪ Représentation de la directrice auprès des artistes si
nécessaire.
▪ Gestion des mises à disposition et locations du théâtre
(hors saison)
▪ Gestion et coordination des demandes de mise à
disposition ou de location du théâtre en lien avec les
services internes
▪ Développement et suivi des partenariats et mécénats,
en lien avec la direction, ainsi que la gestion d’un réseau
de personnalités et partenaires à mobiliser selon les
projets
▪ Contribution à l’image et au rayonnement du théâtre :
coordination d’évènements, relations avec l’office de
tourisme, développement de partenariats locaux,
création de produits dérivés
▪ Préparation des réunions, suivi administratif,
participation à la communication de saison, et
organisation des équipes d’accueil et de sécurité,
participation à l’accueil des scolaires.
Dessinateur projeteur
chargé d'affaires (F/H)
(Voirie)
▪ Contribuer à la conception et l'entretien de la voirie et de
ses équipements
▪ Conduite d'opération MOE
▪ Conduite d'opération MOA Préventeur (F/H)
(Conditions et temps de
travail)
▪ Assister et conseiller l'autorité territoriale dans la
définition, la mise en place et le suivi d'une politique de
gestion des risques professionnels
▪ Coordonner et accompagner les assistants de
prévention sur le terrain
▪ Suivre et mettre en place la réglementation de la santé
et de la sécurité
▪ Planifier et organiser les formations sécuritaires avec le
bureau effectifs/compétences
▪ Être le référent technique pour les EPI et les vêtements
de travail
Chef de service Sports
et loisirs (F/H)
(Sports et Loisirs)
▪ Animer, diriger et manager le service Sports
▪ Préparer et suivre l'exécution du budget du service
Sports
▪ Aider les élus à concevoir, puis mettre en œuvre une
politique sportive cohérente en liaison avec le secteur
associatif
▪ Être l'interlocuteur privilégié des élus du secteur et des
associations sportives
▪ Organiser des manifestations sportives capables de
dynamiser la vie sportive
▪ Soutenir les manifestations sportives organisées par les
clubs
▪ Gérer les équipements sportifs de la Ville et de
l'Agglomération d'Agen
▪ Assurer la maintenance des équipements sportifs
municipaux et communautaires ainsi que leur promotion
▪ Participer à l'élaboration des projets de construction et
de rénovation des équipements sportifs et effectuer les
démarches de recherche de financements
Coordinateur du
programme de réussite
éducative (F/H)
(CCAS)
▪ Coordination du dispositif de Réussite Educative
▪ Contact avec les familles et les enfants dans le cadre
des modalités de saisine et d'intervention
▪ Prise en charge les relations avec les partenaires du
dispositif
▪ Responsable de l'animation, de la coordination, du
fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire
▪ Proposition de fiches actions en tenant compte des
besoins et possibilités locales selon les axes prioritaires
du projet validé par le comité de pilotage
▪ Participation à la gestion du dispositif (budget,
conventions)
▪ Suivi des actions (mise en place, organisation,
évaluation)
▪ Mise en place de certaines actions collectives
▪ Participation aux réunions du comité de pilotage Animateur socio-
culturel (F/H)
(Politique de la ville)
▪ Animation, encadrement et développement des
différents dispositifs du pôle jeunesse
▪ Elaboration de projets en réponse aux besoins de la
population, dans le cadre du projet du Centre Social :
proposer, préparer, programmer et évaluer les activités
et les actions en respectant le budget alloué et en
assurer la communication
▪ Impulsion d'une démarche participative : mettre en place
des espaces et moments d'échanges avec les jeunes
▪ Accueil et accompagnement de projets initiés par les
jeunes
▪ Participation à l'élaboration et la mise en œuvre du
projet pédagogique
▪ Lien direct avec la référente du pôle jeunesse. Garant
de la mise en œuvre du projet jeunesse
▪ Relais entre les acteurs éducatifs, institutionnel, les
jeunes et les familles
▪ Lien avec les familles pour un accompagnement à la
parentalité
▪ Organisation et encadrement des sorties, mini-camps et
séjours
▪ Transport de personnes lors des animations/sorties
▪ Gestion du matériel pédagogique
▪ Veille au respect de la réglementation, à la sécurité
physique, affective et morale des jeunes accueillis
Professeur
d'enseignement
artistique Temps Non
Complet (F/H)
(Conservatoire)
▪ Suivi d'orientation des élèves
▪ Veille artistique
▪ Enseignement artistique
▪ Participation aux projets d'enseignement
▪ Proposition de projets spécifiques
▪ Développement de projet
▪ Rayonnement de l'établissement
Agent d'entretien (F/H)
(Sports et Loisirs)
▪ Assurer l'entretien de la piscine afin d'accueillir les
usagers dans les conditions d'hygiène optimum
▪ Nettoyer les vestiaires collectifs et cabines individuelles
▪ Nettoyer les douches et toilettes du public et des agents
▪ Entretien de la partie administrative des locaux
▪ Prendre en charge certaines petites réparations
▪ Informer les clients sur les horaires et la programmation
des activités organisées
▪ Respecter la procédure de travail et d'hygiène -
Connaître et appliquer le POSS
▪ Mise en place des robots PB et GB, extraction et
nettoyage Porter les Equipements de Protection
Individuels
▪ Connaître les fiches de sécurité des produits d'entretien
Educateur Jeunes
Enfants (F/H)
(Petite enfance)
▪ Assurer le bon fonctionnement de la crèche en
l'absence du directeur
▪ Accompagner l'accueil des enfants et des familles
▪ Être garant du projet pédagogique et le faire respecter ▪ Mener des actions spécifiques qui contribuent à l'éveil et
au développement global des enfants dans un projet
d'équipe
▪ Organiser et animer des activités au sein de la crèche
en respectant les possibilités des enfants et de l'équipe
et le budget éducatif alloué à la structure
▪ Participer aux soins des enfants
▪ Coordonner avec la direction les projets à court, moyen
et long terme
▪ Développer des liens avec les partenaires extérieurs
▪ Favoriser les passerelles avec l'école et le centre de
loisirs
▪ Apporter un soutien aux familles dans leur rôle éducatif
en parfait partenariat avec la direction et la psychologue
de la crèche
▪ Déterminer les besoins en matériel pédagogique
▪ Participer à l'aménagement de l'espace
▪ Conduire le minibus à l'occasion de sortie extérieure à la
crèche
▪ Accueillir, encadrer et évaluer des stagiaires et établir
des relations avec les écoles, les formateurs et les
enseignants
Agent de crèche (F/H)
(Petite enfance)
▪ Accueillir l'enfant et mettre en œuvre les conditions
nécessaires à leur bien être Assurer l'encadrement et la
sécurité d'un groupe d'enfant (0 - 3 ans)
▪ Coanimer des activités adaptées au développement de
l'enfant
▪ Participer à l'élaboration et la mise en œuvre du projet
d'établissement
▪ Assurer l'entretien des locaux dans le respect des règles
d'hygiène des collectivités
▪ Préparation des repas
▪ Répondre aux besoins élémentaires des enfants en
fonction de l'évolution de chacun
▪ Participer aux activités proposées aux enfants en
relation avec l'éducatrice de jeunes enfants d’informer
les parents sur la vie de leur enfant à la crèche
▪ Entretenir et désinfecter les espaces de vie et le matériel
▪ Participer aux réunions d'équipe
▪ Veiller à la propreté et au rangement de la structure
Chef de service Petite
Enfance (F/H)
(Petite enfance)
▪ Mettre en synergie l'ensemble des acteurs Petite
Enfance qu'ils soient publics ou privés
▪ Instruire les demandes d'avis de création, extension ou
transformation d'établissements d'accueil du jeune
enfant - conformément adressé à la Ville en sa qualité
d'Autorité Organisatrice du Service Public de la Petite
Enfance
▪ Garantir la déclinaison opérationnelle du projet de
Direction à l'échelle du secteur de la Petite Enfance
▪ Veiller à la sécurité, la qualité et la continuité de l'accueil
des enfants et de leurs familles ▪ Proposer des réponses innovantes au regard de
l'évolution des besoins, des usages, des compétences,
des équipements
▪ Garantir une communication claire et adaptée à
destination des usagers
▪ Participer aux commissions partenariales
▪ Assurer le suivi du patrimoine bâtimentaire et le respect
▪ Animer les réunions de service
▪ Participer à la diffusion d'informations au sein du service
▪ Concevoir et animer des journées pédagogiques
▪ Anticiper et réguler les conflits
▪ Accompagner les changements organisationnels et les
évolutions de pratique
▪ Prévenir les risques professionnels et accompagner les
situations complexes
Jardinier en production
florale (F/H)
(Espaces verts et nature
en ville)
▪ Assurer la production des végétaux
▪ Assurer les décorations des différentes manifestations
▪ Assurer la production
▪ Surveillance de la flore et des maladies, des arrosages
et de la fertilisation
▪ Réaliser les compositions florales et les décorations
▪ Savoir réaliser les massifs floraux et arbustifs
▪ Avoir des notions de programmation d'arrosage, faire
des réglages et des interventions courantes
▪ Suivi des plantes vertes des bureaux municipaux
▪ Savoir tailler les arbres et les arbustes d'ornement
▪ Entretenir le matériel
Conducteur-opérateur
(F/H)
(Déchets et Economie
Circulaire)
▪ Contrôler le véhicule et les organes de sécurité
▪ Vérifier et entretenir le véhicule avant et après collecte
(check-list)
▪ Récupérer et prendre en compte les consignes et le
classeur de tournée ; Respecter le circuit de collecte
▪ Conduire un véhicule de collecte
▪ Informer le chef d'équipe sur les difficultés de collecte
▪ Laver le véhicule, Faire le plein de carburant de la BOM,
Nettoyer l'aire de lavage
▪ Renseigner les documents métiers (fiche tournée, fiche
réparation du véhicule, constat amiable si nécessaire)
▪ Signaler tout dysfonctionnement du véhicule