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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_001/2026_MOTION DE L ’AGGLOMERATION D’AGEN POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 70
Absents : 15
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, MME FLORENTINY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE MME COULONGES), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, M ME SALLES, M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, MME DOTTOR (SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET ET M. SANCHEZ.
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 Expose :
Dans le cadre du nouvel acte de décentralisation engagé par le Gouvernement à l’automne 2025, visant à clarifier l’exercice des compétences entre les différentes strates de collectivités territoriales avant les élections municipales de mars 2026, des orientations ont été annoncées concernant l’organisation des services publics de réseaux de proximité.
À cette occasion, le Premier ministre a exprimé la volonté de reconnaître le département comme chef de file en matière de réseaux, notamment dans les domaines de l’eau, de l’électricité, du gaz et du numérique.
Cette perspective soulève de fortes interrogations pour les collectivités du bloc communal et les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que ces services publics essentiels relèvent historiquement et juridiquement de leurs compétences, en lien étroit avec les politiques locales d’aménagement, d’urbanisme et de transition écologique.
SUR LA COMPETENCE EAU
En effet, dans le cadre de ses compétences statutaires, il est important de rappeler que dès 2010, l’Agglomération d’Agen, dès l’annonce de l’obligation imminente de transfert des compétences du petit cycle de l’Eau, a pris les devants et demandé à toutes ses communes membres de transférer les compétences "Eau potable" et "Assainissement". Ce transfert a été réalisé dans un objectif de gestion harmonisée (protection de la ressource, maillage des réseaux, secours divers…) à l’échelle de son territoire, d’abord sur 9 communes (en 2010) et aujourd’hui sur 44.
L’Agglomération d’Agen a toujours eu à cœur de pouvoir proposer à l’ensemble de ses 50 000 abonnés un tarif unique de l’eau calibré au plus juste avec des moyens d’investissement correspondants au mieux aux aménagements techniques à mettre en œuvre pour une eau de qualité en quantité suffisante malgré des pressions climatiques de plus en plus contraignantes.
SUR LA COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR
Par ailleurs, l’Agglomération d’Agen dans le cadre de son Plan Climat Air Energie territorial, et plus particulièrement de son objectif de diminution de la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire, a réalisé sur son territoire un Réseau de Chaleur Urbain (RCU) alimenté par l’installation de traitement et de valorisation énergétique des déchets dont elle est propriétaire.
Conformément à l’article L.2224-38 du CGCT, ce sont les communes qui sont compétentes en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid. Cependant, cette compétence peut être transférée par la commune à un établissement public dont elle fait partie, ce qui a été le cas pour les communes de Agen, Boé et Le Passage vers l’Agglomération d’Agen.
Ainsi, l’Agglomération d’Agen, au nom et pour le compte des communes, a ainsi pu exercer la responsabilité, au travers d’une délégation de service public, de la conception, la construction et l’exploitation du RCU.
Cette organisation souveraine et opérationnelle de la distribution de la chaleur par rritoriale de la
1pétences eau et
ICS
l’Agglomération, qui est propriétaire de l’outil de production de chaleur, s’inscrit bien dans une logique de proximité, d’efficacité opérationnelle et de continuité des services publics locaux.
Dans ce contexte, le Conseil d’Agglomération souhaite affirmer sa position afin de défendre une organisation des compétences fondée sur la proximité, l’efficacité opérationnelle et la continuité des services publics locaux.
Enfin, l’Agglomération d’Agen souligne également le risque que font peser ses annonces sur l’équilibre actuel des syndicats techniques spécialisés, acteurs opérationnels majeurs de l’investissement et de la solidarité territoriale, en particulier dans les territoires ruraux.
Vu la Constitution, et notamment son article 72 relatif à la libre administration des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux compétences du bloc communal, aux établissements publics de coopération intercommunale et à l’organisation des services publics locaux de réseaux ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ;
Vu les annonces du Gouvernement relatives au nouvel acte de décentralisation et à l’organisation des réseaux de proximité ;
Vu l’intérêt général attaché à la continuité, à la qualité et à la proximité des services publics locaux de réseaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau, de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;
Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ; Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;
Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;
Considérant le rôle opérationnel que jouent l’établissement public de coopération intercommunale et les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE DIRE que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;
2°/ DE DIRE qu’il convient au contraire, à travers les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
3°/ DE DIRE qu’il est difficilement envisageable de bouleverser l’organisation actuelle des établissements publics de coopération intercommunale et de grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
4°/ DE DEMANDER au Gouvernement : 02/03/2026
02/03/2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;
- de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
- de ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le 02/03/2026
Publication le 02/03/2026 85
7 - = _——
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_004/2026_NOTIFICATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L’ANNEE 2026
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 67
Absents : 18
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, M. DUGAY, MME FLORENTINY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, MME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, MME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, M ME BARAILLES, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. BOT (SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, M ME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ, M. MIRANDE, M. N’KOLLO, M. ROUX ET MME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 6,
2 :
rération d'Agen,
5
de
Expose :
Les nouvelles Attributions de Compensation (AC) déterminées en 2022 à la suite de la fusion entre l’Agglomération d’Agen et la communauté des communes Porte d’Aquitaine Pays de Serres (CCPAPS) et de la révision statutaire intervenues le 1 er janvier 2022 ont été modifiées à deux reprises, en 2023 et 2024, sur la base d’une révision de l’évaluation des charges transférées au niveau de la compétence voirie pour les 13 communes de l’ex-CCPAPS.
En l’absence de nouveau transfert de charge en 2026, les AC notifiées pour 2026 reprennent donc les montants des AC arrêtées pour 2025, par délibération en date du 13 février 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, l’article 1609 nonies C IV et V,
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2021-12-16-002 en date du 16 décembre 2021 portant fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine Pays de Serres au 1 er janvier 2022,
Vu les nouveaux Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_007/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 13 février 2025, fixant le montant des attributions de compensations pour 2025,
Le Bureau Communautaire informé en date du 19 février 2026,
Considérant l’information qui en sera faite lors de la commission « Finances » en date 24 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUV ER les montants des attributions de compensation pour l’exercice 2026 (tableaux ci-dessous) ainsi que le principe de versement par douzièmes de ces attributions de compensation, hormis pour les AC inférieures à 10 000 € qui seront versées ou titrées en une seule fois,
2°/ DE PRECISER que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2026 :
• AC de fonctionnement versées par l’Agglomération d’Agen aux communes : 10 516 331 € au chapitre 014, article 739211
• AC de fonctionnement versées par les communes à l’Agglomération d’Agen : 236 525 € au chapitre 73, article 73211
• AC d’investissement versées par l’Agglomération d’Agen aux communes : 1 795 157 € au compte 2046 Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
• AC d’investissement versées par les communes à l’Agglomération d’Agen : 6 984 € au compte 13256
Fonctionnement AC 2025 AC 2026
Agen 1 843 570 € 1 843 570 €
Astaffort 156 230 € 156 230 €
Aubiac 51 999 € 51 999 €
Bajamont -27 270 € -27 270 €
Beauville 74 996 € 74 996 €
Blaymont 47 410 € 47 410 €
Boé 1 315 809 € 1 315 809 €
Bon-Encontre 960 653 € 960 653 €
Brax 310 821 € 310 821 €
Castelculier 877 689 € 877 689 €
Caudecoste 39 842 € 39 842 €
Cauzac 54 047 € 54 047 €
Colayrac St Cirq 142 656 € 142 656 €
Cuq 21 912 € 21 912 €
Dondas 86 743 € 86 743 €
Engayrac 48 486 € 48 486 €
Estillac 554 042 € 554 042 €
Fals 11 311 € 11 311 €
Foulayronnes -113 327 € -113 327 €
Lafox 127 041 € 127 041 €
Laplume 210 186 € 210 186 €
Layrac -89 975 € -89 975 €
La Sauvetat de Savères 38 335 € 38 335 €
Le Passage 1 250 318 € 1 250 318 €
Marmont-Pachas -523 € -523 €
Moirax 161 736 € 161 736 €
Pont du Casse 1 175 296 € 1 175 296 €
Puymirol 114 838 € 114 838 €
Roquefort 91 793 € 91 793 €
Sauvagnas 150 € 150 €
Sauveterre St Denis 11 426 € 11 426 €
Sérignac 101 868 € 101 868 €
St Caprais de Lerm -5 430 € -5 430 €
St Hilaire de Lusignan 28 852 € 28 852 €
St Jean de Thurac 19 786 € 19 786 €
St Martin de Beauville 25 171 € 25 171 €
Saint-Maurin 64 613 € 64 613 €
St Nicolas de la Balerme 7 307 € 7 307 €
St Pierre de Clairac 76 843 € 76 843 €
St Romain le Noble 10 344 € 10 344 €
St Sixte 13 211 € 13 211 €
Saint-Urcisse 26 078 € 26 078 €
Ste Colombe en Bruihlois 301 799 € 301 799 €
Tayrac 61 124 € 61 124 €
TOTAL 10 279 806 € 10 279 806 €
Investissement AC 2025 AC 2026
Agen 299 407 € 299 407 €
Astaffort 70 996 € 70 996 €
Aubiac 40 063 € 40 063 €
Bajamont 8 061 € 8 061 €
Beauville 44 701 € 44 701 €
Blaymont 36 074 € 36 074 €
Boé 205 569 € 205 569 €
Bon-Encontre 31 988 € 31 988 €
Brax 41 846 € 41 846 €
Castelculier 0 € 0 €
Caudecoste 49 348 € 49 348 €
Cauzac 38 883 € 38 883 €
Colayrac St Cirq -6 984 € -6 984 €
Cuq 44 022 € 44 022 €
Dondas 41 111 € 41 111 €
Engayrac 25 429 € 25 429 €
Estillac 34 541 € 34 541 €
Fals 23 652 € 23 652 €
Foulayronnes 17 978 € 17 978 €
Lafox 0 € 0 €
Laplume 74 311 € 74 311 €
Layrac 11 531 € 11 531 €
La Sauvetat de Savères 20 528 € 20 528 €
Le Passage 31 131 € 31 131 €
Marmont-Pachas 14 081 € 14 081 €
Moirax 31 605 € 31 605 €
Pont du Casse 55 878 € 55 878 €
Puymirol 52 616 € 52 616 €
Roquefort 34 585 € 34 585 €
Sauvagnas 8 448 € 8 448 €
Sauveterre St Denis 28 207 € 28 207 €
Sérignac 38 271 € 38 271 €
St Caprais de Lerm 32 304 € 32 304 €
St Hilaire de Lusignan 5 378 € 5 378 €
St Jean de Thurac 23 584 € 23 584 €
St Martin de Beauville 17 234 € 17 234 €
Saint-Maurin 54 810 € 54 810 €
St Nicolas de la Balerme 14 583 € 14 583 €
St Pierre de Clairac 0 € 0 €
St Romain le Noble 22 976 € 22 976 €
St Sixte 25 789 € 25 789 €
Saint-Urcisse 19 350 € 19 350 €
Ste Colombe en Bruihlois 89 960 € 89 960 €
Tayrac 34 328 € 34 328 €
TOTAL 1 788 173 € 1 788 173 €
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_005/2026_ VALIDATION DES CLES DE REPARTITION POUR L’ANNEE 2026
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, MME FLORENTINY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE MME COULONGES), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, M ME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, M ME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M ME DOTTOR (SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 <«
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Jurs de l’année 2025
“ mération,
ssions Ville et
Expose :
L’article 10 du Pacte d’administration commune signé entre la Ville d’Agen, le CCAS et l’Agglomération d’Agen précise que d’une part, la Commission finances et mutualisation doit «présenter chaque année au vu des résultats de l’exécution budgétaire, l’assiette et les clés de répartition des dépenses communes prévisionnelles » et d’autre part, que « les propositions de la Commission finances et mutualisation doivent être délibérées, après examen des bureaux respectifs de la Ville et de l’Agglomération d’Agen, au Conseil Municipal de la Ville d’Agen, au Conseil Communautaire de l’Agglomération et au Conseil d’Administration du CCAS d’Agen ».
Pour rappel, les clés de répartition sont calculées à partir :
De la masse salarialepour l’encadrement (directeur + assistante par exemple) lorsque la Direction est composée de services « exclusifs » Ville et Agglomération, voire de services « partagés ».
Des indicateurs d’activités pour les services dits « partagés » (exemple : le nombre de marchés passés, les activités réparties quotidiennement entre les missions Ville et les missions Agglomération pour les agents des services techniques...).
La clé globale, quant à elle, représente la proportion de la masse salariale de l’ensemble des services de l’administration commune affectée à la Ville, à l’Agglomération et au CCAS.
Elle ne s’applique qu’à certains services ressources : services de la Direction des Relations Humaines, une partie du service « système d’informations », l’unité courrier, le Directeur Général des services et son secrétariat.
Il est précisé que les clés de répartition appliquées cette année ont été calculées à partir des dépenses de personnel réalisées du 1 er décembre 2024 au 30 novembre 2025 et des indicateurs d’activités mesurés sur la même période.
Vous trouverez ci-dessous les principaux changements qui sont intervenus en 2025 et qui ont un impact direct sur le calcul des nouvelles clés mises en œuvre sur 2026 :
► Changements d’organigramme au cours de l’année 2025 qui ont un impact sur le calcul des clés de répartition :
Au cours de l’année 2025, un nouvel organigramme général a été mis en œuvre afin de répondre aux observations formulées dans le Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Ces évolutions organisationnelles ont entraîné des modifications de rattachement de plusieurs directions et services, impactant le calcul des clés de répartition de la masse salariale.
Directions et services concernés par ces évolutions :
• Direction de la Communication (DCOM) : Suppression de la direction et
réaffectation du service Communication auprès de la Directrice de Cabinet. liée
+ TT
du CCAS d'Agen
du
Intégration au sein du service Communication de l’unité Accueil à la population et de la Coopération extérieure.
Avec l’intégration du service communication notamment, la clé de répartition du cabinet évolue de + 8,56 points au bénéfice de la Ville d’Agen.
• Direction de la Citoyenneté (DCIT) : Suppression de la direction et rattachement du
service Vie des quartiers auprès de la Directrice de Cabinet.
• Service État civil– Élections : Rattachement à la Direction des Finances, du
Contrôle de Gestion et de la Commande Publique (DFCC).
La clé de répartition de la DFCC progresse de + 25,29 points en faveur de la Ville d’Agen, évolution en partie liée à cette modification dans l’organigramme.
• Service Accompagnement des élus : Rattachement à la Directrice de Cabinet.
• Direction de la Solidarité : Création du service « Résidences Solidarité », à la suite
de la suppression de la DCIT.
Avec la création du service Résidences Solidarité, la clé de répartition de la Direction Solidarité évolue de + 2,14 points au bénéfice du CCAS d’Agen.
► Changement au niveau des indicateurs liés à des évènements particuliers :
Direction de l’économie et de l’aménagement du territoire :
Service développement économique et attractivité : Il est constaté une évolution de la clé de répartition tenant compte d’une activité de l’unité foncier pour l’Agglomération (35%), l’unité ayant auparavant une imputation intégralement portée par la Ville.
Toutefois, la clé globale du service progresse côté Ville (+ 21,42 points), évolution qui s’explique par une augmentation de la masse salariale au sein de l’unité stratégie foncière.
Service urbanisme : La clé d’encadrement du service évolue à la hausse de 12,8 points au bénéfice de la Ville, du fait de l’intégration de la mission « ERP et Maison de l’habitat », relevant d’une compétence exclusivement communale.
La clé de répartition de cette direction évolue de + 7,03 points au bénéfice de la Ville d’Agen.
Direction des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique :
Service commande publique : la clé d’encadrement de ce service augmente de 11 points pour la Ville d’Agen en lien avec les indicateurs d’activité du service.
Service finances : la clé d’encadrement de ce service augmente de 4 points pour la Ville d’Agen en lien avec les indicateurs d’activité du service. Service contrôle de gestion : la clé d’encadrement de ce service augmente de 8,42 points pour le CCAS d’Agen en lien avec les indicateurs d’activité du service.
Direction des Services Techniques Délégués et Valorisation des déchets :
Service administration mutualisée : la clé d’encadrement de ce service augmente de 4 points pour l’Agglomération d’Agen en lien avec les indicateurs d’activité du service.
La clé d’encadrement de cette direction augmente de 1,9 points à l’Agglomération d’Agen en lien avec les indicateurs d’activité de ses services.
Direction des Services Techniques en Régie :
Service logistique : La clé d’encadrement de ce service augmente de 3,22 points à l’Agglomération en lien avec les indicateurs d’activité de l’ensemble des services.
Service éclairage public : La clé d’encadrement de ce service augmente de 1,3 points à l’Agglomération en lien avec les indicateurs d’activité de l’ensemble des services.
Service propreté : La clé d’encadrement de ce service augmente de 4,58 points à l’Agglomération en lien avec les indicateurs d’activité de l’ensemble des services.
Service voirie : La clé d’encadrement de ce service augmente de 7,07 points à la Ville d’Agen en lien avec les indicateurs d’activité de l’ensemble des services.
La clé de répartition de cette direction évolue de + 1,1 point au bénéfice de la Ville d’Agen.
Direction de la solidarité :
Service Politique de la Ville : la clé de ce service augmente de 4,7 points à l’Agglomération d’Agen en raison de l’augmentation de la masse salariale attribuée à l’Agglomération.
La clé de répartition de cette direction évolue de + 2,64 points au bénéfice de l’Agglomération et + 2,14 points pour le CCAS.
Direction de l’Enfance, de l’Education, de la Jeunesse et des Sports :
Service Jeunesse périscolaire : la clé de ce service augmente de 2,72 points à la Ville d’Agen en raison de recrutements supplémentaires dans l’unité accueil périscolaire – ALSH Ville.
Service Sports et loisirs : la clé de répartition de ce service progresse de 2,6 points
au bénéfice de la Ville d’Agen, en lien avec l’augmentation de la masse salariale des
unités gérées par la Ville.
La clé de répartition de cette direction évolue de + 2,03 points au bénéfice de la Ville.
Direction Générale des services : __. -2025, les
2026, | US °° SsS " Ss
Service Juridique et assemblées : la clé de répartition de ce service progresse de
11,6 points au bénéfice de l’Agglomération d’Agen, en lien avec les indicateurs
d’activité de ce service.
La clé de répartition de cette direction évolue de + 2 points au bénéfice de
l’Agglomération.
► Evolution de la masse salariale :
Une progression plus marquée de la masse salariale de la Ville d’Agen est constatée entre les comptes administratifs 2024 et 2025.
Sur cette période, la masse salariale de la Ville augmente de + 2,8 %, tandis que celle de l’Agglomération d’Agen connaît une évolution limitée à + 0,32 %.
Cette augmentation s’explique notamment par :
• des heures supplémentaires intervenues au sein de la police municipale (incendies véhicules),
• des recrutements supplémentaires intervenus au sein des service jeunesse et du conservatoire notamment,
• la pérennisation de plusieurs emplois, avec la transformation de postes non permanents en postes permanents au sein de l’unité ménage-garderie.
Pour mémoire, sur la période 2016-2025, les clés de répartition globales se répartissaient comme suit :
AGGLO VILLE CCAS
2016 38,80 58,11 3,09
2017 39,05 57,61 3,34
2018 39,64 57,16 3,20
2019 39,73 57,10 3,17
2020 39,70 57,35 2,95
2021 39,13 57,87 3,00
2022 38,77 58,31 2,92
2023 39,04 57,95 3,01
2024 39,36 57,49 3,15
2025 39,69 57,34 2,97
Pour 2026, les clés globales budgétées sont les suivantes : D
DS
-_ comme suit
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Agglo Ville CCAS
38,45 % 58,48 % 3,07 %
Vous trouverez en annexe de ce rapport le détail des clés applicables à l’ensemble des services de la Ville d’Agen pour l’année 2026.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 décembre 2014, relative au « Pacte d’administration commune entre la Ville, le CCAS et l’Agglomération d’Agen (convention de constitution de service commun entre les trois structures) »,
Vu la délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 18 décembre 2014, relative à « l’adoption des modalités de création de l’Administration Commune Ville d’Agen/ Agglomération d’Agen décidée par délibération du 13 novembre 2014 »,
Vu le Pacte d’Administration commune signé le 1 er janvier 2015 entre la Ville d’Agen, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Agglomération d’Agen mutualisation portant administration commune,
Vu la Commission « Finances » en date du 11 février 2026,
Vu le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à la majorité des votants
[Abstention : Mme BARAILLES et M. MEYNARD]
DECIDE
1°/ DE VALIDER les clés de répartition pour l’année 2026 comme suit :
Agglo Ville CCAS
38,45 % 58,48 % 3,07 %
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 Direction Code base MS N° Clé Service - Unité Nature du service Clé AGGLO Clé VILLE Clé CCAS
EAF 1 Développement économique et attractivité - Encadrement et/ou administratif Partagé 66,23% 33,77% 0,00%
EAF 2 Développement économique et attractivité + enseignement supérieur Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
EAF 3 Développement économique et attractivité - stratégie foncière Partagé 35,00% 65,00% 0,00%
EAP 4 Emploi Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
EAU 5 Urbanisme - Encadrement et/ou administratif Partagé 78,77% 21,23% 0,00%
EAU 6 Urbanisme Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
EAU 7 Urbanisme - ERP + Maison de l'habitat Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
EAA 8 Planification, Agriculture et Coopération Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
EA 9 Direction EAT Partagé 84,95% 15,05% 0,00%
RF 10 Finances Partagé 55,80% 44,20% 0,00%
RM 11 Commande Publique Partagé 39,37% 60,63% 0,00%
RCG 12 Contrôle de gestion - évaluation des Politiques Publiques Partagé 50,00% 0,00% 50,00%
Contrôle de gestion Partagé 56,92% 33,08% 10,00%
Etat Civil et Elections Exclusif ville 0,00% 100,00% 0,00%
R 13 Direction FCC Partagé 29,00% 69,40% 1,60%
TA 14 Administration mutualisée des Services Techniques Partagé 70,00% 30,00% 0,00%
TCP 15 Déchets et économie circulaire Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
EAS - Bud.
05 16 Gestion de l'Eau Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
Direction de
l’Economie et de
l’Aménagement du
Territoire
(DEAT)
Direction des
Finances, Contrôle de
Gestion, Commande
Publique
(DFCC)
Direction des EAS - Bud.
01 17 Gestion de l'Eau - Eaux pluviales Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
TRS - Bud.09 18 Mobilités et stationnement - Encadrement Partagé 89,50% 10,50% 0,00%
TRS - Bud.09 19 Mobilités et stationnement - Mission Transports Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
TRS - Bud.09 20 Mobilités et stationnement - Mission Mobilité et Stationnement Partagé 65,00% 35,00% 0,00%
EAI 21 Infrastructures Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
TP 22 Direction DSTD Partagé 96,80% 3,20% 0,00%
TCL 23 Logistique - Encadrement Partagé 26,42% 73,58% 0,00%
TCL 24 Logistique - Unité Mécanique Partagé 46,00% 54,00% 0,00%
TCL 25 Logistique - Unité Manutention et Manifestations Partagé 7,00% 93,00% 0,00%
TCL 26 Logistique - Unité Approvisionnement Partagé 41,00% 59,00% 0,00%
TB 27 Bâtiments - Encadrement Partagé 15,07% 84,93% 0,00%
TB 28 Bâtiments - Unités Maintenance - Energéticiens - Unités Projets Partagé 34,00% 66,00% 0,00%
TB 29 Bâtiments - Unité Intervention rapide Partagé 23,00% 77,00% 0,00%
TB 30 Bâtiments - Unité Ménage - Garderie - Encadrement Partagé 3,20% 96,80% 0,00%
TB 31 Bâtiments - Unité Ménage - Garderie - Suivi des travaux d'entretien Partagé 50,00% 50,00% 0,00%
TB 32 Bâtiments - Unité Ménage - Garderie Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
TVE 33 Voirie - Encadrement Partagé 55,80% 44,20% 0,00%
TVE 34 Voirie - Unité Bureau d'études et Chef de projet Partagé 28,00% 72,00% 0,00%
TVE 36 Voirie - Unité territoriale Agen Partagé 16,00% 84,00% 0,00%
Direction des
Services Techniques
Délégués
(DSTD)
Direction des TVE 37 Voirie - UTS Partagé 99,80% 0,20% 0,00%
Voirie - UTO Partagé 98,00% 2,00% 0,00%
Voirie - UTE Partagé 99,00% 1,00% 0,00%
TEC 35 Eclairage Public Partagé 55,80% 44,20% 0,00%
TE 38 Espaces verts et Nature en ville - Encadrement Partagé 9,24% 90,76% 0,00%
TE 39 Espaces verts et Nature en ville - Unité production et aménagement urbain Partagé 6,90% 93,10% 0,00%
TE 40 Espaces verts et Nature en ville - Unité logistique et gestion de proximité, espaces ext. Partagé 3,00% 97,00% 0,00%
TE 41 Espaces verts et Nature en ville - Unité gestion des surfaces sportives et Passeligne Partagé 23,30% 76,70% 0,00%
TE 42 Espaces verts et Nature en ville - Unité gestion du patrimoine arboré et propreté Partagé 0,50% 99,50% 0,00%
KP 86 Propreté - Encadrement Partagé 7,94% 92,06% 0,00%
KP 87 Propreté - Unités Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
Propreté - Unité Agen Centre - Encadrement Partagé 5,80% 94,20% 0,00%
Propreté - Unité Agen Nord - Encadrement Partagé 15,30% 84,70% 0,00%
KP 88 Propreté - Agents PAV Partagé 75,00% 25,00% 0,00%
TC 44 Direction CT Partagé 24,15% 75,85% 0,00%
CB 45 Médiathèque - Encadrement et/ou administratif Partagé 12,29% 87,71% 0,00%
CA 46 Médiathèque - Unité archives pôle mémoire Partagé 52,00% 48,00% 0,00%
CB 48 Médiathèque - Unité médiathèque Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
Direction de
l’Action Culturelle
(DAC)
Direction des
Services Techniques
en Régie
(DSTR) CE 49 Conservatoire Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
CM 50 Musée des Beaux Arts Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
CT 51 Théâtre Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
C 52 Direction AC Partagé 3,60% 96,40% 0,00%
SPV 53 Politique de la Ville - Encadrement et/ou administratif Partagé 13,30% 86,70% 0,00%
SPV 55 Politique de la Ville - Projet territorial Cohésion sociale Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
SPV 58 Politique de la Ville - Centres Sociaux Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
SHL 59 Habitat, logement social et gens du voyage - Encadrement et/ou administratif Partagé 82,14% 17,86% 0,00%
SHL 60 Habitat, logement social et gens du voyage - Thermiciens habitat Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
SHL 61 Habitat, logement social et gens du voyage - AAGV Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
SHL 62 Habitat, logement social et gens du voyage - OPAH Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
SAS 63 CCAS Exclusif CCAS 0,00% 0,00% 100,00%
Résidences Solidarité Exclusif CCAS 0,00% 0,00% 100,00%
SHS 64 Santé hygiène et accessibilité - Encadrement et/ou administratif Partagé 32,92% 67,08% 0,00%
SHS 65 Santé hygiène et accessibilité - Chargé de mission santé Partagé 82,00% 18,00% 0,00%
SHS 66 Santé hygiène et accessibilité - Chargé de Mission Accessibilité et Handicap Partagé 81,55% 18,45% 0,00%
KTH 89 Santé hygiène et accessibilité - Hygiène Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
S 67 Direction S Partagé 19,11% 40,90% 39,99%
JE 68 Petite enfance - Encadrement et/ou administratif Partagé 52,77% 47,23% 0,00%
Direction de
l’Action Culturelle
(DAC)
Direction de la
Solidarité
(DS) JE 69 Petite enfance - Agglo Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
JE 70 Petite enfance - Ville Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
JE 71 Petite enfance - Guichet unique Partagé 50,00% 50,00% 0,00%
JJ 72 Jeunesse périscolaire - Encadrement et/ou administratif Partagé 6,90% 93,10% 0,00%
JJ 73 Jeunesse périscolaire - Trotte Lapin Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
JJ 74 Jeunesse périscolaire - ALSH Ville Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
JJ Jeunesse périscolaire - Accueil de loisirs - Cheffe Unité Partagé 8,99% 91,01% 0,00%
JJ 75 Jeunesse périscolaire - Unité périscolaire et Politique Jeunesse Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
JS 76 Sports et loisirs - Encadrement et/ou administratif Partagé 74,70% 25,30% 0,00%
JS 77 Sports et loisirs - Piscine Aquasud Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
JS 78 Sports et loisirs - Mises à disposition Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
JS 79 Sports et loisirs - Unité Ressources et vie sportive Partagé 10,66% 89,34% 0,00%
JS 80 Sports et loisirs - Unité Gymnases et équipements - Chef d'unité Partagé 59,78% 40,22% 0,00%
JS 81 Sports et loisirs - Unité Gymnases et équipements - COJC/gymnases Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
JS 82 Sports et loisirs - Unité Gymnases et équipements - Stadium Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
JS 56 Sports et loisirs - Coordinateur dispositifs éducatifs sportifs Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
JS Sport et loisirs - Optimisation des installations sportives Partagé 50,00% 50,00% 0,00%
JAS 83 Action Scolaire Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
J 84 Direction EEJS Partagé 33,49% 66,51% 0,00%
Direction de
l’Enfance,
de l’Education,
de la Jeunesse et des
Sports
(DEEJS) KTP Police Municipale - Encadrement Partagé 3,35% 96,65% 0,00%
KTP 85 Police Municipale Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
KTP 57 Police Municipale - Unité Médiation et prévention Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
K 101 Cabinet - Directrice de Cabinet Partagé 27,74% 72,26% 0,00%
K 102 Cabinet - Amicale des Maires Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
K 103 Cabinet - Secrétariat du Maire et Collaborateurs de Cabinet Partagé 50,00% 50,00% 0,00%
KAE 104 Accompagnement des élus - Encadrement Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
KAE 105 Accompagnement des élus - Secrétariat des élus Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
KC 95 Communication - Encadrement et/ou administratif Partagé 19,96% 79,95% 0,09%
KA 106 Communication - Accueil à la population Partagé 15,00% 84,75% 0,25%
Communication - Accueil à la population_ Agglo Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
KCE 93 Communication - Mission Coopération extérieure Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
KC 96 Communication - Unité PAO/Web - Web Partagé 27,20% 72,80% 0,00%
KC 97 Communication - Unité PAO/Web - PAO Partagé 31,60% 67,95% 0,45%
KC 98 Communication - Communication Déchets et Economie circulaire Partagé 52,10% 47,90% 0,00%
KC 99 Communication - Unité Evènements Partagé 7,00% 93,00% 0,00%
KC 100 Communication - Unité Réceptions Partagé 19,00% 81,00% 0,00%
KQV 92 Vie des quartiers Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
Police
Municipale
Cabinet
(CAB) GRH 107 Carrière Paie Retraites Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
GRH 108 Conditions et temps de travail Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
GRH 109 Compétences, Recrutement et Communication interne Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
GRH 110 Direction RH Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
G 111 Direction GS Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
G 112 Chargé de coopération CTG Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
RJ 113 Juridique et Assemblées - Encadrement et/ou administratif Partagé 54,72% 45,28% 0,00%
RJ 114 Juridique et Assemblées - Unité Juridique & assurances Partagé 57,80% 42,20% 0,00%
RJ 115 Juridique et Assemblées - Unité Assemblées Partagé 50,70% 49,30% 0,00%
GTN 116 Système d'information - Encadrement et/ou administratif Partagé 45,15% 52,15% 2,70%
GTN 117 Système d'information - Gestionnaire SIRH des ST Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
GTN 118 Système d'information - Unités Infra Sécu centre service & Applicatifs métiers et outils collaboratifs & SIG Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
KI 119 Territoire Numérique - Encadrant Partagé 49,39% 50,61% 0,00%
KI 120 Territoire Numérique. - Médiateurs numériques Ville Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
KI 121 Territoire Numérique - Projets numériques citoyen Exclusif Ville 0,00% 100,00% 0,00%
KI 122 Territoire Numérique- Conseillers numériques Agglo Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
DHP 123 Transition environnementale et GEMAPI - Encadrement et/ou administratif Partagé 78,88% 21,12% 0,00%
DHP 124 Transition environnementale et GEMAPI - Unité GEMAPI Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
DHP 125 Transition environnementale et GEMAPI - Unité Environnement Partagé 63,00% 37,00% 0,00%
Direction Générale
des Services
(DGS)
Direction des
Relations Humaines
(DRH) GC 126 Administration de la DG - Encadrement Partagé 57,11% 42,89% 0,00%
GC 127 Administration de la DG - Courrier et Vaguemestres Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
GC 128 Administration de la DG - Gestion adm et comptable Partagé - Clé globale 38,45% 58,48% 3,07%
GC 129 Administration de la DG - Agence Postale Communale Partagé 35,00% 65,00% 0,00%
Administration de la DG - Recherche financements FEDER Partagé 97,50% 2,50% 0,00%
GC 130 Administration de la DG - Recherche financements Partagé 50,00% 50,00% 0,00%
Clés spécifiques
agents :
EPFL RF 131 POSTE EPFL FINANCES - Céline PIQUEL Partagé - EPFL 57,54% 42,46% 0,00%
GRH 132 POSTE EPFL RH - Zahir HARYOULI Partagé - EPFL 40,07% 56,94% 2,99%
TOURISME EA 133 DEAT - Unité Tourisme Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
AGENCE DU
COMMERCE EAC 134 DEAT - Agent mis à disposition de l'agence du commerce Exclusif Agglomération 100,00% 0,00% 0,00%
TA 135 Admin. mutualisée des ST - Gestionnaires technico-adm. Déchets et Eco. Circulaire Exclusif Agglo - TEOM 100,00% 0,00% 0,00%
TCL 136 Logistique - Unité Mécanique du CTA Exclusif Agglo - TEOM 100,00% 0,00% 0,00%
Agents sans clés :
Budgets annexes - 137 Agents du Service Administratif Mutualisé affectés sur budgets annexe EA et transports Pas de clés
AGENTS TEOM AGEN CS
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_006/2026_REHABILITATION DE LA LIGNE AGEN -AUCH DANS SA SECTION AGENAISE ET SOLLICITATION DE FINANCEMENT
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 70
Absents : 15
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, MME FLORENTINY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M ME DOTTOR (SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET ET M. SANCHEZ.
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 sir
OO
UN
Expose :
1. L’Agglomération d’Agen est, depuis plusieurs années, fortement engagée, en partenariat avec l’Etat et SNCF RESEAU, dans le soutien et le financement du projet et des aménagements induits de la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest (LNSO ), notamment au travers de la participation de la communauté à l’actionnariat de la société du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (SGPSO), laquelle réunit les 25 collectivités territoriales qui participent à 40% du financement de La Ligne Nouvelle du Sud-Ouest.
Cet engagement pour le financement de la LGV s’accompagne d’une volonté forte de l’Agglomération de s’assurer de la réalisation de la nouvelle gare LGV sur le territoire communautaire, à Brax.
Positionnée sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux–Toulouse et située à moins de 10km de la gare du centre-ville d’Agen, cette future gare LGV aura vocation à desservir l’Agglomération d’Agen et un bassin de population élargi estimé à environ 500 000 habitants, incluant les départements du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, du Gers et des Landes.
L’Agglomération d’Agen a encouragé la création d’une association « Club TGV Gare d’Agen – Porte de la Gascogne » qui a pour mission de soutenir toute initiative permettant la valorisation de la LGV et de la gare d’Agen-Brax. C’est en ce sens qu’une rencontre a été organisée en fin d’année 2025 entre le président de l’Agglomération, le président du Club TGV et le président de la SNCF, Jean Castex qui a, lors de cet échange, approuvé l’hypothèse d’une réhabilitation de la ligne ferroviaire Agen-Auch.
2. En effet, la ligne ferroviaire Agen– Auch, existante, mais fermée au trafic depuis 2018, située en partie sur le territoire communautaire, est appelée à constituer, dans le cadre d’un projet de réhabilitation de celle-ci que l’Agglomération d’Agen tient à soutenir, une infrastructure ferroviaire de rabattement structurante vers cette future gare LGV.
Tout comme le soutien au LNSO auquel il participe, ce projet s’inscrit directement dans le cadre de la compétence « organisation de la mobilité » sur son territoire, en tant qu’il permettra directement une meilleure desserte de l’Agglomération et une fluidification des déplacements de la population (report modal des trajets quotidiens, facilitation des déplacements à visée de loisirs et de tourisme, complémentarité des modes de transports individuels et collectifs…). A ce titre, l’Agglomération d’Agen, compétente en matière de transports collectifs, est fondée à conclure avec les autres autorités organisatrices de transport public des dispositifs conventionnels.
De manière plus globale, au-delà de la seule compétence « mobilité », ce projet, mené en coordination avec les communes membres de l’Agglomération et conjointement avec l’Etat et SNCF RESEAU, se situe également au carrefour de plusieurs compétences structurantes de l’Agglomération, notamment :
- La compétence « développement économique », dans la mesure où ce projet présente un impact économique certain, de par l’amélioration des conditions de circulation favorisant le développement des entreprises existantes et l’implantation de nouvelles activités économiques, ainsi que l’apport de nouvelles recettes fiscales pour l’Agglomération.
- La compétence « Mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie » : ce projet de ligne ferroviaire Agen-Auch, qui a pour objet de réhabiliter et de faire renaître une voie existante, constitue en lui-même une action environnementale durable, et permet, à plus long terme, la mise en place et le développement d’un mode de transport décarboné et respectueux de l’environnement.
- Enfin, le cas échéant, le projet pourra induire la mobilisation des compétences communautaires telle que les compétences « aménagement de l’espace », « voiries et parcs de stationnement », compétences directement en lien avec la compétence mobilité (amélioration de la cohérence et de la continuité entre les modes de déplacements individuels et les modes de déplacements collectifs, liaison entre déplacements routiers et ferrés, entre liaisons modes doux et mode traditionnels de déplacements…).
Ce projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Agen–Auch représente ainsi une opportunité de développement pour l’Agglomération d’Agen, l’ensemble de ses communes membres et la population de celles-ci.
Le département de Lot-et-Garonne, qui soutient la démarche du Club TGV, est également un partenaire potentiellement intéressé par la réhabilitation de la ligne, tout comme la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SERM et des deux projets de RER métropolitains (M et basco-landais) en cours de déploiement. En effet, la structuration du réseau ferroviaire autour de l’étoile agenaise contribue fortement à l’ambition de report modal des voyageurs vers le train et les services métropolitains de mobilité (RER, réseau de bus, tramway).
3. Concrètement, la remise en exploitation de la ligne ferroviaire Agen–Auch nécessite, en amont, la définition et l’évaluation de modalités d’exploitation adaptées, compatibles avec les objectifs d’attractivité, de sécurité et de qualité de service.
Sur ce point, l’émergence de nouveaux matériels ferroviaires légers, en cours d’homologation, caractérisés par une sollicitation réduite de l’infrastructure et par l’intégration de dispositifs innovants de gestion et de sécurisation du trafic, notamment au niveau des passages à niveau, se révèle parfaitement adaptée à ce contexte.
Pour autant, ceci nécessite de conduire une phase d’essais en conditions réelles, et, à ce titre, le Président du groupe SNCF a, en décembre dernier, sollicité le Président de l’Agglomération d’Agen aux fins d’étudier conjointement la faisabilité de l’organisation de telles expérimentations sur le tronçon à voie unique compris en l’embranchement de Bon-Encontre et Astaffort, intégralement situé sur le territoire communautaire.
Cette démarche permettrait de :
• Favoriser l’accueil sur son territoire d’une expérimentation innovante relative à un nouveau matériel roulant ferroviaire, en cohérence avec ses compétences en matière de mobilité et d’aménagement du territoire ;
• Accompagner la politique nationale de développement des infrastructures de transport à grande vitesse et d’en optimiser les retombées territoriales ;
• Permettre l’organisation des conditions d’accessibilité nécessaires à l’acheminement du matériel roulant ;
• Contribuer à la sécurisation des passages à niveau durant la phase d’essais ;
• Participer à l’élaboration du programme d’essais, notamment au regard des perspectives de desserte publique et de la qualité du service rendu aux usagers ; -5 et suivants,
___ -1 et suivants,
_. -tet
• Identifier les besoins en aménagements publics susceptibles de découler de cette expérimentation, en particulier en matière de services voyageurs et, le cas échéant, de micro-fret.
Cette démarche et les actions et réalisations qu’elle induit, seraient menées en concertation entre :
- L’Etat, SNCF Réseau, en leurs qualités respectives de propriétaire et gestionnaire du domaine public ferroviaire, et de maître d’ouvrage des opérations relatives à l’infrastructure ferroviaire,
- L’Agglomération d’Agen, pour laquelle cette démarche innovante présente un intérêt indiscutable, au vu de l’objet du projet et des compétences communautaires rappelées ci-dessus (étant par ailleurs noté que la communauté, dans le cadre de sa compétence « mobilité » est statutairement habilitée à mener des actions d‘expérimentation dans la perspective de développer de nouveaux services de mobilité, auxquelles participe l’action de réhabilitation de la ligne ferroviaire Agen- Auch, elle-même au carrefour des mobilités actives, routières et ferrées).
De manière opérationnelle, la mise en œuvre de ce projet supposera la passation d’une convention entre l’Etat, SNCF Réseau et l’Agglomération d’Agen, et ce, en coordination, le cas échéant, avec les actions relevant potentiellement de l’intervention des communes membres.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur l’opportunité de participer à ce projet, et de délibérer, en conséquence, sur l’enveloppe de participation financière prévisionnelle de l’Agglomération d’Agen à cette opération, enveloppe estimée à 150 000 euros hors taxes, soit 50% du coût global estimé à 300 000 euros HT, le reste à charge étant financé par SNCF RESEAU. La réalisation est envisagée d’ici la fin de l’année 2026, sous réserve que le Conseil d’Agglomération dans sa future composition après les élections municipales de mars 2026, valide la continuité de ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, et L. 5216-5 et suivants,
Vu le code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération d’Agen, approuvés au 1er janvier 2022,
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE CONSTATER que, au vu des compétences de l’Agglomération d’Agen, notamment en matière de mobilité et de développement économique, le projet de réhabilitation de la voie ferrée Auch-Agen présente un intérêt public évident et une opportunité pour le développement de l’Agglomération d’Agen. 4 x
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
2°/ DE DECIDER de la participation de l’Agglomération d’Agen à ce projet, tant au stade des études, de la faisabilité et de la réalisation opérationnelle du projet, et ce, conjointement avec l’Etat, SNCF réseau, et, le cas échéant, en collaboration avec ses communes membres.
3°/ DE PRECISER que cette participation s’inscrit dans le cadre d’une convention à conclure avec SNCF Réseau, gestionnaire du domaine public ferroviaire et maître d’ouvrage de l’infrastructure, laquelle précisera notamment :
• L’objet et le périmètre de la phase d’essais ;
• Les modalités techniques, opérationnelles et calendaires de mise en œuvre ; • Les responsabilités respectives des parties et les modalités de la coordination entre celles-ci ;
• Les conditions financières et assurantielles applicables.
4°/ D’ APPROUVER, en conséquence, le principe de la participation financière de l’Agglomération d’Agen à cette opération, pour un montant prévisionnel maximal de 150 000 euros hors taxes, correspondant aux dépenses nécessaires à la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences. Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communautaire des exercices concernés, dans le respect des règles de la comptabilité publique, sous réserve de son vote par le Conseil d’Agglomération renouvelé.
5°/ D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à envisager, en coordination avec SNCF réseau et l’Etat, les modalités conventionnelles de la coopération entre ces entités, à préparer et signer la convention afférente ainsi qu’à engager toute démarche en vue de solliciter des cofinancements nécessaires à la réalisation du projet, notamment au titre du Fonds de Solidarité Territoriale, et, de manière générale, à engager toute action et formalité nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 85
AGGLOMÉRATION
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_007/2026_FIXATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU PROFIT DE SNCF RESEAU – BASE TRAVAUX POUR LA LGV RELIANT BORDEAUX A TOULOUSE
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 70
Absents : 15
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, MME FLORENTINY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M ME DOTTOR (SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET ET M. SANCHEZ.
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 projet de ligne à grande vitesse
Expose :
Dans le cadre de l’aménagement et du développement économique de son territoire, l’Agglomération d’Agen a pris en compte très tôt les projets de grandes infrastructures prévus sur son bassin de vie et d’emploi. C’est ainsi que figurait déjà, dans le schéma directeur de la région agenaise en 1998, les projets routiers de déviation de la RN 21, et les projets ferrés avec la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse.
Ce schéma fonctionnel et global des grandes infrastructures, a été approuvé dans le SCoT de 2014, afin d’accompagner un développement économique ambitieux autour de l’Agropole et du Technopole Agen-Garonne, tout en mutualisant des espaces, afin de concentrer ce développement sur un même périmètre et préserver les terres agricoles.
A ce titre, l’Agglomération d’Agen s’est portée acquéreur de plusieurs biens immobiliers pour permettre la mise en œuvre des projets précités, par l’intermédiaire de portage fonciers avec l’EPFL Agen-Garonne.
Plusieurs de ces ensembles immobiliers sont impactés par les emplacements réservés « LNSO » (Ligne Nouvelle du Sud-Ouest) dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse.
La réalisation de ce projet de ligne à grande vitesse étant désormais imminente, SNCF RESEAU a acquis auprès de l’Agglomération d’Agen en 2019 et 2024, des emprises foncières situées sous le faisceau de la future infrastructure.
Par ailleurs, compte tenu de la mutualisation de la base travaux avec la zone d’activités du « Technopole Agen-Garonne » en vue de limiter la consommation foncière, il convient à présent de conventionner pour mettre à disposition, de manière effective au 1 er juillet 2026, une emprise d’environ 60 hectares située sur la commune de Sainte Colombe en Bruilhois : SURFACE EMPRISES ER et
TURC TOTALE BASE TRAVAUX
T9 10 020 m° 10 020 m°
ZT 149 2 000 m° 2 000 m°
ZS 153 19 840 m? 19 840 m°
ZT 150 12 020 m° 12 020 m°
ZT65 1 500 m°| 1 500 m°
ZT 180 837 m° 837 m°
ZT 12 560 m° 470 m°
ZD 313 (ex-ZD 77) 295 m°? 295 m°
ZD 314 (ex-ZD 77) 99 m° 99 m°
ZT 71 1150 m2 112 m°
ZT 40 590 m° 343 m°
ZT 38 1 480 m° 907 m°
ZT 42 760 m° 760 m°
ZT8 510 m° 510 m°
ZT 43 32 390 m° 32 390 m°
ZT 49 13 790 m° 13 790 m°
ZT 162 4 045 m? 4 045 m°
ZT 62 25 183 m° 10 992 m°
ZT 163 109 885 m° 109 885 m°
ZT 181 10 543 m° 10 543 m°
ZTS5 5 160 m° 5 160 m°
ZT 39 11 740 m'| 5553m°
ZT 147 40 300 m° 40 300 m°
ZT 152 2 094 m° 2 094 m°
ZT 151 3916 m° 3916 m°
ZT6 1 104 m° 1104 m°
ZT 15 69 010 m° 69 010 m°
ZT 123 14 947 m? 489 m°
ZT 148 12 000 m? 12 000 m°
ZT 3 41 520 m° 41520 m°
ZT 175 15 780 m° 15 780 m°
ZT 173 2 700 m° 2 700 m°?
ZD 316 (ex-ZD 78) 39 850 m° 39 850 m°
ZT 191 (ex-ZT 174) 33 080 m° 33 080 m°
ZT 176 11 010 m° 11 010 m°
ZT 107 74 155 m° 20911m°
ZT 135 44 442 m° 42 661 m°
ZT 179 40 195 m° 6 107 m°
ZT 188 9 992 m° 2 955 m°
ZT 55 645 m° 449 m°
ZT 50 3 000 m° 3 000 m°
ZD 289 59 703 m° 59 703 m°
ZT 177 6 593 m° 6 593 m°
TOTAL 790 433 m° 657 303 m°
Actuellement ces terrains relèvent du domaine privé de l’Agglomération d’Agen dans la mesure où, après leur acquisition, ils n’ont pas été affectés à l’usage direct du public, ni affectés à un service public par le biais d’un aménagement dédié.
Les modalités d’occupation des terrains mis à disposition se décomposent selon deux phases temporelles :
- 1 ère phase : l’occupant, ou toute personne agissant pour son compte, est autorisé à :
• réaliser l’ensemble des diagnostics et opérations préalables nécessaires (telles que les fouilles archéologiques) avant la désignation officielle du concepteur- réalisateur de la ligne LGV (ou tout maître d’œuvre ou assimilé du projet) ; _ -conférence et du vote électronique lors des
rrains SiS Sur
• réaliser l’ensemble des études préalables sous maîtrise d’œuvre du concepteur réalisateur retenu.
- 2 ème phase : l’occupant, ou toute personne agissant pour son compte, pourra démarrer le chantier dès que la notification des marchés aux entreprises chargées de réaliser les travaux aura été réalisée.
L’Agglomération d’Agen s’engage à fournir une emprise foncière nue, libre de toute occupation et de tout bien.
A l’exception de bâtis pouvant présenter une opportunité pour les besoins de SNCF Réseau ou son concepteur-réalisateur, l’Agglomération d’Agen s’engage à démolir les bâtis existants, avant le démarrage de la 2ème phase, soit au plus tard fin 2027.
L’occupation des emprises foncières appartenant à l’Agglomération d’Agen donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle d’un montant global et forfaitaire de :
• 100 000 € au titre de la phase 1,
• 200 000 € au titre de la phase 2.
Pour l'année 2026, la redevance sera versée au prorata temporis de l’occupation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2211-1 et L2221-1,
Vu l’article 1.1 « Développement économique » du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Considérant la nécessité de fixer un montant de redevance pour l’occupation des emprises foncières, appartenant à l’Agglomération d’Agen, au profit de SNCF RESEAU et toute personne directement mandatée par elle à occuper de manière temporaire le domaine privé communautaire,
Vu le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à la majorité des votants
[Abstention : M. BACQUA, Mme BARAILLES, M. DAILLEDOUZE, Mme LAMY, M. MIRANDE, M. SANCHEZ]
DECIDE
1°/ DE FIXER la redevance d’occupation annuelle des terrains sis sur la commune de Sainte Colombe en Bruilhois mis à disposition pour l’installation de la base travaux LGV à : SURFACE EMPRISES ER et
RS TOTALE BASE TRAVAUX
ZT9 10 020 m° 10 020 m°
ZT 149 2 000 m° 2 000 m°
ZS 153 19 840 m° 19 840 m°
ZT 150 12 020 m° 12 020 m°
ZT65 1 500 m° 1 500 m?
ZT 180 837 m° 837 m°
ZT 12 560 m2 470 m°
ZD 313 (ex-ZD 77) 295 m° 295 m°
ZD 314 (ex-ZD 77) 99 m° 99 m°
ZT 71 1150 m°? 112 m2
ZT 40 590 m° 343 m°
ZT 38 1 480 m° 907 m°
ZT 42 760 m° 760 m°
ZT8 510 m° 510 m?
ZT 43 32 390 m° 32 390 m°
ZT 49 13 790 m° 13 790 m°
ZT 162 4 045 m° 4 045 m°
ZT 62 25183 m° 10 992 m°
ZT 163 109 885 m° 109 885 m’
ZT 181 10 543 m? 10 543 m2
AË 5 160 m° 5 160 m°
ZT 39 11 740 m° 5553 m°
ZT 147 40 300 m° 40 300 m°
ZT 152 2 094 m° 2 094 m°
ZT 151 3916 m° 3916 m°
ZT6 1104 m° 1104 m°?
ZT 15 69 010 m° 69 010 m°
ZT 123 14 947 m2 489 m’
ZT 148 12 000 m° 12 000 m°
ZT 3 41 520 m° 41520 m°?
ZT 175 15 780 m° 15 780 m°
ZT 173 2 700 m° 2 700 m°
ZD 316 (ex-ZD 78) 39 850 m° 39 850 m°
ZT 191 (ex-ZT 174) 33 080 m° 33 080 m°
ZT 176 11 010 m° 11010 m°
ZT 107 74 155 n° 20 911 m°
ZT 135 44 442 m° 42 661 m°
ZT 179 40 195 m° 6 107 m°
ZT 188 9 992 m° 2955 m°
ZT 55 645 m° 449 m°
ZT 50 3 000 m° 3 000 m’
ZD 289 59 703 m° 59 703 m°
ZT 177 6 593 m° 6 593 m°
TOTAL 790 433 m 657 303 m°|
- 100 000 € au titre de la phase 1,
- 200 000 € au titre de la phase 2,
2°/ DE DIRE que pour l'année 2026, la redevance sera versée au prorata temporis de l’occupation,
3°/ DE DIRE que la redevance porte sur les terrains suivants :
4°/ D’ACTER que la convention d’occupation du domaine privé de l’Agglomération d’Agen au profit de SNCF Réseau pour l’installation de la base travaux pour la LGV reliant Bordeaux T x
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
à Toulouse fera l’objet d’une décision du Président, en application des délégations qu’il tient du Conseil,
5°/ DE DIRE que les recettes seront prévues aux budgets 2026 et suivants.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 AGGLOMÉRATION
AGEN - GARONNE
1
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE
DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU PROFIT DE SNCF
RESEAU
Entre
L’AGGLOMERATION D’AGEN, dont le siège est situé 8, rue André Chénier 47 000 Agen, représentée par son Président, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, dûment habilité par une décision du Président n° ……… en date du …………………….. 2026,
Désignée ci-après, « l’Agglomération d’Agen »,
De première part,
Et
L’EPFL AGEN-GARONNE, dont le siège est situé 8, rue André Chénier 47000 Agen représentée par son Directeur, Monsieur Georges RIVES, dûment habilité par une délibération du conseil d’administration en date du ………. 2026,
Désignée ci-après, « l’EPFL Agen-Garonne »,
De deuxième part,
Et
SNCF RESEAU, Etablissement à caractère industriel et commercial, dont le siège est sis 15-17 rue Jean-Philippe Rameau – 93210 La Plaine Saint Denis, représenté par ………….., dûment habilité par ……………………..,
Ci-après, « l’occupant(e) »
De troisième part,
PREAMBULE à AT
Va NN
DR, A NT
a À A7
A RSR
2
Dans le cadre de l’aménagement et du développement économique de son territoire, l’Agglomération d’Agen a pris en compte très tôt les projets de grandes infrastructures prévus sur son bassin de vie et d’emploi.
C’est ainsi que figurait déjà, dans le schéma directeur de la région agenaise en 1998, les projets routiers de déviation de la RN 21, et les projets ferrés avec la ligne nouvelle Bordeaux- Toulouse.
Ce schéma fonctionnel et global des grandes infrastructures, a été approuvé dans le SCoT de 2014, afin d’accompagner un développement économique ambitieux autour de l’Agropole et du Technopole Agen-Garonne, tout en mutualisant des espaces, afin de concentrer ce développement sur un même périmètre et préserver les terres agricoles.
A ce titre, l’Agglomération d’Agen s’est portée acquéreur de plusieurs biens immobiliers pour permettre la mise en œuvre des projets précités.
Plusieurs de ces ensembles immobiliers sont également impactés par les emplacements réservés « GPSO » (Grands Projets du Sud-Ouest) dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse.
La réalisation de ce projet de ligne à grande vitesse étant désormais imminente, SNCF RESEAU a acquis auprès de l’Agglomération d’Agen en 2019 et 2024, des emprises foncières situées sous le faisceau de la future infrastructure.
Par ailleurs, compte tenu de la mutualisation de la base travaux avec la zone d’activités du « Technopole Agen-Garonne » en vue de limiter la consommation foncière, il convient à présent de conventionner pour mettre à disposition une emprise d’environ 60 hectares située sur la commune de Sainte Colombe en Bruilhois, dont le détail des parcelles et surfaces se trouvent en annexe de la présente convention.
Actuellement ces terrains relèvent du domaine privé de l’Agglomération d’Agen dans la mesure où, après leur acquisition, ils n’ont pas été affectés à l’usage direct du public, ni affectés à un service public par le biais d’un aménagement dédié.
Enfin, il est nécessaire de faire intervenir à la présente convention l’EPFL Agen-Garonne car à la date de signature de la présente convention, l’EPFL demeure toujours propriétaire d’une partie des parcelles acquises pour le compte de l’Agglomération d’Agen par le biais d’une convention de portage et dont la liste est jointe en annexe de la présente convention. 3
CADRE JURIDIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2211-1 et L.2221-1,
Vu la délibération n° DCA2026_... du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 26 février 2026, portant fixation de la redevance pour l’occupation du domaine privé de l’Agglomération d’Agen au profit de SNCF Réseau – Base travaux pour la LGV reliant Bordeaux à Toulouse
Vu la délibération de l’EPFL Agen-Garonne en date du ……………….
Vu l’arrêté n° ………… en date du ……. Portant délégation de fonctions à Madame/Monsieur ……………, …………………………….….. (fonctions), en charge de ……………………… (délégation),
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de l’Agglomération d’Agen pour permettre à SNCF RESEAU d’installer sa base travaux dans le cadre des aménagements nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – OBJET
La présente convention a pour objet d’autoriser SNCF RESEAU et toute personne directement mandatée par elle à occuper de manière temporaire le domaine privé communautaire sis sur la commune de Sainte Colombe en Bruilhois, tel que détaillé ci-après.
Article 2 – DESIGNATION DES LIEUX
L’occupant est autorisé à occuper les lieux identifiés ci-dessous :
Identification Référence cadastrale Superficie Désignation
Commune de Sainte
Colombe en Bruilhois Voir Annexe 1 Environ 60 hectares Terrains nus
Article 3 – CONDITIONS D’UTILISATION
L’occupant est autorisé à occuper les lieux pour installer sa base travaux et doit veiller à ce que cette utilisation soit conforme avec la destination principale des lieux et conformément à la déclaration d’utilité publique. EAN ®
AZ 7"
4
L’occupant ne peut donner aux lieux occupés aucune autre utilisation que celle définie au présent article, et ne pourra pas sous-louer les lieux mis à sa disposition, sauf accord préalable et écrit de l’Agglomération d’Agen.
Aucun changement de destination des lieux autre que pour les besoins de SNCF Réseau, ou aucune réalisation d’ouvrages ne pourront intervenir sans l’accord préalable et écrit de l’Agglomération d’Agen.
Les modalités d’occupation sont définies selon deux phases temporelles :
- 1ère phase : l’occupant, ou toute personne agissant pour son compte, est autorisé à :
o réaliser l’ensemble des diagnostics et opérations préalables nécessaires (telles
que les fouilles archéologiques) avant la désignation officielle du concepteur-
réalisateur de la ligne LGV (ou tout maître d’œuvre ou assimilé du projet) ;
o réaliser l’ensemble des études préalables sous maîtrise d’œuvre du concepteur
réalisateur retenu.
A titre indicatif, ces opérations pourront intervenir immédiatement à partir de la
signature de la présente convention et jusqu’à fin 2027, sous réserve des délais réels de
réalisation des opérations et retards éventuels.
- 2ème phase : l’occupant, ou toute personne agissant pour son compte, pourra démarrer
le chantier dès que la notification des marchés aux entreprises chargées de réaliser les
travaux aura été réalisée.
A titre indicatif il pourra s’agir de la période 2028-2032, sous réserve des délais réels de
réalisation des opérations et retards éventuels.
Article 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
4.1. L’occupant s’engage à optimiser le périmètre de la base travaux au cours de la première
phase, dès que le concepteur réalisateur ou assimilé maître d’œuvre aura été désigné. Cette
optimisation consistera en une réduction du périmètre occupé afin de ne conserver que celui
strictement nécessaire à la base travaux, afin que l’Agglomération d’Agen puisse
commercialiser librement les emprises libérées par l’optimisation réalisée.
4.2. Au regard de la destination future des terrains (terrains à bâtir économique) une fois la base travaux libérée, l’occupant s’engage à remettre en état les terrains selon l’état initial.
Préalablement à cette remise en état, l’occupant sollicitera l’Agglomération d’Agen pour connaitre son souhait de conserver en l’état des ouvrages qui auraient été réalisés pour les besoins de la base travaux (plateformes, amenée de réseaux, etc…). AZ "à
5
Un avenant à la présente convention sera signé pour acter l’accord qui en résultera sur les aménagements laissés par SNCF Réseau.
4.3. De la signature de la présente convention à l’engagement opérationnel de la deuxième phase, l’occupant s’engage à maintenir l’activité agricole par le biais de convention de mise à disposition SAFER.
L’Agglomération d’Agen et l’EPFL Agen-Garonne seront dégagés de toute responsabilité vis-à- vis des exploitants agricoles.
4.4. Enfin, l’occupant s’engage à :
- Ne pas compromettre, de par l’usage qui sera fait des terrains lors de la location des emprises, la vocation de terrain à bâtir économique, dès la remise des emprises à l’Agglomération d’Agen (évacuation déchets, remblai, pollution, etc…).
- Réparer, à ses frais, tout dommage causé par lui. A défaut et en cas d’urgence, l’Agglomération d’Agen exécutera d’office les réparations aux frais de l’occupant. - Se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à ceux régissant son activité, notamment les contraintes environnementales,
- N’apporter ni affiches ni bannières ou banderoles sur la façade ou les surfaces communes des lieux occupés sans avoir obtenu, au préalable, l’accord écrit de l’Agglomération d’Agen.
A ce titre, un relevé topographique des lieux sera réalisé par l’Agglomération d’Agen, afin de s’assurer de l’altimétrie et de la consistance des lieux.
Article 5 – OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire s’engage à mettre à disposition les terrains visés à l’article 2 et à ne pas faire obstacle à leur utilisation par l’occupant, sous réserve qu’il soit conforme aux conditions déterminées par la présente convention.
L’Agglomération et l’EPFL Agen-Garonne s’engagent à fournir une emprise foncière nue, libre de toute occupation et de tout bien.
A l’exception de bâtis pouvant présenter une opportunité pour les besoins de SNCF Réseau ou son concepteur-réalisateur, l’Agglomération d’Agen s’engage à démolir les bâtis existants, avant le démarrage de la 2ème phase, soit au plus tard à fin 2027.
Article 6 – DUREE
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et jusqu’à la date de l’achèvement de l’infrastructure, dont la livraison est prévue pour fin 2032. ..
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Dans l’hypothèse où la dernière phase travaux ne serait pas achevée au 31 décembre 2032, toute prolongation sera traitée par voie d’avenant fixant la nouvelle durée ainsi que son coût, nécessaire à l’achèvement des travaux.
Article 7 – REDEVANCE D’OCCUPATION
7.1. La présente convention est consentie et acceptée moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance d’occupation annuelle d’un montant global et forfaitaire de :
- 100 000 € au titre de la phase 1,
- 200 000 € au titre de la phase 2,
pour une surface d’environ 60 ha mise à disposition.
L’Agglomération se réserve le droit de modifier le montant de la redevance selon les conditions d’occupations de l’emprise foncière.
7.2. La redevance d’occupation due par l’occupant est exigible dès l’entrée dans les lieux, sous 30 jours à compter de l’envoi du titre de recette par le propriétaire, au prorata temporis de la date de signature de la convention.
7.3. L’occupant supportera l’ensemble des charges dites locatives (consommation de fluides, assurances nécessaires à la réalisation de la base travaux, y compris une garantie en responsabilité civile), contributions et taxes de toutes natures assujetties à son occupation.
Article 8 – PRISE DE POSSESSION ET SORTIE
Le jour de l’entrée dans les lieux, un état des lieux contradictoire sera dressé en deux exemplaires et signé par les parties.
A l’issue de la convention (terme ou résiliation), l’occupant devra libérer les locaux mis à sa disposition et les restituer conformément à l’article 4.2 de la présente convention. Un état des lieux de sortie sera dressé dans les mêmes conditions que l’état des lieux d’entrée.
En cas de différence entre l’état des lieux d’entrée et de sortie et de dégradations importantes distinctes d’un usage normal nécessitant des travaux de remise en état, l’Agglomération d’Agen se réserve le droit de réclamer une indemnité compensatoire à l’occupant, notamment si lesdites dégradations étaient susceptibles de diminuer la valeur vénale des terrains qui seront ensuite commercialisés.
Article 9 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES
9.1. L’occupant est seul responsable de tous les dommages non imputables au propriétaire, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, affectant tant le terrain que les bâtiments ou ouvrages occupés par lui, qu’ils résultent de son occupation et/ou de ses activités, qu’ils soient causés par son fait ou le fait d’un tiers dont il doit répondre ou par les choses qu’il a sous sa garde et ce que le dommage soit subi par le propriétaire, des tiers ou les usagers des lieux. 7
9.2. Le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas d’effraction, de dégradation, de vol, de perte, de dommage ou autre cause quelconque survenant aux personnes et/ou aux biens mis à disposition de l’occupant. L’occupant déclare renoncer à tout recours contre l’Agglomération d’Agen.
9.3. L’occupant est tenu de contracter, et pendant toute la durée de la présente mise à disposition, toutes les polices d’assurances nécessaires à son occupation (responsabilité civile, vol, explosion, risque incendie, dégât des eaux, risques spéciaux liés à son activité). L’occupant s’engage à communiquer à l’Agglomération d’Agen, au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux, les attestations correspondances aux polices qu’il est tenu de souscrire, complétée(s) et signée(s) par son (ses) assureur(s).
9.4. L’occupant doit justifier du paiement régulier des primes afférentes aux polices susvisées par la fourniture d’une attestation d’assurance actualisée chaque année.
Article 10 – SOUS-OCCUPATION ET CESSION DES DROITS
L’occupant ne pourra sous-louer, céder ou échanger, ni mettre à la disposition d’un tiers tout ou partie des locaux mis à sa disposition, sans accord express et écrit de l’Agglomération d’Agen,
Par exception, les concepteurs-réalisateurs qui seront désignés pour la réalisation de l’infrastructure pourront bénéficier d’une sous location après accord express et écrit de l’Agglomération d’Agen.
Article 11 – CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention est réputée caduque dans les cas suivants : dissolution de l’entité occupante, cessation (pour quelque motif que ce soit) de l’activité exercée par l’occupant.
Sous peine de poursuites, l’occupant dont la convention est frappée de caducité doit procéder à la remise en état des lieux conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente convention. L’occupant dont la convention est frappée de caducité ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 12 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention, au cours de sa période de validité, devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé des deux parties.
Article 13 – RESILIATION
13.1. La présente autorisation d’occupation est révocable à tout moment pour tout motif d’intérêt général. Cette résiliation sera notifiée à l’occupant par lettre recommandée avec accusé de réception et respectera un préavis de six mois. L’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité. 8
13.2. En cas de non-respect des engagements contractuels issus de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restée infructueuse.
13.3. L’occupant peut solliciter la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agglomération d’Agen. Il devra respecter un préavis de six mois.
Article 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit français.
Les parties s’engagent rechercher, en cas de litiges sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre leur différend à l’instance juridictionnelle territorialement compétente, soit le Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - BP 947 – 33063 BORDEAUX Cedex).
Fait en trois exemplaires, le ………………… 2026
Pour
l’Agglomération d’Agen,
M. Jean DIONIS du
SEJOUR,
Président
Pour
l’EPFL Agen-Garonne,
M. Georges RIVES,
Directeur
Pour l’occupant,
SNCF RESEAU
M. …………. 9
Annexe 1 : Désignation des biens (article 2 de la présente convention)
PROPRIETAIRE ANCIENS PROPRIETAIRES PARCELLES SURFACE TOTALE EMPRISES ER et BASE TRAVAUX
EPFL BAGNAROSA Gabrielle ZT 9 10 020 m² 10 020 m²
EPF BAGNAROSA Gabrielle ZT 149 2 000 m² 2 000 m²
EPFL BATTISTUTA Arnaud ZS 153 19 840 m² 19 840 m² EPFL BATTISTUZZI Serge ZT 150 12 020 m² 12 020 m² EPFL BATTISTUZZI Serge ZT 65 1 500 m² 1 500 m² AA BELAIN Nicolas ZT 180 837 m² 837 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZT 12 560 m² 470 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZD 313 (ex-ZD 77 ) 295 m² 295 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZD 314 (ex-ZD 77) 99 m² 99 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZT 71 1 150 m² 112 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZT 40 590 m² 343 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZT 38 1 480 m² 907 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZT 42 760 m² 760 m²
EPFL Commune Ste Colombe ZT 8 510 m² 510 m²
EPFL en cours Conseil Départemental ZT 43 32 390 m² 32 390 m² EPFL en cours Conseil Départemental ZT 49 13 790 m² 13 790 m²
AA DENGHI Philippe ZT 162 4 045 m² 4 045 m²
EPFL GABASSI Michel ZT 62 25 183 m² 10 992 m²
EPFL GABASSI Pierre ZT 163 109 885 m² 109 885 m²
EPFL GABASSI Pierre ZT 181 10 543 m² 10 543 m²
EPFL GOUDILLON Henri ZT 5 5 160 m² 5 160 m²
EPFL HERMANTIER Guy ZT 39 11 740 m² 5 553 m² EPFL en cours Indivision BATTISTUZZI ZT 147 40 300 m² 40 300 m²
EPFL en cours Indivision BATTISTUZZI ZT 152 2 094 m² 2 094 m²
EPFL en cours Indivision BATTISTUZZI ZT 151 3 916 m² 3 916 m²
EPFL en cours Indivision BATTISTUZZI ZT 6 1 104 m² 1 104 m²
AA LABISSIERE Jean Claude ZT 15 69 010 m² 69 010 m²
AA LABISSIERE Jean Claude ZT 123 14 947 m² 489 m²
AA MERIC Adrienne ZT 148 12 000 m² 12 000 m²
EPFL POUYLEAU Jean Louis ZT 3 41 520 m² 41 520 m²
EPFL POUYLEAU Jean Louis ZT 175 15 780 m² 15 780 m²
EPFL POUYLEAU Jean Louis ZT 173 2 700 m² 2 700 m²
EPFL POUYLEAU Jean Michel ZD 316 (ex-ZD 78) 39 850 m² 39 850 m²
EPFL POUYLEAU Jean Michel ZT 191 (ex-ZT 174) 33 080 m² 33 080 m²
EPFL POUYLEAU Jean Michel ZT 176 11 010 m² 11 010 m²
AA RICHOU Jacques et Jeanine ZT 107 74 155 m² 20 911 m²
AA RICHOU Jacques et Jeanine ZT 135 44 442 m² 42 661 m²
AA RICHOU Jacques et Jeanine ZT 179 40 195 m² 6 107 m²
AA RICHOU Jacques et Jeanine ZT 188 9 992 m² 2 955 m²
AA RICHOU Jacques et Jeanine ZT 55 645 m² 449 m²
AA RICHOU Jacques et Jeanine ZT 50 3 000 m² 3 000 m²
AA RICHOU Jeanine ZD 289 59 703 m² 59 703 m²
AA ROQUES Francis ZT 177 6 593 m² 6 593 m²
TOTAL 790 433 m² 657 303 m² 85
/ AGGLOMÉRATION
ZAAGE N
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_008/2026_EVOLUTION DES TARIFS SUR LES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 68
Absents : 17
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME DELCROS, M. DUPONT, M ME LUGUET, M ME LEBEAU, M. PANTEIX, MME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, MME COMBA, MME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE MME COULONGES), MME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, M ME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M ME DOTTOR (SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME FLORENTINY, M ME HECQUEFEUILLE, MME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, M ME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, M ME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET ET M. SANCHEZ.
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 D
ail permanentes
Expose :
Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », l’Agglomération gère plusieurs types d’équipements d’accueil :
- 4 aires d’accueil permanentes (Agen, Boé, Bon Encontre, Le Passage), - 1 aire de Grand Passage (Lafox),
- 1 aire temporaire de Foulayronnes,
- Des terrains provisoires (à Boé, Castelculier, Estillac et Foulayronnes).
Ces équipements disposent d’un niveau de service différents qui conduisent à l’application de modalités de tarification différentes.
Equipements Modalités de facturation
Aires d’accueil permanentes Droit de séjour (€/j)
Paiement des consommations d’eau et d’électricité sur la
base d’un tarif unitaire :
€/m3 pour l’eau consommé
€/kwh pour l’électricité consommé
Aire de Grand Passage Paiement d’un forfait par semaine et par caravane double essieux
Aire temporaire de
Foulayronnes
Tarif journalier
Terrains provisoires Forfait mensuel
Afin de prendre en compte l’augmentation du coût de l’électricité, de l’eau et de la gestion des aires d’accueil, et dans l’objectif de réduire l’écart entre le coût réel payé par l’Agglomération d’Agen et le montant facturé aux usagers, il est proposé d’augmenter les tarifs pratiqués sur l’ensemble de ces équipements.
Pour information, en 2025, l’Agglomération d’Agen a payé 185 422 € de factures d’eau et d’électricité pour l’ensemble des équipements qu’elle gère.
Dans le même temps, le montant des encaissements s’élevait à 97 566,53 € (dont 28 642,53 € correspondant au paiement du droit de séjour sur les aires).
Evolution de la tarification des 4 aires d’accueil permanentes
Il s’agit de poursuivre progressivement l’évolution des tarifs engagée depuis 2019 afin de réduire l’écart entre le coût réel et les montants payés par les usagers et tendre vers les tarifs pratiqués dans les autres collectivités du département.
Tarifs 2025 Coût unitaire réel payé par
l’agglomération
Coût unitaire facturé
aux usagers
Proposition tarif
2026
Eau (€/m3) 4,93 € 3,80 € 3,85 €
Electricité
(€/kWh)
0,26 € - 0,24 € prévu en
2026
0,17 € 0,18 €
Evolution de la tarification de l’Aire de Grand Passage
Le tarif pratiqué sur l’aire de grand passage n’a pas évolué depuis 2019. Ce tarif est fixé à 20 € par caravane double essieux. Cette formule est réglementaire. Toutefois, le montant est fixé librement par l’EPCI. Afin de prendre en compte l’augmentation des tarifs d’eau et d’électricité, ainsi que la réalité des consommations et les frais annexes générés par l’occupation de l’aire (en particulier les prestations de nettoyage aux alentours du site), il est proposé d’augmenter ce forfait à 30 € par semaine par caravane double essieux.
Le montant de la caution due par les groupes reste fixé à 500 €.
Evolution de la tarification des terrains provisoires :
Le tarif applicable depuis 2022 correspond à un forfait mensuel de 50 euros.
Au regard de l’augmentation du tarif de l’électricité, de la consommation réelle des ménages sur ces terrains et du coût des prestations de nettoyage aux alentours des terrains, il est proposé d’augmenter ce tarif. De plus, afin de pratiquer un tarif plus juste et équitable au regard de la réalité des durées d’occupation, il est également proposé de modifier les modalités de cette tarification.
Ces évolutions se déclinent de la manière suivante :
- un tarif journalier de 2,50 €, payable au mois, en lieu et place d’un forfait mensuel de 50 €. Ce forfait journalier intègre l’ensemble des coûts de fonctionnement des occupations (gestion, entretien, eau et électricité).
Chaque occupant devra s’acquitter d’un montant correspondant au tarif journalier multiplié par le nombre de jour du mois en cours (du 1 er au 30, ou du 1 er au 31). Le paiement se fait en début de mois, pour l’ensemble du mois. Cette formule permet de :
- rembourser les usagers dans le cas où ils décident de partir avant la fin du mois.
- facturer le nombre de jours d’occupation effective s’ils arrivent en cours de mois.
Exemple :
Un usager arrive sur le terrain le 16 mars. Cet usager devra payer la somme de 40 € pour le mois de mars (16j d’occupation x 2,50 €).
Pour le mois d’avril, il sera redevable de 75 € (30j x 2,50 €).
Si cet usager décide de quitter le terrain le 25 avril, il sera remboursé de 15 € (6 j non occupés x 2,50 €).
Ce système est plus équitable et aboutit à la collecte d’un montant mensuel plus important (75 euros pour les mois de 30 jours et 77,50 euros pour les mois de 31 jours, au lieu de 50 € par mois).
Tableau récapitulatif des évolutions de tarifs des équipements d’accueil des gens du voyage : Fr
Fr
FF
Fr
Fr
Fr
_ Fr
= Fr
Fr
Fr
_ Fr
= Fr
pasjour 3,09 22/semaine
Fr
-10,
» 2
5
BASE DES
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS DROITS A
PERCEVOIR
AIRE DE GRAND PASSAGE DE LAFOX
FORFAIT SEJOUR - du par caravane double essieux par semaine 20,00 20,00 01/04/2026 30,00
Caution 01/04/2026 500,00
AIRE D'ACCUEIL D'AGEN (LE MIN)
Caution 60,00 60,00 01/04/2026 60,00
Nuitée 2,00 2,20 01/04/2026 2,20
Electricité par kw/h 0,16 0,17 01/04/2026 0,18
Eau par m3 3,70 3,80 01/04/2026 3,85
AIRE D'ACCUEIL BOE, LE PASSAGE
Caution 60,00 60,00 01/04/2026 60,00
Nuitée 2,00 2,20 01/04/2026 2,20
Electricité par kw/h 0,16 0,17 01/04/2026 0,18
Eau par m3 3,70 3,80 01/04/2026 3,85
AIRE D'ACCUEIL BON-ENCONTRE
Caution 60,00 60,00 01/04/2026 60,00
Nuitée 2,00 2,20 01/04/2026 2,20
Electricité par kw/h 0,16 0,17 01/04/2026 0,18
Eau par m3 3,70 3,80 01/04/2026 3,85
TERRAIN ACCUEIL PROVISOIRE FOULAYRONNES
par jour 3,00 22/semaine sans objet
TERRAIN D'ACCUEIL PROVISOIRE
(y compris terrain accueil provisoire de Foulayronnes) par mois 50,00 50
tarif journalier
servant de base à un
paiement mensuel 01/04/2026 2,50
TARIFS 2026 Date de perception TARIF 2025 TARIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10,
Vu l’article 1.6 « Accueil des gens du voyage » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Vu la délibération n°DCA_136/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs et redevances communautaires 2026,
Le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER les nouveaux tarifs, à compter du 1 er avril 2026 : bn
bn
bn
v
300
aux
D
DS
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
BASE DES
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS DROITS A
PERCEVOIR
AIRE DE GRAND PASSAGE DE LAFOX
FORFAIT SEJOUR - du par caravane double essieux par semaine 20,00 20,00 01/04/2026 30,00
Caution 01/04/2026 500,00
AIRE D'ACCUEIL D'AGEN (LE MIN)
Caution 60,00 60,00 01/04/2026 60,00
Nuitée 2,00 2,20 01/04/2026 2,20
Electricité par kw/h 0,16 0,17 01/04/2026 0,18
Eau par m3 3,70 3,80 01/04/2026 3,85
AIRE D'ACCUEIL BOE, LE PASSAGE
Caution 60,00 60,00 01/04/2026 60,00
Nuitée 2,00 2,20 01/04/2026 2,20
Electricité par kw/h 0,16 0,17 01/04/2026 0,18
Eau par m3 3,70 3,80 01/04/2026 3,85
AIRE D'ACCUEIL BON-ENCONTRE
Caution 60,00 60,00 01/04/2026 60,00
Nuitée 2,00 2,20 01/04/2026 2,20
Electricité par kw/h 0,16 0,17 01/04/2026 0,18
Eau par m3 3,70 3,80 01/04/2026 3,85
TERRAIN ACCUEIL PROVISOIRE FOULAYRONNES
par jour 3,00 22/semaine sans objet
TERRAIN D'ACCUEIL PROVISOIRE
(y compris terrain accueil provisoire de Foulayronnes) par mois 50,00 50
tarif journalier
servant de base à un
paiement mensuel 01/04/2026 2,50
TARIFS 2026 Date de perception TARIF 2025 TARIF 2024
2°/ DE DIRE que les présents tarifs et redevances remplacent en lieu et place les tarifs et redevances votés par l’organe délibérant le 11 décembre 2025,
3°/ DE DIRE que les recettes seront prévues aux budgets 2026 et suivants
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_009/2026_ RAPPORT D’APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTION DE PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DU BRUILHOIS ET DEMANDE D’UNE DECLARATION D’INTERET GENERAL
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 70
Absents : 15
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, M. DURRUTY, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M ME DOTTOR (SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET ET M. SANCHEZ.
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 -et-Garonne et de la
_ . .. oo 21110,
7 126,
Expose :
Les cours d’eau et zones humides du territoire du Bruilhois présentent une altération de leurs fonctionnalités liées à une artificialisation historique des bassins versants.
Ces dysfonctionnements peuvent engendrer une accélération drastique de l’écoulement des eaux, favoriser l’érosion des terres agricoles et la dégradation de la qualité des eaux ou des habitats naturels.
La construction des bassins de rétention du Bruilhois a permis de doter les bassins versants du Ministre et du Labourdasse d’un dispositif de gestion des évènements exceptionnels. Néanmoins, la préservation de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, de même que la protection contre les risques, appellent une approche complémentaire et préventive plus large car ce sujet est disséminé sur l’ensemble du territoire communautaire.
Face à ce sujet majeur, l’Agglomération d’Agen prévoit donc d’apporter des réponses durables en mettant en œuvre sur tout son territoire des Plan Pluriannuels de Gestion des bassins versants aussi appelés PPG, ainsi qu’elle l’a présenté dans sa doctrine GEMAPI votée en Conseil d’Agglomération le 11 décembre 2025.
Ce dispositif de PPG permet de mobiliser le financement d’un programme d’action auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine jusqu’à hauteur de 80%.
Le Plan Pluriannuel de Gestion du Bruilhois s’appuiera sur un ensemble d’action telles que :
- La préservation et la restauration des zones humides,
- La plantation de haies,
- La restauration morphologique des cours d’eau
- L’élimination des ouvrages pouvant pénaliser la continuité écologique ou les écoulements
- Etc…
Ce programme s’étalera sur une durée de 5 ans (renouvelable pour atteindre 10 ans) à raison d’un montant évalué à 150 000 € HT/an, sur lesquels les financements jusqu’à hauteur de 80% seront sollicités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L. 5211-10,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 décembre 2025 concernant l’adoption d’une doctrine GEMAPI,
Vu la délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu l’avis favorable de la Commission GEMAPI de l’Agglomération d’Agen réunie le 24 février 2026
Vu le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026, ui x
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le programme d’action du Plan Pluriannuel de Gestion du Bruilhois,
2°/ DE SOLLICITER les services de l’Etat pour obtenir une Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre de ce programme,
3°/ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 AGGLOMÉRATION
Albret
S
Communauté
cereg V K
Étude des bassins versants
du Bruilhois pour
l'élaboration d'un plan
pluriannuel de gestion
Comité de Pilotage
Phase 3 : Programme d’actions
5 février 2026 ” “ceres
Contexte de l’étude
Rappel des précédentes phases
Méthodologie de la définition des actions
Présentation des actions
Mise en œuvre du programme
Suite de l’étude æcereg 3 05/02/2026
CONTEXTE DE L’ÉTUDE Cadre général de la gestion de l’eau
• PPG en lien avec la compétence
– Aménagement de bassin ou de fraction de bassin
– Entretien et aménagement des cours d’eau
– Défense contre les inondations
– Protection et restauration des écosystèmes aquatiques, zones humides, ripisylves
Niveau
règlementaire
Niveau
planification
Niveau mise en
œuvre locale
Directive cadre sur l’eau
↓
Bon état des eaux
SDAGE Adour-Garonne
+
SAGE Garonne
PPG et autres outils
participant au bon état
des eaux
GEMAPI L !
“ceres 4 05/02/2026
CONTEXTE DE L’ÉTUDE Cadre général de la gestion de l’eau
PPG est un outil opérationnel de la mise en
œuvre de la compétence GEMAPI : planification
technique et financière des actions
Permet des accompagnements financiers jusqu’à 80%, si :
- Préservation/restauration des milieux aquatiques ,
- Intervention sur les cours d’eau (et milieux humides associés),
- Échelle de mise en œuvre : bassin versant hydrographique.
Participe au maintien et à l’atteinte du bon état des cours d’eau (cadre de la DCE décliné par le SDAGE Adour-Garonne). → d’autres outils et actions participent à cet objectif global.
Nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (légitime l’intervention de l’Agglo sur des terrains privés)
Coût action Temps passés Coût action Temps passés Coût action Temps passés Coût action Temps passés Coût action Temps passés
€ HT jour ETP € HT jour ETP € HT jour ETP € HT jour ETP € HT jour ETP
Réaliser un entretien des roubines régulier et
adapté aux enjeux biodiversité et inondation du
secteur (niveau 1 à 5)
334 393 € 56 334 393 € 56 334 393 € 56 334 393 € 56 334 393 € 56
Intervention sur l'ensemble du linéaire des roubines
(plusieurs passages à l'année)
forfait ETP (suivi complémentaire et encadrement des
travaux + ETP spécifique barrage Castor)
Gérer les écoulements du canal de Vaucluse sur
la branche d'Avignon 35 796 € 15 35 796 € 15 35 796 € 15 35 796 € 15 35 796 € 15
Intervention mensuelle et annuelle sur le linéaire aérien
du canal (branche d'Avignon)
Forfait ETP pour encadrement des interventions et
gestion des ouvrages hydrauliques
Action
Niveau 1 - 10 404 ml, Niveau 2 -
31 095 ml, Niveau 3 - 14 156
ml, Niveau 4 - 19 270 ml,
Niveau 5 - 675 ml
niveau 0 (castor) : 1
passage/semaine
Niveau 1 - 10 404 ml, Niveau 2 -
31 095 ml, Niveau 3 - 14 156
ml, Niveau 4 - 19 270 ml,
Niveau 5 - 675 ml
niveau 0 (castor) : 1
passage/semaine
Niveau 1 - 10 404 ml, Niveau 2 -
31 095 ml, Niveau 3 - 14 156
ml, Niveau 4 - 19 270 ml,
Niveau 5 - 675 ml
niveau 0 (castor) : 1
passage/semaine
Programme de gestion pluriannuel prévisionnel des cours d'eau du Grand Avignon
n°
2
1
2 301 ml en entretien mensuel
3 495 ml en entretien lors de la
mise en chômage
An 1 An 2 An 3 An 4 An 5
Niveau 1 - 10 404 ml, Niveau 2 -
31 095 ml, Niveau 3 - 14 156
ml, Niveau 4 - 19 270 ml,
Niveau 5 - 675 ml
niveau 0 (castor) : 1
passage/semaine
Niveau 1 - 10 404 ml, Niveau 2 -
31 095 ml, Niveau 3 - 14 156
ml, Niveau 4 - 19 270 ml,
Niveau 5 - 675 ml
niveau 0 (castor) : 1
passage/semaine
2 301 ml en entretien mensuel
3 495 ml en entretien lors de la
mise en chômage
2 301 ml en entretien mensuel
3 495 ml en entretien lors de la
mise en chômage
2 301 ml en entretien mensuel
3 495 ml en entretien lors de la
mise en chômage
2 301 ml en entretien mensuel
3 495 ml en entretien lors de la
mise en chômage TS l ee Ç | CA d'Agen
CC Albret Communauté
A:
Montesquie 4
{
æcereg 5 05/02/2026
CONTEXTE DE L’ÉTUDE Objectifs de la mission et territoire
Établir un diagnostic et des propositions d’actions pour une gestion globale et cohérente des cours d’eau et leurs milieux annexes.
• Phase 1 : Réaliser un état des lieux du territoire à
partir de la bibliographie et du terrain ;
• Phase 1 : Élaborer un diagnostic sur la dynamique
fonctionnelle des cours d’eau ou assimilés et
identifier leurs dysfonctionnements ;
• Phase 2 : Définir une stratégie d’intervention ;
• Phase 3 : Construire un Programme Pluriannuel de
Gestion (PPG).
Territoire : le Bruilhois
• 2 EPCI ;
• 160 km de cours d’eau ;
• 4 masses d’eau « rivière » selon le SDAGE Adour
Garonne ; æcereg
"4,
05111900
La garonne à Colayrac St
Cirq05111950
Le Rieumort au niveau de
Roquefort /
a 19403
6
CONTEXTE DE L’ÉTUDE Les cours d’eau
Le Mestré-Pont
Ruisseau de la Jorle
Le Rieumort
Ruisseau de Brimont
Ruisseau de
Labourdasse
Ruisseau de la Gaule
Ruisseau de Bagneauque
ou la Gaule
Ruisseau de Mongrenier
Ruisseau du Marais
La Seynes
Le Ministre ” “ceres
Contexte de l’étude
Rappel des précédentes
phases
Méthodologie de la définition des actions
Présentation des actions
Mise en œuvre du programme
Suite de l’étude “ceresg ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D’: 8
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 1 : Etat des lieux diagnostic / les point clés
05/02/2026
Une hydrologie globalement altérée
• Naturellement fragile ;
• Sollicitée pour l’irrigation
via plans d’eau ;
• Altérée par le drainage et
la rectification des cours
d’eau ;
• Changement climatique à
prendre en compte.
Une morphologie de cours d’eau altérée
• Rectification et recalibrage de
la majorité des cours d’eau ;
• Nombreux ouvrages (plans
d’eau, seuils, siphons, etc.) ;
• Ripisylve fréquemment
absente ou embroussaillement
des chenaux.
Un territoire soumis aux érosions de versants
• Fortes pentes +
pratiques culturales +
absence de haies ;
• Principalement sur les
coteaux et le plateau ;
• Dégrade la qualité des
eaux / colmatage /
comblement des
ouvrages.
Des tronçons présentant un fonctionnement naturel
• Sinuosité naturelle +
ripisylve dense + pentes
importantes + vallées
boisées avec des prairies ;
• Notamment l’aval du
Brimont et de la Jorle. 9
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 1 : Etat des lieux diagnostic / les point clés
02/04/2025
Des zones humides à préserver
• Une connaissance hétérogène sur le territoire ;
• 2 grands types de ZH :
- ZH de la plaine de la Garonne ;
- ZH de coteaux et plateaux ;
• Connaissant des pressions (hydrologiques, agricoles,
urbaines, etc.).
Une urbanisation en expansion et émergence
de projets majeurs
• Forte augmentation des surfaces urbanisées (+300% entre 1990 et
2018 ) ;
• Emergence de projet traversant le territoire (route de Camélat,
ligne LNSO).
Un territoire soumis risque inondation
• Risque fort dans la plaine de la Garonne (Rieumort,
Labourdasse, Ministre, etc.) ;
• Inondations marquantes (2008, 2023) ;
• Plusieurs programmes et plans visant à réduire le risque
(PPRI, PAPI, TRI, etc.) Agglomération d'Agen
AXGEN Etude des bassins versants du Bruilhois pour l'élaboration d'un plan pluriannuel de gestion
Carte de synthèse (points clés)
31
LA PLAINE DE LA GARONNE
Hydrologie altérée (drainage important)
Faciès et substrat homogènes
Lit mineur très rectifié et recalibré
Présence rare de zones humides
Bandes riveraines composées de grandes
cultures, de vergers et de secteurs urbains
Ripisylve absente ou présentant une
stratification incomplète
LE PLATEAU
- Hydrologie altérée (plans d’eau, drainage, ..)
- Faciès et substrat homogènes (sédiments fins)
- Lit mineur rectifié et recalibré
- Présence de quelques zones humides
- Bandes riveraines composées de grandes cultures
- Bocage très réduit
-_ Ripisylve localement absente
LEGENDE
e Vie
C2 cime bassin versant
— Réseau hydrographique
@ Pans d'eau
CM Zones humides (effectives et potentiels)
Sous-terrioire
C2 2 praine de 1a Garonne
CT ve on Een
LES COTEAUX
Hydrologie altérée (plans d’eau)
Faciès et substrat globalement diversifiés
Lit mineur relativement naturel
Présence de plusieurs zones humides
Bandes riveraines composées de prairies et
de secteurs boisés
Bocage bien présent
Ripisylve bien implantée
4 | cereg
À 0 1 2km
Carin élaborée par Cerng le 04/12/2024 | Source : SCAN 25 - Admin Express IGN
æcereg 10
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 1 : Etat des lieux diagnostic / les point clés
05/02/2026 PUPNUVOY 00000
Ouvrages impactants
id
Code masse d'eau
Cours d'eau
Coordonnées X-Y de
l'ouvrage
Bassin versant
Commune
Type
Hauteur [(m)
Photo
Photo2
ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D'EUVRE
Clurmite bassin versant
57
Non MESU
Ruisseau de Mongrenier
499179,6347597
Ruisseau de Mongrenier
Sérignac-sur-Garonne
Seul
1
4, _» M Carte d'identité de l'unité de gestion [ Cours d'eau Ï Le Labourdasse L 4 Mask d'eau Ï 1 [ Eszanverant I —leeumort| | Lnéare 1013 fil Ï 31527 |
EEE EN me I
Css Bus |
@ Graphique de synthèse de l'état
Le graphique ci-dessous illustre l’état du Labourdasse et ses affluents par compartiment :
Niveau d'alteration bydromorphologique à l'échelle de l'unite de gestion
.
«
: ET"
5 10 :
Uustration : Graphique de synthese de l'anolyse hydromorphologique du Lghourdgsss et ses affluents (Source : Cereg)
Analyse par compartiment
Hydrologie : Quelques alté ont &té identifiées sur le Lhgyndasse et ses affluents. On recense en effet, dans ce bassin versant, plusieurs petits plans d'eau sur source ainsi que quelques plans d’eau sur cours d'eau. C'est notamment le cas sur ses affluents comme le ruisseau de Moncaut, de Pleichac ou encore le ruisseau de Samazan.
Sur la partie aval, le cours d'eau est particulièrement sectiligne et inosé, il joue alors un rôle de drain à ciel ouvert
limitant 2 rétention d'eau dans la plaine de la Garonne
11
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 1 : Etat des lieux diagnostic / les rendus
05/02/2026
Géoréférencement de
l’ensemble des informations
relevées sur le terrain (tables
.shp)
• Fiches « Unité de Gestion »
• Fiches « ouvrages impactants »
• Cartes générales BV
• Cartographie dynamique n°1 Secteur en foncier public
n°2 Tout Le territoire
n°3 Secteur Les plus dégradés
n°4 Continuité avec Les précédentes actions
n°5 Bénéfice environnemental optimal
n°6 Secteurs faiblement dégradés
Submitted
Q 2 : Quelle(s) clé(s) de priorisation pour des projets de
restauration hydromorphologique ?
34.62%
26.92%
19.23%
Strat n°1 : Secteurs Strat n°2 : Secteurs Stratn°3 Bénéfice Strat n°4: Secteur à Strat n°5 : Secteuren dégradés (renaturation dégradés (renaturation environnemental «visibilité » (traversée majeure) ponctuelle) optimal bourg...) Foncier public
@
ra 6 thématiques de réflexion
ÿ &, EF = TX de Ds —< nl
Une hydrologie dégradée,
1ère ligne face au
changement climatique,
Des milieux humides
à préserver et restaurer
Des cours d’eau à la
morphologie altérée
Un risque inondation à
ot alel aNee EE
cadre du PPG (GEMAPI)
Des accompagnements
financiers variables selon
les opérations
Des versants soumis au
risque érosion et au
ÉT e
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 2 : Enjeux et priorisation / méthodologie des ateliers
ATELIER « élus » → échanger et définir les axes
stratégiques
13 participants (nombre important donnant du « poids » aux
résultats)
Phase de concertation afin de définir les priorités du programme
12
05/02/2026 40% 40%
16%
4% o
Une hydrologie dégradée, 0% CREER
1è"e ligne face au Stratn°l :Restaurerles Strat n°2: Démarche Strat n°3 : Optimiser Strat n°4: Strat n°5 : Veille et changement climatique, milieux jouant un rôle de pour augmenter les ressource disponible et Accompagnerles sensibilisation stockage naturel ressources disponibles adapterles usages acteurs dansla nouvelles pressions sur (PTGE) (PTGE) réduction des la ressource consommations
50%
33.33%
16.67%
0% SO ( : Strat n°1: Viserun Strat n°2 : Intervenir sur Strat n°3: intervenir Strat n°4 : Prendre Des versants soumis au à Ps , : ; | | risque érosion et au maximum d'actions de cette thématique dansles uniquement en bordure essentiellement unrôle RSA ralentissement des eaux sous-bassins à enjeux directe des cours d'animateur pour adapter et urbains/ouvrages d'eau/zones humides les pratiques sensibilisation/animation
æcereg
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 2 : Enjeux et priorisation / méthodologie des ateliers
Quelques exemples des résultats
13
05/02/2026 Constat
(diagnostic)
Obij strat. 1-1
Obij strat. 2-1
Obij strat. 2-2
Quelle situation des milieux
aquatiques du territoire ?
= # nu =
Obj opé, DU
Obj opé; 1-1-2
Obj opé, 2-1-1
Que souhaite-on faire
face à cet enjeu ?
Comment atteindre cet
objectif ?
æcereg NOTA : Principe de structuration basée sur le guide d’élaboration des PPG de l’Agence de l’eau AG
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 2 : Enjeux et priorisation / méthodologie des ateliers
14
Structuration de la stratégie définie
05/02/2026 = = = = = = UE = = mœ = » == = CE = = = a
#ceresg ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D’: 15
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 2 : Enjeux et priorisation / méthodologie des ateliers
Les grands enjeux de la GEMAPI à l’échelle des bassins versants du Bruilhois
Protection et
restauration des
milieux aquatiques
Hydrologie des cours
d’eau
Sécurité des
populations
05/02/2026
Changement climatique Enjeu cadre et transversal
Le programme d’actions, dans la limite de son rôle, devra participer à l’adaptation du territoire aux évolutions climatiques impactant le fonctionnement des milieux aquatiques, les usages et favoriser sa résilience.
Définition de plusieurs objectifs opérationnels ayant un rôle dans l’adaptation et la résilience aux effets du changement climatiques |
1110
æcereg 16
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 2 : Enjeux et priorisation / méthodologie des ateliers
Enjeu A : Protection et restauration des milieux aquatiques
A1 - Préserver les milieux naturels fonctionnels
A1 -1 Suivi et préservation de ces milieux
A1 -2 Mise en place d’outils de protection des milieux
préservés
A2 – Restaurer les milieux aquatiques dégradés
A2 -1 Réduire le phénomène d’incision du cours d’eau
A2 -3 Restaurer les fonctionnalités des zones humides
A2 -2 Diversifier les habitats aquatiques des cours d’eau
A2 -4 Restaurer les ripisylves des cours d’eau
A2 -5 Améliorer la continuité écologique
05/02/2026
Enjeu B : Hydrologie des cours d’eau
B1 – Concilier les usages de l’eau et les besoins des milieux
B1 -1 Participer aux démarches locales de gestion
quantitative de la ressource (PTGE, PGE…) Lu!
Lu
Lu
æ:
æcereg 17
RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES Phase 2 : Enjeux et priorisation / méthodologie des ateliers
05/02/2026
B2 – Favoriser les stockages d’eau dans les milieux naturels
B2 -1 Limiter l’érosion des sols et favoriser l’infiltration (A2-3)
B2 -3 Restaurer les têtes de bassin versant
B2 -2 Restaurer les fonctionnalités des zones humides (A2-4)
Enjeu c : Sécurité des populations et gestion des écoulements
C1 – Garantir un entretien des cours d’eau adaptés aux enjeux
C1 -1 Réaliser un entretien de la ripisylve adapté aux
enjeux C1 -2 Sensibiliser les riverains
C2 – Restaurer les fonctionnalités des zones d’expansion des crues
C1 -3 Assurer la gestion des ouvrages de protection des crues
C2 -1 Améliorer les écoulements dans la « ZEC »
C2 -2 Préserver les zones inondables
C3 – Favoriser le ralentissement des eaux et limiter l’érosion des sols
C2 -1 Restaurer les bocages
C2 -2 Restaurer les ripisylves des cours d’eau (A2-4)
C2 -4 Sensibiliser les acteurs du territoire
C2 -3 Réduire les drainages des sols ” “ceres
Contexte de l’étude
Rappel des précédentes phases
Méthodologie de la
définition des actions
Présentation des actions
Mise en œuvre du programme
Suite de l’étude E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Épalité GRAND SUD-OUEST
Fréteræité
æ cereg 19
MÉTHODOLOGIE DE LA DÉFINITION DES ACTIONS Préambule – cadre du PPG
Les actions sont orientées dans une logique de préservation et de restauration :
- Des cours d’eau (lit mineur, berge, ripisylve, habitats aquatiques…) ;
- Des milieux associés (zone humide, zone d’expansion des crues, ralentissement dynamique des écoulements/érosion…).
« Le programme pluriannuel de gestion (PPG) est un programme
d’actions pour la gestion des milieux aquatiques, humides et de
leur biodiversité à des échelles hydrographiques adaptées.
Le PPG doit concourir à une adaptation des territoires face au
changement climatique. »
Le PPG propose un programme de gestion des cours d’eau afin d’améliorer l’état des cours d’eau, conformément à la DCE, au SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour Garonne et au SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Vallée de la Garonne.
05/02/2026 “ceresg ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D’: 20
MÉTHODOLOGIE DE LA DÉFINITION DES ACTIONS La démarche
Montage du
programme
Identification de toutes les actions et zones d’actions possibles selon diagnostic
❖ Points clés du diagnostic (phase 1)
❖ Objectifs cadres des actions (au vu de la phase 2)
❖ Echanges et réunions de travail avec l’Agglomération d’Agen
(cohérence des actions avec les compétences et les moyens de la
structure)
Programme
optimal
Choix et localisation
des actions
05/02/2026 or © LL © ([æ] SA “
21
MÉTHODOLOGIE DE LA DÉFINITION DES ACTIONS La démarche
Actions et secteurs priorisées
Echanges
Cereg/Agglo
d’Agen
Retour
d’expérience
des
précédents
programmes
Enjeux et
objectifs
priorisés lors
de l’étude
Toutes les actions possibles
Augmenter la
résilience du
territoire face
au changement
climatique
Doctrine de
l’Agglo d’Agen
sur l’ensemble
de l’Agglo
Préserver et
améliorer l’état
des masses
d’eau
05/02/2026 M Priorité 1
EN Priorité 2
— = + - - 2 E __ - EN Priorité 3
æcereg 22
MÉTHODOLOGIE DE LA DÉFINITION DES ACTIONS La démarche
Montage du
programme
Programme
optimal
Choix et localisation
des actions
- Proposition d’une priorisation pour plusieurs actions (selon les enjeux,
selon les bénéfices de l’action, etc.) → chaque action présente des critères de priorisation clairement identifiés ;
- Jusqu’à 3 niveaux proposés :
• Priorité 1 ;
• Priorité 2 – si impossibilité P1 ou si opportunité ;
• Priorité 3 – Si impossibilité P1/P2 ou si opportunité ;
Échanges/réunion de travail avec l’Agglo
d’Agen pour définition des priorités
05/02/2026 ne six Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Nom de Etude définissant lee conditions d'ainrice da la campétènce GEMAPI pour 18 Communauté dé communat du Nobbii:Carcs d'Oru 3 l'action bé Programme d'actions - Talweg Patrimonio - Vaccareccia - Luccitelo - Natio
Modalité de
mise en œuvre
L Fr « Comment 4 ? » et « Quel «Où?» sui ? »
Plan de F :
Re Conrmune de Barbaggio 4 « Objectifs ombien ? »
« Pourquoi
?»
æ& Î cereg
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année & Année7
Coûtamée | eponnéergg | Cot2nné2 | ere smnéez(g | 6nn63 | Epsméesg) | Cotaméss | erponméeggg | Coôtennées | epinnesg | étannées | smnéesgg | Cobteméer | sante 7(p
20) 20) 51 20)
Entretien secteur Ala et Alb so
17688 mi
74150€ 20) 20)
+10 00€ d'étude + 5 DODC de sui +10 000€ d'étude +5 DODC de suivi
15) s7120c 15)
ES 2 Bron 676 mi + 10 000 Cétude
5)
=ÿ Cerf ÉruDEs - MESURES 23
MÉTHODOLOGIE DE LA DÉFINITION DES ACTIONS La démarche
Montage du
programme
Programme
optimal
Choix et localisation
des actions
Fiches actions Cartographie
Pluriannualisation ” “ceres
Contexte de l’étude
Rappel des précédentes phases
Méthodologie de la définition des actions
Présentation des actions
Mise en œuvre du programme
Suite de l’étude NEMFT
76)
25
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les thématiques
Approche intégrée à l'échelle
du territoire
5 actions
Renaturation / Restauration du
cours d'eau et de ses annexes
10 actions
Animation territoriale
5 actions
Entretien du cours d’eau
2 actions æcereg 26
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les thématiques
Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du Bruilhois
Approche intégrée
à l'échelle du
territoire
A.I Poursuivre les inventaires ZH sur le territoire
A.II Intégrer les données "ZH" dans les documents d'urbanisme
A.III Installer des piézomètres de suivi des nappes d'accompagnement
A.IV Maîtriser le foncier des sites à enjeux de préservation ou de restauration
A.V Etudier la faisabilité d'une restauration de la continuité écologique (trame verte et bleue) sur l'aval de la Jorle
B - Renaturation/
Restauration du
cours d'eau et de
ses annexes
B.I Rehausser le profil en long des cours d'eau incisés
B.II Remettre dans le fond de vallée les cours d'eau perchés
B.III Reméandrer et renaturer le cours d'eau rectifiés (projet d'envergure)
B.IV Renaturer le petit chevelu hydrographique
B.V Supprimer les contraintes latérales de débordement des cours d'eau
B.VI Supprimer des réseaux de drainage des sols dans les zones humides
B.VII Planter une ripisylve fonctionnelle en bordure des cours d'eau
B.VIII Planter un réseau de haie sur les versants sensibles à l'érosion
V.IX Améliorer la franchissabilité des ouvrages pour l'anguille
B.X Supprimer des petits obstacles à la continuité écologique et aux écoulements
C - Entretien du
cours d'eau
C.I Assurer l'entretien du cours d'eau et de sa ripisylve sur les secteurs à enjeux (en complément des obligations des riverains)
C.II Assurer la gestion des espaces naturels des ouvrages de protection contre les crues
D - Animation
territoriale
D.I Animation territoriale - sensibilisation des acteurs locaux
D.II Animation territoriale - accompagnement enjeu érosion
D.III Animation territoriale - foncier
D.IV Animation territoriale - veille du territoire
D.V Animation territoriale - analyse d'un projet PTGE cereg ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D’: LG 27
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Approche intégrée à l'échelle du territoire
A.I - Poursuivre l'inventaire des zones humides sur le territoire
- Descriptif :
- Poursuite des investigations pour améliorer la connaissance de la
fonctionnalité des ZH et pouvoir définir des pistes d'actions de restauration.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : ZH effectives cartographiées à la suite du diagnostic de terrain (ou données du SMEAG) sans caractérisation complète ;
- Priorité 2 : ZH potentielles avec un potentiel important et moyen et hors surfaces agricoles.
A.II - Intégrer les données "ZH" dans les documents d'urbanisme
- Descriptif :
- Action progressive visant à intégrer dans les documents d'urbanismes une cartographie informative des zones humides et de leur EBF avec un
objectif de préservation de leur fonctionnalité.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : ZH effectives caractérisées dans le cadre de l'étude ;
- Priorité 2 : ZH effectives cartographiées sans caractérisation complète ; - Priorité 3 : ZH effectives identifiées par la prospection des ZH potentielles.
05/02/2026
134 ha en priorité 1
38 ha en priorité 1
Source Ruisseau Labourdasse
Source Ruisseau de Gaugelin 28
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Approche intégrée à l'échelle du territoire
A.III - Installer des piézomètres de suivi des nappes d'accompagnement
- Descriptif :
- Installation en complément d'un suivi d'opération de restauration.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Choix d'un site pilote dans les sites principaux de restauration P1 (des actions B.I à B.III).
A.IV - Maîtriser le foncier des sites à enjeux de préservation ou de
restauration
- Descriptif :
- Vise une maitrise foncière par conventionnement, ORE ou acquisition pour faciliter la réalisation de projets de renaturation, lien avec l'EPFL Agen Garonne.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Sites en Priorité 1 pour les actions B.I à B.VI ;
- Priorité 2 : Sites en priorité 2 pour les actions B.I à B.VI ;
- Priorité 3 : Sites en priorités 3 pour les actions B.I à B.VI.
A.V - Etudier la faisabilité d'une restauration de la continuité écologique
(trame verte et bleue) sur l'aval de la Jorle
Localisation à définir
142 ha en priorité 1
- Descriptif :
- Conduire une étude de faisabilité de restauration de la continuité écologique (piscicole et petite faune) au droit de l'ouvrage de franchissement autoroutier et sur les "seuils naturels" en aval jusqu'à la confluence avec la Garonne.
Labourdasse au droit de Cabanot
Jorle aval mu Priorité !
mm Priorité 2
mm Priorité 3
mn)
æcereg 29
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Action « low-tech » par création d’ouvrages castor et apport
de sédiments afin de rehausser les secteurs incisés.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Lit incisé selon diagnostic (hors proximité enjeux) ;
ET
ZH en bordure de cours d’eau ;
ET
Parcelle publique sur au moins une berge.
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais sur parcelles privées et
hydrologie altérée selon diagnostic.
- Priorité 3 : Idem que priorité 2 mais pas de ZH à proximité.
- Objectifs recherchés :
- Rehausser le lit afin de reconnecter le lit mineur à son lit
majeur (et augmentation de son rôle de « ZEC ») ;
- Diversifier les écoulements et les habitats avec des zones
lentes, d’autres plus rapides et avec une granulométrie
diversifiée.
05/02/2026
B.I - Rehausser le profil en long des cours d'eau incisés
884 ml de cours d’eau en priorité 1
Jorle aval MM Priorité 1
MM Priorité 2
EM Priorité 3
EN
æcereg 30
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Action de déplacement du lit mineur dans le fond de vallée
naturel et renaturation du nouveau lit mineur (recharge,
plantation…).
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Secteurs perchés identifiés lors de l'état des lieux ;
ET
Gain fort ;
;
ET/OU
Faible difficulté de mise en œuvre de l'action (parcelles
publiques/friches/prairies).
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais gain moyen et difficulté
de mise en œuvre (grandes cultures, etc.).
- Priorité 3 : Idem que priorité 1 mais gain faible et difficulté de
mise en œuvre (grandes cultures, etc.).
- Objectifs recherchés :
- Reconnexion du lit mineur avec sa nappe alluviale et ses
annexes (ZH notamment) ;
- Renaturation globale du cours d’eau.
05/02/2026
B.II - Remettre dans le fond de vallée les cours d'eau perchés
1 521 ml de cours d’eau en priorité 1
Ruisseau de Laboubée EM Priorité 1
MM Priorité 2
M Priorité 3
EN
æcereg 31
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Renaturation complète du cours d’eau (remodelage des
berges, recharge alluvionnaire, plantation d’une ripisylve,
etc.).
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Secteur rectiligne selon diagnostic ;
ET
ZH à proximité ;
;
ET/OU
BV à risque inondation important ;
ET/OU
Facilité de mise en œuvre (réflexion déjà avancée, parcelles
publiques).
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais difficulté de mise en
œuvre (grandes cultures, parcelles privées, etc.).
- Priorité 3 : Idem que priorité 1 mais gain potentiel plus limité.
- Objectifs recherchés :
- Redonner au cours d’eau un profil et un fonctionnement
naturel ;
- Ralentir les eaux en amont des zones à enjeux.
05/02/2026
B.III - Reméandrer et renaturer le cours d'eau rectifiés (projet d'envergure)
3 828 ml de cours d’eau en priorité 1
Ruisseau Dumoulin rétine
0
CAR
ee
RTE
LES
LT
ess,
Le
É-
i
O0
ceres a? 32
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
05/02/2026
B.III - Reméandrer et renaturer le cours d'eau rectifiés (projet d'envergure)
Principe technique de l’action :
- Etude technique préalable (topographie, calculs hydrauliques,
plans d’aménagement…) ;
- Travaux de terrassement (déblai/remblai) ;
- Travaux de végétalisation (arbuste, hélophyte) ;
- Travaux de recharge alluvionnaire ;
- Mise en place d’indicateur de suivi des milieux. æ cereg
Secteur rectiligne
+
Lit cloisonné
La
Le : 1
Ne
AA
*
4
de
Lo
ES
Plantation d’une
ripisylve adaptée
et équilibrée
TN
Reméandrage du cours d’eau et
suppression du lit bétonné
CL “0 A N 2 bee
Fr F Le Ed Ed ?
CS | s F | À = Gr x OL
* SE 4°
* 33
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
B.III - Reméandrer et renaturer le cours d'eau rectifiés (projet d'envergure)
Ruisseau Dumoulin EM Priorité 1
EM Priorité 2
EM Priorité 3
.
Æ Lu ” x
A
æcereg 34
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Action de reméandrage/renaturation du lit mineur de faible
dimension. Même principe que précédemment mais sur le
petit chevelu.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Secteur lit mineur dégradé selon diagnostic ;
ET
- ZH à proximité du lit mineur.
- Objectifs recherchés :
- Redonner au cours d’eau un profil et un fonctionnement
naturel ;
- Ralentir les eaux en amont des zones à enjeux (supprimer
l’effet de drainage).
05/02/2026
B.IV - Renaturer le petit chevelu hydrographique
1 279 ml de cours d’eau en priorité 1
Ruisseau de Gaugelin EM Priorité 1
EM Priorité 2
EM Priorité 3
35
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Ouverture de brèches (ou suppression totale) de petits
remblais en haut des berges.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Merlons en amont des zones à enjeu ;
ET
Faisabilité du projet simple (hors zone urbaine).
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais faisabilité du projet plus
complexe (enjeux possiblement impactés par ces
aménagements).
- Priorité 3 : Autres merlons situés à proximité de secteurs à
enjeu.
- Objectifs recherchés :
- Faciliter les débordements du cours d’eau dans des zones aux
enjeux plus faibles ;
- Reconnecter le lit mineur de son lit majeur ;
- Ralentir les eaux en amont des zones à enjeux.
05/02/2026
B.V - Supprimer les contraintes latérales de débordement des cours d'eau
869 ml de merlon en priorité 1
Mesté-Pont MM Priorité 1
Bi Priorité 2
M Priorité 3
EN
æcereg 36
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Renaturation des ZH par comblement de drains.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : ZH drainées ;
ET
- Directement connectées au cours d'eau dans le secteur
plateau/coteau ;
ET/OU
Opportunité foncière.
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais ZH déconnectées des
cours d’eau.
- Priorité 3 : Idem que priorité 1 mais hors zone coteau ou
plateau.
- Objectifs recherchés :
- Augmenter la capacité de rétention des eaux des zones
humides ;
- Ralentir les eaux en amont des zones à enjeux.
05/02/2026
B.VI - Supprimer des réseaux de drainage des sols dans les zones humides
592 ml de drain en priorité 1
Ruisseau de Villeneuve æ cereg
FETILES TAIUES
Evacuation rapide de l’eau Reprofilage des berges en ou Bouturage de saule 1/3
Diversification des
Drainage des sols profondeurs
Echanges hydriques
entre le sol et La mare
Profil actuel du drain Profil du drain restaurer
Profil actuel du drain
Profil actuel du drain
0,6m M
Implantation de bouchon
avec reprofilage léger des
berges amont
37
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
B.VI - Supprimer des réseaux de drainage des sols dans les zones humides
ZH de Laubarot MM Priorité 1
MM Priorité 2
EM Priorité 3
EN
æcereg 08/08/2016 38 38
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Reconstitution d’une ripisylve adaptée au cours d’eau par
régénération naturelle et/ou plantation.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Ripisylve absente ;
ET
Secteur à risque érosif (hors amont immédiat de plan d’eau)
ET
Colmatage sur le tronçon ou en aval immédiat selon diagnostic
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais colmatage non identifié
lors du diagnostic ;
- Priorité 3 : La totalité des secteurs sans ripisylve en zone
plateau/coteau (hors amont immédiat de plan d’eau).
- Objectifs recherchés :
- Reconstituer une ripisylve équilibrée et adaptée au cours
d’eau ;
- Limiter les coulées de boue ;
- Ralentir les eaux en amont des zones à enjeux.
05/02/2026
B.VII - Planter une ripisylve fonctionnelle en bordure des cours d'eau
2 926 ml de cours d’eau en priorité 1
Ruisseau de Samazan EN
æcereg
BR Priorité 1
EM Priorité 2
DM Priorité 3
. Transfert de terre, phosphore,
0%€° **® eupesticides par ruissellement SSs coulementdes eaux S
Effondrement de talus
pyec ctcoulées de boue TEE de
/ > terre, de phosphore An ° et de pesticides gagne le cours d'eau
Ravinementet
effondrement
des berges
Lestalus et les
retiennent la terre
et facilitent
l'infiltration de l'eau
dans la noppe
Le cours d’eau est protégé par um * ‘ 39
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Plantation de haies afin de limiter le ruissellement et l’érosion
des sols.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Parcelles à risque érosion très fort/important ;
ET
Secteur Plateau ou coteau ;
ET
Bassin versant risque inondation ;
ET
Enjeux habitations sur coulée de boue ;
ET
Parcelle dans l’espace de bon fonctionnement des ZH.
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais hors espace de bon
fonctionnement des ZH ;
- Priorité 3 : Idem que priorité 1 mais hors espace de bon
fonctionnement des ZH et BV risque inondation.
- Objectifs recherchés :
- Limiter les coulées de boue ;
- Ralentir les eaux en amont des zones à enjeux.
05/02/2026
B.VIII - Planter un réseau de haies sur les versants sensibles à l'érosion
178 ha en priorité 1 @ Priorité 1
© Priorité 2
© Priorité 3
40
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Supprimer les ouvrages qui constituent des obstacles à la libre
circulation de l’anguille.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Ouvrages de petite taille constituant des obstacles
majeurs à la continuité écologique pour l’anguille, situés sur
des cours d’eau à hydrologie robuste et diversifiés.
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais concernant des obstacles
moyennement franchissables ;
- Priorité 3 : Idem que priorité 1 mais concernant des ouvrages
de taille plus conséquente.
05/02/2026
B.IX - Améliorer la franchissabilité des ouvrages pour l'anguille
3 ouvrages en priorité 1
Buse sur la Jorle – chemin de Dourde Buse sur la Jorle - Monplaisir @ Priorité 1
© Priorité 2
© Priorité 3
41
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Renaturation/ Restauration du cours d'eau et de ses annexes
- Descriptif :
- Supprimer les ouvrages qui peuvent constituer des problèmes
d’écoulement dans des secteurs à enjeux tout en rétablissant
la continuité écologique.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Ouvrages impactants les écoulements et/ou la
continuité
ET
Dégradés selon diagnostic
ET/OU
Sans usage apparent en contexte urbain ;
- Priorité 2 : Idem que priorité 1 mais en contexte plus naturel
et agricole.
05/02/2026
B.X - Supprimer des petits obstacles à la continuité écologique et aux écoulements
4 ouvrages en priorité 1
Ancien ouvrage sur le Rieumort Ancien ouvrage sur le Rieumort DM Priorité 1
D Priorité 2
D Priorité 3
42
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Entretien du cours d'eau
- Descriptif :
- Gestion du cours d’eau et de la ripisylve adaptée en fonction
des enjeux de sécurité publique.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Traversée en zone urbaine.
- Principe technique :
- Entretien sélectif dans les traversées urbaines après passage
du technicien rivière définissant la nécessité ou non
d’intervenir.
05/02/2026
C.I - Assurer l'entretien du cours d'eau et de sa ripisylve sur les secteurs à enjeux (en complément des obligations des riverains et de la doctrine GEMAPI de l’AA)
23 064 ml de cours d’eau en priorité 1
Le Labourdasse à Barioulet @ Priorité 1
© Priorité 2
© Priorité 3
æ cereg ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D’: 43
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Entretien du cours d'eau
- Descriptif :
- Gestion des espaces autour et dans le bassin via pâturage par
exemple. Cette action ne comprend pas la gestion hydraulique
des ouvrages.
- Choix des secteurs concernés :
- Priorité 1 : Bassins créés dans la cadre du PAPI du Bruilhois.
- Principe technique :
- Entretien de la végétation au sein ou autour des ouvrages
pour éviter l’embroussaillement.
05/02/2026
C.II - Assurer la gestion des espaces naturels des ouvrages de protection contre les crues
3 ouvrages en priorité 1
Ouvrage de Vidounet LE
L
æcereg 44
PRÉSENTATION DES ACTIONS Les actions – Animation territoriale
- Descriptif :
- Accompagnement, animation et sensibilisation
sur la thématique GEMAPI.
05/02/2026
D.I – Sensibilisation des acteurs locaux
- Descriptif :
- Animation et sensibilisation des exploitants
agricoles à la problématique du ruissellement et
de l’érosion des sols, et présentation de mesures
adaptées pouvant être mises en œuvre.
D.II – Accompagnement enjeu érosion
- Descriptif :
- Veille foncière dans une optique d’acquisition
(Action A.IV).
D.III – Animation foncière
- Descriptif :
- Veille du bon fonctionnement des cours d’eau,
des zones d’expansions des crues et des zones
humides
D.IV – Veille du territoire
- Descriptif :
- Réflexion sur le lancement d’un PTGE (projet de
territoire pour la gestion de l'eau).
D.V – Analyse d'un projet PTGE Actions ne nécessitant que du
temps de fonctionnement
Actions concernant l’ensemble
du territoire ” “ceres
Contexte de l’étude
Rappel des précédentes phases
Méthodologie de la définition des actions
Présentation des actions
Mise en œuvre du programme
Suite de l’étude AGGLOMÉRATION #
AGEN aibrec Communauté
CAU LOT-ET-GARONNE ? ÉJxiae GRAND SUD-OUEST SUD-OUEST Le Département Cœur du Sud-Ouest
AGENCE DE L'EAU | AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE | GARONNE
→ Accompagnement jusqu’à 80% sur les actions de
restauration/préservation des milieux aquatiques
(% à titre indicatif qui sera affiné lors de la mise en œuvre du programme et des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des partenaires)
46
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Les acteurs
→ Programme porté par l’Agglomération d’Agen et Albret Communauté
→ Les principaux partenaires financiers
≈ 50 à 80% ≈ 10 à 20% ≈ 10 à 20% TotalPPG Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année & Année 7 Code
ton Coût année 1 Cobtannée2 Coût année 3 Coût année 4 Coûtannée S Coût année & Coût année 7 Coûttotal (CHT) | Coût total (CTTC) | ETP total(fl ETP année 1 (fl ETP année 2 (fl ETP amée 3) ETP année 4 (f) ETP année sf) ETP année 6 (f) ETP année 7(f)
(em ter) (em (em teur) (em (em ACT 01 Réaliser un dapté 120} 15215C 20} 500c 5) 500c 5) 15215€C 20} s50o0c 5) 500c 5) #4641C 320}
nvestissement : 4,5C/mi : 17698 mi au Do)
+forfok annuel pour les trovoux d'urgence S000C/an 2270 m Vi ge Veile ge E 2270 m Veille ge lee : Re M
forfait 15/ETP/an
ACT Conventionner avec ATE pour fentætien aisonné de & ripisy ve sous les lignes HT 15} 126720 5) | | | were | 5) | |
:10 Gm _ Rencontæ et sensibilisation aux ATE Rencontre et sens Esation avec RTE
M ou leur prestatire : 2329 mJ en cos de ou leur pæstatake . 2329 mi en cos de Fonctionnement : forfait 5j ETP tous les 4 ans pre 488 poupe _
ACT 04 du géni ene 20} mave| 10} | | | 20000€ 10} | |
Fonctionnement : forfait 10) ETP/prajets EL uveoral Enveloppe 20 DOC 5) nécessaire
ACT 05 Restaurer et amétiorer & momhologé des cours d'eau } € | 74 150€ 20} | | | a moe| 20} |
7 EU v IT ENOET à définir) + 10 000€ rajet + 5 DOOC de sui bialogique / diag hydro +10 000€ d'étude + 5 DOOC de sui +10 000 d'étude +5 DDDC de suivi his £. hislsetense L
ACT 05 Dies fier 4) | | rave) 15} sel 15} sraoe | 15} |
nrestissement : 3 projets durant le programme . 70C/mi+ 10 000 étade (AWP/PRO projet + 5 DOC de sarl bb bgque / deg Beuve 885 mi a nn lentes / de en Bron 675 mi + 10 000 €!
10)ETr/ drag hydro og héro
ACT.07 la dm ln VS de j 75) | 6) | 6) | 6) | 6) | 6) | 6)
va mer AV PMU « æ æ
Four des proprétakes (Lëte 2) des popriétres (Uste 2) 2} } a 2}
ACT CE trrhobre 120} € 40} 40} | 40} | | |
5 Réalëotin del'nentake Réobsotion de l'inventaire Réaksation de l'inventaire Fonctonnement : forfoit #0} ETP/an pendant 3 ans
AT b l'e 50} 1500 € 10} 25 ago | 10} | ae) 10} | |
een Es 1 prajet (travaux 1 projet traoux 1 projet (travaux)
ACT 10 Préserver d 150} «| 15} | 15} | 15} | 15} | 15}, | 15} 15
nrestisserent : / Fonctionnement : forfait 15/ETP/an Valle et sens bHsation Veil et sensbisotion Vele et sensbdisa ton Valle et sens bHsation Velleet sensbdiso ton Veille & sensible aton Valle et sens blisotion
47
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Pluriannualisation des actions
→ Programmation des actions sur 5 à 10 ans
→ Présentation sous forme de tableau prévisionnel annuel
- Nom de l’action (ligne) / Année (colonne)
- Cout investissement par action et par an
- Temps de fonctionnement par action et par an
- Cout/temps total par action et par an
→ Tableau permettant le suivi dans le temps sous forme de tableau prévisionnel
Programme prévisionnel pouvant évoluer (aléa climatique, difficulté de mise en œuvre d’action, contrainte foncière…)
05/02/2026 48
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Coûts prévisionnels et temps passés
→ Budget annuel moyen ≈ 150 000 € HT hors subvention
(peut varier selon les dimensions des projets portés)
→ Soit un budget de 750 000 € HT sur 5 ans
→ Si actions financées à 80 % → Reste à charge de 30 000 € HT /an
→ Temps passé : ≈ 0,7 ETP pour le PPG Bruilhois
→ Soit environ 147 jours / an
05/02/2026
Enveloppe budgétaire définie selon :
- Les besoins du territoire (états des cours d’eau, actions à engager, etc.) ; - Cohérence avec les autres PPG de l’agglo. AGGLOMÉRATION
ace 2 hibret Communauté
49
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Cadre règlementaire de la DIG
05/02/2026
souhaitent mettre en œuvre le « PPG » via la procédure de déclaration d’intérêt général sur la loi sur l’eau de 1992 et l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :
• 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d’eau ;
• 5° La défense contre les inondations ;
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
• D’accéder aux propriétés riveraines des cours d’eau,
• De faire participer financièrement (non prévu) aux opérations les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt (non prévue dans le cadre de ce programme d’actions),
• De légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds publics.
* Objectif
* Cadre général 50
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Cadre règlementaire de la DIG
* Enquête publique
L’article L.151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime (modifié) tel qu’issu de la loi Warsmann de mars 2012 (LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives – article 68) précise que "Sont également dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques."
Ensemble des conditions réunies → Proposition DIG sans enquête publique
* L’intérêt général
Application de la
compétence GEMAPI
Gestion cohérente à l’échelle
des bassins versants
Participation aux objectifs de la DCE
(bon état des eaux)
Compatible avec le
SDAGE AG
REX du précédant
programme
+ intérêt spécifique
à chaque action
5 ou 10 ans (selon doctrine départementale)
Adaptation du territoire au
changement climatique ” “ceres
Contexte de l’étude
Rappel des précédentes phases
Méthodologie de la définition des actions
Présentation des actions
Mise en œuvre du programme
Suite de l’étude D2D2D
52
LA SUITE DE L’ÉTUDE Les prochaines étapes
Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout …..
Rédaction des fiches
actions et programmation
des actions
Comité technique avec les
partenaires
Rédaction et dépôt
de DIG
Instruction DDT
05/02/2026 cereg
Merci de votre attention
Suivez nous sur
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ZAAGE N
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_010/2026_OPPORTUNITE DE CLASSEMENT DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DE BOURBON-SEGONE SUR LA COMMUNE DE COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 68
Absents : 17
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, M ME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, MME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ, M. DURRUTY ET M ME BARAILLES
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 ‘onséquents
7740 et
Expose :
Dans le cadre du classement des systèmes d’endiguement sur le territoire de l’Agglomération, une étude d’opportunité de classement a été réalisée sur les digues du Bourbon et de la Ségone à Colayrac-Saint-Cirq par ANTEA Group. Ces digues, associées au remblai SNCF, définissent une zone où résident plus de 280 personnes et où se trouvent 90 emplois.
Les résultats de cette étude sont les suivants :
- Scénario 1 : maintien de l’état actuel sans travaux conséquents : niveau de protection < 20 ans pour un coût estimé de 637 000 €
- Scénario 2 : réalisation de travaux plus conséquents : niveau de protection ± 100 ans :
o 2a : utilisation des ouvrages existants pour un coût estimé de 2 133 500 € HT o 2b : création de nouveaux ouvrages en retrait de la voie SNCF (non réalisable au vu des enjeux à proximité immédiate de la voie ferrée)
- Scénario 3 : Fermeture du Bourbon et classement de l’aval : niveau de protection < 50 ans pour un coût estimé de 2 428 800 €
- Scénario 4 : Non classement de l’ouvrage avec mise en transparence pour un coût de 1 791 000 €
A noter que ces résultats ont été présentés en mai 2025 aux élus de la mairie de Colayrac en présence des élus en charge de la GEMAPI à l’Agglomération. Lors de cette réunion, les élus ont évoqué leur volonté de procéder au classement des digues du Bourbon et de la Ségone en privilégiant si possible le scénario 2a. Cette possibilité devra être retravaillée et affinée en fonction des contraintes techniques et règlementaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L5211-10 et L.5216-5,
Vu l’article 1.5 « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomérations d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Vu le rapport de la société Antea Group, d’avril 2025, relatif à la régularisation des systèmes d’endiguement et à l’opportunité du classement du secteur Bourbon-Ségone
Vu l’avis favorable de la Commission GEMAPI de l’Agglomération d’Agen réunie le 24 février 2026
Vu le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026, ui x
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER les conclusions du rapport établi par Antea Group relatif à la régularisation des systèmes d’endiguement et à l’opportunité du classement du secteur Bourbon-Ségone, annexé à la présente délibération,
2°/ D’ENGAGER la procédure de classement du système d’endiguement selon le scenario 2a dudit rapport « réalisation de travaux avec utilisation des ouvrages existants » pour un coût estimé de 2 133 500 € HT,
3°/ D’INSCRIRE lors d’un prochain Conseil d’Agglomération les crédits nécessaires au sein du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de l’Agglomération d’Agen,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte et document afférents à la présente délibération.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 |] AGGLOMÉRATION
©. AGEN e / OR f © e( Æ
. Tee n°
Agglomération
d’Agen
www.anteagroup.fr/fr
Rapport
Régularisation des systèmes
d’endiguement
Opportunité de classement du secteur
Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849/version F – Avril 2025
Projet suivi par Marie VAQUIE – 06.74.35.66.65 – marie.vaquie@anteagroup.fr anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 2
Fiche signalétique
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
CLIENT SITE
Agglomération d’Agen
8 rue André Chénier
47916 AGEN Cedex 09
Delphine PIAZZA-MOREL
Cheffe du service Transition Environnementale
et GEMAPI
T : 05 53 77 30 97 / M : 06 98 56 33 25
delphine.piazza-morel@agglo-agen.fr
RAPPORT D’ANTEA GROUP
Responsable du projet Marie VAQUIE
Interlocuteur commercial Julien BERTHELOT
Implantation chargée du suivi du projet
Implantation de Bordeaux
05.57.26.02.80
secretariat.bordeaux @anteagroup.fr
Rapport n° A123849
Version n° version F
Votre commande et date Contrat n°2021THE03/ date : 23/03/2022
Projet n° AQUP210682
Nom Fonction Date Signature
Rédaction Marie VAQUIE
Ingénieur de projets
Aménagements
Hydrauliques
Avril 2025
Approbation /
Relecture Qualité Julien BERTHELOT
Responsable
Aménagements
Hydrauliques
Avril 2025 O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 3
Suivi des modifications
Indice
Version
Date
de révision
Nombre
de pages
Nombre
d’annexes Objet des modifications
A 15/09/2023 54 0 Création – Version provisoire B 27/10/2023 64 0 Modification – Prise en compte des observations C 07/11/2023 65 0 Modification – Prise en compte des observations D 04/04/2024 66 0 Modification – Ajout d’une conclusion E 10/12/2024 76 0 Modifications – Ajout d’une ACB
F 23/04/2025 76 0 Modifications – Compléments liés au sur-risque dans les scénarios O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 4
Sommaire
Objectifs de l’étude ..........................................................................................................................9
Contexte de l’ouvrage ....................................................................................................................10
1.1. Localisation .............................................................................................................................10
1.2. Contexte réglementaire .........................................................................................................10
1.3. Présentation sommaire des ouvrages et de la zone protégée...............................................11
1.4. Contexte foncier des ouvrages ...............................................................................................12
Description des ouvrages et inspection sommaire ........................................................................15
2.1. Décomposition en tronçons homogènes et ouvrages particuliers ........................................15
2.2. Présentation des tronçons et état des ouvrages ...................................................................16
2.2.1. Tronçon 1, Bourbon amont ..................................................................................................... 16
2.2.2. Tronçon 2, Bourbon aval ......................................................................................................... 17
2.2.3. Tronçon 3, SNCF aval............................................................................................................... 19
2.2.4. Tronçon 4, SCNF médian ......................................................................................................... 21
2.2.5. Tronçon 5, SNCF amont .......................................................................................................... 21
2.2.6. Tronçon 6, Ségone .................................................................................................................. 22
2.3. Présentation des ouvrages particuliers ..................................................................................24
2.3.1. Ouvrages traversants .............................................................................................................. 24
2.3.2. Ouvrages de franchissement de la voie ferrée par la Ségone et le Bourbon .......................... 26
2.3.3. Autres ouvrages de franchissement de la voie SCNF plus en aval .......................................... 26
Rôle hydraulique.............................................................................................................................28
3.1. Contexte hydrographique ......................................................................................................28
3.2. Protection contre les crues de la Garonne .............................................................................28
3.2.1. Analyse du fonctionnement actuel ......................................................................................... 28
3.2.2. Simulation sans l’ouvrage ....................................................................................................... 31
3.2.3. Simulation batardeaux ouverts ............................................................................................... 33
3.2.4. Caractérisation des enjeux protégés ....................................................................................... 35
3.3. Protection contre les crues des affluents...............................................................................39
3.3.1. Données étude PPRi des affluents de la Garonne (2007) ....................................................... 39
3.3.2. Complément d’analyse ........................................................................................................... 40
3.4. Rôle hydraulique de la voie SNCF aval ...................................................................................41
3.5. Conclusions sur le rôle hydraulique de la digue .....................................................................42
Avis qualitatif sur la stabilité ..........................................................................................................43
4.1. Caractérisation des charges hydrauliques..............................................................................43
4.2. Analyse qualitative de la stabilité...........................................................................................43 O
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Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 5
4.2.1. Surverse .................................................................................................................................. 44
4.2.2. Erosion externe ....................................................................................................................... 44
4.2.3. Erosion interne ........................................................................................................................ 45
4.2.4. Instabilité mécanique .............................................................................................................. 46
4.3. Synthèse du rôle actuel et potentiel de l’ouvrage .................................................................46
Proposition de classement .............................................................................................................47
5.1. Scénario 1 ...............................................................................................................................47
5.1.1. Présentation ............................................................................................................................ 47
5.1.2. Impact réglementaire.............................................................................................................. 48
5.1.3. Enjeux en zone protégée......................................................................................................... 48
5.1.4. Détail des travaux projetés ..................................................................................................... 49
5.1.5. Chiffrage estimatif des travaux ............................................................................................... 49
5.2. Scénario 2a .............................................................................................................................50
5.2.1. Présentation ............................................................................................................................ 50
5.2.2. Impact réglementaire.............................................................................................................. 51
5.2.3. Enjeux protégés....................................................................................................................... 51
5.2.4. Détail des travaux projetés ..................................................................................................... 51
5.2.5. Chiffrage estimatif des travaux ............................................................................................... 52
5.3. Scénario 2b .............................................................................................................................52
5.4. Scénario 3 ...............................................................................................................................53
5.4.1. Présentation ............................................................................................................................ 53
5.4.2. Impact réglementaire.............................................................................................................. 54
5.4.3. Enjeux protégés....................................................................................................................... 55
5.4.4. Détail des travaux projetés ..................................................................................................... 55
5.4.5. Chiffrage estimatif des travaux ............................................................................................... 55
5.5. Scénario 4 ...............................................................................................................................56
5.5.1. Présentation ............................................................................................................................ 56
5.5.2. Détail des travaux projetés ..................................................................................................... 60
5.5.3. Impact réglementaire.............................................................................................................. 63
5.5.4. Chiffrage estimatif des travaux ............................................................................................... 63
5.5.5. Enjeux protégés....................................................................................................................... 64
5.6. Comparaison des scénarios ....................................................................................................66
Analyse multicritère .......................................................................................................................68
6.1. Hypothèse de calcul et méthodologie....................................................................................68
6.1.1. Principe d’une ACB .................................................................................................................. 68
6.1.2. Enjeux considérés et méthode d’analyse................................................................................ 69
6.1.3. Etat de référence et objectif de protection ............................................................................ 70
6.2. Enjeux en zone protégée ........................................................................................................70
6.3. Estimation des dommages sans la digue ................................................................................71 O
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 6
6.4. Estimation des dommages avec l’ouverture des ouvrages sous la voie SCNF (état transitoire) .................................................................................................................................72
6.5. Analyse coût bénéfice inverse ................................................................................................72
6.6. Analyse de sensibilité .............................................................................................................74
6.7. Conclusion ..............................................................................................................................75
Conclusions et suites à donner .......................................................................................................76
7.1. Conclusions sur les scénarios .................................................................................................76
7.2. Suites à donner .......................................................................................................................76
Table des figures
Figure 1. Localisation de la digue de Bourbon-Ségone ......................................................................... 10 Figure 2. Vue de la digue de Bourbon-Ségone ...................................................................................... 11 Figure 3. Vue de la digue de Bourbon-Ségone et des ouvrages traversants ........................................ 12 Figure 4. Parcelles cadastrales le long du Bourbon............................................................................... 13 Figure 5. Parcelle cadastrale le long de la Ségone ................................................................................ 14 Figure 6. Profil en long du linéaire de digue ......................................................................................... 15 Figure 7. Tronçons de la digue de Bourbon-Ségone ............................................................................. 16 Figure 8. Vue de la digue sur l’extrémité nord du tronçon 1 ................................................................ 16 Figure 9. Vue de désordres sur le tronçon 1 ......................................................................................... 17 Figure 10. Vue du tronçon 2 .................................................................................................................. 18 Figure 11. Profil en travers sur le tronçon 2 .......................................................................................... 18 Figure 12. Vue de désordre sur le tronçon 2 ......................................................................................... 19 Figure 13. Vue du tronçon 3 .................................................................................................................. 19 Figure 14. Profil en travers sur le tronçon 3 .......................................................................................... 20 Figure 15. Vue de désordre sur le tronçon 3 ......................................................................................... 20 Figure 16. Profil en travers sur le tronçon 4 .......................................................................................... 21 Figure 17. Vue de la digue sur l’extrémité est du tronçon 5 ................................................................. 22 Figure 18. Profil en travers sur le tronçon 5 .......................................................................................... 22 Figure 19. Vues du tronçon 6 ................................................................................................................ 23 Figure 20. Profil en travers sur le tronçon 6 .......................................................................................... 23 Figure 21. Vue de désordre sur le tronçon 6 ......................................................................................... 24 Figure 22. Vue aval de l’OH 1 ................................................................................................................ 25 Figure 23. Vue aval et amont de l’OH 2................................................................................................. 25 Figure 24. Vue de l’ouvrage de franchissement de la Ségone .............................................................. 26 Figure 25. Vue de l’ouvrage de franchissement du Bourbon ................................................................ 26 Figure 26. Localisation de 2 autres ouvrages de franchissement ......................................................... 27 Figure 27. Vue de l’ouvrage A côté amont ............................................................................................ 27 Figure 28. Localisation des cours d’eau................................................................................................. 28 Figure 29. Profil en long de la digue ...................................................................................................... 29 Figure 30. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 20 ans .......................... 29 Figure 31. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 50 ans .......................... 30 Figure 32. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 300 ans ........................ 31 Figure 33. Vue de la zone inondable après arasement pour une crue de période de retour de 20 ans ............................................................................................................................................................... 32 O
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Figure 34. Vue de la zone inondable après arasement pour une crue de période de retour de 50 ans ............................................................................................................................................................... 32 Figure 35. Vue de la zone inondable après arasement pour une crue de période de retour de 300 ans ............................................................................................................................................................... 33 Figure 36. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 50 ans en considérant l’ouvrage B ouvert ................................................................................................................................. 34 Figure 37. Vue de la zone inondable avec batardeaux ouverts pour une crue de période de retour de 300 ans .................................................................................................................................................. 35 Figure 38. Bâtiments situés à l’intérieur de l’emprise maximale de la zone protégée ......................... 36 Figure 39. Nombre d’emplois à l’intérieur de l’emprise maximale de la zone protégée...................... 37 Figure 40. Localisation des enjeux répertoriés dans le PPRi de la Garonne Agenaise .......................... 38 Figure 41. Extrait des cartes du PPRi pour le Bourbon.......................................................................... 39 Figure 42. Extrait des cartes du PPRi pour la Ségone ............................................................................ 40 Figure 43. Vue de la Ségone en amont de la digue ............................................................................... 41 Figure 44. Profil en long du remblai aval............................................................................................... 42 Figure 45. Profil en long de la digue ...................................................................................................... 44 Figure 46. Vitesses maximales pour la crue de période de retour de 300 ans (1875) .......................... 45 Figure 47. Zone protégée et tronçons classés pour le scénario 1 ......................................................... 48 Figure 48. Zone protégée et tronçons classés pour le scénario 2 ......................................................... 51 Figure 49. Localisation des bâtiments (BD TOPO) ................................................................................. 53 Figure 50. Tronçons classés pour le scénario 3 et représentation de la zone inondée pour une crue 300 ans en situation actuelle ................................................................................................................ 54 Figure 51. Comparaison des situations pour les scénarios 4a à 4c ....................................................... 59 Figure 52. Profil en long du Bourbon entre la route de Prayssas et la voie SCNF ................................. 61 Figure 53. Localisation des travaux sur le tronçon 1 ............................................................................. 61 Figure 54. Localisation des travaux sur le tronçon 6 ............................................................................. 63 Figure 55. Hauteur d’eau au droit des enjeux pour le scénario 4b ....................................................... 65 Figure 56 : Exemple de courbe d’endommagent (source : annexe guide AMC) ................................... 68 Figure 57 : Méthode de calcul des dommages économisés moyens annuel (DEMA) .......................... 69 Figure 58. Enjeux considérés dans l’analyse ACB .................................................................................. 71 Figure 59. Evolution des dommages par rapport à la situation de référence (sans la digue) .............. 73 Figure 60. Evolution des dommages par rapport à la situation de référence 2 (ouvrages ouvert) ...... 73
Table des tableaux
Tableau 1. Caractéristique du tronçon 1 ............................................................................................... 17 Tableau 2. Caractéristique du tronçon 2 ............................................................................................... 19 Tableau 3. Caractéristique du tronçon 3 ............................................................................................... 20 Tableau 4. Caractéristique du tronçon 4 ............................................................................................... 21 Tableau 5. Caractéristique du tronçon 5 ............................................................................................... 22 Tableau 6. Caractéristique du tronçon 6 ............................................................................................... 23 Tableau 7. Données INSEE 2019 - Colayrac-Saint-Cirq .......................................................................... 36 Tableau 8. Décompte des bâtiments et habitants à l’intérieur de la zone protégée ........................... 36 Tableau 9. Décompte des enjeux du PPRi à l’intérieur de la zone protégée ........................................ 38 Tableau 10. Décompte des enjeux protégés selon le niveau de protection de la digue ...................... 39 Tableau 11. Extrait de l’étude du PPRi des affluents de la Garonne (2007) ......................................... 39 Tableau 12. Données Shyreg sur le Bourbon et la Ségone.................................................................... 40 Tableau 13. Approche du débit capable du lit mineur du Bourbon ...................................................... 40 O
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Tableau 14. Approche du débit capable du lit mineur de la Ségone .................................................... 41 Tableau 15. Charges hydrauliques maximales en m ............................................................................. 43 Tableau 16 : Mécanismes de rupture de digues ................................................................................... 43 Tableau 17. Application de la formule de Lane ..................................................................................... 45 Tableau 18. Décompte des bâtiments et habitants à l’intérieur de la zone protégée ......................... 49 Tableau 19. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 1 ............................................................ 50 Tableau 20. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 2a .......................................................... 52 Tableau 21. Décompte des bâtiments et habitants à l’intérieur de la zone protégée ......................... 55 Tableau 22. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 3 ............................................................ 56 Tableau 23. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 4b.......................................................... 64 Tableau 24. Comparaison des scénarios selon les 3 critères retenus ................................................... 66 Tableau 25. Tableau de synthèse de l’analyse multi-critères simplifiée............................................... 67 Tableau 26 : Mode de calcul des critères .............................................................................................. 69 Tableau 27. Probabilité de rupture ....................................................................................................... 70 Tableau 28. Dommage sans présence de la digue ................................................................................ 72 Tableau 29. Dommage avec ouverture des ouvrages ........................................................................... 72 Tableau 30. Dommage du scénario de référence n°2 ........................................................................... 72 Tableau 31. Cout d’investissement maximum pour les différents niveaux de protection ................... 74 Tableau 32. Cout d’investissement maximum pour les différents niveaux de protection en considérant l’état transitoire ................................................................................................................ 74 Tableau 33. Comparaison des investissements possibles et du coût des scénario .............................. 74 Tableau 34. Analyse de sensibilité pour une protection à 50 ans......................................................... 75
Table des annexes
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Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 9
Objectifs de l’étude
L’objectif global de cette étude est la réalisation des études de dangers des systèmes d’endiguement de l’agglomération d’Agen selon le décret 2015 et la règlementation en vigueur au moment du dépôt des dossiers de régularisation, notamment l’arrêté d’avril 2017 modifié en 2019.
Les digues suivantes sont concernées :
- Saint-Pierre de Gaubert,
- Boé Bourg,
- Boé liaison Beauregard,
- Passage d’Agen,
- Agen Rive Droite,
- Colayrac-Saint-Cirq.
Sera également étudiée l’option de classement des digues de Bourbon-Ségone et Estressol.
Ce rapport présente l’étude de faisabilité du classement de la digue de Bourbon-Ségone ED anteagroup
1.
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A
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 10
Contexte de l’ouvrage
1.1. Localisation
La digue du casier Bourbon-Ségone est située sur la commune de Colayrac-Saint-Cirq. La digue est principalement constituée par le remblai SCNF de la voie Bordeaux-Toulouse. La digue est prolongée perpendiculairement à la voie :
• Sur l’amont le long de la rive droite du ruisseau de Ségone ;
• Sur l’aval le long de la rive gauche du ruisseau de Bourbon.
Cet ensemble semble protéger des inondations une partie du lit majeur droit de la Garonne.
Figure 1. Localisation de la digue de Bourbon-Ségone
1.2. Contexte réglementaire
Le 19 juillet 2010, la digue protégeant des crues de Bourbon et de la Ségone a été classée. 19 propriétaires (et gestionnaire) ont été identifiés. 18 propriétaires sont situés le long de la Ségone. Ce sont des propriétaires privés. Le dernier arrêté concerne la commune de Colayrac-Saint-Cirq qui couvrirait le secteur Bourbon. La voie SCNF n’aurait pas été classée.
Ce classement faisait suite à un rapport présenté au CODERST le 27 mai 2010.
En l’absence de données de localisation, le tracé de la digue est supposé. anteagroup
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 11
1.3. Présentation sommaire des ouvrages et de la zone protégée
La digue du casier Bourbon-Ségone présente une longueur de 6 km avec :
• 1.6 km le long du Bourbon ;
• 3.7 km de voie ferrée en remblai ;
• 0.7 km de remblai le long de la Ségone.
Figure 2. Vue de la digue de Bourbon-Ségone
La zone potentiellement protégée est occupée principalement par des terres cultivées, mais des habitats pavillonnaires diffus sont présents sur les 2/3 amont. On note aussi la présence : • D’une carrière alluvionnaire en aval (dans l’angle entre la voie ferrée et le Bourbon) ; • D’une zone d’activité économique au centre du val ;
• D’un poste électrique source de RTE.
2 ouvrages hydrauliques traversants équipés de batardeaux sont identifiés sur le linéaire de digue. Ils sont situés sous la voie SCNF.
Ces éléments sont localisés sur la vue aérienne ci-après. L'
D
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 12
Figure 3. Vue de la digue de Bourbon-Ségone et des ouvrages traversants
1.4. Contexte foncier des ouvrages
Le tracé de la digue traverse 59 parcelles :
• 23 le long du Bourbon ;
• 20 sur le périmètre de la voie ferrée ;
• 16 le long de la Ségone.
Sur le périmètre de la voie ferrée, les parcelles suivent strictement le remblai ferroviaire. Sur le Bourbon et la Ségone, la digue semble spécifiquement cadastrée sur la majorité du linéaire. Sur les parties amont des deux cours d’eau, les parcelles cadastrées sont plus larges que l’emprise de la digue.
Le 19 juillet 2010, la digue protégeant des crues de Bourbon et de la Ségone a été classée. 19 propriétaires (et gestionnaire) ont été identifiés. 18 propriétaires sont situés le long de la Ségone. Ce sont des propriétaires privés. Le dernier arrêté concerne la commune de Colayrac-Saint-Cirq qui couvrirait le secteur Bourbon.
Poste
électrique
Carrière
Zone
d’activités O
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d
74 RE
L
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E2527 2 Pat 4
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E2579 EE267 Z
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Figure 4. Parcelles cadastrales le long du Bourbon O
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 14
Figure 5. Parcelle cadastrale le long de la Ségone " Ze,
vs
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2.
Pied de digue B CH Crête de digue (LIDAR) Tronçon
47.00
46.00
45.00 - L
44.00 | VW
43.00
42.00
Altimetrie ( MmNGF) 41.00
40.00
39.00 — - — 1 #9 — !-
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
Distance (m)
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Description des ouvrages et inspection sommaire
2.1. Décomposition en tronçons homogènes et ouvrages
particuliers
Le graphique ci-après présente le profil en long de la crête de digue, du pied côté zone protégée et des OH traversants. Il faut noter que :
• Le fil d’eau des ouvrages traversant est indicatif (basé sur le niveau du fossé dans le LIDAR) ; • L’incertitude des profils en long est au maximum de 20 cm lorsque la digue est assez large pour avoir un levé LIDAR satisfaisant ;
• Sur la partie amont des digues le long du Bourbon et de la Ségone, la digue est trop étroite pour obtenir un levé LIDAR satisfaisant. Ceci explique les grandes variations de niveau.
Figure 6. Profil en long du linéaire de digue
Sur la base des données topographiques, des caractéristiques des ouvrages et des conditions hydrauliques (détaillées dans le chapitre 3), la digue a été décomposée en 6 tronçons : • Le tronçon 1 appelé Bourbon amont qui semble hétérogène ;
• Le tronçon 2 appelé Bourbon aval marqué par une plus grande hauteur et la présence d’une digue sur la rive opposée du Bourbon ;
• Le tronçon 3 appelé SNCF aval, marqué par une grande hauteur ;
• Le tronçon 4 appelé SNCF médian, caractérisé par une surlargeur ;
• Le tronçon 5 appelé SNCF amont avec un fonctionnement hydraulique propre ; • Le tronçon 6 appelé Ségone.
Bourbon SCNF Ségone O
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Figure 7. Tronçons de la digue de Bourbon-Ségone
2.2. Présentation des tronçons et état des ouvrages
Il n’a pas été collecté d’informations sur la structure interne des ouvrages. La description des tronçons est donc visuelle et basée sur la topographie.
2.2.1. Tronçon 1, Bourbon amont
Présentation :
Le tronçon 1 présente une longueur de 575 m. Il est situé en rive gauche du Bourbon. Sur ce secteur, la digue semble trop petite pour que les données de la BD Alti permettent de connaître la hauteur et largeur de la digue. Au vu des visites de terrain, la hauteur de digue est de l’ordre de 1 m.
Figure 8. Vue de la digue sur l’extrémité nord du tronçon 1 anteagroup
AN
LE
A
DA.
KE
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 17
Le remblai est très largement végétalisé et plusieurs arbres sont présents.
Caractéristiques Tronçon 1
Hauteur moyenne (m) ≈ 1 m
Hauteur max (m) ≈ 1.5 m
Cote de crête (m NGF) Non déterminé
Largeur en crête (m) < 1 m
Largeur en pied (m) Non déterminé
Pente talus coté amont Non déterminé
Tableau 1. Caractéristique du tronçon 1
Etat des ouvrages :
Sur le tronçon 1 le remblai est très dégradé avec une crête de digue très variable. Dans le lit du Bourbon, de nombreuses érosions de berge sont visibles avec parfois des cavités. Quelques réparations de riverains à l’aide de tôle ondulée sont visibles. De nombreux arbres sont implantés sur les talus et la crête.
Figure 9. Vue de désordres sur le tronçon 1
2.2.2. Tronçon 2, Bourbon aval
Présentation : L'
D
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 18
Le tronçon 2 présente une longueur de 1050 m. Il se distingue du tronçon 1 par une crête plutôt horizontale (vers 43.60 m NGF) et la présence d’un remblai similaire en rive opposée. Le lit du Bourbon est donc canalisé entre deux remblais et semble relativement perché par rapport à la plaine alluviale de la Garonne. Ce phénomène est plus marqué en allant vers l’aval.
Figure 10. Vue du tronçon 2
Le merlon présente une crête de 2.5 m de large environ pour une largeur en pied estimée autour de 10 m. On notera que le lit de Bourbon est probablement un peu plus profond que celui relevé par LIDAR. La rive droite semble 10 à 15 cm plus basse que la rive gauche.
Le remblai est très largement végétalisé et plusieurs arbres sont présents.
Figure 11. Profil en travers sur le tronçon 2
Caractéristiques Tronçon 2
Hauteur moyenne (m) ≈2
Hauteur max (m) ≈ 3
Cote de crête (m NGF) 43.60
Largeur en crête (m) 2.5
40,00
40,50
41,00
41,50
42,00
42,50
43,00
43,50
44,00
50 60 70 80 90 100
Altimetrie (m NGF)
Distance depuis rive gauche (m)
LIDAR
Lit du Bourbon anteagroup
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Largeur en pied (m) 10
Pente talus Entre 2H/1V et 2.5H/1V
Tableau 2. Caractéristique du tronçon 2
Etat des ouvrages :
Sur le tronçon 2, les talus sont érodés en pied et plusieurs glissements ont été repérés. De nombreux arbres sont implantés sur les talus et la crête.
Figure 12. Vue de désordre sur le tronçon 2
2.2.3. Tronçon 3, SNCF aval
Présentation :
Le tronçon 3 est un tronçon de 1700 m. il est composé d’un remblai végétalisé surmonté d’une voie ferrée. Il présente une largeur en crête de 10 m environ pour une hauteur de 4 m en moyenne. La largeur en pied est autour de 28 m. Un fossé de pied est présent sur la majorité du linéaire. Seule la partie aval (PM 1600 à 2100), où un bassin d’extraction de matériaux est présent côté zone protégée, ne dispose pas de fossé.
Figure 13. Vue du tronçon 3 O
anteagroup
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 20
Il est noté la présence d’arbres (plutôt jeunes) et d’arbustes sur les talus.
Figure 14. Profil en travers sur le tronçon 3
Caractéristiques Tronçon 3
Hauteur moyenne (m) 4
Hauteur max (m) ≈ 5
Cote de crête (m NGF) 44.60
Largeur en crête (m) 9
Largeur en pied (m) 28
Pente talus coté amont 2H / 1V
Tableau 3. Caractéristique du tronçon 3
Etat des ouvrages :
Les tronçons de voie ferrée semblent en bon état avec un entretien de la végétation. Sur le tronçon n°3, il est noté la présence de plusieurs souches d’arbre de diamètre décimétriques.
Figure 15. Vue de désordre sur le tronçon 3
38
39
40
41
42
43
44
45
46
70 80 90 100 110 120
Altimetrie (m NGF)
Distance depuis la zone protégée (m NGF)
LIDAR eC Sn
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2.2.4. Tronçon 4, SCNF médian
Présentation :
Le tronçon 4 d’une longueur de 725 m se distingue des tronçons à ses extrémités par la présence d’un remblai côté zone protégée qui se traduit par une surlargeur du remblai. Ainsi, en pied, la largeur totale est de 100 m.
Figure 16. Profil en travers sur le tronçon 4
Caractéristiques Tronçon 4
Hauteur moyenne (m) 3
Hauteur max (m) ≈ 4
Cote de crête (m NGF) 44.90
Largeur en crête (m) 20 m
Largeur en pied (m) 100 m
Pente talus coté amont
Tableau 4. Caractéristique du tronçon 4
Etat des ouvrages :
Les tronçons de voie ferrée semblent en bon état avec un entretien de la végétation.
2.2.5. Tronçon 5, SNCF amont
Présentation :
Sur le tronçon 5, le profil du remblai redevient similaire au tronçon 3 avec une largeur en crête de 10 à 14 m pour une hauteur moyenne de 3 m. On notera néanmoins des talus un peu plus raides que sur le tronçon 3. Le tronçon 5 présente une longueur de 1260 m
40
41
42
43
44
45
46
10 30 50 70 90 110 130 150
Altimetrie (m NGF)
Distance depuis la zone protégée (m NGF)
LIDAR O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 22
Figure 17. Vue de la digue sur l’extrémité est du tronçon 5
Figure 18. Profil en travers sur le tronçon 5
Caractéristiques Tronçon 5
Hauteur moyenne (m) 3
Hauteur max (m) ≈ 5
Cote de crête (m NGF) 45.6
Largeur en crête (m) 14
Largeur en pied (m) 24
Pente talus 1.5H /1V
Tableau 5. Caractéristique du tronçon 5
Etat des ouvrages :
Les tronçons de voie ferrée semblent en bon état avec un entretien de la végétation.
2.2.6. Tronçon 6, Ségone
Présentation :
Le tronçon 6 longe la Ségone en rive droite de celle-ci. Le talus amont de la digue constitue la partie supérieure de la berge de la Ségone. Contrairement au Bourbon, la Ségone est très incisée avec un fond de lit à au moins 2 m sous le niveau du lit majeur.
40
41
42
43
44
45
46
47
30 35 40 45 50 55 60 65 70
Altimetrie (m NGF)
Distance depuis la zone protégée (m NGF)
LIDAR O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 23
Figure 19. Vues du tronçon 6
La digue semble très fine avec une largeur en crête de 2 m et des talus de pente 1/1. La digue et le talus semblent entretenus avec une végétation uniquement herbacée. Néanmoins la partie basse de la rive droite de la Ségone est très fortement végétalisée.
Figure 20. Profil en travers sur le tronçon 6
Caractéristiques Tronçon 6
Hauteur moyenne (m) ≈ 1,5
Hauteur max (m) ≈ 2
Cote de crête (m NGF) 45.50
Largeur en crête (m) 3
Largeur en pied (m) 7
Pente talus coté amont 1H /1V
Tableau 6. Caractéristique du tronçon 6
40
41
42
43
44
45
46
47
10 15 20 25 30 35 40
Altimetrie (m NGF)
Distance depuis la rive gauche (m )
LIDAR
Ségone anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 24
Etat des ouvrages :
Sur les 100 premiers mètres du tronçon, le talus semble bien entretenu. En s’éloignant de la Garonne, le talus côté Ségone est très dégradé avec la présence d’un glissement, d’érosion de berge en pied et la présence de plusieurs terriers. Les arbres sont aussi très nombreux.
Figure 21. Vue de désordre sur le tronçon 6
2.3. Présentation des ouvrages particuliers
Les visites de terrain ont permis d’identifier uniquement 2 ouvrages traversant la digue sur la voie SCNF.
2.3.1. Ouvrages traversants
Le premier ouvrage traversant est situé sur le tronçon 3. Il assure le franchissement d’un fossé qui draine la majeure partie du val. L’OH présente une hauteur de 1.5 m de hauteur pour une largeur de 1.2m. C’est un ouvrage voûté maçonné. Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 25
Figure 22. Vue aval de l’OH 1
Le second ouvrage traversant est situé sur le tronçon 5. Il assure le franchissement d’un fossé qui draine la partie amont du val. L’OH présente une hauteur de 2.3 m de hauteur pour une largeur de 2 m. C’est un ouvrage voûté maçonné équipé de bajoyers à l’amont et l’aval
Figure 23. Vue aval et amont de l’OH 2
Les deux ouvrages sont équipés sur la face amont de rainures à batardeaux. Les batardeaux sont entreposés au-dessus de l’ouvrage.
Les deux ouvrages traversants étaient en eau, ne permettant pas d’observer le radier et l’intérieur de l’ouvrage. Sur les éléments visibles depuis l’extérieur, la maçonnerie semble en très bon état. Il n’a pas été identifié de désordres majeurs : seuls quelques joints sont partiellement manquants. anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 26
2.3.2. Ouvrages de franchissement de la voie ferrée par la Ségone et le Bourbon
Les deux ouvrages de franchissement du Bourbon et de la Ségone ont été repérés. Ce sont des ouvrages de grande taille (nettement supérieure au lit mineur des deux cours d’eau) en maçonnerie (sauf pour la Ségone où le tablier du pont est en béton).
La capacité hydraulique est importante.
Figure 24. Vue de l’ouvrage de franchissement de la Ségone
Figure 25. Vue de l’ouvrage de franchissement du Bourbon
2.3.3. Autres ouvrages de franchissement de la voie SCNF plus en aval
La voie SCNF continue en remblai en aval de la digue de Bourbon-Ségone. Cela crée, indirectement, un
casier hydraulique. Afin d’identifier le fonctionnement hydraulique de l’aval de la zone d’étude, il a été
repéré les deux ouvrages traversants du secteur. anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 27
Figure 26. Localisation de 2 autres ouvrages de franchissement
Le premier ouvrage, qui assure le franchissement de la Baradasse, est équipé de rainures à batardeaux et de batardeaux prêts à l’usage sur le dessus de l’ouvrage. Ceci laisse supposer une fermeture de l’ouvrage en crue.
Figure 27. Vue de l’ouvrage A côté amont
L’ouvrage B, n’a pas été identifié, mais un fossé est bien existant de part et d’autre du remblai. La vue aérienne ne semble pas montrer la présence d’une plateforme à l’amont comme sur les OH batardables. Cela indiquerait que l’ouvrage n’est pas fermé en crue.
A
B O
anteagroup
3.
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 28
Rôle hydraulique
3.1. Contexte hydrographique
La digue est encadrée à l’est par la Ségone (surface drainée de 23.6 km²) et à l’ouest par le Bourbon (surface drainée de 47.11 km²). Les deux ouvrages traversants de la digue (OH1 et OH2) permettent la traversée de la voie par deux affluents du Bourbon et de la Ségone.
Figure 28. Localisation des cours d’eau
3.2. Protection contre les crues de la Garonne
Les résultats hydrauliques sont issus du modèle global mis en place pour l’étude de l’ensemble des systèmes d’endiguement de l’agglomération d’Agen.
3.2.1. Analyse du fonctionnement actuel
Dans les simulations suivantes, il est considéré que les ouvrages traversants (OH1 et OH2) et les ouvrages aval (A et B) sont fermés.
La digue de Bourbon-Ségone est sollicitée à partir d’une période de retour entre 10 ans et 20 ans.
Pour une crue de période de retour de 20 ans, seule la partie aval et médiane de la voie SNCF est en charge avec une hauteur de charge de l’ordre de 1 m. La ligne d’eau est plane du fait d’une alimentation par l’aval. La partie amont de la voie est protégée par la digue de Colayrac-Saint-Cirq. La crue de la Garonne remonte dans le lit de la Ségone, mais le niveau ne dépasse pas le pied de digue aval. Sur le Bourbon, l’eau remonte jusqu’au milieu du tronçon 2 avec des charges restreintes (50 cm). ee
anteagroup
LT
DL WW
= ——— Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023 AGE Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Bureau d'études :
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone 0 250 500 m À Crue de période de retour 20 ans
anteagroup nn
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 29
Figure 29. Profil en long de la digue
Figure 30. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 20 ans
Pour une crue de période de retour de 50 ans, la majorité du linéaire de digue est en charge. Les
hauteurs de charge sont de 1.5 m à 2 m sur la voie SNCF. La sollicitation du tronçon 6 (Ségone) est
39,00
40,00
41,00
42,00
43,00
44,00
45,00
46,00
47,00
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
Altimétrie (m NGF)
Distance (m)
Crête de digue Tronçon Pied de digue 300 ans (1875)
100 ans (1930) 50 ans (1952) 20 ans [1] Emprise du modèle
Hauteur d'eau
_ <50cm
EN entre 50 cm et 1 m
DM entreimet2m
MH >2m
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen
Modélisation hyd lique de la G dans lat ée de l'agglomération agenaise
anteagroup
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 50 ans (février 1952)
Juillet 2023
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 30
indépendante du reste de la digue, avec une charge hydraulique de 50 cm. Sur le tronçon 2 la charge
hydraulique est de 1.5 m à 2 m.
Figure 31. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 50 ans
Pour la crue de période de retour de 100 ans, le niveau d’eau est 50 cm plus haut sur la voie SCNF et
le long du Bourbon. Le tronçon 1 commence à être en charge.
Pour la crue de période de retour de 300 ans, il est observé une connexion hydraulique entre le lit de
la Ségone et la plaine de la Garonne en aval. Au niveau du Bourbon, il est simulé un remous de 40 cm
environ au droit de l’ouvrage de franchissement de la voie SCNF. Ce remous s’explique par une
surverse sur le merlon rive droite qui induit un abaissement de la ligne d’eau dans le lit du Bourbon.
Sans ce phénomène (peu probable du fait de l’incertitude sur les cotes de crête et la stabilité des
remblais) le niveau de protection apparent de la digue serait atteint. LEGENDE
[7 Emprise du modèle
Hauteur d'eau
_ <50cm
UN entre 50 cm et 1 m
DM entre 1met 2m
HE >2m
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen
Modélisation hyd lique de la G dans la ée de l'agglomérati nn agenaise
anteagroup
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 300 ans (juin 1875)
Juillet 2023
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 31
Figure 32. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 300 ans
3.2.2. Simulation sans l’ouvrage
Des simulations ont été réalisées en arasant l’ouvrage de Bourbon-Ségone pour des crues de période de retour 20 ans, 50 ans et 300 ans. Elles permettent de définir la zone protégée par la digue en l’absence de brèche. O
anteagroup
LEGENDE
[2] Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50 cm
entre 50 cm et 1 m
DM entre 1met2m
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Juillet 2023 sc EN Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Bureau d'études : ' é Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
= Crue de période de retour 20 ans anteagroup Situation sans digue
LEGENDE
— Digues
[1 Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50 cm
entre 50 cm et 1 m
EM entreimet2m
MH >2m
Jérome Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023
“cs GEN Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
s Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone “= Crue de période de retour 50 ans (février 1952) 0 250 500m
anteagroup Situation sans digue nn
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 32
Figure 33. Vue de la zone inondable après arasement pour une crue de période de retour de 20 ans
Figure 34. Vue de la zone inondable après arasement pour une crue de période de retour de 50 ans O
anteagroup
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen
Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
anteagroup
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 300 ans (juin 1875)
Situation sans digue
Juillet 2023
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 33
Figure 35. Vue de la zone inondable après arasement pour une crue de période de retour de 300 ans
3.2.3. Simulation batardeaux ouverts
Il a été réalisé une simulation prenant en compte une crue de période de retour 50 ans avec ouvrage B ouvert. La zone inondée est présentée sur la carte ci-dessous : anteagroup
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen
Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 50 ans (février 1952)
Situation avec l'ouvrage aval ouvert
Juillet 2023
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 34
Figure 36. Vue de la zone inondable pour une crue de période de retour de 50 ans en considérant l’ouvrage B ouvert
En l’absence de fermeture de l’ouvrage B (cas le plus probable), une partie de la zone à l’aval de la digue est inondée, notamment la zone à l’arrière de l’ouvrage A. Pour la crue de période de retour 50 ans, aucune habitation n’est cependant impactée.
Une simulation a été réalisée en considérant que les batardeaux des ouvrages traversants (OH1 et OH2) et OH aval (A et B) sont ouverts pour une crue de période de retour 300 ans. anteagroup
LEGENDE
© Ouvrages ouverts
— Digues
[1] Emprise du modèle
Hauteur d'eau
_ <50cm
UN Entre 50 cm et 1 m
MI entre 1 met 2m
H>2n
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023
Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
anteagroup
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 300 ans (juin 1875) 0 250 500m
Situation avec ouvrages traversants ouverts |
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 35
Figure 37. Vue de la zone inondable avec batardeaux ouverts pour une crue de période de retour de 300 ans
3.2.4. Caractérisation des enjeux protégés
Il est considéré ci-après l’emprise maximale de la zone protégée correspondant au niveau de protection apparent de la digue (crue de période de retour environ 300 ans).
3.2.4.1. Nombre d’habitants permanents
Le décompte des bâtiments et logements est issu de la BD TOPO de l’IGN. O
anteagroup
Bourbon-Ségone
— Linéaire de digue
EMI Zone protégée maximale
Enjeux
EM Bâtiments en zone protégée (BD TOPO) #a
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 36
Figure 38. Bâtiments situés à l’intérieur de l’emprise maximale de la zone protégée
Le nombre d’habitants a été calculé à partir des données de population rapportées à chaque commune qui sont disponibles sur le site de l’INSEE (données 2019).
Commune Nombre de logements Population des ménages
Nombre moyen
d'habitant par
logement
%
d’appartements
sur total des
logements
Colayrac-Saint-
Cirq 1 470 3 058 2,08 10,5%
Tableau 7. Données INSEE 2019 - Colayrac-Saint-Cirq
Dans la zone protégée, les habitations sont uniquement des pavillons.
Nous avons donc considéré que chaque bâtiment résidentiel correspondait à un logement et que le nombre d’habitants par logement était de 2,08, ce qui correspond à la moyenne pour la commune de Colayrac-Saint-Cirq sur laquelle la majorité des habitations sont des pavillons individuels.
Enjeux Nombre d’enjeux à l’intérieur de la zone protégée Bâtiments (tous usages confondus) 439
Bâtiments de type résidentiel 134
Estimation du nombre d’habitants ≈ 279
Tableau 8. Décompte des bâtiments et habitants à l’intérieur de la zone protégée O
anteagroup
Bourbon-Ségone
M Zone protégée maximale
—— Linéaire de digue
Enjeux
Nombre d'emplois (base SIRENE)
e 50
e 10
e 6
® 3
>
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 37
3.2.4.2. Nombre d’emplois
Nous avons utilisé les données de la Base Sirène afin d’identifier les entreprises présentes dans la zone protégée et estimer le nombre d’employés.
La base Sirène indique la tranche d’effectif salarié des établissements. Cette information n’est cependant pas disponible pour tous les établissements.
Lorsque l’information existe sur la base Sirène, nous avons conservé la valeur basse de chaque tranche qui semble plus représentative.
Le total des effectifs est d’environ 90.
Le plus gros employeur est la société Transports Béade (transport de marchandises par camions) qui emploie environ 50 personnes. A noter qu’une école élémentaire est présente en limite de la zone protégée.
Figure 39. Nombre d’emplois à l’intérieur de l’emprise maximale de la zone protégée
Le PPRi indique les enjeux situés en zone inondée pour la crue de référence. Ils sont classés en différentes catégories reprises dans la carte ci-dessous :
Ecole
Transport
Béade O
anteagroup
Bourbon-Ségone
—— Linéaire de digue
EMI Zone protégée maximale
Enjeux PPRI Garonne Agenaise
Etablissement de gestion de crise
© Etablissement inondé accueillant du public à évacuer
@ Equipement sensible en zone inondable
À Industrie inondée
O Etablissement non inondé pouvant accueillir du public
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 38
Figure 40. Localisation des enjeux répertoriés dans le PPRi de la Garonne Agenaise
Enjeux du PPRi Nombre d’enjeux à l’intérieur de la zone protégée Etablissements de gestion de crise 0
Etablissement accueillant du public à
évacuer
0
Equipements sensibles en zone inondable 0
Industrie inondée 2 : ZAC « Champ de Labarthe », dépôt BTP Antonioli
Tableau 9. Décompte des enjeux du PPRi à l’intérieur de la zone protégée
Le PPRi ne recense pas d’ERP à évacuer à l’intérieur de la zone protégée.
Les points verts en limite nord de la zone protégée correspondent à une école primaire et une église. La cartographie du PPRI indique que ces enjeux ne sont pas inondés. Les résultats de la modélisation Antea Group indiquent qu’une partie du bâtiment de l’école primaire est inondée.
Le nombre d’habitants et d’emplois à l’intérieur de la zone protégée est une estimation basée sur des données moyennes et parfois incomplètes.
3.2.4.3. Synthèse
Le tableau ci-dessous synthétise les enjeux situés à l’intérieur de la zone protégée selon le niveau de protection choisi : anteagroup
)
6/7/1993 VsES | ”M/6rn003
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CAR.
7 A]
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 39
Type d’enjeux
Nombre d’enjeux à l’intérieur de la zone protégée selon la crue de
protection choisie
20 ans 50 ans 100 ans 300 ans
Estimation du
nombre
d’habitants
108 225 277 279
Emplois 85 90 90 90
Tableau 10. Décompte des enjeux protégés selon le niveau de protection de la digue
3.3. Protection contre les crues des affluents
3.3.1. Données étude PPRi des affluents de la Garonne (2007)
Cette étude indique les débits de crues ci-après. Pour le Bourbon, le bassin versant semble manifestement sous-évalué (la fiche SHYREG indique 44 km²).
Surface drainée
(km²)
Crue décennale Crue centennale
Bourbon 21.2 4.4 6.58
Ségone 22 4.5 6.7
Tableau 11. Extrait de l’étude du PPRi des affluents de la Garonne (2007)
Sur le Bourbon, les niveaux de crues historiques sur l’amont du tronçon 1 semblent nettement supérieurs au niveau de crête de digue (entre 45 et 44 m NGF). La digue n’aurait donc qu’un rôle limité à des crues fréquentes.
Figure 41. Extrait des cartes du PPRi pour le Bourbon O
anteagroup
DATE ET
Ne
2
a
77 1h
: |
3
Léa
fl
|
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 40
Sur la Ségone, la digue est identifiée. Les niveaux d’eau historiques semblent plus bas que le niveau de crête de digue. Cependant, l’inondation par la Ségone de la zone protégée est possible à l’amont de la digue.
Figure 42. Extrait des cartes du PPRi pour la Ségone
3.3.2. Complément d’analyse
Pour caractériser en première approche les débits des deux cours d’eau, les données Shyreg des deux bassins ont été extraites.
Surface drainée
(km²)
Crue biennale
(m3/s)
Crue décennale
(m3/s)
Crue centennale
(m3/s)
Bourbon 44.1 5.75 11 22.9 Ségone 21.8 3.17 6.14 13.1
Tableau 12. Données Shyreg sur le Bourbon et la Ségone
Sur les tronçons 1 et 2, la digue assure nécessairement une protection contre les crues du Bourbon du fait du caractère perché du lit mineur par rapport au champ majeur. Pour obtenir un ordre de grandeur du niveau de protection, il a été estimé grossièrement à l’aide de la formule de Manning Strickler le débit capable du lit du Bourbon jusqu’à la crête de digue. Ce calcul indique que la protection contre les crues du Bourbon reste faible et est au maximum de l’ordre de la crue biennale.
Profil amont Profil aval
Pente longitudinale (%) 0.2% 0.1%
Strickler (m) 15 15
Largeur en fond (m) 5 5
Hauteur (m) 1.5 2.5
Largeur de plein bord (m) 10 15
Débit capable (m3/s) 6 13
Tableau 13. Approche du débit capable du lit mineur du Bourbon anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 41
Sur le tronçon 6, la digue ne semble pas protéger des crues de la Ségone car : • Il y a un possible contournement par l’amont ;
• Le lit de la Ségone est très incisé, ce qui induit un débit capable du lit mineur (avant mise en charge de la digue) supérieur au débit centennal.
Figure 43. Vue de la Ségone en amont de la digue
Profil lit mineur
Pente longitudinale (%) 0.4%
Strickler (m) 15
Largeur en fond (m) 2
Hauteur (m) 2
Largeur de plein bord (m) 15
Débit capable (m3/s) 15.8
Tableau 14. Approche du débit capable du lit mineur de la Ségone
3.4. Rôle hydraulique de la voie SNCF aval
Il a été considéré dans les simulations que les deux OH était fermés, ce qui crée de fait une zone protégée avec des hauteurs de charge de 3 à 4.5 m. Au vu de la présence de batardeaux sur l’OH amont et la taille réduite de l’OH aval, cette zone semble être protégée des crues de la Garonne. O
anteagroup
Crête de remblai Pied de remblai B OH ———300 ans(1875)
46
45 à LR AE ET
43
42
41
40
Altimetrie( mNGF) 39
38
37
100 600 1 100 1 600 2 100
Distance (m)
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 42
Figure 44. Profil en long du remblai aval
Le casier à l’aval de la digue présente 114 bâtiments, principalement de type serre agricole et habitations. 25 bâtiments sont de type résidentiel, ce qui représente une population d’environ 52 habitants. Aucun enjeu du PPRI n’est situé à l’intérieur de ce casier.
3.5. Conclusions sur le rôle hydraulique de la digue
Le rôle hydraulique théorique (en supposant l’absence de brèche) de la digue est important avec un niveau de protection apparent équivalent à la crue de période de retour de 300 ans de la Garonne. La digue commence à avoir un rôle de protection pour une crue de période de retour de 20 ans.
Les tronçons 1 et 2 empêchent les débordements fréquents du Bourbon. Les effets sont limités à des zones agricoles et à quelques maisons sur la partie amont (où la digue n’a pas de rôle contre les crues de la Garonne).
Le tronçon 6 semble ne pas avoir de rôle de protection contre les crues de la Ségone.
On notera que la voie SCNF semble aussi avoir un rôle hydraulique sur un casier à l’aval de la digue étudiée. O
anteagroup
À.
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 43
Avis qualitatif sur la stabilité
4.1. Caractérisation des charges hydrauliques
Le tableau ci-dessous indique les charges hydrauliques maximales sur la digue pour chaque période de retour des crues.
Tronçon Période de retour de la crue
20 ans 50 ans 100 ans 300 ans
Tronçon 1 Charge nulle Charge nulle Charge nulle 0.4 Tronçon 2 0.70 2.0 2.6 2.9 Tronçon 3 1.1 2.5 3.1 3.7 Tronçon 4 Charge nulle 1.7 2.4 2.9 Tronçon 5 Charge nulle 2.2 2.9 3.5 Tronçon 6 Charge nulle 0.5 1.0 1.9
Tableau 15. Charges hydrauliques maximales en m
4.2. Analyse qualitative de la stabilité
Le tableau ci-dessous synthétise les mécanismes qui peuvent conduire à une rupture de digue et qui doivent être étudiés. Seule une analyse qualitative est réalisée dans ce document. Elle ne donne que des ordres de grandeur et ne remplace pas un diagnostic approfondi.
Phénomènes
SURVERSE
EROSION EXTERNE
Erosion de berge en pied d'ouvrage
Erosion par effet de courant
EROSION INTERNE
Suffusion (déplacement interne)
Erosion régressive
Erosion de contact (entre 2 matériaux)
Erosion de conduit
INSTABILITE
MECANIQUE
Glissement côté zone protégée
Glissement côté Garonne
Soulèvement hydraulique
Tableau 16 : Mécanismes de rupture de digues O
anteagroup
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4.2.1. Surverse
Ce phénomène est le plus évident à caractériser.
Au vu du profil en long, le niveau de protection apparent est la crue de période de retour de 300 ans de la Garonne.
Figure 45. Profil en long de la digue
4.2.2. Erosion externe
La digue est en retrait de 500 à 1500 m du lit de la Garonne, le risque d’érosion du pied de digue est donc faible. On notera néanmoins deux zones avec des vitesses ponctuellement entre 0.5 et 1 m/s en pied de remblai SCNF pour la crue de période de retour de 300 ans. Ces zones de vitesses surviennent au début de la submersion du fait d’effets de seuils qui induisent une augmentation rapide du niveau d’eau. Les phénomènes restent limités dans les temps donc peu susceptibles de conduire à une rupture de la digue.
Il faut aussi noter une forte vitesse dans l’ouvrage de franchissement du Bourbon par la voie SNCF.
39,00
40,00
41,00
42,00
43,00
44,00
45,00
46,00
47,00
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
Altimétrie (m NGF)
Distance (m)
Crête de digue Tronçon Pied de digue 300 ans (1875)
100 ans (1930) 50 ans (1952) 20 ans O L'D
anteagroup
<0,25 m/s
Entre 0,25 et 0,5 m/s
UM Entre 0,5 et 1,0 m/s
B-1m/s
c-2V+038371 SET US
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Figure 46. Vitesses maximales pour la crue de période de retour de 300 ans (1875)
Les crues des affluents sont cependant susceptibles de générer des fortes vitesses et des érosions de berge qui pourraient affecter la digue. Une érosion est visible sur la Ségone.
4.2.3. Erosion interne
Le phénomène d’érosion interne est difficile à caractériser simplement surtout qu’il recouvre plusieurs mécanismes (érosion de conduit, régressive, de contact et suffusion). Des analyses de sols sont nécessaires pour analyser l’érosion de contact et la suffusion.
Pour l’érosion régressive, il a été appliqué la formule de Lane pour chaque tronçon et chaque crue. Cette approche est plutôt sécuritaire.
Une érosion peut survenir pour des valeurs de coefficient inférieures à 3. Cette approche montre que les tronçons 2 et 6 sont les plus sensibles dès la crue de période de retour de 50 ans.
Tronçon Période de retour de la crue
20 ans 50 ans 100 ans 300 ans
Tronçon 1 Non calculé Non calculé Non calculé Non calculé Tronçon 2 6 3 2 2 Tronçon 3 9 5 4 4 Tronçon 4 Non calculé 21 15 12 Tronçon 5 Non calculé 5 4 3 Tronçon 6 Non calculé 6 3 2
Tableau 17. Application de la formule de Lane
Les gradients hydrauliques ∆h/L avec ∆h la charge hydraulique et L la largeur de pied de digue sont présentés dans le tableau ci-après. Les tronçons 2 et 6 présentent les valeurs les plus fortes. ED anteagroup Régularisation des systèmes d’endiguement Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
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Tronçon Période de retour de la crue
20 ans 50 ans 100 ans 300 ans
Tronçon 1 0 0 0 0.08 Tronçon 2 0.07 0.20 0.26 0.29 Tronçon 3 0.04 0.09 0.11 0.13 Tronçon 4 0 0.02 0.02 0.03 Tronçon 5 0 0.09 0.12 0.15 Tronçon 6 0 0.07 0.14 0.27
On notera que la présence d’arbres sur le corps de digue du tronçon 2 aggrave le risque d’érosion interne.
Les OH sont des ouvrages maçonnés avec présence de surlargeur (via des plateformes) et des bajoyers maçonnés. En première approche, leur état semble bon, ce qui réduit le risque d’érosion de conduit au droit des ouvrages.
4.2.4. Instabilité mécanique
En l’absence de calcul, il semble que les talus du tronçon 6 soient très raides et propices à ce phénomène visible sur la berge de la Ségone.
Sur le tronçon 5, les talus sont aussi raides, mais un glissement est peu susceptible de provoquer une rupture totale de la digue au vu de la grande largeur.
4.3. Synthèse du rôle actuel et potentiel de l’ouvrage
Le tronçon 2 est un tronçon rapidement sollicité, mais qui présente de nombreux désordres préjudiciables à sa stabilité. La première analyse très succincte montre que la digue présente des risques d’instabilité dès une crue de période de retour de 50 ans. Une instabilité à partir d’une période de retour de 20 ans semble plus réaliste au vu de l’état de l’ouvrage. D’après le retour d’expérience récent, il n’y a pas eu de désordre, malgré des crues de période de retour entre 10 et 20 ans, ce qui pourrait potentiellement indiquer que le risque de rupture est négligeable pour les crues de période de retour inférieure à 20 ans. O
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5.
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Proposition de classement
Plusieurs scénarios de classement ont été étudiés :
1. Conservation de l’état actuel sans travaux conséquents : Niveau de protection < 20 ans. L’objectif est ici de régulariser le rôle des ouvrages et assurer la bonne gestion des ouvrages. Pour des raisons de sécurité, les situations avec un niveau de protection très faible par rapport au niveau de crête de digue, ne sont acceptées que provisoirement. La solution 1 est donc une première étape (soit vers le scénario 2, soit vers la mise en place de déversoirs et la sécurisation pour des crues supérieures au niveau de protection).
2. Réalisation de travaux plus conséquents afin de prévenir le risque d’érosion interne : Niveau de protection ≈ 100 ans. Cette option vise à retrouver une protection proche des niveaux de crête des ouvrages.
Deux sous-scénarios sont considérés :
2a – Utilisation des ouvrages de protection existants
2b – Création de nouveaux ouvrages
3. Fermeture du Bourbon et classement du remblai SNCF aval : Niveau de protection < 50 ans. Cette solution est une alternative à la solution 2. En effet les tronçons longeant le Bourbon sont les points de faiblesse des ouvrages. Une fermeture du Bourbon réduit donc le linéaire de digue, augmente le niveau de protection et l’intégration de l’aval augmente les enjeux protégés (et régularise une situation de protection existante).
4. Non classement de l’ouvrage. Ce non-classement implique une mise en transparence du fait des charges résiduelles et donc du risque résiduel de rupture. Il a été étudié les scénarios suivants :
4a – Ouverture des ouvrages traversants
4b – Ouverture des ouvrages traversants et arasement des ouvrages longeant le Bourbon et la Ségone
4c – Arasement de l’ensemble de l’ouvrage
5.1. Scénario 1
5.1.1. Présentation
La première proposition consiste à conserver l’ouvrage dans son état actuel en réalisant des travaux d’entretien afin de garantir sa pérennité : débroussaillage, sélection des arbres, réfection légère des parements.
En l’état actuel, l’analyse de stabilité succincte réalisée montre que le niveau de protection est au maximum équivalent à une crue de période de retour de 20 ans. Le niveau de protection atteignable par le scénario 1 sera à définir par un diagnostic approfondi. Dans une hypothèse maximaliste il est considéré que le niveau de protection de 20 ans est atteint pour ce scénario.
Seuls les tronçons sollicités pour la crue de période de retour 20 ans seraient concernés par le classement. Il s’agit des tronçons 2 (moitié aval) et 3.
La figure ci-dessous indique les tronçons concernés (en rouge) ainsi que la zone protégée associée. O
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Figure 47. Zone protégée et tronçons classés pour le scénario 1
5.1.2. Impact réglementaire
Le classement de portion de digue actuelle comme système d’endiguement implique : • La prise de compétence de l’agglomération d’Agen sur cette digue. Ceci induit à minima des conventions avec les propriétaires actuels ;
• La mise en place d’une surveillance de la digue ;
• La production d’un dossier d’autorisation environnementale avec une étude de dangers.
Les parties de digues non retenues pour le classement seraient alors en juin 2024 (caducité des arrêtés actuels) sans statut réglementaire.
Plus globalement, sur le linéaire identifié mais non classé, deux options sont possibles : • Un classement à minima sans niveau de protection, en prévision de travaux futurs (cf. solution n°2 ou 3) ;
• La mise en transparence hydraulique. Cette mise en transparence est traitée notamment dans le scénario 4. Elle implique des travaux sur la voie SCNF et des travaux sur le Bourbon qui dispose d’un lit perché.
Sur le tronçon 1, qui n’est inclus dans aucun projet, il est préconisé une mise en transparence partielle (cf. scénario 4).
5.1.3. Enjeux en zone protégée
En situation actuelle, tous les enjeux jusqu’à une période de retour de 300 ans sont potentiellement protégés par la digue. Cette protection est potentielle car le risque de rupture est important. Le classement avec un niveau de protection de 20 ans permet de garantir la protection des enjeux ci- après jusqu’à une crue de période de retour de 20 ans. Pour une crue supérieure, le caractère incertain O
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de la protection est conservé, mais le classement s’accompagne nécessairement de mesure de gestion de crise, permettant une alerte et une évacuation.
• Bâtiments et population :
Enjeux Nombre à l’intérieur de la zone protégée pour NP 20 ans Nombre à l’intérieur de la
zone protégée pour NP 300
ans
Bâtiments (tous usages
confondus : résidentiel,
commercial, industriel,
agricole…)
188 439
Bâtiments de type résidentiel 52 134 Estimation du nombre
d’habitants ≈ 108 ≈ 279
Tableau 18. Décompte des bâtiments et habitants à l’intérieur de la zone protégée
• Nombre d’emplois :
Tous les emplois, à l’exception de l’école élémentaire qui était en limite de l’emprise maximale de la zone protégée sont situés à l’intérieur de la zone protégée pour un niveau de protection correspondant à une crue de période de retour 20 ans.
Le total des effectifs est d’environ 85.
5.1.4. Détail des travaux projetés
Il est proposé pour cette solution :
• Débroussaillage, sélection des arbres sur l’ensemble du linéaire classé (tronçons 2 à 3) ; • Une réfection du tronçon 2 pour corriger les désordres principaux (niveau de crête, glissement, terrier) sans reprise totale de l’ouvrage ou sans confortement ;
• Aménagement d’un déversoir sur le Bourbon à proximité de la voie SCNF (tronçon 2) pour gérer le dépassement du niveau de protection et ainsi réduire le sur-risque ; • La création de piste d’accès à la digue du Bourbon pour faciliter l’entretien et la surveillance ; • Une réfection de l’ouvrage traversant (OH1).
• La mise en transparence du tronçon 1 (hors linéaire à proximité immédiate des habitations) conformément à la solution 4.
Sur le tronçon 3 (voie SNCF), il n’est prévu que du débroussaillage.
5.1.5. Chiffrage estimatif des travaux O
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Scénario 1 :
Tableau 19. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 1
Les coûts d’entretien sont estimés 12 300 € par km de digue. Ces coûts sont basés sur le maximum indiqué dans le guide « coût des protections contre les inondations fluviales ». Pour ce système d’endiguement cela représente un coût total de 34 000 € HT.
5.2. Scénario 2a
5.2.1. Présentation
La proposition 2a consiste à réaliser des travaux plus conséquents afin de fiabiliser les ouvrages principalement au niveau des tronçons 2 et 6. Après réalisation de travaux, le niveau de protection pourrait être fixé autour de 100 ans. Ce niveau de protection est déjà très ambitieux au regard de la protection actuelle, ce qui explique qu’il n’ait pas été choisi de retenir un niveau de protection autour de 300 ans (crue de 1875).
Tous les tronçons sauf le tronçon 1 (non sollicité pour une crue centennale) seraient considérés par le classement. La figure ci-dessous indique les tronçons concernés (en rouge) ainsi que la zone protégée associée.
Désignation U Quantité Prix unitaire en € HT Prix total en € HT
Installation de chantier, implantation (5%) ft 1 21 800 € 21 800 €
Débroussaillage global m² 59 900 2,0 € 120 000 €
Réfection (tronçon 2) ml 1 050 100,0 € 105 000 €
Déversoir (tronçon 2) ft 1 50 000,0 € 50 000 €
Piste d'accès m² 6 390 15 € 96 000 €
Refection simple ouvrage traversant U 1 25 000 € 25 000 €
Mise en transparence partielle du tronçon 1 ft 1 40 000 € 40 000 €
457 800 €
MOE (10%) ft 1 45 800 € 45 800 €
Etude DAE et EDD (y compris géotechnique et topographie) ft 1 100 000 € 100 000 €
Contrainte ferroviaire (5%) 1 21 800 € 21 800 €
Aléa (20%) 1 111 600 € 111 600 €
637 000 €
Total travaux
Total HT O
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Figure 48. Zone protégée et tronçons classés pour le scénario 2
5.2.2. Impact réglementaire
Le classement de portion de digue actuelle comme système d’endiguement implique : • La prise de compétence de l’agglomération d’Agen sur cette digue. Ceci induit à minima des conventions avec les propriétaires actuels ;
• La mise en place d’une surveillance de la digue ;
• La production d’un dossier d’autorisation environnementale avec une étude de dangers.
Le tronçon n°1 non retenu pour le classement sera en juin 2024 (caducité des arrêtés actuels) sans statut réglementaire. Deux options sont alors envisageables :
• Un classement pour le rôle de protection contre les crues du Bourbon ; • Une mise en transparence hydraulique. Cette mise en transparence est traitée dans le scénario 4.
5.2.3. Enjeux protégés
En situation actuelle, tous les enjeux jusqu’à une période de retour de 300 ans sont partiellement protégés par la digue. Cette protection est partielle car le risque de rupture est non négligeable. Le classement avec un niveau de protection de 100 ans permet de garantir la protection des enjeux ci- après jusqu’à une crue de période de retour de 100 ans. Ceci induit une augmentation sensible de la fiabilité de la protection.
Les enjeux à l’intérieur de la zone protégée sont quasiment identiques à ceux situés dans l’emprise maximale de la zone protégée.
5.2.4. Détail des travaux projetés
Il est proposé pour cette solution :
• Une reprise complète du tronçon 2 qui présente de nombreux désordres et des caractéristiques géométriques probablement trop faibles. Ce tronçon 2 pourrait utilement O
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être reconstruit en recul de 5 m du lit du cours d’eau. Les travaux impliquent donc un débroussaillage/ abattage sur 15 m, déblais de la digue actuelle, création de la nouvelle digue et restauration du lit majeur du Bourbon ;
• Aménagement d’une crête submersible sur le Bourbon et d’un déversoir sur la Ségone à proximité de la voie SCNF pour gérer le dépassement du niveau de protection et ainsi réduire le sur-risque ;
• Un entretien de la végétation sur tous les autres tronçons ;
• Une réfection des deux ouvrages traversants ;
• La création d’une piste d’accès en pied aval de la voie SNCF, pour assurer l’accès et la surveillance. Cette piste est déjà partiellement présente, la partie de piste à créer concerne environ 460 m au niveau du tronçon 5 ;
• Une réparation des désordres sur le tronçon 6 ;
• La mise en transparence du tronçon 1 (hors linéaire à proximité immédiate des habitations) conformément à la solution 4. Le merlon en rive opposée du tronçon 2 (non classé) sera à araser également.
5.2.5. Chiffrage estimatif des travaux
Scénario 2a :
Tableau 20. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 2a
Les coûts d’entretien sont estimés à 12 300 € par km de digue. Ces coûts sont basés sur le maximum indiqué dans le guide « coût des protections contre les inondations fluviales ». Pour ce système d’endiguement cela représente un coût total de 66 400 € HT.
5.3. Scénario 2b
La proposition 2b consiste à réaliser de nouveaux ouvrages de protection notamment au niveau des tronçons 3 à 5 qui sont aujourd’hui constitués d’une voie SNCF.
Cette solution permettrait de s’affranchir de procédures d’intervention et d’entretien au niveau des ouvrages gérés par la SNCF.
Désignation U Quantité Prix unitaire en € HT Prix total en € HT
Installation de chantier, implantation ft 1 40 000 € 40 000 €
Débroussaillage global (digue actuelle+ chemin+ digue projet) ft 195 100 2,0 € 390 000 €
Piste coté val (tronçon 5+ tronçon 2) m² 6 040 15 € 90 600 €
Reprise complète du tronçon 2 (1050 ml) ft 1 655 200 € 655 200 €
Déversoirs sur le Bourbon et la Ségone ft 1 150 000 € 150 000 €
Restauration lit Bourbon ft 1 100 000 € 100 000 €
Réparation désordres tronçon 6 ml 660 100 € 66 000 €
Réfection simple ouvrage traversant ft 2 25 000 € 50 000 €
Mise en transparence partielle du tronçon 1 ft 1 40 000 € 40 000 €
1 581 800 €
MOE (10%) ft 1 158 200 € 158 200 €
DAE et EDD (y compris géotechnique et topographie) ft 1 100 000 € 100 000 €
Contrainte ferroviaire (5%) 1 77 100 € 77 100 €
Aléa (20%) 1 316 400 € 316 400 €
2 133 500 €
Total travaux
Total HT O
anteagroup
3m
3m
Digue
Piste Piste
4m | 20 m 4m
Bourbon-Ségone
— Linéaire de digue
EMI Zone protégée maximale
Enjeux
EMI Bâtiments en zone protégée (BD TOPO)
ei
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Cette nouvelle digue présenterait pour un niveau de protection centennal une hauteur de l’ordre de 3 m. L’emprise au sol est estimée autour de 20 m (3 m de large en crête et des talus à 2.5/1). A ceci il faut ajouter une distance de 4 m en pied de part et d’autre pour assurer l’entretien et la surveillance. La bande foncière totale nécessaire est donc autour de 28 m.
Au vu de la localisation des enjeux situés à proximité immédiate de la voie ferrée (côté Garonne et zone protégée), cette solution n’est pas réalisable.
Figure 49. Localisation des bâtiments (BD TOPO)
En effet sur une bande d’une trentaine de mètres de part et d’autre du pied de la voie ferrée, on décompte :
- Côté Garonne : environ 10 habitations, 1 serre agricole, 1 bâtiment accueillant des entreprises ; - Côté val : 1 sous-station électrique de la SCNF, environ 20 habitations, un poste électrique haute tension RTE, 2 routes.
5.4. Scénario 3
5.4.1. Présentation
Bâtiments à proximité
immédiate de la voie ferrée O
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Ce scénario consiste à fermer l’ouvrage de franchissement du Bourbon et classer le remblai SCNF à l’aval. Au vu de l’état de la voie SNCF, un niveau de protection de 50 ans peut être atteignable sans réfection importante du remblai SNCF. Des ouvrages de gestion du sur-risque devraient néanmoins être mis en œuvre au droit de la voie SNCF afin de gérer le dépassement du niveau de protection.
Les tronçons 1 et 2 qui longent le Bourbon ne seraient pas classés. Il s’agit des tronçons les plus dégradés actuellement.
Des travaux de mise en place de batardeaux amovibles ou de fermeture de l’ouvrage B devraient être réalisés selon la crue de protection choisie (si l’ouvrage est bien ouvert actuellement car il n’a pas pu être repéré).
La figure ci-dessous indique les tronçons concernés (en rouge) ainsi que les ouvrages traversants. Les ouvrages OH Bourbon et B devraient être fermés en crue.
Il est représenté la zone inondée pour une crue 300 ans en situation actuelle. En fermant les ouvrages, la zone à l’arrière de la digue ne serait plus inondée. Cette zone comprend des habitations et des serres agricoles.
Figure 50. Tronçons classés pour le scénario 3 et représentation de la zone inondée pour une crue 300 ans en situation actuelle
En situation actuelle avec ouverture des ouvrages, la charge résiduelle au droit des ouvrages du casier aval est de l’ordre de 1,8 m pour une crue 300 ans au niveau de l’ouvrage A.
5.4.2. Impact réglementaire
Le classement de portion de digue actuelle comme système d’endiguement implique : • La prise de compétence de l’agglomération d’Agen sur cette digue. Ceci induit à minima des conventions avec les propriétaires actuels ;
• La mise en place d’une surveillance de la digue ;
• La production d’un dossier d’autorisation environnementale avec une étude de dangers.
B
A
OH1
OH2
OH
Bourbon O
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Les tronçons 1 et 2 le long du Bourbon non retenus pour le classement seront en juin 2024 (caducité des arrêtés actuels) sans statut réglementaire. Deux options sont alors envisageables : • Un classement pour le rôle de protection contre les crues du Bourbon ; • Une mise en transparence. Cette mise en transparence est traitée dans le scénario 4.
5.4.3. Enjeux protégés
En situation actuelle, tous les enjeux jusqu’à une période de retour de 300 ans de la Garonne sont partiellement protégés par la digue. Cette protection est partielle car le risque de rupture est non négligeable et l’ouvrage traversant B est ouvert (à vérifier). Le classement avec un niveau de protection de 50 ans permet de garantir la protection des enjeux ci-après jusqu’à une crue de période de retour de 50 ans. Ceci induit une augmentation sensible de la fiabilité de la protection, notamment sur la partie aval où le rôle de protection n’est pas correctement identifié.
• Bâtiments et population :
Enjeux Nombre d’enjeux à l’intérieur de la zone protégée pour NP 50 ans
Bâtiments (tous usages
confondus) 362 + 114 (casier aval) = 476
Bâtiments de type résidentiel 108 + 25 = 133
Estimation du nombre
d’habitants ≈ 225 + 52 ≈ 277
Tableau 21. Décompte des bâtiments et habitants à l’intérieur de la zone protégée
• Nombre d’emplois :
Le total des effectifs est d’environ 90.
5.4.4. Détail des travaux projetés
Il est proposé pour cette solution :
• La création d’un ouvrage de fermeture du Bourbon sous la voie SCNF ; • La reprise et la fermeture de l’ouvrage B ;
• La réfection des trois ouvrages traversants (A, OH1, OH2) ;
• Un entretien de la végétation sur tout le linéaire (tronçons 3 à 6 et tronçon aval) ; • Aménagement de déversoirs au droit de la voie SCNF pour gérer le dépassement du niveau de protection et ainsi réduire le sur-risque ;
• La création d’une piste d’accès en pied aval de la voie SNCF, pour assurer l’accès et la surveillance. Cette piste est déjà partiellement présente. La partie de piste à créer concerne environ 460 m au niveau du tronçon 5 et 1400 m au niveau du casier aval ; • Une réparation des désordres sur le tronçon 6 ;
• La mise en transparence de l’ensemble du Bourbon (hors tronçon 1 amont) comme indiqué au scénario 4.
5.4.5. Chiffrage estimatif des travaux O
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Scénario 3 :
Tableau 22. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 3
Les coûts d’entretien sont estimés à 12 300 € par km de digue. Ces coûts sont basés sur le maximum indiqué dans le guide « coût des protections contre les inondations fluviales ». Pour ce système d’endiguement cela représente un coût total de 80 500 € HT.
5.5. Scénario 4
5.5.1. Présentation
Le déclassement des digues implique nécessairement la « neutralisation » de ces ouvrages pour éviter d’avoir un sur-aléa en cas de brèches. Cette notion difficile à caractériser et dont le cadre réglementaire reste à préciser, implique à minima de s’assurer que les charges hydrauliques résiduelles après modification des ouvrages soient faibles (voire négligeables). Il a donc été testé plusieurs scénarios pour évaluer les moyens de réduire la charge hydraulique résiduelle.
Il a été réalisé 3 scénarios :
• Scénario 4a : Un scénario en considérant que les ouvrages traversants de la digue sont ouverts ;
• Scénario 4b : Un scénario en considérant que les ouvrages traversants de la voie ferrée sont ouverts et que les digues longeant le Bourbon et la Ségone sont arasées ;
• Scénario 4c : Un scénario en considérant que l’ouvrage de protection est totalement arasé.
Désignation U Quantité Prix unitaire en € HT Prix total en € HT
Installation de chantier, implantation ft 1 40 000 € 40 000 €
Débroussaillage global + entretien ft 153 500 2,0 € 307 000 €
Piste coté val tronçon 5 et casier aval m² 7440 15 € 111 600 €
Déversoirs au droit de la voie SNCF ft 1 200 000 € 200 000 €
Réparation désordres tronçon 6 ft 1 66 000 € 66 000 €
Refection simple ouvrage traversant ft 3 25 000 € 75 000 €
Ouvrage de fermeture simple (ouvrage B) ft 1 50 000 € 50 000 €
Ouvrage de fermeture du Bourbon ft 1 500 000 € 500 000 €
Mise en transparence partielle du tronçon 1 ft 1 21 000 € 21 000 €
Mise en transparence du tronçon 2 ft 1 430 000 € 430 000 €
1 800 600 €
MOE (10%) ft 1 180 100 € 180 100 €
DAE et EDD (y compris géotechnique et topographie) ft 1 100 000 € 100 000 €
Contrainte ferroviaire (5%) 1 88 000 € 88 000 €
Aléa (20%) 1 360 100 € 360 100 €
2 428 800 €
Total travaux
Total HT O
anteagroup
LEGENDE
© Ouvrages ouverts
— Digues
[7] Emprise du modèle
Hauteur d'eau
<50 cm
entre 50 cm et 1 m
EM entreimet2m
Maitre d'ouvrage : Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023 ANT Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
8 'études : ; ; " Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Es — Crue de période de retour 20 ans 0 250 500m
anteagroup Situation avec ouvrages traversants ouverts |
LEGENDE
© Ouvrages ouverts
— Digues
[1] Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50 cm
entre 50 cm et 1m
UM entre 1met 2m
MH >2nm
Maitre d'ouvrage : Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023 ANT Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Bureau d'études : ' : 5 Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
ED Crue de période de retour 50 ans (février 1952) 0 250 500m
anteagroup Situation avec ouvrages traversants ouverts LL _
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 57
Sc 4a – 20 ans
Sc 4a – 50 ans O
anteagroup
LEGENDE
© Ouvrages ouverts
— Digues
[1 Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50 cm °
entre 50 cm et 1 m
MI entre 1 met 2 m
Mañtre d'ouvrage : Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023
AGEN Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Bureau d'études : é Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone ë D Crue de période de retour 100 ans (mars 1930) 0 250 500m anteagroup Situation avec ouvrages traversants ouverts |
LEGENDE
© Ouvrages ouverts
— Digues
[1] Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50 cm
Entre 50 cm et 1 m
M entre 1met2m
H>2n
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Juillet 2023
Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 300 ans (juin 1875)
Situation avec ouvrages traversants ouverts anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 58
Sc 4a – 100 ans
Sc 4a – 300 ans O
anteagroup
LEGENDE
Ouvrages ouverts
— Digues
Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50 cm
entre 50 cm et 1m
DM entre imet2m
mi >2n
SR
ître d'ouvrage : Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen Date: Juillet 2023
Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
à à Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone ÉD Crue de période de retour 300 ans {juin 1875) 0 250 500m /
Situation sans les ouvrages longeant le Bourbon et la Ségone et avec ouvrages traversants ouverts | ; anteagroup
LEGENDE
— Digues
Emprise du modèle
Hauteur d'eau
< 50cm
entre 50 cm et 1 m |
DM entre 1met 2m
M >2m
RRuRE
NAGER
Bureau d'études :
Régularisation du système d'endiguement de l'agglomération d'Agen
Modélisation hydraulique de la Garonne dans la traversée de l'agglomération agenaise
Carte des hauteurs d'eau - Digue de Bourbon-Ségone
Crue de période de retour 300 ans (juin 1875)
Situation sans digue
Q
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 59
Figure 51. Comparaison des situations pour les scénarios 4a à 4c
Sc 4c – 300 ans
Sc 4b – 300 ans anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 60
En ouvrant les ouvrages traversants (scénario 4a), une charge résiduelle subsiste entre l’amont et l’aval, supérieure à 3 m par endroits pour la crue de référence. Il est détaillé ci-après les charges au droit des ouvrages pour différentes crues :
Charge hydraulique (m) – Scénario 4a (ouverture des ouvrages)
Crue 20 ans Crue 50 ans Crue 100 ans Crue 300 ans
Ouvrage B 0 0,8 1,4 1,0
Ouvrage A 0,8 1,5 1,9 1,5
OH 1 0,8 1,9 2,5 3,0
OH 2 Pas d’eau 1,4 2,0 2,5
En ouvrant les ouvrages déjà existants, la charge hydraulique sur les ouvrages atteint 3 m au niveau de l’OH1 pour la crue de référence.
Le fait d’araser les ouvrages longeant le Bourbon et la Ségone tout en laissant les ouvrages traversants ouverts (scénario 4b) permet de réduire les charges résiduelles pour la crue de référence de la Garonne (crue 300 ans) :
- B : 0,39 m
- A : 0,87 m
- OH1 : 1,25 m
- OH2 : 1,98m
Même en arasant les remblais qui longent les cours d’eau du Bourbon et de la Ségone, une charge résiduelle de 2 m est présente au droit de l’OH2 pour la crue de référence. La situation sur la partie aval de la voie ferrée est en revanche nettement améliorée.
Ce scénario pose par ailleurs question en cas de crue du Bourbon et de la Ségone.
La suppression totale de l’ouvrage n’étant pas réalisable du fait de son utilité (voie ferrée), en cas de non-classement il serait nécessaire de réaliser des ouvertures dans l’ouvrage afin de réduire les charges hydrauliques. Ces travaux seraient à la charge de la SNCF.
5.5.2. Détail des travaux projetés
Les travaux projetés sont décrits par la suite par tronçon de digue. En effet certains tronçons seront aménagés dans plusieurs scénarios.
Ainsi, il est étudié :
• La mise en transparence du tronçon 1 qui peut être requise pour tous les scénarios si la protection contre les crues du Bourbon n’est pas retenue ;
• La mise en transparence et la restauration morphologique du tronçon n°2 qui est préconisée pour le scénario 3 (fermeture du Bourbon) et 4b ;
• Une réfection des ouvrages traversants sous la voie SNCF préconisée pour les scénarios 4a et 4b ;
• La réalisation d’une échancrure et la reprise des berges du tronçon 6 qui est préconisée dans le scénario 4b.
5.5.2.1. Tronçon n°1 : Bourbon amont (scénarios 1, 2, 3 et 4)
Il est proposé sur le tronçon 1 de réduire le sur-aléa en cas de crue de la Garonne (pour une crue supérieure à la crue centennale) et du Bourbon. On notera que sur les crues du Bourbon, il conviendrait de réaliser une étude hydraulique spécifique pour caractériser le risque inondation sur O
anteagroup
Altitude
(m
NGF)
——— crête
47.00
46.00
45.00
B P 8 — d €
43.00
42.00
41.00
40.00
39.00
0 200 400
——— Fond lit ——— Pied digue
600 800
Distance (m)
1000 1200 1400 1600
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 61
l’ensemble du linéaire et à l’amont. En effet, les documents actuels montrent que le risque de débordement du Bourbon est important en amont du tronçon 1.
L’analyse du profil en long du fond du lit (indicative), montre que sur le tronçon 1 (PM0 à PM600), le fond du lit est plus profond que la berge. De plus la rive droite n’est pas endiguée. En conséquence le lit mineur du Bourbon est existant.
Figure 52. Profil en long du Bourbon entre la route de Prayssas et la voie SCNF
Pour réaliser la « mise en transparence » du Bourbon, il est proposé :
• De conserver la digue sur l’amont du tronçon. Ceci permet de maintenir une protection rapprochée contre les inondations des pavillons à proximité immédiate ;
• Sur l’aval du tronçon, de pratiquer sur la digue 4 ouvertures sur une largeur de 10 m minimum.
Une modélisation hydraulique fine du Bourbon semble intéressante pour vérifier les préconisations proposées.
Figure 53. Localisation des travaux sur le tronçon 1
Tronçon 1 amont : pas d’intervention
Tronçon 1 aval : échancrures O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 62
Sur le tronçon 1 aval, les échancrures supposent :
• Un arrachage, dessouchage préalable de la végétation ;
• L’arasement du merlon ;
• Des plantations pour restaurer la ripisylve.
5.5.2.2. Tronçon n°2 : Bourbon aval (scénario 3, 4b)
Sur le tronçon n°2, l’arasement des digues est plus problématique car il faut enlever les digues sur les deux rives et le lit mineur semble perché. La réalisation d’échancrures ne sera pas suffisante. Il faut donc prévoir un enlèvement complet des ouvrages accompagné d’une restauration morphologique du lit pour obtenir un lit mineur avec une capacité hydraulique suffisante. Cela s’accompagnera donc d’un approfondissement du lit et de la création d’un lit mineur diversifié.
Pour les travaux, il est prévu :
• Un déboisement complet des deux rives sur environ 1 km ;
• Un arasement des deux digues ;
• Le terrassement d’un nouveau lit avec un tracé à définir ;
• L’aménagement du lit pour assurer la stabilité des berges et une diversité des écoulements ; • Le réaménagement des berges avec des plantations pour restaurer la ripisylve.
5.5.2.3. Tronçons n°3 à 5 : voie SCNF (scénario 4)
Il est proposé pour ces tronçons en première approche une simple réfection des ouvrages traversants avec en complément pour l’OH2, la mise en place de protection de berge en amont de la voie SCNF, car les simulations montrent des vitesses d’écoulement importantes en cas de crue de la Garonne.
Ces travaux, ne seront pas suffisants pour assurer l’absence de sur-aléa. En première approche, un remplacement des OH 1 et 2 par deux ponts de section nettement plus grande est nécessaire.
5.5.2.4. Tronçon n°6 : Ségone (scénario 4b)
Le lit de la Ségone est largement incisé, ce qui implique que l’arasement de la digue aura peu d’impact sur les débordements de la Ségone.
Du fait de la présence de plusieurs pavillons à proximité immédiate de la digue et de la présence d’une ripisylve importante, il est proposé une échancrure uniquement sur 100 m dans une zone basse propice aux débordements.
Les travaux comprennent :
• Un déboisement complet sur les 100 m ;
• Un arasement de la digue sur les 100 m ;
• Un traitement du talus de berge (en érosion) ;
• Le réaménagement des berges avec des plantations pour restaurer la ripisylve. O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 63
Figure 54. Localisation des travaux sur le tronçon 6
5.5.3. Impact réglementaire
Le premier impact réglementaire des travaux est le déclassement des ouvrages. On notera qu’au 1er juillet 2024, les arrêtés de classement actuels seront caducs donc de fait les ouvrages seront déclassés. Néanmoins, les propriétaires restent responsables des désordres potentiels liés à ces ouvrages, ce qui explique la volonté de « neutralisation ». Cette neutralisation est à la charge du propriétaire. En conséquence, pour la voie SCNF, il est uniquement chiffré les travaux simples (débroussaillage).
Sur les tronçons communaux ou privés, la neutralisation implique des travaux conséquents et ayant des impacts écologiques importants (destruction de ripisylve, intervention en lit mineur…). En premier lieu, un dossier loi sur l’eau déclaratif (rubrique 3.3.5.) est nécessaire mais il conviendra de préciser les impacts potentiels sur la destruction d’espèces protégées et sur les études d’impact.
5.5.4. Chiffrage estimatif des travaux
Zone à décaisser O
anteagroup
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 64
Tableau 23. Chiffrage estimatif des travaux pour le scénario 4b
Il n’est pas chiffré de coûts de gestion et d’entretien pour ce scénario pour lequel les ouvrages seront déclassés.
5.5.5. Enjeux protégés
En situation actuelle, tous les enjeux jusqu’à une période de retour de 300 ans sont partiellement protégés par la digue. Cette protection est partielle car le risque de rupture est non négligeable.
En cas de non-classement de la digue, celle-ci doit être mise en transparence et les enjeux ne seront plus protégés (ce qui est partiellement le cas aujourd’hui car malgré la présence de l’ouvrage, le risque de rupture est non négligeable).
La carte ci-après représente les hauteurs d’eau maximales atteintes pour le scénario 4b au niveau des enjeux présents en arrière de la voie ferrée :
Désignation U Quantité Prix unitaire en € HT Prix total en € HT
Installation de chantier, implantation ft 1 40 000 € 40 000 €
Enlèvement végétation ml 40 200 € 8 000 €
Déblais m3 50 15 € 750 €
Plantation / Aménagement paysagé ft 4 4 000 € 16 000 €
Enlèvement végétation ml 2 100 40 € 84 000 €
Déblais m3 26 300 15 € 394 500 €
Restauration du lit ft 1 50 000 € 50 000 €
Plantation / Aménagement paysagé ml 2 100 20 € 42 000 €
Débroussaillage global + entretien m² 104 800 2 € 209 600 €
Refection simple ouvrage traversant ft 4 25 000 € 100 000 €
Enlèvement végétation ml 100 200 € 20 000 €
Déblais m3 750 15 € 11 250 €
reprise berge ft 1 25 000 € 25 000 €
Plantation / Aménagement paysagé ml 100 50 € 5 000 €
1 006 100 €
MOE (10%) ft 1 100 600 € 100 600 €
DAE et EDD (y compris géotechnique et topographie) ft 1 30 000 € 30 000 €
Contrainte ferroviaire (5%) 1 483 100 € 483 100 €
Aléa (20%) 1 201 200 € 201 200 €
1 791 000 €
Total travaux
Total HT
Tronçon 1
Tronçon 2
Tronçon 3 à 5
Tronçon 6 O
anteagroup
Hauteur d’eau maximale :
< 50cm
entre 50 cm et 1 m
entre 1met2m
>2m u
I sstiments (BD TOPO)
= Nombre d'emplois (base SIRENE) :
A
TE
SR
RE
5
20
a
71
+
4
*
#
£
de
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Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 65
Figure 55. Hauteur d’eau au droit des enjeux pour le scénario 4b
Pour la crue de référence, une hauteur d’eau supérieure à 2 m est atteinte au niveau de plusieurs habitations et entreprises.
zoom O
anteagroup
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 66
5.6. Comparaison des scénarios
Une analyse multicritères simplifiée est réalisée afin de comparer les scénarios proposés.
Quatre critères ont été retenus :
✓ Niveau de protection et enjeux protégés : habitants, emplois, ERP ;
✓ Coût de réalisation : études, travaux ;
✓ Coût d’exploitation : entretien, gestion ;
✓ Facilité de mise en œuvre : délais de réalisation et aléas (sensibilité environnementale et règlementaire, organisation/convention, foncier…).
Chacun de ces critères est noté de 1 à 5, 5 étant la note la plus favorable (coût faible, nombre d’enjeux protégés important, mesure facile à mettre en œuvre).
Comparaison des scénarios vis-à-vis de chacun des critères :
Scénario
Population
protégée
(habitants +
emplois)
Coûts
réalisation
Coûts
annuels
exploitation
Mise en œuvre
1
NP < 20
ans
193 637 000 € 33 900 €
+ Travaux d’entretien des ouvrages existants
- Foncier SNCF + privé
- Première étape avant prise en compte du sur-risque
- Acceptabilité
2a
NP 100
ans
369 2 133 500 € 66 400 €
- Programme complet d’investigations à réaliser
- Travaux lourds de fiabilisation de tous les tronçons
- Foncier SNCF + privé
+ Acceptabilité
3
NP 50 ans
avec
fermeture
Bourbon
367 2 428 800 € 80 500 €
- Programme complet d’investigations à réaliser
- Travaux lourds de fiabilisation de tous les tronçons
- Foncier SNCF + privé
- Impact écologique important (lit mineur, ripisylve)
+ Acceptabilité
4b
Non
classement
0 1 791 000 € -
- Travaux conséquents
- Foncier SNCF + privé
- Acceptabilité
- Impact écologique important (lit mineur, ripisylve)
- Mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en
place (non chiffrées)
Tableau 24. Comparaison des scénarios selon les 3 critères retenus O
anteagroup
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Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 67
Notation des scénarios :
Scénario
Enjeux
protégés
Pondération 3
Coût
réalisation
Pondération 1
Coût
exploitation
Pondération 1
Facilité de
mise en
œuvre
Pondération 1
Note totale
pondérée
1
NP < 20 ans 3 5 5 4 3,8
2a
NP 100 ans 5 1 2 3 3,5
3
NP 50 ans avec
fermeture
Bourbon
5 2 1 2 3,3
4b
Non classement 1 2 5 1 1,8
Tableau 25. Tableau de synthèse de l’analyse multi-critères simplifiée
Selon les critères d’évaluation choisis, l’analyse tend à privilégier les scénarios 1, 2a et 3. Il est à noter que le scénario 1 ne présente pas les coûts liés à la prise en compte du sur-risque et qu’il constitue uniquement une première étape.
Les chiffrages proposés sont une première estimation sommaire qui nécessitera d’être reprise en s’appuyant sur des investigations complémentaires. ED anteagroup
6.
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 68
Analyse multicritère
6.1. Hypothèse de calcul et méthodologie
6.1.1. Principe d’une ACB
L’objectif de l’Analyse Coût Bénéfice (ACB) est de quantifier les bénéfices d’un projet et de pouvoir comparer ces bénéfices par rapport à d’autres projets. Les ACB font partie des Analyses Multi Critères (AMC) demandées pour obtenir des financements des projets. Dans le cas d’une ACB, les bénéfices du projet sont uniquement appréciés sur des critères monétaires.
Pour les ACB/AMC, la méthodologie nationale est définie dans le guide : Analyse multicritère des projets de prévention des inondations -version 2018. Cette méthodologie a été reprise dans cette étude.
Le principe général de l’ACB est d’évaluer en situation actuelle et aménagée les dommages en cas d’inondations. Ces dommages sont calculés en croisant les hauteurs d’eau calculées par modélisation avec des courbes d’endommagement indiquant le coût des dommages par type d’occupation des sols en fonction de la hauteur d’eau.
Figure 56 : Exemple de courbe d’endommagent (source : annexe guide AMC)
Ces calculs sont réalisés pour plusieurs période de retour permettant d’obtenir les graphiques ci-après. Une fois ce calcul réalisé, il est possible de calculer le dommage économisé par les travaux : c’est la différence entre l’aire en situation aménagée et l’aire en situation de référence. O
anteagroup
Dommages
À monétaires
Dextrème
@ Dommages monétaires en état lotiat
@ Dommages monétaires en état aménagé
l
|le
11
il
Crue Crue de Crue de Crue de 1°5 Fréquence
extrême dépassement dimensionnement dommages
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 69
Figure 57 : Méthode de calcul des dommages économisés moyens annuel (DEMA)
Ces dommages économisés en crue sont alors comparés au coût des ouvrages de protection : investissement et coût d’entretien sur la période de la vie de l’ouvrage (50 ans).
Pour que l’opération mathématique soit valable, il faut intégrer dans l’analyse l’inflation inhérente à notre société. Selon les recommandations de France stratégie, cette valeur est à considérer comme stable à hauteur de 2,5% des montants jusqu’en 2070 puis elle diminue à 1,5%.
6.1.2. Enjeux considérés et méthode d’analyse
L’analyse coût bénéfice est réalisée sur le périmètre de la zone protégée par une crue de la Garonne de période de retour de 300 ans (cf. figure 38).
Les 4 enjeux considérés ainsi que les modes de calcul associés sont présentés ci-dessous.
Indicateur Mode de calcul
Logement
BD topo+ traitement manuel pour sélectionner
uniquement les logements
Niveau de seuil basé sur le LIDAR (centre du bâtiment)
Industrie
Croisement BD topo et base de données SIRENE
Extraction des SCI localisées dans les logements
Traitement manuel pour vérifier l’existence de l’activité
Niveau de seuil basé sur le LIDAR (centre du bâtiment)
Agriculture RGP découpé en sous entité de 6000 m² maximum Niveau de l’entité basé sur le LIDAR (centre de l’entité)
Equipement public Identification manuelle → non concerné sur la zone d’étude
Tableau 26 : Mode de calcul des critères
Pour le choix des courbes d’endommagement, les hypothèses suivantes ont été prises en compte : • Logement : courbe par bâtiment (dommage au bâti + dommage au mobilier) et durée de submersion supérieure à 48 h ;
• Industrie : courbe dommage par surface * 75% de la surface du bâtiment + courbe équipement * nombre d’employés et durée de submersion supérieure à 48 h ; ED anteagroup Régularisation des systèmes d’endiguement Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 70
• Agriculture : Courbe associée au printemps (la plus dommageable), pour une vitesse faible (< 0.5 m/s) et une durée longue (5 à 10 jours).
Les courbes d’endommagement étant basées en € 2016, ces courbes ont été multipliées d’un facteur 1.171 prenant en compte l’inflation entre 2016 et 2023.
Pour les aléas, il est considéré les crues déjà simulées de période de retour de 10 ans, 20 ans, 50 ans 100 ans et 300 ans. Ce panel de crues permet de répondre à la méthodologie du guide des AMC.
6.1.3. Etat de référence et objectif de protection
Il a été pris comme état de référence 1, la situation avec une transparence parfaite de l’ensemble des digues (Scénario 4).
Il a été pris ensuite un état transitoire basé sur l’ouverture des digues de la Ségone et l’absence de fermeture des ouvrages traversants sous la voie SCNF. Ce cas est représentatif de la situation possible à court terme en l’absence de classement. En effet, la SCNF ne pourra pas réaliser les travaux de mise en transparence avant plusieurs années. Cet état transitoire a vocation uniquement à être un point de comparaison.
Pour les aménagements, il est prévu trois scénarios de protection. A chaque scénario, il est associé les risques de rupture ci-dessous. En cas de rupture, il est considéré que les dommages sont équivalents à la situation actuelle. On notera que des risques de rupture sont aussi considérés pour l’état transitoire car il reste une charge résiduelle et donc un risque de rupture.
Scénario Risque de rupture en fonction de la période de retour de la crue 10 ans 20 ans 50 ans 100 ans 300 ans
État transitoire 0% 5% 20% 50% 100% Protection à 20 ans 0% 5% 20% 50% 100% Protection à 50 ans 0% 5% 5% 20% 100% Protection à 100 ans 0% 0% 5% 5% 100%
Tableau 27. Probabilité de rupture
6.2. Enjeux en zone protégée O
anteagroup
\ =" "il À F 3 L&
| = — Digue ah
; * IN Zone protégée (300 ans)
. © Entreprise
a * L
MR IAM Es LU Fe x EME « mr 2 à =
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 71
Figure 58. Enjeux considérés dans l’analyse ACB
Il a été identifié en zone protégée :
• 132 logements répartis sur 127 bâtiments. L’analyse effectuée pour l’ACB varie un peu des enjeux indiqués au 5.4.3, du fait de quelques corrections manuelles ;
• 35 activités mais seulement 10 avec des emplois. Les autres activités sont situées sur des annexes de bâtiment de logement ;
• 93 ha de surface agricole indiqués au RPG (soit 34% de la surface de la zone protégée). Il faut noter que 15% de la surface de la zone protégée semble être agricole (prairie) mais non indiquée au RPG donc non prise en compte dans l’ACB.
Les principales activités économiques sont concentrées au centre du val dans une zone d’activité économique. Les logements sont répartis dans toute la zone protégée avec une concentration dans le secteur Sablou au centre du val. Les parcelles agricoles au RPG sont plutôt dans la partie Est du val.
6.3. Estimation des dommages sans la digue
Le tableau ci-dessous indique les dommages calculés pour chaque type d’enjeux. Les dommages restent très faibles jusqu’à des périodes de retour de 10 ans. A partir d’une crue de période de retour de 20 ans, 27 logements sont en zone inondable ainsi que 17 activités. On notera la sur- représentativité de l’entreprise de transport BEADE qui couvre 30% environ des dommages aux entreprises et 7 à 10% des dommages totaux. anteagroup
Ur [T ni mn ni nm] nm I
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 72
Scénario Dommage en fonction de la période de retour de la crue 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans 100 ans 300 ans Logement 0 € 0 € 636 000 € 2 866 000 € 3 965 000 € 4 861 000 € Entreprise 0 € 8 000 € 663 000 € 1 590 000 € 1 832 000 € 1 957 000 € Agriculture 0 € 2 000 € 21 000 € 172 000 € 209 000 € 218 000 € Total 0 € 10 000 € 1 320 000 € 4 628 000 € 6 006 000 € 7 036 000 €
Tableau 28. Dommage sans présence de la digue
6.4. Estimation des dommages avec l’ouverture des ouvrages sous
la voie SCNF (état transitoire)
Il a été ensuite calculé les dommages dans le cas d’une ouverture des digues de la Ségone et l’absence de fermeture des ouvrages traversants sous la voie SCNF. Dans ce cas, les dommages sont nettement plus faibles du fait d’un niveau d’eau relativement faible dans le val notamment pour les périodes de retour de 20 ans et 50 ans. Ceci confirme que la voie SCNF joue un rôle hydraulique majeur même si les 2 ouvrages traversants sont maintenus ouvert.
Scénario Dommage en fonction de la période de retour de la crue 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans 100 ans 300 ans Logement 0 € 0 € 13 000 € 376 000 € 533 000 € 1 288 000 € Entreprise 0 € 0 € 0 € 368 000 € 503 000 € 1 033 000 € Agriculture 0 € 0 € 0 € 41 000 € 60 000 € 98 000 € Total 0 € 0 € 13 000 € 785 000 € 1 096 000 € 2 419 000 €
Tableau 29. Dommage avec ouverture des ouvrages
Du fait d’une charge hydraulique restante autour de la voie SCNF, il existe un risque de rupture de la voie. En considérant les probabilités de rupture du tableau 27, il a été calculé les dommages ci-dessous qui correspondent aux dommages du scénario de référence.
Scénario Dommage en fonction de la période de retour de la crue 5 ans 10 ans 20 ans 50 ans 100 ans 300 ans Logement 0 € 0 € 44 150 € 874 000 € 2 249 000 € 4 861 000 € Entreprise 0 € 0 € 33 150 € 626 200 € 1 167 500 € 1 957 000 € Agriculture 0 € 0 € 1 050 € 67 200 € 134 500 € 218 000 € Total 0 € 0 € 78 350 € 1 567 400 € 3 551 000 € 7 036 000 €
Tableau 30. Dommage du scénario de référence n°2
6.5. Analyse coût bénéfice inverse
A partir des estimations des dommages en situation de référence, il a été calculé les dommages avec différents scénarios de protection. Pour ces calculs, il a été considéré que la digue assurait une protection totale (dommage nul) jusqu’au niveau de protection. Pour des évènements plus rares, il a été appliqué un risque de rupture défini dans le tableau 27. Le dommage pour chaque période de retour est alors égal au dommage sans la digue multiplié par le risque de rupture. O
anteagroup
Dommages totaux
—#— Situation de référence
—— Protection 20 ans
—#— protection 50 ans
—#— protection 100 ans
0 0.02 0.04 0.06 0.08 0.12 0.14
Fréquence de la crue
Dommages totaux
8 000 000 —
0.02 0.04 0.06
Fréquence de la crue
_
0.08 0.1
—#— Situation de référence
—#— Protection 20 ans
—#— Protection 50 ans
—#— Protection 100 ans
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 73
Les résultats sont indiqués ci-après. La protection à 20 ans permet une réduction importante des dommages par rapport à la situation sans digue. La protection à 100 ans apporte cependant peu d’avantage par rapport à l’objectif de protection à 50 ans.
Figure 59. Evolution des dommages par rapport à la situation de référence (sans la digue)
En considérant, l’état transitoire : digue avec ouvrages ouverts, les gains sur les dommages sont plus faibles car le remblai SCNF apporte déjà une protection.
Figure 60. Evolution des dommages par rapport à la situation de référence 2 (ouvrages ouvert)
A partir de ces courbes, il est calculé le dommage moyen annuel économisé et le coût d’investissement maximum pour obtenir une ACB positive à 50 ans. Au coût d’investissement, il est ajouté un coût annuel d’entretien de 3,5% conformément aux recommandations du guide ACB/AMC.
Le premier tableau ci-après indique les montants d’investissement à partir de l’état de référence (sans digues). La présence de nombreux enjeux permet de justifier entre 2,2 et 2,7 millions d’euros d’investissement en fonction du niveau de protection retenu. d= .O
v anteagroup Régularisation des systèmes d’endiguement Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 74
Paramètres Etat
référence
Scénario de protection
20 ans 50 ans 100 ans
Dommage moyen annuel 244 000 € 93 000 € 64 000 € 54 000 € Dommage moyen annuel économisé 151 000 € 180 000 € 190 000 € Coût d’investissement maximum potentiel 2 160 000 € 2 575 000 € 2 720 000 € Coût d’entretien associé 76 000 € 91 000 € 95 900 €
Tableau 31. Cout d’investissement maximum pour les différents niveaux de protection
En considérant l’état de référence 2 (voie SCNF maintenue et ouvrages ouverts, qui n’est qu’une situation temporaire), les coûts de travaux sont nettement plus faibles. Cela s’explique par le fait que la voie SCNF n’est pas transparente aux écoulements et donc assure une protection partielle.
Paramètres Etat
transitoire
Scénario de protection
20 ans 50 ans 100 ans
Dommage moyen annuel 111 000 € 93 000 € 64 000 € 54 000 € Dommage moyen annuel économisé 18 000 € 47 000 € 57 000 € Coût d’investissement maximum potentiel 253 000 € 670 000 € 819 000 € Coût d’entretien associé 9 000 € 23 000 € 30 000 €
Tableau 32. Cout d’investissement maximum pour les différents niveaux de protection en considérant l’état transitoire
En comparant les coûts d’investissement maximum possibles (pour une ACB positive) et les coûts des scénarios, on constate que ceux-ci sont inférieurs. Les scénarios sont donc justifiables par une ACB. Pour rappel, le coût du scénario de neutralisation de la digue (scénario 4) est de l’ordre de 1,8 millions d’euros.
Paramètres Scénario de protection
20 ans 50 ans 100 ans
Coût d’investissement maximum 2 160 000 € 2 575 000 € 2 720 000 € Coût des scénarios Sc1 : 637 000 € Sc3 : 2 428 800 € SC2a : 2 133 500 €
Tableau 33. Comparaison des investissements possibles et du coût des scénario
6.6. Analyse de sensibilité
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur l’objectif de protection à 50 ans pour lequel le coût d’investissement maximum est le plus proche du coût du scénario 3. Il a été testé : • Une augmentation des coûts d’entretien à 5% au lieu de 3,5%
• L’augmentation de 20 cm du seuil de bâtiments (logement et industrie) • L’augmentation de la probabilité de rupture de la digue à 50% pour la crue centennale a
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 75
Hypothèses Cout d’investissement
maximum
Résultat obtenu 2 575 000 €
Coût d’entretien de 5% 2 115 000 €
Bâtiment 20cm plus haut 2 245 000 €
Probabilité de rupture à 50 ans de 50% 2 360 000 €
Tableau 34. Analyse de sensibilité pour une protection à 50 ans
On constate que dans les cas défavorables testés, le coût d’investissement maximum baisse et devient inférieur au coût du scénario 3. Dans le cas de l’augmentation du coût d’entretien, le montant d’investissement devient inférieur au coût estimé du scénario de 313 800 € (13% du montant des travaux).
Cette analyse de sensibilité confirme qu’en cas de plus-values importantes (aléa géotechnique, foncier, d’accès, mesures compensatoires environnementales…), le projet pourrait s’approcher du seuil d’équilibre notamment pour une protection 50 ans.
6.7. Conclusion
Les scénarios de travaux envisagés pourront présenter une ACB positive du fait de l’importance des enjeux à protéger. Il faut noter que le scénario le moins ambitieux (scénario 1, protection à 20 ans) est celui qui présente l’ACB la plus largement positive. Le scénario de protection intermédiaire à 50 ans (scénario 3) est lui proche de l’équilibre. Le scénario 2a de protection centennale est aussi largement positif.
Il convient de préciser que ces conclusions sont basées sur un chiffrage sommaire qui peut sensiblement augmenter en cas d’aléa géotechnique, foncier, d’accès, mesures compensatoires environnementales… O
anteagroup
7.
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025 76
Conclusions et suites à donner
7.1. Conclusions sur les scénarios
Les arrêtés de classement des digues seront prochainement caducs. Il convient donc de classer assez rapidement les ouvrages dans le cas où une mise en transparence ne serait pas souhaitée par le Maître d’Ouvrage.
Une première étape transitoire correspondant au scénario 1 peut être retenue : conservation de l’état actuel sans travaux conséquents et niveau de protection inférieur à 20 ans. Ce projet présente une ACB très largement positive.
A plus ou moins moyen terme (5-10 ans), le scénario 2a pourrait être envisagé : réalisation de travaux conséquents sur les ouvrages de protection existants afin d’atteindre un niveau de protection d’environ 100 ans.
Le classement des ouvrages nécessitera la mise en œuvre de plusieurs actions, et notamment : • Une régularisation vis-à-vis de la SCNF pour le tronçon de voie ferrée (convention, mode de gestion…). A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la SNCF ;
• L’acquisition de données techniques (géotechniques et topographiques) afin de caractériser le niveau de protection effectif des ouvrages ;
• La réalisation d’un programme de travaux pour atteindre un niveau de protection de 100 ans.
7.2. Suites à donner
A court terme, les actions à réaliser sont les suivantes :
• Contacter la SNCF et initier des échanges sur les suites à donner et notamment l’établissement d’une convention ;
• Acquérir des données topographiques : réalisation de levés topographiques complets principalement au niveau des ouvrages du Bourbon et de la Ségone (nuage de points permettant de caractériser les deux berges). Les données utilisées pour cette étude proviennent du lidar et comportent des incertitudes ;
• Acquérir des données géotechniques. Pour la digue du Bourbon en mauvais état, il s’agit de caractériser les sols supports. Pour les autres tronçons, il s’agit de caractériser le remblai ainsi que les sols supports. Pour le remblai SNCF, une problématique d’accès est à prendre en compte : intervention de nuit, interruption du trafic... ;
• Contacter la DDT afin de préciser le classement actuel des ouvrages, expliquer la situation transitoire et demander un prolongement des délais... O
anteagroup
Régularisation des systèmes d’endiguement
Opportunité de classement du secteur Bourbon-Ségone
Rapport n°A123849 version F -Avril 2025
Observations sur l’utilisation du rapport
Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable. Les incertitudes ou les réserves qui seraient mentionnées dans la prise en compte des résultats et dans les conclusions font partie intégrante du rapport.
En conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou d’une reproduction partielle de ce rapport et de ses annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’Antea Group ne sauraient engager la responsabilité de celui-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d’autres fins que celles définies pour la présente prestation.
Les résultats des prestations et des investigations s’appuient sur un échantillonnage ; ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas liés à l’hétérogénéité des milieux naturels ou artificiels étudiés. Par ailleurs, la prestation a été réalisée à partir d’informations extérieures non garanties par Antea Group ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière.
Antea Group s’est engagé à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l'exécution des prestations et s’est conformé aux usages de la profession. Antea Group conseille son Client avec pour objectif de l’éclairer au mieux. Cependant, le choix de la décision relève de la seule compétence de son Client.
Le Client autorise Antea Group à le nommer pour une référence scientifique ou commerciale. A défaut, Antea Group s’entendra avec le Client pour définir les modalités de l’usage commercial ou scientifique de la référence.
Ce rapport devient la propriété du Client après paiement intégral de la mission, son utilisation étant interdite jusqu’à ce paiement. A partir de ce moment, le Client devient libre d’utiliser le rapport et de le diffuser, sous réserve de respecter les limites d’utilisation décrites ci-dessus.
Pour rappel, les conditions générales de vente ainsi que les informations de présentation d’Antea Group sont consultables sur : https://www.anteagroup.fr/fr/annexes O
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Portées
communiquées
sur demande A AGGLOMÉRATION
ZAAGEN
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_011/2026_ APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2025 DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL D’AGEN
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 68
Absents : 17
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, M ME SALLES, M ME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE), M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, MME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), M ME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ, M. DURRUTY ET M ME BARAILLES
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 -car à Agen.
-car) ont été accueillis
Expose :
La saison touristique 2025 s’est déroulée de la manière suivante :
• La météo changeante, pics de chaleur et canicules estivales, avec les pluies au printemps, ainsi que les contraintes budgétaires ont modifié le comportement des touristes, privilégiant les réservations de dernières minutes avec des séjours plus courts. Dans ce contexte, les activités extérieures (« outdoor ») ont été
impactées.
• Une clientèle familiale et séniors lors des vacances, plutôt séniors et couples sans enfants de septembre à mi-octobre, avec pour tous, des dépenses qui restent maitrisées avec le budget restaurant parfois sacrifié.
Une saison en demi-teinte à l’échelle de notre département :
• 67% des professionnels sont satisfaits de la fréquentation française. • 1 ère quinzaine de juillet décevante mais 77% de professionnels satisfaits sur la 2 ème quinzaine.
• Un mois d’août mitigé avec 33% des professionnels très satisfaits contre 40% insatisfaits.
• 76% de réservations tardives.
• 43% de baisse des dépenses des touristes sur place.
• 34% de tourisme durable : progression légère mais encore secondaire dans les critères de choix des visiteurs.
19 803 personnes (- 1%) ont été accueillis par l’Office de Tourisme avec une légère progression de 2 % des demandes traitées (10 947), avec 65 % de visiteurs français dont le top 5 : Lot-et-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Haute-Garonne et Paris.
A noter que 15% de ces visiteurs sont des étrangers (+ 16%), avec le top 5 suivant :
• Royaume-Uni : 621 personnes,
• Espagne : 437 personnes,
• Belgique : 435 personnes,
• Allemagne : 285 personnes,
• Pays-Bas : 272 personnes.
2 155 visiteurs (+ 23 %) ont été guidées par les guides de l’Office de Tourisme pour faire découvrir le territoire.
Cette année, nous constatons une hausse de la fréquentation de nos visites (+ 42%), avec un pic sur le mois d’août. Nous avons proposé plus de visites (7 nouvelles) et celles-ci se sont mieux remplies que les années précédentes, avec un nombre moyen de visiteurs par visite de 6,45 personnes, en augmentation de + 12,17 %.
L’Office de Tourisme a renouvelé la façade du bureau à Agen pour la rendre plus visible et en cohérence avec le réseau national des offices de tourisme. De nouveaux comptoir d’accueil ont été installés à Agen et Sérignac-sur-Garonne.
2 journalistes de la presse nationale (Rustica et le Monde du camping-car) ont été accueillis pour des articles sur le pruneau et l’aire de camping-car à Agen.
Le site internet a comptabilisé 58 932 visiteurs (- 9 %) pour 181 000 pages vues. article R.133-1
, du
Intercommunal
DS
D
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Sur les réseaux sociaux, l’Office de Tourisme comptabilisait en 2024 :
• Facebook : 10 843 abonnés (+ 739 abonnés de 2024 à 2025) avec des publications qui ont généré jusqu’à 73 973 vues.
• Instagram : 5 426 abonnés (+ 497 abonnés de 2024 à 2025) avec des publications qui ont généré jusqu’à 52 100 vues.
• 2 543 abonnés sur Linkd’in (+ 23%).
Du côté du tourisme d’affaires, 3 évènements à noter :
• Sloww ! De Voies navigables de France (VNF) en janvier,
• La Mutualité Française en juin,
• L’assemblée générale de la Fédération européenne des sites clunisiens en juillet.
L’Office de tourisme, en collaboration avec Agen Agora a accueilli 2 éductour en avril et fin août et a participé à 6 évènements pour promouvoir la destination affaires.
Sur la partie comptable, les résultats prévisionnels de l’Office de Tourisme sont les suivants : en section d’exploitation + 71 232,18 € et en section d’investissement + 46 602,58 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code du Tourisme et notamment, les article R.133-1 et suivants,
Vu l’article 1.1.4 « Promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme », du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Vu les Statuts de l’Office de tourisme et en particulier son article 7,
La Commission Tourisme informée en date du 26 janvier 2026,
Le Bureau Communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE PRENDRE acte du rapport d’activités 2025 de l’Office de Tourisme Intercommunal d’Agen.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 EEPETE
@ D
E S
T I
N A
TIONAGEN
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2025
destination-agen.com
info@destination-agen.fr
Office de Tourisme Destination Agen - 38,rue Garonne
47000 Agen - + 33 5 53 47 36 09 66 Notre équipe - 3
Nos chiffres clés et nos faits marquants - 4
Notre budget - 5
Notre taxe de séjour - 6
Tendances nationales, régionales et
départementales - 8
Fréquentation touristique - 9
Sommaire
Accueil et information - 10
Nos visites guidées - 12
Promotion et communication - 14
Le tourisme d’affaires - 16
Nos partenaires - 18
Développement touristique sur
l’Agglomération d’Agen - 19
2
Notre stratégie 2022 - 2026
Axe stratégique 1
Destination Agen,
cultivateur d'un
territoire uni et fier
pour faire émerger
une destination
incontournable
Soutenir la compétitivité de
l'écosystème Destination Agen Axe stratégique 2
Propulser l'attractivité
et la notoriété de
Destination Agen
Construire une gourvernance
innovante Axe stratégique 4
Atteindre un
positionnement ambitieux
et cohérent avec nos
valeurs
Les axes stratégiques
de Destination Agen
2022 - 2026 Axe stratégique 3
Axe stratégique 1
Editeur : Destination Agen – 38, rue Garonne – 47000 Agen - +33 5 53 47 36 09 – info@destination-agen.fr
Directeur de la Publication : Bruno JAVERZAC
Crédits photos :
1ère et 4ème de couverture : ©Vivien du Monde
©Inigo Brothers - @Maxime Arnaudet
Toute reproduction totale ou partielle des pages et/ou de ce document est formellement interdite. a Qpestinaton Agen
. & i \ I
‘es A © L LnovAT io) | aila U:. re NY E
l @)_ de". = BIENVEILLANCE
A
Cendiante y À
Sylvie DUTHEUIL
Conseillère en séjour
Directrice de la Communication
Virginie LAQUIERE
Chargée du Tourisme d'Affaires
Elodie GANS
Départ de l’office en février 2025
Conseillère en séjour
et guide
Alexia DREGE
Responsable visites
et groupes
Jean-Luc MORENO
Nadine LABOURNERIE
Présidente
Bruno JAVERZAC
Directeur
Chargée de missions
Mélinda ZORILLA
Cécile FOURNIE
Conseillère en séjour
Léana DUFANT
Chargée du Tourisme d’Affaires
Arrivée à l’office fin août 2025
Vanessa TRAUQUET
Assistante administrative
et comptable
Sabrina TOUMIA
Conseillère en séjour
Lucas DENAMIEL
Conseiller en séjour
CDD
Sabine BES
Directrice adjointe
Valérie GRANDILLON
Conseillère en séjour
CDD
Valérie GLEVARD
Responsable accueil Agen Sud
Départ de l’office en juin 2025
3
Notre
équipe a [111 @ a tes guidées
_ cn JT
SE- @o) =
D D D
[D8D DS
HA X
IS …
information/boutique de la 7ème édition
bles de France (VNF) : le Congrès Sloww !
rant Le Rouergat, à Castelculier.
-et-Garonne.
3R à Agen.
information/boutique du congrès de
-ohérence graphique avec notre fédération
ac-sur-Garonne.
Avis Google 186 avis
Note : 4,3 / 5 étoiles
430 000 nuitées *
Chiffre à la date du 28 janvier 2026.
Année non complète
4 510 lits touristiques
(hors plateforme)
71 boucles pour 815,30 km dont :
17 757 visiteurs accueillis
2 155 participants aux visites guidées
Cathédrale Saint-Caprais d’Agen (au titre des
Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle)
1 itinéraire de grande randonnée
GR© 652 Saint-Jacques-de-Compostelle
le chemin de Cluny
Chiffres clés et faits marquants
Partenaire technique de l’organisation et présence sur un stand information/boutique de la 7ème édition des Rencontres du tourisme fluvial et fluvestre de Voies Navigables de France (VNF) : le Congrès Sloww ! Janvier
Visite de Madame la Ministre du Tourisme à Agen.
Lancement de notre magazine “Ma Popote Agenaise” 2025 au restaurant Le Rouergat, à Castelculier. Bourse aux dépliants départementale du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Février
Avril
Participation au salon Loisirs, Vacances & Services au cinéma CGR à Agen.
Rencontre partenaires au karting à Caudecoste.
Partenaire technique de l’organisation et présence sur un stand information/boutique du congrès de la Mutualité Française.
Accueil presse Le Monde du Camping-car.
Juin
Travaux sur la façade de l’OT pour la rendre plus visible et en cohérence graphique avec notre fédération nationale des offices de tourisme, ADN Tourisme.
Installation d’une nouvelle banque d’accueil à Agen et à Sérignac-sur-Garonne. Juillet
Présence sur les Fêtes d’Agen, billetterie et vente des goodies.
Eductour sur le tourisme d’affaires avec l’agence Partance et Miharu. Août
Développement d’un partenariat avec Camping-car park et les commerçants agenais. Octobre
Novembre
Billetterie des Rencontres Philosophiques Michel Serres.
Travail sur la promotion de l’exposition Lumières Françaises, de la cour de Versailles à Agen avec la
création d’une plateforme de vente en ligne mutualisée avec le Musée des Beaux-Arts.
4
Septembre Réunion avec les hébergeurs sur la taxe de séjour.
Réunion avec les hébergeurs sur la taxe de séjour.
2025, florilège d’actions de l’Office de tourisme au fil des mois ...
Décembre
Mars Accueil presse magazine Rustica. Participation au salon Mondial du Tourisme à Paris. CHAPITRES MONTANTS CHAPITRES MONTANTS
011|Charges à caractère général 270 867,85 € | 013{Atténuations de charges 47 564,70 €
Charges de personnel, frais
012/assimilés 548 089,94 € 70|Ventes de produits fabriqués 146 412,73 €
Autres charges de gestion
65|courante 6 693,69 € 74|Subventions d'exploitation 345 591,42 €
Autres produits de gestion
67|Charges exceptionnelles 31 739,29 € 75|courante 351 348,30 €
77|Recettes exceptionnelles 39 000,00 €
Opérat* ordre transfert entre Opérat* ordre transfert entre
042/|sections 44 054,65 € | 042/sections 5 073,22 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 901 445,42 € | TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 934 990,37 €
2024
CHAPITRES MONTANTS CHAPITRES MONTANTS
20|Immobilisations incorporelles 10 041,61 € 10/{Réserves
21|Immobilisations corporelles 13 976,53 € | 013/Subventions d'équipement
Opérations d'ordres entre Opérations d'ordre entre
040!sections 5 073,22 € | 040!sections 44 054,65 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29 091,36 € | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 44 054,65 €
QUE
+ 2024 : + 14 963,29
Dépenses Recettes
0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
617025
617320
690450
690212
1017834
1025530
767765
838565
821139
863401
886667
949744
901445
934990
Fonctionnement
Dépenses Recettes
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
15967
27404
20887
26412
26660
18809
63348
20699
93114
86256
47830
103983
29091
44055
Investissement
5
Notre budget
Le compte administratif 2025
Résultat de la section d’exploitation, hors report du résultat 2024 : + 33 544,95 €
Résultat de la section d’investissement, hors report du résultat 2024 : + 14 963,29 €
Evolution des comptes depuis 2019 lAGEN TAXE DE SÉJOUR 2026
Au prix de votre séjour dans cet établissement s'ajoute une taxe de séjour perçue par Fhébergeur pour le compte de l'Agglomération d'Agen.
Intagralement consacrée au fnancement d'actions touristiques sur le territoire, cette taxe est calculée pæ rifiée et par personne, en fonction de la catégorie de l'hébergement,
Tarits Tare En Taxe de
N Agglo + Catégorie d'hébergements Region | Depasrmmrae ee
Paloces age 163€ 048€ NE
Hôtels de tune 5 diodes, résidences de tourne Sétades, | 315€ | 1076 one use meublés de loumente 5 étodes Er
Hôtels de tourisme 4 éiodes, résidences de tourisme 4 tolé. | 234€ 080€ 02€ 337€. meublés de lounsnsé 4 étodés TE |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de touriume 3étoiles, | 153€ 052€ o156 | 220€. meublés de tourisme 3 étodes Fee
Hatels de tourisme 2 étoiles. résidences de téuritrne ? CET: are we 1401 1 todos, meublés de touvisme 2 étodes. villages de vacances 4 EL
“Sétoies | ]
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidentes de tourisme 1 étede, 075€ 026€ ooe | 108€ meublés de tourisme 1 étode, vilages de vacantes 1,2 et 3 =
étoles, chambres d'hôtes, auberges collectives.
Terrains de camping at terrains dé carnvanspe classés en 3,4
et5 étodles et tout autre teerain d'hébergensent de plein air dé Pr cæractémsbiques équivaleniés. emplacements dans des aires 055€ QgE 905€ 0€ dé campmg-cers et des parcs dé slationnément toursbques L à pur Wancire de 24 heures. =?
Tarrans de camping et terrains de caravansge classés en 1 Ed.
et 2 étodes et tout auère terrain d'hébergement de plein air de 020€ 07€ de | 0,29€ ’ caractémstiques équivalartes, ports de plusance Ne
Tout hébergement on afténte de classement ou sans 7208 à classement à l'excophon des hébergements de phin æs 5% 170% 05% cas incluant les meublés Inbelksés (Gites de France. nétepar Clévscences...). pose
! dans ds fraile ch tort le plis ébvé adopté par l'Aggteméreton d'Agen (nchiant les lares addiéerneils) so cn tant fotai dé 8,91€ par personne vi per ratée
+ Les personnes mmeures.
+ Les titulaires d'un contrat dé travail saisonnier employés sur lé territoire de l'Agglomération d'Agen. + Les personnes bénéficiant dun hébergement d'urgence où d'un relogement temporaire + Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur & un montant que lAgglomeration d'Agen a fixé à : 1€ par nuitée — 7€ par semaine — 30€ par mois.
Chambres d'hôtes Hôtels Meublés
Résidences Campings
Auberges collectives
Hôtels
266120
Meublés
107581
Résidences
43833
Campings
13930
427 400 nuitées
436 095 €* de taxe
de séjour
au 05/02/2026
* dont 110 890 € de taxe
additionnelle régionale
6
La taxe de séjour
A compter du 1er janvier 2026, le
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
a instauré une taxe additionnelle
départementale de 10 %.
Répartition des 436 095 €** de taxe de séjour
collectés par type d’hébergement
Répartition des 427 400** nuitées par type
d’hébergement
Auberges collectives Campings
chambres d'hôtes Hôtels Meublés
Résidence de tourisme
Hôtels
197649
Meublés
169233
Résidence de
tourisme
32870
Campings
22788
** A la date du 5 février 2026 Années 2022 2023 2024 2025
Taxe perçue par Agglo Agen | Agglo Agen | Part Agglo Agen | Part TAR 34% | Part Agglo Agen | Part TAR 34%
Collecte taxe de séjour par Office de tourisme | 204 408 € | 220103 € 245 466 € 83 767€ 252 499 € 86 174€
Collecte taxe de séjour par les plateformes 80 836€ | 90948€ 100 295 € 31 499 € 102 635 € 34 911 €
TOTAL 285 244 € | 311051€ 345 761 € 115 266€ 355 134 € 121 085 €
461 027 € 476220€ |
Communes Taxe de séjour collectée %
AGEN 252 416,24€ | 57,88%
LEPASSAGE 44 840,65 € | 10,28%
CASTELCULIER 28 220,57 € 6,47%
ESTILLAC 22 444,59 € 5,15%
BOÉ 10 047,51 € 2,30%
TOTAL TOP 5 357 969,56€| 82,08%
TOTAL 44 COMMUNES 436 095,35 € 100%
Communes Nombre de nuitées %
AGEN 223 531 52,30%
LEPASSAGE 43 854 10,26%
CASTELCULIER 23 378 5,47%
ESTILLAC 19 652 4,60%
BEAUVILLE 13 038 3,05%
TOTALTOP 5 323 453 75,68%
TOTAL 44 COMMUNES 427 400 |100.00 %
ANNEES
Nombre de
nuitées des
plateformes
AIRBNB BOOKING Gîtes de France Camping- car Park
Cumul autres
plateformes*
*
Montant total
toutes
plateformes
confondues
Evolution
en %
2022 144 264 53 570,01 € 10 757,93 € 10 924,49 € 1 601,49 € 80 836,60 €
2023 170 972 61 863,43 € 9 987,48 € 12 368,88 € 618,54 € 90 948,26 € + 12,51 %
2024 176 236 86 257,99 € 15 835,45 € 20 865,43 € 316,72 € 3 091,93 € 131 793,75 € + 44,91 %
2025 203 616 93 149,14 € 18 490,15 € 16 249,33 € 5 259,92 € 4 397,44 € 137 545,98 € + 4,36 %
7
Sur l’Agglomération d’Agen, la taxe de séjour est au réel, des nuitées effectuées par les touristes, par opposition au régime
forfaitaire. Elle est collectée par les hébergeurs, tout comme la TVA, et reversée à l’Agglomération d’Agen. Cette taxe de
séjour évite aux habitants permanents et aux entreprises locales de supporter la fiscalité liée au tourisme et fait supporter
ces frais uniquement aux touristes.
Les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à l’Office de tourisme Destination Agen. Elle est mobilisée
principalement autour de plusieurs axes structurants :
le fonctionnement de l’Office de tourisme, notamment les missions d’accueil, d’information, d’ingénierie touristique
et d’animation du réseau des professionnels ;
le financement des actions de promotion et de communication touristique menées auprès du grand public et des
professionnels (B to B), visant à renforcer la visibilité de la destination Agen, à favoriser l’organisation de congrès et de
séjours sur notre intercommunalité ;
des actions de structuration et de qualification de l’offre (filières, sites, itinérances) contribuant directement à
l’allongement des séjours et à l’augmentation des nuitées ;
plus largement, des actions concourant à l’amélioration de l’expérience visiteurs et à l’attractivité durable du
territoire.
Evolution du montant de la taxe de séjour collectée
A quoi sert la taxe de séjour ?
5 communes
concentrent 82 %
de la taxe de séjour
collectée sur les 44
communes
Airbnb, Booking et Gîtes de France concentrent 93% de la collecte des plateformes en ligne
5 communes
concentrent 75 %
de la taxe de séjour
collectée sur les 44
communes les.
t français ont eu lieu en France ou en Outre-Mer.
Jitaine
-eUrS
du Lot-et-Garonne (ADRT 47)
Les tendances
8
+ de 200 milliards d’euros de recettes internationales.
+ 7% de nuitées internationales dans l’hôtellerie.
+ 11 % de nuitées internationales dans le locatif.
290 millions de nuitées entre fin juin et mi-août > + de 85% des séjours des français ont eu lieu en France ou en Outre-Mer.
La météo changeante ainsi que les contraintes budgétaires ont modifié le comportement des touristes, privilégiant les
réservations de dernières minutes avec des séjours plus courts. Dans ce contexte, les activités outdoor ont été impactées.
Une clientèle familiale et séniors lors des vacances, plutôt séniors et couples sans enfants de septembre à mi-octobre,
avec pour tous, des dépenses qui restent maitrisées avec le budget restaurant qui est parfois sacrifié.
Les festivals, animations pour enfants, visites guidées et activités culturelles ou sportives contribuent à maintenir la
fréquentation, même lors de périodes météorologiques défavorables.
Une fréquentation excursionniste dans l’ensemble satisfaisante.
Sources : https://presse.economie.gouv.fr/tourisme-en-france-bilan-de-la-saison-estivale-2025/
et https://www.adn-tourisme.fr/la-frequentation-touristique-en-france-lors-de-larriere-saison-2025/
Fréquentation stable
Satisfaction en hausse
Engagement durable renforcé
La région conserve son rang de 1ère destination des Français
75% des professionnels satisfaits de leur saison
8,5/10 de moyenne de satisfaction attribuée par les clientèles à leur séjour en Nouvelle-Aquitaine
Une clientèle de plus en plus sensible au tourisme durable
¾ des professionnels ont engagé des actions concrètes pour la gestion des déchets
Un été en demi-teinte :
67% des professionnels sont satisfaits de la fréquentation française
1ère quinzaine de juillet décevante mais 77% de professionnels satisfaits sur la 2ème quinzaine.
Un mois d’août mitigé avec 33% des professionnels très satisfaits contre 40% insatisfaits.
76% de réservations tardives
43% de baisse des dépenses des touristes sur place
34% de tourisme durable : progression légère mais encore secondaire dans les critères de choix des visiteurs
Source : Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine
Source : Agence de Développement et de Réservation Touristique du Lot-et-Garonne (ADRT 47)
Nationales
Régionales Nouvelle Aquitaine
Départemenatale Lot-et-Garonne
8 rt à 2024)
H
. 899
nts.
e Réservations Touristiques du Lot-et-Garonne pour
Agen.
raison d'un incident technique
JUrS
‘élo) : 1 588 personnes -21 % par rapport à 2024
«of f Q ° anal : 4
,. . — La blanche Evaz'ion : B% par rapport à 2024
. -18%
/ ) . 3 692 personnes ;
9 D CG . 32% par rapport à 2024
re nt . 6 249 personnes +2,5% par rapport à 2024
. S°
iste à
1lers
JrS
on
lidé Fréquentation des parcours TA en 2025 alidé ..
qu'il 350
800
150
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A 150
100
150
100
tdel *
# d
se 6
—GiN Ait Port Carl —— Gin Poupou Gronne
STE COLOMBE Blanche Evasion tt PLIMROR Aus Saveurs de Puyen
GA vit Chevauthée Pays Serres mem | APLUME Sous laplharne de lartritr
O—CAUDECOSTE Caudecosie à l'essai !
La fréquentation touristique à
Destination Agen
TOP 3 des sites les plus visités *
Walygator : 220 000 visiteurs (-2,22 % par rapport à 2024)
Walloween : 33 500 visiteurs (-8 % par rapport à 2024)
Aqualand : 85 000 visiteurs (-10,50 % par rapport à 2024).
Musée des Beaux-Arts : 10 990 visiteurs accueillis dont 2 899 visiteurs accueillis à l’exposition des “Lumières Françaises”
* Chiffres non exhaustifs et basés sur le volontariat des répondants.
2023 2024 2025 évolution 2023/2024 évolution 2024/2025
Boé 66 741 76 817 101 757 +15,10 % +32,47%
Le Passage 55 868 59 828 54 694* +7,09% -8,58%*
Deux éco compteurs sont installés par l’Agence Départementale de Réservations Touristiques du Lot-et-Garonne pour
mesurer les flux sur le canal des Deux Mers, à Boé et au Passage d’Agen.
Source : ADRT47 *L’éco compteur du Passage a été stoppé au 26 novembre 2025, en raison d’un incident technique
Les flux touristiques sur le Canal des Deux Mers
Terra Aventura : 24 650 joueurs ont fréquenté nos parcours
Agen – Poupou sur la Garonne (parcours vélo) : 1 588 personnes -21 % par rapport à 2024
Agen – Du rififi au Pont-Canal : 3 669 personnes -11% par rapport à 2024
Sainte-Colombe-en-Bruilhois – La blanche Evaz’ion : 3 128 personnes -18% par rapport à 2024
Beauville – chevauchée en Pays de Serres : 2 244 personnes -18% par rapport à 2024
Puymirol – aux saveurs de Puymirol : 3 692 personnes -31% par rapport à 2024
Laplume – sous Laplume de l’artiste : 4 080 personnes -32% par rapport à 2024
Caudecoste – Caudecoste à l’essai ! : 6 249 personnes +2,5% par rapport à 2024
Après une hausse de fréquentation en début d’année 2025, on assiste à
une baisse qui s’explique en grande partie par le fait que les 2 derniers
parcours « Laplume de l’artiste » et « Caudecoste à l’essai » (parcours
éphémère de 2024) n’ont plus l’effet de nouveauté. La pérennisation
du parcours de Caudecoste a généré deux pics de fréquentation
importants en juillet et août.
Cette hausse s'explique par le fait que de nombreux joueurs ont validé
plusieurs fois ce parcours qu'ils avaient initialement effectué lorsqu'il
était encore éphémère.
En octobre, l’opération « Bastides en Fête » a engendré des pics de
fréquentation pour Puymirol et Caudecoste, comme l’an dernier. A
noter toutefois une baisse de la fréquentation de l’ensemble des
parcours en novembre et décembre.
Enfin, signalons la forte augmentation des actes de dégradations et de
malveillance. En 2025, la gourde à poïz du parcours Rififi a été volée 6
fois et celle de Poupou 1 fois ! La cache du parcours Rififi a été
vandalisée 3 fois !
182 695 joueurs en Lot-et-Garonne (+ 2,5%)
=
13,5 % des utilisateurs ont joué sur les
parcours de notre territoire
9 2022 2023 2024 2025
Guichet T éléphone Mail Courrier Autres* 0
5000
10000
15000
20000
19033
17857 17664 17757
4145
2939
1927 1468
294 590 369 552 73 20 28 11 269 294 14 15
19 803 (- 1 %)
personnes accueillies tous modes
de contact confondus
10 947 (+ 2 %)
demandes traitées tous modes
de contact confondus
Accueil et information
Malgré un contexte national compliqué, notre
fréquentation est restée stable en 2025, avec une
légère hausse estivale et une baisse en fin d’année.
Les visiteurs étaient majoritairement français (84,9 %) ,
surtout des couples en courts séjours, avec moins de
familles et de touristes étrangers. 65 % des visiteurs
accueillis sont des touristes, provenant de tous les
départements de France.
Les demandes portent principalement sur Agen, mais
les visiteurs souhaitent aussi découvrir le Lot-et-
Garonne et les départements voisins (Tarn-et-Garonne,
Gers), s’intéressant au patrimoine, aux villages et aux
balades.
Dans ce contexte de pouvoir d’achat en berne, le public
est apparu plus prudent, privilégiant les activités
gratuites ou peu coûteuses.
France
Lot-et-Garonne : 5 350
Gironde : 720
Loire-Atlantique : 482
Haute-Garonne : 448
Paris : 425
Royaume-Uni : 621
Espagne : 437
Belgique : 435
Allemagne : 285
Pays-Bas : 272
Etranger
TOP 5 des provenances par
département et pays
15 % de clientèle étrangère accueillie en progression de + 16%
10
*par SMS, formulaire de contact et chats ° : 2 950,00 €.
. € en 2024).
2024. 227 billets vendus.
2022 2023 2024 2025
0 5000 10000 15000 20000 25000
Patrimoine
Inf os pratiques
Animations
Boutique
Activités de plein air
Services OT
Gastronomie
Activités nautiques
Billetterie
Restauration
Parc de loisirs
Oenotourisme
5393 5401 5516 5887
4525 4607 4859 5325
3125 2559
2022 2023 2024 2025
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000
plan d'Agen
visites guidées
inf os culture
Voie verte
Evénementiel
Musée des Beaux-Arts
JEP
Walygator
Types de
demandes
génériques
Les thèmes des demandes formulées par les visiteurs
La boutique de l’Office de
Tourisme Destination Agen
21 683,78€ en 2025 (+23%)
CA Agen : 17 917,88€
CA Boé (mai à octobre) : 3 765,90€
La gastronomie représente 56% des ventes à Agen
Top des ventes à Agen :
Boîte pruneaux nature,
Sachets pruneaux 500 g.
Parcs Walygator et Aqualand : 2 950,00 €.
(2 006€ en 2024) + 47% par rapport à 2024.
Fêtes d’Agen : 7 846,00 € (3 673€ en 2024).
+ 113% par rapport à 2024. 227 billets vendus.
Les Rencontres philosophiques Michel Serres : 750 €.
126 billets vendus.
Expositions Lumières françaises, de la cour de Versailles
à Agen : 346 €.
31 billets vendus (l’exposition a débuté le 5 décembre).
La billetterie
11
Nos services sur nos haltes nautiques d’Agen, Boé et
Sérignac :
Boé : 7 739,52 € (+ 118%)
Agen : 2 161,65 € (+ 682 %)
Sérignac-sur-Garonne : 1 874,77 € (+ 276 %)
jetons vendus en direct : 1 288,00 € (+ 108 %) Urs
UrS
ns
personnes
Jersonnes
120 personnes
12
Nos visites guidées
Visites individuelles :
983 personnes
27 visites proposées dont 6 ateliers
5 nouveautés en 2025
2 155 visiteurs (+ 23 %)
dont 722 visiteurs sur des
visites événementielles
Visite de groupes :
35 groupes accueillis
712 personnes
7 visites événementielles
5 annulations de visite
13 visites pour groupes divers ou associations
3 visites scolaires
10 visites pour des entreprises ou administrations
2 visites pour la ville et l’agglo
3 visites pour des privés ou VIP
Agen, coeur de ville : 197 visiteurs
Trésors des hôtels particuliers : 80 visiteurs
Agen by night : 67 visiteurs
l’Ermitage, aux origines d’Agen : 57 visiteurs
Agen à la Belle Epoque : 55 visiteurs
Assemblée Générale de la Fédération Européenne des
Sites Clunisiens à Moirax et Agen
visite guidée du prieuré de Moirax : 170 personnes
visite guidée du prieuré de Layrac : 140 personnes
visite guidée de Sérignac-sur-Garonne : 120 personnes
Au total, nous avons accueillis 430 personnes
Journées Européennes du Patrimoine 2025 (JEP)
Matin visite de Layrac : 23 personnes (- 42%)
Après-midi 3 visites du site de l’Ermitage : 251
personnes (- 28%)
TOTAL JEP : 274 personnes (- 29% par rapport à 2024)
Bastides en Fête
Visite du village de Puymirol : 35 personnes (+ 16%)
Journées Européennes de l’Archéologie
Visite de la villa gallo-romaine Lamarque à Castelculier :
3 personnes
Congrès de la mutualité française
1 visite guidée + 3 journées d’excursion : 30 personnes
Bilan Financier des visites guidées :
Chiffre d’affaires visites individuelles : 5 974 € (3 996 € en 2024)
Chiffre d’affaires visites groupes : 5 051 € (5 407 € en 2024)
TOTAL chiffre d’affaires : 11 025 € (+ 17 %)
Bénéfice net total : 9 276 € (+ 14,8 %) Les visites individuelles
Cette année, nous constatons une hausse de la
fréquentation de nos visites (+ 42%), avec un pic
sur le mois d’août.
Nous avons proposé plus de visites (5 nouvelles) et
celles-ci se sont plus remplies que les années
précédentes, avec un nombre moyen de visiteurs
par visite de 6,45 personnes (+ 12,17 %).
Le passage de 4 à 10 visites en nocturne est
également un des facteurs de cette hausse.
Le public reste majoritairement composé de
visiteurs locaux et Lot-et-Garonnais.
Analyse
nb pers CA
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Evolution des visites guidées depuis 2018
Indicateurs 2024 2025 Evolution
Visiteurs individuels 684 972 42,11%
Nombre de visites 119 149 25,21%
Nombre moyen de visiteur/visite 5,75 6,45 12,17%
Chiffre d'affaires (CA) moyen VG individuels 3 996,00€ 5 940,00€ 48,65%
CA moyen par visite 33,58 37,91 12,89%
Visiteurs groupes 643 712 10,73%
Nombre de visites 29 33 13,79%
Nombre moyen de visiteur/visite 22,17 21,57 -2,71%
CA VG groupes 5 407,00€ 5 051,00€ -6,58%
CA moyen par visite 8,41 9,82 16,77%
Nombre cumulé de visiteurs 1327 1684 26,90%
Nombre cumulé de visites 148 182 22,97%
Chiffre d'affaires cumulé 9 403,00€ 10 991,00€ 16,89%
13
Les visites groupes
La clientèle groupe accuse cette année une légère
baisse, notamment sur le public des scolaires, qui a
été freiné par le prix des coûts de transport.
Les groupes traditionnels initiés par les voyagistes
et autocaristes, les visites à la demande des
entreprises, de même que les visites privées pour
des événements familiaux, sont présents dans la
même proportion que l’an dernier.
A noter enfin cette année une forte fréquentation,
772 personnes, pour les visites de type
évènementiel : l’assemblée générale de la
Fédération européennes des sites clunisiens, 2
congrés : Sloww ! de Voies navigeables de France et
de la Mutualité Française, les Journées Européennes
de l’Archéologie, les Journées Européennes du
Patrimoine et Bastides en Fête. moyens financiers pour promouvoir la destination en
: 5%
: s vues (-3,34%
Promotion et Communication
Plan de communication 2025
Grâce à la recette de la taxe de séjour, l’Office bénéficie de moyens financiers pour promouvoir la destination en
fonction des enjeux, cibles et objectifs définis ci-dessous :
Enjeux
Soutenir la compétitivité de l’écosystème Destination Agen
Propulser l’attractivité et la notoriété de Destination Agen
Nos cibles prioritaires
Randonneurs / cyclistes / plaisanciers
Touristes et habitants
Organisateurs de congrès de taille moyenne
Objectifs
Séduire grâce aux activités du territoire
Renforcer la fierté des habitants
Renforcer l’image de destination fluviale
Faire de Destination Agen une destination de congrès de
taille moyenne.
Médias Budget
Presse 7 399,64 €
Editions Destination
Agen 40 527 €
Radio 2 669,52 €
Réseaux sociaux 210,50 €
Internet 5 028,60 €
Devanture de l’OT 3 418,78 €
TOTAL 59 254,06 €
Notre site internet...
Nombre de visites : 58 932 visiteurs (-5% de visites par rapport à 2024)
Nombre de pages vues : 187 224 pages vues (-3,34% de pages vues par rapport à 2024)
Nos éditions papier...
Popote Agenaise : 13 000 exemplaires
Carte touristique : 15 000 exemplaires
Livret visite guidée : 5 500 exemplaires
Dossier de Presse : 50 exemplaires
La Popote du partenaire : 150 exemplaires
14 ©
0 bon vivre en France
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et l'ADRT 47)
Monde, la ville d'Agen, l'ADRT 47
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La ville d’Agen est classée 72ème sur 500 des villes où il fait bon vivre en France et 9ème ville de Nouvelle Aquitaine !
73 973 vues / 377 j'aime / 119 partages / 168 commentaires / 3 enregistrements Taux d'engagement : 6,15 %
Petite balade sur le Boulevard de la République de la ville d'Agen
54 926 vues / 363 j'aime /55 partages / 118 commentaires
Taux d'engagement : 4,94 %
Post : Agen c'est également une ville riche en patrimoine (Kiosque d'Agen)
46 422 vues / 406 j'aime / 80 partages / 46 commentaires / 1 enregistrement Taux d'engagement : 4,91 %
Agen by night
29 850 vues / 293 j'aime / 53 partages / 32 commentaires / 2 enregistrements Taux d'engagement : 3,50 %
L'art s'invite dans la ville d'Agen
30 662 vues / 230 j'aime / 61 partages / 30 commentaires / 3 enregistrements Taux d'engagement : 2,98 %
2
3
4
5
1
2
3
15
Pour mieux comprendre les réseaux sociaux, qu’est ce que l’engagement ?
De manière générale, on peut considérer que 5% est un objectif à atteindre et au delà de 8% c’est un très bon taux d’engagement.
Nos réseaux
sociaux
Facebook : 10 843 abonnés (+ 739 abonnés de 2024 à 2025)
TOP 5 des publications les plus vues
Instagram : 5 426 abonnés (+ 497 abonnés de 2024 à 2025)
TOP 5 des publications les plus vues
Agen au fil du soir (post en collaboration avec la ville d'Agen et l'ADRT 47)
vues : 52 100 / 12 j'aime / 20 commentaires / 8 partages en stories
Taux d'engagement : 17,32 %
Le temps médiéval à Agen (post en collaboration avec Vivien du Monde, la ville d'Agen, l'ADRT 47
et le Petit Futé)
vues : 12 600 / 538 j'aime / 14 commentaires / 8 partages en stories
Taux d'engagement : 10,32 %
Garonne en Fête (post en collaboration avec La Boussole 47)
vues : 11 634 / 177 j'aime / 0 commentaire / 1 enregistrement
Taux d'engagement : 3,28 %
Agen lumières #6 (post en collaboration avec Musée d'Agen et la ville d'Agen)
vues : 9 632 / 99 j'aime / 37 commentaires / 7 partages / 4 enregistrements
Taux d'engagement : 2,70 %
Noël arrive à Agen
vues : 9 399 / 177 j'aime / 3 commentaires / 3 partages / 16 enregistrements
Taux d'engagement : 3,66 %
4
5 nsemble de ses acteurs aux échelles locale, régionale
e d’affaires.
/énements sur l’Agglomération d'Agen (congrès,
uillet 2024.
ntreprises,
a chaîne
Le Tourisme d’Affaires
Depuis 2019, afin de renforcer l’attractivité du territoire, l’Office de Tourisme Destination Agen a
été mandaté par l’Agglomération d’Agen, en partenariat avec Agen Agora, pour promouvoir
Agen comme destination de tourisme d’affaires. À ce titre, il agit comme interlocuteur unique
auprès des porteurs de projets événementiels.
Valoriser la destination Agen, son offre de tourisme d’affaires et l’ensemble de ses acteurs aux échelles locale, régionale
et nationale.
Développer et animer un réseau d’ambassadeurs locaux du tourisme d’affaires.
Fédérer les acteurs de la filière événementielle du territoire.
Accompagner les porteurs de projets dans l’organisation de leurs événements sur l’Agglomération d’Agen (congrès,
séminaires, salons, etc.).
Un site internet congres.destination-agen.com mis en ligne en juillet 2024.
5 006 visites (+ 23% par rapport à 2024)
Marchés : séminaires, congrès, teambuilding
Cibles : agences événementielles, organisateurs d’événements, entreprises,
associations
Une vidéo promotionnelle de la destination affaires à retrouver sur la chaîne
Youtube de Destination Agen : https://urlr.me/n2pqyY
Une page LinkedIn @Destination Agen - Tourisme & Événements :
o 2 543 abonnées en décembre 2025 (+ 1,62%)
Quelques chiffres sur la fréquentation d’Agen Agora en 2025 :
88 708 personnes (- 29 %) dont :
local / départemental : 82 215 (- 13%)
régional / bi régional : 2 243 personnes (- 89%)
national : 4 250 personnes (-57,5%)
Source : Agen Agora
Les objectifs
16
Les outils \
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ü/CONGRES :
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congrès, qui réunit des acteurs de
: e favoriser l'entraide, le partage
‘s de congrès et événements.
. ouvelle Aquitaine :
ative entre les villes régionales,
ee nion des Métiers de l’Evénementiel
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p . tre (Voies Navigeables de France) —
> .. . (ENMF) — juin.
. octobre.
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[ stination affaires d’Agen :
2025
Le congrès Sloww ! les rencontres du Tourisme Fluvial et Fluvestre (Voies Navigeables de France) – janvier.
Le congrès de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) – juin.
Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage - octobre.
Assemblée générale des Sites Clunisiens - juillet.
2026 Le congrès des Elus au numérique - janvier.
Pro à Pro - septembre.
Apiculteurs - octobre.
Les réseaux dans lesquels l’Office de tourisme représente la destination affaires d’Agen :
Congrès Cités (19 villes moyennes de France) :
Réseau de 19 villes françaises à taille humaine, spécialisées dans l’accueil de congrès et
d’événements professionnels, qui mutualisent leurs expertises pour renforcer l’attractivité de leurs
destinations.
Coésio (+ de 70 destinations francophones de congrès) :
Association francophone de destinations, palais et bureaux des congrès, qui réunit des acteurs de
l’accueil et de l’organisation d’événements professionnels afin de favoriser l’entraide, le partage
d’expériences et la promotion des villes auprès des organisateurs de congrès et événements.
Club Tourisme d’Affaires du Comité Régional du Tourisme (CRT) Nouvelle Aquitaine :
Partage d’études du secteur MICE*, action et réflexion collaborative entre les villes régionales,
éductours, opération clients.
Participation à la journée coorganisée par le CRT et l’UMENA (Union des Métiers de l’Evénementiel
de Nouvelle-Aquitaine) sur la thématique de l’impact sociétal de nos événements sur nos
territoires.
17
Nos actions
Porter la candidature Destination Agen sur les évènements régionaux ou nationaux.
Identifier et accompagner les acteurs locaux dans la valorisation de la destination pour accueillir leurs évènements
(congrès, conventions, salons).
En 2025, nous avons participé aux évènements MICE :
So Evènement à Toulouse : 20 entreprises rencontrées, 29 et 30 janvier,
Les Rencontres Techniques de Congrès Cités, à Angoulême le 27 mars,
L’éductour Association Française pour le Foie, le 23 avril,
L’éductour en collaboration avec l’agence parisienne Partance et Miharu, les 29 et 30 août : 10 organisateurs
d’évènements issus d’entreprises de Paris et Lille,
L’opération Congrès Cités au Quai de la Photo, à Paris le 9 octobre : 7 entreprises rencontrées,
L’Assemblée Générale de Congrès Cités, à Niort du 19 au 21 novembre,
Les Rencontres du Tourisme d’Affaires du Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine, au Futuroscope le 4
décembre,
L’Assemblée Générale de Coésio, à Marseille du 7 au 9 décembre.
* Meetings, Incentive, Conferences, Exhibitions / Events hiffres
B personnes.
18
Nos partenaires
Notre commercialisation
Types de prestataires Nombre de contrats Chiffre d’affaires
Hôtels 8 2 555,00 €
Résidences de tourisme 1 400,00 €
Hébergements collectifs 1 520,00 €
Campings 2 610,00 €
Gîtes & Chambres hôtes 11 1 770,00 €
Restaurants 10 3 080,00 €
Producteurs 10 3 290,00 €
Activités / équipements loisirs 9 5 100,00 €
Organismes 8 2 545,00 €
TOTAL 60 19 870,00 €
Année Nombre de contrats Chiffre d’affaires Panier moyen
2025 60 19 870 € 331,17 €
2024 81 25 310 € 312,47 €
2023 66 21 158 € 320,57 €
2022 57 14 600 € 256,14 €
2021 60 14 280 € 238,00 €
2020 54 14 387 € 266,43 €
Meilleur panier
moyen : 331 €
- 21 % de chiffres
d’affaires
Nos actions envers nos partenaires :
03 avril : Soirée de lancement du magasine “Ma popote
agenaise” au restaurant le Rouergat à Castelculier.
Environ 34 personnes.
10 juin : Rencontre prestataires au karting de Caudecoste.
49 personnes.
11 septembre et 18 décembre : réunions sur la taxe de séjour à
l’office de tourisme 13 personnes. ‘Let
de séjour :
Durs
car Park
nement et de services pour camping-cars. Idéalement située
-Canal. Cette aire va nous permettre de répondre à une
nt notre territoire. Elle est ouverte depuis la fin du mois de
AGGLOMÉRATION
AGEN
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x et un diagnostic consolidé sur plusieurs échelles en lien
ménagements urbains afin d'établir et détailler un projet
vrier 2025 a permis de révéler les enjeux forts à retrouver
S.
e les différents quartiers situés aux alentours du site.
ancontre pour les agenais et les visiteurs.
s, aux loisirs.
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Voies
navigables
Le développement touristique sur
l’Agglomération d’Agen
Aire de camping-car à Agen
L’Agglomération d’Agen a mis en place 1 nouvelle aire de stationnement et de services pour camping-cars. Idéalement située
à 10 min à pied du centre ville, elle offre une jolie vue sur le Pont-Canal. Cette aire va nous permettre de répondre à une
demande récurrente de la part des camping caristes qui traversent notre territoire. Elle est ouverte depuis la fin du mois de
février 2025.
Coût de l'opération : 281 000€ TTC
Quelques chiffres depuis l’ouverture de l’aire en octobre 2024 :
Chiffre d’affaires : 57 829 € / Taxe de séjour : 6 230 € / 506 réservations
4 196 nuits / durée moyenne du séjour : 1,24 jours
Note : 4,4 / 5 et 101 avis sur le site de Camping-Car Park
Création d’un gîte d’étape à l’étage du bureau d’information touristique à Sérignac-sur-Garonne.
Idéalement situé à 200 mètres du canal, ce gîte a ouvert ses portes au 1er mai 2025. Il peut accueillir 14 personnes et est
accessible aux 4 formes de handicap. Situé à l’étage du bureau d’information touristique de Destination Agen, il a une entrée
indépendante, avec un accès par escalier ou monte handicapé.
Descriptif : 3 chambres, des sanitaires, 1 cuisine et 1 salon.
Labels : Accueil Vélo et Tourisme & Handicap
Depuis son ouverture, il a accueilli 72 personnes.
Coût de l'opération : 350 000 € TTC
Financements FEDER + FACIL : 138 298 €
Etude urbaine et de programmation de la Halte fluviale d’Agen
Le premier objectif de cette étude a été d’établir un état des lieux et un diagnostic consolidé sur plusieurs échelles en lien
avec les études et projets existants, de proposer des scénarii d’aménagements urbains afin d’établir et détailler un projet
d’aménagement opérationnel pluriannuel. L’étude finalisée en février 2025 a permis de révéler les enjeux forts à retrouver
dans le secteur du bassin du canal d’Agen de demain :
Un port urbain activé par les sports nautiques, le tourisme et les loisirs.
Des quais apaisés et une continuité piétonne et vélo à retrouver entre les différents quartiers situés aux alentours du site.
Des aménagements urbains qui encouragent les déplacements doux.
Une qualité paysagère et des espaces publics conviviaux, un lieu de rencontre pour les agenais et les visiteurs.
Des nouvelles activités de proximité liées à la culture, aux commerces, aux loisirs.
Le tourisme fluvial et fluvestre vecteur d’animation et qualité urbaine.
Coût de l’étude : 82 125 € TTC.
Subvention Voies Navigables de France : 40 162,50 €
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destination-agen.com
info@destination-agen.fr
Office de Tourisme Destination Agen - 38,rue Garonne
47000 Agen - + 33 5 53 47 36 09
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DESTINATION
AGEN DS
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_012/2026_ INTEGRATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 Expose :
Le contenu du Règlement Intérieur est fixé librement par le Conseil d’Agglomération dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Aussi, ce Règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement des instances de l’Agglomération d’Agen, ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Lors du Conseil d’Agglomération du 19 novembre 2020, le Conseil d’Agglomération a adopté un Règlement Intérieur dont l’objet est de :
préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances de l’Agglomération d’Agen, conformément aux règles législatives, règlementaires et statutaires avec pour objectif de favoriser les échanges et les débats, dans le respect de la démocratie,
conforter la sécurité du processus décisionnel de l’établissement , le droit des élus (expression, amendements, information) et la transparence de la gestion des instances décisionnelles, en préservant la confidentialité des dossiers lorsqu’elle s’impose de par le droit.
Depuis 2022, l’Agglomération d’Agen a mis en place la visio-conférence ainsi que l’audioconférence et le vote électronique lors des réunions des instances communautaires. La délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, a ainsi validé le recours à ces procédés.
Dans la perspective de la séance d’installation du nouveau Conseil d’Agglomération et afin d’harmoniser les modalités dans les différents documents réglementaires qui régissent les instances, il convient aujourd’hui, d’intégrer formellement dans le Règlement Intérieur des instances de l’Agglomération d’Agen l’usage du vote électronique comme modalité d’organisation et de fonctionnement.
Pour ce faire, en conformité avec la délibération du 20 janvier 2022, il vous est proposé d’intégrer dans le Règlement Intérieur des Instances de l’Agglomération d’Agen, à la suite du 7ème alinéa du Chapitre 17 intitulé « Vote » du Titre I portant sur le Conseil d’Agglomération, la rédaction suivante :
« (…) Le vote par voie électronique est le mode de vote retenu. De manière exceptionnelle, en cas d’indisponibilité du logiciel relatif au vote électronique lors d’une séance, il sera procédé au vote à main levée.
Au début de chaque séance, un boîtier nominatif destiné au vote électronique est remis à chaque membre du Conseil.
Le détenteur d’un pouvoir dûment établi dans les conditions définies à l’article 10 du présent Règlement, se voit remettre le boîtier de son mandant.
Si un élu quitte la séance avant la fin de celle-ci, il peut remettre son boîtier de vote à un autre élu à condition d’établir un pouvoir écrit. Un même élu ne peut donc être détenteur de plus de deux boîtiers de vote électronique. Si aucun pouvoir écrit n’est établi, l’élu doit remettre son boîtier au gestionnaire administratif de la séance. -1 et L.5211-10,
77 8e
Les conseillers communautaires qui assistent à la séance en visioconférence ont la possibilité de voter à distance. Pour cela, ils doivent en faire la demande en amont de la séance.
Le résultat du vote est accessible et visible directement ; il est constaté par le Président qui annonce le nombre de votants pour ou contre et des abstentions. Si après l’annonce du résultat du vote électronique, un membre du conseil souhaite s’assurer de l’exactitude de son vote, il doit en faire la demande publiquement auprès du Président. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L. 2121-8 et suivants, L.5211-1 et L.5211-10,
Vu la délibération n° DCA_084/2020 du Conseil d’Agglomération d’Agen, en date du 19 novembre 2020, actant l’adoption du Règlement Intérieur des Instances de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_245/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 octobre 2022, portant approbation du nouveau Règlement Intérieur des Instances de l’Agglomération d’Agen,
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’ADOPTER à la suite du 7 ème alinéa du Chapitre 17 intitulé « Vote » du Titre I portant sur le Conseil d’Agglomération, la rédaction suivante :
« (…) Le vote par voie électronique est le mode de vote retenu. De manière exceptionnelle, en cas d’indisponibilité du logiciel relatif au vote électronique lors d’une séance, il sera procédé au vote à main levée.
Au début de chaque séance, un boîtier nominatif destiné au vote électronique est remis à chaque membre du conseil.
Le détenteur d’un pouvoir dûment établi dans les conditions définies à l’article 10 du présent règlement, se voit remettre le boîtier de son mandant.
Si un élu quitte la séance avant la fin de celle-ci, il peut remettre son boîtier de vote à un autre élu à condition d’établir un pouvoir écrit. Un même élu ne peut donc être détenteur de plus de deux boîtiers de vote électronique (sauf dispositions réglementaires contraires). Si aucun pouvoir écrit n’est établi, l’élu doit remettre son boîtier au gestionnaire administratif de la séance.
Les conseillers communautaires qui assistent à la séance en visioconférence ont la possibilité de voter à distance. Pour cela, ils doivent en faire la demande en amont de la séance. ul
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Le résultat du vote est accessible et visible directement ; il est constaté par le Président qui annonce le nombre de votants pour ou contre et des abstentions. Si après l’annonce du résultat du vote électronique, un membre du conseil souhaite s’assurer de l’exactitude de son vote, il doit en faire la demande publiquement auprès du Président. »
2°/ DE DIRE que le Règlement Intérieur, dans sa nouvelle rédaction, est applicable dès son adoption et transmission au contrôle de légalité.
.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 AGGLOMÉRATION
AGEN
1 26 février 2026
Règlement Intérieur
Des instances
De l’Agglomération
d’Agen 2 26 février 2026
Préambule
Conformément à l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
En conséquence, et conformément à l’article L.2121-8, l’Agglomération d’Agen doit se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le Conseil d’Agglomération a donc décidé d’établir un Règlement Intérieur, dont l’objet est :
de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances de l’Agglomération d’Agen, conformément aux règles législatives, règlementaires et statutaires avec pour objectif de favoriser les échanges et les débats, dans le respect de la démocratie,
de conforter la sécurité du processus décisionnel de l’établissement, le droit des élus (expression, amendements, information) et la transparence de les gestion des instance décisionnelles, en préservant la confidentialité des dossiers lorsqu’elle s’impose de par le droit.
3 26 février 2026
Sommaire
TITRE I – LE C ONSEIL D ’AGGLOMERATION
Chapitre 1 : Composition
Chapitre 2 : Compétences
Chapitre 3 : Périodicité des séances
Chapitre 4 : Lieu de séances
Chapitre 5 : Publicité des séances
Chapitre 6 : Convocation
Chapitre 7 : Ordre du jour
Chapitre 8 : Présidence et Secrétariat de séance
Chapitre 9 : Quorum
Chapitre 10 : Pouvoir
Chapitre 11 : Police de séance
Chapitre 12 : Temps de parole
Chapitre 13 : Suspension de séance
Chapitre 14 : Procès-Verbal et Compte-rendu de séance
Chapitre 15 : Débat d’Orientations Budgétaires
Chapitre 16 : Questions et informations
Chapitre 17 : Vote
Chapitre 18 : Clôture
TITRE II – LE B UREAU COMMUNAUTAIRE
Chapitre 1 : Composition
Chapitre 2 : Compétences
Chapitre 3 : Présidence
Chapitre 4 : Convocation
Chapitre 5 : Ordre du jour
Chapitre 6 : Lieu des séances
Chapitre 7 : Quorum
Chapitre 8 : Pouvoirs nt
s et décisions
4 26 février 2026
Chapitre 9 : Déroulé
Chapitre 10 : Périodicité des réunion
Chapitre 11 : Secrétariat de séance
Chapitre 12 : Modalités de vote
Chapitre 13 : Compte-rendu
TITRE III – LES COMMISSIONS
THEME I – COMMISSIONS PERMANENTES
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement,
Chapitre 2 : Présidence
Chapitre 3 : Convocation
Chapitre 4 : Déroulement
Chapitre 5 : Suppléance
Chapitre 6 : Vote
Chapitre 7 : Avis
THEME 2 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Chapitre 1 : Composition
Chapitre 2 : Convocation
Chapitre 3 : Compétences
Chapitre 4 : Procès-verbal
Chapitre 5 : Confidentialité des débats et décisions
THEME 3 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement
Chapitre 2 : Compétences
THEME 4 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement
Chapitre 2 : Compétences
THEME 5 – COMMISSION CONSULTATIVE ACCESSIBILITE 2Ur
5 26 février 2026
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement
Chapitre 2 : Compétences
TITRE IV – D ISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1 : Respect de la confidentialité des
Chapitre 2 : Révision du Règlement Intérieur
Chapitre 3 : Application du Règlement Intérieur ces
6 26 février 2026
Titre I
Le Conseil d’Agglomération
Chapitre 1 - Composition
Les articles L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et L. 273- 11 du Code Electoral fixent la composition du Conseil d’Agglomération.
Chapitre 2 - Compétences
Le Conseil d’Agglomération est l’instance délibérante de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Par ses délibérations, il définit les orientations à donner aux affaires à caractère intercommunal traitées par l’Agglomération et vote le budget de l’établissement.
Il procède à l’élection des membres qui composent le bureau. Il délègue une partie de ses attributions d’une part au Président et d’autre part au Bureau et lui en rend compte en début de chaque séance de Conseil.
Chapitre 3 – Périodicité des séances
Conformément à l’article L. 5211-11 du CGCT, le Conseil d’Agglomération se réunit au moins une fois par trimestre et sur convocation du Président.
Chapitre 4 - Lieu des séances
Le Conseil d’Agglomération peut se réunir et délibérer, au siège de
l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe
délibérant dans l'une de ses communes membres, dès lors que ce lieu ne contrevient pas
au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Chapitre 5 - Publicité des séances
Conformément à l’article L. 2121-18 du CGCT, les séances du Conseil communautaire sont publiques mais, sur demande de trois de ses conseillers ou du Président, le Conseil d’Agglomération peut décider de se réunir à huis clos sans débat et à la majorité absolue 7 26 février 2026
des conseillers présents ou représentés. Dans cette hypothèse, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Durant toute la séance, le public doit se tenir assis aux places qui lui sont réservées, dans la limite des places disponibles, et garder le silence. Toutes les marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Toute personne qui trouble le bon déroulement de la séance peut être expulsée de l’auditoire par le Président.
Chapitre 6 - Convocation
Conformément à l’article L. 2121-10 du CGCT toute convocation est faite par le Président. Elle est adressée aux conseillers communautaires titulaires et suppléants de façon dématérialisée, cinq jours francs (sans compter le jour d’envoi de la convocation et le
jour de la réunion) au moins avant celui de la réunion.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la séance.
La convocation est mentionnée au registre des délibérations et affichée au siège de l’Agglomération d’Agen (situé 8 rue André Chénier à AGEN (47)) ou publiée.
L’ordre du jour et les rapports présentant les projets de délibération valant note de synthèse doivent être adressés, avec la convocation, aux membres du Conseil communautaire, ainsi qu’aux conseillers municipaux en vertu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique en date du 27 décembre 2019.
Exceptionnellement, le Président se laisse la possibilité de produire une information jusqu’au jour de la séance en fournissant un rapport à l’ouverture de la séance et en laissant le temps nécessaire de réflexion aux conseillers pour délibérer en toute connaissance de cause.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat accompagné de l’ensemble des pièces annexes peut, à la demande de tout conseiller communautaire, être consulté au siège de l’Agglomération d’Agen.
Conformément à l’article L.2121-12 du CGCT, en cas d’urgence, ce délai de cinq jours peut être écourté par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil d’Agglomération qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
En outre, dans la circonstance d’un renouvellement général du Conseil Communautaire, c’est le Président sortant qui procède à la convocation de la réunion. yglomération.
8 26 février 2026
Chapitre 7 - Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le Président, après l’avis indicatif du Bureau. Il est communiqué aux conseillers communautaires avec la convocation.
Les points à l’ordre du jour sont préalablement soumis pour instruction et avis aux commissions compétentes.
Cet ordre du jour est porté à connaissance du public par voie d’affichage.
En cas d’urgence et exceptionnellement, le Président peut, en début de séance, faire voter à la majorité qualifiée des 2/3 l’ajout d’un rapport à l’ordre du jour préalablement fixé.
En dehors de cette hypothèse, il n’est pas autorisé à ajouter un point à l’ordre du jour qui n’aurait pas été mentionné dans la convocation par respect du droit à l’information du conseiller communautaire et conformément à l’article L. 2121-13 du CGCT.
Chapitre 8 - Présidence et Secrétariat de séance
Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil.
Le Président ou à défaut, le vice-Président qui le remplace pris dans l’ordre des nominations, préside le Conseil d’Agglomération.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, la Présidence de séance pour
le
vote du Compte Administratif revient à un vice-président du Conseil
désigné par celui-ci. Le Président peut assister à la discussion mais il doit se retirer pour le vote.
Le Président :
assure seul la police des séances
vérifie le quorum et cite les pouvoirs reçus
dirige les débats, ouvre les séances et en prononce la clôture
appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription et met aux voix les projets d’avis et de délibérations.
Par ailleurs, en début de séance, dans le cadre de son obligation de rendre compte des décisions du Bureau et du Président prises par délégation conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande aux conseillers communautaires présents s’ils ont des observations à formuler sur ces décisions transmises avec la convocation.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, au début de chaque séance, le Conseil
désigne un secrétaire de séance qui assiste le Président de séance pour la vérification les pouvoirs de vote ne sont pas pris en considération.
9 26 février 2026
du quorum et la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins.
Le Conseil d’Agglomération peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses conseillers, qui assistent aux séances, sans participer aux délibérations.
Chapitre 9 – Quorum
Après avoir déclaré la séance ouverte, le Président de séance constate que plus de la moitié des membres du Conseil de communauté en exercice est présente pour délibérer et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint (article L. 2121-17 du CGCT par
renvoi de l’article L. 5211-1 du même code).
Le quorum (majorité + 1), sauf majorité qualifiée requise (en cas de délibération relative à
l’intérêt communautaire notamment) s’apprécie à l’ouverture de la séance et lors de la
mise en discussion de chaque question inscrite à l’ordre du jour.
Pour la détermination du quorum, les pouvoirs de vote ne sont pas pris en considération.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles
L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Chapitre 10- Pouvoirs
Tout conseiller communautaire empêché d’assister à une séance du Conseil doit en aviser la Direction Générale des Services si possible par écrit, 24 heures avant la tenue de la séance.
En cas d’absence ou d’empêchement, le conseiller peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre conseiller de son choix. Le mandataire remet la procuration de vote ou pouvoir écrit au Président de séance lors de l’appel du nom du conseillé empêché. Un même conseiller ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Une délégation de vote peut également être établie au cours de la séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance. Il informe alors le président de son intention de déléguer un mandataire pour les votes à intervenir après son départ. Il remet un pouvoir écrit mentionnant le nom du mandataire et l’heure de son départ de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers communautaires qui se retirent de la salle des délibérations, doivent faire connaître au Président de séance leur intention ou leur souhait de se faire représenter. e-rendu de séance
10 26 février 2026
En cas d’absence d’un titulaire, son suppléant présent à la séance siègera
prioritairement
même si un pouvoir a été éventuellement transmis par le titulaire.
Chapitre 11 - Police de séance
Le Président fait observer la loi et les règlements ainsi que les dispositions du présent règlement intérieur. Le président a seul la police des séances du conseil
communautaire. Il dirige les débats, ouvre et lève la séance et maintient l’ordre.
Chapitre 12 – Temps de parole
En vue d’une bonne répartition du temps de parole entre les orateurs, les demandes d’intervention sont enregistrées par le Président qui donne la parole dans l’ordre des demandes avec un temps de parole limité à deux prises de parole par personne avec un débat par dossier ne pouvant excéder une heure, sauf dérogations exceptionnelles laissées à l’appréciation du Président.
A l’issue, si de nouvelles demandes interviennent, il est laissé à l’appréciation du
Président d’ouvrir un nouveau temps d’intervention plus limité.
Ces limitations ne concernent ni le rapporteur ni le Président de séance.
Chapitre 13 – Suspension de séance
Une suspension de séance peut être prononcée par le Président de sa propre initiative. La demande de suspension peut être faite sur proposition d’un Vice-Président ou de cinq conseillers. Cette demande est alors mise au vote. Le Président fixe la durée de la suspension.
Chapitre 14 – Procès-Verbal et Compte-rendu de séance
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal (enregistrement vidéo complet du Conseil d’Agglomération) qui est publié sur le site Internet de
l’Agglomération d’Agen.
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, le compte-rendu qui présente une synthèse sommaire des délibérations et décisions de chaque séance est consultable au siège de l’Agglomération aux heures d’ouverture de l’établissement et affiché aux portes de l’établissement. Les délibérations sont publiées sur le site Internet de l’établissement. 11 26 février 2026
Chapitre 15 –Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.)
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif, le Conseil d’Agglomération est appelé à débattre sur les orientations budgétaires.
Ce débat est régi par les mêmes règles que les autres séances du Conseil
d’Agglomération.
Le débat est inscrit à l’ordre du jour d’une séance ordinaire du Conseil d’Agglomération.
Tout document préparatoire contenant des données sur la situation financière et sur les perspectives financières pluriannuelles de l’Agglomération d’Agen est nécessaire comme support au débat.
Chapitre 16 - Questions et informations
Les conseillers communautaires ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions ayant trait aux affaires de l’Agglomération d’Agen. Les questions orales portent sur des objets d’intérêt général et non sur des questions personnelles.
Elles ne donnent pas lieu à des débats.
Les questions orales seront adressées au Président par écrit et déposées à la Direction Générale des Services aux heures et jours d’ouverture de l’Etablissement 72h avant la séance du Conseil d’Agglomération afin que les réponses puissent être argumentées.
Lors de cette séance, le Président, ou un membre compétent répond aux questions posées par le conseiller.
Dans la mesure du possible, réponse est donnée immédiatement. Toutefois, si l’objet, la nature ou le nombre de questions le justifient, le président peut demander le report à la séance suivante du conseil (l’étude peut être renvoyée dans les services de l’Agglomération
d’Agen pour examen ou le renvoi à une commission pour une réponse).
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé doivent être reformulées puis traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Les questions orales et les réponses sont des éléments d’information n’ayant pas de valeur juridique.
Chapitre 17 – Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L.
2121-20 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code).
La majorité qualifiée est requise dans certains cas : définition de l’intérêt
communautaire notamment. 12 26 février 2026
Lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents et à main levée. Le registre des délibérations comporte le nom des votants à l’indication du sens de leur vote.
Mais le scrutin secret est de droit lorsqu’un tiers des conseillers présents le réclame ou lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf, dans ce dernier cas si le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Dans ces deux derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu de majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin à l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le vote groupé de plusieurs rapports d’une même thématique sera privilégié si les conseillers communautaires sont unanimes sur l’absence de débat.
Le vote par voie électronique est le mode de vote retenu. De manière exceptionnelle, en cas d’indisponibilité du logiciel relatif au vote électronique lors d’une séance, il sera procédé au vote à main levée.
Au début de chaque séance, un boîtier nominatif destiné au vote électronique est remis
à chaque membre du Conseil.
Le détenteur d’un pouvoir dûment établi dans les conditions définies à l’article 10 du présent Règlement, se voit remettre le boîtier de son mandant.
Si un élu quitte la séance avant la fin de celle-ci, il peut remettre son boîtier de vote à un autre élu à condition d’établir un pouvoir écrit. Un même élu ne peut donc être détenteur de plus de deux boîtiers de vote électronique. Si aucun pouvoir écrit n’est établi, l’élu doit remettre son boîtier au gestionnaire administratif de la séance.
Les conseillers communautaires qui assistent à la séance en visioconférence ont la possibilité de voter à distance. Pour cela, ils doivent en faire la demande en amont de la séance.
Le résultat du vote est accessible et visible directement ; il est constaté par le Président qui annonce le nombre de votants pour ou contre et des abstentions. Si après l’annonce du résultat du vote électronique, un membre du conseil souhaite s’assurer de l’exactitude de son vote, il doit en faire la demande publiquement auprès du Président.
Chapitre 18 – Clôture
La clôture de toute discussion est décidée par le seul Président de séance.
Le Président de séance a seul pouvoir de lever la séance. aautaire
13 26 février 2026
Titre II
Le Bureau Communautaire
Chapitre 1 - Composition
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Conseil d’Agglomération élit le Président et les membres du Bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Bureau, élu par le Conseil communautaire comprend le Président et les Vice- présidents et les membres élus par le conseil communautaire. Le Président et les membres du Bureau sont élus pour la même durée que le Conseil communautaire. Le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.
Chaque commune membre est représentée de manière égale au Bureau
Communautaire, à raison d’un représentant unique par commune.
Les maires qui ne seraient pas membres du bureau peuvent également y siéger sans voix délibérative.
Chapitre 2 - Compétences
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau Communautaire délibère sur les sujets qui lui ont été délégués par le Conseil.
Le Bureau Communautaire se réunit pour lancer les projets et en suivre l’exécution. Il détermine le cadre des travaux des Commission et examine leurs propositions avant de les transmettre au Conseil d’Agglomération.
Le Bureau Communautaire valide les rapports proposés au Conseil d’Agglomération.
Chapitre 3 – Présidence
Le Bureau communautaire est présidé par le Président. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est suppléé par un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations. 14 26 février 2026
Chapitre 4 – Convocation
Les caractéristiques de la convocation sont les suivantes :
elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion,
elle indique les questions portées à l’ordre du jour,
elle est adressée aux membres du bureau par courriel.
elle comporte la note de synthèse.
Ces éléments sont envoyées par voie électronique 5 jours francs avant le bureau sauf demande particulière de transmission sur support papier.
Chapitre 5 - Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le Président.
Il est communiqué aux membres du bureau avec la convocation.
Chapitre 6 - Lieu des séances
Le Bureau Communautaire peut se réunir et délibérer, au siège de
l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe
délibérant dans l'une de ses communes membres, dès lors que ce lieu ne contrevient pas
au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Les réunions du Bureau Communautaire sont publiques, le Président peut requérir la présence du Directeur Général des Services, des Directeurs Généraux Adjoints ainsi qu’en fonction des affaires traitées, de collaborateurs ou intervenants extérieurs pour leur expertise.
Chapitre 7 – Quorum
Le Bureau Communautaire ne peut valablement décider que lorsque la majorité absolue de ses membres en exercice assiste à la séance.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde séance à trois jours au moins d’intervalle est convoquée et le Bureau Communautaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. 15 26 février 2026
Chapitre 8 – Pouvoirs
Afin d’être informé des discussions du Bureau, chaque membre du bureau empêché pourra se faire représenter par un conseiller communautaire de sa commune, sans que celui-ci n’ait le droit de vote.
Dans les affaires pour lesquelles le bureau a reçu délégation, le membre du bureau empêché ou absent souhaitant la prise en compte de son vote devra donner pouvoir par écrit pour voter en son nom à un autre membre du Bureau. Le mandataire remet la procuration de vote ou pouvoir écrit au Président de séance lors de l’appel du nom du membre empêché.
Un membre du bureau absent peut au choix se faire représenter au Bureau par : un conseiller communautaire titulaire de sa commune
un conseiller communautaire suppléant, pour les communes ne disposant que d’un seul siège au Conseil d’Agglomération.
Dans ce cas de représentation, l’élu représentant ne dispose que d’une voix consultative car, en effet, il n’a pas été élu comme membre du Bureau par le Conseil d’Agglomération.
C’est pourquoi un membre du Bureau, indépendamment de la représentation de sa commune peut donner procuration (pouvoir écrit) à un autre membre du bureau pour voter en son nom.
Chapitre 9 – Déroulé
Le Bureau Communautaire est composé de 3 séquences :
Séquence 1 : décisions soumises au vote du bureau par délégation du Conseil Communautaire
Séquence 2 : présentation de sujets appelant résolutions (orientations à donner)
Séquence 3 : informations
Chapitre 10 - Périodicité des réunions
Il est prévu que les membres du Bureau communautaire se réunissent au minimum une fois par mois aux dates et heures qu’ils auront préalablement établies. Le Bureau peut également être réuni sur demande du Président chaque fois qu’il le juge utile.
Chapitre 11 - Secrétariat de séance
Le relevé des décisions à usage interne est établi par la Direction Générale des Services qui en assure la transmission auprès des services si nécessaire et le suivi. -rendu
16 26 février 2026
Chapitre 12 – Modalités de vote
Les Décisions du Bureau et les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L. 2121-20 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même
code).
Lorsqu’il y a partage des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents et à main levée. Le registre des décisions comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Dans le cas particulier où il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ou lorsqu’un tiers des conseillers présents le réclame, le scrutin secret est de droit.
Dans ces deux derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu de majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Chapitre 13 – Compte-rendu
Seules les décisions prises par le Bureau, dans le cadre des délégations accordées par le Conseil conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont rendues publiques ; elles sont transmises au contrôle de légalité.
Le compte-rendu de chaque réunion du Bureau Communautaire composé de l’ensemble des décisions, résolutions et questions diverses est transmis par voie électronique, ou à défaut pour un conseiller de l’accepter, sous format papier dans les 5 jours à chaque membre du bureau ainsi qu’aux Directeurs Généraux des Services et secrétariats de Maires des communes membres.
Les décisions prises par le bureau ainsi que celles prises par le Président sont envoyées à l’ensemble des conseillers communautaires avant chaque séance du Conseil.
Les séances font toutefois l’objet d’un compte-rendu transmis par mail aux membres du Bureau et aux mairies, ainsi qu’aux conseillers municipaux en vertu de la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019. Le Président rend compte au Conseil communautaire des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée. 17 26 février 2026
Titre III
Les Commissions
Thème 1 - Les Commissions Permanentes
Les Commissions Permanentes sont des organes de réflexion, de proposition et de contribution à l’élaboration du projet d’Agglomération. Elles émettent des avis.
Chapitre 1 - Composition et fonctionnement
La création des Commissions Permanentes nécessaires à la préparation des décisions du Conseil d’Agglomération fait l’objet d’une délibération prise par le Conseil
d’Agglomération sur proposition du Président. Les membres sont proposés par Conseils Municipaux des communes de l’Agglomération.
Chaque commune propose un membre titulaire et un membre suppléant, quelle que soit la taille de la commune.
Les membres peuvent être des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.
A défaut de représentant présent, c’est le Maire qui représente la commune.
Les séances ne sont pas publiques et un seul agent communautaire (sauf cas
exceptionnel) référent administratif et/ou technique assiste aux réunions, met en œuvre
les moyens nécessaires aux travaux de la commission et assure le suivi administratif et technique.
Des représentants extérieurs peuvent être invités par le Président de la Commission en fonction des sujets évoqués. Leur voix est consultative.
Chapitre 2 – Présidence
Le Président est membre de droit de toutes les commissions et à ce titre est invité à toutes les réunions.
Au travers d’une délégation, le Président confie à un Vice-président la présidence en son nom de chaque Commission Permanente.
C’est le Vice-président qui établit l’ordre du jour de sa commission. 18 26 février 2026
Il informe le Bureau Communautaire sur les travaux et les prises de position de la Commission.
Il anime les travaux de la Commission.
Chapitre 3 – Convocation
Les Commissions Permanentes se réunissent sur convocation des Vice-présidents concernés.
La convocation est adressée aux membres titulaires par voie électronique 10 jours avant la tenue de la réunion sauf exception ou urgence.
L’ordre du jour et les dossiers soumis à l’examen des Commissions sont transmis 5 jours avant la tenue de la réunion (sauf exception ou urgence) par voie électronique aux
membres titulaires de chaque commission ainsi qu’aux Directeurs Généraux des Services et secrétaires de Mairies des communes membres.
Chapitre 4 – Déroulement
Les commissions sont des lieux d’échanges et d’élaboration de projet. Elles instruisent les dossiers qui leur sont soumis et en particulier les projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et émettent un avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence ne soit exigé.
Chaque dossier étudié en commission doit être ensuite approuvé par le Conseil ou le Bureau (en fonction des délégations).
Lors du Conseil communautaire, c’est le Vice-président de la commission concernée qui est le rapporteur chargé de présenter l’avis de la commission lorsque la question vient en délibération devant lui. Toutefois, celle-ci pourra désigner un autre rapporteur parmi ses membres.
Chapitre 5 – Suppléance
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des membres titulaires d’assister à une réunion, il peut se faire remplacer par son suppléant ou par le Maire de sa commune.
Chapitre 6 –Vote
Les membres des Commissions Permanentes émettent des avis formels sur les sujets traités et en cas de désaccord, c’est la voix du Vice-président concerné qui est prépondérante. 19 26 février 2026
Chapitre 7 – Avis
Les avis des commissions doivent être rédigés et communiqués par voie électronique aux membres titulaires de la Commission concernée ainsi qu’aux membres du Bureau Communautaire dans les 8 jours suivent la réunion de la Commission.
Outre la publication sur l’extranet de l’Agglomération, ils sont également adressés aux Directeurs Généraux des Services et aux secrétariats de Mairies des communes membres.
Thème 2 – La Commission d’Appel d’Offres
Chapitre 1 – Composition
La composition et le fonctionnement de cette commission à caractère permanent sont fixés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.1411-5, par renvoi de l’article L.1414-2).
Une commission spécifique peut être constituée pour la passation d’un marché déterminé.
La Commission permanente d’Appel d’Offres est constituée par le Président, ou par son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires, et de cinq membres suppléants, élus par le Conseil d’Agglomération en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas de partage égal des voix, le Président ou son représentant désigné a voix prépondérante.
Les modalités d’élection au scrutin de liste des membres de la Commission sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Chapitre 2 – Convocation
Les convocations faites par le Président ou son représentant désigné pour la Commission
d’Appel d’Offres sont envoyées par voie électronique
aux membres de la Commission, au(x) gestionnaire(s) du service concerné, aux services de
l’Etat chargés de la consommation et de la répression des fraudes ainsi qu’au Trésor 20 26 février 2026
Public, cinq jours francs avant la réunion de la Commission. Elles précisent la date, l’heure et le lieu de réunion.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Président ou son représentant désigné sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition
de quorum.
Chapitre 3 – Compétences
La Commission d’Appel d’Offres est compétente pour l’ensemble des procédures de passation de marchés pour lesquels la constitution d’une commission d’appel d’offres est
requise : appel d’offres, conception-réalisation, procédure négociée, concours et avenants
de plus de 5% relatifs à l’une de ces procédures,...
Chapitre 4 – Procès-verbal
Le procès-verbal d’attribution est envoyé à la Préfecture pour un contrôle de légalité. Il tient lieu de compte-rendu de la réunion de la Commission.
Chapitre 5 – Confidentialité des débats et décisions
Les membres et les services qui participent aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres sont astreints à une totale confidentialité sur les avis et décisions de la commission qui engage leur responsabilité.
Thème 3 – La Commission Consultative des Services Publics
Locaux
Chapitre 1 – Composition et fonctionnement
Conformément à l’article L1413-1 du CGCT, une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est créée pour l’ensemble des services publics, confiés par pour
21 26 février 2026
l’Agglomération d’Agen à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL est présidée par le Président ou son représentant.
La CCSPL comprend des membres titulaires et suppléants, élus par le Conseil d’Agglomération, et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil d’Agglomération.
La liste des candidats est constituée en séance du Conseil d’Agglomération. Le Président ou le rapporteur de la délibération annoncera les noms des candidats pour chaque liste.
En fonction de l’ordre du jour, le Président de la Commission peut proposer d’inviter toute personne dont l’audition lui paraît utile dans ses travaux.
Depuis le 1 er janvier 2008, le Président de la CCSPL doit présenter au Conseil
d’Agglomération un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente, avant le 1er juillet de chaque année.
Chapitre 2– Compétences
Conformément à l’article L1413-1 du CGCT, la Commission examine chaque année sur rapport du Président :
le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le délégataire de service public
les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services
d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères, visés à l’article L.2224-5.
un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
La Commission est consultée pour avis par le Conseil d’Agglomération sur :
tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil d’Agglomération ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4
tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie
tout projet de participation de partenariat, avant que le Conseil d’Agglomération ne se prononce sur les conditions prévues à l’article L.1414-2 22 26 février 2026
tout projet de participation du service de l’eau et de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Thème 4 – La Commission de Délégation de Service Public
Chapitre 1 – Composition et fonctionnement
Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanente est constituée, après décision sur le principe de délégation.
La CDSP est constituée du Président de l’Agglomération ou de
son représentant, tous deux habilités à signer la convention de délégation de service public et de cinq membres titulaires et suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste des candidats est constituée en séance du Conseil d’Agglomération. Le Président ou le rapporteur de la délibération annoncera les noms des candidats pour chaque liste.
Chapitre 2 – Compétences
La CDSP est compétente pour les procédures de délégation de service public décidées par
le Conseil d’Agglomération, sauf dans le cas où il décide de créer une commission spécialisée.
La Commission intervient lors de l’examen des candidatures et des offres, ainsi que de tout projet d’avenant à la convention de Délégation de Service Public, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Thème 5 – La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
Chapitre 1 – Composition et fonctionnement
Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de 23 26 février 2026
transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus, doivent créer une commission intercommunale pour l’Accessibilité.
Cette commission doit être composée de représentants de l’établissement public, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants d’autres usagers. Ils sont désignés par le Président, lequel préside également la commission (ou son représentant ayant reçu
délégation).
Chapitre 2 – Compétences
La commission est chargée :
de dresser l’état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle tient notamment à jour, pour son territoire et par voie électronique, la liste des établissements recevant du public qui sont accessibles ou qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée, d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
d’établir un rapport annuel, présenté en conseil,
de formuler des propositions de nature à améliorer l’accessibilité de l’espace et des services publics.
Elle a un rôle consultatif et exerce ses missions dans la limite des compétences transférées. 24 26 février 2026
Titre IV
Dispositions diverses
Chapitre 1 – Respect de la confidentialité
Il est rappelé dans le présent Règlement Intérieur que les notes de synthèse transmises dans le cadre de la convocation aux différentes instances communautaires, les résolutions votées par le bureau ainsi que les avis émis par les commissions sont des documents internes et non publics. Par conséquent, ils ne peuvent pas faire l’objet de communication.
Chapitre 2 – Révision du règlement intérieur
Ce règlement, adopté par délibération du Conseil d’Agglomération, sur proposition du Président, est d’application pour la durée du mandat mais pourra faire l’objet de modifications adoptées par le Conseil d’Agglomération à la majorité absolue de ses membres.
Toute demande de modification au présent règlement doit être rédigée par écrit et remise au Président de l’Agglomération d’Agen.
Chapitre 3 - Application du règlement
Le présent règlement est applicable dès son adoption et transmission au contrôle de légalité. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement de Conseil communautaire et ce, dans les six mois suivant son installation.
Le Président est chargé de sa bonne application.
Il est adressé à chaque conseiller communautaire ainsi qu’aux agents. 85
/ RS AGGLOMÉRATION \AGEN
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_013/2026_ MODALITES DE PRET DE SALLES DE L’AGGLOMERATION D’AGEN DANS LE CADRE D’ELECTIONS
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 partis politiques,
Je sont :
Expose :
L’Agglomération d’Agen met à disposition des salles municipales aux partis politiques, candidats, listes de candidats lors des élections.
Pour chaque élection, les modalités de mise à disposition des salles sont définies comme suit :
• Première mise à disposition : la première mise à disposition d'une salle à chaque candidat, parti politique ou liste de candidats est accordée à titre gratuit.
• Mises à disposition suivantes : les locations ultérieures de salles par le même candidat, le même parti politique ou la même liste de candidats seront soumises à tarification. Les tarifs applicables seront ceux définis par la délibération du Conseil d’Agglomération fixant les tarifs et redevances annuels en vigueur, pour la catégorie des partis politiques le cas échéant.
Les salles concernées par le présent rapport comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, les principaux gymnases de l’Agglomération que sont :
• le Skating, les Gymnases Lomet, Rodrigues et Dangla à Agen
• le gymnase de Foulayronnes
• Le gymnase Théophile de Viau au Passage d’Agen
• Le gymnase de Layrac
• Le gymnase La Rocal à Bon-Encontre
• le Centre Omnisports Jacques Clouché
La liste complète et détaillée des salles et des tarifs est annexée à la délibération relative aux tarifs et redevances annuels de l’Agglomération d’Agen en vigueur l’année de l’élection. Les salles ne faisant pas l’objet d’un tarif seront prêtées une première fois à titre gratuit mais ne pourront faire l’objet d’une facturation.
Les demandes de mise à disposition devront être adressées par écrit à Monsieur le Président de l’Agglomération d’Agen, dans un délai de trois semaines avant la date souhaitée d'utilisation. Elles devront préciser l'identité du candidat ou du parti politique ou de la liste, la date, l'heure, la durée et l'objet de l'utilisation, ainsi que la salle souhaitée.
L'utilisation des salles est soumise au respect des règles communes d'ordre public, de sécurité des personnes et des biens.
Une convention sera signée au visa de la présente délibération avec chaque bénéficiaire (candidat, parti politique ou liste) afin d’assurer une égalité de traitement.
Toute dégradation occasionnée par l'utilisation de la salle sera à la charge du candidat, du parti politique ou de la liste bénéficiaire de la mise à disposition. L'utilisation des salles est strictement limitée aux activités liées à la campagne électorale et exclut toute activité à caractère commercial ou lucratif. Le nettoyage des locaux et la remise en état après utilisation est à la charge des bénéficiaires de la mise à disposition. = — _——
D
D tonit
j|
:
- Signer tout document
7
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’ACCEPTER de mettre à disposition des différents candidats ou partis politiques ou leurs représentants ou listes, des salles de l’Agglomération d’Agen pour l’organisation des réunions politiques dans le cadre des élections,
2°/ DE VALIDER les modalités suivantes de mise à disposition des salles dans le cadre d’élections :
• Première mise à disposition : la première mise à disposition d'une salle à chaque candidat, parti politique ou liste de candidats est accordée à titre gratuit.
• Mises à disposition suivantes : les locations ultérieures de salles par le même candidat, le même parti politique ou la même liste de candidats seront soumises à tarification. Les tarifs applicables seront ceux définis par la délibération du Conseil d’Agglomération fixant les tarifs et redevances annuels en vigueur, pour la catégorie des partis politiques le cas échéant.
3°/ DE PRÉCISER que ces mises à disposition de salles seront accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. Elles seront soumises à un accord préalable de Monsieur le Président et devront faire l’objet d’une demande écrite dans un délai de trois semaines avant la date souhaitée.
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et notamment toute convention de mise à disposition.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 AGGLOMÉRATION
AGEN DIRECTION DES RESSOURCES
Service Finances
Conseil d’Agglomération
du 11 décembre 2025
Tarifs et
Redevances
2026
8 rue André Chénier
BP 90045. 47916 AGEN CEDEX 9 BASE DES
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS DROITS A
PERCEVOIR
AIRE DE GRAND PASSAGE DE LAFOX
FORFAIT SEJOUR - du par caravane double essieux par semaine 20.00 20.00 01/01/2026 20.00
AIRE D'ACCUEIL D'AGEN (LE MIN)
Caution 60.00 60.00 60.00
Nuité 2.00 2.20 2.20
Electricité par kw/h 0.16 0.17 01/01/2026 0.17
Eau par m3 3.70 3.80 01/01/2026 3.80
AIRE D'ACCUEIL BOE, LE PASSAGE
Caution 60.00 60.00 60.00
Nuité 2.00 2.20 2.20
Electricité par kw/h 0.16 0.17 01/04/2026 0.17
Eau par m3 3.70 3.80 01/01/2026 3.80
AIRE D'ACCUEIL BON-ENCONTRE
Caution 60.00 60.00 60.00
Nuité 2.00 2.20 2.20
Electricité par kw/h 0.16 0.17 01/04/2026 0.17
Eau par m3 3.70 3.80 01/01/2026 3.80
TERRAIN ACCUEIL PROVISOIRE FOULAYRONNES
par jour 3.00 3.00 01/01/2026 3.00
TERRAIN ACCUEIL PROVISOIRE
par mois 50.00 50.00 01/01/2026 50.00
Les tarifs des AAGV vont faire l'objet d'une révision en cours d'année 2026 et seront validés par une délibération spécifique
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
TARIFS 2026 Date de perception TARIFS 2025 TARIFS 2024 AIRES DE SERVICE POUR CAMPING-CARS
Accès à l'eau et à un espace de vidange pendant 15
minutes AIRE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN (Régie directe) 3.00 01/01/2026 3.55
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS BASE DES DROITS A PERCEVOIR TARIF 2026 Date de perception TARIF 2024 TARIF 2025
3.50
AIRE D'ASTAFFORT (Régie directe) Accès à l'eau et à un espace de vidange pendant 15 minutes 3.00 01/01/2026 3.50
AIRE DE BOE (Régie directe) Accès à l'eau et à un espace de vidange pendant 15 minutes 3.00 01/01/2026 3.55 3.50
3.00 01/01/2026 3.55 3.50
3.55
AIRE D'AGEN (Délégation de gestion)
Emplacement par tranche de 24h services inclus et hors
taxe de séjour Haute saison du
01/05 au 30/09
Services : eau, électricité et vidange si inférieur à 5h
AIRE DE FOULAYRONNES (Régie directe) Accès à l'eau et à un espace de vidange pendant 15 minutes
13.50
14.50
6.00
Emplacement par tranche de 24h services inclus et hors
taxe de séjour Basse saison du
01/01 au 30/04
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
- 13.00
- 14.00
- 6.00 MSP ASTAFFORT
Loyer au m2 10.00 10.18 après actualisation* 10.18 avant actualisation*
Charges au m2 4.00 4.00 4.00
MSP DONNEFORT
Loyer au m2 10.00 10.18 après actualisation* 10.18 avant actualisation*
Charges au m2 4.00 4.00 4.00
MSP LAPLUME
Loyer au m2 10.00 10.18 après actualisation* 10.18 avant actualisation*
Charges au m2 4.00 4.00 4.00
La redevance totale due par chaque occupant est égale au montant du loyer majoré des charges où :
Loyer = nombre de m2 du bureau occupés x prix du m2 du loyer
Charges = (nombre de m2 de bureau + prorata des communs) x prix du m2 de charges
prorata des communs = superficie des communs (superficie totale de la MSP - superficie totale des bureaux) / nombre de bureaux (occupés ou non)
*Le tarif du loyer est actualisé tous les ans comme suit : loyer N = (loyer N-1 x Indice de Référence du Loyer publié par l'INSEE 4ème trimestre N-1) / IRL 4ème trimestre N-2)
01/01/2026
TARIFS 2026 Date de perception TARIFS 2024
MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS
BASE DES
DROITS A
PERCEVOIR
01/01/2026
01/01/2026
TARIFS 2025 x = = = RS CR nm
1 enfant 2 enfants 3 enfants de 4 à 7 enfants de 8 à 10 enfants Date d'application
Taux d'effort horaire 0.0619% 0.0516% 0.0413% 0.0310% 0.0206% 01/01/2026
Tarif horaire moyen pour accueil ponctuel d'urgence 01/01/2026
Plancher ressources* (2025) 01/01/2026
Plafond ressources * (2025) Depuis le 01/09/2025
Information importante du 16/07/2025: *
Le barème national des participations familiales applicable dans les Eaje financés par la Psu est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqués chaque année par la
Cnaf et diffusés sur le site caf.fr. La circulaire de référence est la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019.
En application de la décision du Conseil d’administration de la Cnaf concernant le budget 2025 du Fonds national d’action sociale (Fnas), le plafond de ressources mensuelles est relevé
à 8 500 € à compter du 1er septembre 2025.
REDEVANCES 2026 CRÈCHES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN (Estillac, Sainte Colombe en Bruilhois, Beauville, Puymirol)
2,12€/heure
801.00 €
8 500.00 €
Application du plancher:*
Selon le nombre d’enfants effectivement à charge du foyer dans 3 types de situations :
- en cas d'absence de ressources( ressources nulles)
- pour les familles dont les ressources sont inférieures au montant-plancher,
- pour les foyers non-allocataires de la Caf2 et n’ayant aucun moyen de preuve concernant les justificatifs (familles
reconnues en situation de grande fragilité, primo-arrivantes, …) et pour lesquelles un accompagnement social
est préconisé,
En appliquant le pourcentage propre à un foyer comptant un seul enfant, quel que soit le nombre de ceux constituant le foyer : uniquement pour les familles dont l’enfant est confié à
l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Site nature de Trotte Lapin 2026
BASE DES TARIF TARIF TARIF
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS DROITS A PERCEVOIR 2024 2025 2026
LOCATION SITE
LOCATION DU SITE AVEC ACCES AUX WC EXTERIEURS (1 à 40 PERSONNES) Journée 62.00 € 63.10 € 64.00 €
LOCATION DU SITE AVEC ACCES AUX WC EXTERIEURS (1 à 40 PERSONNES) 1/2 journée 41.00 € 41.70 € 42.50 €
LOCATION DU SITE AVEC ACCES AU CORP DE FERME (1 à 40 PERSONNES) Journée 123.00 € 125.20 € 127.00 €
LOCATION DU SITE AVEC ACCES AU CORP DE FERME (1 à 40 PERSONNES) 1/2 journée 82.00 € 83.50 € 85.00 €
ACCUEIL SCOLAIRE
CYCLES 1, 2, 3, COLLEGES, LYCEES 1 CLASSE / JOUR 265.00 € 270.00 € 275.00 €
2 CLASSES / JOUR 480.00 € 489.00 € 497.00 €
1 CLASSE / 1/2 JOURNEE 179.00 € 183.00 € 186.00 €
2 CLASSES / 1/2 JOURNEE 352.00 € 359.00 € 365.00 €
3 JOURNEES / 1 CLASSE / JOUR 730.00 € 744.00 € 756.00 €
3 JOURNEES / 2 CLASSES / JOUR 1 340.00 € 1 365.00 € 1 387.00 €
Forfait complémentaire classe divisée en deux 1/2 journée 71.00 € 72.00 € 73.00 €
Forfait complémentaire classe divisée en deux Journée 102.00 € 104.00 € 106.00 €
ACCUEIL GROUPE
groupe 2 à 12 personnes PAR JOUR ET PAR GROUPE (encadrant gratuit) 128.00 € 130.00 € 132.00 €
groupe 2 à 12 personnes PAR 1/2 JOURNEE ET PAR GROUPE (encadrant gratuit) 86.00 € 87.50 € 89.00 €
groupe 13 à 24 personnes PAR JOUR ET PAR GROUPE (encadrant gratuit) 215.00 € 219.00 € 223.00 €
groupe 13 à 24 personnes PAR 1/2 JOURNEE ET PAR GROUPE (encadrant gratuit) 133.00 € 135.50 € 138.00 €
MINI CAMPS (8 à 16 personnes) PAR NUIT ET PAR PERSONNE (encadrant gratuit) 15.00 € 15.30 € 01/01/2026 15.50 €
INTERVENTION ANIMATRICE A L'EXTERIEUR HEURE 37.00 € 37.70 € 38.50 €
ANIMATION FAMILLE SANS ENCADREMENT AVEC FAIBLE LOGISTIQUE 3.80 € 4.00 € 4.00 €
ANIMATION FAMILLE AVEC ENCADREMENT SANS LOGISTIQUE 7.00 € 7.00 € 7.00 €
ANIMATION FAMILLE AVEC ENCADREMENT AVEC LOGISTIQUE 10.00 € 10.00 € 10.00 €
JOURNEE DE RENTREE TROTTE LAPIN
LOCATION STAND POUR LES EXPOSANTS LES 2 M 11.50 € 11.70 € 12.00 €
LOCATION STAND POUR LES EXPOSANTS PAR METRE SUPPLEMENTAIRE LE M SUPPLEMENTAIRE 6.00 € 6.10 € 6.50 €
VENTE DE PRODUITS
BIERE 2.50 € 2.50 € 2.50 €
JUS DE FRUIT, COCA 2.00 € 2.00 € 2.00 €
THE, CAFE, SIROP 1.00 € 1.00 € 1.00 €
CONSIGNE ECO CUP 1.00 € 1.00 € 1.00 €
TICKET DE TOMBOLA 1.00 € 1.00 € 1.00 €
REPAS (entrée + plat) 9.50 € 10.00 € 10.00 €
REPAS ENFANT (Moins de 12 ans) 6.00 € 6.00 € 6.00 €
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
date de perception
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026 Entrées individuelles AGGLO
Enfant de - de 4 ans accompagné d'un adulte payant GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Moins de 18 ans et tarifs réduits* 3.75 € 3.80 € 3.85 €
Adulte/Plus de 18 ans 4.90 € 4.95 € 5.00 € 12h-14h (lundi-mardi-jeudi-vendredi hors période de vacances) 3.10 € 3.15 € 3.20 €
Entrées individuelles HORS AGGLO
Enfant de - de 4 ans accompagné d'un adulte payant GRATUIT GRATUIT
Moins de 18 ans et tarifs réduits* 4.75 € 4.85 €
Adulte/Plus de 18 ans 6.20 € 6.30 € 12h-14h (lundi-mardi-jeudi-vendredi hors période de vacances) 3.95 € 4.05 €
Abonnements
Frais de création de cartes 3.20 € 3.25 € 3.30 € Abonnement 1 mois ( Accès bains illimité) 27.90 € 28.40 € 28.85 € Abonnement 3 mois ( Accès bains illimité) 72.65 € 73.95 € 75.10 € Abonnement 6 mois ( Accès bains illimité) 134.00 € 136.40 € 138.50 € Abonnement 1 mois ( Accès bains illimité)moins de 18 ans et * tarifs réduits 22.45 € 22.85 € 23.20 € Abonnement 3 mois ( Accès bains illimité)moins de 18 ans et * tarifs réduits 55.80 € 56.80 € 57.70 € Abonnement 6 mois ( Accès bains illimité)moins de 18 ans et * tarifs réduits 99.95 € 101.70 € 103.30 € Carnet 50 entrées CE enfants Par carnet 151.00 € 153.70 € 156.20 € Carnet 50 entrées CE adultes Par carnet 199.50 € 203.00 € 206.25 €
Leçons de natation (entrée comprise)
Leçons adultes Par leçon 8.70 € 8.85 € 9.00 € Forfait école de natation Par forfait 111.80 € 113.80 € 115.50 €
Animations
Le cours (Aquagym) Par cours 7.80 € 7.95 € 8.10 € Moins de 18 ans et tarifs réduits* 6.50 € Le cours (Aquabike) 9.00 € 9.20 € 9.40 € Moins de 18 ans et tarifs réduits* 7.50 € Abonnement 1 mois " Fitness" Par carte 31.80 € 32.35 € 32.80 € Abonnement 3 mois " Fitness" Par carte 88.20 € 89.75 € 91.20 € Abonnement 6 mois " Fitness" Par carte 168.20 € 171.15 € 173.80 € Abonnement Fitness été Par carte 22.65 € 23.00 € Carte 50 cours CE (Aquabike et Aquagym) 355.00 € 361.40 € 367.20 €
Scolaires, centres de loisirs, institutions
Lycée/Centre de Formation des métiers/centre de formation d'apprentis Par élève 2.67 € 4.00 € 4.06 € Collèges Par élève 2.67 € 4.00 € 4.06 € Scolaires hors Agglo Par élève 2.72 € 4.00 € 4.06 € Institutions médicalisées Agglo Par personne 1.54 € 2.00 € 2.03 € Institutions médicalisées hors Agglo Par personne 2.05 € 2.50 € 2.54 € Centres de Loisirs Agglomération Par enfant 2.57 € 2.60 € 2.64 € Centres de Loisirs hors Agglo Par enfant 4.10 € 4.20 € 4.27 €
AQUASUD (Tarifs au 01.01.2026) 1/3
2 026 2 025 2 024
Au ticket
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS
TYPE DE PRESTATION
BASE DES DROITS
A PERCEVOIR Clubs sportifs Agglo
grand bassin avec surveilance
couloir 25m (1h) 5.75 € 5.84 € couloir 50m (1h) Par ligne 11.23 € 11.44 € 11.62 € couloir 25m (30') 2.90 € 2.95 € couloir 50m (30') 5.75 € 5.84 € grand bassin sans surveillance
couloir 50m (1h) Par ligne 7.59 € 7.73 € 7.85 € Petit bassin
1 couloir (1h) Par ligne 5.90 € 6.01 € 6.10 € 1 couloir (30') 3.00 € 3.05 €
Mise à disposition d'un MNS Par heure 33.86 € 34.47 € 35.02 €
Clubs sportifs hors Agglo
grand bassin avec surveilance
couloir 25m (1h) 7.19 € 7.30 € couloir 50m (1h) Par ligne 14.30 € 14.52 € couloir 25m (30') 3.63 € 3.68 € couloir 50m (30') 7.19 € 7.30 € grand bassin sans surveillance
couloir 50m (1h) Par ligne 9.66 € 9.81 € Petit bassin
1 couloir (1h) Par ligne 7.51 € 7.63 € 1 couloir (30') 3.75 € 3.81 €
Mise à disposition d'un MNS Par heure 43.08 € 43.77 €
Compétition impliquant la fermeture au public
compétition organisateur club AA ou de niveau départemental 1/2 jour 282.15 € 287.20 € 291.80 €
*moins de 18 ans, Carte jeune, étudiants, handicapés…
AQUASUD (Tarifs au 01.01.2026) 2/3
BASE DES DROITS
A PERCEVOIR 2 024 2 025 2 026
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS
TYPE DE PRESTATION Hors
Agglomération
Agen
1/2 journée journée journée
Tarif 2025 287.23 € 522.23 € 1 462.26 €
Tarif 2026 291.82 € 530.59 € 1 485.65 €
Tarif 2025
Tarif 2026
niveau
départemen
tal
niveau
régional
niveau
national et
plus
Tarif 2025 522.23 € 889.38 € 3 332.93 €
Tarif 2026 530.59 € 903.61 € 3 386.26 €
Tarif 2025 522.23 € 889.38 € 3 332.93 €
Tarif 2026 530.59 € 903.61 € 3 386.26 €
Tarif 2025 522.23 € 889.38 € 3 332.93 €
Tarif 2026 530.59 € 903.61 € 3 386.26 €
AQUASUD (Tarifs au 01.01.2026) 3/3
Organismes sportifs fédéraux
Catégories
tarif journée pour compétition
Associations
Agglomération Agen
1 671.15 €
1 697.89 €
Fédération francaise et internationale
Ligues
Comités
forfait meeting Agglomération et ville d'Agen
compétitions impliquant la fermeture totale ou partielle de l'établissemeent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit 22.98 € 24.54 € 33.95 € 12.53 € 38.12 € 18.80 € 223.52 € 76.25 € 16.71 € gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit 23.35 € 24.94 € 34.49 € 12.73 € 38.73 € 19.10 € 227.09 € 77.47 € 16.98 € gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit 22.98 € 24.54 € 33.95 € 12.53 € 38.12 € 18.80 € 223.52 € 16.71 €
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit 23.35 € 24.94 € 34.49 € 12.73 € 38.73 € 19.10 € 227.09 € 16.98 € gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 12.53 € 13.47 € 172.34 € 678.90 € 22.98 € 24.54 € 33.95 € 12.53 € 38.12 € 18.80 € 223.52 € 16.71 € 17.76 € 224.56 € 882.58 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 12.73 € 13.69 € 175.09 € 689.77 € 23.35 € 24.94 € 34.49 € 12.73 € 38.73 € 19.10 € 227.09 € 16.98 € 18.04 € 228.15 € 896.70 €
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 13.47 € 172.34 € 678.90 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 13.69 € 175.09 € 689.77 €
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 13.47 € 172.34 € 678.90 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 13.69 € 175.09 € 689.77 €
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 8.77 € 9.40 € 12.95 € 4.70 € 14.62 € 7.10 € 85.65 € 6.79 € 172.34 € 678.90 €
tarif 2026 8.91 € 9.55 € 13.16 € 4.78 € 14.86 € 7.22 € 87.02 € 6.90 € 175.09 € 689.77 €
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 58.28 € 12.53 € 13.47 € 228.74 € 678.90 € 22.98 € 25.07 € 34.47 € 12.53 € 38.65 € 18.80 € 223.52 € 76.25 € 16.71 € 17.76 € 224.56 € 882.58 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 59.21 € 12.73 € 13.69 € 232.40 € 689.77 € 23.35 € 25.47 € 35.02 € 12.73 € 39.26 € 19.10 € 227.09 € 77.47 € 16.98 € 18.04 € 228.15 € 896.70 €
tarif 2025 22.98 € 24.34 € 33.63 € 12.12 € 37.81 € 18.38 € 223.52 € 16.71 € 17.55 € 298.72 € 1 128.03 €
tarif 2026 23.35 € 24.73 € 34.17 € 12.31 € 38.41 € 18.68 € 227.09 € 0.00 € 16.98 € 17.83 € 303.50 € 1 146.07 €
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 58.28 € 12.53 € 13.47 € 172.34 € 678.90 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 59.21 € 12.73 € 13.69 € 175.09 € 689.77 €
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 58.28 € 12.53 € 13.47 € 172.34 € 678.90 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 59.21 € 12.73 € 13.69 € 175.09 € 689.77 €
tarif 2025 17.55 € 18.70 € 25.85 € 9.30 € 28.98 € 14.10 € 171.29 € 12.53 € 13.47 € 172.34 € 678.90 €
tarif 2026 17.83 € 19.00 € 26.26 € 9.44 € 29.45 € 14.33 € 174.03 € 12.73 € 13.69 € 175.09 € 689.77 €
tarif 2025 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2026 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
tarif 2025 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € gratuit 171.29 € 342.59 € 513.88 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € gratuit 171.29 € 342.59 € 513.88 €
tarif 2026 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € gratuit 174.03 € 348.07 € 522.10 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € gratuit 174.03 € 348.07 € 522.10 €
tarif 2025 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € gratuit 171.29 € 342.59 € 513.88 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € 171.29 € gratuit 171.29 € 342.59 € 513.88 €
tarif 2026 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € gratuit 174.03 € 348.07 € 522.10 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € 174.03 € gratuit 174.03 € 348.07 € 522.10 €
Catégorie
Pelouses 1
autres terrains de sport extérieurs (City stade, basket, petites pistes, frontons, petites pistes extérieures, aires de sport diverses…) 4
Zone Beach 10
plateau de grand jeu 5
espaces polyvalents de grande taille (Club house du COJC, salle de musculation COJC, skating) 5
petites salles de sports 6
espaces polyvalents de petite taille (salles de réunion) 6
Plateau central COJC 7
Salle de Gymnastique 8
Office 9
immobilisation du site sans le lac 11
immobilisation du site avec le lac 12
Année 2026 (à compter du 01/01/2026)
collèges
Tarification horaire des équipements sportifs (Agglomération d'Agen)
Catégories
Associations
Agglomération Agen Hors Agglomération
sportives
non sportives
associations cultuelles
Scolaires et assimilés
écoles primaires
Ligues*
Fédération Francaise et internationale
Organise sportifs fédéraux
Accés gratuit Accès payant
lycées
universités et enseignement supérieur
centre de formation professionnel (CFA, CFM)
IME, hopital de jour et autres instituts spécialiés
Comités et districts *
Sociétés et organismes de formation
Société
Terrains de sport
Espace sportifs intérieurs
Passeligne
organismes publics et professionnels
organismes publics (pompiers, gendarmerie, CAF, CD47, CRNA…)
organismes professionnels (CE, syndicats, groupements, partis politiques…)
forfait immobilisation dans le cadre d'une mise à disposition gracieuse
forfait immobilisation dans le cadre d'une mise à disposition gracieuse supérieure à 1 journée
forfait immobilisation dans le cadre d'une mise à disposition payante (1/2 journée)
Organismes de formation BASE DES
DROITS A
PERCEVOIR EUROS EUROS EUROS
LOCATIONS
SONORISATION
INSTALLATION FORFAIT JOURNALIER LA JOURNEE 96.50 € 98.24 € 99.81 €
PRÊT GROUPE ELECTROGENE LA JOURNEE 0.00 € 104.45 € 106.12 €
LOCATION STRUCTURE
Pagode LA JOURNEE 488.40 € 497.19 € 505.15 €
Arche gonflable LA JOURNEE 161.10 € 164.00 € 166.62 € Loyer mensuel buvette (loyer et licence III) MENSUEL 153.90 € 156.67 € 159.18 €
DIVERS
Eco-cup l'unité 1.00 € 1.02 € 1.03 €
Tribunes COJC LA JOURNEE 206.00 € 209.71 € 213.06 €
TARIF 2026 TARIF 2025 TARIF 2024 CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS
DATE DE PERCEPTION 01/01/2026
Location de matériel pour les équipements sportifs BASE DES
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS DROITS A
PERCEVOIR
TARIFS POUR LOCATION MATERIELS S/TERRITOIRE
D'UNE DES COMMUNES DE l'AGGLOMERATION
TENTE AGGLO LOGOTEE P/JOUR L'UNITE 453.60 462.00 469.00
ARCHE LOGOTEE P/JOUR L'UNITE 160.00 163.00 166.00
PUBLICITE ET COMMUNICATION
AFFICHAGE 4 PANNEAUX SUCETTES La semaine 286.00 292.00 297.00
INSERTION PUB AGGLO INFOS 1/2 page 1 298.00 1 325.00 1 346.00
DIFFUSION AFFICHES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 306.00 312.00 317.00
DIRECTION DE LA COMMUNICATION - SERVICE EVENEMENTS
01/01/2026
TARIF 2026 TARIF 2024 TARIF 2025 Date de perception
01/01/2026 CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS*
Utilisation d'une partie des aires découvertes pour l'apprentissage
de la conduite des poids lourds (PL) Par an 1 965.34 2 000.72 2 032.73
Droit d'accès pour l'apprentissage de la conduite des véhicules
légers, véhicules utilitaires (VL/VU) et motos Par an 961.32 978.62 994.28
Location d'un local de 27,48 m² Redevance locative annuelle 1 178.11 1 199.32 1 218.51
Installation d'un algéco sur le site du Parc d'Aquitaine Redevance locative annuelle 1 178.11 1 199.32 1 218.51
* Mise à disposition des espaces du marché au bétail
Droit d'accès pour l'apprentissage de la conduite de véhicules
légers, utilitaires (VL/VU) remorques et motos Par an - forfait 01/01/2026 2 000.00
01/01/2026
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS Base des droits à percevoir TARIF 2024 TARIF 2025 date de perception TARIF 2026
AUTO-ECOLES (autres sites)
AUTO-ECOLES (Parc d'Aquitaine)
date de
perception TARIF 2026
Base des droits à
percevoir
TARIF
2024
TARIF
2025 BASE DES DROIT A
PERCEVOIR TARIF 2024 TARIF 2025 Date de perception TARIF 2026
Tarifs liés aux animaux
Bovin sans box réservé Prix Unitaire 5.50 5.60 5.70
Bovin abonné Prix Unitaire 4.20 4.30 4.50
Bovin transit Prix Unitaire 4.20 4.30 4.30
Broutard Prix Unitaire 4.85 4.90 5.00
Broutard abonné Prix Unitaire 4.25 4.30 4.50
Broutard transit Prix Unitaire - 4.45 4.30
Veau Prix Unitaire 3.40 3.50 3.60
Veau abonné Prix Unitaire 2.70 2.80 2.90
Veau transit Prix Unitaire 2.70 2.80 2.80
Veau transit - centre allotement Prix Unitaire 1.65 1.70 supprimé
Tarifs liés aux véhicules
VL Prix Unitaire 2.60 2.70 supprimé
Camion 3,5 tonnes Prix Unitaire 5.60 5.70 5.80
Moins de 10 tonnes Prix Unitaire 8.60 8.70 8.80
Plus de 10 tonnes Prix Unitaire 12.60 12.70 12.90
Camion Remorque ou Semi Remorque Prix Unitaire 15.20 15.30 15.50
Tarifs liés au lavage des véhicules
Moins de 3,5 tonnes Prix Unitaire 8.20 8.30 8.40
De 3,5 tonnes à 6 tonnes Prix Unitaire 10.40 10.50 10.70
De 6 tonnes à 10 tonnes Prix Unitaire 13.30 13.40 13.60
Plus de 10 tonnes Prix Unitaire 18.00 18.20 18.50
Camion Remorque ou Semi Remorque Prix Unitaire 34.20 34.50 35.00
Tarifs des réservations pour 3 mois
Barre bovins Abonnement à 3 mois 37.00 38.00 39.00
Box à bovins Abonnement à 3 mois 91.00 92.00 93.00
Box à veaux Abonnement à 3 mois 147.00 149.00 151.00
Box broutards Abonnement à 3 mois 160.00 162.00 165.00
Quai de chargement Abonnement à 3 mois 142.00 144.00 146.00
Amende Forfaitaire sur plan contrôle interne 1er niveau Forfait 50.00 50.00 50.00
Amende Forfaitaire sur plan contrôle interne 2ème niveau Forfait 100.00 100.00 100.00
Amende Forfaitaire majorée pour contravention de 3ème classe Forfait 150.00 150.00 150.00
Amende Forfaitaire majorée pour contravention de 4ème classe Forfait 500.00 500.00 500.00
01/01/26
01/01/26
01/01/26
REDEVANCES / MARCHE AU BETAIL
REDEVANCES LIEES A L'EXPLOITATION DU MARCHE AU BETAIL
01/01/26 GESTION DES BIODECHETS
Sacs bio-déchets (1000 sacs de 10L) en kraft par mille 42.00 42.76 01/01/2026 48.60
Sacs bio-déchets (1000 sacs de 10L) en bioplastique par mille - - 01/01/2026 37.80
Sacs bio-déchets (20 sacs de 100L) en kraft par 20 8.72 8.88 01/01/2026 9.50
BIO COMPOSTEUR
400L ou équivalent
1er composteur mis à disposition
art. 6 et 21 du règlement de collecte en cours Par pièce gratuit gratuit gratuit 400L ou équivalent au-delà de 2ieme composteurs Par pièce 51.00 52.94 53.78
800L ou équivalent Par pièce gratuit gratuit gratuit
livraison de broyats - gratuit gratuit gratuit formation guide, maitre composteur - gratuit gratuit gratuit
MISE A DISPOSITION DE BENNE
Tranport d'une benne pour PTAC > 19T - toutes distances avec benne de 30m3 135.33 137.77 139.97
Transport d'une benne non conforme (pénalité) pour PTAC > 19T - toutes distances 30m3 135.33 137.77 139.97
Transport d'une benne pour PTAC < 19T - toutes distances avec benne de 12 m3 95.32 97.04 98.59
Transport d'une benne non conforme (pénalité) pour PTAC < 19T - toutes distances 12 m3 65.32 66.50 98.59
Transport d'une benne pour PTAC < 19T - toutes distances avec benne de 6m3 59.02 60.08 61.04
Transport d'une benne non conforme (pénalité) pour PTAC < 19T - toutes distances 6 m3 59.02 60.08 61.04
Traitement au M3 du déchet vert m3 gratuit gratuit gratuit Pénalité benne non-conforme du dechet vert au M3 m3 1.46 2.50 2.54
TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX sur la PLATE FORME DE COMPOSTAGE
Traitement des dechets végétaux
communes, associations, CF article 25 du
règlement de collecte en vigueur par tonne gratuit gratuit gratuit
Traitement des dechets végétaux
professionnels, CF article 25 du règlement de
collecte en vigueur par tonne 41.17 42.93 43.62
PRESTATION BROYAGE A DOMICILE
Ramassage ou broyage des dechets verts à domicile
si respect des conditions de l'article 24 du
règlement de collecte en vigueur - gratuit gratuit gratuit
Ramassage ou broyage des dechets verts à domicile
selon condition de l'article 24 du règlement de
collecte en vigueur à l'heure 60.60 62.71 63.71
compostage collectif
art. 22 du règlement de collecte en cours
Par prestation
art. 26 du règlement de collecte
TARIF 2025
(délibération
DCA_034/2025 du
10.04.2025)
conditions de facturation
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
TARIF 2026 TARIF 2024 Date de perception
COLLECTE DES DÉCHETS 1/2
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS
BASE DES
DROITS A
PERCEVOIR
producteurs hors ménages SERVICES DIVERS
ACCES DECHETERIE
accès véhicules catégorie 1 gratuit 20.00 20.00
accès véhicules catégorie 2 41.04 40.00 40.00 accès véhicules catégorie 3 82.08 supprimé supprimé
CLES ou BADGES ACCES
Accès aux bornes PAV/Pont bascule en cas de perte de badge ou clé déjà distribués Par pièce 15.39 15.67 15.92
FACTURATION DES CONTENEURS
120L 37.00 37.67 38.27
240L 43.00 43.77 44.47
360L 60.00 61.08 62.06
750L 155.00 157.79 160.31
Conteneurs EMBALLAGES
120L 37.00 37.67 38.27
240L 43.00 43.77 44.47
360L 60.00 61.08 62.06
750L 155.00 157.79 160.31
Conteneurs BIODECHETS
80L 29.00 29.52 29.99
120L 37.00 37.67 38.27 240L 43.00 43.77 44.47
COLLECTE SUPPLEMENTAIRE DE DECHETS
Collecte supplémentaire des déchets hors schéma directeur (compris véhicule et personnel) hors traitement Par prestation 112.35 270.00 274.32
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS POUR EVENEMENTS (conteneurs, bornes…)
Frais de personnel et transport forfait 1A/R 197.61 90.00 91.44
Dégradation tente barnum 462.00 469.39
Dégradation petits matériels équipement tente barnum (table, chaise, cendrier…) 50.00
Tente barnum non restituée 1 400.00 Traitement des déchets : au litre installé Litre 0.0332 0.0338 0.03434
MISE A DISPOSITION DE BENNE
Traitement au M3 des ordures ménagères 11.49 11.70 Pénalité benne non-conforme des ordures ménagères au M3 11.49 11.70
REDEVANCE SPECIALE (professionnels)
collecte et traitement des Omr
Litre installé en bac (volume bacs installés * fréquence collecte) ou utilisé en PAV (volume tambour * nombre d'ouvertures)
soumis à redevance spéciale Litre 0.0151 0.0174 01/01/2026 0.0200
collecte et traitement des emballages ménagers légers
Litre installé en bac (volume bacs installés * fréquence collecte) soumis à redevance spéciale Litre 01/01/2026 0.0100
collecte et traitement des biodéchets alimentaires
Litre installé en bac ou bioseau (volume installés * fréquence collecte) ou utilisé en PAV (10 litres*nombre d'ouvertures)
soumis à redevance spéciale Litre 01/01/2026 0.0100
DEMANDE D'INTERVENTION DE VIDAGE EXCEPTIONNEL D'UNE BORNE EN POINT D APPORT VOLONTAIRE
Par prestation 114.40 116.46 118.32 DEMANDE D'INTERVENTION POUR UN PROFESSIONNEL POUR L ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS (1m3 maximum) Intervention le jour de la collecte des encombrants des particuliers 10.7 10.98 supprimé Intervention en dehors du jour de la collecte des encombrants des particuliers 72.4 74.28 supprimé
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS TARIF 2026
selon condition de l'article 3-1 du règlement des
déchèteries
Par m3
Par pièce
Forfait par
passage
BASE DES
DROITS A
PERCEVOIR
conditions de facturation
01/01/2026
01/01/2026
TARIF 2024
TARIF 2025
(délibération
DCA_034/2025 du
10.04.2025)
Date de
perception
COLLECTE DES DÉCHETS 2/2
Par prestation 01/01/2025
Tarif RS
Omr*1000
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
01/01/2026
Par prestation N° PRIX DESIGNATION
Base des
droits à
percevoir
Tarifs 2024 Tarifs 2025 Date de perception Tarifs 2026
1
1.1 Véhicule léger inférieur à 3,5 tonnes h 35.87 € 36.52 € 01/01/2026 37.10 €
1.2 Véhicule poids-lourds supérieur à 3,5 tonnes h 40.29 € 41.02 € 01/01/2026 41.68 €
1.3 Véhicule poids-lourds supérieur à 3,5 tonnes avec équipements spécifiques (grue, etc.) h 55.91 € 56.92 € 01/01/2026 57.83 €
1.4 Tracteur/épareuse ou roto h 55.91 € 56.92 € 01/01/2026 57.83 €
1.5 Tracteur/balai ou Lame ou Saleuse h 44.71 € 45.51 € 01/01/2026 46.24 €
1.6 Camion 19T avec ou sans gravillonneur h 61.51 € 62.62 € 01/01/2026 63.62 €
1.7 Goudronneuse h 70.02 € 71.28 € 01/01/2026 72.42 €
1.8 Niveleuse h 86.18 € 84.74 € 01/01/2026 86.10 €
1.9 Rouleau vibrant h 35.87 € 36.52 € 01/01/2026 37.10 €
1.10 Pelle mécanique (godet ou lamier) h 83.92 € 85.43 € 01/01/2026 86.80 €
1.11 Nacelle VL h 59.36 € 60.43 € 01/01/2026 61.40 €
1.12 Nacelle PL h 95.13 € 96.84 € 01/01/2026 98.39 €
1.13 Tondeuse autoportée h 44.71 € 45.51 € 01/01/2026 46.24 €
1.14 Agent en sus h 27.90 € 28.40 € 01/01/2026 28.85 €
2
2.1 MoE Ingénieur h 140.05 € 142.57 € 01/01/2026 144.85 €
2.2 MoE Technicien h 103.42 € 105.28 € 01/01/2026 106.96 €
2.3 Traitement d'une permission de voirie u 68.95 € 70.19 € 01/01/2026 71.31 €
2.4 Traitement d'une demande d'alignement u 165.47 € 168.45 € 01/01/2026 171.15 €
2.5 Traitement d'une demande de passage d'un convoi exceptionnel u 4.31 € 4.39 € 01/01/2026 4.46 €
2.6 Instruction d'un permis (avis du service) u 13.79 € 14.04 € 01/01/2026 14.26 €
3
3.1 Coût pour intervention de nuit (entre 22h00 et 07h00) h taux horaire X 1,5 taux horaire X 1,5 01/01/2026 taux horaire X 1,5
3.2 Coût pour intervention le samedi (entre 07h00 et 22h00) h taux horaire X1 ,25 taux horaire X 1,25 01/01/2026 taux horaire X 1,25
3.3 Coût pour intervention le dimanche h taux horaire X 2 taux horaire X 2 01/01/2026 taux horaire X 2
4
4.1 Prestation complète de comptage routier (pose et dépose du matériel, analyse des données) u 138.97 € 147.61 € 01/01/2026 149.97 €
5
5.1 Location de compteur électrique pour manifestation (sans main-d'œuvre) u 22.30 € 22.70 € 01/01/2026 23.06 €
5.2 Location de passage de câble (le mètre linéaire) u 3.34 € 3.40 € 01/01/2026 3.45 €
5.3 Location de Bloc Stop (hors main d'œuvre) u/j 0.50 € 01/01/2026 0.51 €
6
6.1 Epareuse - Grand Passage ml de voirie 0.20 0.20 € 01/01/2026 0.205 €
6.2 Epareuse - Petit Passage ml de voirie 0.09 0.09 € 01/01/2026 0.09 €
7
7.1 Curage de fossé sans déblais ml de fossé 1.29 € 1.12 € 01/01/2026 1.14 €
7.2 Mise en décharge (hors transport) t 11.70 € 01/01/2026 supprimé
Prestations de Service Voirie 1/2
Main d'oeuvre et engins
Faucardage
Curage de fossés
Prestations de Maitrise d'œuvre
Astreinte Voirie
Prestation de comptage routier
Prêt de matériel de manifestation N° PRIX DESIGNATION
Base des
droits à
percevoir
Tarifs 2024 Tarifs 2025 Date de perception Tarifs 2026
8
8.1 Intervention Nid de Poule à l'enrobé à froid (hors fourniture) h 63.78 € 64.92 € 01/01/2026 65.96 €
8.2 Atelier de point à temps (hors fournitures) j 828.81 € 843.73 € 01/01/2026 832.00 €
8.3 Reprofilage de chaussée GE (reprise de 0 à 6 cm) m² 6.32 € 6.44 € 01/01/2026 6.54 €
8.4 Reprofilage de chaussée GE (reprise de 0 à 6 cm) + monocouche prégravillonné 6/10 - 4/6 m² 8.57 € 8.72 € 01/01/2026 8.45 €
8.5 Renforcement de chaussée Type 1 - GNT 10 cm + Bicouche Pré-gravillonné m² 9.66 € 9.83 € 01/01/2026 9.99 €
8.6 Enduit superficiel d'usure - Monocouche pré-gravillonné - 6/10 – 4/6 m² 2.25 € 2.29 € 01/01/2026 2.25 €
8.7 Enduit superficiel d'usure - Monocouche simple gravillonnage - 4/6 Thiviers inclus avec élastomère m² 2.10 € 2.14 € 01/01/2026 2.10 €
8.8 Enduit superficiel d'usure - Monocouche simple gravillonnage - 4/6 alluvionnaire avec élastomère m² 01/01/2026 1.93 €
8.9 Enduit superficiel d'usure - Bi-couche - BC 6/10 - 4/6 m² 2.97 € 3.02 € 01/01/2026 3.07 €
8.1 Enduit superficiel d'usure - Bi-couche pré-gravillonné - BC PG 6/10 - 6/10 - 4/6 – 1000 m² m² 4.90 € 5.66 € 01/01/2026 5.66 €
8.11 Enduit superficiel d'usure - Bi-couche pré-gravillonné - BC PG 6/10 - 6/10 - 4/6 + de 1000m² m² 3.05 € 3.10 € 01/01/2026 3.14 € 8.12 Plus value pour finition 4/6 Thiviers m² 0.40 € 0.41 € 01/01/2026 0.42 €
9
9.1 Signalisation verticale h 65.72 € 66.90 € 01/01/2026 67.97
10
10.1 Machine à peinture + souffleur j 21.55 € 22.32 € 01/01/2026 22.68
10.2 Implantation +pré-marquage u 31.89 € 33.04 € 01/01/2026 33.57 €
10.3 Nettoyage renforcé support u 31.89 € 33.04 € 01/01/2026 33.57 €
10.4 Renfort sécurisation chantier h 63.78 € 66.09 € 01/01/2026 67.15 €
10.5 Bande stop m² 15.48 € 17.20 € 01/01/2026 17.48 €
10.6 Cédez-le-passage m² 17.60 € 19.46 € 01/01/2026 19.77 €
10.7 Îlot ou surface pleine m² 9.41 € 10.75 € 01/01/2026 10.92 €
10.8 Passage piéton m² 13.35 € 14.94 € 01/01/2026 15.18 €
10.9 Dents de requins m² 9.76 € 11.12 € 01/01/2026 11.30 €
10.10 Place PMR u 71.95 € 79.61 € 01/01/2026 80.88 €
10.11 Flèche directionnelle u 22.97 € 25.81 € 01/01/2026 26.22 €
10.12 Logo Vélo avec flèche u 27.64 € 31.71 € 01/01/2026 32.22 €
10.13 Ligne blanche ou discontinue ml 6.03 € 4.28 € 01/01/2026 4.35 €
10.14 Bordure ml 7.01 € 5.16 € 01/01/2026 5.24 €
01/01/2026
10.15 Flèche directionnelle u 24.80 € 27.13 € 01/01/2026 27.56
10.16 Ligne jaune ou discontinue ml 6.22 € 4.56 € 01/01/2026 4.63 €
10.17 Bordure ml 7.39 € 5.72 € 01/01/2026 5.81 €
01/01/2026
10.18 Effacement à la peinture noire m² 28.00 € 23.24 € 01/01/2026 23.61
* Balayage simple des gravillons inclus sans aspiration
Peinture Noire
Travaux d'entretien de chaussées*
Marquages au sol
Signalisation verticale
Peinture Blanche
Peinture Jaune
Prestations de Service Voirie 2/2 Tarifs des services vélos
Mensuel
Semestriel
Annuel
Annuel abonné réseau Tempo/SNCF
Badge d'accès
JOUR SEMAINE 1 MOIS 6 MOIS SEMAINE 1 MOIS
Garantie
Abonnement TOUT PUBLIC
Vélo électrique 10 € 20.00 € 40.00 € 200.00 € 20.00 € 40.00 € Abonnement TEMPO
Vélo électrique 8 € 15.00 € 30.00 € 150.00 € 15.00 € 30.00 €
Collectivités, entreprises
Associations locales (tarif réduit)
Garantie
Sans abonnement
Vélo libre-service
Mensuel
Annuel
Annuel abonné Tempo
Par trajet et passager
Première couronne
Deuxième couronne
Non respect des règles
Stationnement occasionnel 1 h
Stationnement occasionnel 4 h
Stationnement occasionnel 12 h
Stationnement occasionnel 24 h
Stationnement occasionnel 48 h
Caution d'une télécommande d'accès
Facturation d'une télécommande d'accès si
perte/dégradation
Facturation d'un badge d'accès au local chauffeurs si
perte/dégradation
1.50 €
0.50 €
Libre-service (courte durée) en stations
MOBILITÉ
150.00 €
500.00 €
10 € /Vélo Assistance Electrique
8 € /Vélo Assistance Electrique
2025
10.00 € 10.00 €
2 €
2026
36.00 €
10.00 €
25.00 €
40.00 €
500.00 €
6 MOIS
200.00 €
2 €
1,50 € / 30 mn
déclenchés dès la 1ère minute
Avec abonnement Vélo libre-service
1,50 € / 30 mn
déclenchés dès la 1ère minute
30 premières minutes gratuites à chaque trajet
puis 1,50€ /30 min
15 €
59 €
49 €
59 €
49 €
15 €
170.00 €
Gare routière
PEM
170.00 €
24.00 € supprimé
Location Vélos
Conducteur
Passager
1.50 €
0.50 €
Covoiturage
Location place de stationnement au local vélo sécurisé de la gare d'Agen
Location longue durée
Manifestation/Evénement (demi-journée)
30 premières minutes gratuites à chaque
trajet puis 1,50€ /30 min
240.00 €
100.00 €
100.00 €
10.00 €
15 € par constat
5.00 €
20.00 €
60.00 €
120.00 €
15 € par constat
5.00 €
20.00 €
60.00 €
120.00 €
240.00 €
100.00 €
100.00 €
10.00 € 1) TELECOMMUNICATION - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ANTENNISTES (antenne/pylône)
Pour les antennes installées dans des communes de moins de 1 500 habitants 4 000 01/01/2026 4080
Pour les antennes installées dans des communes qui ont entre 1 500 et 4 000 habitants 6 000 01/01/2026 6120
Pour les antennes installées dans des communes avec plus de 4 000 habitants 8 000 01/01/2026 8160
Coût annuel de révision : 2%
2) TELECOMMUNICATIONS - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAIRE PUBLIC ROUTIER (RODP)
Occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol (fourreaux) par kilomètre et par artère/an - 01/01/2026 30.00
Occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications dans les autres cas (aériens) par kilomètre et par artère/an - 01/01/2026 40.00
Occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications autres que stations radioélectriques (ex armoire) par m² au sol/an - 01/01/2026 20.00
Rappel des textes pour la RODP TELECOM
« Art. R. 20-52. - Le montant annuel des redevances, déterminé, dans chaque cas, conformément à l'article R. 20-51, en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé, ne peut excéder :
« I. - Sur le domaine public routier :
« 1° Dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 300 EUR pour les autoroutes ; 30 EUR pour le reste de la voirie routière ;
« 2° Dans les autres cas, par kilomètre et par artère : 40 EUR ;
« 3° S'agissant des installations autres que les stations radioélectriques : 20 EUR par mètre carré au sol. L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance
« Art. R. 20-53. - Les montants figurant à l'article précédent sont révisés au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics
Pour 10m2 (au-delà, coût
additionnel de 2% du
montant total de la
redevance et ce toutes
les tranches de 10m2)
CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS BASE DES DROITS A PERCEVOIR Tarif 2025 Tarif 2026
Territoire Numérique
Date de perception Agropole 3 - NPUPF Redevance occupation de portion de voirie au m2/an 4.5 € HT 4.59 € HT
TAG - Sud Management Redevance occupation terrain nu au m2/an 2.5 € HT supprimé
TAG - cabane Lucie Redevance occupation terrain nu par an - pose d'une cabane autonome 15.5 € HT 15.81 € HT
Voirie Redevance occupation d'une voirie au m2/an 4.5 € HT 4.59 € HT
Terrain nu Redevance occupation pour un terrain nu avec le droit de réaliser un parking au m2/an 2.5 € HT 2.5 € HT
Terrain nu Redevance occupation terrain nu avec le droit d'installer une cabane autonome ou un dépôt point relay au m2/an 25 € HT 25 € HT
Terrain nu Redevance occupation pour stockage provisoire de terre au m2/an 0.25 € HT 0.25 € HT
Terrain nu ou voirie
Redevance occupation pour l'installation d'un véhicule de vente ambulatoire
occassionel (camion pizza, camion de vente, food truck …) hors manifestation
organisée par l'Agglomération d'Agen par jour de présence
30.00 € 30.00 €
Maison, garage et entrepôt situés sur Sainte Colombe en Bruilhois et Brax Redevance d'occupation précaire par tranche de 100 m2 de bâtiment et par mois 120.00 € 120.00 €
Bureaux situés dans l'ancien siège de la Communauté de Communes Porte
d'Aquitaine en Pays de Serres Redevance d'occupation temporaire au m2/mois 6.00 € 6.00 €
Terrain nu section AK n°431 et Terrain nu section AK n°433 Redevance occupation temporaire terrain nu au m2/an - 0.43 € HT
Salle d'activité du Relais Petite Enfance d'ESTILLAC Redevance locative à l'heure - 12 €
01/01/2026
FONCIER, VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
date de
perception TARIF 2026 Base des droits à percevoir CATEGORIES D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS TARIF 2025 85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_014/2026_ PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE – AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE– OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) DE L’AGGLOMÉRATION D’AGEN – ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’O.R.T DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 Expose :
Le programme Action Cœur de Ville mis en place par le Gouvernement en 2018, présente plusieurs objectifs, notamment la revitalisation des centres-villes et centre-bourg au travers de plusieurs axes identifiés, à l’instar de l’habitat, du commerce et des services. Ce programme associe de nombreux partenaires, notamment la Banque des Territoires, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département et des partenaires locaux (EPFL, etc.). A ce jour, 222 communes françaises bénéficient de ce programme.
La loi ELAN promulguée le 28 novembre 2018 prévoit que les centres-bourgs de communes volontaires et membres de l’intercommunalité, ayant un rôle de proximité, peuvent intégrer une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Cette dernière est un outil mis à disposition des collectivités locales qui leur permet de mettre en œuvre un projet de territoire dans le domaine urbain, économique et social pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Les communes de Moirax et d’Astaffort ont formulé le souhait d’intégrer cette ORT. En juin 2022, la signature d’un avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville, par délibération du 23 juin 2022 a permis d’intégrer ces deux communes au périmètre de l’ORT de l’Agglomération d’Agen.
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et l’ANCT ont décidé de prolonger ce programme pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant de projet au programme Action Cœur de Ville fixe le cadre pour le déploiement du programme pour la période 2023-2026.
Un avenant a été signé pour la poursuite du programme Action Cœur de Ville (ACV2) jusqu’au 31 décembre 2026.
Objectifs de l’avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle :
• (Re)mettre les habitants, les commerces, les services et les activités dans les centres-villes,
• Lutter contre l’étalement urbain et mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique
• « Rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
La prolongation du programme pour la période 2023-2026 permet de renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique
Le programme comprend 5 axes :
Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine -parties
irq
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et services publics
Il convient d’ajouter une nouvelle fiche action dans l’axe 5 relative au chantier porté par la Régie de Quartier d’Agen relevant d’un projet au service de l’insertion et du territoire.
Le périmètre de déploiement du plan d’actions des villes peut être étendu :
Aux quartiers de gare
Aux secteurs « entrées de ville » à requalifier dans les principes de la sobriété foncière
A certains secteurs d’habitat contigus au centre-ville
En outre, le périmètre ORT actuellement défini est susceptible d’évoluer :
dans le cas où les communes membres du programme souhaiteraient en faire évoluer les contours,
ou si des communes membres de l’Agglomération d’Agen, à ce jour non-parties prenantes à ce programme, souhaiteraient l’intégrer.
A ce jour, certaines communes membres ont émis le souhait d’intégrer l’ORT de l’Agglomération d’Agen suite à l’accompagnement du programme « Village d’Avenir ».
En effet, dans le cadre de ce programme plusieurs communes ont bénéficié d’un accompagnement en ingénierie par l’État et ses partenaires qui s’est matérialisé notamment par la définition d’une feuille de route de revitalisation de leur centre-bourg à court, moyen et long terme : Beauville, Caudecoste, Colayrac-St-Cirq, Laplume et Puymirol.
Elles disposent d’une stratégie globale déclinée dans un plan d’action opérationnel.
La commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois a également élaboré une feuille de route pour la redynamisation et l’attractivité de son centre-bourg déclinée dans un plan d’action.
Ces communes constituent des « petites centralités » selon l’INSEE ainsi que des « polarités de proximité » ou des « polarités rurales » telles que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération d’Agen les a définies :
Polarités de proximité :
Beauville : candidature exprimée
Colayrac-St-Cirq : candidature exprimée
Polarités rurales :
Caudecoste : candidature exprimée
Laplume : candidature exprimée
Puymirol : candidature exprimée olombe-en-Bruilhois
TT 5211-10,
D - — Je la
2 = 7 = Logement, de
Le 2 -- ==: ‘1 logement, de
numérique (ELAN),
OU 2019-11 dre
Sainte-Colombe-en-Bruilhois : candidature exprimée
Extrait du PADD du SCoT et du PLUi - armature urbaine de l’agglomération d’Agen.
Dès lors, il convient de conclure un avenant n° 3 afin d’intégrer ces six communes dans le périmètre de l’ORT de l’Agglomération d’Agen et d’acter formellement l’inscription d’une nouvelle fiche action pour la Régie de Quartier d’Agen. A cette fin, chaque partie signataire doit délibérer pour approuver la conclusion de cet acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe »,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2019-11-14-001 portant homologation de la convention cadre « action cœur de ville » d’Agen en opération de revitalisation de territoire, en date du 14 novembre 2019,
Vu l’instruction du 24 mai 2023 (NOR : IOML2312173) de la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, Madame Dominique FAURE, concernant la mise en œuvre de la prolongation du programme Action Cœur de Ville,
Vu l’article 1.1 « Développement économique » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022, inanceurs, la Ville d'Agen
zonférence et du vote électronique lors
-Colombe-en-Bruilhois,
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Vu l’article 1.3 « Equilibre social de l’habitat » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n° 2018/34 du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 28 juin 2018 approuvant la convention-cadre pluriannuelle entre les partenaires financeurs, la Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, relative à la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_152/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 23 juin 2022, portant sur la signature de l’avenant n° 2 à la convention de l’opération de revitalisation de territoire,
VU la convention cadre pluriannuelle signée par la Ville d’Agen et l’Agglomération d’Agen avec tous les partenaires le 12 septembre 2018,
Le Bureau Communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la modification du périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en prenant en compte l’intégration des communes de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Laplume, Beauville, Puymirol, Caudecoste et Colayrac Saint Cirq,
2°/ D’ACTER l’intégration d’une nouvelle fiche action relative au chantier du projet au service de l’insertion et du territoire porté par la Régie de Quartier d’Agen,
3°/ DE VALIDER les termes de l’avenant n° 3 à la convention cadre-pluriannuelle Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire de l’Agglomération d’Agen, tendant à modifier le périmètre de l’ORT pour l’intégration desdites communes et l’ajout d’une nouvelle fiche action pour la Régie de Quartier d’Agen,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tous actes et documents y afférents.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 PROJET
1
CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALI-
SATION DE TERRITOIRE
VALANT AVENANT A LA CONVENTION CADRE ACTION
CŒUR DE VILLE DE LA VILLE D’AGEN
Avenant n°3 :
Intégration des communes de Beauville, Laplume,
Caudecoste, Colayrac-Saint-Cirq, Sainte-Colombe-En-
Bruilhois et Puymirol LOT-ET-GARONNE D D: Le Déperiomant : ns de tot Con À lai
PROJET
2
XX juillet 2022
CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRI-
TOIRE
VALANT AVENANT A LA CONVENTION CADRE ACTION CŒUR DE VILLE DE LA VILLE D’AGEN
ENTRE
• La Commune d’Agen, représentée par Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT, 1ère Adjointe au Maire ;
• La Communauté d’Agglomération d’Agen représentée par son Président, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR ;
• L’Office de Tourisme intercommunal Destination Agen représenté par sa Présidente, Madame Nadine LABOURNERIE ;
• L’Établissement Public Foncier local Agen Garonne représenté par son Président, Mon- sieur Henri TANDONNET ;
Ci-après, « les Collectivités bénéficiaires » ;
• La commune d’Astaffort représentée par son Maire, Monsieur Paul BONNET ; • La commune de Moirax représentée par son Maire, Henri TANDONNET ; • La commune de Beauville représentée par son Maire, Patrick ROUX ;
• La commune de Laplume représentée par son Maire, Séverine COUDERT ; • La commune de Caudecoste représentée par son Maire, François DAILLEDOUZE ; • La commune de Colayrac-Saint-Cirq représentée par son Maire, Pascal de SERMET ; • La commune de Sainte-Colombe-En-Bruilhois représentée par son Maire, Dominique MILANI ;
• La commune de Puymirol représentée par son Maire, Bernard DURRUTY ;
Ci-après, « les Collectivités bénéficiaires de l’ORT »,
D’une part,
ET
• L’État représenté par Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne ;
• L’Agence Nationale de l’Habitat représenté par Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot- et-Garonne ;
• Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne représenté par sa Présidente, Madame Sophie BORDERIE ; PROJET
3
Uniquement pour la ville d’Agen :
• La Banque des Territoires, direction régionale Nouvelle Aquitaine, représentée par Monsieur Rémi HEURLIN, directeur régional adjoint.
• Le groupe Action Logement représenté par Madame Brigitte GOUZON, membre du comité Régional Action Logement Nouvelle-Aquitaine
Ci-après, les « Partenaires financeurs »,
D’autre part,
Ainsi que les partenaires locaux :
• L’Agence du Commerce d’Agen
• La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat section Lot-et-Garonne
• L’Union des Commerçants et Artisans d’Agen
• Domofrance
• Agen Habitat
• Habitalys
• Le Conseil Régional PROJET
4
SOMMAIRE
Préambule p.7
I. Schéma de Cohésion Territoriale : révision du SCOT du Pays de
L’Agenais 2022-2025 p.8
II. Le pôle urbain central : La Ville d’Agen p.12
A. Rappel sur la démarche « Agen Cœur Battant » p.12
B. Agen, engagée dans le programme « Action Cœur de Ville » p.13
C. L’étude transversale Agen 2032 p.15
D. Le plan d’action de la Ville d’Agen dans le cadre du programme « ACV / ORT » p.25
• La définition des secteurs de l’ORT p.25
III – Les polarités structurantes de proximité : Astaffort (inchangé)
p.30
A. Les éléments de diagnostics p.30 B. La stratégie de revitalisation communale p.31 C. Le périmètre d’intervention p.34 D. Le programme d’actions p.34
IV – Les polarités rurales : Moirax (inchangé) p.36
A. Les éléments de diagnostics p.36
B. La stratégie de revitalisation communale p.41
C. Le périmètre d’intervention p.42
D. Le programme d’actions p.42 PROJET
5
V – Les polarités structurantes de proximité : Beauville p.43
A. Les éléments de diagnostics p.43
B. La stratégie de revitalisation communale p.44
C. Le périmètre d’intervention p.47
D. Le programme d’actions p.47
VI – Les polarités rurales : Laplume p.48
A. Les éléments de diagnostics p.48
B. La stratégie de revitalisation communale p.50
C. Le périmètre d’intervention p.55
D. Le programme d’actions p.56
VII – Les polarités rurales : Caudecoste p.57
A. Les éléments de diagnostics p.57
B. La stratégie de revitalisation communale p.59
C. Le périmètre d’intervention p.60
D. Le programme d’actions p.61
VIII – Les polarités structurantes de proximité : Colayrac-Saint-Cirq
p.63
A. Les éléments de diagnostics p.63
B. La stratégie de revitalisation communale p.64
C. Le périmètre d’intervention p.68
D. Le programme d’actions p.68 PROJET
6
IX – Les polarités rurales : Sainte-Colombe-En-Bruilhois p.69
A. Les éléments de diagnostics p.69
B. La stratégie de revitalisation communale p.69
C. Le périmètre d’intervention p.72
D. Le programme d’actions p.72
X – Les polarités rurales : Puymirol p.73
A. Les éléments de diagnostics p.73
B. La stratégie de revitalisation communale p.74
C. Le périmètre d’intervention p.78
D. Le programme d’actions p.78
XI – Annexes p.79 PROJET
7
Préambule
L’Opération de Revitalisation des Territoires vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville ou d’un centre-bourg dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de lo- caux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Le périmètre de la stratégie territoriale comprend la ville centre mais, également tout ou partie de l’intercommunalité : il s’agit d’établir une échelle large de réflexion permettant de définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de redynamisation du cœur d’agglomération.
L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville prin- cipale, et d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opé- rations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.
Ville Action Cœur de Ville depuis 2018, la ville d’Agen a signé l’avenant ORT à l’accord cadre en mars 2021.
Aujourd’hui, cinq communes de l’Agglomération d’Agen, Beauville, Laplume, Caudecoste, Co- layrac-Saint-Cirq, Sainte-Colombe-En-Bruilhois et Puymirol, jouant un rôle de polarité rurale ou de proximité sur l’Agglomération et porteuses d’une stratégie de revitalisation de leur ter- ritoire communal souhaitent intégrer l’Opération de Revitalisation des Territoires.
La stratégie de chacun de ces communes s’inscrit parfaitement dans les orientations d’aménagements, d’urbanisme, d’habitat et de développement économique et touristique de l’Agglomération.
Les grandes orientations d’aménagement de l’agglomération d’Agen découlent essentiel- lement des deux principaux documents de planification urbaine stratégique : le schéma de cohérence territoriale d’une part, le plan local d’urbanisme intercommunal d’autre part.
Ces orientations ont été affinées et actualisées sur la base de l’étude spécifique menée en 2020 et 2021 « Renouveler l’attractivité des cœurs de ville de l’agglomération d’Agen », la- quelle a porté spécifiquement sur les espaces de centralités urbaines des communes de l’ag- glomération. PROJET
8
I. – le schéma de la révision du SCOT : plan de revitali-
sation
Ce document stratégique, fruit d’un travail de longue haleine, fixe les orientations majeures pour l’aménagement durable de notre territoire à l’horizon 2045. Il s’appuie sur des diagnos- tics partagés, des ateliers participatifs et des échanges enrichissants avec l’ensemble des ac- teurs locaux.
Restitution du questionnaire SCoT/PLUi-HD
Un questionnaire a été diffusé de mai à juillet 2024 afin d'alimenter la réflexion autour
du projet de SCoT et de PLUi. Il s'agit de déterminer les enjeux et les attentes pour dessiner
l'avenir du territoire. Cette enquête a permis de recueillir l'expertise des usagers et habitants
du territoire de l'Agenais sur des sujets qui les concernent au quotidien comme le logement,
les mobilités, le commerce, la biodiversité, l'emploi ou le patrimoine…
Près de 1 200 personnes ont répondu au questionnaire sur l'ensemble du territoire avec
des profils globalement variés assurant ainsi une bonne représentativité des avis recueillis. Les
sondés interrogés ont ciblé la qualité de vie comme une des principales forces du territoire.
Au contraire, son offre de santé est considérée comme une des faiblesses du territoire.
Enquête Publique
Par Arrêté d’enquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Pré-
sident de l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur
la Révision°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision
d’un document de planification stratégique à l’échelle des 44 communes membres de l’Agglo-
mération.
Le commissaire enquêteur M. Jean-Marie Juan a recueilli les remarques de la popula-
tion lors de l'enquête publique qui s'est déroulé du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 oc-
tobre 2025 soit sur une durée de 32 jours consécutifs. Il a remis son rapport et ses conclusions
motivées sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale le 13 novembre 2025. PROJET
9
La procédure de révision du SCoT
La révision du SCoT a été prescrite par délibération du Syndicat Mixte du Pays de l’Age-
nais le 11 février 2020 à l'issue d'une phase d'évaluation du document. Le choix des élus est
ainsi de bâtir un nouveau projet pour le territoire au travers d'un nouveau SCoT mieux à même
de prendre en compte les évolutions du territoire, d’assurer la cohérence entre les différentes
actions publiques comme l’habitat, les mobilités, le développement économique, la qualité
du cadre de vie… et d'intégrer les évolutions législatives intervenues depuis 2014.
La fusion entre l’Agglomération d’Agen et la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine
en Pays de Serres le 1er janvier 2022 a entraîné la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de
l’Agenais et par voie de conséquence, la reprise par l’Agglomération d’Agen de la compétence
« Elaboration, suivi et mise en œuvre du SCoT du Pays de l’Agenais ».
Ainsi, l’Agglomération d’Agen a repris à son compte la démarche SCoT et a délibéré, en ce
sens, le 22 septembre 2022 pour prescrire à son tour la procédure de révision du SCoT, sur la
base des dispositions de la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérègle-
ment climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Loi Climat et Résilience.
L’enjeu principal est de définir collectivement un nouveau Projet de Territoire pour les 15 à
20 prochaines années. La révision du SCoT doit permettre de se réinterroger sur l’avenir du
territoire de l’Agenais, en tenant compte des besoins de ses habitants, des réalités actuelles
du territoire et des défis à relever pour les prochaines décennies.
Les objectifs de la procédure de révision du SCoT
La révision du SCoT du Pays de l’Agenais est justifiée et motivée par la poursuite de plu-
sieurs objectifs :
• Prendre en compte les conclusions de l’analyse des résultats de l’application du
SCoT effectuée par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais sur la période 2014-2019.
• Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux
SCoT ainsi que les objectifs et règles fixés par le Schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine.
• Prendre en compte les nouveaux enjeux locaux et les derniers plans, schémas et
études réalisés sur le territoire : Plan de Paysage du Pays de l’Agenais, Plan Climat Air-
Energie Territorial (PCAET), Etude urbaine rive gauche…
• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération
d’Agen, afin de définir, dans le SCoT, les conditions optimales pour proposer un cadre
de vie agréable au quotidien pour les citoyens, nouveaux arrivants et visiteurs, en in-
tégrant notamment : PROJET
10
o Les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière,
dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette en 2050.
o Les enjeux de transitions écologiques, énergétiques et climatiques.
o La définition d’un nouveau projet économique pour le territoire.
o La définition d’un nouveau projet d’aménagement commercial au travers du
Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
• Réfléchir au développement de coopérations à la carte avec les EPCI voisins en fonc-
tion de certaines thématiques. Certaines problématiques méritent en effet d’être en-
visagées à une échelle plus large (notamment l’attractivité, les déplacements, la res-
source en eau, la continuité écologique). Ces coopérations doivent permettre, dans le
même temps, de gagner en lisibilité dans le contexte d’une Région Nouvelle-Aquitaine
particulièrement étendue.
Un nouveau projet stratégique pour l’aménagement du territoire Agenais
L’objectif de cette révision n° 1 du SCoT du Pays de l’Agenais est ainsi de définir un nou-
veau projet stratégique pour l’aménagement du territoire intercommunal à échéance 2045,
soit un horizon à 20 ans, afin de proposer :
• Un territoire attractif, garantissant, au quotidien, un cadre de vie de qualité pour ses
habitants,
• Un développement équilibré de l’ensemble du territoire dans toutes ses compo-
santes : économiques, agricoles, commerciales, touristiques, culturelles, patrimo-
niales et environnementales…
• Un projet tenant compte des enjeux de changement climatique et de transitions éco-
logiques et énergétiques.
Le SCoT a été approuvé par le conseil communautaire le 11 décembre 2025.
Le SCoT révisé s’inspire, dans de nombreux domaines, et en les adaptant si nécessaire, des
principes et orientations du SCoT précédent, dont certaines dispositions, sont aujourd’hui tou-
jours d’actualité : le développement économique, l’armature territoriale, la vitalité commer-
ciale des centres-villes et des centres-bourgs et la mixité des fonctions en leur sein, la préser-
vation de l’environnement et de la trame verte et bleue…
La stratégie de revitalisation de l’agglomération d’Agen :
L’opération de revitalisation du territoire est un outil particulièrement adapté aux sec-
teurs suivants de l’agglomération d’Agen : PROJET
11
• Le pôle urbain central, et plus particulièrement la ville d’Agen bénéficiaire du pro-
gramme Action Cœur de Ville est déjà couverte par une ORT
• Les polarités structurantes de proximité des territoires plus ruraux de l’aggloméra-
tion en particulier au Sud et à l’Est
• Les communes rurales associées à ces polarités de proximité
Les communes de la rive-gauche agenaise ainsi que celles de la première couronne
agenaise du « territoire constitué » sont moins concernées par les enjeux de revitalisation
urbaine proprement dits et donc moins la cible de l’outil d’aménagement qui constitue
l’ORT :
• Les villes de la rive gauche de la Garonne connaissent une forte dynamique de déve-
loppement résidentiel associé au développement économique important en cours et
qui s’accentuera à l’avenir sous l’effet du système « TAG-LGV-échangeur » : pour ces
communes, l’enjeu réside dans l’accompagnement et a structuration du développe-
ment urbain, cible de l’étude urbaine « rive-gauche » menée par l’agglomération.
Néanmoins, le centre historique ancien de Sainte-Colombe-en-Bruilhois constitue un
espace propice pour déployer une démarche de revitalisation urbaine.
• Les villes de la première couronne agenaise sont davantage concernées par des en-
jeux de structuration du tissu résidentiel, du développement de la mixité urbaine
(services, commerces de proximité) et des connexions renforcées avec le pôle cen-
tral, notamment par des voies douces et des transports collectifs. L’axe de requalifi-
cation urbaine le long de la RD813 (Lafox-Agen) est également un enjeu fortement
porté par le plan de paysage élaboré par l’agglomération.
La stratégie de revitalisation de l’agglomération s’articule donc selon les trois territoires sui-
vants :
• La revitalisation du pôle central (Agen/Le Passage), dans une logique de reconquête
urbaine et de renforcement de leur rayonnement d’agglomération
• La revitalisation des polarités de proximité des territoires ruraux afin de conforter leur
rôle essentiel au service des communes rurales proches (équipements, services, com-
merces, activités économiques)
• La revitalisation des bourgs ruraux, dans une logique de valorisation du cadre
de vie (services et commerces de proximité, espaces publics apaisés) du patrimoine et
des paysages. 1.FAIRE MONTER EN GAMMÆ
LE CENTRE-VILLE
Vol nn le1 Ta h
stationnement, propreté,
mobilité, sécurité, habitat...
3.MOBILISER LES PARTIES
PRENANTES
Concertation permanente et
approche globale (animation,
culture, éducation...)
2.MODERNISER L'OFFRE
COMMERCIALE
Aude Ni et
nodernisation de l'offre
COrnrrert EIz
4.« PROTEGER »
LE CENTRE-VILLE
Doctrine « Centre-ville » en
matière d'implantation
périphériques
PROJET
12
II. Le pôle urbain central : La Ville d’Agen
Action Cœur de Ville : approfondissement et continuité de la précédente démarche munici-
pale « Agen Cœur Battant » 2010 – 2020
A. Rappel sur la démarche « Agen Cœur Battant »
Depuis 2008 et le lancement du premier volet « d’Agen Cœur Battant », la municipalité age- naise a œuvré pour renforcer l’attractivité de son cœur de ville auprès des résidents, des clients, des visiteurs et au-delà de l’ensemble de la population du bassin d’emplois.
L’objectif consistait à :
a. Élargir la zone commerciale premium pour favoriser l’arrivée d’enseignes lo-
comotives
b. Offrir un cadre de vie rénové aux habitants pour favoriser l’installation de
jeunes actifs et de familles.
c. Installer le centre-ville d’Agen comme une destination touristique au cœur
d’une agglomération de 100 000 habitants
La stratégie globale qui a été mise en place pendant cette période précédente pouvait se ré- sumer ainsi : mp ms =
Périmètre centre-ville
Cœur piéton
PROJET
13
Le projet Agen Cœur Battant intervenait sur le périmètre du cœur de ville resserré, délimité par la forme d’un ballon de rugby :
B. Agen, engagée dans le programme « Action Cœur de ville »
Dans le cadre d’une candidature portée avec la communauté d’Agglomération, la ville d’Agen a été désignée parmi les 222 lauréates du programme national « Action Cœur de Ville » lancé par l’État et ses partenaires, principalement la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat.
Ce dernier répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Il se compose de cinq axes de travail :
✓ De la réhabilitation à la restructuration, vers une offre attractive de l’habitat en centre- ville.
✓ Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
✓ Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
✓ Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
✓ Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Le programme « Action Cœur de Ville » constitue donc à la fois : PROJET
14
• Une opportunité d’accélérer la reconquête du centre-ville élargi de la ville-Préfecture de Lot-et-Garonne,
• Un plan de développement économique, démographique, social et urbain axé sur le réin- vestissement du cœur de ville,
• Une politique publique décentralisée et menée dans un souci de favoriser un déploiement efficace et opérationnel débouchant sur des actions concrètes, participant à la relance écono- mique locale et régionale
• Une approche en mode projet pour favoriser une vision transversale et globale des enjeux de revitalisation du centre-ville, impliquant l’élaboration d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un programme d’actions
• Un programme pluriannuel pour favoriser une approche prospective et innovante du terri- toire et des projets menés,
• Une démarche multi partenariale qui associe, outre les partenaires nationaux du pro- gramme, des partenaires locaux : Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, Établissement public foncier local (EPFL), chambres consulaires, office de tourisme intercommunal, associa- tions…
• Un programme dont les modalités d’évolution sont souples et qui s’enrichit au fil du temps afin de l’adapter au plus près des réalités locales.
La ville d’Agen et l’agglomération ont signé avec l’ensemble des partenaires la convention- cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville le 12 septembre 2018.
À l’issue de la phase d’initialisation, le présent avenant a donc pour objet :
• de détailler le projet urbain d’ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par
axe et les résultats attendus à l’issue de son déploiement ;
• de présenter le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT) au sein duquel s’inscriront l’essentiel des actions ; il convient de préciser que ce périmètre d’ORT a fait l’objet d’une officialisation anticipée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 « portant homologation de la convention-cadre « Action Cœur de ville » en opération de revitalisation du territoire ». Les effets juridiques propres à l’ORT, notamment en matière d’aménagement commercial, ont donc commencé à s’appliquer à compter de cette date ;
• de détailler les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, no-
tamment, (i) la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisa- bilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.) ; et (ii) les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin iii) les objectifs de résultat définis par le comité de projet.
• le budget global consolidé du projet et des différentes actions, comprenant notam-
ment les participations des budgets généraux et annexes des collectivités, les parts des maîtres d’ouvrage quand les collectivités ne le sont pas, et les parts attendus des par- tenaires cofinanceurs.
• Le calendrier global de déploiement du projet.
C. L’étude transversale Agen 2032 PROJET
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Points d’attention sur le périmètre et la portée des contributions
Si la démarche est portée par la Ville d’Agen, la prospective appelle par essence à « voir large » et nombre d’enjeux traités dans cette démarche dépassent le périmètre strict de la ville. Il s’agit en effet d’apprécier la place et la dynamique de la ville dans un espace territorial qui englobe tout autant la ville que l’agglomération, que l’espace régional et interrégional (en particulier sa place entre Bordeaux et Toulouse).
Aussi, sur les données chiffrées, nous nous employons systématiquement à révéler des don- nées « Ville » quand celles-ci sont pertinentes, tout en nous autorisant à pousser des données « agglomération » ou au-delà pour prendre davantage la mesure de certains enjeux. La dé- marche assume pleinement de faire la part belle aux représentations et à l’imagination des contributeurs, avec ce que cela peut induire comme biais, et parfois contradictions avec cer- taines réalités objectives, et entre contributions elles-mêmes. La diversité des contributeurs mobilisés dans le cadre de la démarche, doublée de l’enquête par questionnaires permet néanmoins de corriger certains biais et d’identifier des points de convergence sur lesquels une réflexion sur l’avenir du territoire peut être bâtie.
Les premières intuitions pour penser AGEN2032
Une ville qui doit redonner accès à son fleuve
Historiquement, la Garonne a fortement conditionné le développement de la ville et pendant longtemps les Agenais avaient accès au fleuve. Aujourd’hui, la digue sécurise la ville contre les inondations mais coupe l’accès au fleuve. Il s’agirait demain de renouer davantage avec le fleuve, de redonner l’accès au fleuve aux Agenais et aux touristes, ainsi que d’allouer des moyens pour en assurer une plus forte maîtrise sans détruire la digue. La perspective d’une récupération de la maîtrise des voies sur Berge par la Ville (jusque-là dans les mains de l’Etat) est un premier jalon pour faire advenir cette ambition.
La fonction d’approvisionnement en eau de la ville en puisant dans la Garonne est également un sujet, notamment à travers le projet de barrage à Beauregard. Les tensions qui apparais- sent autour de ce projet font état de divergences quant à la stratégie d’adaptation de la ville au réchauffement climatique.
Une ville qui a une place à prendre dans le concert des grandes métropoles L’avenir d’Agen, entre Bordeaux et Toulouse, se dessine dans son positionnement à l’égard de ces deux métropoles. Le pari semble lancé de l’ouverture d’une ère des villes moyennes qui succède à l’ère de la métropolisation accélérée, aujourd’hui en passe d’atteindre ses limites : saturation, pollution, promiscuité, coût de la vie, éloignement à la nature, etc. Et si Agen tirait son épingle du jeu dans cette bascule géographique ? Aucune vérité certaine, mais deux vi- sions en tension entre celles et ceux qui pensent que la métropolisation a
encore de beaux jours devant elle et celles et ceux qui pensent que le modèle a atteint ses limites et qu’une
autre logique d’aménagement du territoire est en train de voir le jour, au profit des villes moyennes qui ont su investir dans leur système de transport.
Parmi les facteurs d’évolution démographique potentielle de la Ville figure l’hypothèse de l’évolution des modes de travail, et en premier lieu, le recours massif au télétravail provoqué au moment de la période COVID et érigé en norme depuis. Agen a-t-elle profité de ce PROJET
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mouvement pour accueillir de nouvelles populations actives soucieuses de concilier un cadre de vie agréable avec le maintien de leur emploi ailleurs ?
Faut-il fonder beaucoup d’espoir sur une amplification de ce phénomène en faveur d’Agen et à quelles conditions ?
Une ville qui doit étoffer sa base économique
Implantée au centre d’un territoire agricole de premier plan, Agen continue d’en faire un mo- teur économique à travers des activités de transformation diverses et variées. Dans un contexte de déclin global de l’agriculture française, la région agenaise a pour enjeu de main- tenir le plus possible sa capacité de production et la filière qui en découle. De même, l’ancrage d’un acteur majeur de la pharmacie qu’est UPSA Taisho peut-il être considéré comme acquis à l’heure où les logiques décisionnelles et capitalistiques peuvent fragiliser la base territoriale (le capital d’UPSA est passé sous pavillon japonais en 2019)? D’autres fleurons comme De Sangosse fondé sur l’actionnariat salarié sont-ils plus à même d’essaimer sur le territoire et de porter des dynamiques d’innovation technologique ?
Les activités du secteur de la logistique voient également dans Agen un terrain d’implantation très avantageux (coût du foncier peu onéreux, bien connectée à Toulouse et Bordeaux). Com- ment Agen doit-elle se projeter dans la logistique demain ?
En complément, Agen peut s’enorgueillir de voir émerger de nouvelles filières industrielles comme le photovoltaïque (Fonroche), la méthanisation (Total Biogaz) ou encore les technolo- gies autour de l’eau (le cluster Eau Climat, l’IFTS), dont il s’agira d’accompagner le développe- ment.
Une démocratie de proximité en recherche d’un nouveau souffle
Parmi les autres sujets à traiter au cours des prochaines années, les élus et la direction s’ac- cordent sur la nécessité de repenser le dispositif agenais de démocratie participative. Avec un périmètre d’action qui n’est pas clairement défini, une mairie souvent trop impliquée au détriment de leur autonomie, les conseils de quartiers souffrent aujourd’hui d’un essouf- flement dans leur fonctionnement. Dans un contexte de paupérisation croissante de certains quartiers, voire de relégation, maintenir le lien, l’écoute et la capacité d’initiative à l’échelle de ces quartiers est avancé comme un enjeu majeur.
Une ville qui doit défendre l’attractivité de son centre-ville
L’attractivité du centre-ville est un enjeu majeur pour demain. Les constats sont relativement unanimes sur le sujet : une précarisation des habitants du centre, un déficit grandissant de familles qui migrent vers la périphérie faute de logements adaptés, un déclin du commerce qui souffre de la tendance à la réduction du panier moyen et de la baisse de fréquentation. Comment enrayer ce cercle vicieux et replacer le centre d’Agen dans une dynamique de re- conquête vertueuse de son attractivité ? Sur quels ressorts fonder cette attractivité demain ?
Une ville qui doit réunir les conditions d’un ancrage optimal de la LGV
L’arrivée de la LGV est une perspective dont il faut se réjouir car potentiellement vecteur d’une transformation positive de la ville. On s’accorde cependant à dire que cette transformation n’est pas acquise d’une part et qu’elle peut prendre différentes formes d’autre part.Elle sera tout d’abord conditionnée par une vraie liaison ferroviaire entre la gare LGV et la gare d'Agen PROJET
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pour ne pas tomber dans l’écueil de la gare insulaire, sans ancrage avec la ville. Elle est envi- sagée ensuite comme un levier de développement économique qui viendra renforcer le cœur de l’agglomération ou les zones tertiaires existantes, sans créer une polarité tertiaire supplémentaire. Elle est chargée ensuite de beaucoup d’espoir pour attirer de nouveaux rési- dents, en particulier des familles aujourd’hui en Métropole et qui viendraient bénéficier d’un foncier beaucoup plus accessible. Il est encore très difficile d’anticiper les effets de l’arrivée de la LGV. Comment le territoire doit-il se préparer pour en tirer tous les bénéfices et éven- tuellement juguler des effets indésirables?
Une ville qui doit accélérer sur le plan de l’adaptation au changement climatique Si le changement climatique est un fait consensuel au sein de la Ville et de l’Agglomération, se dégagent néanmoins des incertitudes quant à la capacité du territoire à faire face aux crises que ce changement pourrait provoquer (évolution des températures, de la pluviométrie, des épisodes impactant (orages, sécheresses, canicules…). Des mesures d’atténuation sont évo- quées (stratégie biodiversité, réseau de chaleur urbain, tri des déchets, énergies renouve- lables, etc.) mais un travail plus conséquent sur l’adaptation et en particulier la capacité du territoire à faire face aux les crises à venir (plan de gestion de crise) reste à réaliser. Comment accélérer sur les registres de l’atténuation et de l’adaptation ?
Une ville qui doit faire face à la désertification médicale
Phénomène national, Agen n’échappe pas à la problématique croissante d’accès aux soins de sa population. C’est enjeu clé partagé par l’ensemble des personnes interrogées et qui fait déjà l’objet d’actions concrètes portées par la Ville (aide à l’installation, création de Maisons de Santé, etc.). Comment accompagner au mieux la population dans son parcours de soins, malgré le déficit chronique de médecins ? Ce déficit d’accès aux soins se double d’une aggra- vation chronique des pathologies liées à la santé mentale au sein de la population.
Une ville qui doit remettre la voiture à sa juste place
Le constat fait par certains élus est sans appel : Agen est en retard dans le rééquilibrage des modes de transport en faveur des modes doux. Il s’agit de faire entrer Agen dans un nouveau système de mobilité qui remet la voiture à sa juste place, et fait véritablement du transport un levier de politique sociale (le coût de possession d’une voiture devenant de plus discrimi- nant), environnementale le transport est le premier émetteur de Gaz à Effet de Serre), et de santé publique (la pollution de l’air due à la voiture engendre des troubles cardio-vasculaires et respiratoires).
Quels regards aujourd’hui sur les défis écologiques qui attendent Agen ?
Quid de la mise en place de réserves d’eau ?
L’alimentation en eau potable repose exclusivement sur la Garonne, le territoire ne possède quasiment pas d’autres réserves d’eau (conteneurs, réservoirs) alors qu’il pourrait être impor- tant de jouer sur plusieurs tableaux (Eau pluvial, Eaux usées, Forages dans la nappe, réservoirs) PROJET
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pour réduire la vulnérabilité du territoire vis-à-vis de la ressource. Bien qu’il n’y ait pas de tension sur les usages de l’eau et la gestion de la ressource aujourd’hui, ces tensions pour- raient apparaitre demain et il apparait important de préparer le territoire à la gestion de ce commun. Agriculture, centrale nucléaire (avec des candidatures pour deux autres EPR) ou autres postes importants de consommation locale de l’eau seront des facteurs déterminants à considérer.
Quid de la végétalisation de la ville ?
Les permis de végétaliser sont bien intégrés au plan d’action de la Ville, avec la conviction exprimée qu’il est important de la considérer par grande masse, par ilots, plutôt que par pe- tites touches (façades ou balcons). Il est important de souligner la difficulté de végétaliser le centre-ville en particulier à l’inverse des quartiers déjà végétalisés. Outre la climatisation de la ville, la fonction de la végétalisation est aussi d’aider à faire face à la saturation des réseaux d’eau en cas de grosses précipitations. La plantation d’arbres fruitiers et la création de jardins partagés, autre volant d’actions issus de la démarche AGEN2030, n’apparait pas comme prio- ritaire. Certains mettent en garde contre des initiatives de jardins partagés potentiellement colorées « bobo » qui se frottent rapidement à des limites dans leur fonctionnement social et leur animation, et leur préfèrent une politique volontariste à la main de la municipalité, en s’appuyant sur les squares, les parcs ou les berges du canal. D’autres y voient en revanche un levier potentiel d’innovation sociales et de régénération du lien social.
Dernier point soulevé, l’enjeu de raccommoder les trames paysagères – toujours important pour les années à venir –, là où certains soulèvent la cassure opérée par la ville dans la conti- nuité écologique (biodiversité). Cet enjeu est cependant pris en charge par l’Agglomération dans le cadre de son PCAET. Il en va également de la manière dont la ville se prépare aux pics de canicule pour être capable de proposer des espaces de cheminement piéton praticables lors des fortes chaleurs.
Quid de la rénovation de l’habitat ?
La précarité énergétique de certains logements se double demain d’une précarité face aux fortes chaleurs. Ce constat plaide pour des dispositifs de rénovation adéquats où le reste à charge ou même l’avance financière n’est pas dissuasive. L’état dégradé d’une partie de l’ha- bitat sur le plan énergétique et thermique, croisé avec la tendance à l’isolement social accen- tue la sensibilité d’une partie de la population agenaise à l’aléa climatique et énergétique.
Quels regards aujourd’hui sur les défis économiques qui attendent Agen ?
Les industriels agenais, entre vulnérabilités et nouvelles lignes de force
Agen peut s’enorgueillir d’accueillir certains fleurons industriels (UPSA, De Sangosse), figurant parmi les principaux employeurs de la ville. Ces industriels sont cependant soumis à une con- currence internationale et pour certains à des logiques capitalistiques qui peuvent interroger leur ancrage au territoire. UPSA, 1er employeur de la ville, doit se réinventer face à la montée en puissance des génériques (diversification en cours sur le marché des compléments alimen- taires). De Sangosse, entreprise du secteur des phytosanitaires est également en prise avec des normes et attentes sociétales de plus en plus strictes sur l’usage de ces produits, avec une partie conséquente de sa R&D qui n’est plus à Agen.
Le secteur de l’agroalimentaire connait quant à lui un développement singulier, écosysté- mique, porté par une histoire et une culture agricoles ancrées dans le territoire. PROJET
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L’écosystème agroalimentaire permet aux entreprises du secteur de bénéficier d’une chaine de valeur complète sur le territoire (production, transformation, distribution). Les enjeux tien- nent à la performance de cette chaîne de valeur et à sa capacité à innover et tester de nou- veaux modes de faire et de nouveaux produits.
Enfin, le secteur de l’énergie qui ne figurait pas ou peu dans l’agenda 2030 revêt aujourd’hui un caractère essentiel à l’heure où l’Etat impose une trajectoire vers la neutralité carbone. Des entreprises telles que Fonroche placent Agen sur le terrain de l’innovation dans ce do- maine, à travers des technologies vertes (éclairage photovoltaïque) qui préfigurentl a ville sobre de demain.
De belles opportunités maillant la filière agroalimentaire et la ressource en eau La gestion de la ressource en eau sera un enjeu clé pour l’agriculture et l’industrie agroalimen- taire qui l’accompagne. Des initiatives pour optimiser l’usage de la ressource en eau (ACMG, Agralis, …), les activités de l’Institut de la Filtration et des Techniques Séparatives (IFTS) pour accélérer sur le retraitement des eaux usées, de même que l’implantation de la Direction Ré- gionale de la SAUR à Agen, plaident pour la constitution d’un pôle d’excellence agenais sur le sujet, de nature à renouveler les approches agricoles et se mettre en capacité de s’adapter au réchauffement climatique.
Un équilibre à préserver entre activités de logistique et activités industrielles Agen tient un positionnement efficace sur le marché de la logistique, en s’appuyant sur des prix du foncier accessibles et un réseau d’infrastructures de transport à niveau. Il y a vraie réflexion stratégique à mener sur la typologie d’acteurs que l’agglomération laisse s’implanter sur le territoire du technopôle, en respectant un équilibre entre logistique, industrie et ser- vices.
Des restrictions réglementaires croissantes sur la consommation foncière qui annoncent un retour de l’économie dans les centres villes ?
Certains anticipent un retour de l’activité économique dans le centre-ville du fait des con- traintes croissantes attachées à la consommation foncière (loi ZAN2). La commission appelle à anticiper un maximum ce revirement potentiel en maintenant de la surface économique dans le centre, pied de nez à un urbanisme fonctionnel qui tendrait à trop zoner et comparti- menter les fonctions économiques, résidentielles et commerciales de la ville.
Vers le développement de l’usage du canal pour l’approvisionnement de la ville ? Les grandes métropoles seront demain sujettes à des restrictions croissantes en ce qui con- cerne leur accessibilité transport (ZFE3). Certaines réinvestissent leur fleuve pour repenser leurs modalités d’approvisionnement. Ces transformations sont de nature à impacter Agen qui pourrait également valoriser son canal dans ses échanges avec Bordeaux ou Toulouse.
Quels regards aujourd’hui sur les défis de mobilité qui attendent Agen ?
Parmi les défis qui avaient été énoncés lors de la démarche AGEN2030, certains restent encore bien prégnants pour les années à venir. PROJET
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Des sites essentiels comme la Gare, le Technopole Agen Garonne (TAG), l’Agropole ou encore la zone Sud pour décarboner les transports.
Ces sites figurent parmi les principaux générateurs de mobilité carbonée et doivent impérati- vement faire l’objet d’offres alternatives de mobilité : parkings à vélos sécurisés à la gare, offres de vélos en libres services, aménagements continus et sécurisés pour piétons et vélos, etc. Si ces défis étaient déjà exprimés en 2018, ils n’ont pas été encore suffisamment traités pour véritablement transformer la mobilité. D’autres comme la liaison Agen Sud, centre-ville émerge comme un chantier à venir.
Un retard à combler dans le maillage du territoire en parkings relais
La commission pointe le retard pris par la Ville dans la mise en place de parking relais et la nécessité de mailler le territoire à proximité de la ceinture douce, des transports en commun, de vélos en libre-service ou de consignes pour vélos. Cette approche est donnée comme in- dispensable dès lors que l’offre de stationnement longue durée en centre-ville devient pro- gressivement dissuasive par son tarif.
Freins à la mobilité et renoncement à l’emploi
La commission relève les difficultés que peut poser le manque d’alternative à la voiture à cer- tains publics sans permis ou sans possession d’une voiture pour accéder à des emplois dans la périphérie. Ces difficultés génèrent parfois du renoncement. Des actions telles « à vélo vers l’agro » ont précisément pour but de montrer aux jeunes quel parcours emprunter pour aller à vélo vers l’agropole. Les alternatives, si elles existent, ne sont pas suffisamment rendues visibles ou efficaces pour être intégrées comme un substitut crédible à la voiture dont les ha- bitudes sont encore très ancrées à Agen.
Quels regards aujourd’hui sur les défis démocratiques qui attendent Agen ?
La nécessaire redéfinition des périmètres géographiques et des compétences des conseils de quartiers
Selon la commission, la démocratie de proximité à Agen, via les conseils de quartiers, marque un essoufflement et le modèle peine à se redéfinir. La refonte du modèle devra reposer tant sur le périmètre (géographique, composition des représentants du quartier) et que sur les compétences (aujourd’hui l'animation, la propreté, l'écologie, la lutte contre l'isolement so- cial, les aménagements de proximité). Le découpage actuel des quartiers est calqué sur la ré- partition des bureaux de vote, ce qui concourt à un morcellement important des conseils de quartier, et favorise dans certains cas l’installation de micro-pouvoirs difficiles à renouveler. Quelles manières innovantes de désigner les élus des conseils de quartier ? Qui est l’équipe de proximité ? Va-t-on vers un système de petites mairies de quartier pour recueillir les do- léances des gens ? La commission convient qu’il ne faut pas demander aux élus de quartier la même chose qu'un adjoint et que la valeur des conseils de quartiers repose d’abord sur leur expertise d’usage.
Une vitalité démocratique sur les projets
Les projets importants sont des occasions de stimuler la vitalité démocratique de la ville. A travers des consultations référendaires, des consultations par Internet, la commission sou- tient que le numérique propose des outils permettant d’aller chercher des publics trop sou- vent muets et d’instruire plus solidement les projets sur une base démocratique. Par ailleurs, PROJET
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l’instauration d’un budget participatif, au-delà des budgets gérés par les conseils de quartier, figure parmi les leviers d’implication démocratique plus global.
Régénérer la démocratie pour briser la tentation au communautarisme
Le monde qui vient est en proie à diverses formes de radicalité, de communautarisme et de polarisation des débats contre lesquelles il faut lutter. Si certains craignent une accentuation de cette tendance demain, d’autres estiment que la Ville a des garde-fous contre les risques associés. L’enjeu soulevé par la commission repose en partie sur la confiance dans les institu- tions (qu’elles soient locales ou nationales) et sur la pédagogie des élus envers les citoyens afin de cultiver le dialogue, décourager la tentation du repli et susciter l’engagement dans les enjeux de la cité.
Quels regards aujourd’hui sur les défis sociaux qui attendent Agen ?
Un défi majeur : la santé publique et la responsabilité populationnelle
La commission souligne l’enjeu de la prévention, de l’éducation à la santé, et du recours à d’autres professionnels de santé avant d’aller voir les médecins. Elle regrette par ailleurs une prise en charge de plus en plus pauvre au niveau des scolaires. Les associations et les collecti- vités n’ont d’autres choix que d’intervenir pour pallier ces carences. Exemple d’initiative « 2h pour sauver une vie » en partenariat avec les pompiers qui forment toutes les semaines les gens pendant 2h pour les gestes de 1er secours.
Une santé mentale qui se dégrade et se heurte à des carences de prise en charge L’aggravation des problèmes de santé mentale est manifeste, sans être propre à Agen, et ne peut être prise en charge au vu de la capacité des structures d’accueil de jour actuelles à Agen. Ce phénomène s’est accéléré à la suite du COVID, à la montée en puissance de réseaux so- ciaux, de l’éco-anxiété. Bien qu’un conseil de la santé mentale soit établi depuis 2017, le défi reste grand.
Un manque d’ouverture sur la culture classique
La culture, en particulier la culture classique, se déploie encore trop timidement dans la ville. Ce constat tiré par la commission s’explique selon elle par un manque de lieux et d’accessibi- lité à ces lieux (publics éloignés).
Certains évoquent l’enjeu d’égalité d’accès à la musique, vecteur important de développe- ment cognitif des enfants et le rôle essentiel de l’école dans son rôle de prescripteur de la culture classique auprès des enfants.
Un enjeu de qualité pour l’accueil de la petite enfance
Si l’ambition pour la ville est d’accueillir à l’avenir des familles avec enfants, la capacité de la ville à proposer des modes de garde adéquats sera clé. La commission insiste sur cet enjeu, et souligne la nécessité de jouer sur tous les leviers publics (crèches) et privés (Maison d’Assis- tante Maternelle). Un angle mort subsiste : l’accompagnement ou la prévention auprès des parents sur la toute petite enfance. PROJET
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Sortir les jeunes de leur isolement et donner plus de place à la vie étudiante Selon la commission, malgré son dynamisme croissant, la vie étudiante ne parvient pas à se faire une place de choix dans la ville. Trop recluse sur les campus, et donc invisibilisée par un urbanisme fonctionnel, la vie étudiante est à l’écart du reste de la population. Comment faire davantage rejaillir la ville étudiante à Agen ?
La commission soutient le principe de décloisonnement des campus, de liens à créer entre les étudiants et les jeunes qui ne sont pas en étude. Elle soulève également le manque de loge- ment étudiants. Les défis soulevés en commission sont nombreux. Certains se présentent avec plus d’acuité qu’en 2018 (Agen 2030) comme celui de la santé ou de l’adaptation au change- ment climatique, et mettent le territoire sous tension. D’autres ont envahi récemment l’es- pace public comme celui de l’Intelligence Artificielle dont on ne mesure pas encore l’impact sur l’économie et le fonctionnement d’une ville comme Agen.
Qu’est-ce qui a changé à Agen en 10 ans selon les agents de la Ville ?
La prospective #AGEN2032 est tout d’abord un exercice sur la temporalité qui a invité les par- ticipants à voyager dans le temps et à prendre la mesure de la vitesse des changements dans un horizon temporel d’une dizaine d’années. Avant de se projeter dans les 10 années à venir, les agents de la Ville ont été invités à regarder en arrière pour identifier des forces de change- ments et la trajectoire suivie par le territoire dans ce laps de temps.
Une ville qui continue de se transformer à la faveur d’investissements importants dans des projets d’aménagement et d’équipement
• La rénovation du cœur de ville : Place Jasmin, Place du Pin, parvis de la gare, campus numé- rique, skate-park, piétonisation du Boulevard de la République maintenant accessible aux fa- milles, qui attirent les chalands. Le nouveau cinéma de la place du Pin signe l’amorce du re- nouvellement du quartier même si celui-ci reste encore timide
• De nouvelles infrastructures structurantes en particulier sur la rive gauche : Pont de Camelat et l’échangeur permettant un réel désengorgement du pont de pierre mais aussi l’aménage- ment et le développement du technopôle
• Réinvestissement des centres universitaires : augmentation du nombre de formations • Des investissements massifs dans les infrastructures sportives : rénovation du stade Arman- die, création du skate-park, rénovation du gymnase Lomet, de la piscine, associés à une poli- tique sportive volontariste
Des changements sociaux contrastés
La ville est traversée par des faits sociaux qui marquent des contrastes forts dans la dynamique sociale en cours, certains difficiles à endiguer, d’autres en préfiguration d’une attractivité re- nouvelée.
• Une précarisation du centre-ville : la sociologie du centre-ville d’Agen est aujourd’hui consi- dérée comme problématique. Accueillant de moins en moins de familles (expliqué en partie par un phénomène de division des logements par des personnes qui achètent pour défiscaliser et conduisent à des petits logements ciblant des personnes isolées), parfois pointée comme terrain de deal et d’occupation d’une population marginalisée et désœuvrée. • Un écart de niveau social entre populations de plus en plus grand : le ressenti d’un écart grandissant de niveau social au sein de la population agenaise, entre le « bobo agenais » et le « gars du quartier » qui « vivent dans 2 mondes différents».
• Une vie étudiante qui s’affirme grâce à l’enrichissement progressif de l’offre de formation PROJET
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étudiante : l’institut de formation des professionnels de santé (IFPS), la possibilité de pour- suivre une 2ème année de médecine, les raisons pour les jeunes de poursuivre leurs études à Agen se multiplient. Ce changement est aujourd’hui perçu à travers une vie étudiante plus dynamique qui irrigue progressivement le tissu social agenais.
• L’impression d’une « seniorisation » de la ville à la faveur de projets d’habitation majoritai- rement ciblés sur cette catégorie de la population.
Une dégradation de l’offre médicale difficile à contrer
Agen n’échappe pas au phénomène national de désertification médicale. La création de Mai- sons de Santé accompagnée par la Ville ne semble pas endiguer ce phénomène qui conduit les Agenais à devoir aller se soigner à Bordeaux ou Toulouse.
Une vitalité commerciale de centre-ville qui peine à se maintenir
Malgré un linéaire commercial historiquement exceptionnel, le centre-ville a peiné pendant ces dix dernières années à conserver sa vitalité commerciale. Certains invoquent l’effet du développement du centre commercial O Green « qui vide le centre-ville » et conduisent cer- taines enseignes, en particulier les franchisés à migrer en périphérie, d’autres pointent un phénomène national de fragilisation du prêt à porter.
Les commerces indépendants, bien qu’encore nombreux, peinent également à se pérenniser mais restent pour les participants les garants d’une expérience commerciale de centre-ville unique fondée sur la qualité d’accueil et une non-standardisation de l’offre.
Les changements dans la mobilité
Les dix dernières années ont également été marquées par des changements significatifs au plan des mobilités.
• Des restrictions en matière de stationnement gratuit : la place de la voiture est perçue comme de plus en plus réduite dans la ville avec une offre de stationnement plus chère. Ces restrictions, si elles sont considérées comme allant dans le sens de l’histoire, n’ont pas été suffisamment accompagnées de solutions alternatives crédibles, en particulier en termes d’offre de transports en commun et d’implantation de parking relais.
• Des voix convergent vers le constat d’une dégradation de la voirie malgré les budgets alloués • Ces 10 dernières années ont marqué le développement des pistes cyclables, et d’une ma- nière générale de la culture cyclable agenaise à travers des démarches pro-actives d’appren- tissage du savoir rouler en milieu scolaire.
L’intégration croissante des espaces verts dans la ville
La tendance est à l’intégration de plus en plus d’espaces verts, on plante plus, en veillant à récupérer les eaux, on plante des essences plus résistances. Cette tendance met potentielle- ment en tension les services car cela requiert plus de moyens : est-ce que la capacité de mise en œuvre des services sera suffisante ? Le parc de Passeligne, bien que relevant de l’agglomé- ration, est un marqueur de réussite très fort de cette tendance.
L’ambition est de permettre à chacun de voir de la verdure près de chez soi et de se déplacer à pied, avec une volonté de sortir les voitures progressivement.
En synthèse ON SEREJOUIT
#centre-ville : des avançées significatives ont
permis une requalification positive du centre
(piétonnisation, embellissement)
#commerces : un tissu de commerces indépendants
en centre-ville se maintient et participe à la qualité
de l'accueil et de l'expérience du centre
#vie étudiante : une offre de formation qui s'est
étoffée et donne aux étudiants l'opportunité de
rester et de participer à l'animation de la ville
#infrastructures : de belles avancées (Pont
Camelat/technopole/échangeur, Place Jasmin,
campus numérique) qui reconfigurent la
morphologie de la ville
#équipements : un nouveau cinéma Place du Pin
sans pour autant de transformations perfectibles du
quartier alentour
#événementiel ! une programmation
événementielle qui s'est étoffée même si elle ne
compense pas la relégation de la ville sur le terrain
du rugby
ON EST INQUIET - n
#centre-ville : la requalification urbaine du centre
reste encore insuffisante pour reconquérir de
l'attractivité auprès des familles (logements
inadaptés, sentiment d'insécurité, paupérisation,
drogue, etc.)
#santé : un déficit croissant d'offre santé qui conduit à
se tourner sur Bordeaux ou Toulouse
#commerces : la politique des commerces franchisés
associée à l'implantation d'Ogreen marque une
polarisation croissante de la fonction commerciale en
dehors du centre, une offre alimentaire qui
s'appauvrit
#stationnement : des restrictions croissantes du
stationnement en centre-ville qui devient cher pour
les personnes habitant à l'extérieur, sans alternatives
en PR+TC
#inégalités : des écarts sociaux de plus en plus grands
PROJET
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D. Le plan d’action de la Ville d’Agen dans le cadre de l’ORT
La définition des secteurs de l’ORT :
Créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre d’attractif propice au dé- veloppement à long terme.
Les avantages de l’ORT sont notamment :
→ Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville :
• Dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) pour les projets
commerciaux qui nécessiteraient cette autorisation en droit commun.
→ Favoriser la réhabilitation de l’habitat :
• Accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
• Éligibilité au dispositif DENORMANDIE pour les bailleurs : aide fiscale portant sur
les travaux de rénovation, sous certaines conditions.
• Dispositifs d’Action Logement et accès aux prêts de la Banque des Territoires pour
les ORT bénéficiaire du programme « Action Cœur de Ville »
Depuis novembre 2019, La Ville d’Agen a mis en place une ORT par le biais de la procédure accélérée de reconnaissance du périmètre de l’ORT par arrêté préfectoral.
La mise en œuvre de la stratégie est engagée à travers les actions matures de la convention cadre. D’autres projets structurants et de nouveaux potentiels ont émergé depuis 2018. Ils viennent conforter le projet de revitalisation du centre-ville. Il s’agit du renouvellement de friches urbaines situées dans le secteur Canal / Barbusse (projet écoquartier Barbusse), de l’aménagement du port d’Agen. Les projets de transformation d’un ancien hôtel en résidence et de requalification de la résidence Passelaygues situé avenue Jean Jaurès participe égale- ment à la stratégie menée, tout comme le projet de rénovation et remise aux normes du stade de rugby au sein de la plaine des sports d’Armandie, la reconversion d’une friche urbaine si- tuée entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Michelet ainsi que la requalification du boulevard Jean Bru / Avenue de Colmar en boulevard urbain.
Dans ce contexte, la ville d’Agen et le comité local de projet ont défini un périmètre ORT cor- respondant au périmètre de l’OPAH-RU, élargit aux secteurs des nouveaux projets cités ci- avant. Ce périmètre s’étend de l’avenue Georges Delpech et du Canal au Nord de la ville, jusqu’à la rue du Jourdain et l’avenue Jean Jaurès à l’Est, de part et d’autre de l’avenue de Colmar, incluant le périmètre du projet de la Plaine des Sports au Sud, et la voie sur berges à l’Ouest de la ville.
L’ORT est à ce jour exclusivement au service de l’objectif de redynamisation du centre-ville d’Agen, de celui d’Astaffort et du centre-bourg de Moirax. Cependant, au regard des problé- matiques notamment d’habitat dégradé et vacant et de paupérisation de la population iden- tifiées sur d’autres centres-bourg qui occupent une fonction de polarité sur le territoire inter- communal, et selon les conclusions de l’étude de revitalisation des centres-bourgs et du plan PROJET
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d’actions qui en a découlé, il a été jugé pertinent d’étudier une extension du périmètre de l’ORT à ces centres-bourg.
En 2018, la Ville d’Agen a été lauréate du programme national Action Cœur de Ville (ACV). Ce programme initié par le Gouvernement et multi partenariale permet de (re)mettre habitants, commerçants, services et activités dans les centres-villes, de lutter contre l’étalement urbain, et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. C’est dans ce contexte que l’Aggloméra- tion d’Agen, au titre de ses compétences en matière de développement économique et d’équilibre social de l’habitat s’est retrouvée partie prenante à la mise en œuvre de ce pro- gramme.
En 2024, la commune d’Astaffort a intégré le programme « Petites villes de demain », étape qui a matérialisé sa reconnaissance par l’État de la place de la ville dans la géographie priori- taires de la revitalisation urbaine.
Dans le cadre du programme « Villages d’Avenir », plusieurs communes bénéficient d’un ac- compagnement en ingénierie par l’État et ses partenaires (en particulier Lot-et-Garonne Ingé- nierie) qui s’est matérialisé notamment par la définition d’une feuille de route de revitalisation de leur centre-bourg à court, moyen et long terme : Beauville, Caudecoste, Colayrac-St-Cirq, Laplume et Puymirol.
La commune de Sainte Colombe en Bruillois a élaboré enfin un plan-guide urbain pour son centre-bourg en 2025.
Ces communes ont émis le souhait d’intégrer le périmètre de l’ORT. Dès lors, il convient de conclure un avenant pour fixer le cadre de cette intégration.
Le programme Action Cœur de Ville mis en place par le Gouvernement en 2018, présente plusieurs objectifs, notamment la revitalisation des centres-villes et centre-bourg au travers de plusieurs axes identifiés, à l’instar de l’habitat, du commerce et des services. Ce programme associe de nombreux partenaires, notamment la Banque des Territoires, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département et des partenaires locaux (EPFL, etc.). A ce jour, 222 communes françaises bénéficient de ce programme.
La loi ELAN promulguée le 28 novembre 2018 prévoit que les centres-bourgs de communes volontaires et membres de l’intercommunalité, ayant un rôle de proximité, peuvent intégrer une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Cette dernière est un outil mis à disposition des collectivités locales qui leur permet de mettre en œuvre un projet de territoire dans le domaine urbain, économique et social pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Les communes de Moirax et d’As- taffort ont formulé le souhait d’intégrer cette ORT. En juin 2022, la signature d’un avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville, par délibération du 23 juin 2022 a permis d’intégrer ces deux communes au périmètre de l’ORT de l’Agglomération d’Agen.
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et l’ANCT ont décidé de prolonger ce programme pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2026. PROJET
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L’avenant de projet au programme Action Cœur de Ville fixe le cadre pour le déploiement du programme pour la période 2023-2026.
Un avenant a été signé pour la poursuite du programme Action Cœur de Ville (ACV2) jusqu’au 31 décembre 2026.
Objectifs de l’avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle :
• (Re)mettre les habitants, les commerces, les services et les activités dans les centres- villes,
• Lutter contre l’étalement urbain et mieux réguler l’urbanisme commercial périphé- rique
• « Rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
➢ La prolongation du programme pour la période 2023-2026 permet de renforcer l’ac- tion menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique
Le programme comprend 5 axes :
➢ Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration
➢ Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
➢ Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
➢ Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
➢ Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements et services publics
Le périmètre de déploiement du plan d’actions des villes peut être étendu :
✓ Aux quartiers de gare
✓ Aux secteurs « entrées de ville » à requalifier dans les principes de la sobriété foncière
✓ A certains secteurs d’habitat contigus au centre-ville
En outre, le périmètre ORT actuellement défini est susceptible d’évoluer :
✓ dans le cas où les communes membres du programme souhaiteraient en faire évoluer les contours,
✓ ou si des communes membres de l’Agglomération d’Agen, à ce jour non-parties pre- nantes à ce programme, souhaiteraient l’intégrer.
A ce jour, certaines communes membres ont émis le souhait d’intégrer l’ORT de l’Aggloméra- tion d’Agen suite à l’accompagnement du programme « Village d’Avenir ». PROJET
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Elles disposent d’une stratégie globale déclinée dans un plan d’action opérationnel.
La commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois a également élaboré une feuille de route pour la redynamisation et l’attractivité de son centre-bourg déclinée dans un plan d’action.
Ces communes constituent des « petites centralités » selon l’INSEE ainsi que des « polarités de proximité » ou des « polarités rurales » telles que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération d’Agen les a définies :
Polarités de proximité :
✓ Beauville : candidature exprimée
✓ Colayrac-St-Cirq : en intention (candidature à confirmer)
Polarités rurales :
✓ Caudecoste : candidature exprimée
✓ Laplume : candidature exprimée
✓ Puymirol : candidature exprimée
✓ Sainte-Colombe-en-Bruilhois : candidature exprimée nn.
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Communes du coeur urbain
Polarités de proximité
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PROJET
29 Dordogne
N 21
Périgueux Paris
Gironde
Lot
Tarn-et-
Garonne
Landes PP" Gers
Toulouse N 21
Auch Espagne
PROJET
30
III – Les polarités structurantes de proximité : ASTAFFORT
(Inchangé)
La commune d’Astaffort a décidé, dans une optique de maintien et développement de la vita- lité du bourg, d’entreprendre des travaux d’aménagement pour répondre aux problématiques de transition écologique, valorisation du patrimoine et de revitalisation.
Aussi la commune d’Astaffort souhaite inscrire sa démarche de développement dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale menée par l’Agglomération d’Agen.
A. Les éléments de diagnostic
La commune d’Astaffort est une commune située dans le sud du département de Lot-et-Ga- ronne.
Elle se trouve à 20 km d'Agen, chef-lieu du département et d'arrondissement. Elle fait partie du canton du Sud-Est Agenais et appartient à l’Agglomération d’Agen. La commune couvre une superficie de 35,17 km² pour une altitude comprise entre 52m et 215m et comptait 2044 habitants en 2018.
La population est en légère hausse sur les 15 dernières années (1989 hab. en 2006). Astaffort est la porte d’entrée principale sur le département du Gers avec lequel elle est limi- trophe.
La commune d’Astaffort se situe en pays du Brulhois. Son bourg culmine sur un éperon ro- cheux qui surplombe le Gers, affluent de Garonne. Son cœur historique est bordé par le Bou- levard des Rondes à l’Est et l’Avenue d’Agen au centre. L’ancien tronçon du Boulevard des rondes à l’Ouest sert à présent de déviation pour décharger le centre bourg de la circulation PL (RN21). PROJET
31
B. La stratégie de revitalisation communale
Une première étude réalisée par l’Agglomération d’Agen a mis en évidence le rôle de pôle relais de la commune et ses principaux enjeux de revitalisation :
- Territoire historique (sud-est) avec deux autres pôles relais : Layrac et Caudecoste
Malgré un bon niveau d’équipement, ce territoire reste vulnérable (population vieillissante et revenus faibles).
Objectif de redynamiser cette partie de l’agglomération d’Agen
- Enjeux :
• Commerce :
Capter de nouveaux publics cibles (tourisme notamment) à travers la diversification de l’offre en centre-ville
Capitaliser sur l’héritage patrimonial pour valoriser l’offre commerciale
• Habitat :
Renforcer la fonction de centralités des pôles de l’axe historique
L’attractivité résidentielle et l’inflexion de la spirale de décrochage à l’œuvre sur certains pôles • Urbain et Touristique :
Affirmer le Gers comme continuité paysagère et touristique
Préserver le patrimoine historique pour favoriser le tourisme.
Afin d’inscrire ce projet dans une approche globale, pluridisciplinaire, qualitative et d’en opti- miser les aspects techniques, méthodologiques et financiers, la commune a sollicité le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour un accompagnement via la mission assistance tech- nique, dénommée AT47. PROJET
32
Dans ce cadre, au mois d'octobre 2021, deux réunions de concertation/co-construction ont eu lieu avec les différents partenaires et ont permis d'établir un diagnostic et de proposer les premières pistes d'aménagement.
Enjeux et usages analysés :
La synthèse de ces 6 thématiques fait ressortir des points forts et des points faibles généraux sur le bourg d’Astaffort.
Au niveau des points forts :
- les multiples commerces présents en cœur de bourg, avec l’émergence de nouvelles
installations commerciales depuis la place Routier jusqu’à l’Hôtel de ville : boulange- ries, coiffeurs, tabac-presse, restaurants, pizzerias, fleuriste-pompe funèbre, épice- rie... Véritable pôle d’attraction pour les communes voisines rurales, elle bénéficie aussi de la présence de commerces et services plus spécialisés : architecte, assurance, notaire, banque, informatique, esthéticienne, vétérinaire, magasin de bricolage-quin- caillerie, magasin de matériaux de construction, pépiniériste, coopérative agricole, en- treprises à caractère artisanal des métiers du bâtiment …;
- la richesse des services disponibles sur la commune avec la crèche, les écoles, le centre
de loisirs, l’EHPAD, la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le cabinet dentaire, la phar- macie, la Poste, la banque, la gendarmerie, la maison des associations, la médiathèque, le hall de spectacle, le terrain de football, le boulodrome, la salle de sport polyvalente, le terrain de tennis, le dojo et le city parc en cours de construction ;
- les espaces et largeurs disponibles pour la réalisation des aménagements qui laissent
de la place pour le bien-être et le bien-vivre ensemble ;
- la présence à de multiples endroits de sujets végétaux imposants et remarquables et l’appropriation des espaces publics par les riverains par l’aménagement d’espaces vé- gétalisés et fleuris, l’existence de venelles vertes, qu’il conviendra cependant d’enca- drer tout en les encourageant et en les aménageant ;
Foncier :
- Dents creuses
- Habitat délabré
- Habitat vacant
Cadre de vie :
- Vie sociale et mixités
- Convivialité
- Espace de partage
- Bien-être des sens
Environnement :
- Ilot de fraicheur
- Végétalisation
- Gestion des eaux
- Mise en valeur faune/flore
Mobilité :
- Circulations douces
- Stationnement
- Accessibilité
- Transports
Patrimoine :
- Architectural
- Eau
- Paysages
- Historique
Services :
- ERP
- Commerces
- Services de proximité
- Gestion des déchets PROJET
33
- la présence forte d’un patrimoine riche et varié, d’un bâti en pierre calcaire compor- tant des édifices de qualité (Hôtel de Ville et églises, maisons fortes et portions d’en- ceinte, hôtels particuliers et grandes demeures, maisons à pans de bois, …) qu’il faudra mettre en valeur dans les futurs aménagements, tout comme les façades très homo- gènes sur le cœur de bourg dont il faudrait encourager la mise en valeur (envisager la mise en place d’un plan façade) ;
- la qualité paysagère : paysage composé de douces collines molassiques au relief ample et doux, entaillées par les cours d’eau qui structurent les vallées parallèles fédérant les bourgs et villages. Les crêtes parallèles ouvrent des panoramas lointains sur les pay- sages majoritairement agricoles, qui prédominent dans le paysage, entremêlés à des espaces boisés ;
- le milieu associatif est d’une grande richesse puisqu’une cinquantaine d’associations à caractère culturel, festif, social et sportif est recensée. Elles apportent à la commune une forte dynamique sociale et ont un rayonnement auprès des communes voisines.
Cependant des points faibles ont également été mis en avant, comme :
- l’absence du respect des zones préservées en cœur de bourg et le besoin de densifier l’OAP en zone 1AU pour encadrer les aménagements des futures zones à urbaniser qu’il conviendrait de mieux encadrer par la modification du PLUi ;
- la dégradation et la dévitalisation du quartier de l’Hôtel de Ville avec un taux de loge- ments vacants important et des bâtiments en péril à proximité ;
- l’absence de continuité sur les circulations douces entre les équipements et le cœur de bourg qui incite à l’utilisation de véhicules ;
- le manque de signalétique et d’informations dans tout le bourg ;
- la disponibilité des stationnements qui devront au mieux être préservés dans tous les aménagements entrepris ;
- la dissimulation des réseaux à finaliser ;
- le manque de sécurisation des piétons et des cycles à de multiples endroits de la tra- verse ;
- La vacance commerciale : 6 locaux commerciaux vides à potentiel ont été recensés. Ces locaux ont un intérêt commercial par leur emplacement dans le centre bourg.
Ce diagnostic a permis de mettre en avant des zones à prioriser dans le cadre des futurs amé- nagements entrepris sur la commune d’Astaffort et d’élaborer une stratégie d’intervention et de redynamisation du centre bourg.
Le projet de territoire a été façonné autour de deux axes de développement dont objectifs sont détaillés ci-dessous :
AXE 1 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- Améliorer le cadre de vie et l’attractivité de la commune ;
- Poursuivre les travaux de mise en accessibilité des espaces publics ;
- Déterminer un plan des orientations de circulation qui encourage l’accessibilité de tous les usagers ;
- Permettre aux piétons comme aux voitures de se repérer facilement ; PROJET
34
- Partager et améliorer la qualité des espaces publics du centre pour une meilleure ap- propriation par les habitants et une amélioration de l’image du territoire ;Adapter l’offre en matière de stationnement ;
- Rendre visible et assurer la sécurisation de l’arrêt de bus ;
AXE 2 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine - Rénover les bâtiments communaux, en les rendant accessibles et en améliorant leur performance énergétique, tout en s’inscrivant dans la démarche de préservation du patrimoine (SPR);
- Réfection et mise en valeur de la façade de la salle polyvalente ;
- Requalifier et moderniser l’espace public, notamment la requalification de l’ancienne zone artisanale et de la gare ;
- Créer de nouveaux parcours naturels : réaménagement des abords du Gers ; - Intégrer du végétal dans le centre-ville, en établissant un plan de gestion des espaces verts et végétalisés pour s’assurer de la capacité de la commune à entretenir les futurs aménagements avec les moyens déjà à sa disposition. Les sujets végétaux à faible en- tretien seront privilégiés. ;
Actions déjà en cours :
La commune d’Astaffort s’engage également dans une démarche de transition écologique en inscrivant au CRTE de l’Agglomération d’Agen les projets de rénovation énergétique de la salle polyvalente, la maison des associations, la maison des jeunes et l’hôtel de ville. Par ailleurs, l’adhésion au dispositif Projet d’Intérêt Général (PIG) "Energie, autonomie et lutte contre l'ha- bitat indigne" de l'Agglomération d'Agen facilitera la réhabilitation des logements du parc privé de la commune.
La commune d’Astaffort s’affirme aussi dans le domaine de la valorisation et de la protection de son patrimoine historique et architectural en demandant :
- la création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) à l'échelle du centre historique et des faubourgs qui en constituent le prolongement cohérent ;
- la protection de l'hôtel de ville au titre des Monuments Historiques dans la perspective d'une réhabilitation respectueuse de sa valeur patrimoniale.
C. Le périmètre d’intervention
La commune d’Astaffort a défini un périmètre ORT correspondant au périmètre SPR, élargit aux secteurs de l’entrée nord avec les abords du Gers et de l’ancienne zone artisanale et la gare (cf. plan en annexe).
D. Le programme d’actions
Fiche Action n°1 : Réaménagement de la Place de la Nation et sécurisation de la traverse (D15) Fiche Action n°2 : Réaménagement des Places André Routier et de la Craste Fiche Action n°3 : Réaménagement de l’Avenue de la Plateforme
Fiche Action n°4 : Réhabilitation et extension de l’hôtel de ville
Fiche Action n°5 : Réaménagement de la rue Lafitte- Lajoannenque PROJET
35
Fiche Action n°6 : Rénovation de la Salle polyvalente
Fiche Action n°7 : Rénovation de la maison des associations
Fiche Action n°8 : Requalification de l'ancienne zone artisanale et de la gare Fiche Action n°9 : Etude entrée de ville nord et réaménagement des bords de Gers (Cf. fiches détaillées en annexe) LORS
DIET EME TNT |
+ Au sud de l’agglomération
d'Agen, 2*% couronne, £
commune rurale de coteaux
s Village de caractère en haut
du site des Chutes des
Coteaux de Gascogne
Population & démographie
+ -1120 habitants (INSEE 2020)
+ - La croissance démographique continue depuis 1990
+ _- Présence d’une majorité de ménage avec enfants
ETES Te OR TNT ST)
+ 580 logements
+ Bourg de taille limité d'environ 100
logements
+ Constructions nouvelles régulières
depuis 1985, moyenne de 8 à 10 loge-
ments supplémentaires par an
+ Essentiellement résidences principales
individuelles
+ Logement locatif public réduit : 9 lo-
gements
+ Logement locatif privé faible mais en
progression
+ Taux de vacance faible
« Rotation immobilière significative
+ Bourg ancien de qualité, très habité
avec une friche urbaine
PROJET
36
III – Les polarités rurales : MOIRAX
(Inchangé)
A. Les éléments de diagnostic (OR A EN AS Elite Be RES RATE
CHEN Ecole maternelle et élémentaire 5 classes 120 élèves
Restaurant scolaire
Agence postale ÿ | - P Réseau d’assistantes maternelles
Offre ludo-sportive
Parc public sportif
Terrains de foot, rugby, basket, tennis
Salon de soins esthétiques Nombreux sentiers de randonnées
Vente de fruits et légumes Centre équestre
Infirmière libérale
Restaurant gastronomique 1 étoile
Salon de thé café
Vente de vins par les producteurs locaux
Oflre culturelle et associative
Salle des fêtes capacité 300 personnes
Salle des associations
Salle des aînés
Salle des jeunes
Nombreux concerts organisés par Moi-
rax Tourisme
Associations à but culturel théâtre, pein-
ture céramique
Centre culturel intergénérationnel biblio-
thèque médiathèque
Economic ct commerces
Forte vocation résidentielle de la commune dépendant du
bassin d'emploi de l’agglomération d'Agen.
Secteur agricole en difficulté du fait de la qualité et du
relief des terres.
Reprise de l’activité viticole 3 viticulteurs appellation
origine protégée : vin Noirs du Brulhois.
Elevage de loisirs : centre équestre
Activité touristique liée au patrimoine du bourg
1 restaurant gastronomique 1 étoile au Michelm
1 café salon de thé
Producteurs locaux fruits et légumes. vins
Pas de boulangerie
Quelques gites et chambres d'hôtes
Pas d'hébergement disponible suffisant
Gite d’étape communal des chemins de Saint Jacques de
Compostelle
Potentiel touristique à développer
Artisanat significatif dans le bâtiment
PROJET
37 Desserte ct accessibilité de la communc et du centre bourg jp CRU LEON CELL RE MG MER QU F9
Proximité immédiate de la sortie autoroutière n° 7 de l’A62
RN 21 au Nord de la commune parallèle à la Garonne
CD 268 Nord Sud desservant le bourg
Bourg situé à 8 km du centre-ville d’Agen
Signalisation touristique insuffisante
( Place des mobilités douces en centre bourg D —
x 1 it à la circulati s véhicules à mo Centre bourg interdit à la circulation des véhicules à moteur
| sauf riverains
| Nombreux chemins de randonnées soigneusement entretenus et
restructurés desservant les différents quartiers de la commune
Aménagement en cours de la place er des rues du centre bourg
| Voie ae contournement du bourg départementale à sécuriser et
| à aménager
n”"} RP TER) UOTE dé StaoOnnement *)
ur
eu
Parking gratuit aménagés au nord et au sud du bourg pour ac-
cueillir le stationnement interdit dans le bourg et les visiteurs
touristes et lors de manifestations culturelles
Parkings suffisants (4)
Itinéraire piste Cyclable
PROJET
38 Espaces publics et Patrimoine
Patrimoine bâti et paysagers
Eglise Romane du 11° siècle classée monument histo-
rique
Site classé du prieuré de Ségougnac
Site inscrit des chutes des coteaux de Gascogne
Nombreux patrimoine rural ; moulins à vents, puits, cal-
vaire, mare, maison à colombage, pigeonniers
Nombreux points de vue sur la vallée de la Garonne et
sur les vallées du Brimont et de la Jorle
BST RE TRES Te D TT ENS Tr S
Sauveté crée en 1049, le bourg a conservé sa forme
initiale entourée de remparts partiellement visibles.
je
Au centre le prieuré clunisien du 1 siècle impose
par son architecture remarquable
Place et rues en cours de restauration
Action en reconnaissance de Site Patrimonial Remar-
quable pour le bourg et des paysages adjacents
Place de la nature
Parc public sportif
Parc public du prieuré 2 hectares, verger, sentier mel-
lifère
Nombreux chemins ruraux
Ouverts à la promenade
GR 652
Chemin clunisien
Chemin de la chevauchée d’Artagnan
Circuit locaux
Accès à la Garonne en cours d'étude
Documents d'urbanisme
Espaces publics et 1dentité du centre
La commune est intégrée au PLU intercommunal de
l’agglomération d'Agen
Le territoire est soumis à de nombreuses contraintes
liées aux sites classé et inscrit et à un relief accidenté
Les axes sont :
+ Renforcement du bourg
+ Protection des deux vallées nord et sud du Brimont et
de la Jorle
+ Protection des chutes des coteaux de Gascogne domi-
nant la Garonne
+ Classement de près de 500 hectares d'espace boisé
classé
+ Volonté de consolider le bourg en y renforcement les
services
PROJET
39 Carte de synthèse
SOLUTION 1 : REPRISE DU PERIMETRE DES ABORDS
DU MONUMENT HISTORIQUE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE MOIRAX
PDA de l'Eglise Notre-Dame de Moirax approuvé le 22 juin 2017
Le long du ruisseau de Brimont (limite communale), dans la limite de la large perspective sur le vallon du Brimont;
Du ruisseau de Brimont jusqu'au boisement situé entre le château de La Boubée et le lieu-dit d'Arrasse. intègre le lieu-dit de Ressigué. Prend en compte les deux moulins et l'alignement d'arbres sur crête); Du boisement situé au nord du lieu-dit d'Arrasse jusqu'au parc du Château de La Boubée : Du parc du château de La Boubée au ruisseau de Brimont. Prend en compte l'alignement d'arbres sur crête. intègre le lotissement du chemin de Piques. Exclut le lotissement du chemin de Pujos.
PROJET
40 PROJET
41
B. La stratégie de revitalisation communale
La commune de Moirax entend inscrire sa démarche de développement dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale menée par l’Agglomération d’Agen consécutive à l’opération cœur de ville d’Agen pôle urbain de cette entité.
Moirax forte de 1200 habitants et d’un territoire de 1600 hectares constitue un atout pour le développement de l’agglomération. En effet, située dans un environnement privilégié, site classé des chutes des coteaux de Gascogne, son village, sauveté clunisienne, constitue un lieu touristique majeur.
Favoriser la qualité de vie de ses habitants tout en renforçant l’attractivité touristique consti- tue un axe de travail de la politique municipale.
Pour cela une politique cohérente est proposée dans le cadre de l’ORT.
Les orientations du PLUi viennent renforcer l’habitat autour du bourg et éviter l’étalement urbain.
Des mesures de protection de l’environnement comme le classement de près de 400 hectares de EBC et de grands espaces de zones naturelles et agricoles apportant sur le territoire une grande facilité d’accès à la nature organisé autour d’un vaste réseau de chemins ruraux res- tructurés, du site de découverte de la nature de Trotte Lapin du parc sportif et du parc du prieuré.
Le projet de développement s’appuyant sur cet environnement privilégié va se concentrer sur trois axes.
Axe 1 : améliorer la qualité de vie des habitants
Axe 2 : renforcer l’attractivité du patrimoine et favoriser l’activité touristique Axe 3 : renforcer les mesures environnementales
Sur l’axe 1, l’objectif recherché sera de produire une offre de logement dans ou à proximité du bourg par la restauration d’une friche urbaine et l’étude d’un écho quartier prolongeant le village.
Il sera recherché une offre de résidence destinée à accueillir des apprentissages profession- nels et culturels.
Les services devront être complétés dans le village pour favoriser l’approvisionnement de proximité et la convivialité.
Enfin des équipements sportifs et de loisirs seront destinés aux enfants et adolescents.
Sur l’axe 2, la commune entend protéger et valoriser le patrimoine classé du prieuré clunisien et de la sauveté qui l’entoure.
Après une première phase d’aménagement des places et des rues intérieures au rempart, la commune va mettre en valeur le contournement du village par la D268 d’un point de vue paysager, mais aussi d’accessibilité et de sécurisation par une sensibilisation des usagers. Un cheminement piétonnier accompagnera cet aménagement de l’entrée nord à l’entrée sud. Le prieuré lui-même fera l’objet de travaux importants de maintenance des toitures et d’une 5ème tranche de rénovation.
Une procédure de reconnaissance de site patrimonial remarquable (SPR) viendra donner une cohérence et une pérennité à ces aménagements. PROJET
42
Ces aménagements profiteront aux habitants qui trouveront dans le cœur du village, interdit à la circulation et au stationnement, des lieux de convivialité et d’échanges de pratiques cul- turelles artistiques ou agricoles.
Ces aménagements offriront à l’activité touristique un regain d’intérêt.
Sur l’axe 3, l’accès à la nature et à un environnement de qualité constitue un atout majeur pour la commune.
La création d’une voie verte intégrée dans le schéma de l’agglomération permettrait de relier le Bourg de Moirax à la piste cyclable avenue des Pyrénées au Passage d’Agen. Cette voie en site propre favoriserait les déplacements en vélo domicile travail jusqu’à la zone d’agropole et le centre du Passage d’Agen.
Elle aurait également vocation à accueillir les déplacements touristiques vers les centres d’in- térêt de Moirax ; prieuré, village, restauration, chemins de randonnées, centre de découverte de Trotte Lapin.
Un chemin d’accès à la Garonne viendrait compléter cette offre découverte de la nature dans le cadre d’une coopération avec la commune de Boé de mise en valeur de ce fleuve, notam- ment par le rétablissement d’un gué et l’observation de la faune sur la ripisylve déjà protégée par la commune propriétaire de plus de 4 hectares de bois.
Enfin les mesures d’économie énergétique participeront aux objectifs nationaux de réduction des émissions à effet de serre.
C. Le périmètre d’intervention
La commune a défini un périmètre ORT correspondant au périmètre SPR.
(cf. plan en annexe).
D. Le programme d’actions
Fiche Action n°1 : Amélioration de la qualité de vie
Fiche Action n°2 : Création de logement d’accueil
Fiche Action n°3 : Création d’un lotissement communal
(cf. fiches détaillées en annexe) PROJET
43
V – Les polarités structurantes de proximité : BEAUVILLE
Un ancien chef-lieu de canton dynamique, relativement bien doté en équipements et services mais souffrant du manque de logements en location, du taux de vacance et de la forte pré- sence de résidences secondaires.
A. Les éléments de diagnostic
Beauville est une commune de 551 habitants (Insee 2021) située dans le Pays de Serres à en- viron 35 minutes en voiture du pôle urbain d’Agen par la D122.
Entre 2015 et 2021, la commune connaît une baisse de sa population (-2,5%) principalement en raison d’un solde naturel négatif. La taille des ménages suit la même tendance décrois- sante avec en moyenne une taille de ménage de 2,01 soit -4,7% par rapport à 2015. La popu- lation est largement composée de ménages de personnes vivant seules et de couples sans enfants. Elle attire particulièrement une population anglaise sédentarisée ou non. Beauville fait partie des communes avec un revenu médian par unité de consommation plus faible que la médiane à l’échelle de l’agglomération (19 760 € contre 22 240 € selon l’Insee 2021).
Entre 2015 et 2021, on remarque que la population de plus de 60 ans a connu une crois- sance moindre que la dynamique décroissante des populations d’autres tranches d’âges. La commune semble connaître des difficultés à maintenir la population des 45-59 ans et des 15- 29 ans qui comprend les jeunes actifs.
Selon l’étude sur la diversité des ruralités menée en 2023 par l’ANCT, Beauville fait partie des petites polarités mixtes caractérisées par leur concentration de l’emploi, des revenus moyens, taux de HLM élevé, emploi présentiel et leur forte artificialisation. Une commune qui propose une
grande diversité de services et
commerces en s'appuyant sur
l'innovation et l'économie
sociale et solidaire
services, commerces et activités
Affirmer et structurer un rôle de bourg-centre
qui concilie attractivité résidentielle avec
enrichissement et dynamisation de l'offre de
Une commune qui valorise
ses espaces et bâtiments
publics ainsi que son
patrimoine naturel et bâti
Beauville
Rappel des enjeux identifiés à travers l'analyse Atout Faiblesses Opportunités Menaces
(. Habitat & Mobilités  (Développement économique, commerces & tourisme)
De nombreux projets portés par la mairie : Création de 3 logements locatifs en cours ù e î
projets artisanaux, restaurants, co-working,
Richesse du patrimoine bâti en pierre à tiers-lieux
valoriser Une offre de commerces et services
développée
Forte décroissance démographique HE | Repas gourmands organisés qui constituent
un atout touristique
Un parc de logement en tension par une
tendance croissante de résidences secondaires
(taux au-dessus de la moyenne de
l'agglomération de 16 points)
Manque de compétences pour porter
juridiquement la gestion des projets
Projet de création d'une salle d'escalade (en
extension de l'actuel gymnase) à destination
de scolaires, d'entreprises et particuliers
Taux de vacance au-dessus de la moyenne de
l'agglomération
Une stratégie de moyen-long terme à
structurer au-delà des projets ponctuels
présents sur la commune
Une demande importante en logements
locatifs
Identification possible des bâtis vacants et des fee mbblie Mettre en avant le patrimoine / bâti
remarquable
Une méconnaissance du patrimoine qui risque
de complexifier la mise en place d'une
stratégie de maîtrise foncière
X
(équipements services & services
Une offre de services et de commerces
développée
Un tissu associatif dynamique avec
l'organisation d'évènements attirant beaucoup
de visiteurs extérieurs à la commune
Aménagements urbains pouvant être
améliorés: problématique de stationnement du
quotidien, places non aménagées...
Une salle des fêtes existante mais quasi non
utilisée faute de confort thermique et
acoustique
Des projets en cours portés par la mairie mais
qui manquent d'un portage juridique pour leur
gestion
Une qualification en « polarité de proximité »
par le SCoT impliquant la nécessité de soutenir
le développement de services et commerces de
proximité
Un enjeu de maintien des effectifs scolaires et
un centre de loisirs pesant fortement sur le
PROJET
44
B. La stratégie de revitalisation communale
Enjeux et usages analysés : PROJET
45
Le projet de territoire a été façonné autour de trois axes de développement dont les objec- tifs sont détaillés ci-dessous :
AXE 1 – Cadre de vie, commerces et activités
Une commune qui propose une grande diversité de services et commerces en s'appuyant sur l'innovation et l'économie sociale et solidaire.
Rappel du diagnostic
• Beauville mène des initiatives pour renforcer son attractivité, avec la création d'un restau- rant, d'une salle de coworking, de logements locatifs et des projets artisanaux. Le développe- ment des commerces de proximité et le maintien d'une offre diversifiée de services dans le centre-bourg sont des priorités.
• La commune dispose également d’équipements structurants (gymnase, pharmacie, micro- crèche, école, centre de loisirs, etc.). La commune souhaite restaurer des services essentiels qu'elle a perdus, tels que le statut de crèche depuis son intégration à l’agglomération d’Agen. • Un projet photovoltaïque d’auto-consommation collective est en cours avec le TE47. Il vise à couvrir la toiture de la salle des fêtes et la future salle d’escalade de Beauville. Ce projet nécessite une réfection de la toiture de la salle des fêtes avant l’installation des panneaux.
Objectifs
• Poursuivre le renforcement de ses équipements et services publics (école, sport, santé, gen- darmerie, caserne de pompiers…), et notamment répondre aux besoins croissants en struc- ture d'accueil de jeunes enfants qui permettent de maintenir les effectifs de l’école en RPI avec Engayrac.
• Maintenir les commerces existants tout en renforçant le rôle de la commune en tant que pôle de proximité, en favorisant la diversification de son armature économique et de services et en s’appuyant sur les atouts de l’économie sociale et solidaire.
Actions phares
• Sécuriser le montage des projets de tiers-lieux, restaurants et salle d’escalade • Monter un groupe de travail sur le maintien des équipements / services publics : risque d’une délocalisation potentielle de gendarmerie, évolution à anticiper des effectifs dans les écoles de la zone et les leviers d’adaptation
• Planifier la rénovation énergétique des locaux communaux notamment de la salle des fêtes en vue de l’installation des panneaux photovoltaïques en toiture
AXE 2 – Habitat et qualité de vie
Une commune qui renouvelle son offre de logements par le locatif pour retrouver une popu- lation résidente.
Rappel du diagnostic
• Beauville fait face à une décroissance démographique et peine à maintenir son dynamisme, malgré une forte demande de logements locatifs sur la commune. La mairie fait construire 3 logements locatifs dans le centre-bourg qui seront mis sur le marché en 2025. • Le parc de logements, largement mobilisé par des résidences secondaires, présente un taux de résidence secondaire qui est plus important que la moyenne à l’échelle de l’agglomération PROJET
46
en 2021 (19,6% contre 3,8%). Couplé à la présence de nombreux logements vacants et/ou dégradés, cette situation freine le renouvellement immobilier.
Objectifs
• Mieux répondre à la demande en logement et relancer un dynamisme résidentiel dans une commune qui offre de nombreux équipements, services et commerces. Il s’agit notamment d’attirer des familles et des jeunes actifs.
• La commune présente une connaissance insuffisante de l'état de son patrimoine immobilier et foncier, ce qui immobilise son parc actuel. Il serait pertinent d'engager des démarches de collaboration avec des acteurs locaux, tels que l'EPFL, afin de réaliser un recensement précis des biens et d’en améliorer la gestion.
Actions phare
• S’inscrire dans la future OPAH-RU de l’Agglomération d’Agen
• Travailler sur les OAP du PLUi en cours pour faire remonter les souhaits sur la commune • Mettre en place la taxe sur les logements vacants
• Recenser et qualifier le bâti ou les fonciers mobilisables pour des projets d'habitation indivi- duel ou collectif, et mettre en place les mesures nécessaires en cas de bâtis très dégradés • Etablir une méthodologie pour rencontrer des bailleurs et opérateurs présents sur le terri- toire pour étudier les opportunités de reconversions d’ilots
AXE 3 – Cadre de vie, aménagement, tourisme
Une commune qui valorise les espaces et bâtiments publics ainsi que le patrimoine naturel et bâti.
Rappel du diagnostic
• Le patrimoine en pierre de Beauville et sa situation géographique en belvédère sur la vallée de la Petite Séoune lui confère une identité patrimoniale et paysagère significative. Des petits espaces de nature sont aménagés notamment sur la place du Carré. Néanmoins, les espaces publics pourraient gagner davantage en qualité en retravaillant leur aménagement (voirie, mobilier urbain…) pour renforcer le confort des habitants et des visiteurs.
• Les activités culinaires locales et les activités sportives animées par un tissu associatif dyna- mique génère du flux au sein de Beauville malgré une accessibilité. Elle dispose notamment d’un sentier est balisé et descend le long des remparts avec un panorama sur la vallée et le lac en contrebas.
Objectifs
• Conforter l’aménagement de l’espace public de façon à encourager le lien social et offrir des lieux de détente et de loisirs
•Il s’agit aussi de renforcer l’animation touristique et culturelle du village par une communi- cation plus approfondie auprès des visiteurs par l’Office de tourisme et de proposer des acti- vités thématisées hors saison estivale, en inscrivant le village ancien dans des boucles de dé- couverte touristique bien identifiées du Pays de l’Agenais
Actions phares O0 Périmètre d'intervention
Secteur du centre ancien dont l'état du
patrimoine ancien est à qualifier
Secteur de l'école primaire
Création d'un tiers-lieux, restaurant et
logements locatifs
Projet de salle d'escalade et d'installation
de panneaux photovoltaïques
Salle des fêtes à rénover avec un projet
photovoltaïque
PROJET
47
• Poursuivre l’étude globale d'espace public avec le CAUE47 pour requalifier et traiter les es- paces autour des équipements phares et renforcer la signalétique de la commune : gymnase, mairie, futur tiers-lieu, école, organisation du stationnement, déambulation… • Etablir un groupe de travail avec Destination Agen pour structurer l’offre et la communica- tion touristique.
C. Le périmètre d’intervention d’une éventuelle intégration ORT
D. Le programme d’actions
- Fiche Action Tr01 : Outiller les communes pour les aider à mieux structurer leur offre touristique et leur communication dans une logique de maillage des acteurs - Fiche Action Tr02 : Mise en place d’un comité de suivi du plan de revitalisation com- munal
- Fiche Action Be01 : Recenser et qualifier le bâti ou les fonciers mobilisables pour des projets d’habitat
- Fiche Action Be02 : Sécuriser les projets de tiers-lieux, restaurants et salle d’escalade - Fiche Action Be03 : Planifier la rénovation énergétique des locaux en vue de l’installa- tion de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation
- Fiche Action Be04 : Anticiper l’évolution à venir des effectifs scolaires et planifier les éventuelles actions à mettre en place
- Fiche Action Be05 : Poursuivre l’étude globale d’espace public avec le CAUE47 pour requalifier et traiter les espaces autour des équipements phares et renforcer la signa- létique pour les déambulations et la découverte de la commune
(Cf. fiches détaillées en annexe)
VI – Les polarités rurales : LAPLUME
La commune de Laplume se situe en pays du Brulhois. Son bourg culmine sur un éperon ro- cheux bordé par les cours d’eaux du Pôle
sportif
ot N g
EN commercial
4 | a
Secteur 3
OAP
PROJET
48
Brimont et du Petit Auvignon. Son cœur historique s’articule autour de 3 axes principaux que sont La grand Rue, Le Boulevard du Couchant et
Le Boulevard du Levant qui se rejoignent autour de la Place du Marcadieu en bordure de la RD931. La commune est traversée par la D931, axe routier important reliant Agen à Condom (Gers).
A. Les éléments de diagnostic
Territoire émergent avec deux autres pôles relais : Roquefort et Sérignac
• Territoire hautement stratégique du fait du TAG, de la future gare LGV et de l’échangeur autoroutier
• Pôles de proximité liés : Aubiac et Moirax
Enjeux :
• Urbain :
•Accompagner et maitriser l’urbanisation en cohérence avec le développement éco- nomique du territoire
• Adapter le réseau de mobilités pour connecter le territoire aux nouveaux pôles éco- nomiques
• Commerce :
• Garantir un cadre d’emploi adapté à la croissance économique
• Accompagner la croissance démographique en structurant le centre-ville en centra- lité constituée et affirmée Environnement :
- llot de fraicheur
- Végétalisation
- Gestion des eaux
- Mise en valeur faune/flore
Mobilité :
Circulations douces
Stationnement
Accessibilité
Transports
Foncier :
- Dents creuses
- Habitat délabré
- Habitat Vacant
- Friches
Cadre de vie :
- Vie sociale et mixités
- Convivialité
- Espace de partage
- Bien-être des sens
Patrimoine : Architectural et touristique
Eau
Paysages
Historique
Services :
- ERP
- Commerces
- Services de proximité
- Gestion des déchets
PROJET
49
• Habitat :
• Permettre la ré-imbrication des politiques d’habitat et d’urbanisme
• Favoriser la diversité de l’offre résidentielle et la fluidité des parcours résidentiels
La synthèse de ces 6 thématiques fait ressortir des points forts et des points faibles généraux sur le bourg de Laplume.
Au niveau des points forts nous avons :
- la richesse des services disponibles sur la commune avec la mairie, les écoles, le centre de loisirs, la maison de santé, la Poste, la gendarmerie, la bibliothèque, le foyer rural, le pôle sportif, le SDIS
- la présence à de multiples endroits de sujets végétaux imposants et remarquables et l’ap- propriation des espaces publics par les riverains par l’aménagement d’espaces végétalisés et fleuris, l’existence de venelles et portes, qu’il conviendra cependant d’encadrer, de mettre en valeur, tout en les encourageant et en les aménageant
- la présence forte d’un patrimoine riche et varié qu’il faudra mettre en valeur dans les futurs aménagements, tout comme les façades très homogènes sur le cœur de bourg dont il faudrait encourager la mise en valeur (envisager la mise en place d’un plan façade).
Cependant des points faibles ont également été mis en avant, comme :
- l’absence de zones préservées en cœur de bourg
- la dégradation et la dévitalisation du cœur de bourg avec un taux de logements vacants im- portant et des bâtiments en péril à proximité des remparts, Une feuille de route sur plusieurs mandats.
PROJET
50
- les difficultés rencontrées par les transports scolaires sur la place du Christ pour manœuvrer de façon sécurisée,
- l’absence de continuité sur les circulations douces entre les équipements et le cœur de bourg qui incitent à l’utilisation de véhicules,
- le manque de signalétique et d’informations dans tout le bourg,
- la disponibilité des stationnements qui devront au mieux être préservés dans tous les amé- nagements entrepris,
- la dissimulation des réseaux à finaliser,
- le manque de sécurisation des piétons et des cycles à de multiples endroits de la traverse.
Ce diagnostic a permis de mettre en avant des zones à prioriser dans le cadre des futurs amé- nagements entrepris sur la commune de Laplume
B. La stratégie de revitalisation communale
Le phasage des aménagements est contraint par et en ordre croissant de priorité : • Mise en conformité par rapport à la réglementation (accessibilité des ERP) • Sécurisation des liaisons du bourg
• Amélioration des usages
• Contraintes d’imbrications techniques
• Capacité d’autofinancement de la commune
Zones d’actions : PROJET
51
Zone 1 – La salle multi-activités et ses abords :
Constats :
La salle multi-activités nécessite des travaux lourds de mise en conformité aux normes d’ac- cessibilité, de sécurité et incendie tout en profitant de ces travaux pour améliorer son rende- ment énergétique et sa fonctionnalité. Pour cela un état des lieux, diagnostic et programme a été réalisé par une équipe d’AMO pilotée par Karine Carmentran Architecte DPLG. : • Manque de lisibilité aux abords de la salle
• Discontinuité des cheminements doux
• Absence d’espace partagé et convivial aux abords de la salle
• Vétusté des revêtements et des accotements
• Absence d’espace végétalisé
Objectifs :
• Rendre la salle multi-activités accessible, sécurisée, à bon rendement énergétique, fonctionnelle tout en embellissant ses façades pour l’intégrer en pièce centrale du cœur de bourg
• Limiter la place du véhicule pour redonner de l’espace au piéton et créer un espace paysager et convivial à l’arrière du foyer rural
• Restructurer l’espace public en devant de la salle pour déminéraliser le parvis et en faire une placette accueillante
• Reprise de la ruelle depuis la place arrière jusqu’à la Grande Rue
Contenu de l’action :
• Réhabilitation globale de la salle multi-activités suivant programme réalisée par l’AMO
• Réfection totale de la place arrière pour créer un espace de convivialité sécurisé et arboré
• Réfection de la placette en façade avant pour bien délimiter les espaces de stationne- ments, de circulation et de convivialité
• Aménagement de la ruelle avec frontages
• Ajout de mobilier urbain type bancs/parc à vélos/poubelles/cendriers
• Eclairage public
Zone 2 – Place du Christ :
Constats :
• Place très minéralisée
• Manque de lisibilité des usages
• Discontinuité des cheminements doux
• Façades de la Z.A. non homogènes
• Absence d’espace partagé
• Vétusté des revêtements et des accotements
• Absence de signalétique PROJET
52
• Emplacement intéressant pour le retournement des bus
• Possibilité d’aménagement d’une poche de stationnement sup. à l’arrière de la Z.A
Objectifs :
• Rendre cet espace accessible, accueillant et fonctionnel
• Limiter la place du véhicule pour redonner de l’espace au végétal et créer un espace paysager
• Améliorer la possibilité de retournement des transports scolaires
• Amorcer la remise en valeur des portes du cœur de ville
• Masquer la Z.A. vue depuis le bourg par des écrans végétalisés
• Réaménager et sécuriser le quartier Clémentiade et le départ du Boulevard du Levan
Contenu de l’action :
• Dépose et évacuation des revêtements actuels
• Modelage de la place pour bien délimiter les espaces de stationnements, de circula- tion et de convivialité
• Cheminements doux en matériaux noble
• Traçage des places de parking
• Création d’espaces verts et de plantation d’arbres et d’arbustes d’essences locales • Ajout de mobilier urbain type bancs/parc à vélos/poubelles/tables
• Renforcement des signalétiques voitures, piétons, cycles
• Eclairage public
Zone 3 – D931 / Sécurisation :
Constats :
• Absence de traversée sécurisée au droit de l’embranchement D208
• Vitesse excessive aux entrées et sorties de bourg
• Nuisance sonore importante créant un sentiment d’insécurité
• Présence d’amiante dans le revêtement de la chaussée
Objectifs :
• Rendre la traversée de bourg plus sécurisée
• Faire ralentir au maximum les véhicules pour réduire également les nuisances so- nores
• Passage en zone limitée à 30km/h depuis le croisement RD208 jusqu’au cœur de bourg y compris Boulevard du couchant
Contenu de l’action :
• Création d’un plateau traversant en pavés collés au droit de la RD208
• Création d’écluses en encoche à sens prioritaire avec stationnement sur la chaussée côté Agen et côté Lamontjoie PROJET
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Zone 4 – Pôle sportif :
Constats :
• Absence totale ou dégradation très avancée des cheminements doux sécurisés sur l’accès au pôle sportif depuis le bourg
• Manque de signalétique encourageant à la balade et à la découverte du sentier Faune/Flore
• Etat du parking et des éclairages
Objectifs :
• Rendre possible la circulation douce depuis le cœur de bourg jusqu’au pôle sportif • Renforcer la signalétique
• Améliorer le parking du pôle sportif
Contenu de l’action :
• Acquisition d’une parcelle arborée pour création d’un cheminement doux à l’écart de la RD208
• Création d’un cheminement de 1,5m de large en mélange terre pierre sur tout le che- min créé
• Réfection du trottoir existant jusqu’à l’entrée du lotissement en béton désactivé identique aux existants sur la commune.
• Renforcement de la signalétique du site
Zone 5 – Grande Rue :
Constats :
• Ambiance très minéralisée avec absence de végétaux
• Trottoirs non praticables
• Appropriation de l’espace public inexistant
• Chaussée très dégradée
• Stationnement anarchique
• Eclairage public vétuste
Objectifs :
• Rendre la rue plus attractive
• Rendre la lisibilité des usages
• Permettre le cheminement doux des piétons
• Créer le côté poumon vert de la Grande Rue
• Organiser l’appropriation des espaces publics dans des frontages
Contenu de l’action :
• Démolition des accotements
• Création de frontage et de zones d’espaces végétalisés
• Modification du profil de voie pour création chaussée partagée
• Gestion des eaux de pluie et reprise des descentes EP PROJET
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• Modification des usages en rétrécissant les voies au profit des espaces verts • Réhabilitation éclairage
• Signalisation horizontale et verticale des zones d’usage
Zone 6 – Boulevard du Levant :
Constats :
• Ambiance très agréable avec des alignements d’arbres intéressants
• Trottoirs non praticables
• Chaussée très dégradée
• Carrefour côté RD931 dangereux
• Stationnement anarchique
• Non mise en valeur des portes d’entrées dans le cœur de Bourg
• Eclairage public vétuste
Objectifs :
• Rendre la lisibilité des usages
• Permettre le cheminement doux des piétons
• Préserver le côté poumon vert du Boulevard
• Intensifier l’aménagement paysager pour rompre la dissociation minéral/végétal • Mettre en avant les espaces entrant vers le cœur de bourg
Contenu de l’action :
• Démolition des accotements
• Modification du profil de voie pour création chaussée partagée
• Gestion des eaux de pluie dans des noues végétalisées
• Modification du carrefour avec RD931 en rétrécissant les voies au profit des espaces verts ou modification des sens de circulation autour de Marcadieu
• Réhabilitation éclairage
• Harmonisation des alignements d’arbres
• Signalisation horizontale et verticale des zones d’usage
Zone 7 – Cœur de Bourg :
Constats :
• Revêtements ou accotements très dégradés en certains points
• Non homogénéité des profils et des aménagements des voies
• Pas de mise en valeur des venelles et des portes
• Cheminements doux non continus ou non protégés
• Absence de signalétique en de nombreux endroits
• Aucune projection entre les éléments patrimoniaux et le cœur de bourg
Objectifs : Zone ! - La sale mutacivités
CO El ses abords
UM Zone 2 -Prce du Christ
| Zone4- Pôle sportf
UM Zones - Grande Rue
MR Zone 6 - Boulevard du kan
fe " NE | ON 15 L'AN D M 2ne7-Coure au He a Na ? | MULTI AN 1 k | ed
PROJET
55
• Rendre le cheminement doux possible entre tous les équipements et entre les équi- pements et le cœur de bourg
• Renforcer les signalétiques piétonnes pour encourager les circulations douces depuis les poches de stationnement du bourg vers le cœur de bourg
• Remise en valeur des venelles et des portes
• Remise en place de végétale en favorisant les frontages
Contenu de l’action :
• Mise en valeur des venelles et des portes
• Réfection des revêtements et création de frontage
• Signalétique forte, visuelle et dynamique
C. Le périmètre d’intervention d’une éventuelle intégration ORT
D. Le programme d’actions
Les opportunités foncières devront être suivies de près par la commune :
• Se rapprocher des bailleurs sociaux et voir les possibilités d’investissement PROJET
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• Etudier la faisabilité d’un portage communal avec préemption en cas de vente • S’assurer de la viabilité du projet et des capacités financières des investisseurs privés qui pourraient se présenter
• Validation de la première zone à aménager pour :
-Etablissement du pré-programme de travaux affiné
-Dépôt des dossiers de subventions avant le 31/12/2021
• Prise de contact avec les bailleurs sociaux pour investissements dans le cœur de bourg • Recrutement d’une équipe de MOE : Pluridisciplinaire avec un architecte, un paysa- giste, des BEtechniques Struct, Elec, CVC, VRD, des spécialistes de la concertation…
AT pour 2022 : Etude des usages des bâtiments communaux et associatifs : - Bibliothèque
- Office de Tourisme
- La plume du Poète A mettre en réflexion avec les logements / l’habitat / Les commerces - Club du 3e âge
- Loisirs amitié
AT potentielle : Réalisation d’un plan guide, la confrontation de plusieurs scénarii de projets. Il s’agit de donner de la lisibilité vis à vis des partenaires, notamment financiers, sur la cohé- rence des actions pour présenter un investissement justifié. PROJET
57
VII – Les polarités rurales : CAUDECOSTE
La commune de Caudecoste (1132 habitants en 2021 sur une superficie de 17,13 km2) est située au sud-est de l’agglomération d’Agen, à une dizaine de kilomètres du pôle urbain prin- cipal et aux « confins » de l’Agenais, du Bruilhois et de la Lomagne.
A. Les éléments de diagnostic
Caudecoste est limitrophe de 8 communes : Saint-Jean-de-Thurac, Cuq, Fals, Saint-Nicolas-de- la-Balerme, Saint-Sixte, Sauveterre-Saint-Denis, dont deux centralités secondaires : Layrac à l’ouest et Dunes au sud-est. Communes qui bénéficient des équipements et services d’une ou plusieurs polarités avec une offre de services variable. Pour rester attractives, elles doivent maintenir la qualité et la diversité des services.
La commune est incluse dans le bassin de vie et l’aire d’attraction du pôle Agen- Le Passage. Ainsi, la très grande majorité des actifs de Caudecoste travaillent sur ce pôle et accèdent aux équipements et services les plus courants sur ce territoire.
Caudecoste se situe également à proximité immédiate du bassin de vie de Valence d’Agen. Ce second pôle pourrait constituer un levier d’attractivité et de dynamisme complémentaire pour la commune.
La population de Caudecoste croît de façon régulière depuis 50 ans avec une nette accéléra- tion sur la période récente grâce à des soldes naturels et migratoires positifs. D’un autre côté, la part des ménages de plus de 60 ans est inférieure à la moyenne de l’agglo- mération, elle n’est cependant pas négligeable (un quart environ) et indique un vieillissement en cours qui aura des impacts sur l’offre de service à maintenir et à développer à court et moyen terme.
Aujourd’hui moins d’un quart des logements sont localisés dans le centre-bourg. Il est donc nécessaire de créer des liaisons douces entre les quartiers extérieurs et le cœur de bourg. La part de logements vacants est très élevée. On dénombre 100 logements vacants sur la com- mune, dont 43 en centre-bourg. Ces logements vacants constituent un gisement potentiel à mobiliser en priorité pour accueillir de nouveaux ménages ou des touristes, sous réserve d’en améliorer la qualité et le confort (31,4 % des logements construits avant 1945 sont « poten- tiellement indignes »).
La commune dispose de 45 logements locatifs sociaux, leur part au sein du parc de logements reste faible (7,7%) au regard notamment de la moyenne de l’agglomération mais également du revenu médian et de la typologie des nouveaux arrivants.
La mobilisation de l’habitat vacant et la création de nouveaux logements sociaux sont deux leviers d’actions importants, notamment dans un contexte où l’arrivée de la LGV sur le terri- toire devrait entrainer une hausse des demandes de logements. Une offre d'équipements et services à conforter
L'offre commerciale et de services se
caractérise par : Dontes ons Vs nombre de commerces 10
M Une offre d'équipements, commerces et services densité commerciale 1 pour 103 habitants de «proximité ». commerce alimentaire oui , à AE café / hôtel / restaurant oui | MB Une offre alimentaire satisfaisante. - E : hygiène / santé / beauté oui
M Des commerces concentrés autour de la place culture / loisirs non
Raoul Rogale qui permettent l'identification de équipement de la personne non
la polarité commerciale. équipement de la maison non marché non
B Une localisation en majorité dans la bastide, services non
dont une partie dans le secteur des distance du 1er supermarché 15 minutes — lotissements, notamment pour les équipements niveau de centralité 1- centre local sportifs.
m Une «mixité» des activités économiques et des services dans la bastide : commerces, services publics et artisans.
M Une offre commerciale qui reste assez peu diversifiée avec l'absence d'équipements
d'aide à la personne, équipements de la maison, culture et loisirs.
PROJET
58
Le profil économique de Caudecoste est similaire à de nombreuses communes rurales rési- dentielles de l’agglomération d’Agen : une économie agricole dynamique qui occupe la majo- rité de l’espace de la commune. L’artisanat demeure relativement important, alors que l’in- dustrie reste très limitée ce qui peut s’expliquer par la proximité de la ZAE de la Roubiague à Layrac et la zone artisanale de Fals.
Caudecoste est bien connectée aux territoires extérieurs et aux grandes infrastructures de transport : 10 min de l’échangeur A62, 18 à 24 minutes des gares SNCF permettant un accès facilité à Toulouse, Bordeaux et Paris. Cette situation favorable sera confortée avec la future gare LGV.
La commune dispose d’arrêts de transports collectifs, surtout pour le transport scolaire, et d’une aire de co-voiturage.
Des aménagements de liaisons sécurisées entre les lotissements et la bastide pourraient être développés afin de favoriser les déplacements doux des enfants vers l’école. Caudecoste
Stratégie de revitalisation communale
La stratégie retenue se décline en 3 axes :
| ” Axe 1 - Faire de Caudecoste un village apaisé et accueillant
+) —Mobilités et aménagements des espaces publics— D =
N … Axe 1 - Faire de Caudecoste un village apaisé et accueillant
Es — Tourisme et patrimoine - \
—} Améliorer l'espace public, la mobilité, le patrimoine
Axe 2. Permettre par le logement un développement démographique mañtrisé de
Caudecoste
—+ Proposer un habitat qualitatif
Axe 3- Conforter le bien-vivre caudecostois
Axe 3- Conforter le bien-vivre caudecostois
— Vie quotidienne —-
—+ Dynamiser le tissu commercial, associatif et les
services
PROJET
59
B. La stratégie de revitalisation communale
AXE 1 – Faire de Caudecoste un village apaisé et accueillant
Actions phares
• Préserver et mettre en valeur le Tour du Bourg en réhabilitant le Chemin de Ronde • Création d’espaces de stationnement végétalisés et d’un amphithéâtre de verdure pour les mobilités douces
• Rénovation de la place Armand Casse, place centrale de la bastide
• Transformation de l’ancienne salle du CM en gîte
• Recenser et rendre visible l’offre des logement saisonniers et touristiques • Développer des actions culturelles et des circuits de découverte du patrimoine histo- rique, culturel et naturel de Caudecoste
• Etude globale d’aménagement de la bastide, accompagner la commune dans le recru- tement et le suivi du maître d ’œuvre
• Etudier les opportunités d’implantation d’activités touristiques sur le site Beaujardin
AXE 2 – Permettre par le logement un développement maîtrisé de Caudecoste
Actions phares
• Réhabilitation de la friche en entrée de bourg 8 aû Ce Périmètre ORT de la commune de Caudecoste
Lo QS pres |
- AXT© Fan de Conchecinte vor vlage agit et ait. NA
s
PROJET
60
AXE 3 – Conforter le bien-vivre caudecostois
Actions phares
• Rénovation de l’ancienne épicerie et de la salle polyvalente
• Mener une étude en partenariat avec la CMA et la CCI, afin d’orienter le développe- ment d’une offre commerciale et artisanale
• Etude de faisabilité opérationnelle pour la réfection et l’isolation de la cantine scolaire
C. Le périmètre d’intervention d’une éventuelle intégration ORT fecrutemers d'un VIA {Volontartt Terror en Admmisration|
_— Î .
Axe1 Faire de Caudocaoste un village apaité et accueillant
—Mobilités et aménagements des espaces publics | É .
25 AC - Comines 1j} Aménager l'armaitibté au cmetiers (cbgation gain É
| 228 AC - Commis 2 térover les toilettes publiques î
2025 AC - Commune 123 | Aménager l'accesitibté à l'égüse {obligation legaiel | 2025 ÀAC - Comme [4 | OECI (Défemse Extérieure Contre l'incendie!
2025 AL Corte 15 | Arrêts Minute Devos Ceilabs Commerces
2027 Etude - LG! $ _| Etude ghbale d'aménagemer de là bastide 65 :
2026 AC - Commune LT | Rénovation de la tue Blanchet {our la base des résutats de l'étuce) =, 7} | 08 AC - Coewmme LE | Sgnañétique {sus la base des réwuhats de l'étude 8. Th 2028 AC - Commune © à: Pets vaux chemmements doux (our la base des préconisations de l'étude} ; #09 Z l'action Phare - MO 20 ! Frais Lot 1 remparts + parking végétalaée cherrin de ronde} 37 201 { Action pars - MO 1,32 ÿ Trarcmus Lot 2 : Parking vépétaliné derrdre l'égirun 39 | 2003 1 l'action Phase - MO 12 | Fraœcsuis Lot 3 : arménagernent des plates contrales de Le Pantate et es jardin 43 !
2e RCE age apalsé et accueillant
2025-2026 | AC - Comment (NTAÏ 14 ? Æapertoner l'ottre de logements samnanæérs et La rendre vs idle | Ærquête auprés de la centrale mahéaine de Goitech sur Les bétons de logements : | octaserrel pt aamoreets | 59 Anabyue des année de l'Office du Tourame : nomme de mdtées ur Coutecoutrs et les
+ LES Des — | 2026 - 2027 : Awdtæsce tactique 14 Créer ue Comité de plolage et un comté techrique avec it teptitenttent de l'erteniie { Tourame Gen partenseren
| Conrmene (VTA) +
Votes de ou ? Dsimes en. v— m0 que A ms (9 mme .
ele year enr bee CEA, Lt 2016-2027 [Amhisecotmchriq 15 Lréer ue Corité de piloiege st un conhé techrique evuc l'enssrréele des pertonsies | Tmnene Creer ue cycie d'anmabos srnusbss Len partenartst grec d'aitres cormemiunen qu | Corne IVTA} + terrhoire) 61 | pertensitms* Pérénriser le percours Terre Arentuts
| Aoctorcer La coremnkation sur Le touriwne et bas boturs PR PRE Een LATE DR 7 T7
2026207 | frude 15 lreidnéviaomuntioemamananameentuu | | Phase ! ANCT SEALHAROUN (restaure, lngermerts, abs) 69
|Phase2 Li ra à. "hese 2 : électuer le progremens Céoë ut he due traeeuss.
2029 LAC -Cormens 17 __ Corfecton des parness £'iforrration touristiques |patnnaiss hate ique, faune, flore!
2029-2130 | Action Phare 14 Transiormation de l'ancienne sale du CM en gés touristique 1 Lt Phaseà 1GI PhaseL Prograremation des tram 43
+ 100002 M0E, |. 2110002; Oetetion du move Le
PROJET
61
D. Le programme d’actions Permettre par le ingement un développement demagraphique maitrise
Action en cours - Participation financière à La création d'un logement partagé
Dugernent Madeletræe|
OPAH-HU
- Recensement des maisons dégradées du cœur de bourg [base &e données avec le Ne cotantre de le maison, te description de l'état de ka maison ot des types de brevaux » engager, Les contacts des proprétsires)
Mertre en place des opéras programmées pour t rénovation de l'habitec et
Les propriétaires à Le rénovstion él Es bd d Actiors réglemereairer pour le rénovation et le Sæveloppement de l'anbitat en
core bourg :
Diaborer on regret SPA de La benticie
imposer durs Les ones AU |'uturs et dernéers lotissæments) ne modté d'habitat pour farce nent de socisl dar La correture
Acton Phare Q
Phase ] : A définir
Phase 2 MO
Rénosation de la triche » à paour créer de l'habitat et des services de santé et/ou 2002
2006 : Acqusmion par l'EPFL
Phase 1. étixie de lainatbté poux Le réhalabtation du la triche D Dlaver grisé ver corete de l'étude sur des commerces et artiaanat)
Phase 2 : Travaux de réhabétisbon the de Friche
51
Axe 3- Conforter Le bien-vivre caudecostois
—Commerces et services —
Etister les opportun tés de development de latrana ef des corurmerces 6 époroper là 1
Ménsnetion de l'epicere place Er marne
Pinte L Etude de lassbété lsrograrmaon désubée et Chifirée des tré) 55
Lrestion et soutien à l'amocistios des commerçants
Axe 3- Contarter le bien-vivre caudeursstmis
- Vie quotidienne -
-..e ver
Contertet les écpopénents sportfs jéchirage verrains de teens, lermenure dis craie
Aoinaién de leruier Lantion garage) an &'agrarais le Cours de l'éctée et vréer un essece nt
Pénevalise de ‘à Carrie RCI ae
Phune L étode de lossbüré Ipregrermmeren tinadée et chofirèe es travee) Phuate 2: Troweus de rérargmen 75
PROJET
62 PROJET
63
VIII – Les polarités structurantes de proximité : COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Un « village-rue » avec une localisation privilégiée mais qui nécessite la mise en place de stratégies pour capter le flux traversant, lutter contre la vacance et attirer de nouveaux habi- tants et porteurs de projets.
A. Les éléments de diagnostic
Colayrac-Saint-Cirq est une commune de première couronne de l’Agglomération. Avec ses 3138 habitants (Insee 2021), elle se situe à environ 15 minutes en voiture du pôle urbain d’Agen par la D 813 ou la RN 21.
La commune se compose d’un centre-bourg autour de la D813 et s’étale ensuite sur plu- sieurs zones plus haut dans les terres et jusqu’à l’Intermarché proche du nouveau Pont Ca- mélat.
Entre 2015 et 2021, la commune connaît une forte augmentation de sa population (+5,0%) par son attractivité résidentielle vis-à-vis des autres communes. La taille des ménages suit la même tendance croissante avec en moyenne une taille de ménage de 2,32 soit +0,4% par rapport à 2015. Sa proximité avec le Technopole et l’ouverture du pont Camélat participe- ront à une potentielle croissance résidentielle de la commune.
Colayrac-Saint-Cirq fait partie des communes avec un revenu médian par unité de consom- mation légèrement plus faible que celui à l’échelle de l’agglomération (21 960 € contre 22 240€ selon l’Insee 2021).
Entre 2015 et 2021, la population par tranche d’âge est plutôt stable : on remarque néan- moins une hausse du nombre des 0-14 ans en parallèle d’une augmentation du nombre de ménages composés de couples avec enfants sur la commune.
Selon l’étude sur la diversité des ruralités menée en 2023 par l’ANCT, comme Beauville, Co- layrac-Saint-Cirq fait partie des petites polarités mixtes généralement caractérisées par leur concentration de l’emploi, des revenus moyens, taux de HLM élevé, emploi présentiel, et leur forte artificialisation. D'une commune de passage à une
Une commune qui capte le commune de destination, Une commune mieux Lil tr 14 ViL > Sa PE FRA on rer réconciliée avec la Garonne FMRNELEE à ton ASSET TS ie et touristique
Une commune qui propose un
aménagement et des services
adaptés à l’évolution de sa
population et tournés vers la
Garonne
Habitat & Mobilité / Colayrac-St-Cirq
Rappel des enjeux identifiés à travers l'analyse Atout Faiblesses Opportunités Menaces
ue Habitat & Mobilités ) (Développement éd iomique, commerces & tourisme) Equipements & services
Attractivité résidentielle notamment auprès des Présence de commerces le long de la D 813 qui est De nombreux équipements sportifs et desanté ménages de couples avec enfants une zone de passage important présents le long de la D813 accompagnés d'un réseau associatif dynamique
Une proximité avec des infrastructures phares du
territoire : Pont Camélat, TAG, LGV Bordeaux
Toulouse
De nombreux projets pour gagner en attractivité en
cours Un espace végétalisé de détente et d'animation autour du théâtre de verdure
Héberge des activités annuelles « Garonne en Fête »
et « Jeudis de la Garonne » en période estival Des écoles, une crèche et un centre de loisirs sur la
commune
Dégradation de l'habitat et de l'offre commerciale
couplée à la vacance, affectant l'image de la Invisibilité des commerces, difficulté à capter le flux
commune et maintenir les commerces sur la D813 Invisibilité des commerces, difficulté à capter le flux et
Absence de stratégie foncière moyen-long terme, : £ | . maintenir les commerces sur là D813 méconnaissance du patrimoine bâti, notamment de DFE MON ON LUNA ORAN COURS A de Ross acance, affectent l'image de la commune la vacance, qui freine la mutabilité des surfaces ë 9 s
, n HE 105 Forte contrainte de constructibilité avec le PPRI Modes de déplacement très limités, dépendance à
Absence d'identification claire de centralité du village
et d'aménagements qualitatifs pour se poser en
dehors du théâtre de verdure
la voiture et mobilité douce dangereuse à ce jour Maintenir les commerces actuels et/ou
développer davantage de commerces en particulier du
commerce alimentaire.
Des bords de Garonne sous-exploités à ce jour et la
possibilité de créer des percées visuelles pour Opportunité d'attirer de nouveaux habitants avec énhieltaia VE LEdS
les nouvelles infrastructures
Le projet de futur belvédère et de la Coulée verte
porte l'ambition de créer des commerces de bouche et
être une zone à vocation touristique
Quelques projets portés par la mairie : futur belvédère
et sa guinguette, création de la voie verte reliant le
théâtre de verdure et le belvédère à Agen, maison de
santé.
Mäillage de voies douces en projet aux bords de
Garonne
Une ZAC en développement qui apporte une
meilleure mixité de logements au-delà de l'offre
pavillonnaire mais qui risque d'être davantage
tournés vers Agen que vers le centre-bourg
Développement du bassin d'emploi de l'autre côté du
Pont de Camélat : opportunité d'attirer de nouveaux
habitants et des commerçants si les infrastructures le
permettent.
Une offre de commerces et services qui risquent de ne
pas être à la hauteur de l'ambition des « polarités de
proximité » portée par le SCoT
Une offre d'habitat, de commerces et services qui
risque de ne pas être à la hauteur de l'ambition des
« polarités de proximité » portée par le SCOT
Une offre de commerces qui risque de ne pas être à
la hauteur de l'ambition des «polarités de proximité»
portée par le SCoT
Une appropriation de l'espace public par l'usage de la
voiture
ER
rex
ESS
SSESEIES
PROJET
64
B. La stratégie de revitalisation communale
Enjeux et usages analysés : PROJET
65
Le projet de territoire a été façonné autour de quatre axes de développement dont les ob- jectifs sont détaillés ci-dessous :
AXE 1 – Habitat et qualité de vie
Une commune plus attractive par le renouvellement et la valorisation du bâti vacant.
Rappel du diagnostic
• Colayrac-Saint-Cirq fait face à une dégradation du bâti couplé à de la vacance, affectant l’image de la commune. L’absence de stratégie foncière moyen-long terme dans le centre an- cien et la méconnaissance du patrimoine bâti se fait ressentir et freine la mutabilité de l’exis- tant.
• La proximité de la commune avec Agen et avec le pont Camélat (et donc le technopole) est un atout dont la commune peut tirer parti : cela contribue à son attractivité résidentielle et viendra attirer une population différente. Une ZAC est déjà en développement, mais celle-ci risque d’être davantage tournée vers Agen (par ses zones d’emploi) plutôt que le centre- bourg. La présence de logements locatifs sur la commune permet une rotation des ménages et une mixité de population.
• La forte contrainte sur la constructibilité à cause du risque inondation est un élément sup- plémentaire qui justifie la pertinence de renouveler l’existant.
Objectifs
• Avoir une meilleure connaissance du patrimoine bâti sur la commune et de leur état • Réduire le nombre de bâtiments vacants et permettre un renouvellement de l’offre tant en habitations qu’en cellules commerciales
• Aligner la stratégie de la commune avec son ambition d’être une « polarité de proximité » d’après le SCoT et anticiper les impacts sur l’offre et la demande de logements.
Actions phares
• Recenser et qualifier le bâti (vacant ou non) et leur potentiel de réhabilitation/rénovation au regard de la révision du PPRI
• Collaborer avec les acteurs du territoire (département, EPFL, bailleurs, etc.) pour mettre en place une stratégie foncière et immobilière puis accompagner les mutations possibles par un soutien technico-financier aux propriétaires pour la rénovation de leurs biens (Inscription de la commune dans la future OPAH-RU de l’agglomération, mise en place d’une taxe sur le loge- ment vacant, …)
AXE 2 – Commerces et activités
Une commune qui capte le flux traversant au profit de son dynamisme commercial et touris- tique
Rappel du diagnostic
• Le centre-bourg de Colayrac-St-Cirq est organisé autour de la D813. Malheureusement, malgré le flux important passant sur cette route, l’offre commerciale est dégradée avec de nombreux locaux vacants et peine à capter la clientèle et se maintenir sur du long terme. • Néanmoins la commune porte des projets qui pourraient améliorer son attractivité : cou- lée verte, belvédère et guinguette. PROJET
66
• Le centre-bourg, à la fois très proche d’Agen et du Super U, doit se distinguer dans son offre commerciale en se plaçant en complémentarité de l’offre existante.
Objectifs
• Capter le flux passant et tirer parti des déplacements quotidiens (école, sport…) pour maintenir les commerces en place et en développer d’autres.
• Attirer des commerces originaux/complémentaires de l’offre existante à proximité, le long du linéaire de la D813 pour capter le flux potentiel de clients
Actions phares
• Conforter les commerces existants et futurs commerces différenciants et complémentaires à travers une étude de marché commercial du centre bourg, à mutualiser avec une stratégie concernant le modèle économique et le montage juridique du projet Guinguette.
AXE 3 – Aménagement
Une commune qui propose un aménagement et des services adaptés à l’évolution de sa po- pulation et tournés vers la Garonne.
Rappel du diagnostic
• Colayrac-St-Cirq se positionne comme « pôle de proximité » qui porte l’ambition de propo- ser un niveau de service ayant un rayonnement au-delà de la commune même. La commune dispose de nombreux équipements scolaires et sportifs accompagnés d’un réseau associatif dynamique.
• La commune dispose de nombreux équipements de santé également. Elle porte notam- ment un projet de Maison de santé à côté de la mairie.
• Néanmoins il n’y a pas de centralité clairement identifiée dans le village, les bords de Ga- ronne sont sous-exploités et les espaces publics sont aujourd’hui principalement appropriés par l’usage de la voiture. Les ruelles qui mènent à des points clés du villages (cale historique) manquent également d’aménagement de qualité.
Objectifs
• Asseoir la position de polarité de proximité concernant les services notamment sur l’aspect scolaire et périscolaire : développer davantage l'offre périscolaire, se concentrer sur des pro- grammes de rénovation des établissements scolaires et valoriser son offre sportive. • Reconnecter la commune à la Garonne afin de mettre à profit le cadre naturel et les équi- pements dont la commune bénéficie : inviter à s’arrêter plutôt que passer.
Actions phares
• Etablir un plan-guide global sur l’aménagement de l’espace public et les projets commu- naux incluant la Garonne et le risque d’inondation (cale historique, coulée verte, guinguette, voie verte, théâtre de verdure, connexion du bourg au reste de la commune, percés visuelles sur la Garonne depuis la D813…)
• Anticiper l’évolution à venir des effectifs scolaires avec l’arrivée de nouveaux ménages dans la commune et planifier les éventuelles actions à mettre en place (réaménagement, travaux…?)
• Conforter les équipements et services d’accompagnement des équipements scolaires pour maintenir l’attractivité de la commune (crèche, périscolaire, ALSH…) PROJET
67
AXE 4 – Mobilités, tourisme
Une commune mieux connectée à son bassin de vie
Rappel du diagnostic
• Malgré une proximité immédiate avec Agen, une grande dépendance à la voiture caracté- rise les déplacements à Colayrac. Les modes de déplacements sont limités et la mobilité douce peut être dangereuse à ce jour. Un maillage de voies douces est en projet dans le centre-bourg jusqu’aux bords de Garonne et le projet de coulée verte reliant le théâtre de verdure au Pont Camélat est également en cours d’études.
• Sur le plan touristique, les atouts de la commune se tournent principalement sur la con- templation du paysage naturel. Les bords de Garonne sont sous-exploités et peu connectés à la commune. La commune organise néanmoins des évènements tels que Garonne en fête et les Jeudis de la Garonne. La commune souhaite également entamer la rénovation de la cale où passera la future piste cyclable, permettant de combiner aspects patrimonial, historique et paysager, mais le projet nécessite des financements à identifier.
Objectifs
• Améliorer l’accessibilité avec des modes de transport variés et notamment le vélo et les transports en communs pour connecter le centre-bourg aux autres parties de la commune, à Agen et au Pont Camélat
• Définir une stratégie touristique et promouvoir les atouts de la commune pour la faire con- naître
Actions phares
• Assurer les continuités pédestres et les liaisons douces entre les pôles services et com- merces au sein du bourg
• Développer et structurer l’attrait touristique de la commune notamment par le projet de guinguette, de la coulée verte et la rénovation de la cale historique pour du tourisme lié à la pêche
• Structurer l’offre et la communication touristique : monter un groupe de travail intercom- munal avec Destination Agen
• Ouvrir la commune sur la Garonne en la reliant à la piste cyclable et le Pont Camélat ainsi qu’en créant des percées visuelles et en y organisant des évènements sur différentes tempo- ralités. Secteur de la mairie et de
Secteur de la cale, à la future maison de santé rénover et valoriser
Secteur de l'avenue de
la Libération / D813 en
déprise commerciale
Coulée verte et Secteur
du futur belvédère et
guinguette
Secteur du Théâtre
de verdure et de la
polarité sportive
Projet d'aménagement
d'une voie cyclable
jusqu'au pont Camélat
O Périmètre d'intervention
PROJET
68
C. Le périmètre d’intervention d’une éventuelle intégration ORT
D. Le programme d’actions
- Fiche Action Tr01 : Outiller les communes pour les aider à mieux structurer leur offre touristique et communication dans une logique des maillages des acteurs
- Fiche Action Tr02 : Mise en place d’un comité de suivi du plan de revitalisation com- munal
- Fiche Action Co01 : Etablir un plan-guide global sur l’aménagement de l’espace public et les projets communaux incluant la Garonne et le risque d’inondation : une com- mune qui propose un aménagement et des services adaptés à l’évolution de sa popu- lation et tournés vers la Garonne
- Fiche Action Co02 : Mettre en place une stratégie foncière et immobilière avec les ac- teurs locaux en faveur de l’habitat : recensement et qualification du bâti (vacant ou non), évaluation du potentiel de réhabilitation/rénovation au regard du PPRI, accom- pagnement des mutations possibles en offrant un soutient technico-financier aux propriétaires. Une commune plus attractive par le renouvellement et la valorisation du bâti vacant.
- Fiche Action Co03 : Anticiper l’évolution à venir des effectifs scolaires et planifier les éventuelles actions à mettre en place.
- Fiche action Co04 : Définir et sécuriser le projet de coule verte avec belvédère et guinguette, en incluant les liaisons douces. PROJET
69
IX – Les polarités rurales : SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
A. Les éléments de diagnostic
Concilier la préservation et le développement impose d’agir sur des sujets clefs : - Apaiser et valoriser le cœur de village comprenant la reconversion du foncier bâti et non bâti des écoles
- Redéfinir la place de la voiture en proposant des alternatives à bilan constant - Désimperméabiliser et assurer une gestion intégrée des eaux pluviales - Amplifier le parc du Pré Mathéou dans ses fonctions, usages et liens avec l’école en projet
B. La stratégie de revitalisation communale
1. Le cœur historique, un enjeu de la désimperméabilisation patrimoniale et de piétonisation 2. La Route traverse le village, apaiser et sécuriser l’infrastructure
3. Un parc pour intégrer les équipements publics
AXE 1 – Le cœur historique : patrimoine et désartificialisation
Le cœur historique de Ste Colombe traduit l’ambiance architecturale et urbaine du cœur mé- diéval avec l’église en son centre. Cette première entité à la fois historique et identitaire par le bâti s’inscrit comme un premier ensemble à requalifier afin de mettre en cohérence la qua- lité architecturale avec le sol urbain pour retrouver un matériaux pierre.
Rappel du diagnostic
Cette entité en partie sommitale du point de vue de la géographie du site représente égale- ment un axe de désimperméabilisation possible en site patrimonial (; à la manière du pavage perméable carrossable et PMR en cours de réalisation à Saint-Barthelemy d’Agenais).
Objectifs
Outre la valorisation patrimoniale, l’aménagement de ce secteur permet de mieux gérer les eaux pluviales du cœur de village en collectant les eaux « à la source ».
Actions phares
La désimperméabilisation permettra également de réduire les problématiques de gestion des eaux pluviales en aval du centre historique.
L’état de l’existant en pavé béton est encore en bon état et de ce fait ne constitue pas forcé- ment une priorité d’action. PROJET
70
AXE 2 – Le cœur historique : mobilités
Rappel du diagnostic
Dans le système radioconcentrique, le chemin de ronde off re un système de maillage intéres- sant. Toutefois, le chemin de ronde est interrompu par une séquence privée qu’il s’agirait d’acquérir avec la parcelle 409 (préemption en cours).
Objectifs
Cette nouvelle organisation viaire permettra de créer une césure dans le bassin versant des eaux pluviales qui inonde régulièrement la parcelle 381.
Actions phares
La réactivation du chemin de ronde en sens unique permet de réorganiser les flux de circula- tion venant de l’autoroute et limiter les flux au niveau du carrefour de la place du Bruilhois.
AXE 3 – Le cœur historique : recyclage foncier
Rappel du diagnostic
Dans cette emprise limitée par les vestiges de l’ancien rempart et du chemin de ronde, trois bâtiments devront faire l’objet d’étude spécifiques dédiées ou de points de vigilance.
Actions phares
• La reconversion de l’école maternelle existante (programme de logement ?) • La grange servant de garage sur le flanc Nord de l’église (programme de restauration structurelle)
• Le multi service dont l’état structurel semble poser problème
AXE 4 – La route départementale
Rappel du diagnostic
La RD 296 s’inscrit en rupture dans la logique historique du bourg radioconcentrique. Cette infrastructure en traverse de Ste Colombe s’impose comme ouvrage à part entière. Le plan guide propose d’inverser cette logique pour passer d’une infrastructure qui s’impose à l’espace urbain vers une infrastructure qui traverse différents espaces du village.
Objectifs
• Réaffirmer les espaces publics et inciter leur appropriation par les habitants • Apaiser les flux routiers en soulignant les différentes séquences traversées
Actions phares
• Entrée dans la bastide : circulation transversale prioritaire par le chemin de ronde. • La place du Bruilhois : un socle homogène, zone de rencontre entre mobilités douces et voitures. Réintroduire des zones perméables pour faciliter la gestion des E.P. • Intersection avec le tracé radioconcentrique historique : recréer la connexion avec la cour de l’ancienne école.
• Liaison cœur de village-école : accentuer la zone de sécurité/traversé piétonne. PROJET
71
AXE 5 – Un parc naturel rural
Rappel du diagnostic
L’idée d’un parc naturel rural représente un dispositif spatial d’intégration et de redyna- misation du cœur de bourg en amplifiant par le paysage le caractère radioconcentrique du village.
Objectifs
Ce projet s’appuie sur 4 évolutions majeures à plus ou moins long terme. Cet ensemble représente un parc naturel rural d’environ 3 hectares comprenant : la salle des fêtes, la nouvelle école, la place « de l’école », un espace de stationnement en belvédère sur le vallon et l’ancien lavoir.
Le parc s’articule dans une logique de 4 terrasses successives :
• Un espace libre de clairière pour accueillir toute sorte d’événements.
• Une zone humide permettant la gestion hydraulique notamment des eaux du la- voir.
• Une zone de stationnement pour la nouvelle école, en lien avec la zone à urbani- ser de la route des vignes et en complément du stationnement de la salle des fêtes
• Le verger
Actions phares
• Le déplacement des écoles dans la rue des Faïenciers
• Le recyclage de l’école élémentaire se fonde sur la création d’un nouvel espace public apaisé (détaché de la RD) d’environ 1500m2 au contact de l’école.
• Les abords de la salle des fêtes s’inscrivent dans cette logique de parc compte tenu de la nécessité de requalification des espaces de stationnement. C’est pour- quoi, le stationnement en contre bas de la salle des fêtes est renaturé au profit d’une nouvelle zone de stationnement sur la voie de maillage entre RD et route des vignes.
• La zone à urbaniser « route des vignes » représente un enjeu majeur tant en termes d’intégration paysagère et urbaine. En particulier l’accessibilité des par- celles à urbaniser par la route des vignes impose une adaptation en termes de sé- curité et de fonctionnement global du village. C’est pourquoi une voie nouvelle de maillage à sens unique de circulation et proposée entre départementale et la route des vignes.
AXE 6 – Création d’un pôle enfance
Rappel du diagnostic
La commune a mené une étude avec Lot-et-Garonne ingénierie en 2023-2024 à la suite de l’ouverture d’une classe supplémentaire dans ses écoles publiques et la nécessité de réamé- nager le bâtiment existant. Férimètre ORT Sur Sainte-Coiomibe en Bruilhcs
PROJET
72
Objectifs
Plusieurs scénarios ont été proposé afin de permettre à la commune d’évaluer le coût que représente ce type de réhabilitation. En plus des scénarios sur l’existant, un projet de création d’un pôle enfance a été proposé sur une friche agricole appartenant à la commune.
Actions phares
- Réhabilitation d’une friche en centre bourg et offrant la possibilité de créer un bâti-
ment évolutif qui s’adaptera aux effectifs scolaires de la commune et répondant à cer-
tains labels comme la cuisine centrale actuelle.
- Les autres bâtiments communaux sont déjà visés pour installer d’autres services pu-
blic de de la commune
C. Le périmètre d’intervention d’une éventuelle ORT
D. Le programme d’actions
1. Aménagement du cœur historique
2. Recyclage école maternelle
3. Ilot du chemin de Ronde
4. Route départementale 296
5. Place de l’école
6. Parc naturel rural
7. Abords de la salle des fêtes
8. La zone à urbaniser Beauville
‘
PROJET
73
X – Les polarités rurales : PUYMIROL
Une bastide de caractère bien dotée sur le domaine de la santé mais plus fragile sur le plan des services, et dont le potentiel touristique et commercial est à soutenir.
A. Les éléments de diagnostic
Puymirol est une commune du Pays de Serres de 905 habitants (Insee 2021), elle se situe dans une bastide en hauteur, à environ 25 minutes en voiture du pôle urbain d’Agen en traversant la D 16 ou l’A62.
Entre 2015 et 2021, la commune connaît une diminution de sa population (-3,5% selon l’INSEE) par un taux de natalité en décroissance au sein des ménages. Elle attire néanmoins des habi- tants par son attractivité résidentielle avec un solde migratoire en moyenne de 1,0%. La taille des ménages suit la même tendance décroissante avec en moyenne une taille de ménage de 2,13 soit -5,3% par rapport à 2015.
Les habitants de Puymirol ont un revenu médian par unité de consommation similaire à celui des Agenais (22 820 € contre
22 240 € selon l’Insee 2021).
Entre 2015 et 2021, on observe un vieillissement de la population avec une augmentation de la population de 60 ans et plus. Les populations les plus jeunes sont en décroissance : en 2021, les couples avec enfants ne constituent que 20% des ménages
de Puymirol. La commune semble moins attractive pour les familles. ENTRE T TE te AE
travers ses services essentiels
du quotidien
Dynamiser une bastide par l'attractivité
résidentielle et touristique pour
maintenir un ancrage serviciel dans le
centre-bourg
Une commune qui développe
son potentiel touristique à
travers ses atouts paysagers
et patrimoniaux
PROJET
74
B. La stratégie de revitalisation communale
Le risque de délocalisation de la gendarmerie et de l’école engendrerait des conséquences sur l’attractivité de la commune (démographie et économie). L’élaboration d’une stratégie habi- tat et une fine connaissance de l’état du patrimoine existant est un levier essentiel pour main- tenir la population sur le centre-bourg malgré une complexité d’accessibilité.
Les commerces et services de proximité participent à garder une dynamique au sein même du bourg à la fois pour les habitants de Puymirol mais aussi pour les visiteurs. Aujourd’hui, le tissu de services de santé est dense à Puymirol, élément à l’avantage d’une population vieillissante. Néanmoins, le tissu commercial reste fragile avec un restaurant étoilé qui cherche repreneur et qui participe à la renommée du village.
La rénovation des équipements touristiques reste essentielle pour venir consolider les atouts touristiques de Puymirol en tant que bastide et offrir une expérience locale pour les visiteurs et allonger leur séjour : Puymirol dispose déjà d’une offre d’hébergements avec une vue re- marquable sur le Pays de Serres. Son développement doit s’inscrire dans une stratégie tou- ristique plus globale, à éventuellement mutualiser entre plusieurs communes. Rappel des enjeux identifiés à travers l'analyse Atout Faiblesses Opportunités Menaces
É Habitat & Mobilités )
Un patrimoine attractif en vieille pierre
positif)
Des terrains constructibles mais situés en
contrebas du centre-bourg, public difficile
à capter
Une méconnaissance de l'état du bâti
parmi les logements vacants parmi
lesquelles des logements très dégradés
Possibilité de recenser le patrimoine
immobilier et le foncier et de prioriser les
actions concernant le logement vacant et
les rénovations à mener
Une offre de logements à adapter face au
vieillissement de la population
Déprise démographique : enjeu d'attirer
des familles dans la commune
OS
EEE
NE
ENELES
egis
(Développement économique, commerces & tourisme
A Patrimoine du réseau des bastides
Une activité gastronomique, un atout important à
maintenir
Dynamique touristique à travers le festival de jazz
estival et un circuit Tèrra Adventura
Offre de commerces limitée sur la commune
Un budget communal dirigé en grande partie sur la
rénovation des remparts
Des hébergements touristiques qui gagnent à être
plus qualitatifs sur un territoire où l'offre de gîtes est
bien développée et où les visiteurs privilégient l'accès
à un espace de baignade privatif durant leur séjour
Une stratégie touristique globale à consolider
Fort potentiel d'artisanat d'art selon la CMA
Attraction de porteurs de projets de manière générale
et notammer de commerces alimentaires
Départ à la retraite des gérants du restaurant
gastronomiques : enjeu à retrouver des repreneurs
( Equipements et services 1
Présence d'une crèche, d'une école, d'une
bibliothèque et d'une salle des fêtes
Sur les plans sports & loisirs : présence d'un
gymnase, d'une parcours santé à côté du lac et
d'une piscine d'été
Une bastide avec des vues remarquables et un
patrimoine attractif en vieille pierre
ns Une offre de services santé importante
Une situation en hauteur qui ne permet pas de
capter un flux de « passants ».
Un budget communal dirigé en grande partie
Sur la rénovation des remparts
Projet de création d'une maison de santé jour
à proximité de la maison de retraite mais qui
nécessite une sécurisation foncière.
Vieillissement de la population à accompagner
: enjeu d'attirer de jeunes familles
Risque d'impact économique et
démographique si délocalisation de l'école
municipale et/ou de la gendarmerie i a
>
> | >
>
PROJET
75
Enjeux et usages analysées :
Le projet de territoire a été façonné autour de trois axes de développement dont les objec- tifs sont détaillés ci-dessous :
AXE 1 – Qualité de vie, commerces et activités
Une commune attractive à travers ses services essentiels du quotidien.
Rappel du diagnostic
• L’offre commerciale à Puymirol avec son restaurant gastronomique est limitée et concentrée dans le centre-bourg, ce qui peut poser des enjeux d'accessibilité pour les résidents extérieurs. Cependant, la présence de services essentiels, tels que la centralité médicale, une maison des associations et des équipements comme l’école, soutient le dynamisme du centre-bourg. • Aujourd'hui, des réflexions sont en cours en vue de regrouper les écoles des communes du secteur sur un seul site en raison du déclin du nombre d'enfants scolarisés. La commune de Puymirol souhaite que sa bastide demeure le lieu d'implantation de l'école et de sa gendar- merie. PROJET
76
Objectifs
• Sécuriser le maintien de ses services et équipements, tout en développant des projets comme la maison de santé ou des projets de tiers-lieux répondant aux incertitudes sur le maintien de l’école et de la gendarmerie.
• Redynamiser le tissu commercial qui subit une déprise (fermeture prévue de l’épicerie-res- taurant) et nécessite d’attirer de nouveaux commerçants et des porteurs de projet.
Actions phares
• Monter un groupe de travail intercommunal sur le maintien des équipements et identifier les leviers d’adaptation : anticiper l’évolution à venir des effectifs dans les écoles de la zone, d’une délocalisation potentielle de gendarmerie
• Prospecter des porteurs de projet potentiels pour la reprise des commerces et restaurants • Structurer le projet de création d’une maison de santé
• Renforcer et structurer une offre ambulante au sein de la bastide : boutiques non séden- taires, marchés thématiques culinaires, artisanaux complémentaires aux marchés existants…
AXE 2 – Habitat et qualité de vie
Une commune qui renouvelle son attractivité résidentielle.
Rappel du diagnostic
• Puymirol possède un patrimoine en vieille pierre attractif, renforçant son potentiel résiden- tiel pour la population Agenaise. Cependant, de nombreux logements vacants, dont l'état reste mal évalué, freinent le renouvellement du parc immobilier et l’arrivée de nouveaux mé- nages, en particulier des familles. D’autant plus que selon l’Insee 2021, 35% des résidences secondaires datent d’avant 1919.
• Par sa topographie, la commune doit également surmonter des défis liés à l’accessibilité du centre-bourg. Les remparts et l’église sont les priorités d’investissement pour la commune dans les années à venir. Au-delà de ce patrimoine historique, la commune possède un patri- moine immobilier important à gérer et à entretenir (environ 25 bâtiments communaux). L’EPFL peut en faire l’inventaire mais l’élaboration d’une stratégie foncière nécessitera l’inter- vention d’un autre prestataire.
Objectifs
• Tenir compte des évolutions démographiques, attirer des familles et accompagner le vieil- lissement de la population en proposant des typologies pertinentes et diversifiées de loge- ments.
• Il est tout d’abord nécessaire pour la commune d’établir une meilleure connaissance de son patrimoine bâti et foncier.
Actions phares
• Recenser et qualifier les bâtis de propriété communale en parallèle du foncier disponible pour établir une stratégie habitat immobilière et foncière
• Qualifier le logement vacant et inciter à la remise sur le marché des logements vacants : taxe sur la vacance, inscription de la commune dans la future OPAH-RU de l’agglomération, … • Créer des logements sociaux sur la commune pour attirer des nouveaux ménages
AXE 3 – Aménagement de l’espace public, tourisme PROJET
77
Une commune qui développe son potentiel touristique à travers ses atouts paysagers et pa- trimoniaux.
Rappel du diagnostic
• Le patrimoine en pierre et l’adhésion au réseau des bastides participent grandement à l’at- tractivité de Puymirol. Le tourisme, notamment par le patrimoine, les événements comme le festival Puym’jazz, et les équipements comme les gîtes communaux, est un levier pour dyna- miser le centre-bourg. La commune doit mener une approche intercommunale pour assurer une complémentarité des offres touristiques tout au long de l'année, tout en réhabilitant ses infrastructures pour attirer un public plus large.
• Une étude d’aménagement des espaces publics a été mené par l’Agence Casals en 2020. La mise en œuvre de ce projet a été mise en suspens compte tenues des dépenses liés à l’église et à la rénovation des remparts.
Objectifs
• Inscrire pleinement la bastide historique dans une stratégie touristique à travers l’entretien et l’aménagement de ses espaces publics pour offrir des lieux de détente adaptés à sa popu- lation, notamment vieillissante. Ces aménagements contribueront également à améliorer l’ex- périence des visiteurs ponctuels de la commune.
Actions phares
• Réinterroger les actions préconisées à partir de l’étude paysage-espace public de 2020 en priorisant les espaces d’intérêt touristique, l’aménagement d’espaces conviviaux (place cen- trale et place de l'entrée du village à proximité de la maison de retraite) : mobilier urbain, sécurisation de l’espace public, …
• Améliorer la signalétique liée au stationnement pour désengorger la place devant la mairie • Relancer la procédure de classement en Site Patrimonial Remarquable et de labellisation Petites Cités de Caractère et inscrire Puymirol dans le circuit des bastides dans le Lot-et-Ga- ronne pour appuyer une notoriété architecturale, paysagère et urbaine.
• Optimiser les hébergements touristiques existants et structurer l’offre et la communication touristique : monter un groupe de travail intercommunal avec Destination Agen. Secteur école
Secteur de la maison de
retraite avec un projet de
maison de jour
Secteur des équipements
touristiques et sportives :
gites, snack, piscine
Tissu commercial
Secteur de la
gendarmerie
PROJET
78
C. Le périmètre d’intervention d’une éventuelle intégration ORT
D. Le programme d’actions
- Fiche Action Tr01 : Outiller les communes pour les aider à mieux structurer leur offre touristique et leur communication dans une logique de maillage des acteurs - Fiche Action Tr02 : Mise en place d’un comité de suivi du plan de revitalisation com- munal
- Fiche Action Pu01 : Recenser et qualifier les bâtis de propriété communale pour impul- ser une stratégie immobilière et foncière
- Fiche Action Pu02 : Qualifier les logements vacants, inciter à leur remise sur le marché et créer des logements sociaux sur la commune pour attirer de nouveaux ménages - Fiche Action Pu03 : Réinterroger les actions préconisées à partir de l’étude paysage- espace public de 2020, en priorisant le sujet du stationnement et de la signalétique dans le centre-bourg
- Fiche Action Pu04 : Mettre en place u groupe de travail pour maintenir des commerces et restaurants dans le centre-bourg en envisageant plusieurs solutions, incluant la pro- position d’une offre ambulante et la reprise du restaurant et la prospection de nou- veaux porteurs de projets PROJET
79
XI - ANNEXES
Beauville
• Demande d’intégration à l’ORT
• Fiches d’action :
- Fiche Action 1 : Outiller les communes pour les aider à mieux structurer leur offre tou- ristique et leur communication dans une logique de maillage des acteurs
- Fiche Action 2 : Mise en place d’un comité de suivi du plan de revitalisation communal - Fiche Action 3 : Recenser et qualifier le bâti ou les fonciers mobilisables pour des pro- jets d’habitat
- Fiche Action 4 : Sécuriser les projets de tiers-lieux, restaurants et salle d’escalade - Fiche Action 5 : Planifier la rénovation énergétique des locaux en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation
- Fiche Action 5 : Anticiper l’évolution à venir des effectifs scolaires et planifier les éven- tuelles actions à mettre en place
- Fiche Action 6 : Poursuivre l’étude globale d’espace public avec le CAUE47 pour re- qualifier et traiter les espaces autour des équipements phares et renforcer la signalé- tique pour les déambulations et la découverte de la commune
(Cf. fiches détaillées en annexe)
Laplume
• Demande d’intégration à l’ORT
• Délibération
• Fiches d’actions :
- Fiche Action 1 : Lotissement Lalaque
- Fiche Action 2 : Lotissement de Roquemaure
- Fiche Action 3 : Réaménagement de la Grande Rue
- Fiche Action 4 : Réaménagement Cœur de bourg
- Fiche Action 5 : Valoriser le patrimoine bâti
Caudecoste
• Demande d’intégration à l’ORT
• Délibération
• Fiches d’actions :
- Fiche action 1 : Rénovation de l’ancienne épicerie
- Fiche Action 2 : Réhabilitation de la friche en entrée bourg
- Fiche Action 3 : Espace de stationnement végétalisé
- Fiche Action 4 : Aménagement des places centrales de la Bastide
- Fiche Action 5 : Rempart et parking végétalisé au chemin des Rondes PROJET
80
Colayrac-Saint-Cirq
• Demande d’intégration à l’ORT
• Délibération
• Fiches d’actions :
-Fiche Action 1 : Outiller les communes pour les aider à mieux structurer leur offre touris- tique et communication dans une logique des maillages des acteurs
- Fiche Action 2 : Mise en place d’un comité de suivi du plan de revitalisation communal - Fiche Action 3 : Etablir un plan-guide global sur l’aménagement de l’espace public et les projets communaux incluant la Garonne et le risque d’inondation.
- Fiche Action 4 : Mettre en place une stratégie foncière et immobilière avec les acteurs lo- caux en faveur de l’habitat.
- Fiche Action 5 : Anticiper l’évolution à venir des effectifs scolaires et planifier les éven- tuelles actions à mettre en place.
- Fiche action 6 : Définir et sécuriser le projet de coule verte avec belvédère et guinguette, en incluant les liaisons douces.
- Fiche Action 7 : Création d’un belvédère
Sainte-Colombe-En-Bruilhois
• Demande d’intégration à l’ORT
• Délibération
• Fiches actions :
- Fiche Action 1 : La départementale 296 et la place du Bruilhois
- Fiche Action 2 : Le chemin de Ronde
- Fiche Action 3 : La place de l’école
- Fiche Action 4 : Les abords de la salle des fêtes
- Fiche Action 5 : Le parc
• Notice explicative et fiche d’action : Création d’un pôle enfance et d’équipements culturels et sportifs mutualisés en centre-bourg.
Puymirol
• Demande d’intégration à l’ORT
• Délibération
• Fiches d’actions :
- Fiche Action 1 : Outiller les communes pour les aider à mieux structurer leur offre tou- ristique et leur communication dans une logique de maillage des acteurs
- Fiche Action 2 : Mise en place d’un comité de suivi du plan de revitalisation communal - Fiche Action 3 : Recenser et qualifier les bâtis de propriété communale pour impulser une stratégie immobilière et foncière
- Fiche Action 4 : Qualifier les logements vacants, inciter à leur remise sur le marché et créer des logements sociaux sur la commune pour attirer de nouveaux ménages - Fiche Action 5 : Réinterroger les actions préconisées à partir de l’étude paysage-espace public de 2020, en priorisant le sujet du stationnement et de la signalétique dans le centre-bourg PROJET
81
- Fiche Action 6 : Mettre en place u groupe de travail pour maintenir des commerces et restaurants dans le centre-bourg en envisageant plusieurs solutions, incluant la propo- sition d’une offre ambulante et la reprise du restaurant et la prospection de nouveaux porteurs de projets
Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
La Ville d’AGEN et l’Agglomération d’AGEN s’engagent à présenter l’avenant de projet Action
cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la
signature de l’avenant par toutes les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville
à l’ANCT et aux signataires de l’avenant.
Signatures
A AGEN, le
COLLECTIVITÉS SIGNATAIRES :
AGEN AGGLOMERATION
D’AGEN
ASTAFFORT MOIRAX
Madame la 1ère Ad-
jointe au Maire
Clémence
BRANDOLIN-ROBERT
Le Président de l’Ag-
glomération
Jean
DIONIS Du SÉJOUR
Monsieur le
Maire
Paul BONNET
Monsieur le Maire
Henri TANDONNET PROJET
82
BEAUVILLE LAPLUME CAUDECOSTE COLAYRAC-SAINT-
CIRQ
Monsieur le maire
Patrick ROUX
Madame le Maire
Séverine COUDERT
Monsieur le Maire
François
DAILLEDOUZE
Monsieur le Maire
Pascal DE SERMET
SAINTE-COLOMBE
EN-BRUILHOIS
PUYMIROL
Madame le Maire
Dominique MILANI
Monsieur le Maire
Bernard DURRUTY PROJET
83
PARTENAIRES SIGNATAIRES :
Etat
Agence Nationale de
l’Amélioration de l’Habi-
tat (ANAH)
Conseil départemental
de Lot-Et-Garonne
Monsieur le Préfet
Bruno ANDRÉ
Monsieur le Préfet, délé-
gué de l’ANAH
Bruno ANDRÉ
Madame la Présidente
Sophie BORDERIE
Banque des
Territoires
Action Logement Agence du
Commerce d’Agen
Chambre de
Commerce et
D’industrie de
Lot-Et-Garonne
Directeur Régional
Adjoint
Rémi HEURLIN
Brigitte GOUZON
Membre du comité
régional
La Chambre de Métiers et
de l’Artisanat section
Lot-Et-Garonne
L’Union des commerçants et
Artisans d’Agen
Domofrance PROJET
84
Agen Habitat Habitalys Le Conseil Régional Mairie de Beauville
1 place Claude Archambault de Vençay - 47470 BEAUVILLE
Tél : 05 53 95 42 04 - Mail : mairie.beauville47@orange.fr
Beauville, le 5 novembre 2025.
Monsieur le Président
Agglomération d’Agen
8, Rue André Chenier
47 000 AGEN
Objet : Demande d’intégration à l'Opération de Revitalisation du Territoire de l’Agglomération
d’Agen (ORT)
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous informe de la volonté de la commune de Beauville d’intégrer l’ORT de
l’Agglomération d’Agen.
En effet, l’intégration à l’ORT, s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement "Village d'Avenir"
sur la stratégie de revitalisation et permettra d'inscrire le plan d'action de la commune et
l'ensemble des projets associés dans un document partagé avec les autres communes, l'État et le
Conseil Départemental.
Afin d’étayer notre demande, vous trouverez la « feuille de route » telle qu’elle a été définie dans
le cadre de l’accompagnement « Village d’Avenir »
Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur le Président l’expression de mes
respectueuses salutations.
Le Maire,
Patrick ROUX
Mairie de
BEAUVILLE
République Française
Département de Lot-et-Garonne MAIRIE
DE
BEAUVILLE - 47
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Pouvoirs : 0
Votants : 14
Le 15 décembre 2025 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Beauville, dûment convoqué le 10 décembre 2025 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ROUX Patrick, Maire.
Présents : Mme ARCHAMBAULT DE VENCAY Elisabeth, M. CADEILLAN Yohan, Mme CREBESSEGUES
POUJADE Amandine, Mme DAUMIERES Céline, M DUMORA Gabriel, Mme GARY Aline, Mme LOGIE
Christiane, M. MALLETERRE Cyril, Mme MERLE Corinne, Mme REIMHERR Annie, Mme RICHARD, M.
ROUX Patrick, M. SEMPO Xavier, M. STOKOWSKY André.
Excusé : M. ARBUS Frédéric
Secrétaire : M. STOKOWSKY
D 2025 062
Intégration de la commune à l’opération de Revitalisation Territoriale (ORT) de l’Agglomération d’Agen
Objet : Délibération de principe — Opération de revitalisation territoriale
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre une délibération de principe pour intégrer la commune de Beauville dans l’opération de revitalisation territoriale — ORT - menée par l’Agglomération d’Agen.
L’ORT est un outil à destination des collectivités a été créé par 1a loi ELAN (portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 28 novembre 2018 en vue de la revitalisation des centres—villes et des centres-bourgs.
Il expose ainsi que la commune de Beauville entend inscrire sa démarche de développement dans le cadre de 1’opération de revitalisation territoriale menée par I’Agglomération d’Agen, opération qui est, elle-même, consécutive à l’opération cœur de ville d’Agen pôle urbain de cette entité.
Il explique également que cette adhésion à l’ORT permettra à la commune d’être prioritaire dans l’attribution des subventions de l’Etat.
La cartographie des enjeux :
Une stratégie foncière et immobilière à développer en repérant tout d’abord le foncier et bâti potentiellement mutables, notamment les logements vacants de la commune, et répondre aux besoins en logements sur la commune sur le moyen terme (offres locatives, logements sociaux, logements collectifs en maintenant un jardin végétalisé). De nombreux projets et investissements qui participent à l’attractivité de la commune (restaurant, logements, tiers—lieux et projet de salle d’escalade) et qui gagneraient à s’inscrire dans une stratégie multithématique, notamment l’habitat, pour maintenir la population et les équipements tels que l’école et la crèche et la salle de fêtes qui serait à rénover pour réhabiliter le potentiel de cet espace.
Des interstices au sein du village à valoriser par un réaménagement de l’espace public plus perméable et une intensification des usages hors stationnement (espace derrière l’Eglise par exemple).
L’espace de la Place du Carré qui dispose d’une grande canopée végétale pourrait également accueillir davantage de mobilier urbain.
Le projet de développement s’appuyant sur cet environnement privilégié va se concentrer sur trois axes qui ont été définis dans le cadre du programme « Village d’Avenir »
Axe 1 : proposer une grande diversité de services et commerces en s’appuyant sur l’innovation et l’économie sociale et solidaire.
Axe 2 : renouveler l’offre de logements par le locatif de la commune pour retrouver une population résidentielle.
Axe 3 : valoriser les espaces et bâtiments publics ainsi que le patrimoine naturel et bâti.
Sur l’axe 1 :
La commune a mené des initiatives pour renforcer son attractivité, avec la création d'un
restaurant, d'une salle de coworking, de logements locatifs. Le développement des
commerces de proximité et le maintien d'une offre diversifiée de services dans 1e centre-
bourg sont des priorités.
La commune dispose également d’équipements structurants (gymnase, pharmacie, micro-crèche, école, centre de loisirs, etc.). La commune souhaite restaurer des services essentiels qu'elle a perdu, tels que le statut de crèche depuis son intégration à l’agglomération d’Agen.
Un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective est en cours avec 1e TE47. Il vise à couvrir la toiture de la salle des fêtes et la future salle d’escalade de Beauville. Ce projet nécessite une réfection de la toiture de la salle des fêtes avant installation des panneaux.
Objectifs :
Poursuivre 1e renforcement de ses équipements et services publics (école, sport, sante’, gendarmerie, caserne de pompiers…), et notamment répondre aux besoins croissants en structure d'accueil de jeunes enfants qui permettent de maintenir les effectifs de l’école ; en RPI avec Engayrac.
Maintenir les commerces existants tout en renforçant le rôle de la commune en tant que pôle de proximité, en favorisant la diversification de son armature économique et de services et en s’appuyant sur les atouts de l’économie sociale et solidaire.
Sur l’axe 2 : Beauville fait face à une décroissance démographique et peine à maintenir son dynamisme, malgré une forte demande de logements locatifs sur la commune. La mairie a fait construire 3 logements locatifs dans 1e centre-bourg.
Le parc de logements, largement mobilisé par des résidences secondaires, présente un taux de résidences secondaires qui est plus important que la moyenne à l’échelle de l’agglomération en 2021 (19,6% contre 3,8%). Couplé à la présence de nombreux logements vacants et/ou dégradés, cette situation freine le renouvellement du parc immobilier.
Objectifs : Mieux répondre à la demande en logement et relancer un dynamisme résidentiel dans une commune qui offre de nombreux équipements, services et commerces. Il s’agit notamment d’attirer des familles et des jeunes actifs
La commune présente une connaissance insuffisante de l'état de son patrimoine immobilier et foncier, ce qui immobilise son pare actuel. Il serait pertinent d'engager des démarches de collaboration avec des acteurs locaux, tels que l'EPFL, afm de réaliser un recensement précis des biens et d’en améliorer la gestion
Sur l’axe 3 :
Le patrimoine en pierre de Beauville et sa situation géographique en belvédère sur 1a vallée de la Petite Séoune lui confère une identité patrimoniale et paysagère significative. Des petits espaces de nature sont aménagés notamment sur la place du Carré et au Jardin des Indiens. Néanmoins, les espaces publics pourraient gagner davantage en qualité en retravaillant leur aménagement (voirie, mobilier urbain, signalétique…) pour renforcer le confort des habitants et des visiteurs.
Les activités culinaires locales et les activités sportives animées par un tissu associatif dynamique génèrent du flux et de l’activité au sein de Beauville. La commune dispose également de nombreux chemins de randonnée balisés offrant de nombreux points de vue sur les vallées et les côteaux.
Objectifs : Conforter l’aménagement de l’espace public de façon à encourager le lien social et offrir des lieux de détente et de loisirs.
Il s’agit aussi de renforcer l’animation touristique et culturelle du village par une communication plus approfondie auprès des visiteurs par le biais de l’office de tourisme Destination Agen et / ou d’associations locales et de proposer des activités thématisées hors saisons estivales.
La commune de Beauville souhaite intégrer à l’ORT le périmètre défini dans le cadre du programme « Villages d’avenir » (voir cartographie ci-dessous) Secteur du centre ancien dont l'état du
patrimoine ancien est à qualifier
Secteur de l'école primaire
Création d'un tiers-lieux, restaurant et
logements locatifs
Projet de salle d'escalade et d'installation
de panneaux photovoltaïques
Salle des fêtes à rénover avec un projet
photovoltaïque
O0 Périmètre d'intervention
SP. LR RER
La signature d’une convention doit formaliser cette intégration à l’ORT de l’Agglomération d’Agen.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’y autoriser.
La convention devra ensuite être validée par le conseil communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
• D’adhérer à l’opération de revitalisation territoriale (ORT) menée par l’Agglomération d’Agen ;
• De signer la convention formalisant cette intégration de la commune de Beauville à l’ORT menée par l’Agglomération d’Agen ;
• De donner mandat à monsieur le Maire pour signer cette convention.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Affiché le 18 décembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
André STOKOWSKY Patrick ROUX Département de Lot-et-Garonne
COMMUNE DE'CAUDECOSTE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-et-cing, le huit décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Caudecoste dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DAILLEDOUZE, Maire.
La séance était publique. Date de la convocation : deux décembre 2025,
Etaient présents les conseillers municipaux : Mmes Béatrice GIANIN, Maryse LESPES, Delphine MASSON, Sophie MIKULANIEC, MM. François DAILLEDOUZE, Jérôme CAUNES, Cédric DELPECH, Florent OUSTRIN, Philippe VARANNE.
Étaient excusés: Mmes Clémentine BONNIER, Evelyne LEVEQUE, Hélène MOLINIER,
MM. Mathieu CHAPELET, Damien ZAVA.
Mme Clémentine BONNIER a donné procuration à Mme Maryse LESPES pour voter en son nom. Mme Evelyne LEVEQUE a donné procuration à Mme Béatrice GIANIN pour voter en son nom. Mme Hélène MOLINIER a donné procuration à M. Jérôme CAUNES pour voter en son nom. M. Mathieu CHAPELET a donné procuration à M. François DAILLEDOUZE pour voter en son nom. M. Damien ZAVA a donné procuration à M. Florent OUSTRIN pour voter en son nom. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Béatrice GTANIN.
N° ordre : 2025 12 08 009
Délibération autorisant la signature l'avenant n°3 de la convention Opération de Revitalisation de Territoire afin d'intégrer la commune à l'ORT
En 2019, à la suite du comité de pilotage du 10 septembre, la Ville d'Agen saisit la Préfecture qui, par arrêté préfectoral, homologue la convention cadre Action Cœur de ville en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). L'ORT est un outil mis à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
La loi ELAN prévoit que des centres-bourgs de communes volontaires et membres de l'intercommunalité, ayant un rôle de pôle de proximité, peuvent intégrer cette Opération de Revitalisation de Territoire à la suite de la signature d'un avenant à la convention ORT, avec tous les partenaires.
Pour ce faire, ces communes doivent présenter une stratégie d'aménagement en cohérence avec la stratégie définie par l'agglomération, à travers un plan d'actions s'inscrivant dans les 5 axes du programme Action Cœur de Ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment son article 6 IV,
AR Prefecture
047-214700601-20251208-2025_12_08_0009-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 u
notamment son article 10 IV,
VU le plan national « Action Cœur de Ville » présenté par le Président de la République le 14 décembre 2017, lors de la Conférence Nationale des Territoires.
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2019-11-14-001 portant homologation de la convention cadre « action cœur de ville » d'Agen en opération de revitalisation de territoire en date du 14 novembre 2019,
VU l'article 1.3 « Équilibre social de l'habitat » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l'Agglomération d'Agen, applicables depuis le ler janvier 2022,
VU la délibération n°DCA_004/2018 du Conseil Municipal de la Ville d'Agen en date du 22 janvier 2018 approuvant la candidature de la Ville d'Agen au plan national « Action Cœur de Ville - Revitalisation du centre-ville d'Agen »,
novembre portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
7 DE VALIDER l'intégration de la commune de Caudecoste à l'ORT,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut Mme LESPES, 1°"® adjointe, à signer tous
les documents afférents à cette intégration.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice GIANIN
Pour : 14 Contre : O Abstention : O
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214700601-20251208-2025_12_08_0009-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Vrac
DÉPARTEMENT 15 septembre 2025 DE LOT-ET-GARONNE
D'or a une montagne el trois Copeaux d azur
ARRONDISSEMENT D AGEN
Tel. 05 53 87 31 12
Agglomération d'Agen
8 Rue André Chénier
47000 AGEN
A l'attention de Monsieur le Président de l’ Agglomération d'Agen,
Objet : intégration à l'opération de revitalisation du territoire (ORT)
Monsieur,
La commune de Caudecoste œuvre depuis plusieurs années à la revitalisation de son cœur de bourg. grâce notamment à des projets diversifiés et récents en faveur de l'habitat
(production de logements communaux), des services publics (rénovation de la mairie) et du
patrimoine architecturale et urbain (labellisation "site patrimonial remarquable" en avril 2024 avec l'appui de l'Agglomération).
Caudecoste a été lauréate du programme de l'État "Villages d'Avenir” en décembre 2023. Dans le cadre de ce programme et grâce à l'accompagnement global de Lot-et- Garonne Ingénierie, la commune s'est dotée d'un plan-guide de revitalisation à 10 ans (2025 - 2035) "Caudecoste, un village accueillant". Ce plan-guide fixe une feuille de route complète en déclinaison d'une stratégie : elle concrétise la volonté de la commune de s'orienter vers un
développement maîtrisé de son territoire, alliant une progression modérée de sa démographie, une diversification des commerces et des services adaptée aux besoins des habitants. valorisant les savoir-faire locaux. tout en garantissant un développement durable et la mise en valeur du
patrimoine culturel. naturel et historique du village. De nombreux projets opérationnels sont inscrits dans cette feuille de route : ils portent sur la réhabilitation de l'habitat. la requalification d'espaces publics, le renforcement des services, le maintien des commerces de proximité, la reconversion de friches, la valorisation du patrimoine local ou encore le développement des mobilités douces.
Cette stratégie de revitalisation déclinée concrètement dans ce plan-guide est conforme aux grandes orientations inscrites dans les documents de planification et d'aménagement du territoire de l'agglomération que sont le SCoT et le PLUi-h. En effet. Caudecoste a été désignée comme "polarité rurale" dont l'objectif est de conforter les équipements de proximité, l'artisanat. les commerces et services de première nécessité. De plus. le projet d'aménagement et de développement durables a inscrit comme ambition 3 de “faire de l'Agglomération d'Agen un territoire soucieux de la santé et du bien-vivre de ses habitants". Cette ambition invite à privilégier le renouvellement urbain, à mobiliser les friches présentes dans les enveloppes urbaines. à lutter contre la vacance. à préserver l'identité des bourgs. à assurer la qualité des espaces publics et à maintenir ou créer des îlots de fraîcheur. La stratégie de Caudecoste et les projets opérationnels qui en découlent répondent pleinement
à ces différents objectifs.
C'est pourquoi, afin de conforter cette feuille de route, la commune de Caudecoste
sollicite son intégration à la convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) actuellement en vigueur pour les communes d'Agen, Astaffort et Moirax. L'intégration à l'ORT, document partenarial et contractuel signé par de nombreux partenaires dont l'État et le Conseil Département de Lot-et-Garonne, permettra à la commune d'inscrire le projet de revitalisation sur le temps long et de bénéficier des différents effets associés à l'ORT
en faveur des projets opérationnels.
Le Maire, Mairie de Colayrac-Saint Cirq
Département de Lot-et-Garonne
Colayrac-Saint-Cirq, le 11 décembre 2025
Nos Réf : Lettre AA Village d'avenir 2025. doc
Monsieur le Président de l'Agglomération d'Agen
6, rue André Chénier
47916 AGEN CEDEX 9
Objet : Demande d'intégration à l'Opération de Revitalisation
du Territoire de l'Agglomération d'Agen (ORT)
P.J : Feuille de route
Monsieur le Président, du À /
Par la présente, je vous informe de la volonté de la commune de Colayrac-Saint Cirq d'intégrer l'ORT de l'Agglomération d'Agen.
En effet, l'intégration à l'ORT, s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement
« Village d'Avenir » sur la stratégie de revitalisation et permettra d'inscrire le plan d'action de la commune et l'ensemble des projets associés dans un document partagé avec les autres communes, l'Etat et le Conseil Départemental.
Afin d'étayer notre demande, vous trouverez la « feuille de route » telle qu'elle a été définie dans le cadre de l'accompagnement « Village d'Avenir ».
Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses salutations. - / / Rés eh
Le Maire
ascal de SERMET
14, Rue des écoles - 47450 - Colayrac-Saint Cirq
Courriel : colayrac-saint-cirq@wanadoo.fr
Tél:0553775750 / Fax : 0553098656
Site internet : www.colayrac-saint-cirq.fr AR Prefecture
Reçu re GEAR
047-214700692-20251210-D2025121010-DE
EXTRAIT
Nombre de Conseillé
en exercice : 22
Présents : L£
Volants : Lo
ES7
OBJET
Intégration de la
commune dans
l'Opération de
Revitalisation du
Territoire (ORT)
de l’Agglomération
DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt quatre
Le : 10 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE FHEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — HEANS-PIERRE-ANFOMORE — NACFHLEH
ANZEHR — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER — YALERI-BEEBOS-GREGOIRE — Hoi
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE-MAZZACATFO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISEARIE-HEO
ABSENTS : M. ANTONIOLI - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME VICO — MME MAZZACATO —MME ANZELIN
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération
de principe afin d'intégrer la commune de Colayrac — Saint Cirq dans
l'opération de revitalisation territoriale _ ORT_ menée par l’Agglomération
d'Agen.
Ce nouvel outil à destination des collectivités a été créé par la loi ELAN
(portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 28
novembre 2018 en vue de la revitalisation des centres-villes et des centres
bourgs.
Monsieur le Maire expose que la commune de Colayrac — Saint Cirq entend
inscrire sa démarche de développement dans le cadre de l'opération de
revitalisation territoriale menée par l’Agglomération d'Agen. opération qui est consécutive à l'opération cœur de ville d'Agen pôle urbain de cette entité.
Il explique également que cette adhésion à l'ORT permettra à la commune
d'être prioritaire sur l'attribution de subventions de l'Etat.
L’argumentaire : AR Prefecture
047-214700692-20251210-D2025121010-DE RS _. Reçu le 24/12/2025 a commune de Glayrac — Saint Cirq est une commune située dans le département de Ldiket-Garonne. Elle est mitoyenne d'Agen. chef-lieu du departement et dAondissement. La commune couvre une superficie de
21.36 km? et comptait 3 113 habitants en 2019. La population est en légère
hausse sur les 13 dernières années (2823 habitants en 2006).
La commune de Colayrac — Saint Cirq a décidé, dans une optique de maintien et développement de la vitalité du bourg. d'entreprendre des travaux d'aménagement pour répondre aux problématiques de transition écologique, valorisation du patrimoine et de revitalisation.
Le projet de territoire a été façonné autour de deux axes de développement
dont les objectifs sont détaillés ci-dessous :
- AXE |- Renouvellement et valorisation du bâti vacant
- AXE 2 - Captation du flux traversant au profit de son dynamisme commercial et touristique
- AXE 3 — Aménagements et services adaptés à l'évolution de la population et tournés vers Garonne
- AXE 4 - Amélioration de la connexion au bassin de vie
Sur l'axe |, les objectifs recherchés sont :
- d'avoir une meilleure connaissance du patrimoine bâti sur la
commune et de leur état,
- Réduire le nombre de bâtiments vacants et permettre un
renouvellement de l'offre tant en
habitations qu'en cellules commerciales.
- Aligner la stratégie de la commune avec son ambition d’être une «
polarité de proximité » d'après
le SCoT et anticiper les impacts sur l'offre et la demande de logements.
Sur l'axe 2, les objectifs sont de capter le flux passant et tirer parti des déplacements quotidiens (école, sport...) pour maintenir les commerces en place et en développer d'autres et, d'attirer des commerces originaux/complémentaires de l'offre existante à proximité, le long du linéaire de la D813 pour capter le flux potentiel de clients.
Sur l'axe 3, les objectifs sont :
- d’asseoir la position de polarité de proximité concernant les services notamment sur l'aspect scolaire et périscolaire : développer davantage l'offre périscolaire, se concentrer sur des programmes de rénovation des établissements scolaires et valoriser son offre sportive,
= De reconnecter la commune à la Garonne afin de mettre à profit le cadre naturel et les équipements dont la commune bénéficie : inviter à
s'arrêter plutôt que passer.
Sur l'axe 4, les objectifs sont :
- d'améliorer l'accessibilité avec des modes de transport variés et notamment le vélo et les transports en communs pour connecter le centre- bourg aux autres parties de la commune. à Agen et au Pont Camélat,
- de définir une stratégie touristique et promouvoir les atouts de la commune pour la Faire connaître.
| AR Prefecture
047-214700692-20251210-D2025121010-DE
Reçu le 24/12/2025 La signature d'une |donvention doit formaliser cette intégration à l'ORT de
l'Agglomération d'Agen.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l'y autoriser.
La convention devra ensuite être validée par le conseil communautaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, décide :
- d’adhérer à l'opération de revitalisation territoriale (ORT) menée par
l'Agglomération d'Agen:
- de signer la convention formalisant cette intégration de la commune de Colayrac — Saint Cirqg à l'ORT menée par l'Agglomération d'Agen; - de donner mandat à monsieur le Maire pour signer cette convention.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 10 décembre 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS Laplume
SOMMET DU BRUILHOIS
FF 77)
32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Le Maire
Laplume, le 16 février 2026
Objet : Demande d’intégration de la commune de Laplume au périmètre de
l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) de l’agglomération d’Agen
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire part du souhait de la commune de Laplume
d’intégrer l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) de l’agglomération d’Agen.
Créée par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du
28 novembre 2018, cette démarche vise à soutenir la revitalisation des centres-villes et
des centres-bourgs, en offrant un outil adapté aux collectivités. La commune de Laplume
souhaite inscrire sa démarche de développement dans ce cadre afin de faciliter la mise
en œuvre d’actions visant au développement et à la dynamisation de son centre bourg.
Située à 15 km d’Agen, au sud-ouest de l’agglomération, Laplume connaît une légère
augmentation de sa population (1325 habitants en 2006 et environ 1350 en 2024).
L’ouverture prochaine d’un nouvel échangeur autoroutier, la création de la future gare
LGV, ainsi que le développement économique de la Technopole Agen Garonne, située à
seulement 10 km, annoncent un essor prometteur pour notre territoire. La commune est
aujourd’hui considérée comme un centre de polarité rurale, regroupant des commerces
et services importants, et constitue un territoire émergent, stratégique par sa situation
géographique.
Laplume souhaite s’engager pleinement sur plusieurs enjeux essentiels :
• Urbain : accompagner l’urbanisation cohérente avec le développement
économique, favoriser une offre de logements adaptée aux revenus locaux,
diversifier l’offre résidentielle et fluidifier les parcours résidentiels.
M. Jean DIONI DU SEJOUR,
Président de l’agglomération d’Agen.
Agglomération d’Agen
8, rue André Chénier
47 000 AGEN SOMMET DU BRUILHOIS
PCR
EE”
32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
• Habitat : dynamiser le centre bourg, lutter contre les logements vacants ou
dégradés, requalifier le cœur du village pour le rendre plus attractif, promouvoir
des politiques d’habitat innovantes et adaptées à toutes les générations.
• Commerce : maintenir et renforcer l’attractivité commerciale, créer un
environnement favorable à la croissance économique locale et favoriser l’emploi
sur le territoire.
Le projet de développement territorial s’articulera autour de deux axes majeurs :
1. Améliorer le cadre de vie des habitants : en réaménageant la Grande Rue, artère
centrale du village, dont la topographie actuelle nuit à la sécurité des piétons, avec
des travaux de réfection de la chaussée, la requalification des espaces publics, et
l’embellissement par végétalisation. La valorisation du patrimoine vernaculaire
(portes historiques, venelles, remparts) complétera cette démarche, créant des
lieux de convivialité pour les habitants et attractifs pour les visiteurs.
2. Structurer l’urbanisation et innover en matière d’habitat : en développant une
offre résidentielle diversifiée, notamment par la réhabilitation de logements
anciens, la création de logements « semi-collectifs » éco-responsables, et
l’extension de lotissements, tout en proposant des dispositifs d’accession à la
propriété adaptés aux revenus locaux. La réalisation d’une résidence pour
personnes âgées autonomes, intégrée dans un projet de requalification d’une
friche, est également envisagée.
Le périmètre retenu pour l’ORT couvre le centre-bourg élargi, incluant notamment
l’entrée Nord, le long de la départementale 931, ainsi que le secteur Nord-ouest jusqu’au
lotissement de Roquemaure.
En espérant que cette demande d’intégration de la commune de Laplume au périmètre
de l’ORT de l’agglomération d’Agen recevra une réponse favorable de votre part,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Séverine Coudert
Maire de LAPLUME Laplume
SOMMET DU BRUILHOIS
32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr Saplume SOMMET DU BRUILHOIS
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 57/2025
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipalà la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO
Sylvie, PERRET Laurence, GRAS Mireille.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul.
Absente excusée : MME LARVOL Katell (pouvoir à MME PERRET Laurence). Absent : M. ROUANNE Pascal.
Secrétaire de séance : Mme ROBIN Alvina.
Date de convocation : 11 décembre 2025.
OBJET : CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) — AGGLOMÉRATION D'AGEN
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe afin d’intégrer la commune de Laplume dans l’opération de revitalisation territoriale- ORT - menée par l’ Agglomération d’ Agen.
Ce nouvel outil à destination des collectivités a été créé par la loi ELAN (portant Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique) du 28 novembre 2018 en vue de la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs.
Madame le Maire expose que la commune de Laplume entend inscrire sa démarche de développement dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale menée par lAgglomération d’Agen, opération qui est consécutive à l’opération cœur de ville d’Agen pôle urbain de cette entité.
Elle explique également que cette adhésion à l’ORT permettra à la commune d’être prioritaire sur l’attribution de subventions de l’Etat.
L’argumentaire :
La commune de Laplume forte de 1365 habitants et d’un territoire de 3 200 hectares, constitue un atout pour le développement de l’agglomération.
En effet, située dans un environnement privilégié, son village surplombant les vallées, ses remparts mais aussi ses deux églises dont une appartenant au réseau des sites clunisiens, constituent un lieu touristique majeur.
La commune de Laplume a décidé, dans une optique de maintien et développement de la vitalité du bourg, d’entreprendre des travaux d’aménagement pour répondre aux problématiques de transition écologique, valorisation du patrimoine et de revitalisation.
AR Prefecture
047-214701377-20251215-D57_2025-DE
Reçu le 17/12/2025 SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS
IS
LT
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 57/2025
TZ
Nombre de conseillers En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Le projet de territoire a été façonné autour de trois axes de développement dont les objectifs sont détaillés ci-dessous :
- AXE 1 — Améliorer la qualité de vie des habitants
-_ AXE 2 — Développer la mobilité et les connexions
- AXE 3 — Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Sur l’axe 1, l’objectif recherché sera de réaménager le centre bourg en le rendant plus fonctionnel, plus sécuritaire et moins minéral.
Sur l’axe 2, l’objectif recherché est de rendre la commune accessible et sécurisée à l’ensemble des administrés. Il sera cherché de permettre aux usagers de circuler et marcher en toute sécurité. De plus, une offre de stationnement va être adaptée toute en sauvegardant l’aspect esthétique de la commune.
Ainsi le cadre de vie et l’attractivité de la commune vont être améliorés tout comme la qualité des espaces publics du centre pour une meilleure appropriation par les habitants et une amélioration de l’image du territoire.
Sur l’axe 3, l’objectif est de requalifier et moderniser l’ensemble des bâtiments et des espaces communaux tout en conservant le patrimoine de la commune. Afin de végétaliser le centre bourg, un plan de gestion des espaces verts et végétalisés va être réalisé afin d’assurer la capacité de la commune à entretenir les futurs aménagements avec les moyens déjà à sa disposition.
La signature d’une convention doit formaliser cette intégration à l’ORT de l’Agglomération d’Agen.
La convention devra ensuite être validée par le conseil communautaire.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'’adhérer à l’opération de revitalisation territoriale (O.R.T) menée par l’Agglomération d’Agen
- De signer la convention formalisant cette intégration de la commune de Laplume à l'ORT menée par l’ Agglomération d’Agen
- De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer cette convention
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
A Laplume, le 16 décembre 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire, f HER
Avina ROBIN Séverine COUDÉRRÉY
AR Prefecture
047-214701377-20251215-D57_2025-DE
Reçu le 17/12/2025 PUYMIROL le 20/10/2025
i Le Maire de Puymirol
mairie.puymirol@wanadoo fr
Tél. : 05.53.95.32.10
AGGLOMERATION D'AGEN
Monsieur le Président
8 rue Chénier
47000 AGEN
N/Réf : BD-AP 04-10
Dossier suivi par : Ophélie TURPIN-BAILLY
Objet : Demande d'intégration du périmètre ORT
Monsieur le Président,
Par le présent, je vous informe que la mairie de Puymirol souhaiterait intégrer le
périmètre ORT de l’Agglomération d'Agen.
Grâce à la réflexion menée au sein du programme Village d’Avenir, nous disposons d'ores et déjà d'un plan d'actions qui a été synthétisé dans le rapport “Stratégie de revitalisation 2025-2035" remis à la commune au mois de juillet 2025.
C'est pourquoi il serait tout à fait opportun de poursuivre au sein de l'AA le travail engagé avec les services de l'Etat.
Restant à votre disposition pour vous apporter tout élément utile et en vous remerciant
d'avance de l'attention que vous porterez à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Bernard DURRUTY
MAIRIE DE PUYMIROL - 49 rue Royale - 47270 PUYMIROL AR Prefecture
047-214702177-20251222-D 2025 0058-DE Reçu le 23/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PUYMIROL
Séance du 22/12/2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-cinq, le 22 décembre à 19H, l'Assemblée délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard. En exercice : 14
Présents : 10
Etaient présents: COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia,
MARCHAND jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel,
PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
17/12/2025
Procurations: TREBOSC Damien à DURRUTY Bernard,
Date d'affichage
17/12/2025 Etaient absents: JACQUEL Yolène, SAMARUT Pierre,
Acte rendu exécutoire après Etaient excusés: KRIEGER Anne-Laurence,
dépôt en Préfecture le :
23/12/2025
Et publication du : A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine 23/12/2025 A
Numéro : D-2025-0059
Objet : OPERATION DE REVITALISATION DE TERRIOIRE {ORT) —-SIGNATURE DE L'AVENANT N°3 A LA
CONVENTION INITIALE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre une délibération de principe pour intégrer la
commune de Puymirol dans l'opération de revitalisation territoriale — ORT- menée par
l’'Agglomération d'Agen.
Cet outil à destination des collectivités a été créé par la loi ELAN (portant Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique) du 28 novembre 2018 en vue de la revitalisation des centres-villes
et des centres-bourgs.
Monsieur le Maire expose que la commune de Puymirol entend inscrire sa démarche de
développement dans le cadre de l'opération de revitalisation territoriale menée par l'Agglomération
d'Agen, opération qui est consécutive à l'opération cœur de ville d'Agen pôle urbain de cette entité.
Il'explique également que cette adhésion à l'ORT permettra à la commune d’être prioritaire sur
l'attribution de subventions de l'Etat.
L’argumentaire :
La commune de Puymirol, située dans le secteur du Sud-Est agenais, compte 905 habitants répartis
sur un territoire de 1900 hectares. Bastide du XIIIè siècle, elle possède un patrimoine immobilier
important. Sur le plan démographique, elle connait à la fois une diminution et un vieillissement de la
population. Le parc des résidences principales est vieillissant et la vacance des logements est
importante. L'offre de santé est bonne cependant le village compte peu de commerces de proximité
et l'attrait touristique demande à être renouvelé. AR Prefecture
047-214702177-20251222-D 2025 0059-DE Reçu le 23/12/2025
La commune de Puymirol a participé au programme Village d’Avenir, stratégie de revitalisation 2025-
2035 porté par l'Etat et l’ANCT. Le rapport final a été remis à la commune au mois de juillet 2025.
La stratégie de revitalisation s’articule autour de 3 axes :
1. Renouveler l'attractivité résidentielle
2. Conserver l'attractivité à travers les services essentiels du quotidien
3. Développer le potentiel touristique à travers les atouts paysagers et patrimoniaux
Dans le cadre de l’ORT, la commune entend mettre en œuvre cette stratégie.
Le périmètre de l'ORT concerne le secteur de la bastide, centre bourg de Puymirol.
Le Conseil Municipal, Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :
> _D'adhérer à l'opération de revitalisation territoriale (ORT) menée par l’Agglomération d'Agen;
> De signer l'avenant n°3 à la convention formalisant l’intégration de la commune de Puymirol à FORT
menée par l'Agglomération d'Agen;
> De donner mandat à monsieur le Maire pour signer cette convention.
VOTE : adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance Le Maire
Ghos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bien vivre ensemble Sainte Colombe, le 31 octobre 2025
à
Monsieur Jean Dionis du Séjour
Président de l’Agglomération Agenaise
8, rue André Chénier
47000 AGEN
Objet : Périmètre ORT
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous demander l'intégration de la Commune de Sainte Colombe en
Bruilhois dans le périmètre ORT de l’Agglomération d'Agen afin de permettre à la
commune la valorisation du patrimoine bâti, lutter contre la vacance des et contre
l'habitat indigne,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses
salutations.
Dominique MILANI, Maire
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois + 47310
Tél. 05 53 67 82 16 + E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr Ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°42- 2025 Caut €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M.
MALLETERRE Clément, M. CUNY Mathieu, M. STRONIARZ Christian, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme CARTIER Marie Christine
Mme DUPRAT Anne-Laure à Mme RETHORET Marie-Hélène
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Absents excusés: Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
Objet: Délibération de principe: Intégration de la commune dans l'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) de l’Agglomération d'Agen :
Madame le Maire propose à l’Assemblée de prendre une délibération de principe pour
intégrer la commune de Sainte Colombe en Bruilhois dans l'opération de revitalisation
territoriale — ORT - menée par l’Agglomération d'Agen.
Ce nouvel outil à destination des collectivités a été créé par la loi ELAN (portant Evolution du
Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 28 novembre 2018 en vue de la
revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Elle expose ainsi que la commune de Sainte Colombe en Bruilhois entend inscrire sa démarche
de développement dans le cadre de l'opération de revitalisation territoriale menée par
l’Agglomération d'Agen, opération qui est, elle-même, consécutive à l'opération cœur de ville
d'Agen pôle urbain de cette entité.
Elle explique également que cette adhésion à l'ORT permettra à la commune d’être prioritaire
dans l'attribution des subventions de l'Etat.
L'argumentaire :
La commune de Sainte Colombe en Bruilhois forte de 1600 habitants et d’un territoire de 2115
hectares constitue un atout pour le développement de l’agglomération.
En effet, située dans un environnement privilégié, village labellisé « village fleuri » 3 fleurs,
classé site clunisien, le bourg constitue un lieu touristique remarquable.
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Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-42_2025-DE
Reçu le 19/12/2025 Gainte Colombe Bien vivre ensemble /
La commune se situe en « Chute des coteaux de Gascogne » et cet effondrement du plateau
s'inscrit en terrasses successives.
Ces terrasses se déploient du point sommital du village jusqu’au fleuve en passant par
différentes infrastructures, comme le Canal latéral à la Garonne, ou l'autoroute des Deux
Mers.
A la sortie de l’autoroute, deux paysages s'offrent au regard :
+ Celui du technopole Agen Garonne, vaste ZAC de 200 hectares au Nord,
e Celui d’un village et son clocher sur le sommet du plateau.
Le village, et en particulier la route départementale 296, offrent des vues très lointaines sur la
plaine de Garonne et les paysages vallonnés des ruisseaux.
Dans une optique de développement du bourg et du hameau de Goulard, la commune a la
volonté politique d'entreprendre d des travaux d'aménagement pour répondre aux
problématiques de transition écologique, valorisation du patrimoine et de revitalisation.
Pour cela une politique cohérente est proposée dans le cadre de l’ORT.
Les orientations du PLUji arrêté viennent renforcer l'habitat autour du bourg et du hameau de
Goulard afin d'éviter l’étalement urbain.
Le projet de développement s'appuyant sur cet environnement privilégié va se concentrer sur
trois axes :
Axe 1 : valoriser le cœur de village
Axe 2 : renforcer l'attractivité du patrimoine et favoriser l’activité touristique
Axe 3 : renforcer les mesures environnementales.
Sur l’axe 1, Renforcer le niveau d'équipements et de services pour éviter la dévitalisation du
bourg.
Le rassemblement des écoles dans un projet d'infrastructure ouverte sur le site de Laborde
permettra également de repenser la vocation des anciens bâtiments et des espaces dédiés
aujourd’hui aux écoles.
Favoriser la réhabilitation de l'habitat ancien et/ou vacant pour permettre le retour des
habitants au cœur du bourg.
L’acquisition de la propriété contre le cimetière à l'entrée du bourg a été réfléchie pour
développer les services à la population.
Une veille sera mise en place sur le bourg et sur le hameau de Goulard afin de suivre les
mouvements fonciers.
Sur l'axe 2, la commune entend protéger et valoriser le patrimoine classé des sites clunisiens.
Compte tenu du caractère pittoresque, le choix de valoriser le cœur du bourg en
aménagement les places et les rues intérieures et en redonnant de l’espace pour le piéton
impose de construire une stratégie de relocalisation afin de préserver les capacités de
stationnement, indispensables dans cette situation de bourg rural.
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Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
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Reçu le 19/12/2025 Sainte Cobrbe Bien vivre ensemble /
Ces aménagements profiteront aux habitants qui trouveront dans le cœur du village, des lieux
de convivialité et d'échanges de pratiques culturelles ou artistiques. Cela sera également
bénéfique pour l’activité touristique.
Sur l’axe 3, Désimperméabiliser et assurer une gestion intégrée des eaux pluviales sur les
places du Bourg permettra de résoudre les problématiques de ruissellement lors des fortes
pluies.
Développer les 20 hectares d'espaces verts de Laborde dans ses fonctions, en proposant un
nouveau type d'espace public à grande échelle,
Redéfinir la place de la voiture en proposant des alternatives à bilan constant
Créer un cheminement doux permettant de relier le Bourg au Hameau de Goulard puis de
rejoindre la voie verte en bordure du canal favoriserait les déplacements et réduirait les
émissions de gaz à effet de serre. Elle aurait également vocation à accueillir les déplacements
touristiques vers les centres d’intérêt de la commune ;
La signature d’une convention doit formaliser cette intégration à l’'ORT de l’Agglomération
d'Agen.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’y autoriser.
La convention devra ensuite être validée par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
D’adhérer à l'opération de revitalisation territoriale (O.R.T) menée par l’Agglomération
d'Agen.
De signer la convention formalisant cette intégration de la commune de Sainte Colombe en
Bruilhois à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée par l’Agglomération d'Agen
De donner mandat à Madame le Maire pour signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 15 décembre 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Dominiqu Marie Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
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Reçu le 19/12/2025 / AGGLOMÉRATION
ZAAGE N
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_015/2026_ APPROBATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DU MONUMENT HISTORIQUE DE L’HOTEL DE VILLE D’ASTAFFORT
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 _211-10,
= -30 et suivants, ainsi que les articles
nbre 2012 portant création de
Expose :
La protection de tout nouvel édifice en qualité de monument historique inscrit ou classé a pour conséquence, la mise en place d’une servitude d’utilité publique de protection de 500 mètres autour de ce monument (dénommée : AC1). Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est déposée sur un terrain concerné par une servitude de protection d’un monument historique, il doit être transmis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Ces périmètres dits « règlementaires » peuvent être redimensionnés en fonction des enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument après la réalisation d’une procédure de périmètre délimité des abords (PDA). Les PDA institués par la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 succèdent aux Périmètres de Protection Modifiés (PPM). Au sein de ces périmètres, la notion de covisibilité n’existe plus et tous les avis de l’ABF sont désormais conformes.
Un nouveau périmètre délimité des abords (PDA) d’un monument historique a été réalisé sur proposition de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). La nouvelle délimitation de périmètre de protection de monuments historique, résultant de la démarche de PDA, permet une amélioration de la prise en compte des enjeux de préservation du patrimoine et du paysage en recentrant les périmètres dans les secteurs présentant les enjeux les plus forts en termes de covisibilité et d’intérêt architectural et historique. Elle permet également une plus grande cohérence entre les différentes servitudes de protection du patrimoine, c’est-à-dire entre le périmètre de protection du monument historique de l’Hôtel de Ville d’Astaffort et du Site Patrimonial Remarquable d’Astaffort.
L'avis de l’Agglomération dans la procédure de PDA
Au terme de l’enquête publique, ce périmètre a obtenu un avis favorable. En application du II de l'article R. 621-93 du code du patrimoine, l'avis de l’Agglomération d’Agen sur les propositions de PDA est requis compte tenu de sa compétence de plein droit en matière de planification.Enfin, la procédure de PDA sera approuvée par arrêté préfectoral et notifiée à l’Agglomération. Celle-ci pourra alors intégrer les nouveaux périmètres de protection aux servitudes de protection des monuments historiques (AC1) déjà existantes par une procédure de mise à jour de son PLUi.
Dans le cas de ce Périmètre Délimité des Abords, cette procédure s’inscrit dans le prolongement du travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable d’Astaffort.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code l’Urbanisme,
Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 621-30 et suivants, ainsi que les articles R. 621-92 à R. 621-95,
Vu l’arrêté préfectoral n°2012262-0001 en date du 18 septembre 2012 portant création de l’Agglomération d’Agen à compter du 1er janvier 2013, impliquant que l’Agglomération d’Agen est l’autorité compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme présents sur son territoire, D
D
= quitaine du 14 juin 2022 portant
d’Astaffort,
: -60 du Code de l'urbanisme
j| - SAS jé.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Vu l’article 1.2.1 du Chapitre I tu Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022, relatif à la compétence « urbanisme » (planification),
Vu la délibération n°2017/25 du Conseil d’Agglomération d’Agen, en date du 22 juin 2017, approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 31 communes de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n°DC_A002/20202 du Conseil d’Agglomération d’Agen en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires
Vu la délibération de la commune d’Astaffort en date du 30 septembre 2020 demandant l’inscription de l’Hôtel de Ville en tant que monument historique,
Vu l’arrêté de Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 14 juin 2022 portant inscription au titre des Monuments Historiques de l’Hôtel de Ville d’Astaffort,
Vu l’arrêté en date du 28 octobre 2022 portant sur l’annexion de la servitude de Monument historique de l’Hôtel de Ville d’Astaffort, au PLUI,
Vu le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l’Hôtel de Ville d’Astaffort, tel que présenté sur le plan ci-annexé (ANNEXE n°1)
Vu le rapport et les conclusions de l’enquête publique unique, desquels il ressort un avis favorable au projet ;
Considérant la proposition de l’unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine sur le périmètre délimité des abords de l’Hôtel de Ville d’Astaffort
Considérant la délibération de la commune d’Astaffort en date du 17 décembre 2025 donnant son avis favorable à la proposition de périmètre et demandant à l’Agglomération d’Agen d’adopter ce Périmètre Délimité des Abords
Le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le projet de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques de l’Hôtel de ville d’Astaffort,
2°/ D’AUTORISER la mise à jour de l’annexe du document d’urbanisme relative aux servitudes d’utilité publique, conformément à l’article L 153-60 du Code de l’urbanisme
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 638
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©2014 Ministère de la culture et de la communication - IGN Géoportail
édité le 25.11.2022 N AGGLOMÉRATION
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85
-ROBERT
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DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_016/2026_ APPROBATION D’UNE CONVENTION-TYPE RÉ GISSANT LES INTERVENTIONS DES BÉNÉVOLES LORS DES ÉVÈNEMENTS PORT ÉS PAR L’AGGLOMÉRATION D’AGEN
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 autour de trois axes :
l’article L.5211-10,
-lype
Expose :
Les intercommunalités peuvent avoir recours au bénévolat le plus souvent pour organiser des manifestations.
Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et gratuite à un service public dans un but d’intérêt général.
Tout au long de l’année, l’Agglomération d’Agen vibre au rythme de grands événements. Qu’il s’agisse de rendez-vous majeurs comme Garonne en Fête ou de nouveaux projets à venir, ces temps forts ne pourraient exister sans l’engagement précieux de bénévoles. En étroite collaboration avec le service communication, les volontaires participent à la réussite d’évènements à travers des missions structurées et définies en amont.
Pour accompagner cet élan, l’Agglomération d’Agen souhaite instaurer une convention-type de bénévolats. Celle-ci s'articule autour de trois axes :
• Assurance : elle garantit la couverture en Responsabilité Civile des bénévoles pour les dommages causés aux tiers durant leur mission.
• Définition des missions : les rôles confiés (accueil, orientation, logistique légère) sont limités. Ils ne peuvent être assimilés à des fonctions relevant d’emplois permanents ou saisonniers de l’intercommunalité.
• Principes du service public : agir pour l’Agglomération d’Agen exige neutralité, courtoisie et respect des consignes d’hygiène et de sécurité. Ces engagements assurent l’impartialité et la qualité de l’accueil offert aux citoyens.
À ce titre, il est proposé de formaliser un cadre fixant les conditions d’intervention des bénévoles ainsi que les obligations des parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER les termes de la convention-type régissant les interventions des bénévoles lors des évènements portés par l’Agglomération d’Agen, jointe en annexe, D
D dL
je
er ladite
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
2°/ DE DECIDER que ce dispositif s'applique à l'ensemble des services
intercommunaux organisateurs de manifestations,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention avec toute personne physique souhaitant apporter son concours de bénévole, sous réserve de la validation de sa candidature par les services de l’Agglomération d’Agen,
4°/ DE PRECISER que les frais engagés par l’Agglomération d’Agen pour l’accueil de ces bénévoles (équipements de visibilité, collations, assurances) seront imputés aux crédits ouverts au budget de l’exercice concerné.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 AGGLOMÉRATION
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1
CONVENTION-CADRE RÉGISSANT LES INTERVENTIONS DES
BÉNÉVOLES LORS DES ÉVÈNEMENTS PORTÉS PAR
L’AGGLOMÉRATION D’AGEN
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Agglomération d’Agen, dont le siège est situé 8 rue André Chénier, 47 916 AGEN
CEDEX 9, n° Siret 20009695600012, représentée par Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR,
Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°DCA_2026_XX en
date du 26 février 2026,
ci-après désignée « L’Agglomération d’Agen » d’une part,
ET
Le bénévole, _____________________, né le _______________ à _____________, résidant
_______________________
ci-après dénommée « le bénévole », d’autre part. NN
2
PREAMBULE
Tout au long de l’année, l’Agglomération d’Agen vibre au rythme de grands
événements. Qu’il s’agisse de rendez-vous majeurs comme Garonne en Fête ou de
nouveaux projets à venir, ces temps forts ne pourraient exister sans l’engagement
précieux de bénévoles. En étroite collaboration avec le service communication, les
volontaires participent à la réussite de ces défis collectifs à travers des missions
structurées et définies en amont.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation et de
déroulement du bénévolat accompli par ________________________ au sein du service
Communication de l’Agglomération d’Agen, définissant ainsi les droits et obligations
respectifs des deux parties.
Les missions spécifiques confiées au bénévole sont précisées au cas par cas, lors de
chaque événement, par le responsable de l'encadrement désigné à l'article 3.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue :
Ponctuellement : pour la journée/manifestation du ________________.
Pour une durée d’un an à compter du _____________ jusqu’au _____________________.
Le renouvellement de ce partenariat nécessite la conclusion d’une nouvelle
convention.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INTERVENTION DU BÉNÉVOLE
Est bénévole, toute personne physique ou morale qui apporte une aide volontaire,
sans être rémunérée. Le cadre d'intervention du bénévolat est défini comme suit : −
L’intervention se déroulera à ___________________________ (lieu), sur les horaires
suivants : entre ___h___ et ____h___.
L’accueil et l’encadrement du bénévole sont confiés à ___________________
Le bénévole, étant donné son statut, intervient gracieusement pour le compte
de l’Agglomération d’Agen.
Les missions confiées au bénévole sont les suivantes : ___________________ 3
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BÉNÉVOLE
Le bénévole produit une photocopie de sa carte nationale d’identité avant la
signature de la présente convention pour en permettre sa conclusion.
Le bénévole s’engage à se conformer aux dispositions prévues par le règlement de
l’intercommunalité au sein de laquelle il intervient, notamment en matière de sécurité.
Le bénévole s’engage à se conformer aux missions qui lui sont confiées et à respecter
les directives de l’Agglomération d’Agen.
En cas d’absence, le bénévole préviendra l’intercommunalité dans des délais
permettant, dans la mesure du possible, de réorganiser l’activité.
Un devoir de réserve et de discrétion sur tout ce qui concerne la vie de
l’intercommunalité et du public concerné ainsi que s’agissant de l’action
communautaire, est imposé au bénévole. Par ailleurs, le bénévole a un devoir de
neutralité et d’égalité de traitement vis-à-vis des publics qu’il est amené à côtoyer.
Enfin, le bénévole doit présenter un comportement exemplaire lors de sa mission.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Préalablement à la signature de la présente convention, l’intercommunalité s'assure
que le bénévole dispose des compétences et capacités nécessaires à la mission
proposée. L’Agglomération d’Agen assure la coordination de l'ensemble des
activités. Elle s’engage également à permettre au bénévole d’accéder à toute
formation qui s’avèrerait nécessaires à l’exécution de ses missions.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
L’Agglomération d’Agen a souscrit un contrat d'assurance garantissant la
Responsabilité Civile du bénévole pour les dommages qu'il pourrait causer aux tiers
dans le cadre de sa mission. En revanche, le bénévole n'est pas couvert par
l’Agglomération d’Agen, pour ses propres dommages corporels (accidents
individuels). Concernant les dommages matériels :
• Les dommages causés par le bénévole au matériel de l’Agglomération d’Agen
relèvent de la propre assurance Responsabilité Civile du bénévole.
• Les dommages causés par le bénévole à des tiers sont couverts par l'assurance
de l’Agglomération d’Agen.
• Les dommages subis par les biens personnels du bénévole (lunettes, effets
personnels, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Agglomération d’Agen, sauf
si la responsabilité d'un agent territorial est établie. 4
L’Agglomération d’Agen
Son Président M. Jean DIONIS DU
SÉJOUR
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÉSILIATION
7.1 Résiliation de droit commun
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par
lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 mois.
7.2 Résiliation pour faute
En cas de non-respect par une partie de l’une des obligations contenues dans la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d’un
mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de
réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification, même partielle, de la présente convention fera l’objet d’un
avenant.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33 000 BORDEAUX) est compétent
pour tous les litiges survenant dans l’interprétation ou dans l’application de la présente
convention. Les parties s’engagent, néanmoins, à tenter de régler leur différend par
voie amiable préalablement à la saisine du Tribunal.
Fait à _____________________________ le ______________________ en deux exemplaires.
Prénom NOM du Bénévole / AGGLOMÉRATION
ZAAGE N
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_017/2026_ FIXATION DES TARIFS DES PARTS COLLECTIVITES DU PRIXDE
L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026 – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DCA_143/2025
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 avenants
= Parts fixe et variable d'exploitation pour le territoire en Régie
Les parts fixe et variable liées à l'exploitation du service en régie restent alignées sur les
tarifs de base appliqués aux délégataires, à savoir, en base 2019 :
Tarifs 2019
Surtaxe exploitation 0,8780 € HT/m°
Part fixe exploitation annuelle 18,60 € HT
Expose :
Depuis l’entrée en vigueur des avenants n°4 et n°5 du contrat de délégation de l’assainissement collectif, soit depuis le 1 er juillet 2025, du contrat de délégation de l’eau potable conclus avec Eau de Garonne, des redevances de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) remplacent la surtaxe (part « Collectivité »).
Les bases de calcul de ces nouvelles RMDP sont intégrées directement dans les contrats, toutefois, la collectivité doit chaque année indiquer la valeur à retenir pour l’actualisation des tarifs de base de ces dernières.
Par ailleurs, le mécanisme de surtaxe (part « Collectivité ») n’est pas supprimé des contrats :
- d’une part, pour pouvoir garantir la réversibilité prévue dans les avenants,
- d’autre part, car elle reste applicable pour la partie du territoire gérée en régie.
Ainsi, les tarifs de chaque Part « Collectivité » devront continuer à faire l’objet d’une délibération annuelle.
Enfin depuis 2025, les usagers « domestiques » s’acquittent, via leur facture d’eau, de trois redevances reversées à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, soit par l’exploitant, soit par la collectivité.
Ces redevances doivent être réajustées chaque année en fonction d’une part du taux fixé par les agences de l’eau et d’autre part de coefficients de modulation calculables à partir des critères de performance des systèmes d’eau ou d’assainissement.
Par délibération n° DCA_143/2025 du 11 décembre 2025, le Conseil communautaire a fixé l’ensemble de ces tarifs pour l’année 2026.
Toutefois, après vérification, il est apparu que les montants de bases des parts fixe et variable d’exploitation applicables au service d’assainissement collectif exploité en régie comportaient l’erreur de frappe suivante :
Rédaction de la précédente délibération : )
<=,
Rédaction corrigée :
Parts fixe et variable d’exploitation pour le territoire en Régie
Les parts fixe et variable liées à l’exploitation du service en régie restent alignées sur les tarifs de base appliqués aux délégataires à compter du 1 er janvier 2026 sont :
Surtaxe exploitation 0,8941 € HT/m3
Part fixe exploitation annuelle 18.88 € HT
Afin d’assurer l’exactitude des tarifs opposables aux usagers et aux partenaires, et de disposer d’une base tarifaire conforme aux montants réellement applicables, il convient d’abroger et de remplacer la délibération n° DCA_143/2025 par la présente délibération intégrant les montants corrigés.
EAU POTABLE :
Pour l’ensemble du territoire de l’Agglomération :
Les tarifs permettant le paiement du délégataire sont fixés au sein même du contrat de délégation et actualisés automatiquement tous les ans via la formule de révision.
Pour les parts dévolues à la collectivité et aux autres organismes, les valeurs de bases et coefficients d’actualisation sont proposés ci-dessous pour l’année 2026 :
Parts fixe et variable pour la collectivité (article 85 du contrat de DSP Eau potable en
vigueur)
La mise en œuvre de la RMDP n’entraine pas d’incidence financière pour le budget annexe de l’eau potable de l’Agglomération mais il n’y a plus de reversement de surtaxe (parts fixe et variable) depuis juillet 2025. L’article de réversibilité du dispositif n’ayant pas été activité il n’est pas proposé de tarif lié pour cette dernière dans cette délibération.
Coefficients d’actualisation des composantes de la RMDP (article 84.1.1.2 - avenant
n°5 du contrat de DSP Eau potable en vigueur)
Conformément aux dispositions de l’avenant n°5 du contrat de DSP eau potable, le Délégataire perçoit auprès des usagers, une rémunération au titre de la Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP). Celle-ci se compose de deux éléments : une part fixe (abonnement) et une part forfaitaire (redevance). Ces deux parts sont actualisables chaque ede
année par simple délibération de la collectivité. Les coefficients d’actualisation proposés pour l’année 2026 sont les suivants :
Valeurs 2026
K4R1 1,025
K4R2 1,025
Soit une RMDP Eau Potable 2026 attendue de :
(57 389 * 7,06) + (5 517 872 * 0,4271) / 1,016 = 2 718 355,78 €
Parts fixes parts variables ratio impayés
Redevance Etiage (SMEAG) :
Conformément à la délibération de juin 2015, le taux de cette redevance est calculé, chaque année, au plus juste, en divisant le montant de la redevance globale communiqué par le Syndicat Mixte d'Etude et d'Aménagement de la Garonne (S.M.E.A.G.) par l’assiette des volumes d’eau vendus à l’ensemble des usagers en année n-1.
La redevance SMEAG de 2026 sera donc la suivante :
Tarifs 2026
Redevance Etiage 0,0040 €/m3
Redevances Agence de l’Eau :
Aux tarifs mentionnés ci-dessus s’ajoutent les redevances perçues pour l’Agence de l’Eau, instaurées en application des articles L213-10 à L213-10-12 du code l’environnement et applicables depuis le 1 er janvier 2025, à savoir :
- La
redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, due par l’Agglomération d’Agen sur les volumes facturés au cours de l’année civile 2026 dont le montant est calculé à partir des éléments ci-dessous :
o Tarif de
base fixé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour 2026 : 0,14€/m3 o Coeffici _ 10à1273 lent
ent de modulation calculé selon les modalités fixées par les Agences de l’eau pour les volumes facturés pour 2026 : 0,61
Pour mémoire, à cette redevance s’ajoute deux autres redevances reversées directement par le délégataire :
- La
redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau, payée par le délégataire à l’agence de l’eau et calculée en application des clauses des contrats de délégation de service public et de leurs annexes.
- La
redevance pour la consommation d’eau potable dont le montant est fixé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (0,32€/m3 facturé dans l’année civile 2026) et qui sera reversée par le délégataire à l’Agence de l’Eau.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Pour l’ensemble du territoire de l’Agglomération :
Redevances Agence de l’Eau :
Aux tarifs appliqués pour les exploitants s’ajoutent les redevances perçues pour l’Agence de l’Eau, instaurées en application des articles L213-10 à L213-10-12 du code l’environnement et applicables depuis le 1 er janvier 2025, à savoir :
- La
redevance pour la performance des systèmes d’assainissement payée par l’Agglomération d’Agen sur les volumes facturés à l’ensemble des usagers de l’assainissement collectifs au cours de l’année civile 2026, exception faites des Industriels raccordés à la STEP de l’Agropole dont le montant est calculé à partir des éléments suivants :
• Tarif de
base fixé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne : 0,25 €/m3
• Coeffici
ent de modulation calculé selon les modalités fixées par les Agences de l’eau pour les volumes facturés pour 2026 : 0,347
Tarifs 2026
Redevance performance des réseaux eau potable
0,14 € HT/m3 * 0,61
= 0,0854 €HT/m3
Tarifs 2026
Redevance performance des réseaux 0,25 € HT/m3 * 0,347 000 EH) :
Cette redevance s’applique aux usagers de 38 communes du territoire de l’Agglomération d’Agen (38 systèmes d’assainissement collectifs) gérées par Eau de Garonne, AGUR et la Régie exception faite des Industriels de l’Agropole soumis à Convention Spéciale de déversement (CSD).
- La redevance de pollution non domestiquepayée par l’Agglomération d’Agen sur les volumes assainissement facturés aux industriels de l’Agropole soumis à CSD
• Rejets liés à des consommations d’eau de puits
Pour tous les usagers du territoire de l’Agglomération non raccordés à un réseau d’eau potable ou dont la consommation d’eau est inférieure à 15 litres par jour et par habitation (utilisant un puits pour l’alimentation en eau, non équipé d’un compteur) mais raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement, il sera appliqué une consommation forfaitaire de 100m3/habitation/an (consommation moyenne constatée sur les communes au cours des trois dernières années) pour la facturation de l’assainissement collectif, quel que soit l’exploitant du service.
Pour le territoire de l’Agglomération géré en délégation de Service Public (systèmes d’épuration >2 000 EH) :
Comme pour l’eau potable, les tarifs destinés à la rémunération du délégataire Eau de Garonne sont fixés au sein même du contrat de délégation et actualisés automatiquement tous les ans via la formule de révision.
En revanche, pour les parts revenant à la collectivité, à la régie d’assainissement collectif et aux autres organismes, les valeurs de bases et les coefficients d’actualisation sont proposés ci-dessous pour l’année 2026.
d’assainissement = 0,0868 € HT/m3
Tarifs 2026
Redevance pollution non domestique 0,0605 € HT/m3 _ede
7 €
Note : Les 7 communes relevant du contrat de délégation confié à AGUR ne sont pas concernées, les reversements à la collectivité pour ledit contrat sont régis par des modalités spécifiques détaillées dans le contrat de délégation.
Parts fixe et variable pour la collectivité – territoire en délégation de service (article 72
du contrat de DSP Assainissement collectif en vigueur avec Eau de Garonne)
Comme pour l’eau potable, la mise en œuvre de la RMDP n’entraine pas d’incidence financière pour le budget annexe de l’assainissement de l’Agglomération mais il n’y a plus de reversement de surtaxe (parts fixe et variable), sur l’ensemble du territoire dépendant du contrat de DSP signé avec Eau de Garonne. L’article de réversibilité du dispositif n’ayant pas été activité il n’est pas proposé de tarif lié pour cette dernière dans cette délibération.
Coefficients d’actualisation des composantes de la RMDP (article 71.1.1.1 - avenant
n°4 du contrat de DSP Assainissement collectif en vigueur avec Eau de Garonne)
Conformément aux dispositions de l’avenant n°4 du contrat de délégation du service public de l’eau potable, le délégataire perçoit auprès usagers, une rémunération au titre de la Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP). Celle-ci se compose de deux éléments : une part fixe (abonnement) et une part forfaitaire (redevance). Ces deux composantes sont actualisables chaque année par simple délibération de la collectivité, les coefficients d’actualisation pour 2026 sont les suivants :
Valeurs 2026
K4R1 1,025
K4R2 1,025
Soit une RMDP Assainissement 2026 attendue de :
(42 376 * 16,35) + (3 548 492 * 0,7713) / 1,0145 = 3 380 778,20 €
Parts fixes parts variables ratio impayés
Pour le territoire de l’Agglomération exploité en Régie (systèmes d’épuration <2 000 EH) :
Parts fixe et variable pour la collectivité territoire en Régie Les tarifs présentés ci-dessous correspondent aux parts fixes et variables (surtaxes) reversées à l’Agglomération d’Agen. Ils permettent de financer les frais de fonctionnement et les investissements liés à l’exploitation des 23 systèmes d’assainissement collectif géré en régie. Par souci de maintien de l’harmonisation du prix de l’assainissement collectif existante depuis début 2019, le coefficient d’actualisation appliqué sera le même que celui proposé ci-dessus pour la RMDP.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2026 :
Tarifs 2026
Surtaxe 0,7713 € HT/m3
Part fixe annuelle 16,35 € HT
Parts fixe et variable d’exploitation pour le territoire en Régie
Les parts fixe et variable liées à l’exploitation du service en régie restent alignées sur les tarifs de base appliqués aux délégataires, à savoir, en base 2019 :
Tarifs 2019
Surtaxe exploitation 0,8941 € HT/m3
Part fixe exploitation annuelle 18,88 € HT
Ces montants varient chaque année, au 1 ier janvier, selon la formule d’actualisation fixée au contrat de Délégation de Service assainissement collectif d’Eau de Garonne, afin de maintenir une harmonisation du prix de l’eau assainie sur l’ensemble du périmètre des 31 communes adhérentes avant 2023.
La formule d’actualisation est la suivante :
P n = Po x k 1
Où - 0105347666
0105347 66
1. P 0 est le tarif initial ;
2. Pn est le tarif qui s’applique au début de chaque période de facturation ;
3. k 1 est un coefficient de variation établi à partir des indices représentatifs de la
répartition des charges d’exploitation prévisionnelles. Il est établi de la façon
suivante, à partir des dernières valeurs connues des indices publiés en novembre
de l’année n-1 :
k 1 = 0,20 + 0,32 0 E ICHT
E ICHT
−
−
+ 0,11 + 0,03 0 10
10
a TP
a TP
+ 0,34
0 2
2
FSD
FSD
avec :
- ICHT-E = Indice du coût horaire du travail, Production et distribution d’eau,
Assainissement, Gestion des déchets et dépollution, base 100 au
01/12/2008. Indice trimestriel publié au Moniteur des Travaux public et du
Bâtiment
- ICHT-E 0 = Dernière valeur connue de l’indice au 1 er septembre
2018 = 111,3 (Date de Mise en ligne sur le site du Moniteur le 10
juillet 2018)
- 010534766 = Indice électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un
contrat pour une capacité supérieure à 36 kVA, base 100 en 2015. Indice
mensuel publié au Moniteur des Travaux public et du Bâtiment
- 010534766 0 = Dernière valeur connue de l’indice au 1 er septembre
2018 = 94,1 (Date de Mise en ligne sur le site du Moniteur le 25
juillet 2018)
- TP10a = Index national de prix travaux publics « canalisations, égouts,
assainissement et adduction d’eau » avec fourniture tuyaux, base 100 au
01/01/10. Indice mensuel publié au Moniteur des Travaux public et du
Bâtiment
- TP10-a 0 = Dernière valeur connue de l’indice au 1 er septembre
2018 = 109,1 (Date de Mise en ligne sur le site du Moniteur le 10
août 2018)
- FSD2 = Indice des frais et services divers « 2 », base 100 au 01/07/2004.
Indice mensuel publié au Moniteur des Travaux public et du Bâtiment
o FSD2 0 = Dernière valeur connue de l’indice au 1 er septembre 2018 = 130,9 (Date de Mise en ligne sur le site du Moniteur le 31 août
2018)
Pour mémoire les dispositifs d’assainissement collectifs concernés par ce paragraphe sont situés sur les communes suivantes :
Saint Hilaire de Lusignan le Bourg Marmont Pachas étant l’article
Saint Hilaire de Lusignan Cardonnet
Foulayronnes Artigues
Bajamont
Saint Caprais de Lerm
Saint Pierre de Clairac
Sauvagnas
Sérignac
Sainte Colombe en Bruilhois Bourg
Laplume
Aubiac
Moirax
Layrac Laroubiague
Layrac Goulens
Fals
Cuq
Caudecoste Bourg
Caudecoste La Bêches
Sauveterre St Denis
Saint Nicolas de la Balerme
Saint Sixte
Pont du Casse Artigues et Baquerrot
De manière à garantir l’égalité de traitement entre tous les usagers et à assurer un accès uniforme au service, il est acté que les prix unitaires appliqués par la régie assainissement ainsi que par le délégataire AGUR dans le cadre des travaux de mise en œuvre des nouveaux branchements sont ceux fixés au bordereau des prix du contrat de DSP Assainissement d’Eau de Garonne.
Ces tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année et modifiables selon la formule d’actualisation prévue à l’article 80.2 du contrat de DSP Assainissement collectif.
Toute modification de ces prix ne peut intervenir que par avenant au contrat.
Numéro Désignation Unité PU en €HT
1
Prospection, reconnaissance et définition du tracé, obtention DICT et autorisations de voirie, établissement du devis,
implantation du tracé et piquetage, recherche de la conduite existante, implantation du chantier, signalisation,
établissement de l’ensemble des dossiers et des documents d’exécution, établissement des plans de récolement (classe A)
Forfait 300
2 Piquage sur collecteur principal au moyen d’un té ou d’une culotte ou raccordement avec carottage sur regard de visite Unité 140
Fourniture et mise en place d’un regard de branchement à passage direct, y compris la rehausse, le tampon de fermeture
hydraulique, les coudes au 1/8° maximum nécessaires :
- Avec le départ bouchonné vers le particulier sur 1ml Unité 465
- Sans le départ bouchonné Unité 465
Terrassement hors blindage éventuel, croisement d’obstacle, passage de mur, lit de sable, remblai en matériaux adaptés
compactés et réfection définitive :
- En terrain empierré ou non revêtu ml 71
- Sous chaussée ou trottoir revêtu en bicouche ml 98
- Sous chaussée ou trottoir revêtu d’enrobé ml 125
7 Fourniture et pose de canalisation PVC, DN 160 mm, série CR8 ml 31
8 Fourniture et pose de canalisation PVC, DN 90 mm, PN10 bars ml 13,5
9 Contrôle de conformité d’un branchement neuf d’un abonné Forfait 60
10 Plus-value pour rocher compact nécessitant l’utilisation du marteau pneumatique ou du BRH Forfait 350
11 Plus-value pour pompage à un débit continu supérieur à 25 m 3/h Forfait 30
12 Plus-value pour blindage éventuel ml 5,2
BRANCHEMENTS NEUFS (exclusif)
4
6
La formule d’actualisation étant celle de l’article 80.2 du contrat de DSP Assainissement collectif. >-format" ci Les éléments ci-avant conduisent pour 2026 aux factures "pro-format" ci-dessous :
Quantité Tarif unitaire Montant
Service de l'eau Potable
Part Délégataire
Abonnement 1 21,20 21,20
Consommation 120 1,0694 128,33
Sous-total Part Délégataire 149,53
Part RMDP
Abonnement 1 7,06 7,06
Consommation 120 0,4271 51,25
Sous-total Part RMDP 58,32
Sous total service de l'eau potable 207,84
Service de l'assainissement
Part Délégataire
Abonnement 1 22,66 22,66
Consommation 120 1,0733 128,80
Sous-total Part Délégataire 151,46
Part RMDP
Abonnement 1 16,35 16,35
Consommation 120 0,7713 92,56
Sous-total Part RMDP 108,91
Sous total service de l'assainissement 260,36
Autres Organismes
Préservation de la ressource 120 0,1122 13,46
Consommation 120 0,3200 38,40
Performance eau potable 120 0,0854 10,25
Performance Assainissement 120 0,0868 10,42
Soutien Etiage 120 0,0040 0,48
Sous-total Autres Organismes 73,01
TOTAL HT 541,21
TVA 5,5% (AEP) - 10 % (ASST) 41,95
TOTAL TTC 583,17
Coût au m 3 4,8597
Contrat Ass EdG et Régie
Eau de Garonne ou Régie 7»
_-conférence et du vote électronique lors de
s de l'Eau instaurant les
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10,
Vu l’article 1.8 relatif à la compétence « Eau potable » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis 1 er janvier 2022,
Vu l’article 1.9 relatif à la compétence « Assainissement » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu la délibération DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 des Agences de l’Eau instaurant les nouvelles redevances en matière d’eau et d’assainissement,
Vu la délibération n° DCA_087/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 03 juillet 2025, relative à l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif sur le territoire de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_088/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 03 juillet 2025, relative à l’avenant n°5 au contrat de délégation de service public de l’eau potable sur le territoire de l’Agglomération d’Agen,
Vu délibération n° DCA_143/2025 du Conseil d’Agglomération d’Agen en date du 11 décembre 2025 relative aux tarifs des parts « Collectivité » du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2026,
Vu le contrat de Concession de Service Public de l’eau potable sur le territoire de l’Agglomération d’Agen, notifié le 13 novembre 2018,
Vu le contrat de Concession de Service Public de l’assainissement collectif sur le territoire de l’Agglomération d’Agen, notifié le 13 novembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission Eau et Assainissement et GEMAPI en date du 25 novembre 2025,
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026, Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération DCA_143/2025 du 11 décembre 2025 relative à la fixation des tarifs des parts collectivités du prix de l’eau et de l’assainissement collectif pour l’année 2026
2°/ DE VALIDER les parts fixes et variables dévolues à la collectivité, pour les investissements, dans le prix de l’eau et de l’assainissement collectif fixées dans cette délibération,
3°/DE VALIDER les coefficients d’actualisation des RMDP eau et assainissement tels que détaillés ci-avant,
4°/ DE VALIDER les parts fixes et variables dévolues aux investissements sur les territoires dont l’assainissement collectif est géré en régie,
5°/ DE VALIDER que les parts fixe et variable dévolues à l’exploitation en régie de l’assainissement collectif restent égales aux parts d’exploitation du délégataire et varieront chaque année selon la formule de révision fixée à l’article 71.2 du contrat de délégation de service public et reprise ci-avant,
6°/ DE VALIDER le maintien des prix unitaires devant servir à l’établissement des nouveaux branchements assainissement par la régie communautaire, ces prix étant soumis à la formule d’actualisation fixée à l’article 80.2 du contrat de délégation de service public,
7°/ D’ACTER ET DE VALIDER les taux 2026 des redevances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
8°/ DE DIRE que tous ces tarifs sont appliqués pour l’année 2026,
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 85
F CS
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_018/2026_ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU
LOT-ET-GARONNE – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)– EXTENSION DE L’USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE L’AGROPOLE
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 Expose :
La Station d’épuration de l’Agropole située sur la commune d’Estillac présente de gros problèmes d’exploitation qui se sont considérablement aggravés depuis début 2021. Ces problèmes s’accompagnent d’odeurs fortes et récurrentes dont les riverains se sont plaints auprès des services de l’Agglomération d’Agen et des Mairies concernées.
Compte tenu des dépassements chroniques des rejets, les services de l’Etat ont demandé des mesures quotidiennes.
La mise en œuvre des nouvelles conventions spéciales de déversements (conventions signées entre l’Agglomération d’Agen et les industriels, leur autorisant le rejet de leurs eaux usées dans les réseaux publics afin d’être traités par la station d’épuration de l’Agropole, sous conditions de respect de caractéristiques d’admissibilité des effluents) en juillet 2022 doit conduire à pénaliser plus lourdement les agroindustriels ne respectant pas les rejets autorisés. Les concentrations ont également été revues à la baisse. Néanmoins, le seul respect des conventions ne saurait suffire à la conformité de la station. Des travaux d’ampleur sont donc nécessaires.
Un recensement auprès des industriels a été mené fin 2021/début 2022 pour connaitre les besoins complémentaires en pollution dans les années à venir afin d’établir un projet d’extension pérenne.
A la suite des diverses études menées, le scénario retenu consiste en un doublement de l’usine de traitement actuelle, en plusieurs phases :
Phase 1 :
- Doublement du flotteur : début des travaux prévu en juin 2026 (avec mise en service début 2027).
- Doublement de la canalisation de rejet : travaux prévus en 2026.
Phase 2 :
- Doublement des ouvrages de la STEP : Lancement du marché et attribution en 2026, travaux en 2027 et mise en service en 2028.
-
Le coût prévisionnel subventionnable du projet (travaux et maîtrise d’œuvre) s’élève à 7 520 000 € HT, conformément au tableau ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT HT
DEPENSES en Hors
Taxes En euros RECETTES Montant Part
⇨ Financements publics : Phase 1 : travaux
de doublement du
flottateur
1 000 K€ Mise en place
d’une seconde
canalisation de
rejet
1 000 K€
ETAT
Agence de
l’Eau 752 K€ 10%
Phase 2 :
Doublement des
ouvrages restant (
Maitrise d’œuvre,
bassin tampon,
bassin d’aération,
clarificateur, poste
de relevage,
automatisme,
Génie civil)
5520 k€ DSIL 1 504 K€ 20%
CONSEIL
REGIONAL CRTE 1 504 K€ 20%
Total financements publics 3 760 K€ 50%
Autofinancement : 3 760 K€ 50%
7 520 K€ 100% TOTAL : 7 520 K€ TOTAL :
L’objet de cette délibération est de mobiliser la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qui permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. A ce titre, l’Agglomération d’Agen sollicite l’attribution de cette dotation à hauteur de 20 % du montant prévisionnel HT des travaux, soit un montant de 1 504 000 € HT.
Une décision du Président aurait permis de solliciter l’attribution de cette subvention, en application de la délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 20 janvier 2022 prise conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Toutefois, les services de l’Etat refusent tout acte qui ne soit pas une délibération de l’organe délibérant pour les demandes de subventions. En conséquence, il convient de délibérer en Conseil afin de ne pas bloquer la demande. prévisionnel du projet
__. -42, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2334-42, L.5211-10 et L.5216-5,
VU l’article 1.9 « Assainissement » du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
VU la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
VU la délibération n° 058/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 10 avril 2025, validant l’ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiements pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration de l’Agropole,
VU le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel du projet pour l’extension de Station d’épuration de l’Agropole, située sur la commune de Estillac, comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT HT
DEPENSES en Hors
Taxes En euros RECETTES Montant Part
⇨ Financements publics :
Phase 1 : travaux
de doublement du
flottateur
1 000 K€
Mise en place
d’une seconde
canalisation de
rejet
1 000 K€
ETAT
Agence de
l’Eau 752 K€ 10%
Phase 2 :
Doublement des
ouvrages restant
(Maitrise d’œuvre,
bassin tampon,
bassin d’aération,
clarificateur, poste
de relevage,
automatisme,
5520 k€ DSIL 1 504 K€ 20% DS
D
préfecture,
ni
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
Génie civil)
CONSEIL
REGIONAL CRTE 1 504 K€ 20%
Total financements publics 3 760 K€ 50%
Autofinancement : 3 760 K€ 50%
7 520 K€ 100% TOTAL : 7 520 K€ TOTAL :
2°/ DE SOLLICITER l’octroi d’une dotation de soutien à l’investissement local d’un montant prévisionnel de 1 504 000 € HT auprès de la préfecture,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente demande de subvention,
4°/ DE DIRE que les recettes correspondantes seront prévues au budget de l’exercice en cours et ceux à venir.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_019/2026_ DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE PARTENAIRES FINANCIERS – AMENAGEMENT DE PÔLES DE MOBILITE – DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 Expose :
Dans le cadre de sa politique mobilité et de la mise en place de son nouveau réseau de bus au 31 août 2026, l’Agglomération d’Agen prévoit d’aménager sur son territoire des pôles de mobilité.
Ces pôles regrouperont en un même lieu, une connexion à des pistes cyclables, une ligne urbaine structurante, un service de location de vélos à assistance électrique (VAE), une consigne à vélos sécurisée et des places de stationnement dont certaines dédiées au covoiturage.
La création de pôles de mobilité poursuit plusieurs objectifs complémentaires qui transforment la manière de se déplacer. Il s’agit d’un levier stratégique majeur pour l’Agglomération d’Agen en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité pour organiser des déplacements plus respectueux de l’environnement :
- Réduire la dépendance à la voiture individuelle
- Faciliter l’intermodalité
- Contribuer à la transition écologique
- Structurer l’aménagement du territoire
- Améliorer l’accessibilité pour tous
- Optimiser l’offre de transport
Le projet consiste en la création de 15 pôles de mobilité dans le cadre du nouveau réseau de bus, dont 5 prévus sur l’année 2026 : Porte d’Estillac, Route du Stade de Roquefort, Hôpital d’Agen, Montanou, Boé O’Green, ainsi qu’au réaménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare d’Agen pour simplifier l’accès à sa gare routière et l’équiper d’une solution de gestion. En effet, la gare routière devenant le cœur du futur réseau doit être optimisée et disposer d’une information voyageurs dynamique à chaque quai.
Le coût global prévisionnel de ces aménagements est de 1 539 000 € HT pour l’année 2026 décomposé comme suit :
- Maîtrise d’œuvre : 25 240,00 €
- Etudes : 42 000,00 €
- Travaux : 1 471 760,00 €
Pour cette opération, l’Agglomération d’Agen sollicite, la Préfecture du Lot-et-Garonne, pour l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 307 800 € représentant 20% HT du coût global prévisionnel du projet d’aménagement et un soutien de l’Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour un montant de 65 065 € représentant 4,23% du coût du projet HT.
Les travaux seront réalisés entre juin et décembre 2026.
Une décision du Président aurait permis de solliciter l’attribution de ces subventions, en application de la délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 20 janvier 2022 prise conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Toutefois, les services de l’Etat refusent tout acte qui ne soit pas une délibération de l’organe 3
e la Mobilité »
42 et
-et-Garonne.
délibérant pour les demandes de subventions. En conséquence, il convient de délibérer en Conseil afin de ne pas bloquer la demande.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2334-42 et L.5211-10,
VU la Circulaire du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, en date du 14 janvier 2020, relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020,
VU l’article 1.2.2. « Organisation de la Mobilité » du Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
VU le contrat de délégation de service public entre l’Agglomération d’Agen et la société KEOLIS Agen, en vigueur depuis le 7 juillet 2025,
VU le Bureau communautaire informé en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel du programme de travaux d’aménagement de pôles de mobilité pour l’année 2026 :
FINANCEURS TAUX
Montant
total (€ HT)
DSIL 20 % 307 800 €
FONDS EUROPEENS - FEDER 4.23% 65 065 €
AUTOFINANCEMENT 75.77% 1 166 135 €
TOTAL HT 1 539 000 €
2°/ DE SOLLICITER l’octroi de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour un montant de 307 800 € (représentant 20% du montant HT du projet d’aménagement) auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne. u x
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
3°/ DE SOLLICITER l’octroi d’une subvention auprès de l’Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional pour un montant de 65 065 € (représentant 4.23 % du montant HT du projet d’aménagement),
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et documents inhérents à ces demandes de subventions et à leur attribution,
5°/ DE DIRE que les recettes correspondantes seront prévues aux budgets des exercices en cours et à venir.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 A AGGLOMÉRATION
ZAAGE N
85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_020/2026_ TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE L’ADMINISTRATION COMMUNE
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 7-10,
_ 332-8 et L.332-14,
26
Expose :
L’Agglomération d’Agen dresse chaque année le tableau des emplois permanents et non permanents de l’administration commune.
Il présente :
L’ensemble des emplois permanents créés pour chaque direction et service. Figurent pour les emplois permanents les composantes suivantes : le nombre de postes ouverts, de postes pourvus, de postes vacants, la composition des effectifs par statut (titulaire, contractuel) et le cadre d’emploi rattaché à l’emploi.
L’ensemble des emplois non permanents créés à l’échelle de l’administration commune. Figurent pour les emplois non permanents les composantes suivantes : le nombre de postes ouverts et le cadre d’emploi rattaché à l’emploi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-10,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment, les articles L.332-8 et L.332-14,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu la délibération n°DCA_010/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 13 février 2025, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’administration commune,
L’avis du Comité Social Territorial consulté en date du 10 février 2026,
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER le tableau des emplois tel que présenté en annexe et arrêté à la date du 26 février 2026,
2°/ DE PRECISER que les emplois permanents créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels rémunérés au regard du cadre d’emplois correspondant, conformément au Code Général de la Fonction Publique :
Son article L.332-8 : « Par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 (…) des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants : D
DS dL
je
Budget 2026
7
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
1° Il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
(…) »
Son article L.332-14 : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et
établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (…) ».
3°/ DE PRECISER que l’actualisation du tableau des emplois permanents sera liée aux prochaines délibérations relatives au tableau des effectifs entraînant des créations ou suppressions d’emplois,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder au recrutement d’agents vacataires pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminées,
5°/ DE PRECISER que la dépense en résultant sera imputée au Budget 2026 et suivants.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 AGGLOMÉRATION ges -
AGEN www.agen.fr
Tableau des emplois
permanents et non permanents
Février 2026 Cabinet
Tableau des emplois – Février 2026 2
Cabinet
EMPLOIS PERMANENTS
Accompagnement des élus
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Rédacteur
Assistant de l'Association des Maires 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant du Maire et du Cabinet 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TOTAL 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Rédacteur
Assistant administratif des élus 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00
Chef de service Accompagnement des élus 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 2,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 3
Vie des quartiers
Communication
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Agent de maîtrise Rédacteur
Chef de service Vie des quartiers 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Correspondant de quartier 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 2,00 1,00 0,00
Gestionnaire administratif Vie des Quartiers 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 5,00 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 3,00 1,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique Attaché Rédacteur Technicien
Agent de réception et de logistique 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité accueil 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Agent d'accueil Ville - Agglomération 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif communication 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de communication propreté et valorisation des déchets 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Graphiste 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Infographiste 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Webmestre - Community manager 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de communication et d'évènements 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Chargé des événements et réceptions 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de mission Coopération Extérieure 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de service Communication 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 18,00 18,00 0,00 18,00 11,00 7,00 5,00 4,00 3,00 5,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 4
Police Municipale
Police Municipale
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint Technique Agent de Police Municipale Garde champêtre Chef de service de police mun. Rédacteur Technicien
Adjoint Opérationnel 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Garde-champêtre 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil Police Municipale - Domaine public 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent administratif et comptable 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASVP 6,00 5,00 1,00 6,00 2,00 3,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe Police 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service Police Municipale 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'unité Domaine public 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité nuit 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'unité opérationnelle 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité CSU Stationnement/Voirie 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien de police municipale 14,00 13,00 1,00 14,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien de Police municipale Ilotage et Proximité 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien de Police municipale Maître-chien 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif et comptable Stationnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire du contentieux ASVP 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur de vidéo protection urbaine 7,00 6,00 1,00 7,00 2,00 4,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité administrative Police 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Médiateur social 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Régisseur Placier Domaine public 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien horodateur à Temps Non Complet (68,00%) 1,00 1,00 0,00 0,68 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 53,00 50,00 3,00 52,68 39,00 11,00 2,00 2,00 19,00 24,00 1,00 3,00 1,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 5
Direction Générale des Services
Administration de la Direction Générale
Direction Générale des Services
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. DGS Ingénieur
Agent en détachement 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé de coopération CTG 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 3,00 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 1,00 2,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique Agent de Maîtrise Attaché
Agent administratif Service Courrier 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent du service courrier et gestionnaire de l'agence postale communale 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de mission programme Leader 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé de mission recherche de financements 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Administration de la Direction Générale 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire administratif et comptable 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Secrétaire de direction 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Vaguemestre à Temps non complet (50,00%) 1,00 1,00 0,00 0,50 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Vaguemestre 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 11,00 9,00 2,00 10,50 9,00 0,00 6,00 1,00 1,00 3,00 6
Transition Environnementale et GEMAPI
Tableau des emplois – Février 2026
Système d'information
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint technique Agent de maîtrise Ingénieur Technicien
Chef d'unité applicatifs métiers et outils collaboratifs 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité système d'information géographique 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité sécurité et réseau 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Système d'information 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire système d'information métier des Services Techniques (SIST) 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Technicien infrastructures, téléphonie et help desk 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Technicien Applicatifs métiers 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Technicien gestion bases de données 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Technicien Systèmes et Réseaux 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL 11,00 11,00 0,00 11,00 6,00 5,00 1,00 1,00 2,00 7,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Agent de maîtrise Adjoint administratif Ingénieur Technicien
Chargé de mission environnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité GEMAPI 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé Prévention des Inondations 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité Environnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Transition environnementale et GEMAPI 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire administratif Transition Environnementale et GEMAPI 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Technicien GEMAPI 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7,00 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 1,00 1,00 2,00 3,00 7 Tableau des emplois – Février 2026
Juridique et Assemblées
Territoire Numérique
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché Rédacteur
Chef de service Juridique et Assemblées 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire Assemblées 3,00 2,00 1,00 3,00 1,00 1,00 1,00 0,00 2,00
Gestionnaire Assurances 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Juriste 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL 7,00 6,00 1,00 7,00 3,00 3,00 1,00 2,00 4,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint administratif Technicien Attaché
Chargé de projet Numérique citoyen 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Conseiller numérique 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00
Chef de service Territoire numérique 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 5,00 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 3,00 1,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 8
Direction des Relations Humaines
Direction
Carrière-Paie-Retraite
POSTES
OUVERTS
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS ETP
DONT
TITULAIRES
DONT
CONTR.
Adjoint
administratif Attaché Rédacteur
Assistant de direction DRH en charge du suivi des projets de la DRH 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire SIRH 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Directeur des Relations Humaines 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 1,00 1,00 1,00
POSTES
OUVERTS
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS ETP
DONT
TITULAIRES
DONT
CONTR. Attaché
Adjoint
administratif Rédacteur
Chef de service Carrière-Paie-Retraite 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Gestionnaire Ressources Humaines 5,00 4,00 1,00 5,00 2,00 2,00 0,00 1,00 4,00
TOTAL 6,00 5,00 1,00 6,00 3,00 2,00 1,00 1,00 4,00 Tableau des emplois – Février 2026 9
Conditions et Temps de Travail
Compétences, Recrutement et Communication interne
POSTES
OUVERTS
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS ETP
DONT
TITULAIRES
DONT
CONTR.
Adjoint
Administratif Rédacteur Technicien
Chargé de communication interne 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Compétences Recrutement et Communication Interne 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire Ressources Humaines 6,00 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 1,00 5,00 0,00
TOTAL 8,00 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 1,00 6,00 1,00
POSTES
OUVERTS
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS ETP
DONT
TITULAIRES
DONT
CONTR. Attaché Rédacteur Technicien
Chef de service Conditions, temps de travail et Absences 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Conseiller en prévention 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire Ressources Humaines 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 0,00 3,00 0,00
TOTAL 5,00 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 1,00 3,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 10
Direction de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire
Direction
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint administratif Attaché
Assistant de direction DEAT 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Chargé d'opération patrimoine foncier - EPFL 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire finance Tourisme 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Manager Centre-Ville 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 5,00 4,00 1,00 5,00 3,00 0,00 2,00 3,00
Développement Economique et Attractivité
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché Ingénieur Rédacteur
Adjoint au chef de service Développement économique et attractivité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Agent administratif et comptable économie 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de développement économique 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Chargé de mission Enseignement supérieur et Ecoquartier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé d'opération aménagement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'opérations foncières 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chargé d'opération Patrimoine Foncier 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de service Développement économique et Attractivité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif aménagement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 10,00 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 2,00 3,00 1,00 4,00 Tableau des emplois – Février 2026 11
Emploi
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché Rédacteur
Agent administratif emploi 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent administratif FSE 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chargé d'animation emploi 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Chargé d'actions emploi 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint au chef de service Emploi 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef de service Emploi 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Coordinateur des parcours PLIE 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Chargé de mission FSE 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Référent de parcours PLIE 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00
TOTAL 10,00 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 4,00 3,00 3,00 Tableau des emplois – Février 2026 12
Urbanisme
Planification, Agriculture et Coopération
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Attaché Rédacteur Technicien
Chef de service Planification, Agriculture et Coopération 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chargé d'études Urbanisme et Planification 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Chargé de mission planification d'urbanisme 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé de planification, observation et suivi 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 4,00 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 2,00 1,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint technique Attaché Technicien
Agent d'accueil de la Maison de l'Habitat 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de la Police de l'urbanisme 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Urbanisme 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Agent administratif et comptable 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Instructeur ADS 6,00 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 1,00 1,00 0,00 4,00
Instructeur ADS - Police Urbanisme 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Instructeur d'autorisation de travaux des ERP 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12,00 10,00 2,00 12,00 8,00 2,00 5,00 1,00 1,00 5,00 Tableau des emplois – Février 2026 13
Direction des Finances, Contrôle de Gestion et Commande Publique
Direction
Finances
Commande Publique
LIBELLE DU POSTE POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. DGA
Directeur Général des Services Adjoint 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché Ingénieur Rédacteur
Chef de service Commande Publique 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Juriste Commande publique 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Gestionnaire Exécution des Marchés publics 5,00 4,00 1,00 5,00 2,00 2,00 4,00 0,00 0,00 1,00
Chargé de mission achats 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Gestionnaire Rédaction de Marchés publics 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL 11,00 10,00 1,00 11,00 6,00 4,00 4,00 4,00 1,00 2,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché Rédacteur
Adjoint au chef de service Finances 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chargé de pilotage budgétaire et financier 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 0,00 2,00 1,00
Chef de service Finances 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire financier exécution comptable 5,00 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 2,00 0,00 3,00
TOTAL 10,00 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 2,00 4,00 4,00 Tableau des emplois – Février 2026 14
Contrôle de Gestion
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Attaché
Chef de service Contrôle de Gestion 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de suivi et de pilotage des dispositifs contractuels 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 2,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint Technique Attaché Rédacteur
Adjoint au chef de service Etat-civil Elections 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent d'accueil Elections 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil Elections Recensement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent d'accueil Unité Etat-Civil 5,00 4,00 1,00 5,00 4,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil Nationalité 4,00 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité Cimetière-Nationalité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service Etat-Civil Elections 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Conservateur de Cimetières 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gardien de Cimetières 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 16,00 15,00 1,00 16,00 12,00 2,00 10,00 1,00 2,00 1,00 2,00
Etat Civil Tableau des emplois – Février 2026 15
Direction des Services Techniques Délégués (DSTD)
Direction
Administration Mutualisée des Services Techniques
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint administratif DGA Ingénieur
Chef de projet Infrastructures 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services Adjoint 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique ATSEM Attaché Rédacteur
Chef de service Administration mutualisée des Services Techniques 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Adjoint au chef de service Administration mutualisée des Services Techniques 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Assistant de direction des Services Techniques 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire technico-administratif Services Techniques 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Gestionnaire technico-administratif Gestion de l'Eau 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire technico-administratif Espaces verts et Nature en Ville 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire technico-administratif Bâtiments 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire technico-administratif Déchets et Economie circulaire 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire technico-administratif Patrimoine Bâti 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire technico-administratif Transports et Mobilité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire technico-administratif Voirie et Eclairage Public 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL 23,00 22,00 1,00 23,00 21,00 1,00 11,00 3,00 1,00 1,00 7,00 Tableau des emplois – Février 2026 16
Déchets et Economie circulaire
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Rédacteur Technicien
Chef d'unité collecte 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent polyvalent de la collecte 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent technique polyvalent 8,00 7,00 1,00 8,00 1,00 6,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent manutentionnaire 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur prévention tri 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'exploitation déchèterie 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité matière organique 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'équipe Collecte 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe déchèteries 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe gestion des bacs 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe transport et PAV 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent PAV 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité réduction des déchets et économie circulaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité travaux et études 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité Pôles de valorisation 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Déchets et Economie circulaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Conducteur grue 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conducteur opérateur 5,00 4,00 1,00 5,00 3,00 1,00 0,00 4,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conducteur ripeur 27,00 27,00 0,00 27,00 25,00 2,00 0,00 18,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Conducteur ripeur - Remplaçant chef d'équipe 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller redevance spéciale auprès des professionnels 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Laveur Camion BOM 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'optimisation des tournées 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien - Valoriste de déchèterie 19,00 17,00 2,00 19,00 9,00 8,00 0,00 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maître composteur 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Ripeur 17,00 15,00 2,00 17,00 14,00 1,00 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 110,00 103,00 7,00 110,00 81,00 22,00 2,00 81,00 19,00 1,00 1,00 6,00 Tableau des emplois – Février 2026 17
Mobilités et Stationnement
Gestion de l'Eau
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Technicien
Agent d'exploitation Régie Assainissement 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 2,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'équipe Régie Assainissement Collectif 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'équipe SPANC-BAC 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Technicien d’exploitation et petits travaux 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Technicien Eaux pluviales 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'études eau et assainissement 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint au Chef de service Gestion de l'Eau 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité Exploitation 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Gestion de l'Eau 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Assistant d'études 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Dessinateur Projeteur Eaux pluviales 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur Projeteur Eaux usées - AEP 3,00 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
Enquêteur SPANC-BAC 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17,00 16,00 1,00 17,00 7,00 9,00 5,00 3,00 2,00 7,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Ingénieur Rédacteur Agent de maîtrise
Chef de service Mobilités et Stationnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Adjoint au chef de service Mobilités et Stationnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chargé de mission mobilité stationnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Qualité des Transports 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 4,00 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 18
Direction des Services Techniques en Régie (DSTR)
Direction
Bâtiments
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Ingénieur DGA
Directeur Général des Services adjoint 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Technicien
Chef d'unité maintenance programmable et règlementaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité maintenance règlementaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef de service Bâtiments 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur bâtiment 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur en charge de l'accessibilité 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Projeteur en charge de la maintenance obligatoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Projeteur bâtiment 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (45,42%) 1,00 1,00 0,00 0,45 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (67,53%) 1,00 1,00 0,00 0,68 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (65,90%) 1,00 1,00 0,00 0,66 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (53,58%) 1,00 0,00 1,00 0,54 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (54,43%) 1,00 1,00 0,00 0,54 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien Nettoyage mécanique 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (70,60%) 1,00 1,00 0,00 0,71 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Tableau des emplois – Février 2026 19
LIBELLE DU POSTE POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Technicien
Chef d'unité maintenance programmable et règlementaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité maintenance règlementaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef de service Bâtiments 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur bâtiment 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur en charge de l'accessibilité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Projeteur en charge de la maintenance obligatoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Projeteur bâtiment 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent de suivi des travaux d'entretien 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent de surveillance à Temps Non Complet (35,10%) 1,00 1,00 0,00 0,35 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance à Temps Non Complet (41,07%) 1,00 1,00 0,00 0,41 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien 8,00 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (54,20%) 1,00 0,00 1,00 0,54 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (60,73%) 1,00 1,00 0,00 0,61 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (62,97%) 1,00 0,00 1,00 0,63 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (63,60%) 1,00 0,00 1,00 0,64 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (64,88%) 1,00 0,00 1,00 0,65 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (70,60%) 1,00 1,00 0,00 0,71 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (70,69%) 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (71,19%) 1,00 1,00 0,00 0,71 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (72,91%) 1,00 1,00 0,00 0,73 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (74,11%) 1,00 1,00 0,00 0,74 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (75,51%) 1,00 0,00 1,00 0,76 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (79,69%) 1,00 1,00 0,00 0,80 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (84,57%) 1,00 1,00 0,00 0,85 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (38,83%) 2,00 2,00 0,00 0,78 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (69,22%) 1,00 1,00 0,00 0,69 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (71,25%) 1,00 1,00 0,00 0,71 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (72,50%) 1,00 1,00 0,00 0,73 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (66,99%) 1,00 1,00 0,00 0,67 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (39?58%) 1,00 1,00 0,00 0,40 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (39,36%) 1,00 1,00 0,00 0,39 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (36,34%) 2,00 2,00 0,00 0,73 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (88,58%) 1,00 1,00 0,00 0,89 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (62,85%) 1,00 0,00 1,00 0,63 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (99,58%) 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (84,80%) 1,00 1,00 0,00 0,85 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (88,31%) 1,00 1,00 0,00 0,88 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (48,82%) 1,00 0,00 1,00 0,49 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (90,39%) 1,00 1,00 0,00 0,90 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien 7,00 6,00 1,00 7,00 6,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (45,55%) 1,00 1,00 0,00 0,46 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (27,13%) 1,00 1,00 0,00 0,27 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (43,31%) 1,00 1,00 0,00 0,43 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (54,70%) 1,00 1,00 0,00 0,55 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (59,25%) 1,00 1,00 0,00 0,59 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (70,20%) 1,00 1,00 0,00 0,70 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (72,98%) 1,00 1,00 0,00 0,73 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Tableau des emplois – Février 2026 20
LIBELLE DU POSTE POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Technicien
Chef d'unité maintenance programmable et règlementaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité maintenance règlementaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef de service Bâtiments 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur bâtiment 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur en charge de l'accessibilité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Projeteur en charge de la maintenance obligatoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Projeteur bâtiment 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent de suivi des travaux d'entretien 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent de surveillance à Temps Non Complet (35,10%) 1,00 1,00 0,00 0,35 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance à Temps Non Complet (41,07%) 1,00 1,00 0,00 0,41 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien 8,00 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (54,20%) 1,00 0,00 1,00 0,54 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (60,73%) 1,00 1,00 0,00 0,61 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (62,97%) 1,00 0,00 1,00 0,63 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (63,60%) 1,00 0,00 1,00 0,64 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (64,88%) 1,00 0,00 1,00 0,65 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (70,60%) 1,00 1,00 0,00 0,71 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (70,69%) 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (71,19%) 1,00 1,00 0,00 0,71 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (72,91%) 1,00 1,00 0,00 0,73 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (74,11%) 1,00 1,00 0,00 0,74 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien à Temps Non Complet (65,99%) 1,00 1,00 0,00 0,66 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (74,45%) 1,00 1,00 0,00 0,74 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (79,79%) 1,00 1,00 0,00 0,80 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (39,04%) 1,00 0,00 1,00 0,39 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (63,25%) 1,00 0,00 1,00 0,63 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien à Temps Non Complet (63,06%) 1,00 0,00 1,00 0,63 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent polyvalent de réparation des bâtiments 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00
Chef d'équipe intervention rapide 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Menuisier-Charpentier 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Peintre 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Peintre sérigraphe 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Plombier - Chauffagiste - Zingueur 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Serrurier-Ferronnier 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité ménage-garderies 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Electricien 4,00 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 2,00 2,00 0,00 0,00
Chef d'unité intervention rapide 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Ferronnier 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Chef d'équipe ménage-garderies 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Thermicien - Energéticien 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 79,00 71,00 8,00 64,77 50,00 20,00 60,00 9,00 2,00 8,00 Tableau des emplois – Février 2026 21
Logistique
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Rédacteur Agent de Maîtrise Technicien
Chef de service Logistique 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'équipe Atelier Mécanique CTA 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'équipe Manutention et Manifestations 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité Gestion Parc de véhicules 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité Manutention et Manifestations 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Conducteur Manutentionnaire 5,00 4,00 1,00 5,00 3,00 1,00 4,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité Approvisionnement 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Gestionnaire du Patrimoine mobilier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Magasinier 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Manutentionnaire 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Mécanicien 5,00 4,00 1,00 5,00 2,00 2,00 4,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 20,00 18,00 2,00 20,00 14,00 4,00 11,00 1,00 4,00 4,00 Tableau des emplois – Février 2026 22
Espaces Verts et Nature en ville
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Technicien
Agent de maintenance aires de jeux pour enfants 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maintenance Parc des sports 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de propreté - Aide jardinier 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien Parc des sports 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien Parc Naturel 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Chauffeur jardinier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chauffeur jardinier - Magasinier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de culture 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de service Espaces Verts et Nature en Villle 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'équipe Gestion des surfaces extensives 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'équipe Gestion des surfaces sportives 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'équipe Production et Aménagement Urbain 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'unité Gestion des surfaces sportives et Passeligne 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'équipe Gestion du patrimoine arboré et Propreté 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité logistique et gestion de proximité, espaces extensifs 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité Production et Aménagement Urbain 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Concierge Parc des sports 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Elagueur grimpeur 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Fontainier 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Jardinier de Terrains de sports 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Jardinier en création, aménagement et entretien des massifs 11,00 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 9,00 2,00 0,00 0,00
Jardinier en production florale 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
Référent des travaux d'entretien et de maintenance sur le Parc 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40,00 37,00 3,00 40,00 30,00 6,00 24,00 11,00 1,00 4,00 Tableau des emplois – Février 2026 23
Voirie
Eclairage public
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique Agent de Maîtrise Ingénieur Technicien
Adjoint au chef de service Voirie 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Agent d'intervention Voirie 30,00 27,00 3,00 30,00 25,00 2,00 0,00 21,00 9,00 0,00 0,00
Agent d'intervention Voirie - Remplaçant chef d'équipe 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Chef d'équipe Voirie 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 1,00 3,00 0,00 0,00
Chef d'unité Territoriale Voirie 4,00 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 2,00
Chef de projets aménagement urbain 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé de mission paysage 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chargé de travaux nature en ville 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Voirie 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Dessinateur-Projeteur 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur Chargé d'affaires 5,00 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Projeteur-Chargé d'affaires 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 53,00 49,00 4,00 53,00 44,00 5,00 1,00 23,00 15,00 3,00 11,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Technicien
Agent d'intervention Eclairage Public 5,00 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 1,00 4,00 0,00
Chef d'unité Eclairage Public 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef de service Eclairage Public 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Dessinateur-Projeteur Chargé d'affaires 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 8,00 1,00 9,00 7,00 1,00 3,00 4,00 2,00 Tableau des emplois – Février 2026 24
Propreté
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Technique Agent de Maîtrise Technicien
Agent de la brigade d'intervention 4,00 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 0,00 0,00
Agent de la brigade prévention et verbalisation 4,00 3,00 1,00 4,00 2,00 1,00 4,00 0,00 0,00
Agent polyvalent de la propreté 6,00 5,00 1,00 6,00 3,00 2,00 6,00 0,00 0,00
Balayeur et nettoyeur urbain 19,00 19,00 0,00 19,00 17,00 2,00 19,00 0,00 0,00
Agent de propreté - Aide jardinier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'unité propreté 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 3,00 1,00
Chef de service propreté 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Conducteur de matériel de nettoiement 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00
TOTAL 44,00 42,00 2,00 44,00 34,00 8,00 39,00 3,00 2,00 Tableau des emplois – Février 2026 25
Direction de l’Action Culturelle
Direction
Médiathèque
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Attaché Rédacteur
Assistant de direction de l'Action Culturelle 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Directeur de l'Action Culturelle 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint du Patrimoine Adjoint Technique ATSEM Animateur Assistant de conservation Attaché Attaché de
conservation du
patrimoine
Agent de médiathèque 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 1,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur numérique 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur/Informateur Jeunesse 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité Archives et Mémoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé des Publics et du numérique 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médiateur documentaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de service Médiathèque 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire d'archives 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Médiateur culturel 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable Pôle adulte 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint au chef de service Médiathèque 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 18,00 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 3,00 1,00 4,00 1,00 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00 Tableau des emplois – Février 2026 26
Conservatoire
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché Adjoint Technique Assistant d’ens. artistique Professeur d’ens. artistique Rédacteur
Agent d'accueil et gestionnaire administratif 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent administratif Conservatoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique 11,00 10,00 1,00 11,00 5,00 4,00 0,00 0,00 0,00 10,00 1,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (7,50%) 1,00 1,00 0,00 0,08 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (15,00%) 3,00 3,00 0,00 0,45 2,00 1,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (20,00%) 2,00 2,00 0,00 0,40 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (25,00%) 3,00 3,00 0,00 0,75 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (30,00%) 2,00 2,00 0,00 0,60 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (35,00%) 2,00 2,00 0,00 0,70 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (40,00%) 2,00 1,00 1,00 0,80 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (50,00%) 1,00 1,00 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (60,00%) 1,00 1,00 0,00 0,60 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (85,00%) 1,00 1,00 0,00 0,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique à Temps Non Complet (10,00%) 1,00 1,00 0,00 0,10 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique à Temps Non Complet (62,5%) 1,00 0,00 1,00 0,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Directeur du Conservatoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif et comptable Conservatoire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent administratif, d'accueil, de surveillance et de logistique 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique 5,00 4,00 1,00 5,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique à Temps Non Complet (12,50%) 1,00 1,00 0,00 0,13 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique à Temps Non Complet (15,00%) 2,00 2,00 0,00 0,30 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique à Temps Non Complet (43,75%) 1,00 1,00 0,00 0,44 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 45,00 41,00 4,00 28,31 23,00 15,00 2,00 1,00 1,00 29,00 11,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 27
Musée des Beaux-Arts
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique Adjoint du Patrimoine Attaché de
conservation du
patrimoine
Conservateur du
patrimoine Rédacteur
Agent d'accueil et de surveillance 6,00 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil et de surveillance à Temps Non Complet (50,00%) 1,00 1,00 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil et de surveillance à Temps Non Complet (57,15%) 1,00 0,00 1,00 0,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent administratif et comptable 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de valorisation des collections 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chargé des expositions 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité Régie technique accueil et surveillance 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur du Musée 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Gestionnaire administratif et comptable 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Médiateur culturel et Chargé des Publics adultes et étudiants 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médiateur culturel et Chargé des Publics scolaires et familles 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Régisseuse des collections 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 17,00 16,00 1,00 16,07 14,00 1,00 1,00 1,00 9,00 1,00 1,00 3,00 Tableau des emplois – Février 2026 28
Théâtre
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint Technique Attaché Technicien
Adjoint au chef d'unité technique spécialiste lumière 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent d'entretien du Théâtre 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent administratif Théâtre 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de billetterie et de commercialisation 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé des publics et de la médiation 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité technique Théâtre 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur du Théâtre municipal 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Régisseur financier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Régisseur général et lumières 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Régisseur plateau cintrier 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Régisseur son 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 11,00 10,00 1,00 11,00 9,00 1,00 4,00 4,00 1,00 2,00 Tableau des emplois – Février 2026 29
Direction de la Solidarité
Direction
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Attaché
Assistant de direction Solidarité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Directeur de la Solidarité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 30
Politique de la Ville
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint technique Animateur Attaché
Agent d'accueil Centre social 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur socioculturel Jeunesse 3,00 2,00 1,00 3,00 0,00 2,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Jeunesse à Temps Non Complet (50%) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur développement social local 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 0,00
Agent administratif et comptable Centre social 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent administratif Politique de la ville 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'accueil et de développement local 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de mission Politique de la Ville 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service Politique de la Ville 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint au chef de service Politique de la Ville 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur Adjoint de Centre social 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Directeur de Centre social 3,00 2,00 1,00 3,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 2,00
Ecrivain public - Médiateur 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Référent famille de Centre social 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Référent Jeunesse - Directeur Multisites 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25,00 19,00 6,00 24,00 13,00 6,00 7,00 8,00 1,00 5,00 4,00 Tableau des emplois – Février 2026 31
Habitat, Logement social et Gens du voyage
Santé, Hygiène et Accessibilité
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Attaché Rédacteur Technicien
Gestionnaire administratif et comptable Habitat, Logement social et Gens du voyage 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chargé de mission OPAH RU 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Chef de service Habitat, Logement social et Gens du voyage 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Thermicien - Conseiller Rénovation Habitat 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Animateur Rénovation Habitat 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
Thermicien - Conseiller énergie habitat 3,00 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 0,00 0,00 3,00
Chargé de mission Gens du voyage 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
TOTAL 9,00 9,00 0,00 9,00 3,00 6,00 1,00 3,00 5,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Rédacteur Technicien Attaché
Gestionnaire administratif et comptable Santé 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chargé de mission Accessibilité et Handicap 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Technicien de Service communal d'Hygiène et de Santé 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Technicien SCHS et Sécurité 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Chargé de mission santé 2,00 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 0,00 0,00 2,00
Chef de Service Santé, Hygiène et Accessibilité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 8,00 7,00 1,00 8,00 5,00 2,00 1,00 4,00 3,00 Tableau des emplois – Février 2026 32
CCAS
RESIDENCES SOLIDARITE
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Animateur Adjoint Technique Attaché
Agent d'accueil et d'entretien Résidence Autonomie La Salève 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Agent de maintenance Résidence Autonomie La Salève 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Coordonnateur de vie sociale et culturelle 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent d'entretien et de restauration Résidence Autonomie La Salève 3,00 3,00 0,00 1,00 3,00 0,00 0,00 3,00 0,00
Chef de service « Résidences Solidarité » 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 7,00 6,00 1,00 5,00 6,00 0,00 1,00 5,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint Technique Agent de maîtrise Agent social Assistant socio- éducatif Attaché
Agent d'accueil du CCAS 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil social et administratif 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil social du Restaurant social 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de livraison des repas 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de service du Restaurant social 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent administratif CCAS 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent comptable CCAS 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur du CCAS 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint au chef de service CCAS 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Coordonnateur Programme de réussite éducative 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'unité Plateforme de services seniors 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Travailleur social 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00
TOTAL 17,00 16,00 1,00 17,00 16,00 0,00 3,00 2,00 4,00 1,00 1,00 4,00 2,00 Tableau des emplois – Février 2026 33
Direction de l’Enfance, de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Direction
Petite Enfance
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint administratif DGA
Assistant de direction de l'Enfance, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
Directeur Général des Services Adjoint 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint Technique Animateur Auxiliaire de Puériculture Cadre de Santé Educateur de Jeunes Enfants Infirmier Puéricultrice Sage-femme
Adjoint au directeur de crèche 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de crèche 15,00 15,00 0,00 15,00 8,00 7,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien de crèche 2,00 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien de crèche à Temps Non Complet (85,71%) 1,00 1,00 0,00 0,86 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de crèche - Animateur RPE 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien et de restauration de crèche 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur RPE 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de Puériculture 13,00 12,00 1,00 13,00 7,00 5,00 0,00 0,00 1,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture - Animateur RPE 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de la gestion du guichet unique et de l'accompagnement numérique 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de service Petite Enfance 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur de crèche 4,00 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 2,00 0,00 1,00 0,00
Educateur de Jeunes Enfants 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif et comptable Petite Enfance 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 45,00 43,00 2,00 44,86 28,00 15,00 1,00 6,00 15,00 1,00 14,00 1,00 4,00 1,00 1,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 34
Jeunesse et périscolaire
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Animateur Attaché
Adjoint au chef de service - Coordination administrative 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Agent administratif et d'accueil enfance et jeunesse 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil et d'animation enfance et jeunesse 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur 21,00 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00 0,00
Animateur à Temps Non Complet (32%) 2,00 0,00 2,00 0,64 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Directeur adjoint Accueil de jeunes 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef d'unité Périscolaire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Directeur adjoint Accueil de loisirs 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Coordinateur Jeunesse et Directeur Accueil de jeunes 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Chef de service Jeunesse et périscolaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Directeur multi-sites périscolaire 3,00 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 0,00 2,00 1,00 0,00
Directeur d'accueil collectif de mineurs 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
Gestionnaire administratif et comptable 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médiateur-Coordinateur du Site Nature Trotte-Lapin 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Médiateur en environnement - Animateur Nature 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00
TOTAL 40,00 37,00 3,00 38,64 9,00 28,00 3,00 29,00 6,00 2,00 Tableau des emplois – Février 2026 35
Action Scolaire
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint Technique Animateur ATSEM Attaché Auxiliaire de Puériculture Rédacteur
Adjoint au chef de service Action scolaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Agent administratif et d'accueil action scolaire 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil Action scolaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM 38,00 38,00 0,00 38,00 33,00 5,00 0,00 3,00 11,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM à Temps Non Complet (54,51%) 2,00 2,00 0,00 1,09 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM à Temps Non Complet (82,83%) 1,00 1,00 0,00 0,83 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de Puériculture 3,00 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00
Chargé de mission numérique dans les écoles 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef de service Action scolaire 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
Chef d'unité coordinateur des écoles maternelles 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif Action scolaire 2,00 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL 53,00 53,00 0,00 51,92 41,00 11,00 3,00 4,00 12,00 1,00 26,00 3,00 3,00 1,00 Tableau des emplois – Février 2026 36
Sports et Loisirs
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP DONT TITULAIRES DONT CONTR. Adjoint Administratif Adjoint d'animation Adjoint Technique Agent de Maîtrise Animateur Attaché Educateur des APS Opérateur territorial des APS Technicien
Agent administratif 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'accueil et de surveillance du COJC 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien et de caisse 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de caisse et d'accueil d'Aquasud 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de caisse-Régisseur principal d'Aquasud 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien du COJC 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien, de maintenance et de sécurité 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien d'Aquasud 4,00 2,00 2,00 4,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien des équipements sportifs 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de surveillance et d'entretien du Stadium 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur sportif 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire administratif et comptable 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint au chef de service - Chargé de suivi et d’optimisation des installations sportives 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé d'animation et de planification 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe COJC et Gymnases 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe Stadium 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef d'unité gymnases et équipements sportifs 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Chef d'unité ressources et vie sportive 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de bassin Aquasud 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
Chef de service Sports et Loisirs 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établissement Aquasud 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Concierge du stadium 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Coordinateur dispositifs éducatifs sportifs 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
Maître Nageur Sauveteur Aquasud 7,00 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00
Référent technique pour les installations sportives 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Responsable planification 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 38,00 35,00 3,00 38,00 26,00 9,00 3,00 1,00 13,00 2,00 3,00 3,00 11,00 1,00 1,00 Par catégorie et statut
37
Tableau des emplois – Février 2026
TIT/STAG CONTR APPRENTI POSTE VACANT TOTAL
A 86 17 - 10 113
B 133 82 - 10 225
C 460 138 - 47 645
AUTRE - - 8 - 8
EFFECTIFS 679 237 8 67 991
ETP 666,35 219,94 4,00 60,54 950,83 Tableau des emplois – Février 2026 38
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois aidés
Collaborateurs de Cabinet
DIRECTION SERVICE LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP
DGS TERRITOIRE NUMERIQUE Médiateur numérique 2,00 2,00 0,00 2,00
DS CCAS Référent de suivi de réussite éducative 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL 3,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTION SERVICE LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP
CAB CABINET Collaborateur de Cabinet 2,00 2,00 0,00 2,00
CAB CABINET Directeur de Cabinet 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL 3,00 3,00 0,00 3,00 Contrats de projet
Tableau des emplois – Février 2026 39
Accroissements d’activité
LIBELLE DU POSTE POSTES OUVERTS Adjoint administratif Adjoint d'animation Adjoint du patrimoine Adjoint technique ATSEM Animateur Assistant de conservation AEA Attaché de conservation du patrimoine Attaché Auxiliaire de Puériculture Educateur des APS Rédacteur Technicien Educateur de jeunes enfants Ingénieur PEA
Accroissement temporaire d'activité 63 5 12 1 14 5 1 1 3 1 4 3 3 4 3 1 1 1
Accroissement saisonnier d'activité 11 0 4 0 6 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
TOTAL 74 5 16 1 20 5 1 1 3 1 4 3 4 4 3 1 1 1
LIBELLE DU POSTE (F/H) POSTES OUVERTS POSTES POURVUS
POSTES
VACANT
S
ETP
DONT
TITULAIR
ES
DONT
CONTR. Attaché Rédacteur Technicien
Gestionnaire administratif fonds Leader/Feder
O.S5 et Politiques Contractuelles 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 Gestionnaire administratif relations internationales 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 Chargé de mission Projet Alimentaire Territorial 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 Chef de projet évaluation des politiques publiques 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 Chef de projet écologie industrielle et territoriale 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 Chargé de travaux 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 Chargé de projets Bâtiments 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Dessinateur Projeteur Eaux usées - AEP 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 TOTAL 8,00 6,00 2,00 8,00 0,00 6,00 3,00 2,00 3,00 Tableau des emplois – Février 2026 40
Par catégorie et type d’emplois
EMPLOI AIDE COLLABORATEUR DE CABINET CONTRAT DE PROJET POSTE VACANT ACCROISSEMENT TOTAL
A 0 0 3 0 8 11
B 0 0 3 2 19 24
C 0 0 0 0 47 47
AUTRE 3 3 - - - 6
EFFECTIFS 3 3 6 2 74 88
ETP 3,00 3,00 6,00 2,00 74,00 88,00 85
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_021/2026_ TABLEAU DES EFFECTIFS
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 (82%)
Expose :
Dans la continuité de la mise en place de la nouvelle Administration commune et de son organigramme, il convient de modifier le tableau des effectifs en transformant certains postes :
DANS LE CADRE DES BESOINS DES SERVICES, DE LA MOBILITE INTERNE ET DE L’ EFFICIENCE :
o Suppression d’un emploi de Chargé(e) de mission DEEJS relevant du cadre d’emploi des attachés au sein de la Direction de l’Enfance, de l’Education, de la Jeunesse et des Sports (DEEJS).
o Suppression d’un emploi de Gestionnaire administratif et comptable relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Sports et Loisirs, et création d’un poste de Gestionnaire administratif et comptable relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, ou rédacteurs, au sein du service Sports et Loisirs.
o Création de deux emplois Animateur Temps non complet (32%) relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation au sein du service Jeunesse et Périscolaire. o Suppression d’un emploi d’Agent administratif et comptable relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du Musée, et création d’un poste de Chargé d'actions culturelles relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein de la Direction de l’Action Culturelle (DAC).
o Suppression d’un emploi d’Agent administratif et comptable relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein de la Médiathèque, et création d’un poste d’Agent de Médiathèque relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein de la Médiathèque.
o Suppression d’un emploi de Gestionnaire Exécution des marchés publics relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Commande publique, et création d’un poste de Gestionnaire Exécution des marchés publics relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, ou rédacteurs, au sein du service Commande publique.
o Suppression d’un emploi de Juriste en droit des concessions relevant du cadre d’emploi des rédacteurs, ou attachés, au sein du service Contrôle de gestion, et création d’un poste de Chargé(e) de suivi et de pilotage des dispositifs contractuels relevant du cadre d’emploi des attachés au sein du service Contrôle de gestion.
o Suppression d’un emploi de Conducteur de matériel de nettoiement relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Propreté, et création d’un poste d’Agent de la brigade d'intervention relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Propreté.
o Suppression d’un emploi de Serrurier-ferronnier relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise au sein du service Bâtiments, et création d’un poste de Serrurier-ferronnier relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments. o Suppression d’un emploi d’Agent d'intervention Eclairage public relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise au sein du service Eclairage public, et création d’un poste d’Agent d'intervention Eclairage public relevant du cadre d’emploi des adjoints technique au sein du service Eclairage public.
o Suppression d’un emploi d’Agent d'entretien à temps non complet (76,37%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments, et création d’un poste de d’Agent d'entretien à temps non complet (88,31%) relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Bâtiments.
o Suppression d’un emploi de Technicien travaux et qualité des transports relevant du cadre d’emploi des techniciens au sein du service Mobilité et stationnement, et création d’un poste de Technicien travaux et qualité des transports relevant du cadre d’emploi des 1e)
de
adjoints techniques, agents de maîtrise, ou techniciens, au sein du service Mobilité et stationnement.
o Suppression d’un emploi de Gestionnaire Ressources Humaines relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Carrière Paie Retraite, et création d’un poste de Gestionnaire RH relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, ou rédacteurs, au sein du service Carrière Paie Retraite.
o Création d’un emploi de Coordonnateur de vie sociale et culturelle relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation, ou animateurs, au sein du service Résidences Solidarité.
o Suppression d’un emploi de Référent(e) famille de centre social relevant du cadre d’emploi des animateurs au sein du service Politique de la Ville, et création d’un poste de Référent(e) famille de centre social relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation, ou animateurs, au sein du service Politique de la Ville.
o Suppression d’un emploi de Directeur de Centre social relevant du cadre d’emploi des attachés au sein du service Politique de la Ville, et création d’un poste de Directeur de Centre social relevant du cadre d’emploi des animateurs, rédacteurs, ou attachés, au sein du service Politique de la Ville.
o Suppression de trois emplois non permanents de Conseiller Numérique (Contrat de projet) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Territoire Numérique, et création de trois postes permanents de Conseiller Numérique relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Territoire Numérique.
D ANS LE CADRE DU DISPOSITIF BENEFICIAIRE D’ OBLIGATION D’ EMPLOI :
o Suppression de deux emplois de Gestionnaire Ressources Humaines relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Conditions et Temps de Travail, et création de deux postes de Gestionnaire RH relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Conditions et Temps de Travail.
o Suppression de deux emplois de Gestionnaire financier exécution comptable relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Finances, et création de deux postes de Gestionnaire financier exécution comptable relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Finances.
o Suppression d’un emploi de chef(fe) d'unité Propreté relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise au sein du service Propreté, et création d’un poste de chef(fe) d'unité Propreté relevant du cadre d’emploi des techniciens au sein du service Propreté. o Suppression d’un emploi de Gestionnaire du Patrimoine mobilier relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Logistique, et création d’un poste de Gestionnaire du Patrimoine mobilier relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Logistique.
o Suppression d’un emploi de Chef d'unité territoriale Voirie relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise au sein du service Voirie, et création d’un poste de Chef d'unité territoriale Voirie relevant du cadre d’emploi des techniciens au sein du service Voirie. o Suppression d’un emploi de Chef(fe) d'unité accueil relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Communication, et création d’un poste de Chef(fe) d'unité accueil relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Communication.
o Suppression d’un emploi de Gestionnaire technico-administrative Espaces verts et Nature en ville relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Administration mutualisée des services techniques, et création d’un poste de Gestionnaire technico-administrative Espaces verts et Nature en ville relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Administration mutualisée des services techniques.
o Suppression d’un emploi de Gestionnaire technico-administrative Gestion de l’Eau relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Administration de -10,
— | __ 332-8 et L.332-14,
tion d'Agen, en date du 26
mutualisée des services techniques, et création d’un poste de Gestionnaire technico- administrative Gestion de l’Eau relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Administration mutualisée des services techniques.
o Suppression d’un emploi d’Agent de médiathèque relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine au sein de la Médiathèque, et création d’un poste de Médiateur Documentaire relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques au sein de la Médiathèque.
o Suppression d’un emploi d’Agent administratif et comptable Habitat, Logement social et Gens du voyage relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Habitat, Logement social et Gens du voyage, et création d’un poste de Gestionnaire administratif et comptable Habitat, Logement social et Gens du voyage relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Habitat, Logement social et Gens du voyage. o Suppression d’un emploi de Chargé(e) de mission Accessibilité et Handicap relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du service Santé, Hygiène et Accessibilité, et création d’un poste de Chargé(e) de mission Accessibilité et Handicap relevant du cadre d’emploi des techniciens au sein du service Santé, Hygiène et Accessibilité.
o Suppression d’un emploi d’Agent administratif et comptable Santé relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Santé, Hygiène et Accessibilité, et création d’un poste de Gestionnaire administratif et comptable Santé relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Santé, Hygiène et Accessibilité.
DANS LE CADRE DE LA REUSSITE A CONCOURS :
o Suppression d’un emploi de Chef(fe) de service Accompagnement des élus relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Accompagnement des élus, et création d’un poste de Chef(fe) de service Accompagnement des élus relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Accompagnement des élus.
DANS LE CADRE D’ UN CHANGEMENT DE FILIERE :
o Suppression d’un emploi de Gestionnaire financier exécution comptable relevant du cadre d’emploi des animateurs au sein du service Finances, et création d’un poste de Gestionnaire financier exécution comptable relevant du cadre d’emploi des rédacteurs au sein du service Finances.
o Suppression d’un emploi d’Agent d'accueil Centre social relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation au sein du service Politique de la Ville, et création d’un poste d’Agent d'accueil Centre social relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au sein du service Politique de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.332-8 et L.332-14,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors des instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_020/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 26 février 2026, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune,
Vu la délibération n° DCA_147/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 11 _ Poste vacant
décembre 2025, relative à l’actualisation du régime indemnitaire des agents de l’Agglomération d’Agen,
Le Comité Social Territorial informé et consulté, en date du 10 février 2026,
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER la création et, ou la suppression des emplois suivants, en tenant compte des précisions apportées :
SUPPRIMER (33.76) CREER (34.52)
ETP Cadre d’emplois/Grade, emploi, service ETP Cadre d’emplois/Grade, emploi, service
Besoin des services, mobilité interne et efficience
-1,00 Attaché, Chargé de mission DEEJS (DEEJS) Renaud BARRAS
-1,00
Rédacteur, Gestionnaire administratif et
comptable (Sports et loisirs)
Remplacement Helene DELPERIER
1,00
Adjoint administratif ou Rédacteur, Gestionnaire
administratif et comptable (Sports et loisirs)
Recrutement Victoria ENCINAS
0,32
Adjoint d'animation, Animateur Temps non
complet (32%) (Jeunesse et Périscolaire)
Recrutement à venir
0,32
Adjoint d'animation, Animateur Temps non
complet (32%) (Jeunesse et Périscolaire)
Recrutement à venir
-1,00 Adjoint administratif, Agent administratif et comptable (Musée) Hélène KORZEPA 1,00 Rédacteur, Chargé(e) d'actions culturelles (DAC) Remplacement Hélène KORZEPA
-1,00 Adjoint administratif, Agent administratif et comptable (Médiathèque) Corinne GIBRAT 1,00 Adjoint administratif, Agent de médiathèque (Médiathèque) Corinne GIBRAT
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire Exécution des
marchés publics (Commande publique)
Remplacement Muriel PAMIES
1,00
Adjoint administratif ou rédacteur, Gestionnaire
Exécution des marchés publics (Commande
publique) Recrutement à venir
-1,00 Rédacteur ou attaché, Juriste en droit des concessions (Contrôle de gestion) Poste vacant 1,00 Attaché, Chargé(e) de suivi et de pilotage des
dispositifs contractuels (Contrôle de gestion)
Recrutement à venir
-1,00
Adjoint technique, Conducteur de matériel de
nettoiement (Propreté)
Remplacement Nacir BENREDOUANE
1,00 Adjoint technique, Agent de la brigade d'intervention (Propreté) Kévin BEURRIER
-1,00 Agent de maitrise, Serrurier-ferronnier (Bâtiments) Remplacement Alexandre VIGNERON 1,00 Adjoint technique, Serrurier-ferronnier (Bâtiments) Recrutement à venir
-1,00 Agent de maitrise, Agent d'intervention Eclairage public Remplacement Christophe CASTAING 1,00 Adjoint technique, Agent d'intervention Eclairage public (Eclairage public) Recrutement à venir
-0,76 Adjoint technique, Agent d'entretien Temps non complet (76,37%) (Bâtiments) Kheira GUITOUN 0,88 Adjoint technique, Agent d'entretien Temps non complet (88,31%) (Bâtiments) Kheira GUITOUN
-1,00
Technicien, Technicien travaux et qualité des
transports (Mobilité et stationnement)
Remplacement Yves GUYOT
1,00
Adjoint technique, ou Agent de maîtrise, ou
Technicien, Technicien travaux et qualité des
transports (Mobilité et stationnement) Isabelle COURNAC
iLHAYE
Christophe CASTAING
-1,00 Adjoint administratif, Gestionnaire RH (Carrière Paie Retraite) Remplacement Maïlys MAUREL 1,00 Adjoint administratif ou Rédacteur, Gestionnaire RH (Carrière Paie Retraite) Recrutement à venir
1,00
Adjoint d'animation ou Animateur, Coordonnateur
de vie sociale et culturelle (Résidences Solidarité)
Recrutement à venir
-1,00
Animateur, Référent famille de centre social
(Politique de la ville)
Remplacement Audrey GREGO
1,00
Adjoint d'animation ou Animateur, Référent(e)
famille de centre social (Politique de la ville)
Recrutement à venir
-1,00 Attaché, Directeur de Centre social (Politique de la Ville) Remplacement Monique DELHAYE 1,00 Animateur, ou Rédacteur, ou Attaché, Directeur
de Centre social (Politique de la Ville)
Recrutement à venir
-1,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Kader BAHLI 1,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Kader BAHLI
-1,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Antoine GAY 1,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Antoine GAY
-1,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Irène SEVERIN 1,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Irène SEVERIN
DISPOSITIF BOE
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire Ressources
Humaines (Conditions et Temps de travail)
Karine CAHU
1,00 Rédacteur, Gestionnaire Ressources Humaines (Conditions et Temps de travail) Karine CAHU
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire Ressources
Humaines (Conditions et Temps de travail)
Roselyne BRISSET
1,00
Rédacteur, Gestionnaire Ressources Humaines
(Conditions et Temps de travail)
Roselyne BRISSET
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire financier
exécution comptable (Finances)
Fouaz BENDJELID
1,00 Rédacteur, Gestionnaire financier exécution comptable (Finances) Fouaz BENDJELID
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire financier
exécution comptable (Finances)
Laurence THEPIN
1,00 Rédacteur, Gestionnaire financier exécution comptable (Finances) Laurence THEPIN
-1,00 Agent de maîtrise, Cheffe d'unité Propreté (Propreté) Marie-Pierre SCHMITTLIN 1,00 Technicien, Cheffe d'unité Propreté (Propreté) Marie-Pierre SCHMITTLIN
-1,00 Adjoint administratif, Gestionnaire du Patrimoine mobilier (Logistique) Eulalie LAPEYRUSSE 1,00 Rédacteur, Gestionnaire du Patrimoine mobilier (Logistique) Eulalie LAPEYRUSSE
-1,00 Agent de maîtrise, Chef d'unité territoriale Voirie (Voirie) Eric DUBOIS 1,00 Technicien, Chef d'unité territoriale Voirie (Voirie) Eric DUBOIS
-1,00 Adjoint administratif, Cheffe d'unité accueil (Communication) Orkia BENAOUIDET 1,00 Rédacteur, Cheffe d'unité accueil (Communication) Orkia BENAOUIDET
-1,00
Adjoint administratif, Gestionnaire technico-
administrative Espaces verts et Nature en ville
(Administration mutualisée des services
techniques) Isabelle SIMARD
1,00
Rédacteur, Gestionnaire technico-administrative
Espaces verts et Nature en Ville (Administration
mutualisée des services techniques)
Isabelle SIMARD
-1,00
Adjoint technique, Gestionnaire technico-
administrative Gestion de l'Eau (Administration
mutualisée des services techniques)
Isabelle COURNAC
1,00
Rédacteur, Gestionnaire technico-administrative
Gestion de l'Eau (Administration mutualisée des
services techniques) Isabelle COURNAC
-1,00 Adjoint du patrimoine, Agent de médiathèque (Médiathèque) Béatrice AUMAITRE 1,00 Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, Médiatrice documentaire
(Médiathèque) Béatrice AUMAITRE 2°/ DE PRECISER que les postes permanents créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels rémunérés au regard du cadre d’emplois correspondant, conformément au Code Général de la Fonction Publique :
Son article L.332-8 : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 (…) des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :
1° Il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
(…) »
Son article L.332-14 : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et
établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (…) »
3°/ DE PRECISER que, dans le cas de l’occupation de l’emploi par un agent contractuel recruté au titre de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, la durée de l’engagement sera fixée à 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat est renouvelé, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée,
-1,00
Adjoint administratif, Agent administratif et
comptable Habitat, Logement social et Gens du
voyage (Habitat, Logement social et Gens du
voyage) Fanny HILLAT
1,00
Rédacteur, Gestionnaire administratif et
comptable Habitat, Logement social et Gens du
voyage (Habitat, Logement social et Gens du
voyage) Fanny HILLAT
-1,00
Adjoint technique, Chargée de mission
Accessibilité et Handicap (Santé, Hygiène et
Accessibilité) Virginie GAYART
1,00
Technicien, Chargée de mission Accessibilité et
Handicap (Santé, Hygiène et Accessibilité)
Virginie GAYART
-1,00
Adjoint administratif, Agent administratif et
comptable Santé (Santé, Hygiène et Accessibilité)
Céline LUNEAU
1,00
Rédacteur, Gestionnaire administratif et
comptable Santé (Santé, Hygiène et Accessibilité)
Céline LUNEAU
REUSSITE A CONCOURS
-1,00
Adjoint administratif, Cheffe de service
Accompagnement des élus (Accompagnement
des élus) Béatrice GIRAUD
1,00
Rédacteur, Cheffe de service Accompagnement
des élus (Accompagnement des élus)
Béatrice GIRAUD
CHANGEMENT DE FILIERE
-1,00
Animateur/Animateur principal 2ème classe,
Gestionnaire financier exécution comptable
(Finances) Céline DUFFOUR
1,00
Rédacteur/Rédacteur principal 2ème classe,
Gestionnaire financier exécution comptable
(Finances) Céline DUFFOUR
-1,00
Adjoint d'animation/Adjoint d'animation principal
1ère classe, Agent d'accueil Centre social
(Politique de la Ville) Nadia REZZOUG
1,00
Adjoint administratif/Adjoint administratif principal
1ère classe, Agent d'accueil Centre social
(Politique de la Ville) Nadia REZZOUG ui ùe
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
4°/ DE PRECISER que les délibérations relatives au tableau des effectifs entraînant des créations ou suppressions d’emplois actualisent le tableau des emplois,
5°/ DE PRECISER que la dépense en résultant sera à prévoir au budget 2026 ainsi qu’aux budgets suivants.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 85
A AGGLOMÉRATION
ZAAGE N
-ROBERT
TI
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
SÉANCE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
O BJET : DCA_022/2026_ TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION PORTANT OUVERTURE D’EMPLOIS AUX CONTRACTUELS
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 69
Absents : 16
Pouvoirs : 13
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX FEVRIER A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME DEJEAN-SIMONITI, M. N’KOLLO, M ME FRANCOIS, M. DUGAY, M. LAFFORE, M. SI TAYEB, M. GESLOT, M ME FLORENTINY, MME HECQUEFEUILLE, M ME DELCROS, M. DUPONT, MME LUGUET, MME LEBEAU, M. PANTEIX, M ME LAMY, M. AMELING, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M. OLIVIER, M ME COMBA, M ME VEYRET, M. PILLIAUDIN, M ME BARATTO, M. GARCIA, MME BARAILLES, M. MIRANDE, M ME FAGET, M. MEYNARD, M. FREMY, M. DELBREL, M. RIERA, M. DE SERMET, M. BONNET, M. CAUSSE, M. ROUX, M. BOT ( SUPPLEANT DE M ME COULONGES), M ME MASSARDI ( SUPPLEANTE DE M. BENAZET), M. DAILLEDOUZE, M. LE BOT, M. GRIMA, M. GUATTA, M. BERTHOUMIEUX, M. GILLY, MME SALLES, M. BACQUA, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M. TANDONNET, MME MELLAC ( SUPPLEANTE DE M. FOURNIER), MME GENOVESIO, M. MAURIN, M. VALETTE, M. MALCAYRAN, M. ROBERT, M. SOFYS, M. TOVO, M. DURRUTY, M ME DOTTOR ( SUPPLEANTE DE M. DOUMERGUE), MME MILANI, MME LABOURNERIE, M. DREUIL, M. LABORIE ET M. DELPECH.
M. ZAMBONI, M ME LAUZZANA, M. BENATTI, MME MAIOROFF, MME GROLLEAU-BONFANTI, M ME LASMAK, M. BRUNEAU, M. LAFUENTE, MME ANNETTE-OGIER, M ME MEYNARD, MME THEPAUT, M. BUISSON, M. PONSOLLE, M. PROUZET, M. SANCHEZ ET MME GARDEIL ( SUPPLEANTE DE M.VERDIE).
M. ZAMBONI A M ME KHERKHACH
M ME LAUZZANA A MME BRANDOLIN-ROBERT
M. BENATTI A M ME DEJEAN-SIMONITI
M ME MAIOROFF A M. FELLAH
M ME LASMAK A M. DUPONT
M. BRUNEAU A MME DELCROS
M ME ANNETTE-OGIER A MME LAMY
M ME MEYNARD A M. DELBREL
M ME THEPAUT A M. DE SERMET
M. BUISSON A M. VALETTE
M. PONSOLLE A M. GILLY
M. PROUZET A M. TOVO
M. SANCHEZ A M. DAILLEDOUZE
M ME M ARJORIE DELCROS
V ENDREDI 20 FEVRIER 2026 de la
Expose :
Par une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 février 2026 relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’administration commune ont été approuvées les créations et/ou transformations des emplois permanents suivants :
• Un emploi de « Chargé(e) d’actions culturelles » à temps complet, au sein de la
Direction de l’Action Culturelle (DAC), relevant de la filière administrative, de la
catégorie B, du cadre d’emploi des rédacteurs, et du grade de rédacteur, rédacteur
principal de 2 ème classe, rédacteur principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Gestionnaire Exécution des marchés publics » à temps complet, au
sein du service Commande publique, relevant de la filière administrative, de la
catégorie C ou B, du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs, et du
grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2 ème classe, adjoint
administratif de 1 ère classe ; ou rédacteur, rédacteur principal de 2 ème classe,
rédacteur principal de 1ère classe.
• Un emploi de « Chargé(e) de suivi et de pilotage des dispositifs contractuels » à
temps complet, au sein du service Contrôle de gestion, relevant de la filière
administrative, de la catégorie A, du cadre d’emploi des attachés, et du grade
d’attaché, attaché principal, attaché hors classe.
• Un emploi de « Serrurier-ferronnier » à temps complet, au sein du service Bâtiments,
relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints
techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2 ème
classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi « Agent d'intervention Eclairage public » à temps complet, au sein du
service Eclairage public, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre
d’emploi des adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique
principal de 2 ème classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Gestionnaire Ressources Humaines » à temps complet, au sein du
service Carrière Paie Retraite, relevant de la filière administrative, de la catégorie C
ou B, du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs, et du grade
d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2 ème classe, adjoint
administratif de 1 ère classe ; ou rédacteur, rédacteur principal de 2 ème classe,
rédacteur principal de 1ère classe.
• Un emploi de « Technicien travaux et qualité des transports » à temps complet, au
sein du service Mobilité et Stationnement, relevant de la filière technique, de la
catégorie C ou B, du cadre d’emploi des adjoints techniques ou techniciens, et du
grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2 ème classe, adjoint
technique principal de 1ère classe, ou technicien, technicien principal de 2 ème classe,
technicien principal de 1ère classe.
• Un emploi de « Coordonnateur de vie sociale et culturelle » à temps complet, au sein
du service Résidences Solidarité, relevant de la filière animation, de la catégorie C ou
B, du cadre d’emploi des adjoints d’animation ou animateurs, et du grade d’adjoint
d’animation territorial, adjoint d’animation principal de 2 ème classe, adjoint d’animation
principal de 1 ère classe ; ou animateur, animateur principal de 2 ème classe, animateur
principal de 1 ère classe. • Deux emplois « Animateur » à temps non complet 32%, au sein du service Jeunesse
et Périscolaire, relevant de la filière animation, de la catégorie C, du cadre d’emploi
des adjoints d’animation, et du grade d’adjoint d’animation territorial, adjoint
d’animation principal de 2 ème classe, adjoint d’animation principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Référent(e) famille de centre social » à temps complet, au sein du
service Politique de la ville, relevant de la filière animation, de la catégorie C ou B, du
cadre d’emploi des adjoints d’animation ou animateurs, et du grade d’adjoint
d’animation territorial, adjoint d’animation principal de 2 ème classe, adjoint d’animation
principal de 1 ère classe ; ou animateur, animateur principal de 2 ème classe, animateur
principal de 1 ère classe.
• Un emploi « Agent d'intervention voirie » à temps complet, au sein du service Voirie,
relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints
techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2 ème
classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Mécanicien » à temps complet, au sein du service Logistique,
relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints
techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2 ème
classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi « Agent d’entretien » à temps non complet 39,58%, au sein du service
Bâtiments, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des
adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de
2 ème classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi « Agent d’entretien » à temps non complet 39,36%, au sein du service
Bâtiments, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des
adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de
2 ème classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi « Agent d’entretien » à temps non complet 38,83%, au sein du service
Bâtiments, relevant de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des
adjoints techniques, et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de
2 ème classe, adjoint technique principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Gardien - Valoriste de déchèterie » à temps complet, au sein du
service Déchets et Economie circulaire, relevant de la filière technique, de la
catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints techniques, et du grade d’adjoint
technique, adjoint technique principal de 2 ème classe, adjoint technique principal de
1 ère classe.
• Un emploi de « Gestionnaire assemblées » à temps complet, au sein du service
Juridique et Assemblées, relevant de la filière administrative, de la catégorie B, du
cadre d’emploi des rédacteurs, et du grade de rédacteur, rédacteur principal de 2 ème
classe, rédacteur principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Gestionnaire administratif et comptable de la caisse des écoles » à
temps complet, au sein du service Action scolaire, relevant de la filière administrative,
de la catégorie C ou B, du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs, et
du grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2 ème classe, adjoint
administratif de 1 ère classe ; ou rédacteur, rédacteur principal de 2 ème classe,
rédacteur principal de 1 ère classe. techniciens
• Deux emplois « Animateur Jeunesse » à temps non complet 50%, au sein du service
Politique de la Ville, relevant de la filière animation, de la catégorie C, du cadre
d’emploi des adjoints d’animation, et du grade d’adjoint d’animation territorial, adjoint
d’animation principal de 2 ème classe, adjoint d’animation principal de 1 ère classe.
• Un emploi de « Directeur de Centre social » à temps complet, au sein du service
Politique de la Ville, relevant de la filière animation ou administrative, de la catégorie
B ou A, du cadre d’emploi des animateurs, rédacteurs ou attachés, et du grade
d’animateur, animateur principal de 2 ème classe, animateur de 1 ère classe ; ou
rédacteur, rédacteur principal de 2 ème classe, rédacteur principal de 1 ère classe ; ou
attaché, attaché principal, attaché hors classe.
• Un emploi « Assistant administratif des élus » à temps complet, au sein du service
Accompagnement des élus, relevant de la filière administrative, de la catégorie C, du
cadre d’emploi des adjoints administratifs, et du grade d’adjoint administratif, adjoint
administratif principal de 2 ème classe, adjoint administratif de 1 ère classe.
• Un emploi « Adjoint au directeur de crèche / EJE » au sein du service Petite Enfance, relevant de la filière sociale, de la catégorie A, du cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, éducateurs territoriaux de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
• Trois emplois de « Conseiller Numérique » à temps complet, au sein du service
Territoire Numérique, relevant de la filière administrative, de la catégorie C, du cadre
d’emploi des adjoints administratifs, et du grade d’adjoint administratif, adjoint
administratif principal de 2 ème classe, adjoint administratif de 1 ère classe.
Il convient de préciser que si les emplois en question ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, ils pourront être occupés par un agent contractuel en application de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Le niveau de diplôme devra correspondre à minima :
• A un niveau Bac+3 pour un agent de catégorie A
• A un niveau Bac pour un agent de catégorie B
La rémunération pourra être comprise :
• Pour les adjoints administratifs : entre l'indice majoré minimum 366 et l'indice majoré
maximum 387, correspondant à la grille indiciaire des adjoints administratifs.
• Pour les adjoints techniques : entre l'indice majoré minimum 366 et l'indice majoré
maximum 387, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques.
• Pour les adjoints d’animation : entre l'indice majoré minimum 366 et l'indice majoré
maximum 387, correspondant à la grille indiciaire des adjoints d’animation.
• Pour les rédacteurs : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum
508, correspondant à la grille indiciaire des rédacteurs.
• Pour les animateurs : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum
508, correspondant à la grille indiciaire des rédacteurs.
• Pour les techniciens : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice majoré maximum
508, correspondant à la grille indiciaire des techniciens. 95
38 techniciens
techniciens
77 40,
_ 332-8 et L.332-14,
1 d'Agen, en date du 26
• Pour les attachés : entre l'indice majoré minimum 395 et l'indice majoré maximum
678, correspondant à la grille indiciaire des techniciens.
• Pour les éducateurs de jeunes enfants : entre l'indice majoré minimum 373 et l'indice
majoré maximum 508, correspondant à la grille indiciaire des techniciens.
Le Régime Indemnitaire de l’Agglomération sera appliqué.
La durée de l’engagement sera de 3 ans maximum. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est renouvelé, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Figurent en annexe, pour chacun de ces emplois, les missions afférentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.5211-10,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.332-8 et L.332-14,
Vu la délibération n° DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu la délibération n° DCA_020/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 26 février 2026, relative au tableau des emplois permanents et non permanents de l’Administration commune,
Vu la délibération n° DCA_147/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 11 décembre 2025, relative à l’actualisation du régime indemnitaire des agents de l’Agglomération d’Agen,
L’avis du Comité Social Territorial consulté en date du 10 février 2026,
Le Bureau communautaire consulté en date du 19 février 2026,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1°/ DE VALIDER la création et/ou transformation de ces emplois en tenant compte des précisions apportées :
ETP Cadre d’emploi, Emploi, Service
1,00 Rédacteur, Chargé d'actions culturelles (DAC) Remplacement Hélène KORZEPA
1,00 Adjoint administratif ou rédacteur, Gestionnaire Exécution des marchés publics (Commande publique) Remplacement Muriel PAMIES
1,00 Attaché, Chargé de suivi et de pilotage des dispositifs contractuels (Contrôle de gestion) Recrutement à venir 1,00 Agent technique, Serrurier-ferronnier (Bâtiments) Remplacement Alexandre VIGNERON
1,00 Adjoint technique, Agent d'intervention Eclairage public (Eclairage public) Remplacement Christophe CASTAING
1,00 Adjoint administratif ou Rédacteur, Gestionnaire RH (Carrière Paie Retraite) Remplacement Maïlys MAUREL
1,00 Adjoint technique ou Technicien, Technicien travaux et qualité des transports (Mobilité et stationnement) Recrutement à venir
1,00 Adjoint d'animation ou Animateur, Coordonnateur de vie sociale et culturelle (Résidences Solidarité) Recrutement à venir
0,32 Adjoint d'animation, Animateur Temps non complet (Jeunesse et Périscolaire) Recrutement à venir
0,32 Adjoint d'animation, Animateur Temps non complet (Jeunesse et Périscolaire) Recrutement à venir
1,00 Adjoint d'animation ou Animateur, Référent famille de centre social (Politique de la ville) Recrutement à venir
1,00 Adjoint technique, Agent d'intervention voirie (Voirie) Recrutement à venir
1,00 Adjoint technique, Mécanicien (Logistique) Remplacement Florent GUILLAUMET
0,39 Adjoint technique, Agent d'entretien Temps non complet (39,58%) (Bâtiments) Fernanda DA SILVA PEREIRA
0,39 Adjoint technique, Agent d'entretien Temps non complet (39,36 %) (Bâtiments) Rabha EL KABIRI
0,39 Adjoint technique, Agent d'entretien Temps non complet (38,83 %) (Bâtiments) Rabha TOURNEUX
1,00 Adjoint technique, Gardien - Valoriste de déchèterie (Déchets et Economie Circulaire) Luisa VENTURA
1,00 Rédacteur, Gestionnaire assemblées (Juridique et Assemblées) Alexandre JAULIN
1,00
Adjoint Administratif ou Rédacteur, Gestionnaire administratif et
comptable de la caisse des écoles (Action scolaire)
Remplacement Cathy BAESA
0,50 Adjoint d'animation, Animateur Jeunesse Temps Non complet (Politique de la ville) Recrutement à venir
0,50 Adjoint d'animation, Animateur Jeunesse Temps non complet (Politique de la ville) Recrutement à venir
1,00 Animateur, ou Rédacteur, ou Attaché, Directeur de Centre social (Politique de la Ville) Recrutement à venir
1,00 Adjoint administratif, Assistant administratif des élus (Accompagnement des élus) Recrutement à venir
1,00 Educateur de jeunes enfants, Adjoint au directeur de crèche / EJE (Petite Enfance) Hortense JAUNET-TERRIEN
3,00 Adjoint administratif, Conseiller Numérique (Territoire numérique) Kader BAHLI – Irène SEVERIN
2°/ DE PRECISER que les emplois permanents créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels rémunérés au regard du cadre d’emplois correspondant, conformément au Code Général de la Fonction Publique :
Son article L.332-8 : « Par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 (…) des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants : ui x
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Jean DIONIS du SÉJOUR Marjorie DELCROS
1° Il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
(…) »
Son article L.332-14 : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1, pour des besoins de continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et
établissements afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (…) ».
3°/ DE PRECISER que, dans le cas de l’occupation de l’emploi par un agent contractuel recruté au titre de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, la durée de l’engagement sera fixée à 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est renouvelé, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée,
4°/ DE PRECISER que les délibérations relatives au tableau des effectifs actualisent le tableau des emplois,
5°/ DE PRECISER que la dépense en résultant sera à prévoir au budget 2026 ainsi qu’aux budgets suivants.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 05/03/2026
Publication le 05/03/2026 =. 7 - - - à -
TABLEAU DES EFFECTIFS -
DELIBERATION PORTANT OUVERTURE D’EMPLOIS AUX CONTRACTUELS
ANNEXE
LES MISSIONS
EMPLOI & SERVICE MISSIONS
Chargé d'actions culturelles
(F/H)
(Direction de l’Action
Culturelle)
▪ Participer à la planification et la mise en œuvre des
projets culturels de la direction
▪ Rédiger les documents s’y rapportant et suivre les
budgets correspondants
▪ Organiser et gérer les relations avec les associations
culturelles conventionnées et partenaires
▪ Concevoir, alimenter et rédiger les éléments de
communication de la direction culturelle
▪ Assurer un binôme avec l’assistant(e) de la DAC sur
les mission administratives
Gestionnaire Exécution des
marchés publics (F/H)
(Commande publique)
▪ Enregistrer tous les marchés (travaux, fournitures,
services, PI, TIC) dans le logiciel comptable quel que
soit le budget concerné
▪ Assurer le suivi administratif et financier des marchés
publics de MOE et de Travaux
▪ Traiter les engagements et la liquidation des
dépenses et recettes du service
▪ Conseiller les services en matière de commande
publique
▪ Procéder à la passation de marchés subséquents
▪ Transmettre de manière dématérialisée des actes au
contrôle de légalité
▪ Mettre à jour les tableaux de suivi des activités du
service
Chargé de suivi et de
pilotage des dispositifs
contractuels (F/H)
(Contrôle de gestion)
▪ Piloter le suivi, l’évaluation et le contrôle des contrats
de délégations de service public
▪ Assister les services instructeurs dans la mise en
place du process de conventionnement et de suivi
des associations
▪ Développer une culture de contrôle des satellites
auprès des directions opérationnelles (Cartographie
des entités, analyses financières, élaboration de
fiches de synthèse stratégiques et de tableaux de
bord)
▪ Travailler en binôme avec le/la chargé(e) de
l’évaluation des politiques publiques et du contrôle
interne
Serrurier-ferronnier (F/H)
(Bâtiments)
▪ Maintenance des bâtiments communaux et de leurs
équipements
▪ Ouvrages de métallerie comportant des plaques ou
éléments métalliques de profils divers : réparer ou
confectionner des clôtures et fermetures (portails,
portillons, portes, grilles, volets), réparer les volets roulants, les serrures ordinaires, confectionner des
clefs, créer et gérer des organigrammes de clés
Agent d'intervention
Eclairage public (F/H)
(Eclairage public)
▪ Contribuer à la maintenance des installations
d'éclairage public et de signalisation tricolore
▪ Maintenir en bon état de fonctionnement les
installations (entretien préventif et curatif)
▪ Contrôle du parc d'éclairage public, de feux tricolores
et des stades
▪ Assurer les astreintes pour le dépannage des
installations
Gestionnaire RH (F/H)
(Carrière Paie Retraite)
▪ Analyse et traitement de la paie
▪ Gestion complète des carrières
▪ Suivi des agents contractuels et dispositifs
spécifiques
▪ Gestion administrative et financière du service
▪ Accueil, conseil et accompagnement des agents
Technicien travaux et
qualité des transports (F/H)
(Mobilités et stationnement)
▪ Etudes et suivi des travaux
▪ Gestion Qualité transport et Services de mobilité
Suivi de l'exploitation du PEM
Coordonnateur de vie
sociale et culturelle (F/H)
(Résidences Solidarité)
▪ Gestion : assurer le suivi budgétaire des actions,
suivre et évaluer les actions menées sur l'année
avec les habitants, réaliser des bilans d’activité et
des évaluations du dispositif, gérer le planning
d’occupation des espaces communs, etc.
▪ Coordination : accueillir les nouveaux résidents et
faciliter leur intégration, contribuer activement à
l'élaboration des supports techniques et de
communication, assurer la communication sur les
actions, encourager les initiatives des habitants et les
accompagner dans la réalisation de projets
communs, aider à la co-construction de projets
fédérateurs, développer et consolider un réseau de
partenaires
▪ Animation : assurer la continuité du projet de
résidence et le suivi des actions menées, rencontrer
et écouter les habitants proposer, organiser et
animer des activités, impulser et soutenir les projets,
soutenir et coordonner des actions collectives
d'animation portées par les habitants
Animateur Temps Non
Complet (F/H)
(Jeunesse et Périscolaire)
▪ Proposer et mettre en œuvre des activités
d’animation et de loisirs, en cohérence avec le projet
pédagogique de la structure
▪ Être garant de la sécurité morale, physique et
affective des enfants
▪ Respecter le bon fonctionnement de l'organisation
mise en place
▪ Assurer l’animation des temps périscolaires
▪ Assurer un lien de qualité avec l’équipe périscolaire
et l’école, sous la responsabilité du directeur
périscolaire
▪ Participer aux réunions du comité de pilotage 77
Référent Famille Centre
social (F/H)
(Politique de la ville)
▪ S'informer et connaître les orientations du Contrat de
Projet de la structure. Contribuer activement à son
élaboration, son évolution et son évaluation
▪ Accueillir, rencontrer et écouter les habitants au sein
de la structure
▪ Impulser et soutenir les projets exprimés (par les
habitants dans le cadre d'une démarche participative
▪ Soutenir et coordonner des actions collectives
d'animation familles à visée sociale et en lien avec le
soutien à la parentalité portées par les familles
▪ Participer activement à l'accompagnement des
habitants dans une démarche d'émancipation et
d'autonomisation en s'associant à des temps de
concertation
▪ Suivre et évaluer les actions menées sur l'année
avec les habitants
▪ Accueillir et accompagner les stagiaires de la
structure
▪ Mettre en place, gérer et développer avec les familles
des temps destinés aux parents
▪ Mobiliser les ressources du Territoire, dans tous les
domaines qui intéressent le soutien à la parentalité
▪ Aller à la rencontre des familles, des bénévoles, des
professionnels, des associations, et participer au
dispositif " Réseau Familles 47 & co"
▪ Assurer le transport de personnes lors des
animations/sorties
▪ Soutenir l'équipe du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et être en
lien permanent avec les familles en proposant et
facilitant leur participation au centre social
▪ Mobiliser les ressources du Territoire
Agent d'intervention voirie
(F/H)
(Voirie)
▪ Intervenir sur les chantiers d'entretien dans le
respect des règles sanitaires et environnementales
▪ Réaliser des travaux d'entretien courant de la voirie
et de ses accessoires
▪ Prévenir les situations de perturbations pouvant
affecter la circulation
▪ Entretenir les dépendances vertes dans le respect de
l'environnement et de la biodiversité
▪ Intervenir sur les petites réparations d'ouvrages,
pontages
▪ Entretenir le matériel et les engins
▪ Détecter les dysfonctionnements et les dégradations
de la voirie
▪ Prendre des initiatives lors des interventions
d'urgence en entretien curatif et en signalisation
temporaire
▪ Intervenir de façon corrective sur une dégradation de
la chaussée
▪ Assurer les astreintes et interventions en cas d'aléas
météorologiques Mécanicien (F/H)
(Logistique)
▪ Entretenir les véhicules et les matériels de la Ville
d’Agen et de l'Agglomération d'Agen
▪ Entretenir et assurer la maintenance des véhicules et
du matériel
▪ Procéder à l’essai des véhicules et du matériel
▪ Dépanner les véhicules et le matériel
▪ Acheminer les véhicules (prestataires ou atelier)
▪ Réaliser des réglages précis des moteurs, des
organes mécaniques et des différents systèmes
équipant un véhicule
▪ Détecter et rendre compte des dysfonctionnements
constatés dans l'exécution de son travail
▪ Réaliser systématiquement un pré-contrôle
technique
▪ Garantir l'entretien, le nettoyage, la désinfection, et
l'hygiène des équipements et de son environnement
▪ Diagnostiquer et localiser une panne
▪ Utiliser les outils informatiques (bureautiques et
logiciels métiers)
Agent d'entretien Temps
non complet (F/H)
(Bâtiments)
▪ Nettoyage des bâtiments, locaux administratifs,
salles de classes
▪ Utilisation de matériels et produits d'entretien
ménager
▪ Signalement de tout dysfonctionnement
Gardien - Valoriste de
déchèterie (F/H)
(Déchets et Economie
circulaire)
▪ Accueillir, informer et orienter les utilisateurs
▪ Appliquer et faire appliquer les règles d'hygiène et de
sécurité ainsi que les règlements des différents sites
▪ Assurer le tri des déchets en fonction des risques
chimiques et des consignes de transport
▪ Assister les prestataires pendant les manœuvres et
garantir leur sécurité pendant les interventions
▪ Préparer les différents contenants destinés à être
collectés ensuite par les prestataires
▪ Nettoyer le site et les parties communes
▪ Entretenir les espaces verts sur les déchèteries
▪ Assurer l'entretien de la déchèterie
▪ Assurer l'entretien de 1er niveau des engins
▪ Remplir les documents de suivi du site
▪ Gérer et suivre les rotations de bennes
▪ Informer les chargés d'exploitation et/ou chef
d'équipe de toute difficulté rencontrée dans le cadre
des missions
Gestionnaire Assemblées
(F/H)
(Juridique et Assemblées)
▪ Gestion administrative des instances
communautaires - Bureau communautaire à titre
principal
▪ Planning de remise des documents au service
Assemblées et les divers calendriers des Instances
▪ Élaboration du calendrier général des instances
municipales et communautaires
▪ Préparation des ordres du jour, envoi des
convocations ▪ Relecture et mise en forme des diaporamas/
décisions du Bureau, et mise en cohérence avec les
décisions du Bureau
▪ Suivi de la vérification juridique des décisions en lien
avec le service
▪ Élaboration (mise en forme et vérifications diverses)
des décisions prises
▪ Mise en forme et suivi des résolutions
▪ Télétransmission des actes en préfecture
▪ Rédaction des comptes rendus de séances
Gestionnaire administratif
et comptable de la caisse
des écoles (F/H)
(Action scolaire)
▪ Gestion administrative du conseil d'administration de
la Caisse des Ecoles (CDE) : convocations,
délibérations du conseil d'administration, suivi de la
validation et de l'exécution des décisions, rédaction
et enregistrement des délibérations et transmission
en Préfecture
▪ Gestion comptable et budgétaire de la Caisse des
Ecoles (CDE) : préparation des documents
budgétaires, exécution et suivi des dépenses,
demandes d'acompte auprès de la ville, planification,
organisation et suivi du débat d'Orientation
Budgétaire, bilans budgétaires
▪ Préparation et suivi des marchés manuels et
fournitures scolaires, gestion des marchés
téléphonie et internet
▪ Suivre et produire l'appel à projet des financements
politique de la Ville pour la CDE
Animateur Jeunesse Temps
Non complet (F/H)
(Politique de la ville)
▪ Animation, encadrement et développement des
différents dispositifs du pôle jeunesse : chantiers
jeunes, accueil de jeunes, local jeunes
▪ Élaboration de projets en réponse aux besoins de la
population 14/17 ans dans le cadre du projet du
centre social : proposer, préparer, programmer et
évaluer les activités et les actions en respectant le
budget alloué et en assurer la communication
▪ Impulsion d’une démarche participative : mettre en
place des espaces et moments d’échanges avec les
jeunes
▪ Accueil et accompagnement de projets initiés par les
jeunes et les familles
▪ Organisation et encadrement de sorties, mini camps
et séjours ; transport de personnes lors des
animations et sorties
▪ Veille au respect de la règlementation ainsi qu’à la
sécurité physique, affective et morale des jeunes
accueillis Directeur de Centre social
(F/H)
(Politique de la Ville)
▪ Être le garant de la conception, du pilotage, de la
mise en œuvre et de l'évaluation du projet social de
la structure
▪ Manager, encadrer l'équipe d'animateurs et de
référents dans la mise en œuvre du projet social
▪ Assurer la gestion administrative et financière de la
structure : répondre aux différents appels à projets,
rechercher de nouveaux financeurs, élaborer les
différents bilans, préparer et suivre le budget annuel
de la structure
▪ Assurer l'interface avec la CAF, principal partenaire
du centre social
▪ Développer la dynamique participative au sein du
centre social et du territoire
▪ Mobiliser l'ensemble des acteurs et des partenaires
du territoire pour contribuer à la mise en place de
projets collectifs
▪ S'assurer de la participation des habitants tout en les
impliquant au projet de la structure.
▪ Participer à l'animation du Comité de pilotage
▪ Représenter la structure auprès des instances
institutionnelles et partenariales
▪ Travailler les enjeux globaux communs du territoire
de manière coordonnées et concertées avec les
deux autres centres sociaux municipaux
Assistant administratif des
élus (F/H)
(Accompagnement des élus)
▪ Assurer l’accueil téléphonique et physique des
administrés qui viennent rencontrer les élus
▪ Assurer le secrétariat des élus (prises de rendez-
vous, gestion des agendas, préparation des dossiers
de rendez-vous, rédaction de courriers)
▪ Gérer et suivre les représentations des élus (tableau
de suivi, réponses, statistiques)
▪ Organiser les réunions de coordination des élus
municipaux
▪ Préparer, en lien avec les services concernés, les
interventions des élus
▪ Suivre le circuit des parapheurs à la signature des
élus
▪ Gérer les commandes de fournitures du cabinet du
maire, du service et du service Vie de Quartiers
▪ Organiser l’espace d’attente de façon à promouvoir
les animations en cours
Adjoint au directeur de
crèche / EJE (F/H)
(Petite Enfance)
▪ Assurer le bon fonctionnement de la crèche en
l'absence du directeur
▪ Accompagner l'accueil des enfants et des familles
▪ Être garant du projet pédagogique et le faire
respecter
▪ Mener des actions spécifiques qui contribuent à
l'éveil et au développement global des enfants dans
un projet d'équipe ▪ Organiser et animer des activités au sein de la
crèche en respectant les possibilités des enfants et
de l'équipe et le budget éducatif alloué à la structure
▪ Participer aux soins des enfants (change,
alimentation, sieste, etc.)
▪ Coordonner avec la direction les projets à court,
moyen et long terme
▪ Développer des liens avec les partenaires extérieurs
(animateurs, centre de loisirs, maison de retraite,
structures culturelles : bibliothèque, musées,
intervenants extérieurs : musiciens, conteurs,
▪ Favoriser les passerelles avec l'école et le centre de
loisirs
▪ Préparer chaque année les fêtes (Noël / Carnaval /
Pâques / fête de la famille/ fête de fin d'année)
▪ Apporter un soutien aux familles dans leur rôle
éducatif en parfait partenariat avec la direction et la
psychologue de la crèche
▪ Déterminer les besoins en matériel pédagogique
▪ Participer à l'aménagement de l'espace
Conseiller Numérique (F/H)
(Territoire numérique)
▪ Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser
des usages citoyens et critiques (lutte contre les
fausses informations en s'informant et en apprenant
à vérifier les sources, protection des données
personnelles, maitrise des réseaux sociaux, usages
numériques des enfants / adolescents, mécanismes
excessifs ou addictifs liés au numérique, etc.)
▪ Soutenir les usagers dans leurs usages quotidiens
du numérique : découvrir et utiliser les outils de
messagerie électronique (envoi classique, envoi de
pièces jointes, réception, réponse et gestion),
découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir,
installer et utiliser les logiciels de communication sur
les outils numériques (Skype, WhatsApp, etc.),
acheter en ligne, travailler à distance, consulter un
médecin, etc.
▪ Accompagner dans la réalisation de démarches
administratives en ligne (trouver un emploi ou une
formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder
aux services en ligne communaux de l'enfance, etc.)