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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delib ca 2026 04 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delib ca 2026 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_023/2026 – ELECTION DU PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ADAME JEAN-MEILLIER ANNE -M ARIE , CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DOYENNE D ’ AGE , A L’HOTEL DE V ILLE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M ME JEAN-MEILLIER, M. BRUNEAU, M ME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, M ME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, M ME CHATELAIN, M. GARAY, M ME QUILLOT, M. MIRANDE, M ME BRANDOLIN- ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, M ME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, MME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, M ME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. GRIMA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026 EXPOSE :
1. INTRODUCTION DE LA SEANCE
Conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire, Madame JEAN-MEILLIER Anne-Marie.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection du Président.
2. POUVOIRS DU PRESIDENT
Il préside le Conseil d’Agglomération, le Bureau Communautaire et les Commissions Permanentes dont il peut déléguer aux Vice-Présidents désignés la présidence et assure l’exécution des décisions du Conseil d’Agglomération.
Il représente l’Agglomération d’Agen dans tous les actes de la vie civile.
Il a vocation à assurer, au titre de l’intérêt général communautaire, la responsabilité exécutive de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il est garant du bon fonctionnement de l’Institution.
Il nomme aux emplois créés par l’Agglomération d’Agen, assure la gestion du personnel, mandate les dépenses, émet les titres des recettes, prépare les décisions du conseil et lui présente le projet de budget.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour gérer les biens et défendre les intérêts matériels et moraux de l’Agglomération.
3. MODALITES DE SCRUTIN
Le doyen d’âge appelle les candidatures.
Le Président est élu par le Conseil d’Agglomération au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Le vote interviendra par voie électronique conformément au règlement intérieur en vigueur. Cette modalité de vote permet également de respecter le caractère secret du scrutin.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.
En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Le procès-verbal de l’élection fait foi et retrace le déroulé et les résultats du scrutin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente Le Secrétaire de séance
Anne-Marie JEAN-MEILLIER Dorian JANRAY
Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu le Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1er Janvier 2022.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Prend acte du résultat de l’élection et
DECIDE
1°/ DE PROCLAMER Monsieur GRIMA Olivier, Président de l’Agglomération d’Agen et de le DECLARER installé en application du procès-verbal annexé.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14 / 04 / 2026
Publication le 14 / 04 / 2026 DÉPARTEMENT
LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire ou du
conseil syndical
85
Nombre de conseillers en exercice
85
- 1
EPCI:
AGGLOMERATION D'AGEN
'
Élection des membres du
bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L' an deux mille vingt-six , le neuf du mois d'avril
à 18 heures 00 minutes, en application de l 'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 52 11-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) , s'est réuni le conseil commun;,wtaire (ou métropolitain) ou le consei l syndical de !'Agglomération d'Agen. 11,, .......
Étaient présents les consei l lers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par
case) :
M. BRUNEAU Laurent M. SAVARY Michel Mme SALLES Marie-France
Mme DELCROS Marjorie Mme LUGUET Pascale M. GILLY Jean-Marc
M. DUPONT Pierre Mme LAMY Laurence Mme MASSARDI Anne-Marie
Mme LASMAK Naïma M. MOINEAU Philippe M. FERAGUS Gilles
M. VO VAN Paul Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline Mme COUDERT Séverine
Mme SANZ Amanda M. RAYSSAC Pascal M. ALEXIS David
M. JANRAY Dorian M. DUBOS Bruno M. DEGRYSE Philippe
Mme BENARD Elodie Mme RICHASSE Nathalie Mme DURAND Frédérique
M. STOLL Dominique M. OLIVIER Vincent M. FAURE Emmanuel
Mme JEAN-MEILLIER Anne-Marie Mme CAVALIE Raphaëlle Mme MAZET Delphine
M. MENNI Nasser M. GUILBERT Cyril Mme GENOVESIO Cécile
Mme MONSEGUR Cédrine Mme MASSON! Sandra M. MAURIN Philippe
M. ESPIET Philippe Mme LOURENCO Christelle M. GRIALOU Guy
Mme CHATELAIN Anne M. MAZZER Patrick M. VALETTE Thierry
M. GARAY Juan-Cruz Mme NAY BEN AMOR Magalie M. RODRIGUEZ Claude
Mme QUILLOT Chantal M. AURENSAN Jean-Jacques Mme ROCCHIETTI Sandrine
M. MIRANDE Guilhem Mme BARATTO Isabe ll e M. SOFYS Philippe
Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence M. BONNET Paul Mme BORDES Anne-Marie
M. FELLAH Mohamed M. GONANO Daniel M. SANCHEZ David
Mme KHERKHACH Baya M. BUISSON Patrick M. KRAS Michel
M. ZAMBONI Thomas M. ROUX Patrick Mme MILAN! Dominique
Mme LANDRIN Pia M. BOT Bernard Mme LABOURNERIE Nadine
M. FARGUE Michaël M. NOCERA Giuseppe M. BRANDOLIN Yves
M. FREMY Gilles M. GRIMA Olivier M. DUBEDAT Pascal
M. JIMENEZ Jean-Louis M. DAILLEDOUZE François M. DELPECH Thierry
Mme BENATTI Sylvie M. TAVERNIER Christophe
M. LAFUENTE Jean-Michel Mme BRUSQUANT Brigitte
Mme DUPRAT Gisèle M. DUCOS Jean-Michel
Absents 1 : M. DELBOSQ Sébastien (absent excusé), Mme GILARD Sidonie (absente excusée), M. PERIE Lionel (absent excusé) et Mme VIGUIE Laurence (absente excusée)
.. .. ...... ' ............... .. .... . .. ..................... .. ...... ' .......... ' .......... .. ..................... .. .... ...... . .. ................................ .. .... .... ..... .. .. ... .. ..... . .. .... ..... .. ....... .. .... .. ... .. .... .... .
1 Précis er s' ils sont excusés. -2
1. Installation des conseillers communautaires {ou métropolitains) ou des délégués
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GRIMA Olivier (Vi ce-prés id ent remplaçant le président sortant de l'EPCI en application des
articles L. 2122-17 et L. 5211-2 du CGCT) , qui a déclaré les membres du conseil communautaire (ou métrqp~litain) ou du conseil syndical cités ci-
dessus (présents et absents) inst allés dans leurs fonctions.
M. JANRAY Dorian a été désigné(e) en qualité de secrétai re par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-
15 du CGCT).
Mme JEAN-MEILLIER Anne-Marie r eprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communauta ire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l' appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatre-vingt-un conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de
l' article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou
métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin , aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Clémence BRANDOLIN ROBERT
M. Juan-Cruz GARAY
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué , à l' appel de son nom, s' est approch{ de la table de vote. Il a fait constater
au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil
syndical. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué a déposé lui -même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tour s de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................ 01 ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ................................................................... .. .... 84 ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... ........ ..... .... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ......... ...... . .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .......... .......... ........ .. ..... .... ...... .................. .. .... ...... ...... 84 _________________ _
f. Majorité absolue 2................... ...... .... ................................................................ ............................ 43 _________________ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
1 En toutes lettres
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffi:llg~s exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur. M. BRUNEAU Laurent
M. FARGUE Michaël
M. GRIMA Olivier
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
-3
37 Trente se pt
04 ........... .. ........ ,................................ Quatre
43 ........... ......... ......................... .. ....... Quarante trois
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ....... .. ..... _ ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............. .. .............................................................. __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................... . -- -------- ----- ---
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ ------ ------- ---- -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................ __________________
f. Majorité absolue 4......................................................... .. ... .. ......................................................... _________________ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
.... .. ......... ~ .. ............. .. ....... .. ....... ' ........
· ·········· ···"· ········ ·······················"······ •·
•···········-··· ·· ····-···· ··· ··························,,
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. .. ............... __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............. .. ..... , ------------------
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... __________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
2.7. Proclamation de l'élection du président
En chiffres
NOM BRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M. Olivier GRIMA a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M. Olivier GRIMA. élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) , le conseil
communa utaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a été inv ité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents
sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211 - 10 du CGCT) .
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté
à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice - présidents supé r ieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nom bre de quinze ou, s'il s'ag it d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'étab lis sement disposait, à ce jour, de 15 vice-présidents. Au
vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil.
3.1. Élection du premier vice - président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 21 ___________ ______
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... .. ......................................................... 64 _________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 04 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... 0_______________ ___
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... .. ......................................................................... 60 _________________
' Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir le 2.6 si l 'élection a été acqu is e au deuxième tour. -4
f. Majorité absolue 4... ........................... ........ ... .. .. .. ... .. ... .... .. ... .... ........ . .. ........ .. ... .. .. .... .. ........... ....... . 31
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique) En chiffres
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Gilles FREMY 60 ...................................................... Soixante
3.1.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l' appel n' ayant pas pris pa rt au vote ............ . .. .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ........ . ... ... ...... ......... ........... . .. .. ... .. .. ..... .. ............. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... . ... ... ........ ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ... .....................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........... .. ..................... .. .............................................. ..
f. Majorité absolue 4 .... .............. ... .. .. .. ... .. .. ................ ...... .. ........ .. .. ..... ...... .. ...................... .... . .. ... .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.1.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 6
En chiffres
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ............. ___________ _______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ....... ..... ........... ....... .. ........ ....... ........... .. .. ........... . _____ ___ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ... .... ..... ... . _____ __ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .... ... ... ......... .
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d) ....... ..... ...... . .. .. ....... ........ . ... ..... ..... ..... .................. .. ...... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M. Gilles FREMY a été pr oc l amé (e ) premier vice-président(e) et imm édia tement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou délégu és présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...... ......... . 22 ____________ _ ____ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... ......... . .. .. .. .. .... ... ..... .. ..... ....... .. ... ........... .. ........ 63 _______ _ _____ _ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .... ............. . 04 ___ _ ____ __ ____ __ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ..... .... . .. . .. . .. ...... 0 _ ____ _ ___________ _
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] ..... .. .. ...... ... ........ ....... ... .. ................ ..... ..... ....... . .. .. ...... .. 59 _________________ _
f. Majorité abso lu e 4.... .. .......... ....... ...... ............ .. ..... ...... ....... ... ..... ............ .......... ...... ........ .. .. ............ 30 _ ____ _ ____ _ ______ _
5 Ne pas remplir les 3. 1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 5
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tout es lettres
Jean-Marc GILLY ....... .. ... .. ...... ..... .. ....... ....... ...... .. .. .......... .... 59 . .. .. ......... ........ .... ... .. .. .. .. .. .. .. ...... ..... C in quante neuf
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ... ...... ..... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........... ......... ........ .... ......... .. ............. . ... .. ............. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ........ ... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... .. ........ .... . .. .. .... ... .. ...... . .. ............... .... ............ .. ... .... .
f. Majorité absolue 4 . ........... . ......... . ........ . ...... . .......... . ..... ... .. ............... .. ...... . ..................... . .............. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
En chiffres
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettre s
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... ... ... ______________ ___ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ....... ... ........ .............. ... .... ... . .. ........... . ... .. .. ....... . ___ __ ____________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ... ... ... ...... ____ ___ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral) ...................... .. _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .. ..... . .. ....... . .. .. ..... ... .. .. ... ..... .... ... .......... . ... . .. .... .... ... ... ______ __ _________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En to utes lettre s
M Jean-Marc GILLY a été proclam é(e ) deuxième vice - président(e) et immédiatement in stallé (e ).
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1 . Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pri s pa rt au vote ............... . 21 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............. .......... ...... .. .. .. .. ...... .. ...... .... ......... ............. 64 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) . .. .. .. ............. 5 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ... ............... .. .... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .... .. ....... .... .... .... ......... .... ..... .. .. ... ............ .. ................. . 59 _________________ _
f. Majorité absolue 4. .. ... ............ .. .. ... ... .... .... .... .. .. ..... ........ ................. ... ....... .. ... ...... .. .... .... ........ ... .. .. . 30 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tou tes lettres
Cécile GENOVESIO 59 Cinquante neuf
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 6
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .. ........ ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. ... .. ............ .. ........ ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................ . .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .......... .. ......... .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................... ...... .... ...... ...... .......... .. . ... .. .. .. ... ...... ... ... ..
e. Majorité absolue 4.... . .. .... ..... ...... ........... .... ... ....... . .. .. ........ ......... ......... ........... . .. .. .. .... ........ ... .. .. .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique)
3.3 .3. Résultats du troisième tour de scrutin 10 .
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ....... .... . _____________ __ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ...... ......... ......... .. .. ... .............. .. .. ....... ...... ........... . ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. ... ............... __ _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. ...... .. .. .. .......... _________________ _ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................... .. . ... ................ .. ........................................ _ _______________ ___
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'él ection du troisième vice-président
M .............. .......... .. . .. ................... . .. ................ ... ........................................... . .. a été proclamé(e) tro i sième vice-président( e) immédiat ement installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ............. . .. 9 __ ___ ____________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ........ .. ....... .. .. ...................... .. ......... .. ........ ........ 76 ___ _______ ___ ____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... .. ............. . 6 ________ ___ ______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... ............ .. .. .. 0 ______ ___ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........... . .. ...... ........................................................... 70 _________________ _
f. Majorité absolue 4.......... .. ..................... .. ....... ... .. .. ........................................ .... ........... ............ ..... 36 ____________ ___ _ _ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Laurent BRUNEAU ........... .. .. ............. ... .. ..... .... ........... ....... ..
9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
70 ............................................. .... ..... Soixante-dix
et - 7
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........ ........ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... ..... ....... ............ ..... ....... .... .... ......... .. ... .... . .. ...... _____________ ______
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) .... ...... .......... ____________ _______
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........ .............. .. ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........ ... ........... ,... ......... ......... .................. ................. ___________________
f. Majorité absolue 4........................................ .. .. ..... .. .. ............. .. . .. ........... ... .. ........ ...... .. ... .. .. .... ....... ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique)
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . ... ............ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................. ................... .. ................... ... .. ...... ...... ... ______________ _____
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ............... ___________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ................. ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Laurent BRUNEAU a été proclamé(e) quatrième vice-préside nt(e) et immédia tement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... ........ 17 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .... ...... .............................................................. 68 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .... ...... .. ...... 03 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........................ 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ...... ..... .... .. ..... ......... ....... .... .. .. ... ... .. ........................ 65 ____________ ______
f. Majorité absolue 4....... ............................................................................... .. ................................. 33 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Nadine LABOURNERIE 65 .. .. .. .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Soixante cinq
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. .. __________________ _
11 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 8
b. Nombre de vot an ts (enveloppes déposées) ..... .. . ... ..... .. . ... .................. ..... .. . .. .. .. ... .. ..... ..... .........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ....... . .. ..... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code électora l) ............. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. . .. . .. .. ... .......... . .. .... ... .. . .. ........... ........ ....... .... . .. ......... ... .
f. Majorité absolue 4... .... .. .. .. .... . .. ... ..... ....... .... .. ....... .... .. .. . .. ................. ...... .......... ..... ... ... .......... ... .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ..... .. ... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. . .. ...... .. ... .. ....... .... .... ... ... .... . .. . ... ..... ...... ... ..... .. .. .. ...
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ..... .. ........... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ..... ...... .
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] ... ... ... .... ........ .. . .. . .. . .. ..... ........... .. ..... .. .. ..... ... ............... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chi ffres
3.5.4. Proclamation de l 'élection du cinquième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Nadin e LA BO URNERIE a été proclamé(e) cinquième vice - président(e) et immédiatement instal lé(e).
3.6. Élection du sixième vice-p résident
3.6. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .... .......... .. 24 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... .. ....... . ... . ... ... ... ..... .. . ... ....... .. .. ... .................... . .. 61 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ..... .. .. ... ... .. 08 __ ___ ____________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. ......... ..... .. ...... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] .... .. ....... ...... ...... ..... .. .. .. ...... ....... . .. ..... .. ... ... .. .. ..... .......... 53 __ __ _____________ _
f. Majorité absolue 4.. .. .. .... . .. ..... .......... ... .. ........... ..... ....... .. .... . .. ... ... ... ...... ... ..... ........ ...... . ... . .. .... .... .... 27 _______ ___ _______ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQU ER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bruno DUBOS 53 .... ...... .. .. ..... .. .. .. .. .. .. ...... ........... .. .. .. Cinquante trois
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 15
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ...... .. ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... . .. .......... ......... ... ... ...... ........ ...... ..... ..... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral } ................. ...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ...... ........ .... ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... . .. . .. ...... ... . .. ............ ........ .. .......... .. .. .... ... ......... . ... ... ..
f. Majorité absolue 4... .......... ........ . .. .......... .. ...... ... .. .......... ..... .... ... .... .. .. . .. .. .. ...... . ... ..... .. ..... ..... ..... .. .. .
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
15 Ne pas remplir les 3.4 .2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 16
-9
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ .. .......... .... ............ .. .... ...... ........ ......... .... .. ... . .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blan cs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... .... ........... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .... .. ... .. ...... ... ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ...... .. .. .. ... . .. ... ...... .. .. ..... ......... ... ... ........... ............ .... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
:•·.... .......
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Bruno DUBOS a été procl amé(e ) sixi ème vice-président(e) et immédiatement in sta ll é(e).
3.7. Élection du septième vice-président
3. 7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ........ ..... 23 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......... ..... ... ...... . ... . .. ......... ................ ...................... 62 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ... .. ............ 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... .................. ... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... .... .......... ...... ...... ... ..... ...... .. .. ..... .... ....... . ... ..... .... .. .. 56 _________________ _
f. Majorité absolue 4.... .... ..... .. ... .. .. .. .. ........ ........ . .. .... .. ..... .... ...... . .. .... .. ....... ... ...... ... .... ........ .. .... .... .. ... 29 ______________ ___ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Philippe MAURIN ............................... ... .... ....... .... ... .... ....... .. 56
3. 7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n' ayant pas pris pa rt au vote .... ........... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ................................ ...... . .. .. .... ........ ..... ...... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral} ......... ......... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .......... ....... .......
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............ ..... ... . ... .............. . ... ... ... ............. ... ......... .. ........ .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cinquante si x
f. Majorité absolue 4.......... ................. .. ....... ......... ....... ... ... . .. ....... ... .. .. ....... ... .. . ... .... .... ... ... ................ _ ____ _ _____________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 10
3. 7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 18
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote .... . .. ... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ........ .. .. ...... ... ........... .. ... .................. .... ... . .. .. ... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... ...... ... ... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. ... ...... . ... ....... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] . .. . ... .... .... ... ... ....... ...... ................ ... .......... ........... .............. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3. 7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Philippe MAURIN a été proclamé(e) sep ti è me vice- prés id e nt(e) et immédiatem en t in stall é(e ).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ....... ........ . 22 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ....... .... .... ... ...... ....... .... .......... ......... .. ... .......... . 63 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .. .. ............. 06 _______ __ _________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... .. ... ........ . ... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ...... .... .... ...... .. .... ........ ........ .. .. .. .. ... ............... .... .... 57 __________________
f. Majorité absolue 4.... ... .. .. ... .. .. .. .. .............. .. ...... . .. . .. ... ..... ..... .. ..... ...... ... . .. ....... .... .. ..... ... . .. .......... .. ... 29 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Paul BONNET 57 .. .. .. ....... .... ...... ... . .. . .. ..... ... .. ...... .. .... Cinquante sept
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 19
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'aya nt pas pris part au vote ..... ... ..... .. .
b. Nombre de votants (enveloppes dé po sées) ........ ........ .. ........... ...... ........ ... ... ...... ......... ...... .. ... .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... ...... ...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure au (art. L. 66 du code électoral) ....... ........ ... ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........... .... ... ... ...... ...... ................................. .. .. .... ..... ... ..
f. Majorité absolue 4... ... .. . ... ..... ... . .. ... . .. ... .......... ....... ......... ...... .... .. ....... ... .. ... ......... ............ ..... ....... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
: ·· ....... - Il
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .... ....... ... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................... ......... ........................... ...... .... ............ __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ................ __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... .......... ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................. ....... ........... .. .. ..... .. ..... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
M Paul BONNET a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........... ..... 20 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... ........ ...... ........... ........... . .. ... ........ . ... ........ ....... 65 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... ........... 05 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .......... ...... 0 ______________ ____
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .............. ....... .... .. .. ....... .. ... ............ .... ... .............. 60 __________________
f. Majorité absolue 4...... ...... .. ...... ... ....... .... ..... ......... ...... .. .. ..... ...... ... ..... .... ... . .. .. .. ...... ...... ... .. ............. 31 ________ __ ________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Dominique MILANI 60 ...................................................... Soixante
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ........... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. ......... ..._. ... _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. ................. . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ............ ...... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .............................. .. ... ........ .................. . ... .... ........ ....... __________________ _
f. Majorité absolue 4... .. .......... .............. .................. ... ......... ...... .. ... ..... ... . .. ........... .. .. .. ....................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........ ... .. ... __________________ _
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... .. ... ....... .... .. .. .. . ... .. .. ...... ....... ..... ........... .... ..... ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. . .. ..... ... ..... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. ...................... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... ........ .. .. ....... . .. ........... .... .......... .... ........ ... ........... . _______ ___ ________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En tout es lettres
M Dominique MILAN! a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement in s tallé(e) .
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .... ...... ..... . 23 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .. .. .. .. ... .... .. . .. ..... .. . .. .. .......... .. .. .. .. .... ........ ... .. ... .. 62 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) . .. . .. .... .. .. ... .. . 04 ________________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........... .. ....... .... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. .. .. ..... .. .... .. .. ....... .. ... .. .......... ............ .. ........ ................ 58 __ ________________
f. Majorité absolue 4... ... ... .. ...................... ..... ... .. ..................... .. .......... . .. ... ... ... .. .. ..... ... ..... ..... ........... 30 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tout es lettres
Patrick ROUX 58 ...................................................... Cinquante huit
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 23
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . ... ........... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . ... ... ......... .... .. .. ................................ ..... ... .. ......... .. . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .............. ..... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .......... . .. ..... ......
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ........ ....... ... ..... .. .. .... .. ...... ............. ............ ........ .. .... .. .
f. Majorité absolue 4............................ .. ... ..... . ... .. .. ......... ........ ....... .. .... ..... .. .. .......................... ....... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ......... .... . .. __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... . .. ... .. ...... .. .... ......... ................ ... ... ......... .... .. ... .. ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... .. ..... .... .. ... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .......... .. ..... .. .... . __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ..... ........ .... ......... ....... .. ... . .. .. .... .... . .. .... .. ... . ... ............ .. __________________ _
23 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 13
En chiffres
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Patrick ROUX a été proclamé(e) dixième vic e- prés ident(e) et imm édia tement in stall é(e).
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote ...... .. ... .... . 24 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .......... ... ................... .. ... . .. ... ... ........ ............ .... ..... 61 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) . .. .. ............... 06 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ..... .......... ....... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .......... ....... .. .. ........... ... .... .. . .. . ... ..... .................. .......... 55 __________________
f. Majorité absolue 4.. .. ... ... ... .... .. .. ........ .. ........ .. ....... ........ .. .. ... ........ .. ........ ... .. ... .. ... . .. .......... ... ..... ... ... 28 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry VALETTE 55 .... .......... ... .. .... .. .. .. ......... .... .. .. .. .... .. C in quante cinq
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ... . .. .. .. .... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ....... ..... .............. .. ....... ........... ..... . .. .......... ....... ..
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ........... ....... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ....... ... ... .. .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ... ... ............ ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... .. .. .. .. .... ... ..... ... .. .. .... ....... ... .. ... ...... . .. .... ....... ........... ___________________
f. Majorité absolue 4......... ............ .... ....... ........ ... .. ...... .. . .. .. .. ....... ............... . .. ... .. .... ........ .. . ... ... .. .. ...... ______ _______ _____ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 26
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote .... .... ........ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .. ........... .... .. ... ... .... .. ... .... ...... ...... .... ....... .. .... ...... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .................. __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... .... ..... .. ......... ________ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ... ..... ...... .... ... ... ... .. ..... .. ..... ... ... .. .. ..... ........ ............ __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 14
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
M Thierry VALETTE a été procl a mé(e) onzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.12 . Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. ... ...... . .. .. 8------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... ...... .. ... ........ ...... ............ ....... ... .......... ...... ...... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... ......... o ------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ............. ...... o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .... ............. ...... ... ... ...... ....... ... ........... ...... ... ....... .. 85 ___ ___ _______ ____ _
f. Majorité absolue 4.......... ......... ... ........... .......... ....... ...... ..... . .. ....... ........ ... .. ... ....... .. ...... ........... ... .. ... 43 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE
Philippe SOFYS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
36 ...... .. .... .... ...... .. .. ... ..... .. . .... ... ....... ... Trente-six
41 ... .. .... ... ... ..... .... .. .. .... .. .. ... ...... .... .. ... Quarante et une
3.12 . 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 27
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . ... ........... . 4 _____ ____ __ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ....... .... ... .......... ....... .. ...... ... .... ... ..... .......... ....... .... . 81 ______ ___________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... .......... . 1_____ ____________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... . .. .. ... ... .. ...... 0 ____ _____________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ...... ... ..... ... .. .... ... ......... ........ ......... ......................... 84 _____ ____________ _
f . Majorité absolue 4.. ........ .. . ... .... .. .. ... ......... ... ..... ... ... .. ....... .... .... ... ...... ... .......... ............... ........ ......... 43 _______________ __ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE .... ...... ..... ... ... .. .... ............ ............. .
Philippe SOFYS ....... ..... ... ........................ ....... .. ....... .... .. .. . .. .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
38 ....... ... .. .... .. ... .. .. .. .. ..................... .. .. Trente-huit
42 ............................................... .. ..... Quarante deux
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. ... 02 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ..... ............ ...... ... ....... ...... . ... ......... ... .... .. ....... .. 83 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ... . .. ... ... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ... ... . .. ....... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .... .. ... .... ..... ......... ......... ......... ...... ........ ... ..... . .. ....... 83 _______________ __ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE ............. ...... ............. .. .... .... ... ....... .
Philippe SOFYS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
40 ...................................................... Quarante
43 ...................................................... Quarante trois
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
M Philippe SOFYS a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatem ent installé(e).
27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 15
3.13. Élection du treizième vice- président
3. 13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou dél ég ués présents à l' appel n'ayant pas pr is pa rt au vote .... ... .... ... .. 22------------------
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .... .. ....... ...... .. .. ........ ... ... ........ . .. .. ... . .. .. ........ .. ........ .. 63 - ------- ----------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du co de électora l) ..... .......... ..... 1o ----- ------ ---- - --
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ..... ........ ... .. ...... O ____________ _ _____
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d .... ....... .... .. ... ........ .. .. ... .. ...... .... .. .... . ... .. .. .... ... ........ ...... .. . 53 ____________ _ ___ _ _
f. Majorité absolue 4...... ....... ... ........ .. ... ... . ... ........... .. ... ............. ... .. . .. .... .. .. .... .. . ... ..... .. ....... ....... ... ... ... 27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- - ------- ---- -----
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En chiffres En t ou tes lettres
Anne-Marie MASSARDI 53 .............. .. ................. .. .... ...... .. ... .... Cinq uan te t ro is
3.1 3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 29
a. Nombre de consei llers ou délég ués présents à l' appel n'ayant pas p ri s pa rt au vote .... ...... . .. ... _ _____ _______ ____ _ _
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .. .. ... .. ..... ... .. .. ........ ... .... ....... .. .. ........ ....... .. .. ............ _ _ _________ __ _ ____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .. .. .. .... ........ _______ __ ___ ____ _ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code él ectoral) ...... ........ ... . ... ... _ _______________ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... .... ...... .... ....... ....... .. .... ........ . ... ..... .. .. ...... .... . .. .... .... __________ ______ __ _
f. Majorité absolue 4... ..... ......... .. .. .... . ... .. .... .. ... .. ... ... .. ... .. .. .. . ... ..... .. .... .. .. ........... ..... .. .. ...... ... .... .... ..... . _____________ _____ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique)
3.13.3. Résultats du t roisième tour de scrutin 30
En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTE NUS
En toutes lettres
a. Nombre de conse ill ers ou dél ég ués présents à l'ap pe l n'ayant pas pri s pa rt au vote ..... .. . .. ...... _____ __ ____ _ _ _____ _
b. Nombre de votants (e nv elo pp es déposées) .... .... .. ............ . .. .... ....... ...... .. .. .......... ............... .... ... _ _ _ ________ __ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blan cs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .. .... ... ....... _____________ ____ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bu reau (a rt . L. 66 du code électoral) .. .. .... ... . .. ......... . _ __ ___________ _ _ _ _
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c - d] .. ...... . ... ................ ..... .. ... ..... ................. ............ ....... ... . ___ _ _ _ ___ _ ___ _ ___ _ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3. 1 3.4 . Proclamation de l ' élection du tr eizièm e vic e-prés ident
NOMBRE DE SUFF RA GES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Anne -Ma ri e MAS SARDI a été proclamé(e) tr eiz ième vice- prés id en t( e) et imm éd iatemen t in stal lé(e).
3. 14. Élection du quatorzième vice - président
3. 14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de co nse ill ers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote .... .. .. ... ..... 04 __ ____ __ _ ____ _ ____
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ....... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ......... ................. .. ... .. .. ............ .. .. .. 81 ______ _ ____ _ _ _ __ _
29 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour.
30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 16
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) .................... 01 ------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........................ 0------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 80 ------------------
f. Majorité absolue 4................................... .. ...................... .. ................................. .......... ... .............. 41 ------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Jacques AURENSAN 44 ...................................................... Quarante-quatre
Laurence LAMY ..................... ... .......... ............ ....... .............. .... , 36 ..... ...... . .. ...... .. . .. .... .. .. .. .. ................. Trente-six
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 31
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ..... ... ...... ...... .......... ........................................ .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................ .. ..................................... .
f. Majorité absolue 4............................................ ........... ...... ...... ....... ... ... ... .... ... .... .. .... .................... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 32
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...... .......... _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ................. .. ................................. .. ................... _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................ .... .:... .. ......................................................... _____________ ____ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Jacques AURENSAN a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédi atement installé(e).
3. 15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ay an t pas pris part au vote ................ 21 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................... ............. .. ........................ 64 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 08 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ........................ 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........................... .. ....... ................................................ 56 __________________
f. Majorité absolue 4.. ... ............ .. ............. ... .... ... ....... ...... ...... ........... ................................................. 29 __________________
3 1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
32 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 17
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Séverine COUDERT 56 ...................................................... Cinquante-six
3.15. 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 33
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ..... ... . - -----------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... .. ....... ........ ..... ........... ................... ...... ... ... .... . ------------------
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........ ...... ...... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. . .. .. ... .... ... ...... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ... ... .. ... .. ... ......... ... .... . ... .... ... .. ... ... ....... .. ....... .... .... ..
f. Majorité absolue 4....... ........ .............................. ...... .... ....... ....... ....... .......... .. ... .......... .... ... .. ... .. ... .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 34
En chiffres
------------------
------------------
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ........... _________ _ _______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ..... ...... ... . .... ... .. .. ......... ................ . ... ... ..... ... ...... ________ _ ________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. ....... ........... ____ __ ___________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ....... ... ....... . _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... .... ... . .. ... ... . .. ............ ......... ........... .. .......... .. ... ... .. .... ________ __ _______
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Séver in e COUDERT a été pr oc lam é(e ) quinzième vice-président(e) et imm édia t emen t in stal l é(e) .
En cas d'élection d'autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.
3.16. Élection du membre du bureau n° 16
Il a été rappel é que les membre s du burea u, qui ne sont pas président ou vi ce-président , son t élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n' ayant pas pri s pa rt au vote ......... .. .. .. . 09 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... ... .. ... ... ... .. ...... .. ..... ..... .. ............... ........... .. .... ... 76 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .... .. .. ....... 0 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ......... .............. . 0 ________ _ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... ......... ... .... ............ ..... .......... ...... ...... .......... .. .. .. ... .. . 76 _________________
33 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 18
f. Majorité absolue 4.. ..... ... ..... .. ............ ....... .. ... .......... ........ ........... .... .... .... ... ..... ... ... ............... . .... ... .. 39 ________________ _ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Daniel GONANO 76 ...................................................... So ix ante seize
3.16.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 35
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel ·n'ayant pas pris part au vote ......... ... .... ------ -------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... . ... ... . .. ........... ...... ......... .. .. ... ....... .............. ........ . -------------------
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .... .. ....... ... -------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code électora l) .. ..... ..... ... ........ . - ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... .. ... .... .... . ... ... .. ...................... ... ....... ..... ... .. ....... ... ...... __________________ _
f. Majorité absolue 4. .. . .. ... .... ... .. .... ..... ............. .... ...... .. . .. ....... .. ... ...... . .. .......... . .. .............. ................. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 36
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... . ... ... .. ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ... .. ...... .. .. ... ....... ......... ........... .. .... .. .... ........... .....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ..... .......... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. ....... .. ..
e. Nombre de su ffrages exprimés [b - c- - d] ....................................................... .. ........ .. ....... .. . ... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres
3.16.4. Proclamation de l'élection du m e mbre du bureau n °16
-------------------
NOMB RE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Daniel GONANO a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e) .
3.17. Élection du membre du bureau n°17
Il a été r appelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice -pré sident, sont é lu s selon les mêmes modali tés que le pré s ident
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.17 . 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote .. ........... .. . 04 _____ __ ___________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ............... .. .... ... .. .......... ......... .............. ...... .. ..... .. 81______ __ __________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ....... .......... ... 03 ______________ _ _ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... .. .... .. ... .... .. 0 _____ __ ___________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........ ..... ...................................... .. ..... ... ....... .. ... .. ..... 78 _______________ _ _ _
f. Majorité absolue 4..... ... .. .... .......... ... ...... . .. ................. .. .. .. .. . .... .... ... .... .. .... ........... .. ..... ........ ..... .... .. . 40 ______________ _ ___
35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 19
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Patrick BUISSON 78 ...... ... .... .... .. ...... .. .. .... .. .. .... ... ... ... .... Soixante-huit
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 37
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ ... ...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) .......... ...... . .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........... ..... .. .. ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... . .. . .. .. ... ..... ............... ........ .. ...... ... ... ... ......... .. ....... .
f. Majorité absolue 4...... ............... ..... .. ....... .. ......... ..... ..... ....... .. ............. ... ....... ... . ... .... ............... .. .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin 38
En chiffres
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....... ......... ____ _ _____________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ...... ........ .. ...................... .. ............................. .. . .. __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... ............. . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ _________________ _ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.17.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n° ....
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Patrick BUISSON a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement in stallé(e) .
3.18. Élection du membre du bureau n° 18
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... .. .......... . 08 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ................ ................. ... .......... . ... . ... ...... .......... ... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ..... .. .... . ... 1__________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... .... ..... 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................ .. ........... ............ ................ ........... .......... .. .... 76 __________________
37 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
38 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 20
f . Majorité absolue 4.... .. ... ... .. .. .. .. ..... ... ... ... .. ........ ... .......... .... .. .. ..... .. ........ .... .................... ... ............. . 39------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bernard BOT 76 .. ............ .. .. .. .. .. .. ...... . .. .... .. .. .. . .. ...... Soixante seize
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 39
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. ...... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .......... .............. ..... ... ... .. .... ... ... .. ....... .... ... ......... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .... ....... ...... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .................. ... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ..... ... ..... ......... .............. ....... ... .......... ..... .......... .. ... ....
f. Majorité absolue 4.. ... ...... ......... ....... ...... ... ... ...... ... .. .. .. ..... .. ....... ... ... ....... ... ......... . ... ... .. ... ........ .. .. ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.18.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 40
En chiffres
-------------------
- ------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ..... .... . ... . ___ ______ ___ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. ... .. ............ ......... ............. .... ..... ........ ...... ........ ..... _______________ ___ _
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} .. ............. .. . .. __ ______ ____ ______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .............. ...... __ ________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ......... ... ....... ..... .. ... ........................... ........ .. ..... ...... . ______ __ __________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.18.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°18
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Bernard BOT a été proclamé(e) membre du bu reau et immédiatement inst all é(e) .
3.19. Élection du membre du bureau n° 19
Il a été rappelé que les membres du bureau , qu i ne son t pas président ou vi ce-président, son t élus selon les mêmes modalités qu e le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3. 19. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....... ... ..... . 0 ________ _ ________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ..... ..... ......... ......... ................................ ... ........ 85 __ _ _________ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ... ..... ...... .. . 0 _ __ ___ _ _________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ....... ... .. .. ...... .. .. 0 ________ __ _______ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................ . ... ....... . .. .. ... ...... ..... ...... .................... 85 _________________ _
f. Majorité absolue 4.......... .. .. ... .. ... ....... ....... ... ........ ... .. ............. ...... ...... ... .... ............. .. ......... ......... .... 43 __ __ ________ _____ _
39 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
40 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 21
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Jean-Michel LAFUENTE 54 ............................. ......................... Cinquante quatre
Pascale LU GUET .............................................................. .. 31 ...................................................... Trente et un
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 41
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... .. .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............. .. ............ ...... .... .... .... .. ..... ...... .................. ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt . L. 65 du code électoral) .................. ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .. .. .. .. .... .. ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ...... .. ......... .. ............................ ........ .. ................. ..
f. Majorité absolue 4.... ... ....... .. ..................... . .. .. .. ..... ... ...... .................. ...... .... .. .... . .. .. ... . .. ...... ........... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin 42
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. .... ...... ..
-------------------
---------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................ .. .................................................... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) .... ... ............ .
d. Nombre de suffrag es déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ........ .. .......... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .......... ...... ................ ........................................ .. ........ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.19.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °19
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Michel LAFUENTE a été proclamé(e) membre du bureau et im médiatement installé(e) .
3.20. Élection du membre du bureau n° 20
Il a été rappelé qu e les membres du bureau , qui ne son t pas président ou vice -prés id ent , sont élus selon les mêmes m odalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Résultats du premier tour de scr utin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ .. .. 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .......... .. .. .................................. ........ .. ............. . 77 __________ _ ______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .... ........ .... 02 _______ ___ _______ _
d. Nomb re de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .. .. ........ .. .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ........ .. ............ ........ ...... ...... .. ...... .. .. ............ .... .... ........ 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4.................................. ....................................................................................... 38 _ _ _______ __ _______
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
1
4 1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour.
42 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 22
Laurence LAMY 75 . .. .. ..... .. ...... ............ ....... ... . ... .. .. .. .. .. Soixante quinze
3.20.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 43
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... ... ......... ..... ... .. .... ....................... ... ... .... ...... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) .... .. ... .. .... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. .. ........ .. .. .. .. . .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ......... ... .... .... ........ ............ .... .. ...... . ... .... .. ... .......... .
f. Majorité absolue 4... ...... .. ........ .... ... .. ............ .... ..... ........ ... ....... ... .. ........... ...... ........ . .. .. ............ ...... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.20.3. Résultats du troisième tour de scrutin 44
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l' appel n'ayant pa s pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ... .. ............. ...... .... ..... ... ... .. ... .......... .............. .. ....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............... ... ..
-------------------
-------------------
-------------------
-----------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ....... . .. .......... .... ___ _ _____________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...... .. ..... .. .. .. .. ...... ... .. ....... ......... ... ............... ..... .... .... .... _________ __ ______ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.20.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°20
Mme Laurence LAMY a été procl amé (e) membre du bureau et immédiatement in stal lé(e ) .
3.21. Élection du membre du bureau n° 21
Il a été rappelé que les membres du burea u, qui ne son t pa s président ou vice-pré s id ent , sont élu s se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.21.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ... .... ...... ... 4 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... . ... . ... ... .... .. .. .. .. ......... ... ..... .......... ..... .. ..... .......... 81 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .... ....... .. .. .. 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él ectoral) ............ . ... ........ 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .. ....... .. ...... . ... ..... .... ... .................... .. ..... .. .. ...... .... 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4..... ......... .... ......... .... ... ..... ........ .. .... ........... ..... ..... ... ......... ... .. ............ .... ........... .. . 38 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Guiseppe NOCERA
············· ········ ··· ······ · ·· ·· •• •••••• •••• •••••••• •• •••••• •••• •••• ••••••••••••• •••• •• •••
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
75 .......... .. .. .. .. .. .. ... ..... ..... .... .. .. .. .. .. .... . Soixante quinze
43 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
44 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 23
3.21.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 45
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ...... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........ .................. ....... ...... .. .... ..... ...................... ... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) .. ... .... ...... .. .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ............ .... .. ... ... ..... .. .............................................. ..
f. Majorité absolue 4.. ....... .. . .. .. ... ....... .... ...... .. ....... ......... ..... ...... ......... .................. .. .. ............ ..... ..... .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.21.3. Résultats du troisième tour de scrutin 46
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ................ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................. .. ....... .. ....... ............. ..... .... ......... ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _________________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. ......... .. .......... . ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.21.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°21
M Guiseppe NOCERA a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé( e ).
3.22. Élection du membre du bureau n° 22
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pa s président ou vice-pré sident, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT}.
3.22.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 05 ________________ _ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 80 ________ _____ ___ _ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ... .. .... ..... ......... .. .. . .. .. ......... .. ...................................... 79 __________________
f. Majorité absolue 4.................... .. .................................... ..... .................. .. ..... .. .. . ... . ... .. .... ............... 40 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
79 ................... .... .. .. .. .. .. ..................... Soixante dix-neuf
45 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
46 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 24
3.22.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 47
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ ....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .... .... . .. .......... ... ........... ...... .. ...... ...... ... ............. .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du code électoral) .... ...... .. .. .... ..
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... .......... ...... .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ... .. ... ........... .. .. ...... ........ ............... .... ..... ........ .... ... .
f. Majorité absolue 4.... ......... .... ... ..... .. .... .......... .. ............. .... ..... ... .... .... .... . ... ..... ............................ ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.22.3. Résultats du troisième tour de scrutin 48
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ..... .. . ... .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ....... .. .......... ,.............. ... .. ... .. ... ............. ....... .. .... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ....... . .. ....... __________________ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral) ..... ................... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ....... ........ . .. .. .. .. ..... ...... ............. ............ ................... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' orçlre alphabétique) En chiffres
3.22.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °22
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toute s lettres
M François DAILLEDOUZE a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem en t installé(e) .
3.23. Élection du membre du bureau n° 23
Il a été rappelé que les membres du bureau , qui ne son t pas président ou vi ce-président, so nt élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.23.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote ... ............ . 07 _________ __ _______
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........... ............................ .. .. .. .. ............ ..... ........ .... 78 _______ __ _________
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ... .. .... ....... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . .. ..... ........... ... .. 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. . ... ...... ................... .. . ... ....... .... .. .... .. ........ . ... .... . .. .. .... . .. 77 __________________
f. Majorité absolue 4... .... .... .. .... .. ... ...... . ... ....... . .. ... .. ........ . .. ... .. ... ....... .... .... . ... .. ........... ....... ... ..... ... ..... 39 ______ ___ _________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique)
Christophe TAVERNIER
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toute s lettres
77 .. .. ....... .... .. .. .. .. ...... ... .... ...... .. .. .. .... .. Soixante dix sept
47 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
48 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 25
3.23.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 49
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris pa rt au vote .. .... .... .. .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........ .. ........ ...... .. .... .......... .... ................ ... .......... .. .
c. Nombre de suffrages dé cl arés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .. .... .. .... ... ..
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ......... .. ........ .... .
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c - d] .... .. ...................... .. .......... .. .. .. .. .. .... .. .... ... .... .............. .. .
f. Majorité absolue 4.......... ..... ....... .. .... ... .. ......... .. ... .. ...... .. .. ... .. ......... .......... .. ......... ...... ........ ....... ......
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.23.3. Résultats du troisième tour de scrutin 50
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou dé lé gués présents à l' appel n'ayant pas p ri s pa rt au vote ........ .... .. ..
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (envelopp es déposées) ...... .... .... .. .. ... .... ...... .... ...... .. .. ................................. _________ _ ________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ......... .. ......... __ ___ _____________ _
d. Nombre de suffrages dé cl arés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. .... .. .... .. .......... ________ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ............ ... ...... ...... ........ ........ .. .. .... ............ .. .... .. .......... .. __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En toutes lettres
3.23.4. Proclamation de l'élection du membre du bure au n °23
M Chri s toph e TAV ERNIER a été proclamé(e ) me mbre du b ur ea u et imm édi atemen t in stall é(e ).
3.24. Élection du membre du bureau n° 24
Il a été rapp elé qu e les me mbres du burea u, qui ne so nt pas prés id ent ou vi ce- prés ident, so nt é lus se lo n les mê mes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.24.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délé gu és présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ......... 04 _______ __ _ _ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............ .. .... .. .. ...... .... .. .. ........ .. .... ............ .. .. .. ......... . 81 ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ............ ...... .. 05 _________________ _
d. Nombre de suffrag es déclarés nuls par le bur ea u (a rt. L. 66 du code électoral) .......... .. .......... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .... . .. ............. . .. .. ........... ......... .. .............. .... ........ ......... 76 _________________ _
f. Majorité absolue 4.. .. ............................ .. ..... .... ........ ... .. ...... ....... .. .. ......... .. .... .. .......... . ... .. ....... .. ..... . 39 ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patrick MAZZER 76 ...................................................... So ix ante seize
3.24.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 51
49 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
50 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
51 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 26
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ... . .. ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. ..... ................. ..... .. ..... ... .. .. ....... ........ ............. ..... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure au (art. L. 65 du code électoral) . .. .. .. ...... ... ....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ........... ..... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ... ......... ............................. .... .... .... .. ... .... ....... ..... ... ..
f. Majorité absolue 4. .. ....... .. ..... . .. ........ .... ...... .... .. .. ..... .. ..... ..... .. ... .... ..... ............... ............................ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.24.3. Résultats du troisième tour de scrutin 52
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............... ............ ....................................... . .. ........ .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... . .. .. ........ .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ....... ...... ...... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ........... .. .. ............. ....... ... ...... ........... ............ ... ............ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
------------------
------------------
------------------
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
.. ...... . .... • ... . . .................... . .... . . . ........ . ...... .. • .... ..... ........ ... .... . .. r - - ...... . ... .. .. . ........ ........ ...... . ....•.. . . . . .. .......
3.24.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°24
M Patrick MAZZER a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé{e).
3.25. Élection du membre du bureau n° 25
Il a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.25.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .. ......... 09 _____________ _____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................. .... ... .... .. .... ... .. ... ....... ............ .. ....... .. .. .. .. 76 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é le ctoral) ...... ....... ........... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .. ... ......... ....... .... ... ...... .................. ...... ....... .... .. .. . .. 75 __________________
f. Majorité absolue 4....... ................ ....... ....... .. .. .... .... ........ . ... ....... . .. .... ... .. .................. ............. .. ........ 38 __ _______ _________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Brigitte BRUSQUANT 75 ... ...... ..... .... .. .. .. .. ...... ... . ... .. .. . .. ..... .. . Soixante quinze
3.25.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 53
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .......... .
52 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
53 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 27
b. Nombre de votants (envelop pe s déposées) •• ••••••••••• •• •••••••••• ••••••••••• ••• ••••••• •••••••• ••••• ••• •••••• •• •• ••• •• •
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du cod e électoral) ..... .... .......... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. . ... ....... ..... .... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... .. ............. ..... ............ .. ... ............ ............................. .
f. Majorité absolue 4.. . .. .. .. ....... . ... ..... ...... ....... . .. ....... ... .. .. ........ .. ....... ... .. .......... ... .. ..... ... ..... .... .. ........ ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.25.3. Résultats du troisième tour de scrutin 54
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris pa rt au vote ..... ......... ..
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ... .. . .. ... ,... .......... ................... ......... .. ............... ... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ... ... .... .......... _______________ ___ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . ... . ... .... ...... ...... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .. ..... .. ........ ... ..... ....... .. .. .. ....... ... ... ........... ... ......... ....... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.25.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°25
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Brigitte BRUSQUANT a été proclam é(e) m emb re du bu rea u et imm éd iat ement in sta ll é(e).
3.26. Élection du membre du bureau n° 26
Il a été rapp elé que les me mbr es du bur eau , qui ne son t pas président ou vice -pré s ident, so nt é lu s selon les mêmes modalités que le présiden t
(ar t. L. 5211-10 du CGCT).
3.26.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote . .. ... .. .. ...... 07 _______ __ ________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... . ... ..... ... ........ . .... ... ..... .. .. ........... ... ...... .... .. ...... 78 _____ _ ________ _ _ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ... .. ........... 01 ____ __ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ... ..... .. .. ... .... 0 _____ __ _______ _ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... ....... ... ... ... ... .. ... ......... ......... .... .. .......... ........ . .. ..... ..... 77 _____ _ _________ __ _
f. Majorité absolue 4 ... ......... ... .. ..... .. .. .. ........ ... ..... .. ....... .. ........... ..... ... ........... ... ........ .... ... ... ....... .. . .. .. . 39 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDI QUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Michel DUCOS 77 .. ......... ... ... ... .. .. .... .... .... ... ...... .. ..... .. So ix ante dix-sept
3.26.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 55
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ....... ..... .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. .. .. . .. .......... .. ... ....... ...... .... ... ..... .. ................ ......... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... . .. ....... .... . __ __ ______________ _
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... ...... . .... ...... .. _________________ _
54 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
55 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour. - 28
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ..... ... .... . ... ........... ..... ......... ...... . .. ............... .... .. ........ .
f. Majorité absolue 4........................ .... ......................... ... .... .... ............... .. .... ..... ................ ...... .... .. ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.26.3. Résultats du troisième tour de scrutin 56
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ... ...... ..
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... .. .... .... ... ................................. ........ ...... .... .. ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... .. ........ ..... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ............ . ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................... ... ....... ..... ............................. ..... .......... . ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.26.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°26
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Michel DUCOS a été proclamé(e) membre du bureau et imm édiatement installé(e).
3.27. Élection du membre du bureau n° 27
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne son t pas président ou vice - président, sont élus selon le s mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.27.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ................ 09 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................. ............................................. 76 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... .... .. ........... 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ............ ..... ... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ . .. ... ....... .. ........ ............. .. ............ ............... ....... .. .. 70 _________________ _
f. Majorité absolue 4.... .......... ... .... ........ .... ............. ....... .. . .. .. ......... .... .. ....... ... ........................ .. ....... ... 36 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Marie-France SALLES 70 .. .... .. .. .... ... ........ .. ...... .. .. .. .......... ..... Soixante dix
3.27.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 57
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ......... ... .............. ... .................................. ... .. ....... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _____ ____ _________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... .... ........ .......... ... . ... .. ... ....... ......... ... .. .... ... ... .. .. .......... . ____ _ _____________ _
f. Majorité absolue 4....... ... ...... ........ ...... .... .... ..... ...... . .. .. ... ............. ...... ........ .... .. ..... .... ....... ... .. ...... .... _________________ _ _
56 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
57 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.27.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 58
- 29
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote ..... . ... ..... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. .......... .. ....... ... ....... .... .. ........ .. .... .... .... .... ........ .. .. ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
-------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du c od e électoral) ..... . ... ..... .. ... . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... .... ... ........... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...... .... ...... ........ ..... .. .... .. .......... ......... .... .... .. ......... .... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.27.4. Proclamation de l 'élection du membre du bureau n°27
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Marie-France SALLES a été proclamé(e) me mbre du bureau et immédiatem ent in stallé(e).
3.28. Élection du membre du bureau n° 28
Il a été rappelé que les membres du bureau , qui ne s ont pas président ou vice-pré sident, sont élus selon les mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.28.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nomb re de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote .......... ... ... 08 ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . ... ..... .. ... ... .. ..... .... ....... .. .. .............. ... ... .. .. ...... ...... 77 ______ __ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... .... .. ... 02 _________ ________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ..... .. ..... .... ... O _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ..... .. ... .... ........ .. .. ........ ......... ....... ...... .. ..... .. . ... ... ...... ... 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4........ .. ....... .. .. .. ... ..... ....... ... ... .... ... .. .... ..... .... .. .... .. . ... ... .. ............ ...... ..... .. ....... ...... 38 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Gilles FERAGUS 75 .. ...... ... .. ...... .... ..... .. .. .. ....... ... . .... ..... Soixante quinze
3.28.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 59
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ....... .. .. . ... . __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. .. ....... . ... .............. ...... .. ....... .......... .. ..... ........... .... _ __ _______ __ ______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) ...... ....... .. ... .. __ ______ __ ________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. .. ..... . .. .... ..... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .... ... ......... ... ................ .. ......... .... .... ........ ..... ..... ....
f. Majorité abso lu e 4.. .. ............. .... .... ... .... .......... .. .... ... ...... ... ............. .... . .. .. .. ... ..... ... ... ........... .. .. ... .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
1
58 Ne pas remplir le 3.4 .3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
59 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. -3 0
3.28.3 . Résultats du troisième tour de scrutin 60
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ ---- ------- ------ -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.28.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°28
M Gilles FERAGUS a été proclamé(e) membre du bureau et imméd ia tement instal lé (e) .
3.29. Élection du membre du bureau n° 29
If a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.29.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de consefllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 07_________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. ................. 78_________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ............ ...... ........... ....... ... ..... .. ........ .......... ... . ... ........ .. 77_________________
f. Majorité absolue 4................................... .. ............................................... .. ................................... 39_________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David ALEXIS 77 ...... ... ..... .. ...... .. ....... .. .............. ... .. .. Soixante dix-sept
3.29.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 61
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................ .. .......... .. ................................ __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... ... ........... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________
f. Majorité absolue 4..................................................................................................... .. .................. __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l 'ordre alphabétique)
60 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
111 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 31
3.29.3. Résultats du troisième tour de scruün 62
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................... .. ..................................... .. . -- ---- -------- ----
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dJ ...................................................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3,29.4. Proclamation de l'é lection du membre du bureau n°29
- --------- -- ------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M David ALEXIS a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement i nstallé(e).
3.30. Élection du membre du bureau n° 30
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.30.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas prts part au vote ................ 08_________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 77_________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... .. ................. 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...................................................... .. .. .. .. ...................... 76_________________
f. Majorité absolue 4 .. ................................................................................ .............. ... ...................... 39_________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans r ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Philippe DEGRYSE 76 .. .. ... ........ .. .... . .. ........ ...... ........... ... .. Soixante seize
3.30.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 63
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .............. __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. .. .............................................. _ ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................. .. ..................................... __________________
f. Majorité absolue 4....... .. ........ .. ........ .. ........................ .. .................................................................. __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
fil Ne pas remplir le 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au deuxième tour.
03 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 32
3.30.3. Résultats du troisième tour de scrutin 64
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ....... .... . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ....... .. ...... ..... .... ... ..... .......... ......... ..... ... . .. .. .... ....... . ________ __________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .... ...... ... .. ... __________________ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ...... .. .. .............. __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... ........... .. .... ... ... ... .. ... .. . .. ... .. .. ................. .. .. ... . ... . .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.30.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°30
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Philippe DEGRY SE a été proclamé(e) membre du bu reau et imm édiatement installé(e).
3.31. Élection du membre du bureau n° 31
Il a été r appe lé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vi ce-président , sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211 - 10 du CGCT} .
3.31.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. .... ..... ... 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ................... ... .......... .. ... ..... .. ... . .. ...... ..... ...... ..... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) ........ .. ......... . 0 __ _ ______________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l} ....... ................. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ... . .. .. ... ... ...... .... .. .. ... ..... .............. ......... ... ..... ... .. ...... 77 _________________ _
f. Majorité absolue 4...... ....... ... ... . .. ......... ............................. ........ ........ .. .. .. .... .. ... .. ..... ................. ...... 39 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Frédérique DURAND 77 .... ... .... ....... . ... ...... ... .. ...... . .. . .... . ... .. . Soixante dix sept
3.31 . 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 65
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .... .... ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ......... ...... .. .. .............. ...... .... . ... ..... .. ....... .. ...... .... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ...... .... ......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... .. ... ... .. ..... ....... .... .......... .. ..... . ... .. ... . .... .......... .......... .
f. Majorité absolue 4........ ... ..... ....... .... ....... ............... .. .... .. ... ...... ........... .... .. .......... ... ...... ... .... ...... . .. .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
64 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
65 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres ----,
- 33
3.31.3. Résultats du troisième tour de scrutin 66
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... . .. . ... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ... ...... ........ ............. ..... .................. ... ........... ... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ................ .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. .......... ____ ________ ______ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .... ..... ... ... ..... ..... ... ... ... .. ...... .... ................. ........ ......... ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.31.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°31
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Frédérique DURAND a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.32. Élection du membre du bureau n° 32
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -p ré sident , sont élus selon le s mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.32.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 08 ________________ _ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ..... ... .. ........ .... . ... ..... .................. ............ .......... . 77 ______________ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ... ...... ... 03 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................... .... 0 _________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ............ . ... .. ... ....... ...... ................ ............................... 74 __________________
f. Majorité absolue 4....... ....... ... ..... .. ........... ... ....... ... .. ... ......... ............ ............ . ... ............... ... ....... .. .. .. 38 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cyril GUILBERT 74 ............. ......... ... ................... ........ .. Soixante quatorze
3.32.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 67
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . .. ......... .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................... .... ..... ......... ... .... .. ............ .... ........ .. ____________ ___ __ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ................ _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ................... _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................. ... .. ........................................... .. .. ...... ......... _____________ ___ _ _
f. Majorité absolue 4.................................................................... ..... ... ...... ........ ..... .... ... .......... .... ..... _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.32.3 . Résultats du troisième tour de scrutin 68
66 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
67 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
68 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 34
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pri s part au vote ...... ... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................... ... ................................ .... ........... ... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ... .... ....... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .... ...... .. ... .... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... ............ ...... .. ....... ........... ... .............. .... .... ... .......... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.32.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°32
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Cyril GUILBERT a été proclamé(e) membr e du bureau et immédiatement install é(e).
3.33. Élection du membre du bureau n° 33
Il a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne sont pa s président ou vice -pré sid en t, sont élus selon le s mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.33.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 05 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ...... .. ... .... .. . .. .. ... ..... ...... ... ................. ... ..... .. .. ....... 80 __________ _______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .......... ... ....... 01 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... ..... ... ..... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... ......... .. ....... ..... . .. ............... ........... ...... ..... ....... . ... 79 __ ____ ___________ _
f. Majorité absolue 4.. ... ......... ......... .. .... .... ..... ............. ... .......... ... ...... ... ... . ... ... .... .. ................ ....... . ... .. 40 ___ _____ ________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Emmanuel FAURE 79 .......... .. .. . .. .. ... ........ . ... ...... ...... .. .... .. Soixante dix neuf
3.33.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 69
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... ... ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ... .. ............. ....... ....... .. ... ... ..... ... ........ ..... . ... ... .. ______ __ __________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ............... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ ... ... .. ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ..................... :.. ..:.. ....... .. .... ......... .............. ...... ... ........ __________________ _
f. Majorité absolue 4.... ........ ......... ..... ..... ....... .......... ........... ......................... .... .. ...... ......................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.33.3. Résultats du troisième tour de scrutin 70
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. .. ............ __________________ _
69 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
70 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 35
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ••••••••••• ••• ••••••• ••••••• •••••••••••••• •••• •••• •• •• ••••••• •••• •••••••• •••• • -------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. . .. ... ... ... .. .. _________ ____ _____ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ....... ... ........... .. . __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... .. .. ... ... ... .. ..... ...... .......... ... ..... ...... ... ... ... ....... . .. .... .... ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.33.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °33
M Emmanuel FAURE a été proclamé(e) membre du bu reau et immédi atemen t in stal lé(e).
3.34. Élection du membre du bureau n° 34
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vice-pré s id e nt, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art . L. 5211-10 du CGCT).
3.34. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pr is part au vote ..... . .. .... ... . 06 _________________ _
b. Nombre de vot an ts (enveloppes déposées) ... ...... ............. ...... ..... ....... ... .. .... .. ...... .. .. .... ..... .. .. .... 79 ______________ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ....... ... .. 0 ________ _________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 _____________ ____ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... .. .... ... ....... ... ..... .... ... ... .. .................... ... ..... .. .. ...... ... 79 __ _______________ _
f. Majorité absolue 4...... ....... . .. ............. .. ... .. .. ............ ........... ....... ....... .. ...... ... .......................... .... . .... 40 ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Delphine MAZET 79 .. ..... .... .. ......... ....... .... . ... . .. . ... ... .. .. .. . Soixante dix neuf
3.34.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 71
a. Nombre de conseil lers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ..... .. ......... __________ ___ _____ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ...... .... ....... ........ .. ... ..... .... ... ... ...... ...... ....... ....... .. . ____ __ ___________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) .................... ____ __ _______ __ ___ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .... ... ..... ............ _ _______ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... ... ... ................ .. .. .. .... .... .... .................... ..... . .. ...... ... __ _ _______ __ ______ _
f. Majorité absolue 4.... ...... . .. ..... .... ...... ........ .. ......... ... .. ... .... ............ ...... .... .... .. ... ... .. ... ... ... .. ...... . .... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.34.3. Résultats du troisième tour de scrutin 72
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conse ill e rs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... ...... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .. ....... .......... .......... ....... ..... .... . ... .. ........... ....... ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) .... ..... ... .. .. .... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral ) . ... ..... ... ... .. .. ..... __________________ _
71 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
72 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 36
e. Nombre de suffrages exp rim és [b - c- - d] .... .... ....................... ... ... ...... ... ...... ......... .. ... ....... ...... ....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.34.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°34
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Delphin e MA ZET a été proclamé(e) membre du bureau et immédi atem en t installé(e).
3.35. Élection du membre du bureau n° 35
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vice-président, son t é lu s selon les mêmes modalités que le prés i dent
(art. L. 5211 - 10 du CGCT).
3.35.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote .. ......... .. ... 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. . ... ..... ..... .. ...... ..... ... ... ..... .. .. .. ........ . .. .... ...... .. .. ... ... 77 ________________ _
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l} .. .... ........ ...... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électora l} ... ..... ........ .. ... ... 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .. ... ....... ..... .. ..... ... ... . ... .. ..... ... ,.... ...... .. ... .. .. .... .. .... .. 76 __________________
f. Majorité absolue 4...... ... .... ...... .......... ...... .. .. ..... .......... ... . .. .... .. .. .. ................. ....... .... .. ... ..... .... ..... .... 39 _____________ _ ____
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQU ER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Guy GRIALOU 76 ... .... .. .. . ... ... .... .. .. .. ...... .. ....... .... .. .. ... Soixante seize
3.35.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 73
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ..... .... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ..... ....... ... .... ..... ........ ... ... ... ............ ..................... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ........ . .. .. .. . ... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... ...... .. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ......... ......... .. ...... .. .................................. ...... .. ... ......... ________ ____ _____ _
f. Majorité absolue 4...... ...... ... ......... ........ ....... ... . ... .... ... .... ... .... ................ ....... . .. .. .......... .. .... ............ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.35.3. Résultats du troisième tour de scrutin 74
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ... ..... ....... . __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ....... .. ... .... .. ..... .... ....... .. .. .............. ... ..... ...... .... ...
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ............. ... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. ....... ... ... ........ .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ......... ..... ... .... ..... ...... .. .... ....... ..... ...... .. .......... ........ ..... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
73 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
74 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
1 En toutes lettres - 37
3.35.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°35
M Guy GRIALOU a été pr oc la mé(e) me mbre du bur eau et immédi ate ment install é(e ).
3.36. Élection du membre du bureau n° 36
11 a été rapp elé qu e les me mbr es du bureau , qu i ne so nt pas prés id ent o u vi ce- pr ésiden t, son t élus se lon les mêmes moda lit és qu e le pré s ident
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.36.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'ap pe l n'ayant p as pr is pa rt au vote . ... .. .. ... ..... 07 _____ ____ _________
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ........................... .. ....... ... .. ... .. .. ... ..... ..... ........... .. .... 78 __________________
c. Nombre de suffrages dé cl arés bl ancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) .. .. ....... ......... 01 ________ _ _________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ............ .. .......... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... .... .... ...... .... .. .. ............ .... .. ........... .... .. . .. ............... 77 _________________
f. Majorité absolue 4.... ... .. ... .. ...... .. ........... ..... . .. ....... .. .. ......... ..... .. ... . .. ....... .... .. .. .. .. ..... . ... ... . .... .... .... ... 39 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Claude RODRIGUEZ 77
3.36.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 75
En chi ffres
a. Nombre de conseille rs ou délégués présents à l' ap pe l n'ayant pa s pris pa rt au vote ...... .. ... .... .
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ... .. .. . .. ..... ........ ..... ..... .... .. .... ... ..... .................... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du cod e électora l) .. ... .............. .
d. Nombre de suffrages dé cl arés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ........... .. .... .. .. ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ... .. .. . .. ... ............ ....... .. .. .... .................................. .. .. .
f. Majorité absolue 4.. . .. ....... .... ... ..... .......... . .. .... . .... . .. ... . ... .. .. .. ... ..... .... .... .. . .. ............. ..... .. ......... .........
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.36.3. Résultats du troisième tour de scrutin 76
En chiffre s
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ........ ....... .
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .... ... ... ........... .... .... . ... .. ...... .. .. ............. .. .. .. ........... ...
NOMBRE DE SU FF RA GES OBTENUS
En toutes lettres
Soixante-dix sept
NOMB RE DE SUFFRAGES OBTENUS
En t ou tes lett res
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bu reau (a rt. L. 65 du code électoral) ..... . .. ... ... ... .. . ___________________
d. Nombre de suffrag es dé cl ar és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ... .. ... ... .. ........... ___________________
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c- - d] .. ... .. .... .. .. ...... .... .... .. .... ... ....... .... .... .................. ............ ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
75 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
76 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En tout es lettres - 38
3.36.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°36
M Claude RODRIGUEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.37. Élection du membre du bureau n° 37
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.37.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. . .. 07 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. .. ....... .. .............. . ... .. ..... .. . .. ..... .. 78------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ........... ....... .. . 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. .. ..... .. .. ....... ........ .... ............... .... ....... .... ............. .. ..... 78 _________________ _
f. Majorité absolue 4.. .. ............................ ... ........... ......... .. ....... ............. ........ ... .......... ............ .... ....... 40 ------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sandrine ROCCHIETTI 78 . .. ........... . ... .. ...... .......... ..... .... ......... Soixante-dix huit
3.37.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 77
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .... ...... .......... ................... ..... ... .. .. ........................ __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... ________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ....... ...... ..... .... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .. ............. . ... .... ....... ... .. ... .. .. ...... ....... ..... ... ... ...... ..... _________ ___ ______ _
f. Majorité absolue 4.. ............ .. .. .. ... .. .. .. ...... .... ..... .... ........... ... ............. ..... ........ ...... .................... ... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.37.3. Résultats du troisième tour de scrutin 78
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... .. ........... .... .... ..... ............................... ...... ..... ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... ....... .... ___________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... ...... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ........... ....... .. ..... .......... . .. ....... ... ............. ... .. .. .... ..... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
77 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
78 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres - 39
3.37.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°37
Mme Sandrine ROCCHIETTI a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem ent installé(e) .
3.38. Élection du membre du bureau n° 38
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne son t pas président ou vice-pr ésident , sont élu s selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.38.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. . ... . .. .... ... 07------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ........... ... ....... .... ....... ................. ..... ..... ................ 78 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} . .. ......... ... ..... 01 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. . .... ...... ..... ..... . o _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ... ... ....... ...... ... .. ...... ......... .... ....... ............ .... . .. ... ........ 77 _________________ _
f. Majorité absolue 4........ ....... ... ...... .... ... .. ......... ..... .... ... .. ..... ......... .............. ................... .. ... ... ...... .... 39 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Anne- Marie BORDES 77 ...... ............... ......... ...... ............... ... Soixante-dix sept
3.38.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 79
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. ...... ... ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ............. ............ ........ ........ ...... .. .. ... ................ ..... _________ ____ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} .... ..... ....... .... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ........ ...... ..... .... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ...... . ... ..... ... .... ..... . .. ........ ... ... ................. .. .......... ........ .
f. Majorité absolue 4.... .. ...... ..... ......... .... . .. ....... .... .. .. ... .. .. .. ..... .... .......... ..... ... .. ......... ......... .. .. ......... .. ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.38.3. Résultats du troisième tour de scrutin 80
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote .... .. .. .. ...... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . ... ......... ....... ............. ....... ..... ... .. .. ............... ... ..... ________________ __ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ........... ... ... . .. __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ... ................ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... .. ...................................... ............. ...... ........... .. ...... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.38.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°38
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Anne - Marie BORDES a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem ent installé(e).
79 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
80 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
, -- - 40
3.39. Élection du membre du bureau n° 39
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pa s président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.39.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 1o __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. . .. ..... ....... ..... ............. ... .................. ... .. ... .. ... ...... ... 75 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .. ............. 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ o _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... .. ........... ..................... ...... ............. ... . .. .. .. ................ 74 __________________
f. Majorité absolue 4.. .. ... ............. .......................... ... ...... .... ....... ........... ...................... ............. ......... 38 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David SANCHEZ 74 ................................... ................... Soixante quatorze
3.39.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 81
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ... .... .. ....... ______________ _ ___ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ............. ..... ... ... ............. ... .. .. ............ ................. ______ ___ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .... ........... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du cod e él ectoral) .... ..... ... .... ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... ... ...... ........ ........ ....... ............. ......... ........ ... ..... ....... __________________ _
f. Majorité absolue 4...... ... . ... ......... ....... .... . .... ... .. .. .. .. .... .. ......... . .. ...... . .. .. .... .... ................ ..... .......... . .. . __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.39.3. Résultats du troisième tour de scrutin 82
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote ..... ... . .. ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... ... ... .................................................................. _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ................ __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .... ............ ... ....... ..... ......... .... ..... ..... ............................. __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.39.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°39
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M David SANCHEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.40. Élection du membre du bureau n° 40
81 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
82 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 41
11 a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne son t pas prés ident ou vice - président, son t élus selon les mêmes modalité s que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.40.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ..... .... .. ..... 07 - -----------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............... ...... .. ... ......... .... .. ... .......... ... .. ...... ............. 78------------------
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs pa r le bureau (a rt . L. 65 du code électoral) .. . .. .......... ..... 0---------------- --
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ........ ............ o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... .. ........ .. ... ......... ....... .. . ... ..... .. ..... .... ...... ......... ...... ..... 78------ ------------
f. Majorité absolue 4....... .... . .. .. .. ..... .. ... ......... .. .. .. ... ... ... ...... .. .. .. .. .. .... ..... .... . .. ....... ..... ..... .......... .. ... ..... 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
--- ---------- -----
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Michel KRAS 78 ........... ............ .... ............. ... . .. .. ... ... Soixante-dix-huit
3.40.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 83
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .. ..... .... .. . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ...... ... .................. .. ............. . .... ... .......... ... ... ....... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ... ...... ..... .. _______ ____ _______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... . ... .... ......... .... _ ___ ______________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . ... ... ... ... ....... .. ............. ... .. .. ........ .. .......... ....... ...... ...... ... __________________ _
f. Majorité absolue 4.... ..... ...... ... ... ............ .. .. .. .. .... .. ........ .. .. ..... ...... ......... ........... ...... .... ... .... .. .... .. ...... _________ ___ ____ __ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.40.3. Résultats du troisième tour de scrutin 84
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toute s lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . .. ..... .... .. .. __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ......... .. ............. ...... .. .... .. ..... ...... ......... . ... .......... .... ___ _______________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........ ....... ..... _____ ______ _______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ....... ...... ... .. __________________ _
e. Nombre de su ffrages exprimés [b - c- - d] .... ......... .. .... ..... ......... .. ..... . .. ..... ..... . ... ...... .. ..... ........ ..... _ __ _______________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.40.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°40
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Michel KRAS a été proclam é(e) membre du bureau et imm éd iatement install é(e ).
3.41. Élection du membre du bureau n° 41
Il a été rappelé que les m emb res du bureau , qui ne sont pa s président ou vice-président, sont élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
83 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
84 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 42
3.41.1. Résultats du premi er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ........ .. .. 09 ------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... . ... ..... .......... ...... ......... ....... .. ... ........ ..... .. .... .. . .. 76------ ------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... .. . .. .. .. .. .... . 02------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . ... .. ....... ..... ... ... o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .. . .. ..... . .. .... ... . .. ..... ........................ ... ..... ..... .. .......... 74------------------
f. Majorité absolue 4.... ..... .. .. .. . .. ... .... .... .. .. .... .. ..... .... ... ..... ..... .. .. .. .... .. .. .. ......... ..... ......... ... .. .. .. .. .... .. .. .. 38------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Yves BRANDOLIN 74 ....... ... ..... .... .. ... . .. .... .. .... .. .. ........... .. Soixante quatorze
3.41.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 85
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote ....... .... .... . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................... . ... ....... ........ ..... ........ .. .... ........ .. ... .. ..... _______ __ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ... ........... . ---------- ---------
d. Nombre de suffrages déclarés nu ls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... ...... ........ . _____ __ ___________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ................ ... ... ....... ....... ...... . ... ........ .. ..... ... ... ... ..... ... __________________ _
f. Majorité absolue 4.. ..... ...... ..... . ... ..... .. ....... .. ... . .. .. .......... ... ................. .. ......... .. ....... ......... ................ ______ _ _____ _ __ ___ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
·· ·· •••• ·····•· ••••• •• •••• ••••• •••• ••••• •• ••• •••••••••• ••••••• ••• •••• ••••• ••• ••••• •••• •••• •••
3.41.3. Résultats du troi sième tour de scrutin 86
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote ...... ...... ... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .. .. ........... ........... .......... ..... .... .. ........ ........ .. .... ... ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ... .. ...... .. .... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... .. ............. ..... ________ ___ _____ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .. .. .. . .. .. .... ............ ..... .. ... ... ... .. ...... ........... .. ...... ........ .. ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
·· ·· ········ ·· ······· ··· ·· · ·· ··· ····•· •• ••••• ••••• ••••• •• •••••• ••••••• ••• ••••••••••• •••••••• •
En chiffres
3.41.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°41
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Yves BRANDOLIN a été proclamé(e) membre du bureau et immédiat e ment in stallé (e).
3.42. Élection du membre du bureau n° 42
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.42.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .. ......... . 06 ___________ __ _ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... ... ... .............. .. ... ......... .. . .. .... ... ..... ... ..... .. ......... 79 __ ______ _ __ _______
85 Ne pas remplir les 3.4 .2 et 3.4 .3 si l'élection a été acquise au premier tour.
86 Ne pas remplir le 3.4 .3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... .. ............ 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...................................................................... .. ...... .. .... 79_________________
f. Majorité absolue 4........ .. .. ... .............. ... ...... .. .... ............ .. .... ........ .. .. .. .... ................ ........ ................. 40--- --------------
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Pascal DUBEDAT 79 .. .. .. .. .. .. .... ...... .. ...... .. ...... ... ......... .. .. Soixante dix neuf
3.42.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 87
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................... .. ......................................... __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _ _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... .. ..... .. ............ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________
f. Majorité absolue 4................................................................................... ............................... .. ..... __________________
INDlQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.42.3. Résultats du troisième tour de scrutin 88
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dJ ................ .. ................................................................. _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.42.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°42
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Pascal DUBEDAT a été proc l amé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.43 . Élection du membre du bureau 0° 43
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés i dent ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211 - 10 du CGCT).
3.43.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 07 ___ _ _________ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................... .. ..................................................... 78 _________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ..................... .. . 0 __________________
e Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ................................................................................ 78_________________
s7 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
88 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 44
f. Majorité absolue 4. .. ...... .. ... .... ... .. ........ ...... .. ... .. .. .. ... ...................... .. .................... ... .. ............ ... ...... 40--------------- ---
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry DELPECH 78 ..... ... ........... .............. ...... ... .. .......... Soixante-dix huit
3.43.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 89
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ...... ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ....... ............. ... .. .. .... .. .. ... ... .. .................... ....... ...
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) ..... .......... .....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) . .. ... ................ ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .......... .. ........ ...... .. ..... ... ... ... ... .......... .. .. ......... .... ... .. ... .
f. Majorité absolue 4.. .. .. ... ..... ..... .. ........... ..... ....... ........ ............. ..... .. .. ............ ....... ... ........... .... ... ..... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.43.3. Résultats du troisième tour de scrutin 90
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ........ ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ... ... ........ ....... .. ........ ........ .......... ... .. . .. ..... . .... ... .. ..
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
-------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du code électora l) ................... . ________________ ___
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ........ ..... .. ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ............ ............... .. ............. .................. ................. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.43.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°43
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Thierry DELPECH a été proclamé(e) me mbre du bu reau et immédiatement in stallé(e) .
4. Observations et réclamations 91
89 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
90 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
91 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe« Observations et réclamations». - 44
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09 avril 2026, à ...........................J.d.. .... heures, 3 .o ...... ..................... ... .
minutes, en double exemplaire 94 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conse i ller communautaire ou le délégué le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant}, Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire ,
111 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis. av.x
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_024/2026 – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DE MEMBRES DU BUREAU DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D ’AGEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’A GEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, MME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, M ME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, MME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026 Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
EXPOSE :
Le Conseil Communautaire doit déterminer la composition du Bureau par une délibération.
Le nombre de Vice-présidents est limité à 20% (arrondi à l’entier supérieur) de l’effectif du Conseil Communautaire avec un plafond maximum de 15 Vice-présidents. Ce qui représente pour l’Agglomération d’Agen un nombre limité de 15 Vice-présidents compte tenu de l’effectif total de conseillers communautaires.
Il vous est proposé d’ouvrir cette instance à chacune des communes constituant l’Agglomération d’Agen, c’est-à-dire une composition du Bureau à 44 membres dont 1 Président. Ce qui offre une représentativité équitable sur le territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-9-2, L.5211-10 et L.5211-41-3,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu le Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1 er janvier 2022,
Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 Vice-présidents,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[06 ABSTENTIONS : ELODIE BENARD, M ENNI NASSER, CEDRINE MONSEGUR, D OMINIQUE STOLL, P AUL VO VAN, DORIAN JANRAY]
DECIDE
1°/ DE FIXER la composition du Bureau Communautaire au nombre de 44 membres, dont 1 Président,
2°/ DE FIXER le nombre de Vice-présidents à 15,
3°/ DE FIXER le nombre des autres membres du bureau à 28.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14 / 04 / 2026
Publication le 14 / 04 / 2026 DÉPARTEMENT
LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire ou du
conseil syndical
85
Nombre de conseillers en exercice
85
- 1
EPCI:
AGGLOMERATION D'AGEN
'
Élection des membres du
bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L' an deux mille vingt-six , le neuf du mois d'avril
à 18 heures 00 minutes, en application de l 'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 52 11-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) , s'est réuni le conseil commun;,wtaire (ou métropolitain) ou le consei l syndical de !'Agglomération d'Agen. 11,, .......
Étaient présents les consei l lers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par
case) :
M. BRUNEAU Laurent M. SAVARY Michel Mme SALLES Marie-France
Mme DELCROS Marjorie Mme LUGUET Pascale M. GILLY Jean-Marc
M. DUPONT Pierre Mme LAMY Laurence Mme MASSARDI Anne-Marie
Mme LASMAK Naïma M. MOINEAU Philippe M. FERAGUS Gilles
M. VO VAN Paul Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline Mme COUDERT Séverine
Mme SANZ Amanda M. RAYSSAC Pascal M. ALEXIS David
M. JANRAY Dorian M. DUBOS Bruno M. DEGRYSE Philippe
Mme BENARD Elodie Mme RICHASSE Nathalie Mme DURAND Frédérique
M. STOLL Dominique M. OLIVIER Vincent M. FAURE Emmanuel
Mme JEAN-MEILLIER Anne-Marie Mme CAVALIE Raphaëlle Mme MAZET Delphine
M. MENNI Nasser M. GUILBERT Cyril Mme GENOVESIO Cécile
Mme MONSEGUR Cédrine Mme MASSON! Sandra M. MAURIN Philippe
M. ESPIET Philippe Mme LOURENCO Christelle M. GRIALOU Guy
Mme CHATELAIN Anne M. MAZZER Patrick M. VALETTE Thierry
M. GARAY Juan-Cruz Mme NAY BEN AMOR Magalie M. RODRIGUEZ Claude
Mme QUILLOT Chantal M. AURENSAN Jean-Jacques Mme ROCCHIETTI Sandrine
M. MIRANDE Guilhem Mme BARATTO Isabe ll e M. SOFYS Philippe
Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence M. BONNET Paul Mme BORDES Anne-Marie
M. FELLAH Mohamed M. GONANO Daniel M. SANCHEZ David
Mme KHERKHACH Baya M. BUISSON Patrick M. KRAS Michel
M. ZAMBONI Thomas M. ROUX Patrick Mme MILAN! Dominique
Mme LANDRIN Pia M. BOT Bernard Mme LABOURNERIE Nadine
M. FARGUE Michaël M. NOCERA Giuseppe M. BRANDOLIN Yves
M. FREMY Gilles M. GRIMA Olivier M. DUBEDAT Pascal
M. JIMENEZ Jean-Louis M. DAILLEDOUZE François M. DELPECH Thierry
Mme BENATTI Sylvie M. TAVERNIER Christophe
M. LAFUENTE Jean-Michel Mme BRUSQUANT Brigitte
Mme DUPRAT Gisèle M. DUCOS Jean-Michel
Absents 1 : M. DELBOSQ Sébastien (absent excusé), Mme GILARD Sidonie (absente excusée), M. PERIE Lionel (absent excusé) et Mme VIGUIE Laurence (absente excusée)
.. .. ...... ' ............... .. .... . .. ..................... .. ...... ' .......... ' .......... .. ..................... .. .... ...... . .. ................................ .. .... .... ..... .. .. ... .. ..... . .. .... ..... .. ....... .. .... .. ... .. .... .... .
1 Précis er s' ils sont excusés. -2
1. Installation des conseillers communautaires {ou métropolitains) ou des délégués
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GRIMA Olivier (Vi ce-prés id ent remplaçant le président sortant de l'EPCI en application des
articles L. 2122-17 et L. 5211-2 du CGCT) , qui a déclaré les membres du conseil communautaire (ou métrqp~litain) ou du conseil syndical cités ci-
dessus (présents et absents) inst allés dans leurs fonctions.
M. JANRAY Dorian a été désigné(e) en qualité de secrétai re par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-
15 du CGCT).
Mme JEAN-MEILLIER Anne-Marie r eprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communauta ire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l' appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatre-vingt-un conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de
l' article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou
métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin , aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Clémence BRANDOLIN ROBERT
M. Juan-Cruz GARAY
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué , à l' appel de son nom, s' est approch{ de la table de vote. Il a fait constater
au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil
syndical. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué a déposé lui -même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tour s de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................ 01 ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ................................................................... .. .... 84 ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... ........ ..... .... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ......... ...... . .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .......... .......... ........ .. ..... .... ...... .................. .. .... ...... ...... 84 _________________ _
f. Majorité absolue 2................... ...... .... ................................................................ ............................ 43 _________________ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
1 En toutes lettres
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffi:llg~s exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur. M. BRUNEAU Laurent
M. FARGUE Michaël
M. GRIMA Olivier
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
-3
37 Trente se pt
04 ........... .. ........ ,................................ Quatre
43 ........... ......... ......................... .. ....... Quarante trois
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ....... .. ..... _ ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............. .. .............................................................. __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................... . -- -------- ----- ---
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ ------ ------- ---- -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................ __________________
f. Majorité absolue 4......................................................... .. ... .. ......................................................... _________________ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
.... .. ......... ~ .. ............. .. ....... .. ....... ' ........
· ·········· ···"· ········ ·······················"······ •·
•···········-··· ·· ····-···· ··· ··························,,
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. .. ............... __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............. .. ..... , ------------------
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... __________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
2.7. Proclamation de l'élection du président
En chiffres
NOM BRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M. Olivier GRIMA a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M. Olivier GRIMA. élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) , le conseil
communa utaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a été inv ité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents
sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211 - 10 du CGCT) .
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté
à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice - présidents supé r ieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nom bre de quinze ou, s'il s'ag it d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'étab lis sement disposait, à ce jour, de 15 vice-présidents. Au
vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil.
3.1. Élection du premier vice - président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 21 ___________ ______
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... .. ......................................................... 64 _________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 04 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... 0_______________ ___
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... .. ......................................................................... 60 _________________
' Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir le 2.6 si l 'élection a été acqu is e au deuxième tour. -4
f. Majorité absolue 4... ........................... ........ ... .. .. .. ... .. ... .... .. ... .... ........ . .. ........ .. ... .. .. .... .. ........... ....... . 31
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique) En chiffres
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Gilles FREMY 60 ...................................................... Soixante
3.1.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l' appel n' ayant pas pris pa rt au vote ............ . .. .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ........ . ... ... ...... ......... ........... . .. .. ... .. .. ..... .. ............. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... . ... ... ........ ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ... .....................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........... .. ..................... .. .............................................. ..
f. Majorité absolue 4 .... .............. ... .. .. .. ... .. .. ................ ...... .. ........ .. .. ..... ...... .. ...................... .... . .. ... .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.1.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 6
En chiffres
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ............. ___________ _______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ....... ..... ........... ....... .. ........ ....... ........... .. .. ........... . _____ ___ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ... .... ..... ... . _____ __ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .... ... ... ......... .
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d) ....... ..... ...... . .. .. ....... ........ . ... ..... ..... ..... .................. .. ...... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M. Gilles FREMY a été pr oc l amé (e ) premier vice-président(e) et imm édia tement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou délégu és présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...... ......... . 22 ____________ _ ____ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... ......... . .. .. .. .. .... ... ..... .. ..... ....... .. ... ........... .. ........ 63 _______ _ _____ _ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .... ............. . 04 ___ _ ____ __ ____ __ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ..... .... . .. . .. . .. ...... 0 _ ____ _ ___________ _
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] ..... .. .. ...... ... ........ ....... ... .. ................ ..... ..... ....... . .. .. ...... .. 59 _________________ _
f. Majorité abso lu e 4.... .. .......... ....... ...... ............ .. ..... ...... ....... ... ..... ............ .......... ...... ........ .. .. ............ 30 _ ____ _ ____ _ ______ _
5 Ne pas remplir les 3. 1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 5
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tout es lettres
Jean-Marc GILLY ....... .. ... .. ...... ..... .. ....... ....... ...... .. .. .......... .... 59 . .. .. ......... ........ .... ... .. .. .. .. .. .. .. ...... ..... C in quante neuf
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ... ...... ..... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........... ......... ........ .... ......... .. ............. . ... .. ............. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ........ ... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... .. ........ .... . .. .. .... ... .. ...... . .. ............... .... ............ .. ... .... .
f. Majorité absolue 4 . ........... . ......... . ........ . ...... . .......... . ..... ... .. ............... .. ...... . ..................... . .............. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
En chiffres
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettre s
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... ... ... ______________ ___ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ....... ... ........ .............. ... .... ... . .. ........... . ... .. .. ....... . ___ __ ____________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ... ... ... ...... ____ ___ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral) ...................... .. _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .. ..... . .. ....... . .. .. ..... ... .. .. ... ..... .... ... .......... . ... . .. .... .... ... ... ______ __ _________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En to utes lettre s
M Jean-Marc GILLY a été proclam é(e ) deuxième vice - président(e) et immédiatement in stallé (e ).
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1 . Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pri s pa rt au vote ............... . 21 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............. .......... ...... .. .. .. .. ...... .. ...... .... ......... ............. 64 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) . .. .. .. ............. 5 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ... ............... .. .... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .... .. ....... .... .... .... ......... .... ..... .. .. ... ............ .. ................. . 59 _________________ _
f. Majorité absolue 4. .. ... ............ .. .. ... ... .... .... .... .. .. ..... ........ ................. ... ....... .. ... ...... .. .... .... ........ ... .. .. . 30 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tou tes lettres
Cécile GENOVESIO 59 Cinquante neuf
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 6
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .. ........ ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. ... .. ............ .. ........ ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................ . .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .......... .. ......... .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................... ...... .... ...... ...... .......... .. . ... .. .. .. ... ...... ... ... ..
e. Majorité absolue 4.... . .. .... ..... ...... ........... .... ... ....... . .. .. ........ ......... ......... ........... . .. .. .. .... ........ ... .. .. .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique)
3.3 .3. Résultats du troisième tour de scrutin 10 .
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ....... .... . _____________ __ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ...... ......... ......... .. .. ... .............. .. .. ....... ...... ........... . ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. ... ............... __ _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. ...... .. .. .. .......... _________________ _ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................... .. . ... ................ .. ........................................ _ _______________ ___
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'él ection du troisième vice-président
M .............. .......... .. . .. ................... . .. ................ ... ........................................... . .. a été proclamé(e) tro i sième vice-président( e) immédiat ement installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ............. . .. 9 __ ___ ____________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ........ .. ....... .. .. ...................... .. ......... .. ........ ........ 76 ___ _______ ___ ____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... .. ............. . 6 ________ ___ ______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... ............ .. .. .. 0 ______ ___ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........... . .. ...... ........................................................... 70 _________________ _
f. Majorité absolue 4.......... .. ..................... .. ....... ... .. .. ........................................ .... ........... ............ ..... 36 ____________ ___ _ _ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Laurent BRUNEAU ........... .. .. ............. ... .. ..... .... ........... ....... ..
9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
70 ............................................. .... ..... Soixante-dix
et - 7
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........ ........ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... ..... ....... ............ ..... ....... .... .... ......... .. ... .... . .. ...... _____________ ______
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) .... ...... .......... ____________ _______
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........ .............. .. ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........ ... ........... ,... ......... ......... .................. ................. ___________________
f. Majorité absolue 4........................................ .. .. ..... .. .. ............. .. . .. ........... ... .. ........ ...... .. ... .. .. .... ....... ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique)
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . ... ............ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................. ................... .. ................... ... .. ...... ...... ... ______________ _____
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ............... ___________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ................. ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Laurent BRUNEAU a été proclamé(e) quatrième vice-préside nt(e) et immédia tement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... ........ 17 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .... ...... .............................................................. 68 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .... ...... .. ...... 03 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........................ 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ...... ..... .... .. ..... ......... ....... .... .. .. ... ... .. ........................ 65 ____________ ______
f. Majorité absolue 4....... ............................................................................... .. ................................. 33 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Nadine LABOURNERIE 65 .. .. .. .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Soixante cinq
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. .. __________________ _
11 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 8
b. Nombre de vot an ts (enveloppes déposées) ..... .. . ... ..... .. . ... .................. ..... .. . .. .. .. ... .. ..... ..... .........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ....... . .. ..... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code électora l) ............. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. . .. . .. .. ... .......... . .. .... ... .. . .. ........... ........ ....... .... . .. ......... ... .
f. Majorité absolue 4... .... .. .. .. .... . .. ... ..... ....... .... .. ....... .... .. .. . .. ................. ...... .......... ..... ... ... .......... ... .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ..... .. ... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. . .. ...... .. ... .. ....... .... .... ... ... .... . .. . ... ..... ...... ... ..... .. .. .. ...
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ..... .. ........... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ..... ...... .
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] ... ... ... .... ........ .. . .. . .. . .. ..... ........... .. ..... .. .. ..... ... ............... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chi ffres
3.5.4. Proclamation de l 'élection du cinquième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Nadin e LA BO URNERIE a été proclamé(e) cinquième vice - président(e) et immédiatement instal lé(e).
3.6. Élection du sixième vice-p résident
3.6. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .... .......... .. 24 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... .. ....... . ... . ... ... ... ..... .. . ... ....... .. .. ... .................... . .. 61 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ..... .. .. ... ... .. 08 __ ___ ____________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. ......... ..... .. ...... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] .... .. ....... ...... ...... ..... .. .. .. ...... ....... . .. ..... .. ... ... .. .. ..... .......... 53 __ __ _____________ _
f. Majorité absolue 4.. .. .. .... . .. ..... .......... ... .. ........... ..... ....... .. .... . .. ... ... ... ...... ... ..... ........ ...... . ... . .. .... .... .... 27 _______ ___ _______ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQU ER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bruno DUBOS 53 .... ...... .. .. ..... .. .. .. .. .. .. ...... ........... .. .. .. Cinquante trois
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 15
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ...... .. ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... . .. .......... ......... ... ... ...... ........ ...... ..... ..... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral } ................. ...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ...... ........ .... ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... . .. . .. ...... ... . .. ............ ........ .. .......... .. .. .... ... ......... . ... ... ..
f. Majorité absolue 4... .......... ........ . .. .......... .. ...... ... .. .......... ..... .... ... .... .. .. . .. .. .. ...... . ... ..... .. ..... ..... ..... .. .. .
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
15 Ne pas remplir les 3.4 .2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 16
-9
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ .. .......... .... ............ .. .... ...... ........ ......... .... .. ... . .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blan cs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... .... ........... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .... .. ... .. ...... ... ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ...... .. .. .. ... . .. ... ...... .. .. ..... ......... ... ... ........... ............ .... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
:•·.... .......
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Bruno DUBOS a été procl amé(e ) sixi ème vice-président(e) et immédiatement in sta ll é(e).
3.7. Élection du septième vice-président
3. 7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ........ ..... 23 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......... ..... ... ...... . ... . .. ......... ................ ...................... 62 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ... .. ............ 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... .................. ... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... .... .......... ...... ...... ... ..... ...... .. .. ..... .... ....... . ... ..... .... .. .. 56 _________________ _
f. Majorité absolue 4.... .... ..... .. ... .. .. .. .. ........ ........ . .. .... .. ..... .... ...... . .. .... .. ....... ... ...... ... .... ........ .. .... .... .. ... 29 ______________ ___ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Philippe MAURIN ............................... ... .... ....... .... ... .... ....... .. 56
3. 7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n' ayant pas pris pa rt au vote .... ........... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ................................ ...... . .. .. .... ........ ..... ...... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral} ......... ......... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .......... ....... .......
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............ ..... ... . ... .............. . ... ... ... ............. ... ......... .. ........ .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cinquante si x
f. Majorité absolue 4.......... ................. .. ....... ......... ....... ... ... . .. ....... ... .. .. ....... ... .. . ... .... .... ... ... ................ _ ____ _ _____________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 10
3. 7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 18
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote .... . .. ... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ........ .. .. ...... ... ........... .. ... .................. .... ... . .. .. ... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... ...... ... ... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. ... ...... . ... ....... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] . .. . ... .... .... ... ... ....... ...... ................ ... .......... ........... .............. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3. 7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Philippe MAURIN a été proclamé(e) sep ti è me vice- prés id e nt(e) et immédiatem en t in stall é(e ).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ....... ........ . 22 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ....... .... .... ... ...... ....... .... .......... ......... .. ... .......... . 63 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .. .. ............. 06 _______ __ _________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... .. ... ........ . ... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ...... .... .... ...... .. .... ........ ........ .. .. .. .. ... ............... .... .... 57 __________________
f. Majorité absolue 4.... ... .. .. ... .. .. .. .. .............. .. ...... . .. . .. ... ..... ..... .. ..... ...... ... . .. ....... .... .. ..... ... . .. .......... .. ... 29 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Paul BONNET 57 .. .. .. ....... .... ...... ... . .. . .. ..... ... .. ...... .. .... Cinquante sept
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 19
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'aya nt pas pris part au vote ..... ... ..... .. .
b. Nombre de votants (enveloppes dé po sées) ........ ........ .. ........... ...... ........ ... ... ...... ......... ...... .. ... .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... ...... ...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure au (art. L. 66 du code électoral) ....... ........ ... ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........... .... ... ... ...... ...... ................................. .. .. .... ..... ... ..
f. Majorité absolue 4... ... .. . ... ..... ... . .. ... . .. ... .......... ....... ......... ...... .... .. ....... ... .. ... ......... ............ ..... ....... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
: ·· ....... - Il
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .... ....... ... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................... ......... ........................... ...... .... ............ __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ................ __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... .......... ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................. ....... ........... .. .. ..... .. ..... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
M Paul BONNET a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........... ..... 20 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... ........ ...... ........... ........... . .. ... ........ . ... ........ ....... 65 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... ........... 05 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .......... ...... 0 ______________ ____
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .............. ....... .... .. .. ....... .. ... ............ .... ... .............. 60 __________________
f. Majorité absolue 4...... ...... .. ...... ... ....... .... ..... ......... ...... .. .. ..... ...... ... ..... .... ... . .. .. .. ...... ...... ... .. ............. 31 ________ __ ________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Dominique MILANI 60 ...................................................... Soixante
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ........... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. ......... ..._. ... _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. ................. . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ............ ...... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .............................. .. ... ........ .................. . ... .... ........ ....... __________________ _
f. Majorité absolue 4... .. .......... .............. .................. ... ......... ...... .. ... ..... ... . .. ........... .. .. .. ....................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........ ... .. ... __________________ _
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... .. ... ....... .... .. .. .. . ... .. .. ...... ....... ..... ........... .... ..... ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. . .. ..... ... ..... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. ...................... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... ........ .. .. ....... . .. ........... .... .......... .... ........ ... ........... . _______ ___ ________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En tout es lettres
M Dominique MILAN! a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement in s tallé(e) .
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .... ...... ..... . 23 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .. .. .. .. ... .... .. . .. ..... .. . .. .. .......... .. .. .. .. .... ........ ... .. ... .. 62 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) . .. . .. .... .. .. ... .. . 04 ________________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........... .. ....... .... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. .. .. ..... .. .... .. .. ....... .. ... .. .......... ............ .. ........ ................ 58 __ ________________
f. Majorité absolue 4... ... ... .. ...................... ..... ... .. ..................... .. .......... . .. ... ... ... .. .. ..... ... ..... ..... ........... 30 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tout es lettres
Patrick ROUX 58 ...................................................... Cinquante huit
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 23
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . ... ........... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . ... ... ......... .... .. .. ................................ ..... ... .. ......... .. . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .............. ..... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .......... . .. ..... ......
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ........ ....... ... ..... .. .. .... .. ...... ............. ............ ........ .. .... .. .
f. Majorité absolue 4............................ .. ... ..... . ... .. .. ......... ........ ....... .. .... ..... .. .. .......................... ....... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ......... .... . .. __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... . .. ... .. ...... .. .... ......... ................ ... ... ......... .... .. ... .. ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... .. ..... .... .. ... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .......... .. ..... .. .... . __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ..... ........ .... ......... ....... .. ... . .. .. .... .... . .. .... .. ... . ... ............ .. __________________ _
23 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 13
En chiffres
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Patrick ROUX a été proclamé(e) dixième vic e- prés ident(e) et imm édia tement in stall é(e).
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote ...... .. ... .... . 24 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .......... ... ................... .. ... . .. ... ... ........ ............ .... ..... 61 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) . .. .. ............... 06 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ..... .......... ....... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .......... ....... .. .. ........... ... .... .. . .. . ... ..... .................. .......... 55 __________________
f. Majorité absolue 4.. .. ... ... ... .... .. .. ........ .. ........ .. ....... ........ .. .. ... ........ .. ........ ... .. ... .. ... . .. .......... ... ..... ... ... 28 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry VALETTE 55 .... .......... ... .. .... .. .. .. ......... .... .. .. .. .... .. C in quante cinq
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ... . .. .. .. .... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ....... ..... .............. .. ....... ........... ..... . .. .......... ....... ..
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ........... ....... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ....... ... ... .. .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ... ... ............ ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... .. .. .. .. .... ... ..... ... .. .. .... ....... ... .. ... ...... . .. .... ....... ........... ___________________
f. Majorité absolue 4......... ............ .... ....... ........ ... .. ...... .. . .. .. .. ....... ............... . .. ... .. .... ........ .. . ... ... .. .. ...... ______ _______ _____ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 26
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote .... .... ........ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .. ........... .... .. ... ... .... .. ... .... ...... ...... .... ....... .. .... ...... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .................. __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... .... ..... .. ......... ________ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ... ..... ...... .... ... ... ... .. ..... .. ..... ... ... .. .. ..... ........ ............ __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 14
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
M Thierry VALETTE a été procl a mé(e) onzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.12 . Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. ... ...... . .. .. 8------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... ...... .. ... ........ ...... ............ ....... ... .......... ...... ...... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... ......... o ------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ............. ...... o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .... ............. ...... ... ... ...... ....... ... ........... ...... ... ....... .. 85 ___ ___ _______ ____ _
f. Majorité absolue 4.......... ......... ... ........... .......... ....... ...... ..... . .. ....... ........ ... .. ... ....... .. ...... ........... ... .. ... 43 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE
Philippe SOFYS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
36 ...... .. .... .... ...... .. .. ... ..... .. . .... ... ....... ... Trente-six
41 ... .. .... ... ... ..... .... .. .. .... .. .. ... ...... .... .. ... Quarante et une
3.12 . 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 27
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . ... ........... . 4 _____ ____ __ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ....... .... ... .......... ....... .. ...... ... .... ... ..... .......... ....... .... . 81 ______ ___________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... .......... . 1_____ ____________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... . .. .. ... ... .. ...... 0 ____ _____________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ...... ... ..... ... .. .... ... ......... ........ ......... ......................... 84 _____ ____________ _
f . Majorité absolue 4.. ........ .. . ... .... .. .. ... ......... ... ..... ... ... .. ....... .... .... ... ...... ... .......... ............... ........ ......... 43 _______________ __ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE .... ...... ..... ... ... .. .... ............ ............. .
Philippe SOFYS ....... ..... ... ........................ ....... .. ....... .... .. .. . .. .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
38 ....... ... .. .... .. ... .. .. .. .. ..................... .. .. Trente-huit
42 ............................................... .. ..... Quarante deux
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. ... 02 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ..... ............ ...... ... ....... ...... . ... ......... ... .... .. ....... .. 83 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ... . .. ... ... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ... ... . .. ....... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .... .. ... .... ..... ......... ......... ......... ...... ........ ... ..... . .. ....... 83 _______________ __ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE ............. ...... ............. .. .... .... ... ....... .
Philippe SOFYS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
40 ...................................................... Quarante
43 ...................................................... Quarante trois
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
M Philippe SOFYS a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatem ent installé(e).
27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 15
3.13. Élection du treizième vice- président
3. 13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou dél ég ués présents à l' appel n'ayant pas pr is pa rt au vote .... ... .... ... .. 22------------------
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .... .. ....... ...... .. .. ........ ... ... ........ . .. .. ... . .. .. ........ .. ........ .. 63 - ------- ----------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du co de électora l) ..... .......... ..... 1o ----- ------ ---- - --
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ..... ........ ... .. ...... O ____________ _ _____
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d .... ....... .... .. ... ........ .. .. ... .. ...... .... .. .... . ... .. .. .... ... ........ ...... .. . 53 ____________ _ ___ _ _
f. Majorité absolue 4...... ....... ... ........ .. ... ... . ... ........... .. ... ............. ... .. . .. .... .. .. .... .. . ... ..... .. ....... ....... ... ... ... 27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- - ------- ---- -----
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En chiffres En t ou tes lettres
Anne-Marie MASSARDI 53 .............. .. ................. .. .... ...... .. ... .... Cinq uan te t ro is
3.1 3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 29
a. Nombre de consei llers ou délég ués présents à l' appel n'ayant pas p ri s pa rt au vote .... ...... . .. ... _ _____ _______ ____ _ _
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .. .. ... .. ..... ... .. .. ........ ... .... ....... .. .. ........ ....... .. .. ............ _ _ _________ __ _ ____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .. .. .. .... ........ _______ __ ___ ____ _ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code él ectoral) ...... ........ ... . ... ... _ _______________ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... .... ...... .... ....... ....... .. .... ........ . ... ..... .. .. ...... .... . .. .... .... __________ ______ __ _
f. Majorité absolue 4... ..... ......... .. .. .... . ... .. .... .. ... .. ... ... .. ... .. .. .. . ... ..... .. .... .. .. ........... ..... .. .. ...... ... .... .... ..... . _____________ _____ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique)
3.13.3. Résultats du t roisième tour de scrutin 30
En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTE NUS
En toutes lettres
a. Nombre de conse ill ers ou dél ég ués présents à l'ap pe l n'ayant pas pri s pa rt au vote ..... .. . .. ...... _____ __ ____ _ _ _____ _
b. Nombre de votants (e nv elo pp es déposées) .... .... .. ............ . .. .... ....... ...... .. .. .......... ............... .... ... _ _ _ ________ __ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blan cs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .. .... ... ....... _____________ ____ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bu reau (a rt . L. 66 du code électoral) .. .. .... ... . .. ......... . _ __ ___________ _ _ _ _
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c - d] .. ...... . ... ................ ..... .. ... ..... ................. ............ ....... ... . ___ _ _ _ ___ _ ___ _ ___ _ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3. 1 3.4 . Proclamation de l ' élection du tr eizièm e vic e-prés ident
NOMBRE DE SUFF RA GES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Anne -Ma ri e MAS SARDI a été proclamé(e) tr eiz ième vice- prés id en t( e) et imm éd iatemen t in stal lé(e).
3. 14. Élection du quatorzième vice - président
3. 14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de co nse ill ers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote .... .. .. ... ..... 04 __ ____ __ _ ____ _ ____
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ....... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ......... ................. .. ... .. .. ............ .. .. .. 81 ______ _ ____ _ _ _ __ _
29 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour.
30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 16
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) .................... 01 ------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........................ 0------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 80 ------------------
f. Majorité absolue 4................................... .. ...................... .. ................................. .......... ... .............. 41 ------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Jacques AURENSAN 44 ...................................................... Quarante-quatre
Laurence LAMY ..................... ... .......... ............ ....... .............. .... , 36 ..... ...... . .. ...... .. . .. .... .. .. .. .. ................. Trente-six
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 31
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ..... ... ...... ...... .......... ........................................ .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................ .. ..................................... .
f. Majorité absolue 4............................................ ........... ...... ...... ....... ... ... ... .... ... .... .. .... .................... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 32
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...... .......... _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ................. .. ................................. .. ................... _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................ .... .:... .. ......................................................... _____________ ____ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Jacques AURENSAN a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédi atement installé(e).
3. 15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ay an t pas pris part au vote ................ 21 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................... ............. .. ........................ 64 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 08 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ........................ 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........................... .. ....... ................................................ 56 __________________
f. Majorité absolue 4.. ... ............ .. ............. ... .... ... ....... ...... ...... ........... ................................................. 29 __________________
3 1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
32 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 17
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Séverine COUDERT 56 ...................................................... Cinquante-six
3.15. 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 33
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ..... ... . - -----------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... .. ....... ........ ..... ........... ................... ...... ... ... .... . ------------------
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........ ...... ...... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. . .. .. ... .... ... ...... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ... ... .. ... .. ... ......... ... .... . ... .... ... .. ... ... ....... .. ....... .... .... ..
f. Majorité absolue 4....... ........ .............................. ...... .... ....... ....... ....... .......... .. ... .......... .... ... .. ... .. ... .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 34
En chiffres
------------------
------------------
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ........... _________ _ _______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ..... ...... ... . .... ... .. .. ......... ................ . ... ... ..... ... ...... ________ _ ________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. ....... ........... ____ __ ___________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ....... ... ....... . _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... .... ... . .. ... ... . .. ............ ......... ........... .. .......... .. ... ... .. .... ________ __ _______
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Séver in e COUDERT a été pr oc lam é(e ) quinzième vice-président(e) et imm édia t emen t in stal l é(e) .
En cas d'élection d'autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.
3.16. Élection du membre du bureau n° 16
Il a été rappel é que les membre s du burea u, qui ne sont pas président ou vi ce-président , son t élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n' ayant pas pri s pa rt au vote ......... .. .. .. . 09 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... ... .. ... ... ... .. ...... .. ..... ..... .. ............... ........... .. .... ... 76 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .... .. .. ....... 0 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ......... .............. . 0 ________ _ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... ......... ... .... ............ ..... .......... ...... ...... .......... .. .. .. ... .. . 76 _________________
33 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 18
f. Majorité absolue 4.. ..... ... ..... .. ............ ....... .. ... .......... ........ ........... .... .... .... ... ..... ... ... ............... . .... ... .. 39 ________________ _ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Daniel GONANO 76 ...................................................... So ix ante seize
3.16.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 35
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel ·n'ayant pas pris part au vote ......... ... .... ------ -------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... . ... ... . .. ........... ...... ......... .. .. ... ....... .............. ........ . -------------------
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .... .. ....... ... -------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code électora l) .. ..... ..... ... ........ . - ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... .. ... .... .... . ... ... .. ...................... ... ....... ..... ... .. ....... ... ...... __________________ _
f. Majorité absolue 4. .. . .. ... .... ... .. .... ..... ............. .... ...... .. . .. ....... .. ... ...... . .. .......... . .. .............. ................. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 36
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... . ... ... .. ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ... .. ...... .. .. ... ....... ......... ........... .. .... .. .... ........... .....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ..... .......... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. ....... .. ..
e. Nombre de su ffrages exprimés [b - c- - d] ....................................................... .. ........ .. ....... .. . ... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres
3.16.4. Proclamation de l'élection du m e mbre du bureau n °16
-------------------
NOMB RE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Daniel GONANO a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e) .
3.17. Élection du membre du bureau n°17
Il a été r appelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice -pré sident, sont é lu s selon les mêmes modali tés que le pré s ident
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.17 . 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote .. ........... .. . 04 _____ __ ___________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ............... .. .... ... .. .......... ......... .............. ...... .. ..... .. 81______ __ __________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ....... .......... ... 03 ______________ _ _ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... .. .... .. ... .... .. 0 _____ __ ___________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........ ..... ...................................... .. ..... ... ....... .. ... .. ..... 78 _______________ _ _ _
f. Majorité absolue 4..... ... .. .... .......... ... ...... . .. ................. .. .. .. .. . .... .... ... .... .. .... ........... .. ..... ........ ..... .... .. . 40 ______________ _ ___
35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 19
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Patrick BUISSON 78 ...... ... .... .... .. ...... .. .. .... .. .. .... ... ... ... .... Soixante-huit
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 37
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ ... ...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) .......... ...... . .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........... ..... .. .. ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... . .. . .. .. ... ..... ............... ........ .. ...... ... ... ... ......... .. ....... .
f. Majorité absolue 4...... ............... ..... .. ....... .. ......... ..... ..... ....... .. ............. ... ....... ... . ... .... ............... .. .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin 38
En chiffres
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....... ......... ____ _ _____________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ...... ........ .. ...................... .. ............................. .. . .. __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... ............. . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ _________________ _ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.17.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n° ....
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Patrick BUISSON a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement in stallé(e) .
3.18. Élection du membre du bureau n° 18
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... .. .......... . 08 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ................ ................. ... .......... . ... . ... ...... .......... ... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ..... .. .... . ... 1__________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... .... ..... 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................ .. ........... ............ ................ ........... .......... .. .... 76 __________________
37 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
38 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 20
f . Majorité absolue 4.... .. ... ... .. .. .. .. ..... ... ... ... .. ........ ... .......... .... .. .. ..... .. ........ .... .................... ... ............. . 39------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bernard BOT 76 .. ............ .. .. .. .. .. .. ...... . .. .... .. .. .. . .. ...... Soixante seize
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 39
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. ...... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .......... .............. ..... ... ... .. .... ... ... .. ....... .... ... ......... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .... ....... ...... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .................. ... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ..... ... ..... ......... .............. ....... ... .......... ..... .......... .. ... ....
f. Majorité absolue 4.. ... ...... ......... ....... ...... ... ... ...... ... .. .. .. ..... .. ....... ... ... ....... ... ......... . ... ... .. ... ........ .. .. ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.18.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 40
En chiffres
-------------------
- ------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ..... .... . ... . ___ ______ ___ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. ... .. ............ ......... ............. .... ..... ........ ...... ........ ..... _______________ ___ _
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} .. ............. .. . .. __ ______ ____ ______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .............. ...... __ ________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ......... ... ....... ..... .. ... ........................... ........ .. ..... ...... . ______ __ __________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.18.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°18
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Bernard BOT a été proclamé(e) membre du bu reau et immédiatement inst all é(e) .
3.19. Élection du membre du bureau n° 19
Il a été rappelé que les membres du bureau , qu i ne son t pas président ou vi ce-président, son t élus selon les mêmes modalités qu e le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3. 19. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....... ... ..... . 0 ________ _ ________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ..... ..... ......... ......... ................................ ... ........ 85 __ _ _________ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ... ..... ...... .. . 0 _ __ ___ _ _________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ....... ... .. .. ...... .. .. 0 ________ __ _______ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................ . ... ....... . .. .. ... ...... ..... ...... .................... 85 _________________ _
f. Majorité absolue 4.......... .. .. ... .. ... ....... ....... ... ........ ... .. ............. ...... ...... ... .... ............. .. ......... ......... .... 43 __ __ ________ _____ _
39 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
40 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 21
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Jean-Michel LAFUENTE 54 ............................. ......................... Cinquante quatre
Pascale LU GUET .............................................................. .. 31 ...................................................... Trente et un
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 41
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... .. .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............. .. ............ ...... .... .... .... .. ..... ...... .................. ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt . L. 65 du code électoral) .................. ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .. .. .. .. .... .. ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ...... .. ......... .. ............................ ........ .. ................. ..
f. Majorité absolue 4.... ... ....... .. ..................... . .. .. .. ..... ... ...... .................. ...... .... .. .... . .. .. ... . .. ...... ........... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin 42
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. .... ...... ..
-------------------
---------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................ .. .................................................... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) .... ... ............ .
d. Nombre de suffrag es déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ........ .. .......... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .......... ...... ................ ........................................ .. ........ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.19.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °19
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Michel LAFUENTE a été proclamé(e) membre du bureau et im médiatement installé(e) .
3.20. Élection du membre du bureau n° 20
Il a été rappelé qu e les membres du bureau , qui ne son t pas président ou vice -prés id ent , sont élus selon les mêmes m odalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Résultats du premier tour de scr utin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ .. .. 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .......... .. .. .................................. ........ .. ............. . 77 __________ _ ______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .... ........ .... 02 _______ ___ _______ _
d. Nomb re de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .. .. ........ .. .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ........ .. ............ ........ ...... ...... .. ...... .. .. ............ .... .... ........ 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4.................................. ....................................................................................... 38 _ _ _______ __ _______
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
1
4 1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour.
42 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 22
Laurence LAMY 75 . .. .. ..... .. ...... ............ ....... ... . ... .. .. .. .. .. Soixante quinze
3.20.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 43
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... ... ......... ..... ... .. .... ....................... ... ... .... ...... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) .... .. ... .. .... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. .. ........ .. .. .. .. . .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ......... ... .... .... ........ ............ .... .. ...... . ... .... .. ... .......... .
f. Majorité absolue 4... ...... .. ........ .... ... .. ............ .... ..... ........ ... ....... ... .. ........... ...... ........ . .. .. ............ ...... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.20.3. Résultats du troisième tour de scrutin 44
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l' appel n'ayant pa s pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ... .. ............. ...... .... ..... ... ... .. ... .......... .............. .. ....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............... ... ..
-------------------
-------------------
-------------------
-----------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ....... . .. .......... .... ___ _ _____________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...... .. ..... .. .. .. .. ...... ... .. ....... ......... ... ............... ..... .... .... .... _________ __ ______ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.20.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°20
Mme Laurence LAMY a été procl amé (e) membre du bureau et immédiatement in stal lé(e ) .
3.21. Élection du membre du bureau n° 21
Il a été rappelé que les membres du burea u, qui ne son t pa s président ou vice-pré s id ent , sont élu s se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.21.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ... .... ...... ... 4 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... . ... . ... ... .... .. .. .. .. ......... ... ..... .......... ..... .. ..... .......... 81 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .... ....... .. .. .. 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él ectoral) ............ . ... ........ 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .. ....... .. ...... . ... ..... .... ... .................... .. ..... .. .. ...... .... 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4..... ......... .... ......... .... ... ..... ........ .. .... ........... ..... ..... ... ......... ... .. ............ .... ........... .. . 38 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Guiseppe NOCERA
············· ········ ··· ······ · ·· ·· •• •••••• •••• •••••••• •• •••••• •••• •••• ••••••••••••• •••• •• •••
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
75 .......... .. .. .. .. .. .. ... ..... ..... .... .. .. .. .. .. .... . Soixante quinze
43 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
44 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 23
3.21.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 45
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ...... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........ .................. ....... ...... .. .... ..... ...................... ... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) .. ... .... ...... .. .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ............ .... .. ... ... ..... .. .............................................. ..
f. Majorité absolue 4.. ....... .. . .. .. ... ....... .... ...... .. ....... ......... ..... ...... ......... .................. .. .. ............ ..... ..... .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.21.3. Résultats du troisième tour de scrutin 46
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ................ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................. .. ....... .. ....... ............. ..... .... ......... ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _________________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. ......... .. .......... . ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.21.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°21
M Guiseppe NOCERA a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé( e ).
3.22. Élection du membre du bureau n° 22
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pa s président ou vice-pré sident, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT}.
3.22.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 05 ________________ _ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 80 ________ _____ ___ _ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ... .. .... ..... ......... .. .. . .. .. ......... .. ...................................... 79 __________________
f. Majorité absolue 4.................... .. .................................... ..... .................. .. ..... .. .. . ... . ... .. .... ............... 40 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
79 ................... .... .. .. .. .. .. ..................... Soixante dix-neuf
45 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
46 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 24
3.22.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 47
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ ....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .... .... . .. .......... ... ........... ...... .. ...... ...... ... ............. .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du code électoral) .... ...... .. .. .... ..
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... .......... ...... .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ... .. ... ........... .. .. ...... ........ ............... .... ..... ........ .... ... .
f. Majorité absolue 4.... ......... .... ... ..... .. .... .......... .. ............. .... ..... ... .... .... .... . ... ..... ............................ ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.22.3. Résultats du troisième tour de scrutin 48
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ..... .. . ... .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ....... .. .......... ,.............. ... .. ... .. ... ............. ....... .. .... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ....... . .. ....... __________________ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral) ..... ................... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ....... ........ . .. .. .. .. ..... ...... ............. ............ ................... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' orçlre alphabétique) En chiffres
3.22.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °22
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toute s lettres
M François DAILLEDOUZE a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem en t installé(e) .
3.23. Élection du membre du bureau n° 23
Il a été rappelé que les membres du bureau , qui ne son t pas président ou vi ce-président, so nt élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.23.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote ... ............ . 07 _________ __ _______
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........... ............................ .. .. .. .. ............ ..... ........ .... 78 _______ __ _________
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ... .. .... ....... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . .. ..... ........... ... .. 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. . ... ...... ................... .. . ... ....... .... .. .... .. ........ . ... .... . .. .. .... . .. 77 __________________
f. Majorité absolue 4... .... .... .. .... .. ... ...... . ... ....... . .. ... .. ........ . .. ... .. ... ....... .... .... . ... .. ........... ....... ... ..... ... ..... 39 ______ ___ _________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique)
Christophe TAVERNIER
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toute s lettres
77 .. .. ....... .... .. .. .. .. ...... ... .... ...... .. .. .. .... .. Soixante dix sept
47 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
48 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 25
3.23.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 49
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris pa rt au vote .. .... .... .. .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........ .. ........ ...... .. .... .......... .... ................ ... .......... .. .
c. Nombre de suffrages dé cl arés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .. .... .. .... ... ..
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ......... .. ........ .... .
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c - d] .... .. ...................... .. .......... .. .. .. .. .. .... .. .... ... .... .............. .. .
f. Majorité absolue 4.......... ..... ....... .. .... ... .. ......... .. ... .. ...... .. .. ... .. ......... .......... .. ......... ...... ........ ....... ......
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.23.3. Résultats du troisième tour de scrutin 50
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou dé lé gués présents à l' appel n'ayant pas p ri s pa rt au vote ........ .... .. ..
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (envelopp es déposées) ...... .... .... .. .. ... .... ...... .... ...... .. .. ................................. _________ _ ________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ......... .. ......... __ ___ _____________ _
d. Nombre de suffrages dé cl arés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. .... .. .... .. .......... ________ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ............ ... ...... ...... ........ ........ .. .. .... ............ .. .... .. .......... .. __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En toutes lettres
3.23.4. Proclamation de l'élection du membre du bure au n °23
M Chri s toph e TAV ERNIER a été proclamé(e ) me mbre du b ur ea u et imm édi atemen t in stall é(e ).
3.24. Élection du membre du bureau n° 24
Il a été rapp elé qu e les me mbres du burea u, qui ne so nt pas prés id ent ou vi ce- prés ident, so nt é lus se lo n les mê mes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.24.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délé gu és présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ......... 04 _______ __ _ _ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............ .. .... .. .. ...... .... .. .. ........ .. .... ............ .. .. .. ......... . 81 ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ............ ...... .. 05 _________________ _
d. Nombre de suffrag es déclarés nuls par le bur ea u (a rt. L. 66 du code électoral) .......... .. .......... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .... . .. ............. . .. .. ........... ......... .. .............. .... ........ ......... 76 _________________ _
f. Majorité absolue 4.. .. ............................ .. ..... .... ........ ... .. ...... ....... .. .. ......... .. .... .. .......... . ... .. ....... .. ..... . 39 ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patrick MAZZER 76 ...................................................... So ix ante seize
3.24.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 51
49 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
50 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
51 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 26
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ... . .. ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. ..... ................. ..... .. ..... ... .. .. ....... ........ ............. ..... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure au (art. L. 65 du code électoral) . .. .. .. ...... ... ....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ........... ..... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ... ......... ............................. .... .... .... .. ... .... ....... ..... ... ..
f. Majorité absolue 4. .. ....... .. ..... . .. ........ .... ...... .... .. .. ..... .. ..... ..... .. ... .... ..... ............... ............................ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.24.3. Résultats du troisième tour de scrutin 52
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............... ............ ....................................... . .. ........ .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... . .. .. ........ .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ....... ...... ...... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ........... .. .. ............. ....... ... ...... ........... ............ ... ............ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
------------------
------------------
------------------
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
.. ...... . .... • ... . . .................... . .... . . . ........ . ...... .. • .... ..... ........ ... .... . .. r - - ...... . ... .. .. . ........ ........ ...... . ....•.. . . . . .. .......
3.24.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°24
M Patrick MAZZER a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé{e).
3.25. Élection du membre du bureau n° 25
Il a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.25.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .. ......... 09 _____________ _____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................. .... ... .... .. .... ... .. ... ....... ............ .. ....... .. .. .. .. 76 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é le ctoral) ...... ....... ........... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .. ... ......... ....... .... ... ...... .................. ...... ....... .... .. .. . .. 75 __________________
f. Majorité absolue 4....... ................ ....... ....... .. .. .... .... ........ . ... ....... . .. .... ... .. .................. ............. .. ........ 38 __ _______ _________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Brigitte BRUSQUANT 75 ... ...... ..... .... .. .. .. .. ...... ... . ... .. .. . .. ..... .. . Soixante quinze
3.25.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 53
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .......... .
52 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
53 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 27
b. Nombre de votants (envelop pe s déposées) •• ••••••••••• •• •••••••••• ••••••••••• ••• ••••••• •••••••• ••••• ••• •••••• •• •• ••• •• •
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du cod e électoral) ..... .... .......... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. . ... ....... ..... .... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... .. ............. ..... ............ .. ... ............ ............................. .
f. Majorité absolue 4.. . .. .. .. ....... . ... ..... ...... ....... . .. ....... ... .. .. ........ .. ....... ... .. .......... ... .. ..... ... ..... .... .. ........ ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.25.3. Résultats du troisième tour de scrutin 54
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris pa rt au vote ..... ......... ..
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ... .. . .. ... ,... .......... ................... ......... .. ............... ... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ... ... .... .......... _______________ ___ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . ... . ... .... ...... ...... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .. ..... .. ........ ... ..... ....... .. .. .. ....... ... ... ........... ... ......... ....... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.25.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°25
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Brigitte BRUSQUANT a été proclam é(e) m emb re du bu rea u et imm éd iat ement in sta ll é(e).
3.26. Élection du membre du bureau n° 26
Il a été rapp elé que les me mbr es du bur eau , qui ne son t pas président ou vice -pré s ident, so nt é lu s selon les mêmes modalités que le présiden t
(ar t. L. 5211-10 du CGCT).
3.26.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote . .. ... .. .. ...... 07 _______ __ ________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... . ... ..... ... ........ . .... ... ..... .. .. ........... ... ...... .... .. ...... 78 _____ _ ________ _ _ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ... .. ........... 01 ____ __ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ... ..... .. .. ... .... 0 _____ __ _______ _ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... ....... ... ... ... ... .. ... ......... ......... .... .. .......... ........ . .. ..... ..... 77 _____ _ _________ __ _
f. Majorité absolue 4 ... ......... ... .. ..... .. .. .. ........ ... ..... .. ....... .. ........... ..... ... ........... ... ........ .... ... ... ....... .. . .. .. . 39 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDI QUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Michel DUCOS 77 .. ......... ... ... ... .. .. .... .... .... ... ...... .. ..... .. So ix ante dix-sept
3.26.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 55
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ....... ..... .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. .. .. . .. .......... .. ... ....... ...... .... ... ..... .. ................ ......... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... . .. ....... .... . __ __ ______________ _
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... ...... . .... ...... .. _________________ _
54 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
55 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour. - 28
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ..... ... .... . ... ........... ..... ......... ...... . .. ............... .... .. ........ .
f. Majorité absolue 4........................ .... ......................... ... .... .... ............... .. .... ..... ................ ...... .... .. ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.26.3. Résultats du troisième tour de scrutin 56
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ... ...... ..
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... .. .... .... ... ................................. ........ ...... .... .. ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... .. ........ ..... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ............ . ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................... ... ....... ..... ............................. ..... .......... . ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.26.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°26
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Michel DUCOS a été proclamé(e) membre du bureau et imm édiatement installé(e).
3.27. Élection du membre du bureau n° 27
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne son t pas président ou vice - président, sont élus selon le s mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.27.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ................ 09 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................. ............................................. 76 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... .... .. ........... 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ............ ..... ... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ . .. ... ....... .. ........ ............. .. ............ ............... ....... .. .. 70 _________________ _
f. Majorité absolue 4.... .......... ... .... ........ .... ............. ....... .. . .. .. ......... .... .. ....... ... ........................ .. ....... ... 36 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Marie-France SALLES 70 .. .... .. .. .... ... ........ .. ...... .. .. .. .......... ..... Soixante dix
3.27.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 57
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ......... ... .............. ... .................................. ... .. ....... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _____ ____ _________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... .... ........ .......... ... . ... .. ... ....... ......... ... .. .... ... ... .. .. .......... . ____ _ _____________ _
f. Majorité absolue 4....... ... ...... ........ ...... .... .... ..... ...... . .. .. ... ............. ...... ........ .... .. ..... .... ....... ... .. ...... .... _________________ _ _
56 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
57 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.27.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 58
- 29
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote ..... . ... ..... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. .......... .. ....... ... ....... .... .. ........ .. .... .... .... .... ........ .. .. ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
-------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du c od e électoral) ..... . ... ..... .. ... . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... .... ... ........... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...... .... ...... ........ ..... .. .... .. .......... ......... .... .... .. ......... .... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.27.4. Proclamation de l 'élection du membre du bureau n°27
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Marie-France SALLES a été proclamé(e) me mbre du bureau et immédiatem ent in stallé(e).
3.28. Élection du membre du bureau n° 28
Il a été rappelé que les membres du bureau , qui ne s ont pas président ou vice-pré sident, sont élus selon les mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.28.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nomb re de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote .......... ... ... 08 ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . ... ..... .. ... ... .. ..... .... ....... .. .. .............. ... ... .. .. ...... ...... 77 ______ __ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... .... .. ... 02 _________ ________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ..... .. ..... .... ... O _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ..... .. ... .... ........ .. .. ........ ......... ....... ...... .. ..... .. . ... ... ...... ... 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4........ .. ....... .. .. .. ... ..... ....... ... ... .... ... .. .... ..... .... .. .... .. . ... ... .. ............ ...... ..... .. ....... ...... 38 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Gilles FERAGUS 75 .. ...... ... .. ...... .... ..... .. .. .. ....... ... . .... ..... Soixante quinze
3.28.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 59
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ....... .. .. . ... . __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. .. ....... . ... .............. ...... .. ....... .......... .. ..... ........... .... _ __ _______ __ ______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) ...... ....... .. ... .. __ ______ __ ________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. .. ..... . .. .... ..... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .... ... ......... ... ................ .. ......... .... .... ........ ..... ..... ....
f. Majorité abso lu e 4.. .. ............. .... .... ... .... .......... .. .... ... ...... ... ............. .... . .. .. .. ... ..... ... ... ........... .. .. ... .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
1
58 Ne pas remplir le 3.4 .3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
59 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. -3 0
3.28.3 . Résultats du troisième tour de scrutin 60
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ ---- ------- ------ -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.28.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°28
M Gilles FERAGUS a été proclamé(e) membre du bureau et imméd ia tement instal lé (e) .
3.29. Élection du membre du bureau n° 29
If a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.29.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de consefllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 07_________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. ................. 78_________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ............ ...... ........... ....... ... ..... .. ........ .......... ... . ... ........ .. 77_________________
f. Majorité absolue 4................................... .. ............................................... .. ................................... 39_________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David ALEXIS 77 ...... ... ..... .. ...... .. ....... .. .............. ... .. .. Soixante dix-sept
3.29.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 61
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................ .. .......... .. ................................ __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... ... ........... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________
f. Majorité absolue 4..................................................................................................... .. .................. __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l 'ordre alphabétique)
60 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
111 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 31
3.29.3. Résultats du troisième tour de scruün 62
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................... .. ..................................... .. . -- ---- -------- ----
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dJ ...................................................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3,29.4. Proclamation de l'é lection du membre du bureau n°29
- --------- -- ------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M David ALEXIS a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement i nstallé(e).
3.30. Élection du membre du bureau n° 30
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.30.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas prts part au vote ................ 08_________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 77_________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... .. ................. 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...................................................... .. .. .. .. ...................... 76_________________
f. Majorité absolue 4 .. ................................................................................ .............. ... ...................... 39_________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans r ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Philippe DEGRYSE 76 .. .. ... ........ .. .... . .. ........ ...... ........... ... .. Soixante seize
3.30.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 63
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .............. __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. .. .............................................. _ ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................. .. ..................................... __________________
f. Majorité absolue 4....... .. ........ .. ........ .. ........................ .. .................................................................. __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
fil Ne pas remplir le 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au deuxième tour.
03 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 32
3.30.3. Résultats du troisième tour de scrutin 64
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ....... .... . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ....... .. ...... ..... .... ... ..... .......... ......... ..... ... . .. .. .... ....... . ________ __________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .... ...... ... .. ... __________________ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ...... .. .. .............. __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... ........... .. .... ... ... ... .. ... .. . .. ... .. .. ................. .. .. ... . ... . .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.30.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°30
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Philippe DEGRY SE a été proclamé(e) membre du bu reau et imm édiatement installé(e).
3.31. Élection du membre du bureau n° 31
Il a été r appe lé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vi ce-président , sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211 - 10 du CGCT} .
3.31.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. .... ..... ... 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ................... ... .......... .. ... ..... .. ... . .. ...... ..... ...... ..... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) ........ .. ......... . 0 __ _ ______________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l} ....... ................. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ... . .. .. ... ... ...... .... .. .. ... ..... .............. ......... ... ..... ... .. ...... 77 _________________ _
f. Majorité absolue 4...... ....... ... ... . .. ......... ............................. ........ ........ .. .. .. .... .. ... .. ..... ................. ...... 39 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Frédérique DURAND 77 .... ... .... ....... . ... ...... ... .. ...... . .. . .... . ... .. . Soixante dix sept
3.31 . 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 65
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .... .... ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ......... ...... .. .. .............. ...... .... . ... ..... .. ....... .. ...... .... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ...... .... ......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... .. ... ... .. ..... ....... .... .......... .. ..... . ... .. ... . .... .......... .......... .
f. Majorité absolue 4........ ... ..... ....... .... ....... ............... .. .... .. ... ...... ........... .... .. .......... ... ...... ... .... ...... . .. .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
64 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
65 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres ----,
- 33
3.31.3. Résultats du troisième tour de scrutin 66
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... . .. . ... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ... ...... ........ ............. ..... .................. ... ........... ... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ................ .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. .......... ____ ________ ______ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .... ..... ... ... ..... ..... ... ... ... .. ...... .... ................. ........ ......... ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.31.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°31
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Frédérique DURAND a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.32. Élection du membre du bureau n° 32
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -p ré sident , sont élus selon le s mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.32.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 08 ________________ _ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ..... ... .. ........ .... . ... ..... .................. ............ .......... . 77 ______________ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ... ...... ... 03 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................... .... 0 _________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ............ . ... .. ... ....... ...... ................ ............................... 74 __________________
f. Majorité absolue 4....... ....... ... ..... .. ........... ... ....... ... .. ... ......... ............ ............ . ... ............... ... ....... .. .. .. 38 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cyril GUILBERT 74 ............. ......... ... ................... ........ .. Soixante quatorze
3.32.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 67
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . .. ......... .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................... .... ..... ......... ... .... .. ............ .... ........ .. ____________ ___ __ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ................ _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ................... _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................. ... .. ........................................... .. .. ...... ......... _____________ ___ _ _
f. Majorité absolue 4.................................................................... ..... ... ...... ........ ..... .... ... .......... .... ..... _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.32.3 . Résultats du troisième tour de scrutin 68
66 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
67 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
68 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 34
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pri s part au vote ...... ... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................... ... ................................ .... ........... ... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ... .... ....... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .... ...... .. ... .... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... ............ ...... .. ....... ........... ... .............. .... .... ... .......... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.32.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°32
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Cyril GUILBERT a été proclamé(e) membr e du bureau et immédiatement install é(e).
3.33. Élection du membre du bureau n° 33
Il a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne sont pa s président ou vice -pré sid en t, sont élus selon le s mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.33.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 05 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ...... .. ... .... .. . .. .. ... ..... ...... ... ................. ... ..... .. .. ....... 80 __________ _______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .......... ... ....... 01 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... ..... ... ..... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... ......... .. ....... ..... . .. ............... ........... ...... ..... ....... . ... 79 __ ____ ___________ _
f. Majorité absolue 4.. ... ......... ......... .. .... .... ..... ............. ... .......... ... ...... ... ... . ... ... .... .. ................ ....... . ... .. 40 ___ _____ ________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Emmanuel FAURE 79 .......... .. .. . .. .. ... ........ . ... ...... ...... .. .... .. Soixante dix neuf
3.33.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 69
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... ... ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ... .. ............. ....... ....... .. ... ... ..... ... ........ ..... . ... ... .. ______ __ __________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ............... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ ... ... .. ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ..................... :.. ..:.. ....... .. .... ......... .............. ...... ... ........ __________________ _
f. Majorité absolue 4.... ........ ......... ..... ..... ....... .......... ........... ......................... .... .. ...... ......................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.33.3. Résultats du troisième tour de scrutin 70
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. .. ............ __________________ _
69 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
70 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 35
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ••••••••••• ••• ••••••• ••••••• •••••••••••••• •••• •••• •• •• ••••••• •••• •••••••• •••• • -------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. . .. ... ... ... .. .. _________ ____ _____ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ....... ... ........... .. . __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... .. .. ... ... ... .. ..... ...... .......... ... ..... ...... ... ... ... ....... . .. .... .... ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.33.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °33
M Emmanuel FAURE a été proclamé(e) membre du bu reau et immédi atemen t in stal lé(e).
3.34. Élection du membre du bureau n° 34
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vice-pré s id e nt, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art . L. 5211-10 du CGCT).
3.34. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pr is part au vote ..... . .. .... ... . 06 _________________ _
b. Nombre de vot an ts (enveloppes déposées) ... ...... ............. ...... ..... ....... ... .. .... .. ...... .. .. .... ..... .. .. .... 79 ______________ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ....... ... .. 0 ________ _________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 _____________ ____ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... .. .... ... ....... ... ..... .... ... ... .. .................... ... ..... .. .. ...... ... 79 __ _______________ _
f. Majorité absolue 4...... ....... . .. ............. .. ... .. .. ............ ........... ....... ....... .. ...... ... .......................... .... . .... 40 ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Delphine MAZET 79 .. ..... .... .. ......... ....... .... . ... . .. . ... ... .. .. .. . Soixante dix neuf
3.34.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 71
a. Nombre de conseil lers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ..... .. ......... __________ ___ _____ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ...... .... ....... ........ .. ... ..... .... ... ... ...... ...... ....... ....... .. . ____ __ ___________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) .................... ____ __ _______ __ ___ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .... ... ..... ............ _ _______ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... ... ... ................ .. .. .. .... .... .... .................... ..... . .. ...... ... __ _ _______ __ ______ _
f. Majorité absolue 4.... ...... . .. ..... .... ...... ........ .. ......... ... .. ... .... ............ ...... .... .... .. ... ... .. ... ... ... .. ...... . .... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.34.3. Résultats du troisième tour de scrutin 72
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conse ill e rs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... ...... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .. ....... .......... .......... ....... ..... .... . ... .. ........... ....... ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) .... ..... ... .. .. .... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral ) . ... ..... ... ... .. .. ..... __________________ _
71 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
72 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 36
e. Nombre de suffrages exp rim és [b - c- - d] .... .... ....................... ... ... ...... ... ...... ......... .. ... ....... ...... ....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.34.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°34
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Delphin e MA ZET a été proclamé(e) membre du bureau et immédi atem en t installé(e).
3.35. Élection du membre du bureau n° 35
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vice-président, son t é lu s selon les mêmes modalités que le prés i dent
(art. L. 5211 - 10 du CGCT).
3.35.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote .. ......... .. ... 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. . ... ..... ..... .. ...... ..... ... ... ..... .. .. .. ........ . .. .... ...... .. .. ... ... 77 ________________ _
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l} .. .... ........ ...... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électora l} ... ..... ........ .. ... ... 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .. ... ....... ..... .. ..... ... ... . ... .. ..... ... ,.... ...... .. ... .. .. .... .. .... .. 76 __________________
f. Majorité absolue 4...... ... .... ...... .......... ...... .. .. ..... .......... ... . .. .... .. .. .. ................. ....... .... .. ... ..... .... ..... .... 39 _____________ _ ____
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQU ER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Guy GRIALOU 76 ... .... .. .. . ... ... .... .. .. .. ...... .. ....... .... .. .. ... Soixante seize
3.35.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 73
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ..... .... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ..... ....... ... .... ..... ........ ... ... ... ............ ..................... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ........ . .. .. .. . ... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... ...... .. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ......... ......... .. ...... .. .................................. ...... .. ... ......... ________ ____ _____ _
f. Majorité absolue 4...... ...... ... ......... ........ ....... ... . ... .... ... .... ... .... ................ ....... . .. .. .......... .. .... ............ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.35.3. Résultats du troisième tour de scrutin 74
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ... ..... ....... . __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ....... .. ... .... .. ..... .... ....... .. .. .............. ... ..... ...... .... ...
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ............. ... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. ....... ... ... ........ .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ......... ..... ... .... ..... ...... .. .... ....... ..... ...... .. .......... ........ ..... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
73 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
74 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
1 En toutes lettres - 37
3.35.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°35
M Guy GRIALOU a été pr oc la mé(e) me mbre du bur eau et immédi ate ment install é(e ).
3.36. Élection du membre du bureau n° 36
11 a été rapp elé qu e les me mbr es du bureau , qu i ne so nt pas prés id ent o u vi ce- pr ésiden t, son t élus se lon les mêmes moda lit és qu e le pré s ident
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.36.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'ap pe l n'ayant p as pr is pa rt au vote . ... .. .. ... ..... 07 _____ ____ _________
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ........................... .. ....... ... .. ... .. .. ... ..... ..... ........... .. .... 78 __________________
c. Nombre de suffrages dé cl arés bl ancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) .. .. ....... ......... 01 ________ _ _________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ............ .. .......... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... .... .... ...... .... .. .. ............ .... .. ........... .... .. . .. ............... 77 _________________
f. Majorité absolue 4.... ... .. ... .. ...... .. ........... ..... . .. ....... .. .. ......... ..... .. ... . .. ....... .... .. .. .. .. ..... . ... ... . .... .... .... ... 39 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Claude RODRIGUEZ 77
3.36.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 75
En chi ffres
a. Nombre de conseille rs ou délégués présents à l' ap pe l n'ayant pa s pris pa rt au vote ...... .. ... .... .
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ... .. .. . .. ..... ........ ..... ..... .... .. .... ... ..... .................... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du cod e électora l) .. ... .............. .
d. Nombre de suffrages dé cl arés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ........... .. .... .. .. ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ... .. .. . .. ... ............ ....... .. .. .... .................................. .. .. .
f. Majorité absolue 4.. . .. ....... .... ... ..... .......... . .. .... . .... . .. ... . ... .. .. .. ... ..... .... .... .. . .. ............. ..... .. ......... .........
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.36.3. Résultats du troisième tour de scrutin 76
En chiffre s
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ........ ....... .
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .... ... ... ........... .... .... . ... .. ...... .. .. ............. .. .. .. ........... ...
NOMBRE DE SU FF RA GES OBTENUS
En toutes lettres
Soixante-dix sept
NOMB RE DE SUFFRAGES OBTENUS
En t ou tes lett res
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bu reau (a rt. L. 65 du code électoral) ..... . .. ... ... ... .. . ___________________
d. Nombre de suffrag es dé cl ar és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ... .. ... ... .. ........... ___________________
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c- - d] .. ... .. .... .. .. ...... .... .... .. .... ... ....... .... .... .................. ............ ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
75 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
76 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En tout es lettres - 38
3.36.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°36
M Claude RODRIGUEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.37. Élection du membre du bureau n° 37
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.37.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. . .. 07 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. .. ....... .. .............. . ... .. ..... .. . .. ..... .. 78------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ........... ....... .. . 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. .. ..... .. .. ....... ........ .... ............... .... ....... .... ............. .. ..... 78 _________________ _
f. Majorité absolue 4.. .. ............................ ... ........... ......... .. ....... ............. ........ ... .......... ............ .... ....... 40 ------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sandrine ROCCHIETTI 78 . .. ........... . ... .. ...... .......... ..... .... ......... Soixante-dix huit
3.37.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 77
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .... ...... .......... ................... ..... ... .. .. ........................ __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... ________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ....... ...... ..... .... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .. ............. . ... .... ....... ... .. ... .. .. ...... ....... ..... ... ... ...... ..... _________ ___ ______ _
f. Majorité absolue 4.. ............ .. .. .. ... .. .. .. ...... .... ..... .... ........... ... ............. ..... ........ ...... .................... ... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.37.3. Résultats du troisième tour de scrutin 78
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... .. ........... .... .... ..... ............................... ...... ..... ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... ....... .... ___________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... ...... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ........... ....... .. ..... .......... . .. ....... ... ............. ... .. .. .... ..... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
77 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
78 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres - 39
3.37.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°37
Mme Sandrine ROCCHIETTI a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem ent installé(e) .
3.38. Élection du membre du bureau n° 38
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne son t pas président ou vice-pr ésident , sont élu s selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.38.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. . ... . .. .... ... 07------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ........... ... ....... .... ....... ................. ..... ..... ................ 78 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} . .. ......... ... ..... 01 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. . .... ...... ..... ..... . o _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ... ... ....... ...... ... .. ...... ......... .... ....... ............ .... . .. ... ........ 77 _________________ _
f. Majorité absolue 4........ ....... ... ...... .... ... .. ......... ..... .... ... .. ..... ......... .............. ................... .. ... ... ...... .... 39 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Anne- Marie BORDES 77 ...... ............... ......... ...... ............... ... Soixante-dix sept
3.38.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 79
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. ...... ... ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ............. ............ ........ ........ ...... .. .. ... ................ ..... _________ ____ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} .... ..... ....... .... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ........ ...... ..... .... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ...... . ... ..... ... .... ..... . .. ........ ... ... ................. .. .......... ........ .
f. Majorité absolue 4.... .. ...... ..... ......... .... . .. ....... .... .. .. ... .. .. .. ..... .... .......... ..... ... .. ......... ......... .. .. ......... .. ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.38.3. Résultats du troisième tour de scrutin 80
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote .... .. .. .. ...... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . ... ......... ....... ............. ....... ..... ... .. .. ............... ... ..... ________________ __ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ........... ... ... . .. __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ... ................ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... .. ...................................... ............. ...... ........... .. ...... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.38.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°38
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Anne - Marie BORDES a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem ent installé(e).
79 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
80 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
, -- - 40
3.39. Élection du membre du bureau n° 39
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pa s président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.39.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 1o __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. . .. ..... ....... ..... ............. ... .................. ... .. ... .. ... ...... ... 75 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .. ............. 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ o _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... .. ........... ..................... ...... ............. ... . .. .. .. ................ 74 __________________
f. Majorité absolue 4.. .. ... ............. .......................... ... ...... .... ....... ........... ...................... ............. ......... 38 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David SANCHEZ 74 ................................... ................... Soixante quatorze
3.39.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 81
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ... .... .. ....... ______________ _ ___ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ............. ..... ... ... ............. ... .. .. ............ ................. ______ ___ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .... ........... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du cod e él ectoral) .... ..... ... .... ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... ... ...... ........ ........ ....... ............. ......... ........ ... ..... ....... __________________ _
f. Majorité absolue 4...... ... . ... ......... ....... .... . .... ... .. .. .. .. .... .. ......... . .. ...... . .. .. .... .... ................ ..... .......... . .. . __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.39.3. Résultats du troisième tour de scrutin 82
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote ..... ... . .. ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... ... ... .................................................................. _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ................ __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .... ............ ... ....... ..... ......... .... ..... ..... ............................. __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.39.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°39
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M David SANCHEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.40. Élection du membre du bureau n° 40
81 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
82 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 41
11 a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne son t pas prés ident ou vice - président, son t élus selon les mêmes modalité s que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.40.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ..... .... .. ..... 07 - -----------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............... ...... .. ... ......... .... .. ... .......... ... .. ...... ............. 78------------------
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs pa r le bureau (a rt . L. 65 du code électoral) .. . .. .......... ..... 0---------------- --
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ........ ............ o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... .. ........ .. ... ......... ....... .. . ... ..... .. ..... .... ...... ......... ...... ..... 78------ ------------
f. Majorité absolue 4....... .... . .. .. .. ..... .. ... ......... .. .. .. ... ... ... ...... .. .. .. .. .. .... ..... .... . .. ....... ..... ..... .......... .. ... ..... 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
--- ---------- -----
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Michel KRAS 78 ........... ............ .... ............. ... . .. .. ... ... Soixante-dix-huit
3.40.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 83
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .. ..... .... .. . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ...... ... .................. .. ............. . .... ... .......... ... ... ....... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ... ...... ..... .. _______ ____ _______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... . ... .... ......... .... _ ___ ______________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . ... ... ... ... ....... .. ............. ... .. .. ........ .. .......... ....... ...... ...... ... __________________ _
f. Majorité absolue 4.... ..... ...... ... ... ............ .. .. .. .. .... .. ........ .. .. ..... ...... ......... ........... ...... .... ... .... .. .... .. ...... _________ ___ ____ __ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.40.3. Résultats du troisième tour de scrutin 84
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toute s lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . .. ..... .... .. .. __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ......... .. ............. ...... .. .... .. ..... ...... ......... . ... .......... .... ___ _______________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........ ....... ..... _____ ______ _______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ....... ...... ... .. __________________ _
e. Nombre de su ffrages exprimés [b - c- - d] .... ......... .. .... ..... ......... .. ..... . .. ..... ..... . ... ...... .. ..... ........ ..... _ __ _______________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.40.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°40
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Michel KRAS a été proclam é(e) membre du bureau et imm éd iatement install é(e ).
3.41. Élection du membre du bureau n° 41
Il a été rappelé que les m emb res du bureau , qui ne sont pa s président ou vice-président, sont élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
83 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
84 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 42
3.41.1. Résultats du premi er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ........ .. .. 09 ------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... . ... ..... .......... ...... ......... ....... .. ... ........ ..... .. .... .. . .. 76------ ------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... .. . .. .. .. .. .... . 02------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . ... .. ....... ..... ... ... o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .. . .. ..... . .. .... ... . .. ..... ........................ ... ..... ..... .. .......... 74------------------
f. Majorité absolue 4.... ..... .. .. .. . .. ... .... .... .. .. .... .. ..... .... ... ..... ..... .. .. .. .... .. .. .. ......... ..... ......... ... .. .. .. .. .... .. .. .. 38------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Yves BRANDOLIN 74 ....... ... ..... .... .. ... . .. .... .. .... .. .. ........... .. Soixante quatorze
3.41.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 85
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote ....... .... .... . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................... . ... ....... ........ ..... ........ .. .... ........ .. ... .. ..... _______ __ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ... ........... . ---------- ---------
d. Nombre de suffrages déclarés nu ls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... ...... ........ . _____ __ ___________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ................ ... ... ....... ....... ...... . ... ........ .. ..... ... ... ... ..... ... __________________ _
f. Majorité absolue 4.. ..... ...... ..... . ... ..... .. ....... .. ... . .. .. .......... ... ................. .. ......... .. ....... ......... ................ ______ _ _____ _ __ ___ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
·· ·· •••• ·····•· ••••• •• •••• ••••• •••• ••••• •• ••• •••••••••• ••••••• ••• •••• ••••• ••• ••••• •••• •••• •••
3.41.3. Résultats du troi sième tour de scrutin 86
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote ...... ...... ... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .. .. ........... ........... .......... ..... .... .. ........ ........ .. .... ... ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ... .. ...... .. .... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... .. ............. ..... ________ ___ _____ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .. .. .. . .. .. .... ............ ..... .. ... ... ... .. ...... ........... .. ...... ........ .. ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
·· ·· ········ ·· ······· ··· ·· · ·· ··· ····•· •• ••••• ••••• ••••• •• •••••• ••••••• ••• ••••••••••• •••••••• •
En chiffres
3.41.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°41
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Yves BRANDOLIN a été proclamé(e) membre du bureau et immédiat e ment in stallé (e).
3.42. Élection du membre du bureau n° 42
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.42.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .. ......... . 06 ___________ __ _ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... ... ... .............. .. ... ......... .. . .. .... ... ..... ... ..... .. ......... 79 __ ______ _ __ _______
85 Ne pas remplir les 3.4 .2 et 3.4 .3 si l'élection a été acquise au premier tour.
86 Ne pas remplir le 3.4 .3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... .. ............ 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...................................................................... .. ...... .. .... 79_________________
f. Majorité absolue 4........ .. .. ... .............. ... ...... .. .... ............ .. .... ........ .. .. .. .... ................ ........ ................. 40--- --------------
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Pascal DUBEDAT 79 .. .. .. .. .. .. .... ...... .. ...... .. ...... ... ......... .. .. Soixante dix neuf
3.42.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 87
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................... .. ......................................... __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _ _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... .. ..... .. ............ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________
f. Majorité absolue 4................................................................................... ............................... .. ..... __________________
INDlQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.42.3. Résultats du troisième tour de scrutin 88
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dJ ................ .. ................................................................. _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.42.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°42
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Pascal DUBEDAT a été proc l amé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.43 . Élection du membre du bureau 0° 43
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés i dent ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211 - 10 du CGCT).
3.43.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 07 ___ _ _________ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................... .. ..................................................... 78 _________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ..................... .. . 0 __________________
e Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ................................................................................ 78_________________
s7 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
88 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 44
f. Majorité absolue 4. .. ...... .. ... .... ... .. ........ ...... .. ... .. .. .. ... ...................... .. .................... ... .. ............ ... ...... 40--------------- ---
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry DELPECH 78 ..... ... ........... .............. ...... ... .. .......... Soixante-dix huit
3.43.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 89
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ...... ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ....... ............. ... .. .. .... .. .. ... ... .. .................... ....... ...
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) ..... .......... .....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) . .. ... ................ ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .......... .. ........ ...... .. ..... ... ... ... ... .......... .. .. ......... .... ... .. ... .
f. Majorité absolue 4.. .. .. ... ..... ..... .. ........... ..... ....... ........ ............. ..... .. .. ............ ....... ... ........... .... ... ..... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.43.3. Résultats du troisième tour de scrutin 90
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ........ ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ... ... ........ ....... .. ........ ........ .......... ... .. . .. ..... . .... ... .. ..
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
-------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du code électora l) ................... . ________________ ___
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ........ ..... .. ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ............ ............... .. ............. .................. ................. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.43.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°43
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Thierry DELPECH a été proclamé(e) me mbre du bu reau et immédiatement in stallé(e) .
4. Observations et réclamations 91
89 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
90 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
91 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe« Observations et réclamations». - 44
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09 avril 2026, à ...........................J.d.. .... heures, 3 .o ...... ..................... ... .
minutes, en double exemplaire 94 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conse i ller communautaire ou le délégué le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant}, Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire ,
111 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis. av.x
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_025/2026 – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D ’AGEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’A GEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, MME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, M ME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, MME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026 EXPOSE :
Les Vice-Présidents et Membres du Bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du Bureau au scrutin uninominal à trois tours, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Le Président procède à l’appel de chaque candidature par poste à pourvoir. Le vote interviendra par voie électronique conformément au règlement intérieur en vigueur. Cette modalité de vote permet également de respecter le caractère secret du scrutin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10,
Vu l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu le Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1er Janvier 2022,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Prend acte du résultat des élections et
DECIDE
1°/ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus Vice-présidents conformément au procès-verbal de l’élection annexé :
• 1er Vice-président : Monsieur FREMY Gilles (Le Passage d’Agen)
• 2ème Vice-président : Monsieur GILLY Jean-Marc (Estillac)
• 3ème Vice-présidente : Madame GENOVESIO Cécile (Saint Caprais de Lerm) • 4ème Vice-président : Monsieur BRUNEAU Laurent (Agen)
• 5ème Vice-présidente : Madame LABOURNERIE Nadine (Sauvagnas) • 6ème Vice-président : Monsieur DUBOS Bruno (Foulayronnes)
• 7ème Vice-président : Monsieur MAURIN Philippe (Saint Hilaire de Lusignan) • 8ème Vice-président : Monsieur BONNET Paul (Astaffort) Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
• 9ème Vice-présidente : Madame MILANI Dominique (Sainte Colombe en Bruilhois) • 10ème Vice-président : Monsieur ROUX Patrick (Beauville)
• 11ème Vice-président : Monsieur VALETTE Thierry (Saint Martin de Beauville) • 12ème Vice-président : Monsieur SOFYS Thierry (Saint Pierre de Clairac) • 13ème Vice-présidente : Madame MASSARDI Anne-Marie (Fals)
• 14ème Vice-président : Monsieur AURENSAN Jean-Jacques (Layrac) • 15ème Vice-présidente : Madame COUDERT Séverine (Laplume)
2°/ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus Membres du Bureau conformément au procès-verbal de l’élection annexé :
• Membre du Bureau pour Aubiac : M. GONANO Daniel
• Membre du Bureau pour Bajamont : M. BUISSON Patrick
• Membre du Bureau pour Blaymont : M. BOT Bernard
• Membre du Bureau pour Boé : M. LAFUENTE Jean-Michel
• Membre du Bureau pour Bon-Encontre : Mme LAMY Laurence
• Membre du Bureau pour Brax : M. NOCERA Giuseppe
• Membre du Bureau pour Caudecoste : M. DAILLEDOUZE François • Membre du Bureau pour Cauzac : M. TAVERNIER Christophe
• Membre du Bureau pour Colayrac St Cirq : M. MAZZER Patrick
• Membre du Bureau pour Cuq : Mme BRUSQUANT Brigitte
• Membre du Bureau pour Dondas : M. DUCOS Jean-Michel
• Membre du Bureau pour Engayrac : Mme SALLES Marie-France
• Membre du Bureau pour Lafox : M. FERAGUS Gilles
• Membre du Bureau pour La Sauvetat de Savères : M. ALEXIS David • Membre du Bureau pour Marmont-Pachas : M. DEGRYSE Philippe • Membre du Bureau pour Moirax : Mme DURAND Frédérique
• Membre du Bureau pour Pont-du-Casse : M. GUILBERT Cyril
• Membre du Bureau pour Puymirol : M. FAURE Emmanuel
• Membre du Bureau pour Roquefort : Mme MAZET Delphine
• Membre du Bureau pour St. Jean de Thurac : M. GRIALOU Guy
• Membre du Bureau pour Saint-Maurin : M. RODRIGUEZ Claude
• Membre du Bureau pour St. Nicolas de la Balerme : Mme ROCCHIETTI Sandrine • Membre du Bureau pour St. Romain le Noble : Mme BORDES Anne-Marie • Membre du Bureau pour Saint-Sixte : M. SANCHEZ David
• Membre du Bureau pour Saint-Urcisse : M. KRAS Michel
• Membre du Bureau pour Sauveterre-Saint-Denis : M. BRANDOLIN Yves • Membre du Bureau pour Sérignac sur Garonne : M. DUBEDAT Pascal • Membre du Bureau pour Tayrac : M. DELPECH Thierry
3°/ DE LES DECLARER INSTALLES.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14. / 04 / 2026
Publication le 14 / 04 / 2026 DÉPARTEMENT
LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire ou du
conseil syndical
85
Nombre de conseillers en exercice
85
- 1
EPCI:
AGGLOMERATION D'AGEN
'
Élection des membres du
bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
PROCES-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L' an deux mille vingt-six , le neuf du mois d'avril
à 18 heures 00 minutes, en application de l 'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 52 11-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) , s'est réuni le conseil commun;,wtaire (ou métropolitain) ou le consei l syndical de !'Agglomération d'Agen. 11,, .......
Étaient présents les consei l lers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par
case) :
M. BRUNEAU Laurent M. SAVARY Michel Mme SALLES Marie-France
Mme DELCROS Marjorie Mme LUGUET Pascale M. GILLY Jean-Marc
M. DUPONT Pierre Mme LAMY Laurence Mme MASSARDI Anne-Marie
Mme LASMAK Naïma M. MOINEAU Philippe M. FERAGUS Gilles
M. VO VAN Paul Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline Mme COUDERT Séverine
Mme SANZ Amanda M. RAYSSAC Pascal M. ALEXIS David
M. JANRAY Dorian M. DUBOS Bruno M. DEGRYSE Philippe
Mme BENARD Elodie Mme RICHASSE Nathalie Mme DURAND Frédérique
M. STOLL Dominique M. OLIVIER Vincent M. FAURE Emmanuel
Mme JEAN-MEILLIER Anne-Marie Mme CAVALIE Raphaëlle Mme MAZET Delphine
M. MENNI Nasser M. GUILBERT Cyril Mme GENOVESIO Cécile
Mme MONSEGUR Cédrine Mme MASSON! Sandra M. MAURIN Philippe
M. ESPIET Philippe Mme LOURENCO Christelle M. GRIALOU Guy
Mme CHATELAIN Anne M. MAZZER Patrick M. VALETTE Thierry
M. GARAY Juan-Cruz Mme NAY BEN AMOR Magalie M. RODRIGUEZ Claude
Mme QUILLOT Chantal M. AURENSAN Jean-Jacques Mme ROCCHIETTI Sandrine
M. MIRANDE Guilhem Mme BARATTO Isabe ll e M. SOFYS Philippe
Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence M. BONNET Paul Mme BORDES Anne-Marie
M. FELLAH Mohamed M. GONANO Daniel M. SANCHEZ David
Mme KHERKHACH Baya M. BUISSON Patrick M. KRAS Michel
M. ZAMBONI Thomas M. ROUX Patrick Mme MILAN! Dominique
Mme LANDRIN Pia M. BOT Bernard Mme LABOURNERIE Nadine
M. FARGUE Michaël M. NOCERA Giuseppe M. BRANDOLIN Yves
M. FREMY Gilles M. GRIMA Olivier M. DUBEDAT Pascal
M. JIMENEZ Jean-Louis M. DAILLEDOUZE François M. DELPECH Thierry
Mme BENATTI Sylvie M. TAVERNIER Christophe
M. LAFUENTE Jean-Michel Mme BRUSQUANT Brigitte
Mme DUPRAT Gisèle M. DUCOS Jean-Michel
Absents 1 : M. DELBOSQ Sébastien (absent excusé), Mme GILARD Sidonie (absente excusée), M. PERIE Lionel (absent excusé) et Mme VIGUIE Laurence (absente excusée)
.. .. ...... ' ............... .. .... . .. ..................... .. ...... ' .......... ' .......... .. ..................... .. .... ...... . .. ................................ .. .... .... ..... .. .. ... .. ..... . .. .... ..... .. ....... .. .... .. ... .. .... .... .
1 Précis er s' ils sont excusés. -2
1. Installation des conseillers communautaires {ou métropolitains) ou des délégués
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GRIMA Olivier (Vi ce-prés id ent remplaçant le président sortant de l'EPCI en application des
articles L. 2122-17 et L. 5211-2 du CGCT) , qui a déclaré les membres du conseil communautaire (ou métrqp~litain) ou du conseil syndical cités ci-
dessus (présents et absents) inst allés dans leurs fonctions.
M. JANRAY Dorian a été désigné(e) en qualité de secrétai re par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-
15 du CGCT).
Mme JEAN-MEILLIER Anne-Marie r eprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du conseil communauta ire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l' appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatre-vingt-un conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de
l' article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou
métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin , aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Clémence BRANDOLIN ROBERT
M. Juan-Cruz GARAY
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué , à l' appel de son nom, s' est approch{ de la table de vote. Il a fait constater
au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil
syndical. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué a déposé lui -même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tour s de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................ 01 ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ................................................................... .. .... 84 ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... ........ ..... .... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ......... ...... . .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .......... .......... ........ .. ..... .... ...... .................. .. .... ...... ...... 84 _________________ _
f. Majorité absolue 2................... ...... .... ................................................................ ............................ 43 _________________ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
1 En toutes lettres
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffi:llg~s exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur. M. BRUNEAU Laurent
M. FARGUE Michaël
M. GRIMA Olivier
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
-3
37 Trente se pt
04 ........... .. ........ ,................................ Quatre
43 ........... ......... ......................... .. ....... Quarante trois
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ....... .. ..... _ ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............. .. .............................................................. __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................... . -- -------- ----- ---
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ ------ ------- ---- -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................ __________________
f. Majorité absolue 4......................................................... .. ... .. ......................................................... _________________ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
.... .. ......... ~ .. ............. .. ....... .. ....... ' ........
· ·········· ···"· ········ ·······················"······ •·
•···········-··· ·· ····-···· ··· ··························,,
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. .. ............... __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............. .. ..... , ------------------
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................................................................................... __________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
2.7. Proclamation de l'élection du président
En chiffres
NOM BRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M. Olivier GRIMA a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M. Olivier GRIMA. élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) , le conseil
communa utaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a été inv ité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents
sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211 - 10 du CGCT) .
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté
à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice - présidents supé r ieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nom bre de quinze ou, s'il s'ag it d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'étab lis sement disposait, à ce jour, de 15 vice-présidents. Au
vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil.
3.1. Élection du premier vice - président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 21 ___________ ______
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... .. ......................................................... 64 _________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 04 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... 0_______________ ___
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... .. ......................................................................... 60 _________________
' Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
1 Ne pas remplir le 2.6 si l 'élection a été acqu is e au deuxième tour. -4
f. Majorité absolue 4... ........................... ........ ... .. .. .. ... .. ... .... .. ... .... ........ . .. ........ .. ... .. .. .... .. ........... ....... . 31
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique) En chiffres
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Gilles FREMY 60 ...................................................... Soixante
3.1.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l' appel n' ayant pas pris pa rt au vote ............ . .. .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ........ . ... ... ...... ......... ........... . .. .. ... .. .. ..... .. ............. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... . ... ... ........ ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ... .....................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........... .. ..................... .. .............................................. ..
f. Majorité absolue 4 .... .............. ... .. .. .. ... .. .. ................ ...... .. ........ .. .. ..... ...... .. ...................... .... . .. ... .....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.1.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 6
En chiffres
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ............. ___________ _______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ....... ..... ........... ....... .. ........ ....... ........... .. .. ........... . _____ ___ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ... .... ..... ... . _____ __ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .... ... ... ......... .
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d) ....... ..... ...... . .. .. ....... ........ . ... ..... ..... ..... .................. .. ...... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M. Gilles FREMY a été pr oc l amé (e ) premier vice-président(e) et imm édia tement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou délégu és présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...... ......... . 22 ____________ _ ____ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... ......... . .. .. .. .. .... ... ..... .. ..... ....... .. ... ........... .. ........ 63 _______ _ _____ _ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .... ............. . 04 ___ _ ____ __ ____ __ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ..... .... . .. . .. . .. ...... 0 _ ____ _ ___________ _
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] ..... .. .. ...... ... ........ ....... ... .. ................ ..... ..... ....... . .. .. ...... .. 59 _________________ _
f. Majorité abso lu e 4.... .. .......... ....... ...... ............ .. ..... ...... ....... ... ..... ............ .......... ...... ........ .. .. ............ 30 _ ____ _ ____ _ ______ _
5 Ne pas remplir les 3. 1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 5
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tout es lettres
Jean-Marc GILLY ....... .. ... .. ...... ..... .. ....... ....... ...... .. .. .......... .... 59 . .. .. ......... ........ .... ... .. .. .. .. .. .. .. ...... ..... C in quante neuf
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ... ...... ..... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........... ......... ........ .... ......... .. ............. . ... .. ............. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ........ ... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... .. ........ .... . .. .. .... ... .. ...... . .. ............... .... ............ .. ... .... .
f. Majorité absolue 4 . ........... . ......... . ........ . ...... . .......... . ..... ... .. ............... .. ...... . ..................... . .............. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
En chiffres
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettre s
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... ... ... ______________ ___ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ....... ... ........ .............. ... .... ... . .. ........... . ... .. .. ....... . ___ __ ____________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ... ... ... ...... ____ ___ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral) ...................... .. _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .. ..... . .. ....... . .. .. ..... ... .. .. ... ..... .... ... .......... . ... . .. .... .... ... ... ______ __ _________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En to utes lettre s
M Jean-Marc GILLY a été proclam é(e ) deuxième vice - président(e) et immédiatement in stallé (e ).
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1 . Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pri s pa rt au vote ............... . 21 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............. .......... ...... .. .. .. .. ...... .. ...... .... ......... ............. 64 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) . .. .. .. ............. 5 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ... ............... .. .... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .... .. ....... .... .... .... ......... .... ..... .. .. ... ............ .. ................. . 59 _________________ _
f. Majorité absolue 4. .. ... ............ .. .. ... ... .... .... .... .. .. ..... ........ ................. ... ....... .. ... ...... .. .... .... ........ ... .. .. . 30 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tou tes lettres
Cécile GENOVESIO 59 Cinquante neuf
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 6
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .. ........ ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. ... .. ............ .. ........ ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................ . .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .......... .. ......... .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....................... ...... .... ...... ...... .......... .. . ... .. .. .. ... ...... ... ... ..
e. Majorité absolue 4.... . .. .... ..... ...... ........... .... ... ....... . .. .. ........ ......... ......... ........... . .. .. .. .... ........ ... .. .. .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique)
3.3 .3. Résultats du troisième tour de scrutin 10 .
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ....... .... . _____________ __ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ...... ......... ......... .. .. ... .............. .. .. ....... ...... ........... . ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. ... ............... __ _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. ...... .. .. .. .......... _________________ _ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................... .. . ... ................ .. ........................................ _ _______________ ___
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l'él ection du troisième vice-président
M .............. .......... .. . .. ................... . .. ................ ... ........................................... . .. a été proclamé(e) tro i sième vice-président( e) immédiat ement installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ............. . .. 9 __ ___ ____________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ........ .. ....... .. .. ...................... .. ......... .. ........ ........ 76 ___ _______ ___ ____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... .. ............. . 6 ________ ___ ______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... ............ .. .. .. 0 ______ ___ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........... . .. ...... ........................................................... 70 _________________ _
f. Majorité absolue 4.......... .. ..................... .. ....... ... .. .. ........................................ .... ........... ............ ..... 36 ____________ ___ _ _ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Laurent BRUNEAU ........... .. .. ............. ... .. ..... .... ........... ....... ..
9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
70 ............................................. .... ..... Soixante-dix
et - 7
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........ ........ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... ..... ....... ............ ..... ....... .... .... ......... .. ... .... . .. ...... _____________ ______
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) .... ...... .......... ____________ _______
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........ .............. .. ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........ ... ........... ,... ......... ......... .................. ................. ___________________
f. Majorité absolue 4........................................ .. .. ..... .. .. ............. .. . .. ........... ... .. ........ ...... .. ... .. .. .... ....... ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique)
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . ... ............ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................. ................... .. ................... ... .. ...... ...... ... ______________ _____
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ............... ___________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ................. ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Laurent BRUNEAU a été proclamé(e) quatrième vice-préside nt(e) et immédia tement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... ........ 17 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .... ...... .............................................................. 68 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .... ...... .. ...... 03 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........................ 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ...... ..... .... .. ..... ......... ....... .... .. .. ... ... .. ........................ 65 ____________ ______
f. Majorité absolue 4....... ............................................................................... .. ................................. 33 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Nadine LABOURNERIE 65 .. .. .. .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Soixante cinq
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. .. __________________ _
11 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 8
b. Nombre de vot an ts (enveloppes déposées) ..... .. . ... ..... .. . ... .................. ..... .. . .. .. .. ... .. ..... ..... .........
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ....... . .. ..... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code électora l) ............. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. . .. . .. .. ... .......... . .. .... ... .. . .. ........... ........ ....... .... . .. ......... ... .
f. Majorité absolue 4... .... .. .. .. .... . .. ... ..... ....... .... .. ....... .... .. .. . .. ................. ...... .......... ..... ... ... .......... ... .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ..... .. ... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. . .. ...... .. ... .. ....... .... .... ... ... .... . .. . ... ..... ...... ... ..... .. .. .. ...
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ..... .. ........... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ..... ...... .
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] ... ... ... .... ........ .. . .. . .. . .. ..... ........... .. ..... .. .. ..... ... ............... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chi ffres
3.5.4. Proclamation de l 'élection du cinquième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Nadin e LA BO URNERIE a été proclamé(e) cinquième vice - président(e) et immédiatement instal lé(e).
3.6. Élection du sixième vice-p résident
3.6. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .... .......... .. 24 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... .. ....... . ... . ... ... ... ..... .. . ... ....... .. .. ... .................... . .. 61 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ..... .. .. ... ... .. 08 __ ___ ____________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. ......... ..... .. ...... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages expr im és [b - c - d] .... .. ....... ...... ...... ..... .. .. .. ...... ....... . .. ..... .. ... ... .. .. ..... .......... 53 __ __ _____________ _
f. Majorité absolue 4.. .. .. .... . .. ..... .......... ... .. ........... ..... ....... .. .... . .. ... ... ... ...... ... ..... ........ ...... . ... . .. .... .... .... 27 _______ ___ _______ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQU ER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bruno DUBOS 53 .... ...... .. .. ..... .. .. .. .. .. .. ...... ........... .. .. .. Cinquante trois
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 15
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ...... .. ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................... . .. .......... ......... ... ... ...... ........ ...... ..... ..... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral } ................. ...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ...... ........ .... ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... . .. . .. ...... ... . .. ............ ........ .. .......... .. .. .... ... ......... . ... ... ..
f. Majorité absolue 4... .......... ........ . .. .......... .. ...... ... .. .......... ..... .... ... .... .. .. . .. .. .. ...... . ... ..... .. ..... ..... ..... .. .. .
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
15 Ne pas remplir les 3.4 .2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 16
-9
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ .. .......... .... ............ .. .... ...... ........ ......... .... .. ... . .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blan cs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... .... ........... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .... .. ... .. ...... ... ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ...... .. .. .. ... . .. ... ...... .. .. ..... ......... ... ... ........... ............ .... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
:•·.... .......
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Bruno DUBOS a été procl amé(e ) sixi ème vice-président(e) et immédiatement in sta ll é(e).
3.7. Élection du septième vice-président
3. 7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ........ ..... 23 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......... ..... ... ...... . ... . .. ......... ................ ...................... 62 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ... .. ............ 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... .................. ... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... .... .......... ...... ...... ... ..... ...... .. .. ..... .... ....... . ... ..... .... .. .. 56 _________________ _
f. Majorité absolue 4.... .... ..... .. ... .. .. .. .. ........ ........ . .. .... .. ..... .... ...... . .. .... .. ....... ... ...... ... .... ........ .. .... .... .. ... 29 ______________ ___ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Philippe MAURIN ............................... ... .... ....... .... ... .... ....... .. 56
3. 7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n' ayant pas pris pa rt au vote .... ........... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ................................ ...... . .. .. .... ........ ..... ...... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral} ......... ......... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .......... ....... .......
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............ ..... ... . ... .............. . ... ... ... ............. ... ......... .. ........ .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cinquante si x
f. Majorité absolue 4.......... ................. .. ....... ......... ....... ... ... . .. ....... ... .. .. ....... ... .. . ... .... .... ... ... ................ _ ____ _ _____________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 10
3. 7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 18
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote .... . .. ... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ........ .. .. ...... ... ........... .. ... .................. .... ... . .. .. ... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... ...... ... ... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. ... ...... . ... ....... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] . .. . ... .... .... ... ... ....... ...... ................ ... .......... ........... .............. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3. 7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Philippe MAURIN a été proclamé(e) sep ti è me vice- prés id e nt(e) et immédiatem en t in stall é(e ).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ....... ........ . 22 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ....... .... .... ... ...... ....... .... .......... ......... .. ... .......... . 63 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .. .. ............. 06 _______ __ _________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... .. ... ........ . ... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ...... .... .... ...... .. .... ........ ........ .. .. .. .. ... ............... .... .... 57 __________________
f. Majorité absolue 4.... ... .. .. ... .. .. .. .. .............. .. ...... . .. . .. ... ..... ..... .. ..... ...... ... . .. ....... .... .. ..... ... . .. .......... .. ... 29 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Paul BONNET 57 .. .. .. ....... .... ...... ... . .. . .. ..... ... .. ...... .. .... Cinquante sept
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 19
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'aya nt pas pris part au vote ..... ... ..... .. .
b. Nombre de votants (enveloppes dé po sées) ........ ........ .. ........... ...... ........ ... ... ...... ......... ...... .. ... .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... ...... ...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure au (art. L. 66 du code électoral) ....... ........ ... ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........... .... ... ... ...... ...... ................................. .. .. .... ..... ... ..
f. Majorité absolue 4... ... .. . ... ..... ... . .. ... . .. ... .......... ....... ......... ...... .... .. ....... ... .. ... ......... ............ ..... ....... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
: ·· ....... - Il
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .... ....... ... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................... ......... ........................... ...... .... ............ __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ................ __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... .......... ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................. ....... ........... .. .. ..... .. ..... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
M Paul BONNET a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........... ..... 20 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... ........ ...... ........... ........... . .. ... ........ . ... ........ ....... 65 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... ........... 05 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .......... ...... 0 ______________ ____
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .............. ....... .... .. .. ....... .. ... ............ .... ... .............. 60 __________________
f. Majorité absolue 4...... ...... .. ...... ... ....... .... ..... ......... ...... .. .. ..... ...... ... ..... .... ... . .. .. .. ...... ...... ... .. ............. 31 ________ __ ________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Dominique MILANI 60 ...................................................... Soixante
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ........... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. ......... ..._. ... _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. ................. . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ............ ...... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .............................. .. ... ........ .................. . ... .... ........ ....... __________________ _
f. Majorité absolue 4... .. .......... .............. .................. ... ......... ...... .. ... ..... ... . .. ........... .. .. .. ....................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ........ ... .. ... __________________ _
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 12
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... .. ... ....... .... .. .. .. . ... .. .. ...... ....... ..... ........... .... ..... ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. . .. ..... ... ..... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. ...................... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... ........ .. .. ....... . .. ........... .... .......... .... ........ ... ........... . _______ ___ ________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En tout es lettres
M Dominique MILAN! a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement in s tallé(e) .
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .... ...... ..... . 23 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .. .. .. .. ... .... .. . .. ..... .. . .. .. .......... .. .. .. .. .... ........ ... .. ... .. 62 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) . .. . .. .... .. .. ... .. . 04 ________________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........... .. ....... .... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. .. .. ..... .. .... .. .. ....... .. ... .. .......... ............ .. ........ ................ 58 __ ________________
f. Majorité absolue 4... ... ... .. ...................... ..... ... .. ..................... .. .......... . .. ... ... ... .. .. ..... ... ..... ..... ........... 30 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En tout es lettres
Patrick ROUX 58 ...................................................... Cinquante huit
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 23
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . ... ........... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . ... ... ......... .... .. .. ................................ ..... ... .. ......... .. . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .............. ..... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .......... . .. ..... ......
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ........ ....... ... ..... .. .. .... .. ...... ............. ............ ........ .. .... .. .
f. Majorité absolue 4............................ .. ... ..... . ... .. .. ......... ........ ....... .. .... ..... .. .. .......................... ....... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ......... .... . .. __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... . .. ... .. ...... .. .... ......... ................ ... ... ......... .... .. ... .. ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... .. ..... .... .. ... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .......... .. ..... .. .... . __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ..... ........ .... ......... ....... .. ... . .. .. .... .... . .. .... .. ... . ... ............ .. __________________ _
23 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 13
En chiffres
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Patrick ROUX a été proclamé(e) dixième vic e- prés ident(e) et imm édia tement in stall é(e).
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote ...... .. ... .... . 24 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .......... ... ................... .. ... . .. ... ... ........ ............ .... ..... 61 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) . .. .. ............... 06 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ..... .......... ....... 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .......... ....... .. .. ........... ... .... .. . .. . ... ..... .................. .......... 55 __________________
f. Majorité absolue 4.. .. ... ... ... .... .. .. ........ .. ........ .. ....... ........ .. .. ... ........ .. ........ ... .. ... .. ... . .. .......... ... ..... ... ... 28 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry VALETTE 55 .... .......... ... .. .... .. .. .. ......... .... .. .. .. .... .. C in quante cinq
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ... . .. .. .. .... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ....... ..... .............. .. ....... ........... ..... . .. .......... ....... ..
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ........... ....... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ....... ... ... .. .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ... ... ............ ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... .. .. .. .. .... ... ..... ... .. .. .... ....... ... .. ... ...... . .. .... ....... ........... ___________________
f. Majorité absolue 4......... ............ .... ....... ........ ... .. ...... .. . .. .. .. ....... ............... . .. ... .. .... ........ .. . ... ... .. .. ...... ______ _______ _____ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 26
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote .... .... ........ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .. ........... .... .. ... ... .... .. ... .... ...... ...... .... ....... .. .... ...... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .................. __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... .... ..... .. ......... ________ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ... ..... ...... .... ... ... ... .. ..... .. ..... ... ... .. .. ..... ........ ............ __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 14
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
M Thierry VALETTE a été procl a mé(e) onzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.12 . Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. ... ...... . .. .. 8------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... ...... .. ... ........ ...... ............ ....... ... .......... ...... ...... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... ......... o ------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ............. ...... o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .... ............. ...... ... ... ...... ....... ... ........... ...... ... ....... .. 85 ___ ___ _______ ____ _
f. Majorité absolue 4.......... ......... ... ........... .......... ....... ...... ..... . .. ....... ........ ... .. ... ....... .. ...... ........... ... .. ... 43 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE
Philippe SOFYS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
36 ...... .. .... .... ...... .. .. ... ..... .. . .... ... ....... ... Trente-six
41 ... .. .... ... ... ..... .... .. .. .... .. .. ... ...... .... .. ... Quarante et une
3.12 . 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 27
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . ... ........... . 4 _____ ____ __ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ....... .... ... .......... ....... .. ...... ... .... ... ..... .......... ....... .... . 81 ______ ___________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... .......... . 1_____ ____________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... . .. .. ... ... .. ...... 0 ____ _____________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ...... ... ..... ... .. .... ... ......... ........ ......... ......................... 84 _____ ____________ _
f . Majorité absolue 4.. ........ .. . ... .... .. .. ... ......... ... ..... ... ... .. ....... .... .... ... ...... ... .......... ............... ........ ......... 43 _______________ __ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE .... ...... ..... ... ... .. .... ............ ............. .
Philippe SOFYS ....... ..... ... ........................ ....... .. ....... .... .. .. . .. .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
38 ....... ... .. .... .. ... .. .. .. .. ..................... .. .. Trente-huit
42 ............................................... .. ..... Quarante deux
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. ... 02 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ..... ............ ...... ... ....... ...... . ... ......... ... .... .. ....... .. 83 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ... . .. ... ... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ... ... . .. ....... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .... .. ... .... ..... ......... ......... ......... ...... ........ ... ..... . .. ....... 83 _______________ __ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE ............. ...... ............. .. .... .... ... ....... .
Philippe SOFYS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
40 ...................................................... Quarante
43 ...................................................... Quarante trois
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
M Philippe SOFYS a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatem ent installé(e).
27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 15
3.13. Élection du treizième vice- président
3. 13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou dél ég ués présents à l' appel n'ayant pas pr is pa rt au vote .... ... .... ... .. 22------------------
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .... .. ....... ...... .. .. ........ ... ... ........ . .. .. ... . .. .. ........ .. ........ .. 63 - ------- ----------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du co de électora l) ..... .......... ..... 1o ----- ------ ---- - --
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ..... ........ ... .. ...... O ____________ _ _____
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d .... ....... .... .. ... ........ .. .. ... .. ...... .... .. .... . ... .. .. .... ... ........ ...... .. . 53 ____________ _ ___ _ _
f. Majorité absolue 4...... ....... ... ........ .. ... ... . ... ........... .. ... ............. ... .. . .. .... .. .. .... .. . ... ..... .. ....... ....... ... ... ... 27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- - ------- ---- -----
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En chiffres En t ou tes lettres
Anne-Marie MASSARDI 53 .............. .. ................. .. .... ...... .. ... .... Cinq uan te t ro is
3.1 3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 29
a. Nombre de consei llers ou délég ués présents à l' appel n'ayant pas p ri s pa rt au vote .... ...... . .. ... _ _____ _______ ____ _ _
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .. .. ... .. ..... ... .. .. ........ ... .... ....... .. .. ........ ....... .. .. ............ _ _ _________ __ _ ____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .. .. .. .... ........ _______ __ ___ ____ _ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code él ectoral) ...... ........ ... . ... ... _ _______________ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... .... ...... .... ....... ....... .. .... ........ . ... ..... .. .. ...... .... . .. .... .... __________ ______ __ _
f. Majorité absolue 4... ..... ......... .. .. .... . ... .. .... .. ... .. ... ... .. ... .. .. .. . ... ..... .. .... .. .. ........... ..... .. .. ...... ... .... .... ..... . _____________ _____ _
IN DIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique)
3.13.3. Résultats du t roisième tour de scrutin 30
En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTE NUS
En toutes lettres
a. Nombre de conse ill ers ou dél ég ués présents à l'ap pe l n'ayant pas pri s pa rt au vote ..... .. . .. ...... _____ __ ____ _ _ _____ _
b. Nombre de votants (e nv elo pp es déposées) .... .... .. ............ . .. .... ....... ...... .. .. .......... ............... .... ... _ _ _ ________ __ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blan cs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .. .... ... ....... _____________ ____ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bu reau (a rt . L. 66 du code électoral) .. .. .... ... . .. ......... . _ __ ___________ _ _ _ _
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c - d] .. ...... . ... ................ ..... .. ... ..... ................. ............ ....... ... . ___ _ _ _ ___ _ ___ _ ___ _ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3. 1 3.4 . Proclamation de l ' élection du tr eizièm e vic e-prés ident
NOMBRE DE SUFF RA GES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Anne -Ma ri e MAS SARDI a été proclamé(e) tr eiz ième vice- prés id en t( e) et imm éd iatemen t in stal lé(e).
3. 14. Élection du quatorzième vice - président
3. 14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de co nse ill ers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote .... .. .. ... ..... 04 __ ____ __ _ ____ _ ____
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ....... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ......... ................. .. ... .. .. ............ .. .. .. 81 ______ _ ____ _ _ _ __ _
29 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour.
30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 16
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) .................... 01 ------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........................ 0------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... 80 ------------------
f. Majorité absolue 4................................... .. ...................... .. ................................. .......... ... .............. 41 ------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Jacques AURENSAN 44 ...................................................... Quarante-quatre
Laurence LAMY ..................... ... .......... ............ ....... .............. .... , 36 ..... ...... . .. ...... .. . .. .... .. .. .. .. ................. Trente-six
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 31
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ..... ... ...... ...... .......... ........................................ .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................ .. ..................................... .
f. Majorité absolue 4............................................ ........... ...... ...... ....... ... ... ... .... ... .... .. .... .................... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 32
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...... .......... _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ................. .. ................................. .. ................... _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................ .... .:... .. ......................................................... _____________ ____ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Jacques AURENSAN a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédi atement installé(e).
3. 15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ay an t pas pris part au vote ................ 21 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................... ............. .. ........................ 64 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 08 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ........................ 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........................... .. ....... ................................................ 56 __________________
f. Majorité absolue 4.. ... ............ .. ............. ... .... ... ....... ...... ...... ........... ................................................. 29 __________________
3 1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
32 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 17
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Séverine COUDERT 56 ...................................................... Cinquante-six
3.15. 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 33
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ..... ... . - -----------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... .. ....... ........ ..... ........... ................... ...... ... ... .... . ------------------
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........ ...... ...... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. . .. .. ... .... ... ...... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ... ... .. ... .. ... ......... ... .... . ... .... ... .. ... ... ....... .. ....... .... .... ..
f. Majorité absolue 4....... ........ .............................. ...... .... ....... ....... ....... .......... .. ... .......... .... ... .. ... .. ... .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 34
En chiffres
------------------
------------------
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ........... _________ _ _______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ..... ...... ... . .... ... .. .. ......... ................ . ... ... ..... ... ...... ________ _ ________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. ....... ........... ____ __ ___________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ....... ... ....... . _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... .... ... . .. ... ... . .. ............ ......... ........... .. .......... .. ... ... .. .... ________ __ _______
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Séver in e COUDERT a été pr oc lam é(e ) quinzième vice-président(e) et imm édia t emen t in stal l é(e) .
En cas d'élection d'autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.
3.16. Élection du membre du bureau n° 16
Il a été rappel é que les membre s du burea u, qui ne sont pas président ou vi ce-président , son t élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n' ayant pas pri s pa rt au vote ......... .. .. .. . 09 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....... ... .. ... ... ... .. ...... .. ..... ..... .. ............... ........... .. .... ... 76 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .... .. .. ....... 0 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ......... .............. . 0 ________ _ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... ......... ... .... ............ ..... .......... ...... ...... .......... .. .. .. ... .. . 76 _________________
33 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 18
f. Majorité absolue 4.. ..... ... ..... .. ............ ....... .. ... .......... ........ ........... .... .... .... ... ..... ... ... ............... . .... ... .. 39 ________________ _ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Daniel GONANO 76 ...................................................... So ix ante seize
3.16.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 35
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel ·n'ayant pas pris part au vote ......... ... .... ------ -------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... . ... ... . .. ........... ...... ......... .. .. ... ....... .............. ........ . -------------------
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .... .. ....... ... -------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu reau (art. L. 66 du code électora l) .. ..... ..... ... ........ . - ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... .. ... .... .... . ... ... .. ...................... ... ....... ..... ... .. ....... ... ...... __________________ _
f. Majorité absolue 4. .. . .. ... .... ... .. .... ..... ............. .... ...... .. . .. ....... .. ... ...... . .. .......... . .. .............. ................. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 36
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... . ... ... .. ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ... .. ...... .. .. ... ....... ......... ........... .. .... .. .... ........... .....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ..... .......... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. ....... .. ..
e. Nombre de su ffrages exprimés [b - c- - d] ....................................................... .. ........ .. ....... .. . ... ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres
3.16.4. Proclamation de l'élection du m e mbre du bureau n °16
-------------------
NOMB RE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Daniel GONANO a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e) .
3.17. Élection du membre du bureau n°17
Il a été r appelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice -pré sident, sont é lu s selon les mêmes modali tés que le pré s ident
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.17 . 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote .. ........... .. . 04 _____ __ ___________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ............... .. .... ... .. .......... ......... .............. ...... .. ..... .. 81______ __ __________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ....... .......... ... 03 ______________ _ _ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... .. .... .. ... .... .. 0 _____ __ ___________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ........ ..... ...................................... .. ..... ... ....... .. ... .. ..... 78 _______________ _ _ _
f. Majorité absolue 4..... ... .. .... .......... ... ...... . .. ................. .. .. .. .. . .... .... ... .... .. .... ........... .. ..... ........ ..... .... .. . 40 ______________ _ ___
35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 19
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Patrick BUISSON 78 ...... ... .... .... .. ...... .. .. .... .. .. .... ... ... ... .... Soixante-huit
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 37
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ ... ...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) .......... ...... . .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ........... ..... .. .. ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... . .. . .. .. ... ..... ............... ........ .. ...... ... ... ... ......... .. ....... .
f. Majorité absolue 4...... ............... ..... .. ....... .. ......... ..... ..... ....... .. ............. ... ....... ... . ... .... ............... .. .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin 38
En chiffres
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....... ......... ____ _ _____________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ...... ........ .. ...................... .. ............................. .. . .. __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... ............. . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ _________________ _ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.17.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n° ....
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Patrick BUISSON a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement in stallé(e) .
3.18. Élection du membre du bureau n° 18
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... .. .......... . 08 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ................ ................. ... .......... . ... . ... ...... .......... ... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ..... .. .... . ... 1__________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... .... ..... 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................ .. ........... ............ ................ ........... .......... .. .... 76 __________________
37 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
38 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 20
f . Majorité absolue 4.... .. ... ... .. .. .. .. ..... ... ... ... .. ........ ... .......... .... .. .. ..... .. ........ .... .................... ... ............. . 39------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Bernard BOT 76 .. ............ .. .. .. .. .. .. ...... . .. .... .. .. .. . .. ...... Soixante seize
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 39
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. ...... ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .......... .............. ..... ... ... .. .... ... ... .. ....... .... ... ......... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .... ....... ...... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .................. ... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ..... ... ..... ......... .............. ....... ... .......... ..... .......... .. ... ....
f. Majorité absolue 4.. ... ...... ......... ....... ...... ... ... ...... ... .. .. .. ..... .. ....... ... ... ....... ... ......... . ... ... .. ... ........ .. .. ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.18.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 40
En chiffres
-------------------
- ------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ..... .... . ... . ___ ______ ___ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. ... .. ............ ......... ............. .... ..... ........ ...... ........ ..... _______________ ___ _
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} .. ............. .. . .. __ ______ ____ ______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .............. ...... __ ________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ......... ... ....... ..... .. ... ........................... ........ .. ..... ...... . ______ __ __________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.18.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°18
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Bernard BOT a été proclamé(e) membre du bu reau et immédiatement inst all é(e) .
3.19. Élection du membre du bureau n° 19
Il a été rappelé que les membres du bureau , qu i ne son t pas président ou vi ce-président, son t élus selon les mêmes modalités qu e le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3. 19. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....... ... ..... . 0 ________ _ ________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ..... ..... ......... ......... ................................ ... ........ 85 __ _ _________ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ... ..... ...... .. . 0 _ __ ___ _ _________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ....... ... .. .. ...... .. .. 0 ________ __ _______ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................ . ... ....... . .. .. ... ...... ..... ...... .................... 85 _________________ _
f. Majorité absolue 4.......... .. .. ... .. ... ....... ....... ... ........ ... .. ............. ...... ...... ... .... ............. .. ......... ......... .... 43 __ __ ________ _____ _
39 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
40 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
- 21
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Jean-Michel LAFUENTE 54 ............................. ......................... Cinquante quatre
Pascale LU GUET .............................................................. .. 31 ...................................................... Trente et un
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 41
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... .. .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............. .. ............ ...... .... .... .... .. ..... ...... .................. ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt . L. 65 du code électoral) .................. ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .. .. .. .. .... .. ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ...... .. ......... .. ............................ ........ .. ................. ..
f. Majorité absolue 4.... ... ....... .. ..................... . .. .. .. ..... ... ...... .................. ...... .... .. .... . .. .. ... . .. ...... ........... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin 42
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. .... ...... ..
-------------------
---------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................ .. .................................................... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) .... ... ............ .
d. Nombre de suffrag es déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ........ .. .......... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .......... ...... ................ ........................................ .. ........ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.19.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °19
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Michel LAFUENTE a été proclamé(e) membre du bureau et im médiatement installé(e) .
3.20. Élection du membre du bureau n° 20
Il a été rappelé qu e les membres du bureau , qui ne son t pas président ou vice -prés id ent , sont élus selon les mêmes m odalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Résultats du premier tour de scr utin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ .. .. 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .......... .. .. .................................. ........ .. ............. . 77 __________ _ ______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. .... ........ .... 02 _______ ___ _______ _
d. Nomb re de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ .. .. ........ .. .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ........ .. ............ ........ ...... ...... .. ...... .. .. ............ .... .... ........ 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4.................................. ....................................................................................... 38 _ _ _______ __ _______
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
1
4 1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour.
42 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 22
Laurence LAMY 75 . .. .. ..... .. ...... ............ ....... ... . ... .. .. .. .. .. Soixante quinze
3.20.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 43
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... ... ......... ..... ... .. .... ....................... ... ... .... ...... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) .... .. ... .. .... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. .. ........ .. .. .. .. . .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ ......... ... .... .... ........ ............ .... .. ...... . ... .... .. ... .......... .
f. Majorité absolue 4... ...... .. ........ .... ... .. ............ .... ..... ........ ... ....... ... .. ........... ...... ........ . .. .. ............ ...... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.20.3. Résultats du troisième tour de scrutin 44
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégu és présents à l' appel n'ayant pa s pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ... .. ............. ...... .... ..... ... ... .. ... .......... .............. .. ....
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............... ... ..
-------------------
-------------------
-------------------
-----------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ....... . .. .......... .... ___ _ _____________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...... .. ..... .. .. .. .. ...... ... .. ....... ......... ... ............... ..... .... .... .... _________ __ ______ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.20.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°20
Mme Laurence LAMY a été procl amé (e) membre du bureau et immédiatement in stal lé(e ) .
3.21. Élection du membre du bureau n° 21
Il a été rappelé que les membres du burea u, qui ne son t pa s président ou vice-pré s id ent , sont élu s se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.21.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ... .... ...... ... 4 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... . ... . ... ... .... .. .. .. .. ......... ... ..... .......... ..... .. ..... .......... 81 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .... ....... .. .. .. 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él ectoral) ............ . ... ........ 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... .. ....... .. ...... . ... ..... .... ... .................... .. ..... .. .. ...... .... 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4..... ......... .... ......... .... ... ..... ........ .. .... ........... ..... ..... ... ......... ... .. ............ .... ........... .. . 38 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Guiseppe NOCERA
············· ········ ··· ······ · ·· ·· •• •••••• •••• •••••••• •• •••••• •••• •••• ••••••••••••• •••• •• •••
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
75 .......... .. .. .. .. .. .. ... ..... ..... .... .. .. .. .. .. .... . Soixante quinze
43 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
44 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 23
3.21.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 45
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... ...... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........ .................. ....... ...... .. .... ..... ...................... ... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) .. ... .... ...... .. .. .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ....................... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ............ .... .. ... ... ..... .. .............................................. ..
f. Majorité absolue 4.. ....... .. . .. .. ... ....... .... ...... .. ....... ......... ..... ...... ......... .................. .. .. ............ ..... ..... .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.21.3. Résultats du troisième tour de scrutin 46
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ................ ___________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................. .. ....... .. ....... ............. ..... .... ......... ___________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _________________ _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. ......... .. .......... . ___________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.21.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°21
M Guiseppe NOCERA a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé( e ).
3.22. Élection du membre du bureau n° 22
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pa s président ou vice-pré sident, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT}.
3.22.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 05 ________________ _ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 80 ________ _____ ___ _ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . .. ... .. .... ..... ......... .. .. . .. .. ......... .. ...................................... 79 __________________
f. Majorité absolue 4.................... .. .................................... ..... .................. .. ..... .. .. . ... . ... .. .... ............... 40 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
François DAILLEDOUZE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
79 ................... .... .. .. .. .. .. ..................... Soixante dix-neuf
45 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
46 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 24
3.22.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 47
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ ....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .... .... . .. .......... ... ........... ...... .. ...... ...... ... ............. .. .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du code électoral) .... ...... .. .. .... ..
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... .......... ...... .. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... ... .. ... ........... .. .. ...... ........ ............... .... ..... ........ .... ... .
f. Majorité absolue 4.... ......... .... ... ..... .. .... .......... .. ............. .... ..... ... .... .... .... . ... ..... ............................ ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.22.3. Résultats du troisième tour de scrutin 48
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ..... .. . ... .
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ....... .. .......... ,.............. ... .. ... .. ... ............. ....... .. .... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ....... . .. ....... __________________ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral) ..... ................... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ....... ........ . .. .. .. .. ..... ...... ............. ............ ................... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l' orçlre alphabétique) En chiffres
3.22.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °22
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toute s lettres
M François DAILLEDOUZE a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem en t installé(e) .
3.23. Élection du membre du bureau n° 23
Il a été rappelé que les membres du bureau , qui ne son t pas président ou vi ce-président, so nt élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.23.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote ... ............ . 07 _________ __ _______
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........... ............................ .. .. .. .. ............ ..... ........ .... 78 _______ __ _________
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .... ... .. .... ....... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . .. ..... ........... ... .. 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. . ... ...... ................... .. . ... ....... .... .. .... .. ........ . ... .... . .. .. .... . .. 77 __________________
f. Majorité absolue 4... .... .... .. .... .. ... ...... . ... ....... . .. ... .. ........ . .. ... .. ... ....... .... .... . ... .. ........... ....... ... ..... ... ..... 39 ______ ___ _________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'o rdre alphabétique)
Christophe TAVERNIER
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toute s lettres
77 .. .. ....... .... .. .. .. .. ...... ... .... ...... .. .. .. .... .. Soixante dix sept
47 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
48 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 25
3.23.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 49
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris pa rt au vote .. .... .... .. .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ........ .. ........ ...... .. .... .......... .... ................ ... .......... .. .
c. Nombre de suffrages dé cl arés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ... .. .... .. .... ... ..
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ......... .. ........ .... .
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c - d] .... .. ...................... .. .......... .. .. .. .. .. .... .. .... ... .... .............. .. .
f. Majorité absolue 4.......... ..... ....... .. .... ... .. ......... .. ... .. ...... .. .. ... .. ......... .......... .. ......... ...... ........ ....... ......
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.23.3. Résultats du troisième tour de scrutin 50
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou dé lé gués présents à l' appel n'ayant pas p ri s pa rt au vote ........ .... .. ..
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En toutes lettres
b. Nombre de votants (envelopp es déposées) ...... .... .... .. .. ... .... ...... .... ...... .. .. ................................. _________ _ ________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ......... .. ......... __ ___ _____________ _
d. Nombre de suffrages dé cl arés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) .. .... .. .... .. .......... ________ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ............ ... ...... ...... ........ ........ .. .. .... ............ .. .... .. .......... .. __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAG ES OBTENUS
En toutes lettres
3.23.4. Proclamation de l'élection du membre du bure au n °23
M Chri s toph e TAV ERNIER a été proclamé(e ) me mbre du b ur ea u et imm édi atemen t in stall é(e ).
3.24. Élection du membre du bureau n° 24
Il a été rapp elé qu e les me mbres du burea u, qui ne so nt pas prés id ent ou vi ce- prés ident, so nt é lus se lo n les mê mes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.24.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délé gu és présents à l' appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ......... 04 _______ __ _ _ ______ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............ .. .... .. .. ...... .... .. .. ........ .. .... ............ .. .. .. ......... . 81 ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ............ ...... .. 05 _________________ _
d. Nombre de suffrag es déclarés nuls par le bur ea u (a rt. L. 66 du code électoral) .......... .. .......... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .... . .. ............. . .. .. ........... ......... .. .............. .... ........ ......... 76 _________________ _
f. Majorité absolue 4.. .. ............................ .. ..... .... ........ ... .. ...... ....... .. .. ......... .. .... .. .......... . ... .. ....... .. ..... . 39 ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patrick MAZZER 76 ...................................................... So ix ante seize
3.24.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 51
49 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
50 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
51 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 26
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ... . .. ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. ..... ................. ..... .. ..... ... .. .. ....... ........ ............. ..... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure au (art. L. 65 du code électoral) . .. .. .. ...... ... ....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ........... ..... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ... ......... ............................. .... .... .... .. ... .... ....... ..... ... ..
f. Majorité absolue 4. .. ....... .. ..... . .. ........ .... ...... .... .. .. ..... .. ..... ..... .. ... .... ..... ............... ............................ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.24.3. Résultats du troisième tour de scrutin 52
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............... ............ ....................................... . .. ........ .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... . .. .. ........ .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ....... ...... ...... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ........... .. .. ............. ....... ... ...... ........... ............ ... ............ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
------------------
------------------
------------------
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
.. ...... . .... • ... . . .................... . .... . . . ........ . ...... .. • .... ..... ........ ... .... . .. r - - ...... . ... .. .. . ........ ........ ...... . ....•.. . . . . .. .......
3.24.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°24
M Patrick MAZZER a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé{e).
3.25. Élection du membre du bureau n° 25
Il a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.25.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .. ......... 09 _____________ _____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................. .... ... .... .. .... ... .. ... ....... ............ .. ....... .. .. .. .. 76 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é le ctoral) ...... ....... ........... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .. ... ......... ....... .... ... ...... .................. ...... ....... .... .. .. . .. 75 __________________
f. Majorité absolue 4....... ................ ....... ....... .. .. .... .... ........ . ... ....... . .. .... ... .. .................. ............. .. ........ 38 __ _______ _________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Brigitte BRUSQUANT 75 ... ...... ..... .... .. .. .. .. ...... ... . ... .. .. . .. ..... .. . Soixante quinze
3.25.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 53
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .......... .
52 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
53 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. - 27
b. Nombre de votants (envelop pe s déposées) •• ••••••••••• •• •••••••••• ••••••••••• ••• ••••••• •••••••• ••••• ••• •••••• •• •• ••• •• •
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du cod e électoral) ..... .... .......... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. . ... ....... ..... .... ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... .. ............. ..... ............ .. ... ............ ............................. .
f. Majorité absolue 4.. . .. .. .. ....... . ... ..... ...... ....... . .. ....... ... .. .. ........ .. ....... ... .. .......... ... .. ..... ... ..... .... .. ........ ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.25.3. Résultats du troisième tour de scrutin 54
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris pa rt au vote ..... ......... ..
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ... .. . .. ... ,... .......... ................... ......... .. ............... ... . __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) ... ... .... .......... _______________ ___ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . ... . ... .... ...... ...... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .. ..... .. ........ ... ..... ....... .. .. .. ....... ... ... ........... ... ......... ....... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.25.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°25
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Brigitte BRUSQUANT a été proclam é(e) m emb re du bu rea u et imm éd iat ement in sta ll é(e).
3.26. Élection du membre du bureau n° 26
Il a été rapp elé que les me mbr es du bur eau , qui ne son t pas président ou vice -pré s ident, so nt é lu s selon les mêmes modalités que le présiden t
(ar t. L. 5211-10 du CGCT).
3.26.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote . .. ... .. .. ...... 07 _______ __ ________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... . ... ..... ... ........ . .... ... ..... .. .. ........... ... ...... .... .. ...... 78 _____ _ ________ _ _ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... ... .. ........... 01 ____ __ __________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ... ..... .. .. ... .... 0 _____ __ _______ _ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... ....... ... ... ... ... .. ... ......... ......... .... .. .......... ........ . .. ..... ..... 77 _____ _ _________ __ _
f. Majorité absolue 4 ... ......... ... .. ..... .. .. .. ........ ... ..... .. ....... .. ........... ..... ... ........... ... ........ .... ... ... ....... .. . .. .. . 39 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDI QUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Michel DUCOS 77 .. ......... ... ... ... .. .. .... .... .... ... ...... .. ..... .. So ix ante dix-sept
3.26.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 55
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ....... ..... .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. .. .. . .. .......... .. ... ....... ...... .... ... ..... .. ................ ......... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... . .. ....... .... . __ __ ______________ _
d. Nombre de suffrages déclar és nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... ...... . .... ...... .. _________________ _
54 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
55 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l' élection a été acquise au premier tour. - 28
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ..... ... .... . ... ........... ..... ......... ...... . .. ............... .... .. ........ .
f. Majorité absolue 4........................ .... ......................... ... .... .... ............... .. .... ..... ................ ...... .... .. ...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.26.3. Résultats du troisième tour de scrutin 56
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... ... ...... ..
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... .. .... .... ... ................................. ........ ...... .... .. ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... .. ........ ..... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... ............ . ... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................... ... ....... ..... ............................. ..... .......... . ... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.26.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°26
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Jean-Michel DUCOS a été proclamé(e) membre du bureau et imm édiatement installé(e).
3.27. Élection du membre du bureau n° 27
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne son t pas président ou vice - président, sont élus selon le s mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.27.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ................ 09 __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................. ............................................. 76 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... .... .. ........... 06 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ............ ..... ... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ . .. ... ....... .. ........ ............. .. ............ ............... ....... .. .. 70 _________________ _
f. Majorité absolue 4.... .......... ... .... ........ .... ............. ....... .. . .. .. ......... .... .. ....... ... ........................ .. ....... ... 36 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Marie-France SALLES 70 .. .... .. .. .... ... ........ .. ...... .. .. .. .......... ..... Soixante dix
3.27.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 57
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ......... ... .............. ... .................................. ... .. ....... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _____ ____ _________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... .... ........ .......... ... . ... .. ... ....... ......... ... .. .... ... ... .. .. .......... . ____ _ _____________ _
f. Majorité absolue 4....... ... ...... ........ ...... .... .... ..... ...... . .. .. ... ............. ...... ........ .... .. ..... .... ....... ... .. ...... .... _________________ _ _
56 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
57 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.27.3. Résultats du troisi ème tour de scrutin 58
- 29
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote ..... . ... ..... ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. .......... .. ....... ... ....... .... .. ........ .. .... .... .... .... ........ .. .. ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
-------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du c od e électoral) ..... . ... ..... .. ... . __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ... .... ... ........... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...... .... ...... ........ ..... .. .... .. .......... ......... .... .... .. ......... .... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.27.4. Proclamation de l 'élection du membre du bureau n°27
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Marie-France SALLES a été proclamé(e) me mbre du bureau et immédiatem ent in stallé(e).
3.28. Élection du membre du bureau n° 28
Il a été rappelé que les membres du bureau , qui ne s ont pas président ou vice-pré sident, sont élus selon les mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.28.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nomb re de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote .......... ... ... 08 ________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . ... ..... .. ... ... .. ..... .... ....... .. .. .............. ... ... .. .. ...... ...... 77 ______ __ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........... .... .. ... 02 _________ ________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ..... .. ..... .... ... O _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ..... .. ... .... ........ .. .. ........ ......... ....... ...... .. ..... .. . ... ... ...... ... 75 _________________ _
f. Majorité absolue 4........ .. ....... .. .. .. ... ..... ....... ... ... .... ... .. .... ..... .... .. .... .. . ... ... .. ............ ...... ..... .. ....... ...... 38 _________________ _
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Gilles FERAGUS 75 .. ...... ... .. ...... .... ..... .. .. .. ....... ... . .... ..... Soixante quinze
3.28.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 59
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ....... .. .. . ... . __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. .. ....... . ... .............. ...... .. ....... .......... .. ..... ........... .... _ __ _______ __ ______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cod e électoral) ...... ....... .. ... .. __ ______ __ ________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ) .. .. ..... . .. .... ..... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .... ... ......... ... ................ .. ......... .... .... ........ ..... ..... ....
f. Majorité abso lu e 4.. .. ............. .... .... ... .... .......... .. .... ... ...... ... ............. .... . .. .. .. ... ..... ... ... ........... .. .. ... .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres
1
58 Ne pas remplir le 3.4 .3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
59 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. -3 0
3.28.3 . Résultats du troisième tour de scrutin 60
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ ---- ------- ------ -
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ................................................................................... __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.28.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°28
M Gilles FERAGUS a été proclamé(e) membre du bureau et imméd ia tement instal lé (e) .
3.29. Élection du membre du bureau n° 29
If a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.29.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de consefllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 07_________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. ................. 78_________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ............ ...... ........... ....... ... ..... .. ........ .......... ... . ... ........ .. 77_________________
f. Majorité absolue 4................................... .. ............................................... .. ................................... 39_________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David ALEXIS 77 ...... ... ..... .. ...... .. ....... .. .............. ... .. .. Soixante dix-sept
3.29.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 61
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................ .. .......... .. ................................ __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... ... ........... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ...................... __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________
f. Majorité absolue 4..................................................................................................... .. .................. __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l 'ordre alphabétique)
60 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
111 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 31
3.29.3. Résultats du troisième tour de scruün 62
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................... .. ..................................... .. . -- ---- -------- ----
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dJ ...................................................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3,29.4. Proclamation de l'é lection du membre du bureau n°29
- --------- -- ------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M David ALEXIS a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement i nstallé(e).
3.30. Élection du membre du bureau n° 30
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.30.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas prts part au vote ................ 08_________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 77_________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 01 _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... .. ................. 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...................................................... .. .. .. .. ...................... 76_________________
f. Majorité absolue 4 .. ................................................................................ .............. ... ...................... 39_________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans r ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Philippe DEGRYSE 76 .. .. ... ........ .. .... . .. ........ ...... ........... ... .. Soixante seize
3.30.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 63
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .............. __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. .. .............................................. _ ________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ............................................. .. ..................................... __________________
f. Majorité absolue 4....... .. ........ .. ........ .. ........................ .. .................................................................. __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
fil Ne pas remplir le 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au deuxième tour.
03 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l 'é lection a été acquise au premier tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 32
3.30.3. Résultats du troisième tour de scrutin 64
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ....... .... . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ....... .. ...... ..... .... ... ..... .......... ......... ..... ... . .. .. .... ....... . ________ __________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .. .... ...... ... .. ... __________________ _
d. Nombre de su ffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ...... .. .. .............. __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... ........... .. .... ... ... ... .. ... .. . .. ... .. .. ................. .. .. ... . ... . .... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.30.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°30
------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Philippe DEGRY SE a été proclamé(e) membre du bu reau et imm édiatement installé(e).
3.31. Élection du membre du bureau n° 31
Il a été r appe lé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vi ce-président , sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211 - 10 du CGCT} .
3.31.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote .. .. .... ..... ... 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ................... ... .......... .. ... ..... .. ... . .. ...... ..... ...... ..... 77 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral ) ........ .. ......... . 0 __ _ ______________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l} ....... ................. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ... . .. .. ... ... ...... .... .. .. ... ..... .............. ......... ... ..... ... .. ...... 77 _________________ _
f. Majorité absolue 4...... ....... ... ... . .. ......... ............................. ........ ........ .. .. .. .... .. ... .. ..... ................. ...... 39 __________________
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Frédérique DURAND 77 .... ... .... ....... . ... ...... ... .. ...... . .. . .... . ... .. . Soixante dix sept
3.31 . 2. Résultats du deuxième tour de scrutin 65
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..... .... .... ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ......... ...... .. .. .............. ...... .... . ... ..... .. ....... .. ...... .... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............... .... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ...... .... ......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... .. ... ... .. ..... ....... .... .......... .. ..... . ... .. ... . .... .......... .......... .
f. Majorité absolue 4........ ... ..... ....... .... ....... ............... .. .... .. ... ...... ........... .... .. .......... ... ...... ... .... ...... . .. .. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
64 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
65 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres ----,
- 33
3.31.3. Résultats du troisième tour de scrutin 66
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... . .. . ... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... .. ... ...... ........ ............. ..... .................. ... ........... ... .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ................ .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. .......... ____ ________ ______ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .... ..... ... ... ..... ..... ... ... ... .. ...... .... ................. ........ ......... ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.31.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°31
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Frédérique DURAND a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.32. Élection du membre du bureau n° 32
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -p ré sident , sont élus selon le s mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.32.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 08 ________________ _ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... ..... ... .. ........ .... . ... ..... .................. ............ .......... . 77 ______________ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ... ...... ... 03 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................... .... 0 _________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... ............ . ... .. ... ....... ...... ................ ............................... 74 __________________
f. Majorité absolue 4....... ....... ... ..... .. ........... ... ....... ... .. ... ......... ............ ............ . ... ............... ... ....... .. .. .. 38 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Cyril GUILBERT 74 ............. ......... ... ................... ........ .. Soixante quatorze
3.32.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 67
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . .. ......... .. ..
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................... .... ..... ......... ... .... .. ............ .... ........ .. ____________ ___ __ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ................ _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ................... _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ................. ... .. ........................................... .. .. ...... ......... _____________ ___ _ _
f. Majorité absolue 4.................................................................... ..... ... ...... ........ ..... .... ... .......... .... ..... _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.32.3 . Résultats du troisième tour de scrutin 68
66 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
67 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
68 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres - 34
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pri s part au vote ...... ... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................... ... ................................ .... ........... ... ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ... .... ....... ..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. .. .... ...... .. ... .... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... ... ............ ...... .. ....... ........... ... .............. .... .... ... .......... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.32.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°32
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Cyril GUILBERT a été proclamé(e) membr e du bureau et immédiatement install é(e).
3.33. Élection du membre du bureau n° 33
Il a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne sont pa s président ou vice -pré sid en t, sont élus selon le s mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.33.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 05 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ...... .. ... .... .. . .. .. ... ..... ...... ... ................. ... ..... .. .. ....... 80 __________ _______ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .......... ... ....... 01 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... ..... ... ..... .. 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .......... ......... .. ....... ..... . .. ............... ........... ...... ..... ....... . ... 79 __ ____ ___________ _
f. Majorité absolue 4.. ... ......... ......... .. .... .... ..... ............. ... .......... ... ...... ... ... . ... ... .... .. ................ ....... . ... .. 40 ___ _____ ________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Emmanuel FAURE 79 .......... .. .. . .. .. ... ........ . ... ...... ...... .. .... .. Soixante dix neuf
3.33.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 69
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .... ... ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........ ... .. ............. ....... ....... .. ... ... ..... ... ........ ..... . ... ... .. ______ __ __________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ............... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........ ... ... .. ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ..................... :.. ..:.. ....... .. .... ......... .............. ...... ... ........ __________________ _
f. Majorité absolue 4.... ........ ......... ..... ..... ....... .......... ........... ......................... .... .. ...... ......................... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.33.3. Résultats du troisième tour de scrutin 70
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. .. ............ __________________ _
69 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
70 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 35
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ••••••••••• ••• ••••••• ••••••• •••••••••••••• •••• •••• •• •• ••••••• •••• •••••••• •••• • -------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pa r le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. . .. ... ... ... .. .. _________ ____ _____ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ....... ... ........... .. . __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ... .. .. ... ... ... .. ..... ...... .......... ... ..... ...... ... ... ... ....... . .. .... .... ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En ch iffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.33.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n °33
M Emmanuel FAURE a été proclamé(e) membre du bu reau et immédi atemen t in stal lé(e).
3.34. Élection du membre du bureau n° 34
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vice-pré s id e nt, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art . L. 5211-10 du CGCT).
3.34. 1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pr is part au vote ..... . .. .... ... . 06 _________________ _
b. Nombre de vot an ts (enveloppes déposées) ... ...... ............. ...... ..... ....... ... .. .... .. ...... .. .. .... ..... .. .. .... 79 ______________ ___ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ..... ....... ... .. 0 ________ _________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 _____________ ____ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .... .. .... ... ....... ... ..... .... ... ... .. .................... ... ..... .. .. ...... ... 79 __ _______________ _
f. Majorité absolue 4...... ....... . .. ............. .. ... .. .. ............ ........... ....... ....... .. ...... ... .......................... .... . .... 40 ________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Delphine MAZET 79 .. ..... .... .. ......... ....... .... . ... . .. . ... ... .. .. .. . Soixante dix neuf
3.34.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 71
a. Nombre de conseil lers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pris part au vote ..... .. ......... __________ ___ _____ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ...... .... ....... ........ .. ... ..... .... ... ... ...... ...... ....... ....... .. . ____ __ ___________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) .................... ____ __ _______ __ ___ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .... ... ..... ............ _ _______ _ _________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... ... ... ................ .. .. .. .... .... .... .................... ..... . .. ...... ... __ _ _______ __ ______ _
f. Majorité absolue 4.... ...... . .. ..... .... ...... ........ .. ......... ... .. ... .... ............ ...... .... .... .. ... ... .. ... ... ... .. ...... . .... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.34.3. Résultats du troisième tour de scrutin 72
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conse ill e rs ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......... ...... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... .. ....... .......... .......... ....... ..... .... . ... .. ........... ....... ... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) .... ..... ... .. .. .... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électoral ) . ... ..... ... ... .. .. ..... __________________ _
71 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
72 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 36
e. Nombre de suffrages exp rim és [b - c- - d] .... .... ....................... ... ... ...... ... ...... ......... .. ... ....... ...... ....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.34.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°34
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Delphin e MA ZET a été proclamé(e) membre du bureau et immédi atem en t installé(e).
3.35. Élection du membre du bureau n° 35
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés id ent ou vice-président, son t é lu s selon les mêmes modalités que le prés i dent
(art. L. 5211 - 10 du CGCT).
3.35.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n' ayant pas pris part au vote .. ......... .. ... 08 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . .. . ... ..... ..... .. ...... ..... ... ... ..... .. .. .. ........ . .. .... ...... .. .. ... ... 77 ________________ _
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l} .. .... ........ ...... 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar t. L. 66 du code électora l} ... ..... ........ .. ... ... 0__________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ........ .. ... ....... ..... .. ..... ... ... . ... .. ..... ... ,.... ...... .. ... .. .. .... .. .... .. 76 __________________
f. Majorité absolue 4...... ... .... ...... .......... ...... .. .. ..... .......... ... . .. .... .. .. .. ................. ....... .... .. ... ..... .... ..... .... 39 _____________ _ ____
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQU ER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Guy GRIALOU 76 ... .... .. .. . ... ... .... .. .. .. ...... .. ....... .... .. .. ... Soixante seize
3.35.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 73
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ..... .... ...... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... ..... ....... ... .... ..... ........ ... ... ... ............ ..................... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ........ . .. .. .. . ... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électoral) ..... ...... .. .......... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ......... ......... .. ...... .. .................................. ...... .. ... ......... ________ ____ _____ _
f. Majorité absolue 4...... ...... ... ......... ........ ....... ... . ... .... ... .... ... .... ................ ....... . .. .. .......... .. .... ............ .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.35.3. Résultats du troisième tour de scrutin 74
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote ... ..... ....... . __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .. ....... .. ... .... .. ..... .... ....... .. .. .............. ... ..... ...... .... ...
c. Nombre de su ffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) ... ............. ... .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) .. ....... ... ... ........ .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ......... ..... ... .... ..... ...... .. .... ....... ..... ...... .. .......... ........ ..... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
73 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
74 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
1 En toutes lettres - 37
3.35.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°35
M Guy GRIALOU a été pr oc la mé(e) me mbre du bur eau et immédi ate ment install é(e ).
3.36. Élection du membre du bureau n° 36
11 a été rapp elé qu e les me mbr es du bureau , qu i ne so nt pas prés id ent o u vi ce- pr ésiden t, son t élus se lon les mêmes moda lit és qu e le pré s ident
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.36.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l'ap pe l n'ayant p as pr is pa rt au vote . ... .. .. ... ..... 07 _____ ____ _________
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ........................... .. ....... ... .. ... .. .. ... ..... ..... ........... .. .... 78 __________________
c. Nombre de suffrages dé cl arés bl ancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du code électora l) .. .. ....... ......... 01 ________ _ _________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ............ .. .......... 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ......... .... .... ...... .... .. .. ............ .... .. ........... .... .. . .. ............... 77 _________________
f. Majorité absolue 4.... ... .. ... .. ...... .. ........... ..... . .. ....... .. .. ......... ..... .. ... . .. ....... .... .. .. .. .. ..... . ... ... . .... .... .... ... 39 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Claude RODRIGUEZ 77
3.36.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 75
En chi ffres
a. Nombre de conseille rs ou délégués présents à l' ap pe l n'ayant pa s pris pa rt au vote ...... .. ... .... .
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) ... .. .. . .. ..... ........ ..... ..... .... .. .... ... ..... .................... ...... .
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs pa r le bureau (a rt. L. 65 du cod e électora l) .. ... .............. .
d. Nombre de suffrages dé cl arés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) ........... .. .... .. .. ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... ... .. .. . .. ... ............ ....... .. .. .... .................................. .. .. .
f. Majorité absolue 4.. . .. ....... .... ... ..... .......... . .. .... . .... . .. ... . ... .. .. .. ... ..... .... .... .. . .. ............. ..... .. ......... .........
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.36.3. Résultats du troisième tour de scrutin 76
En chiffre s
a. Nombre de conse ill ers ou délégués présents à l' appel n'ayant pas pri s pa rt au vote ........ ....... .
b. Nombre de votants (envelo pp es déposées) .... ... ... ........... .... .... . ... .. ...... .. .. ............. .. .. .. ........... ...
NOMBRE DE SU FF RA GES OBTENUS
En toutes lettres
Soixante-dix sept
NOMB RE DE SUFFRAGES OBTENUS
En t ou tes lett res
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bu reau (a rt. L. 65 du code électoral) ..... . .. ... ... ... .. . ___________________
d. Nombre de suffrag es dé cl ar és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora l) ... .. ... ... .. ........... ___________________
e. Nombre de suffrag es exprimés [b - c- - d] .. ... .. .... .. .. ...... .... .... .. .... ... ....... .... .... .................. ............ ___________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
75 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
76 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En tout es lettres - 38
3.36.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°36
M Claude RODRIGUEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.37. Élection du membre du bureau n° 37
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.37.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............. . .. 07 _________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. .. ....... .. .............. . ... .. ..... .. . .. ..... .. 78------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ........... ....... .. . 0 _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. .. ..... .. .. ....... ........ .... ............... .... ....... .... ............. .. ..... 78 _________________ _
f. Majorité absolue 4.. .. ............................ ... ........... ......... .. ....... ............. ........ ... .......... ............ .... ....... 40 ------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sandrine ROCCHIETTI 78 . .. ........... . ... .. ...... .......... ..... .... ......... Soixante-dix huit
3.37.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 77
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... .... ...... .......... ................... ..... ... .. .. ........................ __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... ________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ....... ...... ..... .... __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .. ............. . ... .... ....... ... .. ... .. .. ...... ....... ..... ... ... ...... ..... _________ ___ ______ _
f. Majorité absolue 4.. ............ .. .. .. ... .. .. .. ...... .... ..... .... ........... ... ............. ..... ........ ...... .................... ... .... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.37.3. Résultats du troisième tour de scrutin 78
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... .. ........... .... .... ..... ............................... ...... ..... ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ......... ....... .... ___________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... ...... ...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ........... ....... .. ..... .......... . .. ....... ... ............. ... .. .. .... ..... .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
77 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
78 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres - 39
3.37.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°37
Mme Sandrine ROCCHIETTI a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem ent installé(e) .
3.38. Élection du membre du bureau n° 38
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne son t pas président ou vice-pr ésident , sont élu s selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.38.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. . ... . .. .... ... 07------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ........... ... ....... .... ....... ................. ..... ..... ................ 78 _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} . .. ......... ... ..... 01 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} .. . .... ...... ..... ..... . o _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ... ... ....... ...... ... .. ...... ......... .... ....... ............ .... . .. ... ........ 77 _________________ _
f. Majorité absolue 4........ ....... ... ...... .... ... .. ......... ..... .... ... .. ..... ......... .............. ................... .. ... ... ...... .... 39 _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Anne- Marie BORDES 77 ...... ............... ......... ...... ............... ... Soixante-dix sept
3.38.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 79
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote .. ...... ... ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ............. ............ ........ ........ ...... .. .. ... ................ ..... _________ ____ _____ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral} .... ..... ....... .... _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ........ ...... ..... .... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ...... . ... ..... ... .... ..... . .. ........ ... ... ................. .. .......... ........ .
f. Majorité absolue 4.... .. ...... ..... ......... .... . .. ....... .... .. .. ... .. .. .. ..... .... .......... ..... ... .. ......... ......... .. .. ......... .. ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.38.3. Résultats du troisième tour de scrutin 80
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'app el n'ayant pas pris part au vote .... .. .. .. ...... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... . ... ......... ....... ............. ....... ..... ... .. .. ............... ... ..... ________________ __ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a rt. L. 65 du code électoral) ........... ... ... . .. __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... ... ................ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... .. ...................................... ............. ...... ........... .. ...... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.38.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°38
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Mme Anne - Marie BORDES a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatem ent installé(e).
79 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
80 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
, -- - 40
3.39. Élection du membre du bureau n° 39
11 a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pa s président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.39.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 1o __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. . .. ..... ....... ..... ............. ... .................. ... .. ... .. ... ...... ... 75 __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .. ............. 01 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ o _________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..... .. ........... ..................... ...... ............. ... . .. .. .. ................ 74 __________________
f. Majorité absolue 4.. .. ... ............. .......................... ... ...... .... ....... ........... ...................... ............. ......... 38 __________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
David SANCHEZ 74 ................................... ................... Soixante quatorze
3.39.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 81
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pris part au vote ... .... .. ....... ______________ _ ___ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ............. ..... ... ... ............. ... .. .. ............ ................. ______ ___ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... .... ........... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du cod e él ectoral) .... ..... ... .... ........ __________________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .... ... ... ...... ........ ........ ....... ............. ......... ........ ... ..... ....... __________________ _
f. Majorité absolue 4...... ... . ... ......... ....... .... . .... ... .. .. .. .. .... .. ......... . .. ...... . .. .. .... .... ................ ..... .......... . .. . __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.39.3. Résultats du troisième tour de scrutin 82
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote ..... ... . .. ..... __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... ... ... ... .................................................................. _________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ................ __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________ ________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .... ............ ... ....... ..... ......... .... ..... ..... ............................. __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.39.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°39
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M David SANCHEZ a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.40. Élection du membre du bureau n° 40
81 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
82 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 41
11 a été rappelé que les membre s du bureau, qui ne son t pas prés ident ou vice - président, son t élus selon les mêmes modalité s que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.40.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ..... .... .. ..... 07 - -----------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............... ...... .. ... ......... .... .. ... .......... ... .. ...... ............. 78------------------
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs pa r le bureau (a rt . L. 65 du code électoral) .. . .. .......... ..... 0---------------- --
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... ........ ............ o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. ... .. ........ .. ... ......... ....... .. . ... ..... .. ..... .... ...... ......... ...... ..... 78------ ------------
f. Majorité absolue 4....... .... . .. .. .. ..... .. ... ......... .. .. .. ... ... ... ...... .. .. .. .. .. .... ..... .... . .. ....... ..... ..... .......... .. ... ..... 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
--- ---------- -----
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Michel KRAS 78 ........... ............ .... ............. ... . .. .. ... ... Soixante-dix-huit
3.40.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 83
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. .. ..... .... .. . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ...... ... .................. .. ............. . .... ... .......... ... ... ....... __________________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .. .. ... ...... ..... .. _______ ____ _______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... . ... .... ......... .... _ ___ ______________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . ... ... ... ... ....... .. ............. ... .. .. ........ .. .......... ....... ...... ...... ... __________________ _
f. Majorité absolue 4.... ..... ...... ... ... ............ .. .. .. .. .... .. ........ .. .. ..... ...... ......... ........... ...... .... ... .... .. .... .. ...... _________ ___ ____ __ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.40.3. Résultats du troisième tour de scrutin 84
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toute s lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote . .. ..... .... .. .. __________________ _
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ......... .. ............. ...... .. .... .. ..... ...... ......... . ... .......... .... ___ _______________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........ ....... ..... _____ ______ _______ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ....... ...... ... .. __________________ _
e. Nombre de su ffrages exprimés [b - c- - d] .... ......... .. .... ..... ......... .. ..... . .. ..... ..... . ... ...... .. ..... ........ ..... _ __ _______________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.40.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°40
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Michel KRAS a été proclam é(e) membre du bureau et imm éd iatement install é(e ).
3.41. Élection du membre du bureau n° 41
Il a été rappelé que les m emb res du bureau , qui ne sont pa s président ou vice-président, sont élus se lon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
83 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
84 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 42
3.41.1. Résultats du premi er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... ........ .. .. 09 ------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... . ... ..... .......... ...... ......... ....... .. ... ........ ..... .. .... .. . .. 76------ ------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électora l) .... .. . .. .. .. .. .... . 02------------------
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . ... .. ....... ..... ... ... o ------------------
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ....... .. . .. ..... . .. .... ... . .. ..... ........................ ... ..... ..... .. .......... 74------------------
f. Majorité absolue 4.... ..... .. .. .. . .. ... .... .... .. .. .... .. ..... .... ... ..... ..... .. .. .. .... .. .. .. ......... ..... ......... ... .. .. .. .. .... .. .. .. 38------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Yves BRANDOLIN 74 ....... ... ..... .... .. ... . .. .... .. .... .. .. ........... .. Soixante quatorze
3.41.2 . Résultats du deuxième tour de scrutin 85
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pri s part au vote ....... .... .... . -------------------
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................... . ... ....... ........ ..... ........ .. .... ........ .. ... .. ..... _______ __ _________ _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ..... ... ........... . ---------- ---------
d. Nombre de suffrages déclarés nu ls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... ...... ........ . _____ __ ___________ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...... ................ ... ... ....... ....... ...... . ... ........ .. ..... ... ... ... ..... ... __________________ _
f. Majorité absolue 4.. ..... ...... ..... . ... ..... .. ....... .. ... . .. .. .......... ... ................. .. ......... .. ....... ......... ................ ______ _ _____ _ __ ___ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
·· ·· •••• ·····•· ••••• •• •••• ••••• •••• ••••• •• ••• •••••••••• ••••••• ••• •••• ••••• ••• ••••• •••• •••• •••
3.41.3. Résultats du troi sième tour de scrutin 86
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pa s pri s part au vote ...... ...... ... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... .. .. ........... ........... .......... ..... .... .. ........ ........ .. .... ... ..
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ... ... .. ...... .. .... __________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... .. ............. ..... ________ ___ _____ __ _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .. .. .. . .. .. .... ............ ..... .. ... ... ... .. ...... ........... .. ...... ........ .. ... __________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
·· ·· ········ ·· ······· ··· ·· · ·· ··· ····•· •• ••••• ••••• ••••• •• •••••• ••••••• ••• ••••••••••• •••••••• •
En chiffres
3.41.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°41
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Yves BRANDOLIN a été proclamé(e) membre du bureau et immédiat e ment in stallé (e).
3.42. Élection du membre du bureau n° 42
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne so nt pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le présiden t
(art. L. 5211-10 du CGCT) .
3.42.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .... .. ......... . 06 ___________ __ _ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ...... ... ... .............. .. ... ......... .. . .. .... ... ..... ... ..... .. ......... 79 __ ______ _ __ _______
85 Ne pas remplir les 3.4 .2 et 3.4 .3 si l'élection a été acquise au premier tour.
86 Ne pas remplir le 3.4 .3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...... .. ............ 0 _________________ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0 __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ...................................................................... .. ...... .. .... 79_________________
f. Majorité absolue 4........ .. .. ... .............. ... ...... .. .... ............ .. .... ........ .. .. .. .... ................ ........ ................. 40--- --------------
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
Pascal DUBEDAT 79 .. .. .. .. .. .. .... ...... .. ...... .. ...... ... ......... .. .. Soixante dix neuf
3.42.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 87
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................... .. ......................................... __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... _ _________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... .. ..... .. ............ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .................................................................................... __________________
f. Majorité absolue 4................................................................................... ............................... .. ..... __________________
INDlQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.42.3. Résultats du troisième tour de scrutin 88
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ __________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. __________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ __________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dJ ................ .. ................................................................. _________________ _
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.42.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°42
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Pascal DUBEDAT a été proc l amé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
3.43 . Élection du membre du bureau 0° 43
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas prés i dent ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211 - 10 du CGCT).
3.43.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 07 ___ _ _________ ____
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................... .. ..................................................... 78 _________________
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................... 0 __________________
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ..................... .. . 0 __________________
e Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .. .. ................................................................................ 78_________________
s7 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
88 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. - 44
f. Majorité absolue 4. .. ...... .. ... .... ... .. ........ ...... .. ... .. .. .. ... ...................... .. .................... ... .. ............ ... ...... 40--------------- ---
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Thierry DELPECH 78 ..... ... ........... .............. ...... ... .. .......... Soixante-dix huit
3.43.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 89
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris pa rt au vote ....... ...... ...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..... ....... ............. ... .. .. .... .. .. ... ... .. .................... ....... ...
c. Nombre de suffrages déclarés bl ancs par le bureau (art. L. 65 du code élector al ) ..... .......... .....
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a rt. L. 66 du code électora l) . .. ... ................ ..
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ... .......... .. ........ ...... .. ..... ... ... ... ... .......... .. .. ......... .... ... .. ... .
f. Majorité absolue 4.. .. .. ... ..... ..... .. ........... ..... ....... ........ ............. ..... .. .. ............ ....... ... ........... .... ... ..... ..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
3.43.3. Résultats du troisième tour de scrutin 90
En chiffres
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. ........ ..... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. .. ... ... ........ ....... .. ........ ........ .......... ... .. . .. ..... . .... ... .. ..
-------------------
-------------------
-------------------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
-------------------
-------------------
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar t. L. 65 du code électora l) ................... . ________________ ___
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ........ ..... .. ..... .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ..... ............ ............... .. ............. .................. ................. .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres
3.43.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°43
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
M Thierry DELPECH a été proclamé(e) me mbre du bu reau et immédiatement in stallé(e) .
4. Observations et réclamations 91
89 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
90 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
91 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe« Observations et réclamations». - 44
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09 avril 2026, à ...........................J.d.. .... heures, 3 .o ...... ..................... ... .
minutes, en double exemplaire 94 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conse i ller communautaire ou le délégué le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant}, Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire ,
111 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis. av.x
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_026/2026 – DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D ’AGEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’A GEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, MME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, M ME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, MME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026 EXPOSE :
L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte financier unique ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
De plus, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
De même, ne peuvent faire l’objet d’une délégation les conventions de fonds de concours qui doivent donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple des organes délibérants de la commune et de l’EPCI.
Il est proposé au Conseil, pour des raisons d’efficacité de gestion, de permettre la mise en œuvre de ces compétences au travers du processus de délégation décrit ci-après.
1. S UBVENTIONS – P ARTICIP ATIONS FINANCIERES ET P ROCEDURES CONVENTIONNELLES
1.1 Prendre toute décision concernant l’attribution et le règlement des subventions, participations, conventions nécessaires au fonctionnement de l’Agglomération d’Agen d’un montant supérieur à 10 000 € TTC.
1.2 Prendre toute décision pour la passation des conventions relatives à des projets ou travaux d’investissement dont l’incidence financière est inférieure à 300 000 € HT dès lors que c’est inscrit au budget.
2. F ONCIER
2.1 Acquisition et cession de bien : 2.1.1 Acquisition de biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € TTC ainsi que toute acquisition par le biais d’une convention de portage foncier.
2.1.2 Cessions de terrains et de biens immobiliers sans limite de montant.
2.1.3 Fixer dans les limites de l’estimation du service de la Direction Immobilière de l’Etat, le montant des offres de l’Agglomération d’Agen ainsi que notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
3. A DMINIS TRATION GENERALE
3.1 Adhésion à des établissements privés dans le cadre des compétences de l’Agglomération d’Agen, désignation des représentants correspondants et renouvellements afférents.
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu l’article 3.2 du Chapitre 3 du Titre II des statuts de l’Agglomération d’Agen donnant délégation au Bureau pour les matières que le Conseil d’Agglomération lui confère conformément aux dispositions de l’article 1.5 des présents statuts et conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice des attributions déléguées,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité des votants
[73 POUR]
[2 CONTRE : M. DAILLEDOUZE, M. JANRAY]
[10 ABSTENTION : MME BENARD, M ME CHATELAIN, M. G ARAY, M. M ENNI, M. M IRANDE, M ME Q UILLOT, MME SANZ , M. STOLL , M ME VIGUIE, M. VO VAN]
DECIDE
1°/ D’ACCORDER AU BUREAU une délégation permanente concernant les domaines détaillés ci-après, à charge pour le Président d’en rendre compte à chaque réunion du Conseil :
1. S UBVENTIONS – P ARTICIP ATIONS FINANCIERES ET P ROCEDURES CONVENTIONNELLES Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
1.1 Prendre toute décision concernant l’attribution et le règlement des subventions, participations, conventions nécessaires au fonctionnement de l’Agglomération d’Agen d’un montant supérieur à 10 000 € TTC.
1.2 Prendre toute décision pour la passation des conventions relatives à des projets ou travaux d’investissement dont l’incidence financière est inférieure à 300 000 € HT dès lors que c’est inscrit au budget.
2. F ONCIER
2.1 Acquisition et cession de bien :
2.1.1 Acquisition de biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € TTC ainsi que toute acquisition par le biais d’une convention de portage foncier,
2.1.2 Cessions de terrains et de biens immobiliers sans limite de montant.
2.1.3 Fixer dans les limites de l’estimation du service de la Direction Immobilière de l’Etat, le montant des offres de l’Agglomération d’Agen ainsi que notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
3. A DMINIS TRATION GENERALE
3.1 Adhésion à des établissements privés dans le cadre des compétences de l’Agglomération d’Agen, désignation des représentants correspondants et renouvellements afférents.
2°/ DE RAP P ELER que lors de chaque réunion du Conseil d’Agglomération, le Président rendra compte des attributions exercées par le Bureau, par délégation de l’Assemblée délibérante.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14 / 04 / 2026
Publication le 14 / 04 / 2026 DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_027/2026 – DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D ’AGEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’A GEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, MME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, M ME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, MME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026 EXPOSE :
L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte financier unique ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
De plus, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte de ses propres travaux et des décisions prises en vertu de ses délégations.
De même, ne peuvent faire l’objet d’une délégation les conventions de fonds de concours qui doivent donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple des organes délibérants de la commune et de l’EPCI.
Il est proposé au conseil, pour des raisons d’efficacité de gestion, de permettre la mise en œuvre de ces compétences au travers du processus de délégation décrit ci-après.
1. C OMMANDE P UBLIQUE
1.1. Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services sans limite de montant y compris pour les marchés formalisés au-delà des seuils européens.
1.2. Toute décision concernant les avenants aux marchés publics sans limitation de montant (y compris pour les marchés formalisés) et quel que soit le pourcentage d’augmentation de l’avenant, même lorsque celui-ci entraîne une augmentation du montant initial supérieure à 5%.
1.3. Toute décision concernant les conventions de groupement de commandes, les conventions de mandat et notamment les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage. 1.4. Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux avant toute décision du Conseil d’Agglomération sur le choix d’un mode de gestion d’un service public.
2. S UBVENTIONS – P ARTICIP ATIONS F INANCIERES – P ROCEDURES C ONVENTIONNELLES
2.1. Prendre toute décision concernant l’attribution, le règlement des subventions ainsi que les participations et signer les conventions nécessaires au fonctionnement de l’Agglomération d’Agen d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC.
2.2. Prendre toute décision et signer toutes les conventions relatives aux servitudes entre l’Agglomération d’Agen et les tiers.
2.3. Contractualiser avec les concessionnaires (ERDF, GRDF, SDEE...) et notamment dans le cadre des réseaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public.
3. C ONTENTIEUX
3.1. Signer les conventions d’honoraires et régler les frais afférents aux avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
3.2. D'intenter au nom de l’Agglomération d’Agen les actions en justice ou de défendre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal dans les actions intentées contre lui, dans le cadre de tous types d’instances (référé et affaires au fond en première instance, appel et pourvoi en cassation) et devant toutes juridictions (judiciaires et administratives).
3.3. Approbation, signature et exécution des protocoles transactionnels en vue du règlement d’un litige au sens de l’article 2044 du Code Civil mais aussi dans le cadre d’un litige relatif au service public dans la limite de 1 million d’euros.
4. F INANCES
4.1. Solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des établissements publics et privés et valider les plans de financement associés.
4.2. Prendre toute décision concernant la réalisation des lignes de Trésorerie.
4.3. Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 30 millions d’euros par budget et par an et adoption des actes nécessaires.
4.4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
4.5. Aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 50 000 € TTC.
4.6. Toute décision concernant les demandes de remboursement anticipé d’emprunt dans la limite des crédits ouverts, ainsi que la mise en œuvre de tous les instruments de couverture.
4.7. Le réaménagement de la dette de l’Agglomération d’Agen. 4.8. Octroyer des garanties d’emprunt et de cautionnement.
5. F ONCIER
5.1. Exercice du droit de préemption et du droit de priorité :
5.1.1. Exercer au nom de l’Agglomération d’Agen les droits de préemption ainsi que le droit de priorité définis par le Code de l’Urbanisme, qu’elle en soit titulaire ou délégataire.
5.1.2. Déléguer au nom de l’Agglomération d’Agen l’exercice de ces droits de préemption et du droit de priorité selon les dispositions et les conditions prévues aux articles L.211-2 et L.213-3 du Code de l’Urbanisme.
6. URBANIS ME
6.1. Signature des arrêtés d’enquête publique après approbation du programme ou de l’opération décidés par le Conseil Communautaire.
6.2. Saisir au nom de la l’Agglomération d’Agen la Commission Départementale d’Aménagement Commercial selon les dispositions prévues à l’article L.752-4 du Code du Commerce.
6.3. Approbation, signature et exécution de toute convention de participation financière liée exclusivement aux autorisations d’urbanisme (Projets Urbains Partenariaux (PUP), Participation pour réalisation d'Equipements Publics Exceptionnels (PEPE), …).
6.4. Signature des demandes d’autorisation d’urbanisme de l’Agglomération d’Agen.
7. A DMINIS TRATION GENERALE
7.1. Toute décision concernant le traitement automatisé d’informations nominatives.
7.2. Accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés de conditions ni de charges.
7.3. Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, y compris les conventions relatives aux occupations du domaine public et du domaine privé entre l’Agglomération d’Agen et les tiers.
8. R ES S OURCES HUMAINES
8.1. Fixer les règles de la prise en charge des frais réels d’hébergement occasionnés par toute mission à durée limitée.
9. P ATRIMOINE
9.1. Classer (lorsque le Code Général de la propriété des personnes publiques l’exige) ou déclasser des biens dans le domaine public. 9.2. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive.
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres.
Vu l’arrêté n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu l’article 1.5 du Chapitre 1 du Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen relatif aux délégations du Conseil au Président en application des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président, dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice des attributions déléguées,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité des votants
[68 POUR]
[13 CONTRE : M ME ANNETTE-O GIER, MME BENARD, MME DELCROS, M. DUPONT , M. G ARAY, M. JANRAY, M. MIRANDE, M. M OINEAU, MME M ONSEGUR, MME Q UILLOT , MME SANZ , MME VIGUIE, M. VO VAN]
[04 ABSTENTION : MME CHATELAIN, M ME LAMY, M. M ENNI , M. STOLL ]
DECIDE
1°/ D’ACCORDER au PRESIDENT une délégation permanente concernant les domaines ci- après, à charge pour lui d’en rendre compte à chaque réunion du Conseil :
1. C OMMANDE P UBLIQUE
1.1. Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services sans limite de montant y compris pour les marchés formalisés au-delà des seuils européens.
1.2. Toute décision concernant les avenants aux marchés publics sans limitation de montant (y compris pour les marchés formalisés) et quel que soit le pourcentage d’augmentation de l’avenant, même lorsque celui-ci entraîne une augmentation du montant initial supérieure à 5%.
1.3. Toute décision concernant les conventions de groupement de commandes, les conventions de mandat et notamment les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage. 1.4. Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux avant toute décision du Conseil d’Agglomération sur le choix d’un mode de gestion d’un service public.
2. S UBVENTIONS – P ARTICIP ATIONS F INANCIERES – P ROCEDURES C ONVENTIONNELLES
2.1. Prendre toute décision concernant l’attribution, le règlement des subventions ainsi que les participations et signer les conventions nécessaires au fonctionnement de l’Agglomération d’Agen d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC.
2.2. Prendre toute décision et signer toutes les conventions relatives aux servitudes entre l’Agglomération d’Agen et les tiers.
2.3. Contractualiser avec les concessionnaires (ERDF, GRDF, SDEE...) et notamment dans le cadre des réseaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public.
3. C ONTENTIEUX
3.1. Signer les conventions d’honoraires et régler les frais afférents aux avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
3.2. D'intenter au nom de l’Agglomération d’Agen les actions en justice ou de défendre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal dans les actions intentées contre lui, dans le cadre de tous types d’instances (référé et affaires au fond en première instance, appel et pourvoi en cassation) et devant toutes juridictions (judiciaires et administratives).
3.3. Approbation, signature et exécution des protocoles transactionnels en vue du règlement d’un litige au sens de l’article 2044 du Code Civil mais aussi dans le cadre d’un litige relatif au service public dans la limite de 1 million d’euros.
4. F INANCES
4.1. Solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des établissements publics et privés et valider les plans de financement associés.
4.2. Prendre toute décision concernant la réalisation des lignes de Trésorerie.
4.3. Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 30 millions d’euros par budget et par an et adoption des actes nécessaires.
4.4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
4.5. Aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 50 000 € TTC. 4.6. Toute décision concernant les demandes de remboursement anticipé d’emprunt dans la limite des crédits ouverts, ainsi que la mise en œuvre de tous les instruments de couverture.
4.7. Le réaménagement de la dette de l’Agglomération d’Agen.
4.8. Octroyer des garanties d’emprunt et de cautionnement.
5. F ONCIER
5.1. Exercice du droit de préemption et du droit de priorité :
5.1.1. Exercer au nom de l’Agglomération d’Agen les droits de préemption ainsi que le droit de priorité définis par le Code de l’Urbanisme, qu’elle en soit titulaire ou délégataire.
5.1.2. Déléguer au nom de l’Agglomération d’Agen l’exercice de ces droits de préemption et du droit de priorité selon les dispositions et les conditions prévues aux articles L.211-2 et L.213-3 du Code de l’Urbanisme.
6. URBANIS ME
6.1. Signature des arrêtés d’enquête publique après approbation du programme ou de l’opération décidés par le Conseil Communautaire.
6.2. Saisir au nom de la l’Agglomération d’Agen la Commission Départementale d’Aménagement Commercial selon les dispositions prévues à l’article L.752-4 du Code du Commerce.
6.3. Approbation, signature et exécution de toute convention de participation financière liée exclusivement aux autorisations d’urbanisme (Projets Urbains Partenariaux (PUP), Participation pour réalisation d'Equipements Publics Exceptionnels (PEPE), …).
6.4. Signature des demandes d’autorisation d’urbanisme de l’Agglomération d’Agen.
7. A DMINIS TRATION GENERALE
7.1. Toute décision concernant le traitement automatisé d’informations nominatives.
7.2. Accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés de conditions ni de charges.
7.3. Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, y compris les conventions relatives aux occupations du domaine public et du domaine privé entre l’Agglomération d’Agen et les tiers.
8. R ES S OURCES HUMAINES
8.1. Fixer les règles de la prise en charge des frais réels d’hébergement occasionnés par toute mission à durée limitée. Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
9. P ATRIMOINE
9.1. Classer (lorsque le Code Général de la propriété des personnes publiques l’exige) ou déclasser des biens dans le domaine public.
9.2. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive.
2°/ DE RAPPELER que le Président rendra compte lors de chaque réunion du Conseil d’Agglomération, des décisions prises en vertu de ses délégations.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14. / 04 / 2026
Publication le 14 / 04. / 2026 DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_028/2026 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
Nombre de
délégués en
exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION D ’AGEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’A GEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, MME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, M ME CHATELAIN, M. GARAY, MME QUILLOT, M. MIRANDE, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, MME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, MME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026 EXPOSE :
Le contenu du Règlement Intérieur est fixé librement par le Conseil d’Agglomération dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Aussi, ce Règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement des instances de l’Agglomération d’Agen, ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Le Règlement Intérieur a pour objet de :
Préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances de l’Agglomération d’Agen, conformément aux règles législatives, règlementaires et statutaires avec pour objectif de favoriser les échanges et les débats, dans le respect de la démocratie,
Conforter la sécurité du processus décisionnel de l’établissement, le droit des élus (expression, amendements, information) et la transparence de la gestion des instances décisionnelles, en préservant la confidentialité des dossiers lorsqu’elle s’impose par le droit.
Depuis 2022, l’Agglomération d’Agen a mis en place la visio-conférence ainsi que l’audioconférence et le vote électronique lors des réunions des instances communautaires. La délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, a ainsi validé le recours à ces procédés.
Dans la perspective de la séance d’installation du nouveau Conseil d’Agglomération et afin d’harmoniser les modalités dans les différents documents réglementaires qui régissent les instances, il convient aujourd’hui, d’intégrer formellement dans le Règlement Intérieur des instances de l’Agglomération d’Agen les modalités de l’usage de la visio-conférence et de l’audioconférence.
Pour ce faire, en conformité avec la délibération du 20 janvier 2022, il vous est proposé d’intégrer dans le Règlement Intérieur des Instances de l’Agglomération d’Agen, au sein du Chapitre 10 intitulé « Visioconférence » du Titre I portant sur le Conseil d’Agglomération, la rédaction suivante :
« L’Agglomération d’Agen met en œuvre les modalités de réunion à distance de ses organes délibérants, en visio-conférence ou en audioconférence, ainsi que les modalités du vote électronique, conformément à l’article L.5211-11-1 du CGCT et au décret n°2020-904 du 24 juillet 2020, venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif au travers des articles R. 5211-2 et suivants.
Ainsi, le caractère public des réunions en visio-conférence ou audioconférence demeure respecté dès lors que les séances sont toujours filmées et retransmises en direct sur le site Internet de l’Agglomération d’Agen.
A ce titre, les séances sont consultables par le public à tous moments, sur le site Internet de l’Agglomération d’Agen.
Les séances, sauf huis clos demeurent accessibles au public.
Quant au vote à bulletin secret électronique auquel les conseillers communautaires peuvent avoir recours, celui-ci ne sera proposé qu’aux élus communautaires présents physiquement lors de la séance, sauf en cas de séance tenue totalement en visio ou audio, conformément à l’article R.5211-2-2, qui exclut le vote secret par téléconférence. Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
S’agissant des autres modalités de mise en œuvre de la visio-conférence ou audioconférence et du vote électronique, l’Agglomération d’Agen se réfère aux dispositions légales et réglementaires du CGCT. »
Le reste des dispositions du Règlement Intérieur précédemment en vigueur demeure inchangé. Le Règlement Intérieur qu’il vous est proposé d’adopter est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-8 et suivants, L.5211-1 et L.5211-10,
Vu la délibération n°DCA_002/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires,
Vu la délibération n°DCA_245/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 20 octobre 2022, portant approbation du nouveau Règlement Intérieur des Instances de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n°DCA_012/2026 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 26 février 2026, portant sur l’approbation de la dernière modification du Règlement Intérieur des Instances de l’Agglomération d’Agen,
Vu l’arrêté n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité
[09 ABSTENTION : M ME BENARD, M ME CHATELAIN, M. G ARAY, M. JANRAY, MME M ONSEGUR, M ME Q UILLOT , M ME SANZ, M. STOLL, M. VO VAN]
DECIDE
1°/ D’ADOPTER le Règlement Intérieur des instances communautaires de l’Agglomération d’Agen annexé à la présente délibération,
2°/ DE DIRE que le Règlement Intérieur, dans sa nouvelle rédaction, est applicable dès son adoption et transmission au contrôle de légalité.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14 / 04 / 2026
Publication le 14 / 04 / 2026 1 26 février 2026
Règlement Intérieur
Des instances
De l’Agglomération
d’Agen 2 26 février 2026
Préambule
Conformément à l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux sont
applicables aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
En conséquence, et conformément à l’article L.2121-8, l’Agglomération d’Agen doit se
doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le Conseil d’Agglomération a donc décidé d’établir un Règlement Intérieur, dont l’objet est :
▪ de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances de l’Agglomération d’Agen, conformément aux règles législatives, règlementaires et statutaires avec pour objectif de favoriser les échanges et les débats, dans le respect de la démocratie,
▪ de conforter la sécurité du processus décisionnel de l’établissement, le droit des élus (expression, amendements, information) et la transparence de les gestion des instance décisionnelles, en préservant la confidentialité des dossiers lorsqu’elle s’impose de par le droit.
3 26 février 2026
Sommaire
TITRE I – LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Chapitre 1 : Composition
Chapitre 2 : Compétences
Chapitre 3 : Périodicité des séances
Chapitre 4 : Lieu de séances
Chapitre 5 : Publicité des séances
Chapitre 6 : Convocation
Chapitre 7 : Ordre du jour
Chapitre 8 : Présidence et Secrétariat de séance
Chapitre 9 : Quorum
Chapitre 10 : Visioconférence
Chapitre 11 : Pouvoir
Chapitre 12 : Police de séance
Chapitre 13 : Temps de parole
Chapitre 14 : Suspension de séance
Chapitre 15 : Procès-Verbal et Compte-rendu de séance
Chapitre 16 : Débat d’Orientations Budgétaires
Chapitre 17 : Questions et informations
Chapitre 18 : Vote
Chapitre 19 : Clôture
TITRE II – LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Chapitre 1 : Composition
Chapitre 2 : Compétences
Chapitre 3 : Présidence
Chapitre 4 : Convocation
Chapitre 5 : Ordre du jour
Chapitre 6 : Lieu des séances
Chapitre 7 : Quorum
Chapitre 8 : Pouvoirs
Chapitre 9 : Déroulé 4 26 février 2026
Chapitre 10 : Périodicité des réunion
Chapitre 11 : Secrétariat de séance
Chapitre 12 : Modalités de vote
Chapitre 13 : Compte-rendu
TITRE III – LES COMMISSIONS
THEME I – COMMISSIONS PERMANENTES
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement,
Chapitre 2 : Présidence
Chapitre 3 : Convocation
Chapitre 4 : Déroulement
Chapitre 5 : Suppléance
Chapitre 6 : Vote
Chapitre 7 : Avis
THEME 2 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Chapitre 1 : Composition
Chapitre 2 : Convocation
Chapitre 3 : Compétences
Chapitre 4 : Procès-verbal
Chapitre 5 : Confidentialité des débats et décisions
THEME 3 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement
Chapitre 2 : Compétences
THEME 4 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement
Chapitre 2 : Compétences
THEME 5 – COMMISSION CONSULTATIVE ACCESSIBILITE
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement
Chapitre 2 : Compétences
THEME 1- COMMISSIONS PERMANENTES
THEME 2-COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
THEME 3 -COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
THEME 4 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
THEME 5 -COMMISSION CONSULTATIVE ACCESSIBILITE 5 26 février 2026
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1 : Respect de la confidentialité des
Chapitre 2 : Révision du Règlement Intérieur
Chapitre 3 : Application du Règlement Intérieur 6 26 février 2026
Titre I
Le Conseil d’Agglomération
Chapitre 1 - Composition
Les articles L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et L. 273- 11 du Code Electoral fixent la composition du Conseil d’Agglomération.
Chapitre 2 - Compétences
Le Conseil d’Agglomération est l’instance délibérante de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Par ses délibérations, il définit les orientations à donner aux affaires à caractère intercommunal traitées par l’Agglomération et vote le budget de l’établissement.
Il procède à l’élection des membres qui composent le bureau. Il délègue une partie de ses attributions d’une part au Président et d’autre part au Bureau et lui en rend compte en début de chaque séance de Conseil.
Chapitre 3 – Périodicité des séances
Conformément à l’article L. 5211-11 du CGCT, le Conseil d’Agglomération se réunit au moins une fois par trimestre et sur convocation du Président.
Chapitre 4 - Lieu des séances
Le Conseil d’Agglomération peut se réunir et délibérer, au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par
l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Chapitre 5 - Publicité des séances
Conformément à l’article L. 2121-18 du CGCT, les séances du Conseil communautaire sont publiques mais, sur demande de trois de ses conseillers ou du Président, le Conseil
d’Agglomération peut décider de se réunir à huis clos sans débat et à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés. Dans cette hypothèse, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. 7 26 février 2026
Durant toute la séance, le public doit se tenir assis aux places qui lui sont réservées,
dans la limite des places disponibles, et garder le silence. Toutes les marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Toute personne qui trouble le bon
déroulement de la séance peut être expulsée de l’auditoire par le Président.
Chapitre 6 - Convocation
Conformément à l’article L. 2121-10 du CGCT toute convocation est faite par le
Président. Elle est adressée aux conseillers communautaires titulaires et suppléants de façon dématérialisée, cinq jours francs (sans compter le jour d’envoi de la convocation et
le jour de la réunion) au moins avant celui de la réunion.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la séance.
La convocation est mentionnée au registre des délibérations et affichée au siège de
l’Agglomération d’Agen (situé 8 rue André Chénier à AGEN (47)) ou publiée.
L’ordre du jour et les rapports présentant les projets de délibération valant note de
synthèse doivent être adressés, avec la convocation, aux membres du Conseil communautaire, ainsi qu’aux conseillers municipaux en vertu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique en date du 27 décembre 2019.
Exceptionnellement, le Président se laisse la possibilité de produire une information
jusqu’au jour de la séance en fournissant un rapport à l’ouverture de la séance et en laissant le temps nécessaire de réflexion aux conseillers pour délibérer en toute
connaissance de cause.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat accompagné de l’ensemble des pièces annexes peut, à la demande de tout conseiller communautaire, être consulté au siège de l’Agglomération d’Agen.
Conformément à l’article L.2121-12 du CGCT, en cas d’urgence, ce délai de cinq jours
peut être écourté par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil d’Agglomération qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
En outre, dans la circonstance d’un renouvellement général du Conseil Communautaire, c’est le Président sortant qui procède à la convocation de la réunion.
Chapitre 7 - Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le Président, après l’avis indicatif du Bureau. Il est communiqué aux conseillers communautaires avec la convocation. 8 26 février 2026
Les points à l’ordre du jour sont préalablement soumis pour instruction et avis aux
commissions compétentes.
Cet ordre du jour est porté à connaissance du public par voie d’affichage.
En cas d’urgence et exceptionnellement, le Président peut, en début de séance, faire voter à la majorité qualifiée des 2/3 l’ajout d’un rapport à l’ordre du jour préalablement fixé.
En dehors de cette hypothèse, il n’est pas autorisé à ajouter un point à l’ordre du jour qui n’aurait pas été mentionné dans la convocation par respect du droit à l’information du
conseiller communautaire et conformément à l’article L. 2121-13 du CGCT.
Chapitre 8 - Présidence et Secrétariat de séance
Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil.
Le Président ou à défaut, le vice-Président qui le remplace pris dans l’ordre des nominations, préside le Conseil d’Agglomération.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, la Présidence de séance pour
le vote du Compte Administratif revient à un vice-président du Conseil désigné par celui-ci. Le Président peut assister à la discussion mais il doit se retirer pour
le vote.
Le Président :
▪ assure seul la police des séances
▪ vérifie le quorum et cite les pouvoirs reçus
▪ dirige les débats, ouvre les séances et en prononce la clôture
▪ appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription et met aux voix les projets d’avis et de délibérations.
Par ailleurs, en début de séance, dans le cadre de son obligation de rendre compte des décisions du Bureau et du Président prises par délégation conformément à l’article L.
5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande aux conseillers communautaires présents s’ils ont des observations à formuler sur ces décisions transmises avec la convocation.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, au début de chaque séance, le Conseil désigne un secrétaire de séance qui assiste le Président de séance pour la vérification
du quorum et la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins.
Le Conseil d’Agglomération peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses conseillers, qui assistent aux séances, sans participer aux délibérations. 9 26 février 2026
Chapitre 9 – Quorum
Après avoir déclaré la séance ouverte, le Président de séance constate que plus de la moitié des membres du Conseil de communauté en exercice est présente pour délibérer et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint (article L. 2121-17 du CGCT par
renvoi de l’article L. 5211-1 du même code).
Le quorum (majorité + 1), sauf majorité qualifiée requise (en cas de délibération relative à l’intérêt communautaire notamment) s’apprécie à l’ouverture de la séance et lors de la
mise en discussion de chaque question inscrite à l’ordre du jour.
Pour la détermination du quorum, les pouvoirs de vote ne sont pas pris en considération.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des
articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement
sans condition de quorum.
Chapitre 10 – Visioconférence
L’Agglomération d’Agen met en œuvre les modalités de réunion à distance de ses organes délibérants, en visio-conférence ou en audioconférence, ainsi que les modalités du vote électronique, conformément à l’article L.5211-11-1 du CGCT et au décret n°2020-904 du 24 juillet 2020, venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif au travers des articles R. 5211-2 et suivants.
Ainsi, le caractère public des réunions en visio-conférence ou audioconférence demeure respecté dès lors que les séances sont toujours filmées et retransmises en direct sur le site Internet de l’Agglomération d’Agen.
A ce titre, les séances sont consultables par le public à tous moments, sur le site Internet de l’Agglomération d’Agen.
Les séances, sauf huis clos, demeurent accessibles au public.
Quant au vote à bulletin secret électronique auquel les conseillers communautaires peuvent avoir recours, celui-ci ne sera proposé qu’aux élus communautaires présents physiquement lors de la séance, sauf en cas de séance tenue totalement en visio ou
audio, conformément à l’article R.5211-2-2, qui exclut le vote secret par téléconférence.
S’agissant des autres modalités de mise en œuvre de la visio-conférence ou audioconférence et du vote électronique, l’Agglomération d’Agen se réfère aux
dispositions légales et réglementaires du CGCT. 10 26 février 2026
Chapitre 11- Pouvoirs
Tout conseiller communautaire empêché d’assister à une séance du Conseil doit en aviser la Direction Générale des Services si possible par écrit, 24 heures avant la tenue de la séance.
En cas d’absence ou d’empêchement, le conseiller peut donner pouvoir écrit de voter en
son nom à un autre conseiller de son choix. Le mandataire remet la procuration de vote ou pouvoir écrit au Président de séance lors de l’appel du nom du conseillé empêché.
Un même conseiller ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Une délégation de vote peut également être établie au cours de la séance à laquelle
participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance. Il informe alors le président de son intention de déléguer un mandataire pour les votes à intervenir après
son départ. Il remet un pouvoir écrit mentionnant le nom du mandataire et l’heure de son départ de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers communautaires qui se retirent de la salle des délibérations, doivent faire connaître au Président de séance leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
En cas d’absence d’un titulaire, son suppléant présent à la séance siègera prioritairement même si un pouvoir a été éventuellement transmis par le titulaire.
Chapitre 12 - Police de séance
Le Président fait observer la loi et les règlements ainsi que les dispositions du présent règlement intérieur. Le président a seul la police des séances du conseil communautaire. Il dirige les débats, ouvre et lève la séance et maintient l’ordre.
Chapitre 13 – Temps de parole
En vue d’une bonne répartition du temps de parole entre les orateurs, les demandes
d’intervention sont enregistrées par le Président qui donne la parole dans l’ordre des demandes avec un temps de parole limité à deux prises de parole par personne avec un débat par dossier ne pouvant excéder une heure, sauf dérogations exceptionnelles laissées à l’appréciation du Président.
A l’issue, si de nouvelles demandes interviennent, il est laissé à l’appréciation du Président d’ouvrir un nouveau temps d’intervention plus limité.
Ces limitations ne concernent ni le rapporteur ni le Président de séance.
Chapitre 14 – Suspension de séance 11 26 février 2026
Une suspension de séance peut être prononcée par le Président de sa propre initiative.
La demande de suspension peut être faite sur proposition d’un Vice-Président ou de cinq conseillers. Cette demande est alors mise au vote. Le Président fixe la durée de la
suspension.
Chapitre 15 – Procès-Verbal et Compte-rendu de séance
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal (enregistrement vidéo complet du Conseil d’Agglomération) qui est publié sur le site Internet de
l’Agglomération d’Agen.
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, le compte-rendu qui présente une
synthèse sommaire des délibérations et décisions de chaque séance est consultable au siège de l’Agglomération aux heures d’ouverture de l’établissement et affiché aux portes
de l’établissement. Les délibérations sont publiées sur le site Internet de l’établissement.
Chapitre 16 –Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.)
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif, le Conseil d’Agglomération est appelé à débattre sur les orientations budgétaires.
Ce débat est régi par les mêmes règles que les autres séances du Conseil d’Agglomération.
Le débat est inscrit à l’ordre du jour d’une séance ordinaire du Conseil d’Agglomération.
Tout document préparatoire contenant des données sur la situation financière et sur les perspectives financières pluriannuelles de l’Agglomération d’Agen est nécessaire comme support au débat.
Chapitre 17 - Questions et informations
Les conseillers communautaires ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions ayant trait aux affaires de l’Agglomération d’Agen. Les questions orales
portent sur des objets d’intérêt général et non sur des questions personnelles.
Elles ne donnent pas lieu à des débats.
Les questions orales seront adressées au Président par écrit et déposées à la Direction Générale des Services aux heures et jours d’ouverture de l’Etablissement 72h avant la séance du Conseil d’Agglomération afin que les réponses puissent être argumentées.
Lors de cette séance, le Président, ou un membre compétent répond aux questions
posées par le conseiller.
Dans la mesure du possible, réponse est donnée immédiatement. Toutefois, si l’objet, la nature ou le nombre de questions le justifient, le président peut demander le report à la 12 26 février 2026
séance suivante du conseil (l’étude peut être renvoyée dans les services de
l’Agglomération d’Agen pour examen ou le renvoi à une commission pour une réponse).
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé doivent être reformulées puis
traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Les questions orales et les réponses sont des éléments d’information n’ayant pas de valeur juridique.
Chapitre 18 – Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L. 2121-20 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code).
La majorité qualifiée est requise dans certains cas : définition de l’intérêt
communautaire notamment.
Lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents et à main levée. Le registre des délibérations comporte le nom des votants à l’indication du sens
de leur vote.
Mais le scrutin secret est de droit lorsqu’un tiers des conseillers présents le réclame ou
lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf, dans ce dernier cas si le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Dans ces deux derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu de majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin à l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le vote groupé de plusieurs rapports d’une même thématique sera privilégié si les conseillers communautaires sont unanimes sur l’absence de débat.
Le vote par voie électronique est le mode de vote retenu. De manière exceptionnelle, en
cas d’indisponibilité du logiciel relatif au vote électronique lors d’une séance, il sera procédé au vote à main levée.
Au début de chaque séance, un boîtier nominatif destiné au vote électronique est remis à chaque membre du Conseil.
Le détenteur d’un pouvoir dûment établi dans les conditions définies à l’article 10 du présent Règlement, se voit remettre le boîtier de son mandant.
Si un élu quitte la séance avant la fin de celle-ci, il peut remettre son boîtier de vote à un autre élu à condition d’établir un pouvoir écrit. Un même élu ne peut donc être détenteur de plus de deux boîtiers de vote électronique. Si aucun pouvoir écrit n’est établi, l’élu doit remettre son boîtier au gestionnaire administratif de la séance. 13 26 février 2026
Les conseillers communautaires qui assistent à la séance en visioconférence ont la
possibilité de voter à distance. Pour cela, ils doivent en faire la demande en amont de la séance.
Le résultat du vote est accessible et visible directement ; il est constaté par le Président qui annonce le nombre de votants pour ou contre et des abstentions. Si après l’annonce
du résultat du vote électronique, un membre du conseil souhaite s’assurer de l’exactitude de son vote, il doit en faire la demande publiquement auprès du Président.
Chapitre 19 – Clôture
La clôture de toute discussion est décidée par le seul Président de séance.
Le Président de séance a seul pouvoir de lever la séance.
Titre II
Le Bureau Communautaire
Chapitre 1 - Composition
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Conseil d’Agglomération élit le Président et les membres du Bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Bureau, élu par le Conseil communautaire comprend le Président et les Vice- présidents et les membres élus par le conseil communautaire. Le Président et les
membres du Bureau sont élus pour la même durée que le Conseil communautaire. Le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.
Chaque commune membre est représentée de manière égale au Bureau Communautaire, à raison d’un représentant unique par commune.
Les maires qui ne seraient pas membres du bureau peuvent également y siéger sans voix délibérative. 14 26 février 2026
Chapitre 2 - Compétences
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau Communautaire délibère sur les sujets qui lui ont été délégués par le Conseil.
Le Bureau Communautaire se réunit pour lancer les projets et en suivre l’exécution. Il détermine le cadre des travaux des Commission et examine leurs propositions avant de
les transmettre au Conseil d’Agglomération.
Le Bureau Communautaire valide les rapports proposés au Conseil d’Agglomération.
Chapitre 3 – Présidence
Le Bureau communautaire est présidé par le Président. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est suppléé par un Vice-Président pris dans l’ordre des
nominations.
Chapitre 4 – Convocation
Les caractéristiques de la convocation sont les suivantes :
▪ elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion,
▪ elle indique les questions portées à l’ordre du jour,
▪ elle est adressée aux membres du bureau par courriel.
▪ elle comporte la note de synthèse.
Ces éléments sont envoyées par voie électronique 5 jours francs avant le bureau sauf demande particulière de transmission sur support papier.
Chapitre 5 - Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le Président.
Il est communiqué aux membres du bureau avec la convocation.
Chapitre 6 - Lieu des séances
Le Bureau Communautaire peut se réunir et délibérer, au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de
sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. 15 26 février 2026
Les réunions du Bureau Communautaire sont publiques, le Président peut requérir la
présence du Directeur Général des Services, des Directeurs Généraux Adjoints ainsi qu’en fonction des affaires traitées, de collaborateurs ou intervenants extérieurs pour
leur expertise.
Chapitre 7 – Quorum
Le Bureau Communautaire ne peut valablement décider que lorsque la majorité absolue
de ses membres en exercice assiste à la séance.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde séance à trois jours au moins d’intervalle est convoquée et le Bureau Communautaire peut délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Chapitre 8 – Pouvoirs
Afin d’être informé des discussions du Bureau, chaque membre du bureau empêché pourra se faire représenter par un conseiller communautaire de sa commune, sans que
celui-ci n’ait le droit de vote.
Dans les affaires pour lesquelles le bureau a reçu délégation, le membre du bureau empêché ou absent souhaitant la prise en compte de son vote devra donner pouvoir par écrit pour voter en son nom à un autre membre du Bureau. Le mandataire remet la procuration de vote ou pouvoir écrit au Président de séance lors de l’appel du nom du membre empêché.
Un membre du bureau absent peut au choix se faire représenter au Bureau par : ▪ un conseiller communautaire titulaire de sa commune
▪ un conseiller communautaire suppléant, pour les communes ne disposant que d’un seul siège au Conseil d’Agglomération.
Dans ce cas de représentation, l’élu représentant ne dispose que d’une voix consultative car, en effet, il n’a pas été élu comme membre du Bureau par le Conseil d’Agglomération.
C’est pourquoi un membre du Bureau, indépendamment de la représentation de sa commune peut donner procuration (pouvoir écrit) à un autre membre du bureau pour voter en son nom.
Chapitre 9 – Déroulé
Le Bureau Communautaire est composé de 3 séquences :
▪ Séquence 1 : décisions soumises au vote du bureau par délégation du Conseil Communautaire 16 26 février 2026
▪ Séquence 2 : présentation de sujets appelant résolutions (orientations à donner)
▪ Séquence 3 : informations
Chapitre 10 - Périodicité des réunions
Il est prévu que les membres du Bureau communautaire se réunissent au minimum une fois par mois aux dates et heures qu’ils auront préalablement établies. Le Bureau peut également être réuni sur demande du Président chaque fois qu’il le juge utile.
Chapitre 11 - Secrétariat de séance
Le relevé des décisions à usage interne est établi par la Direction Générale des Services
qui en assure la transmission auprès des services si nécessaire et le suivi.
Chapitre 12 – Modalités de vote
Les Décisions du Bureau et les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L. 2121-20 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même
code).
Lorsqu’il y a partage des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est
prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents et à main levée. Le registre des décisions comporte le nom des votants et l’indication du sens de
leur vote.
Dans le cas particulier où il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ou lorsqu’un tiers des conseillers présents le réclame, le scrutin secret est de droit.
Dans ces deux derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu de majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Chapitre 13 – Compte-rendu
Seules les décisions prises par le Bureau, dans le cadre des délégations accordées par le Conseil conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont rendues publiques ; elles sont transmises au contrôle de légalité. 17 26 février 2026
Le compte-rendu de chaque réunion du Bureau Communautaire composé de l’ensemble
des décisions, résolutions et questions diverses est transmis par voie électronique, ou à défaut pour un conseiller de l’accepter, sous format papier dans les 5 jours à chaque
membre du bureau ainsi qu’aux Directeurs Généraux des Services et secrétariats de
Maires des communes membres.
Les décisions prises par le bureau ainsi que celles prises par le Président sont envoyées à l’ensemble des conseillers communautaires avant chaque séance du Conseil.
Les séances font toutefois l’objet d’un compte-rendu transmis par mail aux membres
du Bureau et aux mairies, ainsi qu’aux conseillers municipaux en vertu de la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019. Le Président rend compte au Conseil
communautaire des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée.
Titre III
Les Commissions
Thème 1 - Les Commissions Permanentes
Les Commissions Permanentes sont des organes de réflexion, de proposition et de
contribution à l’élaboration du projet d’Agglomération. Elles émettent des avis.
Chapitre 1 - Composition et fonctionnement
La création des Commissions Permanentes nécessaires à la préparation des décisions
du Conseil d’Agglomération fait l’objet d’une délibération prise par le Conseil d’Agglomération sur proposition du Président. Les membres sont proposés par
Conseils Municipaux des communes de l’Agglomération.
Chaque commune propose un membre titulaire et un membre suppléant, quelle que soit la taille de la commune.
Les membres peuvent être des conseillers communautaires ou des conseillers
municipaux.
A défaut de représentant présent, c’est le Maire qui représente la commune.
Les séances ne sont pas publiques et un seul agent communautaire (sauf cas exceptionnel) référent administratif et/ou technique assiste aux réunions, met en œuvre 18 26 février 2026
les moyens nécessaires aux travaux de la commission et assure le suivi administratif et
technique.
Des représentants extérieurs peuvent être invités par le Président de la Commission en
fonction des sujets évoqués. Leur voix est consultative.
Chapitre 2 – Présidence
Le Président est membre de droit de toutes les commissions et à ce titre est invité à
toutes les réunions.
Au travers d’une délégation, le Président confie à un Vice-président la présidence en son nom de chaque Commission Permanente.
C’est le Vice-président qui établit l’ordre du jour de sa commission.
Il informe le Bureau Communautaire sur les travaux et les prises de position de la Commission.
Il anime les travaux de la Commission.
Chapitre 3 – Convocation
Les Commissions Permanentes se réunissent sur convocation des Vice-présidents
concernés.
La convocation est adressée aux membres titulaires par voie électronique 10 jours avant la tenue de la réunion sauf exception ou urgence.
L’ordre du jour et les dossiers soumis à l’examen des Commissions sont transmis 5 jours avant la tenue de la réunion (sauf exception ou urgence) par voie électronique aux
membres titulaires de chaque commission ainsi qu’aux Directeurs Généraux des Services et secrétaires de Mairies des communes membres.
Chapitre 4 – Déroulement
Les commissions sont des lieux d’échanges et d’élaboration de projet. Elles instruisent les dossiers qui leur sont soumis et en particulier les projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et émettent un avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence ne soit exigé.
Chaque dossier étudié en commission doit être ensuite approuvé par le Conseil ou le Bureau (en fonction des délégations). 19 26 février 2026
Lors du Conseil communautaire, c’est le Vice-président de la commission concernée qui
est le rapporteur chargé de présenter l’avis de la commission lorsque la question vient en délibération devant lui. Toutefois, celle-ci pourra désigner un autre rapporteur parmi
ses membres.
Chapitre 5 – Suppléance
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des membres titulaires d’assister à une réunion, il peut se faire remplacer par son suppléant ou par le Maire de sa commune.
Chapitre 6 –Vote
Les membres des Commissions Permanentes émettent des avis formels sur les sujets traités et en cas de désaccord, c’est la voix du Vice-président concerné qui est prépondérante.
Chapitre 7 – Avis
Les avis des commissions doivent être rédigés et communiqués par voie électronique aux membres titulaires de la Commission concernée ainsi qu’aux membres du Bureau Communautaire dans les 8 jours suivent la réunion de la Commission.
Outre la publication sur l’extranet de l’Agglomération, ils sont également adressés aux Directeurs Généraux des Services et aux secrétariats de Mairies des communes membres.
Thème 2 – La Commission d’Appel d’Offres
Chapitre 1 – Composition
La composition et le fonctionnement de cette commission à caractère permanent sont fixés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.1411-5, par renvoi de l’article L.1414-2).
Une commission spécifique peut être constituée pour la passation d’un marché déterminé.
La Commission permanente d’Appel d’Offres est constituée par le Président, ou par son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires, et de cinq membres
suppléants, élus par le Conseil d’Agglomération en son sein à la représentation 20 26 février 2026
proportionnelle au plus fort reste. En cas de partage égal des voix, le Président ou son
représentant désigné a voix prépondérante.
Les modalités d’élection au scrutin de liste des membres de la Commission sont régies
par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Chapitre 2 – Convocation
Les convocations faites par le Président ou son représentant désigné pour la Commission d’Appel d’Offres sont envoyées par voie électronique
aux membres de la Commission, au(x) gestionnaire(s) du service concerné, aux services de l’Etat chargés de la consommation et de la répression des fraudes ainsi qu’au Trésor Public, cinq jours francs avant la réunion de la Commission. Elles précisent la date, l’heure et le lieu de réunion.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Président ou son représentant désigné sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative
sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement
sans condition de quorum.
Chapitre 3 – Compétences
La Commission d’Appel d’Offres est compétente pour l’ensemble des procédures de
passation de marchés pour lesquels la constitution d’une commission d’appel d’offres est requise : appel d’offres, conception-réalisation, procédure négociée, concours et avenants de plus de 5% relatifs à l’une de ces procédures,...
Chapitre 4 – Procès-verbal
Le procès-verbal d’attribution est envoyé à la Préfecture pour un contrôle de légalité. Il tient lieu de compte-rendu de la réunion de la Commission. 21 26 février 2026
Chapitre 5 – Confidentialité des débats et décisions
Les membres et les services qui participent aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres sont astreints à une totale confidentialité sur les avis et décisions de la commission qui engage leur responsabilité.
Thème 3 – La Commission Consultative des Services Publics
Locaux
Chapitre 1 – Composition et fonctionnement
Conformément à l’article L1413-1 du CGCT, une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est créée pour l’ensemble des services publics, confiés par
l’Agglomération d’Agen à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL est présidée par le Président ou son représentant.
La CCSPL comprend des membres titulaires et suppléants, élus par le Conseil
d’Agglomération, et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil d’Agglomération.
La liste des candidats est constituée en séance du Conseil d’Agglomération. Le
Président ou le rapporteur de la délibération annoncera les noms des candidats pour chaque liste.
En fonction de l’ordre du jour, le Président de la Commission peut proposer d’inviter toute personne dont l’audition lui paraît utile dans ses travaux.
Depuis le 1er janvier 2008, le Président de la CCSPL doit présenter au Conseil
d’Agglomération un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente, avant le 1er juillet de chaque année.
Chapitre 2– Compétences
Conformément à l’article L1413-1 du CGCT, la Commission examine chaque année sur rapport du Président :
▪ le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le délégataire de service public 22 26 février 2026
▪ les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services
d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères, visés à l’article L.2224-5.
▪ un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
▪ le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
La Commission est consultée pour avis par le Conseil d’Agglomération sur :
▪ tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil d’Agglomération
ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4
▪ tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la
décision portant création de la régie
▪ tout projet de participation de partenariat, avant que le Conseil d’Agglomération ne
se prononce sur les conditions prévues à l’article L.1414-2
▪ tout projet de participation du service de l’eau et de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Thème 4 – La Commission de Délégation de Service Public
Chapitre 1 – Composition et fonctionnement
Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, une Commission de Délégation de Service
Public (CDSP) permanente est constituée, après décision sur le principe de délégation.
La CDSP est constituée du Président de l’Agglomération ou de son représentant, tous deux habilités à signer la convention de délégation de service
public et de cinq membres titulaires et suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste des candidats est constituée en séance du Conseil d’Agglomération. Le Président ou le rapporteur de la délibération annoncera les noms des candidats pour chaque liste.
Chapitre 2 – Compétences
La CDSP est compétente pour les procédures de délégation de service public décidées par le Conseil d’Agglomération, sauf dans le cas où il décide de créer une commission spécialisée. 23 26 février 2026
La Commission intervient lors de l’examen des candidatures et des offres, ainsi que de
tout projet d’avenant à la convention de Délégation de Service Public, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Thème 5 – La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
Chapitre 1 – Composition et fonctionnement
Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de
transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus, doivent créer une commission intercommunale pour l’Accessibilité.
Cette commission doit être composée de représentants de l’établissement public, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants d’autres usagers. Ils sont désignés par le Président, lequel préside également la commission (ou son représentant ayant reçu
délégation).
Chapitre 2 – Compétences
La commission est chargée :
▪ de dresser l’état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports. Elle tient notamment à jour, pour son territoire et par voie électronique, la liste des établissements recevant du public qui sont
accessibles ou qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée, ▪ d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
▪ d’établir un rapport annuel, présenté en conseil,
▪ de formuler des propositions de nature à améliorer l’accessibilité de l’espace et des services publics.
Elle a un rôle consultatif et exerce ses missions dans la limite des compétences transférées. 24 26 février 2026
Titre IV
Dispositions diverses
Chapitre 1 – Respect de la confidentialité
Il est rappelé dans le présent Règlement Intérieur que les notes de synthèse transmises
dans le cadre de la convocation aux différentes instances communautaires, les
résolutions votées par le bureau ainsi que les avis émis par les commissions sont des documents internes et non publics. Par conséquent, ils ne peuvent pas faire l’objet de communication.
Chapitre 2 – Révision du règlement intérieur
Ce règlement, adopté par délibération du Conseil d’Agglomération, sur proposition du Président, est d’application pour la durée du mandat mais pourra faire l’objet de modifications adoptées par le Conseil d’Agglomération à la majorité absolue de ses
membres.
Toute demande de modification au présent règlement doit être rédigée par écrit et remise au Président de l’Agglomération d’Agen.
Chapitre 3 - Application du règlement
Le présent règlement est applicable dès son adoption et transmission au contrôle de
légalité. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement de Conseil communautaire et ce, dans les six mois suivant son installation.
Le Président est chargé de sa bonne application.
Il est adressé à chaque conseiller communautaire ainsi qu’aux agents. Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_029/2026 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI) « DESTINATION AGEN »
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’A GGLOMERATION D ’A GEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, M ME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, M ME QUILLOT, M. MIRANDE, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, M ME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, M ME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026
GLOMÉRATION
GEN Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
EXPOSE :
L’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) d’Office de Tourisme Intercommunal
(OTI) « Destination Agen » assure, par délégation de l’Agglomération d’Agen, les missions
suivantes :
1. PROMOTION – VALORISATION
• Accueil et information des touristes sur le territoire communautaire, en lien avec les
antennes locales ;
• Promotion touristique du territoire communautaire sur une cible prioritaire grand public,
en cohérence avec l’action du Parc des Expositions, du Comité Départemental du
Tourisme, celle du Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine et du Pays de l’Agenais.
2. CONCEPTION – COMMERCIALISATION DE PRODUITS TOURISTIQUES
• Montage, production, promotion et commercialisation de produits touristiques dans les
conditions prévues par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques et ses décrets d’application (n°2009-1650 et
2009-1652), la commercialisation de ces produits pouvant être confiées à un tiers par
voie de convention ;
• Conception et mise en œuvre d’évènementiels communautaires ;
• Commercialisation de prestations de services pour le compte de tiers.
3. GESTION DES RESSOURCES TOURISTIQUES
• Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique
local ;
• Mise en œuvre de la politique touristique communautaire et des programmes
communautaires de développement touristique, notamment dans les domaines de
l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de
loisirs, et des études ;
• Observation de l’économie touristique communautaire, pour son propre compte comme
pour celui de ceux qui en feront la demande (Agglomération d’Agen, Parc des
expositions, …) ;
• Gestion et collecte de la taxe de séjour ;
• Gestion et exploitation des équipements touristiques communautaires suivants,
conformément à l’article L.133-3 du Code du Tourisme :
o Équipements nautiques : Port de plaisance d’Agen, Halte nautique de Boé, Halte
nautique de Sérignac-sur-Garonne, cale de mise à l’eau à Sainte-Colombe-en-
Bruilhois, cale de mise à l’eau de Bon-Encontre,
o Maison du tourisme de Sérignac-sur-Garonne, Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
o Aires de services pour camping-cars issues du Schéma Communautaire de
l’Agglomération d’Agen,
o Tout autre équipement dont l’Agglomération d’Agen lui confierait la gestion,
Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques,
conformément à l’article L.133-9 du Code du Tourisme.
L’EPIC EST ADMINISTRE PAR UN COMITE DE DIRECTION.
Conformément à l’article L.133-5 du Code du Tourisme, les membres représentant
l’Agglomération d’Agen détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC.
Le Président est désigné par le Comité de Direction, parmi les membres représentant
l’Agglomération d’Agen.
Le Comité de Direction comprend 11 membres, dont :
• 6 Conseillers Communautaires titulaires et 6 suppléants désignés par le Conseil
d’Agglomération,
• 5 représentants titulaires et 5 suppléants des professionnels et des organismes intéressés
au tourisme du territoire, dont 3 sièges sont réservés aux professionnels et 2 réservés
aux Présidents des associations ex-office de tourisme communal.
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et notamment son article 10 (modifié par l’article 3 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004),
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L.133-1 à L.133-10-1,
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L.134-5 et L.134-6,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2013 relative à la mise en place de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) « Destination Agen »,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renvoyant à l’article L.2121- 21, qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le conseil d’agglomération le décide à l’unanimité.
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement. Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité des votants
[65 POUR]
[1 C ONTRE : M. J ANRAY ]
[19 ABSTENTION : MME BENARD, MME C HATELAIN, M. D ELBOSQ, MME D ELCROS , M. D UPONT , M. ESPIET , M. F ARGUE , M. GARAY , MME J EAN-MEILLIER, MME LANDRIN, MME LASMAK , M. MENNI , M. MIRANDE , MME MONSEGUR, MME Q UILLOT , MME SANZ , M. STOLL, MME VIGUIE , M. VO VAN]
DECIDE
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les 6 élus titulaires et les 6 élus suppléants de l’Agglomération d’Agen
auprès de l’Office du Tourisme Intercommunal (OTI) « Destination Agen » :
TITULAIRES SUPPLEANTS
• Madame LABOURNERIE Nadine
• Monsieur SOFYS Philippe
• Monsieur BONNET Paul
• Madame DURAND Frédérique
• Madame COUDERT Séverine
• Monsieur DAILLEDOUZE François
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
3°/ DE DIRE que les suppléant seront désignés à l’occasion d’un prochain Conseil Communautaire.
4°/ DE DESIGNER les 5 professionnels et organismes titulaires intéressés au tourisme du
territoire, ainsi que les 5 suppléants suivant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
• ADRT 47
• UMIH 47
• Parc Agen (Walygator / Aqualand)
• Agen Expo Congrès
• Agen du Commerce d’Agen
• Gîtes de France
• Voies Navigables de France (VNF)
• Astaffort Tourisme
• Association Layrac Tourisme
• Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le 14 / 04 / 2026
Publication le 14 / 04 / 2026 Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026 AR PREFECTURE
047-499377992-20171010-2017013-0E
R~~w 1~ 20/10.12017
STATUTS
Etablissement Public Industriel et Commercial
Office de Tourisme Intercommunal de
I'Agglomération d'Agen
Vu la loi n°64-698 du 10 juillet 1964 relative à la création d'Office de Tourisme dans les stations
classées et le décret d'application n°66-211 du 5 avril 1966 ;
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le
domaine du tourisme et notamment son article 10 {modifié par l'article 3 de la loi n°2004-809
du 13 août 2004);
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L 133-4 à L 133-10, et L 134-6 i
Vu les articles L2231-9 à L2231-16 et R2231-31 à R2231-57 du Code Général des Collectivités
Territoriales, portant sur les « dispositions communes aux stations classées et aux Offices de
Tourisme »;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2013:
- approuvant l'évolution de l'Office de Tourisme Intercommunal du Canton de Laplume
en Bruilhois sous la forme d'un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)
vers l'Office de Tourisme Intercommunal de I' Agglomération d'Agen;
- adoptant les présents statuts ;
- déterminant le nombre de membres du Comité de Direction à 11 dont, sur proposition
de son Président, 6 conseillers communautaires et 5 membres représentant les
associations ou organisations intéressées au tourisme {article R2231-33 du CGCT), ainsi
que des suppléants en nombre égal.
Vu la délibération du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Intercommunal du 18 juin
2014, adoptant les présents statuts;
Vu la délfbération du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Intercommunal du 10
octobre 2017, approuvant les modifications statutaires apportées aux articles 1er, 5, 8, 16 et
19; AR PREFECTURE
11047-499377992-20171010-2017013-0E
IIR~~w 1~ 20/10.12017
lI - DISPOSITIONS GENERALES!
Article 1 er - Objet
1
L'Etablissement Public Industriel et Commercial Office du Tourisme Intercommunal de
I' Agglomération d'Agen, dont l'appellation commerciale est« Office de Tourisme Destination
Agen », se voit confier les missions suivantes, par délégation de I" Agglomération d'Agen :
J. PROMOTION -VALORISATION
• Accueil et information des touristes sur le territoire communautaire, en lien avec les
antennes locales;
• Promotion touristique du territoire communautaire sur une cible prioritaire grand
public, en cohérence avec l'action du Parc des Expositions, du Comité Départemental
du Tourisme, celle du Comité Régional du Tourisme d'Aquitaine et du Pays de
!'Agenais;
Il. CONCEPTION - COMMERCIALISATION DE PRODUITS TOURISTIQUES
• Montage, production, promotion et commercialisation de produits touristiques dans
les conditions prévues par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques et ses décrets d'application (n°2009-1650 et
2009-1652), la commercialisation de ce s produits pouvant être confiée à un tiers par
voie de convention ;
• Conception et mise en œuvre d'évènementiels communautaires;
• Commercialisation de prestations de services pour le compte de tiers,
Ill. GESTION DES RESSOURCES TOURISTIQUES
• Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique
local;
• Mise en œuvre de la politique touristique communautaire et des programmes
communautaires de développement touristique, notamment dans les domaines de
l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et
de loisirs, et des études ;
• Observation de l'économie touristique communautaire, pour son propre compte
corn me pour celui de ceux qui en feront la demande (Agglomération d'Agen, Parc des
expositions, . .. } ;
• Gestion et collecte de la taxe de séjour;
• Gestion et exploitation des équipements touristiques communautaires suivants,
conformément à l'article L 133-3 du Code du Tourisme :
Equipements nautiques : Port de plaisance d'Agen, Halte nautique de Boé, Halte
nautique de Sérignac-sur-Garonne, cale de mise à l'eau à Sainte-Colombe-en-
Bruilhois, cale de mise à l'eau de Bon-Encontre;
- Maison du tourisme de Sérignac-sur-Garonne;
- Aires de services pour camping-cars issues du Schéma communautaire de
!'Agglomération d1Agen ;
2 AR PREFECTURE
1
047-499377992-20171010-2017013-0E
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- Tout autre équipement dont l'Agglomération d'Agen lui confierait la gestion,
Il est obligatoirement consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques
conformément à l'article L 133-9 du Code du Tourisme.
Ill-ADMINISTRATION GENERALE!
L'EPIC est administré par un Comité de Direction et par un Directeur.
Chapitre 1- Le Comité de Direction
Article 2 - Organisation et désignation des membres
Conformément à l'article L 133-5 du Code du Tourisme, les membres représentant
I'Agglomération d'Agen détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l'EPIC.
le Président est désigné par le comité de direction parmi les membres représentant
I'Agglomération d'Agen.
le Comité de Direction comprend 11 membres, dont:
- 6 conseillers communautaires et 6 suppléants désignés par le Conseil Communautaire.
- 5 représentants et 5 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au
tourisme du territoire (dont 2 réservés aux Présidents des associations ex- office de
tourisme communal).
a) Les conseillers communautaires et leurs suppléants, membres du Comité de Direction,
sont élus par le Conseil Communautaire pour la durée de leur mandat électif communal.
b) Les 5 représentants et les 5 suppléants des professionnels et des organismes intéressés au
tourisme du territoire, sont désignés parmi :
* des professionnels et organismes supra-communautaires représentant un réseau / une
filière.
* des professionnels et organismes locaux du territoire.
Et selon la procédure suivante :
Le Pré sident de I' Agglomération d'Agen procède par lettre recommandée avec avis de
réception, à la consultation des professionnels et organismes locaux intéressés par le
tourisme. Faute de réponse dans un délai de trente jours à compter de la réception de la lettre,
le Conseil annulera cette demande.
Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil Communautaire, soit en
même temps que les membres élus.
La qualité de membre du Comité de Direction ne donne lieu à aucune rétribution.
3 AR PREFECTURE
11047-499377992-20171010-2017013-0E
IIR~~w 1~ 20/10.12017 1
Article 3 - Fonctionnement du Comité de Direction
Le Comité élit un Vice-président parmi ses membres. Hormis lq présidence de la .séance du
Comité de Direction en cas d'empêchement du Président, le Vice-président ne peut exercer
d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le Président.
Le Comité se réunit au moins six fois par an. Il est, en outre, convoqué chaque. fois que le
Président le juge utile ou sur demande du Préfet ou de la majorité de ses membres en exercice.
Le Directeur de l'Office de Tourisme y assiste avec voix consultative. Ce dernier tient procès-
verbal de la séance qu'il soumet au Président.
Les séances du Comité de Directfon ne sont pas publiques.
Le Comité ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance dépasse la
moitié de celui des membres en exercice.
Lorsque le quorum n'a pas été atteint après une première convocation, il est procédé à une
deuxième convocation, à huit jours d'intervalles au moins. Les délibérations prises après cette
deuxième convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Lorsqu'un membre du Comité, convoqué à une séance, fait connaître qu'il ne pourra siéger,
le suppléant y est convoqué.
Les délibérations du Comité sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix,
la voix du Président est prépondérante.
Article 4 - Les attributions du Comité de Direction
Le Comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de
l'office de tourisme, et notamment:
le budget des recettes et dépenses de l'office
le compte financier de l'exercice écoulé
la fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations
le programme annuel de publicité et de promotion
les projets de création de services ou installations touristiques
les questions qui lui sont soumises pour avis par le Conseil Communautaire
- toute question relative à la mise en œuvre de ses missions définies à l'article 1 er des
présents statuts.
Les marchés de travaux, services et fournitures sont soumis aux règles applicables du code des
marchés publics. Le Comité de Direction peut donner délégation au directeur pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée. AR PREFECTURE
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Chapitre 2 - Commissions thématiques
Article S - Fonctionnement, composition et attributions
L'Office de Tourisme se réserve la possibilité de mettre en place, se lon les projets et les
opportunités, des commissions de travail. Ces commissions, constituées ad hoc, ont une durée
de vie équivalente à celle du projet qu'elles sont chargées de suivre.
Elles se réunissent autant que de besoin.
Celles-ci sont constituées sur la base du volontariat par des élus i ssus du Comité de Direction
et/ou des socio-professionnels.
Elles sont chargées de travailler sur un sujet donné, et de formuler des propositions qui so nt
à entériner par le Comité de Direction.
Le Président de l'OTI entérine la composition des commissions thématiques au cas par cas .
Ces organes ont un rôle consultatif.
Ils sont animés et administrés par le personnel de l'Office de Tourisme.
Chapitre 3 - Le Directeur
Article 6 - Statut
Le Directeur est nommé par le Président, après avis du Comité, dans les conditions fixées par
décret (voir article L 133-6 du Code du Tourisme).
Il ne peut être élu conseiller municipal ou communautaire.
Le Directeur est nommé par l'autorité administrative compétente sous un contrat de droit
public, pour une durée de tro is ans, renouvelable par reconduction expresse; il peut être
résilié sa ns préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction.
Les autres salariés de l'établisseme nt sont nommés par le Directeur sur des contrats de droit
privé.
Article 7 - Attributions du Directeur
Le Directeur assure le fonctionnement de l'Office sous l'a utorité et le contrôle du Président.
Il est le représentant légal de l'EPIC. Après autorisation du Comité de Direction, il intente au
nom de l'Office les actions en justice et défend l'EPIC dans les actions intentées contre lui. Les
transactions sont conclues dans les mêmes conditions.
Il peut sans autorisation préalable du Comité de Direction faire tout acte conservatoire des
droits de !'EPIC.
Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Comité de Direction.
Il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après,
concernant l'agent comptable.
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Avec l'agrément du Président, il recrute et licencie Je personnel nécessaire dans la limite des
inscriptions budgétaires.
li est l'ordonnateur public et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Il
prépare le budget, lequel est voté par le Comité de Direction.
li passe, en exécution des décisions du Comité de Direction, tout acte, contrat et marché.
En outre, le Directeur prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation en vertu des
dispositions du« c » de l'article L2221-5-1 du CGCT.
Il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs
de service.
li établit chaque année un rapport sur l'activité de l'Office lequel est soumis au Comité de
Direction par le Président, puis au Conseil Communautaire.
Chapitre 4 - Budget et comptabilité de l'EPIC
Article 8 - Budget
Le budget de l'EPIC comprend notamment en recettes le produit ;
des subventions
- des dons et legs
- des souscriptions particulières et d'offres de concours
- de la taxe de séjour
- des recettes réalisées via l'exploitation des équipements dont il a la gestion, via les
produits boutique qu'il vend, les prestations de services qu'il assure ou le
commissionnement émanant de la commercialisation des produits touristiques créés
par lui et commercialisés par un tiers.
Il comporte en dépenses notamment ;
les frais d'administration et de fonctionnement
les frais de promotion, de publicité et d'accueil
les frais inhérents à la commercialisation et à la réalisation des produits
commercialisés
les frais inhérents à l'exploitation d'équipements touristiques structurants
Le Rapport d'Orientation Budgétaire préparé par le Directeur est présenté par le Président au
Comité de Direction qui en débat avant la fin du 1er trimestre de l'année.
Le Budget Primitif est ensuite préparé par le Directeur, et présenté avec la clôture des comptes
de l'exercice écoulé par le Président au Comité de Direction qui en délibère avant le 15 avril.
le budget et les comptes sont soumis, après délibération du Comité de Direction, à
l'approbation du Conseil Communautaire.
Si le Conseil Communautaire, saisi à fin d'approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans
un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
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Article 9 - Comptabilité
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La comptabilité de l1 Office est tenue conformément au plan comptable particulier des EPIC.
La comptabilité est soumise à celle de la M4.
Elle permet d'apprécier la situation active et passive de !'Etablissement.
Les dispositions des articles R2221-35 à R2221-52 du CGCT relatives au fonctionnement
comptable et budgétaire des régies à caractère industriel et commercial s'appliquent à l'EPIC.
Article 10 - Les fonctions de Comptable
Les fonctions de comptable sont confiées à un comptable direct du Tré sor.
Il est nommé par le Préfet, sur proposition du Comité de Direction, après avis du Trésorier - Payeur-Général.
Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
Chapitre 5 - Personnel
Article 11- Régime général
Le s agents de l'E PIC autres que le Directeur, l'agent comptable et le personnel sous statuts de
droit public mis à disposition, relèvent du droit du travail, c'est-à-dire des conventions
collectives régissant les activités concernées.
1111- DISPOSITIONS DIVERSES!
Article 12 - Zone d'intervention géographique
l'EPIC Office de Tourisme Intercommunal de I' Agglomération d'Agen a compétence à exercer
les missions citées à l'article 1er sur l' ensemble du territoire de I' Agglomération d'Agen.
Article 13 - Assurances
L'EPIC Office de Tourisme Intercommunal de I' Agglomération d'Agen est tenu, conformément
à la loi, de contracter les assurances et garanties financières nécessaires pour garantir ses
activités.
Il doit également garantir les biens mobiliers et immobi liers contre les risques de toute nature
pour la valeur réelle avec renonciation réciproque de l'assureur à tout recours contre
I'Agglomération d'Agen.
Article 14 - Contentieux
L'EPIC est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Directeur,
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Article 15 - Contrôle par I'Agglomération d'Agen
D'une manière générale, !'Agglomération d'Agen peut, à tout moment, demander toute
justification concernant l'accomplissement des obligations de !'Etablissement Public,
effectu er toute vérification qu'elle juge opportune, obtenir tout document comptable,
statistiques ou autres.
A cet effet, une convention d'objectifs sera signée entre les deux parties.
Article 16 -Affiliation
L'Office de Tourisme Intercommunal de I'Agglomération d'Agen se ra affilié aux Fédérations
régionale (MONA) et nationale (OTF) des Offices de Tourisme.
Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être adopté par le Comité de Direction. Il pourra faire l'objet de
modifications pour permettre notamment son adaptation à l'évolution du contexte
tour istique et pour faciliter sa mise en conformité avec l'évolution législative et réglementaire.
Article 18 - Durée et dissolution
L'EPIC est créé pour une durée illimitée.
La dissolution de l'EPIC est prononcée par arrêté du Préfet à la demande du Conseil
Communautaire de I'Agglomération d'Agen.
En cas de dissolution de l'EPIC, il est mis fin à la convention entre l'EPIC et I' Agglomération
d'Agen, qui peut alors désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Les comptes sont arrêtés à la date de la délibération de !'Agglomération d'Agen annonçant
dissolution.
Les résultats de la liquidation sont portés à un compte rattaché au budget de I'Agglomération
d'Agen.
Article 19 - Domiciliation
L'EPIC fait élection de domiciliation à l'adresse suivante:
38 rue Garonne - 47000 AGEN
Fait à Agen, le .Â.o/)o/J.o /1 La Présidente, Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
DELIBERATION
CONSEIL DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
S ÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
O BJET : DCA_030/2026 – REPRESENTATION DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AERODROME DEPARTEMENTALE (SMAD) AGEN – LA GARENNE
Nombre de délégués
en exercice : 85
Présents : 81
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Secrétaire de
séance :
Date de la
convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL A 18H00
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN S ’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR GRIMA OLIVIER , PRESIDENT DE L’A GGLOMERATION D ’A GEN , A L’HOTEL DE VILLE D ’AGEN , EN SALLE DES I LLUSTRES
M. GRIMA, M. BRUNEAU, MME DELCROS, M. DUPONT, M ME LASMAK, M. VO VAN, M ME SANZ, M. JANRAY, M ME BENARD, M. STOLL, M ME JEAN-MEILLIER, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M. ESPIET, MME CHATELAIN, M. GARAY, M ME QUILLOT, M. MIRANDE, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, M ME LANDRIN, M. FARGUE, M. LAFUENTE, M ME DUPRAT, M. SAVARY, M ME LUGUET, M ME LAMY, M. MOINEAU, M ME ANNETTE-OGIER, M. RAYSSAC, M. DUBOS, M ME RICHASSE, M. OLIVIER, M ME CAVALIE, M. AURENSAN, M ME BARATTO, M. FREMY, M. JIMENEZ, M ME BENATTI, M. GUILBERT, M ME MASSONI, M ME LOURENCO, M. MAZZER, M ME NAY BEN AMOR, M. BONNET, M. GONANO, M. BUISSON, M. ROUX, M. BOT, M. NOCERA, M. DAILLEDOUZE, M. TAVERNIER, M ME BRUSQUANT, M. DUCOS, M ME SALLES, M. GILLY, M ME MASSARDI, M. FERAGUS, M ME COUDERT, M. ALEXIS, M. DEGRYSE, M ME DURAND, M. FAURE, M ME MAZET, M ME GENOVESIO, M. MAURIN, M. GRIALOU, M. VALETTE, M. RODRIGUEZ, M ME ROCCHIETTI, M. SOFYS, M ME BORDES, M. SANCHEZ, M. KRAS, M ME MILANI, M ME LABOURNERIE, M. BRANDOLIN, M. DUBEDAT & M. DELPECH.
M. DELBOSQ, M ME GILARD, M. PERIE & M ME VIGUIE
M. DELBOSQ A M ME LANDRIN
M ME GILARD A M. JIMENEZ
M. PERIE A M ME BENATTI
M ME VIGUIE A M. FREMY
M. JANRAY
VENDREDI 03 AVRIL 2026
GLOMÉRATION
GEN Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
EXPOSE :
Depuis 1974, puis lors de la modification des statuts en date du 16 juillet 2021, le Syndicat Mixte pour l'Aérodrome Départemental (SMAD) regroupe le Conseil Départemental de Lot et Garonne, l’Agglomération d’Agen et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne (CCI 47).
Le Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental Agen – La Garenne est composé et administré par 14 membres au sein de son Comité Syndical, dont 7 délégués sont désignés pour représenter l’Agglomération d’Agen (soit 7 titulaires et 7 suppléants).
En vertu de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des différents membres des syndicats mixtes est soumise à l’ensemble des dispositions prévues par les Chapitres I et II du Titre I du Livre II de la cinquième partie du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire aux dispositions communes à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Vu l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2025-10-14-001 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 14 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires au sein de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération d’Agen à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,
Vu les Statuts du Syndicat Mixte pour l’Aérodrome Départemental (SMAD) applicables depuis le 16 juillet 2021,
Vu le Chapitre 1 du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif aux compétences obligatoires exercées par l’Agglomération d’Agen,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en revanche, il peut être public si le conseil d’agglomération le décide à l’unanimité.
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré à la majorité des votants
[09 CONTRE : M. GARAY, M ME JEAN-MEILLIER, M ME LASMAK, M. MENNI, M ME MONSEGUR, M ME QUILLOT, M ME SANZ, M. STOLL, M. VO VAN]
[15 ABSTENTION : M ME ANNETTE-OGIER, M ME BENARD, M ME CHATELAIN, M. DELBOSQ, M ME DELCROS, M. DUPONT, M. ESPIET, M. FARGUE, M. JANRAY, M ME LAMY, M ME LANDRIN, M. MIRANDE, M. MOINEAU, M ME SALLES, M ME VIGUIE]
DECIDE Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président Le Secrétaire de séance
Olivier GRIMA Dorian JANRAY
1°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
2°/ DE DESIGNER les 7 délégués titulaires et 7 suppléants de l’Agglomération d’Agen auprès du Syndicat Mixte de l’Aérodrome Départemental (SMAD) Agen – La Garenne tels que ci- dessous :
TITULAIRES COMITE SYNDICAL SUPPLEANTS COMITE SYNDICAL
• Monsieur FREMY Gilles
• Monsieur GILLY Jean-Marc
• Monsieur MAURIN Philippe
• Madame GENOVESIO Cécile
• Madame LABOURNERIE Nadine
• Madame MILANI Dominique
• Monsieur GRIMA Olivier
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
• A déterminer ultérieurement
3°/ DE DIRE que les suppléant seront désignés à l’occasion d’un prochain Conseil Communautaire.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en Préfecture
Télétransmission le ….... / ….... / 2026
Publication le ….... / ……. / 2026 Conseil d’Agglomération du jeudi 09 avril 2026 Syndicat Mixte pour l 'Aérodrome
Départemental
Aéroport d'AGEN la Garenne
47520 LE PASSAGE
INSEE 0 47002 987
Siret: 254 701 303 00011 Naf: 632E APE: 5223Z
05 53 77 00 88
www .aeroport-agen.com
STATUTS
Applicables au 16 Juillet 2021
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1- Préambule
Les statuts du Syndicat Mixte pour !'Aérodrome Départemental (SMAD) créé en 1971 par le Ministre de l'Intérieur ont fait l'objet à plusieurs reprises de
modifications afin de s'adapter à l'évolution de !'Aéroport et des instances
économiques qui président cette organisation. Ils sont aujourd'hui réformés et remplacés.
Article 2 - Composition
Le Syndicat Mixte est constitué des membres suivants:
L'Agglomération d'Agen
Le Département de Lot-et-Garonne
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Lot et Garonne
Article 3 - Objet du Syndicat
Le Syndicat Mixte pour l' Aérodrome Départemental a pour objet l'exploitation et le développement de l'aérodrome d'Agen la Garenne, y compris ses abords.
Le SMAD gère le personnel, les infrastructures et les matériels nécessaires au bon fonctionnement de l'aéroport d'Agen la Garenne.
Le Syndicat Mixte conclut tous contrats lui permettant de réaliser son objet et notamment des contrats de mise à disposition de terrains et locaux ainsi que des contrats de sous-traitances de service. Il poursuit les contrats en cours à la date d'adoption des présents statuts.
Article 4 - Siège du Syndicat
Le siège est fixé à l'aéroport d'Agen La Garenne, 47520 Le Passage d'Agen. Il peut être déplacé en tout autre lieu par délibération à la majorité simple du Comité Syndical.
Article 5 - Durée
Le Syndicat Mixte est institué pour une durée illimitée.
Aéroport d'Agen -- La Garenne - Syndicat Mixte pour !'Aérodrome Départemental
47520 LE PASSAGE • Tél. : 05 53 77 00 88
1 TITRE II ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 6 - Constitution du Comité Syndical
6.1 Composition
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical de 14 délégués. Chaque membre adhérent désigne ses représentants selon les modalités qui lui sont
propres à raison de :
Agglo1nération d'Agen ........................................................................... 7 délégués Département de Lot-et-Gar01me ............................................................. 6 délégués Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Lot-et-Garonne .. 1 délégué
Les Assemblées délibérantes des membres désignent un suppléant par délégué.
6.2 Durée du mandat
Sous réserve des articles L.2121-33, L.2122-10, L.3121-23 et L.3221-7 du CGCT, le mandat des délégués est lié à celui des assemblées délibérantes des membres du Syndicat Mixte les ayant désignés.
Article 7 - Fonctionnement du Comité Syndical
7.1 Election du Président
Les membres du Comité Syndical élisent leur Président après chaque élection départementale, municipale (désignation des élus d'agglomération) ou consulaire. Pour ce faire, ils ne peuvent valablement délibérer que si les deux-tiers des membres du Comité Syndical sont présents ou représentés. Les membres du Comité Syndical sont prévenus de cette élection par écrit au moins sept jours auparavant.
Si en début de séance il est constaté que le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué sept jours après au minimum. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les candidats à la présidence se font connaître au plus tard en début de séance. Le Président est élu par les délégués à bulletin secret et à la majorité absolue. A défaut, un deuxième tour est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu.
7 .2 Désignation du vice-Président
Une fois élu, le Président désigne son vice-Président qui aura la tâche de seconder le Président dans ses démarches ainsi que de le représenter.
7.3 Vacance de la Présidence
Le Vice-Président assure les fonctions du Président, ou à défaut le membre le plus âgé, Il peut également être fait état de l'élection d'un nouveau Président. Le vice- président, ou à défaut le membre le plus âgé préside à l'élection d'un nouveau Président.
7.4 Périodicité des réunions
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre à l'initiative de son Président ou sur demande écrite du tiers de ses délégués.
Aéroport d'Agen - La Garenne - Syndicat Mixte pour !'Aérodrome Départemental
47520 LE PASSAGE • Tél. : 05 53 77 00 88
2 7.5 Lieu des réunions
Il se réunit à l'aéroport d'Agen, siège du syndicat mixte, ou en tout autre lieu choisi par le Président.
7.6 Convocations
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée par le Président à chaque délégué au moins sept jours avant la date de la réunion.
7.7 Quorum
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres du comité syndical est présente ou représentée par un suppléant. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué, par tout moyen, à sept jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
7.8 Procuration
Tout délégué ne pouvant assister à une réunion peut être remplacé par un suppléant.
7 .9 Régime des délibérations
Sauf dispositions particulières des statuts ou du CGCT,
► Les décisions ordinaires du Comité Syndical sont prises à la majorité
simple.
► Les décisions extraordinaires :
Révision des statuts
Retrait de l'un ou l'autre des membres
Evolution de la répartition des membres.
Evolution à la hausse du montant des contributions des membres du SMAD
doivent être inscrites à l'ordre du jour où il est précisé qu'elles doivent faire l'objet d'un vote spécifique à la majorité des deux-tiers. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante, sauf vote à bulletin secret.
Article 8 - Attributions du Comité Syndical
Attributions générales
Le Comité Syndical gère par ses délibérations les affaires du Syndicat Mixte. Il vote le budget et approuve les comptes. Il délibère en particulier :
► Sur la politique de gestion et de développement de l' Aéroport
► Sur les contributions financières des membres du Syndicat Mixte,
► Sur les modifications à apporter aux statuts,
► Sur les délégations qu'il confie au Président dans le cadre de l'article
L.5211-10 du CGCT,
► Sur l'adhésion et le retrait de ses membres
► Sur la dissolution du Syndicat Mixte dans le respect des dispositions du
CGCT.
Il autorise le Président à représenter le Syndicat Mixte en justice.
Aéroport d'Agen - La Garenne - Syndicat Mixte pour !'Aérodrome Départemental
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3 Article 9 - Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat Mixte. Il prépare et exécute les délibérations. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il rend compte de ses travaux et des attributions exercées par délégation du Comité Syndical.
Il représente le Syndicat Mixte en justice.
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 10 - Budget du Syndicat Mixte
Le budget du Syndicat Mixte pourvoit à toutes les dépenses nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de son objet. Le Syndicat Mixte peut recevoir dons et legs.
Le budget du Syndicat Mixte comprend en particulier la contribution financière des membres et repartie de la façon suivante :
Agglomération d'Agen .......................................................................... 55,08 % Département de Lot-et-Garonne ............................................................ 43,60 % Chambre de Commerce Territoriale de Lot et Garonne ......................... 01,32 %
Cette répartition pourra être modifiée par délibération à la majorité des deux- tiers des membres du Comité Syndical.
Article 11 - Adhésion et retrait des membres
Des collectivités ayant compétence en matière de développement économique peuvent être admises à faire partie du présent Syndicat Mixte sur délibération de ce dernier à la majorité des deux tiers.
Un membre du Syndicat Mixte peut se retirer de ce dernier avec le consentement du Comité Syndical à la majorité des deux-tiers dans le respect de l'article L.5721- 6-2 du CGCT. La délibération fixe également les conditions du retrait.
Article 12 - Dissolution
La dissolution du Syndicat Mixte intervient conformément à l'article L 5721-7 du CGCT. Actifs et passifs sont liquidés au profit et à la charge de chaque membre dans les proportions définies à l'article 11.
Article 13 - Personnel
Le Syndicat Mixte dispose de sa propre administration responsable devant la loi. Il peut faire appel à des intervenants extérieurs sur des sujets particuliers pour des missions limitées dans le temps. Il peut également accepter des mises à
disposition de personnel si les compétences ne se trouvent pas à l'intérieur de l'organisation du SMAD.
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4 Article 14 - Receveur syndical
Les fonctions de Trésorier du Syndicat Mixte sont exercées par un comptable public désigné par le Directeur des Finances Publiques du département de Lot-et- Garonne.
Article 15 - Dispositions générales
Le Syndicat Mixte sera soumis aux dispositions du CGCT applicables aux
syndicats Mixte et notamment les articles L.5721-1 et suivants, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts.
Ces statuts comprennent 5 pages
Aéroport d'Agen - La Garenne - Syndicat Mixte pour !'Aérodrome Départemental
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Le 16 juillet 2021
Jean DIONIS DU SEJOUR
Président
5 Jl)J