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Procès Verbal - c.m.n 28 du 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Procès Verbal - c.m.n 28 du 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N°28 DU CONSEIL MUNICIPAL 2020 — 2026
DU VENDREDI 8 AVRIL 2024 À 19H00
Date de la convocation : 02/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
M. Fabien VIEILLE-MECET, M. Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Justine GRENON, Chantal GUIGNARD, Conseillères municipales.
Excusés : Mme Corinne GARNIER, Conseillère municipale
M. Mathieu BAUDIN, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
Ordre du jour de la séance n° 28 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 27 du 9 février 2024
2. Administration générale.
> Compte Administratif 2023
> Budget 2024
> Impôts locaux 2024
3. Bâtiments publics et patrimoine.
> Travaux salle des fêtes : Information.
> Tarifs électricité : Révision suite à nouveau contrat.
4. Jeunesse, sports, vie associative.
> Médaille d'Honneur Claude Dussouillez.
> ADAPEI Opération brioches du 8 au 14 avril.
> Zone réaménagée du parc et brocante du 20 mai = Voir comité des fêtes.
5. Divers.
> Demande de Mme Auchere : Achat parcelle ZH 99.
> Réunion publique avec l'ÉPAGE le 29 avril en soirée.
> Enlèvement voiture tampon. Procès-Verbal :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 27 du 9 février 2024
Sans commentaire ni opposition, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. Administration générale.
> Compte Administratif 2023
Le 1° adjoint, M. Fabien VIEILLE-MECET présente le compte administratif 2023 :
Section de fonctionnement :
Dépenses = 258 265,49 €
Recettes = 322 026,52 €
Résultat de l’exercice = 63 761,03 €
Excédent antérieur reporté = 253 913,15 €
Résultat de clôture à reporter > = 317 674,18 €
au budget 2024 (compte 002)
Section investissement :
Dépenses = 58 508,49 €
Recettes = 20 555,24 €
Résultat de l’exercice =-37 953,25 €
Excédent antérieur reporté = 71 895,62 €
Résultat de clôture à reporter > = 33 942,37 €
au budget 2024 (compte 001)
> Budget 2024
Le Maire présente le budget primitif 2024 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses prévues = 290 035 €
Transfert à l'investissement = 170 012 €
Recettes prévues = 379 341 €
Résultat de l’exercice prévu =-80 706€
Report antérieur =317 674€
Résultat de clôture prévu = 236 968 €
Section investissement :
Dépenses prévues = 355 300 €
Recettes prévues = = 151346 €
Virt de la section fonctt = 170 012 €
Résultat de l’exercice prévu =-33 942€
Solde d’exécution reporté = 33942€
Résultat de clôture = 0 (budget équilibré) Le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
e Constate la concordance des chiffres entre le compte administratif et le compte de gestion.
° _ Approuve le compte de gestion 2023 du trésorier.
° __ Approuve le compte administratif 2023, le maire ne prenant pas part au vote.
+ _Adopte le budget « Communal » 2024.
> Impôts locaux 2024
A l'unanimité des présents, il est décidé de ne pas augmenter les taux en 2024 soit :
- Taxe foncière sur le bâti : 29.44%
- Taxe foncière sur le non bâti : 22.63%
- Taxe habitation : 14.78% (sur les résidences secondaires)
3. Bâtiments publics et patrimoine.
> Travaux salle des fêtes : Information.
Concernant les fenêtres et les volets, 3 devis ont été reçus. ;
À l'unanimité des présents, c'est le devis de l’entreprise Baud qui a 'êté, tenu pour un montant de 25.590 € HT.
> Tarifs électricité: Révision suite à nouveau contrat,
Le contrat d'électricité des bâtiments publics arrivant à terme au 30 aviil, un nouveau contrat avec la société
Engie prenant effet le 1° mai 2024 pour une durée de 36 mois a été accepté.
Bien évidemment, les tarifs/kWh de ce contrat sont plus élevés que ceux du contrat actuel :
Soit H.P. = 0,25€ et H.C. = 0,21€ et seront appliqués aux locations de la salle des fêtes dès le mois de mai 2024.
4, Jeunesse, sports, vie associative.
> Médaille d'Honneur Claude Dussouillez.
Compte tenu des différentes contraintes, la date retenue est le vendredi 24 mai.
> ADAPEI 2 Opération brioches du 8 au 14 avril.
Comme chaque année, Bannans au même titre que quasiment toutes les communes du Doubs participe à
l'opération permettant de récolter des fonds pour améliorer le quotidien des personnes en situation de
handicap. 130 brioches ont été livrées peu avant le début de la réunion du conseil.
> Zone réaménagée du parc et brocante du 20 mai = Voir comité des fêtes.
Les récents travaux d'aménagement d’une partie du parc ont nécessité la mise en place de terre végétale. Les
conditions météo n'ayant pas permis l’engazonnement, cette zone ne pourra pas accueillir les exposants et les
visiteurs lors de la brocante du 20 mai. Il faudra donc trouver une solution pour que cette manifestation puisse
se tenir dans les meilleures conditions. Le comité des fêtes fera des propositions.
5, Divers.
> Demande de Mme Auchere : Achat parcelle ZH 99,
Le maire indique qu'il s’agit de la parcelle triangulaire qui jouxte la parcelle de Mme Auchère.
Cette parcelle de 120 m? est située entre la rue de l’Absinthe et le chemin d’exploitation agricole.
Une réponse sera donnée prochainement à Mme Auchère.
> Réunion publique avec l’ÉPAGE le 29 avril en soirée.
L'ÉPAGE (Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) qui est en charge de la gestion de la
digue du Drugeon a confirmé la date du lundi 28 avril à 20h pour animer une réunion publique à ce sujet. > Enlèvement voiture tampon.
Le maire informe que la voiture abandonnée sur le parking de l’église depuis plus de 6 mois a été enlevée le
27/03 par une entreprise spécialisée puis sera probablement détruite.
Il aura fallu de nombreux échanges avec la gendarmerie, les juristes et les services de l’État pour arriver à
trouver une solution à ce problème.
Le maire précise que les coûts de l'enlèvement du véhicule et de son stockage dans une fourrière sont
entièrement pris en charge par l'État.
La séance est levée à 22h30
Le Maire